--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-05-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS, LES SAMEDIS, Tannée 10 gourdes: pour 6 mois 6 gourdes : prix de clque leuille- diabon- 95€ ABONNEMENT - Le priz de Tabonnenente est, pour rédlacteur-géranl, rue des Casernes: toutes, les demandes, burrau de la feuille est ches Monsieur Dumai LESPINASSE, de Le doiveul. Y. dtre adressis. - fancs. porl. nement. 1 lettres el paquels Port-lepulilicain., le 10 Mai 1845. être que Pauvre de la ml- de temps Tadiministration Guctrier sage, 1 le modéré Secré ne w Philippe PARTIE OFFICIELLE E. quia veillanee. peuvest Seconkeenut dans le retablisse- "T taire intelligente d'itat Byppolite un juste tribut de ment de Pordre ede la confiauce afiu que regrts à la niemnoire a tt vertueix 1l Pierrol.. Prisident de la se fvrer, suns interensnite L'espoir qu 'avec raison peuAtt jeua, L.ouis chacun de vous pise à son industrie ple Esprimc haitci londe awjpurthel. dans le liepabligue. ruption et heralivoment. nemnent du véteran au brave EmAE Pmnion el la discipline quianechde Cest par le travail, ct il a béneolietions da Toul Puissant AURESSENU PECPLE ET A LARUEE que.tious pourrons conserver notre indrpei- sur le diguir appedet genetal Pierrot dont la courageuse danee. vnergie contribua si grandenent àl la deliveance de Hiieus, Hailirns! il est encore bien essentiel que de soi pays. S'adres: s-ant alors au President m'aveza appeit i sarcôler a Fillustre sans la religion ct la il l'a eshortéa préter le serment Yous distin wonsari. Je venere vous vous roppellicz que de mar- Brpuclique, la nation de marinteair de tont son Magisirate quel le Cit ini les nceurs, il nous Isi imporsible en- Pntegete de Tindepradlane d'Haiti, e ressoul ton els si memoire: je dipiare vons, la cher vers la civilisation. Instroisez YOS tel t de faire les dro oits de ses vieux frere d aranes, el avee fanls daus celle voie, ala que le Créaleur Be et de reipecter travaller à mon la nation a faite. Je ne vous ferai nons sa main prutecirice. la tmncitoyens, de lordre et de constamimeut la tranquit. perte Temameration que de ses hantes pettsirs: : ses étende Vive sur TIndependlance publie consil.lation que. pus sonl urop. conns I Ylustre president de la république pretd verlus et. S0U patriotismr Je n ail pas Vive la Repmblique ce serment sacré avec toute l'eliusion d'un purm'y arreter. consolider regrette votre qurit bonhmr: il Vive la Liberté de Saint-Marc, cour devoue a sa Patrie ill ajoute une r le temps de velirau qui avait cou- Donneau Palais natioual toucuante alloration lendauie a roppdera cha- de éait riservé a ce vieux gluire de san- le Jer. r Je n ail pas Vive la Repmblique ce serment sacré avec toute l'eliusion d'un purm'y arreter. consolider regrette votre qurit bonhmr: il Vive la Liberté de Saint-Marc, cour devoue a sa Patrie ill ajoute une r le temps de velirau qui avait cou- Donneau Palais natioual toucuante alloration lendauie a roppdera cha- de éait riservé a ce vieux gluire de san- le Jer. mai 1845., an 42c. de l'indépen- cun des ass stants la necessité de l'union et le couru: a notre iudipenlance, dichire ae les factions et dance. Louis PIERROT. tous lés enfants d'une inere comicune, de vivre soumis ver le pays alors par moments au salut devoir pour chaque à ciloyen chacun l'exercice plein de-consaerer ses dernirrs mil-l ha.t-cent- quarante- aux lois qui de assurent ses dro:ts, public. Srs hautesver- sufourd'hur deux trois ene mai del P'ndependance d'Har et entier Alurs les airs ont retenti des cris répétés Haitirns, loin d'oppririer toule p- cog quirantes du eux évenement qui de- de vive le de lu repuhique weePinti, tus" el sa sollicitade ann iversa.re glori od eus 2 tyranne, président d'llaiti vice (L jamuis Funion qui urconnasour ont entr aves sa ma- livra la pair.e d unt ie la ma- deprulunce des Ftats vive Tindivisibilité de termelle, melgeedhngn donieurs, ca: sC réu- Le Secralair ta d' 'Ett de la guerre, du fait lu furre hr, font alreiwede linfame liviore dont rine et des relations exter. eures de président Pix ter.eur cl iu répmibiliqur Une salye de cont un coups de canon, exédaut les complices crimes de allaient conduite a sa consel; Scultore lc Serrclar le Secreta.re re d'Ett d'Etat de la ju: cutre par unc batter.e de Six pieces d'artillerie. les fortaits el les et se'S enfants. de ice Tagric de istraction publ que et dés culles domne une nouvelle solenrité cette impor cuie, la pitrie are aut va la e de Saint Mrc, en lente ceremonie, et les troupes ayant defite pour Rivicre Herard qui avait etcappele se tront ous Cousel d'E se r a se parois issiale de St-Mlare, un ies fantes de SUIl pecdhemerurs a cou- meme-traps que les deputai: flecior du Joseph Te rend deun a Prg cle chaute par le cure de celle pa R parrr ri a dowaer Lat compusere des conse.lers adresa so.itier le honheur da et celic. de Frauy 05, Lanru C. Ardou,n, Dasny Labontr, To 5st qui, Lissu au de ce chef chant de glurieux, Tetat. ala nation lat garantir el Ilaire dean Pierre, envoyer anpres une allorution le EXALE Tordre social cel enueni implacable du pays, du Serres President dela Repmbtq que jean-luis Pierrol: it La ceremonie claut termince à ou il. aux Gl qui u'a ete le de la Ct savi que cortege est retourne au palais Trera qei toal fonlé pirds, Président le de sou srour ri a ac le présideut de larrepablique. Ilaire dean Pierre, envoyer anpres une allorution le EXALE Tordre social cel enueni implacable du pays, du Serres President dela Repmbtq que jean-luis Pierrol: it La ceremonie claut termince à ou il. aux Gl qui u'a ete le de la Ct savi que cortege est retourne au palais Trera qei toal fonlé pirds, Président le de sou srour ri a ac le présideut de larrepablique. hanni larclemence dn preternmineut atention etat de ce an- ompague a a le au LEmir que par une justr palition a lant dite lle de ainl Marc jour Ce dunt Cedressé ludite St.