--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-07-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le ABONNEMENT hureai de la - Le pria de Labonnement est, pour l'année 10 feuille esi chez Monsieur Domai gourdes ; pour 6 IO1S 6 gourdes ; nement, letlres el paguels doisent y itre adressis, LESPINASSE, rédedeur-gerant, rue des Casernes ; priz de chague teuille 25 €. francs de port. toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 10 Juillet 1847. PRRTIE OFFICIELLE. ce le 26 mai 1847, an 44c. de dance Tindépen- Ce quart sera prélevé si les lieux et Arrêté. SOULOUQUE moment de T'exploitation. au Faustin Soulougue, président Par le président : tement Arl, de 8. Le secrélaire d'élat au déparSur le rapport du dHesli, Le secrétaire dital de Tintéricur el de chargé de l'intérieuret de l'agriculture est fiukrieur srenitaire d'éut de Togricullure, l'exécution du présent et de Pagricullure: C. Donne au palais national arrêté. Vu F'orticle 2 de.la loi du 23 novemARDOUIs. Prince le 7 juin du Port-aubre 1846, sur la pohce des dépendance 1847,an 44e. del'inVu les proces-verbanx dreses campagues: par les Arrèté, dissement antoritis locales des comimmes de farrou- Faustin Soulougne: Président SOULOUQUE, da Mole- Saint-Nico'as 1 conenr- Sur le du d'Huii, Par le président : remment avrc les delégnés des habitants des térirur repport et de secrétaire d'état de l'in- Le secritaire d'itat de campagnes, poar lal distisction des ter Et de l'avis T'agriculiare, du lintérieur et de reins nés cousarrés aux hattes de Ceu desti- d'état:s conseil des secrétaires tegniculun aux cuttures du dit Vu C. ARDOUIN. les dits prorès-verbnex revèlus arrandissement. du visa du v-inbre Farticle 1845 1er. de la loi du 98 nosommamdiant de Tarnadisement: sur la police des Arrêlé. De lavis du wusailidesarereiaires d'ital, Arrèle ce qui suit: campogties, Faustin Soulougue Présideut d Haili, Avous arretd el arrèteus ce An. fer. Les Sur le rapport du secrétaire d quisuit: : Thabilation terreius non réservés de justice, de élat del la Arkre Je Les delimitalions Drovillard poutront etre trs, et de Finstruction l'avis du pablique et des ruldésiguees sont arenrs sicapres bucs à des particuliers distri- d'élat: couseil des secrétaires conmunes merquitomeme les ture, anx couditions pour être mis en cul- Vu la loi du Nicolas, SAVOI: AUERRNESA Ait. 2.0 Le Cntrat ci-apres à cet : police des %8 novembre 1846, sur la Commune de Jean Pélat el drepuarticaliens, sera de effet, entre Avons campagnes, nommné et nommons Tubel. Art, 3. Les lolsde terre ueafammers. de-paix ruraux des sections jugrsEo éritout Phabitation Fonarhe. la, jet de chaque contrat seront formant T'ob- guces : ci-apres désiTions des trrreins à bollespasaera par les habnita- ligne proportion snivante : les quatre cultivis dans la Coletie. Pélat el drepuarticaliens, sera de effet, entre Avons campagnes, nommné et nommons Tubel. Art, 3. Les lolsde terre ueafammers. de-paix ruraux des sections jugrsEo éritout Phabitation Fonarhe. la, jet de chaque contrat seront formant T'ob- guces : ci-apres désiTions des trrreins à bollespasaera par les habnita- ligne proportion snivante : les quatre cultivis dans la Coletie. Samal, Boullel. deurres propres à cinguitnies en ARBONDISSEMENT DE TIBURON, Paut. Astrel, L.cbonng. Pellier Binuvny, la cane à Tespertation, le telles Commune de LAnse d Lamitomue jusso'aux limiles de 1a Pabois Tautre suere, colon et le tabac, que ct Section du d'Hainault. mune du Part de Paix. com- Art. cinquiome 4. Le en vivres du pays. mond. Grand Doigt. Mr. Derehattes Ponr le Port a Piment, les Ietrrins à de coustruire des portionnaire aura la faculté de Iliet à Pre. Joseph. - partiront do bois de à mais dans la tour waisons sur Phabitation, Ulysse Mr. Toucherle bas de Koubem etle Lrelunge principale sculement. Les de Thelénaque. - à la source Agnes., jusqu'anx Barmons, e saisons couvertes n aissantes, en tuiles Mandrous. Mr. DomiDlole le Boneand Pattiote. Cette limites do en ardoiscs poprront étre situres à ou de nique Demard. forme E partie sud de dla compiene, ligne mile des usines, à des dislances proxiJongue. Adonis. Mr. Augustin Commune du Mole Saint-Iicolas. eD bles paille,elies tousefois: devront quant aux maisons convena- couvertes Commune de Dame-Marie. Lestereiass à hantes de positious pius cloignies. se trouver dans des Section de Barriadel. - Mr. Marquis 'ruperoat la loute l prie ourst cetle-commine de Moleet OC- Art. 5. Le portionnaire sera tenu de de Mathurin. partie dounant au sod de la Liombarde. SC servir des iastruments aratoires la' Rivière. - Mr. Colas ment iniroduits sur nouvellePierre. Commune de Bombardopolis: dire dis charenes hours Thabitalion : c'est-àde Cayabas. Mr. Jn. CharTons ies terreins formant la Arta 6. Les frais de à choval clc. de les Bazile, seront consacrés aux hattes de lai Plate-Forme d'exploitation teansport et ceux a Grande-Rivitre. Mr. térieur Art. 2. Le secrétaire d'état commmne. de du quelconques seront à la charge Lamarre. Ct de