--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-08-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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AISSANT TOUS LES SAMEDIS: ADONNENENT Le priz de Tabonnement Le prix de chaque feuille est de25 C. Le bureau de esi, la pour Tannie, 10 gourdes : pour 6 mois, , 6 : Gasernes, Toutes demandes fouille est chez Monsieur le baron de gourdes pour 3 mois, 3 gourdes d'alonnement, lelires el paguets doivent Y dire adressts, franes de MADIOU , ridadeur-giraat, rue des port. Port-an-Prinee 1 le 10 Août 1850, PARTIE OFFICIELLE. Art. 6. A partir du 1er. lous les bois qui arriveront dans septembre les em- de garde imperiale, de ceur de la ONDONNANCE barcaderes et licux de non Téat-mupr geniral de cex garnison ; des marteaux disignés en dipois, Tart. o de revêtus notre majorde L. M. ds grands deliate FAUSTIN Ter. , Emperenr à présente ordomance, seront aux Bincax.desgrands S. P diguitares,des ceux tous qui ces présentes verront, a'li, termes de l'art. 4 de la dile confiamnis Exc. le geucral Pekans.d.nmnsire. de Jaequ Considerant que les SALUT: Art. 7. La préseate orlomasace. comte de thrigucierie, Cair, per de differents systime adopté de frap- imprimce et ordonnance sera et S. Exc le architecte des paiaisp de bois marteaux une nême pitce finances ct de publice, ct nos ministres des de gueral de Lasige, comte d'acajon travaillé dans les son lintéricur sont chargés de de Campan, dircteor grneral du entraiae des di fiealtés dans Tappréciation coupes, de exccution. la pruvince de lOu, génie droits de propridlé à ces dils bois, et ce, Donné en notre palais impérial, au Port- la pierrea LL. MM tuasitot rabbé an grand an-Prince, le 24 Ea préjudice des droits de FEtat : juillet 1850, an 47e. de Cesans, wpoicar-eisaigee et grendConsilérant que la plupart des marteanx Tindépendance et de notre rigne le ier. aumonicr de FEmperear la bénite ne représentent point les noms ni les initiales FAUSTIN. oà NAL, elle s'approcherent ensoite de Pouvertare Lu. Nescoepenrs des dits bois, et qu'il est instant. Par devait eire placse, y des vuc des intérêts de l'Etat et de ceux des Le duc de St, IEmpereur: Louis du et piècas du d'argeut et J répandirent jelereut de Thuile e particuliers de redresser un pareil abus, alin des finances el du Sud, ministre en rin, suivaut ies rendre distincts les droils de rommerce, de telles cirenastances. usages La pratiqués De l'avis de notre conseil des chacnn : Le duc SALOMON jne. enisuite poste avec milieu pierre fat Avons ordonné et ordounons minisires, de Tiburon, ministre de la détonnations de 21 sol-aaiéan des Art. fer. ce quisnit: : guerre el de la marine, du cutés, dans la cour coups du de canon exétont tenus d'avoir les.coupeurs de bois d' T'acajon portefeuille de cluargé lillerie palais, l'ardes marteaux porlant lenrs lintéricur, trice impériale noms en tonics et TBapenar, lettres ou les Ls. la détonnations de 21 sol-aaiéan des Art. fer. ce quisnit: : guerre el de la marine, du cutés, dans la cour coups du de canon exétont tenus d'avoir les.coupeurs de bois d' T'acajon portefeuille de cluargé lillerie palais, l'ardes marteaux porlant lenrs lintéricur, trice impériale noms en tonics et TBapenar, lettres ou les Ls. DUFRENE, la R noms. iuitiales des dits quèrent, chacun, peincesse trois coaps (iee de y appliArt, 2. Ces marteanr, Dimaache, 28 jnillet à las oflciers repriésrutint marteau. desront être présentés pour faire foi, heures du matin S. A expiré, hoit fonetionnaires tant civils l'armée, les anx commandants mi- louré d'un "Empercur. ca retirèrent que militaires se hances Haitres, anx préposes el anx intendants dis et suiri de nombrenx la éat-major, précede pereur! au milien des cris de vive I'EmHe établis dans les embireadleres, lieux periale, a cavalerie de la garde im- cesse vive l'imperatrice! vive la prindénôt ct porls ouverts oà arrivent ct tale rangées, inspecté sous les troupes de la capiOlire! Fapitient riltes militaires les dits bois, afin que ces auto- tenne, sur le les armes, dans unebelle par LTaseriplion S. quie porte la pierre, gravée ct agents administratifs revue S. champ de mars. Après la néral Exc. le comle de hent et couservent des prenM a fait une lournce cn de brizade, est ainsi Faurrase, géteanx pour en faire, Tempreinte en cas de dits mar- et cst rentrée au palais à neuf ville ( la premiere pierre congue: le h confrontation sur les bois nécessité, A neuf he ures et demie, S. M. henres. édifice fut posce par S. anculaire cet de ces marteaux. d'acajon