--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-04-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; pris de ahaque fusille 95 @ esi, pourfannit 10 gourdes; pour des loutss les damandss dabese ABONNEMENT. ks wiz de Tabonnemont LESPINASSE, ridasteur-irant, TUE Casamas; Le bureau de la feuille est chez Monsieur éire adressis, Dumei franes de por. neunenl, leikros ad paguels doivent Y Port-au-Prince, le 10 Avril 1847. des Section des Orangers. M. St. Juste cide Joachim membres du conseil Michaud. M. ThoFARTIE OFFLEIELLE. notables du Port-Matgol. Benjamin, direc- Section du Fond Verrette, Messieurs Moutmorency : Monté- mas Alexandre. M, leur; Auloine Bosquet, meabres du fère. section des Pays-Pouris. Arrêté. zuma Guitean ct Chévry, Pierre-Paul Copidon. La- -E Prisident d'Haiti, conseil des nolables du Mirebalais, Philémon Dumond, 2e. section des Pays-Pouris. M. Faustin SOULOUQUE, 1845 sur Messieurs Perceral Jean et Séaque fils et guerre Victor. du Vu la loi du 29 srptemmbre, supplfants: Vigner des notables fère. et 2e. sections Tron-Courou. les conscis des nolables et d'arroniisse- Désert, membres du conscil M. Millord, ments du secrétaire d'état au des Gronaives. secrétaire d'état au département de 3e. Louis etde. Sur le rapport lintérieur et de Tagricul- Le est chargé de M. Jean-Pierre. département de des secrétaires Viuterieur elde Fagriculture arrélé qui sera Commune de Pétion. ture, el de l'avis du conseil l'erécution du le Moniteur. présent M. Mirault. d'état.; imprimé sur palais national du Port-au- Section de Lalue. de T'Hopital. M. et nommoas: : Donné au 29 mars 1847, an 44e. de du Morne Avous nommé 'Au- Prince, le Bienvenu. M. Albert Messieurs Dopuy, Th. Lafortune, l'indépeudance. Section du Trou-Bordé. Gaulier Compere Bijou el d'arrou- Joseph SOULOUQUE. Lubin. M. guste Conbolle, memhres du conseil Par le président: ière section du Fond-Ferrier. disementdu Mirebalais. genceilde Ls secrélaire d'état de l'intérieur el de Dimanche Labens. du Fond-Ferrier. 1 M. Mlessieurs Bruno Pic-le-pire, coutrbleur de dou- Cagnculture, Chérubin. 2e. section brigade : Hameau Lamur, Daublas, C.AaDOUIx < M. ane: A. V. m du conseil d'ar3e. section Désiré. colonel: Léveille, cunbres Arreté. Baisse du Morne-à- Chandelles. M. rondissemeut Baluire des Cayes. membre du couseil d'Haiti, Bapliste Section Jacques. Monsieur de Jéremie. Faustin SOULOUQUE , président d'étatan dé- Section de la Montagne Noire. M. d'acendinsement Messienre Lajnie cadel, suppléant, il Sur le du serélaire puPouyaque. Chamblain, meabres du ceus. partement PE la justice 1 de l'instruclion l'avis du con- Jean-liapliste Section du Grand-Fond. es. membre du couseil d'Haiti, Bapliste Section Jacques. Monsieur de Jéremie. Faustin SOULOUQUE , président d'étatan dé- Section de la Montagne Noire. M. d'acendinsement Messienre Lajnie cadel, suppléant, il Sur le du serélaire puPouyaque. Chamblain, meabres du ceus. partement PE la justice 1 de l'instruclion l'avis du con- Jean-liapliste Section du Grand-Fond. M. Crispin Laurent des Chardonnieres. blinue ei des cultes et de Dessource. des aotables Grégoire Janvier Boute An- seil des secrétaires d'ftat: sur la Sechon de Bellevue. M. Toussaint Messicurs Demnery el Charmant Déronceray Va la loi du 28 novembre 1846 Jeantoyer, des notables de Torbeck. police des campagnes : -Baptiste. des Sourçailles. M. Pierre membres du vonscil Charles Hyaciuthe directeur: Avons nomméet nommons juges de paix Section Messicurs Nicolas, suppléaut Celestin ruraux des sections désignées ci-apres : Paul. Section de la Nouvelle Turenne. M. Jran Festier, dngt Lebrun Jean Charles Joseph, miewDU PORT- Jean-Baptiste Samson. fils. Charles Graudijeaa et Pierre Gabui ANRONDISSEMENTE AU-PRINCE. Section de Cadet. M. Angustin conseil des uatables de Terrede la Charbonnière. M. Papé. bres du Commune du Port- au-Prince. de 'Etang du Ton. - M. LaNeuve. Nessieurs Chiry Marcelin ct Aristide no- Section de Bellevue. Monsieur Jean- crête Augustin. Occenaile, membres du conseil des Pierre Lassion. M. Andrisse. Commune de FArcahaie. tables de Jéremie. Laurent Danicl, directeur: Seclion des du Varreux. Pent-Rouge. M. Isaac. Section du Boucassin. M. Jean-BapEsteve Messicurs Joseph. suppwant: Niichel, Beauchsmap Daille Pier- 3 Comnune de la Croiz-des-Bougueds. tiste Merlet. des M. Jean Acra. Cassias Majur, Gervais Boroiné membres du conseil sectiou du Petit-Bois. M. Bien- Section de Vases. la colline de Mont-Roui. ire,et des nolables Nitulas du Mole- Saint-Nicole aimé