--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-03-09. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Page 3 --- No. Rols 55 ANNEE: HAITIEN, LE MONTIEUR LES SAMEDIS, PARA I e ANT TOUS 6 mois, 6 goardes : poer 3 mois, 3 gourdes de Tabornemcal est, pour Pannte. 10 gourdes : pour M ADIOU , redacteur gérant, RAS de ABONNEMENT. - - Le priz bureau de la founile est chez Monsieur le baron de feaille est de95. Le adressés 9 franes de port. Br priz de ehagur d'abonnement, , letires el paquets doivent yetre Buonas-For Loutes demandes Port-au-Prinee. - le 0 Mars 1850. commerre tueuse de votre part me tooche jaqua l'ate elle loi qui ferme différents poris an tegdrissemeut. 3 iitet cuse, wonotable que MéPARTEE OPFICIELLE. étrauger. Frauguis swit pour Uor 1 elle ue me dispense faure pis à a2 g" D'une missive da senatear use ab séwal anmuius e € elfacer puur pace dicmu Capunx, PAr laquelie ce sénatenr are mois antre. Je monve mon refus sur an SENAT. recrplion de xa circulaire do4 du on présent état de ma soutvous pprecier %, sans doate, a de purtee: pré1849. et inferme ses rol ezues que 1Ci de 6r rendre à at deux choses anr ou ssi la chirge aue tache if Suie de la séance du %0 septembre adie l'a empe-hr usqa seuateur avise sident de cetle aSb mbiee ou est un bt raul A. Ja. Skxan. son poste. Cet houurabie peuse puuvoir se trans hcie , un farieau prsant, Si est uu fardrau, Presidones da repneceinal néaumoins lecorprqei 2ou le 97 de cel mois. cest an nubie privegr: en alieger ie a instaus, la arpulation purter ans ssonsciw,le 'ordre de vous deva, sars-culegan Après quelgurs Pais comme il ay a rien à l'or- autant que vous le ponva s1 est au Caut de retaur do sénateur P Andro, eile joer. la séance est levée, el remise à tratre ti privues dolt U èire excusif, Parlorgaar quel TEmpenurange wisaire prochain yeand la chambre possede, Jaue en Sr 6 6 amentfnaeunt u sénal avec égard et dis iant ue mewbtes capabies el pa cap l trputalion la ses travaux Je OUB tinct tiou. S. Majeste a agrer dr demarhe a'avoir Chambwe des Représentans. que moi de diniger de tenir compio du sénal, ainsi qur SiS malifs 1A49. pris duRc mes oliegurs enl Axant oirechoix, presrebinan du nouvelacte Reunion ds 19 septembrs tit mrs oisertations, aUIF de ase.mabiec. pu ounsitebionnel. enopircra : Majesté a ajouté qu'rilr Préoidense 4u représentaul B. Ja Simon ala prm ence, sur eutiere tnut P rsiste da8s soR le scaat a mis beaeconp ra La sb-mbre D igaore pas que le trawail de la ré-ision, et Vingt SIX députés dont les noms sont Se chuix, prie sou presiden. mrs oisertations, aUIF de ase.mabiec. pu ounsitebionnel. enopircra : Majesté a ajouté qu'rilr Préoidense 4u représentaul B. Ja Simon ala prm ence, sur eutiere tnut P rsiste da8s soR le scaat a mis beaeconp ra La sb-mbre D igaore pas que le trawail de la ré-ision, et Vingt SIX députés dont les noms sont Se chuix, prie sou presiden. de voaluir bien d ictivité dans ardents sont tnujeurs esarge rependent à l'appel nominal qui Fauir au Turn de Vassembleo. que ses voeux les plus exister entre les trois fail a quatre beures de I'après- cidi augaiesuer iar Hilorme les depates qo on vov de veir Tharmonie de majerits, h scance na pa aveir heu icra sat president au srui buneuu P uf nenmier ive pouvoirs Viariation de son preux reclaires li resuie de cetb oprraPu après. Vassemulde et sur se transporte en comité Stanse du 18 septerobre 184% tou 40 repi rscotant A Lespiua se K B silvnt, B. Ja. Smwn. VUIx Xi Lismcul2o: tieurtou it V. aiergrnéral conférence termiaée, a la eéance publi Présideace da représentant swti; Puousl: Bian aard - bi & trois beures et demie 2 l'appel noa ne 4 Severes, ,Casau J,0 M.thica que Confirmemrstà est reprise. la décision du corps, et sal ayant constaté la préseuce de la ma- Beanr %. Fotii O0 YOK. M Clément et -. lesaprès avoir fait ubserver que oette séauce jorité, ia seance est onverte. rate steace lues representanis ia baotue les pent étr la deraière de la srmsise, le pré Le procès rbai de la préedd pinasse ,4yaut ubtenu magerite der esc. serretal as sident désigne les sénatears suivaats, de poer est lu et sane tomae. suifi ges, suni procam is pr emneatp de barea all cuapnser la depotation chargie dimanche repré- : urére du jour aminc lo ceavav-ilem-et de la chaub soni compira e mm suit: senter le sénat aux audienrrs do du bareau. invite l'assemblie a voter Les A ia srchuns srcto Uaray de FEmprreur. sénateurs Touseint R àr la présideat aumination d uu noeveab présidrat. 