frappés péralrice, assise dans le salon l"Im- Empereur d'Hlaitt, NEwm ler. Art. 3. L.cs à la droite de de Mars, Ad-lina, ct son -ngisteeponse KTont bois d'acajon de T'Ett casion de sa TEmperenr, reçut, al'o1850, Impiratrice d'Hani, de 28 omronne froppés d'un martean représentant la ofi iers forment fete, les les felritations des dauce jaillet et le ier. an du 47e de TinideneaArt, 4. imperiale. Tous rigimens % la dlats-majors des regue de S AL. >> hargues ne buis d'acajon dont les pes de ligne. gorde-impcriale et des trouHu nou de la ke cclui correspondraient les réclame pas au martean chée des senlime L'Impératice ns de a été tou- Le tribuual de liépublique. Profit de ct seront saisis au officiers des de fidélité que les suivant: cassation a rendu l'arrêt Pmmnt de- Tiar seront frappis immélia- ont exprimés, trompes la capitale lui FAITS. acajon dont les pes de ligne. gorde-impcriale et des trouHu nou de la ke cclui correspondraient les réclame pas au martean chée des senlime L'Impératice ns de a été tou- Le tribuual de liépublique. Profit de ct seront saisis au officiers des de fidélité que les suivant: cassation a rendu l'arrêt Pmmnt de- Tiar seront frappis immélia- ont exprimés, trompes la capitale lui FAITS. La ancsne son martcau. La saisie opérée, itienne. Les au nom de l'armée ha- Lebrun, cpo use dame Edemoude Placide flrc admise. réclamation des dits bois ne pourra cris de vive dats-majors jelerent les la demoiselle Elisa Roland Placide Andigé, etsa soeur Art, 5. Tous les tree! vive la TEmperur! famille vive l'Impéra- formé contre le tribunal civil Lebron du - ayant tpédié aux huit jours il scra nion ! imperiale! vive l'a- Paix, une demande en Port-de hances, ministères de lintéricur ct des pour les ranses d'entre clles suspicion legilime Dn état 1 par ceax préposts à ce service, , des Après la cérémonic de la Charles Killick et et les siears de l'existant des bois trône olliciers , la pierre angulaire de présenlation la salle du guataires élablis au Co., négoriants consiPartenant à l'Etat ainsi d'acajon les apdont la construction cst à cause ne motivant la Cop Haitien, aveune Ybanx de procès- l'Est da commencre, niers ces derd demmle confiscations de Res qui auraient jardin, fut corps priucipal du palnis, vers le ont exposé au tribunal de cassation opérées pendant la dite semaine, des grands posce, en présence des membres ec recours des dites sceurs Piacide corps de l'éat des officiers de la Ea poursuites n'a cu lieu que pour paralyser les qu'ils dirigeaicnt contre elles 2 all Ilica.bnf.fr Bibli --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. ils demandé 10. de désigner en an profit des demandereses, etl'autre moitié Que dans l'espèee, s'agissant d'une de et ont tribunal uvildest Y ague, au prodit de P Etat par analogie à l'article mande en le tribunal avait F'alerremiplacemrat.io 428 do code d'instraclion crimurelle, d'a native, d'après loi qui régit la matière civil et un autre triburial pirdevant lequei fit Particle 438 de statuer délinitivement sur le TU de h l'a tion rn partage de la succession Plaide (res Tapplivalien qu'en portée: do., atleuda, disent do meme code - et culin sevo'r coudamzer rrquète it des pieces présentées par les Lebruserat des ar- aix sicurs Charles Kilik, on d'ordonner Que nic ils, quils c rendent Se ténclicier Le dépens., du le de tout fur que l'arrêt du / ticles 1859, 1860 ct 1791 du code rivil, commissaire gouvernement près covonunique de désiguer le tribunal devant lequel sera tribunol civil du Port-de Paix, conformé- jaillet, cu faisant Lapplivation de cette ment a volre arrêt a expélié sou avis derniere dispositjon de lei, a en ponr ub. on d'ordonner Que nic ils, quils c rendent Se ténclicier Le dépens., du le de tout fur que l'arrêt du / ticles 1859, 1860 ct 1791 du code rivil, commissaire gouvernement près covonunique de désiguer le tribunal devant lequel sera tribunol civil du Port-de Paix, conformé- jaillet, cu faisant Lapplivation de cette ment a volre arrêt a expélié sou avis derniere dispositjon de lei, a en ponr ub. soivie ia vent forcée dis biers des surs jet. de metire lesditrs dames Lebrun (D Pacde Lebrun leers debities res biens molive. été de des miotifs à situis dans le ressort: du Cap Haitien et lia récusé, dit-il, par les srurs mesnre présenter Fappu Piaride Lebron S ns les avoir jamais con de leur demande en suspicion dégitime eroaite C du Port-de-Paix. le tribenal de cas- iurs. Celte récusation ne lui est survente le tribunal civil du Port-de Pais: que 40 Sur cette