--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-03-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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MPB ABONNEMENT. - Le pris de l'abonnement est, pour Poanie, s 40 ; Le priz de chaque feuille est de 25 C: Le bureau de ka feuille est chiez gourdes; Monsieur pour 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 35 gourdes, Toutes domandes d'abonnement , lcitres el paguets doivent éire adressés, francs de MADIOU, 9 védacteur-gévant, rue de Bonne-Fot. port. Port-au-Prince, le 10 mars 1849. PARTXE OFFICIELLE. fils: des articles Hs disent 45 quila été donné en dehors La chambre est consultée En conséquence et 50du de cette règlement. réclamation, y a doute sur le vote ; on réclame la-dessus l'appel : il Arrêté. chaubre revient sur le vote qu'elle vient de la nominal. nominal Faustin SOULOUQUE, Président d'Hoiti, donner décide quc le député Cariès se la Lappel est fait et constate que conformera aux preseriptions desdits articles. majorité absolue décide pour que le reVu l'article 80 de la Constitution: ; C'est pourquoi le representant Cariès ré- nouvellement du burean se lasse dans une D: l'avis da Secrélaire Général , du dige son amendement (ui est par autre L'ordre séance. Grand-Juge et du Secrétaire d'Etat, réunis le représentant Caseau fils; il du jour ast la continuation de en conseil; la sur le burean. Tr dépose discussion du projet de loi du budget, ARRÈTE ce qui suit : Le représentant Frédéric demande la sas- et Le dit: représeutaut je suis Casea obtient la parole Artide premier. La session du Corps voyée pension à la de la discussiou qu'elle soit ren- divers représentauls satisfait d'entendre la chambre dire par legislatif est prorogée au premier du mois Sur celle séance demande prochaiue. souveraine et que les que est d'aout prochaiu. la discussion de la chambre renvoie loi doivent ètre observées; prescriptions de la Art. 2. Le Seeréuire-Géméral est char- Cariès à la séance l'amendement du député il lit ce qui suit : immédiatement gede Texéeation du présent arrêté. copie de prochaine, et décide que Donne au Palais national du Port-au- sera donnée l'amendement au de ce représentant Princs. le 5 mars 1849, an 46c, de et de la marine, secrésired'état arrête la de ia guerre Messieurs, Findépendance. SOULOUQUE. dinaire aura lieu demain. que II est séance 7 heures or- leva, Quand l'aanée dernière le peuple se Par le Président: du soir : la scance est levée. pour demander le changement des Siance Secrétaires voix il d'Etat, ct que d'une commwne Le Serritoite-Geniral, du 27 décembre 1848. les désigna qualre autres citoyens dont L. DUFMÈNE. Présidence du représenlant Fs. Jn.-Joseph. s'ocenper vertus des poliligues aflaires sont évidentes , pour A cinq heures de Papràs-midi, la ma- ment ce du pays naturellojorité est constalée par nominal. peuple toujours dirigé dans CHAMBRE DES REPRESENTANTS scance est ouverte. l'appel La de fausses routes voulait voir opérer une Présidence du représentant Fs. Ju.Jaseph. Sont présents le secrctaire d'état des amélioration tielle dans tontes notable les et une éeonomie essenSuite de la siance du %6 dicembre 1848. Gnauces, du commerce ct des relations ex- nistration de lEtat. branches de l'adaniLe président met aux voix par assis et téricures, culture. CHAMBRE DES REPRESENTANTS scance est ouverte. l'appel La de fausses routes voulait voir opérer une Présidence du représentant Fs. Ju.Jaseph. Sont présents le secrctaire d'état des amélioration tielle dans tontes notable les et une éeonomie essenSuite de la siance du %6 dicembre 1848. Gnauces, du commerce ct des relations ex- nistration de lEtat. branches de l'adaniLe président met aux voix par assis et téricures, culture. ct celui de l'intérieor et de l'agriCar plus l'on s'accorde à levéla proposition du représentant Caries : Le Bouchereau ter les dépenses du angmenelle est admise par la majorité. role : it représentant à la obtient la pa- l'on rend la misère gouvernement hideuse: plos Le secrétaire d'état des finances 5 du propese de chambre la 2 vu T'heure est ici devant nous, publique la Il commerce ct des relations extérieures de- avmeée, verbaux à la renvoyer séance lecture des procks- éclalante preuve. Le budget Messicurs, 1848 a plos mande de quelle manière s'opèrera celte di- Les prochaine. vement compromis l'existeuce du graminution : sur quel chapitre elles'efirctuera, opinent coatre, représentants demandant Cariès et