--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M 1 oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1867-06-08. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées des collections de la BnF. 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Beuisen de TArihn- SILYITE, Generdl e chef de presi sident ca faul dit-il, que, PAITIE OFFICIELLE: uctes émis pour levées de Pour Joemst, le departemeni Eugenin LartorE, Farmce de la Réraliiinok, Prodans 00 our Te motifs des Tonbrenen le desde la ien Frateruise houcli faites contre et E fils; Xard- feteur Earcatif Republique, charge ede iu ut lalens Eenting pntite due Pour de Poaroit ai ee vu es matifestes isser nd SETREEE REPULQUE cipalement dans le9n mi et Ouest TApN Jostim: : Pys- Gonsitérant neiques sup me burear qui aar ra TE au -Haitien Bones: EE Cap1800, les IK Los Lavarrel M tyran sir sibireplice eut lu buceau del TAs- - le 5jmillet Pour ler dx Slud: des alarn mante ablée DECRET. jucls tous la : Em. A. GCTERREZ, PolynE Tros, de Lo até Msuch leil obtient! la parole et amirnr e! lat dans es lermes FFE is ets DEE LEn exprimed pays chef déchn et de ses ms II sera lous 6t ate da -0rg nistelgui hoamé le nre tide nt - - le 5jmillet Pour ler dx Slud: des alarn mante ablée DECRET. jucls tous la : Em. A. GCTERREZ, PolynE Tros, de Lo até Msuch leil obtient! la parole et amirnr e! lat dans es lermes FFE is ets DEE LEn exprimed pays chef déchn et de ses ms II sera lous 6t ate da -0rg nistelgui hoamé le nre tide nt STONLE cOAneistE, Narjsnte es riont, par movens, cearéd Monsieur FE à RATTA T'ssemees divers nts : contseilles Secrelaires habitauts qui, purb afs otisti sil ELARLE que, importe dun manière ue les ont Cousideran le 1ht suivis que Jur udu que Général SALXAVT et cuerai Tw àa la To Atte D les Tribmmx soient rique, capitale - lonfonei E atin ciirement de au ces S Rt elet ion - E nainteny hes oin de et Auendu que ritntens Exer : Be a ete EE Sm un dn not le a E onteneore : justice, qui Tie soit pas plutot par sat cF Thier qui de a sociché E me res- : du Gonvernemesr se prese dans treseis, LE noanmot ius la E F il vre devant Toik le Comvernemeat de eiteyes IBIE : snt a TE convicat a Pays sivns charjao dn couz pour prestade la iuer les d'a qui daus DE pousant tels lui acomplie tion de LE : aEL sersieet Taction roio chu permettre conrpatriote, un E ne soit paraly- cmticber F. dans Ja sulis, : ei à la ei- a antoriece, De Tavis due sioai desscerétuires nee jo à réitère ma S fits carps iunedea coimnatiscion est . pmop odite on dhe ndant termine séc ces Tri la qus c0 vett aux AElat, adopt lare LET que vilisation Patria; erdevcirs,a laire ceenot qel ourl - me D proconsut Cpt ra PAETELE 1ue ER jper- tional Is'est plus farte al enuntitacea toutes risquisi- Avons arrété et arrôtolls ce qi RPI 3 : isoire. qu'i i werail que gendr tous eitoyeus suit Sizud J. villecere'e. E d'e opiper nefurmes les juges e a L suite sonti a lui Petur taus avis Ar. ler. Amuistie peine et ear T'Awwuebl tde décide le F le a: selen naires EEEEnE toujunes olu et néresaires. est tnes indivilis u le DE avoir hilité leur domcait la Irinee du 2 ar te dernier momeiznénsents Arricle 6. i1 est alloe a eliaeun des titre acroriée ci-t -dessus désignees rogfianie de eparé par ion E de renversée par à Saint- Mare us écoule, celter localités rivelt de e lettre da E qi : des sommnieint nnt 508 ntrainésala Lec an dune : enfui lici hement et naitaminent laris- pour et indemnité Ar. :. Un delal de hit jours en Re lom guant la d'imir le la nt un des titre acroriée ci-t -dessus désignees rogfianie de eparé par ion E de renversée par à Saint- Mare us écoule, celter localités rivelt de e lettre da E qi : des sommnieint nnt 508 ntrainésala Lec an dune : enfui lici hement et naitaminent laris- pour et indemnité Ar. :. Un delal de hit jours en Re lom guant la d'imir le la nt que priacipo dut territa ire de Rtepublinue de quaire millo gourles lu pablication da pre at de eirge adre essés par Taw namovibili ihité ue smit exister duns, ant hérslenneant vides les fois payée. a leer est Bcvordt bet ait lorse reudu sert etre le E 111 Tribonans et Le Dérret et deman rappe LE arau ce publiques nasant et fatale te seuter a Tactotite legile de et I de sa desuastreuse Pauvoie! ExéruE wqui roumneeale daue leurs fosars siectifs. Pasks le de cutd détrsiTalf Fra Mr sasie dlér éire el exéeuté, ala NGA puni coR tot ral M.B. LE prineipe, Scompietemes ERRat queres veu de ln Na- D etdes Secre- dalai, tout releite Jalie aus form iéin nt AEF les DECRETE: Corsitérants dace et de les ditigenre-dutits taires dbtat. geméral Art. 5. aux exeruisilelar lois. proin Lo ule parele. d's Ix Le de linaaent dté à la M ison vatinnale du te T imdirvids qui sorint au de Franre rendee Ant. ler. Eade prinipe est suspetula rocueill par la triom- Domnca Je -Mai 1867, eu ammistie onaus comme fantaucs uslign qui at subvibili des Jugrs arreid Pori-au-P Prince, retur à EE E eomatitutinn du gouverne et consigne V. dans alors aut Ghe. doTindéprendauce. teurset inteurs de nillge uIS Tass ne tC et hir du de Salien, Villeerele sinat de dérastalic da leadites Penda la inte E Cénéral churgs Signé 1.. alité EH Art. Le ses résnlt. inn 0s aut le int din F et Nr. p E du Ponvoir RLEE Peuple a N Suire :. L Donné Port au Prince te E du cl daté Kumnt-lie - D. Fr a POM Juin 1807 ris. deliadae nlane e m 5e Comme po les aségues le devair - M. Is raienit - éevule ce E Famant les os Coutiuante, ME i.u Be l ande De SALNITE. le dati CT aux novens mis isont les Teibnuaus de la Natin, est Goufle PEu sti isder sseen du Anglais. E7 ilt : Dani als E romine manelataire lest no oyens descente opérée. 5e Comme po les aségues le devair - M. Is raienit - éevule ce E Famant les os Coutiuante, ME i.u Be l ande De SALNITE. le dati CT aux novens mis isont les Teibnuaus de la Natin, est Goufle PEu sti isder sseen du Anglais. E7 ilt : Dani als E romine manelataire lest no oyens descente opérée. a du de au Pays tons Bomnet Le Seeritait Etat rorisoire de la peus que de à F el FA et de diriger Farcusations D. Bernard itls M. Doval guerre Lc der e ire Ic de la Jastice celin CNIEN ST ordt F de ce qui her, J. Leri chareé da de EET Is E de du que, tomt de au Cheva fils TE ist ode fin- avee prevadra des E eat cellus Me mnl Lubin e Sriln e Ir FOas LE il empe eler Ssint-Joln L sera la N pubii- proceler c de la vuTE Nichel, 1. Caze, B. ils téricar legric EAU ur dans AEE D. Pre.- Louis, Fran ICOH Le d6, Trta atiomn géiaienie réderique uat es ior Vu EE ECEE ati Palais de Thommike l le, :. r Lane Layw Le Sceréiair et in d'Etat chi argé des Jo de X ent Tsbselice agitée. "e ce jour 27 : de des :eeE s5 Delh uil Ne rances cares Lo de pa poit ite estime nationale roustitnontey tie. de Tlndépen tanis, eu tos fevrier les teD. Ma ascar TY lenis relations exter GERVAIS. ux stion plus avoir de at : a PL et jeterd duj joursur Pier Dauphin, rre jnt., Per oplete Le Seretaire dE nt provisoire de il évlier me eu nl licu. du consal le Presideat de Ciwenbiees du Pays pendant Ldas. B. Ialan. jus lice ct des eultes qu Le 1e Daunlin ne - siépa Ju.- Ls. LAFONTANT. cet internall de teumpas Le Président, LIASTANT PRADINE. jue it O - Le Viee-l Prisidents DECRETE ce qui suit: Jn. Ls. LAFONTANT. le Seerétsire TE tat provisoire de lins tu sent cion cet re avee le Ascms. Article ler Laimise en weusale rice-Président, truct ction pablig jue, talique ar parter Mr. ex -PrésiU, LAFONTINT. ohn ses onctionr eta - Les Seeritdires, tioudu Gel eflrani, dE C. Amcanx. résigne quitir Jh.