n'élant requéle saisi du recours des que pour avoir adrresé deex lettr.s au rependast, el'es n'onl répondu à la sigui- son sation . point en Jege de paix de Saiut- Louis da Nori, firation qui lor a été faite que par des sceurs Piaci cide Lebrun par son ar.et, une lui avait présenlée moyeus purement dilatoires : date du sept juilict de lamnée derarere, d'après. le Saint- requète Aude une Aitendo queles demandes cousiguérs dans a ordouné l'envoi des pières Troduires au citoyen pour somine centi des s lames L.cbran, tendait commissaire da gonveruemert pris le tri- de ciniqpante-trois gonrdes larquete sser onire anx fermalités ordunnées bunat civil do Port de-Pax pour avoir de mes que les sueurs Placide n'out par ATES son avis inot.ve, etce aussI jymais venlu payer audil Saint-Aude. La Parret S S 20cCe etàlcar perm.tire d'asCe onagisirat de aux récusation dirssée contre les met mbres du sigte Iesdils siurs Chadlis Kik cii cOn orlonie h siguification Lebrun. ces pièces tribunal ciil du Port-de Paix est Cn de stitutton de ouve audéfens: ur, d'antant sceurs Plaride hors desformalités delaloi, plus détue de foudement quelallure ebnt Mais avant que l'avis deminle parvint cunr sign 36: ration n'a cle fite altenlnquan- àauiun des Cu dat, le U91 me nt W'en sourait etre dit ati tribundde cassa'ion lessceurs Placide membres récusés:ceite récusition n'est point fre pom (S auses exprimees dans la re Lebrun, ayant Me. Giranlié pour defin- fondée sur drs causs presntit-s par. la quet des us ritre seur, ont prisenté une requete oi elis loi à re relatif: elles scecrs Plicide L Par ces motf., l: Libuna! rejelle expuseut ionguement des fats. dis gricfs Tont exerrée SP metire dera ei des motils. qur, anrieet nécessité eer brun ne q'e pour Sta 1 ucut de somiciie de Saint tonisdu a Tabri drs ponrsuites jndiciires lant en célurivement sur la requete des No qucites habitent, au Poitam-Prmce, matière civi'e gu'rr matière rommerciale. l: Libuna! rejelle expuseut ionguement des fats. dis gricfs Tont exerrée SP metire dera ei des motils. qur, anrieet nécessité eer brun ne q'e pour Sta 1 ucut de somiciie de Saint tonisdu a Tabri drs ponrsuites jndiciires lant en célurivement sur la requete des No qucites habitent, au Poitam-Prmce, matière civi'e gu'rr matière rommerciale. Sittr An Kilik de Tensemb'e, tast ci u: demande t usation du iribuna Le magistrat termiue en dédarant qur fuits énonces guilrént dars la civil du Pred-Paix, lequer venda daprès Sult avis, la récusalion fils par des requètr i-dessus di coatre clles ies JU8 ments par afut, Ne Girautie pour ses cliculs u'est point Tavis itre du apruyés omn tissaire ces pieces du produites-que faveur des sicurs Charles Knik er com- fondée, ainsi, dti, le tribunal civil du trib al du peavrnemint Paix près les Pori de- Paix se repese sur l sagesse du le uvil Porl-de que Pi sicurs Charles Killi ket compagnie tribunal de cassa sation, afin de ju-tifier la dites ames Placide Lebrun n'ont aucnu ont devance leur fton au canduite régaliète de ses membres dns roai ade suspec derlis magistrats récuses. - diseni-eiles. ce qui cst reltif à leurs attribations. Le irbaaat, par ces monls, disigne tribupai de cassation, expresséacit pour tout 1 vous soumict quelgars pièces tribunal civil du Poil de Pax, laut en faire tomber la récusation parelles exercée de àlappai rempacimeat cu tribund de coutre, le tribunalcivil do Pori de-Paix sun avis. Is Saiut-lagu et cles demadent au tribunal de ue pis Oni le raprort du ciloyen J. Trihel, que purr connuitre dans tules esdits dimanies sieurs 'Se fixersur l'avis da comnissaire du gon- inge : fes observations de Ne. Girutié, Churirs mentonnées Kilick contre la reuile lesdites dames Pla vernement près. le tribonal civil du Port délensear des dames Plaride Lebran, ainsi Lebron. : de-Paix qa elles ont aussi compris dans que les conclusians du ciloyen Bisan, dde Donué de nous F. commissatre du doyea lcor récusation eles terminent leur requele gouvernement, ctapresg qu'il J Trithel, Aclonne, Bourjolly, par la demande suivante: en a dté deibereia chambee duemseil Laporteainé. Bugbne dt C1 De pussir outreaux foriniiés crdounées Vu l requète des siurs Charles Kil- c3.P. Dophia jages, en prrsente do T'arrêt préparat. ire du 17 juitlet de lik el comp. coutre la demnle en suspi toyen Boissin. esmmi-saire gonvernr de Mare deruière poisqu'il s'ugit de lur 10n legit me drs dam S Piaide Lebrm iniat, an palais de jnatice du trbonal affaire, et que, dais cecas, rllusdoi- Yu Taret du tribenal Cu dale dn7 rasdion en