- -Marc lès piand il merilail dans nos caux sa de celu, sou Hustre compagaon palais national de ville EER de forlaits a nsé repataile du l. urmes Phlppe Guerrier, fal par le jour, mois el an quie de l'autre part. avro le crinminel projet de se ressaisir cvilr. peaple battica à cire le Chef de RREX veteran pour de : C. J. Desaliaes P. Valeur fls, J. Ls. ponvoir el allmmer alors la guerre à prvuir sur les nidars de Ce glurieux con- Sigue: Brienne 1,s. Lesage E. R. Roul, E. Gu Haitiens! je vous exhorte indviduriemeat andipwondaner dlati, le srrnent qui, briel, Uuerrier jeune, Guerrier fls, Guerrier volnedevoir cotime hommes ait son dectin ala magistrature. M. R. B. Brice, Paulin, bien compocadire Pour moi je ferai le de TELI, complête cet Seut wational. dicte Jean cadet, Iosier, lhniguiut, Rre Charles Nurisact fils, Jh. A. ct comme citoyens, ne sera pas Hur arconde Appree ciant Thonorable sientincit de la Lumothte. Paalein Unbricl, Fleury mien, et le puple crtte resclation da President Huide, Rter Morisset, fois dmpedu plus fux Ditriolisme ct des plos lesdias Secretares dELL el Cuoseilicrs sational TELC Birnaime Larose. Nicolus Laurent Vatbrunr St I.aA Ambroise, Valon a compables pensres. lous les cidessus cites sont reun.s au palats re rodus le Fraucuis, Seur fils, Cubriel Hector,Jn Prc. Par lous les d'pariements et par de cette ville cà se sont rgalement de TArt2 Victor Josepli, Ls Ju. JI. Jarques arronlisements, je suis appele lacheve- genal commant tanl le depairtemenr et supe- Phipp. Desinar, St. Ls: A aandre Angustin Paul, P. I'aeuvre commencee par mou pre- wunn.te les autres officiers gentrans au Ji. Jarques Dngu Guillainz Toussuint, meut de rieurs dunt les noms vonl les elre oona res preceur Val-lle. jn. Jh. Jn. Boptiste, Sarnt Colin, Paul decesseur. font alusi que 1. Guerriet REt Mes devoirs envers mon pays me proctsvenbal blics de V'ordre audmiistr.tf et judiciaire W maraeile. mou pre- wunn.te les autres officiers gentrans au Ji. Jarques Dngu Guillainz Toussuint, meut de rieurs dunt les noms vonl les elre oona res preceur Val-lle. jn. Jh. Jn. Boptiste, Sarnt Colin, Paul decesseur. font alusi que 1. Guerriet REt Mes devoirs envers mon pays me proctsvenbal blics de V'ordre audmiistr.tf et judiciaire W maraeile. Francois Adonis, à votre s'est rendu JU Lepinard, fT quitler ma solitude pour rpondre renonçant ville. Du pslais national, Mars ou le cortège le President de la P.Pierrle Uhurles Jit. Baplate Duclos Archia, fils, esprrance. Citoyens et soldats en sur ie champ de au bruit ies tambours Sina Kichard, Bienaimé Ruigne, J. F. tous intérels personnels , je n'aurai - Republique a cté accueilli m: litaires des corps de A. Leveillé, J. Colas, Eugene Laflotte, Jn.Ls vue votre bonheur: i ferai mes et autres instromeuts de St.- Merc qui ont Conse, Jn. Ls. Baturd, fls, D)esque que vous ct de la garnison fils, Grorges Henry EE forts pour justifier la confiance trompes rendu les houneurs dus à son haut rang. La, Alesunde sulinue, Extime Thomas, Cusimir Jn. Jarques, avez piacce cu moj Mais SOYrz atten- vicille le Président de la Repullique a autorise' le Se- et Liunbert, Narcisse Pierre, D). Nessat Lami tifs à ma voix reposcz-vous sur ma crétaire d'l Elat de la gucrre de la du marine conseil, Brr rward, Pierre, Ji. Uonstmmtin, Cliéry Lajalounie, D. Nar expérience. à la des relations exteri eures, presidient l'armée et au peuple risse, St Elire Jowuolouis, Aate hel Candi AmL'union ct le sincère dévonrment le à adresser une allocation St Pierre Ju. Sripron, jeun B. Duointer, chose publique peuvent sculs saUrr pays assemble. la stuation deplorall. ou se trou- broist L. Mart, J. bugniudeut Charles Akrt Pierre Pavau ct le meltre sur la vuie de la nrospene. vait Kappelant a parel jour del'amice 1644, Thomus Hector, A. Frédéric Vachereau Concitoyens ne vous laissez pas aller laRepabliques resultat obteun dans ce court es: et à la discorde et Vimmense aux dissentious interieures MS AA Source gallica. bnf.fr Biblioth thèque --- Page 4 --- HAITIEN. LE MONITEUR leurs cangratulations et s'est retiré dans ses E. Célestin, dent de la Ripublique sc rendra à l'iglise, apparkements. Alis Rossignol, J. Pre. Borou, Ls. Chis. escorté du Seerélaire d'Etal de la guerre, ses le de M. Gabriel Vincent, P. Sontonuz, Ja Chis. Mon- des officiers genéraux et smpérirur de Vendredi, jour fixé pour étail décorée service des Antoine, Midouin fils, Déjoie Pre. Hilie el des officiers de l'itat-ma- Philippe Guerrier, Téglise de "cetle fistaud, A. Dupuly, "TA Simon p. Pierrol, troupes lui rendront les hon- ornements funebres solennité. les plus dignes Dans la nef était Pradere P. lelisma jor-ginéral. et FaTA Grand Lafond, time. Prospère, Alp. neurs. gravee imposante maj drape de Pierre, Leroi, Rouunes fils, A. 'itat-ma- Philippe Guerrier, Téglise de "cetle fistaud, A. Dupuly, "TA Simon p. Pierrol, troupes lui rendront les hon- ornements funebres solennité. les plus dignes Dans la nef était Pradere P. lelisma jor-ginéral. et FaTA Grand Lafond, time. Prospère, Alp. neurs. gravee imposante maj drape de Pierre, Leroi, Rouunes fils, A. Lahens, son entrée à l'église des dressé un jestucux cénolaphe Au centre Elie, Jn. Laverdure aiué, Noel Etienne Au- 7. Après fcront le service amprès du velours ce monument noir se franges trouvail d'argent. une urne de marbre Coupet, Girome: Emile Morrau, Cléofa Michel, officiers généraux de blanc voilé de crèpe autour de laquelle fugustin A. Marsom, L. Chs. Arriot, Reymoadl Bottes, Jarg. cénotaphe. La messe commencera immédiate- maient des cassoleltes chargées d'encens. Au Evariste Lavale, Sylveste Ju Buptiste Casi- 8. fond dn choeur Fur le somnet du maitre- -autel Acaau R. A. Windsor. A. Gardere. Monbrun, P. ment. veilleront une croix ardente au mil lieu d'une mir, Gaudin, A. D. Pierrot, Midouin, Bollex, 9. Des maitres de cérémonic da apparaissait tenture noire Dubourt. Luroc S. Tony, Joison, dans l'intérieur de l'église à l'exécation Les fonctionnaires administratifs ct judieiatAlcide Barau, 1. Laroche Auguste Serres, programme. Les commissaires ct autres res le conseil communal ct le conseil d'arBolauf, J. Laforrt, Jh. François C. présent e l'ordre ct la les consuls cirangers, l'étal-ma- $ Louis, Filsaimé Obu, Ls. Dufresne, Pierre, agents de polic maintiendront rondisement, des navires de français les comArdouin, Js. Louis Hiluire