--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-01-08. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; prix de chaque feuille 25 E. Le de P'abonnement est, pour Pannée 10 gourdes; pour des Casernes; toutes les demandes d'abonADONNEMENT prix ridacleur-gérant, Tue bureau de la feuille esl chez Monsieur Domai LESPINASSE, de Le doivent Y être adressés, franes port. nement, lellres el paguels Port-au-Prince, le 8 janvier 1848. et lecture n'en soit poiat linformer du remplacement à opé- dent opine pour que sentants pour faite. sénateur CoPARTIE OFFICIELLE. rer dans son sein. de trois messa- Néanmoins sur V'observation du a cté soumis Il est ensuite donné lecture daté du 12 vin, le projet suivant de message adressés au sénat : le premier des représen- à la sauction du corps: SENAT. & courant, est de la sénat chambre 'elle vient de se ( Président, 1847. tants qui annonce au qu' sont des sénateurs houneur de vous acenser réSEANCE DU 15 NOVEMBRE constituer les deux autres qui exposent au corps Le de sénat vos deux messages à la date du 15 vertu de V'arrêté du Président Ls. Heclor et Lapointe la cause du retard ception 119 et 120. Par Tane, a est Le séoal, en cst réuni à la maide leur sanlé est leur a du courant, nos. du d'Hlaiti, daté du 16 aout du malin queléiat ont mis a répondre à T'appel qui instruit iies mot.f ifs de la convocation Ilest neuf heures qu'ils ; l'autre, vous sou M son nationale, ayant constaté la présence été fait. du et aucun sé- legislatit; par interieur inséré appelez dans le no.35 Lappel nominal la séance est ouverte sous Rien n'étant à l'ordre jour la séance est levée. tion la sur Feuille V'article du Commerce. et dont le sénateur de viugt membres, V. Plésance, prési- nateur ne prenant la parole, de Ja presidence du senateor 1847. Jh. Courtois est l'auteur. de cette dent du comite permancal Toussaint et Pre. An Séance du 16 novembre Le senat président, toute s'occupera la célérité post.es scnateurs P. F. Présidence du sénateur Jh. Georges. aflaire avec tout le soiu et dré composent Président le du bureau. comité permanent, aprés Il est neuf heures du matin ; T'appel nominal sé- sibles. ( Il a T'honneur de vous saluer avec une Le des de ving! sénateurs, la avoir présenaté au corps un Tajouraement compte-renda du sé- constate la présence haute consideration. travaux du comité depuis le sénatà constituer ance est ouverte. et sanction aur de Le président du senat, nat jusqu'a ce jour invite La lecture la ayant eu lieu, procteverbal le sénat prend ( Jh. Georges. son bureau delinitif d'usage pour l'é- la dernière séance des suivants du chef du Signe) dans les du 8e. Procedant dans les formes du depouille- connaissance messages Se renfermant l'article 24 du preseriptions reglement, le prélection du président il resulte Jh. Geurges pouvoir exécutif: paragraplie de forme une commission speciale toent du scratin que le sénateur des Au sénat de la république sident du sénat Bance 1 Pierre Anayant réuni la majurité absolue Ce sullrages sénateur sénateurs qu'il compose des senateurs et P. cedant dans les formes du depouille- connaissance messages Se renfermant l'article 24 du preseriptions reglement, le prélection du président il resulte Jh. Geurges pouvoir exécutif: paragraplie de forme une commission speciale toent du scratin que le sénateur des Au sénat de la république sident du sénat Bance 1 Pierre Anayant réuni la majurité absolue Ce sullrages sénateur sénateurs qu'il compose des senateurs et P. F. Touss: int. du sénat. Citoyens dré, A. Elie, Lacruz est est nommé president le regret qu'il éprouarrêté en date du 18 août dernier L'ordre du jour étant épuisé, la séance témoigue à ses collégues la haute fonction Par mon ai en session extraordinaire. levée. ve de ne pouvoir voulu accepter l'honorer ses collégues, al- je vous convoqués de 1848 va bientot s'ouvrir et dont ont bien raison son etat de maladie lere- la loi L'exercice en doit arrêter les crédits loi indisSEANGE DU 17 NOVEMBRE 1847. irguant pour sénat l'obligation de mainqui prescrite la consJH. GEORGES. glement faisant au Jh. Georges oc- pensable et formellement durant N dernière Présidence du sénaleur tenir soD vote, le senalenr tilation n'avait reuni, des deux chambres. Le sénat réuni en majorité la séance est cupe inmediateneat le fanteuil. et sui- session legislative. # sanction la convocation. ouverte ; il est dix heures et un quart. Passant à T'election des seerétaires, Tel est le motif de présente donc inde la dernière séance devant toujours les formes ordinaires, il arrive Les secrélaires d'état vous res- Le proche-verbal après avoir subi quelques meet Covin ainé ayaut de departement meure sanctionné les senateurs Marion le budget rant que de soat nommés secré- cessamment difications. Detré obtenu le plus sulirages pectif. salue avec une haute considération, Cette formalité remplie le sénatear à taires. le sénat entend la Je vous ) Soulouque. une motion d'ordre, conformément Cette formalité remplie de la séance du vingtT'assemblée Signé passe en comité Ktas 36 du règiement. fait au lecture du procerverlal Aussitot après Le sénateur Jh Courtois remarquer à six jvillet de la présente anaée. aucune