-Lann CETTIERERE, Tntemets. deutd hCE et Secreétaites qui onl foue: Le ler. secritaire, député Laperie tepend tdel la LE: la fait tont ce FEREE ATTONA tom e tioune la disontntimn Jh.-Lemite GUTIERREZ. - Les Seeritdires, tioudu Gel eflrani, dE C. Amcanx. résigne quitir Jh.-Lann CETTIERERE, Tntemets. deutd hCE et Secreétaites qui onl foue: Le ler. secritaire, député Laperie tepend tdel la LE: la fait tont ce FEREE ATTONA tom e tioune la disontntimn Jh.-Lemite GUTIERREZ. SSEMBLLS: OosITEANte. NOM DE L REPCT RIAQUE, fierreseitantse en e le ef te del. Chambre - févri ier IN7, agant d6 le seromls V. secrétmire, Faestanoue. de inf 1867. Tillee tes cere frais ie propose ronte q6 oi eueite par le il sera pourou - da député Ete u : Tegand NEC de persoutes, Preside ce Lafontant, mi ce ona an fte en LE ute lar lel a oome aceusés, conforn 1116 sémnent aux AU SOMI DET LA REPONLIQUE lwembl tant cofistat mjo: te de lisor décrois ERa rapport de la commisitin len elle TeLEE 867 Sir de FIniléper Ee stONE apisl: delautertee de Mieut llew lat res scance s: déclarée er nts S. ALNAYE. 2 Les E de Tex- Prél a1 laats ende atiens TE erl illarceaut obtient la pa déetcte Sre iesi da Poavoir Evieatif des Seerdtairesalt Elatd dont le de Awenl lt le suivant EE Géenld darge sé rate toute role, et rapport fr DER 1Seortn Parle Eet previsenre deta Juortie vient d'etre qui onteté 17 le : eter gue Messier eur uur ant de par ER du mats See fsag Ca tous E E e des pereta vériEe saES- seroat administres le 1867. chargée le ta fes - LIASTANT PRADINE NE ri6 qute le Généroleler- Dansea 3Jur LA des domamission ir 00E Ce nt, Msigne er net pardes eileyens du Ponvair Exé. 6te. e tpta feation pONT sciis l'ro Jx et ticie du nitme wemblée nommera snrement cet efiet, solus les S. SALSAVE. Lu mastitoa apps is sure at le E DECHET. ropmsabalités leslois, Ter Gonial Protee chorge Fautorité Thonn du ite lov en areellus jioser qne COINE squ al Il le ncensés. execativei pal cummune de BonCEFEREE SAscweue XATIOXALS COSSTITCANTE. Articke tarse en Sre ire coestHtnant BeI le LE rritaire TEu rigul Mar E Consiléraut dans) les munve- mesured tant de firep contre AtaiYa et de Gaerre aiuae don Port ett an- troure Princo ail boeil de TA eelin ais Fl Pre Charles e CLEMENT. - Tnéus Suire, TE menta armés liendaus.le du 2216d'Etat. eontre semblée tionale constituante le Claude cal C. is, la 1ée ousi éaired dEtat 1867. D. Mave ELRE s'est CeNx qui e 8et AgtiR serert la voix pabliques scomplie il eat -le ryportedr signé: VILAICEAT Le dépnte Fréduf tn trique ar demueds aceuser cultere Pst jour té cominaiseion d'enjuéle Over CANEiU. eontre semblée tionale constituante le Claude cal C. is, la 1ée ousi éaired dEtat 1867. D. Mave ELRE s'est CeNx qui e 8et AgtiR serert la voix pabliques scomplie il eat -le ryportedr signé: VILAICEAT Le dépnte Fréduf tn trique ar demueds aceuser cultere Pst jour té cominaiseion d'enjuéle Over CANEiU. H. Ménard prite on ere quun comaite el faire ub examiaer ropport ses miuis la E et Lidipute E datua et pre ace dansi prop tout le mal qui a existé dans chargie * E Répu- rétair TELT soi ire Le ceti ure st de denx sap Lerie dit-il, a uonire des roppose et du mer E tant Folmirhtr Fintervalled edeterape des des de Dcer tn lui se ablee allo ar ue cude OmEC anIx et fairea TAssena5s mlte REREE repnuchacs Gieffrard et de es sus d'en du dceret I du auix nit avee BET - EE L général biée constituante on GERNAIN. Rbeanel ce net id onvoir vece ie de aeux Gen ia SES persmnellenet, abus quila rempds. om qju mi pde mandat - de des Chambrest Aegilatites circonstameie. les préside oand une der demon le Jastio ratus L ater des Tahie et de pre eront " M comimafiscion est it H co pour le N as ble un fait bien rave: des des Nrisde" Lestir PRLADINE. isl do L Ataciensos net citayon savoir de TOucst: Le ftaire Ebtprov fsoire fi it du cesiral le vie Coe e le atS de Ianterité Fvécativeg la E LE lo tous faits quie a La le PAontrac lique I Posjol cai F celte ovolniou étant sccumaplie, ces u Comstitations Mont,0). - po T des crimes prérus er ponir L LAsornK, du Paun: Nord. U. LALONTAST oin de 412 eo prvgra ramie stituent pus fes fois en vigueur; : Pour le départemeut nationale de France Source gallica.bnf.fr/ / Bibliothèque --- Page 4 --- Aset i e a LE NONITEUR. M 2 TH 29 dante ment lilyre, SOH et indépen- Tatrestation et loi eu exéchtion o01 ir territgi et qui eI delaquatle émae d'u elleet l fhi ohdounie im naire qui qu # Luble. ti p a a Le iixé notubrosles di raiso L ei pre P1 a ste y renon t eire alicne dat par aucun et traite voir; loi ait donne form selle meut Cette lisposition chag dela popnlation me fone lious s pwu- point aux LD eonven ution. qurilsoit notitiéa ila sa n rassemiblenents Art. eta la nomin nation a2etigp LITTEL bu : Le territoire de lie nitor % quillat en soit per hhisa leux publies, squels stent pojulation Jumua ce Télat de eutif, ni mue gm du Nt la Répu- * 0E amis ix loi oit NIE que, nisttoh de Da st divisé 0 déparmements. LD eonven ution. qurilsoit notitiéa ila sa n rassemiblenents Art. eta la nomin nation a2etigp LITTEL bu : Le territoire de lie nitor % quillat en soit per hhisa leux publies, squels stent pojulation Jumua ce Télat de eutif, ni mue gm du Nt la Répu- * 0E amis ix loi oit NIE que, nisttoh de Da st divisé 0 déparmements. Toute Garmnputso Art. ne. Les de poliodt loi ail fixdle nopibgn des nilitaire, vepte les E Chaque lépartement est subdivisé cas arrestation faite hors des de Haitiens out le droit tants peuple, en aura repird. Srenétaire dEtat et relles tonetiom e de arrondisement et chaque arron- mes prévus qu'e elle jr peserit, la loi et Nans les for uE m sessneien icune endreit mesure se peut eir pour et lieu la Capitalo, deux poor cha haque trois Art. Repr 67. ublique age ii toutes M eu commur Ou rigtours violences Ait. . Le Troit de preventive. che de département deux cepte Tout sénateur TFiranger qui ln nombre et les limites det tes ention dm emplosees daus exé. exered persomnecllement, pétition On st pour eheune des villes de Jaemel tions de durant son mandat les fone. divisions et subdivisons sont déterndiudit, sont des actes lusieus par un etde de Jérémie et HIL pour chaeune Secitaire dEat ou mincs par lal Jai. arlitrinesan de resister. auxquelse chacun le droit un owrI individus, jamais au nom Ari. autres n2. conmmges ReI, d'agent eesse de la les TITRE Il. Art. 17. Nul ne pente ftre Les petitions peuve ent être adres- lant du Poar il dire dlu représen- du enat. faire parie TUE Des Hlaitiens Pl de leurs droits. des lui juges quela Coustitution oulaloi distrait sées au Pouvoir Eseeulif, wnt 1 Etre peuple, aigeé de2y faut: ans accomplis; il Art. G8. Le Semat est SECTION PRENIRRE. Art. Hasigne. 