tere Benjamin. M. Nicolas Charles. M. Aimé Mlessicurs Brutus Henry direcleur: Welch, 2e. seclien du Petit-Bois. - M. Tanis Section du Fond-Baptiste. Heurtelou fils, lamy leae-Bapticle, Lambert. des Varreux. M. Armand Charles. Section des Matheux. M. Ferdinand. Dominique Section Ee Jean Michel Louis et Jean-Narie Mentor 7 mem- Dufief. M. des Délices. M - M. Désiré. Thébaud: bres du conseil des notables direeteur; de Baynet. Jo- 1ère. section de la Grande. Plaine. du Fond-Blanc. de l'insMessieurs Paul Vincent, Edouard Sylvestre, Jean-Victor Lucas. de la Grande Plaine. M. Le secrétaire d'état et des de cultes la justice, est chargé de srph Lary Piram, mem- 2c. section Beujamin. truction publique arrêté qui sera imNoaprenicr rusten nolables du Nelson des Crochus, M. François T'exécution du présent officiel. bres du conseil des Section primé et pablié sur le journal Messieurs Nord Isaac, suppléant el Pla-1 Hugouin. ; SRFEEFE direcleur Sourc gallic bnf.f iblio es la justice, est chargé de srph Lary Piram, mem- 2c. section Beujamin. truction publique arrêté qui sera imNoaprenicr rusten nolables du Nelson des Crochus, M. François T'exécution du présent officiel. bres du conseil des Section primé et pablié sur le journal Messieurs Nord Isaac, suppléant el Pla-1 Hugouin. ; SRFEEFE direcleur Sourc gallic bnf.f iblio --- Page 4 --- S * 250Pr2A3E 25 Maaane F LK MONTI EUR HAITIEN facile snr la manière de Tappliguer pour le platran du Port-au- fonctions ) afin de leur rendre plns le grand avantage des parties: une aetoneto écret Domné au palais national 44e. l'exercice des fonclions nonvelles que consersation beancoup plas sons d Le Prince, le 25 mars 1847, an gouvernrment leur a conféres. de que le plus prul grand nombre de lettrdeist SOULOUQUE. L'article 8 de la susdite loi prescrit verba- aux que rapport vons leur adresserrs, surtoul si vome'est jngrs de paix ruraux de donner soin de leur expliquer la loi dans Par le président : lement. leurs dicisions dans les affuires qui avez sumple, à la purtée de tous. 3aE5 Le secrétaire d'état de la justice, de leur sont soumises , sans qu'ils puiseent en langage citoyeus commisaires, grencam Tinstruclion publique cl des cultes, dresser anem acte. Eviter des frais aux comprenrz, ne saurait pendre assez de priur amAa A. LAROCHEL partics, prevenir les tongueurs d'une prore. à la loi fait Tobjet Te cetlél'oisi voila le but que la loi s'est produire : une Tisal dare en rigle, des habitants einonlaire, tout son Vies montrez granderaiso Arrété. dans Tiutérêt mime ces communications intimes des Prisident dHaiti. dela proposr campagne, puisque ces décisions doirent ue paticnce vons dans rebutez pas aux questions que lrd Q Faustin SoUtouQuE, d'étal de être donnres gralis. En etfct, les diffe ruraux vous adresseront , et du Sur le rapport du secrelaire s'devent orlinairement entre jagos de paix de votre conduite systi T'interivuret de Tagricature: reuds qui les -habitants et sonvenez-vons lonijours goe, tique Vu Tarticle 2 de la loi du 23 novembre les habitants . OA1 entre motifs des dans ces occasions, dépend le succès de tage la police des campagnes : les cultivaleurs gages, ont pour Pustitalion nouvelle dont le gouvernement de 1840,sur dressé minimes et sont de nalureh recevoir doler Vu le prore-verbal Port-de- intérets C'est donc à ces vient de le pays. sibil lorales del la commune une promple sulation. Vous rmeltrez anx de paix ruraux FEME toriles arendissement du Port-de-Paix, de paix ruraux à se bien pinétrer de serou.t nommes dans juges le ressort des triPaix. italion nouvelle dont le gouvernement de 1840,sur dressé minimes et sont de nalureh recevoir doler Vu le prore-verbal Port-de- intérets C'est donc à ces vient de le pays. sibil lorales del la commune une promple sulation. Vous rmeltrez anx de paix ruraux FEME toriles arendissement du Port-de-Paix, de paix ruraux à se bien pinétrer de serou.t nommes dans juges le ressort des triPaix. avec les dcleenes des habi- jages celte partie délicale de leors devoirs, à bien qui civils pres Jesquels vous militez faut roreurremnueal lauts des cimpagnes, pour la distinction des sc rendre comple des faits articulis en leor aux bunaur officiers de la police rurale, e! aux ne hereius ronsaCHeS aux hattes de ceux des- présenrepar les partics, - alin de prononcer commandants d'arrondisements et des com- les Tines aux cu'tures dulit arronilissrment, du connaissance de cause dans les les de la cir- déc reveta du visa com- en parfaile leur sont soumises. munes, exemplaires