--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-02-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- N.o 12: 4. ANNEE. HAITIEN, LE MONITEUR TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT R : pour 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes: Le prix de Tabonnement est, pour Pannée 10 gourdes Monsieur MADIOU - redacteur-gérunt, rue de Bone-Foi. ADONNEMENES teuille est de 95c. Le bureau de la feuille est chez franes de port. le priz de chaque letires el paquets doivent dire adressés, Houles demandes d'abownement , Port-au-Prince, le 10 février 1849. R : pour 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes: Le prix de Tabonnement est, pour Pannée 10 gourdes Monsieur MADIOU - redacteur-gérunt, rue de Bone-Foi. ADONNEMENES teuille est de 95c. Le bureau de la feuille est chez franes de port. le priz de chaque letires el paquets doivent dire adressés, Houles demandes d'abownement , Port-au-Prince, le 10 février 1849. versées dans la caisse missions particulitres de leurs la ressorts surveilpréscute loi serout respectifs, des instructions tout pour ce qui peut PARTIE OPFICIELLE. de l'université. le prélarement du mos- lance des écoles , ei pour de l'instruction Art. 10. Apris les fouds tendre au perfectomucment l'instruction publigue. taut des frais seront de la complabilité 1. à arheter pubiique. commission fait son LOL sur lavis da con- universilaires empoyes à être Art. 18. Chaque Le Président dHili, de et des livres et autres élèves ouvrages des pationales reglennt jutérieur. commission centrale d Etat, a proposé, distribués aux li qu'ala MLFCE seil des secréaires législalif et mème à ceux des autres écnles,, soit ou de faire nappartient des reglements généraux,. pour aux le corps rendu la loi snirante:" pour Jeur usage journalier, soit en prix assurer les cution de la loi ct jeurroir ne A TITRE Jer. en recmpense: : des biblicnlèques dans les cas non prévus, mais ces avoir reglements été générales. 2,0 A fonder sout exdce ires qu'après appronDispusitions poblique est libre écoles nationales aux : instituteurs et auxau- vés pur le secrétaire Toutes décisions d'état. des commissions Arl. 1er. L'instroction bases esseuticlles 7 3.0 A donuer des té- Art. 19. Haiti. Ehe a pour T'amour de la patrie teurs d' ouvrages utiles à la jeunesse : 4.0 enfin à d'insirge tiou poblique se prennent à la maC religion 1 la morale lal haute direction du moignages de considération toutes autres manières le jorite abglue des membres présents. de chaque Elle est placée suus de V'instruc encourager de Art. 20. Au commenotieut d' 'iussecrétaire d'Etat au départcmarat de dévcloypement de l'instruction publique. mois ies présidents des comnissions rôle tion publique et sous la surveilance effet, ou des TITRE I. truction pubiique 9 disiguervat à tour de de h commissious institures à dans cet les lieux ou 1: Des commissions d'instruction publique. un membre, qui assisté du secrétaire les écoles conseils des nolables , a une commission princi- commission , sera tenu d'inspecter ne sera pas élabi de commissions. loi s'applique à Art, 11. tion Il y dans chaque ville de ieurs ressorts respectils. 9 le membre designé Art. 2. La présente pabics ou Ton pale d'instruct établi un publigue. lycée ou une école se- A la fin du mois à la commission un raptous les clablissemeuts les lelires, les ou est frais de T'état; et des com- devra présenter ui euseigue à la jeuursse, l'uue condaire, 1 aux les antres villes écrit constatant Vinspection et le droit 1 ou 9 dans été même aura T sciences, la médecine de ces facultis. pale d'instruct établi un publigue. lycée ou une école se- A la fin du mois à la commission un raptous les clablissemeuts les lelires, les ou est frais de T'état; et des com- devra présenter ui euseigue à la jeuursse, l'uue condaire, 1 aux les antres villes écrit constatant Vinspection et le droit 1 ou 9 dans été même aura T sciences, la médecine de ces facultis. missions parbcalitres Les attriburions des commissions E. les observations marche quil des études ef quelconque ou plnsicurs sont compris sous la ou bourgs. ières sont exercées par les conseils de recneillir sur la ou moins suivie des Ces tablissencuts d'écoles. particu notables. sur l'exécation de loi. dénomination générique ou des du présente L Art. 3. Les écoles sont nationales Art 12. La commission principale le titre de di-posilions Tous les trois mois, les tenues commissions de faire ou