2e. Luvas premiere Bis, Bont mps Uerma li Le Ce sout leg Jran Baptist Che pour sout distribues ei F eet scoff fils vail N.U rmes Pitre-Louis 1 Casinir Lamuor Marion Les boiletns Heurteiou et Amad 4e. Dese haes, wardere, Se. t. V. ry Alcindor 5 Saladin Clervaux Lavache et La- lis les reprisentauts scrutateurs gruu, Here, sevore jeuue Sivere Fra igois, Gils sont nummés des votants est de trente-qua hars sectons Sr rrunissent et taemmeatleus tbriue rico à Y'ordre Le nombre nt est obleun : el a Er omme il n'y plus ire. Amad 4e. Dese haes, wardere, Se. t. V. ry Alcindor 5 Saladin Clervaux Lavache et La- lis les reprisentauts scrutateurs gruu, Here, sevore jeuue Sivere Fra igois, Gils sont nummés des votants est de trente-qua hars sectons Sr rrunissent et taemmeatleus tbriue rico à Y'ordre Le nombre nt est obleun : el a Er omme il n'y plus ire. Lr résultat suiv Acioga La préstenis secrélaires secton nwmie Lamuthe Bux dn jour, la scance est levéo. B Ju Simon 28 voix, aret Total La pr-nuere secrelaire : 2es foutant 3 2 Cariès 1, Labouté thirrs préaidenl, Maiguan Hcurtelos seLafontanl, présiient, 1849. 54 voix. des rotants. En sectiou Luwnard Etieane président $ Siance du 25 septembre Vux égales au wambre B. Ja. Simou, erelaire: 3r. Ae. C. Matkicn, presideuts A Jn.. Siman: renséqueust, le repréralnt drs votos, Lagrou secrétaire; 5e. sévése préci-t Présideuce dn senateur réuni la majorité abselue Arman fis secrélaire Le sinat est réuni e0) m jorité à la mai- ayant est récla presidrol de la chambre 11 et prw- la uent, A V Herne secrélaire. cst accorede au et la séance est ouverte secrétaire. prend La parole SDn nationale came par le premier Le presideni: aomm-e p.u Le sénateur Lacraz cout tinue à remplacer paroir et s'exprime ainsi président de la cosmission de revision de la cenetE a bureau, le serouil secrétaire. des Mmurabivs collégees cn m'ap élaburer un projel Après % lecture et la sauctioa ( La surprise que vOwS me faitos, titution. chs-verbanx 10s 19 et 20 da reurant , E pelant de nonveau a présidor aux délibéra Le représentant Lafontant se lève et dit : cemblée pread connaissance. tions de la chambre m'est bien agréa- Tout ce nous puarriuns vous dire, nt 1., D'un message de TEmpereur. Par ce ble, ot d'autant plms agreable 1 que je ne pourr: voas que donner une idée do travail aceuse au sénat réaulivment. Gelte nouvelle marie somettnl; message Sa Majesté lui adrossa le m'y atteadais de afer- la commsajon ga 'e vens de celui que le corps de quc de cunhane e symgathe #E de cc mas,axconpgust le prejet Sour rce gallicabnffr /Bibliothèque national deFran --- Page 4 --- LE MONIBEUR HAKFIEN, * le sur le bureau. Le prési- de stite affloer sur notre marché une grande des doublons à s 90,qm Dur le cafc dépose dent annonce projet à l'assemblée qae ce nc sera quautité de balles de corètes, de ginga , et le coton qu iis regoivent du monopole, le séance que lectare sera de banis de farine : de porc ett. /Bibliothèque national deFran --- Page 4 --- LE MONIBEUR HAKFIEN, * le sur le bureau. Le prési- de stite affloer sur notre marché une grande des doublons à s 90,qm Dur le cafc dépose dent annonce projet à l'assemblée qae ce nc sera quautité de balles de corètes, de ginga , et le coton qu iis regoivent du monopole, le séance que lectare sera de banis de farine : de porc ett. assures font des remises à 6 100 et méme 90 qu'a fa grochaine le serout alors les imporlateors de Ge5 doublon. domec de ce Lamothe projet. Dathiers demande que M articles de pouoir. sans aucun retard, Les denrées monopolisées ne doivent Le depnté soit déclarée, et que ce projet ait avoir du calé el do colon pour couvrir le être données qu aux impertateurs des marl'urgence montant de leurs factures. chandises monopolisées. Autrement vous fa Ra sur toutes David autres St. et Fré- Le prix du café et du coton tel que le voriserez le commerçant au détriorent de Ertie représentans et coton. denRCSmRE dénic réclament la lecture immédiate pour goavernement la fixe, laisse un bénéfice trop producteurs de caié de Les la discussion puisse avoir lieu la séance elevé anx importateurs des marchandises mo- rées non monupolisées, comme le bois de que nopolisées, pour qu ilny ait pas empresse- campêche 1 acajou, 1 cire, pite, eacao, Siprochaine. Le fait observer à la ehambre ment de lear partaen faire venir une quanité rop, elc. serviraient de remises aus impors président donner la lecture du projet plus qne suflisante pour la consommation de tatenrs des marchandises non monopolisées qu'on ne pourrait La nouvelie récolte arrive, messieurs: c'est en ce