rectifi- secret. le du sénat que le retard qu'il a mis à se rendre Ce Prochsverbal ne comptant La séance pabliqe reprise, qui doivent président former la séance a été causé par une visite Présideut cation est sanctionné. les été rendre au ME Immédistement après le sénateur Pre. An- sénat dilférents nomme comités memhres savoir: : tesse qu'il avait a suivi la voie constitationdré obtient la parole pour demander quilsoit d'Hai- les Pour le comité de la guerre, - les sénateurs La- ti, nelle vu en que livrant celui-ci son aflaire à ses juges naturels. adresse deux messages l'un au Président bonté, Bance et Philippeau. les A. Immediatement après, le sénat sc transporte ti, et l'autre à la chanabre des reprtaentants. Pour le comité des finances, sénateurs en comilé general. pour informer celui là et celle-ci du sénateurs remplace- J. Elie. Zamor et Plésance. les La conference terminée la séance pablique ment à opérer dans son sein, dés Pour le comité de la jastice, sénateurs est reprise et levée tout aussitôt. Paul, D. Troy et Jh. Immediatement après, le sénat sc transporte ti, et l'autre à la chanabre des reprtaentants. Pour le comité des finances, sénateurs en comilé general. pour informer celui là et celle-ci du sénateurs remplace- J. Elie. Zamor et Plésance. les La conference terminée la séance pablique ment à opérer dans son sein, dés Pour le comité de la jastice, sénateurs est reprise et levée tout aussitôt. Paul, D. Troy et Jh. Franç çois. Détré, Toussaint et Pierre André. sénateurs MaIl voudrail en outre pour ce qui son regar- re- Pour le comité de l'intérieur les SEANCE DU 18. NOVEMBRE 1847. de le sénateur Delva, a sénat savoir espérat s'il a accepté rion, Rouchereau et Covin: sera adresdu sénateur JH. GEORGES. tour de France, atin de il est Puis il est arrêté qu'un message de ceux Présidence rénni à la maison nala nouvelle charge à laquelle appelé. la sé au président d'Haiti, en réponse Le sénat conpétemment est 1l est huit heuLe sénat prenant en considération le senat a reçus de ce chef. tionale, 9 la séance ouverte. sition du sénateur Pre. André, et vu ENEE les mes- que De rechef, et sur le désir témoigné a le res et demie. est lu arrete: 1. que FLF de la dernière séance 67 de la constitution, savoir: sénateur Philippeau, le corps le passe du sé- Le prochaverbal sanctionaé, - se transsages sus- mentionnés seront exécutif, adressés, lui La conférence terminée, president à adresser. et le sénat après l'avoir Tun au chef du pouvoir et rem- nat ordonne la lecture de la dépeche suffit de porte en comité général. iavie l'ouverture de ses séances : Elie croit qu'il reprise, le président annoncer de trois de ses Le sénateur Auguste au prési- La seance publique placement à opérer dans SOn chambre sein, des repré- constater que le message sera adressé membres et lautre à la a.bnt Bib qu --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. 1. Celle du Heurlelou, 2.. celle du encore voté le budjet ni le projet de loi porte les membres de la commission formée à huisLubérisse député Barthelemy; il en fait le tant modification aux lois , décrets et arrèlés clos à se réunir cet après midi à trois heures. député résumé. relatifs aux douanes. dit Puis, lail séance esti lerée., La première, celle du répréseutant Heurtelou, Le dépulé Heurtclou que s'il a fait le cette 1847. est mise aux voix et rejelé ala majorité absolue. proposition c'est qu'il avait entendu miSéance eatraordinaire du 19 Novembre Celle du député L. Barthélemy est eusuite nistre de l'intérieur dire: bien que la session ait Présidence du sénateur JH. GEORGES. mise aux voix et adoptée à la majorité, été prolongée d'un mois, les activerles representants deLa préseuce de dix neuf sénateurs étant cons- Eu conséquence de ce vote l'amendement addition vraient, afin autant la sess.on que possible, se terminer travaux bien tatée par T'appel nominal la seance est ouverce deputé formera une avant que la fin du mois puisse de juillet. bien que la session ait Présidence du sénateur JH. GEORGES. mise aux voix et adoptée à la majorité, été prolongée d'un mois, les activerles representants deLa préseuce de dix neuf sénateurs étant cons- Eu conséquence de ce vote l'amendement addition vraient, afin autant la sess.on que possible, se terminer travaux bien tatée par T'appel nominal la seance est ouverce deputé formera une avant que la fin du mois puisse de juillet. Il est dix heures et demie, à # te. dans r Lecture est ensuite donnée du dernier pro. Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 el Le représentant ternies. Apollon s'exprime les cès-verbal qui demeure approuvé. 