--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-11-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- 2. ANNEE, N. 221 LE MONITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, ABONNEMENT. - 1e prix de labonnement est, Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai pourl'année 10 gourdes; pour 6 nois 6 gourdes : de nement, lettres el paguels doivent r etre adressés, LESPINASSE, rédacteur-séront, rue des pria chayue teuille, , 25 c. francs de port. Casernes; : toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 7 Novembre 1846. PARTIE OFFICIELLE. sera ajouté dix centimrs gourde aux droils de wliarfige additionuels par-) A. Les Elie sénateurs P. André, Bance, DaiiArrêlé existants. actuellement sitions de et B. Ardoun, combattent ics Troy, Quifier le poils du pain en raison du pris de la tien Ce supplément de droits, destinéà l'entre- sent le principe cet article du principalement ils repous- dispoJurine. des quais, sera riglé comme les autres révelation des prejet qui sanctionne la Jean Baptiste Ricié, Président droits de douane , à T'espedition des navires. di-noncisteurs la contrebandes, totalité des en accordant aux d'Hlani, Le trésor valrurs Sur le rapport da secrela red'elat pulblic dans les chels-lirux désirent que les droits du fisc saisies; ils et de Tagricuiture, de Piutérieur departements et dans les villes de Jacmel de et prélevés cunforaément aux suient lois conservés Le conseil des secrétaires d'etat de Jeremie, en règlera le montant et deja Le ces matières. qui reglent ARBETE ce qui suit: eatendu; conseils de notables de crs avec les seerétaire d'état de la marine et celui Art. ler. L'arrete du 6 Art. communes, l'iaterieur et de de et juu 1819 est rapporté 2. Sont et demeurent abrogres, toules ler. et répoudent Isgrieuliure aux divers sont aeni l'art. MT Ari, Chaque semaine, dispositions de lois, de dicrets elc., ce par les preopinants, à l'eudroil argumens présentés tables ferout constater les conseils de no- guiciles ont de contraire à la en posi itions de cet article. des ihres. dispa Par des négociauts et Art. 3. Le présente loi. Quant à la Commercats ateutés, le prix Secrétaire d'Etat des demnière,, aril du de farine de froment, courant sur place, et du commerce, de finances nement et ayant son action sur disent-ils, ont le gouv ver poids du pain. afiun de taxer le sont cclui lintéricur et de le navire d'ou sortirait la les bire a ja andiers de Art. 3. le V'agricallure le chargés chacun en ce u'a en vue que de JA livres vaudra Lersque de 10a baril 11 de farie des 180 concerne, de l'exécution de la qui pats, les tenter, par de grands P calia pèsera 19 g.. le pain d'un es- Douné à ia htaloour prisente loi. aide en dénonciateurs, etles porter niT oI onces, nationale da Pastrévélant les fraudes et le De 12413 8 Je pain d'un escalin ond au-Prince , le 7 oclobre 1046, an 43e. trelande. Il II no désina pas ecasire fail pèsera.. 18 de T'indipendance. n'a d'autre but que droits; g.. le pain d'un es- Douné à ia htaloour prisente loi. aide en dénonciateurs, etles porter niT oI onces, nationale da Pastrévélant les fraudes et le De 12413 8 Je pain d'un escalin ond au-Prince , le 7 oclobre 1046, an 43e. trelande. Il II no désina pas ecasire fail pèsera.. 18 de T'indipendance. n'a d'autre but que droits; trebandiers, en intéressant d'empecher ple les con1819 Le vice-Prisident du Senal, toyens, et en intim idaut ious inement les ci20221 merce interlope. projets de com22423 SALOMON. Ace sujet, le sénateur B. Les Secrétaires, avoir résumé ses opinions, a Arlouin, apris D. DELVA, dement suivant : presenté l'amese 28a PARET. Toute personne qui, ayant AU NOM DE LA manière que ce soit, eomuimanre, de Art. 4. Les fait de d'un projet TEEA leurs boulangers sont tenus de Le Président d'Haiti REPUBLIQUE. torité Ou a ses contrebunde, Faura révele ou noms; pains et biscuits des lettres initiales narquer dessus du Sénat, ordonne que la loi ci- saisie ageus, et aura ainsi Fapet ce, sous les peines de droit. delrurs République, soit revetue du sceau de la de ladite coutrebande, recevra fciités la Arl. 5. Le secrétaire d'état de Donne au publiée Palais et exécatée. des marchandisrs, deurces ou totalité Tagriculture, celui de la l'intérieur et de le7 octobre national du Port. au-Prince, sauf Tlepreleveieal des iiroits valeurs saisies, cun en ce qui le concerne, justice, etc., etc., cha1846, an 43e. de T'Independance. Cet amendement mis aux revenants voix et au fisc. Texécution du présent arreté sont charges de F'assemblée, remplace f'art. 1er. agrés par et publié. qui sera imprimé RICHE. A l'art. 2, le sénateur B. du projet. Donneal la Maison nationale du Par le Président : T'amendement suivant Ardouin présente le4 novembre 1846, an 43e. de PorbauPrince, Le Scerélaire d'Etat des fnances ( Seront poursuivis devant les Tialipealsne ei du commerce, rectionnels, les individus tribunaux corRICHÉ. DÉTRÉ. coupables, comme auteurs qui de se sont rendus Par le Présideut : Le Serrétaire d'Etat de dits fail de contrebande, et ceux des fraude, ou de Le secrétuire d'élut de lintérieur et de lintérieur a faits qui ne les auront complices des lugricalture, et de Tugritulbure, l'autorité ou à ses pas reveles à tomps C. ARDOUIN. Sur la conviction delit, C. Tri Le AKDOUIN. damnes à un ils seront consecrélaire d'état de la justice, del PinsSénat de la Répablique. un an et, emprisowemeut de de trois mois à truction prublique et des cultes, amende egale au de sldairement, la à une Séance du et A. LAROCHEL. 