moment attendu Ies grands fonc- Tempire. Le café achcté du à 29 g. le temps des grauds achals pour les hrabi tionnaires n'ont pas PpTek informés et qu'ils le 0/0 et coutant rendu geuvernement à hord 33 g Fe- tants de la campague : les marchaudises ne se trouvent pas présents. abondamnt dans le sens met le baril de farine à 50 g- tous frais de première nécessité nous manqueut, les Le député dit Acioque conformément au rè payés. Est-ce que la farine peut manquer mnagasins ne sont nullement "approvisionés. da président qoc la ia consommation à 72 8 si limpor eteryez-moi, ils ne le sepont pas, 3 Si quelglement-, ce ne sera qn'a être aance donniée pro- du pour lateur est certain d'aveir du calé el du coton ques mesures radieales ne sont pas prist: chaine que lectare poorra pour faire ses remises ? Sans doute non. Le cet L'addition d'une série d'areft Armand fils cst de i'opinion grand mobile do commerçant. 1 c'est lin- ticles a Tis liste des marchandises déja TROdeputé térêt. Yous n'avez qu'à meltre eB perspee- nopolisées nous parait nécessaire pour rendu Pour préopinaut. terminer la discussion qui allait se live, sous ses yeux, un béséfice assuré, dre la ioi aussi compiète au que posible. Le cet L'addition d'une série d'areft Armand fils cst de i'opinion grand mobile do commerçant. 1 c'est lin- ticles a Tis liste des marchandises déja TROdeputé térêt. Yous n'avez qu'à meltre eB perspee- nopolisées nous parait nécessaire pour rendu Pour préopinaut. terminer la discussion qui allait se live, sous ses yeux, un béséfice assuré, dre la ioi aussi compiète au que posible. de mo le consulte l'assemblée pour qu'il vienue de lui mème eugager ses Nous proposons goaremeteut prols nger , président réaliser ce bénefice. les marchandises snivantes ui décide , à une grande majorité, que lec- ce capilaux Ce que poor je viens de vous dire à l'égard de nopoliser Nous sonssignfs, proposons que ne sers qu'a ki prochaine séance que la fartie, voas pouvez l'appliquer en toule repartition des denrées mesopolisces, ne se ture da projet sera dennée. d' da sé- sitreté a lossies auwesartirles monopolisés fasse qu'entre les importslenre des mar11 esi donne iect ture UN message a Ce- Mais si oT continue a Ir rpartir indistinc chandises monopolisées, a partir do jer. jannat ril date dn 11 courant responsif aresse le 7 tement le café et le coton eatre les imper- vier de cetle amée. lui que. la chambre lui avait de loi tateurs de farinc, de collette elo. el Nous proposons en outre le monopole des pour lui trassmetire le projet porde marchandises son monopoli artices saivants: lant émission de billels de caisse de l guo- importateurs sées, 1i de eoute qu'on n Bas de coton pour hommes et femmes tité de Cli quante centimes : par ce message esthors conelte etc., irpo-tera Basanne Je sénat inlorrue ia chatubre qus a voté presque pas de farine, de de etque marfil, d'urgence celte loi quia été espediée à S. les magasins, ne se remphiront que Brelugue large et étroite. de Vaune chandises non tatfens que Ton pourra Drapordinaire, largede plus 4141 M. Leclure iempere est ur. donnée de la proposition sui- vendre a seD gré cl au pre qu'on vouura. Drap commun rante du représentant Heortelou: Il laut le Ceei est clair et évideat : pour que lo Faieuce Dri fil ordinaire. ordinaire. les marchaudises coastater, miessieurs, 9 le monopole jusqu'en contraire de arrive, nécessite puar sojent que ggises en aboncommun. cc moment n'a point répondu à Taltente dance premiere à la disposition da il foot Le ponr pentalon, soton, nnies, géndrale. Créé dans le but lonable hausse d'alléger creis- absolement le cafe et peapie, le coton soient barras ou a raies. la misère poblique d'artéter la réserves que les importateurs de marchau- Fil blanc, assorti par n.o en hois. sante das marcbaudises de première nécesPeur Do. do. en bobinc. sité, de monopole semble avoir produit l'ef- dises ta monopolisées de Café et de coton Fila cordonnier. fet contraire. La rareté des marchandises quantité ne. que pro- Hones, manchelles 1 haches. d'un hesoin indispensable au peuple cst à sun duit annuellement combler les de besoins pays da. sulitoillemeut -commerce Huile d'olive, en panier de 19 bouteilles comble. pour donner de à la masse du pa- Do. é, de monopole semble avoir produit l'ef- dises ta monopolisées de Café et de coton Fila cordonnier. fet contraire. La rareté des marchandises quantité ne. que pro- Hones, manchelles 1 haches. d'un hesoin indispensable au peuple cst à sun duit annuellement combler les de besoins pays