--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-11-08. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz de fabonnenucnl est, pourl Tannée Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dimai 10goundes; ; pour 6 mois 6 gourdes : nenent, leltres el puguets doivent Y éire adresses, francs LESPINASSE, de ridacteur-gérant, rue des Lasernes ; pria toules de les chaque teuille , 95€. port. demondes d'abonn Port-au-Prince, 9 le 8 Novembre 1845. PAREIE OFFICIELLE, sein: rien n' est négligé pour de la division parmi nous. essayer semer Qu'ala suite de ARRETE. I faut donc nous prémuuir instfoction réguiière re renvoi, et après une Jean- Louis PIEKROT, Prisident d'Hai, coutre Haitiens! machiavelisme colonial. constamment tère public pres le protaquer par ler minisdepuis mon intervint juges meat de Considérant aveinement à la aotecet que, dans les circonstances presideuce, je n' ai cessé vous bre 1041, defaut le 15 novemoisr trouve le pays, tous les efforts du quel le matutien de votre na tionalité rapprier vou im- ce condamna les lequel, reconmnaisant le éit, grovernemneut doiveht tendre au réublisse posait les uns cavers les autres, en ure d'e prevrans, chacun, à uue anneal de Punité du territuire. el qie C est temps que jai fait srntir aux mème cédure 'emprisomemeat etaux frasdei ia daus celle pensée que le chef de TEat adiis parmi nous, (e qa'is doivent etratigers à 285 et 206 enversTetat, du code aux termis des cro devoir, pilaité i'hoset LaE jusquà dérision contraire, fixer que nous leur ccordons. d'instrur tion pénal 102 du code sa residenre au Cop-IL.itien, persuade de Nar mécessité de reteuir Intimement Que désirant criminellc: A ARRETÉ el ARRETE ce qui soil: daus ia ligue; de ses devoirs, chacma que lni coufere sa auionrifhui user des droits Le siege, tant du Conseil des rétaires qur suit: jordonne ce qu'il avait qualité de rivile, dEnt que du Conseil d'Etat, est cansfére Art. fer. Tout légaliy acte ment dès U individu f' Cap-Hialien, se permettra des de quelcouque aux par gn signifif ortobre laut re Donata au Palais national du Cap "mner la division propos coulrur RELRE I meut, prevenus il u commissaire du le Jer novembre 1645. Hitien, à arurrles citoyens les parmi uns contre les hailiens les ei sissant un tribunai ne saurait Y parvenir qu 'en gouver- saiLouis sera arrête, deposé dans les autres, Jommages civil de son artion en PIERROT. vré aux tribunaux pour être prisons etli- numéro de interels, Tarlicie par J application du Ye. Par le President : mément anx lois. jugé confor- tion criminell. da code d'instrucLe Secrétaire Art. 9. Les commandants de Par ces motifs, et d'Elat de la guene, de la ments, ct, sous lears ordres, les départe- signé, en de attenda le sousmarine et des rélations ealerieures, Jaroudigements," commamiants au tribunat raison civil qualité de sident pré3E du conseil, fexécution do présent vrilierout strictement à cevable de deremie n'est joge HYPPOLITE. 'instrucLe Secrétaire Art. 9. Les commandants de Par ces motifs, et d'Elat de la guene, de la ments, ct, sous lears ordres, les départe- signé, en de attenda le sousmarine et des rélations ealerieures, Jaroudigements," commamiants au tribunat raison civil qualité de sident pré3E du conseil, fexécution do présent vrilierout strictement à cevable de deremie n'est joge HYPPOLITE. prime et pabiie, non seulement ordre, lequel dans sera im dispositious" y porler sa demande pas fe arco. tumes mais a la lele des les lieux édure (Ivi de article 98. du code predaus :3 élre tontrs les sec tions rurales oi trompes il devra et Il plaira au tribunal de PROCLAMATION, expliqué aux citoyens, susdits articies etles cassation vu les Jean- Louis PIERROT, Prisident le 4 Fail novemibre au Palais nationa du Cap- -Hailien, signer je tribunal I1 pieres Pori 1- joutes, déd'Hoiti, 1045, Lan 42e. de ou tout autre à ses Coneiloyens. pendance. 'Inde- eu reparation civile pour cOu itre de Republicsia a demande Haitiens, Louis PIERROT. tion de forimer'vontre que la Feyposjnt dame Gas alintenPar le : uominé Aleuis Emoit: ti et le prix Lexpérience de uolre que nous avons acquise au Le Président (Sigue Gas ainé. sera bien. por nous. sang ne doit pas être perduc marine Secrelaire el des dEiat relations de la guerre, de la Out citoyen ii Larod he inge. Nous devons être convaincus que la dent du conseil, eztenieures, prési ropport me ut, citoyen Boisson, commissaire 0 des eonemis de la race alricaiu s'ingeniera haine HyPPOLYTE. equele sou réquisioin alusi C a sshanaimomver pice qu'e 'elle les moyens de nous dinviser, (Jean isapuste) preseutée au par le citoyen uera la perte espère de L notre division amèJEAISPRUDENCE, daut séremir, meurant jugea en cetie dite tribu al civilde Partoul, nos ennemis nationalité, ont lutté et Au nom de la de demauder au tribanal de ville, tenpation encore pour empécher la comp ète, lultent Le tribnnal de cassalion lipublige. de la lui desigaer de Je un tribonal civil autre cassation Voyz des noirs et de leurs descendants. émanci- à readu farrèt suiv mt sur la Répmbli- vile contre réme la da pour ouvrir une action que ce- cjcomment ils ont lutté ten la leneur suit: requele epouse et ime Josephine ce la generense pour sop- A messieurs les par suite contre le citoyen Alexis B-llefeur, son E dans : rolonies, Angetetre des droits pro- sant le tribunal dayrn et compo d'uu jugement de Benoit, que Dieua départis à tous de cassation de IEH lipublque prononcé le 15 novembre condamnation dotinct ment, sans IFL hommes inCitoyens bunalcorrect 1840 par le trifpiderme. : requele epouse et ime Josephine ce la generense pour sop- A messieurs les par suite contre le citoyen Alexis B-llefeur, son E dans : rolonies, Angetetre des droits pro- sant le tribunal dayrn et compo d'uu jugement de Benoit, que Dieua départis à tous de cassation de IEH lipublque prononcé le 15 novembre condamnation dotinct ment, sans IFL hommes inCitoyens bunalcorrect 1840 par le trifpiderme. égard a la nuance de leur A Thouneur Magistra ats Vu le susidit ctionnel iuge du ement Port- -Ftrpubicam. Vaz commenti ils semer ut le expiser tris respert rluen- Vu les articles de celte vérite chez s'opposent au triomphe an tribunal riloyen civil Jean- de Biaptiste Gus, juge dela ioi sur der. 9, 73'et 151 de d'auires nations. qui. rant Jeenie, y dem:u- Aitendn T-srenatremeit ETE dont divins professeut la religiou du Christ sunssigné Que sation est soumis que lerer cours u tribunal de caskennes au précrples tous les rendit d'après en une plainte en adulière par larticle 151 aux formalités prescrites Voyz de sa TIRE ! 1838 contre la citoyenne requête dela susdite loi: : la les de ils protegent evidemment Ee mé Aexis Benoit. Belefkur son épouse, ct leuom- prescriphion prisentée exigée n'est le pas revélue % la malgré TEst, parce que les idées bre du conseil du ressort son la chame qui arrete le ministère par susdit article: : ce vingl-deux de la public dans E années de en J.remics demande l'examen FTIN etatmaad rparalinel les avec nous. menarent d'y faire les ordonnauce date du 50 janvier nder Alrendn Voyez chaines bhonteuses delracotaget bunal reatuya laa et Tautre pardevant letri. je rone dos que la demande est: en bilteà leur enfin combien Haiti est toujours corectinunel dudit lieu pour y. être Le son rejet. irégulicre, malveillance insidieux jugés. Qu sous la prév. tion dont s'agissait. commissaire da gouvernement D : dénnés de RaRers wraisemalors les pre Vrnus ayant cievé une ( Signé ) PoIssON. loinri Ste elaux fallacieux donn. s aux pusil- suspicion nal, sortit lrgitime arret de conire dernier tribu Le tribmmal, statnant sur le suations faites ambilieux de perfides iosi- ley votre tribunal supérieur dessns transerit et adoptant riqnisitoire ciéits aux uus et aux antres des iribunal vingt-huit sepiemure 40, qui saisit le y sout eppacres rejette la les motifs qui mensongers et pervers répandus à des- de ia conmaissauce correctionuel du Port Repubicain Donné de nons Fs. rgitime arret de conire dernier tribu Le tribmmal, statnant sur le suations faites ambilieux de perfides iosi- ley votre tribunal supérieur dessns transerit et adoptant riqnisitoire ciéits aux uus et aux antres des iribunal vingt-huit sepiemure 40, qui saisit le y sout eppacres rejette la les motifs qui mensongers et pervers répandus à des- de ia conmaissauce correctionuel du Port Repubicain Donné de nons Fs. Adoque, demande. Pmde. lallaire ; plissant les fonctions de doven juge in Lamour, A Larochel, l. Laruche et Laport --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Adazile vrier dernier; et condamne le sieur Giunec. du sur le champ et à la citoyenne tont trouble chini à quatre cents gourdes de dommage ainé juges : en présence du commisaire Champouneau de faire craser dudit intérèls en faveur de la cituyeune Alaal te: Boisson: : au palais de justice dans la jouissance qui lui élait due et aux dépena.: pu Champonneau poaverolatat: du tribuual de cassation 1 mil-huit-cent en audience qua emplacement le sieur Giovacchini Pourvoi tl cassalion coulre ledit tjageneu, blique du Aleux décembre el unième de Le donner même citation jour, au sieur Dubrac à basé sur les moyens suivauts du coutrat Panle. quatre, an quarante fail le juge de paix du io 1.0 Fausse interprebation Tobjet du d Tindependance. tous huissiers - parailre pardevant 9 mars 1843 qui clait Mandons et ordonnons a Haitien; le tribunal rivil du Cap-I : Citaser requis de mettre : prése ent exé- La cause appelée le 12 du même mois que sidéré ricomme un bail quand au contraits, sur ce : aux commissaires du mnuveruemen le sieur Giovacchini conclot à ce plaise vente d'usnfruit a temps et vin. cution tribunaux tenir la main; à tous de paix le maintenir daus T jonis- c'est nue des articles 479, 1439 et 1440 de près les la publique, d'y preler au ordonner de faire lation et des de d sauce FA emplacmaent sieur Du- code civil, fausse applivation artide -forte, 'ils eu seront legaiemenl, arrêt a cesser tout trouble de ia part du du mème code applicables aux baux à frrne le de son jusqu'à E requis, En FT foi quoi, Tonrtious' brac ou les garant, tribunaus sur : L età loyer le triboual considéré statué Se seuie éte par le juge rempliasant soit par Dude droit la code civil, fausse applivation artide -forte, 'ils eu seront legaiemenl, arrêt a cesser tout trouble de ia part du du mème code applicables aux baux à frrne le de son jusqu'à E requis, En FT foi quoi, Tonrtious' brac ou les garant, tribunaus sur : L età loyer le triboual considéré statué Se seuie éte par le juge rempliasant soit par Dude droit la