Frédéric lil a dirigé son malaise contre le comenerce peupe: be représentant Caries lui répond que que lecture en soit et Tagricuilture: ce n'est dans la répartition se fera chaque dounée, Ces quelques particuliers que l'intérêt de le secrétaire d'état P la guerre chapitre et de celle du deux propositions sont mises aux voix, béacices. qu'ila opéré de grands Fcam la majorité dépune absolue. Bouchereau est adoptée à ( Les nouveaux Secrétaires nl Le représentaut B. Jn. -Simon fait ob- Le doute, 2 ont di trouver le trésor d'Elat, public comServer le préopinant a parlé plus de deux se président annonce que le burean doit pletement obéré, fois sur 2 mème sujet, ce qui est uaein- Le renouveler aujourd'hui. Aujourd'hui il s'agit de tracer nettefraction aux reglements : il pric la chambre reuvoi représentant de ce Heurtelou demande le ment un systâme d'économie afin d'être prudente et de bien se garder d'oc- séance; il est renouvellement à une autre rentrer ce l'on a perdu. d'y fatre rasionner un plus graud mal que le bien Lamothe Duthiers appuyé et députés < bilr pour économiser OD abandonme qu'elle désire opérer; idemonte que réclament EReT qui les choses dont un besoin RF émise par le représcolaat Cariès l'opision immédiate du la costinuation de la discussjon fait pas sentir , rigeureux ne se sfrieuse que la chambre s'empressera Le projet de loi du budget. aux choses utiles pour qui uniquement s'atlacher tevenir sur Blanchard puissent SEEE préalable son vote, donné sauls examen contre représeutant la demande du se sauver le pays de son éat d'e promptement l'embarras. de la motion proposée: enfin le représentant < L'agricullure est en Faee B. Jn.-Simon exhorte la chambre d'une telou; delibération, il soutient que ce ne être Tobjet ans avec la malveillance; elle lutte a besoin ily a qu'un cing et m modératian à ne rien parceque cas est casidérément. décider inl'article 5 du reglenent : dont il donne réglé mode d'organisation ait lieu, pour qu'elle Plusieurs Eater ainsi que de celui 79. entant < L'agricullure est en Faee B. Jn.-Simon exhorte la chambre d'une telou; delibération, il soutient que ce ne être Tobjet ans avec la malveillance; elle lutte a besoin ily a qu'un cing et m modératian à ne rien parceque cas est casidérément. décider inl'article 5 du reglenent : dont il donne réglé mode d'organisation ait lieu, pour qu'elle Plusieurs Eater ainsi que de celui 79. reprendre sa croissance. sur députés manifestent leur opinion Le moyen le plus efficace Ft ce vote, notamment le député Armand sa proposition. représentant Hieurtelou persiste dans ee but, et en même temps diminuer pour atteindre les dépenses du gouvernement est celui de supure --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: g- 4000 et qu'il doit indiguer l'endroit Les sur Au N.o doit se faire celte réduction. Le primer les gardes champètres pour les 49105 3000 de la commission ont sans doute par une bonne gendarmerie mo3. 'ils n'ont rien RE remplacer bien rétribuée qui seule aura la police 4. 34000 cette dépense puisqu'i Heurtelon répondant bile , spécialement, afin que le ). 1000 sujel, Le repnésenlant dit le détail du budget des sampagaes de travail de chaque paressenx lui 84106 an de préopinant l'intérieur a passé que sous ses yewr : que genre soit trané réglé, exactement surveillé : pour 1848. tout en rendant justice à la manière claire effet, le gouvernement n'a qu'à changer Ce 26 décembre fils. > et précise dont les comples de ce' ministere # titre de la grosse cavalerie par celui_de n'est ( CARIÈS , CASEAU sont expligués 2 il ne peul persister dans légion de geudarmerie, car ce corps Cet amendement est mis en discussion. la réduction quil a ReLOur de proposar re d'aucune atilité le moment. Le représenlant Acloque abtient la parole à la chambre. Le matériel des arsenaux, de Je reviens, Kiestrane sur la question dit que le dépulé Cariès la marine etc. est snsceptible, de se renonimporlante du budget. L'amendoment et qa'il pensait et sontent son amendement, veler à continuer, et n'en est pas de P hier dans notre séance par etioe re- aurait dereloppé le silence la-dessus - même pour le matériel " puvoir législatif présentaut Cariès appuyé par moi, aux ter- mais puisqai n'y garde met pas beaucomp d'im- et ministeriel. Le représentant Frédéric mes de notre règlement, a été mis aux voix il parait E représentant fait observer à la répondre à ce que vient de dire le et a été adopté. Ainsi donc conformément