--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-06-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Yabonnement est, Fannée, 10 gourdes ; pour 6 mois; 6gourdes; : pour 3 mois, 3 gourdes ABONNEMENT. - Le pris de pour chez Monsieur le baron de MADIOU, rpdacleur-géront, TLE des Le prix de chogue feuille est de 95. Le bureau de la fouille est de MRacles. Toules demandes d'abonnement, leises et paguets doivent Y être adressés, francs port. Port-an-Prineb, - le 7 Juin 1851: Le représentant Kenscoff, secrélaire, fait cide que le projet doit être rentoyé à fePARTIE OFFICIELLE. lal lecture de ce ptojet; apres quoi, le pré- xamen d'une commission de rapporteurs sident invite les sectious se réanir pour nommés par les sections. les se réunissent: nommer une commission à rapporteurs, a Ea coaséquenre, sections le Chambre des représentants, l'effet d'examiner le susdit La ire. section la norme représentant la 3e. A: Le représculsnt A. obtient la Déronceray 2c. Maignan, Séance du 16 mai 1851. St. GrelTRIS parole. Ietabit que ce projst, ctantl'oeuvre la 4e. Bumisai Présidence du baron d'Acoque, repré- de la chambre puisque c'est une conimission sentant.. ERe2A cmanée déjà deson sein qui l'a redigé, ne Le président invite les différentes à faire, dès commnis- landi Ilest cinq heures de T'apris-midi: Pap- peut être renvuyé à T'examen d uine nouvelle sious s'occaper du travail pet numinal constate la réunion de la ma commission qu'ici ce projet n'est dans prochaiua. Le David St, Rome fait rejorité; la scance est ouverte. le cas des projets qai sutadressts fra chamrepréscalant ce moment la La lecture du dernier pro.2s-verbal est bre par le puuroir exéculif ou par le sénat; marquer afassemblée qu'en renvoyéer à la prochsine assemblée, il conclut à ce que les soient dis- chambre se trouve en minorité : il réclame L'ordre da appelle le rapport de la tribuées aux membres, 'eusuite la nominal, commission sur T projet de loi en malicre discussion soit suivie comme L MApcr Rominal se fait: et H constate des de la cour de des de les Armand Grellice se a de récasation membres Aloccasion copies ce projet, le représentants sans obtenu. ls cassation. président fait remarquer à la chambre que retiris de Tassemblée avoir sent cause Le représentant Armand, rapperteur, se ce projet deloi, étant très long, cxigerait permission du président, et qu'ils : jeves, litle rappoit qui suit braucoup de temaps en faireles copies', lay chambre n'ont se trouve continuer. en minoritéet Ce cas que Messieurs, ct que s'1l fatlait Eie faire inprimer, Tim- E travaux la pu ses auteurs devra être qui primerie qui est fort occOpÉc serait dans appelle censuresur < Ln commission, que vOUs 2vCZ nommée Tiupussibilité d'exécuter ce travail ; dans soumis à la chambre à la prochaioe scance. qui suit braucoup de temaps en faireles copies', lay chambre n'ont se trouve continuer. en minoritéet Ce cas que Messieurs, ct que s'1l fatlait Eie faire inprimer, Tim- E travaux la pu ses auteurs devra être qui primerie qui est fort occOpÉc serait dans appelle censuresur < Ln commission, que vOUs 2vCZ nommée Tiupussibilité d'exécuter ce travail ; dans soumis à la chambre à la prochaioe scance. pour examiner le projet de loi malière ce E3s consulte l'assemblée pour satoir Puis la séance est levée à ciuq heures et de récusation des me embres de E cour de si elle, sier néanmoins aveir des copies, demnie du soir. cassation, a Thonneut de vous faire son rap- A la majoritc absolue 1 la chambre décide port. La commission Messieurs apprecie que les copies de ce projetseront imprimécs. Au nom de LEmpereur. la camse de votre projet. Aeet temps que Le représentant Armand demande et La cour de cassation a rondu l'arrêt scide bonnes lojs mettent un freina la mauvaise obtient la parole : il soutient l'epinion émise foi qui s'est trop servi da mede de récnle représentant A, Lespinasse pour que vant: sor l'opposition du citoyen Jamnes Hugsation des jages, catraver les arrêts. C prujet ne