plein : signé Aornce.da titulaire, les juges contrals, et condamuer le sieur résolu ia délaut in cond doyen Saladin à de loi, par TALEE et grellier. P Sigué ) Acloque Laporte ER ou pour lui son garant et aux soixante frais Irat dont la résolution ue pouvait être proLamnour. A Larochel, - f Laroche, sourdes de dommape-luirtin, noncée justite: de la et Duviella grellier. droit sarré de. aiué juges greffier. : vingt décembre 1843, jogement du fense 2.0 VE en re que du le sjeur Giovacchini ayaut : DUVIELLA, du CEA Collationné: tribunal dr paix qui rejelle la demande elie prés nté, par ronclusions, séparies deut ti sieur Giovacchini comme mal Tondée le tribunal en prononçnt par un Au nom de la Républigue. rendu' Tarrêt, condamne à ceut gourdes de dommages-in et eu ceptlina seul el mème jugement. sur ces exceplions Le tribunal de cassation a térêts en faveur du sieur Dubrac qu'il a jugérs impicitement, el surle les prinouire aux dépens. n'a dans forms suivant: Enire le siear Auge Louis Giovacchini, 1 Le sicur Giovarchiui de ce juge- cipal, voulues point la loi apprecie ces deux excrptions et docteur en médecine résident au Cap-Hie au tribnnal civil du Halien, a motivé le rejel, ce consilue - meula n'en Ei défenseur ayant un. E Ttien demandeur, le 27 février 1844, rendit jagemnent violation de 133d EEL public 1 de suivant Le tribunal après en ontre une civile Ne. Saiat- A.nand. tant le dispositif TELE a la loi dit code de procidure et fausse m- arat au Port-tépubicain. en, avoir déliberé conformémenl émen- 3.0 Fausse interpréltation tt ia cibyenne Adaz ie Chomponrau. a été mal et bien appelé de Tarticie 973, et violation arTAE propricbire demeurant agalemeut au quil dant, décharge Erte drs condamnations tictes cation 974, 1017 et 1018 du code civil, Aaiten, défenderesse commparaut E .de- contre lui protonefes faisant droit bail au prin au altendu qu'il est conslant ditle demandeur, 9 ne Dumai Iaspuase, affenseur Tatt declare le contrat de pase Adazile la résolation du contrat du mars meuratt_au Por- Répubicain: l'année 'der- E Giovacchiui par la ritoyenne à avoir que avoir liro de plein droit elquesi FATS: neuf mars de Champonnean valide, contioner le I avaient point été induits m eracte au de Néet entier réintegre sieur juges ils mainER -nière par passé résidenre. ur Tatt declare le contrat de pase Adazile la résolation du contrat du mars meuratt_au Por- Répubicain: l'année 'der- E Giovacchiui par la ritoyenne à avoir que avoir liro de plein droit elquesi FATS: neuf mars de Champonnean valide, contioner le I avaient point été induits m eracte au de Néet entier réintegre sieur juges ils mainER -nière par passé résidenre. sou plein dans la PaRT de T'empla- reur sur ce premier un poiual sieur Faursient Giovuchimours 'Pirre Lonis nouire tt Adaaile. Giovacchini jouissanre le Du- tena et ar rcordé délai au du Cap HEilien, la citoyenne Gioracshmi, cement dont agit. sondamne sieur ni quiavait fait la preuve d' un commencement Ch mpoune eau accorda au sieur. .om braca cent cinquante gourvies de dommages- d'exécution. pour" huit ans 9 et fevrier consécunfs, 1843, la intéret et aux dépens de la ciloyenne 4."Enfin fausse interprélation des artices civile, mençant à courir mt sis au Cap- Le six mars 1344. requéte tendante à oblenir 312 et 15 du la chose code de prorédure atinin que, jonissance d'on emplaccacat et Place Royale no. Adazile soit Champonnea reçu tierer a l'exécation el violation de jugér Hailien rue Royale, ledit sieur Giovacfévrier. sur un demnande en fierce oppeoitoek pendo juà du est saisi P 573, la charge une EE jugement précilé au sienr bunal qui en et qui ne chini de batir sur ME.N emplacement remise Le sept du même nois a-siguation du gement frappé de tierce- opposiion. ma aison de cing chambres serait à Giorarchuni en vestu de Fordonnauce doyen peut treroquer eatierenent cejuge emeut, mais par à la citoyenne Aizile Be el il fut de obtenu. le SIx mars. iribanal ci- senlement statuer sur les grieis arguis l'expiration des huit années le sieur Le huit la cause produite au la tierceque coutarmiat cas plus arreté que dans le oi vil du Cap- Haitien Me. Alfred Narsom, parlie! ces. prineipes oppusante résnitant des arlicles precilis, Giovaechini ne rommencerail point à batir de la cilbycnne Adazile Champnanea 1:4. le tribuwal civil du Cap Haitian atnall dans le délai de trois mois à demeurerait compler M que le conirat fait du sieur nenfmars Giovarchini, le jugement atlaqué même lrs dispusi- aurun Ha date du contr'at, ce contrat était résolu par le Adozile du LE de ce qui ne portaient Champur comme nou avenu: la éitoyenne' Adala citoyenue Chompomnea.axail avec ie sieur Du- prijulice a tiloynne Adazile le sieur itraes Le 21 octobre 1843, prétendant que la cou- ". at fait du sieur nenfmars Giovarchini, le jugement atlaqué même lrs dispusi- aurun Ha date du contr'at, ce contrat était résolu par le Adozile du LE de ce qui ne portaient Champur comme nou avenu: la éitoyenne' Adala citoyenue Chompomnea.axail avec ie sieur Du- prijulice a tiloynne Adazile le sieur itraes Le 21 octobre 1843, prétendant que la cou- ". en droit de la contravter distraction qgai fntfaite d'elle ueau et qui et ne le roueernaieant sieur Dubrac que parties en sile Champonnean résointoire sus-tenionnce itail