portance. dernière, mn député dit: la commission a fait son EE des articles uniques de la chambre qae l'année bien eu allaire de ar il Acloque ia chambre à reneplir son mandat anx constiltulion, dispositions 90 et 97, cette adoption est s'entend parfaitement dit quil fallait entendre les ex- reste La proposition du représentant Heurtelon constitutionnelle, attendu que la constitation plications get, avait des secrékaires d'Etat. Eh bien!! est mise aux voix : à la majorité absoluc sur celle : la n'a pas prévu aucuu cas quand s'agit cons- ajonte l'orateur vous avez entenda les chambre l'adopte. déduit 15000 g. des amendiemnents. Comme en outre A du secrélaire d état de la gnerte de 95000 portée pour matériel des pouroirs titution n'a pas d'effet retroachif, la décision explications et de la marine : le député Cariès est venu ligis! voix : à la majorité absoluc sur celle : la n'a pas prévu aucuu cas quand s'agit cons- ajonte l'orateur vous avez entenda les chambre l'adopte. déduit 15000 g. des amendiemnents. Comme en outre A du secrélaire d état de la gnerte de 95000 portée pour matériel des pouroirs titution n'a pas d'effet retroachif, la décision explications et de la marine : le député Cariès est venu ligis! alifs et du ininistere porté au et de badget du de la chambre ne doiipas, cu avoir non pins. nous dire qu' 'on doit retirer telle somme secrélaire d'état de intérieur Tagri- < C'est dans le seit de la chambre laiseer telle autre : cela ne sofht pas culture; il ne lai est don: alloué que 10000. réside le dogme de la souverainclé du la conviction de la chambre, it n'y A continuer. ou telle LE quand elle prend telle de FE ple; cette décision est celle du peuple. elle est a secrétaire précis. d'Ftat des financesfsit ob- Le 6 du présent mois à 3 heures du matin. la voix. - t sacrée, coutre ellenu! ne peut ciever serverà la chambre qu'en 1847 iln'existait Son Ex cellencel le Président d'Hiaiti, accompagne < La chambre se déclarera eo guerre pas de budget, quiny en a cu que pour du secrétaire-geuevale et du seerelaire-d' 'Etat,est ouverte avec la société, si toutefois la 1848; par consrquent.. la eession actuelle sorti de la capitale. it a laissé le grandjuge e vienne à transgresser les principes NT est celie qui devrait avoir lien en arril, chargé du portefeuille du secretaire- general constitution, car c'est elle qui doit tracer les seerélaires d'état n'auraient pn pro- de celui du secretaire d Elat. aux autres pouvoirs aulle cause ne d'ètre doit duire que les compies de dépenses de de 1849. 1848 de la République. porter: aux membres : corps politique ils qui se présceiéront dans la session Au nom à lacte fondamenlal sur iequel conraincre la chambre que n a rendu l'arrèt parjures ont prèté le serment de fidélité. ) Cepeniant budget EM la guerre et de la marine est Le tric onal de cassatic le le chiffre pour les trois suivant: Aclogue pense que le fidele 2 il présente de cette année : savoir: : Entre le citoyen Jean Baptiste Devienne, Le représetant retiré son aucndeunent. premiers trimestres montaie nationale pour matériel, demeurant u Paci-an Prince; député demande Caries si i représeataut Cascau en- 193499 5 à 4 5: totai: 937331 8. propriétaice demandeur comparant par Me. Simonise, Il eet amendement. 10958 I/amendement piastres du député Caries est mis défenseur public, xise 2i tend repreadre Fredéric dit: s'il avait voix, il est rejetéà la majorité absolue. Et 1.0 la citoyenne Maria L Le représentant la lecture du procta-verbal de la aax La chambre admet lel buagel du secrétaire proprictaure demes et DI demandé dernière séance c'étail pour nous régler d'état de la guerre et de ta marine - mon- nartel,. 2n Corail arrondissement aire rémie, dom eit D sur ce que ferait le dépoté Cariès concernant tant à b soume de 6 du 3810216. badget du secré- citoyen Jean Bahour, , compa est donuee SRcs SOD amendement. met lel buagel du secrétaire proprictaure demes et DI demandé dernière séance c'étail pour nous régler d'état de la guerre et de ta marine - mon- nartel,. 