autience P bligne du srpl vin prop.e néressatrement se Irisnntr en cars elet 1818 qui cruosne la commuubration mai mil htit cent quirante-ncuf, an 4be. Mare deruière poisqu'il s'ugit de lur 10n legit me drs dam S Piaide Lebrm iniat, an palais de jnatice du trbonal affaire, et que, dais cecas, rllusdoi- Yu Taret du tribenal Cu dale dn7 rasdion en autience P bligne du srpl vin prop.e néressatrement se Irisnntr en cars elet 1818 qui cruosne la commuubration mai mil htit cent quirante-ncuf, an 4be. pour se défeudre t procédir contre lerrs espieres 1 commissa'r du soncernement de Pinlépeml-nee. et onloncens tons huissiers, auvershires: 20. leur prrmitre d'aisigeer pres le tribunal cstl du Port de-Paspour Mandous à les sieurs Charles Kik e! comp. par- avoir Son avs motive ct qui ordoruc 11 sur ce requis de mettre le présent à exe- la devant le tribunal de eossition en cousti onire la signilication des piers aux siurs eotion aux commissaires tenirlmain:a du gouvernement, toas tulion d'an nonv.an-defereir Me. Lanstint Paride Lebion pris les tribau ux d'y dans ci Vul le motivé du rommissiire du de ia publique, prècete qui occepiit jour (Ux la. cause rappurt depositaires qui s'est retire à Tetruger: c cetle assi gonve ernementt pres le tribunal civil du Port- ter inaio forte lorsqu'ils cu seront legulement cle en constititon d'ua poureau de- de-Paix: reguis. En foi de qeoi le priscnt arrèla guation Vobr le coyen, les et fruseur eire docnée aux fins suivantes: fo requee présentée par les sus-dites signé par jogrs ai pour voir recevoir ncause lesdimuderes- sceurs Pachle Lib ta, aes fus de passer greffier. Sigué) F Acloque laporte P ses, voir stiluer sur la demande en rvuvoi outre aux fornalités ordonnfes par Tarret ne Trichet. Eugue Bourjolly, J. 4u saisit actuellemeet le tribonal de ras- pre paratoire dui7 jmlt précite dt de lear D.mpbin Diila, srellier. safion, sur tes moyens que préscatera leur permeitre d'assigner les.dais s'eurs Clories Collationné: DUVIELLA, greficr. defenseur, el sans Suii suit prejuge de Kilikm roustitulion de [ noviau défeusrur Jeor recusation en masse contre le tribunal Vu erfintuls les pie es in prures Au noi de la Iipulbligue. civil do Port-de-Paix; voir rejder un Siatuant d'abord sur a requete desdites Le tribuhol He cassation a rendu Tane :: séquemment la drmande cn remoi quil dames Lebrn, la regle le suivint: ni ont présentée, , et voir direen ou're gae Attendu ques 'apres tibanal lui de qui casation fatrel lesi ciloyens Mallery et 0. Nou Jes parlies seront renvoyées aprocéder de mode de proréderau cetle; syndits dehr Caillite Te vant le tribonal civil des Gonaiyes, que le loutrs les aftires siustrnisent par léait: et proviseires tribonal de cass lion désigniri rn Is qu'ans termes de lartide 342 U coda de don, comparant Pirl ecisy-aluledy,ape sant à son ariel ( date da dix heufsrp- proréinre ivile, 9r. renvoyées aprocéder de mode de proréderau cetle; syndits dehr Caillite Te vant le tribonal civil des Gonaiyes, que le loutrs les aftires siustrnisent par léait: et proviseires tribonal de cass lion désigniri rn Is qu'ans termes de lartide 342 U coda de don, comparant Pirl ecisy-aluledy,ape sant à son ariel ( date da dix heufsrp- proréinre ivile, 9r. alinfa, lesi causes deia Ela dite Lillite demandeur. Vertule Merlelte damne tembre 1842, et cutin au surplus SC sont en dtat quaul l'instruction rst complete Polynice crioyenite tutrice de son enfant miles Paul, voir C ndamner à une ametde de dus ont quanl les délais pour productions ei dffenus resse défaillan'e ceut grwante gou dis, dont une moitic réponses sout expirés neur --- Page 5 --- LE MONTEEUR HAITIEN. FAITS. Les citoyens Mullery et Oscar en cause , qu'il n'est que le représentant de Nouchette, syndics provisoires de la failhte la Acloque , J. Lapurte: P. ainé, Trichet, Eugue. Redon, pour avoir paiement d'u ie somme Esisu cassation du jogement est demandée Dourjoily, Dauphinet Duviella, greflier. de quatre cent une gonrdes dix huit cen- pour ces motifs, il n'y a eu de défen- Collationné: DOVIELA 2 times. due à cette faillite par le sieur Poly- ses produites. pas greffer. nice, Jean.Jarques, firent Sai ie arrêt enAP 18 du ministère des relations extétre les mains du citoyen A. Sylvestre des Oui en son rapport le citoyen J. Tririeures. sommes et effets Celle qu'il pent devoir an dit chet, juge, les observations du citoyen Mouseigueur le ministredes relalions extéseur Polynice. saisie fut dénoncée Mullery, ensemble les coaclusions du ci- rieures fait savoir au la arec: assiguation en validité an tribunal civil toyentoisso:, commissaire du gouvernement, haitiennr, à Paris, a public que ligation de ce ressort, ala dame Polynier, à can et après qu'ilena ité delibéré en la cham- deux reçules actesde décès de ce de. srs droits dans I.commmumié, ctan bre du renseil. personnes savoir nées en Haiti et mortes en comme gufral Panl, présomptif hér ti r de Vu la requête en pourvoi et les autres debains, France, Geerges Dnstugnes garçoa so fils. pieees do procès. à décédé célibalaire, le25jus 1849 Laffrire portée à l'andience du six s"p- Vu le 5e. alinca de larticle19 du code l'age de 53 ans, et Marie Amable Ditembre de lannée dernière, les deman leurs civil. sitée ie Berquier, rentière, deecdec crabaconciurent à ce qu'il plet an tribnusl de Vu les articl:s 22, 578, 579 et 584 taire, le 95mars 1850,alaged de75 ans. condamuer la rommumolé Polynirea payer dn rême code. Mr. e ministre des relations la exiéricures susilite somme, de dédarer la saisiearrêt Attendu que le 5e. a'inea du dit artic'e invite les hériiers de ces persowncs, s'il honne ervalable. ce qu'il plet an tribnusl de Vu les articl:s 22, 578, 579 et 584 taire, le 95mars 1850,alaged de75 ans. condamuer la rommumolé Polynirea payer dn rême code. Mr. e ministre des relations la exiéricures susilite somme, de dédarer la saisiearrêt Attendu que le 5e. a'inea du dit artic'e invite les hériiers de ces persowncs, s'il honne ervalable. d'urdonner rque 'es sommes 19 qni ne se rattache qu'au n.o ler. di eu existec n Haiti,a venir se faire reconaaitre, dontle tiers saisi se reronnaitrait débitenr Fartile 18 da ditcode n'est relatif qu'aux nunis de titres Ch due forme. fussent versfes entre les mzins des syndirs individas qui ont perdu leur qualité dedidrlafailite, en dédus tion on jusqu'a 10n toyen par suite de condamnation contradicorreicede le somme due,, principaletis- toire à des peites perpétuclies à l fois erits. d de condamner la dite romnn- affli tives et dans ce Elat des naissances, dids, el not infamantes, que cas marioges HS dipens ils ne peeveat aux termes divorces, dans les localiés CL n défend.ors de cet article apres déGrent défaot. promider en justice ni en demant dant signées de fonpuredilaii ier. Le ni en 1850 ( juilet vingldumrme mois le tribunal rendit Adtedaut-que s"usle nom et par le minis ). ingement qui rejelte ; demand ponr tere d'un araleur qui lui est nommé Province de Pouest. med hfque Pelyme,ayant perdn sa le tribunal cà est par Cric-des. 2e. he de citoycn, devrait être actionnfen qua- la Qa'a ten est factin pas de meme portee. de Thaitien 1850. o eofanis Bouquels. nés dans le mariage trimestre 1 dont de prrsonne d'en coratrur nC mme par le tri- qula perdu sa palité de citoyen les 1 masculin ct 1 feainio. 264 acs hors mabmal. Le ritoys EIl Mullery est renvoyé a dispositions des numéros 2, 3, riage dunt 133 masculins ei 131 fiminins remp'ic les formalitis de Total 266 P voulurs par lai loi, Tarhicie 18 qu'en perdant la naissances, 19 décès dont 7 test roudamné aux depeus. de luus ses biens, sa succession proprictej est ou- masculus el 12 féminius, , 6 mariages, 0 diIs'est pourrn mn cassation coutre ceje- verle et ses héritiers sont de vor.e. gemeul, au nom de l masse des créanciers drvit, de loutes ses artions saisis, actives ct plein Cotcs de Fer 1er. trimestre de 1850. dela faillt te. sives conformément aux articles 578, pas- 579 Enfaas nes dans le mariage, 0, hors Tes moyeus soivants ont éte prolnits: et 534 du dit code. mariage nius. 86 dont 37 masculins el 46 femi Premier cosisobomidnias Quedans,eeder rairreas cane peut valableTolal 86 uaissancrs, 3. ses artions saisis, actives ct plein Cotcs de Fer 1er. trimestre de 1850. dela faillt te. sives conformément aux articles 578, pas- 579 Enfaas nes dans le mariage, 0, hors Tes moyeus soivants ont éte prolnits: et 534 du dit code. mariage nius. 86 dont 37 masculins el 46 femi Premier cosisobomidnias Quedans,eeder rairreas cane peut valableTolal 86 uaissancrs, 3. décès dont 1 slinca de Paricle 19 da codr civil en ce meut déciier que Lindividu dessaisi doive miscalin cl 2 féminins, 0 moui iage, Odivorce. que noméro ret artiele en entier ne concere C que le être actionné en la persenne d'un curateur. Provinee du sud. premier de farticle 18 do meme Qu'sinsi en rejetant la demande contre Torbeck. 