--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-10-09. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- 3, ANNEE. N. 16c LE MONITEUR HATTIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. ABONNEMENT Le priz det tabonnement est, Le bureau de la feuille est chec Monsieur Damai piurlannée 10gourdes: pour 6 mois 6 gourdes; ; nement, lelires el paquets doivent T étre adressis, LESPINASSE, ridecleur-gérant, rue des priz de chague feuille, 95 C. franes de pert, Cnuernes; toules les demandes d'abonPort-au-Prince, le 9 octobre 1847, PARTIE OFFICIELLE, Le president da sénat renvoie g deloi, finances, E premier a l'esamen ces du deux comité pro- Aux grefficrs des prisons des Cayes du Arrêté, Fintcrieur. Cette seroud A celui du comité de et Cap- de Haitica, des Gonaires, deJacmel entend trois de ces formal.té semibres, remplie, les le séuat Aux Jeremie, géoliers des chacun. Ganetia SouLOuQUE, Président dhatd, lippaux fits Lapointe (t Joseph sénateurs Phi- communes. prisons des autres De l'avis da conel des socritaires a'iat, muandes sulicitent donnent chacun mn permis. Ces François diverses 1 Aux Les greffiers de ccs autres commuues 300 150 ARRETE par leurs lieu a quieljues débats seulevés frais généralement ce gnisuit: moteurs ct plusieurs autres sénateurs, portés sur un régistre tenu à quelconques cet effet seront Art. ler. Le citoyen Excellent, chefdelu- Lassembiee consultée cel efiet, se prononce grellier arrélés de chaque prison; les par le reouala trésorerie aegalivement. tous les ct comptes seront bredela chambre est nommé mem- Eu ce moment les secrétaires d'élat nistère public de mois controlés le maiment Srrae comptes eu justice et celui de la du chiaque tribunal et C du citeycn remplacede l'iutcrieer font leur conseil des nolables directeur fonctions. Hourgeois appele à d'autres dans le sein du sénat et entrée d'écrou et les ordres d'après les mandats Le eitayen E. Isidor, leur est assignce. occupent la place qui greffier devra produire demprionmement à que le me menbre de lai chambre archiviste, des est nom- lève Tout aussitét, le ministre de portés sur son régistre. 1l sera Tappul des comptes romplacement du comptes en but et annonce au sénat sa l'intérieur se cent, prélevés sur le alloué six fres o cions, cloyen D.umeeanpele à d'au- de lui faire savoir que que h session présencea pour ralement au montant des frais E Le citeyen P. le me menbre de lai chambre archiviste, des est nom- lève Tout aussitét, le ministre de portés sur son régistre. 1l sera Tappul des comptes romplacement du comptes en but et annonce au sénat sa l'intérieur se cent, prélevés sur le alloué six fres o cions, cloyen D.umeeanpele à d'au- de lui faire savoir que que h session présencea pour ralement au montant des frais E Le citeyen P. rogée ua mois. Er outre, il est pro- de chaque qudeoamaes prison géolier et au greflier la chambre de Dhuphiu, chef de bureau à scuat vouloir bien propose au ticuliers do subvenir auz frais parcomptes, est nommé clef se réunir prendre la résolution de après dédenjui ue Pa buresu à la tnsorerergeucrale en de d'un mois tous les les jours afin de voir si en moins pour cent à le resle du montant des frais six du citoyen Excellent. remplacement saisi et dont divers projets del lois dont il sera trera la caisse publique renLe ciloyen A. Souffrant, chef de élre votés. la nécesite est urgente, la Cet amendement est mis en sccrétariat des finances, Lureau au pourront demande du discussion. Sur bureau à la est nommé chef de Il donne ensulte lecture de plications lui sont sénateur données Labonté, quelques exdu eitoyen Borelly trosoreriegoneale en remplacement sident d'Haiti, en date du 28 l'arrété du Pré- tois sur l'esprit de sa parl le sénateur CourArt.2. Les mnenuhires deprasinnste de la relatif à la matière et dont la teneur juin courant, suit t: Le sénateur D. Troy propesitien. somples, les chefs de burcau chambre des Faustin térieur se font entendre contre et'le ministre cet de l'inpréscut arreté, signeront les billets nommes de par le Vu l'article Soulonque, 78 président d'Haiti, le L'assemblée delibérant sur cet emendement. foneurrmment avecles caisse de la constition, rejette. amendement, thambredes comptes el dela autres siguataires dela De Arrète l'avis du conscil des secrélaires La discussion continuant Art. 3. Le letoheregeuraic ce qui suit: d'état. mentionné, le sur Particle susDoune préseut arrcté sera Art. Ter. La sénateur Jh. pense au pala:s national du imprimé. cessiou du l'adjoint travailant Frangois que le 8 octobre 1847 Port-au-Prince, prolongee d'un mois. corpslégiblatif est lier, doit simulanérent avec avec le geoan 4he. Ari. 2. Le secrétaire d'état del le; mais F ne doit le lui les frais de geoSOULOUQUE. de Tagricultere est cliangé de l'exccution T'intérieur et d'absence ou de maladie remplacer qu'en cas présent arrité. du meats ue grave, ses appointePar le Prés'dent: Donné au Et dans doivent êire fixés qu'a 150. Le Surélaire des. le 28 palais mational du ce but il progese relalions fimnuree, du commero e L des juin 1847, an 44c. de Port-au-Prince, suit: l'amendement qui cxtériures, -(Signe) Taurpendance. A l'adjoint au geolier du Port-au. A. Dupur. Par le président Le SouLorQuE. secrétaire