2n Corail arrondissement aire rémie, dom eit D sur ce que ferait le dépoté Cariès concernant tant à b soume de 6 du 3810216. badget du secré- citoyen Jean Bahour, , compa est donuee SRcs SOD amendement. Armand Gls ne pense Lecture de lintérienr et de f'agricnlture au Port-au-Prince Me. A. Laporte, defenseur e ublic. Le represenlant doive soulever des discussisus sur taire est d'Etat aussi mis en discussion. par FAITS: Par son testament en date du pas qu'on élé décilé dans la dernière gai Heurtelou propose une Paoline No ce qui a réduction Le represtnlant de g- 15000 sur celle de 8: 25000 20 férrier 1892, à Jean Marguerilte Baptiste Noyer l'usnfreit scauce. Le président a demandé au représeulant de portée peur malériel du powvoir somme legislatif de de yer tous légun scs biens , mewbles et immeobles 2 Caries s'il persistait dans le mainlien à et du ministere : il pense qu ane matériel à la charge lai de les transmettre ou s'il te retirait : quoi 10000 serait suflisante le à Rose Pinartelet Mason amendenent sa mort FeLT qu'ilner répondra à celte question S ces deux pouvoirs. u Sr qu'une soame Pinartel, et plus Jean Toussaint, ilar répondu aurait entendu la leclure du assez forte avait été votée par la chambre à rie Lonise Larue, Anne Marie Lubin et Jean que lonquil de la deruiere séance. l'amnée dernière fournir au sénat. , Jean Devienue ses fillenls ct Sillenles, prosteverbal Acloque obtient la parole; : et à E secrétairerie d'étal, des Daptiste ses légataires niversels. Le représentaut la discussion de cet amen- la tables chambre des chaises des fauteuils s etc., qu' 'elie iastitua pour do la nue il demande puisque le député Cariès de ces dont la durée ponr par eux jetir conjeinicment en jouissance dement ait e retiré, que l'achat objets; de années , mais n'entrer ledit aller DE ne déclare pas l'avoir donnée de cet amendement devait an-deli dans le plosienrs mauvais état de nos RE mort da légataire usufruiber par Lecture est avait été fait que que la chambre Baptiste Noyer, qai demeura chargé, et ainsi conçu : que je viens finances 1 il ne pense 25000 pour le la testatrice, de pastager sa gande-rilbes laissés entre 'les explieations. cechnilre E avail < D'après chambre, je propose les paisse ameltre setdu ministère. quelques bijoux qu 'elle de donner à la SaD le matériel des matérieldes l'intérieur fait les deux soeurs sas-nommées Noyer a diminations suivantes, Lc sccrélaice d'étal le de ministère en avril, En janvier 1827, Jean Baptiste bureaux : 97158 connaitre quil a pris et Mane Lonise Pinariel vendirent un-des 1.° De suerre. < D'après chambre, je propose les paisse ameltre setdu ministère. quelques bijoux qu 'elle de donner à la SaD le matériel des matérieldes l'intérieur fait les deux soeurs sas-nommées Noyer a diminations suivantes, Lc sccrélaice d'étal le de ministère en avril, En janvier 1827, Jean Baptiste bureaux : 97158 connaitre quil a pris et Mane Lonise Pinariel vendirent un-des 1.° De suerre. 8. beagcomp d'objets manquaient 1 quil faisaient partie de la suc20 Hôpisox. 19811 qu'alors visé diverses demandes de chaises et imeeubles de Noyer au ciloyen Jean a même RaRa 3.0 Arsenaux.. 96987 1000 autres objets puur la chambro et pour le sénat: dans : cession laurent Paul, habitant de celte ville. de 4° Du génie., 55044 quil a mis toute l'économie somme possible demandéc est Eu vertu d'une troisième expédition Anne 5.° De la marine.. son budget, que délail la ayant été fourni à la ce tostament, du testament du susdit, 15 mai 1820. 200000 nécessaire , t Marie Lubin par oxploit de la Total. E. les commission qui n'a fait aucune objection. le ses' colégataires ca partage .II restera 84106 à réparlir ci-dessus sur Le député Acloque dà pense examiner que en repré- délil, assigua succession susdite. cinq branches : service suivante pablic, : sentant Heurtelou a désignées de la manière --- Page 5 --- LE MONTIEUR : HAITIEN. de faux ledit jugement déclare le duirait un exploit portant signification desdits Sar une inscription dirigée par prononeées Jean Devienne non recevable moyens à la dite Marie Louise Pinartel à Marie Louise Pinartelcontre cette troisième citoyen Fnttt expedilion sortit jugement en date du 28 ea sa demande et faisaut droit à l'interven- nn prétendu domicile concluent au Port-au-Prince. à , 1834 qui rejette l'inscription de fanx, tion formée par le citoyen Bahour dé- les dit défendeurs demandeur soit déclaré encore ce el que non L4 et 6 juillet de la même année le tri- clare valide la vente faite en sa faveur par le déchn Marie défant fait défense à Jean Boptiste recevable en son pourvoi, attendu qec benal rendit un jngement de la par et con- qui l'opposanle, Derienne de le troubler dans la possession Louise Pinartel n'a point de domicile au ordonne le Louise Pinartel succession à rendre de la par lui acquise et condamne Port-an-Prince, mais que son domicile réel damne