soit point renroyé à l'examen à bord du haiticn la ( Cependant, ARRca la commission d'une commission attendu que cC projct gins ingenieur, contre une ordonnance vapeur de la croit deroir soumettre à votre one est T'eeuvre de la chambre, Providence, chambre du conseil de la cour imperiate du legère modification à ce projet. Eme prepuse Le Blanchard combat les rai- Port au- Prince en date du vingt may de la requite à présenter, d'apres les-articles représentant des représentans Lespinasse et cette aunee, - prosonce la mise en liberSm et 6,s0it soumise le prési- sonnemeats. qui dent de la cour alappreciation M la cham- Armand: il soulient la commission qui té de la nomntcée Petite dudit Sueur, prévenue bre. du cooseil qui déci cidera de la question. a présenté le ptojet fetr été nommie que de vol au préjudice 3ames le doit les mé- FAITS James ( Eu conséquence que l'article 5 sera pour mes formalités rediger, qu'on par le règlement suivre au rapeur de Sa Hugeins Majesté ainsi rédizé. exigées pour attacbe adressés à la chambre le la nomméc Petite < Sor la vue de la requête, le président les projets pou- reur, exposa E soumettra la demande à la chambre du con- voir. exécutif ou par le sénat, agissaut tui aura une somme de deux cent LE r seil qui l'aductira ou la rejetlera selon les différemmenton vilerait léconomie du rè- cinquante Aurcles huitpiasires, en en avait complicité étéle avecFitirconstances. glement; d'ailleurs, ajoute-il, quel mal ocla neet qui receleur. ( La commission a fait ses eflorts, elle prodoirait en renvoyant ce projet à l'examen Que! le sénat, agissaut tui aura une somme de deux cent LE r seil qui l'aductira ou la rejetlera selon les différemmenton vilerait léconomie du rè- cinquante Aurcles huitpiasires, en en avait complicité étéle avecFitirconstances. glement; d'ailleurs, ajoute-il, quel mal ocla neet qui receleur. ( La commission a fait ses eflorts, elle prodoirait en renvoyant ce projet à l'examen Que! nonobstant sa plainte au ministère fonc* serait heureuse d'avoir pu mériter'la.conhun- d'une commission de rapporteurs ? de la justice, l'apestille de ce grand ce dont vous l'avez houorée. Au coutraire la chamibre plus tionnaire au ministere public la cour Port an 15 mai de lumieres, s'agicait la discusdu Port- L-au-Pciuce, chambre L Prinee,le S.M. 1851,an sion : il opiae lorsqu'il pour qu' 'une w commission de impériale du conscil du lieu a noa-seulement toléré 2e, du A, règue Lamothe de Duihiers, Dupuy, Jn, rapporleurs soit nommée par les sections , lai rélax tion de Fine, mais encore orIsidor, Armand. > pour examiner ce donné la mise en liberté de Petite shr: Le président. 3h. D'après l'article 44 du Les rrprésentants projet. A et Ar- etn'a rien statué contre lui Aurélus, cette attendu de ce obhiennent : ils dit elle 1 co habitait avant règlement 3. la discussion projet de loi mend leurs successivement) Lesaner parole dans qu'avec un sens coneideré maritsl , est renvoyée à la séance du mereredivingt dereloppent premiers arguments et per: dernière indicatif d'anc réparation civile. un du courat, attenlu que copie doit en sistent pour que projet ne soit point ren- partant que contre cette ordoneire adressée au conscil des minisupes royé a Fexamen LE commission. Que i se pourvoyant y. a au premier moLa continuation de lordre du jour.est la Le président fait le résumé des deux nonce yeb violation expose des articles qu'il 50,51, 54,60, lecture do projet de loi sur te notariat, positions et les met aux roix; la majorité ME Source egallic bnf.fr /Bibliot othèd èque ona --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: 64, 58 et 109 du code d'instruction cri- au-Prince, eR ses attributions correctionminelle , en ce que l'instraction n'étant pas nelles , pour y être selon la loi. sieur d'office. La question de la réintégrande da achevde par rapport) Aurélus, ,le conseiller Et conformément au alinéa del'article Gresse , continua le demandeur étant voi de ae Boco , instructeur en la cause , ne