18. La latives. Lt des deux chambres liegis- F Jouir des droits civils et poli- cepté pent cependant sjpurner jermsment; exlirs Haitiens. sonne Habitant mairon le lerribire de toute haitien per51. Le seeret des lettres est Merit Eire di Art. durant 60. la session lecblative Art. 5. Sont Haiticus tous iedi- est uu asile, inviolable, -tta la wn Hlaiti. proptiétaire immeuble nera, il nés vidus en Aucume loi Ce tin FlaytPs Hatti nu visite domtieiiaire, - détermine sont les nent. comité PAE éranger d'i un llaitien ou A saisic de papicrs respamisables S violation vra Art. en a5. outro Lhaitien des naturalisé de- cinq séuatours et sera ne de tienne: qu'en vertu de lal : dausia 2 poste. seceet des letires enuliées à la erites ronditions pures- dre aucnn arrôté prenSont Taniie DE également liaitiens justila TR tous ceux preserit. du conE Art. 55. lierdn E vocatinn Semat a jusqna ee jour, out été Tt Aucune loi ne Art. Lemploi la ressience einq années tislatif. Srtl corps ld. EF Rair reromms e celle d'ellet retroactif. la erites ronditions pures- dre aucnn arrôté prenSont Taniie DE également liaitiens justila TR tous ceux preserit. du conE Art. 55. lierdn E vocatinn Semat a jusqna ee jour, out été Tt Aucune loi ne Art. Lemploi la ressience einq années tislatif. Srtl corps ld. EF Rair reromms e celle d'ellet retroactif. peut avoir usitées en laiti est Jacullatif; des dans Rtépabique, pour ere élu Art. 70. 4. La loi du Ee reprisentant Arl. Tont Africain ou relrougit toutes les peut être réglé par lu lui, et jreuple. du Irésor recnit et leurs deseendants sont qu'elle ravit des fuis Art. 54. Liesi du tine a Pae habils droits srelemnrat pour : actes sont reprisentints évaluce cent Eue devenir Hattiens. Art. 20. Nulle He aequis. peut éire rité puilique et pour les delauton alluires slus aitis. pinstres par mois lalei regle les formalités de la ctablie que par lal STOTNY 111. certe intégra appliqeee naturalitition, daus les eas a Art, Des De :. RE deterde Imsscablée LE Art. etalijgeoments, lls sont nationale. R Nul peut ctrej proprié: Lm srcours public des Art. N indiniment wéligibles. Art. 71. taire de biens Eucate eu Hlaiti, a 21. lai propricté est invioREt crés maisans sion ou hneed demott, démis- sessioli Pourerture la dee chaque quelque titre ee soit, Hi yae- Luetrt Les et sacrée. principales a" Jant du déchiance dun annuelle, ct le Chambre se des quérir nueur sil pemple, pri- cominmnes Senat E Eat n'est romoosieus ventes en LACREEE reunisseut Hlanuen. par TElat, ae.di imiverables faites Nulle autorination préaà sBr remmplacomient Art. asernblé 72 Le nationale. SECTIOX Nul ne temps pre LE ti. rerap: peut êtrel privedep pro- nest ntconsaire courir. seulement qui reste priide) blée ésident du Semat Ies droits ciciis el politiques. pour cause dutilite pa- poursuites coutre CEARES feactinn Arl. 3. Pendant la dunie de la sident de hn Chambre mtionale; des ;leprés Art. ti. la des de la publjes, fait_de leur nes eommg- - réunion droits ei- it établie par E mace est session Iegislative. est les se sils et des et sta repniE deits moyenER pelitiques constitneal seutant du regoit cnétaines : de la tuel la qualité de des trésor Chambre EE d'Etat. des AFPatE cilnyen. Art. S Laj de la Art. " La loi ne publie unei a commtmés sont les R bexereice peiue eralnée SETRAS des drise civils est contiscar pent ajouter de seretaines R slépendant de lesercice dex droits io- tiou Art. des_liens 55. la pent étre établie, lettre ni déruer dela ala Consitation, La deux Art. mois. Art. Fasemblée 73. Lis nationale. de Faspuiliques. " La loi ne publie unei a commtmés sont les R bexereice peiue eralnée SETRAS des drise civils est contiscar pent ajouter de seretaines R slépendant de lesercice dex droits io- tiou Art. des_liens 55. la pent étre établie, lettre ni déruer dela ala Consitation, La deux Art. mois. Art. Fasemblée 73. Lis nationale. de Faspuiliques. EET mort Canetitation doit tou: sentaut EEE tonctins ctr repré mblee attribations del Art. :: Lexerciee des droits eii certains cas que la jours Art. Lesd fonctinuss sopt TEtat avee eti les la pu Délire iationale le Président NonE: de Re réglé li loi. dettes conT2 MERERE par publiques F Toule ciloven, igé de 3lans lie. Enmatière Elle elle est alo- térieur, tractées soital sont awtales nomination.dy Las membresdet PRETIE la Chambre Exéeutif. des ablique 2 De déclarer la guerre. le arrompis, everce les droits detention. Fortisud perpétnelle, remplacee jar la les place LEE soos' la LaConsti: counmines ne durant leur du Pouveir Exéentif, sur de 4B.siErdmnitd conitons determinces ailleurs les t loi vienne ce E et loyauté de la Nation. sautegarde E en F reinoncant, RE tons les de slatiler a aucunes retAet LE autreal forect relatifs, àla aux E frm titutiuten Vnunnoits, E"hs Hlaltiens mes el appliger criTITRE llI alarices TEtate elil la tionis * ! approuveron rejeter giterre; les untaralincs re sont admis a cet Art. De la tion du nosninse tés de traiE rsereice qu's une année de ré ses 21. Clmeu ESt a droit d'es cice des Sauteraineté pontoirs et de lerer. augmentationy FELIE de Exéeutif, krade ni une lité, de pais, dalliances et de neutesMA Republinque d'i spiniouser en leatenaticre, cent. qui eii deri- escepte les de militaine veutions eoouncree autres coB 4 Lesereiee des droits po- Ee ses pensées. imprimer el de publier Art: 30. la dElt et celles fooecrione d agent de Seerftuire la Re- pir le Ponvoir indernationades Evéeutif, consen EtH Cedroil souteraineté wation publique Aucun traité auta 1Pur, la naturalisation acquise aticane M pent êire ni restreint fiscales toyenis. nale résidedansl Tunitepaliuedes ciTetraugers sECTOS' II. par la sanclion de Tasranbke deffet ue n RTL de la Patrie au e sont delinis abus de ers ile ce devit Art. 41. Lexercice de eette souDi Sewat. Hinwalr: 1 D'a autoriser le danger imminent: sans puise por la loi, reraiucte voirs. est déléqué à trois pon: Art. 38. Lesemt se compose de à coutracter Pouvoir Exceunf Je à noi- autorisée, la eE la porté atteinte frente menubres. Tasranbke deffet ue n RTL de la Patrie au e sont delinis abus de ers ile ce devit Art. 41. Lexercice de eette souDi Sewat. Hinwalr: 1 D'a autoriser le danger imminent: sans puise por la loi, reraiucte voirs. est déléqué à trois pon: Art. 38. Lesemt se compose de à coutracter Pouvoir Exceunf Je à noi- autorisée, la eE la porté atteinte frente menubres. Leurs eredit emptunts, sur sins de publigees ou de pen- Art. m 2 ie Ces trois ponvoirs le sont le pou- durent six ms. fouctiona y la coférees par un sonte Art. a. A elramprs gouverue- lement libas Is RRE reoniteat de E et le exkutif par la le sont élus Aeseper 0o1 droit tonuie de griace amaistic: et de tat 42. Chambre dese oinnnitation de Fa wne-cgale Art. Ces RE ei A Ne services rendus aux Chacn a le trois pouvoirs for- une listede par les soit matière cunemis. la ou eTEm droit de professor sa recours des e CICETE Regubliques par religion et onvernement de I Répu- aksemblees les de E detuutes E leurs Lomier iransactions faites avecenx: culte, librenent sou est la om de Parlae pourva ne trouble pas E exsenticliement commuses thepatlique. con- urs dicfenseun, soit parents sur la TE Sere condamuatione contradie Tordre ET repnésentatif. vequéesa cel ellet a imundation des recomtoire et delinitivea des per- Art. Art. 45. Pouveir in- déterminée par la Tpoque qai juges ou de Pouroir peluelle à la fois AEF Eglise On ST dun Tetabbsacment d'une lependsint des autres "a ses Pour la première fois loi botentife Dans ed cats, et cette A infaumnautes, publie dun Temple leverrice eseparément sera de dens liste de Texicintion du juArt, 10, Lexereice des droits po- glés parlaloi. rulte, peuvent etre ré- ni