da. sulitoillemeut -commerce Huile d'olive, en panier de 19 bouteilles comble. pour donner de à la masse du pa- Do. do., en cave de 12 pobans. Nous croyons qu'il est nrgent que le geu- pour dout T'emplei. les caisses se trouvent Indiennes grosses, claires et très eon verorment preone quelques actuel mesures des radicales choses pier-monnaie détentrices. Si cela n'était pas ainsi, le prix munes. gui fissent changer Vélat sorte des marchandises de tous genres n'aurait Do. fmes. qui intéressent, en quelque , contraiété toujeurs en vonsn'an Morlaix large, eréas. gneni le commerçant à importer marchandises eD qmantité pas ticz pas été forcés augmeatant: de recourir à la loi du 8o. élroit en dawjas. suihsaute, ans impire, les Mouchoirs faux des indes, dites de première nécessité. l'eshertation monopale. Vous ne pouves contenter à la fois Mouchoirs de madras, véritables, N'oublions pas messieurs à l'ouverture de et les Rt marchandises de #o. des indes. que nous fit l'empereur, imnportateurs nécessité, et les importateurs des Mouchoirs de madsas faux. notre session , de lui préter notre ceneeurs bonheur marchandises première non manopolisées. Papier commun à écolier. franc et loyal haitienae, consolider le de Il vous faut opter entre les deuse Planches de sap. de la grande EA d'user Le Airs. : les objels qui Pranx de vean cirées. notre initiative pour proposer tous les mo- lui sont pemple sonfre, vivre , il ue les Do. de marogeins vrai. Jeus uécessaires à ameliorerl'étal du indispensables pour tolérable : Do. faux. Si la loi du monopole a été SEDE trouve pas. Cette sitnatiou n'est pas Do. de blanches ou clamoisees l'empire, et je derai même préjudicia nous gouvetnement d'onc ne manière saurait Ruban de monton, suie, as dessous d'on poue E à ses intorèts, n'en cherchez pas la tiop SNSE se 8: : changer border les souliers par nièce dc eause autre part que dans la répartition des uotable, 1 n'est aucune marchandise non mono- pour aunes. denrers Tout monopolisées. le temps la répartition des den- polisée, dont la vente s'effectue cu raison Rubans Sl et colon pour berder. que fera du du café et du coton. Le de Toile fine de fil. rées monopolisces ne se pas uniquement prix. les marchandises non prix Bo. ordinaire. entre lea aportatenrs des marchandises du mo- toutes basé sur celui des doublons. menepolisées Le sacri- Port-au Prince, 5mai 1849. nopolisere atlendez pas de la ioi mo- est E. den- polisée, dont la vente s'effectue cu raison Rubans Sl et colon pour berder. que fera du du café et du coton. Le de Toile fine de fil. rées monopolisces ne se pas uniquement prix. les marchandises non prix Bo. ordinaire. entre lea aportatenrs des marchandises du mo- toutes basé sur celui des doublons. menepolisées Le sacri- Port-au Prince, 5mai 1849. nopolisere atlendez pas de la ioi mo- est E. HEURTELOU. M. Clément, A. Lavalle nopole aucun résultat satisfaisant. Notre con- fice que nous imposons aus producteurs donc de fils, Ls Jh. Fréderic. viction à cel égard est bien grande e bien calé et de coton ne profite nulement Caseau cn considération de cette absolne. Si la mesure que DODS avons l'hon- aux consommateurs et est tout à lavantage La prise. est votée par la chambre;"en E weur de souettre à F'oppréciation do gou- des isoportateurs des marchaudises nen mo- positon, iIne commission des [t vernement, est adoptée, vous Terrez tout nop elisées qui operent leur vente, au prix! séquence composée --- Page 5 --- LE MONEPER HATTIENG prescntans, Edonard" En nne $ M-Clément, proposition da député Cascau fils, tendant Raechard,Lamothr Dutmers - Psupmnaran, à ixer aux vendre-di et sameri les ventes procédure He nuit peint: que la loin'assuest nemmée ponr n faire l'examen et pre- publiques qui ont licu le dimanche. jetlisant à mollem-nt: da-partequi un on s'apeose senter rapport a la chi mbre, 20 Apport de la cemmission sur la jugement par delau: de donner asVordre du jour, - par la scance du 14, proposition du Heurtelou, signation à la partic adverse, fon ne sauTu par e président est : oernant les moyens représenlant à con- ren- rait anauler une signification de requéte en 1o Lert ture du projet de rérision do la dre exécntable Farrtié sur empioyer le pour opposition qui n' 'est qu'ua simple acte fait constitution : La séancc est leréc, il est monenole. cing heures dans la le cours de l'instraction ; Qu'en effet 20 Vote de l'ensemble de la loi qui et demio de l'après midi. lettre, comme l'esprit dadit article 163 ferme les petils ports; jusuifie péremploirement les moyons in30 de