Zephirin Jean Jean, decence à l'exterieur. le Président de jor le conseil guere d'étal, les secrélaires St. Lacruz, E. Morisset, Toussaint, D. 10. Aprts le service au Palais na- mertants, d'état ont successivement pris les qui Brutus Toussaint, Zephir retonruera Le répuFT Hlyppolite B. drdouin, J. Paul. la Republique diverses autorités et les fonc- leur ctaient affectées. président d'état dela Lalonté, Pierrot, tional et les Hlique, accompagné du secrétaire le Monpoint, Louis tionnaires sc retireront de Téglise. le 7 mai guerre, du Réneral commanlant et des officiers. départe de Donné au Port-Républicain ment des autres s'est gen-raux présenté à nenf heures. PROGRAMME 1845 an 42c. de Tindipendance. l'étal-major, L'office a imméilateinent commiencé. A Vissue funebre qui aura lieu en HYPPOLITE. de la messe el avant le libera le révérend père le De la cérémonie du Por-Républide la Torribio, curé de la paroisse, a prononce TEglise paroisiale de fru le President Le Secrétaire d'Etat au departement le Secretaire d'E- discours suivant : cain. en mémoire GUERRIER. endance. l'étal-major, L'office a imméilateinent commiencé. A Vissue funebre qui aura lieu en HYPPOLITE. de la messe el avant le libera le révérend père le De la cérémonie du Por-Républide la Torribio, curé de la paroisse, a prononce TEglise paroisiale de fru le President Le Secrétaire d'Etat au departement le Secretaire d'E- discours suivant : cain. en mémoire GUERRIER. gaerre, president du conseil, des culte et la C Mes chers frères , de la lepmblique Piilippe lat de conseil la justice d'Etat, et sont retournes de deputation St. Marc En me trouvant à la capilale de la répuSecrélaire d'Etat de la guerre , de la le du G sur la goiletle Dieu-prolegeblique Oi une invitation da bienveillant présk m'a Le des relations extérieures 9 pré dent Philippe Guerrier que nous pleurons. il ni'est pe marine et du Seerdtaire d'E- conduit momentanement, combien sident du Conseil, décret du 16 avril Le de Président l'intéricur acrompagne et de Tagriculture quitte nible de monter la premiere fois de feu celte TilEn conformite du à rendre à la tat Marc se rendre à la capilale, mardi chaire pour (aire E comnemoration les honneurs Si. pour Ils'est arred'éteruelle menoire, qu'l dernier 1 sur Guerrier et après 6 du courant, à 9 heures du matin. la Le Fresi- lustre à president Dien d la. J'etais loin de mémoire de Plilippe du President de la Ite- te à Monruis et y a passe heures nuit. du matin; plur altendire Tappeler en quitlant imna paroissel. C'est avuir pris les ordres suit : dent s'est remis en ronle eà8 sur ni'y un devor je vais remplir non selon les publi-que ordonne cc qoi un il a fait halte avec son il escorte le Thabitation lendemain, talents el le que merite que requierre ce chef, car 1. Le neuf mai courant, pa- Pois lu genérale d'ou A 4 est heares reparti de T'apres-midi, je ne puis avoir une telle pritention surtout service funebre sera crlébre en l'iglise communal à 6 heures salve de du matin. 101 coups de canon tirce par tous dans un idiome qui m'est tout-a-fail a vec etranger, de roissiale de la capitale. Le conseil cette les une forts de la ligne et le rarillon des cloches et dans lequet m' 'exprime de faire beaucntp entendre à tous les apprels de picuse entrée dans la ca: difficn ntés. done E veillera de Teglise, annont les aient creurs son lattendaient si impa- T'Etre Suprème nos actions de wirimonie. dans la Ou tous la LE piale L Un sera dressé T'heurense arrivée en Lonis Pier2. - cénolaphe temment. la e trophécs d'armes des piters de ca- L'affluence des de tout sexe qui président de répablique le u du par ses renef: des orneront ce monument se avec Paste plus vif enthousiasme au rot, du selon en peupie deat, nous de1 non des drapeaux tendue de noir. la LE piale L Un sera dressé T'heurense arrivée en Lonis Pier2. - cénolaphe temment. la e trophécs d'armes des piters de ca- L'affluence des de tout sexe qui président de répablique le u du par ses renef: des orneront ce monument se avec Paste plus vif enthousiasme au rot, du selon en peupie deat, nous de1 non des drapeaux tendue de noir. portaunt, la ville, à la rencontre da Président, presenbonts réauis chers freres couseil et compatriotes offuntire. Lreglise sera nationale, la garde du portal.del clait telle Ja volture avait a s'y, faire vons à Dieu, mes le souverain arbitre des destinées 3. La garde deligne devront un passage. E Président. an'mé le E fond ce des sentiment belles mrir des hommes, nos humbles et ferventes prières gonvernement ct les trouprs de I'iglise sur la relgieux qui fait avant le témoi pour le remercier de la paix et du de qu'il feu eire reudues au tour matin. ames, voulu, ar reevoir de ses accorder à l'ame P à 7 : et de FoamEEe place de l'Intendance heures les autorités gnage des fdlicitations se Tallegresse dans le lem- ditgnera notre bien aimé et très regreité président 4. A 8 heures, toutes contitoyens aller est prosterner rendu à travers les Hots Guerrier, d' Theureuse mémoire, qui jouira de consitnées tous les fonc tionnaires et emplo- ple de Dieu; ils'y fesait retentir les airs de ses belles actions envers ses frères, bienfaiteurs civits devront ere rendus pour prendre d'une popnlation Vive le qui Président d'Hlani! LT béatitude promise aux hommes de est yrs de I'riglise, de la ma- ces cris: Te le Pré- de Thumanité dans le sein Veternel qui pla e dans l'intéricur Après qu'il cut assisté le a Drum, Tous et rénumératenr des cuvres fainiere suivante les sident s'est vers Palais les national. de la misericnrdiens tes ici-bas d'après la charité chrétienne source A droite en entrant , et après sidges les rigimens LMEL la corps en masse sur de toutes les vérites évangelinues. : vile Président de la République 1 el la LEETE rangés les inépnisable Notre douleur encore récenie est préparés pour d' Etat el les Comeallersd'Eint, Ea carré de : place Petion, l'ont Président recu avec des- vemeat resse entie par les haitlens qui aiment et les Secretaires destinés aux officiers gene- honneurs dus à son rang. cour Le du Pala's national, est la patrie nous avions scront des sirgrs aux cendu de