HAL de sa gestion dans lc délai de deux ledit Jean propricté Bapliste Devienne anx dépens. et sa résidence effective sont au Corail , mois. compte Ce jugement est resté sans exécution. Pourvoi en cassation contre ce jugement. arrondissement de Jérémie de ainsi que le statent tous les acies la E se Le 17 mars 1845, le citoyen Bahour Moyens de cassation. d'un autre côté attendo procédare. le dit exploit rendit acquéreur d'ne maison et ses dé- 1.0 Vice de forme et vielation des arti- de est uul en forme comme de au Corail , mois. compte Ce jugement est resté sans exécution. Pourvoi en cassation contre ce jugement. arrondissement de Jérémie de ainsi que le statent tous les acies la E se Le 17 mars 1845, le citoyen Bahour Moyens de cassation. d'un autre côté attendo procédare. le dit exploit rendit acquéreur d'ne maison et ses dé- 1.0 Vice de forme et vielation des arti- de est uul en forme comme de pewdances faisant partic de T'héritage dont cles 148 du code procédure civile 1845 et de ayant signification été fait en violation des articles 71, s'agit. la loi modificative du 22 juillet code et : des 49 75, 78, 80 et 929 du code de proceLe 92 jaillet 1845, le citoyen Jean arlicles 467 et 343 du même dure civile laquelle nnllité entraine la déBaptiste Dovienne, l'an des legataires de du tarif, en ce que ce ne con- chéance du demandeur. tient la mention de principale succession en litige 1 forma une demande pas pièce lryaer la de ladile succession et assigua formait le mandat dn juge, tant à T'é- Au fond, et sans préjudicier à la fin en Maric parlage Lonise Pinartel et ses autres eoléga- Ef de la citoyenne Marie Louise Pinar- de non recevoir ci -dessns et au contraire taires devant te tribunal civil pour voir or- tel qu'a l'égard du citoyen Jn. Bahour : sous toutes réserves de droit les défendeurs que le fait consigué dans le jugement relatif disent et soutiennent : Sor le premier modonner ce partage. au fait et à scs colégataires il n'y, a ni vice de forme, ni violaLa cause appelee les parties assignées universels legs est afexposant et démenti par le tes-. tion yen, des articles 148 du code de procédure, s'étant abstenues défaut, de comparaiire du 6 sortit août tament de Pauline infidele Noyer, par lequel l'ex- et de la loi du 92 juillet 1845 medifiant jugement par en date est iustitué, avec ses dit article 467 du même "code et 49 qui condamue Marie Lovise Pinartel devant à légataire posant aniversel, non légataire colégataires, particulier : tarif et 343 du dit code de procédure rendre compte commis de son le administration tribunal les d'ane portiou de meubles cemme le dit le attendu que le jugement attaqué coatient menle jage par pour tribunal eivil le jugement est expédié tien de toutes les pièces essentielles de la opcrations Le 3 septembre du partage. 1845. Me. Franklin, sur des qualités que non sigathices et portant une procédure 5 que le fait préteardu infiu ele défenseur public et celui de la citoyenne fausse désiguation du domicile de la cito- le demandeur est contorme les au testament d'un 7aE Marie Louise Pinartel fit signifier mn acte ycane Marie Louise Pinartel, ainsi que le Pauline Noyer: que n'ont qualités besoin jade constitation à Me. Mullery défensenr constaie in certificat du tribunal de paix, 'enlin gement par pi l'état délaut de frais inseré pas dans le d'être de Jean Baptiste Devienne dans lequel il et sur un état de frais non siguifié : qu' signifiées le domicile de Marie Lonise judéclare qup sa cliente est domiciliée au Co- l'exposant avait en cause un defenseur avant qui gement, que dans le est sou rail, faisant connaitre tonte siguification fut destitué durant l'instance les et que domicile Pinartel iudiqué réel, et qu' 'enfin jugement. par pi l'état délaut de frais inseré pas dans le d'être de Jean Baptiste Devienne dans lequel il et sur un état de frais non siguifié : qu' signifiées le domicile de Marie Lonise judéclare qup sa cliente est domiciliée au Co- l'exposant avait en cause un defenseur avant qui gement, que dans le est sou rail, faisant connaitre tonte siguification fut destitué durant l'instance les et que domicile Pinartel iudiqué réel, et qu' 'enfin jugement. la cause elaiten devra lui être faite PERLE Corail, soit au la cause fut en état puisque conclusions avaitélé domncile du en I'rtude de son défenseur. par le défenseur du conciuant, a état car l'instance du 16 declaree 1846 reprise euréNlaric Louise Piuartel forma opposition a REEE