la commissien sur la vuqués par la raisen soD texie exige à proposition L député Cascau fils, tendant Au peine de déchéance E de nojn de la tenonvellement iliker aux vendredi et Samedi, les ventes Bepablique. Fopposilion été par requéte toutes les fois gu'elle publiques qui ont lieu le dimanche Le tribanal de cassatien a reuda l'arrêt n'a pas décharée dans cette formc; qoe 40 Mapport de la commission sur la soivant: les motifs qui ant dicté cette disposition proposition du représentant Heurtelon, cou- Entre le citoyen Joseph Laorent, spécula- résistent à ce qu'on V'entende autrement cernant tes moyens à employer pour ren- teur ea denrées ct peopriciaire, deumearant eflet, c'est 1.° une règle géuerale dre: exéculable l'arrêté an Port- au procédure que tous les EP surle monopole. commission sur la soivant: les motifs qui ant dicté cette disposition proposition du représentant Heurtelon, cou- Entre le citoyen Joseph Laorent, spécula- résistent à ce qu'on V'entende autrement cernant tes moyens à employer pour ren- teur ea denrées ct peopriciaire, deumearant eflet, c'est 1.° une règle géuerale dre: exéculable l'arrêté an Port- au procédure que tous les EP surle monopole. Prince demandeur, ayant poor dans actes qui se font La sfance csi levée : il est cing beures defenseur Me. M. J. Charlot, tière le criminelle cours de l'instance hormis en made l'après midi, Et le ciloyen Desange Leger défendeor, être fails le et sorrectionneile, deivent proprictaire, demeurant anssi au Port- aupar ministère des défenscurs Stance du 14 septenbre 1849. Prince 2 ayaat pour déleuseur Me. Saint- prblies, instance or l'oppositiou n'engage pas une Amand. nouvelle; elle n'est la conPrésider nce da représentant B. Jn. Simon. FAITS. Le dix avril de Tannée mil- tinuation de celle eà a été renau que le juLa séance est ouverte à trois heures et hoit cent- goaraute-sept le citoyen gement qu'ou allaque Gette voie; d'ou demie de l'après midi, , après gue la majo- L.eger, : propriétaire, demeorantan Bésange suit quefactep par St forme opposition cité ait été constatée. Prince ayant pour defenseur Mc Port-au- Saint- est OTL aete fait dans La cours de linglance ie proiès Terbal del ta précédente séance Amand, assigna, pardevant le tribanal de etqu'il ne pent dès iors être consideré et estluet saactionné, commerce dece ressort, le citoyen rentplacé tement par expleit d' ajoureement compieLi'erire du jour amène la lectore du pro- waurent, spécolateur en denrées et Joseph 20 etranger au ministère des défenseers; jet de revision de la constitution : un des priétaire, demearant anssi au pro- que Si ponr arrêter l'inexécation d'an seerétaires eu Perkan-Fodonne lecture, cC, aux ans avoir pairment d'une somme jugement par defant larticle 163 permnet à Le président: Messiears, le sénat s'oc- de cing-eeuts gourdes goc Ce dernier lui la partie qui a fait détant de former opcupant, en ce memnent, de la diseussion doit appert Dee obligation souscrile en position par acte extrajadieiaire ou par dedu prejetde revisiou de ta constitolion dent date da deax sepiembre 1846, claration dans les actes d'exéeation, c'est TOHS venez d'entenure ler lure, je crois su ebligation portant gue cetie somme de laquelle évidemment parceque sans cela limpossibiperils e même anuit que la chambre en eents goories dcval. être dans cing lité ou l'éloignement da défensear la met dasse quant à préseur, 'objet de ses de oee association esire eax eeux, employée forince trais d' l'observer les formalités ordinaires, auliberahons;il couvient, je pense,avant d'é- achats de calé et dsange Leger deman pour rait pu cempromettre ses droits : mais qu'anietire son votesurla mu ere, que la cham- da en onire ia cousamnation de près avoir ainsi mois ses intérêts à couvert bre espère le travail du sénat. seur, 'objet de ses de oee association esire eax eeux, employée forince trais d' l'observer les formalités ordinaires, auliberahons;il couvient, je pense,avant d'é- achats de calé et dsange Leger deman pour rait pu cempromettre ses droits : mais qu'anietire son votesurla mu ere, que la cham- da en onire ia cousamnation de près avoir ainsi mois ses intérêts à couvert bre espère le travail du sénat. Laurent a deux ceut- ciaquaate gpurdes Joseph de ie sus-dit article la sonmet à remptir la Le président La parole est accordée dommages- iutérels et aax dépens. formalité dent l'urgence la fait d'aberd disau rapporteur de la commission chargee Sur celle assiguation, le vingt neaf penser, que cette prescriphon loin être de Texaien de la