l'in- portionnaire. de la Petite-Riviere. eution du prisent Tagrirultunre arrèté est charge-de l'exé- Art, 7. L'vlat ne fouruira au Egalite. Mr. publie dans les communes qui de sera imprimé ct usines naire que les instruments aratoires portion- et les Commune de Tiburon. ment officiel. da Mole- Saint-Nicolas et sur Farrondisse- le journal lion des pour terres le lemps et nécessaire à la préparaSection de la Rivière. - Mr. Gilles à l'exploitation des Michel. Tonné 3u nsta: deits, et celui-ci paiera à l'état pour Toute prode la Cahionine. au Egalite. Mr. publie dans les communes qui de sera imprimé ct usines naire que les instruments aratoires portion- et les Commune de Tiburon. ment officiel. da Mole- Saint-Nicolas et sur Farrondisse- le journal lion des pour terres le lemps et nécessaire à la préparaSection de la Rivière. - Mr. Gilles à l'exploitation des Michel. Tonné 3u nsta: deits, et celui-ci paiera à l'état pour Toute prode la Cahionine. Mr. Jorécelin Alcindor. Aniro A'état de la Snetinn urce gal ab bnf.fr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, l'exécution ruction publique du et des cultes est chargé de de loi il devient inutile d'en primé et public présent sur le arrêlé qui sera im- résumé dans les considerants le faire texte une de sorte de vous même la douleur de voir Donne au national journal du Port-au-Prin- officiel, devant d'ailleurs, dans le dispositif, les la faire loi des immeubles, la mise à l'encan T'expropeiation des ce de 14 suffsamment connaitre. d'an chef d'état dont vous obicte 1847, an 44e. de les naguères E2 pendance. l'indé- d'une 2.Parce loi qu'il arrive souvent qne les motifs mérites et qui emporte daus la Lombe proclamiez sout trop nombreux exac- regrèis les plus sincères. vos SOULOUQUE tement les résumer dans un preambuie. pour pouvolr Or Messieurs, votre comité Par le président: Et quant à ce qui est' relalif aux commu- tes les considerations, croit devoir ayantp pesét tounications à établir entre les chambres le comité cep projet à votre attention, et i recommander Ie secrétaire d'itat de la iustice, de lins- tions pemse que cette matière comporte diverses ques- avoir médité avec maturité sur toutes pense le qu'après circonstruction publique el des culles, importantes. tances à voter qui s'y rattachent, vous hesiterez a1.Sur la formule des actes ou lois Pune des ce crédit de quarante-cing mille pas A. LAROCHEL. ou l'autre chambre peut recevoir du que le du comme un bien fait en fayear de la gour- famil. ment ou qui peuvent naitre de l'initiative gouverne- de Alors président J. B. Riché, Arrété. ces chambres. vous aurez sous la a 9.. Sur la manière à Auence, sous ies memes agi même inFaustin Soulougue Prisident chambres qui amende un employer par l'une des norable sénat de 1818. mnspirations que l'hoVu l'article 78 de la d'Haiti, ) reçu de l'autre, pour faire savoir projet les qu'elle motifs aura des Conformement au réglement la De l'avis du conseie des constitution : amendements. de ces deax rapports aura lieu discussion secrétaires d'état, 3.0 Sur la formule définitive adopter 99 da courant. jeudi prochain Arrête ce qui. suit : qu'elles l'expédition auront des lois au pouvoir exécutif, pour L.e sénateur J. l'article 78 de la d'Haiti, ) reçu de l'autre, pour faire savoir projet les qu'elle motifs aura des Conformement au réglement la De l'avis du conseie des constitution : amendements. de ces deax rapports aura lieu discussion secrétaires d'état, 3.0 Sur la formule définitive adopter 99 da courant. jeudi prochain Arrête ce qui. suit : qu'elles l'expédition auront des lois au pouvoir exécutif, pour L.e sénateur J. Paul la et Art. été votées par les deux cham- après pose Purgeuce du projet prend de loi parole pro1cr. La session du bres, etc. etc. disposition du seerctaire qui met a la est. prolongée d'un mois. corps législatif Le comité reconnait aussi crédit de d'état mille des fimances un Art.. 2. Le secrélaire chose à fixer pour les cas où le qu'ily quelque quilter les quaranteaing dettes de fcu le gourdes aerieur et de d'état de l'iaté- soumettrait au sénal des Iraités pouvoir exérutif Cette président RX l'agricullure cst chargé de l'ex- ventions interuationsales aurait et autres con- Ardoun, proposition er appuyce par le sénateur écution du présent arrêlé. Mais il reconnait en qu'il méme consen.ties. et Norion, rpoussée est mise aux parles sénateurs D. Troy Doanéa auj palais national du Port-au-1 Prin- partient pas au senat reul de régler temps ces qu'il n'ap- agrée par ia majorité. voix elle demeure ce, le 28 juin 1847, points constitationnels. Le dillerents En pendance. 