du 4 février 1846, ne melticnt par jugement septembre l'exécation du susdit jugement par défaut, pas la cause en état, or les adversaires l'ex- ne gietre Sur second sigaifc. moyen. In'ya poio ut fansse obtenir : septembre 1845 par acte signifié pouvaient sans pas l'avoir jugement en constitution contre de ni vioiation de T'ar. 77 du Jean Bapliste Devienne au domicile par a posant assigué interprélation code de procédure ivite de 1825 et en do au cabinet de Me. Mullery eet acte nouveau 20 défenseur. et violation de admettant même qu'ilycut fousse interpréd'oppositien fut suivi d'une requéle conte- l'article Fausse 77 du interprètation eode de procédure de 1825 tation et vrolation du dit articte ce grief nant les moyens de T'opposition siguiliée le redressé de cas13 suivant au môme domicile ces deux actes en disant P'assiguatiou du 6 sur laquelle 1845 est est ne salion pouriaiteire mais bies parla parta.vote voie de cidedlarentfopposate domiciliée au Corail. intervenu TT jugement aoûit les il iequete Le 9 ortubre de la mème anaée un acte nulle en ce qu'elle ne fait pas mention de vile et dans molif tous cas ue consiruefot siguific à Me. Mullery par Me. Mou- la profession des défendeurs tandis que cet rait qu'un ertone qui ne ponrrait horhes qui déclare a change d'occuper article n'exige nullement la ruention de la entrainer la cassation du jugement a attaq.é. la ciloyeane Louise Pinartel prolession du défendeur mais bica celle du Sur le troisième moyen. Iny nifausse pour Tae interprétation de l'article code domiciliée 2033du au Corail. 1846, demandeur. 3.0 Fanese de V'art. 2033 vil,i vielation des articles 648 1997 Le 16 septembre les jugement de par da code civil et interprètation violation des articles 648, ct 2010 et suivants du même code car defaut renda sur poarsuites Marie de Louise Piuartel en reprise d'instanse et eR 1997, 2010 et suivants du même code. 2 en Marie Louise Pinartel, à la legitimité constitution de nouveau défenseur en rem- ce que la citoyenne Marie Louise Pinartel son titre 1 a joint une réunis- Par de Me. qui avait cessei n'a preserire la succession Panline saut les conditions prescrites par loi. LSrRert placement Mullery pu même de lous ces molifs, la conclut à ee fenctions defenderesse d' 'exercer ses par suite de desti- RE par une ne possession réunit 17ana; les plaise au trihunairejeter le pourvoi dudit tution. artel son titre 1 a joint une réunis- Par de Me. qui avait cessei n'a preserire la succession Panline saut les conditions prescrites par loi. LSrRert placement Mullery pu même de lous ces molifs, la conclut à ee fenctions defenderesse d' 'exercer ses par suite de desti- RE par une ne possession réunit 17ana; les plaise au trihunairejeter le pourvoi dudit tution. Ce jugemeat qui porle que la de- possession qui voulues pas loi. cependant qa'il ciloyen Devienne etle condamner aux dépens. manderesse en reprise d'instonce est do- conditions par la le T. a miciliée au Coreil, étd sigmifié à Jcan La défenderesse présente les moyens qui Oui en les son rappart des citoyen" défenseurs Jeanton, des Baptiste Devienne ic 24 octohre 1846. suivent contre le pourvoi. juge : observations les ciPar jugement avant faire droit rendu le Fin de non recevoir, , en ce qae le de- parties Germain ensenble substitut conclusions du du 951 novembre 1846 le tribunal avait ordonné mandeur cassation n'ayant fait si- toyenA. du ct après en avoir comamiseaire déliberé. la et le au de la à # citoyenne Pinartel personne M présentation de dépôt greffe guifier les de son en chambre du cons-il, minule du testament Panline Noyer mia domicile moyens pourvoi, raE être vue, examince et controntée avec ET et le délai fixé par l'art. 999 du code de Statuant sur la fin de non recevoir propremitre expedition qui avait été délivrée procédure cirile pour faire cette signification posée les articles defendenrs. 80 et 999 du code a Marie Leuise Pinartel, et le 26 aoûit étant depuis long-teraps expiré, partant Vu R civile. 