--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-01-09. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT ; priz de chogue feuille , 25 C. l'annie 10 gourdes ; pour 6 mots 6 gourdes toutes les demandes d'abenest, pour! des Casernes; - Le priz de l'abonnement LESPINASSE, ridadeur-gérant, rue Le APONNEMENT bureau de la feuille est ches Monsicur adressis Dumai francs de port. nement , letlres el paquels doivent Y être le 9 Janvier 1847. Port-au-Prince, Jeudi, 31 expiré, à qnatre heures de Tapràz6. Les chefs de division des mi- midi, un concours nombreax formé des sénateurs OFFICIELE E. et des représentants présents en la ofPAETIE uisteres. etrongires, : 7. Le juge de paix et ses suppliants. le con- des ficiers consuls des puissauces des fonctionnaires publics, des GENERAL 8. Le conseil des notables , cen- officiers genéraus, de santé, et de ceux de la marine était ORDRE seil d'arrondisement. - la commission réuni dans la grande salle du palais national, et pour ses Pou la celibration de la 44e. amiversaire irale de l'instrartiou publique.: de l'admi- offrir au President du d'Haiti sce felicitations de lann e de Tinlipendance d'Huti. 9. Les chefs de service branches voeux à l'occasion renouvellement tardé à se et nistration financiere et des autres de Le Président en n'a son pas fauteuil ayant ret à sà it Le 31 dicembre an concher du so- de l'administration: ; 1 les membres membres : à prendre division Lazarre imapedteurge salve les le ere leil, lc parc d'artillerie fera une chambre des comples : les officiers du mi- ral genehal des armées de la répablique detat et de le la, général uerre et de ranot. tribunal civil y compris division Dupuy, secrétaire g de coups à 4 houres du matin 1 nistere ledit tribunal. des relations extéricures à sa gauehé f d éntral de Lr 1er. janvier public près diviston C Ardouin, secrétaire étut l'assemblée sera battue, la 10. Les officer-genéraux. tribunal de de et de et le secritaire de - membres du l'intécieur Tagriculiure A six heures 1 les trompes ia 11. Les les officiers dy mihjs- d'état des finances et. da conmerre. le Présisur A gison prendront position place en face cassation J compris L.es sénateurs se sont avances vers Wartillerie de-da gade sera placce tère public ce tribunal. étran- dent, et le sénateur Pierre André, préaident de des puissances adressé au chef la rue du 12. çousuls comité permanent Eie du de heures Chomp-de-Han. les corps constitués 1 l'état le discours suivant A sept des étrangeres 1 les geres. 13. Le des actes les consuls paissances poblics, les comwcrdsire-rohatour - le sosrotaire du conseil Président, voie mouvelle, fonctionnaires et employés clèves des écoles se ré- du gouvernement: d'Etat. < Le pays entrant dans une soD avemerçants 1 ct les Pation. des secrélaires : les séna- s'il nous est permis de concevoir que nairont sur la place Président 14, Les reprcsentaats nir ne presentera plus ces champs acgontants des A srpt heures ct demic , le d'Etat teurs. du conseil Président, voie mouvelle, fonctionnaires et employés clèves des écoles se ré- du gouvernement: d'Etat. < Le pays entrant dans une soD avemerçants 1 ct les Pation. des secrélaires : les séna- s'il nous est permis de concevoir que nairont sur la place Président 14, Les reprcsentaats nir ne presentera plus ces champs acgontants des A srpt heures ct demic , le d'Etat teurs. d'Etat. oà une malheureuse font fatalité honte avait à implanté T'eapèce hud'Haiti, accompagnt des secretaires rendra sur 15. Les seerctaires idées farouches le qui dévons à votre courage et à des geniraux de l'armée, se 16. - Le Président de d'Haiti. du maine, votre nous # place Petion. 17. Les officiers l'état-major e Yous perséveranee. avez vu et déploré comme enousl'erreur L'autel de ia patrie sera ocoupé VE Président. d'infanterie de la de ja partie de T'Est, comae acus 1 vous le Président d'Haili, les secrétaires les 18. Un piquet avez vu la republigue en proie aux et les - du Nord au Sul, Em tat, les sénatrurs ctrangeres represenlants et les of- garde du gouvenaenent. et des chas- diverses, la raison et balancée une phiantropique pour des consals puisanees Un piquet des grenadiers et les se reposcr et donner posilion, de la stabilité aux Aiciers généraux. la marche dans cet LE salve sera tirée seurs à cheval fermera Prise par vous Au serment 1 une générale et les haies seront formées par les differents corps cipes vous avez heureasement compris que chez toutes par tous les forts de la lignc dans : làs par rade : de la garde du goaverneneat. les nations i existe loujours aiment ane portion le rebàtiments de guerre stationnés l'artillerie de Le cortige en marche, les troupes se d'hommes amis de Vordre, qui et que ces signal en sera donné par rendront sur la place de T'église. pos et chérissent chargés la par tranquilité Dien lai-mnême de tracer : garde. A la consécration et au Te-Deum une hommes, autres