geole 11 fixés aura droit la moitié des frais Prince, de l'intérieur et de d'état de par le tarif. ce but il progese relalions fimnuree, du commero e L des juin 1847, an 44c. de Port-au-Prince, suit: l'amendement qui cxtériures, -(Signe) Taurpendance. A l'adjoint au geolier du Port-au. A. Dupur. Par le président Le SouLorQuE. secrétaire geole 11 fixés aura droit la moitié des frais Prince, de l'intérieur et de d'état de par le tarif. SENAT. Sur Tagriculture. C. Ardouin. > Les scrélaires d'état Suile de la séance du 29 juine 1847. sénat de sa sa demande, deciaration. acte lai est donné par le energiquement centen. cet amendement préscnts et se combattent faveur prononPRENDENCE DU SENATEUR DETRE. Copie de. l'acte sus-mentioriné du chef Le sénaleur Jh. de F'article en débat. Iet neuf heures du matin, la l'état, reste à la possession du sénat. de soit accordé à Caurtois est d'opinion qu't ouverte, séance est L'ordre da jour la suite geole. l'adjoint un tiers des frais de Le procès-verbal dela dernière cussion du projet loi de la dis- Le sénaleur pas séance à Tir. reigé, salecture est u'étant de 1835 sur aditionaelle celle des Labonté ne veut pac que le siance. reuroyée à une autre sident da sénal Forgenisotien fait donuer jediciaire, la le pré- ment partage frais, tel qua le T'amendeLe sénat. prend ticle 9 du projet de la lecture de l'arproposé, ait lien entre et le de la connaissauce d'une chambre on geolier travaillant mELr chombre des dépêche tait arrêté à la séance auquel s'écoajointemeut; il est 28 jein présente représentants à la date du Le sénateur Jh. précédente. nion que la totalité des frais lui reviennent lui année, D). 54, Courtois, qu'il d: adressa pour lui que ce sénateur Pre. André, appayé par le Le remplace le geolier. loi que, sur remettre deux projets "s vant: propose T'amendeacat sui- 150 sénateur D. Troy, admet le chiffre de elle voté à # proposition séance du da 23 pouvoir exécutif, € Au géolier del la des frais. d'appointements, mais combat le Le premier de de ce mois. prison du Port-au-Prince, partage Loi qui ces projets a pour titre: annuellement.. A Le sénateur Bance leg à accorde uue son greffier. g. 600 pointements moyennant accepte l'allocation 150 s d'aplespurtaitione Loi sar les da sucre fr w deucourageaeut et le second: Aux géoliers des Cayes et du 400 des frais. d'un tiere postes, a A ceux des Gonaives, de Jacmel etde Cap. 500 Le ministre. de l'intérieur fait Jérémie. séuat qu'il conyiendrail remarquer 500 donner à l'adjoint des beauceup mieux : appoistemeats fixes, , que --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. de loi accorder une portion des frais de geble, II repouisse d'abord l'obligation qne ce con car ce dernier cas pourrait le porter à ou- tre- projet fait aux habitants des J'appelle l'attention de la chambre sur lea au loir s'inumiscer dans toules les alfaris du geo. donucraient hospitalité à un campsguesqu madifical ons que nous avons cru devoir faire : lier ce qui élablirait un coufit daus leurs at- faire un rapport à l'officier rural. une portion des frais de geble, II repouisse d'abord l'obligation qne ce con car ce dernier cas pourrait le porter à ou- tre- projet fait aux habitants des J'appelle l'attention de la chambre sur lea au loir s'inumiscer dans toules les alfaris du geo. donucraient hospitalité à un campsguesqu madifical ons que nous avons cru devoir faire : lier ce qui élablirait un coufit daus leurs at- faire un rapport à l'officier rural. cileyen d'aller dont aut tarif d'imporiation de 1848. Ces modifications po tgibutions. Il dit que celte obligation est une mauvaise vous apprécicrez l'aulité portent les uncs Ccs observations et d'autres non moins puis- conséquence du ce serait faire de sur 1838 un grandlusede details que: déploie-le tarif santes ont porté le sénateur Jh. Fraw,ois à d'nne vertu un crime, contre-projet car 11 n'est pas raison- diffieile et toute le chose qui ne peut que rendre produire son amendement sous la formes suivante: nable d'obliger un habitant laborieux, long travail de vérification les a A l'adjoint du geôlier du Port au-Prince, de quitter ses travaux pour aller loin paisible, de chez auires condament sur les droits protecteurs on probibitifs Tai 200. 6: lui parcourir être une distauce de que tous les économistes et que noi Ce nouvel amendement trouve grand nom- ze lieues pour à l'fficier rural quin- reponssent A tous les etats civilises. bre de partisans. vient de recevoir Fader chez lui un il qu'il ces details, nous avons préféré des de Mis aux voix iI est agrée à l'ananimité, La te que le du gouvernement etranger; ajou but cathégories larges et sujettes à Dn droit ad au suite du môme article esl aussi acceuille. Vient d'atteindre Frota malveillants ceux- là qui pour vou vuluren, parceque la la juste application du tarif no eusuite la discussion du 2c. paragraphe del l'ar. draient troubler P'ordre de comporte counaissance exacte de ces articles ticle 13 du projet de la chambre, lequel a consolider la paix intéricur. publie: Le maintenir, exceuuf de spicialité: et dans ce cas un agent de tio trait à P'indemnite de voyage aux officiers du est suffisamment armé pour T primer pouvoir le douane prut se trouver incompétent