vo: lure dans la cherissent daus a les aatécedants et aux autres officiers supéricurs à avoir fait T'inspection irouve notre dévoue, siuF.tEs ranx du Président , 1 aux offi- monté chevalet dela apres ordonne de for- sont si purs ct si glorienx an ami et bienveilaides-de-camnp aux officiers des mer trotipes le cercle et Ramison, fail cutenere quelques paro- cère, un compatriote de la conciliateur et de la tranquilite ciersde Teal-mjor-giniral, santé. éricurs à avoir fait T'inspection irouve notre dévoue, siuF.tEs ranx du Président , 1 aux offi- monté chevalet dela apres ordonne de for- sont si purs ct si glorienx an ami et bienveilaides-de-camnp aux officiers des mer trotipes le cercle et Ramison, fail cutenere quelques paro- cère, un compatriote de la conciliateur et de la tranquilite ciersde Teal-mjor-giniral, santé. cl qui ont lant, un ami paix de la marine - aux ofliciers de les fortes : touchantes énergiques objet de pendant le temps helas! conciliation court qwadure pour en entrant srront des sidges pour rappeler toute entière ." A gauche. cassa'ion les # baitiensa grincipalenent celte union a celte fraternite e sa présidence préparfs pour le tribunal de ont fail les beaux jours des de Tin- ses concitoyens. fond de son coeur pour tous ceux consuls étrangers, le tribunal chambre civil, des dependance et sans les quiles f serait im- conmu Le le président Guerrier était un e la de le bel héritage de nos pè. ont la clemence, la le Inanner-giacal. le conscil d'arondisement , posalle Les paroles conserver du Président out cté couvertes tuaire bienfésance de verlus qui réunies Phomme que. de son erecompies consil commanal la commission E vivat parlis de tous les rangs de l'armée. et la moderation rapproche embrlissaient de leur le pablique le tribunal de Le President s'est de suile rendu au. d'Elat Palais aleur noble et salutaire reflet. d'instroction service de l'administra- ou les Seeretaires d'Etat et le Couseil et mes chers frères, vons conpaix - les chelsdes les qui Tattendairnt aui pérestil l'ont reçu T'ont la Tlaitiens! tous comme moi les belles act: tons du tion financière et leurs employés, et introduit dans la grande salle du Palais oua naissez Philippe Guerrier vous savez comchels de. division des divers ministères suite des felicitations lui ont été adressces des par nous lui devons de pour le sales ofnciers ministériels, d'Etat de et cultes, a la année E teurs employis le Sceretaire Aot nous fait dernière gtrk, professeurs et instiluteurs il a ete accuci illi par tous ter fonctionnaires réu- de crifice sa quil vie consacrée toute entière au service de les direcicurs nationales communales ct privces, nis sa reerption. la alors qu'il ne pensait qu'a jouir du des écules ET Prési ident à ces manifestations patric, et de la tranquillite sa longue et et leurs élèves manière les d'allegresse paroles sur Tindispen- repos Aussi le T mai 1844 cst, Ce placement aura lieu de que sable de la et de la concorde glorieuse carrière. dans nos cceurs et dans nos soient assis à partir de et sera toujours ATLIEL détermination E cilés les premiers, et a de son energique hattienne dans une indis- annales une époque mémorable de conciliation s de balustrade et en descendaut. manière les d'allegresse paroles sur Tindispen- repos Aussi le T mai 1844 cst, Ce placement aura lieu de que sable de la et de la concorde glorieuse carrière. dans nos cceurs et dans nos soient assis à partir de et sera toujours ATLIEL détermination E cilés les premiers, et a de son energique hattienne dans une indis- annales une époque mémorable de conciliation s de balustrade et en descendaut. maintenir urd famille de fraternite-entre les fils de la méne mère, du La du corps de la gande solable fraternilé. d'Haili le père suprème 5. musique tribune au-dessous du clo- Le Sccrélaire d'Etat de la Justice présente : enfants qui ttr dans le ciel ct est a pied occupcra la derdela République le vice- -Président geure humain pour ses enfans ainsi cher. La musique bourgeoise sera placre du au Conseil Président d'Etat, quelques menbres de ce corps présent le partout reste des rocounail hommes de la création... riere le maitre-autel. Prisi-1 et d'autres fonctionnaires. Le Président a reçu que 6. A 8 heurcs et demie, le --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Veneztous, mes frères, venez tous ble, en quelque degré de sa conhiance ensem- A dix heures le Président a reçu vous ait requs, euvironnez ce cenotaphe, versez qu'il d'éat l'attendait dans la salle' le conseil sident Pierrot des larmes avec des prières eu adirant tions. E presence des des recep- de sou promis de suivre les un si grand chef une amitie Si commode daus el si d'un nombre de secrétaires d'etatt le qve predécessrar: Pierrot a dit; il traces faut douce; conservez le souvenir d'un du fouctionnaires, vice- tout Gucrier le ait bien rempli sa tache, la a héros dont conseil d'elat a E bonte egale le courage. et qu' ine sident les paroles suivantes adressé au Pre- veux à peuple manifeste Lant de puisque je d'etre le continuel sujet ue vos entreliens cesse votre mon tour comme mon ami regrets pils chers. Aussi puissiez vous les Président, Nord, attention. mais le Je ne su's plus mériter vertus et que Sa mort que vous profiter de ses Le peuple haitien blique le premier serviteur de "homme la du servea la lois de consolation el deplorez vous les fondateurs de sa plein d'admiration reste de ma vie lui est répumoi dans la memore duquei vous d'esemple. Pour à choisir dans leurs liberté, le se plait RE uelles Tutmenent de convai incu des consacre. jours s'il m' est permis, grand et vivrez tou- qui doit presider à ses rangs, chef supreme prouver notre bon président intentions c'est à paterde venir après tous les: aures reudre digne chef, en efiet, parmi les destinées; de n 'est-ce pas qu'l fait que nous devous le nous ers devoirs a ce conotapue, les der nération puissante représentauts cette ge- de sa au pays en appricier sacrifice deruiers eitorts d'one voix agrcer les ia lace d Hlaiti qui doivent transforma si noblement prospérite Nous s'orcupant exrlusivement qui vous que devons, chacan