Aucin les delégher, ne, et pome le canalidetspar commi- gement ispeniue condatrimation demeur esl par FE hique FParl suspendu: Art. 27. Les ministres snrtir des SFe qui lui sont tiers qui devra honouvellement s'opirer 6 Wautoriser letatde dor ouestiqneàs gage; ligion de la re: lisces. lain respousabilité est attachée dela art. 62 elle aux terues ne Tctablissment la * Par létat de banqueroutier maine, eathwliqise, pofeseie la et NE PRetrAEeN Art. Pomvaies un candidat eicapris, nesra que boinque De changer nationale le Ou Fraudulenx Ralee mn majorité 44: Le Pouveir leginlinr est Art. 60. AEA du pitale de la lien fixé pour Telat il eat # d'interdietion jadi- LE five traite- everedepard tatives: deuxchsnbres represeit fant wcistenor, 8la Repalique; cinyedacs-ateon : Par, suhe de der rontumnasee, Le gouta deuermine le- et en chambire des columises e 1' Etre igéde 30 ans accomplis: que Dereviser le pouvoir déclane lors condamuations tendue del la fixé pour Telat il eat # d'interdietion jadi- LE five traite- everedepard tatives: deuxchsnbres represeit fant wcistenor, 8la Repalique; cinyedacs-ateon : Par, suhe de der rontumnasee, Le gouta deuermine le- et en chambire des columises e 1' Etre igéde 30 ans accomplis: que Dereviser le pouvoir déclane lors condamuations tendue del la Jonir des qu avait lieu ME emporiant las stispension terri- Art: 45. Les deux chambres litiq sleoits eitils el po- ily de le faire, f droits rivils: Art. 28. rimnissent en assemblée se SECTION Iv. à d ne proprictaire "ERAY lar suite dans les cas d'immeubte S un jugement consétre con nationale: en FRS talant, le refus du serrice daus la traint de roncourin TeLe manicre itation prévuis par la Coris- Art. Hlaiti. 61. L Nefeseréice du Powroir ligisatil, gande nationnle. aux'a eulte, actes ni den et aux eeiné. tionale Les de Tassemblée na- vra, en outre huaitien des conditinns maturalisé de- Art. 7.4. Le sifge du le lasepemsieprseatel lescanses jours de obscrier et limités, et ne crites parTarticle est fisé la corphs wil dhmnsé lien. penveit prvcolent, la dans capitale LE d'i Fa sita "i 1l. lievencice des droits po- bre: Art. La 29. est li- sdtendnca4antres qui lui sont specialener objets quee ecux dans fier la une reidence de dix aiées Chaque Repoplique son litiques ne, pentse perdre nid etre x'everce seloul par la aitribués lepublique, pour etre élu Hieulier, , sauf Chambre le cas dela lnealyar sumpendp que dans leseas exprimés parité et de ra: Art. LE 46. exérutif est Le Sthat se des deus Chabres enr réunin à A péecdente. et un par tiens Totis les ane. renouvelle natio le. assemblée T Art. lali rigle les eas oi ITtAE tod Nouis LEe de E titrede de la prenid Eh deuc ill se Art. 7.5. s'as Tont ROOUvTeT les les sGend sur que d Haiti, ret eunweiquenee, divise par MAeblatifs SES droits poli- tons semble de SEE tiques, E mode et hs cune autre pout recevira au- xig,da. sort, eu trois séries le droit, aare eonditious doducation de auwece remplir a eet effet. rdueignement, sans dis- Art. 47. EELE Rdcee aycune Lesi intérits qui touehent Pour la fois," cenx de la Sn trois mois. En - tAE SECTIOS 11. a exclusivement lex M enmemume des commnonete et nécesité, elle - Dr drmt public. sort, eu trois séries le droit, aare eonditious doducation de auwece remplir a eet effet. rdueignement, sans dis- Art. 47. EELE Rdcee aycune Lesi intérits qui touehent Pour la fois," cenx de la Sn trois mois. En - tAE SECTIOS 11. a exclusivement lex M enmemume des commnonete et nécesité, elle - Dr drmt public. delun et ccules arrondisementss sont réglés par E ceux la deux jusqu'a E LN deTantres are rapres HE wit 15. et et quaait les Tr Art Les Hatiens sont égaux enumunes a tous E communaus sonsecils ceuxdel legislatil, soit par le pavoi devant la loi. EE Cescenlessent distribuces Art. Le de's chngue E Iis sont tous également enduelenett, à raison de poureir judiciaire est rinte de Heux serar legislatif ne être DE a - reut admissi. a Hearvesties pulation. la.po- et un tribunal de cassation, Télection de, dis sénateurs. jamais Ni T autremotif eihilset de militaires, Les villes prineipales ATAE Art. tribunone eivils. Art. 65. Les Art. Dams des a et préferene que mnire, dex ont, 49. La, scnsteurs soat inet en TCEE F chique. stivant Tordre hierar- sonte enteignel écoles superieures, a vidnolle est indi- ddlinimentr Art., 64. casdurgenne, le lesdiéments dess scien- 6 toutes ACTETMAS attachce. on PE eax démis- estoatf convoquer EE Art. 14. ln'ya dansretat nueune kes, des bellesiettrese et des beauxloi fanctionse sion déchéance , al nu E nationk E arts. réglera inChambee ta schateur. dastinction dordre, aucune distinedans LT cas de snivre, des commmics estraendlissine Il EESt tion de nissiance, : aucune hérédité sont Les lanpnes usitees dans] le fonctionnaines tontre les. remploemeut pour leyr rend coipte alors de cette de tempe un pms nesue ponvoirs. dans ees pour fait de qui ARSaT Ari. 13. La liberté individuelle matitre' Art. Rart le est établi CLEN en leur administration. liste a RE sur courir. la derniere Tollice Art. F En. message. cas de vaeance it et de de E E gurautie. Chacun est libro d'alAE et de la pour délita CILAPITRE ler. parl les candidats qair a étef president de l iiépallie voir der restor, de partir, ManNT pou- politiques Sa presse. Du pouroir législanf. Art. fournie Faxserblée nationale est tewnt ire arrité, detenn ouexilé, recours Acision n'est sounise à anSPETNON fre. 63. ne dansles dix jours, an EE pun sembler s'as- plus EE # formee les eas prévas par la loi et Apt 51. Les Ihitiens De la Chambre der hors. datenges de comité tard sur inent la convocation da 6. qu'elle prescrit. de ontle droit communes, acor-1dautn da Eus Art Poar que Tacte qui or satsembler puisibiement et sans munesae Art. 50. la Chambre des com- yus les articles (4), et Art: S Les Senat. du corjs doie mhes xatinn d' une personne aries, méme pour s'oecuper d'r Tobde Ma 66. hors. datenges de comité tard sur inent la convocation da 6. qu'elle prescrit. de ontle droit communes, acor-1dautn da Eus Art Poar que Tacte qui or satsembler puisibiement et sans munesae Art. 50. la Chambre des com- yus les articles (4), et Art: S Les Senat. du corjs doie mhes xatinn d' une personne aries, méme pour s'oecuper d'r Tobde Ma 66. Les léaislatif membires la SERE puisse jets en" se du. repnosautante teur. fonctinns de sina- fiere. repnésentent uation en athrediente, ilfait 1palitiques, sont LE exprime quil onuformnant les Ideetion se fait incnmpatiller avee les Art. 79. ei emuci ellement le de I rigler fonctions motif : asapipenoeas de e droil, salis néaumoins Texer. le ER tuaires de Mesun asernbiees pri- la nomination salariées du par TEtat et riliel les pouvoirs. Chaque des Chambre va ne's le mode erabli por comimone la loi. suivaut Frent, Les membres du Pouvoir Sénnt exéeutif. ne peu- juge ace les contestations esmembres qui clévent durant teur mandat, méme Art. snjet. 