1er. octobre 1846. VICBPRÉSI saisies Le en coutravention àla loi valeur sur les des objes LOI DENCE DU SENATEUR v. ils seront consecrélaire d'état de la justice, del PinsSénat de la Répablique. un an et, emprisowemeut de de trois mois à truction prublique et des cultes, amende egale au de sldairement, la à une Séance du et A. LAROCHEL. 1er. octobre 1846. VICBPRÉSI saisies Le en coutravention àla loi valeur sur les des objes LOI DENCE DU SENATEUR v. PIÉSANCE, de son sénatenr B. Ardouin donanes. additionnelle à la loi sur le tarjf La séance est ouverte àneuf les amendement: : ce systèue eaplique est le système des douanes. Après la lecture et heures do matin. de la loi suivants: L.es base sur LE bal de l'adoption du 1838, Fag sii des PRESIDENT D HAITI, de l'avis du la dernière séance, le sénat procèsver- droit des faits de sur les stpuslionpede donanes eta l'enSecrétaires d' Etat, a proposé, et le con- Se- discussion sion de la du projet de loi relatif à la entame la goureuses; elles n'ont contrebande, sont trop rimat, après avoir reconnu et déclaré Une 2e. contrebande. répres- plein et entier effet, pir pu la jusqu'ici sortir leur A RENDU la loi suivante : lurgence, la discussion lecture est donnée de ce et jours repugue aux de raison qu'il a touArticle ler. est ouverte sur projet surtout, juges ces faits, au Peudant l'aunée il Le sénateur Jh. François se l'article 1er. mème d'apliquer ces peines ; il a jury 1847, a veur de l'article 1er. du déclare en fa- faire exécuter répugne les au gouvernement lui-t -mérae souvent de projet, faits. L'orateur cite jugemens rendus contre ces plosieurs exemples des uns --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. des autres cas vieat I1 fait Seance du 5 octobre. VICE-PRÉSIDENCE DU tenir; car dans une maison de compagnie, l'as et qu'il d'invoquer. SÉNATEUR V. PLESANCE. socié à qui l'on retirerait sa pa enle et les qui en outre , ressortir lenteurs aurait ses fonds dans l'association ne continue le jugement des ces faits Le sénat convoqué à T'extraordinaire, est réorae f tribunal criminel, auquel la loi de fe at- uni en majorité. rait pas moins à cn toucher les benefices. tair tribue T'action contre ces dits faits; afin de ren- Sont au banc des orateurs du gouvernement Le secrétaire les argumens d'état de du l'intérieur repousse et main dre les dispositions de la loi de 1x38 les secrélaires d'état de V'intérieur et de la marine. longuement tient que Thypothèse qu'il a préopinint présentee, suivaut plus efficaces, plus Ema il démontre qu'il ilfaut Lecture du procès-verbal de la dernière sé- lui se pent jamais exister. 11 denande donc modérer ces peines, les approprier aux idées ance est donuée et sur la demande de sa sanction maintien de l'article 2 de la loi de 1845 pro généralement reçues chez nous, malheureuse- que fait au sénat son President, s'il ne compar les dispositions de l'artcle 1er. opinint présentee, suivaut plus efficaces, plus Ema il démontre qu'il ilfaut Lecture du procès-verbal de la dernière sé- lui se pent jamais exister. 11 denande donc modérer ces peines, les approprier aux idées ance est donuée et sur la demande de sa sanction maintien de l'article 2 de la loi de 1845 pro généralement reçues chez nous, malheureuse- que fait au sénat son President, s'il ne compar les dispositions de l'artcle 1er. de ment de nej plus qualifier vol le fait de contrebande. porte point d'observation le senateur Jh. en discussion. P. Cetr Il est appuyé le sénateur André. Francois obtient la parole et dit qu'un procès Le séuateur Jh. Courtols reprenant la parok Le secretaire TAN de l'intérieur et de l'a- verbal qui n'est que le résumé de tout ce qui déciare se ranger lopinion du gouvernemen griculture, le sénateur Delva repoussent l'a se fait dans une assemblee, doit faire la dif- La discussion ctant terminé sur cet art: 1er., mendement : sénateur B. Ardouin. Ils main- férence d'un vote d'assemblée générale d'avec i est mis aux voix et.agréd. tiennent que la législation de 1838 sur les douanes celui d'une majorite; car il a licu de remar- Passant Lalart: 2.- Les sénateurs P. Andre ce qui a trait aux contrebandes, doit quer dans ce prucèsverbal, qu'il est dit: que et Jh. Francois contre cetarticle.La E censervée. Le gouvernement n'entend Fassemblee a volé quand ce n'a de qu'une mas'expriment amoindrir les peines cette législation a m jorité du sénat. 1er trouve quila'y a point de proportion dans sacrées, dit rmm d'état de l'intérieur, ni Apres ces observations et le changement du chifire du supplement de patenle a payer par correctioniellement des faits, qui, par mot fermé en celai de leve, demande par le se- Jes negoriants haittiens, comparativement L" valeur et leur nature ne méritent pas d'ctre nateur Jh. Courtois, le procès-verbal est sanc- celui exige aux commerçants etrangers, cardi jugés moins sévèrement que certain vol ordinaire tionné au négociant cirzeger G2r paye un 900 qni entraine la condamnation anx travaux foreés. L'un des secrétaires donne lecture d'une letire tente de S 1000 ne domant de ne e Après avoir entendu ces divers orateurs, le du secrelaire archiviste adressée au sénat. Par "battien qui ne 100 paie de que 8 120 11 patente faudrait sénat, appelé à délibérer sur T'amendement en celle lettre, le secrétaire archiviste espose au peui payer E supplrmeat, la discussion, à la majorilé. Il composera sénat son élat de maladie, el lui fait la demande suivantlui, garder pour Piait en lui mene le5 pro l'article 2 de EA loi. d'un permis. portion, esta-dire exiger dend cet que icl Puis, le sénateur B. Ardouin un