--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-09-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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UR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, L ABONNEMENT- prit de Lepriz de Pabonnement est, pour Fannée, 10 Nnucles. chaque fcuille est de95e. Le bureau de soardesrpoar 6 mois, j 6 Toutes demandes d'abonnement, leltres lafauidte est chez Monsieur le baron de gourdes ipour mois, 3 gourdes eli paguets doivent Y être adressés , franes de port. MADIOU 9 rédecteur-gerant, rue: des tcii d AAT Port-au-Prinee, $ le 7 Septembre 1850. PABTIE OFFICIELLE. Dimanche, jeri srptembre, rear passa en revue de Slen Empe- par devant lai icour correctionnelle Lr 29 Ltogane ct les! rigiment ide au Prince. du: Portfous les fortsi, aoit-expire Leurs pail bruit du canon ide pagué. Une foale trompes qui lavaient actou- Dopuy des messieurs deux Heikr et Maurice la Majestes soutt sortics de du considerabie del citoyens, associés resiart alurs de capitale, sei Te ndant a Léngames, puur ct'de accourus Grand-Goive, du Tcpiso ies sociule Marple Dupuy etii c.". assister aux feles de la Sainte-ftose, leurs Jacmers ponr tEmoiguer Pait-Goirel à LLI MM, tion, Jirs., firent lorsqu'ils scureat reçu lagcitiLeurs Majestés dlaient ae-ompaguées des sentimeas de iuelité, reniplissaient la acte poriant signilier rau sicur Muilery un mitistres de la guerre el des finanets, des ville. A dix purt couire Me sesaven el protestatiou de leur grands dignitsires de Tempire, des licures du meme jonr, LL. gard des Joseph Lespinasse, à lée de tonte la cour, de la sarde séneraux, après avoir reçu des de MM. siear expressionis et dont sel plaignait le cavalerie, infanterie, imperiale 5 ment, de toutes sortes, léjauisnagea de dévone- du Mollery: la cour correchionnelie rigiment de La artillerie, e du 12e, bitans de la part des ha- Porl-an-Erince : en couséquence de ce onires de LL. ligne EB. garde élail sous les Port- au-Princes Lcogane 2 sont parties pour le désaveu, vembre de même son ju.ement du treize noiescomtes de la à-Pierrot, et de Terve-Neuve. Crete- ilies traversérent Gressier cn cause : de Mc. Juseph aunée ordonna la mise A 9 hrures" du inime joar, LL. MM. entrurent à lacapitale, dans rapidement aux ct eire eutenda avant ia décision Lespinasse sur le puur ses Sont ictees Gresjer, village dis- détomuations ides salvis Suel Tartillerie Tapres-midi de cour M.is ie sicur! comtes de la à-Pierrot, et de Terve-Neuve. Crete- ilies traversérent Gressier cn cause : de Mc. Juseph aunée ordonna la mise A 9 hrures" du inime joar, LL. MM. entrurent à lacapitale, dans rapidement aux ct eire eutenda avant ia décision Lespinasse sur le puur ses Sont ictees Gresjer, village dis- détomuations ides salvis Suel Tartillerie Tapres-midi de cour M.is ie sicur! Nuiery deman er foud. a tantide qustres liroeside llar capitale; lel à les Le forts. La ville fut illum nre. tous derassationy pour cause de uner heure dei lendemain au iegilime, de désigner une suspicion trées à Tapres-midi ,1 ellés sont en- forts tirerent lcs mémes fever du soleily les rectiomnelle que celle du autre u cour rorTopulation. Lfogane", aux acclamations de la le; et à deux h uns, salves la que' la vilTallaire y être renvoyée: Part-.t et la Priare, h cour, à LIimpcatrice et tes dames de qui venait de flotte impitiale, fet Orize juin mil huit ceut conr clieval, et la printesse Olive, mouiller, arrivant de rendit un arrêt qui quarante nenf, ea roiture, avaicut traversé, sans exécula aussi une salve. Lrogane, man.dé ordonna le renvoi dela rivière de accident , de par devant la cour correctionnelle iogmne, en Jarmel, àu moment de leur passage. debordement, Depuis plu- 5 Au nom de rEmpereur. Le seize du méme Sieurs jouis , drs pluies torrentielles inon- Ta cour de cassation a rendu du sieur Mudery 1 mois, à la requéte daient les campagnes. suivant: l'arrèt Becker et Maurice assignation et Ale, anx sicurs Rosel, Levrodredh, 30aoit, jour de la Sainte- Sur le receurs formé par lei sieur H pinasse, à comparsitre Dupuy à lat Jh. Lesfete de: la patronne de la Berker, , négociant consistataire, tionuelle de Jiemel cour correcLt. MM. ont calendu la "messe paroisse, raut au Pont-au-Priate demeu- Le dix-neuf , le pour plaider T'affaire. chantée aux accords de la qui à dé lité de représentant de procédant en qua-" poar délenseurs constitués sieur Becker avant choapelle. Daus la musiqte de la i. Becker et Co dont -l Tex-raj-on est le sociale" burde et H. S Laforest Mes. B A. Lapandu leurs libtralites journée, elies ont ré- associé, et de scal principal ide la conr former déclara au greffe sur de nombreux in- ruson soriale liquilat-ar de fi renroj du opposition à l'arrét de digents; ; dans la soi-ce, la ville a été fait partie le sicur Marpie Dupuy et c.o dont du sieur onz juin, rendu sur la demide iluminre, et