ne se trouvaient point Le cortége se rendra a T'Eglise paroistirée parl l'artillerie qui sera placée l'exemple aux dans les bautes classes de la société - siale dans T'ordre suivant : salve sera et répétée par le fort seulement mais aussi dans celle intermédiaire, aussi dans ap des régiments de la a l'Intendance et par la corvelte amirale. les masses et qu'il n'y ayait qu'à leur faire o. 1. La mosique Alesande, la céremonic religieuse 7 le cortége pel leurs sentiments, relever de Vunion dignite e garde. Apres Palais national. presenter à tous le drapesa faire primer 2. Les élèves des écoles primaires. de leurs se rendra au ville scra illdminée. Poubli du pàdsé, avec eux, des persoutes et Ceux du lycce national accompagnis Le sor - la ne scra prononcé , ni sur l'ordre, Thatmonie, respect professrurs et de leur directeur. monic religieuse 7 le cortége pel leurs sentiments, relever de Vunion dignite e garde. Apres Palais national. presenter à tous le drapesa faire primer 2. Les élèves des écoles primaires. de leurs se rendra au ville scra illdminée. Poubli du pàdsé, avec eux, des persoutes et Ceux du lycce national accompagnis Le sor - la ne scra prononcé , ni sur l'ordre, Thatmonie, respect professrurs et de leur directeur. Aucun discours à que par de propeietes. été exécutées vous 3. Le commerce. l'autel de la- patric , ni l'église, d'Etat k Ces choses out du fe mars officiers n'appartiennent du secrétaire Président, dans le court espace od le 4. Les qui une autorisations spiciale 14 novembre 1846, jour soleonel aux corps autres qae ies genctaux de l'intérieur et de lagriculture. au se trouve éclairé une constitution qui, pas : Les ofliciers de 30 décembse 1846, pays la loi" E circonstances 0 fait ce leurs étals-majors leur Port-an-Prince 1 le combinée avec marine 9 les offic cicrs de santé 1 d'aprés an 43e de Pindépeadance d'Haiti. dispataltre la diciature. les citoyens amis de la paix, ordre hiérarcbique des différents mid'Etat de lintérieur es de eSi, sont présideut et doivent être les soutiens da gou 5. Les employes Le Sscrélaire qui 1 caressent l'opision d'un aveair connistères : ceux des bureanx de l'administration t'agricalture, - vernemeat, d'an règne de l loi qui assure à financière et autres: - les huissiers: a ARDOUIN. selataur : les grellers; 1 lcs défeaseurs publics. --- Page 4 --- HAITIEN. : LE MONITEUR et national d'oà ils ont accompagné le Présiden: mess ont Vinstraction pablique, s'est alors. termecs présenté d'Hlaiti sur laplace Petion. de ral L: existence, d'est parce qu'its a1 parle au preaident eh ces Le President a nceupé l'autel b patrie, chacon son dans volre; sagtsse dans votre avecles: seeretaires d'état, les sénateus, les reprepleine confiance dans celte droiturede scnliment qui Président, dergé de la capir seutonls" Ics consuls des puissances cirangeres justice. voes dirige. et ct qui yons dicigera toujours. le tale Le ct le corpautieiase,e corps enseignaut vicnnent, en ce jour et les officiers genéraux. se sont serrées en Séan yous serez pour Pysct hom- Les de la garnison * Vous étes, Le pays cà la Cause soleunel, vous présenieri icurs respretueux de mox troupes zutour de l'auiel de la patrie. (t le protecteur ct l'innocent : père. perstentés n'est pojot magrs ct.leurs vocex pour'la cousersation sonmes con- Le résident liavti a remis seceétaire du faible et oi de la sévérité se présente sims cle vos urs. Tous presdrat. nous celui ane ctot e la gu rre le discours suivant, qui défeudu, et - ci la vérité est. entrasce, il n la duits C par un doulle sentiment: la memoire des he- 016 (coute le plus profond sicac mence d'union. .leurs vocex pour'la cousersation sonmes con- Le résident liavti a remis seceétaire du faible et oi de la sévérité se présente sims cle vos urs. Tous presdrat. nous celui ane ctot e la gu rre le discours suivant, qui défeudu, et - ci la vérité est. entrasce, il n la duits C par un doulle sentiment: la memoire des he- 016 (coute le plus profond sicac mence d'union. nistabilié ayopncs ensemble, c'rsi profonde veneraton de Fanicpeationce pour haltien Ne lattiens point rénnion de tous ces titres combines fa't passer ho- ros celui fondatcurs d'une juste reconna ssance enve CS la pro En de la 44c. année de Tinds dans une juste proportion. noms qui d'etal à lapos- videnee qui sonsa souveit secourus daus ai tiaiti nons rouv dans cet ctal de vita norsllament les desichels sont point étrangeres, tomps les ples Altic et qui lont vous ous orde dont les fonda- Lur térité. Ces choses votre ne noble crur, et nous disons la trie up: 16 le TOu : le jamais nous président. à elgluire, trols aure les 11: tutons mot urure ly a la pour vous honseur et la couronne civiques stire l'avenir. ions, 01 5 l'cement pria- ide fois honneur ct re celle pensée ct des sendi- les sout consacrées q! tis et lous C'est 8. que les toye ments de VeR plus vive recomnaitsance vienment TOuS souhaiter