pour bien le mistère public, etc. dage, la loi pénal est la. vagabondela matière, et le fisc peut soullrir pour le Les senateurs Mirinn et Jh. de ses revenus. Coe François pru- Pour ce qui a irait aux permis le seerétai- pererption posent que les frais de tournée du ministère re d'état de l'intérieur, declare cette me avons Aux droits protecteurs ou prohibitifs, nous m de Jacmel doivent être fixés au taux sure existe ; il ne sagit que de : regulariser, supplee par un droit dout la perception cst Srte ceux des sutres chefs-lieux de département, l'eulever au régime le possible et qui en meme temps ne laisse pas de lev en raison du trajet peuible que ce Tonetiounaire dans le droit commun. exerptiontoei, On pour placer prine aux contrebandiers. Aiusi sur les articles a à faire pour parcourir les commanes de son projet. Le gouvernement ne s'est peut améliorer refusé le meuble, vétement, sucre, ris, tabac, spiritueux l'e ressort. Celte proposition appuyée par ies ora- de s'associer toute de jamais nous avons sensiblement réduit les droits d'entrée, cO teurs du gouveruement et piusieurs sénateurs, ble. erptiontoei, On pour placer prine aux contrebandiers. Aiusi sur les articles a à faire pour parcourir les commanes de son projet. Le gouvernement ne s'est peut améliorer refusé le meuble, vétement, sucre, ris, tabac, spiritueux l'e ressort. Celte proposition appuyée par ies ora- de s'associer toute de jamais nous avons sensiblement réduit les droits d'entrée, cO teurs du gouveruement et piusieurs sénateurs, ble. I a prouve d'ailleurs penste qu'autaul progrès possi- en meme temips que nous lesia avons rendus francs est préreatée corame amendenient au paragra- ne, il veut le I eu que perion- de tous droits à l'esportation. phe ci dessus mentionné savoir: le projet du progrès. expose ouire que il est gencraleneutreconni et C Aux commissaires du gouvernenent des d'Haiti la faculté gouvrrucment de delivrer laisse les au Président le systeme des droils protecteurs ou accepté prohibiufs que 19 Cayes, Je Jéremie des Gonaives et de Jàc parce qu'il faut que le chef passe-ports, T'etal est une des plus grandes absurdités que lon ait mii 2006 immédiatement ceux veulent de aller à sache pu mettre en pratique quelque fois; et saus Let mendement est accripte par l'assemblée, trauger, tant non qui loin du l'e- prendre pour exemple ce qui se passe ailleurs, di et prenura place dans le sus-dit article. veront des persunnes que qui ont essaye se le bou- trou- notre propre expérience nous suffit pour com- tic Larlicie 13, des tout ce 12a dispositious finales, du pro- leverser preudre qu'un pareil système comporte jet'de la chambre est ms en discussi on Après s'être comme d'effets onéreux pour un Prenons pour Le sénaieur Jh. Francois prupose de redi- seerclaired'etat de exprimé P'intérieur demande ci-dessus, le comparaison l'arti.le riz. paie un droit de ger cet article comme suit: la iscussion. à la séance le renvoi de 8 1 112 par quintal. Sans doute on eu Sont et demeurent abrogées toutes dis- Sa proposition en prochaine. considération, en vue sinon d'en empécher T'importation, du le positions de lois, arcelés, qus sont contraires mise. aux voix et agréée. prise est moins de domer aux producteurs chez nons ua dlprésente 1843 loi, alusiquele decretda 14anut Le ministre saliafait ensuite" le sénaleur marché plus sar. Eb bien! mnalgre ce droit accorde aux magistrats ces emolu- Elie, eu lui dounant Aug. dlevé, et quelque sollieitude-que Hos législateurs mens t, presence. lni a demandées sur certaines quelques explications dispositions qu'il de avaient pu avoir pour nos producteurs, a ton Culeridaction, mise aux voix, recoit las sanc- la loi du 11 novembre 1846 pu emnpécher l'importation de cet article et eu tion du corps et remplacera laricle sus. enoucé. police des ayant trait à la avons nous dl'avautage produit? uon, sans doute, L'article 21 du meme projet est adopté sans Le sénateur campagnes. Jh. François apprl lle l'atfention messieurs, chez parce que ia production en gocral modfication. du sénat sur la faite nous ue suffit pas à besuceup prés à la Les. considérans mis cn discussion le séna- le ministre de l'intérieur proposition relativenent qu'a au sépat con:omnation. ayant trait à la avons nous dl'avautage produit? uon, sans doute, L'article 21 du meme projet est adopté sans Le sénateur campagnes. Jh. François apprl lle l'atfention messieurs, chez parce que ia production en gocral modfication. du sénat sur la faite nous ue suffit pas à besuceup prés à la Les. considérans mis cn discussion le séna- le ministre de l'intérieur proposition relativenent qu'a au sépat con:omnation. Cepeadant ce droit proterteur de trur Toussaint 9 par le sénateor Jb. ces du sénat. aux séan- 112 devait au moit ins condnireà uue augmenFrancois, demande OA radiation. Cette proposition est mise l'ordre tation de production. Or, messicurs, nOUS a ons Crite proposition mise aux voix n'est agré6. de la séance du premier ainsi da jour la pense el vons penserez commenous, qu'il D'est Le vole du sénat maintient donc E consi- discussion des deux projets juillet, de loi que pas jus stede faire payer au consomnatenr un derans tels que portés dans le projet de la loi sur les et