et ssez jous eternellement dans Lt les connue, trouver les plus acessaifemen se spccislite, Faider de tous diaus sa compenses cieux des réfermes soutiens de la cultivateurs ! auts cette ge- de sa au pays en appricier sacrifice deruiers eitorts d'one voix agrcer les ia lace d Hlaiti qui doivent transforma si noblement prospérite Nous s'orcupant exrlusivement qui vous que devons, chacan et ssez jous eternellement dans Lt les connue, trouver les plus acessaifemen se spccislite, Faider de tous diaus sa compenses cieux des réfermes soutiens de la cultivateurs ! nos moyens. Vous Presi ident promises au juste, d'a Personue, pent-il aimer plus patrie? avec votre nourriciers de la de la Republiquel plus ardeur et qu'eux, vos charge t la plus billes patrie! digue successeur, comme lui haitienne son ont voulu assurer dentrainemeut" au prix celte paurseaqu'ats travaux agricnles avec toute Livrervous la a rieuse et immortelle veteran de la gio- existence. meme de leur lonte que le pays bonne vod'iiaiti, guerre de propre produ Is du sol commande ce notre bon pays, patrie chèrea Tindependanee tous les Aussi le pays est il satisfait d'avoir eu qui doivent fortific par vos soins sont les hommes patriotes, comme ie Presient iauce en ces illustres con- ite. amener et maintenir la incessants, vous vous distunguerez dans celie ema Guerrier, qu'a la force qui fait veterans ils ont moutre, N'ecoutez plus que tranquil. gsiralure à la nente ma- de vataille, ils triompher sur les champs traval, e'est par lui F'ardear qu'imspire le vos laqurlle volonte ,la contance de soude les avaient unr Phabiete qui com procnrer l'aisance à seul que vous viennent compatrioles et ieur amour te la iberte resuitats acquis ils ont chacun piacé cetle aisance votre famille: de vous à ame clever ce qu. nous it queiyues pierres notre auquel que deroule le bonbeur que vous suivrez un Si bel mpie assez ous avez eté Présideut, grand le édilice. noire nous somme appeles àcontr bucr generi de comme lui, vous laisserez apres parce que, guou u armes de ces digne compa Vas pouvoir Vous, je le tont ses mennes vertus que vous vous imler venerons ; vous avez brilians en ce haitiens que nous travaux et incrssact d'anires repète, sent vos compatriotes dire, possedez. ktpus cmoire, jure avec jour - de gloricuse gence leur indostre. Par par leur indit serez plus, votre apre que vous ne une nalion eux de fonder en ce cours, nous allei lei crt heureux con jour que ame aura suitte ce venez forie et prospere; vous vous pays trouvant les indrons but d'épreaves et de que ieurs succés n souavantages de ia nseitniet et. s'unir la sienne tributatious Je pour envoier sorsqu eurent ont coninence que chez nous les fruits securité, viendra est la ver: table gloire. daus sei de cdui qui urs ux, ei confondu leurs elloris comme echange pour Ertr nôtres, de son indnstric, en sant, puissent- -ils d'une qui est scul lout pur u wagutiques spectacle vous avez pu jouir avec eux la tranquilite et la seuls rité. moyens d' atteindre votre election, voix unaoine comme Ems irassant un olfert par les haitions, Les évenemens qui prosper ont talité en disant: prononcer pour vous Timmor et cherchant ensembie Tauire au scin de la paix, SanS ter à travaux ont cessé. res, de son indnstric, en sant, puissent- -ils d'une qui est scul lout pur u wagutiques spectacle vous avez pu jouir avec eux la tranquilite et la seuls rité. moyens d' atteindre votre election, voix unaoine comme Ems irassant un olfert par les haitions, Les évenemens qui prosper ont talité en disant: prononcer pour vous Timmor et cherchant ensembie Tauire au scin de la paix, SanS ter à travaux ont cessé. Vous. suspendu vos inté res Jean Louis de l'orare et dans. les la fete les fruits n'avez pas Pierrot a gouverné de Tindustre ies deveioppcens coles et autres pupor. comme le P'résilent Philippe son pays venir. A ces Litres Presi ident, garanti les dei l'a- ce cas ameliores par vos soins. Le produits agriJe vous ie dis, en verite, Gurrier. pays sUnt bien placées entre les destinées du remet à l'année conseil dans le plus beau panegyraque, c'est et ce sera tousy avez encore vos mains, et couronner celui ou ceux le plaisir de pourra leplus bel dloge grandement altirer son vons, saura FOE l'instar disormans" fare dun chef d'itai qu'on mantestations toucirantes que vous ajouté par ies sance les attention en exposant à sa qui d'Alexandre Petion fondateur de qu: cclater en faveur de notre bon et avez fait ces moyens moyens employée et les connais Kepublique, n'aura fait couler des rhlppe Guerrier: c'est vertucux auront facilité produits qué jour de a mort. larmes que le chères sympathies de vos vous etre concilié ies le travail Vous m' 'avez entendu citoyens Ainsi fut de T'honora able E avoir disposca s'associer concitoyens, c'est me assida est toule notre cullivateurs ! qui ressource. est mort les mains pures, Philippe sans Guerrier gloire, que d'avoir ainsi intimement à votre le paresseux qui travaille sera respecte, L'homverser une goutte de sang, sans avoir fait chef bienaine dont le pleure avec eux ce ver courant les eucourage mais un sonvenir grandes routes arret de me rt 0 tre persome... avoir Une sigué temps nos pieux éveillera de long- lui sora une industrie, sera surveillé et sans prou- il conduite sans tache, ne me laisse telle Puisse M divine seatiments. fourni da travail. arreté; Yous dire, , mes cher. frères et plus rien a President, dans vos Providence efforts vous seconder, , tend Peuctrez vous bien de ce comgatriotes, > des pensces pour la réalisat lion vous encourager, peu de mols qui avec celai genereuses vous avez adopttes plus doux de tous vous pracurer le Le Président de la qui en fut Lia fidèle n repélez avec moi: lesbieus, ! et la a république expression. Tindepsedance matince de cejour à la consacré Le Prisideat Vive mire de fonctionnaires. réception le d'un grand à répondu à ces paroles en TAgricullure! t re enu rux de la situation President" s'est temoignant s'esta près ce corps toute sa gratitude et Vive Vive la la Wbeté! it, rians la du pays: de lout exprime mou dans ce sens:) je promets Vive le République! lique