ac- brac; dans par de liquelle est sorli le Giovacchini du jugement. dition au sirur GioE elle élait ebligee : cause. lors premier réeomplie, fi faire sommation hen- gement du 27 tévrier, à T'exécalion La ritoyenne Adszile Champonnrau vacchini davoir, dans les vingt quaire venir par tierce-oposition sieur Giovachiul, adres, à lui faire remise de Templacement mois de ce jugement que le daus elte albaire, pond Que le moyen ne saurait être et dont il s'agit el le %6 du méme au s1 manière de proceder et causé dom- mis en ve premier, que Tinterprebation des arles un mouvrau contrat passé E avait fait un tort réel à ce : sieur contrats élant nee quation de fait esisou- ". notaire Nemours Pierre Louis, a de- mage exorbilant: -conclut condamné à t verainement laissre à Tarperciatien des trile elle et sieur Dubrac, pharmacien,, Giovarchini soit frais gouries civils et ne peut jamais constilier meurant au Cap Haitien la citoyenne Ada- la de ct aux da bunaux quil n'ya pas eu accorda 3 ce dernier domogre-inérer qu il s'enteude dire que lej un point de cassation 479. 1439 el 1440 zite Champomeau pour ueuf années du mème em- elde quil plas à surpris est nul et non avenu. violation des articles ni fausse des ar jonissance, Le défenseur du sieur Giovacchint du rode du civil, même code relauifs application aux beauri parcmpitl suivant le sieur Gioà tour trois conclasions ticles 'il nal Et Le lmit décembre Dubrac, sente son la a ceque fermes el à loyer, ence qu' ne s'est vacchini notilia au sicur mars et aépartes teudaules première soit dé- lement de ces articles daus mois de " Aragile fait exée cater anx Champonicag l'acte en E mème année mn débiai de qualre : clarée. suivant le sieur Gioà tour trois conclasions ticles 'il nal Et Le lmit décembre Dubrac, sente son la a ceque fermes el à loyer, ence qu' ne s'est vacchini notilia au sicur mars et aépartes teudaules première soit dé- lement de ces articles daus mois de " Aragile fait exée cater anx Champonicag l'acte en E mème année mn débiai de qualre : clarée. cilyeune recevable en sa demande eu tierce- et que # Taill urs frde la non le tribunal vomme EEV # chambrrs dans Templacenent dont il sagit la 2e. en ce que le tribuual, dé don vonsidéré comme par constitutiou d'usufruit n'en et meltre à part des briques et des car- oppovition: conforinémient à Tassignation Iel jour serait me ou pas moins nul de plein droit puisqer reaus et antres matériaux uéoesaites il née au sieur Gioracchinix ang la la résoiulion en est formellement eapnsie eoutinuer Fonvrage de la batisse, Lm quil lui plaira plailer tierce-oppo- tribuual dans le coutrat ainsi Trugagenent dont Finevérution du sition: : et la 3e M erqeilphitr au Sur deuxième moyen, sieur a donaer lieu la résolution débonter Me Marsom, reieter la tierce op le n'a point de ia . nonpouvait coptrat a da 9 mars, et dès lors ledit de la citoyenne Adizile Champonncau Gioracchini présenté trois concluions devait sortir sOu HeE et entier effet: posilion etla rondamner trois cents gourdes de dom- rrcevoir - qu'il présenté il a à lonles contral à lni faite le vingt simultanées sur eu, la LRCI la sommation de Trmpace- mages-interets. sortit jugement fins et que lors mème aussit receroit. La Eaet de faire remise sur des faits ine. Le vingt-six mars 1844. dit et pensée de conc cure fin non a sur fondée H - ment n'était la regariait tribunal civil du Cap-H.aliru les ronrlusions ENan prises conxacts et noit avérés, Le quil bail au sivur fonds. EAd le " nal effet, qual declarait R le bail du le champ les plaidoiries à lafin cohme nul et de ouvrage de déblai et résolu de plein tat maintient sortir son stitueraient nne rmoncialion entière codede faire oppnsition à tout dulit sieur Dubrac bon et valable pour le de nou rereroir Tarticle 133 été du violé, en d'enievenent de matérianr venait faire et entier elfet: émendant, procedure civile : non plas molivé. le sieur Dubrac rontre TE ment. que EE suffisamment il toutes condamnations : ct par le même exploit fut E du tribunal date du 27 fé- ce que le jugement commencer le atite fait sommnalion au sieur Dubrac de cesser par jugemeat --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN nom tre le Villedroin est notre enke deuxième moyen : que l'article 973 Au de la Republique. part, juge d' nous avons Sur suite 'un procès que rode civil, applic. amment il toutes condamnations : ct par le même exploit fut E du tribunal date du 27 fé- ce que le jugement commencer le atite fait sommnalion au sieur Dubrac de cesser par jugemeat --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN nom tre le Villedroin est notre enke deuxième moyen : que l'article 973 Au de la Republique. part, juge d' nous avons Sur suite 'un procès que rode civil, applic. ble à l'espèce 1 pro- Le tribunal de cassation a rendu T'arrèt eu les juges du tribunal civil de Jeréla du von EEt de' plein druit résoluliou suivant, sur la requéle dout la teneur snit: mie, et dans notre allaire avec non M dont s'agit: qu'il n'ya pas eu 1018 plus lc citoyen. pourquoi, Samson. Leloup le tribunal d'oflation des articiee 974, 1017 et Aux doyen et autres de joges la composant fice aurait décliné son mnterposition pour les Juiit code puisque res articlesur sont poiut le tribunal de cassation République; causes ci-devant