il yacn un grand bal au- Conire un Maurice Dapuy; adressa Mollerre ct le même jour, ik qel elles oat assisté, imperiale de jugement Ja mel, rendu par la cour reçu requèle au ala cour aux fins d'êre Le lendemain Lrurs corrertionelles, le ch sts attributions raison opposant sus-dit arret tiour la Majestés ont fait dix huit que les griefs du sieur promenade au village, de, Ça-Ira, le hunt cent qmarinte neuf. ire un Maurice Dapuy; adressa Mollerre ct le même jour, ik qel elles oat assisté, imperiale de jugement Ja mel, rendu par la cour reçu requèle au ala cour aux fins d'êre Le lendemain Lrurs corrertionelles, le ch sts attributions raison opposant sus-dit arret tiour la Majestés ont fait dix huit que les griefs du sieur promenade au village, de, Ça-Ira, le hunt cent qmarinte neuf. décembre mil conrernaieut que Me. Jh Mullerse E du ritage de la FATS le I1 fit mer, , lespinase. luc de villes ta floite à une demi et Oscar Nouchelle Ala reg.etede Mrs. Mallery sition vingt sieur et Un siguification Mulir de cette oppolares de reat coups des cuaon. imperiale Elles les. a sa- visoires de la faillte dus alors sicur syndics pro: Me. " Lespinasse ry. tisté del fort Ga-lra célebre ont fut pratique mil hedu, tre l'arrêt. s'opposa, aussi COR-: nafts militaires, dans nos an- quarante huit leiqsaire une juillet huit cent La cour 2 Jal iner. que baignent les canx de cent dix barils de farine saisie rewendication sur rejela les deux par oppositions. arrêt du premier actobre P Alear relour à Eiles au faili, ct qui avaient qui Clé appartensient extrais Le sicur Mullery fit alors Siste à un service Liogane, ont as- sOL magasin parl le sieur H. de sieurs Becker et sommation dux annce, qui sc célebre des associrs de Becker, Fon Jh. Maurite Dupoy, et a Me. le jour qui soit la Ste. -Rose. chaque Dapny cti C.o, La l'ex-raison sociale Marple mème Lespinasse mois à cimparsitre tc seize du Pendant quel la ville se livrait à la el C.o, pour soutenir muison Marple Dupay tionnelle de devant la cour correcindigent m urut. jvic,n The- les Cent pour la sfea Jamais LImperatrice qui ne laisse barils: de farine lui avaiit été dix plaidée. cause y être bonne échipper l'occasion d'cxireer une le faillin, coustitua sur la dite vendus Les sicurs Becker et ceuvre,a fait ies frais de son enterre- S Jhi Lespinasse. Ce deraier fit saisie constiluèrent Me. Carriès Maurice fils Dipay snt.et l'a accompagué à sa dernière fier aux saisissants un acte dont la tenenr signi- pour les représenter et de Jacmel Aencure 3 entource des-dames de la cour. contient des expressiuns qui porterent le pouvaient comparsilre en alleguereut qu'ils ne sieur Mulery a assigner en élat d:maladie A Tappui.de personne, vu icur dillamation sieur Dupuy est an eprificat Talligation a lui délivne da .br nf.fr Bibli --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: et sociale H. Becker et comp., dont il et ne prendraient la associé et seul liquidateur, docteur Fleury constatant sa wala- nom du sieur Eme sieur le principal 1 assisté a Par le le au fait EE aux dépens. en élat d:maladie A Tappui.de personne, vu icur dillamation sieur Dupuy est an eprificat Talligation a lui délivne da .br nf.fr Bibli --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: et sociale H. Becker et comp., dont il et ne prendraient la associé et seul liquidateur, docteur Fleury constatant sa wala- nom du sieur Eme sieur le principal 1 assisté a Par le le au fait EE aux dépens. dont le sieur Dupuy, die qai Tobligeait a ne pointe tentreprendrel Maurice Dupuy est condamné Lavaud et Carriès fls, sieur Becke f Yoyage de Jacmel. de la Me. Lavand' avait ct suit à E2 deux déclarations de pourvoi en cassation sortit de Le six novembre jogement condam- aux conclusions RrE HEr contre les deux jugenents de la veille. cour eorrectionnelle de Jacmel ct Mau- celles du substitut: d'une raison A l'audience du mème jour cause apdéfaut les sieurs H. TC Qu'en droit chaque associé Me. Lavaud demanda $ : cour, De rice par Dupuy ainsi que Me. Jh. Lespinasse représente la tolalité; que si le drux ames de déclaration de pourvoi A et aux frais en sociale à la M la Eta à un an d'emprisonnement de dommages fait d'un acte signific requéte et comp. le parlés et que le pourvoi est suspensif outre à trois mille gourdes raison sociale Marple, Dupuy de récusation 9 aux termes de Tta intérèls. Becker sieur Mullery a assigner en diffamation matière 388 du code de proceture civile Ge jugement signifé aux sicurs tous les in lividus Eaarg partie de cette raison déclinât d'abord sa déclarèrent au sieur assi- cour Es et Maurice Dupuy ils ct sociale, que le sieur Mullery n'ayant s'abstint de connaître de l'oppusition - Mullery quils y fesaient opposition dans : le sieur Maurice Dupuy autres; parce ; qu'en s'agit. cilerent même temps à comiparatire mS il était solidaire avec fe à ces mes- que Me. Thébaud