présente tiendrez lolit ports-terhal conteslations qui colaireà Texéeution de laquelle vous que ansntaut de Tarrondissement: seerétairers d'éat: Tontrs les fois que lrs juges de paix strictement la maiu. avo Delavis arrôlé du conseildess et arretons cr qui suit: ruraux auront promoner dans une affire, ils Je vous salue asec considiration, Art. Avons 1er. Les délinitatous ci-après de- auront soin de prévenir les partirs quiedies clest- ont A. LAROCHEL. po co sonl arrelées, encemui conce cerne la huit jonrs pour sep pourvoir en appel: signies vonmnne duPor-de -Paix, ie Farrondis Se a-dire, que si elles ne sont pas salisfii- se Srclien de tinierirur N.r 736. ou uent du Porl dePaix: les de icurs dérisions, elles de la poprront commone, Jérenie, le 1er. aoil 1846, au 43c. SAVOIN: terreins à lattes par- préseaterna juge de paix drs fire, de T'indrpendance. 19 La ligue des en tondont au mais que là, ellesauront fraisa aTL de Tinté au fri de la saline Miche! cavrière tandis que desant les juges de pis mranx LeSverctuire et de d'Eial Pagriculture departement 1 messieurs Ni -est eulev rlin sigo-tolas de han sud, eiles rrcevrotjni tite pralis. Passe ce delai de rirur seutrur, Plésunre senatrur (i- dc qnien est tr dépendaure: Touest, te pas- de hrit jours, las décision de ces inges colosfis, velanettr directeur du conseil des wotablas, par banouier Colas: Dujinen parvoutant paix reraux sera definitive. Tls te doivent D. Jrspinusse, sccrdaire-roibrecdonr D.lger etr sera pari Thabitr fion morie Road imike jamnais manquer avant d'rutendeela cauise, leur Plilippe, mrmbre de lu chanbre des romptes. pa Audige Rumquan Paix tec le Jean Rabeta de faire savoir aux parlies qur la loi pi a Pert-de la faculté de nommer ciles-mimes Niessicurs, le basgin de voir arE auriva ge. te doivent D. Jrspinusse, sccrdaire-roibrecdonr D.lger etr sera pari Thabitr fion morie Road imike jamnais manquer avant d'rutendeela cauise, leur Plilippe, mrmbre de lu chanbre des romptes. pa Audige Rumquan Paix tec le Jean Rabeta de faire savoir aux parlies qur la loi pi a Pert-de la faculté de nommer ciles-mimes Niessicurs, le basgin de voir arE auriva ge. Dihey. trrreias égale- donue assisteri le jagr de pairant: Comme moi, vous de seutirez man.ère à ofirir au pays Du varrrau parveurs es deax deax experls pour que la loi leur arcorde. la police urgawiste d'avenir, 2ux rilayens securite indiviais pourhtis laligne jusqua ia lunite dece c'esl nne paranlie de rurux sont temus de garantie u simplicite ci a la lois otes lu Gros-Miorne Les jugrs paix la portic qui le re- lulle, daus gnuverneent sou action, Aira d'at de Tinli- délivrer, sans frais, ont celerite aciuelle de cette branche a'ofArt 9 Te serrétaire de exe- clamera , mu certificat constatant quils telles l'orgauinaliou de ces couditions ia. rirar cidei Tagricntture est charge mudu, tel jeur, telle decistmn ontre fre queres reanir lontes les lomières cion do prisent arrett qui sern imprine porlies. Ce certificat qui sera fir par la Je duis à m'éelal désirer rer dans la marche du service rtpublié dans la commnie du Pon-de-Par prrsonne chargre d'écrire pour T'officier de propres gui an'est confie. et sur le jomual offiviel. national du Port-au- la police rarale de la seclion , sera pré- Je fais un appel à votre patriotisme. on, Doune au paluis 1847, an 44e. de sinte au juge de paix de la commane, Réunissez vous douc en commniss' de Prince. le E6 mars srra de loi sur res s'il ya appel. Un semblable certificat le rment moi un tant projet urbaine que rurale. Forgauisation Liadependemces SOULOUQUE delivré a celui qui apra obtenu juge lors- police Naturellenvent Turganisation de la gendarmertqui aura vonlu le fsire exicuter, votre attention. Par le président: Tintérieur cl de les heit jours ili n'y aura pas eu rie Le reclame bureau de mon ministire vous fenrniLc seeretaine delal de quapris Ce.cmtificat sera représenté à Tof ra les renseiguenenis qui vous seront division. utiles. Fugriculture, ARDOUIN. appel. ficier de la police rurale dela seetion qui d'erris à cet egarda mon chef de C. à l'exccution de ladite Agréez mnes aliertuenses salulations. devra procéder C. ARDOUIN. CIRCULAIRE. N.o 343. 4847, dirision. les n'a pas encore founi le 25 mars que juges N.B. Cette conmission gdle Tort-en-Princes Le gonvernmment espire de an 4he. de Pindepen.dance. de p.ix roranx metiront dans l'exercice le travail. Le sectiluirel d'élut de lu justies de rommissuni. Fiustrur- lenrs fonctions le zile et le dérouement SI No. CIRCULAIRE. N.o 343. 