expression. Tindepsedance matince de cejour à la consacré Le Prisideat Vive mire de fonctionnaires. réception le d'un grand à répondu à ces paroles en TAgricullure! t re enu rux de la situation President" s'est temoignant s'esta près ce corps toute sa gratitude et Vive Vive la la Wbeté! it, rians la du pays: de lout exprime mou dans ce sens:) je promets Vive le République! trou pen.ble mecun ne peut laire lace stalen tiere aux hautes devouement, nia vie euPresident Pierrot! nt Gonaives ler. qui Ui lui; est urgent aux chiarges mais je ne fonctions rien dont je suis reveta, Mai 1845. posit oa eu faisant de notables d'alligir sa fant la cooperation puis par mormeme: il me J.I B. depetises ubliqucs. Les economies reductions aux puisse sortie de ginerale que le pays CHENET. gen elles sont urest l'etat ou t se trouve. Sa Yous pouvons commenceront depenser plus par moi-meme. silnation preie conduire grave, le il faut que chacun s'apAu SURISPRUDENCE. nom du faut que les fonctionn aires, que nous n'avons; ies bonnes voes vaisse. a de l'etat daus Le tribunal peuple souverain. pays, consenteat pour ie sauver, anis de leurs la mai la mand euvre fant que chacun mele vant, rntre de cassation a rendu l'arrét suisacrifices. s'imposer des briser sur les ccueils. sans quoi il va se Desiré Victor les et citoyens Beaumartin Viclor, Que ces ia voie à C'est a vous de traLouis a paroles de Thonorable Président de cer tous les auires; c'est à taires, domicilies au Eugmne Victor, propeice n-puislique, qui du premier coup d'ail, d'erlaurer vos vous defenseur constitué Gramur-tioave, Me. ayant pour doigt sur la plaie ia plus funeste mit t.ent dans de concitoyens funesies erreurs que liguorance re- feuseur public. Joseph Leopinasse" detoust ronge, les aient de l'écho dans les cours qui nous de ment par des paroles, mais surtout non scule- Et la dame ire un salaire fonctionnair de tous ceux exemple et par vos par votre ferte, les Augustin Lamoureux, veuve Lade l'Etat et de tous les relirent sieurs, quin'ais actions. Pour mo. ines la citoyene citoyens Laferté, Voyage Laferte et general. Que chacun se résolve à tactr en et mon expérience, pour moi que mon patriotisme micilies au Allance Laferte, proprietaires dovations momentanees venir quelques conformer aux tont mon désir est de me GrantGoive, Me. ayant sollici tude du Chef de" en aide M à ne peuvent conseils de ceux dout es lum ères constitue Laborde, defenseur pour defenseur EA et coopérer avec Des qu'etre profitables au FAITS: Augusti ine pablic. learopaner incalcolaules' une sage économie, les fautes cris de vive le pays. vcave Laferte, acquit Lanoureus, aujourd'hai # la revolution de dans toule la salle. Président, on retenti au de par acte de vente desordre qu' 'elle jeté dans 1843, le an rapport 3 une Rochefort, notaire, le passé les cliarges Padmintstration et Voici le poriou de trente carreaux 4Baral. . learopaner incalcolaules' une sage économie, les fautes cris de vive le pays. vcave Laferte, acquit Lanoureus, aujourd'hai # la revolution de dans toule la salle. Président, on retenti au de par acte de vente desordre qu' 'elle jeté dans 1843, le an rapport 3 une Rochefort, notaire, le passé les cliarges Padmintstration et Voici le poriou de trente carreaux 4Baral. le beaucomp trésor trop pesantes dont elle discours promoncé lc d'mne i-I habitation caféyère située aulien terre public. communal des mngistrat Bouf, bauteur: Tete- # KT sollicitation da President griculture solennisée Eatr u lu fele de ladu Grand-Goive publique, une de la ré- la au milieu des Quelques temps après a constater, commission été formée populatron. regrets de tion au sieur Jean elle vendit ladite tion un inventaire la pour devint tard Baptiste Laferté. de la genéral, plus Reateha Je veux, situaCitoyens cultivateurs, de son époux et par. leur a dit contrat Eaen mariage, Proident, etre fixe ainsi le Appelés entendre les an 8, ils se passé au Petit-Goive le 28 frimaire ie ce que le m'a chaque citoyna ragement furee autorités paroles d'encou au dernier domèrent reciproquement leurs biens fin de mon pour qu'a rete veilient sur la vivant. Et durée soit gencrale et surtout la su- Jean Baptiste à la vôtre mCT qu'il plaise Dieu de ticulier, écoutez avec en paret Laferté mourut je laissa quelques années puisse direa au qu'ils sont en droit altention les conseils pour héitiers sa m'a voili de veuve et SE 'aviez pruple ce vous enfans pluE Aur coufié, voici ce que je vous que vous Le pays vient de perdre domner: Le 3 octobre issus 1805, de leurs ceuvres. dent fond de toutes les pareles du remets. son paisant soutien T'illostre Guerrier, fit sur la demande qu'eile se fait remarquer une Prési- mener lui toutes Guerrier qui a su ra- la veuve conformement aux reglements de anxiété de voir le entrer et profonde rendre à son la les opinions qui su de ses Laferte, tant en son nom qu'en Trpoques eclui dans les voies du Rutte Toutes promplement regrets, a tous, pays ont paix, n'est plus... Nos firmée enfans dans la legilimes, fut maintenue el con pations reposent ses préoccu- tous tout le bien prouvé que nous sen- susdite possession et de prineipalenient sur la culture. brave vétéran. le pays a reçu de ce de habitation par in arrêté jonissance du Tnrtr à le remplacer, le pré- C'est T'intéricur Vernet, daté des Gonaives ministère ici le lieu de noter an fait esxenticd --- Page 6 --- LE MONITEUR H TAITIEN. attaqué observés dans la signilication drs, moyens de dia. jardin ctabli sur dela, loi sur le Limbre: el le avril 1842, cassatin, articles invoqués pour Tesistence acé aux pourvoyants en ler MANTA t proces. carreaux, de terge de ladite luabitions ralliv d'ou il sigailc suit qu'ls devaient faire leur declara- Vu lex consequence, fins de nOn recevoir n' ont nullement par.i le citoyen. Victor, père des et demandcurs dout N cut : ratiou de pourvoi 99 dclai septemire de 30 jours suivanl, fixe pour par appayer ete violes. Tesistence acé aux pourvoyants en ler MANTA t proces. carreaux, de terge de ladite luabitions ralliv d'ou il sigailc suit qu'ls devaient faire leur declara- Vu lex consequence, fins de nOn recevoir n' ont nullement par.i le citoyen. Victor, père des et demandcurs dout N cut : ratiou de pourvoi 99 dclai septemire de 30 jours suivanl, fixe pour par appayer ete violes. ces fius de cassation. dans cette instance, se trouyer daus : Par ces molifs, le tr'bunal licjette jousance woqu'a sa mort. uu acte. da notaire ledit article 992 " s'en ne suit s'elant sont frap que non rrcevor comme nal londees. 