répliqua en disant 'as délai de : loi pardevant! la cour correctionnelle le fait de colte assignation 388 du de ne MA5T voir cette opposition par confessé la solidarité de ticle code procédure de Jacmel pour désaven contre sieurs ayant dea ne lui appartenait concerne pas les matières criminelles; et entendre dire que F tous les associés il pas termes de T'art. 323 du code RRCe Me. Jh. Lespiuasse sersitaccveilli recevable , que le de critiquer celle solidarité que le habile sieur criminelle le pourvoi contre les jugoment sieur Mullery serait déclaré non dé- Becker étant présent, , élait partaat ne arrèter le jogenes en sa demaunde et serait condamné aux à représcuter son assorié. d'instraction du fond, que la peuvent cour devait débouter Me. pens et aux dommages intérèts. sub- Le même jour le sieur Berker, en Lavaud de scs fins et conclusions 2 et lui déclarèrent aussi l'opposition au l'on associés fond. E Ils près la cour lité de des et co. agissant ordonner de plaider sur le le substitt stitut du imperial donnant citation raison soriale H. "ST La cour 1 après avoir eatendo impériale PTE Jacmel en tui décembre tant pour lui que pour son associé quil du impérial conclut à ceque a cumparaiire le dix huit par déclara reprisenter et assisté de Mes. opposition au l'on associés fond. E Ils près la cour lité de des et co. agissant ordonner de plaider sur le le substitt stitut du imperial donnant citation raison soriale H. "ST La cour 1 après avoir eatendo impériale PTE Jacmel en tui décembre tant pour lui que pour son associé quil du impérial conclut à ceque a cumparaiire le dix huit par déclara reprisenter et assisté de Mes. La- le sieur procureur Becker ctablit E mayens d'oppe devani la dite cour, en ses attributions vaud et Carries fils fit au greffe de récuaalion de ladite sition, déclara s'abstenir de coimailre deb correctionneles. cour imperiale une déclaration de l'affaire jusqua ce que la Le vingt, sur la demande du sieor directeur Mau- contre les chevaliers Emile de Devot, Ga- continuatinn cour de cassation ait pronuicé sur la réct. rice Dupuy 1 le docteur Paret, au Port- briel de Jolicoeur ct E. de Surin, con- sation. de l'école imperiale de médecine seillers, les suppléants J. Lapin, NCT'S Moyen présenté par le sieur Becker au- Prince lu délivra un certificat cous- chro- ct Thebaud Ladet et le substitat du toujonrs à mêmes qualités, tatant Au est aliecté de maladie cureur impérial le chevalier de Massieu E agissant ce contre le jugemeut - nique, quit portait aiors un resicatoire à la ne, et attendu 2 dit le récusaut , que soutenir nen pourvoi avenue du sicu: il nuque pour une ophthalmie grave dunt ces pour ont jugé par faveur pour le sienr déclare Toppositon venait d'ètre aiteint et qui l'obligeait à Mullery, juges au detriment de la raison sotiale Maurice Excès Dupoy. de pouvoir, , fausse interpretatimn garter la chambre, que ce vésicatoire Il. Becker et en refusant au récusant suite violation des art. 22 du code n'éiait eucore tout a fait desséché luu des associés L ladite raison sociale le et par 161 du code d'instructwe qu'enia : sieur Maurice Dupuy ne pou- droit quila d'après le code de commerçe 2 de commerce, 1168 et 1169 du code rivil, vait en aucune manière entreprendre an de représeuter la raison elle- mème. Et at- criminelle. 351 35%, 553, 355 et 356 du coded voyage tendu ont donné par suite un cuncivile , en ce que l'acle dans leque Le sicur Maurice Dopay s'adressa en- seii par quils écrit sur l'aflaire, aux termes des pro.édure le sieur Mallery prélenu avoir été diffamé la cour du code de l'a suite au procureur imperil Priuce, E exposant articles 375 et suivans les pro.édla- dits ma- rst rédigé Me. , 355 et 356 du coded voyage tendu ont donné par suite un cuncivile , en ce que l'acle dans leque Le sicur Maurice Dopay s'adressa en- seii par quils écrit sur l'aflaire, aux termes des pro.édure le sieur Mallery prélenu avoir été diffamé la cour du code de l'a suite au procureur imperil Priuce, E exposant articles 375 et suivans les pro.édla- dits ma- rst rédigé Me. Jh. L.espinasse qui impériale du Port-auil se trouvait re civile , ils requièrent que de connaire de fait la requete de la raison sociale dans laquelle a nom ReET Tampossibilwé il giskrats eussent sabstenir H. Becker et comp. , et non pas au de se rendre à Jacmel, et lui demunda le juge aflaire. Le récusant sdéchara au 2c. en alinéa oulre de se de chaque assor cié nividuellencut qued dc faire constater sa position sus-ait pourvoir conformément criminel fait reproché porte un caractère moral, qu'aitns d'instruclion : ce à défvra d'instruction PT se l'article 429 du code d instruction de sus- un des assuciés est hibile à comparaitre puur impérial. T sieur Maurice ic, demanie en renvoi la pour cour impériale cause de tous les associes, agissant d'un sieur vingt sept E légitime coutre à ce de