les suivants: droit aussi élevé sur_un article indispensaile à chambre. loi sur les officiers laisser-pasefr de Telal civil passe-portset toutes les classes de la société. Et ce droit lui Le vote de l'ensemble du projet est renyo- Le président invite les membres meme reste-il bien prouvé que le fise en proyé à une autre séance. d'avoir à se réuoir en grand costume du demain sénat et fite je régulièrement le e nele crois pas messieurs, Immédiatement aprèsle sénateur Marion, rap- matin, 30 du courant à heures considère platot comme une pri ine au porteur du comité de justice lit le rapport sui. aliu de se rendre Teglise sept pour assister précises, à la detournement des deniers pablics. Aprés tont, vant: cérémonie de la fete de fen le President P. Guer- messieurs, nous avons bieo 1,000 consommaa Sénateurs, le com'té de justice a cxami- rier. est teurs au pour moius cent producteurs, de et je crois né avec une serupulense attention le projet de Puis la séance est levée. equitable s'occuper du E loi surl les officiers del T'étit civil, que vous avez graud nombre. renvoyé à son appreciation. CHAMBRE DES REPRESENTANTS Ainsi, messiears, en réduisant tous ces e 0 estime que si Tornion du gouvernement Suite de la séance du 9 juin 1847. droitsprotechrurs Gsc ou prohibitifs, nous assurons doit etre de quelqnes pnids à vos yeux, c'est PRASIDENCE DU au de plus faciles de plus régulières et de surtont lorsqu ele ne contra arie aucun texte de REPRESETANTESJ. JOSEPH plus aboudantes perceptions, nous augmenterons la consti Iution, et, ga'cile provoque une ame- L.e secrélaire d'etat des finances, du com- la consommation en mettant trois articles d'utilioration evilente. merce et des relations extérieures a la lité génerale à la portée de toutes les positions, e Le projel n'ést pas seulement en parfail parole. H présente de la du pouvoir exé. et nous aurons o.posé une digue à la contreaccord. JOSEPH plus aboudantes perceptions, nous augmenterons la consti Iution, et, ga'cile provoque une ame- L.e secrélaire d'etat des finances, du com- la consommation en mettant trois articles d'utilioration evilente. merce et des relations extérieures a la lité génerale à la portée de toutes les positions, e Le projel n'ést pas seulement en parfail parole. H présente de la du pouvoir exé. et nous aurons o.posé une digue à la contreaccord. avec nos priueiprs fondamentaus. 1 se cnuf: 1o. us projet de t portant inodificalion bande, cette plaie hideuse de la société. recomman.de encore par la prevoyaecetfatli- aux lois., décrets ct arrêlés relatifs aux douanes, Nous vous proposons d'admettre francs de té de quelques di-positons neuvelles dontlabs- 20. un projetie tarif, no. 1. des droits d'in- tout droit d'catrée, los âues, les mulets les sence peut etre consideree conime une lacune portatiou 30. un autre no. 2, des droils d'ex- chevaux, les' baubs, les cochons les moutons. danslr.ingi-lation sur la matiàre. ation el, de l'importation territoriale o et il Nous croyons utile et nécessaire de faciliter et t Le comite vote en conséquence, l'adop- E l'exposé suivant: d'encoarager T'importation de ces animaux, surtion, du projct. Messieurs, tout les mulets et les boufs dont le nombre a lea ft ensaite une nouvelle lecture tant En vous dans l'une considerablement diminaé dans le du rappo It n com! té de l'intérieor sur la loi nières séances préséntant , le budjet des recettes de nos der- quatre ans. pays depuis des laitwezepaesr tt les posseports, que du con- des dépenses pour l'exercice de 1848, je et vous celui ai Nous vous proposons aussi la sortie, franche ire-projet de loi propose par ce comité, annonce vous alliez bientot être de tous droits, de-certains articles, produit du L.e ministre le interieur 1 après avoir ex- projet de sur les. douanes. Ce saisis d'un sol et de l'indusirie de la republique. Par la primé le rgret deplavoir point eu communi- Thonneur aujourd'hui de le soumelire projet, à j'ai nious nous trouvons à découvert de 4,000 8: cation. da contee-projet t coinbat ses dispositions, méditations. vos Mais 1 messieurs, celle somme est saus impors tance pour la caisse publique, - si yous sougez --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. entrant dans Dos villes de l'élat de pauvrebienfaits qui ressulteront de la mcsure que, décret rendu fin de dans lequel se irouv ent la plopart des maiaux : pour notre pays. - nous aurions été le moment beureux 1845, En l'impot S ate clevé un a 4 6 et le chillre sons. Partout on veut construire ou réparer, d'étendre. Mais une telle chose, à 58,000,900 mais nulle part des materiaux Lorsqu'on les veun,. lat de pauvrebienfaits qui ressulteront de la mcsure que, décret rendu fin de dans lequel se irouv ent la plopart des maiaux : pour notre pays. - nous aurions été le moment beureux 1845, En l'impot S ate clevé un a 4 6 et le chillre sons. Partout on veut construire ou réparer, d'étendre. Mais une telle chose, à 58,000,900 mais nulle part des materiaux Lorsqu'on les veun,. E nous faut des revenus certains exporté ce ? tronver ils sout à de tels prix Qie loa n'est pas tout déficit qui nous serait d'aulant Que faut-il induire de qui précede que le peur de recuier devant la Eh ponr éviter verrions obligés lorsque