1s trouve au du le trente septembre, Statuant sur les moyeas de fond.f TE Chanlatteicadet, du Grand-Goawe, pes de declicance aux termes du susdit artide: n'a Vul'aricle 159 du code de preccdure civile neuf upyenbre transcripton.re Victor, d'un Deuxsemement: la prétendue deelaration n'a sous Pempre dojvuel le iugement a ite renin; H quise. y esirl dit, par citoyen papier Uimmbre.. pas. ete faite en. temops utle, à ce aux Attendin resuite de T'acte de Me. coustilu Joseph spr une, du tegistre Me. Laborie, que re acte écrit un pas. cle extraile tiou siguile : de de - dalé, du 90 therm. jnor, an : iequel Viclor termes de, Tarticle 927 parlaut point ctaut. 'cta.t coust.tue urfenscur et n'avait Desscurce renvoiel LELT mne declaration sur m' nule pré- Lopinane pour le cituyeu Beaumorcommandant possession de dix carreaux de terre donnation dont ce clagation, sumnce faite apres coup. churge Vietor d'ocrmper Fune dies que assi guces devant le en dernier serait poseesseur à titre de Troisibmcuent eu supposant la déclaration ti civl dus Porl- part.es au-Pruce le citoyen Laferté et valide, sur le registre tribunal là le ir hunal civl ne. pou; à lui faite par de la: veuve Laferte eu at jugee il quoiaqur cucore nutevrde decheance, en ct que Qu'i suit de! que une lettre. 9. do grelle, ctre fajte le 27 seplembre, vait rendre ua ingement contradetore Tane srile paqan, ala.t wa thernidor ap testament recu au Grand- la derlaration llevaut clre le 9 odtolree de plasicurs parkes ass gures el irs, autres Hy a, encore un 1.ouis Julien Deloux les. moyeus. devaicut ct le Leu da 21 00: constiluc delcascur cn caust qHnC le notaire le 10, déposes Goave par 1840. par lequel le dit Vic- non avaient fa defant: cet clat el auy termes le 30 decembre ses enfauts les nonmes vembre. les ponrroyants Que dans, du prache. dexart roudre tor distribuait entre Desiré et Eu Quatri ramnement: ils smppoxant ere remeyes de heur du susd.t article 156, ce irbuud il le Beau Martin Emlie, cinq carreaux de dans le delai, doisent conformes aux ar un ugenment dans leqnel derait inindre el s'êire og" gene Victor une qpantihe de la tele-a-boruf, quil pourvoi ue la le tmbre. ants Que dans, du prache. dexart roudre tor distribuait entre Desiré et Eu Quatri ramnement: ils smppoxant ere remeyes de heur du susd.t article 156, ce irbuud il le Beau Martin Emlie, cinq carreaux de dans le delai, doisent conformes aux ar un ugenment dans leqnel derait inindre el s'êire og" gene Victor une qpantihe de la tele-a-boruf, quil pourvoi ue la le tmbre. profit du defant , eu ondoumer la, sigafirotima viole terre situes. au quarlicr Saint-llubert Dans ticles et 28 de rt sur gue: ne T'ayant point Tal 156 du code avait achete dun nomme des Au fond les defenseurs rrpoodent: les dut snsilit article testament ii n'est fait aucune mention pas violation des articles 1481 Es 2 carreaux de terre ment.onnés plus haut et 156 Iuya du code : procudure csile, eu ce qur se de res melifs, et saus qur'al spit lesciile drs a-sat 00 ERe qui font Topjrt Ju proces. V.ctor survenue le 20 la. qualité de propecbaine pourveyans et Ne. Sis. statuer sur Ies autres de ateques Après la mort de conti- trouve dans le jugcneut attasque, a el pla.de tribunal rasse et anaully aPRO ug rmneet J. ncmei fevrier 1841 ses enfants sus- -nommes terre dont Loapinasse defenser pabliec, Victor comparn comne il est renvoi la cnt-e au triumpal rit cl de nuerent à jouir des dix carreaux : 9 noven- pour tous les berliers y etre de nouien useee ordonge il s'en disant gropridares en communica mentionne aud.t jMgrmest ni fausse tt remise de Tamende. truar ils furent assigats Lfrte et ses Ilu'y a ni violation 1104 interpetation Deuné de nous Jn. Jit. Dendonnis doyen caliou de titres par L veuve Laferte. des artides 1:02, 1103 artieles du codecyt, 167 Salain Lamour Fs. Aclogar, A. Latochd, enfants Laferté, Beaumartn Voyage Viclor ct Allinuce seul constitua Point de vialation code fa,te cal, aux alleudu que fca Jeanton, R. Laroche et Laqurirs alue uges u 001 Le cikoyen 2030 et 946 du comne aopuremr du preacuce du ciloyen Bance, substiut defenseur. du Port: Viclor n' ayant jamais jou: cle mis en mussaite du aul Palais de jusbicr Le 1cp 1842, le trilumal, de Me. Lalorde terrain susmM nlonne le gousehnnura n'ayant jathnis. de Temprreur, du tribanal SECETEA capatismostrwabrere au 40c de pablime Tinde agPeinee. sat Et conchusions possessian par le lerrawu, et ue du doure septemilee 1843, pour les Lofirté de leaumartn Ale. Jh. Vietlor, Lespinapse. ren: u'ayant Tasant non jamais plus fad d.stril DE à se5 enfans cumme dendlance El le ler. de la regrweratiom Lu asi(rs, sur defenseur eguatilgs : coudaonue Victorade 1att des, ciny carreax ct un Lcrs meton: Mandons et orionnons le tous à exécution, d.Lan Tholplat on : la veuve La uis daus spil testanuent. umartn Ale. Jh. Vietlor, Lespinapse. ren: u'ayant Tasant non jamais plus fad d.stril DE à se5 enfans cumme dendlance El le ler. de la regrweratiom Lu asi(rs, sur defenseur eguatilgs : coudaonue Victorade 1att des, ciny carreax ct un Lcrs meton: Mandons et orionnons le tous à exécution, d.Lan Tholplat on : la veuve La uis daus spil testanuent. ce. roquis, de mettre present les tri laisser. el CH onlre aux depens. 