80, Les membres: de ch --- Page 5 --- LE MONITEUR LE publie, lous frais 2 dej les baeu couseil, et sous coil duirésnr une au- sits tous trit de dail: et tiNunis de imprinée inuméroté, ayaut pour redEtat. salilité. Ertraimmate, éralucea vingt Eatient mnille piastres liance, S nentraliné commerce Chambee préteut individuelle naintenir les [teballes des ia lo loi date du leur Art. 100). SikePnésidents se tpon- ses uelle fories, ont auires la iventions a él6 internationales recwinue; RELIE le serment lididesà Art. prend daus dexarcer 130. Ilréside au Palais naucceseité droils du el detre elle dté delinitivement fouctions, Timpensrhalis le conseil des. srarclaines tioual Art. de la capitale. De colliger Cll el classer et les de lois les Mir la Fr Les des Cham- Hret les deux Chambres corress aEt est clargé de Tautorité exée SECTION i1. el reglenenis vigueur Art. 81. sr-auces nationale Art. S0. Chambres eulive, laut que dure Lemipécheromnir eu rociteil et bres de Tanoembles pondent avce L Présadent intéresse d'llaiti Tadmi- ment Des Secretaures di Etad. 41 De. vérifier la loi les, pour conditions les natusont Neamoine, pabliques msemblénse tont des ce pobliques Art., 110, Avanl dentrer devant ehfone- Tan- Art. 127. Oy quatre seerétaires talisations preserites jir ont dle Feurplies, et de le Se forme screl, sur lade- E Art. 97. Les Chmbres corres tion, Président nationale, priled le sernent sui- aEiat dont! les départenients ultitre; sont les projets ductes de uaSe s mande : avee les semnblée T-l.interieur et Tagries aitii que, de redige à la à ERSLE sa Lerennee elles, daus vant: la Constito- aa justice Tinstruction pir- les déa cnonciations faire si la doit Je d'ohserver ACRIT sicace la eenstitition. tion, Président nationale, priled le sernent sui- aEiat dont! les départenients ultitre; sont les projets ductes de uaSe s mande : avee les semnblée T-l.interieur et Tagries aitii que, de redige à la à ERSLE sa Lerennee elles, daus vant: la Constito- aa justice Tinstruction pir- les déa cnonciations faire si la doit Je d'ohserver ACRIT sicace la eenstitition. jure les cultes; juliciaire dest fonctionnaires L en public sur lo menio ens preisenloisilu petriple Hasition, et le cominere, de TE ne tionctlel faita leur. nedmatuistration, - LL reprise Art: R aux de moinsenir na- MET * Lestinanoese estérieures, la jonr eeux la mise eu sujel. legisla- ter penomie des putr du teritoire. Les relations atitres que dent à la Chambre Art. 82. Le Himaleet faits gucrre et lat marine, svmeation apparticul RRRRE tif Git des lois sur ret lex objets LCRT Chaque Chambre le droit de Art. 111. Le Président de la sceller Néantnins, te attribu- d'Haiti des 5 commiunes; des d'i intéret lois dusteau' autrement De rigler Tadininistration Teshet pallie. appartient à chacune reutesera aux Restetaeiekiette lui sont alrestes - les fait EREE E reparlir: Presdepartemente bidoinnigeat des Chambree et au pouvnir dl Elat sont tennis mnent spris EET aux ter- T 128. Ninueteatoten 50 erene adniuistratil: à exéeutif. arEa Rata donuer des apienuemnnta leur mesd des articles aTe tsired'Elut, sil n'esta àgode ans Eatin deprendrepeit, ititrede les lois Imdgetaines, lois la Chanles E Neamoins Tasietle, la charque que lifait les emiemnentseller artes et déerêts : iU acomplis 129. Los serrétsires dEiet voix eensnltntice, eet elles exéeutif. arEa Rata donuer des apienuemnnta leur mesd des articles aTe tsired'Elut, sil n'esta àgode ans Eatin deprendrepeit, ititrede les lois Imdgetaines, lois la Chanles E Neamoins Tasietle, la charque que lifait les emiemnentseller artes et déerêts : iU acomplis 129. Los serrétsires dEiet voix eensnltntice, eet elles Art. siits l prési- rede. IEr de da corps di F tité et mode perception Art. 1R). Les GES nationale. ennseil, tributions Pousolt PAUT impôts PpEad oM celles ayaut sonti du Art. 112. 11 chargé de faire seformint du dilaiti, onde Avt. 157. Sontd depieindreitmen ou dence. Rsant listatif et nette objet SEREE deeréer rerolter delEut de lenr dectimn) ERTE exéruter les te etdol aetex Assemibkee déerets Tundeux délégnié parl lePristdent: santein- Breduconseild'E Etal, ler secrelaires DN les depecase per la deleur E être du Corpsl Legislatife Toutes les ddiberatinnss dEt, letrésorierg Bouced, le présdoivent etre d'abord votées oelae E chistulie ERE dont Tout ustinhale: arrétés registre, etsiauléeapir Mestdelscherahne des enmiplesetles le Chambre des communes. des être en auenn 1 uit: tons cet nidlementseta l les du cotiseil: 4'Ent oliciersdiu ainisttre publie près Art. 85. Vintepeciadien née-seiiress effet, ni sauts les Art 130. Les werrétaires avee kribumal de eussation, voie d'a antornté. Napper- et votes enx, identi d'Etat E LEE amspendre REER Fiumedhateneit Ttacendoremedtirn. sabordonpouvir léielatif. I Texervice de fonctions, actes et deerets euxcmemes autarités quiletr sonts sont incomnatibless avect la forme E ETE est donnée daus à Toerssinn de eet exepeice. nise dispenser de lear exceutionr. nées. Fonotinas CE Le nomme et dans d IH Ils entréed FF Cham- Art 100. Anenne coutrainte Art. 115. Présitdlent Art. 131. ontleure lesignées srp préce- - desdeut autarités quiletr sonts sont incomnatibless avect la forme E ETE est donnée daus à Toerssinn de eet exepeice. nise dispenser de lear exceutionr. nées. Fonotinas CE Le nomme et dans d IH Ils entréed FF Cham- Art 100. Anenne coutrainte Art. 115. Présitdlent Art. 131. ontleure lesignées srp préce- - desdeut Nrt. M Aueune de reniune etre everede révorque Art. 114. les Sohatresartats 11 et dirige chacune asmEE et. lea dnt. ne preldrs in dur Corps commande les de lois oljectinus Art. 158. loi Aétetuminets les tiers et de M deux ln SOIT mer. d'Etat. F conseil 3i, qu' aque de mandat. les farces Heterree dul Exéeuntif E Tongautisation W réunis. EE SOS se tronvent wondantd 101. du Corps les datis Tarmice, requéte LEm meabres raolntion est Art sr membre ni prades et les davance- Le Chamhbres. dEtal ut scrIox IV. Art. 8. Toute less suf- Legislatif ne dre E conditinas la piriseuce de à loi. les faits SE lar absolue lal jarrone ent LEm ELREE ment etablis Ja aux mterpelleranr tousl Des instilutions. dtarrondisencais E TEt cas prévus per recurenaie ou de police, Taulorieation MASE Art. 113. F nommthe sihérale et emplais de ire- ECT d'Ett intorpellés et. comumunalet. LE voles sont émis mandate al il d'adimninistration Les seenctaires Art? 150: 11 est établi, savoir Art. 86. Les : de Satinvevterinre, loi, ansenduomseta sontM tenus de Ssplinaer come : conseil par atrondissement: levi. easi rORt blies FROAETSEE déclarent) Fesplication par En asiset eas de doute, il se fait mn at- swfles est saist, eu" II ne parla à d'autres emuplois Silsd TEtt, ti comseit comfaumal par ehaque alors T a vertu SREE nominal, et les votes snnt adlit, il en est réferé la Chambire pabliques, disposi: REREIH donner,a huis ommune: Eex de ces adminisgleant par oni ou, jr Chambre HON: a cans delai: e Comstitution ou loi aa et atix enn dEtt trations nttribntisns sont à la fois civiles et HER al Art. Chanque ob- Ar. 102. En mintière criniriolle. fioir espreser Tune Arl. 152, Les scerétaires E ledroit d'enmuôte str lois les tont menhide du Corps Lestolatif parla ditions Art. pesctit. lest traités depaix, AS du 121 Le neldres. couseil d'arrondisement jets, à elea atiribués. de loi ne esti mis en et EO Ifaitl voin: desactes Présideuts vilseontre titr eitoyen auquel a Art. 88. Uu projet Tune des Chambre aid de E Aollsnice, et - de mentralité, inter- Siguent, que décens de M Tinésecution leurd dépar- donti Taf le titre de mésident du adopté par. le autres aiusi E étre trthnual lueree temnent, que voix été voté di suf la delas conseil darrondissement, EH