4847, dirision. les n'a pas encore founi le 25 mars que juges N.B. Cette conmission gdle Tort-en-Princes Le gonvernmment espire de an 4he. de Pindepen.dance. de p.ix roranx metiront dans l'exercice le travail. Le sectiluirel d'élut de lu justies de rommissuni. Fiustrur- lenrs fonctions le zile et le dérouement SI No. 41. tieu pusijme el des rulles, aus tribumaus Li- necrssaires a la marche rigolitredia service Section de Fintérieur. du près les feront efforts le 5 janvier 1847, ves guusernemont public. el qu'ils derostants (5Portan-Prines, vils de la répudligues à sa confiance et aux an 44c. de Findépendance. de PiuléCitoyens commiscaires, ponr répmdie de leurs conciloyens. ke srerétaire d'etat au département (L messieurs Auguste La loi du 23 norembre 1846, sur la prrancres Il-est très important, citovens com- rieur Elie, ct Toussuint, Tagriculture. Delva sénutears, Presdes : réclame quelgars vous convoquicz à votre Tuussaint, mempolire renlications th mon devoir de vons missaires hôtel, tous 3 T quinze jours, , pendant quel- ton, bre de repreantant lu chambre etSurille des comptes. les transdu FRE donner 1 poar qu'a votre tourvons des srctious que temps. les juges de paix riraux Messieurs, le metliez anx juges de paix toranx tribouanx citi's ressort : afin de lear donner verbalement ct Je viens demander votre opinion sur drpendant des ressorls des vOS 1 des explicalions sur la loi qui les tigit A pres kesqucls vous exercez rispectivement PSEIITINNEE aseemen --- Page 5 --- LE MUNITEUR HAITIEN. devra d'abord déterminer ce que Des instractions ont élé données pour reuire Mepvatône à suitre dans le regme des maisons T'ou Le entend projet grandes routes publiques, et eflicaces les mesures ordonnées. chose à centrales de detention. dont la eréation a cté chemins parliculiers par aux loralités. Les expres- Je crois qu'il y a encore quelque miredte par la loi du 28 povembre dernier. par sions doivent ére aux comnaissantes faire ce sujet. c Le but de la loi est facile à compreudre, approprices Je viens faire un à votre d'ameliorier l'etat niural des condanmés 1 du pays. Bien cudier Phabitant cane recest rereat les rendre à la société, à l'e- Leprincipe do l'entretien des grandes routes, P'esprit cindier outc'est de ponvoir tous aulrrs qu'ils àla charge des communes, doit eire developpe pagues; comprendre du sesexigences: bien cumprendre unpuque de leur Eberation, Cetle de maniere à en faire supporter la chiarge par interels generans pays; avec les aictaient à l'epoqne du erie traval pro- la et non par les habitans. - Leprincipe do l'entretien des grandes routes, P'esprit cindier outc'est de ponvoir tous aulrrs qu'ils àla charge des communes, doit eire developpe pagues; comprendre du sesexigences: bien cumprendre unpuque de leur Eberation, Cetle de maniere à en faire supporter la chiarge par interels generans pays; avec les aictaient à l'epoqne du erie traval pro- la et non par les habitans. leurs rapports avec les besolus reels, a la culture ailleurs, port se reaier par Fet propricte La on en hommes el en choses, té- (xgenees de eeux qui se livrent Facamn seront astjeltis les condammnés: car il prestut travaux doit eire détermince et des ierres: de tout ctablir des pr incipes ge à insned est reconut, et d'est une masime triviale, forle qie réglée cessaire, de aux me me que le remplaeemeut par des ux applicables a tout le laizeont en le vice, et, plus et laimi le soiu de E uttahivete engendre prestations d'argent les houimes inistration appliquer vo.la, mes dcraison. Torsque l'oisiveté est la cause princ pule les choses qui font merenubat défaut en raison des jour- raison des hesoins des doit localités: noire ledes critses comnis par ces conlaines. fera nées de traval. sieurs, Pesprit C qui présidler uos nes. Ird Quel cst le systenie qui Tateindre? nous approcher Divers Le droit de disposer des terreins limitrophes gislation eu qu coucerne camp-s que résultat désire, sinon des routes tt passage momen- Je vous remets pies drs instrucie au efda ont éle essayes, et sont encore pra- grandes le cas est pour urgrut, doi ctre de- ai donners pour amener notre ctat agricoi ite systemes tiqués en divers pays. Chacun a oflert des avan- tane, termine lorsque et lorsque le passoge point ou 1 importe qu'3l soit. de tages, des desavanlages. 