ar- Ceite question de permis., mis aux vois, de Le sa secund patente, vondrait il vole que Tarticie conire fet "ticle additionnel est adopté saus mmr est agrece par Tassemblre. mai nvere que le négoe ant cet article est a formule: Inmedhiatement après a lieu la Qr. leclure etles quune taxe payer il conv C Auront droit à la totalité des valeurs saisies du projet de loi sur limpôl des patentes 1847. Ardouin un ar- Ceite question de permis., mis aux vois, de Le sa secund patente, vondrait il vole que Tarticie conire fet "ticle additionnel est adopté saus mmr est agrece par Tassemblre. mai nvere que le négoe ant cet article est a formule: Inmedhiatement après a lieu la Qr. leclure etles quune taxe payer il conv C Auront droit à la totalité des valeurs saisies du projet de loi sur limpôl des patentes 1847. le montant dela patente luL du et de l'amende prononcée contre les auteurs et impots lucauif et foncier pour Tannee Le crcta : i complices des dits faits ( de contrebaude). Siuf Le secréiaire d'eial des finances inv.té la susdite apro- arine repon dant ndi le préièvement des droits revenant au fisc, les duire le résultat de l'examen de lui font marque militaires de garde dans les postes, les cano- section, lit le rippurt suivant: voir 0: tiers du port et tous autres agens de l'antorité La sect'on des finauices a examiné le les pro- lait prait anci iemement, dansla eta auront arrêté les coutrebandes ou facilité jet de loi sur r'impôt des patentes et im- ecordee nationaux. 1t #". saisie des objets debarqués ou embarqués en pôts iocatif et foucier que vous lui i0 sou 1CI eut n'a aux en vur que augm les contravention a la loi sur lcs douanes Cet mis pour T'anuce 1847. rallie Pour ce qui de concerne vuedu nuis des communes. Puis pour repo asendement formera l'art. 3 de la loi. les patentes, elle se au poinit dachh 00 votlue par Si. rans Aussitôt après. le sénateur D. Delva propose gouveraement la loi qui du 28 pour 1840; Panst comme pro 115 font remarque mon int un autre arlicle additionnel qui est aussi arcepté chaitie, SNFAN l'assemblée. Cet article consiste à erendre aussi elle s'assorie à son intention surla me tente selwi e rse sur emant d pubit leit tane reul E marchands en gros et en detail, les dispo- sure qu'd propose tendant à reclamer des maidans 00 upp emeat commonale. sitions de l'art. 5 de la loi de 1838 sur.les sons de consignat.on de droit etrangeres de ei hafliennes, affecte par- be sciateur Ang Elie derlare aceepler douanes. II est ainsi conçu: Les dispositions ull ticaherinient supplement aux patenite de la commune. prsope qu abi ppi : de l'art 5 de la loi du 9 jullet 1838, sur La section se dépenses daus Pidre que ande na usl ue l'administration et la direction des douanes, sont à qui ce complait P demande p: cal: bons sur Pp me aussi applicables anx marchands en gros ct cn ceus léger de comprendre sacrilice toute la oriée Le seCr le pond détail. Le considérant da projet cst ensuite mis en manqueront de la mesure. pas Pour ce qui regarde impo toi es ommes l'en délibération; il est agréé par le sénat tel que cier, la section ne peut Pempecher, trappe tretien des qeais et que dejà, le gounvern le gouvernement) l'a propose. Aussitôt apràs, ,les qu'elle est du pea d'importance de celte bras ment en oceape. Jh. de son d'état successivement les che de revenu public, d'appeler Pattention du mi- Le cnateer Francols, appuyé secretaires préscotent nistre des finances sur cet obct 1. énat tel que cier, la section ne peut Pempecher, trappe tretien des qeais et que dejà, le gounvern le gouvernement) l'a propose. Aussitôt apràs, ,les qu'elle est du pea d'importance de celte bras ment en oceape. Jh. de son d'état successivement les che de revenu public, d'appeler Pattention du mi- Le cnateer Francols, appuyé secretaires préscotent nistre des finances sur cet obct 1. annee 1845 collègne, le senateur Jh. Courtois desire que projeis de loi suivants; savoir: de linstruc- n'a que g 1901 lor reque aus les lon porte le chillre du smpplement de patente Le secrétaire d'etat de la justice produit cet atte ut un chilre demande aux etraugers a quatre tion publique et des cultes e un projet de loi annees anterseures deve, impôta notan ment 52000. cents gourdes. negectants additionnelle à la loi du 22 septembre 1845, beaucoup C'est plus aussi dans la pensce que nos vorux Le sénateur Labonté voudrait au contraire sur Le les secretaire conseils des d'état notabies. de la marine et des re- seront écontes que nots profitons de Toceision, réduire le chifre de ce suppl. ment commesuit: lations extérieures, un projet relatif à la création pour desiguer aussi V'impol sur les sp.t les lueux ob- Pour les aeguciants ctrangers, 150g de maritimes. Le sénat "appréciera. nui doute Pour les negociants hattiens. Le prisons secrétaire d'état de l'intérieur et de l'a- servations que nous lui soumeltons. Le secretaire d'elat de la narine déclarele de loi additionunelle au (signé) P.F. TOUSSAINT. chifires qui figurent dans le projet justes griculture, uu projet création celte lecture, aiteté dounée le séLes dit, Ce serai cole pénal : L un projet sur la dune Après des senateurs Jh. raisommables augmenlef, le deficit, maison centrale de condamués et jsur P'entre- nateur Toussaint, appuye demande dela loi. obliger les siegouciants le leurs tombler hat des enfin m' relatif Georges ct Paret. Targence prix marchandises E" tien prisonniers la projet Celte d'urgence mise aux voix, est d'anigmenter dela de es al'esploitation des bois et forèls de question du, sénat. Un inpot Bance