7 an 44e. de l'indé- concours des trois branches comité creit que le declarée comsequeuce, ouverte Sur la ce discussion générale est puissance législative est nécessaire. qui exercent la Le sénateur David séquence. il Phonneur Eu consé- declare T a la parole : it Rar SOULOUQUE. de vous qu'il pousse le Par le 1.0 D'adresser proposer comme principe de la loi président : un message à la chambre des demnde daugereus au pour la chose publique. IL Le secrétaire d'itat de ti, représentants pour et un autre au president d'Hlai- la dette, qu'eile m.nistère est le qu'elle est la nature de de lagricallures lintériear et l'on a de esposer s'entendre, successivemetit alin le bescin que Les sécri tuire d'état de titre l'auterieur à donner àla loi. ait lieu à ce sujet. qu'une conforence que les termes du lui replique C. ARDOUIN. < 2.0 De nommer une commission de dent sufisamment à projet ses discussion repoumembres pour se joindre à une commission trois il Le scuateur David Troy questions. la SÉNAT. semblable de la chambre des combat' 'le priaripe du projet reprend en le parole" : aux agents du Souvernement, representants dans le et comme ni impot prelevé sur le considérant Seance du 27 aoril 1847. conferer sur les questions énoncées but de rement à la comstitution, et saus peuple contraiPRESIDENCE DU SENATEURAUG. el de parveuir à quelgue chose de plus baut d'ulilite publique; il aucun but La EL'E. raisoanable. > arlicles 87 162 T'appuie des termes des séance est ouverte à neuf beures du Immediatement apres le sénateur ei donne à et 164 de la Les secrétaires d'état sont préseuts matin. but de rement à la comstitution, et saus peuple contraiPRESIDENCE DU SENATEURAUG. el de parveuir à quelgue chose de plus baut d'ulilite publique; il aucun but La EL'E. raisoanable. > arlicles 87 162 T'appuie des termes des séance est ouverte à neuf beures du Immediatement apres le sénateur ei donne à et 164 de la Les secrétaires d'état sont préseuts matin. soumet le rapport ci-après da com.té des Labonté l'énoncé ci-dessos tous constitution, les vaux da jour. aux tra- ces fiuan- loppements du susceptibles de prouver que le déveAprès la leclure et la sanction du cipe projet dangerous, inmoral et prin- insbal dela dernière séance le sénat entend prorès-ver- le quel Messienrs, vous avez votre comité à l'examen du. constitutionnel. derations à # entre dans quelques consisuivant du comité spécial formé à la rap- met à la renvoyé le projet de loi la l'egard du president Riché et de fM 22 de ce mois. séauce disposition du seeretaire d'ctat * position de sa famille vis-a-vis du finances un crédit de nement, . par gouverc Messieurs, sur la des pour Tarqat des quarante dettes de cinr fen mille J. maintient qu'en rapport accordant au projet une en discuesson: faite par l'un de vos proposition qui a été ché, président ANE Ri- famille, les pension à cette dorensvanttout consiterant membres, de supprimer naissance d'Hayti, ayant pris une con- reconnaissant gouvernement à se fut montré rendues le dans les lois qui sont de cette approfondie loi, des motifs qui font l'ob- fidèle a la la memoirede son chefet plus qu'il était. par convenable corps législatif, de vous avez juge E résultat de ses vient reflexions. au'ourd'hui vous offrir sence de la constitution. Il s'étonne qu'ea plus préticulier chargé d'examiner former un comité par- La de vos ments de la situation financiere et des emème que ce cetle propos. tion de vices plapart qne actes publient les ser- nationale, republique l'egard de delte trait aux éminens ESE entre le sénat et : chambre relations à établir dus à la nation. Vous le magnanime Riché a ren- temps, D'ait le eu corps à législatif. depuis quelque des P'ivez en voter que des lois de al'occaston. de l'envoi des lois d'une reptésentants, et l'autre grandi, vous l'avez rehaussé aux yeux consequence de l'a- qu'aucane organisation D'ait été depenses aa et chambre, doi subirait principalement dans le cas Oi uue nivers. Vous l'avez trouvé digne d'être nis point de vue. de l'économie si nécessaire effectuée à la mettre des anendenuents qu'il faudrait sou- en voulez parallèle avec le grand Pétion, et alors vous sitnation. I! à l'appreciation de la chambre d'au que ses restes soient renfermés dans vote contre le du serait sortie. Et vous avez résolu elle même monument et son le Le secretaire d'état principe de projet. vous fcrail un rapport à ce sujet que c'est ce comité celle de ce grandhomme et image de Tillustre placée comme qne le principe du projet est linterieur soulient que nous venons vous oflrir. parallèle avec le grand Pétion, et alors vous sitnation. I! à l'appreciation de la chambre d'au que ses restes soient renfermés dans vote contre le du serait sortie. Et vous avez résolu elle même monument et son le Le secretaire d'état principe de projet. vous fcrail un rapport à ce sujet que c'est ce comité celle de ce grandhomme et image de Tillustre placée comme qne le principe du projet est linterieur soulient que nous venons vous oflrir. cé travail rier dans le sanctuaire de nos Guer- Lounel et n 'offre moral, constitu. (f lois. aucun danger. Il Prenant en considération la Pour complèter votre ceuvre et l'économie et le système des explique vous a été faite., nous vous disons proposition que nous qui tre intacte la mémoire du héros da Ter. transmet- articles du titre 5 de la quatre premiers sons qu'it y lieu, efftetivemeat, à pén- au monde entier qui nous contemple, mars la prouver que ce n'est point con-titition, un tes considérants autrement dit les supprimer posterité, le pouvoir exécutif vous età gouvernement veut prelever au impit L lon avait mulifs que cercle propose d'é- loi en moyeu la # jusqu'ici Thabitude de largir le de la munificence discussion le préambule des lois et autres actes consigner du dans faveur de Riché et de sa famille, nationale ainsi en et il n'en est rien Fimpit dans la suppose question une dont recette il degislatif: corgs en été pour la famille de A qu'il s'agil. Aux termes de * 1.Parce tion', Pétion. titution, c'est l'article 165 de la consavec que, sous le régime te Messicurs qa'ilne w'agity point ici l'excrp- der une véritable une constitution admet la représentatif, viagère, ce quiaurait cte, sans doute, reu- l'on fera à la famille du gratification libre et pablique des i. les secrétaires diacasion couteux pour la république, plus constitut on a' étaut pas contraire présideut à la Riché. de qui présentent aux chambires les du d'état Mais il vous propose sculement de tation du gouveenement, on ne maoifesvoir exécutif, ou les membres ces pou- une allocation de quarante-cing mille voler reconnsi-sance nationale : les services peut rendus linniter la Pext Fa qui voudraient jonir de leur droit chambres nction des dettes sérienses gourdes par le président font aH dtant obliges d'expeser les motifs de d'initiative, ft ct d'qparguer à sa famille de J. B. SLP en aide à sa famille, Riche, un devoir ces projets tes jodiciaires sconudaleuses, des poursoi- gratitude et de temoigner à la nation et à e 'on doit la rerjectec. qui honore sa mémoire, autant --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: a LE du chefs inutiles, fainéans, dont les annales des politique. 11 réfute quelques assertions avant ées L'orateur réfutte certaines assertions préconservent la mémoire; il a du travail cedevant pinsicurs orateurs : il déclare en opinant qu'il croit inexactes. - gratitude et de temoigner à la nation et à e 'on doit la rerjectec. qui honore sa mémoire, autant --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: a LE du chefs inutiles, fainéans, dont les annales des politique. 11 réfute quelques assertions avant ées L'orateur réfutte certaines assertions préconservent la mémoire; il a du travail cedevant pinsicurs orateurs : il déclare en opinant qu'il croit inexactes. et quelgne mellre peu comme père de famille, pour sa femme terminant #t voterait le delaloi et p rie 11 termine en disant que, pour Ee exageries. ses enfants et cette patrie le senat de ne pas prolonger debats. Lt un terme à toutes discussions, le ministere fait vis- en et dont il. était le singulièrement fils de pour Peu après, il explique au sénateur D." Tre y agit Vi a vis du. sénat, comme il l'a Au dirai, prédilection. Mrs., qu'il est de une pensce que celui-ciaurait mal interpretée a u à-vis de la chambre : il demande à l'assemblée services surplas, je. l'on ne paie point : et je mal comprise. uu vote de confiance; il établit et soutient certains vous citerai un fait que historique à l'appui de celte La discussion générale est close. ne mérite aucune t: il le principe du projet à assertion. Le principe du est mis aux voix ; quatirations dont Ta gratile le préopinant, Lorsque Napoléon Bonaparte d'illustre et est agrée a la le seul puur lequel rse tel point.que c'est projet séricusement mémoire, eàt terminé sa mémorable La discussion articles 'ouvre immédias ile ministère a engagé et engage glorieuse campague d'ltalie et procuré à la France l'inef- tement. son existence. fable bienfait du traité de Campo-Formio, Les articles 1, 2, et 3. sont suecessivement Le sénateur David Troy d'étal répondà. de l'intcrieur. quelques un membre du conseil des cinq crits adoptés sans modification. à assertions du secrelaire de lui voter, à titre de récompense La discassion des considérants est renvoyée' sont, au CEIT 1 explic lique que les impôts tonte preleves depense pr.j- dé- une somme de trais cent-mille francs avec le jeudi prochain, après que le sénat aura statué fit des depenses ultérieures ne domaine de Chambore mais un antre membre sur le résultat de la conférance proposée par le rive d'un impôt; or , le principe. du d'aucune projet fit observer que les services rendus par le comité spécial. tend qu'à ellectuer an impot quin'est n'étaient point de nalure Le sénateur D. Troy de faire egaatilite au peuple ni a la situation fiuancière. général à etre Bonaparte avec de l'argent. La jus- lement résoudre, par le des conférances. de E II ne saurait admettre le vote confianee de- tesse de recompenses cette observation fit une telle impres- la difficulté que préseinte à son avis, la commandé par le ministère: la question Sans entrer présente dans sion sur l'assemblée qu'elle passa immédiatement ciliation des articles 46 et 96 de la constitution. ni a la situation fiuancière. général à etre Bonaparte avec de l'argent. La jus- lement résoudre, par le des conférances. de E II ne saurait admettre le vote confianee de- tesse de recompenses cette observation fit une telle impres- la difficulté que préseinte à son avis, la commandé par le ministère: la question Sans entrer présente dans sion sur l'assemblée qu'elle passa immédiatement ciliation des articles 46 et 96 de la constitution. tin fait unique. dans T'histoire. Riche et sans à Tordre du jour, et, Eonaparte en fut satis- Cette motion est admise. Piot imité de la vie du président la mémoire fait, car sa delicatesse eût eu à souftrir Aussitot après le sénateur Graudin sollicite et chercher à compromettre en rien falle dé l'adoption d'une telle propositio trop ion. obtient nn conge d'un mois. de ce chef, il dit que la pension était viagère clio e Mais ici tout le contraire a eu lieu: la La séance est ensuite levée, et renvoyée à en. 1818 à la famille Pétion quelger daus la- nalion naguères, par l'or- demain matin aux heures accoutumées. de rationnelle, eu égard à la position du grande, sénat génereuse, voté des une L'or re du jour est la discussion du projet quelle ce citoyen avait laissé ses parents. gane valeur énorme au président les ac- de loi sur l'importation, franche de droits, dans ses couclusions. TS M L'orateur, persiste Et veut on des articles alinentaires de povenance étrangère, Le sénateur Labonté combat le préopinant : cepla. Maintenant que d'avantage? Mrs., sans for et surla prohibition de l'eaportation des vivree lsappuie des termnes du rapport demontrer qu'il a pré- de farre à votre mandat, pourez-vous, sans vouloir meltre en et grains du pays. senté à l'assemblée, du doit pour résulter un actel que de péril chez nous tous les principes conservateurs l'adoption munilicence dia FE fomille de J. B. Riché, des empires pourrer-vons admettre auriez la entr' CHAMBRE DES REPRESENTANTS. sition vous est faite. Vous Fate comme du rote du séuat de 1818 est découlé choses qui établi un vous Séance du 7 mai 1847. un biea fait à T'égard des parents de Petion. désormais précédent les dangereux, chels de l'état DU REPRESENTANT L. DUTRIERS. sous ce rapport, n'y a pas de comparaison auriez d'etre dispensé économes. PRESIDENCE à établir : ou ue paic posles deites du defunt, En vous de ces considérations, A trois heures de l'apres-midi les représenou met. sa succession a l'abri des expropriale priant de la tants prennent place daus le sein de la chanibre; a couvert de tonte je vote rejet soulEeter trente sout tjons.et s2 memore Le secrétaire d'état des finances, ré- l'appel nominal se fait coustatee, representants la séance est lure. sénateur presents. La majorité sénaleurs D. et Labonté s'exune assertion dn Troy, E"T Ici les Troy pondre afin de ouverte. ants prennent place daus le sein de la chanibre; a couvert de tonte je vote rejet soulEeter trente sout tjons.et s2 memore Le secrétaire d'état des finances, ré- l'appel nominal se fait coustatee, representants la séance est lure. sénateur presents. La majorité sénaleurs D. et Labonté s'exune assertion dn Troy, E"T Ici les Troy pondre afin de ouverte. pliqueut leur peusce au point de vue du prin- présente résultats de chiflres Le proces-verbalde la séance précédente est cipe de ia pensiou et. de celui de la munifi- prouver st ministère n'a pas seulement pro- lu et sanctionné. cence nationate : ie sénateur D. Troy croit le pose des e de dépenses, mais qu'il a aussi Leclureest donnée d'un message du sénat, à sénateur Labonté de son avis a ce sujet; ce- obtenu des économies notables. Ces résultats, la date d'hier et au numero113: ce meslui-ci démontre le contraire. lorsque les matériaux seront réunis et si a sagele sénat adresse à la chambre " projet de Le sénatrur N. P. Louis pense que le pro- cette époque la session legislative est close, loi qu'il a voté, le 6 mai courant; ce projet est jet de loi dont le principe est en discussion seront reudus publics par la voie du journal le même que celui que la chambre avait adressé, tend a ietroduire un precedent dangereux et officiel. l'intérieur le9avril dernier, au senat et dont le titre est ainsi anique dans notre legislation. Il demande le Le secrétaire d'état de roppelle, conçu Loi qui accorde une prime de 10 rejet du principe et croit que le senat est trop en faveur de la question en débat, quelques pour cent pour la fondation de tout établissement ala hauteor de mission pour ne pas faire faits tendaut à démontrer que le principe du central sur les principaux points de la repudroit à sa demande. projet. n'est pas nouveau. En 1811, lesenat blique, d'usines destiuces à T'exploitation des Le sénateur Marion. donne son epinion comme decerna des domaines Pétion en 1818, le produits du sur une grande echelle. > corps legislatif vota une pension à sa famille. le sénat a à suit: Les que portées à attar Le sénateur D. Troy, ce sujet, revient cette loi sont aux articles % et 3. Clest une voie ct On a beancoup des services rendus surle dangerdes précedans. qu'il Al'article 2. au liea de par truis eaperts nomau pays pae le maat Riché. Sans doute ces faut