LE E reudit trouvé dans one picion a trait la sucicté, que Dopuy et constata l'avoir fermée, Jacmel ses atiributious du substitut vorrectionelles. du vondrait attribuer à chaque associé indivi chambre herméliquement Sar # conciusions pru- duellement, comme si ce fait pouvait êlre dans un SE tout à fait souffrant, ct qu'il curcur impérial 1 fut rendu le même la conti- jour étranger à la sucicté, que le sicur Mullery élait incapalle d'agir" adressa un second jugement qui ordonua a agi ainsi après toutelois avoir fait Lc sieur Maurice Dopuy rrquèle Taflaire. l'art. a les conseilers noation de comme suit: prolit de cetle solidarité. Quc au president et à messicurs Ce est motivé code crimiaeile qui exige - de. la cour impériale de Jacmel leur de Que crlui jugemeut qui veut récuser doit le faire du d'instruction de l'inculpé ne saurait être cas son défenseur présence mandant , dans le qac aller ar avant le commencement de la plaidoirie l'instruc- , la en cette cirronstance puisque pit le un sursis pour estau rapportavant que plique du demandenr es-quaiités quile mème EFE vider son rpposlion , trouvait, cli ce, etsilaffaire tion soit achevée ou les délais de soient la ré- position est une position exreptiouncle. Quaure vu T'empé.hement dans ilse rendre àJac expirés 1 à moins que E. causes un désaveu ayant été siguhié à Mc.J rapport a sa maladie 2 sc cusation ne soient survenues postérieorement code de L.espinasse ct au sieur Mullery, celui-ci ide ee de les argument de l'article 378 du pro- vait espérer un jugement sur l'incident aval Son défenseur fot chargé préscnter diment cédure civi'e. vu T'empé.hement dans ilse rendre àJac expirés 1 à moins que E. causes un désaveu ayant été siguhié à Mc.J rapport a sa maladie 2 sc cusation ne soient survenues postérieorement code de L.espinasse ct au sieur Mullery, celui-ci ide ee de les argument de l'article 378 du pro- vait espérer un jugement sur l'incident aval Son défenseur fot chargé préscnter diment cédure civi'e. de passer outre à la deinande principale, actes constatant sa position 3 actes Que daus Tespéce, il ne s'agit nullement Qu'ainsi la cour correctionnelle de Jac légalisés. du de la raison suciale ii. Becker ct co. que en refusant au sicur Becker le dret Le dix huit du même mois la des cause conclu- la cour n'a fait que prononcer sur sur les l'ar- con- mael, de representer son associé en nom colleoil rôle appelfe Me. Lavaud prit contre Ale. Jh. clusions du ministère public, basées criminelle. à l'audience du dix huit décembre mil hul sions sur le désavco formé ticle 164 du code d'instruction du cent quaranle-neuf, a commis un oxeès de Lespinasse, mème audience 1 Cela par sbile de la non comparution au qui entraine la cassation du Le même jour et à la relatifement procès pouroir de : de Me. Thébaud al dé- sieur MauriceDopay, ment attaque, et par conséquent sur Jes conclasions correctionnel intente contre lui: est suivi, fenseur du sieur Mullery - et celles du sub- Qu'encore les formalités del'art. 382du ce s'en le demandenr conclui don cour déR stitut du procureur imperial. la de procédure. n'ont point été observées. la cassation conséquence dudit jugement à Pamnalate clara que le sicur Maurice Dupuy restail n'ayant E lendemain, proredant; de ditit,, l'ex-raison en de toat ce qui s'en est et et attendr pas comparu fils et i.na qualité de représenbot légal avenue et que # Eak --- Page 5 --- LE MONFEUR HAITEN: dit-il, 1 que par cela seul qu'un désaveu 46 signifié à Me. Jh. Lespinasse, et avait Oui en son rapport Mr. le baron la cour correctionnelle du Port-au que Trichet, conseiller en la cour, les J. de défensebr coustitué du siear avait ordonvé la mise en cause dudit Prince Me. vations de Mes J. A. Lavaud et obser- S. alors ma'ade au Maurice Dupay; 3h. Lespinasse, le sienr Mullery se trouvait Laforest, 9 defenseurs constitués du H. une imposibilite Port-an-Prince absolue de se , et dans à intabile à assigner, uon seul-ment le de- baron deur ensemble les conclusions de deman- Mr. le Jacmners comme il l'est rendre mandeur mais enrore son associé à la cour A. de Germain, substitut du démontré au procès; ; qu'a incontestablement cette corrertonneile de Jacmel, sans qu'au préa- cureur général, et qu'il en a été pro- dé- Mr. J. A. Lavaud avait audience lable il eul fait juger le désaveu ; art. 356 libéré en la chambre conseil. question en désaveu du d'abord soulevé la code rendre mandeur mais enrore son associé à la cour A. de Germain, substitut du démontré au procès; ; qu'a incontestablement cette corrertonneile de Jacmel, sans qu'au préa- cureur général, et qu'il en a été pro- dé- Mr. J. A. Lavaud avait audience lable il eul fait juger le désaveu ; art. 356 libéré en la chambre conseil. question en désaveu du d'abord soulevé la code du de proceidure civile. Vu les pièces du procès, notamment 1.0 coutre Me. Joseph sieur Maurice