11 nous suffiranoue, Texpropriation, continu doit etre réglee. Le préeidient Riché, si rigretté, le présint de consulter le caractère du pruple haitien, est Ja forcément largeur des grandes routes; le droit de deut actuel, ont emis des opiuions dans les semi lois iables. u ses hrsoins soi degre de civilisation, les tronver pos- planter des arbres, par les partieuliers celui Les opinions sont fermulées ux sibil.ités actuelles de nos finances, puur T'état de les abattre: la jouissance des ar- rendues et que vous connaisse7. Ces ce qui Hous conviert. rontes recevoir de, l'extension. I près est acquise: antant :1 nous LE frulliers qui bordent les grandes pruvent Dest celte extension que e vons donou K expérience des erreurs dun passe qui Ins fossés qui peuvent y étre pratiquées pour Je compte sur votre loyal concour. faut nous dloigner serepredaire aulant il faut éviter rutilite des particuliers, les ponts qui doivent tont peut plus utopies Si fanestes avec leurs etre mis aux frais de ces particalers, doivent eire Je vous salue afictuesement. E trompeuses doit être regle. - - iues penalités - déceptions. Sans donc de voire opinion, je crois precisfes: être C. ARDOUIN. Z préjnger nons aurons à duvra La compétere, dans lous les cas, doit que le systene que adopter réglve; ctlinterventi 3u nécessaire de l'autorite N.B. es avec leurs etre mis aux frais de ces particalers, doivent eire Je vous salue afictuesement. E trompeuses doit être regle. - - iues penalités - déceptions. Sans donc de voire opinion, je crois precisfes: être C. ARDOUIN. Z préjnger nons aurons à duvra La compétere, dans lous les cas, doit que le systene que adopter réglve; ctlinterventi 3u nécessaire de l'autorite N.B. Cette commission n'a pas eucere fourni avoir phur base: des sexes, et aulant que admninistrative, dans ces sories de matère,dol soit travail. 1o. ta réparation celle des ages et des classes de éreexplcite et determinée. attention sur possibie, Vous voyez que ] appelle votre CIRCULAIRE. condamacs. d'après le chaix faeultaf. des questious importantes et qui se rattachent Sertion Pintérieur. N.o 798. 20. Le travail, toutes lentretien de nos routes, questions de ou forcé, selon que la loi l'antorisera, ou qu'il que je soumets a votre examen. Port tau-Prince. le 9 avril 1847,a 44e. y auja lieu. en natere, saine et suffisante, Je comple sur votre huneex concours. de Tindrpendance. 30. Nourriture inen évitant les deux estremes : parcimunie Agrées mes cordiulités Le secritaire d'ital au dipartein ment de humaine et une proligilite impredente. C. ARDOUIN. L'intéricur el de l'agriculure au com40. Enlin, le rrgame cellataire de nu't ct mandant de l'arrondissement de dc jour comme chatiment de l'insounwission. N. B. Cette commission u'a pas fourni son Qitant att personuel de T'etablissemeut - il doit travail. Géndral, etre pou nombrenx. Je désire que vous vous accupiez, le plas Sertion de Fintéricur- N.o 497. II est parven à la connaissance du gonprompiemeat possilble, de ce travail. an 44c. vernement de fausses inter erprelations ont Inutile de vous dirc, Messieurs, queje compte Port-an-Prince, le mars 1847. que a mon atiente. dle donnces à la lor sur la polire des sur votre patriolisme pour répondre de ILlépeadance. en ce concerne la disAgréez mes cordialités. Le serréluire, délat au département de Finte- campagnes des qei a hattes de celles à C. ARDOUIN. rirur elde Tugrienlture, OuE sénaleurs Hec- tinclion legres for et Latortuc, aux représeninuts P. L. culture. N. B. Cette cammission a fourni son travail. Carriés el Luly, ct à Mr. D. Leepiansse Copendant Jes termes de la loi sont assez etc. elc: clairs, et ma circalaire, en date du 25 deSection de l'intériear, No. 477. Messieurs, cembre, No 1108, sufisait , i penise, Port-an-Prince, le 6 mars 1847, an bhe. res for et Latortuc, aux représeninuts P. L. culture. N. B. Cette cammission a fourni son travail. Carriés el Luly, ct à Mr. D. Leepiansse Copendant Jes termes de la loi sont assez etc. elc: clairs, et ma circalaire, en date du 25 deSection de l'intériear, No. 477. Messieurs, cembre, No 1108, sufisait , i penise, Port-an-Prince, le 6 mars 1847, an bhe. de 1 importe qu'une loi règle les éections des pour ne pas exposer la loi à de fausses iuF'indegendance. menubres de la chambre des representants: C 'est terpritaiions. croire, dans la volonté de l'arlice 59 de la consti tution. Par exempie 1 on semble Le secrétaire d'état at département de Pinté L'absence de cette loi peut géner et entraver cerlains endroits, parce quon a d 19u rienr et de Fegriculture, aus sénateurs Pro- mene le libre exereice des pouvoirs constitués tels terreins ou ader habitations pour Balphite ct Salomon jeone el au