de 7 l'impot a été réduit à 3. est ublige 1 depense. plas funeste que nous nous chiflre des a augmenté de bien la ciuse de la rareté des mater.aux et combler ct Sar d'enelire du papier pour le cent, c'est-à de 23000000 à 68 millions: de leur haut prix de revient, c'est le droit Par le TLIN à projet bois ne s'elève LE faire face nos depenses. qu'aussitot que l'impot a élé élevé a 4, le de tonnage. Unei cargaison m.is de vous nous forte le droit chilire a diminué de 68 millions à 58 qu'à uue sonine modique; lorsque d'une piastre exporie a le fret et ce ( FNT déduire sur une millions. Certes, celte diminution eut étébien utez au cout du bois, a que de tonnage. Si nous ne complions de pas mavires plus forle si forcément le commerce ne s'ctait fret est paye en ison 'un droit de lonnage dans le nombre trouver de à tous des clevé, resulte que les importateurs ne peuaigrmneatition viendront en. raison de cetle Late pas. obligé il charger était trou- vent continurr ( geure d'operatiou. En nous navires guere E clle occasionnerait une perle dans nos pour lesquels imposesible la reluisant le du tounage et celui du camtion, cet ( en preaant pour base ver d'autres deurées. Ainsi duférenca dune vous pr'v os de recetles S"T impot entre dans nos ports dans gourde payée en plus sur les droits et qui de- peche de angmintires tronvera importations des navilechiffre de de tounage 1845 ct 1846 une perte. de vait nécessairement réduire les esportations a bois res pour constructions. rler dti Ca bois a lon marche on le courant à 1 70,000: à l'une da êlre supportée par le commerce, qui pour appe ars 79,090 tonn. P. 4g se da bois, a aux trouvera des consomnat parce ya'ils pourmonnaie nationsle S.fonH ) pracurer clevé ne payé producleurs cet article, ront constra're ou reparer meilleur compte, sur A pré un plus que comporte a Réduction 2 g p. 00, l'impôt. doute nous n'avons pas à nous et les importatrars S ront encouragés parce 280,000 a lever sur le campeche. des bénéfices ou perles qui peuvent resulter SE qu'ils trouveront du campeche 2 uu prixmocCette réduction doit nécessairementa angmenter du mais ii éait néces- dere, pour le chargement de leurs navires, l'esportation de cet article d'un Mais tiers, entia nous de opérations saire d'entrer dans commerce, ces détails pour bien se ren- chargement de relour. et les importatrars S ront encouragés parce 280,000 a lever sur le campeche. des bénéfices ou perles qui peuvent resulter SE qu'ils trouveront du campeche 2 uu prixmocCette réduction doit nécessairementa angmenter du mais ii éait néces- dere, pour le chargement de leurs navires, l'esportation de cet article d'un Mais tiers, entia nous de opérations saire d'entrer dans commerce, ces détails pour bien se ren- chargement de relour. H y aura donc la prot caiscomptons bien sur. une moitié. 01000 dre des circonstauces auxquelles faut pour tout le moude et surtout de comple la reduction de 26 par compte les qui ont se public ique, malgré la réduclion ter droit sur le chiffre de nos exportations, pour 1845 attribuer exportations auraient été tonage: car non seulement Taugmentation des et 1846, 60,000 tonn. a2 g s'eleverout à eu lieu en exportations qui constructions fera aussi nos droits an. plus importantes encore sans l'augmentation des augmenter 120:000. dif. 400,000 g: c'est le droits, et infiniment moindres, comme d' importation mais sur les maisons construiAinsi ce que nous avons à prévenir la cette année, si le calé avait été M tes le droit foncier sera preleve, ce qui ce n'est deficit de 400,000. dot résulier par exemple On me dire que les motifs pas grand chose il est vrai, mais sra dimiuution des droits : tonnage et d'expurta- abondant. en 1838 à gre toujours une augmentation dans cuapiir tion sur le campeche: qui ont porté Ere gouvernement droit de 7 le millier L'ouvrier trouvera du travail et consominera ( Voici nos moyens pour couvrir ce déficit : ver le campèche d'un la des du moins davantage. Si nous ne vous praposons pas une soit en' étaient coupe 1.. que le droil de consignation payable leur d'empecher le d'extension réduction sur le droit d'importat.ou pr cleve sur piastres, au lieu de i'etre comme en ce mo- de domer moins d'eucourager la enlture possible, du les bois de constru. tion c'est que ces droits ment eu monuaie nationale. Pareillement pour et en meme temps Si tel ne nous par issent point trop ves le droit de et de warlage à l'impor- café; vous avouerez, élé messieurs atieint et que en Maintenant que : croi 'eire suffisamtation. Le CE cousignation pour ces der- était le bul il n'a pas volcila me Pnt eteudu P pronve j'i va de l'intérêt nieres annees s'est élevé a environ 25,000 preuve: été 44000000 café. du pays de es roits de lonnage et monnaie nationale. Le droit de tonnage et de En 18431la exporté 23000000 ceax sur Pesport i0: a campeches e vais wartage à l'importation est de 5 0100 envi46000000 campec. cafe. as donner mon opn sur jes résuitals proron sur le montant des droits fahet : 1844. 47000000 camgec. bables et possibles cette combinaissn J'essur 800,000 5 ce serait donc environ 40,000 1845 41000000 cafe time que nous sexporter 10,000,000 de camd'ilaiti, annee commune. Pesport i0: a campeches e vais wartage à l'importation est de 5 0100 envi46000000 campec. cafe. as donner mon opn sur jes résuitals proron sur le montant des droits fahet : 1844. 