EE quapres avoir E svoe Tassistance natinuskes, nationale. sametioad des lois. eas Tundre verbal ou uédlilérative, et le.comeild la article' par article. Att. 103.Chaquech sembiee. a En aneun EAE de qui prend aiusi E étre trthnual lueree temnent, que voix été voté di suf la delas conseil darrondissement, EH EE quapres avoir E svoe Tassistance natinuskes, nationale. sametioad des lois. eas Tundre verbal ou uédlilérative, et le.comeild la article' par article. Att. 103.Chaquech sembiee. a En aneun EAE de qui prend 89. Chaque Chambre a lisesa discipline erds Art: 117. II le droit faire éctit sonstraire un eitoyen Art. et de diviser les lermine mode suivaut lequel elle krice et eelui de commer les pei- untveskestath f repousabi- ME a le droit danender EEte en poitique: Ces institations arnigtie réglées pir : articles et amendements Nrapitse une exerce ses attributions. exerptie de matitve ce droit est réglé com- loi. ECrReE Tout ameniletnent voté des OHAFTTRE IL. Art. saled 155. droit La Chambre : reeris Ja Art: 10: Les conseils d'arronChambre ne peut faire Du Poucoir Exécasl. Faa Art: 118. Toutes mesutes mucs dacouser lest ilissements les assemla imaduirederant érticles. de SECTION ire. le Président tm ERAE tairesdEinter le malversatinn, de blées clectorales voté EE t STERE sit de S5E de la enoustil dess Sedexeiad de trois dceteurs Gluspar Les t. peuveir extratit Da Président nepubliguse. E deliberces dEtat. ERX Snr det tout autre Sate primaires de chaque de de la Réet E tretaites voir, MEE aux a : a quis Art 101. lel Président an Ar. 119 Aucnn acte dul Prési: rommisal dausl esenasedolesnet foue- commine. d'Haiti n ver rtu dei Fini- jablique est en du pour nuai. dent, portant Art. 141. Le président li :E: astpcqeelamnite des les des conseils ont ausi catre eL d'au- homie R Chnmhnes; its Art. 105. du Président ou révoeating ne avoir d'ellet; LT Senat nel peut destitu- arrendisenments, presidentse mais il ne peut la de retirer de diseusTTEne EETe taires peut: que les AEE2 par Taesemblee uatinaale. Seeréde- Ies clroisir que permi membrex - EEE 1out projet de loi pat Metra atliro se faitarouverture silnet scul,sen Et CncaS de la F dudreit Audit conseil. E poutair exéentf. Eratr la sessiou Lépeque taire dElal, Noreer toutefonchions pabliqur.jen- ciurl ans au les maistrats communaux sont eté na pes roté FE B LrETnd la charge du Lel est resouau moiusou Rlas pur communaux et - les deux (hambres. ro se faitarouverture silnet scul,sen Et CncaS de la F dudreit Audit conseil. E poutair exéentf. Eratr la sessiou Lépeque taire dElal, Noreer toutefonchions pabliqur.jen- ciurl ans au les maistrats communaux sont eté na pes roté FE B LrETnd la charge du Lel est resouau moiusou Rlas pur communaux et - les deux (hambres. à de Art. President d'autorité F à dantres parmi les dudit conseil F dei ious lesalns lien ta Ee Tautre et à la a qui se egtimer. de Art. 142. Les principes. snivauts D E LE Fuue des excis de paaveir erqu'il et astatuer sera de- doivent fortier les bases desi instim E si, un dans aentretmsbiratian, civile, soitsur damondiseents et compes futions E En EES de projet ME Taua Waurait I reprimés imnales. - dont pouveits Chambre EE fiu, Art. Ti admise ErS les L voté par Faceutatisn trois - ci-desens la "Pideetion directe, tous F # du fail que Entea atiribuent et idles soit: : poursutite cnuseils communaux, - F admise prudeait awuvet Constitution les à E la EET LETI Art. Et Toute Si, ce Sornalt tour, LE dela lai décla indirecte, teus les qua. Ere vertu FEE est seratin. poriesen en accusationet 5o deus Chambres, PRREr ekéendesdeux liers n'est Lamise étre tret ans, pour les conseil d'arrondispauvoir e PRrhalinemtes it Téleetion: coneentre de 122. 1 Touveriure de chadaus dements. U eain : des 'eandidats qui out le de Art. session, le Président, . par. tn respertitepente qua L sunjorité 21 atteibution aux conseilsd'ur- comSi trods et E LE aux conseils. la Joi 4 stf Tasemtbiée - Aufiragese fondisoements ce ees comptea d' TinteCORRE ace priniti- serutin : : sonstihnintstratint pen- tne loi leseas deres- HnnEmX det tout quiest la des ndissement, - h E TE dats ne a aux - infliger Rcommomale S.zOauS ces objeetions. DE deix Tamnée de de e posoabilité, dRemt la loi est at des ENTe de : LE Foretairea TEtstetle moule de pro- pijulice Tapprobation et suivant E mE les deux Chambres. E le plas ahsolue E tant a lintérienr qualese. cens.oritaneta Taccusation LE actes, dans cas par la loi est dens polercontree par la chinmhre des conmu- l. mode que la - determine; des elles sont de la Répuadmise des E au exé- proctame Présilenk LE la chumbre des tominituedespartics La sesmese - ponvoire Art, 125. bes, soits surlat ponrsuite ouieac dans les par - des rEE droit rdacruer le Prisident conseils linites établies pour dire des et des d' éealitéd de suffrages le sort décide entre nessle dale teduire devant le Sénat, léées. des E au exé- proctame Présilenk LE la chumbre des tominituedespartics La sesmese - ponvoire Art, 125. bes, soits surlat ponrsuite ouieac dans les par - des rEE droit rdacruer le Prisident conseils linites établies pour dire des et des d' éealitéd de suffrages le sort décide entre nessle dale teduire devant le Sénat, léées. Art. 151. Chaqnes seerclaine dE- a loi; budgets et LE raeCt elles dens candidats, casde mialvenalinm, detraliso dutrésor puilie.t ponr tous Rei Lai pablicité des E ourabrnest domer ansquels lieu, sont votés E t Teletions dtte du Président : ou det tont autree commis dans fraise tatmcnit et traitemnent. une indenité des à comples: ention dur E tiss des voix , et au serutin dHaitt, Art. 105. il fant: Pour Yeverrice de sbs ence d'au- umuelie oentntescmpilley epiastres dHai Linterve on du. Aarcoir GOMT secret. d'objection Eire né luitien a Le Sénat fories. nl. jour cmpéclrer quel les. conseils ne Art. 91. le droit 2 Avoir atteint Tage de trente tres peites dud droit dexereer sECTIS Sortent de leurs attributions et Ie ERSETE doit étre exercd dans les delais sui- ans; tonte et de autre la privationd fonuetinu palbiaue, peniDaConscil dElal. hlessent Tintéret ginéral. Dais savoir: les trois jours, pour les degt Elre poprictsire dinameuble dant lun an ati moius ou cin atisau Art. 155. Ilsera exée un de cracil de Artc.14s civil Laredaction ella tenue des actes lois d'urgeuce, saus. qu'en aucun en Haiti. Thaitien, noturaliss, pus. datitres dEtatqui sera composé quinwe IEtat sont exclusivement. m E eas, abjection puisse" porter sur Neaumuins, dHati, de- sil lieu à appliquer de mhemnbet Ce nomibre porra etre fistress des. autorités commuTureences bon eire Presdent ci-dessus statuersuri leverdiee gostené. lls atribatious 21 Dans buit jours, les vra : conditions d'u uner résitenor E civile, ilysera ocide-de President aHati.l unles. Art. 145. Les pésidente des conSEEE autresiois, : utE konscentivex dans vant les Tebariaut admise oelinaires ptr la LE RbNsEte detrajustitier stilsd'arrondisceit ents sont salari(s Tonte fuis, ADeCE si session esi-cioe dé- la xiugt snit sur Tartvatin soit sur la Lhattien noturatiséd de 10 ammesdansl la pur TEtnt. E de ee dernier Nal ne être chamlire acmmneues dest duner résidence pour dre nommié con: Les magistrats comminni sont demeures t de potrsnite en la deela- Repabilique rétrilués jor lears sommunes, les ddlats uet