proposition da représea 1847, le tribunai rendit un jugement par jein dé aebitraire dans a un but dontIntilité est eviiente tant Hieurtelou. faut qui condamue Juseph laurent a pa- les les vaes do législatenr quand il trace Le représentant Blanchard: Ce n'est qu'al yer les cinq cents gourdes avec regles de la procédure: ces vues deux heures que la commission s' est réunie etie condamne aussi 40x depens. intérels, sont en effet d'abréger les E et d'éce De sera qu'a h prochaine séance que le Ce jagement lai iot auguite, par conomiser les frais or 1. un acte de dérapport sera fait. del'aaissier Philippe Joachm, le huit expioit feuseur à défenseur est moins coutrux gu'an Lecture est dounée de la loi qui ferme Jet saivani, et it fit opposition a son jmt- "Xe- exploit ordinaire d' huissier contenant ajourneles ports de Miragodne, de FAose e Hai- cation le treize cia mneme muis, Ear expioit tenu meut le lo défenseur de la partic qui a obnault, d'Aquin, de St. Alarc et do Port- da meme huissier et par on autre jugement, ayant a connaissance de de-Paix. dadit hassier, en date du dix-weuf du expibit MDE Topposition esi mis ménae de la faire Vib'ensemble de tette loi, mis ca discas- me mois, it fit sigaiher a Desange Leger promptement, siob, puis aux VOix, est adopté à I'neani- ane requêle contenant les moyen exiès TCE raité. opposition, elen même muyeus de SOB de pouvoir en ce que, le Quilya tribunal de toaLe president: : ka ahamire est divisée veir statuer sur ces muoyeus. lempslassigua poor muerce, appolé à juger une exception de en deux séries qui doivent adjotedre, a Bar des piaidoiries contradicloires vue d'un prétendu expleit d'ajoursement, a four de rôle, au bureab 1 chaque dimanthe. vint jugemeat gai annule iuter- déslaré, toni ca l'annulaut maintemir sou a sept hearcs précises du matia pour readre neof rail- huit cent- Fexpiont du dix premier jagement contre leguel était a janilet déoppoS M. 1., ane visite d'audienee. la tre. clare doseph laurent non recevable quarante -sept, dans sition, lorsque le pourvoyant anrait ga en Sétie se compasera des ranrésentans Ban- opposition, mainlient le jagement par défaut son supposant quil eût reconne le bien jage chard, Feéweric Lamothe Dail thiers, Henr du ring-nenf jai, et condamae réitérer sou opposimon qui était recevable teloa D St. ., ane visite d'audienee. la tre. clare doseph laurent non recevable quarante -sept, dans sition, lorsque le pourvoyant anrait ga en Sétie se compasera des ranrésentans Ban- opposition, mainlient le jagement par défaut son supposant quil eût reconne le bien jage chard, Feéweric Lamothe Dail thiers, Henr du ring-nenf jai, et condamae réitérer sou opposimon qui était recevable teloa D St. Rowe:, Isidor. Suzaine Laurent aûx dépeos. Joseph jusgu'a l'exéculieu da jugement. G. Mathica Ewouard Elienue, Belvire Ii s'est pourve contre ce jugement et forme Troisième et meyen : Qu'il a vice de ladiard, Lafontant, Cariès, Pironis, Kens- a présenté les moyens suivants vielation de l'article 148 de lal loi colt fils, Cozeau fis, Benue, B. Labenté, 1.Violalion, fausse iaceprdhtivnelbsose additionaelle du 22 au code de procé édure civile Bontemps Germain. applieation des articles 71 et 951 juilles 1835 et mis à exécution le Le président fait donser lecture de l'ar de pracédure civile en ce du eode 4août de la meme aonée. licle 58 du règlement concernant le cOs cuent cousiueré lacte de que le jage- &e dem indeur canelut que par ces me tume des seputés il invite ses collegues pure 1ta simple d une requête en siguification tifs 7 il plaise ad tribunal de cassation de aavor a se conforiner à cet articie qui de délenseura deenseur aux opposilion casser et a aunaler le jugement da dix est de rigueur puis il lit l'ordre de jour 163 du même cede, comme un termesdelartice exploitu' aont, rendu par le tribuual eivil, de ce Pour la séance de Jundi prochain, 17 da nement, illa, pour cet eilet, aauie, ajour- il et ressort , en ses attribulons commerciales, sonrant ainsi est pourtant un asiome ca drait qu renvoyer autre les causes et les parties derant 10. Rapport HTE la commission sur ia la jnrisprndeace que tont ce etconsacré gni abonde par en un iribunal , ct de condamner le dé feadour aux dépens, * dout distractien sera --- Page 6 --- LE MONITEUR IAITIEN, fità Me. M. J Charlot qui affirme en Oui on son rapport lc citoyen 3. Trichet, l'intendant avoir fait les avances. jnge, les concusions da commissaire du des fnances de Tarradisorment, Le defendear répond, d'abord par la fin gonvernement Bvisson, ct