plus au peuple, du C Acte leur est successivement donné rmupe pré- agrece par la majorité Président declare la discussion Le senatenr partagrant vote Topinion en faveur Sur ce, le secrélaire d'état de la marine sentation Revenant de à ces la projets. loi en discussion, le sénat ouverte sur l'article Ter. du projet. du projet du gouvemnement adopte la rédaction suivante de son bureau 1 pour En ee moment, le secretaire'd'état des fi- L'amendement du sénateur Labonté mis aux ulr volée: fait son entrée dans l'enceinte et d est Celui du sénateur Jh. Fraugo: servir de titre à la loi qui va étre Loi nances les scerélaires voix rejete. ses Eut portant amendement à la loi du juillet 1838, place parmi collégues, de la marine. l'est aussi. sur l'administration etla direction dés douanes. de T'intérieur ct celui L'article 2 du projet est agréc pr lam L'ensemble de la loi est ensnite voté, ainsi Aussitôt apres le sénateur Jh. François ob- jorité du sénat. servir de titre à la loi qui va étre Loi nances les scerélaires voix rejete. ses Eut portant amendement à la loi du juillet 1838, place parmi collégues, de la marine. l'est aussi. sur l'administration etla direction dés douanes. de T'intérieur ct celui L'article 2 du projet est agréc pr lam L'ensemble de la loi est ensnite voté, ainsi Aussitôt apres le sénateur Jh. François ob- jorité du sénat. ti le message qui doitlaccompagaer, T'm et tient la parole. donné lecture de l'art. 2 de la L'article 3 étant mis en discussion, le stEE seront immédiatement expedies au Prési- Après avoir des et les nateur B. Ardouin appuyé du sénateur Aug dent d'Hlaiti. loi de 1845 sur T'impôt pateutes à cet article un amendene at. Le sénat se transforme immédialemwent en impôts locatif et foucier - il demande que cet ar- Elie Cet propose amendement est longuement soutenu L comité général. ticle soit amendé, en ce que le gonvernement et chaleureusement repoussé E Apres la conférenee, la séance est fermée. n'atteindrait pas le but quil se propose d'ob- ses partisans --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. par le secrétaire d'état de l'intérieur que par Séance extraordinaire du 7 octobre. le sénateur Jb. François. Presidence du sénateur Salomon Vice- de toutes lois, et de tous décrets contraires Le sénateur P. André demande au secréjne. à la présente loi. taire d'état si les memes motifs avaient Sont à la séance le Secretaire d'Etat de Le sénat agrée la proposition, et cet arporté le couseil d'etat à accepter E disposi le marine, celui des finauices, celui del'in- ticle est ainsi. conçu: C La présente loi abroge tions de Part: 7 de la loi du 10 décembre terieur el celui de.la justice. La présence dela toutes les dispositions de lois, decrets, etc: 1845 ne se trouvent plus en présence, étant constalce, la séance est ouverte. qui lui sont contraires et sera éxécutee à Ja Le secrétaire d'élal de verbal de la dilg gence du Secrétaire "one l'interieur, répondant procèsd-raere séance est d'Etat de Tinterieur et au sénaléur P. André lui fait enteudre que lu, et après avoir subi quelques de Tagriculture, de celui des finances et du ette disposition avait été prise sous l'infience i est sanctionié. retifications, commerce. des circonstances du moment. De on L'ordre du jour appelle le rapport de la Passantau titre de la loi, l'assemblée l'adopte avait encore devant soi les victimes t trem- section des finances sur les projels de lois commne suit: Loi qui permet T'exploitation blement de terre du 7 mai, les révola- dont il est saisi. des bois et forels de la Republique. tions. Aujonrd'hai la position Tate tout autre Le sénateur A. Ele fait verbalement an lnmediatement après, sur la demande de ces considérations ne doivent plus guider ie sénat le rapport sur le projet de loi relatif sOB President, le sénat entend pour ce qui a gouvernement. finances sur les projels de lois commne suit: Loi qui permet T'exploitation blement de terre du 7 mai, les révola- dont il est saisi. des bois et forels de la Republique. tions. Aujonrd'hai la position Tate tout autre Le sénateur A. Ele fait verbalement an lnmediatement après, sur la demande de ces considérations ne doivent plus guider ie sénat le rapport sur le projet de loi relatif sOB President, le sénat entend pour ce qui a gouvernement. a l'explotation des bois et forets de la Repu trait au projet de loi portani nse addition de Les discussions étant fermées sur cet article blique, Ce rappoct cousiste à admettre le dix centimes par gourde aux droits de whar3, il est mis aux voix et agree tdqu'test de loi presrate par le gouveraement. projet fage tud liement existants, un rapportsrmulalle proposé par le gouvernement. Immncdiatement après, le Président déclare au premier. L'article 4nis en deliberation rèçoit aussi la discussion ouverte sur le principe de ce Aprés Laudition de ce rapport, , le sépat vote sanction du corps. projet de loi, ece, ditil, pour aceclérer le principe de ce projet de loi, en admetPuis Pensemble de la loi est voté ainsi qee traval. tant l'argence denande par le sénateur. D. Delva le projet de message qui doit Parempaguier, 1.a question 'urgencemise en u sieurs autres de ses coliègues. est deliberation, Sur la demande du seerctaire d'etat defar accuirlle par Fassemblre. L'article er. est mis en discussion. tirieer, P'assemblee passe en comité genéral. Vu Furgence, on passe à la discussion de sénatear ne le combattaut il est mis au Aucun vuix La conference terminée, la séance publique Carticle 1er. Le sénateur Jh. Geurges cagrod, est levéc. la parole il demande