pariies, ables au cas, et les dommagesMagistrats, Par ces causes nous soit autorisé L protoncés contre P sieur Giovacchini Vous expose très respectucusement a Jé- de former pardevant tt tribuual de. cassaplat été qua cause des grands torts et Jacques Mayas habitant proprietaure tion une demande elt renvoi pour cause des traras dout la ciloyenue Aduzile Cham- rémie et résidant au Trou- la Bonbon, Diece, ei exéculion penrau a souffert. Qu'étant chargé par citoyenne affaires, : ME FTte et 439 du code d'iustrucEalin que le quatrième moyen n'est pas sonnette Hardisson de régler ses tion criminelle. Du reste celt alfaire Jalrs en ce toutes les lois c'est à-dire la succession et de soius sou elle feu dans sa nalure n est que purement civil , enité entre M cause principale F: ; mais pour nos peies, s'agissant toutefois une demaude en reddition le tribunal, en admet- E abandonnerail le tiers de tout ce que de arlicle 336, du code de tla liene opposition terce-opposition. doit en produire la succession: En eflet, de dure compte civile, Et comment se, peut- il faire procéhlier le jugeutcal coutre Irquel est LE mandat élant accompli, 95 novembre par acte nous soyous appele pardevant la HECOE perere; puisque sans cela, le jugement au couciliation en date du 1844: du couseil d' uu tribuhal erimitel pour reupimripal el celui de la tierce opposilion ne dûment euregistré nous de sommes terre: proprid- savoir dre compt: Doue sar crite exception, le paraient S exéculer sans contradiction. taires de quatre carreaux T'habitation Rod' mstruction aurait requis le grellierà Oi le ritoyen Laporte. ainé en sOll deux carreaux sur babitation Chauréat. Michel rediger juige un acte pour èire expédie au iomles observations de WE Saint cher et deux sur la terre de missaire du gour vernement ce qui fut dit, E pour le sieur Auge Lous Giovac- Et par acte sous seing à prive, assorie, de snite execute. lin'est pas inute que vous Hin: celles de Mc. ' mstruction aurait requis le grellierà Oi le ritoyen Laporte. ainé en sOll deux carreaux sur babitation Chauréat. Michel rediger juige un acte pour èire expédie au iomles observations de WE Saint cher et deux sur la terre de missaire du gour vernement ce qui fut dit, E pour le sieur Auge Lous Giovac- Et par acte sous seing à prive, assorie, de snite execute. lin'est pas inute que vous Hin: celles de Mc. Dumai Lespiuasse, Chaurent a été donné un avec sachiez, que des avaut cette la Ad.zie condition les revenus seraient partamagisirits ur citoyenne Champounean., que alors SOr- plane c'est- -dire, la plainte rendue par pormble, tes couclusions u citoyen Bois gés: eflectivement. car quelon la cioyeme Disonnette ilar SOD que nous son, commnissaire du gouvern-ment. ctaprès cupait a faire valoir celte proptiété Di- avious reudue au juge paix conavoir délbéré en a chambre du ronseil: hors de notre présence la citoyenne tre le citoyen Rrut oussaier, lqurue ul transVu l'article 133 du code de procédure somnette Hlardisson 0 ccompoznée du avec citoyen elle, mise au coumis are du gouverneann de tivile Toussaint homme terre cohabite meme qu'uu procès verbai Gress P ofAtendu qu'il résu'te du jngement aitaque se sout rendas sur :" de le Chanrent fioera ur. dela toa du iroa Lionbou, ue le irorAnge Lous- Govacchini avait aurait chassé l'associf, ravage janin: couret ua noiome h iy Laurent pour èpréstnté contre a lierce-opposition de la mais étant averti de ces désoridres. firux nous ei tre peniire pendat la nuit sur uotre proHoyenne Adazile Champonueau, trois con- Hous sommes transportis 'sur des les toris laits à pru et aurait enlevé une pouliche pour Ensions suc rressives et separves dontles deux vraiment, avons reconcu alors noUs iaqoetire nous sommes en procès avec la pemicres éuient purement exceptionelles: la propriété pourtant, une que volutions'est ciloyeune Brigite Théémaque, dont le pri miere surtont tead daità ce que la- lions en rendre plainte comnunissaire du s'en est saisi oy yenne Alizie Champonneau fat éciatée mais revenu a la or nous daus i interèl de guverurment ia societé. Da moius tourée qoant à preseui non recevable avons cru devoir faire nos droits: tE mois tes ces plaiutes sont écartees pour rentrer QUY termes de T'ntice 315 du code de effectivement, le 21 du de juillet la ex dans ie merite de la fausse aucusation porédure civile: piré nous avons appelé pardevant lée coutre uous. tribunal avait à lire de paix de jeremie la ciloyenne Atten que le s'occuHardissou voir et s'enOui certes 1 le magistrat aurait forgé conT préalabter ment des deux exceptions sus- souneite dire de la nous uue pour nous ntionnérs, : que la présentation simulta- teadre condamner a réporation tre faire disposition dans la penale des trois conelusions saurail consti- proprielé, et plus à ceut gourdes fut de domCar reufermner ainsi, c'est prison!.. que le s'occuHardissou voir et s'enOui certes 1 le magistrat aurait forgé conT préalabter ment des deux exceptions sus- souneite dire de la nous uue pour nous ntionnérs, : que la présentation simulta- teadre condamner a réporation tre faire disposition dans la penale des trois conelusions saurail consti- proprielé, et plus à ceut gourdes fut de domCar reufermner ainsi, c'est prison!.. le vrai moyen ane renonciation de E part de Gio intérêts. La. T'aftuire