me nous sénateurs, 1 ici presents; heureusc année. ct torts ane boune et sts béné- 1 se XL 1es Paisse la providence et sur repandre voire fain He. Paisse par une prompte dictions sur vous mains les armes del Pélat, justice, ma it eutà t-elle fort fier en vos vers le biea afiu respect des sonae diriger vos actions rameuer toujours tous les coeurs au ainsi ért tables bases laol g quc vous puissiez poltique Le ciergé, qu giron de la patric. tnt enhousia entonue Vive le président d'Hii: d'Haiti: ous de gràces chacan chacun de 05 Vive Tindependance Vunion, la liberté et T'égalité. lamarchie, entreprises, le derg ex Vivent genereuss vous la coloune de ta relg 0 Le présilent, debont, 2 réponda cn remer- à counaitre.: au peuple e: ler ciant le sénat de ses voenx en tenmoignant qu'il ct lui cuseigue en ueme cup hel ce corps toule sa satisfaction daus scs du lomicreset coueours sot vers la patrie envers ndu 11 ol ble a constammtnt trouvé la. consolidation desi inst tulions sintu choisi, ressement qui jel l: PP ant 1S de delens 00 ur de 'oru eTr le D. patriotamep et les pour du Je vous avals promhis, cesse la guant forme les citoyens, de la en seience les et pré mi otre père je suis dans a a dit rat de R davoir sais dans bonne neere aux secrets solide et du Elartiens L1 de nous ce constilution dans une main et mon. serai rpéc fidèle pare à la republique cetle fat gloire survivre une palion temple du eigneur your lui renure grac coml'autre pour la faire excculer, je rable, celie gloir qu est fondée miser corde dout il none a constanmeut le à cet engagement. pré mi otre père je suis dans a a dit rat de R davoir sais dans bonne neere aux secrets solide et du Elartiens L1 de nous ce constilution dans une main et mon. serai rpéc fidèle pare à la republique cetle fat gloire survivre une palion temple du eigneur your lui renure grac coml'autre pour la faire excculer, je rable, celie gloir qu est fondée miser corde dout il none a constanmeut le à cet engagement. ami! Vive à lous ses mailieurs éaual'on parce qu'cle de la divin.te bles, jurons de consacrer la derniere d'ilaiti. goullede Des cris de vive le présilent Vive la liberte! out sur Tantelligence, Diea ben'ra, président, notre sainte et de notre saig a Tandépeudanee bu lc président J. B. Riche! Le s'est méme. et ptrmettra que nots Vive Tindependance retenti dans toute la salle. sénat Vive Pinde- palriotique a nos eutreprise descendants une pairie henreuse Vivent la iberte et Végaltel écrié : Vive le laissions I Fecr lui-mème constitulion : ecs vivats ont et une patrie pour les enfauts dela Vive la constitution pendance: Vive la aeclamatiou par P'assemiblé. prospères qu'um prejuge inique et barhare pour par le présilent, sur sen été répites" avec d'état des finanees et du com- frique su.t encore dans certains pays. Votre nom est Le serment prôté avec enthousiasme par tous Le seeretaire le cosps administratf et iuscrit dans Thisorea cotede eclui des épce, ete et repeti Parate pu bru.t d'un salve merce a fait avancer de ses soshaits pour la pros- Petion, : Gucrier: ctau rétour de Vepo- inde- leacitoyens. de 17 coups de pir canon tirée par Vartlerie de a eté l'organe Ttat.h de ses memorable de Vamivorsaire de notre pirité du chef de du que le canon va dans an instaut nous la gurle. s'est mis en marche pour Tiglise jours ct la gloire sa au pendance, de vos bienfa:ls se re- Lecortège le t a exprime toute gratitnde signaler, a souvenie dans T'ordre fixé par propreaime Le présideut et la falicité du zèle qui dans noiremémo're, nous noss ecrie- parvisi.le d'artillere ont eu lieua sa corps ad dminstratif daus les diverses bran- tracant rons avec ellus.on et recemaissauce: Les salves Te Deum anouercs cl de la -conseeration. n'a cessé de déployer des fnances. monent Le du de la eroix, condurt ches de Fadniuisteation des et sucVive le président Rehe, dlergé, précede de te le Lc consnl de S. M. rol français ct Vie le reslaurateur de nes instint'ons, jasmwa la grande purte d'entree liglise son élat cessivement le cousal de S. M. britanu ique ont Vive la republiqse, Président qui a fail, à cheval, avec les consuls des autres paizsanes érangtres Vivei la liberté majur, la tournée de la v. lergé, précede de te le Lc consnl de S. M. rol français ct Vie le reslaurateur de nes instint'ons, jasmwa la grande purte d'entree liglise son élat cessivement le cousal de S. M. britanu ique ont Vive la republiqse, Président qui a fail, à cheval, avec les consuls des autres paizsanes érangtres Vivei la liberté majur, la tournée de la v. Hes eu de adressé leurs voux au président d'Haiti qui y Vive. régalite, leoahie Lesoir la ville élé illiminée et ilya les paroles les plus bienveilantes Viver la constitution. a A at Pala's naloual ua bangact aiquel ont pris a réponda mahifestant par toute sa solleitude de voir fouctionnaires pubt.cs el les cou et en inaltérables les bonues relatious Ce discours