DuQue la cour par application de l'article le jugement atlaqué 1 9 57 lacte celui-ci Lespinase, aTégard 336 du code d'in.truction crimiuelle, décla- pourvoi en cassation , it 3.0 déclaration les de sieur et avait fait signier ati rera contient i.tr qu'il In'y a pas lien à auv cun rnvoi, la produits Vu à l'appui. moyens sions pour lesquelles sieur des expresraison' sociale ne les : dun délit qui, pouvant êire risponsable procédure articles 355 et 356 du code de A. assigné en difamation les sieurs H. ne en son civile et 164 du code Maurice et Me. Jh. FRE concernerait que cxistence tion criminelle. d'instruc- Considérant Dupay loin Lespinasse: Thoissier VT Lespinasse Od que' de surseoir qui a siguilié, la Considérant que le mandataire est jugement de du alors au sociale a formelemret raison jours tenu de st tou9 la cour Topposition sieor Maurice sions trouvées Ltere es de son renfermer dans les bornes clara Dopay impériale de Jacmel cassaliun blessantes : ou bicn la cour tenu de mandat, et que le mandant n'est celte opposition non avenue, dérenverra ce avait E procédore désavonée parderant la cour oû la pouvoir qui a a pu être fait au del du en d'abord 3 soit à statuer sur la lorsqu'elle est la a été instruite, gu'il donné, qu'autaut désaveu, à demande cour impériale de la capitale, qui ratilié soit expresstment, soit qu'il l'a slataer, dans f cas déclarer qu'elle s'abstenir d'y qu'il soit d'abord s'alué sur le pour Considérant qu'en matière tacilement. pouvoir en connaître. aurait pensé ne prescrit de l'art. 355 du code de désaven au que le mandataire est un oflicier Se delit lors- Quainsi, ladite cour a violé cirile. procidlure tetiel bien quil soit à Ce titre minis- sitions de Particle 356 de les dispoCoutre la récusation du siear H. Berker, ia confiance pablique, et cela investi de dure civile 1 et faussement code de procé. sictr Mulery a prés: nté les defenses n'avoir agi que dans et avec supposé ticle 164 du code applique l'arsuirantes: l'adhésion de son client, yudar si Cousiderant si d'iustractiou aux criminelle. Ce titre minis- sitions de Particle 356 de les dispoCoutre la récusation du siear H. Berker, ia confiance pablique, et cela investi de dure civile 1 et faussement code de procé. sictr Mulery a prés: nté les defenses n'avoir agi que dans et avec supposé ticle 164 du code applique l'arsuirantes: l'adhésion de son client, yudar si Cousiderant si d'iustractiou aux criminelle. 1.Que la cour impcriale deJacmel clieut le désavoue, le manataire néanmoins, le 355 du code " termes de l'article pas le juge naturel du sieur Becker n'est personnellement derient Saveu doit être procédare civile le dede la cause, qu'elle n'est saisie de ni aurait été recoonu responsabl'e ne provenant du délit qui lequel la procédure porte désavouce au tribunal devant gue par déiegation de ja cour de l'allaire propre fait. que de son truite, ii u'en aura été inspartant, elle ne ètre cassation , Qu'en effet il serait ce tribuual ne demeure pas moins que si En elfrt, le sieer peut."plus Bekt a récusée. les règles de la contraire à toutes motif reconnu Est juger du désaveu de Topposition contre Larrêt du épuisé la voie ton dut être meme justice, qu'uue condamna- des parhies dans suspiciou legiltime de a r par celui du premier onze la juin: prévenu , lorsqu'il prosoncée le fait contre un action ne doive être T'instance alors en désaveu cette de cassation a rdonné ! exécution octohre, cour imputé comme ronstituant desavone le à lui un autre tribunal. portée pardevant mier , en rejetntl's pposition : ln du pre- demande à prouver son délit 9 et qu'il Par ces motifs la cour casse dn sieur Becker tenirait à arrêter ricusation lexé seal l'auteur de ce E mandataire est jugement dout est et anmulle le - cution du pr-mier arrèt, ou du Consiérant qu'alors pardevant la cour pourvoi, renvoie l'affaire élle produitaitlellet d'une seconde moins 3 du prévenu contre l'officier l'artion en désaveu pour qu'il soit fait impériale des à Gonaîres, : malgré le rejet de la opposi- lrquel il avait placé sa confiance ministériel dans donne la remise de conformement la loi, or- - La recusalion est premiere. représenter dans un pour lc Donné de nous 3h. l'amende de deposée. laite au nom de la raisou inalmissib'e, sociale H. étant cessairement une procès, soulève né- remplissant les Trichet, conseiller; n Cie n'est Becker il question préjudicielle, dont fonctions présideut, Eusissant fait pas en rause, car s'a- importe toujours aux tribunaur, Boarjoly Lt E individuel lui est préseutée lorsqu'elle 5 de on t Daphuet, par dérision cn attribuer la ne peut que de s'il d'avoir y & la solution avant gustin suppléunt Dauphin, en conseillers et Z. Auun eire moral pour éluder la responsabité pour le SER: licu, le prévenu substitut du présence de Mr le porelle élab'ie par la lei. peine cor- Consilérant si main au procureur