47000000 camgec. bables et possibles cette combinaissn J'essur 800,000 5 ce serait donc environ 40,000 1845 41000000 cafe time que nous sexporter 10,000,000 de camd'ilaiti, annee commune. Ces deux sommes 68000000 campée. pèrlics lorsque de de g. 2, de si elles se paient en monnaie forle donnent au plus que lorsqu A our le fiscà trésor un excédent de 195,000, c'est-à-dire Ces chiftres,. messieurs, parlent d' Veas-me raison de 8: 00 Pour le trausque los deux sommes ensemble s'elevant à 8 mes. Inutile donc d'entrer dans de phs grauds purt de ces 30 millions fauoira 15,000ton65,000 piastres, à 8 4 l'une seront égales détails pour expliquer tout ce que celle mesure eaux à ou monnaie nationale: 60,000; à celle, monnaie nationale de 260,000;de cette comportait de désavantages considerés sous tous 30 mitlions campect a g. 4 bord valent somme, déduisez ce que nous recerons en ce les points de vue. dans la somme de monnaie nationale g 490000 moment etqui figure-dans nos recettes: 65,000 Le fait de ce que les restrictions portées Piastres il reste done 195,000. l'exportation du campèche n'influait ancunement Eh bien! cette somme doit donner 21000 Cette somme sera celle véritable que nous sur la production da café est evident. C'estce piasires de droit, ce qui équivant à. 84000 recevons en plus si le paiement eu piastre est qu'i1l élait nécessaire de constater. adopté. Ce point imporlant pent-on et doit204000 En résumé, par la mesure générale il résul on bésiter toutes mesures peuau AEL d'adopter Ce résultat, messieurs, couvre biet terait que, d'une nous le ton- vent donner du à cette EE perurons par deyeloppement nos recettes delà le ficit de 155,000. nage 70,000 ASLn de nos exportations et angmenter le Je ne pense pas que nous puiss'ons etre A 8.4 piastre, g 4monnaie nationale 280,000 tant par les inpots preevés sur cam- taxes lorsque sur de relles don Par le campêche 60,000,000 à 26 120.000 peche que P'augmentation aussi qui doitre nées d'imprévoyance nous 155,000 g. de 003 recel i sulter sur ME droit de tonnage et sur nos Pour obtenir risquons ce nou 400,000 droits d'importation? Je dis, messieurs sur 10. de rendre résuillat, en Etnous gagnerions: l'augmentanos droits d'importation parce que la somme le droit de consignation, payable de tion: 10. 10 & par ET pieds. sur qui s'expedie en campèche nous revient en mar- pesage. Ces droits, messieurs on 5,000,000 d'acajon. 50,000 chandises sur lesquelles nous prélevons un la droit. ré- droits d'importa: enc 2. 10. de rendre résuillat, en Etnous gagnerions: l'augmentanos droits d'importation parce que la somme le droit de consignation, payable de tion: 10. 10 & par ET pieds. sur qui s'expedie en campèche nous revient en mar- pesage. Ces droits, messieurs on 5,000,000 d'acajon. 50,000 chandises sur lesquelles nous prélevons un la droit. ré- droits d'importa: enc 2. Lc paiement en piastre des Nous vous avons proposté, Messicurs, de 2 à 1. dise qui les supp droits de consiguation et de warfage duction du droit de tonnage 6: recomman- doute c'est tou, D0s alimportation. 195,000 245,000 Plus d'un motif nous porte vous pas comme on 20 der cette proposition D'abord nous croyons de pour qu est de dr gnal Déficit reel. 155,000 que cette réduction facilitera T'esportalion Nous del'était que pour la reguiarit la Si nous consultons le passé pour bien juger nOS productions d'encombrement. ne : convi viendrait reudre de l'avenir, ce ne sera exagerer que de vons pas perdre de vue que la prosperité du compl.bilite. ces impots payables en monua etrn gert mais tompter sur une E aungmentation dans pays ne peut ju'acrolitre pari Faogmentation scule des en le faisaut, ilre ulie poor nous le double Texpedition du, campeche ecrtie augmentation prodactions. Si nous n'avions que le cette droit avantage d'angue ter nos eites et de rendre devra nécessairement occasionuer un excedent de raison pour vous decider à diminuer de les de la repmblique plus clairs et plus tonnage pour le transport de celle production. tonnage, elle suffirait encore pour vous por- comptes En1843, le campeche payait a0 impotegal ter à donner, votre sanction à notre da de précis. 2.0 d'augmenter T'impot sur l'accajou g le mil.; le chiffre s'est éleve Mais il se ratlache à la question raCrt exporté hautement importante pour un droit de pietage de 10.g. le millier, rade 23000000 tounage une question des bois de seraient pas de trop sur cet article, sinous 1844et 1845 cet article ne payait que le pays, c'est T'importatinn compurons aux impots sur les autres g. d'augmenter T'impot sur l'accajou g le mil.; le chiffre s'est éleve Mais il se ratlache à la question raCrt exporté hautement importante pour un droit de pietage de 10.g. le millier, rade 23000000 tounage une question des bois de seraient pas de trop sur cet article, sinous 1844et 1845 cet article ne payait que le pays, c'est T'importatinn compurons aux impots sur les autres g. ct. le Tous ceux quelque E chifire-exporté s'est élevéen 1844 coustruction. ont qui da depuis être 2 ductions. Ainsi un millier de cale qui Yant ide 47000000 temps ont visite le