représentunt par le parte du 15 noventhre 1846. de les, chaque parlicntier a le droit dy UHA. Nau. Seviens donc vous demaader un projet voyer ses auimaux: clest une grate erreur. Messienrs, loi clectorale. fut êtret de la terre, pour Agréez mes cordialités. I proprictsiee Je viens vous demauder un projet de loi, sur C. ARDOUIN. avoir le Troit d'y ctablir uue hatte can les travaux d'entretien des graudes routes. nul ne pent dispuser de ce qui ne lui apVous savez que, depuis que de code rural a N. B. Cette commission n'a pas encore pas. été abrogé par le gouvernement provisoire, rien fourni sou travail. partient YONS avez volre propricté daus Tona nest eglé legislativeument ce sujet. Cependant, Si et que vors i importe que les, devoirs de chacu soient déSection de Finterieur, No. 534. droit designé pour culture, cles terants ala deue rien laisser à T'arbiraire.- voulezy clever des animaux, vons olligé 11 est ceriaiu que toutes nos grandes roules Port au-Prince le 13 mars 1847 , an 44c. de les garder en troupeaux ou à vue: car, sunt à le fo.s génrales au pays et parliculières de Wladependauce. s'ils vont entrer daus un jardin caltive, aux communes : car, a peu d'exception pris, an de Tiuté- vous serez oblige d'indemaiser le propricce sont les cules voies de comumnication que L.e sreréluire.dElat département laire de ce jardin les degils vos nous ayons dans le pays. Ainsi, l'entretien de rieur et de Cagriculture auo senateurs pour alors que à cesi grandes routes tis la charge des com- Hlector , Lapointe; oux représentuns. Dessu- auimaux y auraient faits , meme que wunes seralt chose regulidre, rationneile. D'ail- lines et L. Ivau, el au geweral Etheart. les clôtures ou entourages de ces jardins ne leurs, l'usage T'a cousacre, et il serait peu Nessieurs seraient pas en bon état. de Cagriculture auo senateurs pour alors que à cesi grandes routes tis la charge des com- Hlector , Lapointe; oux représentuns. Dessu- auimaux y auraient faits , meme que wunes seralt chose regulidre, rationneile. D'ail- lines et L. Ivau, el au geweral Etheart. les clôtures ou entourages de ces jardins ne leurs, l'usage T'a cousacre, et il serait peu Nessieurs seraient pas en bon état. possible de changer cet ordre de choses. Isufit lois la des De mêmc, si vous êtes propriflaire d' un de le régulariser, alin de rendre la charge sup- Des oat cté reudaes sur police terrcin dans l'endroit desigue pour hattes porlable. campagnes. MMee 3210365525 & DAANI zrA NICTA --- Page 6 --- MONITEUR NAIFREN Vente autorité de justice. En vertu des ordres du secrétaire d'état au par établir un jardin 9 YoUS de l'intérieur et de Tagricultare. On fait savoir à tous qu'il appartiendra, qu'en et que vous voulery des clôtures ou entou- département Tadministration met an rabais la recontraction verlu de la grosse en forme exécutoire d'un etes d'avoir national.- - Les tribuual civil séant au obligé à empécher aux animaux d'une des dépendances du palais l'état les frais de jugement rendu par le mars milrages de manière pas droit d'e- matériaux seront fournis Port-au- Prince, en date du quatre comd'y entrer : car vous n'avez que ces transport et les antres M généralemeut quel- a la ceut quarante sis, doment signifé avec indemnité pour les dégils ainsi la main d'euvre serent a sera procédé, le mercredi que xiger ane faire. conques charge de l'entrepreneur. que Les offres seront re- mandenient. l'on comptera mai prochain, préseute année, Ee animans pouraient le but et - volonté de la loi. çues au rabais de la somme de 2750 gourdes. à huit heures : matin, àla barre à du tribu- net Voilà habitans de votre ar- klles seront ouverles au bureau de l'adminis- nal civil séant au Port-au-Prince. Fadjulica Expliquez cela aux surtout com- tration principale de cette ville le raardi 20 tion 1. d'un emplacement sis et faites leur du matin. préparaloire: Paul, commune du rondissement, celui-là qui n'est ni proprié- avril courant. - à 19.avril, hnit heures le devis des travanx au Petit-Goàve, rue Saint de Léogane dela prendre (lef fermier remplace le D'iriaul lundi, elre consulté, audit bureau, Petit-Goàve, contenance de arrondissement treute environ de façade taire, ni Aretes le droit d'avoir ni a à exéculer pourra de 8 heures du matin à11, et 2. d'ane ) priétaire n'a pas n'a le droit tous les jours, de l'après midi à 5 par ceux qui sur habitation quatre vingydeux sise dans Ft les profondeur mornes de l'acul du tes, ni jardins ; car persenne pa.s de3 heures concourir. comoune du Petit-Goave, arronde