en a prévient les entrepremears d'habillements de de ten recevoir suivante: élé délibéré en la rhambre conseil. qu'il irompes que les membres de la commisAnx E termes de tartide 64 de la loi snr Va le jngement altaqué, la déclaration de sion, qu'ils y compétents à vérificr les ouvrages T'orgauisation jodiciaire de 1835, tes huis- recours en cassation, les des auront livrés , se réuniront au dit siers près e tribunal de cassation instra- ties, et les antres pièces produites moyens notam- par dredi liea le de landi le mercredi et mème le venexclosivement à tans autres , ponr ment: 1.01 l'exploit de sagnilication des mo à chaque semaine si le cas J échet, EER affaires do la coupétence de (e tribunal, yens an défcudear par Phuissier Leffet de procéder à celle opération. uniront au dit siers près e tribunal de cassation instra- ties, et les antres pièces produites moyens notam- par dredi liea le de landi le mercredi et mème le venexclosivement à tans autres , ponr ment: 1.01 l'exploit de sagnilication des mo à chaque semaine si le cas J échet, EER affaires do la coupétence de (e tribunal, yens an défcudear par Phuissier Leffet de procéder à celle opération. dans l'étenitte du lien de sa résideace: aux Jouchim, , andirncter da tribnnal civil Philippe de Après la mars., attentifs et soigneux examens termes des aicles 159 et 706 de code de ressort, et 2ole certificat délivré à dece M. commission tes habits, vestes, SUTcinle, combinés, lorequ'ii y a M. J. Charlot, en date du vingt-cinq ne louts, se casaques, serairnt chemiscs et pentalons qui ET asignification d'mn aste et gae cette octobre 1 47 par Thuissier audiencier du modèles à pas trouvés conformes aux Siguification ne peut êlre faite paries offi 1ers tribamal de cassation. dimeosions ce designés, de taut du côté des minatiriels competents i y a lica à Gn Statuant sur la fin de nou-recevoir.: : que celui des coutures bonfaire eonmettre an autre par le jege , il Vu les arlicles 64 de la loi snr tonnières otc. seront refutes et resteront, par cn est de même en matière d'urgrnce. sation jadicmire , et 704 da code de l'organi pro- consrqueut, qui à la charge des entrepreneurs L'exploit de siguification fait par Thaissier édure civile. au voudraieul, quund mème , les faireentrer Phuippe ét Joxchim le qoinze ockobrr ayant Attendo qu'anx termes do susdit magasm signific à Disange Léger, au Port-an 64 de la ti sur l'organisatioe arlicle Port au- Prince, le 23 fivrier 1850. Prince, Neu de ta résidence da tribumai ies huissiers expleitint près le tribonal judiciaire A. C. BORDES. de cassation, , cet exploit est radiralement cassation instrumet excinsivemeat à wul, - comme ayant élé fait par un officier antres es ffaires de ce tribanal daus tou ministériel incapable de faire da pareil acte le lieu peur de sa residence: cer Los a fours soussignés ont Thonaeur d'aanonSans avoir élé préalablement commis à Get Atiendu que larticle 704 da code Mtabli axais et au publir, qu'ils oift effet prore rédure rivile les de sur cette place une maison de comQu'il plaise au tribunal de cassaton , dit iegales à swivre danis ineique les CAS d dispositions merre sous la raison de Toussaint et Hipe k wfendrur, pwur ces motifs de recommaitre Qu' 'ainsi, bien soit urgence : polyte : ceux et iis prom-ttent de traiter loyal* *a nullite dudit exploit, de déclarer * certilicat mentione quil clabli par le ment qui S adresseront à eux. ile les de sur cette place une maison de comQu'il plaise au tribunal de cassaton , dit iegales à swivre danis ineique les CAS d dispositions merre sous la raison de Toussaint et Hipe k wfendrur, pwur ces motifs de recommaitre Qu' 'ainsi, bien soit urgence : polyte : ceux et iis prom-ttent de traiter loyal* *a nullite dudit exploit, de déclarer * certilicat mentione quil clabli par le ment qui S adresseront à eux. demandenr non recevable en soa poarvoi vré, il n'y avait auron que huissier Torsqu'il fai déli- Port au- Prince, le 16 février 1850. ct de le oudamner aux dépens. prés le trebunal de cassatios, st exploitant te S. TOUSSAINT, B. An fond: Sur le ler. m.yen, il répand: de la signili athon drs moyrns que jour H:PPOLYTE I n'y a ni violation - ni fausse inter Dessng Legr, laudiencier de au ce tribana citayen prétation ni fausse application des artieles se trouvait paint aa Bort-au A VENDRE. 