particalitres. Port-au-Prince, conservera sont ou commanales Le titre d'instituleur est com centrale de l'instroction publique. d'instruction publique écoles placées sous leur Art. 4. daus les écoles sout commission commission centrale se compose de un examen des Taptitude des mun à tous ceux qui de La le président surveillance, afin d'apprécier les préposés à l'éducation ou à Tinstruction dix membres qui sont nommés par! instituteurs., les progres des le mode cleves; d'édula jeunesse: des instituteurs forme le d'Haili. Art. 13. Les autres commissions prin- méthorles Jensrigaemcnt, le de discipliae. La genéralité de six membres qui catiou , et systtme examen trimes corps ensrignant. pourvus des cipales se composent à la nomination du pré- Art. 21. Après chaque font aux Art. 5. Les instituteurs. au litre 4ci-après , sont également triel,les commissions particalitres elles relèvent a degrés dont il est parlé commissions d'instruction sident d'Haiti. fonct tions de membres des commissions commissions principales dont font a la les membres des de ces commis- Les sont purement hono- et les commisions principales détaillé sur publique et les secrélaires universitaire. d'iustruction publique deux ans : les deax commission centrale, un rapport sions composent le corps des écoles la riliques et des dureront membres ponrront être réélus les écoles de leurs commission dépendauces. centrale préArt. 6. La jeunesse les membres f tiers au plus commission principale Art. 22. La néralité des instituteurs publique et les Art. 14. Chaque Pon de ses membres sente, deux fois par au, de : situation secrétaire de commissions d'instraction allachés constituent rUniver- est présiuée cet Sir dans Tacte qui l'institue d'Eut, un exposé genéral en lui soumettant secrétaires y. désigné à acte l'instruction publique réclame. sité d'Haili. des écoles 1 et les ou dans 15. an est postéricur. attaché près de chaque ses vues sur les améliorations qu'elle directeArt. 7. La jeunesse sont exempls Art, II un secrétaire salarié Les jautres commissions peuvent d'Elat des commembres du worps nuiversilaire, sauf le cas de commission principale ment adresser au secr-taire de l'instraction de tout service militaire 7 par l'état. La commission centrale déter- munications dans l'intérêt danger imminent. recevoir toutes Art. est postéricur. attaché près de chaque ses vues sur les améliorations qu'elle directeArt. 7. La jeunesse sont exempls Art, II un secrétaire salarié Les jautres commissions peuvent d'Elat des commembres du worps nuiversilaire, sauf le cas de commission principale ment adresser au secr-taire de l'instraction de tout service militaire 7 par l'état. La commission centrale déter- munications dans l'intérêt danger imminent. recevoir toutes Art. 16. classiques 9 les méthodes publique. III. Art. 8. L'université offrandes. libéralité est miue les ouvrages et le système de disripline TITRE et st donations celui qui V'aura faite, d'enseignement, doivent être suivis dausles écoles nationaDes instiluleurs: de quelque le titre importance, de membre honoraire de luni- : elle en encourage l'introdaction dans Art. 23. Tout haîtien qui vent exercer se recevra f particulier, doit versité. L'université a sa caisse parti- les autres écoles. Elle donne aux commissions la profession d'instituteur diplôme signé du président Art. 9. amendes, rétributions Art. 17. aux com- pourvoir d'un anlière : toutes les en vertu de la principales, et colles-citransmetent: autres sommes perçues Sour gallica.bnffr/ /Bibliothèque atic --- Page 4 --- BE MONITEUR HATIEN, de la commission d'instruction publique dans Art. 35. Quiconque exercera la lei ressort de laquelle il a l'intention de sion d'instituteur particulier sans être profesPour le baccalauréat. 8. 20 s'établir. du diplome prescrit par l'article 25 pourvu Poar la licence.. Art. 24. Pour obtenir ce diplôme, il sus sera passible d'une amende de ci-desPour le doctorat." suffit au postulant de justifier 1.0 quila 18 gourdes pour la première fois de vingt-cing Art. 51. La moitié de ans acomplis: : 20 qu'il est de bonnes vie pour la seconde 1 et de soixante-quinze cinquante bulion est exigible la veille chaque de rétriet moeurs: 3.0 qu'il a versé la somme de 10 toute autre récidive. pour l'autre moitié ne l'est qu'au moment T'examen: gourdes dans la caisse de l'université, Art, 36. Dans le cas d'inconduite ha- délivrance du diplôme. de la A cet effet, il présentera son acte de