de cequi ne lui appartient de la déeireront y le 9 avril 1847. PetitGoàve de la consistance d'eadisposer les Mispositions Port au-Prince, dissement de Léogme, terre; 3.0 d'une Je vous rappelle de blesser les L'anministrateur priuripad, viron de ceut carreaux de loi défend de tuer ni NAU. pa.s de3 heures concourir. comoune du Petit-Goave, arronde de cequi ne lui appartient de la déeireront y le 9 avril 1847. PetitGoàve de la consistance d'eadisposer les Mispositions Port au-Prince, dissement de Léogme, terre; 3.0 d'une Je vous rappelle de blesser les L'anministrateur priuripad, viron de ceut carreaux de loi défend de tuer ni NAU. habitation connue sous le nom de la ravine qui entrent dans les jardins, 1 cxAug Pare, cormune du Petit-Gaàve, arroudissement animaux qui et les cochons porde la contenance d'environ quinze F cepté les cabrits eux. E. aniautorilé de justice. de Léogane et demi terre; 4.0 d'aue habitaleur avec Venle par carreaus de sise tent condamuation entrent dans un jardin doivent Ou fail savoir à tous quiil appartiendra lion connue sous le noin de Kavanagh, da Petit- l'id maux qui amenés devant le juge de paix. qa'eo verlu de la grosse en forme eséeutoired'un séant au Port- en plaine du Petit-Goàve, de commune de la 'conêtre pris et pas être pris, rendu par le sribunal,civil Goâve arrondissement de trente Léogane, trois carreanx de 18 Si les animaux ne penvent n'a jagementr au-Prince en ses atiributions commerciales ,en tenance d'eaviron de terrain situé a le du jardin qu'a appeler , date du doure novembre mil huit -cent-quarante- tare; 5.0 d'une portion aut propridaire recounailre les animanx diment avec commandemest, - T'acul du Petit Goâve, commune de l'etitGoave, tan des témoins pour le fait derant le juge. quatre. signibu le mercrédi vingt-huit de Léogane, de la contenance alin de pouvoir attester faire il sera prochde, aunée huit arrondissenvent environ de dix-neuf carreaux de terre ces in- tot Vous songerez à bien comprenire la loi avril prochais, du matin, barre, du tribunal civil mcubles ont été saisis a la requéte de la de- arr que heures tin rirttrn aussi aux habitans des campagnes ou il séant Port- au- Prince, à l'adjudication prépa: moiselle Stella Desmarre, propcieluire domiciliée cntend par jardin cultivé: 2 un ue suffit toire d'un au cplacemene et maison sis au Pelit- au Port- -au- -Prince, sur la snccession Mimi Gracia Gracia et re- la des et Constaure, commune le Fe y a réellement plantations. de terre avec quel- Goàve, rues saiut Paul de - présentée par Bonhomme ciloyen tutrice de la mipas d'avoir un pelit coin rien rappor- du Pelit-Goive, d'eavirou arrondissement quatre vingt Leogaue pieds de citoyenne neure Gracia, Bounite tous les deux proprietaires do- les qurs plantes qui ne peuvent cultivé. de la contenance de : cet im- mieiliés au Petit-Goive. suivant proces-verbal 301 dire que l'on a un jardin farade sur cent cinquante profondeur du Jean Evremond Guilloux en date de ter, pour d'ailleurs aux juges de paix ruraur, mueuble a été saisi à la requete demeurant cilogen au "Port-au- de Thuissier mil hnit ceut quarante six; le- ani C'est rurale, à toutes Elie, ex. . de la contenance de : cet im- mieiliés au Petit-Goive. suivant proces-verbal 301 dire que l'on a un jardin farade sur cent cinquante profondeur du Jean Evremond Guilloux en date de ter, pour d'ailleurs aux juges de paix ruraur, mueuble a été saisi à la requete demeurant cilogen au "Port-au- de Thuissier mil hnit ceut quarante six; le- ani C'est rurale, à toutes Elie, ex. commerçant. 375, vingleneuf juin le même aux officiers de la police décider des Prince, patenté sous le 1." surle etoyen quel procts-verial a été enregiatré visé le citoyeu vur les antorités enlin appelées K Beaumiran Mirambean commercaut damiclie'an jour au Pett-Goàve, de la et paix dudit à M contestations qui s'élevent la campagne, de dici- Petit-Goive, suivant proces- verbal delhuissier D). Victor, greffer justice Michaux, officier me constater les chosrs, afin Evremond Guilloux, en date dwdix-huit jaavier lien et visé par le capilaine verbal transcrit au à bien mit-hait-cent- quarante-sepl, lequel verbial aele del la pelice rurale; ledit des de der avec justice. entend protiger le cul- euregistre le méme jour vise au de Petit- la -Goave burea de la couservation le 15' hypotieques mars 1847, E Le gouteeent Le presindent le citoyen D. Victor, grellier justice. trans la ville dn Portau-Prince du eivil séant au Porl- du tivaleur, Thomme industrieux: Em- E Paix durit