éte exposee: ramener agir - l'unité entre les citoyens dle prclini aux susdites exceptions reprodant, le prouonce de renvové pour de : en irs a Que d'aileurs ette renouciation mème leudemain deux heures Tapres mi- gouveruement tribunaux criminels trauuisant ou correctionnels pardevant paure it pu dispcnser les juges de se con- di; mais que fi la citeyenne Disoonette? les de Un bruer la ioi, en motivant le rejet de loin e V obeir elle anrait prise toule autre pour affaire civile ou et nous simpir termiberons police: sur tharune d'elle voie pour aller rendre plamnte au commis- moment magistrals au commissaite du Qrainsi. le tribonal du Cap- Haitien, saire du gonvernemeit, relalivement à la notre plainte adressée JeanMerier., sur use reufermant dans ce que la tierce-up demande intrntee coutre elle; et le magis- le gouveruement demante en renvoi ibaptiste pour cause de susjesition lui présentait à juger sans s'oc- trat, sans exanen, prealibe. informe requit ma- le unr fut formre ce magistrat ver des questious que presentait lesdites gistrat accusaleur pour contre legitime noet 1 ouire sans donner Mayas eà eliit, man tribnial de cassatiou Abttar Keptions préveun Jacques ET affaire le Mer: ure de: son sileuce, a violé le droit # dat de comparution ful dérerue par le juge tre avec citoyen aurait Lriger, rejeté Vefeuse par suite l'article 133 du code iustruct teur el sigoinf par Phrissier Ver- mais le tribunal de cassation dit Tartice) que procédure rivile. damus, en date du 23 juder dernier, avec l plainte, qu' 'attendu ne saurait déPar res moifs et sans qu'il soit besoin la menace expre vsse et que faute par nous le cliné cituyen le tribunal Jacques criminel Mayas de Jeremie: car staluer sur ies autres moyens le tri- d'y omparaitre, nous serious contraints: retournées le Unal casse el annulle le jug-ment rendo Cependant malade avec les fiévreset alors les pieces ont commissaire été du gouver par rueprie tribunal civil du Cap Htailien le 26 un mal an élat dans lequel nous au- grand-i -juge, et au le au juge Pirs 1844: rait trouvé Fr et pour comble de ment trausmise mais le par a unsigistral sustrucion loin Kenvoie la cause parlevant tribunal maux nous ne pouvions pour ce jour. nous d' instruction la ronte juge ordinaire, s'est fourdes Gonsives être t mouveau procurer une monlure nous reudre en de preudre aller faire un acte subversif: et ordonne temise de l'amende. et comme par fail icja arrivé, voye f-urau ville, t de Dinné de nous irrançois Acloque juge nous voulions pas nous exposer à la rien soumellant à la sanction Lmt Papissant les fonctions de doyeu par ab- gueur la forer armie: par conséquent. des Gonsives être t mouveau procurer une monlure nous reudre en de preudre aller faire un acte subversif: et ordonne temise de l'amende. et comme par fail icja arrivé, voye f-urau ville, t de Dinné de nous irrançois Acloque juge nous voulions pas nous exposer à la rien soumellant à la sanction Lmt Papissant les fonctions de doyeu par ab- gueur la forer armie: par conséquent. chambre du aux conseil, fius de l'arrêt savoir du s'il tribanal deda litulaire Saladin Lamoor, A. l'aide d'up bàtou LnODS avons fita cassation E Enial, R. Laroche et Laporte, aine : route da Trou- Donboma Jenmie ( pied dis- vrait donner suile à la demande: : néanmoins ): Mais chambre du conseil 1 'avait pas statué Ers en présence du citoyen Boisson, - tance de cing, lieuès alors que le la 1843; eie aurait qu'il amissaire du gonvernement: au palais de juge d'instruction rious faisait des questions, avons jusqu'en lieuà suivre, sinou prononcé à informer etire du tribunat de cassation en audience neanmoins avant dy répondre nous n'y contre pas la plainte. Erreur du douze décembre mil huit cent excipe de Tincompetente du magistral, 440 code et attendu que daus paipablelt aucun cas quatre an 41e. del T'indépendiance. ce en conformité de l'article du Mais décision saurait préjudicier en nos et ordonnons à tous hoissiers, d'instroction criminelle; parla raison que, cette ne loi a droits soit contraire à la requis. de mettre present exé- deux tribunaux ne peuvent simultanément se bien quelle E aux commissaires " gouveruement saisir de la connaissance de la même al- et à la morale publique. l'article 449 du code Misles tribouaux tenir la main atous faire que d'ailleurs les juridictions sont la Attendu nous que autorise a former p.irosilaires de la A pablique d'ordre public en ce la loi trace dinstruction Une Pufurte lorsqu ils seront RuE marche à suivre pour tutt réformer les ju- devant le tribunal de cassation nouvelle is En foi de quoi : présent arrêt a gements des tribunaux de paix. Qu'en ou- demaude en, renvoi. causes, très homsigné par le juge remp'isant les fonc- tre, le commissaire du gouvernement ne Par ces vOUS supplie ons de doyen et. le greflier. ( Signé ) saurait ntile ement s'orcuper d'aucune affaire blement l'exposant des lui designer un tribunal, l'exercice Aaguis Acloque et Duviella gr-ffier. nous Pst relative attendu lorsquil autre que celui Cayes pour M: chargé contre: nous' pour: r Hen- de ses droits. Collationné : la chambre du conseis sur notre plainte, 1 Attendu que par arrêt du tribunal sa D cassation nous avons été reuvoyés DUVIEBLA greflier. Raat prononcé suspension, que d'au- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. ae le des Ca- firiers du militaire et les autres olliExPECTORANT DU D." IAYNE être jugés Bardevant des tribunal du tribunal ci- ciers en' avtivité genic de service qui sont en Cette estimable méderine opère, surla painte juges commissionnés les des : # de Jérémie et sans que la plaiute ne même-temps de solde arpenteorse jonr gaérisons vues. 