pou- 417 du code d'instruction criminelle topt seuls entière du domaine des arbitres eux vant pas faire valablement son rapport à ne que ladite prévenue demeurera ordonpouvaient examiner si, par.suite d'un fa chambre. ment en dans provisoire- détournemeot d fonds de la P Qu'en elfet, le dit Aurélus, quia été tice établic arrestation près la cour la impériale maison du de pouvait 9 sans danger, confier au sieur société, Gresse, Ja en est MOtE signalt plainte , n'a jamais clé inter- au- Prince la caisse d'ailleurs débiteur de fortes va- des rogé # devait ètre confronté avec Fi qu'il réclame : LE : Donné de nous de Laporte ainé consi le sicur 35 ne pour savoir des deux qui pouvait être seiller remplissant les fonctions de Alexandre Gresse qui a fait des actes SIle receleur de la somme volie. ur société, Gresse, Ja en est MOtE signalt plainte , n'a jamais clé inter- au- Prince la caisse d'ailleurs débiteur de fortes va- des rogé # devait ètre confronté avec Fi qu'il réclame : LE : Donné de nous de Laporte ainé consi le sicur 35 ne pour savoir des deux qui pouvait être seiller remplissant les fonctions de Alexandre Gresse qui a fait des actes SIle receleur de la somme volie. J. de Tricbet, Engane de president. mulés aux ofus des tiers qui a fait une Et au scrend et dernier moyen, excès de Daphnet, J. de Bouriolly, , Louis déelaration S faillite enfin, si le sieur dis de Dauphin conseilpouvoir 9 abus d'autorité incomprtence Iets, en présence % Mr. le baron de Buis- Gresse qui etait, lors du comprumis, ct par suite fausse interprélation et fausse son procureur général impérial, au palais marchand son état chapelier ponvait encore, dans application des articles 905-du code d'ins- de juslice de la conr de en actuel, offrir les mômes garanties truc tion criminelle,et desarticles 133, 134, dicnce poblique du deux cassation, mil au- sur Fadministration qui lui a été aucordéc, 0e 151 196, 193,198 1173, 1174, 1477, cent cinquante, an 47e.. septembre de hoit Le demandeur ajoute que, par on autre eb 4180 et 1185 du code rivil, en ce que Mandons ct ordonnons à tous Tindépenlamce. excès de pouvoir, le tribunal a ordonnd toutes les lois de notre ligislation ce huissiers, sur T'exécution prorisoire de Sunl dervier rent le débauche ct le concubinage, et réprou qu'en- tion requis : anx 1 procureurs de mettre le prisent à exéco ment, sans cantion. jugo- Mo fin P'article 325 ue se rapporte qu'aux lem- conrs d'y tenir la imperianx près les Contre ce ponrvoi, le sieur Alexandre mes marices. - Par tous ces moyens . il de la force poblique main: d'y tous dépositaires main Gresse excipe d'une fin de non rerevoir let conclut à l'annulation de la dite ordonnance lorsqu'ils en soront préter En forte fondée sur ce que, aux termig de Tarticle et de ce qui s'easuivit', au renvoi de la de quoi le présent legolement arrêt a été requis. foi le 926 du code de procédure civile la parlic Petite Sorur, de Fine et d'A rélus signé par qui veut se pourvoir contre un devant le juge instruct leur de J.cmel - pour par- sident, conseiller les remplissant conseillers etle lcs fonctions de pré- doit en faire elle-meme la declaration jngement, au p'il soitp procédéà ane nouvelle instruction , de Laporte ainé, J. de Trichet Rrelfer.( Sikné) Si grelfe du triboaal quia rendu le jugement. conformément à la loj. de Bourjolly, Louis de Daphnet, J. Eugene P.de clle la ne parlic. ue se présente par elle mêne, Chtlerapport de monsieur le baron Louis Dauphin, et Dnikella, peut agir que par la voie d'un de Darhnet, conseilter en l cour 1 ainsi que greller. mandataire spécial, dans le délai fixé, les conclusions de monsieur le baron de BaisColationné: DUVIELLA, goeffier. ément à la loj. de Bourjolly, Louis de Daphnet, J. Eugene P.de clle la ne parlic. ue se présente par elle mêne, Chtlerapport de monsieur le baron Louis Dauphin, et Dnikella, peut agir que par la voie d'un de Darhnet, conseilter en l cour 1 ainsi que greller. mandataire spécial, dans le délai fixé, les