9c. trimestre 1850 Enfants nés mle: qu'il n'cst relatif qu'à Tindividu qui Poijuice Paul, et en renvoyant à dans le mariage 0, hors mariage 80, dont perdo S1 qualité de citoyen pir suie de rempltr les formalités voulars par ia Mullery loi suus 36 masculins et 44 lenimnins. Total 80 naisvondamation contradi toire et definitive à le pretexte que Thaiimn sa sauces, 3 diès dont 1 masculin et 2 teWes peinrs perpétuelles à h fois lité qai perd qia- minins, I infamantes, alflictives de citoyen ne peut procéiler en justice 4mriogrs , 0 divorce. Larticle que sous le nom et pir le ministère Jéreise 2e. trimesire 1850. 2 enfans nés 18 Ctablit cing Cas emporiant cnraleur spécialle tribunaleivil du Port- d'un an- daus sle.anuriags dont 1 mascalin, 1 féminin, prrle de la qualité de citoyen, ela Prince a 200 nes hors mariage dont 105 res latissement interprète le Se. ainda masculins, frrets. riny cas se railachent diux effets dif- deFaticle 19 du code civil et violé tes décès 104 feainins. dent 20 Total 211 naissances, 39 Que r'estan articks 99, 678, 579 et 584 du code 0 masculins el 190 (rminius, 12 premier de ces cing cas que ci-dessus cité, mariages, divorce. tatiachent spécialement les dlispositions de Par tes marifs, et sans soit Ause- a Veau, Jer trimestre 1850 EnTarlicle 19. d'examiner l'autre moyen, letribuoal qu'il brsoin faus Lés dans le mariage 0. 62 hors 9, Deusicme moyen: violation des arlicles et amulle le jugement dont s'agit, ordome casse maringe 4 dont 31 asculus, 31 féminins, 578, 579 et584 du même code Iremisede décès masculins o m (e que l'effet de N perle de ia qualité faire etles r'amende de posée le etrenvoielaf Petite-ftiniere dc Nipprs. mariages divorce. de citoyen par les dispositions des nnméros de Jacmel pieues parderant tribunalrivil 1850. Enfans nes daus e der, trinacstre 41 2. 3, 4 d 5 de Particle 18 se rigle Donné pur y F etre de rouveat jugee uors mariage dent 23 masculius mariage et 18, 0, (6Mr Particle 93 du mème code: porte ainé denons , J. Trichet, deyen, La miuius. Tolal 41 aissancrs, 3 déeis dont Qaaux termes de ccl arliele Tindivido J. . Enfans nes daus e der, trinacstre 41 2. 3, 4 d 5 de Particle 18 se rigle Donné pur y F etre de rouveat jugee uors mariage dent 23 masculius mariage et 18, 0, (6Mr Particle 93 du mème code: porte ainé denons , J. Trichet, deyen, La miuius. Tolal 41 aissancrs, 3 déeis dont Qaaux termes de ccl arliele Tindivido J. P. Bourjolly, i masculin el 2 féminins, , 1 folh det Dauplin, du mariage, dipropricte tous ses hiens, sasuc- Boisson, rommissaire citoyen furce. treston est ouverie, sCS gonternement, Anse Iawnpre sisis héritiers sout au palais de justice du tribunal de à Vesa. 2c. trimesire. 1 enfant dans de plein droit & toutes SiS actions lion en audience pablique du tri nle fuillet cassa- le dont mariage ( sexe féminn) 39 hors mariage Hinser ds passives, conformement aux arti- mil-heit-cent quarante- reuf, au 28 masculins ct i1 fémibins. Total 578, 579 et 584 du code rivil: dipendamce. 4Ge. delin- 40missanres, Odices, 4 mariages, 0 diAcnliers Quainsi la succession élant ouverte, les Mandens et ordonnons à lous vorce. Fioler ls ctant saisis, : on ne saurait sans sur ce requis, de mettre le huissiers à Petite- Risicre de Nippes, 2c. trimestre. aionner sos-dhisarticles déclarer qu'il fant exérution; aux commissaires du prisent Enfans nés daus le maringe 0, 88 hots maan Pindividu dessaisi en la persoune nement près les tribunaux riage dont 42 mase ulins et 46 feminins. curateer. main : à d'y tenir Tolal 88 SSTE Troisitime moyen: Violation de Partice tons drpositaires de la force masculins et naissances 6 féminins décès dont 7 137 du code de civile publique d'y prèter main forte , o mariages, 0 tiloyen procédure cu ce que ca seront légulement requis. En lorsqu'ils foi de divotce. aux Mullery ne pouvait être condam- quoi le présent areêt a dté signé le doProvince de TArtibonite, dépens lorsqu'il n'est point partie yen, les joges et le greffier. par F. Si. Marc. fer. trimestre 1850. Scalgte (Signé) nés dans le mnariage dont 4masculias, E --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIIEN: 79 nés hors mariage, dont 140 mas- dans le mariage du sexe mascalin - 76 nés plus penplé. Les mariages imprévnyants, minin , Total 84 naissances, , hors miringe dont 36 mascnlins et 40 f6- les naissances ilégitimrs y sont beancom; eulins et 39 féminins. et 47 feminins minins. Total 80 'naissances, 12 décès dont p'ns rares que dans tonte autre partie du ro27 décès dont 40 masculins 5 masculins et 7 féminins , 9 mariages , 0 yaume : et, chose étrange, qui contredit 7 maringes, 0 divorcc. issances, , hors miringe dont 36 mascnlins et 40 f6- les naissances ilégitimrs y sont beancom; eulins et 39 féminins. et 47 feminins minins. Total 80 'naissances, 12 décès dont p'ns rares que dans tonte autre partie du ro27 décès dont 40 masculins 5 masculins et 7 féminins , 9 mariages , 0 yaume : et, chose étrange, qui contredit 7 maringes, 0 divorcc. divorce. quelque lesappréciations statistiques de N Petite-Rivière de TAitibonite. Se. tri- Piaisance. 