ieruee Si, qurapris N Art." 92. TRCIS Tamikee he stiller Piat du TT EEAT preserits Tarticle preceident, le atre RIS 1O8. ne être chamlire acmmneues dest duner résidence pour dre nommié con: Les magistrats comminni sont demeures t de potrsnite en la deela- Repabilique rétrilués jor lears sommunes, les ddlats uet ieruee Si, qurapris N Art." 92. TRCIS Tamikee he stiller Piat du TT EEAT preserits Tarticle preceident, le atre RIS 1O8. Enenade aioft, démis- ration de eipahilie poumtont Arte 136. Lt atiributins CHNPITRE 1ti. pavire Eure nei fut atcune ob- sion Ar. elt decléauce Président, la inajorité Conseib d'Etat sont: et pryipaier les li pouroir judiciaire: jection; la loi esti mmediatement celui quile est rle disniter loi lai sont renso195. Les enntestafionis promulguce. et srsi ean LE reglele mode de projets Eat, ainsi Art. eivils reLarloir droits a F pour geatte 124: - Art. 9. projet de loi, mni, Art, yis oat tpour ohjetsidles E7 La quinze dans' H Tune des Chambres, no esemi toujours année prvecder ennitele Nestlient, lui arrétis et reglements le exein Sasitenent, du ressort des tribuF jeté DT par etre reproduit dans a meme dlors méme : ne D serait pas révo- ieseas de erites délits par de 'ses Temtien pohique sue Texc menx: peat deson soit daus exercice rendl pour qui si dHaiti Lese contestations ion. E enmmis, Président Art, 1i6. Art. 91. Tes lots et autres ne- lec. la vacanee, fonctionts soit Lel hors aeteresenae cution ries lois; fes du corps législatif sont rendus Pendant est exered par : l Art. 7351 msheretanel ollii iels par la roie dun bu'lefin eécutif --- Page 6 --- LE HONITEUR. a la Nation et sopul lur ur I que le onsul anglais la es a leu Isaliuntuan uent, oNnt estimé gourdes somnm ate de sis esnt-vingt di en TEtade par le les mls sue cette Lequel tationale 620. M miistere de cuisse eiee de lait gta apparte cmant P ra Churles Romulos de M t une tam Fougny uer étoile au du Hotaire a 5l la tin E " ate riée pablig qu out residener de de - irp puté h rte ances et dependan arec He. Grand' Rue adjedicat tion Lenga des : eai jur le Im tro de an F estOR xe ce dernier - lais S.: domuams "pter re esers au meubl la enchéris iseur un HWPOL TE de Sair ce de Mr. eis : et dornier cm uE et doat désign atioa suit a le he dang ger : Chauir viter mi prix de l'estima ion de partenant ilicité en TEtat, lequel eu Le velatis cinder mei iemt la re de Mr aoquisitiou par Mr. zénéra de ernier - lais S.: domuams "pter re esers au meubl la enchéris iseur un HWPOL TE de Sair ce de Mr. eis : et dornier cm uE et doat désign atioa suit a le he dang ger : Chauir viter mi prix de l'estima ion de partenant ilicité en TEtat, lequel eu Le velatis cinder mei iemt la re de Mr aoquisitiou par Mr. zénéra de E equéte Adminiut tant brigade ne Ramiser sopet - propeue que Tancmblée lire seneral domain de la Be Borucau Dosise GUI de TEtat major. ren u teritle lec oms issoan l'armée ient général IEL F chargée lonner te da Tlenrasis ou de accs et : aar ma he cilie Port t-au-l Pri demeurant noe agissaut Le tiers duu NATIOX, Trésorier artieulie du avis par teru'es ingu ures qai Cets lation TE au non m T'Etat sivant dépeche au 161, sit tu emplacement vide cote Prince qu'i i Port. au E le va aple de R" ado Tas- a datée et no. wut au Grend- Godve, ar perdlu le feuille d lex cuonece. rondis eme de pointements pour Na le ba -aum Loognne, mois font faco écoule etere Le dipa et 6ie de Priace 20 1867 an de la na de revétue du isa de rerets a vie et Puté ance LE reats Fadminiatrateur nnp par de waipendre a notaire Tladépeudanee, pieds de sur cent principal des finanees de ce - notre dix T dela de M SERVISCEST. feuille ressort, DE E En de d'un coté laquelle E s'élise E ematiten RER au ateur géncral des dpar la somme - et A ioiz e incr : pojet mnines de la Arpabligur, autres cotés, des4 78 E pas piastres EE plastar Une centimes. les pae des T. citoyens Mirambent Il le - ae Ated auifiotats deputés BonNORISSEAU. prie reonsieur de E s'élise E ematiten RER au ateur géncral des dpar la somme - et A ioiz e incr : pojet mnines de la Arpabligur, autres cotés, des4 78 E pas piastres EE plastar Une centimes. les pae des T. citoyens Mirambent Il le - ae Ated auifiotats deputés BonNORISSEAU. prie reonsieur de dix Irisnrier E estiaé -init-tents semcat Tast thc dies amée an cy gourdes voulofr bien arréter la teg pa déc palr # S00 une autre fenille, Zr i VENTE PAR LETAT Lequel bien sern personne que lui idées vendu avec la vensit sout A cher da ptar re est R soesent sependoe pea L'administr ra atewr es tontes lui preisenter. heureux PT cile - In ménéral de domai- pendances, ea appartesances et de Port- au Prince 17 Mai le thees 1867. a se RoE informe le et rie la Ienaeis p appr Bus unet de l décision au rver mise l'estima du Fam TT 1ira m ditet d qui daus tios, Mo en Eri le del CrAutt représenté par Port -au- Priscd ers pre de ensicar genéral Mo ori AVENDRE a Taneraie la - panr uL ea du admit de inistra ur des tD outie d'une de 15 - domaines - date rons po une la rom de piels E Meotum Lien se endas e nt au soixa cante N fagale 150 E uivant pieds de E mesige entier sept, dépéche mp - lal de la Nati Pa - - : admis : demande en des 558s datee et énoneée, demer et 1a0 scment dr 25 ieds de * die préident du lomiailie al Porturant pieds de LEe Gienve M teatet dans Fordre du suit, eitoyen -au Prisce. Iifbendeer age sse jour pour trois de Charpentie Pour plus Nrounent de Aenise T terre agu - AICINS sur etur la répos ns dépendant et in dre 89 er u notaire aonnles susdit rensei ments a Tuecdases pas de la meaiton de Mr Wil illi Saliare partie habit et REC soussigné ARSEF de déposi sitaire du eahier de estleve. Rerly. donsaine Etat, située des charges les en nse ignem in at FRS se R # la séction da Fond- Ferri here des mtt da joural. sadre veC et da Porl-as co8 Leogane, 24 avril 1867 Gie. Hetag-Prince le 15 Avril 1867. Patrie AVIS boraés le Findépendance. Anen ADWINISTRATIFS, de dite parts par ct estim Le - trappes voi les Le notaire commis igné ansen LEn paril commis cet effet ent sur au pua Fond- Ferri here des mtt da joural. sadre veC et da Porl-as co8 Leogane, 24 avril 1867 Gie. Hetag-Prince le 15 Avril 1867. Patrie AVIS boraés le Findépendance. Anen ADWINISTRATIFS, de dite parts par ct estim Le - trappes voi les Le notaire commis igné ansen LEn paril commis cet effet ent sur au pua l L CONCOE IRS N. -3. de It. celte en - swmme hiai Forcur Cut r Ea tu d'ane cinquante gourdes ine romear dont demande viste tiennes chnque total va BE der Ett an Secré carreas, eent lase la lu quante gvurdes cy do aints Tadsinitrateer dela général des a tnutes rente A pas letdes II met en vente République R de cet me tera me Fam met ai et le dit de la lo T. ron cens re e article Hi publie Insrable En consér quence le HORISSEAU, mette lai des DETE l thamhre mieésaires et prévenu 4u Friner, le PRRR A cempies. Saroir date de partir de la se publication a - Te prre de II est accorde un résent mois avis. ANNOXCI EN ET a VER HECUEE Pres atr Lm DIVEEN porar eloichuches ceux qui A pmer voudront faire soit aue - AVIS . N'y a-tiglour riea f faire ence cere dans peclisnantions LE DU TRES IMPORTANT. - E parle de chaisses da pays, ce # t dite veate qoe La T03 or mi LE aocane peronne qui nous Ndir FT Paciric E bian reclumaie oppo- poste deSud oapéd