bituelle d'un instituteur particulier il sera Si le candidat ne salisfait naissance. , ou un acte de notoriété en tenant suspendu de ses fonctions pendant un mois la moitié versée est pasà à l'examen un leu, certificat sigué de trois citoyens au moius et six mois au plus. Tunisersité. acquise la caisse de notables attestant sa moralité et une quit- Dans lecas d'immoralité ou de faute Art. 59. Les membres de tance de la caisse de l'université. ve, il sera interdit. gra- qui prendront leurs degrés avant T'aniversiné Art. 25. Outre les couditions exigées par Art. 37. Tout institutenr avoir janvier 1850 ne paieront la le ler les articles 23 et 24 ci-dessus , ct après un été suspendu de ses fonc tions qui les après la rétribution. Passé ce délai, que moitié de séjour de trois mois dans le pays, létranger drait oi les continuerait avaut le repren- ront la totalité, ils enr paiequi voudra exercer la profession d'institon- sera interdit. les couditions exigées par Art. 37. Tout institutenr avoir janvier 1850 ne paieront la le ler les articles 23 et 24 ci-dessus , ct après un été suspendu de ses fonc tions qui les après la rétribution. Passé ce délai, que moitié de séjour de trois mois dans le pays, létranger drait oi les continuerait avaut le repren- ront la totalité, ils enr paiequi voudra exercer la profession d'institon- sera interdit. teinps, Dans Tan comme dans l'autre teur public devra solliciter une autorisation Arl, 38. L'interdit exercera nes seront soumis à ras, ils spéciale quil lui sera délivrée, a trois qui - Srra P'examen qu'anlant qu'ils le secrétaire d'Etat d'après : ordres lieu, uement. puni de mois. a six mois d'emprison- aspireraient qui aura été déterminé à un degré superieur la a celui E président d'Haiti. Art. 39. Dans les remplisent. pour fonction qu'ils Art. 26. Les instituteurs communaux sont cles 35, 36, 37 et 38 cas ci-dessus prérus aux la arli- Art. 53. Tonte h la nomination des conseils des notables. damnation sera prononcée le tribunal con- diplome delivré par une personne mniversité pourvue d'mn doivent être choisis parmi les individus police 1 sur les poursuites N de peut obtrnir de T'université d' Hatti ftraugere ont rempli les conditions preserites, par nistère public, à la l'agent du la mi- mede même degté, en Ui dipiô f deux arlicles précédents, aux haitiens et mission do liea. réquisition de com- la rétribation fisée. payaut le quart aux étrangers. Art. 40. Les instituteurs Art. 54. Les Art. 97. Nul ne peut êre admis en sont placés sous la discipline des communanx conseils sur porchemin, signés diplômes les sont trois imprimes mem qualité d'instituteur dans une école nationale des notables. bres par sans une lettre de service du président de la examinateurs, commission visés par le presilent d'Haiti. TITRE IV. T'empreinte du sceau centrale, de l'université, , et revètus ut lettre Art. 28, Pour être habile à obtenir celle Des degres universitaires, Art. 35. Les frais de de service. il faut non seulement jus- Art. 41. Nul ne sera admis charge de la caisse de diplome sont à tifier des qualités exigées aux arlicles 24 et d'inslituteur daus une école en qualité Funiversité. 25 ci- dessus, mais encore satislaire à Un au Port-au- Prince , a partir nationale du clablie TITRE V. examen devant la commission centrale de 1850 ni dans aucune autre école 1er. janvier Des écoles. l'instruction publique. Cependant les persou- à partir du ler. janvier 1860 nationale, CHAPITRE Icr. nes qui ont dejà fait leurs preuves dans la pourvu d'un dipiôme, - s'il n'est carrière de Tenseignenent ou se sont ac- daus l'une des constatant facultés qu'il a pris Arl. 56. Dispositions parliculitres. en devant la commission centrale de 1850 ni dans aucune autre école 1er. janvier Des écoles. l'instruction publique. Cependant les persou- à partir du ler. janvier 1860 nationale, CHAPITRE Icr. nes qui ont dejà fait leurs preuves dans la pourvu d'un dipiôme, - s'il n'est carrière de Tenseignenent ou se sont ac- daus l'une des constatant facultés qu'il a pris Arl. 56. Dispositions parliculitres. quis un nom henorable dans R des qua- sité - le degré qui quatre lui est de l'univer- dans des Les écoles doivent être établies tre facultés peuvent être dispensées de l'exa- exercer les fonctions nécessaire pour La emplacements sains. men. Art. 49 Aux qu'il postole. plus grande propreté y doit régner. Art. 29. Aurun instituleur attaché à une les dispositions de époques Lart. 28 ci-dessus fixées, aux Art. memes 57. Nuile école ine peut receroir école nationale de la henres des 1 ne peut à peine de révoca- ioi cesseront d'ère présente sexes enfants des deux tion diriger une école soit communale, , soit Art. 43. Les instituteurs obligatoires. moins an-dessus ne soient de l'age de huit ans , particuliere. attachés aux qu'ils tenus et exercés séArt. 30. En cas de négligence habi- écolesparticalitres dront les ou commnunales qui pren- parément. tuelle ou d'inconduite de la part d' 'un ins l'exemption degrés du service universibires - jouiront de fiées Art. à 58, des Les écoles de filles seront contituteur national, la commission du licu le est dit en l'arl, 7 ci-dessns. militaire, ainsi qu'il marids. institutrices ou à des hommes mande dans son sein et lui adresse une ré- Art. 44. Les institutrices sont Art. 59. Les directeurs primande. de prendre les dits degrés. dispensées le des éroless'enArt. 31. En cas d'inconduite tendent avec curé de la la commission le habituelle, , Art. 45. Il y a trois degrés dans les ce qui concerne l'instruction paroisse pour tout suspend de ses fonctions lettres comme dans les sciences : le élèves. religicuse des pendant La un mois au moins et six moisau plos. lauréat, la licence et le doctoral. bacca- Art. 60. Il suspension eniraine la suppression des Ilya deux degrés seulement dans enfants non appartient aux parents des appointements pendant tout le temps de sa droit:la licence et le doctorat. le le même catholiques à de s'adresser, dans durée. lin'y a qu'un degré dans la munion. but, des pasteurs de leur comArt. 32, La récidive, une répri- le doctorat. médecine: mande pour négiigence LatL ou pour Art. 46. Nul ne être licencié école Art. doit 61. êire Tont enfant admis dans une inconduite, 9 est punie comme l'inconduite droit, ni docteur en peut en il au plus tôt vacciné, si déjà habituelle. Rachelier-es-lettres. médecine s'il n'est ne l'a été, ou s'il n'a eu la variole. Art. 33. Après une condamnation pour Art, 47. La commission A continuer. inconduite centrale déterleé à l'immoralité habituelle, 1 la récidive est assimi- minera les degrés requis être habile à CHAMBRE Art. et punie comme telle. remplir les différentes dans DES REPRESENTANTS. 34. national les Suite Etutte L'instituteur accusé écoles nationales. de la séanee du 6 dicembre 1848, d'immoralité ou de faute 1 pourra être Ast. La commission A continuer. inconduite centrale déterleé à l'immoralité habituelle, 1 la récidive est assimi- minera les degrés requis être habile à CHAMBRE Art. et punie comme telle. remplir les différentes dans DES REPRESENTANTS. 34. national les Suite Etutte L'instituteur accusé écoles nationales. de la séanee du 6 dicembre 1848, d'immoralité ou de faute 1 pourra être Ast. 48. Les degrés s'obtiennent enfsa- Présidence du représentant Fs. suspenda fe ses fonctions par tislaisant à un examen. devant trois memJn.-Joseph. froihenme commission du lieu, qui en référera, bres del la commission centrale Lecture est' donnée du projet de loi toudans le iplus bref délai, la commission le président de la: ;dite commission. désigncs par chaut le système monélaire. centrale. Celle- ci après avoir entendu l'incul- Art. 49. La commission centrale fait Le principe de la loi est mis en discuspédans ses moyens justificatifs , soit de vive publier, six mois au moins à siory, aux voix et adopté à l'unanimité. voix, soit écrit, fera son rapport au se- programme des l'avance , le Les articles 1 et 9 sont successivement crétaire E qui, en vertu des ordres da chaque degré. conpaissances exigées pour mis en discussion , aux VOix et a président d' Hait, pronoucera, s'ilya lieu, Art. 50. Il est dà Tumnimité. adoptés canire T'instituteur, la révecation ou l'inter- une rétribution qui demeure pour chaque degré L'article 3 est mis en discussion. diction. tontes les facultés ainsi fixée dans Le représentant Aristide , savoir : pose que le mot provisoire soit Lespinasse supprimé pro- --- Page 5 --- LE MONFLEUR HAITIEN: et l'article soit ainsi rédigé : les sccrd- Les taire, adar au départenent des finances, des quatre secrétaires d'état sont au banc du commerce et des relations extérieures, Le orateurs du gouvernement. cédant de la moitié de ses dreits d'imest charge de T'exécution de la présente loi. est lu proces-verial de la eréeideute scance porlation et de tonnage , Cette proposition mise cn discussion et sanctionné, ment de la portion de cette après le prélèveaux voixest adoptéea Immanimité, ,ut Tarticle puis deux Lecture est succrssivement donnéc de qui d'aprés la convention moitié de droits, estainsi votéavec Tamendement:' l'ensemble l'an messages du sénat à la date d'hier: 1847 entre la du 15 mai de la loi est mis en discussiou aux voix et accasant réception du réservée à la France et Haiti, est alopté à Vnuauimité, chambre lni avait adressé le 9 que la liewidation de PIndemnité. Le président proclame la loi. avec lcs trois lois suivantes: PTE courant dans Art. le 2. Elle s'oblige aussi de payer 2 L'ordre du jour ctant do. Celie relative au cours de la présente année est levéc : ii est cing cpaisé la scanre du pays: système monélaire les intérêts des deux 1848, Taprès-midi. hrures el tenie de I 20. Celle tonchant la savoir : le premier semestre semestres de 1843, porlahion des répression de lex- et lesecond , le 15 juin, Reunion taux en espèces mélalliques et des mé- bre. ant do. Celie relative au cours de la présente année est levéc : ii est cing cpaisé la scanre du pays: système monélaire les intérêts des deux 1848, Taprès-midi. hrures el tenie de I 20. Celle tonchant la savoir : le premier semestre semestres de 1843, porlahion des répression de lex- et lesecond , le 15 juin, Reunion taux en espèces mélalliques et des mé- bre. semestre, avant le 31 décemdu 8 Dicembre 1848 30. Celle grnersl: qui Art. Présidence dn représentant Fs. Jn. Joseph. vier fète de iinstitue et décrète le o jan- des intérêts 3. de L'esoidant afférent au service Aqnatre heures et demie del Fapres-midi pereur d' Huiti. JuJ.oques Dessalines 2 em- 1er. l'Emprunt d'après l'article nominal. vingt six La représentants répondeut à Tappel Le sénat annonce à la chambre établi ci-dessus par la susdite sera payé suivant le mode najorité voulue De se trouvaut acceplé les qu'ayaat 1847 convention da 15 mai pas , la scance n'a pu avoir licu. ill les a expédiées amendements au faits à ces lois, alferente pour à le paiement de la portion L'autre pouvoir exérutif. l'Indemnité, Séance du 11 décembre 1848. la loi sur message l'instruc ction accuse aussi réception de ( Si après le paiement des Présidence du representant Fs. Jn. Joseph. Le président demande pabliqne. aux excédant laisait un reste, ce intéris, cet A trois heures et demie la majorité est d'Ett s'ils ont gueiques secrétaires qu'il soit, sera applicable soit à reste, quel roustatée par l'appel nominal , et'la scance faire à la chaunbre, communicatious à sement des obligations.de l'amortisest onverte. Le secrélaire d'éat des voie du au sort l'emprunt 2 par la Sout présents les quatre secrdlaires d'état. commerce des relations finances, du ce qui a tirage été la conformément à Les procès-verbaux des 4 et 6 du la parole. " fait extérienres prend 1839, soit à riglé par transaction de sent mois sout successivement lus et sanc- pré- qu'il a été concl à connaitre Paris, à le Tassembice 12 rierés des années lextinction des intérêts arlionnes, de celle année, entre le B lévrier 1847 et 1848 selon 1844, 1845, 1846 d'élat Le président fait counaître aux secrélaires donin, ministre résident de sénaleur la Ar- porteurs le que le comité des que Ja chambre est disposce à les en- à Paris, et République jugera convenable, tendre daus le cas ou ils auraient quelques nuités l'assemblée d'Hlaiti, de porleurs d'an- de la Art. celle année, entre le B lévrier 1847 et 1848 selon 1844, 1845, 1846 d'élat Le président fait counaître aux secrélaires donin, ministre résident de sénaleur la Ar- porteurs le que le comité des que Ja chambre est disposce à les en- à Paris, et République jugera convenable, tendre daus le cas ou ils auraient quelques nuités l'assemblée d'Hlaiti, de porleurs d'an- de la Art. moitié 4. Dans le cas ou la totalité commanications à lui faire. concernant delempront la du une convention des droits et Le stereluire reprise service tonnage de la d'importation de marine d'éiat de la guerre ct de la cetacte ayant été ratifié del'empront: le Répubique vicndrait à être abpread la parole : il expose que ses d'Hulli, conformement à 107 President surbee par la liquidation d 'une ou de collegues etlui vieunent de de annaités la part do roustitntion il vient Stmhadt la de les plusicurs dent dHani presenter Un Projet de prési- loi la sanction de la soumettre il ce traité à l'emprunt qui T'indemmté, se en intérêts de la trouveraient toncernant révision de la ronstitation; le bureau : chambre; dépose sur seraicut reportés aux soufirance, que i'expérieuce fait sentir les inconvénicuts 10. Le il y aurait un premières annees oi des dispositions des articles 15, 109, 133, teurs de titres procès- de -verbal de la réunion des concurremment avec excédant, les pour être payés 134, 135, 136 et 182. du 21 juilet lemprunt d' Haili en EC aunées et même intérêts des dites Le secrélaire d'éat des finances do com- 20. La 1848 avait par prelérence, s'il y merce cl des relations extérieures Le susdite lui convention. ( Art. insuffisance, 5. ausside la part du pouvoir exécutif presente un pro- de la chambre. président en donne acte au nom années Cependant si pendant oing jedel loi sur les paienles et les lo- Ilest donné des dits consécutives, l'excédant de la moitié catif et foncier pour F'année 1849. impôls cument: 20. fecture 10. du premier do- ne droits d'i limporlation et de Le président au nom de la chambre du second ainsi redigé: sullisait pas à couvrir en lonnage donue acte aux secrétaires d'Etat. en Le Président de la Iépublique d'Haiti quatre cinquièmes des intérêts de moyenne, les Lecture est donnée des susdits et T'Assemblée des porteurs de titres de les parties contractantes seront Temprunt, Les secrétaires d'Etat prennent projets. PEmprunt consenti en 1825, prendre d'autres libres de Tassemblée. congé de par la quoi, elles arrangements ; à delaut de Le Républiqur, désirant, d'un commun acseront , de droit, replacées dans des président invile les sections à nommer cord, conclure un arrangement à les termes et conditions de la rapporteurs à l'effet de procéder à l'exa- faciliter la dudit propre de 1839. prennent projets. PEmprunt consenti en 1825, prendre d'autres libres de Tassemblée. congé de par la quoi, elles arrangements ; à delaut de Le Républiqur, désirant, d'un commun acseront , de droit, replacées dans des président invile les sections à nommer cord, conclure un arrangement à les termes et conditions de la rapporteurs à l'effet de procéder à l'exa- faciliter la dudit propre de 1839. transaction men. Pour des deux de loi ont nommé, liquidation à cet emprunt , ( Art. 6. La le projet t" loi concernant la ré- ( Lc Président effet, savoir : ratifiée, et présente convention sera vision des six arlicles de constitution le sénateur Alexis dela Repulblique d'Haiti sera fait, l'echange des ratilications en La lère. section nomme : nistre résident Beaubrun Ardouin 1 mià Paris, dans le délai de Acloque : la Ze. Heurtelon : la représeatant 3e. La- ris, d'une de la République , à Pa- quatre ( En mois, ou plus tôt, si faire se peut. molhe Dathiers ; la 4e. Frédéric; : la 5e. part ; et Mrs. foi les de quoi, le sénateur Ardouin Naignan. Et l'Assemblée des porteurs un Membres du comité ont Et pour le projet de loi sur les de ses membres comité la présente convention en double signé et les patentes composté de Messieurs à original, impôls locatif et foncier pour Guinet president 9 a Fait Paris, le 12 février 1849, la 1ère section nomme Tannée rant aiué Vaur, Guibaut, Sar- B. 1848. le représentant 9 Mongrolle, , Labie ARDOUIN, GUINET, J. P. Pauponnes : la 2e. Roy: Dabourg et VAUR, la 4e. Isidor la 3e. Lagrou : Cottenot, d'autre part; ; MONGNOLLE COTTENOT, W. SARRien n'étant : 5e. Maigoan. Lesquels avoir RANT ainé, Dunoune, F. 5 l'ordre du las après échangé leurs LABIE. )) GUIBAUT, est levée. Il est cinqg heures jour de séance pleins pouvoirs respectifs trouvés en Le midi, T'apris- et due forme, 2 sont convenus des articles boone parole représentant il demande E. Blanchard obtient la suivants : tionne cette coavention que la chambre sancSéance du 13 conformément à l'arPrésideuce dicembre 1848. (C ARTICLE PREMIER. ticle 127 de la constitution. du représentant Fs. Jn.-Joseph. Le député Heurtelou est La msjorité est coustatée Ia République d'Haiti s'engage à re- ces documents soient runvoyés d'opinion à que minal et la scance estouverte parlappel à4 heures no- de prendre, à partir de 1849, le service mission fera son rapport à la une comTapres-midi. des intérêts de l'emprunt de 1825, et avant i sanctionne. chambre elle affecte spécialement à ce service l'ex- aux Le président allait mettre les deux opinions voix, quand le representant M. Qlé- --- Page 6 --- It MONKTEUR HAITIRN. d'état relative aux AVIS du 19 octobre 1848, renouvete déclare qu'il n'y a lien à agir aiusi conseil des secrétaires dont le versement de la ce jour. ment l'article 7 des reglements indique droits d'importation au moins doit être fait en esperes, Jc suis autorisé de le public que que moitié l'être en bons du irésor. la secrélairerie d'état de guerre et de la à suivre. UR HAITIRN. d'état relative aux AVIS du 19 octobre 1848, renouvete déclare qu'il n'y a lien à agir aiusi conseil des secrétaires dont le versement de la ce jour. ment l'article 7 des reglements indique droits d'importation au moins doit être fait en esperes, Jc suis autorisé de le public que que moitié l'être en bons du irésor. la secrélairerie d'état de guerre et de la à suivre. moitié Ttee P marche Le Blanchard soatient qug l'autre pourant soit rien chiangé à cetle dis- marine ( aujperihui seerétirerie représenlant lc cas. L'arti- Sans quil daus le ancune de EEel le règlement n'a pas préru de position, il est arrêté que fois règlement les trois n'acceptera ce proposition du service cle 7 dit-il, n'a trait qwaux projets autre des droits d' 'importation une il quelconques pour departemeut toutes celles dont loi et aux propositions. < Ici fait c'est le sixièmes de ces droils versés en espèrrs, public qui est pourvu de si cet avis chose: c'est purement un traité par est farultatif au consigualaire d'en verser il avait besoin, , et que audit malgré sur bases déja connues un sixieme en bons du trésor pour la mon- des offres ctaient adressées département gouvemenear par t chambre car la conles deux sisiemes restants ces olfres seraient considérées non avenues et sanctionnées actuelle le service de l'emprunt naie forte, et mèmes bons du trésor, soit et demeureraient, par conséquent, sans révention n'est rien autre pour chose que la consrquence en soit bons en ces monnaie nationale ou en espices pouse. du traité financier de 1838. Quant aux de la mème monnaie nationale au taux du Port-an-Prince, le 18 janvier 1849,n conditions de la convention 1 elles sont toules de change d'alors. 46c. de Findépendance. al'avantage du rien de plns large, Le cours pour cette conversion sera conL'administrateur principal, plus liberal ne pays: être obtenu. ) être une staté par cerlificats revêlus de sept Ces sigua- cerAug. NAU. Je pense que M sanction prut tures au moins et visés expédiés par nous. à la fiu de viennent avec fois accordée. Frédéric est de Topinion du tificats devront m'êlre Quand des particuliers leur da Le député huitaine. ce e"s la chaque Cetie faculté qui est accordée pour qua- T'administration l'Etat, ils obtignuent pour apres qui reglemtut, un Rut preopinant. Le représenlant Heurtelou voit dans tre mois cessera le 31 mai prochain; ct de paiement sur le trésor. - bien L'on qu' doit 'en boune comconveution - une nouvelle churge quils'agit doit vous êtes prévenws, qu'a partir du 1er. juin, preudre que ces ordonnances être d'élablir pour la Répubinue : qu'on persoune ne sera habile à la réclamer en et due forme, ne peuvent pas noms négooees desdonc bien examiner rellechir avant d'ac- le faveur d'opérations qui, alors mêne que par les parties parce que n'ont ceux aux a corder la sanclion. 1 est appuyé par cummencées n'auraient pas été consommées quels elles sont le montant dressees intégral rapport toujours soit date. en recevoir t repesenlanl Caseau. des finances soutient avant cette dernière à avec le fise, soit à des Le Si verelaire d' Ett nopvelle Vous tiendrez la main aux prescriptions des compensations faites entre les mains la convention n'est pas une Eait suite de la préscute dont vous m'accuserez ré- saisies-arrets du trésorier. uyé par cummencées n'auraient pas été consommées quels elles sont le montant dressees intégral rapport toujours soit date. en recevoir t repesenlanl Caseau. des finances soutient avant cette dernière à avec le fise, soit à des Le Si verelaire d' Ett nopvelle Vous tiendrez la main aux prescriptions des compensations faites entre les mains la convention n'est pas une Eait suite de la préscute dont vous m'accuserez ré- saisies-arrets du trésorier. légalement SEoe pour ia Rrpublique: 1047: quelie surplus ception. Etlon sait que les compensations et les saisirs au traile du 15 mai Je vous salue affertacusement. dont il s'agit ont toujours leur effet en quel: se à donner tous reuscigueii est dispose pourrait déstrer à SALOMON je. ques mains ques les ordonnauces puissent ments que ia chambre trouver ct à quelque titre le dernier cet égard RESUMÉ des opérations de lu commission les avoir acquises du EA Le représentant Armand Gls demande des cufes peudunt la semaine pu Cet avis doit faire sentir nécessiléà tous saEt que Ton mette aux voix la questiou a de du réparition 1uu 7 feurier. ceux qui obtiennent des ordcunanees le de montant ladyoir : si la chembre doit immmédistemcnt 1 fovrier. Usher et Hunt liv. 7500 ministration et qui désirent en négocier au donner sa saucton ou si elle doit renvoyer 3 5000 de produire ces ordonnances de immédiatement immediat lexamen des pièrrs à une commission qui par 5 ) trésor ou à à defant de paiement droit des bous qui en ferait son rappot: il est appuyé Bonheur. 