a en laceuel le plus favorable part euelqes cirangores. se conserver Haiti et lrs puissances quils de la part da Président qui a combie lei corps suls des puissanaccs, qui existent entre Mess.eurs les consuls clrangers de ses fel cilatiuns t s'est écrie, represcatret de toute la sinccrité avec laquelle judiciaire la suite de nouvausvisat, V. V6 de le corpsjudic lassemble qu'l re Sénat de la Rép-b'ique. ont protesté sentimens expeitucs Par le Le Frésident pris couge ils S 'associatent aux a invite, à se réuura lui le lendemai pour la présideut d'!lani. présenits à celte so- eclebration de la 44e.ona. YeTs 3. re defi indrpeoPrstlence Tous les fouctionaa'ires presente leurs feli- dauce d'Baiti. Siance du 4 novembre 1846. wice- isi.dent. lennité ont sucersoivement d'iaii. Le même jour, aucoucler doi solel, len parc du Sénateur V. Plésnre, eitations au president f'invitation du présideut, d'artillerie a amoucecettes saleen.te Par une saive Est le serrélaire. d'élat de T'intercur. Lassemblée, sur du judiciaire, s'est de 17 coups de canon. Le sénat present réunien ma rité, la scancees ica en altendaut l'arrivéc parterre du Cette salvea éte retirée le 1er. jauvier 1847, verte. daus les jardins E des leverda sole.l. de deux leltres des'se national. Le président 1 au milieu La au beures les de la garaison OuE ll est donué lecture t purt à celle promenaule A six troupes Petion. nalcurs Lacruz et Lonis Hector qui expliquess el, suls erangers,a pris dans la grande salle pris position sur la place sénat la cause de leur éloig iguemenl pro et s'est de nouveau placé A7 heures les corps con-tilués, les consuls ct mettent au de sc rendre. le pluts peumpiuec du gouveraenent de Tins- des ptr ssances (lrangires, les fonctionnaires et à lear poste. Le secrétaire d'état de, la justice, du employes pablics, les commerçants les eleves Palais possible Immnéliatement après la Iccture de ces dus truction publique et des eulles.accompagié de des diverses écoles se sont réun's au du clergés des rgeabres corps judisiaire, sc rendre. le pluts peumpiuec du gouveraenent de Tins- des ptr ssances (lrangires, les fonctionnaires et à lear poste. Le secrétaire d'état de, la justice, du employes pablics, les commerçants les eleves Palais possible Immnéliatement après la Iccture de ces dus truction publique et des eulles.accompagié de des diverses écoles se sont réun's au du clergés des rgeabres corps judisiaire, --- Page 5 --- LE MONITEUR, HAITIEN: glusieurs orateurs out SuL cessivenicnt pris la eénaieur Philippeaux, ne voudrait pas qelont ndssages de sépat se *r aasporte ed comité géné- eserptàl les pourceaux et les cabrils. Car. dit- parolc, décide demeure cal lové. H,ces sontes W'aniniux avec euxlrurs Et le séunt que sonprésident La confereace serminte, la séance est. sentences. Lt ceci, à cause lcer grande im- autorisé d'employer uue ou P por rsen 0 e afin.de Et avec lesquelles a s'arraugera portun.té. Le sénateur Balntre obtenate ensaite la pa- faire kes co opies. loi, I'ctat role, déclare perlaget Topinion du préopinant, que cette depense micnls Séance da 5 novemlre 1846. Prestrlence moyennait que les aniniaus sbatias profitent par conséqueut addit sénat di seutteur V Plisoce, micr-p-esidente. tont entiers à leurs proprictaires. des Le comployis serilaire da a élat, de inlt : Eet Sont pr(seuts : le seeréla're d'élat de Tin Les discussions ctant termiaces sar cct griculture prend la parole; que C Kricur. celui ce da marine el le scaateur La- artide, H est mis 'dux voix et agrve avec les 50a de xegulariotr le eccuirt armée torine. amandements prel posés les senatears Thi 4 porté le gouvernciment 3 prepares. ua projet Lappel nominal coestatantl la présence -de la lippraux, Tre, Andre H Balmire. Les art. deloi e crt rgard qu.l vieut de prcsenter majur.ie, la scance est onyerte. cts, après avo.r dormésujpt a quehyurs dis- 2u scuat H donne icclure de re projt. Les senalrurs Balmire et Gaudain, sur l'in- cussions sont ms aux voixci agrdes-tel, qae Ce prujet pasyi it au presidunt qui, au LODE vitaton du pres. .dent du senat, condetiscat at porlis dans de projet du gunveruement. du sénut, doune acte de sa préscalation ct de buraa le scaalrne Laiortue. L'art. 6 dout il esi dormé lectore cst mis en son depôt au miuistee de Vintéricur el del'agriCeluici ar.vé à Pondroit disigne pour la discussion. culture. Pu.s lecture cst dout nées 1.'ae déprestatioar de serment des sénaleurs, le presi Le sematem Dance propose d'y substitwer ecs pêche da secrcta're d'ctal de l'intés.cur it de sident lui dt: naots: sera ricogre ie scs fonctions. ue. L'art. 6 dout il esi dormé lectore cst mis en son depôt au miuistee de Vintéricur el del'agriCeluici ar.vé à Pondroit disigne pour la discussion. culture. Pu.s lecture cst dout nées 1.'ae déprestatioar de serment des sénaleurs, le presi Le sematem Dance propose d'y substitwer ecs pêche da secrcta're d'ctal de l'intés.cur it de sident lui dt: naots: sera ricogre ie scs fonctions. Vagrirulture adressée au sénats laqucile i1 Jurez vons ala nation de enyplir fidèle- La propostion est mise aux voir et agrée. rimct au corps 50 exemplaires e la toi admeut la chorge de senaterr de la Perpobtz Tartde seta doue comme su't: t Toet off- dtonuelle au code penab, ct aulant de Tarre té que d'ilai, de maiuteuie de tout votre pou cier rural aus La seet on duquil trois ich du prisideut d'Haiti qui fixe le poids du oirla romstaution et derespecter les' lois 00 larcius sar coessifs auront cte commis, sans de la 2.0 d'ane E en raison du prix farine. les droits de vos oucitoyens. que l'autrue ou Pua des anteurs dut vel u da senaieer 31. S'inou, par lajuelle il expure Ce sénateur ependkt Je lej jure. de larcioai elearrele, sera revoqrté de ses son ctal W'indispositet venant à cesser , s'im11 prcad kamédistomeant rang parmi ses cel- forctions. pressera de se rendreà Fappel du sénat. tgue L'article est agrce à Punanimic Lel ismnat, stIF Insitation de sou président, Le pedsident da séuat, roppilut att stost L'art. 8 est nis 0 discussion, apris avor passe rucom.té gluer.l. d'ordre Ga jour du prévident uali qui irit té amende emave suit:: ls promonceront à La conférence vem nee, la sfancepublique au erv. (e farebre cie la cnsoire de clarge d'zppel e Far décision verbale daus estr prise et le mmédiatement. 1l est 2beufou le bravest vénér Eorgela, tes loules les d.icaites Kk s'elèveront entre les res e 'aprean uidi, exhoite à vouloir se remara la ma son natio habitans ct les calliv atears engages tlaus nale, : u de courant, abul hrures pre- aucuni casi ils ne pourront pronineer suz les Seance da 10 novembre 1846. Prési Cises matia pour seradre en corps à TE quistions de ces quest ous ctant dence du sénateur V. Plesunce Rec-présidtoet. glise de cettevi ile afid'assister cette pieuse eeseevérs exclusivemnent propricté, au juges coupc- A anit beures de matial les sénatears pre1 ceremowi Apri cette inv tat on lectire tens. constste nom nal ka préctece est dounée des procès verbaux des nent places Lappel et la seance Darant la Le - du troisième, IMSI le Se M est agrte à lansnimite. -présidtoet. glise de cettevi ile afid'assister cette pieuse eeseevérs exclusivemnent propricté, au juges coupc- A anit beures de matial les sénatears pre1 ceremowi Apri cette inv tat on lectire tens. constste nom nal ka préctece est dounée des procès verbaux des nent places Lappel et la seance Darant la Le - du troisième, IMSI le Se M est agrte à lansnimite. substitution de la majorie, des etdedaneoawene du ie Jeau- Bart, place dans f'en- L'art: 9 est vote, sauf la la Est au bane oratcurgs gooveument nateur gai peted mot décision à celai de jugement: le secrétaire d'clat dil justice, de Pinstruc: ceinte. sauctionnés kes articles 10, 11, 12 et 13 sout volés tiou et desenltesi irois Ces prodis-veebanw sont publique de la séance tev deuxiènie ayant subi une rect.fica ation. à l'unanimte. de loi à Lecture donncer du proces-verbal demieures sanctiouné. d'hiee : Ka Le senateur Jean Bart, accompagné des sé- Le vote de Teusemble est reuveyé est, le ctil secrétaire d' ékab del lintéricuret mateurs Zamor et Corvoisicr, se préscate zu Porima're Le sinateur prochaia. B. Ardonin demande yue les tra- ce de moment Fageiculiure et le senateur Berre Andre bureaa pour peeter son serment. dt da lieu tousdes jours., afa que fonl leur entrée daus l'enceinte, et premneut Arrivealendrot dés gné, le président lai vaux sénataient fidele- le eurps pisse accclerer son travall. plaee Juresvous à la nalion de remplr Cetie proposition est agréc. Le présideut déelare à Passenblée qsc la nent ia chorge de scaatedr de la Képablique Pas, sur l'invitation du secrétaite. d'itat de lecturerd du proeèseverual de la séanre du 5 diai, de maintee de lout votre pouvoir Piotéreur, L'assemblée passe ea comité général surlegect ont roulé lesidiscussions sus le'projet 01 stiution, el de ri-pteter les lois et La conkreonce.degmiters le séaace est levée de loi suri la police des campagnes ne prut de os conc.toyeus. a lundi malin. cirei idonace, atlendu que e'est le mène jour Ce énateur répond: Je le jure etreavoyce que R'expeh.tiounaire Borno quir renplissaati hle oleig service unaroretuitcarchisate est tombe malané u1 aces-verh baux Stanccestrsorlitalte du? novenhre18/6- de,et quit n'a pu avoir le temps de rédiger des 23 octobre, aovenit qui sont Feisidence ilu senateur /. Plésunce. ce procesverbal. sanct ionnés. deuxtime lecture Il est bukt heures da matin, Pappd aomi- ba eonscquencey ce sera dans unc autre L'ordre da jour apoclantta onstite dela ma jor.te du se- séasce que la leeture en sera donnée. du projet de loi fa polce des campagues, nal ta presence e:t drelbere ouverte. rédiger des 23 octobre, aovenit qui sont Feisidence ilu senateur /. Plésunce. ce procesverbal. sanct ionnés. deuxtime lecture Il est bukt heures da matin, Pappd aomi- ba eonscquencey ce sera dans unc autre L'ordre da jour apoclantta onstite dela ma jor.te du se- séasce que la leeture en sera donnée. du projet de loi fa polce des campagues, nal ta presence e:t drelbere ouverte. le presideut informe tel sénat de la malad'e lun des secrctaires la fa.t. Dat dh seance le dela du sénaleur Covin ainé. Le sonitegr Pre. André demaude T'urgence Sent presentsl seerttstetitat gucrre, l'invitation: de son le sénat celui de a celui de Pinterewr, celui Sur président, de la loi. La matine, la se en comnité general. H est appuré des sénateurs Georges ct B. des finanees et celai de la justice. 1 La transporte couférence teeminée, lar séaucel publique Ardouin. L.e vice president prend paruke; arait fitreet levée auss.tot. 1 est deux Heures Ceue questicn d'ungruce mise aux vuix est murquer ail sénat que ce corps accorde est de reprise m permis cause de inslidie au secrelaire- l'après-midia ecucilie. pour tt Borno itit L.cs discussiens sout doue navertes sur Vart. archiviste, quie Fespelitiounaire cclai-ci vient de a Her. du projct dont il est doune lectare charge du service; tis te le Arrèlé. : Le séoaleur B. Ariou'n demande de substi- tomber malade; fmatices epuis plusiears ava.t jours au à ies mots scront seereta' re d'ctat f tucr seront étublis, fundés. du bireat de procure Tetat, qu Jean-Laplisie Riche, Prisitatallad Cet amendement est soutenu par le sénaleur séoat un drs emptbyes et 491 ne le du wnuegerseraae Pierre André. se trouve eh ee moment indispose Sur rapport L'art. Ter. ms aux_voix est agrte avec la reste maintenant que lui Tautre seel espeditonuaire suffire a fa.re" du et et de Vales-articles Fagriculiunrer 4 et9 de ka loi du 28 novem moification sus-éuoncee, qui lui a ilé faite, les séuat autres cpai travaux ne pourrait da bureat ct les cop'es des bre: 1846, surPinspection des dintecs d'exporL'art. 2 Ju et mis en discussion, ne comde loi Faridralt delivrer'aux tation porte point d'observation, misaux voix, ilest divers projets dans cette'eirrorstance qull i désireque De l'avis du couseil des secrela. res d'état; agtee à Tunaninité, membres; le son sur les" moyens L'ari. 3est In et mis eu disctssion. sénat manifeste ophion fiire marcher. le Arrole ce qui. sut: Le stnateur Philippeaux demande que les ba- qu'il faburait employer puur Arl. porte point d'observation, misaux voix, ilest divers projets dans cette'eirrorstance qull i désireque De l'avis du couseil des secrela. res d'état; agtee à Tunaninité, membres; le son sur les" moyens L'ari. 3est In et mis eu disctssion. sénat manifeste ophion fiire marcher. le Arrole ce qui. sut: Le stnateur Philippeaux demande que les ba- qu'il faburait employer puur Arl. 1er. 11 sera nonmé des, inspecteurs de bitans ne soient point autorisés à abattre les trava.l du burcau, secréta.res d'état de Tin- denrées dans ks poris ouverts comme suit : animatx qui entreraient dans leurs jardins." Sur ce sujet, la marine les ct de la ainsi Ala captale', 6 inspecteurs. Le sénateur P. André, yu l'amendement du - téricurde justice, que --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. L'INTÉRIEUR. N. 1092. SECTION DU COMMERCE. N. 338. et dans les SECTION DE Port-au-Prince, le 30 décembre 1846 Aux chefslieax de de déportements Jérémie. 1846, an 43e. de l'indépendance. villes de Jacmnel et Port-au-Prince, le 24 décembre des fnanc Aux aatres poris. : l'article 4de a 43e. de Tiadépendance. Le secrétaire d'élat au depurtement administrateurs des A Art. 2. Lorage' 'aux termes de des el du commerce, aut la loi susdite, a y aura lieu à vérification Le secrétire d'état an dipartement de Phtérieur nances de la république. A dearées dans les magasins des speculateurs ouverts, et de l'agriculture au eonseil des notables. Vous avez sans doute apprécié la loi autres que les ports toute l'importance St dans les cominunes qui sera ministrateurs, des : il sera nommél le nombre dinpedeurs qui serout Messieurs, 28 novembre dernier, elle sur doit l'inspection avoir résu Le nécessaire, d'apels les des iastrachivis notables de ta com. Je vous remets quelques esemplaires de l'ar- rées d'esportation d'améliorer les ressourees pour du nem transmises au conseil devra avoir lieu. da président d'Haiti qui détermine le non: tat en infaillible à l'étranger la valeur de a mune où l'inspection Le arrêlé sera imprimé reté bre d'inspecteurs de denrées d'exportation aupmentant, n'a que Arti 3. present du secrétaire les differentes coinunes de : produita. L'expérience funestes effets nég à diligence publié exécuté la nommer dans malheureusement. les la caus d'état : l'intérieur et de des cultivateurs reconnue ES PortauPrinee, devant commencer à avoir son exéeu- gence de nos cafes sur les marché Donné au palais national La dela depreciation Epe vous au- "rA le 29 décembre 1846, an 43e. tion dans les preniers à jours faire d'avril une visite d'ins- d'eutre- -mer. é exécuté la nommer dans malheureusement. les la caus d'état : l'intérieur et de des cultivateurs reconnue ES PortauPrinee, devant commencer à avoir son exéeu- gence de nos cafes sur les marché Donné au palais national La dela depreciation Epe vous au- "rA le 29 décembre 1846, an 43e. tion dans les preniers à jours faire d'avril une visite d'ins- d'eutre- -mer. mal-'se qui en RICHÉ. rez. à celte époque, des deurées les spéeniar Résolu de faire la cesser le le pectiou genérale auront : par résullé pour population, gouvereme doute votre expeuier Suns l'ame Par le président : teurs de commune le cabotage. sage qui nous regie, atteindra car sa volonté A ce LO d'ctat de rintérieur ei les ports effet ouverls vous puur deux citoyens lioratiou qu'il se propose Le secrétaire A cet qui mindiqwerex exerceront les fonctious égard, est irrévocalle. ont élé adressée de togrisulture, C AKDOUIS. de vofre commutie la première periode indi- Des instractions très d'arrondissements éleudues inod d'inspecteurs la Ertar aux commaudauts de l'interieur, pour ce qui est e N. 774. quée Je par vous enverrai ultérieurement, avec le la mode de- cullègue de celle loi bienlaisapte. Comme l'ad cons CIRCULAIRE. des instruetions sur plication est à y le - Port-auPrince, le 23 décembre 1846 légation les inspecteurs prescrite de votre commune auront ministration des conc cours, fiuauces je dois, appelée de non LE l'urg an 43e. de Lindependance. que a observer dans l'exercice de lears fouctions. Un détermiuer grand ici, par instractions, le Le secrétaire d'état de la justice, de Phstruc- des Vous devez trop reconnaitre lutilite de la mesures dont le soin quelques vous regarde. Votre pr tiua puibligue et des cultbs aux membrez de la re- mesure d'inspectiun des denrées d'exportation. de mier devuir est de veiller à ce qu'aucun en conerils des mlubles des commuines peur ue pax contribuer autant quil dependra Ainsi danc, barquemeut de cafe ne s' ellecke avant que cons do publique. vous, au succès de celte mesure. sur des hommes certificats en due fmne n'aient élé exhibés, exacte ve nés Measicurs et concitoyens. vos choix doivent se portet ct latant que la deurée subi la plus 219 et 226 du eode d'instruc: aussi capables que probes et desintéressés, rification, 1 en exigeant que chaque eeriSical cess Les articles imposent aux conseils des nota- vous devez aussi leur recommaideri incessamment l'exercice de détermine la qualite de la marehandises café car d teme tion criminelle d'expédier du 15 àu 31 dé- l'exactitude et la ponctualité dans en outre de l'article 2 de la loi, le bles cembre, l'obligation au secrélaire d'état de la justice, aux leur mandat. , 1 en exigeant que chaque eeriSical cess Les articles imposent aux conseils des nota- vous devez aussi leur recommaideri incessamment l'exercice de détermine la qualite de la marehandises café car d teme tion criminelle d'expédier du 15 àu 31 dé- l'exactitude et la ponctualité dans en outre de l'article 2 de la loi, le bles cembre, l'obligation au secrélaire d'état de la justice, aux leur mandat. de tout ce qui résul- bonne qualité doit ere embanque cetle ssparmentd difference des tribunaux criminels, et aux com- Tenez-moi au courant de la mesure - et laites- moi triage ;il est essentiel doivent d'observer etre faits de rigueun, pou doyens missaires du gouvernement copie de la liste tern de de l'exécution vos observations à ce eujet. Les certificats de vingt-cing centimes. des citoyens babiles à etre jurés : part sur Le du papier ne pas de vue ies disposit publ menérale jeindre la note de ccux qui portes sur résake - pesrur perdra. 5 veut que le poids deiigis n'auraient satisfait aux Je vous affecturnsement. tions de l'article sur qui ces certificats, énous aut de. : recedente, Cest pour moi : devoir, mesC. ARDOUIN. la denrée figure cols et le numéro de la scria du quisitious. de vous rappeler, au les marques des avec la sieurs ct concitoyens, sommes arrivés ces prescripinspectée. Vous adresserez ces pièces, de terme od neus loi: elles sont importantes; leur SECTION DE L'ISTÉRIEUR. N.o 1093. plus grande exactitude, au ministère l'inte itrale tions de la entraver beaucoup la marche rieur et de l'agricullure. toule inobservation criminelle. peut En effet; l'écanonie de Port-auPrince. le % décembre 1846 - Préparer-vous messieurs à accomplir spér de la justice telle cectaines formalités doivent an 43e. de Tlalépendonce. les formalités qui sout de vos attributions la loi est que louverture des assises J'aime à espérer l'époque arrivée de pour.H etre remplies avant la rême époque dans E d'étal au département de finte- mise à exécution : cetle loi, aueun wonvaus remb se tiennent de tribanaux criminels. Et si Le ricur secritaire et de Fagriculture. aut conseils des ne sera trouvé en defaut. de la esoixa ressorts E le délai fixé pour l'envoi du Portau-Prine, de Jérémit, du Veuillez m'accuser reception présente . vous laissiez périmer combien ne contribue notubles des de Jacmel ct des Gonuives. Je vous sslue bien alfectueusement de ces listes gencrales, la détention des in- Cop, Cayesi, DETRE. déter riez-vous pas attendent à prolonger dans une cruelle ansiété. sera trouvé en defaut. de la esoixa ressorts E le délai fixé pour l'envoi du Portau-Prine, de Jérémit, du Veuillez m'accuser reception présente . vous laissiez périmer combien ne contribue notubles des de Jacmel ct des Gonuives. Je vous sslue bien alfectueusement de ces listes gencrales, la détention des in- Cop, Cayesi, DETRE. déter riez-vous pas attendent à prolonger dans une cruelle ansiété. Messieurs tice le dividus jour E leur jagement. D'un aulre coté, re esemplaires de l'arAVIS. at raiso marquer la qualité de juré est pne Je vous remets d'iaiti quelques qui determinel le nombre Les soussignés ont T'houneur d'annongee A de celle : citoyen haitien, puisque Em rété du Président deurées doivent cle nommes qae leur maison de commerce, ctablit 997 de la loi précitée établit avec l'office raison que d'imnspecteurs de commnunes qui de la république, public dans celle ville sous la raison de Grabamia ceux qui ont refasé d'en remplir sree dans les differentes invile à n'i 'indiquer de suite Jes Sribner et Rowe, est dissoute ce jour par comjusti D pourront èlre habiles aux tout places citoyen administratives droit de citoyens Je vous de votre comnuune sur lesquels vous seniement mutuel des le 31 associes. décembre 1846. et judiciaires auxquelles de la fixez votre choix atini qu'à temps, je leur Port-au-Prioce, Jas. R. SCHTBNER au-T préiendre en verlu constitation. de vue, messieurs la delegatiou prestrite. la loi. Vous Par pro:James GRAHAM. Vous ne devez perdre des listes eavoie une i de candidats Janes Roger SCRIBNER, E la formation me fournirez egalencnt Par : William Row, Jas. R. SCRIBNER et concitoyens. qu'une des conditions indispensables pour les choix futurs. Tatilité de la mepro générales. de la qualité de juré, c'est de savoir lire et écrire: Vous devez trop connaitre dearces pour Les ont T'honneur d'annoncer 2n coalilion suffiamnent justifiée le rôle que sure d'inspestiou des autant d'exportation de sonssigaés viennent de former une nouvell les jurés dans Jes RIEE crimi- ne pas contribuer de cette mesure. qu'il degendra Ainsi, vos public qu'ils susla raison de Srribner Row emplinaept nels. vous', au succès sur des hommes aussi association Brown, aussi chargé dela liquidatict Je vous exhorte, messieurs et concitoyens, du choix doivent se porter et désintéressés ; et vous et des altaires quiest de T'ex-raison Graham, Seribne de bien vons péntirer de de revoir Timportance avec attention m capables, devez aussi que leur probes recommander incessameut l'exer- et Rowe. 1er. janvier 1847. articles dans nolre.paya 915,et spirants, jusqu'à Particle 997, in- cice de leur mandat. de tout ce qui résul- Port-au-Prince. le par pro: Willian, L olusivement du.cadle d'instraction criminelle, d Tenez -moi au courant de la mesure et faites-moi James Roger Row, SCRIBNER Jas. R. SCRIBNER Ressu Répu de remplir toutes iles formalités qulils prescri. tera de l'éxécotion BROWN. a vent, dans le delai que la loi elle-meme fxé. Part de vos abservations à ce sujet ROBENT ExSIUN Veuilles m'aeciser seception de la présente. Je yous salue affectuesement, NATIONALE, Je yous salue arec gonsidération. C. ARDOUIN. DE L'ISPRINEAR A LAROCHEL, énérales. de la qualité de juré, c'est de savoir lire et écrire: Vous devez trop connaitre dearces pour Les ont T'honneur d'annoncer 2n coalilion suffiamnent justifiée le rôle que sure d'inspestiou des autant d'exportation de sonssigaés viennent de former une nouvell les jurés dans Jes RIEE crimi- ne pas contribuer de cette mesure. qu'il degendra Ainsi, vos public qu'ils susla raison de Srribner Row emplinaept nels. vous', au succès sur des hommes aussi association Brown, aussi chargé dela liquidatict Je vous exhorte, messieurs et concitoyens, du choix doivent se porter et désintéressés ; et vous et des altaires quiest de T'ex-raison Graham, Seribne de bien vons péntirer de de revoir Timportance avec attention m capables, devez aussi que leur probes recommander incessameut l'exer- et Rowe. 1er. janvier 1847. articles dans nolre.paya 915,et spirants, jusqu'à Particle 997, in- cice de leur mandat. de tout ce qui résul- Port-au-Prince. le par pro: Willian, L olusivement du.cadle d'instraction criminelle, d Tenez -moi au courant de la mesure et faites-moi James Roger Row, SCRIBNER Jas. R. SCRIBNER Ressu Répu de remplir toutes iles formalités qulils prescri. tera de l'éxécotion BROWN. a vent, dans le delai que la loi elle-meme fxé. Part de vos abservations à ce sujet ROBENT ExSIUN Veuilles m'aeciser seception de la présente. Je yous salue affectuesement, NATIONALE, Je yous salue arec gonsidération. C. ARDOUIN. DE L'ISPRINEAR A LAROCHEL,