par mc STEAN S carps rt E met i eolate prox drad, sers Prince, admise le 23 fst priée dese 2.et ce ire qu de PANI LIMITED E Mai In - 1867, an des LE Hindapendure d'Hniti. magniniqnes vapeurs à hé N de Mr. St. i2 étant E Les maines de la des do- Fle Mon iesr Eris JE FANTY offre Mne prop en route attendu iuce cessamment, - et avant pour - *Funta aiesi réunise trous éclai ant mnteel et faites wr Postlae amaeaet - timk -r# E a8 et E. NORISSEAU. de LI :a dinger ver sat conjer T 3 E mand yant ds de on VERPOOL de Mr leur Tapei a 08 ad bin offre par 011 al # ta le VENTE de deus rrata eet du aménagement ce etle conRX Hane par un - sent PAR LHTNT. cou 40 a fort servie E gilic hord, les Nres quela om dités comime E teruet En - tHm uee. vertu des une Prei ealise lex yant ds de on VERPOOL de Mr leur Tapei a 08 ad bin offre par 011 al # ta le VENTE de deus rrata eet du aménagement ce etle conRX Hane par un - sent PAR LHTNT. cou 40 a fort servie E gilic hord, les Nres quela om dités comime E teruet En - tHm uee. vertu des une Prei ealise lex plus - deja en YONEs ordres du comité ane agréabiles, et les I Tamle Roun f et les E ou et del ei état ie ti. par plus Mr. LL a! Tagricaltere, trspsmis irepun servi ate désinces vosageurss ree ME Jel I Dans le - ola RALCILE de wr Renet ratenr géneral des domsi in se hut de le cht 'il la veodra aux fatiliter nd T lics en da une personnes vovage - ont faire - : de cee.tor Timpr dre 35. avril depeche allaire qui E voudront Realntit fa ne ns ation d aonte No ave Jlui le lien. et H visiter iB rensiderat P. TEurope Pre a E - menty wire, ou ites impuissant efdu ot eattes ets % de la Exposition universelle EE es et ntre vieleaces da Feople irsité T st our les dwe a en Toprts-hili Paris, leur compogaie LE Ncaie par nom m une # rentaraind Le des billets d el delivreP Secreiare Etat de aller u VIeStiA ous. Voales TERONL Jeas Loais et retour, MM. bono cha par Batal - ra ies date du Rigpelyte, lablies pour Pdmztis yens rles Tome ure ser 5 fevrier 866, Yo T la toute Tannée conrante quelque mew L ne m procede arimee cor qui, de de avee a srtet ene Castss Tadjudicatio der tul Trtu e its que - Re d TLE : E haut: plsecmcats T'eseumpte CtF nde snnt lnadi qee Ton TE Etat de a De - : pa de L quinzaine - d : dignate ait paur roat cenaid erées Carde chain dix jnin pre fte la peur en quinzaine, an Taou et aon EETa boigner comme " T nous par ave heures mo ds de sera Tapres a attendu au Dy lan pour Port-auen par lei -Iriuce - le Part muinistere de Me a la mome aa ie verinah de at Prisre. le mai Val- la EL destination con CER d L notaire du Gou s Be la Pour BOs ale dmins au ori- auSa de de pasage, fret et antres - KET Prince, dont deE renHE Bret Lagne prisipal la desi mue rEu seignemnenk, - e a rla guation suit, poil adresser - weuler aux agents. res Caate i pons sal lite FDURESK al de : vous nce oe bera, sere - E en Tit" l: i ROWE BROWN et Cie. dmins au ori- auSa de de pasage, fret et antres - KET Prince, dont deE renHE Bret Lagne prisipal la desi mue rEu seignemnenk, - e a rla guation suit, poil adresser - weuler aux agents. res Caate i pons sal lite FDURESK al de : vous nce oe bera, sere - E en Tit" l: i ROWE BROWN et Cie. sivs st t CONCOUT CRS N 20, 1° DisiosAzios: sts t: Port -auER vous r idere Me et chers Ea verte Prince, 9 mars 1867. pres que voes vous con de la leie du d'E- aie Lemplaeement vide situe l Area cit Lis nte de Flnstre e rue Neave, de la contenatsee ate Erase tEae INIE E de 18 de sept de COMPAGNIE cette D * E GENERALE EETE ea prudeace la au : HES te feat dite nord TRANSATLANTIQUE uy leat LA preu et Neuve, au et E qui sonut : Lycte la itor nue sud Fest M I paide a rees : T cette EL Mani: VISCENT, agent de la del Eist ap - Has. ous Hlaitien, le - Qhant Deet de prévient omE Compaenir L pénérale ne " an grands coLite en la a yohlie ins par que diver EE e'rst que foirael. deut doars Jean sogaiation Napole tramsatlantiqne au M sait seytas dear deusats Paul, elime à la somrue de : Compagnie dans le tarif du ent été 3ue nae à ngt des faits charsonee H dit . Saint archandises. Le pria S NT une passages et piel E monnaie ale. rier 1867. nonteau tarif est celui du are ler en vigneur à fret *t ine laine en cemeut vide, tc Et SptAE l quaes t à ga ale partir de FHRZ EE Les astieles Etn ment Areabaie, de Jer. janen :nEe ance deirent etre de qualité supe. pria S NT une passages et piel E monnaie ale. rier 1867. nonteau tarif est celui du are ler en vigneur à fret *t ine laine en cemeut vide, tc Et SptAE l quaes t à ga ale partir de FHRZ EE Les astieles Etn ment Areabaie, de Jer. janen :nEe ance deirent etre de qualité supe. onze pie eds la E : li ste MCS de effires uer nt de large sur e PRIX DE aiv E our soNit : LE tte sne lorné avee Du Cap- -Maitien Si PASSACE du béritiers de feu le Naraire et E La AEt" mais cemgants # hiper et celmi de Un lit dans une cabine viee Ve ot de * rle du prison, s0ufer LE : lorces cuteg ye Ne 3. présdents aeg arriere. et TE # a chre arriere E togeus, Port- -anUn lit dans une ou Se en le Mmn la -Prince, eatine eabine de LPTNE Patr 20mi 1867, DE 1030. : C Pour Entrepont. Spé Aacnse L. TAdminiear - - Devat. prin ineipel NOTA. Rartn Port-as-p Friece, le le. mai 1867, P. SOSAGES avee vendes appar. ka cupé dans Un les supplément de 125 frane dépot Bonnet n'est Pa: d'an avis Tu'i en ri eabines ext térieur du ler levra eire payé pon LEL lit reit VENIE PAR LETAT. la prix pont arnere. Lr gous Roe du En de h FRET DE ARC - vertn des ordres da Comite de la general des ES departemeet de an -an- demeurnnt K sEus an seion no. : au no agissant 0i ETS hdt acte de et dépiches l ead au énonedes Cacan, 1000 LE à Mai 1867, kilog, - signée du de an E Lr gous Roe du En de h FRET DE ARC - vertn des ordres da Comite de la general des ES departemeet de an -an- demeurnnt K sEus an seion no. : au no agissant 0i ETS hdt acte de et dépiches l ead au énonedes Cacan, 1000 LE à Mai 1867, kilog, - signée du de an E Gie E - # à EE d: Flodépendiee. lie d'un dont Iadjudi- Le olaire cowmi V. (1015 Lileg EE Mr. St seit po - r.t f Vu Frenéaiges. irhue edipanszutp matin 17 juin à neuf heares Pabatsidratne de le wrral des do less e en et Trar le Nipeldigue, JU pieds cak pe 210lh DE de Mo. T. Servin notai aire T. NORISSEAU. 39 pds 90 - poor rmple Prince. demeurant et domicil ams au Po Le rue St. E tir remurquer T a été sollicit ité Honore lequel bier VENTE PAR NOTA. On paie en plus le citoyen Zulma Flar acquisition par En verto h WETAT. une prine de 00 dinger Besissenos nintrateer des dépeche de FadmiCs - Pt E e domaine nationu E Temphoement Port-a -andu vingtla se ssraasea de Campaenie de du année ele., charge de au thargees sur ses Tamarance des rem tuor dan nger geril ya de 168, à wt le PRTS : Mr souserite Paris et aux paquelots aux marechandites, espices sur ire secrétaire conditions E E Chebent Le de Mtt de Marctbandiner et prigies d'ime police Nottante le ce d'a suantes la de dnte du neuf argent et eflets des passagers 78 00 au le ET ArAmeu pierres au L Jrard a tous prérienses 12 a : R et ses autre e ininnires 4i oat eet let : sera cent rensei - Mai ent de - Htittul, par la m da rnct mcares de F la Compague righetenfs, géncrale éerite out Sadresser à Me. requéte de Mr. Vintransatle EE La piun latusatoater suc lique au Cap- -Hatfien. PederNi Vapi riare L