18 sont succossivement lus, mis en discus- mèmes Le représentant Boco est de la même opinion Sur l'invitation de son président 1 l'assem- sion, adoptés à l'unanimité. le L. Barthélemy que les ministre. blée passe en comité secret. du A l'article 19 mots député le travail Le député Luly demande pour la proLa séance publique reprise, le président demande qu'aprés ces ou des pour chaine séance, la discussion de loi sénat convoque le corps pour deux heures pre- des roules on ajoute des finances digues. Tait observer sur l'instraction publique soil portéea projet Tordre cises de l'après-midi. Le secrétaire d'état addition; dans la du jour. Puis, la séauce est levée. l'inconséquence de cette que a di Pu's la séance est levée. Ini il ne sagit que de prestation, qu'il Séance extraerdinaire du 19 novembre 1847. n'y aurait aucune concordauce avec le vote preSESSION EXTRAORDINAIRE. Présidence du sénateur Jh. Georges: cédent L'article de la 19 chambre. du projet est adopté à la ma- Srance préparatuire dut 12 noermbre 1847 Il est six heures du soir , la séance est jorité. Présidence provisoire du représentant Pironis. ouverte. Les articles 20 et 21 sont successivement mis En vertu de larreté du d'Hlaiti Le président fait donner lecture du décret que en discussion et aux voix etadoptes Tunauimité. en date da 16 aout dernier, président le sénat convoquant vient de rendre le sur la denonciation re- A l'article 22 le reprtsettal Luly desire que et la chambre lative au sénateur Jb. Courlois 1 et dont la te: les mols (( sera suspendu de: ses fonctions 5) soient sept scnat de novenbre de des la représentauts presmnte annee, pour L neur suit: remplacés par < sera destiué de ses fonctions. reawis en absolue din a Après avoir examiné l'article incriminé du Le député lleurtelou est d'avis quel'olicier 2 rrpresentants local de leurs séances, majorité le Piro no. 35" de la Feuille du Commerce et entendu de la police rurale, pour la première fois, sera nis doyen d'age le représentant fauteuil de le sénateur Courtois dans ses explications sur di- surpendu et pour la seconde sera destitné. deut provisoire de la occupe chombre; les représentants prési vers passages dudit arlicle ; Le secrélaire d'état des finances expose qu'un Louis Frédericet David St.- Momereme Vu'l'article 112 de la constitution déclare bon officier peut commettre uue faute ; quilne Joseph les fonr rtions de secre qu'il y a lieu à poursuivre ledit sénateur Cour- faut pas pousser trop loin la sévérité: par la laires, plissent provisoirement el la séauce est ouverie a dix heures et tois; suspension on obtiendra meilleur résultat, gue demie du matin. des finances expose qu'un Louis Frédericet David St.- Momereme Vu'l'article 112 de la constitution déclare bon officier peut commettre uue faute ; quilne Joseph les fonr rtions de secre qu'il y a lieu à poursuivre ledit sénateur Cour- faut pas pousser trop loin la sévérité: par la laires, plissent provisoirement el la séauce est ouverie a dix heures et tois; suspension on obtiendra meilleur résultat, gue demie du matin. Et attendu que les faits à lui imputés sont Fantorité sera plus disposce à susprudre qua Le invite la chambre a qualifies crimeet delit, d'après les articles 78 destituer; qu'il faudrail laisser celte faculté au procéder président immediatement provisoire à Ja nomination du et 313 du code gouvernemeut, de la chambre. ( Vu l'article 1f'a de la constitution, se dé- Le representant Boco dit qu'in officier qui président Le représcntant Linstant fait observer à la clare compétent et se constitue en haute cour de aurait élé suspenda ne peut plus avoir la mène chambre que le député No Ison Felix doit pré justice; antorité lorsqu'i reprendra't ses fonctious, quil alablement avant de concourir < Ordonne la mise accusation de Joseph ne sera pas obei il est de l'opiniou qu'il soit avec ses colligues preter serment a celle rpération; il esi de Couriois sénateur de " république. destitué. membres c Ordonne, en consequence, que ledit Joseph Le secrétaire d'élat des finances démontre le l'opinion assermentes que ne la présencede coostitue singlsept la majorité de Courtois sera cité à comparailre à la barre contraire ; il cile drs faits; on a vu des of la chambre reeevo.r serment de ce re du sénat pour y étrc juge, conformément à ficiers qu: avaient été suspendus reprendre leurs pour la loi. fonctions conduisant très bien c qui ont été preseutant. Le représentant Reortelou est d'opinion que Ordonne le présent décret sera exécuté bien obe.s. le depulé N-kou Feix peut avec ses i la diligence T l'officier public qui sera dési- L'amendement du représentant Heurtelou est à la formation du corpercr burean defintif et gue par le pouvoir exécutif soutenir i'ac- appuyé par le deputé M. Clément; il est mis collegues que. ce ne sera que lorsque le bureau delnitif cusation pardevant la haute Reu de justice. aux voix rejete à la majorité absolue, ell'art. aura été formé la de serment ( Failet delibéré en ce vendredi19 no- 22 du projet est adopté. du député Nelsou que Fdix prestation devra avoir lieu vembre 1847, à sept heures P soir, en la mai- Les articles 23, 2i, 25 et 26 sont suc Le dépaté Nelson Beix refule les argaments son nationale od siègent les sénateurs cessivement lus, mis €n discussion ct aux voix du Liustant : ilfit olisereirà la chambre, Marion ainé, Pierre André, M.M. Zamor P. eladoptés à l'unanimité. dépate trrme de l'article 8 du réglement, quece F. Toussaint, D. Labonté F. Balmire, Phi- L'article 27 est en discussion, mis aux voix, qu'au u'est la chambre est constiluée lippeau fils, F. Lacruz, Détré, V. Gaudin adopté à la majorité absoluc. que le qu'sprès deputé 2 préter serment. A. Jean- Simon, Paul, L. P. eladoptés à l'unanimité. dépate trrme de l'article 8 du