fermer, dit-il, fail faire qui désormais eut lieu à E més par le gouerruement, il trouve qu'il est services sont grands, a'eu peut dis- qui est legal: Il-cite tarta plus juste de consacrer pur deux experts nomconvenir. Mais Ou en comme si ce chef chambre des représentats et propos duquel Pun par le gouvernement, lautre par le a més. pre illustre était étranger au pays comme s'il n'a- le ministère combattu d'etat te de_la pension. et des proprittunre. vait un double devoir à remplir et comme Les secrétaires de de aussi EECO pas cette as- A T'orticle3, ila bon charger citoyen et comme président d'Hayti. S'il a eu cultes repousseut L.e. secrelaire successivement d'état des cultes le secrétaire d'etat au des finauces bonheur de ses hautes sertion. ère combattu d'etat te de_la pension. et des proprittunre. vait un double devoir à remplir et comme Les secrétaires de de aussi EECO pas cette as- A T'orticle3, ila bon charger citoyen et comme président d'Hayti. S'il a eu cultes repousseut L.e. secrelaire successivement d'état des cultes le secrétaire d'etat au des finauces bonheur de ses hautes sertion. explique itt le honneur remplir lui, diguement mille fois honieur que c'est lui qui 'était trouvé à la chambre et du commerce de lexecution de la la loi. il obligations Le Boco oblient parole: à sa mémoire Mais est-ce à dire cela le jour de la discussion du principe dont la vérite parrepréseutant à la chambre, dans l'envoi des lois au que la caisse publique doit s'occuper E la li- le le sénateur D. Troy; il rétablit difference propuse votees, d'e expliquer a Ce corps quidation de sa succession, lors méme qu'elle du fait invoqué et prouve la senat, motifs qu'eile l'ont à voter les ariicles serait oberée ? Une caisse surtont qui, pour existe entre les deux circonstances sur t les de ceslois qui ainsi lui envoyer les copies a ri s'eire mise un peu à l'aise, nécessite na- quelles veut s'appuyer le préopinant. avor motivé des émanes : Cette prosénateur Detre, son guères un éaorme retranchement sur la pilence Le apràs de la loi, position projets n'étant pas écrite gonveraencat. et signre de ce redes malheureux employés de l'état, et qui opinion, declarequ'.l vote l'acceptation l'invite à se couformer pour pouvoir faire le service des dépenses or- Le sénateur J. Paul deman e le présentant, le president divaires, nécessite encore de continuelles émis- cipe soit mis aux voix, si comme t ses sufhsam- L au La réglement. chambre se fnrneen sections pour nommer sions de monnaie ? Je le dis et le ré gues récomnaissent que le. principe esl des pour l'examen de trois projeta pete: si tPee president Riché a si bien rempli ment debattu. prend la :il de loi, rapporteurs i resulte ce qui suit: sa lache, c'est qu'il avait le sentinient des L.e sénateur B. Ardouin parole feu Pour le de loi sur les passe-port ct devoirs lui étaient imposés sa position: enumère les services rendus au pays par le laissez- projet sont nommés : pour la c'est tr avait aussi un adEt individuel à président Riché ; présente de nombreuses con: passer section! le rapporteurs Déronceray : la le faire. la dû travailler pour sa propre siderations desqueiles il conclut que le principe première section, représenlant d. Isidor; la treisième seegloire, afio de ne pas geossir le nombre de ces - da projet est moral et snrtout essentiellement deuxième --- Page 6 --- LE MONITEUR HANIEN. ; cette rédaction est ainsi : Le de Les articles 22, 23 et 24 sont successivetion, Beco;la quatrième section 1 L. Cérisier éclaire le conçue corps sur les ment lus, mis en discussion et aux voix, et la cinqu. ème section PY Obas. médecios-jurés la gouvernement des enfants à l'unanimité.A l'article est lu Pour le projet de. loi sur la police urbaine moyens de prévenir mortalité adoptés 95,qui sont.nommés pour. Le de Les articles 22, 23 et 24 sont successivetion, Beco;la quatrième section 1 L. Cérisier éclaire le conçue corps sur les ment lus, mis en discussion et aux voix, et la cinqu. ème section PY Obas. médecios-jurés la gouvernement des enfants à l'unanimité.A l'article est lu Pour le projet de. loi sur la police urbaine moyens de prévenir mortalité adoptés 95,qui sont.nommés pour. la première section le repre- dans les premières aunées de la vie. ) iet mis en discussion, le representant Boco proJ. L'article 14 est lu, mis en discussion la radiation des mots ( toutes les semaines, seulant Nissage Sagel , la seconde section pose > il Isidor ; la troisième section, Boco : la quatriè- adopté a l'unanimité, sans interruption qui sont trop impératifs; 1 L'article 15 occasionne des observations du est de ses et : plusieurs coliegues me section 1 L. Cérisier la cinquième section, représentant Liostant qui fait remarquer un vice cet appuyé article est par vote a T'unanimité, apres supE. Pour Nau. le projet de Joi qui abroge le second de rédaction. en. disant: le jury publiera, dans pression des mots ci dessus indiqués. alinea de Tarticle 2 de la loi da 25 sep- chuque trimestre au moins; 1l propose qu'il