conclusions de monsieur le baron de BaisColationné: DUVIELLA, goeffier. du de déchéance prouoneée par l'article eo0, procureur mème code. géneral impérial ct après Or, qu'tl ena été délibéré en la chambre du Au nom de FEmpereur: dans l'espice, le citoyen Montreuil conseil: La cour de cassation a rendu l'arrêt sui- n'ayant pas fait ini-mime la sicdaration du Vu l'ordomnance dénoncée et lcs autres vant: pourvoi, Rec pouvait agir que par le minispièces du procès ; Entre le sieur Charles Montreuil, com- tere. d'un fondé de pouvuir spécial Qu'ainsi, Vu les articles 325, 324 et 330 du co- mergant, demeurant au Cap-Haitien ayant Me. Simonise qui a fait,la déclaration do Mo ale pénal, 115 el 117 du code d'iustrucdéfenseur constitué Mc. Simonise : pourvbi dout il s'agit, pour et au uona du si sion criminelle ; Ft sicur Alexandre Gresse, citoyen Charles Aontreuil, ayant agi sans Me Attendu qu'en disposant par l'article 395 frangais, demeurant au ciloyen 1 ci- mandat, ainsi que le constate DI certilica: JUX d code penal que les soustractions com- devant marchand Cap-Hallien du directeur de l'earegistrement, a fait inisesi par des maris au prejudice de présenté Me. chapeljier : défendeur , re- déclaration nulle - laquelle aussi rend Onc femme ne peuvent donuer licu qu'à des leur ré- constitué. par LDabois 9 son defenseur tous les actes qui l'ont suivie. Et comn:e nuls avai pacations civiles, le iégislaleur s'est déter- FAITS. Le dix sept ortobre mil hnit cette diclaration, pour être valable, doit wai mind parla considération de l'intimité des cent quarante huit, Charles Montreuil, être faite mgulierement et dans Up déla: rapporis d'une union tégitime, ronsacrée par pléant de au tribunal rivil du sup- fatal, qu'il plaise à la cour de projoncer la Mlots d'oi il soit qire nol ne peut sepré Haitien , He assigner, au Port-au- Prince Cap- déchéance dudit citoyen Montreuil et de lo valoir de ceite dispusition du ditarlicle 325, le sieur Alexandre Gresse condamner aux dépens. Ica s'it n'est engagé daus les liens da mariage. çais; pour y voir déclarer commau citoyen entr'cux frau- Au fond et sans prejudicier à la fn de el Altendu gu'a est constant ali pracès ua jugement du tribunal civil du pon rerevoir péremploire ri-dessus, ledé ten la prevenuc Pelite Soeur Pierre Lonis E tien qui aura été rendu sur la demanle Cap-Ilai- d'un fendeur mier dit avec detrloppement, surle pre- qué pas lépouse legitime du citoyen Hoggins: abbé Durand. commau citoyen entr'cux frau- Au fond et sans prejudicier à la fn de el Altendu gu'a est constant ali pracès ua jugement du tribunal civil du pon rerevoir péremploire ri-dessus, ledé ten la prevenuc Pelite Soeur Pierre Lonis E tien qui aura été rendu sur la demanle Cap-Ilai- d'un fendeur mier dit avec detrloppement, surle pre- qué pas lépouse legitime du citoyen Hoggins: abbé Durand. - Lc sienr Alexandre Gresse moyen., qu'il n'y: a Ili cxcès depouAttendo le fait dontest prévenue Ja opposa à celte assignation une demande voir et ni violation de larticle 51 du cole dite Pelite Srer Pirre Louis 2 estid'avoir cidente aux fins d'etre réintégre dans in- sa de sculs commerce, en ce que, si les arbitrrssont soustrit fraudoleusement ane somme de deus qualité de caissier de la liquidation d'unc compétcols cotre pour juger des difficoltés voi cent cinguante huit piastres appartenant ail société dissonte pour des evènements sur- survenues les assoces pour faits re- n citoyen James Hoggins: ; - que ce fait venus entre les Pirlies. Le tribunal faisant latils à lenr commerce, les tribonaux de ia conslitne lc vol prévo et puni parles arti- drortà cette exceplion condamne commence soht aussi seuls competents pour six cies 324 ct 330 du code péual; : aux depens. Montreoil juger de la maturel et de l'existence de 1e la Attendu que de "'interrogatoire même de Se poarvoyant contre ce daté socicté et la dissolulion de la sociclé, dans am Tinculpée. il résuite suflisimment de char- du six de mars, et contre celni jugement du