réglement, quece F. Toussaint, D. Labonté F. Balmire, Phi- L'article 27 est en discussion, mis aux voix, qu'au u'est la chambre est constiluée lippeau fils, F. Lacruz, Détré, V. Gaudin adopté à la majorité absoluc. que le qu'sprès deputé 2 préter serment. A. Jean- Simon, Paul, L. de G. Latorlue, Les articles 28 et 99 sont successivement Le représentant Liostant dans sa Bouchereau, Covin ainé, Bance, V. Plé- lus, mis eu discussion et aux voix et adoptés position il ajoute que si la persiste chambre à sance Elie Jh. à l'unanimité. AN Auguste Georges. décider le contraire, il demande Ce décret immédiatement au voté qu'il est expédié pré- L'ensemble est et le président proclame soit constaté au prorès verbal que la chambre sident d'Haiti sous le pli du message qui doit la loi. a décidé que les depulés non assermentés pourl'accompagner. Leclure est donnce d'une lettre du repré- ront préter serment de vant la minorité des déCuis les travaux du jour sont clos et lc sé- sentant B. Labonté qui la chambre de assermentés. nat demeure convoqué pour demain - à huit l'excuser de son absence EC celte ville; qu'an pules Le dr puté Nelson Filx s' à ce que heures précises da matin. cas extraordinaire l'a contraint de se rendre la constalation soit ainsi faite 'oppose au verbal; dans ses foyers.. il réclame l'exécution del l'article 0e reglement. REPRESENTANTS, e CHAMBRE DES Le président prie la chambre de vouloir bien En ce moment, le deputé Jeanbon Cadet Suite de la séance du 6 juillet 1847. être indulgente envers ce député. entre et prend siège. Sa presence complète le Le représentant N. Saget soutient le préo- Le représentant Apollon demande l'ajourne- nombre de huit représentants assermentés il ajoute l'Artibonite se troruve meat du de loi sut l'instruction publique. pour forner absolue de la chumbre., e pinant que projet majorite dans tout autre: cas que les autres départe- Le dépaté Heurtelou est de l'opinion qu'a- les discussions sont fermées. ments ; des débordements s'y font sentir. tous près. que la chambre se sera oecupée du Le président provisoire annonce de nouveau les ans. Pour sauver celle partie on a été jet de loi concernant t'hospice de charité m qu'on va inmédiatement voter pour nommer le obligé fort sourent de faire descendre les ha- bli en la capitale, la session soit close. président de Ja chambre. bitants des grands Cahos on a élé inéme obli- Le sccrétaire d'état des finances entend Les bullelins sont distribués : chaque député pour suppléer à leur insuffisance, d'envoyer l'arrèté da président d'Hlaiti prolongeant A dépose son vole dans Turne qui est placée sur E troupes pour réparer promptemncnt les cre- mois la session la chambre doit s'occuper le bureau en face du provisoire. président de Ja chambre. bitants des grands Cahos on a élé inéme obli- Le sccrétaire d'état des finances entend Les bullelins sont distribués : chaque député pour suppléer à leur insuffisance, d'envoyer l'arrèté da président d'Hlaiti prolongeant A dépose son vole dans Turne qui est placée sur E troupes pour réparer promptemncnt les cre- mois la session la chambre doit s'occuper le bureau en face du provisoire. Sont vasses, depuis la petite: Rivière jusqu'à la sa- des prejets de loi qui lui ont été proposées nommés serutateurs, représentants Brice et Erpt line, qui menaçaient d'inonder ces parties. dit qu'il est dans les choses possibles Boucherau. Le président aunonce que deux prepositions dis- : sénat pourrait retourner à chambre E Le dépouillement des scrulins présente le résont faites à de, l'article 11: de lois ameudés ; que sénat n'a sultat suivant: : tinctes l'égard projets pas --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le représentant Labonté, 11 voix Rédon au nom du ministère public ou du d'ins5; B. Jn. Simon 2; Pironis 1; Nozan 1 ; traction aux prevenus ou aux accusés juge déte- Faits: Par ordonnance de la chambre du Carriès 1; Emile Nau 1; Acloque 5 Lins- nus dans les prisons de la commune. Des com- conseil du ressort des Godaives, rendue le tant 1: 28 voix, nombre. egal a celui des missaires du gouvernement, dont la mission est été huit mis juillet 1846, Ja. François, dit Désir, à representants préscuts à la séance, le repré- de veiller à l'execution des lois et de ramener en accusation et renvoyé au tribunal sentant Nelson Felix, s'ctantabstenu de voter. Au dans la voie d'une saine doctrine les officiers criminel poury être jugép pour meurtre- avec précun des candidats n'ayant réuni la majorité vou- ministériels qui seraient tentés de s'en ecarier méditation commis sur la de feu le lue, le président provizeire annonce qu'an sc- ont toléré cette ciloyen Beojamin Solin. vertu de la sussront cond tour de serutin aura lieu, et que lel bal- suffit d'une simple manière leciure d'entendre des articles la 11et12 loi. Il dite ordonnance le un acte d'accusation a été lotage aura lieu entre les depetés Labonté, precités pour se couvaincre la du le- religé par substitut du commissaire du Redon et Adoqne qui ont réanile plus de voix. gislateur n'a jamais éte d'allouer que aux peasee vernement et nolifié, ainsi que l'ordonnance E Cette operationfaite, les votes présentent: pour audienciers une rétribution pour les acies huissiers renvoi, au dit accusé, e3 dépuies Labonté 14 voix, Redon 10, A- conques de leur ministère. Les huissiers quel- Soumis aux débats du tribunal criminel des doque 4: 28 voix. La majorié absolue ne se ciers comme les huissiers audren- Gonaives, sur la déclaration affirmative du jury, tronvani prs cucore en faveur d'aucon des Can aux frais neutionnés exploitans, 1 'ont droit cet accusé a élé condamné à la der mort, didats, un troisième tour de serutia a lieu; tant qu'ils aux articles 1et 19qu'au aux termes des articles 241, et 247 du le résultat esi que le représentant Labonte resident, siguifient des actes hors de laville code pénal à la date du cing décembre 1846. , tronvani prs cucore en faveur d'aucon des Can aux frais neutionnés exploitans, 1 'ont droit cet accusé a élé condamné à la der mort, didats, un troisième tour de serutia a lieu; tant qu'ils aux articles 1et 19qu'au aux termes des articles 241, et 247 du le résultat esi que le représentant Labonte resident, siguifient des actes hors de laville code pénal à la date du cing décembre 1846. reuni 22 voix, le depute Redon 6: 28 voix. quete du ministère 01 qu'ils exploitent à la re- Le7 du susdit mois l'accusé fait sa déclaEn le dm public procédant au nom de ration de le consequeace depnteB. Labnute vant r a ion des finances hors ces pourvoi contre jugement de conréuni la majorite absolue les sollr: ragrs is ont eclamer de la caisse cas, damnation au greffe du tribunal précité, Le sidrat provisoire le pr ident pmblique. nenf du même mois il ft consigner re. proclame 211 de la loi dont vous ne sur les chambre, el lui cèdele fatendl, gistres du meme greffe un acte dans il carter ieqnel Le nouveau président invite hr derlare qu'il est informé que le procis-verhal preceder a la nomination des deus at u de decembre constalant l'instruction faite sur un meme bulletin. et prompu nis elle at t1 la première séance n'est pas, signé parle Le scrutin est depoullé, le résultat suivan st greffier ad- hoc qui assistait le tribunal; qu'it est obtenu: : I0i a Ju) aamy proteste donc contre toute sigeature d'aucun Les représentants Cerisier 1 voi, Isidor 1, Les comm ssuires du gouv remes greffier dit quelconque, qui pourrait eire apposée auDavid St. Rome 2. Emle Nau 13, Beurtelou d'instraction doivent ivoir inges ocès verbal, de laquelle circonstance il 13, Vertus 5, Brice 3, P'r jue les témoins .11 ie entend tirer avantage, aux termes de la loi. 1. Gardère 19, Linstant 1, Cerisier 1, Bou trucioa ment del cessa.res Hst Acte lni ayant cle ociroyé, expédition en a été cherau 1, Nelson Felix 1. ieurs oins nts eme ent Ua ollaire sotnise jointe au dossier. La majorite voulne no "tronvant en muins, dont la and roulerait nombre de-to Le po purvoyant, dans sa requéte en cassation, faveur d'aucan des canditats, de an- des deposition que sur présente les moyens suivants nonce qu'un second tour de serntin president points peu importants de la cause, loin 1.0 Violation de l'article 230 code aura lieu, d'etre utile a la justices nderait qua denentradu d'inset le bailotage ser fera enire les deputés la marche et à les traisa truction crimiurile en ce que les citoyens MenE. ation, faveur d'aucan des canditats, de an- des deposition que sur présente les moyens suivants nonce qu'un second tour de serntin president points peu importants de la cause, loin 1.0 Violation de l'article 230 code aura lieu, d'etre utile a la justices nderait qua denentradu d'inset le bailotage ser fera enire les deputés la marche et à les traisa truction crimiurile en ce que les citoyens MenE. E Hearielou et Gardere gel ont réuni yer par le trésor. C'est augmenter au duze et Losus Serres, qui out fait partie du jule plusde voix. des discernement et ry du jugement, n'ont pas été portés sur la lisAu dépouillement des scrulius, le résultat perspicacité officiers du parquet et des te suivant est obtenu. juges dl'insteuction, qu'est laisse ce choix pour Violation des Rvatu fegeel est impossible des articles 218, 221,093, Les representants Heurtelou 23v0x, poser des 0 es 930 et 210 de meme code combinés, en ce dére 23, Emile Nau 5, vote en blanc Gar- 4: CS Arcusez-moi et precises. de la que ie jure Eugene Souty sur la liste dea 56voix. Je réeepton présente. jurés significe. est au Port au Prince. vous imttte Les députés Henrtelon ef Candereayant résalue avec onsideration, 3.Viulation de l'article 299 du susdit code, unila mejorité absclae des sulit ge sont proD. DELVA. en ce que la liste des jurés n'a été sigaitiée clames secrelaires de la chasbre. - Pacca: 1se que la vcille des dchats ct son ta Le barean aiosi la chaish ons CIRCULATRE. Section de l'intérieur. N.648. veille de ia session criminelle. tiluée, le depate Neisen eiis presente P'U urte au- Prince, 30 decembire cas Par ces motifs le poars voyant conclut àla bareau et prete lo m igtiennel an 4he de lindependane 1847, sation du jugement attagné. la Leprésident annonce 1 prucedé par Oaln le voie du sortà la nom nation le neuf me mbres Le sect taire d'ital au diparlement detinte juge, les sonrapport observations citoyon le Nie. Saladin Srnt Lamour pour former la deputaton qui du.t porter le rieur el delugricattune, aut administra defenseur pabtic, et celoi w Amand, messageau president d'llair pour lui annoncer teurs des finances. semble les et demandeura.nla constitutton de la chambre. conclusions réguisitions du citoMessieurs, yen Boisson commissaire du et laisse Lerepréseutant Carriès propose la chambre Désireux de m'en après en avoir delibére en au président de la tenir, aussi chambreda,com CNET chambre JEh choix des rigoureusement seil. membres : ceite proposition mise aux voix, est possible, dans au le chiflre alloue ministère de Vu: 1.0 agrée f'unanimite: en budjet pour de # lejugement consfrsenee EU le pre- l'exercice depetises attaque, A.lesprordssident désigne les représentants B. Ju. Simon, 1848, je vous enjoins, measieurs, verbaux dut tirage au sort des jurés et d'audtienDeronceray Edouard Etienne, Toussaint, Pi- à partir du mois prochain de ne faire ancane ce du tribonal criminel; 3.laliste des jurés ronis, Nissage Saget, Acloque, Erce, L.a- dépense extraordinaire que conque pour le notifiée;. petises attaque, A.lesprordssident désigne les représentants B. Ju. Simon, 1848, je vous enjoins, measieurs, verbaux dut tirage au sort des jurés et d'audtienDeronceray Edouard Etienne, Toussaint, Pi- à partir du mois prochain de ne faire ancane ce du tribonal criminel; 3.laliste des jurés ronis, Nissage Saget, Acloque, Erce, L.a- dépense extraordinaire que conque pour le notifiée;. 4.0 enfin, les autres picces dui protes; mothe Duthiers. A continuer. service de ce département, sans quau préa- Vu également les articles 218, 291 223, lable vous en ayez reçu Paulurisation ex- 999. 930 242 du code d'nnstruction ente CINGULAIRE. Section de la Justice. N-27. presse; ; les dépenses mensuelles coaraotes ne minelle, invoquns dans les moyens deposc de Port-auPrince, le 27 décembre sont point comprises dans celte probibition. cendamné et daus sGs 1 moyens subandiaures, 44e. de T'indépendance. 1847, 2n Vous recevrez. par la prochaine poste un présentés à l'andience du mardi seize da esa certain nombre d'exemplaires d'etats rant, par Me. saint-Amand. Le secrétaite d'élat de lu justice, de Tinstruc de recettes et de depenses relatives a imprimes mon dé- Statuant sur les tion pubiligue et des calles aux commissaires partement. 1 pour qu'i la fin de chaque mois, la trois moyens contenst 1 du gruxernement près les tridunaux civils de regulièrement, vous n'envoyiez la situation de requéte Mendoze deposée: et Attendu la Republique. vos administrations respectives. toyens liate des Serres sont por Veuillez, messieurs, m'accuser jures notifiée à l'accuse Citoyens commissaires la présente et réeeption de cun acte présenté au tribawal, ne Bien les articles 11 et 12 de la loi addi- dération agréer l'assurance de ma con- le ritoyea Eugène Souty est dorn tionnelle : celle du 9 juin 1835, sur l'orgadistinguée. E. au- Prince ; qu'il résulte, au D10 aire nisation judiciaire sol ent assez clairs et assez GABRIEL. nomination par le couseil des tables précis, quelques huissiers audienciers ont esMarc et de la liste sur laquelle Lappel et A sayé d'en fausser le sens ét de lenr donner JURISPRUDENCE. tirage ont eu lieu, ce citoyeu Est domiune interprétation préjudiciable à la caisse du nem de la Republique. cilie à Saint-Marc; s. qu'aux ternies delar blique. Ils ont pense que ces arlicles ne E Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt ticle 229 de la loi du viugt-buit asut 1845, sant pas mention des huissiers audienciers, ceux- vant sur le recours de Jn.is sui- qui remet en vigueur le code d'instraction crici avaient le droit de se faire payer les actes dit Désir condamné à la François de Rigolet, minelle de 1835, avec de modifications, la qu'ils sont, en leur qualité, tenus de signiier gement du tribunal ctiminel peine des Gonaives. êt ticle 229 de la loi du viugt-buit asut 1845, sant pas mention des huissiers audienciers, ceux- vant sur le recours de Jn.is sui- qui remet en vigueur le code d'instraction crici avaient le droit de se faire payer les actes dit Désir condamné à la François de Rigolet, minelle de 1835, avec de modifications, la qu'ils sont, en leur qualité, tenus de signiier gement du tribunal ctiminel peine des Gonaives. mort par ju- liste des jarés doit étre - stifiés à chaque accusé la veille du jour déterminé pour is fure --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. veille de décence etmodération malgré cet avertisse- le greffier. (Signé ) Sn, Lamour T. Jeanton, mation du tableau et non la l'ouverque a Dme. Ls. Lafontant Trichet et ture de la session comme le prescrivait la dis- ment , le défenseur de l'accusé consigné dans Laporte Duviella ainé, position abrogée : que, ces trois mo- ses notes en formes de mémoire en cassation DUVIELLA greffier. les suivent gitita yens ne sont mullement Et subsidiaires expressions Que le résumé qui de Mr. le doyen n'a point Statuant sur les deux moyens été pour el contre il a violemment Allocution de Saint- -Germain Plilippe Genty présentés à l'audience. 1.0 Attendu, telle en droit, incriminé impartial l'accusé, et nécessairement influé sur de paix de Pétion-ville, aux habitants que c'est la liste entière des jurés, qu'eljuge à Foccasion de son ins. le résalte du tableau destiné à chaque session la conviction du jury. Ainsi le défenseur de de cette commune, criminelle doit etre notifiée à chaque accusé. l'accusé prete au doyen du tribunal criminel tallation. Qu'une HEt reduite ne peut êlre légalement les intentions méchantes de partialité, de vioMes chers conciloyens, signifiée aux accasés à muins qu'un acte con- lente incriminatiou tendant a influer la con- J'éprouve la plus vraie satisfaction en mevostate les causes ont molivé les dispenses viction du jury et le porter à rendre un verdict yant place au milieu de vous : je désire de tout accordées aux qui n'y font plus qui ne serait le résultat de sa conviction mon eceur que je sois à mesure de vous êire Qu'en fait la liste notifiée al'accuse r trois iibre et serait t suite nécessaire de l'influence utile et de remplir dignement parmi vous celle décembre 1846, veille du jour ou il été ju- qu'il aurait exercée sur sa conscience. charge de de paix quil a plu au Prési. contient trente jurés lorsque celle Allendu le magistrat doit jouir du res- dent d'Haiti E me confier. Je ne manquerai lui ne avait été que uotifice le trente novembre pect et de f" consideration de ses concito- pas de faire tous mes efforts pour justifer la ses fonctions : précedent, jour qui precedait celui ou il dedans l'exercice de que pour hante confiance dont le chef de l'état a daigne vait être joge, si ce n'était le renvoi pronon- i" expreasions outrageantes Me. et calomnieuses m 'honorer. cé le tribunal, sur sa demande, comportait contenues dans l'écrit de A. P. Savary, Je jure en face de TEtre Supreme d'être G trente par trois jurés: ce que trois ce defenseur doit cire poursuivi et puni con- dèle à la nation, de rendre justice a quide ont été retranchés % rte liste générale, formément à la loi. droit en me conformant aux lois sans faire au jurés sans aucune preuve de motifs légaux. et calomnieuses m 'honorer. cé le tribunal, sur sa demande, comportait contenues dans l'écrit de A. P. Savary, Je jure en face de TEtre Supreme d'être G trente par trois jurés: ce que trois ce defenseur doit cire poursuivi et puni con- dèle à la nation, de rendre justice a quide ont été retranchés % rte liste générale, formément à la loi. droit en me conformant aux lois sans faire au jurés sans aucune preuve de motifs légaux. 2,0 Aitendu, en droit, que nul ne peut étre cune distinction de naissance, de rang ni de Attendu, en droil, que le conseil de l'accuse condamné sans etre entendu, sexe. Connaissant la faiblesse de Thomme et communiquer immediatement après le choix ( Je requiers le tribunal de smupprimer les son impuissance, je ne cesse de damander peut muts injurieux et calomn neux de Peerit de Me. a été fait de Jui, prendre commmnicationDieu de la sagesse pour pouvoir accomplir mes T pièces, - prendre ou taire peendre telies co A. P. Savary, d'envoyer ce défenseur devant grands désirs; je mets mna confiance en lui, des pièces qu'it juge utile ala défense ses joges naturels pour y etre statue couire esperant qu'il ue m'abandonnera jamais. Je ne S l'accuse: qu'il pent aussi recevoir ses ins- lai ce qu 'il apparticaera. ous promets pas beaucoup, mais je comple tructions classister au moment du tirage du Auparquet da tribunal de cassation le 18 surle concours de tous les bous ciloyens qui jury, et que, dans ces divers rapports, il février 1847. bralent comme moi du désir de voir avancer s'identi ife avec P'accusé, son client. a Le cummissaire du gouvernement. notre pauvre pays dans la civilisation. Qu'en fait, Me. Savary, conseil de l'accusé ( ( Signe) Borssox. Je souhaite que la religion chrétienne soit par le choix de ce dernier, avant accepté et Vu la pece 1.a fer. intitulée note de cer- la règle de toutes nos actions, afin à que charempli ceite mission étail incapable de coticourir tains points de nullité etc., > Siguee aux Go- cun de nous parle sans menir Fun Tautre et an jugement de son client et conséquent. naives le 14 décenbre 1846, par Me. Savary oblienne la benédiction du ciel; car Dicu est ne pouvait faire parlie de la Fruce des trente notaire public, conseil du condanné Rigolet, un Dieu de vérité, si nous marchons dans la jurés necessaires pour former le tableau dujury faisant partie du dossier de Me. Saint-Amand. vérité, il ne manquera pas de nous guider dans du jugement; Vu l'article 957 du code de procédure.ci- le droit chemin. ville Que, néanmoins, après avoir assisté son vile qui 'exprime ainsi : Les tribonaux, sui- Quand je considèen celle de Pétion client pendant le tirage des aiusi que vant la gravité des cireonstanices, pourront, deserie comme elle est la 1 je me rappelle Sauveur la.ville c'est constaté au prochsverbal nte àcet eflet, dans les canses dont ilsseront'saisis, promoneer de Bethleen lieu de nissance du ha le dit Me. , néanmoins, après avoir assisté son vile qui 'exprime ainsi : Les tribonaux, sui- Quand je considèen celle de Pétion client pendant le tirage des aiusi que vant la gravité des cireonstanices, pourront, deserie comme elle est la 1 je me rappelle Sauveur la.ville c'est constaté au prochsverbal nte àcet eflet, dans les canses dont ilsseront'saisis, promoneer de Bethleen lieu de nissance du ha le dit Me. Savary a fait partie des trente ju- meme d'office, des injonctions, supprinver des da monde. Cetie ville etalt très meprisee, nécessaires former le tableau des douze; ecrits, les deciarer calomnieux, et ordonner bitée par les gens les plus pauvres chezles jeifs, res Qu'ainsi, celle pour lisie n'a été composée que de l'impression et l'affiche de leurs jugements. parlienlèrement la famille de Joseph et celle vingt neuf jurés capables de coucourir au ju- Altendu que la derniere partie des notes pré- de Marie, mère de Jesus, cette lumiere qui del'accuse; Que, dans cecas, 1 au- citées qui S exprime ainsi: Nous disons en eclaire tous les homes en venant au monde. SaTi fallu completer le tableau des trente, en outre que le réstme de Mr. le doyenn'a point Qu'il plai se au Seig gueur de faire luire sur seule Péappelaut dans les formes légales, un trentème ele impartial, pour et contre; ila violemment tion-ville la Inmière de son évangile qui de Me. l'accusé; et nécessairement inlue sur et capable de nous bien éelairer sur nos dejure capable, en remplacement Savary cc la incriminé conviction du jury. Est injurieuse pour le voirs envers Dieuet envers les bommes. qui ne Pétait pas; on n'a Qu'en formé n'opérant le tablean pas que cararière dont est revêlu le magistrat quirem Dimanche, 30 oclobre 1847. remplacement sur une liste de vingt neuf la ca- piit les fonctions de doyen du iribuna! criminel St. G. Ph. GENTY. pacité légale, violé l'article SS ges code d'in- des Gonai tives sans pouvoir eire d' Faucune utilité stroction criminelle et commis, dans la for- pour la cause du condamné ; cependant, at: Le garde-cote de létat, la Gucrrière mation du lableau des douze jurés, une nullit lité tendu que celie uote ne parait pas avoir été avec sa voilure et ses agrès, sera vendu le substantielle. spécialement destince à elre présentée au laudi 24 janvier courant, par l'encanteur Par ces motifs, le tribunal easse et annelle tribunal de cassation, mais bien a être com C. Chéri Les criées commenceront à huit le tableau du jury, les débats qui ont cu lieu muniquée. à Me. les Saint Amand de cassation defenseur : charge heures du matin et se fermeront à onze. devant le tribunal criminel des Gonaives etia de rédiger moyens Que ie parde la délibération du Casse suite, le ju- tant, celle circoustance ne présente pas ca- Les enchères parliront somme de quagement rendu par 34 tribunal Eante qui con raclère de publicité et de gravité qui puissent tre mille gourcies. damne à la peine de mort Jn. François Ri- motiver le renvoi au tribunal correctionnel : Port-au-Prince, le 5 janvier 1848. golel, dit Desir; et pour être procede confor- Par ces motifs, le iribunal fai ant droit cn On pourra prendre connaissance de l'inmément à la loi, reuvoie ledit accusé en état partie au réquisitoire sus dit, ordonne dont la sup- ventaire au burean de l'encanteur. de prise de corps, et les pibces du Haitien. ine de mort Jn. François Ri- motiver le renvoi au tribunal correctionnel : Port-au-Prince, le 5 janvier 1848. golel, dit Desir; et pour être procede confor- Par ces motifs, le iribunal fai ant droit cn On pourra prendre connaissance de l'inmément à la loi, reuvoie ledit accusé en état partie au réquisitoire sus dit, ordonne dont la sup- ventaire au burean de l'encanteur. de prise de corps, et les pibces du Haitien. procès - pression des de nous expressions Saladin injurieuses Lamour, s'agit. rem- L'administralcur principal, devant le tribunal criminel du Cap Donné les de doyen absence juge, du NAU. Staluant sur le réquisitoire sus-dit du com- plissant fonctions par Aug. missaire du gouvernement dont la teneur suit: titulaire ; T. Jeanton 1 Laporte ainé, Dme. du Ls. a Vu la note contenant les moyens de cas- Lafontant et Trichet juges en présence ci- Le soussiené, ayant donné sa démissation ; présentee et signée de Me. A. P. Sa- toyen Boisson commissaire du tribunal du de gouvernenent, sion de la charge de chef de division qu'il vary, defenseur du condamné Jean François au palais de justice du 22 février 1847, cassation, an 44e. en occupait au ministère de la justice, de Rigolet et contenant des expressions outra- audience publique F'instroction publique et des cu'tes, se ligeantes 1 injurieuses et des offensantes Gonaives pour dans le doyen T'e- .de Mandons l'independance, et ordonnons à tous huissiers 1 vre tout entier à T'exercice de sa profession du tribunal de criminel sur ce requis, de mettre le préseut à exécution; de défenseur Il donnera tous les xercice ses fonclions. commaissaires du les public. Vi les articles 245 du code d'instruction aux gonrernement près soins aux affaires qui lui seront confiées. eriminelie 392 du code pépal et 957 du code tribunaux d'y tenir la main; à tous déposi- Son cabinet est rue des Miracles. de peocédure civile; taires de la forcep publique d'y prèter main forte LINSTANT. Attendu qu'aux termes de l'art 245 du code lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi d'instruction criminelle le conseil de l'accuse de quoi le arrêta été signé le juge DE L'IMPRIIERTE NATIONALK. averti le de avec remplissant fonctions de doyen, E juges et a s'exprimer et él6 par doyen