L'article 26 est lu et mis en discussion. nommés Soit dit: le pulliera a chaque trimestre Le représentant David St. Rome propose de tembre 1846, sont rapporteurs pour unl article. qu'on doit dire s'arrêter ces mots (L la varicelles et la 1re. section 1 le Pironis; la 2e. pense ne pas jusqu'à f representant J. Isidor; la 3e. sec- de quelque étendue, qu'on ne doit point im- de radier tout le reste. Le représentant Lusection, le représenlant cetle il béris le il trouve tion, le représentant T. Bouchereau; : la 4e. poser obligation: c'est pourguoi, reste Barthélemy de l'article pense très nécessaireà contraire, section, le représentant E. Gabriël; la 5e. demande la rédaction tes mots de yurlque le ccux qui le Lucas fils. étendue. Sa proposition et appuyée; mise ca étunicront la medecine : il est appuye par son section, représentant discussion, et au voix, la thambre adopte à coilegue Nissage Saget. La proposition du déLe représenlant Boco reprodail sa proposi- l'unanimité l'article 15, David St. Rone, n'élant tion écrite signée, ainsi rédigee : a Je été que radiation pute mise en discussion et pas appuyée 29 : chambre, dans l'envoi des lois des mots ci-dessus a n'est pas l'article quidie. prepose adresse que au sénat, explique à ce. grand L'article 16 est lu, mis en discassion, adopté est L'article adupté à la est majorite lu, mis absolue. en discussion et à curps les motifs qui l'ont voter les unanimement. adopte à l'unanimite. articles de ces lois., ainsi que L lui envoyer les Al'article 17, le représentant Fréderict propose A Particle 20 le représentant Boco propose copies des projets émanes du gouverwement. de concorder cet arlicle avec l'article fer., en les et heures ne seient 1847. > que jours point e Port-au-l Prince, le 7 Mai Boco. etant les mots du Port-un-l'rince; il est appuye lixés et quil soit dit: le jury médical s'asCeite proposition appuyée par le représen- par le représentant Apollou. 17, le représentant Fréderict propose A Particle 20 le représentant Boco propose copies des projets émanes du gouverwement. de concorder cet arlicle avec l'article fer., en les et heures ne seient 1847. > que jours point e Port-au-l Prince, le 7 Mai Boco. etant les mots du Port-un-l'rince; il est appuye lixés et quil soit dit: le jury médical s'asCeite proposition appuyée par le représen- par le représentant Apollou. Als semble dans le liea de ses scances, deux fois lant Castor : nise eu discussion et ensuite Le représeutaut Armand propose seront qu'il par chaque mois. Le president de ce curps aux Voix, est adoptée à Pananimité. soit dit Les membres du jury medical ourra convoquer extraurdiuaire lorsque Le président annonce la coutinuation de la expédiés dans les communes pour verifier les le cas l'esgera. discussion du projet de loi sur linstitation d'un diverses phrarmacies il donne pour chels-lieux motif que de La redact ou ci-dessus proposee est appoyée jury médical. ce n'est pas seulement dans les el mise en discussion: a funanis mite eile est Lecture est donnée de Tarticle 4 du projet, département qu'il se trouve des pharmacies. a coptee, et V'urticie est vote qui est mis en discussion. Le représentant Apollon: la proposition dure Com- Le representant David S. Rome obtient la Le. représentant Linstant fait observer la présentant Armand fils est pas rationndie. parole pour une question d' ordre: it fait obmauvaise rédaction de cet article: le jury ment faire voyager les niembres du jury meà la chambre n'est babile médical fall au secretaire d'état de Piaterieur dical qui ne seront pas indemnises : arri- server à continuer ses operations, qu'elie attendu pas qu'en C6 AI compte trimnestriel de StS oporations. 11 Le représentant Frederic retr.butious quand nous moment, la majorite ue se trouve pas en prepropuee le remplacement par une anire rédac- verous l'article qui fixe les uousy sence; c'est pourquoi, - il demande la constalou auiei concue: : le jury mediesl l'interieur adresse, pourvoirous Le Armand fils: si le repré- tation par l'appel uominal. s'ily a Eeu, au secretaire d'etat de representaut disait serait L'appel nomiaal est fait, il ne se trouve un rapport trimesiriel de ses opérations. Cet- sentant Apollon que ma proposition dire que vingt-sept representants presenis, trois te proposition est appuyces mise en discussion, inesecutable cela Se coucevrait, mais que sont abseuls. Le représentant David St. Rome el ensuile aux voix, clle çst adoptee a Puna- ce n'est pas ratiounel. Nous arri- propose que les noms de ces trois repréaimite, Le represeutant Nissage Saget sentauts absents soienl inscrits au procès-ver. A Fatticie 5 du projst, la commission qui verous bientôt sur ies noyens; le collegue bal avec censure. avait été chargée de son examen, propu.e cel Armaud a raison, les pharmatans des chets- Le Frédéric fait observer que amendiement: : lieux de departenc nt poorraient fort bienexpidier la chambre représtutaut ne peut prendre aucune décision Ua local sera aflecté dans Tun des édifi- dans les autres-commmes desdrogues deteriores. A Fatticie 5 du projst, la commission qui verous bientôt sur ies noyens; le collegue bal avec censure. avait été chargée de son examen, propu.e cel Armaud a raison, les pharmatans des chets- Le Frédéric fait observer que amendiement: : lieux de departenc nt poorraient fort bienexpidier la chambre représtutaut ne peut prendre aucune décision Ua local sera aflecté dans Tun des édifi- dans les autres-commmes desdrogues deteriores. aitendu qu'e elle u'est pas en majorite. En conpublies aux séances du jury médiat. L'ar- Le repesentaut Lubéris Bartineemy observe le président lève la séance. Il est SF du projet ct Tamendeurent cidessre pro- que, daus les communes ily bien des gens Da- cinq scquence, heures el demie de l'aprèsnidi. une discussion à la qui detaillent des drogues. Le represtntant posé, - occastument longue vid St.-Rome au députe L. Bertheiemy quelie plusieurs urateurs prenment parts quel. replique Mercredi, 30 juin dernier la fète de feu le ques uiis veulent que ce soit dans une des pour faire remarquer uc s'agit yue des Pinilippe Guerrier a été celebree.avec I'ctat, d'antres sout visiles des pharmacies la ; quant president : saisons appartenant repnblique solepnile. La messe, à la quelle a assiste lePred'opiniou qu'd ne fant pas désiguer tl ou aux autres maisons des particulers qui se me- la sident d'Uaiti accompagne des secrétaires d'é1ct lecal, et qu'ou deit laisser lechnis ou se- lent de detailler les drogues,. cela regarde lat, a clé chantée avec au milieu d'un crétaire d'etat Enfin, ie repeésentat Apoilon police. Il propose qu'il sod dit, à lart. 17, grand concours de fonctiounaires ponpe, et de citoyens. propose l'amendement saivant, qu est appuye Deux fois par an, les pharmacies de la ecins rt- ly a eu le soir ude br.llante ilamination dans par le représeuntant Linstant: publique serout visitées par un des nuen du la ville, grand bal au palais nati ionalet un roa4 Les scanres du jury médicalscront tenues et le pharmacien faisant partie jury guilique feu d'arlice dans la eour du patais. à Thopital militaire. )) Cel amendemicutmis en a. des chets-lieux de departement, etc. Le vendredi : 2 ju. liet suivant, le servicefudiscussion, est combatlu par, le représentant Cette proposition qui est appayee, mise en dis- nebre du général Lamarre a eu lieu avec une Armand fils. cussion et aux vo.x, est adupiee à l'unanimite. grande couformément au programme Le representant Cares fait observer à la L'article 18 est lu, mis en discussion el et à Pordre pompe, du jour du Presideut d'hati,en chanibre que l'article du projet est assezexpli- aux voix, etadopte le à Punanimité. Armand 6ls date du 7 juin dernier. calif et qe'i sufit, qu'ou ue duit pas pirdre A l'art. 19, representant tant de temps: propose la subtitution du mot compétente à Lamepdenrent propose pur lerepreseotant celur de requerante. Linstant trouve le mot Lien dite RéApollon mis aux voix, est rejete par tal ma- Le representant La citoycone El's sabeth Arne Larose. jorite absolue u: adopte i'article 5du proje. juin dernier. calif et qe'i sufit, qu'ou ue duit pas pirdre A l'art. 19, representant tant de temps: propose la subtitution du mot compétente à Lamepdenrent propose pur lerepreseotant celur de requerante. Linstant trouve le mot Lien dite RéApollon mis aux voix, est rejete par tal ma- Le representant La citoycone El's sabeth Arne Larose. jorite absolue u: adopte i'article 5du proje. placc. sinette rpouse d'Eugene Raymond Alerte, emLes Tarieles 0, 1 et 8sout sapressivement Ja proposition dn députe Armand Gls est ap pluye domeille en ceite vilie ayant abaudonné lus,mis eil discussion et adoptes a Funangnité. puyee ei larticle 19 est adopie a la mayorite la maison mar: itaie depurs le 4 juillel 1845 pour A l'article 9, lerrprésentant Linstant propose absolue, avec snbtitàtion du mot competente 3) habiter le Yort-de-Paix ou elle se tient jusqu'a de radier le mot crininele; cette proposition à celui de requérante. il ce jour les soussigne déclare au poblic qu' inere est appuyce, mise en discussien. e casuite L'article 20 est lu; mis en discussion est pond aucun fait des sa part. pas men des deltes atx veix:a T'nanimite: l'article 9 estanopté adopte a Tonanimilé. A Larticle 21, Je reprepeut avoir contractées desavouant ainsi après railiation du mot crininelles sentant Armand fils, propose coordonner tt conduite et, par conséquent tout ce qui en 30, et 12 sost cuccessive- cet article avec l'article Ter., les mots: Fn Les artckes toutc l'étendue de la Cette résulte. ment lps, ms. u thscusston adopiss ài'una- ponr république. Port -au Prinre le 6 juillet 1847. est appuyée; mise en discussiun et ALERTE. aett. proposition Eugène R. Le représentant. Linstant propose de redi- aux voix, elle, est adopiée a T'unanimité; après gerlar cle 3 d unc auire miamere que cilledu quoi, l'article 21 est aussi vote à l'unanimité, NATIONALE. projet, pour qu'll préscute uu sens plus cla.r, aprés radiation des mots ei-dessus désigues. DE L'IMPRIMERIK