l'espèee, ayant cu fieu par acte signe des lcu: ges motiver sa mise en prévention. un août mil huit cent quarante neuf, singt- ledit assocics, sion de les difficultés, su-venncs à l'occa- S ELR 1 en considérant le dit James Montrenil vous expose qu'ilya: être l'exécntion de cet acte, n'ont pu Engpins comme son muri, dans lc sens 4.0 Excès de pouvoir'etsivation de jugées que par le tribunal de. com dant de article 325 du code pénal eten déci- ticle 51 dn code deicommeree eu ce l'ar- merce. Sur le qu'il n'y avait lieu suivre contre elle lel tribunal civil du Port-an-Prince n'avait que second moyen relatif au dernier E E la voic civile 1 i chambre du conla mission de composer un tribanal aF- jugenent jeté les le defeudeur motifs dit qu'il sera rcPorkan-Prince dans l'orionnance Stral pour"juger de la contestation. Qure par ci-dessus exprinds, cte attaquée, non-senlement fait une fausse ap tribunal, excédant les bornes de ses attri- n'étant que la conséquence dn premier ei OI plication d dit arlicle 325, mais encore butions méconnaissabt les im- qu'enhin 3 le tribural'de commereedu Portinal apprécié les sharges existantes contre la péricuses de l'article 636 cdlispositions dudit code, a an-Prince voir n'a, commis au un excès de pou- a dlits Dar Prérenuc. lement fait une fausse ap tribunal, excédant les bornes de ses attri- n'étant que la conséquence dn premier ei OI plication d dit arlicle 325, mais encore butions méconnaissabt les im- qu'enhin 3 le tribural'de commereedu Portinal apprécié les sharges existantes contre la péricuses de l'article 636 cdlispositions dudit code, a an-Prince voir n'a, commis au un excès de pou- a dlits Dar Prérenuc. rejeld, avec dépens, 1 un déclinatoire cu ordomnant l'exécation provisoire de molifs , la cour annulle l'ordon- pusé. Et, pro- son jugrmeut, la qu'ila, au contraire, agi sous fance a cst opposition renvoie Petite 9, il signale du dernier l'autorité de loi Il demarde par tous cutic Sour Pierre Lous, néea Jérémie , igno- mèmes vires dont serait entaché jugement le les motifs que la cour de cassation rejells Onr ru son age, a la cour impériale du - premnier, pourvoi, ct Port- car, dit-il, le tribunal devait se décliner E confisque l'amende deposés Aire o condamne alontreuil aux dépens. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIENS cette @n do non rece- En foi de quoi, présent tarrêt a été signé un incendie fit réconstruit aux frais Le défendepr, à laguelle il le présilent, t conseillers etle gref- E trésor, Il n'est pae probable que le salvoir, nne requéte n'a jamais E J. de Trichet tan , dont on se plaît à recounait.e la haute conticut. Tst que defenseur f Eugne. Bourjelly 9 Louis de Daphnet, raison et la sagesse, ait pris une semblabesoin de pouvoirs spéciaux pour repeésenter Duviella ble résolution consulter ses ministres, E en déclaration , et rathant né- J.P. de Douphin et grefliet. au sans la situation financiere. ies parties DSVIELLA, risque d'aggraver aumoins sa procuration au sien 1 il excipe Colationné: grefer: La question des refugués hwogpois. des articles 1749 et 1762 du code civil, l'on croyait définitivement résolue, vient e 35, 217, 219, 351 et 382 du code de PARTIE NON OFFICIELLE. subir une nouvelle complication. Il procédare divile, d'un arrêt du seuf noque le sultan a refosé de sanctiouner t vembre mil huit cent quarante, et de la rangement proposé par TAutriche, lequel dissidene e d un ou de deux arrêts contraires EXTERIEUR. exceptit du bénefice de l'amnistie Kuscodes de mil huit eent vingt cing et suth e: sept de ses compagnons d'exil. AbB Ril hoit cent trente Statistlique. Le nombre total des navi- dul Medjid préteud que cette mesure duit Oui le rapport fait par 1 baron Lonis res qui out fait nauvrage pendant lannée s 'étendre à tous les rélugiés indistinctement. * lc Daphuct conseiller en la cour, le de- les 1850 apparlenant au royaurse uni, a éte s20s aucune exception, shservatiois de Mr. Simonise de 692 : tonnage, 197,188 tonneaux. Les En conséquenc: 