pays frappés --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, 93 g d'impot, : ce qui est (gal à 13 pr. Séance du 14 juin 1847. P millier. CIRCULATE, N, 4. Section de Pintéricu a Un millier de campèche qui vaut 6 8 Présidence du réprésentant Fs. Jo. JOSEPB. Port-au-Prince, le paie, si vous acreptez la réduction 2, B: ce an 1cr, octobre 1841 qui est égal à 00 8 pr. le millicr. L'appel nominal constate la présence de la 44e. de l'indépendance. si Un millier d'accajon qui vaut 300 s paie majorité et la séance est ouverle à trois heures Le secrélaire d'étut au département de Pintérine vous admetcatanpiealition proposée, 30g. de l'après midi. cl de Pogriculture., aux commandants d'a cc qui est égal à 10 E pr. le millier. Sont au banc des du rondissenecnts. serait a Comme vous voyez, messieurs 1 ce De le général de division orateurs C. Ardoun, gouvernement secrétaire ne donnerait pas 20 g. puisque ce chilfre d'etat de l'intérieur ct de memGénéral, : que E pour le" millier ce bre de la chambre, Tagriculture Je WEK que le café supporte. A. ct le general de division vous reinets sous ce pli, deux arréte Dapuy secrétaire d'ctat du ( Sion des finauces, du président d'Hlaiti que vous ferez publier objectait gute le de l'aceajou cst commerce et des relations ext(rleures, aussi aficher dans les lieux accoutumés de variable, et que de même membre de la chambre. commandement. volr paie a ou cc qu'on ne payait que 150 aujourd'lut 8: ily Le procès verbal de la derntère scanee Je dois vous prévenir que le prisident en quatre aus, est trois MEL ou je répondrais quil a lu et sanctionné, Leclure est dounée: tend que SOn ordre du jour sous la date d et j'ajouterais quatre ans Onl a vu lecafe à 10 g- 1.0 D'un de la chambre veut 26 courant le ne re:le sans exccution. S. I article deplus que l'article acajou est un conceroant message au séuat maintien de Ruie et de la spécial qui ne nous fait pas craindre la l'omission qui existe dans la loi lite.le plus complet; que les agitateurs tranqui et-le concurrence, et qu'il cu est aulrement de nos imprimée, la sur l'organrisalion du personnel de désoeuvrés ne vous Ce résul autres productions ct surlout de nos cafés. police urbaine. S. I article deplus que l'article acajou est un conceroant message au séuat maintien de Ruie et de la spécial qui ne nous fait pas craindre la l'omission qui existe dans la loi lite.le plus complet; que les agitateurs tranqui et-le concurrence, et qu'il cu est aulrement de nos imprimée, la sur l'organrisalion du personnel de désoeuvrés ne vous Ce résul autres productions ct surlout de nos cafés. police urbaine. lat que toul bon citoyen cehappenr doi point. désirer, vou C Je ne pense pas sérieuseinent Oi fasse 2.. D'un autre au môme P'obtiendrez en donnant les ordres les plus objection conlre PAces de 30 g. adepté. le projet de loi voté par cta la les vères ei les plus rigoureux aux autortes sou STT était à 50 olliciers de I'ctat ordres arpt porle g ou 60, il seralt cacore civil. YOs pour l'exécution de la mesure de plas raissonnable que celui de 2 g- pour le 3. D'une lettre da représeutant J. permis. campéche ct de 23 8- pour le cafd. > pay qui sollicite tia conge de quiuze jours F. pour Du- Respectaux personnes et aux propriétés, gé - cause de malad'e: ce qui lui est accordé, néral; fa.tes qire le président n'at point à 1, Après chambre quoi, ilfit le dépot de ces pleces t Le président rend comple à la chambre de plaindre de faire Ledeur et de nrgligence de votre Le lai cn doane acte. trois congés qu'il a delivrés quinze part, toute Fétendue pour de triompher ces priuripes dans tion représentont Carr.às propose la nomina- pour cause de nécess.lé Eer aux jours, votre commandemeut. Soyez immediate d'une commission Cariès, Cotterel el Obas. deputea assaré quele gouvernement sera tompours dis tarifs. pour examiner ce projet de loi derapportoure ainsi que les Le représcnfaut Hlealelou obticut la Lr circonstances vous preter SCII puissant appui lersque la loi sur llespose qu'une omission se treuve dans il capose que, par le Moniteur du 12 dn parole: cou- prés'dent et que Pesigeront. la La volonté du lice urbaine, Forganisation du personnel de la po- rant aucun billet de caisse na élé émis et entière conliance du peuple solt se irouve dans quia l'article été imprimée; cette omission le service public, et cependant la pour pleine Aide de ses dans son" il gouveraement. 3, après ces mets : d'espague ct le calé S: graudement augmenté mounaie leindre ce but, agens, car it ne ne fera peut manquere d'at 1 commissaire à 50 de valeur, il denande que le secrétaire même S. Ex. saura que le bien ; de agent à 20 g- II devait 8 sc d'appointements, 1 des finances et du commerce donne des d'état naitre recompenser et recon à Jacmel un trouver à Jéremie, cations sur cet élat de choses. eapliRe services, de même elle ne à manqaers chambre, agent 40 g aiusi voté par la Le secrélaire d'état des pas d'exprimer en des termes clairs et peccis ce parait que dansl'espédition de finances et da com- son mécoutentement lorsque les lois du eF projet "Fir loi adressé par la chan bre au merce et des relations extérieures répoudant à ses ordres ne seropt point exécutés. eapliRe services, de même elle ne