goigeidaireadomeats obtient sur L'aride 2 est (galement adopté. Teaprit de cet arlicie; car, suivant lai, Pex- L'arlicle 3 reçoit atissi la sanction du sénat Seancerdu S ortobie. ploitation demandee parle gousernement parait moyepnant la daction suivaute Le Secrécnuteur Saloinon Vireprésiheare du devor tendre aux bois et forcts des taire d'Eiat des finanices du onmerce celai jeunes cubers. parti- de Vinterieur et de sont Lar seanve est enverie à dix hieures du matin Le sénateur A. Elie, répondant au préepi- ges chacua en ce qui Lagrieitere. le concerme, de char- l'éxéSontipresents leSeercia.re d'Eat del Pintérieur, nant, lui fait romarquer que le cuton de la presente loi. lai de la marine, cdui de la justiee et celui ne prut desnauder quelex ploitition gouvernement des boiset Le Lire de laloi est rédigé comme suit: finances. forcts de l repuilaque. Ceux des Loi auditomelieais loi surl rletari des Apres la lectare etTadoption du proces ver- devant etre suivant le voe u de particaliers Pais, au douanes. de Dal la dernière semce, le tiluton respectes lacons- deux passant vote de Pimsentled de CES president fat qu'lt peut consu.t ster, ii e0 doute, lois, le sétal don lecture-d'u une letiredu sénateur Nemours Après lur le senateur Ardooin donne f'esploitation des bois agrér celui de la'loi sur Pre. option du proces ver- devant etre suivant le voe u de particaliers Pais, au douanes. de Dal la dernière semce, le tiluton respectes lacons- deux passant vote de Pimsentled de CES president fat qu'lt peut consu.t ster, ii e0 doute, lois, le sétal don lecture-d'u une letiredu sénateur Nemours Après lur le senateur Ardooin donne f'esploitation des bois agrér celui de la'loi sur Pre. Louis. Cette lettre est ainsi conçue. amples explications a son collègue de plus sur bique, ainsi que la rédaction de forêts du de la kepules Gronges nessage qui Purtau-I Prince, le 5 octobre 4846. pos Linos de cet article fer doit Le Lierompoguer 1u Senut de tiz gouvernement, lui dit-il, en demandant L'ensembler de celle additionnelle à la Repubirgue. le droit u'esploiter les bois elforets de la Re- le tarif des douanes est aussi accueilli, loi sur Hlonerables collagues, pabliqee, entend aussi order anx particuliers que le not le qui concerne le 2e. Sde apros son J'ai eu Thounear de vous demaader un tage d'exploter les leurs. De il arlice 1er. ait cté le mot ce. port ponr le Cap, oi des allaires t que le gonversement a P'intent on *plus, le Le seuat approuve remplacé par ur metire perégaiement le niessage qui ent la maladie de nou 6ls ainé m'appelttion des bois de constractions doit Tacompagner. me l'ave refuse. Cependant d'aus navales dout Pesportation est defendue eu Et. il est arrèlé que le bureau enateurs ont Tait o ne me e-temps que mnoi, terta de lois. ces deux lois au President d'Hati. expédiera apres des pareilles demuades ai Le Secretaire d'Etat de la marine appuie la Sur le désir u Secretaire d'Etat de l'intée.d Hies par voas Mais comme les rfice prusee du préopinant laquelle penisee il declare rieur, le senat passe aux seances à huis-clos. n'obligent a a0 rans sporter au Cap, ue conferme Le a celle du gouvernement. La conference terminée, la scance publique rnettent pas de :1 it ri vanq de Serateur Bance ne partage point est reprise, et levée tout aussitôt. u If et au devo'r pateruel; je vieus ous non SOI CU legue B. Ardouin, pour l'opi- ce r que force m' est de G absenter de vo jui trait a Texistenre de lois qui defendent seiu, pour me rendre au Cap. ue conferme Le a celle du gouvernement. La conference terminée, la scance publique rnettent pas de :1 it ri vanq de Serateur Bance ne partage point est reprise, et levée tout aussitôt. u If et au devo'r pateruel; je vieus ous non SOI CU legue B. Ardouin, pour l'opi- ce r que force m' est de G absenter de vo jui trait a Texistenre de lois qui defendent seiu, pour me rendre au Cap. : vous lai, les particullers d'esploiter leurs bois. Suiv vant promets qu'a 'anssitot qu'ordre sera mis mes chacun disposer de sa propricié Port-au-Prince, le 30 octobre 1846. alisires, me rendrai a mon comme bon semble. At poste, les s6Au Sccrétaire d'Elat de ne surne. Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur et celui l'intéricur ct de J'ai fhonneur de vous saluer avec une de la marine reponssent' ce qui est allegue par Lagricultare. consideration bien distinguce. le sénateur Bance; Le 1er. cile le conCitoyen Secrétaire d'Etat, a N. Pre. Loris. > vaincre del lexistence de plusieurs Roei de douane La commission que, votre Va T'importanee des momens actucls, le qui defendient l'esporiation des bois de cens- octobre courant, vous 21 par vez leltre du président reuvole a la prochaine séance l'exa- truction Le navale. un de tarif designce pour vous uen de In susdite lettire. 