lieu, cu date du même jour, etau greffe tribonal soit vexé. burean du des hypothèques an-Prince le 17 mars; ne veut pas que doucur personne persnader. Sil crit au cudwersatenr CH datede hoit mars cour- Pour plus amglrs renseignements s'adresser ployez de la pour saus rignenrs da Portau: Prinee. iribuust civit dece ressort au defenseur sonss gné, le citoyen H.S. La- a faut punir, que l'on punisse T'mn distic Mc rant, ctau greffedu Cel immenble cousiste forest, constitué eu causse. inntiles, sans vexations. Quc dy le trvize mars courant. de deux chanabres 1. S. LAFOREST. T'homme de bien , Thomme qui traxaille eu une maison face àla camposte TuC saint-Paul, ay ant mga- (Signé ) des autres vit aux dépends des hommwrs donnant icaux ; dans la cuur Afirhé le placard ci coutre et ragalend qui donne lc droit d'arréter les lerie sontenue par quatre iisine: teut en assez bouelat la preseate. carte bannie moi laborieux. La loi à la jnstice : cela llexiste oue pel te plus renseiguenents. parrs J. J. trameril Policard, greflier ad hoc près E tribuvagabonds et de les livrer alin de ne de reparatiou. Pous soussi amples igne le ritoyeot. nal civil de ce ressurt, ee jourdhui dix neuf doit êlre fait avec précatlions des vexations S adresser au defeuseur en caise sigue 11. laborieux. La loi à la jnstice : cela llexiste oue pel te plus renseiguenents. parrs J. J. trameril Policard, greflier ad hoc près E tribuvagabonds et de les livrer alin de ne de reparatiou. Pous soussi amples igne le ritoyeot. nal civil de ce ressurt, ee jourdhui dix neuf doit êlre fait avec précatlions des vexations S adresser au defeuseur en caise sigue 11. S. mars 1847 ce requerant Mr. H. S. Laforest, exposer T'homme de bien à se- S. Laforest. Alfiche eonstitnt le plac ard couire L des aux lermes de Tarticle 594 du code judicaire pas n'a pas miritées tout en ronlaut la Lafurest. tet présente carte codt deux gourdes. (signe) 3.3.rulicardigotuer le dixquil fopt du tort à anires parts trauseril ad-hoc an Port an-Prince vir contre ceux qui hasnie, moi J. J. Pelirand greffier ad hoc. Eurigetre 30001 du le tribunal par civil de ce ressort e jourd'bwi neaf IDAES 1847 fo. 253 rectcase Le direc- tér soticté. de, revenir près inil-huit ceataqsarante-srpt ere- rigistre P. recu ciuquante centinues. Le président mc recommande qut vons ont quize mars G. S. Laforest, aux tere) lelarticle teur sigut) Laroche (vu autoutes les mesnres Me: priocijpst P.L EEur souvent sur c'est a à cnr de voir qureaut 594 du code judneinirw gne) I .. J. Policard, torisation da controleur sigue) et met a prix: cté prescrites : quil travail La enchere dans le pays, que le greffer - au Prineo, tet 15 mars 1847, 1.9 peunatsante jemplarement sis au Petit-Goive rue ton l'ordre régner chaque citoyen s'attache Euregistre au Port 9975 du P. - reçu à la sommne de deux cents gourdes de prospère et que Tt- E 251 recto case. rigistre (sigae.) St.-Paul, 200 g. chaque joar d'avantage au gouvirncut eisquiute centimes. Led.rectent principal du contreleur 20 cy. Lhabitations sise dans 'les mornes de l'a- M parnteur qui a surgi de nos agilations. à R. Laroche. Vu par antorisotion dn la somme de cent gourFaites renonreler souvent les tommnées (sgue P. L. Coicou. et met à prix la- cal Patt-Goave, cy. 100 gvous asshrer si vOs ordres Le poursuivant enchérit deax ceuts gour- ucs. 3.01 L'habitation la ravine Parc, à la somme la campagne pour dite propriete a la. somne de 200 6 cent cy 100 de sont exéculés. exemmplaires de des cy. de 4.0 L'habitation gounles. Kavanagh à la somme les Je vous remets afiu quelqurs que vons en fassicz ont lhonneur de prévenir le cent gouriles. : cy. siluée 100 à l'a- 0 celte circulaire, officiers de la police ru- Les soussignés d'ouvrir sur celte place, 5.0 Enfin la portion de terrain 100 la distribution aux raraux de votre ar- pullic, quil, maison viennent de commeree sous la ineme cul da Petit Goàve, à celle de M rale et aux juges de paix une nouvelle. de celle des Cayee. roudissement. raison Jacmel, 5 avril 1847. NATIONALE. cy. siluée 100 à l'a- 0 celte circulaire, officiers de la police ru- Les soussignés d'ouvrir sur celte place, 5.0 Enfin la portion de terrain 100 la distribution aux raraux de votre ar- pullic, quil, maison viennent de commeree sous la ineme cul da Petit Goàve, à celle de M rale et aux juges de paix une nouvelle. de celle des Cayee. roudissement. raison Jacmel, 5 avril 1847. NATIONALE. salue afecignsenent 2 SMITH. et cie. DE L'IMPUMERIE Je vous BALLARD C. ARDOUIN. ASE AVA SSR :