2c. trimestre 1850. 18 enfants M. E Dupin, le quartier le plus A mcstre 1850. Enlans, nrs dans le mariage nés dans le mariage dont 10 masculins 8 éclairé, la population la plus aisce, 0. 120 hors maringe dont 70 mus- féminins 9 177 aes hors dont 87 tronvent préciscment les moins honnetes; et enlins 39 féminins Total 120 nissancrs masculins et 90 féminins. TF 195 nais Middlesex occupe, en tète des tables cri11 dérès dont 5 maseu'ins ct 6 féminins, sanees, 39 décis dont 11 masculins c28 minelles, comme fonrnissant à la somme des 6 mariages, 0 divorce. féminins, 20 maiirgrs, 0 diverce. poursnites ct condamnations judirinires Gros-N Norne. Mer. trimestre 4850. En- St. Michel 4e.trimeste de 1849. Oenfans large part, distingné que a plas lerang "fans ns dans le mariage 0. 30 hors nds dans le mariage 30 hurs mariage donne sur les antresreevis stalistiquis Sa Lc mariage dont 17 masenlins rt 13fmisins , dont 16 masculins et 14 fminins. Total30 plus grande somme d'aisance el deiumire. Ra 13 dérès doht 6 masculins ct 7 féminius 7 naissances 1 décès, 1 mariag", Odiverce ( Voiri maintenant quelques chiffres as9 mariages, 0 divorce. St. Nichel.4er. trimesire 1350. Oenfins SCZ curierx que nr manqueront pas dereGros-Morne. 9e. trimestre. 10 enfints nés dans le mariage 27 hrs mariage cucillir les amateurs de dorumens éconcnis danszle mariage dont 5 masculins ct dout 14 mascu'ins el 13 fiminins: Tolal miques, et qui justiliert de reste les St51 féminins, 154 Tifs hors maringe dont 27 naissanees - 6 décis dont 5 masculins perlatifs diogieux du paragraphe qui pré 78 mascuins el 76 féminius. Toial 164 et 4 fminin, 0 mariage, 0 divorre. cède: naissincrs, 21 décès dont 8 masculins, : Perches. S. timestre'1850. 4 cifuts nés ( Vingt banquiers de Londres leer ont, caisse dans h 43 feminius, 15 mariages, 0 divorce. dans le mariage dontimasralin et 3fmi- nne scule année, de arquitté 954.000,000 à liv. st nms 4 nés hors marage dost3 masculins somme étorme Province du Nord. cède: naissincrs, 21 décès dont 8 masculins, : Perches. S. timestre'1850. 4 cifuts nés ( Vingt banquiers de Londres leer ont, caisse dans h 43 feminius, 15 mariages, 0 divorce. dans le mariage dontimasralin et 3fmi- nne scule année, de arquitté 954.000,000 à liv. st nms 4 nés hors marage dost3 masculins somme étorme Province du Nord. et Ffemuin. Totai 8 nissances, décès (23,A50.000,000 de frasrs ), el les avanMarmelaile. 1er trimestre de 1850. 3 fminia, mariage, 0 divorce ces d'uue seule maison delaCité se sont, eufanis nés daus le mariage dont 9 m3s Jeaur Kabel 2e trimestre 15:0.2r@mts dins le nème espare de kmps, élevérs ct calias et un feminin, 26 tés hors nés dans le maringe dout 1 masuin à 33,882,000 liv. ster (817 mitlions dont 17 masculias et 9 féminius. Total aros féminin , 47 nés hors mariage siont 3mas 50,000 fr ) naissances, 1déces, dont 7 inasculins Pl cnlinset 17 féminms. Toial 49 naissances Le nembre drs Liimens entrés dans 5 frminios, 5marnges, 0 divorce. 17 aécès dont 9 mnsculnset8 fmmns, 3 le pori de Londres eslpour dont Fune des - Milot. ter trnrstre 1850. 2 enfantsnés martages, 0 divoree. Total genera 2015 dernitres années, de 9,403, 6,571 dans le matiage, dont 1 masculin etli fe naissances, 374 décès 127 marnges.3di auglais et 3,132 étrar gers, représeatant minin, 10 nis hors mariage-dont 7 mascu vorres, Sur leckifire 2013 Baissaneeson t tonnage total de 2,331,777 tonneans, - lias ct 3 féminins Totai 19 naissances compte 84 cnfauts légilines. Le numbre dis hatimens sortis 113 est de 9, 20 décèsi, dont 14 masculins et 6 femi455, dont 6,342 angais et 2:184,000 3.1 éiran- ton. nias, maringe 0, diverte 0 gers, jangeant ensemble Port-de-Paix. Aer. irinestre 1850. 3en- PARETIE NON OFFICIELLE. < Voila rour le port el punr la banque, ants nés dans le mariage dont 1 mascu-. L'assisbescment, lédairage et la consom- non -lin et 2 féminins: 46 nes' hors mariage dont STATISTIQUE DE LA VILLE DE LONDRES. mation prisenteit des particularités 26 masculins et 20 féminins. Total 49 moins remarqunb'es. naissaires, 47 dérès dont 9 maseolins ct Le Morning Cironicle PL hiie, sur la C Le Tesean sonterr in des égontsa à 8 faninias. 