71 et 951 de code de precédure civile rs formalités 4 la loi n'ayant Prince été Histeire Hiti par Thomas Madian aitenda que Texpioit do dix-nenf juillet remph re mauf ar saerail aucumemrel pas publieeen 1847 les 4eux premiers Sls, 1847, annalé par le tribnual civil in Pori- justilier Templii d'un autre haissier Vatresser à F'autear au Port-an- volemes. Prince était ré-liement sal puisgn' tl cett sigmtieloa qui. ayant été faise pour rgr de Boune #ui, ou aux Pruce, ne rontrnait ni i ummatricule de Phaiseier un fhrier miwistériel inr nmpetese ge trouve par *près nommees chargées de la vente persomnas de Pon- civ inslromeniant ; Di iindication da tribanal APC ssairemeul nalle. vrEge par Pauteur ilsait qui erait connulire de la demande: d'oà Par ces motifs le tribena armact la fu Madame Lourleis, ruo du magasin de qde le tribunal a fait te juste in e #o0 recevoir progo-de défenéeur Eit terprélatrion et aue juste appli atton del'ar rejette e ponrroi - ordomne parie la confiscation Wr. Zami d'Augustio, rue du Geotre, tife71 dm do coe de procédnre, etn'a nal- dr iamende deposce an ert de la justice de paix. nt viole 1 artiele 951 da môme code : pabique ct rondimur profit emaneeur delrcaiss aux Mr. J. B Hepbura , au Sozar, taeda * muyen sera donc rejeté. depens allunrea e N Valin, àla mag-sul de TEtat Sur 1 le secand moyen: somme de SUiXANI qu10z guurdes, vingt le y a pomni txces de ponvoir , ear U rentinues. Une belle male SODS poil tribooal civi, tuul ee aunulet I'expoit Douer IIKS F Aclogue doyen , La priee eitres firte, paur le rouge, bisu d' prix de 50 oppusition , devait an cessair meat maintenir perir aiwe J. Trichet, Engene Bourjolly sl de 480 gowrdes dn piastruc s premier et P. Bays un cheval, Juspb jugemert puisger e ciloyen Dowpaie juges o# presene du sous poii alwzan, sutier doux bisa Laurent avail épuise sun droi d'op itoyenA Germaio, swbstilet da commissaire et lager pour 36 piastres e 280 dressé position. air meat maintenir perir aiwe J. Trichet, Engene Bourjolly sl de 480 gowrdes dn piastruc s premier et P. Bays un cheval, Juspb jugemert puisger e ciloyen Dowpaie juges o# presene du sous poii alwzan, sutier doux bisa Laurent avail épuise sun droi d'op itoyenA Germaio, swbstilet da commissaire et lager pour 36 piastres e 280 dressé position. du gouvernement, au pia de justive du da pays: an che Tal, sous gourdes Sur le troisième moyen : Inya nr Vie tribnaal de eassatton, en an-liense pablique et dr irès belle taille poil %2 bai, dons, h de fome, ni violation de Farticle 148 de onze jain rail huit eent quaraate neuf. 200 gourdrs do pays pour ces piasires na for a Tono awimpus adilitionaelle an wde da procédare 4be. de Tradépendauce. sant cB assee baa état, va la civie da 29 joilet 1845, attendu qor ie Mlandons ct erdoumons à tous buissiers, saiaon Ho sont babiturs à de rigueur vo- de jrgem-at atingue coutient tontes les sur ce requis 9 de meltre te présent à exé yagea oi a0 travail, taut à selle longs tions de cet artiele. presurip uhiou : aox romnissaires da gouvern. meni ia les essaie à Pétion-ville et on qu'a las chorge. paie a, zu surpins Ce dernier moyen do- près les tribunaux teuir la main : àtous sur le champ. Vrait être encore rijeté par le molif qu'il est lopositaires de la e7 pabliqur. d'y préter S'adresser au caré de Pétion ville, couçu en termes ragues., et n'indique en maia forte lorsquils en seront legalement reancune maniàre, qu' olle. est celle des pres- signé qUIs. En foi de quoi le prisent arrêt a éte crintions dudit article 148 par le doyen, les juges et te Le soussigad, Angustia Zamap de Jolée qui a éhé vio Sisné ) grelber OU qui coustitue un vice de forme : J. Trichet. F. Aclogue faporte alur, srpl, obrvalier de l'ordre imprrial de la i est de principe en matiere de cassation Engane Bourjolly, J. P. Dau- légion d'konneur et sinatrur de l'empire, da De plin et Daviella greflier. a l'honoeur de très qu'il snfGt d'iovoqu r une préton meot le publie préveuir que resp-ctu-nse- le à dup violation E oi. mais il faut indliquer Collationné : DUVIELLA, greffier. faire un à 'urgence sa porte et chairement en quoi consiste la violation pré paraphr : changem-nt Desormais à sigualure du ter son tendur, alio de mettre le défendeur en élat AVIS prorbain il siguera SoD partir mrs de rapousser la demande. M. PinE, aver un irait trem de ainssi DE Z, Le citoyen Diang, Ligor conclut que, -Magasin central de FEmpire) seus partagé eD deux par un plame en desGes motifs il plaise au trbunal de Le garde- magasin sonssigné, ayant la de Zamor point; ce qui siE.E de rejeter le pourvoi du deman- direct tion da sus dit magasin, et en gmilie père denr e de le condamner aux dépens, formito des instroctions a i0i transmises con par DE L'INNRUMENA INPÉRLAIEI