3040 3000 est énowcent délivré les sommes qui dues par le trésor après plusicurs de Ses colilègues. la chambre est consulMartelly. Lewis Vouilh. 4000 tout réglement entre la caisse publique Ces bons et'les du En Eiie consequence., décide que les pieies seront Roumain. proprieiaires des dites pièces. à aux tée. le Numa Miot ct C." 3000 trésor sont, donc pour ce qui rapport remises a ane commission , puur rapport Becker et C.o 10000 semmes dues par Vadministration pour quelipec en etre fait. d'Elat des finances prie Cassard et C." 10000 cause que ce soit, les seuls papiers qui entre ipencit le Le Secrétaire vouloir bien passer en White et C. 10000 circuler comme moyens en de est transaction meme des feulles la chambre de David St.-Rome 1018 54387 mains du public. II de ordre de comité géneral. est suspendue; : on Delly et Morel.. 2399 d'appointements sur et le autres, moutant portant desquelles le trésor La scance publique paiement mais à exercer des retenues. Ceux qul passe à huis- clos. d'henre de délibération 2 7 Cassard et Favard. C.. 12000 les peut avoir des salariés de T'Etat subissent Après ua quart Blanfortet acceptent toutes les chances qui y sont la séance publique esl reprise. séance White et C.o 48000 néces-airement Le président annouce que dans la David SL-Rome : 12000 attachées. la chambre sur la demande le 16 janvier 1849. qul passe à huis- clos. d'henre de délibération 2 7 Cassard et Favard. C.. 12000 les peut avoir des salariés de T'Etat subissent Après ua quart Blanfortet acceptent toutes les chances qui y sont la séance publique esl reprise. séance White et C.o 48000 néces-airement Le président annouce que dans la David SL-Rome : 12000 attachées. la chambre sur la demande le 16 janvier 1849. à huis-clos du a déciaré 114887 Port-au-Prince des finances des nrganes la posvair-excahf discussiou da projet de Certifié véritable. Eadministrateur NAU. Turgence loi concernant pour la révision de la constitution : Portau-Prince - 7 février 1849. Aug. en conséquence, les rapporteurs sont invités A Déssore, Jus. R. Scribner , AVIS. à produire leur travail à la séance proP. Berthomitun. Les soussigués, liquidatenrs de la moisoa chaine. relatifs au projet de d'Elat. Girard et Gourjon invitent les créancies Deux amendements constitution sont déposés, sur le APIS de la Secrétairerie de la dite maison , a présenter leurs tilret loi sur la à lo promine de charbon de terre vient d'ètre en Gaire sera bureau : lecture en donnre Une du Camp-Perin. a au comptoir de afin la liquidation d'étiblic le pour prorala de chaine séance. quil y découverte lieues au de quarlier laville des Cayes, chef-lien la vérification à distribuer. u1 Le représentant Cariès propose et sept du sud de la République. dividende mème les debr ait séance tous les jours , les samcdis du département d' 'autres Its invitent en à temps, libérer au plat CO dimanches exceplés và le peu de jours qui Divers indives annoncentiexistence de mines de fer de teurs de la liquidation se les qu terminer l'aunée. A continuer. miues de houille et tôt, s'ils veuleut éviter poursuites goi restent pour cuivre etc. sur différents points de la seront dirigées contre ceux qui n' No 33. dans la quiozaine AE Section du commerce. République. sera dispost d'entendre soldé leurs comples Port-au-Prinee, le 2 février 1849, Le gouverement vondra lai faire suivra cet avis. le 4 février 1849. d'ir cou an 46e. de P'independance. les projpeilions de qu'on ces mines et pour Port au Prince, des TRE Tesploilation J. GAETJENS le Secrétaire d'Etat, aus administrateurs tation des bois d'acajou trouvent sur E. KEIMBAUD. lior Finunces de la Republique. dé- les iles de la Tortue et : Gonave. ves Par ma cireulaire en date du du 30 com- Port-au Prince, , le 26 janvier 1849, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. cembre expiré, n.o trausmis 144, section la décision du - 46e. de TIndépendance d'Hait,. merce, , je vous ai