1997 du code cixla (té bien a- aux commistatires du la gouvemnenont peàs ferte eli 9Rs ce L'atde d'y leuir main tons EE par cl bica bunex, FEF Pourvei eu cassalion sontre jugemnent Victor: terpree apglqme: de la. fotee publiqme, dy preter E Beawoattio., Deste ck Louis Eugane Oui en son ropport le elugen Lapmte aes aine, quits en srrout legalemnent requis, En le foi doyen, de voici leurs mosons: rRa violation de juge, les plaidoieraes des defeiseurs porties, Bance, wmoile present arreta ete siguepar Ceps, lls d.ent d'aburd wiy cisile c tusemble les coneclasiotts da citoyna et tire grellier: Jn. Jh. Dieadnmnectiteury T'anticle 148 caly code. de wrocalnee ne cont.ent substitul du commisso re du gonteiuouenl ordonue al'au- grellier. ce, Gue 1e imgrmul slinonce que des dra it Le tri bual vidant le dillure Collidionné, ly prufresion des pouevoyauds et les couswhurants erromnes, dience du quatre du courant; 20 DUvistLA, greflica. le dro. sont w'avait poiant cree Va 1.ole jugement allaquér 3.0 Pespottion lea en ee que da M dla Hises domps CH que de la declaration ie pourui: maoyens Je sonsigné curaterr rine'nsl 9uY aeres une forne pour les feu Yiclor gosetasiunt autre signilits et les autres pièces du prords. sions saconter dopee pul leique brciren ne prouve qee poscotat Staluaut sur les fius de nun recevor propo- toyerne u rier Louis Ces aent que cmne proge-elaite sées par les defenseurs; a du Foveran Lafuntart: en con4.r: second anoyue conciste a d're que T'ar- Vu Irs dispositions des lois invoqués Tap- sion citoye celte ronstatie sur les ticle 456 du mnenie code éte viule, eu ce pui; séquence du de grctle ronciation au tribmnal civil du PortReque Desire Victor t I.ouis Eugane le Victerwayant tribunal civl Auendu résulte des 28 loi sur du ie srrond Ln registres publicain, il invite les eréanciers de celtesuc: le constitue de defenseur defaul l'article à entre mains dans delai srin poiat: verser te ronstatie sur les ticle 456 du mnenie code éte viule, eu ce pui; séquence du de grctle ronciation au tribmnal civil du PortReque Desire Victor t I.ouis Eugane le Victerwayant tribunal civl Auendu résulte des 28 loi sur du ie srrond Ln registres publicain, il invite les eréanciers de celtesuc: le constitue de defenseur defaul l'article à entre mains dans delai srin poiat: verser ctail tenu de joindre le proht de leur bre, paragraplie que lcs siguitications des huissiers penvent ression mois le montant # ce daivent, ct ordonner le reassigné, et que etre éer.lrs à la suite des jngemnruts ct auties d'oa a 're dans # delai de sis ferp juges Out escéde lcurs pUNOiT en ET pri p.eccs dont il doit etre delivree les mois, rréaciers lrurs titres EER eréaures contre crtle succesvaul du droit de la leglinr defrpst, 2ue la guification mise au bas t se la requéte sion : le tout confurmitr aux articles 9 et15 W.ur tro's siène noyen. ils souticoneut el contenant les mayeus de cassation la devant trouve etre cou- de la loi du % mai 1841 sur les snecessions articles 1109, à Tur2 A eu violatiou dles d' forme la loi, en ce se cupie dans les vacautes. 1104 du code civil ct fausse intergrctation te con- donnée de celte pèce, "L irouve article 26 de le 10 mai 1845. si cenx, attendn que l'acle acles anthentique sous sigualure cas excrptionnels prévus au el susdit conformé- Port-ftepublieain, R LAROCHE. fere point V'antlenticité êire aux Nsqu'à nscr.p- la loi sur le 999 timbre, de reilige sous privée foi do:t ajouter. par les susd.ts ment à l'article du coule ete redige. proceuure le Lou de faux ans actes prolegrs Tempire l'acte de la deelarat ou de Les roussi gnés ont Thonneur de prévpnir articles. moyen eu d'sant Aliendu Texpedition toutes les enoupartir du 30 avrl de celte annee, Ils présentent un quatribune des anticles 1987, 4030 pourvol coeutidlewent la pablic, qu'a de établie aux Cayes, E qu'a ya m volation ciat'ous que presrrit loi; leur maison commeper sera et 9046 dlu code cival, cn ce E feu les Viclor pour- Que rien uc prouve cette déclaration comne le sous le nom de M. I). Roberls el romp, voyapis ayant jpint la poissession leur auueur n'aurait nat pas cté inscrite sur : Tigielre de larticle dssoule, par consentement mmuel; lilqus dation à la leur, lors pieme que du terrain qul fait precrt la d'spositiou code reglenraire civile: qu'al en sera faite pur Wm. D). Roberts rt Fralérick pas éte. legt tiae propnelare ils du elre 997 du susdit de proclure lacte n' lesaffaires l'objet de la contestatotr, anraient incommmiatles. ne s'ea sut point des que il ent ele riuuce religé Wentaorili qui confinurront le ensemble ledit Wm. D. consideres comme acquipers ou. Pas quil etestrait KsT et commiprciales comme par passe: par le fait senl de la prescript caque enue rt deruier sur mple feulle volaute declarer que celle la dechéance presomp Roberts à Glasgow, sous la raison sociale de Eafio is disent, AleL coile civil a cte tion so.t suflisante pour Wm. ea sut point des que il ent ele riuuce religé Wentaorili qui confinurront le ensemble ledit Wm. D. consideres comme acquipers ou. Pas quil etestrait KsT et commiprciales comme par passe: par le fait senl de la prescript caque enue rt deruier sur mple feulle volaute declarer que celle la dechéance presomp Roberts à Glasgow, sous la raison sociale de Eafio is disent, AleL coile civil a cte tion so.t suflisante pour Wm. D. Roberts et comp. et ledit Frederick raoyen., que inturpreté Jarticle Fidar et faussenent aplique, des Attrndu demaudeurs: le jugement attaqwe a été signit- Wentworth aux Cayes, sous celle de Roberts, faussement dm terque le trente en ce que ce u'et pas la Tarpenlage et la pas- fie le trenle-un net 1849 a : Wentworth et comp. en : rain qui constine jonisananee tombre suivanl la déclaration civil, pourol qu'en fail le Glargow, ce 15 mars 1845. session. les de- faite au grele du tribunal Wm. D. RORERTS. Avant de. repondre à ces moyens. les pour- delai de trunle jvurs presera par Tarticle observe en Signe: N.D. ROENTS, 1845. fendeurs disent par xxception que dapres les du code precile a ete strictement la Aux Cayes ce 30 avril voyauts sobt cn etal la de loi decheaner sur le timbre cl ce que, apres les principes de qui regisaeut heure, F. WENIWORTIL. articles 27 el28 de 935 et 922 du code maière, les. jnura sont declaration vugiqualre a Ele Wgalement los arlicles 927, 990. Partant celte de poeedume civile. les dles ponrvapauts el Tret les delais presNationale: Freni érement moyens onl de siguiirs sur le Due par sile de principe, du susdit cale out etél Tor-Mopubticie.del TImprimerie Tesploi de Thuissier des anticles 27 et28 crits par Particle pts nicine timbre, au uépr.s NCICOE