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. ae le des Ca- firiers du militaire et les autres olliExPECTORANT DU D." IAYNE être jugés Bardevant des tribunal du tribunal ci- ciers en' avtivité genic de service qui sont en Cette estimable méderine opère, surla painte juges commissionnés les des : # de Jérémie et sans que la plaiute ne même-temps de solde arpenteorse jonr gaérisons vues. recevront Toutrs FO inté- blics, ne : en dommages point ait PAPESTE porlit aucune demande aucun aete ne nous s'ils exercent en mème-temps Tune el T'au- ont nsage pour Fasthme: toux. quirg : lem rèts non sans kra chime ait élé sigmifié p'us aux termes qu: des articles 56 1 tre fonction. trouvent chement de sang. la coquelache. le CFoup, 57 et 58 du code d insiruc tion criminelle : En conséquence ceox qui sc à la phthisie, la pleurésie chronique la T'enrou. cependant, nous avons dté condamues par dans lecas ci i-dessus mentionné, auront délai, ment les douleurs d'estomac, des diltrade defaut à 1000 s de dommages- iutérêls en faire vonnaitre soDS le plus bref # de respirer, et les maladies poumois faveur desdlits juges, ce qui neus aurait Secréta re d'Etat de la justice etc., de la poitrine peuvent en allesterl-ffr placé sur le fomier ou nous sommes assis. parti qu ils auront pris à cet égard. Bronchitrs Celle maladie qui usle ( Par conséquent il vons plaira, manom de phtis e, enlève anmoclement, par une mort des de , conuaissance gistrals prendre de cès préOFFICIELLE. prémalanie millers perscus giels et de statuer ce qui sera de PARTIE NON sonnes est medicament. anssi guérie par Fusage de justice. Et vous ferez bien. (Sigme) Jques. précieux Lrs symptimes les plus éridents de celle Mayas. Je certifie rendre lémoignage à la < Jérémie, le 11 août 1844., au pout zele età Taptitude du cito- maladie Brone à hites )sout: lat toux, lrsi. Out en son rapport le citoyen Laporte constance. William Cullen.. depuis qa'il est e8- flammations la gorge el aux le ponmons, las. ainé, juge et les couclusions du citoyen yen voyé le a la direction de ihme, une et fievre lente. de crachemeatd C'rst soti. Boisson commissaire du gouvernement, Técole Haimault, qu'il a tou 1-gmes vent unc iuflammation qarlqnefnis de cetle sang en avoir delibéré en la chambre membranene Ce et après jours rempli cetle lache a la satisfaction tapisse les vaissenux ou voies respirators du conseil. des parenls qui lui ont confié Pé lacation de ourent en tous sens les Cat Va l'article 439 du code d'instruction leurs enfants et dont je n'ai que des (i- qui ectorant parc a la merveillense poumons. tou 1-gmes vent unc iuflammation qarlqnefnis de cetle sang en avoir delibéré en la chambre membranene Ce et après jours rempli cetle lache a la satisfaction tapisse les vaissenux ou voies respirators du conseil. des parenls qui lui ont confié Pé lacation de ourent en tous sens les Cat Va l'article 439 du code d'instruction leurs enfants et dont je n'ai que des (i- qui ectorant parc a la merveillense poumons. criminelle. citatious et des TO m reimens 3 lui fure pour expe immédiatement loux et Attendu s'il au tribunal de calmer la ET que, apparlient allaire devant un les priuripes el les progrès que ic reion- de chasser la fièvre, de faire disparaiire cassation de renvoyer une des nais dans mes deux fis, en SI peu de temps flammation de faeiliter la ctde tributal; respiratio, autre juges est fondée sur lorsque des motifs l'insoflisance de récusa- son En ctablisse foi de quoi.jappose ement ma signature pour produire C'est un une remede parfaite guérison. erlain pour Taslhnt. tion , il aussi qui saisi il soit de cause lui servir encas de besoin. Une ou drux doses guérira constaté at que tribunal Anse d' Hainault, le 21 mai 1845,n fm se même à T'aide des d'heure le croup des enfants. E n'a pu compléler, connaitre des récusations 42e. men.ealmnvanssitl la coqueluche etramie suppléants pour A VIAU D. la santé, Dis cerlaines persomnes. abandonnis propostrs. Attendu daxs il ne sagit Nous père de Lmille nous tvons à aussi faire parleurs médecins goi: avaienl considereln que l'espèce, tribunal civil de des filicitations et drs reme reiments maladies comme incurables out été comde deux membres M. W Cullen pour Jes principes ctles en fasaat usage de celle Tr.et qui, d'apris # demandeur, progrès que nons recounaissons dans nos plelement médecine. guéries pourraient connaire de son aflaire par M enfants. motifs énumérés dans sa requete : que dans cadet Delinoi cadet, Ilypolite, Révirend Dr Babcock Ctce cas le citoyen Jacques Mayas n l'avait Jeanbon Nicolas., Tourneaux L Fiau, Certificat Prisident du de 11 Vaterville. College maine. d'autre voie celle de la récusation - Mhe Youance: HTE Larrieuz tracée par la : que lors mème que ces Gils Lapona Marin Connaissant porfitenentle Dr. D. Iayne eussent été Thie Mallet Iogri deux magistrats régulerment Jn Pierre. D Martin Nre Pre. Xr éludiant