à manqaers chambre, agent 40 g aiusi voté par la Le secrélaire d'état des pas d'exprimer en des termes clairs et peccis ce parait que dansl'espédition de finances et da com- son mécoutentement lorsque les lois du eF projet "Fir loi adressé par la chan bre au merce et des relations extérieures répoudant à ses ordres ne seropt point exécutés. pays scnat. celte omission caiste, car de meme la demaude qui lui est faite, dit ce Accusez moi de la le sodat a aumis lcs autres que est inséré au moniteur est vrai; que que qui Je vous salue réceplion présente, anrait admis celle de Jcrémie classificatious et Jacmel. il le premier janvier jusqu'à ce jeur, depuis aucun ( allectueusemment, Signé ) E. GABRIEL. Le secrélaire d'état des billet de caisse na élé émis pour le service merce ct des relations estérieures finances, da com- des public que ceux à qui yrulent aliribuer la hausse CIRCULAIRE. N. 23. Section de Tintéricur de laisser les choses telles est d'opinion sont doubions daus l'emission du papier-monnaie le qu'elles sout, que l'erreur, et que les causes qui font Port-au-Prince, le 4 octobre, 1847, faire gonveraement les 40 prendra la responsabilité de monter le prix des doublons ct du cafe ati 44c. de F'independance. de Jérémic payer ct de 6. Jacmel. d'apnointements anx agents vieonent de la crise que supporte actuellement pro- Le serrétaire d'état au Le cu europe le commerce. et de aux depurtement de Fiutéricar représentant 1845 Linstant sounct àla chambre I famine Pagriculture, conscils des noiabirs qu'en il avait été imprime et distribué uaniire espose si (pie la qui pressure d'ane un acte du conseil d'état concernant terrible en ce moment tous Messicnra, on est venu à reconnaitre qu'nue omission la justice; les élats européens, a porté une CROLT per- En les éte faite dans et avait torbation dans le credit en gencral; qu'en moins prenant rénes de la hante adnrinisnouvelle l'impression que de suite une de mois les tration vient de m'ctre impression a eu lien, et les quelque de franee et cavaux des prineipales argent E veus conliée, je crois iocorrecis retirés : i propose la impriniés banques d'Angleterre ont étc si- l'article 19 rapprler les prescriptions de adresse un message au sépat que Ini chambre dés faire faee aux demanles énoriues qui tables, relatives de la loi sur les conse.ls des nol'omission a été faile dans exposer out LiA lieu pour les graias et ces banques, deférées. aux attributions qui vous sout chambre Ta adressé et N sile projet que la pour ne pas se trouver dans uécessite : celle classification pour Jérémie que ct Jacnel scnatadmet impeptie-lerspiemals ont cté forcées de res- J'aime à croire, messicars, votre paà 40 6 ainsi d'ua treindre outre mesure loute espèce de crédit triotisme vous suggérera tous R, moyenis 1Pt chambre on d'appointements, voté par ct que c'est ainsi tel prendre pour la stricle exerulion de impression de lal poarrait loi, ordonner une nouvelle naire de Liverpnol, 3Ne le negociant credit ctait million- branche du service chaque primés déjà pour en retirer lés im- à la banque, ily de cela quelque mois, illimité dévoluc. outre mesure loute espèce de crédit triotisme vous suggérera tous R, moyenis 1Pt chambre on d'appointements, voté par ct que c'est ainsi tel prendre pour la stricle exerulion de impression de lal poarrait loi, ordonner une nouvelle naire de Liverpnol, 3Ne le negociant credit ctait million- branche du service chaque primés déjà pour en retirer lés im- à la banque, ily de cela quelque mois, illimité dévoluc. Outre ce qui commnnal, coucerae * formation vous est La chambre répandus. plas compter sur ne des listes pour le jury. et la consultce sur celle proposition du pour Tesconnpte à de ces perception des imdrputé Linstant a aucuneicansaction: eolrr j'oppellerai votre Emr F'adopte Funanimité. L.es particulierement atlen La chambre se forme négociants millionnaires ont donc messieurs sur des LE en l'entreticn sectious canaux, RA mer les rapporteurs examiner: noth- sinon de suspendre, mais du moins de placrs, veillance marchés, cimetières, ctc., la surter les des de de loi, projet à objets EL portant teafonte aux lois décrèts ct avantages qu'ils accordaient tous les sommation qui sont livrés à la conarrêtés relatifs aux douanes 2.0 les tarifs des commerçauts Les en relations d'aflaires avec eux. mesures à jourualière, et eufin sur toutes les droits de T'importaion, de négociants établis en haiti n'ont Pu prendre dans l'intérét de la salubrité T'imposition lerritoriale, l'exportation et de échapper aux comiséqueness de cet état t cho- publique. La Hère. section nomme le S. ses déteoteors presque: tous de plusicurs car- Veuillez m'accaser réception de la Liautaud, la Qe: Hcurtelou, la représenlant 3e. T. gaisons, pour consçrver lear erédit, ils ont messieurs, chrecevoir l'assurance de présente, ma coneherait - la 4e, Preston , la 5e. Bot- comptis qu'il leur fallait des remises a tous sidération distinguée. Arlaud. Pliluogane pris, et tous en méme temps ont voulu avoir L'ordre du jour élanl une grande quantité de sacs del café : delà, Sigué ) E. GABRIEL. levéc # tinq henres di Waprès-tidi. épuise, la scance est la hausse de celle, deurée, A. continuer, DE T'MPRIMERTE NATIONALE,