2e. lui signale un décret qui a été pain proposer en révision projet de celui de relauf à I taxe du Immediatement après. le Secrétaire d'Elat tants reuda de expressément la pour permeltre aux habi- ofrir aujonrd hai le résuliat de 1819, ses vient vous l'interienr el delage culture expose au Separtie de l'Est, Tesportation des Penétrée del la tâche opérations. hat gue malgre F'inspection des bois de constrnction. Si, dit le Secretaire d'E- à delicate qu'rilee estappelee Nonnée par le gouvernement. il arrive deurees, or- tat, at Sénateur Bance, ce décret fut remplir, c'est-à dire posce comme médiatricé Vestinces que celles il falla renda, eutre les interets des et à lexportation sont souvent reinque des lois portant empechenent à de T'industriel dans un, consonimateurs ceux plies de corps eiraugers. Et cela provient F'esportation des beis existassent. objet deveng de première Noute d'un de la sans Les explications sus-enoneées ayant amené nécessité, elle s'est ottachee à examiner id quesde E denigligenee inspreter. Pour part de ceux la fin des discussions sur cet article tion avec une scrupuleuse impartialite. Elle a vu parvenira unré- est mis au ler.,il d'un coté l'indostriel il faut assurer. - voix, E plus satisfaisant le cuvernement vous etagreé tel qu' 'il est d'on auquel le le gouvernement. proposépar prix iravail hounete, et de Lautre le un prejet de loi f P'inspection des L'article 2est sommateur auquel il faut faire jouir de cona d'exportation. voté sauf son 2e. para- le moins l'existence Ge projet deloi dout le secrétaire d'étatde l'inqui sera ainsi conçu: ( Le Secrelaire péviblement à la merci possible, des C est a-direqu'ilne Kricar donne lecture, est lui sTtr des finances et du commerce, celui de soipas combinaisons nsuraires. ,il reçoit acte du par deposé, et pour l'intérieur et de Ellea donc recoura à toutes les sources d'oà Senat. chacun en ce qui le Tagriculture, sont charges elle pouvait puiser des lunières. psse Lasmblee, sur l'invitation de son président, de la coucerne, de l'exécution Qnand la en séance a hu's-elos. présente loi. clle s'el mise question à potir elle s'était éclaircie, La conference terminée, la Le sénateur Jh. François fait la examiner de tarif de 1819 ct à reprise et levee tout aussitôt. séance publique d'ajouter à la loi, pour former l'article3, proposition , le comparer avec ses notes. Les' disproportions article dont les dispositiens abrogeront celles un a recounues dans l'échelle de ce- tarif; différence des d alors riie prix et ceux-d'a-présent potir elle s'était éclaircie, La conference terminée, la Le sénateur Jh. François fait la examiner de tarif de 1819 ct à reprise et levee tout aussitôt. séance publique d'ajouter à la loi, pour former l'article3, proposition , le comparer avec ses notes. Les' disproportions article dont les dispositiens abrogeront celles un a recounues dans l'échelle de ce- tarif; différence des d alors riie prix et ceux-d'a-présent --- Page 6 --- HAITIEN. RE MONITEUR cier en me rendant responsable de sa tous les calculs auxquels la comde la mienne. Le choix a eu depus ne nécessaires à la confection du pain, d'état, que s'est livrée l'ont conduit juste au mé comme le 1er. juillet de cette année. 18L6. des objets etc. rendent en effet ce tarif mission celui qu'avait obtenu le conseil Mole Saint-Nicolas, le 18 septembre de la main-d'osuvres aujourd'hai à moins de léser grave- me commuual résultat du que Portau-Prnce par le tarif adopté Le préporé d'adminisiration des et finances, de la perception chargéde impraticable les intérets de Tindustriel, de le porter dans son sein le 99 octobre 1844. service de Tenregistrement foncier et locatif de cette commune, ib ment fraude ou bien de renoncer au métier. faut Il ne reste plus à la commission qu'un l'attente veu: des impôts F. HOCHE. C'est donc à cet état de choses qu'il que la son present rapport s'il éclaircir satisfaisait une porter remède. La premiére question de savoir : gouveruement. servit à sont ques- à AVIS. commission a dû se puser était farine mani quel tion dans laquelle deux graves intérêts civil séant est le rendement d'un baril de pule ménager. secrétaire d'état, A. C. Fourhard, doyen du tribunal et i ses concitoyen et cuit ; puis quels sont les frais bénefice orcasionnes réel Elle a l'honneur, citoyen Jérémie aux aulorités ensuile le T de vous saluer avec, une haute consideration. duuit lieu. cette fallait manipulation accorder au bonlanger. Jn PAUL, Fx. REDON, J. B. GAMEAU. Messieurs 1 La Elle a reconnu que le baril de farine et cuisPendant un temps d'orages politiques. un ne sa manipulation rum avoir tenté de me dénigrer 180 liv., rendait après en de son ou 225 de établie jusqu'au PetitTrou calomniateur après me denoncer au chel son 1 un quart plus ou 1800 pains La ligne poste par aux yeux du public a osa 3600 onces Baradères, 'alors, ma liv. de pain ou Ariu des est et le jusqu'aderemie. -des- -Roseaux. du pouvoir executif parce a ce que de deux onces. les Basses, Corail ne pat consentir qui CHERIRE bite politi tique mSm Les trais de charroi, fournitures main-d'oeu- La poste de Jerémie devra recevoir la cor- d'un moment de terreur s'empurer de loyers, patente etc., s'dlèvent à de Tarrondissoment de Tiburon que la loi ne rate accordait point. Le vres, debit, respondance toutes les semaines avec la malle appoiatoents correctionnel des Cayes m'en rendi qu'un bénéfice net de 4 Jeremie. IRE bite politi tique mSm Les trais de charroi, fournitures main-d'oeu- La poste de Jerémie devra recevoir la cor- d'un moment de terreur s'empurer de loyers, patente etc., s'dlèvent à de Tarrondissoment de Tiburon que la loi ne rate accordait point. Le vres, debit, respondance toutes les semaines avec la malle appoiatoents correctionnel des Cayes m'en rendi qu'un bénéfice net de 4 Jeremie. Texpédier tribunal en sur le front du méchant, E commission le bou- E à Jérémie justice, imprimant J'ai da baril de Et en satisfaisant Et la direction générale expédiera le sceau honteux de son méfait. s par pas l'existence du conde larrondissement de Tiburon. à tous ceux le ne la cet exemple LE lauger, anrchargerait correspondance route de seraré- que profiterait sommateur : elle croit ce gain raisonable. la farine Aussi tôt que la Plymouth exécutent - mauvaises dispositions de leur cceur pourraira se Partant donc de ces bases el prenant bien clair par suite des travaux s'y de entrainer à des horreurs, afin un de venge au taux de 11 g le baril, al devient E gouvernement y établira m ligue poste des hommes que T'honneur ou devoir leurs mal im sri que le boulanger pour rentrer dans ses accordé, dépen- entre les Cayes et Jérémie. perieux aurait obligés d'agir contre Se du benefice lui est le contraire s'est manifesté ses et jouir les 1800 pains : 2 onces au taux RABAIS. versations. Cepeniaut appris que certait doit vendre un de 2 onces 1 C. ENTREPRISE AU depuis quclques jours, deux # ses de 23 ; c'est-a-dire 2 onces pain coutant 1c. 5,18. 