assidu delUniversité medicale del écartés la cause, il ne resterait pas Mauclair. Gemain fils, Louis Lur. Pennsylvanic. homme expérimentc avecq qui moins : juges suftisents pour prononcer Marrel. Ale. Boisron, Ade. j'ilais entierement lié je puis atlesterfe isur la contestation existant entre lui etla Baptis Beslingeri Mouras fils, Jean ficacité de SOn expeclorant et apprécieri citoyenne Disonnette Hardisson: que dail Mouras Moudrire. il ne resterait pas Mauclair. Gemain fils, Louis Lur. Pennsylvanic. homme expérimentc avecq qui moins : juges suftisents pour prononcer Marrel. Ale. Boisron, Ade. j'ilais entierement lié je puis atlesterfe isur la contestation existant entre lui etla Baptis Beslingeri Mouras fils, Jean ficacité de SOn expeclorant et apprécieri citoyenne Disonnette Hardisson: que dail Mouras Moudrire. nombreux cerficalspabliés en faveur.dess hurs, l'ensemble des pières ne présente Patron. T. préparations. Je les ai essayées moi- -mônt ane une circoastance qui puisse motiver le Vu et certifié le 27 octobre 1845. dans plusieurs familles, et je dois Cr sont dire renvoi demandé. L'administraleur des finauces, quclles atlente. Quc de tout quoi il résulle que h demande TERRAUNTO TALANDO. comme layne E profrsse lui môme père. FACTEE doul s'agit ne peut èlre appreciée ni sousle non des drogurs de charlalans, miis rapport de renvoi cause de suspicion médecines parlaitement préparies Il pour ma legitime, ni sous lrte réglement de juge, AVIS DIVERS. maladies les plas afiligeanies. esla eu ce, que la du demandenr au juge Le soussigné a trausfirré son domicile des conmaissance qu' 'elles sont très estimies. de paix de ifate ct celle de ladite cilo- Gon. ives au Port-ausPrince. on ilexercera que les meilleures médecins de celte vllid yenme Dis nnette Hardisson an ministere ses fonct tions de defenscor public, €D ver- administrent a leurs malades. Je Il "hésikea jpabiicdn même ressort, ne sauraient consti- tu de T'aulorisation quil a oblenue du Se- pas à les recommander rcomme des renids luer un conflit de juridict ction prévn par la crélaire d'Etat de la justice. suirs et très efficaces) pour les maladies les ples lui. Le soussigné. promet a crux qui voudront graves. Par ces motifs, le tribunal rejelte la de- Phonnorer de leur confiance. d'employer R. Babcock Jn. D D. Phitadelphc mande. tout le zile et Tactivité possibles aux soins Donné de nous François Arloque juge de leurs interêts. 7 juin 4838. remplissant les fouclions de doyen: Salarlin Port-au-Prince, 25 octobre 1845. Le certificat suivant rst d'on médecing Lamour, A Larochel, R. Laroche et LaM. J. CHARLOT. est un ministre très tespeelable debe Va ainé, juges:. en présence du ciloyen ciélé Méthodiste - daté Nodest Tawn commissaire du gouvernement au Dr layne. 27 aont 1840 , a EL palais de jnstice du tribunal de cassation, Le soussigné qui. durant dix années en audience publique du vingl-sept jauvier instrumenté au Mircbalais comme notaire Monsicur, mil-huit cent quarante-cing, an 42e. peelable debe Va ainé, juges:. en présence du ciloyen ciélé Méthodiste - daté Nodest Tawn commissaire du gouvernement au Dr layne. 27 aont 1840 , a EL palais de jnstice du tribunal de cassation, Le soussigné qui. durant dix années en audience publique du vingl-sept jauvier instrumenté au Mircbalais comme notaire Monsicur, mil-huit cent quarante-cing, an 42e. de blic et a été honoré de la confiance des E Depuis plus de trois ans je fais usaged Tindepeudance. bitans de l'endroit, vient d' "oblenir de la votre Expectorant toutes espère. der mi Mandons et ordonnons tous huissiers bonté du gouvernement la mutation de sa ladies telles que E rhume , donleurs sur ce requis, de mel cttre présent à exc- commission il est maintenant notaire au faiblesses d'estomac. Je dois vous dire que rulion, aux commissaires gouvemement Port -au Prince, oi il succede à Me Des- c'est le meilleur médicament que jeor : près les tribunaux d'y tenir la main à tous qui avait succédé à Mc. Tran. naisse. dépositires de la force pablique, d'y préter N n ignore combien élait aussi nombrense éuie Votre dévoué serviteur. maiu-forte, lorsqu'i 'ils serontiegalemnent re la clientelle de ce dernier: tels son R. W. WILLIANS. M.D. quis, En foi de quoi présrnt arret été est clle pleine d'actes importants qu'an signé le juge, remplisant les fouc- ciens titres de proprittés., plaus pructs- 1ou- L'Expectorant se vend à 4 gourles tions S doyen,.les juges et le verbanx d' arpentage, exprditions iarer bonteille a Thôtel de la Marine aver ( Signé) Francois Acloque LET La- tes laités dont esl délenteur le soussigue aux ha- manière de s'en servir aussi la salsepa tour A. Larochel R Laroche Laporte aura toujours a coeur même d'inspirer coufiance reille de Sands, etc. ainé et Duviella greffer. EE de la capitale -la Son elude sise quit rue siturd DUVIELLA, avait ailleurs. Une et vaste balle à louer, Collationné grellier. Ju URET maison de mademoiselle Bonne offrira à la Croix saine des Bossales. S' adresser à Nr oû est le tribunal de Nau. AVIS au probité 1 zèle et t de bien Engene d' la Justice, Epar De la. Secrétairerie Etal de fairc. novembre 1845. de TInstruction publique el des Culles. Port-sn-Prince, le 8 FALAISE DE L'IMPRINERIE NA1 SIONALE. Le Président d'Haiti a artelé -que lès ofjue: