--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-04-08. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Lepriz de P'abonnement est, Le bureau de la feuille est che: Monsieur Damai pourfannte 10, gourdes ; pour 67 mois 6 nement, leltres et paquets doivent Y être odressis, LESPINASSE, ridarteur-géraat, TLB des goardes : priz de chague feuille, 26 4i francs de port. fauenes, toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 8 Avril 1848, PARTIE OFFICIELLE, 'plications chez sur une somme qui avaite été des dits Messieurs mineurs. J. A. Frith cv par. déposée la mère dementi destitaé par les actes ; que l'intention du CMRCULAIRE. N. 462, Section de. mation qui contenait En des repoase à ceite Som- festée de detpuracr ledit bon étant tuteur la justico. et qui. poriait en même expressious iujurieuses jugement par dont tous les actes, i s'ensuit maniPortan-Prince, le 28 mars 1848, honneur, Othon Calvo fit temps atieinte son double excès est pourvo? est entiche quele d'un an 45e. de Indepeindadce tuteur, 1 exploit du 28 du notifier méme au suuroge- Fartigle 355 du depuuvoir code et a violé ouvertement Lc Secrehuire dEtat de lu juslice, de linstruc- ils certificat attestaient r messieurs Frith et comp. mois au dantda citnyen Otioo civil, Calve co a été ce que f'infitoapubigs el.des cultes, aua juges. pas été que la somme dout agil parleguel au procès jusqu'a la déuontrée des sonmuaes de la Kpublique. despalo teur. deplacce de chez: eux. Le n'avait L.e defendeur préseute dernière érideuce. peu satisfait d'an subrogé-lu. défense les pour ses toyens do Cioyens juges depaix, sitif, présenta le 10 juillet renscighemeat suivant aussi "po- Attendu, couclasions sur le suivautes : 1es parvenr à sua comunisance lac au juge de paix de Jactel tendante one à requete déur qu'il n'y premhier da demanbie des que, dans cunvocation da couseil de demauder car le point de oe cheat des commianes les jugeade-pais se relà- de Fordomnauce du famille. En exécution u'a d'abord tribunal civil da Port- -au pouvoir, du prescriptious de Tarlicle 39 de la loi les juge mise au bas de la de point dit simplement c'est à Prince sitons 40wwobtre.3939. sur la régie des impo- couéel de porsounes ucsignées pour composer lexcreice de ses de- T'oceasivon en ramnges direrts, se "titeur Ees vigueur jusqua cer famille reunirent les 13 citoyea Othon Calvo est gue le recevant les actious de personnes jour, en juillet 1844 ei prouonceraut a et T'existence du bon parvenu à découvrie dro.t de patente, 2 sans d'elles soumises au d'Othon Calvo de sa charge de tuteur datibatitu venu Adreosvie mais-lien qu'lil est parnuméro de leur exiger. "titeur Ees vigueur jusqua cer famille reunirent les 13 citoyea Othon Calvo est gue le recevant les actious de personnes jour, en juillet 1844 ei prouonceraut a et T'existence du bon parvenu à découvrie dro.t de patente, 2 sans d'elles soumises au d'Othon Calvo de sa charge de tuteur datibatitu venu Adreosvie mais-lien qu'lil est parnuméro de leur exiger. soil que le miucurs pour cause a desdits maius du Feshteure.de bon dans les de demande, pateate parté dans l'acto d'incapacite, et dounèrent inlidelité, entrea autres d'iwpéritie et bien diffirent ciloyen ; William Léon ce qui est Je vous invite, cette de destitution, 'omission., de la du motifs de Tassertion du Ensuite, en adimettant méme, tonir striclement h ina.n citoyens à inges-de-poix, à de faire constater, lors del liaventaire part luteur, del demandeur 3 il ne 'agirait que dit art. 32, afio de l'exeeution du sus- la succession Brunette des cffets tut-elle' lappréciation d'un fait, et cette ret da fisc u'a vous assurer que l'inté- d'uu bon de g 3990 dues Bellevue, l'existence à errone, ne donnerait appréchation, pas 616 lese. J.A. frith et à cetle succession cassation car elle n'est point ouvertute Aceusez-noi rereprion de la pas fait fixer comp., et par décisive surle jugenent de la pointd'une iulluesice de yous salue avec considération, préscute. la depense ou'sunurglus, annuelle des in'avait n'est douc pas fondé; cause ce muyca conformement a la loi. mineurs, El attendu, le D. DELVA. de Oibon Calvo appela de la décision du noa plus fondié, sur second et moyen, qu'iln'est familie au tribuaal civil de conseil E violation de qu'il ny eu JURISPRUDENCE. manda aulit tribunal de déclarer Jacmel nulleset et de- puisque cet article l'article ne 355 du : civil, Au noin de la en avenues dates les deliberations du couseil de famille non sont les faits constitutifs determine pas quels sont L.e républigue, des 13 et 16 ricu ue au de Tintidehiu tribunal de eassation a rendu l'arrèt sui- tant de le maintenir daus juilet l'exercice 1844; et Par- fideite du demontre tuteur: procès la pretendue que incharge de tnietr des de sa demande à ce par ces motifs le concluant Entre le citoyen William Léon, Par jugement miucurs sus denommés; pourvof.ct qu'l plaise au tribunal le profosion, à. tailleur de le tribunal dalasplomtre mème aunnée condamner rejeler : qualité demeurant Jacmel procédant casa de Jacniel declara epprouver la Oui le rapport fait William le Léon aux depera. Jourdan desuiroge tutear des migeurs Emile daliberation Othon Calyo du de couseil de fatille tou, les par citoyea T. JeanAurele Antoine Jourdan, sa de destilue pour obuervations de Me. tailleur de le tribunal dalasplomtre mème aunnée condamner rejeler : qualité demeurant Jacmel procédant casa de Jacniel declara epprouver la Oui le rapport fait William le Léon aux depera. Jourdan desuiroge tutear des migeurs Emile daliberation Othon Calyo du de couseil de fatille tou, les par citoyea T. JeanAurele Antoine Jourdan, sa de destilue pour obuervations de Me. Simouise et charge PGEL Jouran Vespasien dourdan, demandeur Trajan gue cet acte sorlirait son tuleur : ordonna pour le demandeur, défendeur, celles de M. J. St-Amand parantpar ic. Simonise sou défenscur opine Ce jugemeui denoucé au piein et eutier ellet. et les conclusions du citoLe le citoyen Othon Calro, coustilué; tion, ful amnulle arret. du tribunal de cassa- et yeu Boisson, cutmmisaire du daururapt aussi à Jaciael, proprietaire et l'aflaire renvoyée par 5 juia 1845, du après qu'il en a eté delibéré goavernement, ea la chambre qualité de luteur des dits procédant en sa du Port- au-J Prince par devantle tribuaul civil conseil ayaut pour defunseur couatilué mieurs, Mc. defendeur jugée. pour y ctre de nouveau Vularlicle 355 du code eivil; Anzad. J. Sainte L'affaire plaidée devant le de Aitenda la Pari qu'il du s'agissait de savol s'il y avait FAITS: le à l'audience du tribunal de citoyen Othon Calvo à datmiel la demoiselle 1sgiemire Marie 1843 est décédée meut en date du 12 ler. juillet 1846, sortit renvoi juge- de le détourner della succession Brunette Tinieution dite krumett: lissant Jeamne Dellevue, ciara nulles et octobre suivant, qui dé- snonlant de dont Bellevae pour quatre cofiais ses seuls héritiers da couscil de non avenues les cès; que le tribunal Poligation civil du s'agit au protoine et Vespasien asavoir: Emile, Aurele, An- mais intint Othon famille des 13 et daiterations 16 juillet, pu juger par appréciation de Port-au-Priace a Le Jourdau, encore mineurs. des wineurs Calvo dans sa charge de pièces produites l'ensemble des conseil vingt de aovembre de la méme année, un Jourdau, et condamna tuleue conduite du tuteur qu'il ni n'y avait point dans la nia le familer régat erement convoqué, nom- Léon à à Qthon Calvo la William par suite la infidelité ui impéritie et citoyen Othon Calyo, tuléur, et le sieur 300 FU à de sonme de E ne demande du citoyen William Willam Leon' frais S domaimages intérets et aux etre accueille subrogetuteur des dits procès. , et condamna tuleue conduite du tuteur qu'il ni n'y avait point dans la nia le familer régat erement convoqué, nom- Léon à à Qthon Calvo la William par suite la infidelité ui impéritie et citoyen Othon Calyo, tuléur, et le sieur 300 FU à de sonme de E ne demande du citoyen William Willam Leon' frais S domaimages intérets et aux etre accueille subrogetuteur des dits procès. Qu'en Othon Calvo, a mineurs. dans un des Et céder à la levee sou des eutrée en service, fit pro- pour Pourvoi excès en casation contre ce jugenent c'est à considérans de sod des biens scellés et à l'inventaire. civil de pouvoir en ce que jugement le de. ses de l'ocension luteur de l'exercice de SELST à dépendant la stctesion, et se du PortauPrince ca disant tribunal parvint à qu'Olhon Calvo fanille, daposar ch sotimeltre l'état au conseil de teur l'occasion de l'exercice de ses fonctions que c'est de à simplement l'esistence découvrir, du non pas purement et mé par le lorsqu'au 20 juin 1844, il fut som- qu'Othon Calvo est parvenu à tu- du bon alors dans les mains mais T'esistence aubroge-tutoar de donner des Fexistcoce du bon dont il découvrir Léon, le citoyen - ex- fait qui n'existe sagit, a créé un de tribuipal civil da William point au procès, et qui est n'a créer uu fait démenti par Porh-au-truce, lea actes da Igid fait, dans ce cas, que rapprocher procès, leg Source gallicabntfr/ /Biblioth --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN déduire différentes les circonslances de l'allaire pour en scauce , à l'effet de eonstater que les forma- août dernier, le consequenees de droit; lites prescrites ont ité observées. 1 affirmative tribunal criminel, sur la réQue d'ailleurs, uon seuiement cette appré- < Le proces-varbal sera S le ponse du jury, a condamé Pierre ciation était tout entière du domaine dutri et par les juges du tribunal igué criminel par ainsi doyen Soliman à ciuq aunres el Louis Philogene à buual, mais cncora serait-elle erronce qu'elle parle grefher. que deux aris. années Srmprermsomemaut aux termesdes ne pourrait donwr ouverture à cassation, n'é- e Le defaut de sera 15rt 330 dela lor du vingl sept aout 1845 tant d'aucune iufluence décisive sur le jugement quatre cents procés-verbal d'amendes contre de les et 300ducode d'instruction erminelle pour eire de la cause : gourdes gref- dits condamaés E fier. blies enpioyes aux travaux puQu'ainsi eu déclarant nulles et non avenues Attenda 1.0 qu'il résulte de l'examen veillance de la commune, et placés sous la sur les délibérations du couseil de famille en dates pières de la la déclaration des de la police pendaut un temps deterdes 13 et 16 juillet 1844, prises sous la pré- jury n'a été procédure de que six jures du miné daus le jugement de condamnation. ier. blies enpioyes aux travaux puQu'ainsi eu déclarant nulles et non avenues Attenda 1.0 qu'il résulte de l'examen veillance de la commune, et placés sous la sur les délibérations du couseil de famille en dates pières de la la déclaration des de la police pendaut un temps deterdes 13 et 16 juillet 1844, prises sous la pré- jury n'a été procédure de que six jures du miné daus le jugement de condamnation. sidence du juges-der paix de Jacmel : et'en que quoique signce la que de tous les seulement; ne Oui ourvoi en cassation contre ce grinent. maintenant le dit citoyen Othon Calvo dans sa soit pas prescrite signature lc susdit article jures 280, à ainsi en son rapport le eitoyen Jeauton, charge de tnteur des enfans mincurs Jourdan peinenullite, néanmoins par comme formalité sub- juge, son commissaire que les conciusions du citoyen Boissus dénommés (le jugement altaqué ne saurait stantielle clle est pour la validité de la avoir delibéré. du gouverneinent, et aprèsen mériter. le reproche d'avoir commis un excès dite declaration : exigee culte Vu de pouvoir et violé l'article ci-dessus cité. claration ne que sans par les conséquent déles articles 280 et 282 du code d'insPar ces motifs le tribunal rejetie le pourvoi tures qui manquent, saurait, sepvir de six base autres à une signa- truction Attendu cri iminetle, du citoyen William Léon conire le jugement damnation d'oà il suit qu'il y violation con- du- arlicles qu'il est formellement prescrit par les du tribunal civil da Port-au- Prince, ca date dit article 280 sus-relaté, du sus-précités que la decisiou du jory do prem.eroctobre de l'année dernière, ordonne Attendu 9,0 qu'il cté omis de dresser chef jugement d'un accusé doit ctre signe et du la confiscati ton de Famende déposte. proces-verbal de la séance qui a ea lieu le en 26 du jury et de tous ies autres jures qui le Donné des nous, F. Acloque doyen; T. Jcan- août de cette année devant le tribunal criminel composent; Qu'il résulte ton, Laporte ainé, Dme. Ls. Lafoutant ct Rou- da Pori de- Paix dans le tions de Pobservation de ces disposi. main 9 jugrs; en présence du citoven A. Ger- contre le nomme. Jean procès-criminel Jérôme: instruit assisté ue gurantie que les douze qu out main 1 substilut du commissaire du par le défaut de ce Charles il et que tion; aux debats ont pris part deliberament t:amp.lais de justice du cas- est de procès verbal, suit qu'il que persunne auire quu ces jure y impossible si ErET sation, en audirace pailique dn six septembre malités preserites s'assurcr à toutes nullité les for- concoura. assisté ue gurantie que les douze qu out main 1 substilut du commissaire du par le défaut de ce Charles il et que tion; aux debats ont pris part deliberament t:amp.lais de justice du cas- est de procès verbal, suit qu'il que persunne auire quu ces jure y impossible si ErET sation, en audirace pailique dn six septembre malités preserites s'assurcr à toutes nullité les for- concoura. mil huit cent quarante sept an 44c. de observées; que dès lors peine et de datis Pintéret ont eté ont Qu'ainstcharmne ie des signatares des jures qui l'indép ndance. l'accuse condamné, les formalités sont de compose jury du jagement devient un Mandons et ordonnons à tous huissiers sur mées de droit avoir élé omises présu- declarati. complement du substcune) pour ia yai iite de la ce requis, de meure le présentà exécution; Et attendu le defant de claratiou juy, po impr uwr certe déaux commissaires du gouvernement pres -les est le fait du que procès-verbal le caraciere ie l et de foi dont tribunaux, d'y tenir la main; tous deposi- de lui greflier, la qu'il y a done lieu la loila investi; tairesue Ja force puilique d'y pretermain forte au second appliquer alinéa du dit disposition article 304 pénale portée ces Qu'il s'en suit que si cet acte manque de lorsqu'ils en seront legelement siis. En foi Par ces motifs, le tribunal casse signatures ilen résulte uuc violation des de quoi le présent rreta eté sigue par le les débats qui ont eu lieu le 26 et annalle susdis Attendu articies. dayen, les juges etle grelfier Sigue )F. Aclo- année devant le tribunal août de cette que la diciaration du jury quia T. Jeaton, Lapurte tue Ome. Ls. Paix au procès de Jean Charles criminel de Port-de de entrainé Louis la condamuat iOu de Pierre Soliman et Fatontan Roum.in tDuvialla, greifier. s'en est Jérême, ettout Philogene aux travaux pablies n'est Collationne: : DIVIELLA grefhier. ce qui suivi, notamment la déclaration signee que de ouze jures dout les 1i mus da jury et le jngement de condammation rendu rail sur la liste des douze jurés fige le même jonr aux debats qui vat assislé Le tribunal Au de nom de la Heputhligue. Condamn ne le greffier da dit tribunal Que la Si da cassation a rendu l'arrêt sui nel du Port de Paix à l'amende de crimi- fait partic du ignature du juré Exi Paul qui vant, sur le.recours du nommé Jean Charles gourdes ; yoatre cents point au bas jury jugement ne se trouve Jerome, condanmé à la peine de. mort par ju- Et être statué sur Paccusation Par ces motifs decelte deciaration: grment du tribunal criminel du ressort du Port- contre dit Jérôme renvoie prononcée le tribunal casse et annuile del le er Paix, en date du vingt-six aont de cette année. d'ordonnance de prise de l'accusé et en état cusés jugement el les dont est pourvoi; renvoie les FAITS: ie 3 avrilde cette année. Jde nom- da procès devant le tribunal corps, cxigninel les pièces nal crimincl pièces du procès devant Pil Ut mé Jean Che rles Jcrôme, militaire au 9e. renvoie prononcée le tribunal casse et annuile del le er Paix, en date du vingt-six aont de cette année. d'ordonnance de prise de l'accusé et en état cusés jugement el les dont est pourvoi; renvoie les FAITS: ie 3 avrilde cette année. Jde nom- da procès devant le tribunal corps, cxigninel les pièces nal crimincl pièces du procès devant Pil Ut mé Jean Che rles Jcrôme, militaire au 9e. ré- Hailien. du Cap- de nouveau du Porau-Priuce pour y cire gimeet, commune caltivateor sur T'habitation Payelle Bonné de nous F's. de juges. da Portde-Paix commis un nicur- ton, Dme. L.s. Lafontant, Acloque, doyen; T.Jean- Donue nous F. Acoqar, doyen; T. tie sur la citoyenne Marie Roumain et J. Tri- Jeantou, Laporie amr, D. ius. Lafontant, dennance de la chambre du Josrpl, conseil du tribunal Par or- chet, joges : de en présence du citoyen Bo sson, Koumain et J. Teichet, juges; en preseace ortanel dudit lien, en dale da 5 août de cettean- commisaire du tribonal gouvemnement au palais de du c'toven Boisson commissaire du neca f soa ordonnance de prise de ila élé justice da de cassalion, en andieuce ment; au palaus de justice du tribonal de So0Vs ayé audittri ibunal criminel corps yelre publique vingtrénq octobre mil huit cent sation, en nce pubtiqae du nenf novembre e vingt même mois en "ESE la quarante Mandons sept, et ordonnons an 44e. de à l'independance. mil hut cei entsqparante sept, aa 140. de l'inde dite tous R.IO ordonnance, - le substitit da commissaire ce requis de metire le hulssiers, su- pendance. do gonvernement a fail notifier à l'accusé son aux commissaires présent à exécation- Mandons et ondonnons à tous lnissiers, sur acte d'arcusation. gouveraement près lee ee reqais, de mettre le pre sent execution; Le vingt-six l'accusé a été livré aux débats tribunaux de la force d'y tenir : main; à tous aux commissaires du gouve rement pres les triet sur la declaration de culpabilité du et en publique d'y preter forte, bwuanx d'y tenir la man, àtous (i positaires, PERE "a réquisition du substitnt du commnissaire jary du de l'orsqu'ils quoi le scront légalement été requis. En foi de la force publique d'y preter main forie lorsgouvernement, le tribunal a condamné le dit les présentarrêta et le signé le doyen, qu'ils ci seront iegalement re equis. En foi de Jean Charles Jérême à la peine de mort con- T. Jeanton juges Dme, grellier. Ls. (Signe) Lafontant, E Actoque, les quoi le présent etle arrel a ete sigue le doyen, formement aux articles941 et 247 du code pénal. J. Trichet et Duviella, Roumain T. juges greffier. (Signe) RC Acioque Le vingt huit déclaration de se pourvoir au greffer. Jeanton Laporte aine, D. Ls. Lafoniant, tribunal de cassation a été faite aui du Collationné DOVIELLA greffier, Roumain J Trichet et Daviella greflier. tribunal civil de Pori-de- Paix par grie conscil Collationné: DUVIELLA grelfier. . Trichet et Duviella, Roumain T. juges greffier. (Signe) RC Acioque Le vingt huit déclaration de se pourvoir au greffer. Jeanton Laporte aine, D. Ls. Lafoniant, tribunal de cassation a été faite aui du Collationné DOVIELLA greffier, Roumain J Trichet et Daviella greflier. tribunal civil de Pori-de- Paix par grie conscil Collationné: DUVIELLA grelfier. de l'accusé. Au nem de ia Répabligue. Oui le rapport fait le citoyen Rou- Le tribunal de cassation a rendu Au nom de la main, 1 juge, ainsi que Er conclusions du ci- vant sur le recours des nommés Pierre l'arrêt sti- Le République. toyen Boisson, commisaire du gouvernement, man et Louis condamnés Solitribunal de cassation a rendu l'arrét suiet après en avoir délihéré. vaux publics Philogène le tribunal criminel aux tra- vant: Entre les citoyens Philippe Guliaume Vn l'article 280 du code. d'instruction cri- FAITS: E nommés Pierre de Jacmel. Thebaud cadet, curaleur anx successions Vaminelle dont le 2e. alinéa est ainsi conçu: Louis accasés Soliman et cantes de la commune de Jacmel, et Eianuibal e Le chef du jury fera signer la décision ehevaux Philogène ont été ordonnance de vols de plasieurs Price substitut du cesesueageunees dous les autres jurés, avant de sprtir de da conseit du ressort par de de la chambre près le tribunal civil de Jaemei, tous deux dechambre. devant. le tribunal criminel Jaemel, da susdit renvoyés par- niandeurs, agissant dans l'ioteret de l'état, Vu l'article 304 du même code porlant; ; pour y être jugés. ressort d'une part; Le greffier dressera nu procès-verbal de Ja Soumis aux debats à l'audience da Et les citoyennes Célestine Pitch, Véronique vingt-sept Pitch, Catherine Pileh, Euphalic Pitch, Lu. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAIPIEN a et 623 du même. code, . en ce que le tribunal de maternité en faveur d'aucune des personnes crèce. Pitchi et Thérèse Jacop toutes proprié- dé. eivil de Jacnicl a confére au defenderesses la qui y figurent: gue les témoins dont les détaires demeurant à Jacmel, defenderesses qualite de parentes au degre auccessible d'Araie clarations y sont consiguees, ont. pu_atiester faillantes, d'autre part. decédée Lecile en faisant remonter celte qualité à ua comme ils lont fait, suivant une jurisprudence FATIS: Auue Lecile Elisabeth cant Laps de vingt ans sans que cependant aucun constante et non contraire. defenderesses la qui y figurent: gue les témoins dont les détaires demeurant à Jacmel, defenderesses qualite de parentes au degre auccessible d'Araie clarations y sont consiguees, ont. pu_atiester faillantes, d'autre part. decédée Lecile en faisant remonter celte qualité à ua comme ils lont fait, suivant une jurisprudence FATIS: Auue Lecile Elisabeth cant Laps de vingt ans sans que cependant aucun constante et non contraire. à ancune loi, à Jacmel le 29 septembre 1845, ab intestat, Pitch, Elisabeth Brun et Dorothée pe: d'neritiers en darecte, la acte legal ait cle produit à Lappui de cette asser- Cadet et sauis laisser ligue tiou. Lt c'est à tort que ce tribunal a adm.s leau étaient frère et sceurs, sans que leurs ate vacauce se sitdela successien. Les citoyeunes Cathcrine Facte fait en 1823, lequel il résulte que testations dussent rigoureusement porter sur les Cdestine Pach, Véronique Pitch, recueillir la succesd' lidentité et daccouchement comme dans et The- lex prosident Boyer points : Pitch, Eupnatic Pub, ucreccPitch delnate: Si0n de ieu Thomas Pich les delenderesses les cas de recherche de maternité proprement rèse Jacob, se disant heritières de la eire par dite: d'ou il suit que cet acte ne renferme enquanite de cousines sous germaines et aux de- quts se disaient ses parentes, larercomaiasanre résulter d'un acte aucune violation de l'art, 312 du code civil. successibles, frent opposition à la vente du eniant naturel ue pouvant où lon ne voit nulle Sur le quatrième moyen : E biens de ia succession et assignèrent ie cu- du chef du pouvoir execulif Aiendu que du coucours des divers actes rateur aux successions vacantes au tribunal ci- partieigation Violation du Vart. 1100 du code civil, mentionues dans le jugement aitaqué il a de Pour établir leurs rayports de 5.° E E vil Jacnel. Elisabeth, elies pro- en ce que le tribunal civil de Jacmel a accoeli résulter pour le tribunal civil de Jacmel partité avec Anne Cécie anderesses et a declarées eléments suffisants de conviction sur Texistence du.sirent divers actes, notaament des acles de ia demaude des dena Lles d' Aune de ia collaterale des défenderesses avec le ministere sontint ne pou- habies a heriter la succession Cecile parenté Elisabeth; notoriété que public Guirland, sans elles aient claye Anne Cecile voir legalement faire preuve de leur parcote. que d'aucune cepeudant de Qu on ne voit nullement dans le dit jngement Lel 12 février 1847 le tribunal civil de Jacmci leurs reclamations preuve coumis legale les que ce tribunal ait consideré l'acte de l'exreudit le jugemeat attaque par lequel trouvant parenté, et la ce tribunal de loi ci- président Boyer du 2 mai 1843 comme établisdaus les acies prouuits ia preuve des droits des violations et t fnueses applications sant la fliation d'aucune des defenderesses, demauderesses sus-denosmecs, ila condamné la dessus Ces signaices. civil de Jacmci leurs reclamations preuve coumis legale les que ce tribunal ait consideré l'acte de l'exreudit le jugemeat attaque par lequel trouvant parenté, et la ce tribunal de loi ci- président Boyer du 2 mai 1843 comme établisdaus les acies prouuits ia preuve des droits des violations et t fnueses applications sant la fliation d'aucune des defenderesses, demauderesses sus-denosmecs, ila condamné la dessus Ces signaices. ont été le 22 mars 1847 indeprudamment des actes qui Tavaient précedé vacauce à leur iaire remise de la succession defonderesses moyens n'ont significs rien dé- et qui la. IV vaient servi de base, acte par lerquels Anne Cecile ilisabeth, aux qui produiten 1 parat que les rayports de parenie entre NiPourvoi en cassation coutre ce jugement. fense. Oui le du Laporle ainé, ainsi colas Pica dont il s'agissail alors de la sucCiugmoyens soui prvoeutes par les demandeurs: rapport juge com- cessiou et crux qyui reclamaiert celle succession, 1.0 Violation des articles 5, 377 et 316 que les conclusions du ciloyen Bolsson, en a élaent suilisamment etablis di code de proctourecile, en ce que le con snissaire du gouveruencok, du et coaseil; après qu'il Qu' aiusi rien dans le jugement attaqué ne L Boum, etant irère cle déliberé en la chambre les uirés la des arlimissaire du gouverueucut Pitch, Vu le altaqué etles autres plèces justitie griis de violation la des citoyennes Cdlestine Pitcl et eronique jugement les demandeurs; cles 305 et sui Vants dur code. civil, et de el onciedels citoyeune Koplalic Pach, ce ma- prouuites Par fausse des art. 621 et 623 du même ce tribuoal Vu les arl. 375, 377, 378 du code de appication gistral ne devait' point composer ; et bien cédure civile, 305 el suivanls, 311, SIR code. pour prouoncer le jugrncut attaque dont 6z1, 623 ct 1100 du eode civil; Sur le cinquienne moyen: quil at pas couclu daus Pallare s'agit, Atteudu que l'art. 1100 da code civil, qua Statuant sur le premicr moyen: I devait s'absten.r desiegerlors da pronoueé, Attendu le commissaire du gouvernement ne eoncerne que ia preuve des obligatious nc cumme il s'elait deja abstena percedemment. Boom que de frère des ci saurait êlre 'aucune application dans T'espèce, 2 Violation acl'article. 311 15 cude civil, E. Celestiue qui, en et ses Veronique qualites Pitch et d'oncle ce qui rend ce dernier moyen aussi inadmissible cur que les citoyeuues Geletuetiteh, Pitch Ve- toycunes de la Pitch ne pouvait con- que les précedenis. : ronique Pieh, Euphalie Pich el bucrèce ciloycune de laifaire Euphaie dout il S 'est abstenu Par ces motifs, le tribunal rejelle le pourvoi. ayant lal Fesuller leur degre de pareate avec nailre s'agit, et donner Donné de Nous Fs. Acloque, doyen; Anne Cecile Guirlaudde ce que celle-ci éait en eilel d'ea prendre conuaissance la de d'y ce Jeanton, Laporte ainé, Dme. ronique Pieh, Euphalie Pich el bucrèce ciloycune de laifaire Euphaie dout il S 'est abstenu Par ces motifs, le tribunal rejelle le pourvoi. ayant lal Fesuller leur degre de pareate avec nailre s'agit, et donner Donné de Nous Fs. Acloque, doyen; Anne Cecile Guirlaudde ce que celle-ci éait en eilel d'ea prendre conuaissance la de d'y ce Jeanton, Laporte ainé, Dme. Ls. Lafonta peute fihe de frye Dorollee Doleau, et de ce des conclusions; que du de 12 fevrier presence 1827, lors Roumain et J. Trichet, juges: en de feue Cadet trat à l'audience du LEEE que ceite dera ICEe elait socur du et seulement com- du citoyen Boisson, commissa're ir! Pitch, dont lesditcs etoyennes Celestine, Ve- prononce la jugement, du tribunal, f ne peut ment; au palais de justice du bauat noves ronique, Buphalie et Lucrece se disent ètre les pièler nallement resuller composition une violation des art. 375, tion en audjeuce publique du quinze filles et petites flles nature cles, celte parente civile, 1847, an 44e. de Findependance. Cecie ue 377 et 378 du code de procedure ordonnons à huissiers, avec collaterale Anne Guirland pouMandons et tous Tail elre constatée par timoins qu'antant que Sur le deuxiène daus moyen: l'acte dressé le 26 octobre sur ce requis, de mettre le présent d"execu lesdites defendieresses eussent la preuve 1846 Attenda le que de paix de Jacmal, il nes'est tion: aux commissaires da gouveraement tous pre logaledel leur filiation naturelle. RECEL celle preuve par juge ui indirectement; d'etablir les tri sunaux oy teuir la main;a dépone résultant d'ancun arle légalement fait, celai agi ni directement Celestine, Véronique, sitair res de la furce publiqque d'v preter maindresse le 26 octobre 1846 par le juge de paix la filistion des citoyenues de Cadet Pach; forte lorsqu', Is en seront irgalenin nt requis.Em non seole- Emphalic et Lucrèrea l'egard le ete sigue 60 Jacmel. a donc en objet Que les lémoins figurant daus cut acte n'ont fo: de quoi present arrel mnent de coastater le de parente desdites fait ils se sont le doyen, les juges et le greffer. EE à comme de E defenderesses avec Anne Céeile qu'à cause de été appelés dépuser était à leur connaissance Acloque, T. Jeanton, Laporie ainé, Dme. Ls. Si bornes a déclarer qu'il Roumain, J. Trichet et Duviella, Cadet Pitch qu'clles reclameut pour pere. Cadet Pitch, Elisabelh Bron et Dorothee Lafontant, donc la prcuve légale de celte filiation n'est pas Rrate étaient frère et eurs, comme issus greffier. encore faite, Tacte da 26 octobre est illegal, d' Elisabeth leur mère commaue; Collationné: DUVIELLA greffier. aeu pour bul la recherche de la pateruité civil 80 faveur des enfants naturels. Duviella, Cadet Pitch qu'clles reclameut pour pere. Cadet Pitch, Elisabelh Bron et Dorothee Lafontant, donc la prcuve légale de celte filiation n'est pas Rrate étaient frère et eurs, comme issus greffier. encore faite, Tacte da 26 octobre est illegal, d' Elisabeth leur mère commaue; Collationné: DUVIELLA greffier. aeu pour bul la recherche de la pateruité civil 80 faveur des enfants naturels. Qu'il est en outre évident que le tribunal n'a Discours prononré sur Pautel de la patrie, par 3.0 Violation de l'art cle 312 du code civil, de Jacmecl, dans le jugement dont atlaqué, il la point le genéral de dicision luprr, commandontfur fait resuller de l'acte s'agit preuve 45ce ece gue, lon ne puisso nullement de la filiation des dites citoyenncs Celestine roudissement de Juemnel, l Foceasion du douter que lacte SE 26 octobrea eu pour objot Euphalie et Lucrèce; andversuire de lindependance d'Huili. h recherche de la paternite, mais en admet- Véronique, Qu'ainsi cc tribunal, en faisaut concourir le Mes chers tant mème qu'il n'ait en vue que la recherche dit acte avec ics autres qui lui étaient conciteyens, de la maternité, cet acte serat encore en dede pieces la collatorale Réunis en assemblée soleunelle sur l'antel de hors des de la loi, puisque l'article sounises à la preuve parenté Cecile Elisabeth et autour de l'arbre sacré de la liprévisions d'exercer ce droit, entend des defenderesses avec Anne la patrie ceiébrer fete annuelle de- notre: 319 quti permet de n'a violé directement. ni indirectement la berté pour la saluons, avant tout, qu'il soit appuve d'nn commenremcat preuve : l'article 311 du cede civil qui indépendanca nationale, parcerit, condit lition dont les defenderesses n'ont disposition interdit la recherche de la paternité, le 45e. soleil de cette heureuse inuepeadauce! point entoure leur demande. Une condition essenle Saluons aussi de nos vivat celte belle-Haiti ticlle manque encore à cet acte pour qu'il soit Sur Cousiderant troisième moyen y ait lieu d'ob- notre unique patrie, celte terre fecoude en pém valable. Toute recherche de maternité doit être que pour les qu'il formalités mais oi se trouve toujours l'orire fondée declarations de témoins consta- server les conditions et prescrites ce fut atteindre 3 sur des l'art. 312 du code il faut qu'il s'agisse dans liberté. Oui, pour ST: civil, tant l'identité des personnes dont on vent prou de par la recherche del la maternité proprement dite, ce but que les fondateurs de notre et indepenver la filiation, et les témoins figuraut dans seulement d'une engucte qui dance lultèrent avec tant de courage de 26 octobre ne sont d'age à mais non pas ci-devant dominateurs Me l'acte da point Dorothée n'aurait pour but que de prouver une parenté sévérance, contre les fut pouvoir altester feu Cadet Pitch, cesul, et la naissante republique conBoleau et LE Brun élaient frère et sceurs collaterale; Attendu l'acte du 26 octobre 1846, ci- solidée pari trs gatautie: des: iastitutions libéraleg 4.0 Violation des articles 305 et suivants du que nulle rogherche elle jouit, Aassis nous a gud a 41f lén articles 621 dessus cité n'a et pour objet don; Code civil" ct fausse application des - naissante republique conBoleau et LE Brun élaient frère et sceurs collaterale; Attendu l'acte du 26 octobre 1846, ci- solidée pari trs gatautie: des: iastitutions libéraleg 4.0 Violation des articles 305 et suivants du que nulle rogherche elle jouit, Aassis nous a gud a 41f lén articles 621 dessus cité n'a et pour objet don; Code civil" ct fausse application des - --- Page 6 --- LE MONIHEUR HAITIBNI guci l'achèvement de- cetle oeuvre de régénéVive l'anion! PARTIE NON ration, nous ne devous reculer devant aucun Vive le Président d'Haxti! OFFICIELLE. sacriice pour y arriver ; ct c'est. pàr le concours unanime de tous ars citoyens et surtout Jacmel 9 1et. janvièr 1848, an 45e. de VENTE PAR .par la ferme voionte de tous ceux qui se vouent T'independanice. LICITATION, spécialement au culie sacre de la patric, que RIPER, Au nom de la Regublique, nous réussirons à faire réguer partout et touOn fait savoir à' 'tous ceux qu 11 l'ordre dans la liberlé. ETAT qu'en vertu de deux appartieudra, mgLior grace à ia divine providence sommaire des recettes et dépensss tribunal civil séant au jogenuents reudus par le a nous donne an gouveruement sage dont # du couseil des notables des Cayes, pen- aodt el quiuze septembre PortguPrince, mil bait cent les quatre isollicitode assure le bonheur de tous les cito- dant le 3e et 4e. trimestres de launie sept, eu forme cxécutoire; quarante yens par des lois protectrices des personnes et 4847, an 44e. de lindépeudence. 11 sera, le mardi dix- huit avril courant, des proprictés. RECETTES, trois heures de l'après-midi, Cu l'etude ct Mais, tout en appréciant ces avantages, mes le ministère du notaire par chers concitoyens, il ne suffit pas d'èlre li- Boucherie : 3c. trimestre, 505 B. commis à cet cilet, Frauklin Charpentice, 'bres 1 pour le present, il faut, pour conserver 4e. trimestre, 505. Total. Procéde a - cetle liberté, ne pas adopter aveuglement des Excédants curiaux: 4e, trimestre. 709 21 tion au plus Tadjudication olirant et dernier délnitive par licitaidées des systemes hasardés peu applicables 40; Droits de fontaine: 3e. trimestre, daus les formes preserites, d'une encherisscur, maison et aux besoins de notre existence politigue, toute 4e. trimestre, 156. Total.. 196 sesa dependauces sise en cette vile, rue du exceptionnelle, C'est dans T'amour du travail, 3e. Ftalonnage des poids et mesures: ceuire, çonsistaut en deux chambres et uue T'obéissanee des lois et notre respect le 68 trimestre, 36. Totai. 17475; 4c. trimestre, salie sur la laçaue de la dite rue du centre gouvernement, que sont renfermés nos si 243 14 un saion, une galcrie et quatre cabinets sur et c'est en les accomplissant que nous aurons Droits deplace, etc.:3e. e. Ftalonnage des poids et mesures: ceuire, çonsistaut en deux chambres et uue T'obéissanee des lois et notre respect le 68 trimestre, 36. Totai. 17475; 4c. trimestre, salie sur la laçaue de la dite rue du centre gouvernement, que sont renfermés nos si 243 14 un saion, une galcrie et quatre cabinets sur et c'est en les accomplissant que nous aurons Droits deplace, etc.:3e. tr'inestre, ia fagade 5 dans la cour 1a perspective flatteuse de ponvoir transmettre 150; e. trinestre, 158. Total. 308 lugis divise opposee en trois chambres, uu uu corps batià nos enfants Thérilage que nous possédons ati Impola 15 des patentrs, de iata etde ment SE Yant de cuisine et uu paits: petit je prix de tant de sacrilices. rium pour cent: 3e. trumestre, bati sur ui tout Ne nous abandonnons point à la fatale in- 441 65; Aes trimestre, 400 53. pieus de lagade, empiaceinent avec d'eavroa cuchere au soixante souciance, le bien. Everluons-nous à mar- Total 911 20 et cent suisante ei OuZe porie de sud, cher dans t voie progressive actueilement Dix pour cent wharfige, etc.: Je. dépendant de la succession peds Fierre profoadeur, courue par les peuples les mieux civilisés, E trimestre, 225 32, 4C. trimestre, veniu. Josepa Théàdire, dans la vo.e de la vraie philantropie: : 271. lotal 496 32 Ala requete 1de la Elisabeth et à cet effet, que notre guide préfére soit la Etat civil, Del produit: Se. tririle Esté fuevenia, dune Margue morale évangdique, et surtout ce précepte: mestre, 82; 4e. trimestre, 116. de sun dament puise Cérisier Segur, c Toial epoux autorisée; 2.du A'mez-vons les uns les autres. 193 doseph basoln Meieope Thevenin; ciloyen du ciEn nous attachant ainsi à remplir nos de- Amends nestre. 70; 4e. Souirant voirs la U J. tuyea Micher, tuteur des culaus P: envers irie-, envers anirui et envers trimesire, 125 50 neurs de teu Aiexandre Nere minous- menes, chacun donacra pour liaulies à Recetles inprévues e. trimestre, ayaut ie stun Theveniu, 5C3 desirsela ses preteutions le mérite et les 61 : 4e. trimestse, 28. Total. 89 4.0 dc pour a cloyenue subroge-tuicur hiarie ciloyen Filiue Lranu lis; TheJumieres quilui so: 2aus et sera disposé, venin, wous ies sus-nommés Juseph d0cn cowsrquence, a respe ier les fonctionaaires Totaux. 8- 4286 34 micilies au Port -au-krince; proprictures dela regutierement cousttués, e suriout ia preDipenses. Roselne Loco, tuirice de la mincur citeyenue muiere a Theolue autorité, quand celie-ci été authienti- Travaux publics: (roisièune tritnesKelicter Theveaw, a) ut pour quemient et legalement nommée par le cerps, ire, 55 4c. trun atre. 34 citoyen Eueme Panigora; 6.° sobrogelneurle de ia qui, à cet elict., est l'orgune de la nation Total Uranie Midh.as, tutrice de la chiuyenne Ge eutiere. autorité, quand celie-ci été authienti- Travaux publics: (roisièune tritnesKelicter Theveaw, a) ut pour quemient et legalement nommée par le cerps, ire, 55 4c. trun atre. 34 citoyen Eueme Panigora; 6.° sobrogelneurle de ia qui, à cet elict., est l'orgune de la nation Total Uranie Midh.as, tutrice de la chiuyenne Ge eutiere. 489-79 Kelleter mineur, Les droits et Ies devoirs étant ainsi partout Ganaux et fontaincs roisienie mi le citoyea Iheyenin, ayaut pour subroge-t - reconaus, la bienveillance s'clabtit entre les mestre, 100075; mesire, 58. sus-nonmées Kegaard keguer, les deux tutrices Total domiciliées ati Peut citoyens, et fori de la coafiance de tous,Tein Matericl et réparation 111875 Les cuchéres seront Godye sur la du peuple se livre avec énergie aux pénibles trimestre, 19462: fe. troisième pr.x de six mile ouvertos misc travaus dont les résultats doivent il'nstrer son 146 25. Total. trimesire dit immeuble. gourdes, prxd'estimation du administration, en assurant le bonheur de ses Brlpraureritresewe 340 87 Poer concitoyens. re plus aiples renseiguements s'adresser Et vous, vous 210; 4e. rinestre, oial. 480 au dit nutaire Fraklin seldats, qai avez tonjours laire du calier Charpeutier, déposiconcouru au maintien de Fordre, à l'affermis- lcs Kmployés commissaires compris et ct à Me. D. des charges, defenscur rue cepablicaine sement du gouvernement constitulionnel, da me trimestre 614 troistèrue des caserues. Lespiasse, constilue, patrie vous cu est recounaissante- Mais c'est 651 63. Total. trimestre, assis au foyer domestique, après avoir déposé Fraisdeburemux: 1965 90 1. LESPINASSE. vos armes pour yous livrer aux soins de vos 4c. estre, 35; Portau Prince, le 6 avril 1848. travaux agricoles c'est là que vous tronvez Frais trimestre, 36 3. as 7150 Koregisire au Torkau-krincele 6 avril-1848, Ia véritable récompense due à volre conrage d'impression: teoie trif:105 v.o case 18476u registre eta votre fidélité aux principes : c'est dans la mestre; 4.; 46 trinestre s. Tot. 16 Le directeur principal signé Q. R. Reu1g Laroche. paix du foyer domestique quc vous jouisscz mestre, Depenses 33 imprévues: 50. Total. ène triVu: par autor.sation du controleur (signe)P. da prix de vOs travaax ponr assurer l'ordre et 33 50 L. Coicou. ta paix publique. Coulimuez à marcher dans le Totaax. Pour copie conforme, ehemin de T'honneur vous vous rendrez de Existant 3756 24 plus en plus dignes de la confiance du chef du 1747 en caisse au 30 juillet (Signe ) D. LESPINASSE. gouvernement. 2476 97 Peuple de l'arrondissement de Jatmel, sot- Recettes des deux deruiers trimestres 4986 34 AVIS. tenez votre belle réputation ayez toujours en Total Ila été volé dans la nuit du 24 au 25 mars vue le maintien de l'ordre, s l'observation des 6763 31 couraul, dans l'enclos du colonel Gravil Alvarez, lois et l'obéissance aux autorités légalement Dépenses. SE. gouvernement. 2476 97 Peuple de l'arrondissement de Jatmel, sot- Recettes des deux deruiers trimestres 4986 34 AVIS. tenez votre belle réputation ayez toujours en Total Ila été volé dans la nuit du 24 au 25 mars vue le maintien de l'ordre, s l'observation des 6763 31 couraul, dans l'enclos du colonel Gravil Alvarez, lois et l'obéissance aux autorités légalement Dépenses. 3756 94 au Ponthouge, uD cheval sous bai clair Votre poit constituées. valeur et votre loyauté re Existant au 31 décembre 1847 clampeala cuisse du montoir des lettres JFA, eonnues me donneut l'assurance que vous ny dans Jes caisses curiale et communale 3007 7 ayant le front biane, et buvant dans son blanc; amnanquerez jamais; et que, tout présenteruent Caisse communale 9296 86 trois pieds noirs, la crinière et la queue noimême, vous vous y engagez de nouveat ct Caisse curiale 709 21 rus; ce cbeval appartenait dans le temps au pour toujours, . en poussant avec moi, dans colouel Vazeille. Une récompense de scize cette occasion solennelle, ces cris d'enthousiasme 3007 7 gourdes est promise à celui qui le ramènera au que font retentir au loia l'expression de nos Certife sincère et véritable. soussigne. sentiments les plus chers. Aux le 28 mars Port-au-Prince, 30 mars 1848. Cayes, 1848 : an 45c. Vive lndepeadance ! Le GRAVIL ALVAREZ. Yive la liberté! directeur, fiye la coustilntion-+ A. RIGAUD. DE L'IMPRINERLE NATIONALE,