1.0 Clore en mur plein les fa cades ouest et etre, conseilé par de m assassiner. le de à de EaPrate 5,18. & pain obtiendra 9 de attenant la prison debauches, peemolitait Comme on n'assassine pour 12c. 112. le consommateur 19 onces de cette sud ville. Templacement Hauteur da mur, neuf pieds et tendais de pied ferme. ot ou pains 12 de 2 onces ou de 19 onces. pain: deux pieds. Pratiquer pas toujours sans encourir ; quelque danger se montren di et pour 1 g 1 il aura 8 8 la trois milieu pouces; de épaisseur, la façade ouest une barrière dc y a renuncé sans doute mais pour Mais le boulanger au lieu LS pains pour bénélice au de entre deux piliers de bri- plus lache encore: car j'ai appris, hier, gourde en accorde 9 pour laisser un neuf deux large, pieds d'epaisseur chaque pilier. par l'emploi d'un moyen iguoble, artificieux que de bis ques et :" en E aux petites marchandes. du mur dix ven- mechant, même temps on L Faut-il en reconnaissant ce priacipe d'habitude, 1 y aura dans Tépaisseur le mur déjà existant à Pest, qu'avait employés mon anci cien calomniateur, faveriser les petites marchandes. ou bien, en touses, deux dans ventouses tenté de me faire passer pour un perlurbateur lis laire toinber le prtit detail. ieux que de bis ques et :" en E aux petites marchandes. du mur dix ven- mechant, même temps on L Faut-il en reconnaissant ce priacipe d'habitude, 1 y aura dans Tépaisseur le mur déjà existant à Pest, qu'avait employés mon anci cien calomniateur, faveriser les petites marchandes. ou bien, en touses, deux dans ventouses tenté de me faire passer pour un perlurbateur lis laire toinber le prtit detail. - La deux à l'ouest et six au sud ces de haut du uu ememi du gonveraemre le détruisaut, dans l'interet me eme des consom- seront de dix -huit pouces tant dedans que et public, crois avoir donné son commission 1 du dehors au auquel je lets tor eu ce le petit detail répandant de large, inclinées de dans moments au nte maleurs que preuve sympathie à partoul le pain, le met plus a leur poriee, serait et grillees en de fer. la main d'euvre et celui des ma- plus difficiles bien contrairement inser troi cette habitude sans pour- Le prix sont dans : d'opi inion de conserver detriment de l'industriel. tériaux (à l'exception des ferrures qui seront sts blagururs - au daus moments : danger tourner M tani la faire le boulanger donnant fournies par l'arsenal) sont évalués parle gou- marbre but n'est de me car Il arriverait donc que g- 4700 Mais mon juatfier si visiblement ha de 19 onces en plus sur chaque gourde vernement. de à faire de ces choses portent E ilya un pain daus le benefice qui lui est laisse, 2,0 Divers ouvrages batisses réparation de Thépital mili- Tempreinte de l'absurde et de leur saleté, que de eprouverait, diminution d'autant d'escalins qu'ly. a de dans l'interieur des la main- Phonume de bien doit s'abstenir d'y descendire uw Mais il ne fait pas réellement taire de cette ville, estimés pour desire, c'est d'informer les auto gourdes de pain. comme nous l'avons d'ceuvre et la fourniture des matériaux, 827 en- Ce que le je commerce et le public qu'un perver. des frais pour huit gourdes ementà 5 g: 50c. semble.. ces rités avoir versé tout le fiel de son désoeu établi. Ces frais s'elevent simp' diminut on de 2g qui désireront après venin de sa corruption caaf el c'est pour lui eparguer la vente de Les citoyens venir consulter les devis dé- vrement, tout le a osé audans la 908: travaux pourront écrit en forme de lettre, EE 50c. sur son benefice commission a surcharge au burean de l'admin' istration principale un a mise au bas de cette cuvre de 50 c. de pains que la posis oh leurs offres au rabais des sommes ci-des- ma signature qu'il proteste de tout C. ses frais des 2 6- 50 seront reques jusqu'au. mercredi 18 du edieuse; qu'en conséquence ame devant je Dieu contr calculé que le poids du sus, heures du matin jour et heure la force de mon et , La commission ayant en raison de courant à huit dans formes or- tous écrits faits en mon nom, qui son pain diminuait d' 'une demie-once fixes leur ouverture les aux d'homme : bien du prix de la farine par gourde pour contraires principes n'avoir jamais E Faugmentation laisser une sorte de compensation au dinaires. équence ame devant je Dieu contr calculé que le poids du sus, heures du matin jour et heure la force de mon et , La commission ayant en raison de courant à huit dans formes or- tous écrits faits en mon nom, qui son pain diminuait d' 'une demie-once fixes leur ouverture les aux d'homme : bien du prix de la farine par gourde pour contraires principes n'avoir jamais E Faugmentation laisser une sorte de compensation au dinaires. est bien entendu que pour empècher que et politique dont je crois continuer dans ce nou pour de pelits frais qula éte im- 1l ofires ne soient decachetees par errear avant Comme cet etre peut son injusi boulanger pour taxer