1 la Porte a siguilié n mndeur. relles de Me. Elie Fiter mavires brisés pendant le même temps ont M. le churge d' affures d' Aatriche qu'il eit le défend ensemble les concinsions a cte au nombre de 199 : tonnage 5,876. a demander de rouveles instrartions de sa Monsieur E baron de Boisson, procureur ( Morning-Post. nage, 197,188 tonneaux. Les En conséquenc: 1 la Porte a siguilié n mndeur. relles de Me. Elie Fiter mavires brisés pendant le même temps ont M. le churge d' affures d' Aatriche qu'il eit le défend ensemble les concinsions a cte au nombre de 199 : tonnage 5,876. a demander de rouveles instrartions de sa Monsieur E baron de Boisson, procureur ( Morning-Post. ) coar, à defaut de quoi elle sG verrait dans pncral impérial ct apres qu'il en a été la nécessité de iaisser partir les réfugiés indelibéré eu la chambre du conseil La mort vient de frapper un homame dost ternés à Kutajch, dout il n'étit ni desa Statuant sur la fin de non recevoir. code de le nom a eu ull triste retentissement en dignité ni de son bonheur de se consttuer Vn irs articles 922 et 926 du Frauce ct eu Europe, Louis l'iorent Lon pius longtemps le géolier. M. de Klezi s'est protédure civile vel, menuisier age de quaraute ans, né hatg de transmettre cetle commenication à Attendu qu'it résulte des susdits articles a Caen ( Normandie ), neveu du trop célebre Vichue', et on attend prochainement nne ct de l'ariicie 997 combinés, quil n'ap- Louvel T'assassin du duc de Betti, cst mnrt répunse definitive. partient qu'aux parties elles-mômes, à leurs le 27 Mars dernicr, dans la commune des ucritiers ou ayait cause, de se pourvoir églises dArgenteuil, arrondissement de Saint- Los négociatinns relalives aux différends on cassation contre des jugements qui pré- Jean-d' Angely. se. avec : ponrsuivent jodicient à leurs droits néammoint elles- Son nom, frappé de la réprobation publi- avec.le activité. vice-reid'Egypte: Un grand conscil a été tenu hier les parties qui ne peurent T présenter les principes que, le força de sc réingier en Augleieure, à cet cfct à la sablime Porte. On Pr nse sémcs, confantoriedes d'après sc faire re- ou il demeura jusqu' a la révolution de juilet. cette affaire se terminera bientôt d'une rinérauz du droit commun , à Rentré en France à cette époque, et mis que manière satisfaisante. préconter par un mandataire spécial. Charles en demeure de salisfaire à la loi du 1e Attendu que dansl'espice, lesieur décla- crutement 2 il cntra dans un régimeut de Moniceull n'a pas fait lui-môme sa lanciers qui fut appelé à faire partie de Angleterre Londres 10 avril. Banquet ralion de pourvoi qu'elle a été faite par l'expedition de Bclgique. Blessé d'un coup aux ministres de la reine. Hier au soir, Se. Simonise sans un mandat spécial, de feu à la cuisse au siege d'Anvers, il le lord- maire a reçu les ministres de S. Jux termes de a loi; oblint de quitter le service, ctse retira M. à sa table avec un certain uombre de Que bien la ratification ultéricure avec une modique pension de retraite. Ce fur personnages de distinction, également invités l'onacte lui e la même force que s'il alors SOus un nom suppose,il vint à Mansion-House ( hôtel de ville été le ratifiant lui-meme, 5 que, eu liea : avait consenti se'fixer aux Eglises. ( Lie deux Charentes.) Le banquet, qui a dans salle wais l'article Gar dessus cité fixant Ertrait du Moniteur Universel du 10 égypticune, réunissait deox eents convives. distinction, également invités l'onacte lui e la même force que s'il alors SOus un nom suppose,il vint à Mansion-House ( hôtel de ville été le ratifiant lui-meme, 5 que, eu liea : avait consenti se'fixer aux Eglises. ( Lie deux Charentes.) Le banquet, qui a dans salle wais l'article Gar dessus cité fixant Ertrait du Moniteur Universel du 10 égypticune, réunissait deox eents convives. un ulr, pour se pouvoir en cassation 1 à avril. 