78, 1847 sortit définitif reçoit Ma- il déchéance acquise au profit de de procédure Sione rie Louise Pinartel jugement opposante qui à l'exéculion Louise ya Pinartel contre Devienne et le Considérant que qesigu'antérisorement du jugement par defaut rendu le 6 août voi de ce dernier doit être rejeté. Va at- à l'année 1845 le domicile différents de jugements la défenderesse décla1845 retracte ledit jugement , et statuant tendu que le citoyen Bahour u'était raient que sur le reconnait la citoyenne Ma- en cause comme de était au Port au-Prince, cependant depuis RcE ric Louise principal, Pinartel seule proprielaire des Louise Pinartel que la déchéance aequérear acquise à la celte dernière époque beaucoup d'actes défen- eximmeubles de la succession Pauline Noyer, venderesse doit la profiter. - Subsidiaire- trajudicinires tels que constitntions de la décharge des condamnations contre elle ment , dans le cas on le dit demandeur pro- seurs, actes d'opposition à un jugement par --- Page 6 --- LE MONREUR HADIEN. mandeur a encouru la déchéance prononcée informe les instituteurs et institutrices déja défaut et ont acquis doTart 999 du codo de procédure civile. établis pour jouir du bénéfice de Pautorité ATel chose Fore ont rast ce par Par ces motifs le tribunal annulle la si- la loi du décembre 1848 swr l'instrucmicie au Corail : cette suecession d'ac- gnification dont s'agit: rejelte le tion publique, ils doivent. encouru la déchéance prononcée informe les instituteurs et institutrices déja défaut et ont acquis doTart 999 du codo de procédure civile. établis pour jouir du bénéfice de Pautorité ATel chose Fore ont rast ce par Par ces motifs le tribunal annulle la si- la loi du décembre 1848 swr l'instrucmicie au Corail : cette suecession d'ac- gnification dont s'agit: rejelte le tion publique, ils doivent. solliciter, par tes durant ce laps trois années, signailiés l'amende cn la un diplôme de la commission, , pélition, à la adverse de la défenderesse et conlisque déposéc EEEE partie éta- caisse publique et condamne le demandeur en conformité des articles 93, 94, 25, indiquant un nouveau domicile suffit demandeur pour aux dépens allonés à Me. A. Laporte, àla 96 et 28 de la susdite loi, afin d'asscoir blir la présomption légale que le domi- somme de cent trente-quatre gonrdes cin- leur position. avait tacitement reconnu ce nouveau centimes. L'indiflérence de la part des institutenrs cile, en ce que la question l'intéressant dès par- les quante Donné de nous F. Acloque 9 doyen et institutrices sur celle demande, est une ticulèrement, , il pouvait et devait Lamour, T. Jeanton, Laporte, aine, déclaration qu'ils se placent en dehors de premiers actes qui Jui avaient été signilics Sn. la loi: ce qui immédiatement en 1845 révoquer en doute ce nouveau do- Dme. Ls.. Lafontant e Roumain du etJ Trile delai provoquera, de quinzaine, la fermeture micile, en excipoant des dispositions de l'art. chet, joges, en préseuce au commissaire de 2rt leur établissement par la police qui sera 92 du code civil; du gonvernement Roisson, palais commise à cet effet. Que mème, si, après le jugement ren- justice du du tribunal de cassation, juillet mil en huit andience cent Port-au-Prince, le 28 février 1849. du défaut le 16 septembre 1846, , en quarante publique huit an de T'indépendance. Le président de la commission centrale de T tndir d'instance et en constitution nou- Mandons et ordonnons tous huissiers, Pre. ANDRÉ. vean défenseur en remplacement de Me. sur ce requis, de mettre L présent à exéVu par le Grand-Juge: Mallery, et signifié au demandeur dans le but celui- de cution : aux commissaires du gouvernement J. B. FRANCISQUE. eut formé opposilioan près les tribunaux tenir la main; a £ hae réformer sous le du domi- tous dépositaires de force publique d'y cile nouveau. - le tribunal du SMET cêt décidé préter main -forte lorsquils en seront léga- Je, soussigne, membre de la chambre la question par jugement qui eût être lement Ea foi de le présent des comptes, préviens le public gu'a partir soumis à Ja cassation par qui de Fasite : arrêt a requis. été sigaé par le Far les de ceite date ne signe est plus Pierre alors les dispositions de Tart. 92 prérité ct ie grefher. (Signé) F. Acloque HE Morné Lubin. * signature Lubin. 4849. eusent été invoquées en temps opportun Lamour T. Jeanton, Laporte ainé, Dur. Port-au-Prince, le Jer. mars Que dans l'élat du proces, les actes ex- Ls. Lafoptant Roumain, J. Trichet et LUBIN. par le Far les de ceite date ne signe est plus Pierre alors les dispositions de Tart. 92 prérité ct ie grefher. (Signé) F. Acloque HE Morné Lubin. * signature Lubin. 