de général A. de GerBe.ler, ni SIS defenscurs D'aillurs, , Mr. d'instruction criminelle que l'article 164 du code cassation en palais justice dela cour de lirela récusation au nom dusieur ne pouraient le prévenn demandeur en dispose que lorsque mil-huit-cent audience einquante publique an du vingt mai sans un pouvoir auhentique Dupuy parait pas son opposition ne com- pendance. la lei. peine cor- Consilérant si main au procureur de général A. de GerBe.ler, ni SIS defenscurs D'aillurs, , Mr. d'instruction criminelle que l'article 164 du code cassation en palais justice dela cour de lirela récusation au nom dusieur ne pouraient le prévenn demandeur en dispose que lorsque mil-huit-cent audience einquante publique an du vingt mai sans un pouvoir auhentique Dupuy parait pas son opposition ne com- pendance. 47e. de Findélermes de T'arlice 381 du code etspécial de aux non avenue 1 il n'cn opposition est sera déclarée Mandens et erdonnons civile. Cette récusatiou est mèmc prorédure si la personne moins vrai sur ce requis, de à tous huissiers pour le sicur Dupuy, puisque sans effet prévenu à la cour chargée "" la délcase a exécution; aux mettre le présent à arait stalué defintivement sur son déjà la cour nne question qui doit joger du délit les cours d'y tenir procureurs la impériaux 3.0 Lc molif allgue dans la opposition. désaven contre prejudicaalle nn officier suriaut celle en positaires de la imain; à tous t rst faux, ence quiln'est pas srai récnsation les a commis un délit au nom ministeriel qui main forte, lorsqu'ils force en pablique préter nagistrals récusés aient donné aucun que dont il était le mandataire du prévenu reguis. En foi de seront par cerit dans laflaire. conseil moins vrai doit iln'en été signé le quoi le préseur a 4.0 La qu'il être sursis es:pas conseiller 4E récusation est encore ment du délit, au jnge- fonctions E les able, ayant été non rece- de l'article conformément aux grellier. ( président, les etle la 356 du code dispositions Sigué )J. de EER oetraireinent à proposéeapres Tartide 499 du code pl.idoirie, civile , et que la de pevccdure de Bourjolly Louis Tr-det, fruction crimineile, el à d'ins- ne derient comparution du prévenu E de de Daphuet, E code de proccdure larlide 379 du dans ce cas point alors néressaire, 1. Dauphin, Augustin ct Duviela, Givile. Qu'il délit la cour n'a point à Pulque Coltationnc: grellier nande du plaise sieur ala cour de rejeter la de- tion lui-meme mais à staluer sur du DUVIELLA, grellier. préjadiciable quesRee i mal Bekercmuer Et non recevable qui lui est u fondéc. altend Quil put alors PARTIE NON a occasionné des toris au que par ce fait, soit mis hors de cause advenir que prérenu OFFICIELLE. , ETT ntre des frais de voyage etcenx de concluant par vea, il vient à être si par son désa- Nous le retard orcasionmé 211 procedune, n'et point son propre reconnu fait le délit ment empruntons à la Presse un. fragcanse : que larticle 428 du jugement coile de l'offcier ministériel qui, t" celui de Ires-corieux des Memoires Muction criminelle, d'ins- seul responsable. parlant : en devient Tombe. Jamais le sotiolisme n'a d'Oure deux cent quarante coudamueriesienr Breker doquament plus eté plus Mont moitié an concluant gourdes damende décembre Coasidérant mil l'audience du dix huit par le poite des iageinieusement tcombatta ) et aux /' et e cent Martyrs Signe W Dmplan, depens. la cour imperiale de Jaemel, quarante neuf de de Lssai sur lindiférence. ais le sotiolisme n'a d'Oure deux cent quarante coudamueriesienr Breker doquament plus eté plus Mont moitié an concluant gourdes damende décembre Coasidérant mil l'audience du dix huit par le poite des iageinieusement tcombatta ) et aux /' et e cent Martyrs Signe W Dmplan, depens. la cour imperiale de Jaemel, quarante neuf de de Lssai sur lindiférence. par l'auten: butions correctionnelles Me. J % SeS Lavaud, atiri- Las de la propricté vous Saire du gonvernement particelière, vunlese un proptiétairo --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: balloty afin dallr, de, Catiton à lamenais atinquait, soiis leoadcerous àvec SAI puissant de dianbecmtilucesmsneig devenue un marale deviser dun marais' à ecole.. lus: qui metiesioslimes S édlanel ide lais spiendeur idupu wnique, le merite lopiques bro:lnr IECAE mendiante, : une anrsutee sur mérites? desstch cher d'uu du canalia Celcste, grensery -8he. Ums passage sopruaté ansa du Leu de chaque, Oai jagera awre industuack imbtuike: Du Prasse.el deldsenine Tan exc AKC Aukanra. li, forcei etl Tantoraé t fera faire valoir uuc ouT'auire suppo-uo akiyricaunou ple, compeiees mes.raianmenicals: lécou culer Yos arrets? (ui tiendra sel Chinois, iserai heureus suit dure pa.lratant uez-lei, cestaui maiutenant qui rarle: cette banque d'immeubles sitands? du travail? quae H2 frugté mc soletinn: adrvaueers ilaise Ponr ceoxiqur se proposent de butd'e Cherchvz vous tassuciation d'inin- Euln, 1l rester al.Nuc duuc galité rigourvbsel, staso.ue, les-plus conse Qulappirtera le latble, le malade, grevée pouriast queu sraison drgruuation peuplis queats ronclurnt, p.urPanbhr et pouri teilget, daus l spnuatcauatee complete juu caraetere: ce hunela.