les de crime assouvir pnssitle de calculer, - 2 cru ne devoir du de : le tems designe, I'on doit en faire et counaître lors veau contre genre moi ou pour pour escroquer quelqu'arge pain qu'en suivantl augnentation du prix quand le motif sur T'adresse de chacune que, avec je suis en rapport, je prie farine par 2 5, Ainsi, la taxe pain nous de T'adjudication, toute disposition qui, au s gens ne comme mo de onces, à en outre, que considère E la farine est à 11 g étant lieu d'enoncer un prix fixe se bornera dessous pro- de seing que, celui qui se trouvera auba - argligrons d'exiger au bonlanger la farine Taugmenta- tombe une somme quelconque au propre des actes ou autres écrits que lon recev ess tion d'une demie once quand De ce principe, EE qui pourra se trouverla nulle plus et, avantageuse re- directement de moi ou d'envoyés connus tibl d'une gourde a 10 gourdes. étant à 10 e11 à l'Etat, sera considéree parlant dont la véracité offre assez de garantie. : farine E nous etablissons la doit 19 onces. i jetée. aux deux entre. l'on puisse y recourir en cas qw'il le pain d' l'un escalin une peser échelle croissante L'on est admis à concourir com- que aller aux preuves. continuant cette taxe sur la farine et décrois- prises, al'une ou à l'autre separément de cette mesure me le prix de voudra. L'observation ce geure de a par 2 pour le poids du la me on # le 5 novembre 1846, an d'autant plus nécessaire, que le tr sante R once pour a elablir le TRE Port-au- Prince, prend ici une extension elirayante: déjà Le S commission est aveela parvenue presente. Elle a cru devor 43e. de Tindependance. Prinripal, bunal civil aà s'occuper de de plusieurs faux en écritures. procedur pu vous L'administrateur : c'est-adire arreter LrEMs tarif à 30 6. parce que Tesperienrede la farine Aug. NAU. yreatives Jerémie, le 17 octobre 1846. l'actualite lui a fait reconnailire du que était si faible Ane. Ch. FOUCHARD. Le passe ce prix, le poids ne pas pain perdre ses cha- AVIS. -Le cst privenu le citoyen étre cu que le boulanger de meme son bénéfice pour Némorin stunts est choisi f: en est NATIONALR. reduisait lands, : du le' rommissgaataire de AEELEE fonDE L'IMPROMRATE pour augmenter le poids pain. secrétaire aussi de mème pour ce qui concerne Pimpot Yous. pourrea remarquer, citoyen 50c. sur son benefice commission a surcharge au burean de l'admin' istration principale un a mise au bas de cette cuvre de 50 c. de pains que la posis oh leurs offres au rabais des sommes ci-des- ma signature qu'il proteste de tout C. ses frais des 2 6- 50 seront reques jusqu'au. mercredi 18 du edieuse; qu'en conséquence ame devant je Dieu contr calculé que le poids du sus, heures du matin jour et heure la force de mon et La commission ayant en raison de courant à huit dans formes or- tous écrits faits en mon nom, qui son pain diminuait d' 'une demie-once fixes leur ouverture les aux d'homme : bien du prix de la farine par gourde pour contraires principes n'avoir jamais E Faugmentation laisser une sorte de compensation au dinaires. est bien entendu que pour empècher que et politique dont je crois continuer dans ce nou pour de pelits frais qula éte im- 1l ofires ne soient decachetees par errear avant Comme cet etre peut son injusi boulanger pour taxer les de crime assouvir pnssitle de calculer, - 2 cru ne devoir du de : le tems designe, I'on doit en faire et counaître lors veau contre genre moi ou pour pour escroquer quelqu'arge pain qu'en suivantl augnentation du prix quand le motif sur T'adresse de chacune que, avec je suis en rapport, je prie farine par 2 5, Ainsi, la taxe pain nous de T'adjudication, toute disposition qui, au s gens ne comme mo de onces, à en outre, que considère E la farine est à 11 g étant lieu d'enoncer un prix fixe se bornera dessous pro- de seing que, celui qui se trouvera auba - argligrons d'exiger au bonlanger la farine Taugmenta- tombe une somme quelconque au propre des actes ou autres écrits que lon recev ess tion d'une demie once quand De ce principe, EE qui pourra se trouverla nulle plus et, avantageuse re- directement de moi ou d'envoyés connus tibl d'une gourde a 10 gourdes. étant à 10 e11 à l'Etat, sera considéree parlant dont la véracité offre assez de garantie. : farine E nous etablissons la doit 19 onces. i jetée. aux deux entre. l'on puisse y recourir en cas qw'il le pain d' l'un escalin une peser échelle croissante L'on est admis à concourir com- que aller aux preuves. continuant cette taxe sur la farine et décrois- prises, al'une ou à l'autre separément de cette mesure me le prix de voudra. L'observation ce geure de a par 2 pour le poids du la me on # le 5 novembre 1846, an d'autant plus nécessaire, que le tr sante R once pour a elablir le TRE Port-au- Prince, prend ici une extension elirayante: déjà Le S commission est aveela parvenue presente. Elle a cru devor 43e. de Tindependance. Prinripal, bunal civil aà s'occuper de de plusieurs faux en écritures. procedur pu vous L'administrateur : c'est-adire arreter LrEMs tarif à 30 6. parce que Tesperienrede la farine Aug. NAU. yreatives Jerémie, le 17 octobre 1846. l'actualite lui a fait reconnailire du que était si faible Ane. Ch. FOUCHARD. Le passe ce prix, le poids ne pas pain perdre ses cha- AVIS. -Le cst privenu le citoyen étre cu que le boulanger de meme son bénéfice pour Némorin stunts est choisi f: en est NATIONALR. reduisait lands, : du le' rommissgaataire de AEELEE fonDE L'IMPROMRATE pour augmenter le poids pain. secrétaire aussi de mème pour ce qui concerne Pimpot Yous. pourrea remarquer, citoyen