4849. eusent été invoquées en temps opportun Lamour T. Jeanton, Laporte ainé, Dur. Port-au-Prince, le Jer. mars Que dans l'élat du proces, les actes ex- Ls. Lafoptant Roumain, J. Trichet et LUBIN. trajudiciaires et judiciaires établissaut pour Duviella, grefer. domicile le Corail + liew de résidence de Collationné: DUVIELLA, greffier. Le sonssigné ayant été, dans la nuit la citoyenne Mario Lotise Pinartel, tacidu 16 au 17 courant , l'objet d'un voi de tement reconna par le demandeur, les mobuit paires de couverts d'argent, offre une yans du pourvoi auraient da êlre significs La commission centrale de l'instruction récompense de 80 gourdes à celui qui. lui au Corail, conformément aux articles 78, pobliqae étaut appelée par la loi ea fera découvrir le voleur, et 100 gourdes 80 et 999 do code de procédure secouder le gouvernesent dans ses E d'extension à celui qui lui remettra lesdits converls. Constderant que cette significalion ayant qui tendent a donner touie sorte Quatre de tes couverts : qui sont à filet, lien 211 Port-an-Princeest nulle, comme à l'instruetion de la jeunesse, à détruire sont étampés Eulma Rioche, et les quate Bit" en violation des articles précités. les déserdres et les relachements qui se sont autres, aussi à filet, non marqués. Qu'ainsi les moyeps du pourvoi n'ont introduits dans cette branche et s'assu- Jaumel, 17 février 1849. cté legalemeut signifiés a la citoyenne rer des connaissauces et de la maralité des Sact Lonise Pinartel, que partant le de- personues qui tiennent maison d' éducation, CARIES fils. RÉSUMÉ des opérations de la commission de répartilion pendant la semaine commencée le 24 jéerier et finissant le 2 mars courant, SAVOIR : NOMS CAFÉ. COTON. TOTAUX. dee NÉGOCTANTS. 24 fév. 27 fév. 28 fév. 1er. mars. 2 mars. 27 fév. 2 mars. Café, liv. Cotoa, liv Lloyd et compagnie. 5000 2500 1500 1000 14557 14606 P. Elie et compagnie. 4106 5000 3000 1500 F. Benmain. 3000 3000 1500 1000 A B. White et compagaie. 8000 9500 5000 1100 2500 1100 800 Loforestrie et compaguie. 2500 1000 Blanfort Juda. Angammard et D. St-Rome, 5000 1119 J. M. Eassard et comp. 3000 1500 C. W. et E. Schlater. 3000 1500 774 4500 774 Scribner, Rowe et Brown. 5000 2500 1500 Dejardin et Desèvre. 2100 2000 1000 P. E. Berthomieux. 5000 2100 1900 B. Vllemeray et comp. 1000 1500 Delly et Morel. 9663 39500 35200 99200 10500 1119 774 110063 1893 Nous, sonssignés 1 certifions le présent sincère et véritable. Bn. V. Hunt, John Ilogarth, A. Desèvre. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. grefer. domicile le Corail + liew de résidence de Collationné: DUVIELLA, greffier. Le sonssigné ayant été, dans la nuit la citoyenne Mario Lotise Pinartel, tacidu 16 au 17 courant , l'objet d'un voi de tement reconna par le demandeur, les mobuit paires de couverts d'argent, offre une yans du pourvoi auraient da êlre significs La commission centrale de l'instruction récompense de 80 gourdes à celui qui. lui au Corail, conformément aux articles 78, pobliqae étaut appelée par la loi ea fera découvrir le voleur, et 100 gourdes 80 et 9 do code de procédure secouder le gouvernesent dans ses E d'extension à celui qui lui remettra lesdits converls. Constderant que cette significalion ayant qui tendent a donner touie sorte Quatre de tes couverts : qui sont à filet, lien 211 Port-an-Princeest nulle, comme à l'instruetion de la jeunesse, à détruire sont étampés Eulma Rioche, et les quate Bit" en violation des articles précités. les déserdres et les relachements qui se sont autres, aussi à filet, non marqués. Qu'ainsi les moyeps du pourvoi n'ont introduits dans cette branche et s'assu- Jaumel, 17 février 1849. cté legalemeut signifiés a la citoyenne rer des connaissauces et de la maralité des Sact Lonise Pinartel, que partant le de- personues qui tiennent maison d' éducation, CARIES fils. RÉSUMÉ des opérations de la commission de répartilion pendant la semaine commencée le 24 jéerier et finissant le 2 mars courant, SAVOIR : NOMS CAFÉ. COTON. TOTAUX. dee NÉGOCTANTS. 24 fév. 27 fév. 28 fév. 1er. mars. 2 mars. 27 fév. 2 mars. Café, liv. Cotoa, liv Lloyd et compagnie. 50 2500 1500 10 14557 14606 P. Elie et compagnie. 4106 50 30 1500 F. Benmain. 30 30 1500 10 A B. White et compagaie. 80 9500 50 1100 2500 1100 800 Loforestrie et compaguie. 2500 10 Blanfort Juda. Angammard et D. St-Rome, 50 19 J. M. Eassard et comp. 30 1500 C. W. et E. Schlater. 30 1500 774 4500 774 Scribner, Rowe et Brown. 50 2500 1500 Dejardin et Desèvre. 2100 20 10 P. E. Berthomieux. 50 2100 1900 B. Vllemeray et comp. 10 1500 Delly et Morel. 9663 39500 35200 99200 10500 19 774 110063 1893 Nous, sonssignés 1 certifions le présent sincère et véritable. Bn. V. Hunt, John Ilogarth, A. Desèvre. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.