-les ont, is msintetir atmpade talforce, audes Le de, le? at de qui's uper- ( à la Usous une foru Autre leur iuapita conwiuaison : oni ipourait former, sarraugeassie draient lamour de hurpelsec-tompiae polisme, c autre Aormez drtture, Min en rimpt çaut le salaire, des espices. enlre de par l'amour des écuss en rieue-somps que our L.es :: partisanis de Teealiue sont d'abord sociciés duutymes ou eu eomumanidites entre Vintel- les rois peruraiunt de: la lam liste ur civile. late- trojec contruin's d'attaquer es amfgalités nalu cl 1GS ouvpiers., l'amour détruine ETEE les fabricauis pour lesy ndles jafin delesattr anrr, delis ligence cl,la maliere, our les usappurieraient lesjautres lear ib- suilerail Uu compromis charmrs de enticy ramper monarques péle-mele s'il est posible, Ne pourontivion sur rl de leur capital ci leuis idécs, cn ct ies sujets a coditions premaiires d'orgautsstion dustrie ci leur travail survenus. truine ETEE les fabricauis pour lesy ndles jafin delesattr anrr, delis ligence cl,la maliere, our les usappurieraient lesjautres lear ib- suilerail Uu compromis charmrs de enticy ramper monarques péle-mele s'il est posible, Ne pourontivion sur rl de leur capital ci leuis idécs, cn ct ies sujets a coditions premaiires d'orgautsstion dustrie ci leur travail survenus. :1 Foar pariagerait Cisti très- dans un ordre leurs po.atigue tuhrmtés latard; Jes il.rtaleraient unsh devant d dérc'uppetiopt. Irur (POvre rommette commun les bénclices complele aumise chez A leur aise daus les anyennes le k P'instant oi fhomme naii, u Teafant sort bien, la perfechon rencon- les uuires, comme ceS bones eit du seini de Sa mere: LEnt alors hommes; très-bien, SI vous inc ou comme dans voila absolti de a les ni varice, ni envies mais proseries, 'hui des mlades pour se empire: le milre L'u irz ni querelle, associé rerlame,out crou'e: : les irempent auijuuru'! ou barbolierant daus poue fauge spirithel vouee de Tere organiqae. fout T qu'on scul lus sommeuktent. Ce nio- sou'aget: à T'etat de repile pacilique. leligenre et la conscience 1 drpend dela suiv divisions ct procès théorie., est indivise C'est ucanmoms mil prendre SOn temps ( de lni, tont Jui est soumis. Plus yen, un peu pibs puosible-en pratique, de vouoir, dans iclat actuel de notre: < mille plas de p ternité plus de muring les pa tout ausst imposible.en une miligé. fae ies Plaustrs de la nalure dès lurs: 1tt1 mie, une trart dont it Cherherez-neus. dune cité par oir hointe socirié remplater par ks.jues.de ja nalure. phy pitits ique TEut mawipale ten Pedifiraton imntelleclucie f mural ment phrysigaeme posstde uni tuit, du fou. des selements, siqur. Cele-u, 04 ie cengoil, ponvat aristo- orqwiftret. mne servitode amiversele tt'si profon' dan miu une nourrture sullisanie.?. Qvani les wwusserez veroper la Mie des du ancias munuc, pemples is,poisstdlanent a que rien échappe n'elle pouerd porvenus doler chaque sitoyen, votrel qualitis eratignes ; mailes des tromp-aux diseavis ils ( jusmar'a ral "minie. adr delauls derauseront parlig--eu d'anc dis palats; leurs En reui touclie Irs chioses matérick FE rendrunt injuste: celul-d a biso.n velui-la : ciglouaent duns cnleres proprerés derAtrique, partiva- Mais ( les, Trgaiie tre suurait s rtablir dune Nu nourrilure plus considerable trayailier autnt que queve- Heres des regiuus prencuenz vous maiute- manire Iant soit pea durible L terre prle sim- pary velur-la ne peal hommes pas économes et laboricus suns tacl quei YUS purtyuc Ulits? : celul-d a biso.n velui-la : ciglouaent duns cnleres proprerés derAtrique, partiva- Mais ( les, Trgaiie tre suurait s rtablir dune Nu nourrilure plus considerable trayailier autnt que queve- Heres des regiuus prencuenz vous maiute- manire Iant soit pea durible L terre prle sim- pary velur-la ne peal hommes pas économes et laboricus suns tacl quei YUS purtyuc Ulits? DJus guels baius ple parlage. STFS's,1 de tivisce. srule, eu e lui-ci: deviendront ies des riches a les dépensiers 7 les sastesatomves Dauvres, reufcrmmerez xous les panfumns ) on roncuit de qu'etle puisse y Bure a 'in ivilus: étal les malades, retomberont slans Acurs, les de flute desi cour- au'ant purtions quil trib donuer les jourasts ( mais le nombire des idividus ariattperFS misere : car vous ne pourz Tiuegalile tisaurs de Hlonte?Nest Yous pas lis liéhogabile rinliessts ( nétuelimnent. , il fitidrait aussi perpétuk célé tour a tous le même lempércamment: de 10S ellorts. qui Neut? Oa.preurz US dchices ( irmnent chinger cette division primitiee mtnrelle reperatiria denl depit laissions iudispensablesa