3 mariages, 3 divorces. édairage et la consom- non -lin et 2 féminins: 46 nes' hors mariage dont STATISTIQUE DE LA VILLE DE LONDRES. mation prisenteit des particularités 26 masculins et 20 féminins. Total 49 moins remarqunb'es. naissaires, 47 dérès dont 9 maseolins ct Le Morning Cironicle PL hiie, sur la C Le Tesean sonterr in des égontsa à 8 faninias. 3 mariages, 3 divorces. ville de Lonures, des délais statisiigues Naux it embranchemen destinés recueil la Acal-da Nord. 2r. trimestre 1850 91 suivans: lir rt amener au fleuve les eaux de Le enfans dont 47 masrulins et 44 fimi- ( Il y a Très d'ua sièle, Londres, sutface, sc. 423 développe sur une soit longuvur nins: Total naissances, 22 dévès dont, jusqu'alors Tesireint dans d'assiz étroites totale de milles anglais, 638 ki18 masculius , 10 féminins, : 2 mariages, limites 1 cagonffra toul d un coup. dans ses lomitres 314, ou 159 lieurs 7110, 70 0 divorce. faubenrgs 1 ville, o hourgs et 43 villages. lienes de plns que la distance de Paris Plaine du Nord. 2c. trimestre 1850. 7 Depuis celle époque, la cilé sigamtesque Londres, ou ceite distance augmentée de c 'enfanis nés dans le mariage dont 4 mascu- n'a pas un scui jourarreté sa marche en- cele de Paris à Bruxelles. Jins, 3 téminins 1 35 nés hors mariage dont vahissante, : ct, malgrésen immense éiendue, K Le capital dormant réservoirs employé en lu15 masculins 1 20 féminins. Total 42 nais- son atcroissement sc poursuil sans relache," yanx, conduits, du et s'rlève app reils à sances, 10 décès dont 5 masculins 5f sirapile 1 qu'il fout, chaqye aned- , pour pour la distribulion liv. sterl. (76,350,000 gaz, f.), sninins, 2 mariages, 0 divorre. voir au Ingement de 20,000 personnes, oc 3,054.000 annuclle à 15 Fori-Liherté, 9 trimestre 1850. Oenfans cupant au-déla de trois mille maisons nou et la dipense d'érlairage nds dans le 6 hors maringe velles , sur les qnatre mille quimse trouvent millions P00.000 fr. ( 632,000 liv. sterl.) dont 4 masculins Ts et féminins. Total 6 constamment en voie de construction. ion- pour 1,790 millions de de piels rubesde g2 naison tout naissances, 3 décès dont 2 masrulins el 1 dres S augmente ainsi tous les ans d'un consommésà 23132rs., ou téminin 1 mariage, 0 divorce. sureroit de popnlation et de batmens qui pres d'un dela renitime le pied cube, ct, à trimestre feroit me ville. lintensité lumicre, équiralant t Cap-Huitien. 2c. 1850. 9 en- scul 600 millions de de fans nés dans le mariage dont 7 masrulins ( D'après les derkiers recensimens, la millious de de livres, suif, ccûlant ou 80 millin Is de et 2 féminis. 56 nis hors mariage denf métropole coarre une smperlicie.de près de chandelles cl avec une économie de bri 28. umicre, équiralant t Cap-Huitien. 2c. 1850. 9 en- scul 600 millions de de fans nés dans le mariage dont 7 masrulins ( D'après les derkiers recensimens, la millious de de livres, suif, ccûlant ou 80 millin Is de et 2 féminis. 56 nis hors mariage denf métropole coarre une smperlicie.de près de chandelles cl avec une économie de bri 28. masenlins, et 30 féminius. Total 65 59,000: acres (20,800 hectires), soit; en fraucs, surplées A conlinucr. missances: 38 décès dont 17 mascnlits milles carrés - une surface de 81 milles ou 64,200,000 fr. et 21 féminins 8 mariages, 0 divorre. 12 lienes carrées, coutenant, à raison de AVIS. Limonade. 2c. trimestre 1850. 15 enfants 5 maisons par acre cl de 7 indiviins 410 -nesidins le mariage dont 6 masculius et 9 par maison, un totalde 260,000 maisous, A VENDRE, POUR SORTIR D'INDIVISION, frminins, 40nis hors mariage dent 20 mas- orcopées par 1,921,000 lbitants etcon- la maison à clage dipendant de la sucenlins i 20 fminins. Talal 55 naissaneest, stitnant, avec la masse de poptlation la cession Béchet, située au Port-an-I'rince, 12 dicès dont 6 masculins ct 6 féminins , dense la roche homaine la pasacise, Tue du Riservoir, et qui a été long temps mariages, 0 divorce. FrA plus puissant atelier, le grenier le plus uccupée par T'ancin consul français , Nr. Le Milot. 9r. trimestre 1850. 0 enfaas nés abondant, le le plus ri he, clle plos Levasseur. S'adresser pour Ics rensrignedans le mariage, 5 bors mariage dont riche comptoir F monde. ments à Mr. Sauveur Faubert, au Port9 masrnlins et 3 fiminins. Total 5 rn- t Dcs drux comlés dont se la Prince. fans, dérès dont 4 mascnlins et 4 fe- métropole, Surrey, ct Middlesex, : dur- auAeEs minins, 2 mariages , 0 divorer. nier, sans contredit, est tout à la fois le IMPÉRIALY) Borgue. 2c. trimestre 1850.4enfants nés plus. riche et le plus instruit, 2 comme le DE L'IMPRINERIE