matenielkest.la industrielle étant falohe, Etne cipyz pis que. noUS nous me est économe mais ie cofps esl deprusier. sériruxsur K ilrya Toute propricke de de droit que lElut elfe enlacer- par lts prérautionsi legales et com- dela Maintenaut, quiclques mols ilé tamenwaitnon- plus Ce 'mode de possession miossession : sil est volinpliguées qu ont exigécs Forgobsation tutelles, répri- l'eg) lité absolue: celle, cga des taire, est celui du nioine astreint droits gnatrunt ni ux seulemeul la servilude corgs-ntal'rs a romme à En famille hois et ayatby cguse dea, cheel.e clavage des amcs i il.ne s'agirait de rien vaox à la pantrete vo'oniaire, c'estte as.des matiage est moloirement -uinesahsurdero oppres- mons que de dédu: re Finéganté morale et ( suner: s'il n'est t enrin nc molific E sion nons sbpissonsstont celas Si, le dils de Findividu. Nutreroonté, mse lurdeTrsdase: sa coudition Tous les fiensde dev tuc, père, ce niest.pust le fils, comme en pliysiques regle SOUS la surveillance destous, Ner- risurur de lrs'relations tat cou on : prouve très bien cominet un rait tUS facullés désuctusle. lin- de- Phmmnité, tontocl, Téchange Rsiene des du parricide, c'est le père t rivat trombkr immole la liui, par cxmple, TT est notremature, 01 mime a He MAtonetent Hibre don de soi fout Ce pifark ie fils: Naitons donr pas nous éidlilice que nons fendez à nolre Lteligener, a des biens sanis charine de l vir et"sa granleur, toul, cervelle des labyriuthes d un de IIJS. ocl, Téchange Rsiene des du parricide, c'est le père t rivat trombkr immole la liui, par cxmple, TT est notremature, 01 mime a He MAtonetent Hibre don de soi fout Ce pifark ie fils: Naitons donr pas nous éidlilice que nons fendez à nolre Lteligener, a des biens sanis charine de l vir et"sa granleur, toul, cervelle des labyriuthes d un de IIJS. pussiens de SUlEeE du (L disparu sans retour. meltons tepiel.naiene: : 1ir est inntile de nos terme, vous, réduist % hommea 211 dausie machine. tonta Les moyens propusis jesnwii N pre s'arreler àres bagale'les cnunques Timagou, vous je mutamorpln.e pas: sans, larpos résetire" le probieme pnr Tatnir de ton- aya grauds, percs. les moiernes iscC- Car, ne yous y trompez iilee deryvre ( P mple abontissent a la neg-tion P'exis: Ce nopobstant. , parmi, eitrevoyaut les im: sibtlité d'amva ncant tont, parieu! SELIS :TS.MIS h progi- a tes 15 tonditions indis pr nisables le ON taires i cn qui, doctrines 3 mcleit, eter.clement, aul u'cst affranch : qui- 4 tence, detruisent soif dircchoment pussibibtés de t les mols 3 morale e iayduelic, ne peut elre implicit ment , le devoir le roit.hf et pour les faire tolirr attendant conque na pas de prspeicte on sa- ( mile, etne prodoiritent s'ils pmncziet Rde reigin: ilsspensent mener qu'tn diabord à inlependant : il devjend.prepriciaire lan condition ac- ( etre appliqnes à la snrirté su feude tou M mienx, OIL pourrait Hous Américains: ilsi fet- Lric, soiliqual vive dausi our u micu la liberté dans laqnelle sc 'résume er Tmiale medhucrité des oublicr que luclle des propsieles à partiy com réel, qu'nne servitude à laganl ment ics Yeux ct vcolent bien ardents d'une proprcie cumhemune, la La ptopridie a i de ( FRSG. si haut qu'on remome dans : les Amcricanis soit propridlaires inune ferait, ressembler SOCiELE n'ofire rien de comparable 0r ce change un question. ces monastercs a lil poric.duqwel desn écono: a rien à a tette lusimue voi , envore, qui La te hé- tay: ajouter Sent , pius Ng ligeants de civilisa- mes distribument do pain. Ir admetlient one sorte a'ciegance réditaire mnsviolable.est noire les TtLr de transformer rea inune ferait, ressembler SOCiELE n'ofire rien de comparable 0r ce change un question. ces monastercs a lil poric.duqwel desn écono: a rien à a tette lusimue voi , envore, qui La te hé- tay: ajouter Sent , pius Ng ligeants de civilisa- mes distribument do pain. Ir admetlient one sorte a'ciegance réditaire mnsviolable.est noire les TtLr de transformer rea aatrei chose haute aui Port-ar nous est qiel maisen une on, se contenteraient près athées, sonnelle lt propririan,e Avendre de Télat, pru.e Pr Ghinois ronstitutionnels.3 pru liberté. Lieaabile absolue peismpase re- Prince, ruc du magasin vicillards eelaires et libres", a55's en.robes de le soumission complete à E égalile. Bar de Mr. Juhn Hephurn., dé jnunes pour des siecls dans nos sen.is confor- ptodmrrait la pins dure sorvitarie : edeifurait S'adeesser à Mr. Arsace Disauies, ed sleuisw pussant rios jours daus un de Tindividu humain une bète de somme sou fenscur public - ruc: de Bonne-Foi tables dequia à dla mullilnde ayat itout in: m'se à Taction qui contraindrait - cti smtier! obliVe venté, tout trouvé , végrlant en paix an.mi- nous de marcher sat.3 : dans.le sainsis même A. de DE L'TMPRINERIE IMPÉRDALE. licu de nos progrès accomplis fer Ppars guc iel raisonmois mettant seulementsmt ou chemin *