1850. Les toasts d'usage à la famille royale ont peine de déchéance, il est évident été portés avec enthousiasme : puis le lordrelte déchéance frppe igalement toute e On éurit de Constintinople : maire a porté un toast aux ministres de fcation n'aurail pas été faite dans lc 25 Turquie. mars : au moyen des forles économies la reinc a et particalièremeut au noble lord., cité léiai de a loi: quainsi celle que pre- opérées pendant ces deux derniers mois 1 lun des représentants de la grande tend avoir laite le sicur Moutrenit par re- dans les différentes branches de l'adminis- de Londres, lord John Russeil. qéte, sans date, préscntée à la le cour, de- tration, , et quelques renirées extraordinaires 2 Exposition de 1851. - 1 que Ies ne saurait valider, n' étmtplus dans est à sC procorer comotoires, les devantures bureaux - grits hipreserit par le susdit article 922. le des gonvernement ressources qui FEATS nNis à même de les itrines et les montres d'étalage du plus Par ces motifs, la cour rejette lc pour- parer anx dilficuiles du moment. Aucane grand nombre des exposants étrangers ont roide Charles Montreuil contre drux jodu service public a 'est restée en souf- eté fuits an dehors, et etre en gemonts par ta cour impésiale du Port-an partic les ministres, en place aussitét qu'apportes. est cerlain Ta Priuce, eRens-attriborions commerciales des irance. Fajouteral beaucoupplus que rassurés sur que cette disposition facilitera et activera tix mars ct vingt un août mil huit cent de la genéral, situation paraissent financière , et que, selon eux, poissamment Torganisation générale de l'exmarante neuf; : ordoune la confiscation a de ctise à redouter. L.es ad- position. Elle est d'autant plus heureuse; Tamende déposée ct condamue le deman- il versaircs n'y plus du système de l'empruut ont ainsi quelle. donn ra naissance à une grande vadcur aux depens alloués à Me. Dabois à obteau gain de cause. riité de formes dans les draperias dans l gourdes. C somme de quaire vingt quatorze Tons les obstacles de détail qui ont re- Farrangement des objets exposés. trouvera goût Donné de Lous de François d'Acioque : tardéj jusqu' 'ici l'émission du nouvean papier- pirtiruier à chaque nation sy mis résilent, de Laporte siné, J. deTrichet, monnaie sont levés et on annonce sa pro- en évidence et les décorations aecessoires Lngène de Bouriolly. Lonis de Daphnet et chaine mise en circulation. Onlattnd avec destinces à étaler les produils srront elies de E. de Dauphin conseillers en présence mêmes une première exposition da guût de monsiear le baron de Boisson procureur impalience, le 3 duoique soit on peu depuis plus quelque abondaut temps sur chaque peuple. deTrichet, monnaie sont levés et on annonce sa pro- en évidence et les décorations aecessoires Lngène de Bouriolly. Lonis de Daphnet et chaine mise en circulation. Onlattnd avec destinces à étaler les produils srront elies de E. de Dauphin conseillers en présence mêmes une première exposition da guût de monsiear le baron de Boisson procureur impalience, le 3 duoique soit on peu depuis plus quelque abondaut temps sur chaque peuple. sénéral impérial, au palais de justice de la numéraire Dans ce grand conrours des nations F du la place. faire cour de cassation 1 en audience publique Ce qui confirme qu'ily a eu réellement lorsque charune d'elles viradra se. repré- l'élite ceige septembre mil huit cent cinquante amélioration dans l'élat des finances 1 c'est senter par les chefs-d'oeuvre et par et an 47c. de l'indépendance le sultan vient de décréter la construc- de sa population. par hommes tous huissiers 1 te " Mandons et ordonnons à les choses traduitont micux typo : de meltre le présent à cxé- E d'une nouvelle mosquée à Dolma-Bakqui la nation ne surce requis , les ché, dépense qui s'dlevera au moins à quiuze chacune d'elles anglise amnonce cution : aux procure rurs impériaux près en même demearer en arrière. Tout LE cours d'y tenir la main : à tous déposi- millions de ordenné piastres, et le qu'il a, de Mche- juslifiera SOD antique répatation de nation des tares de la force peblique d'y prèter main temps y a un mojs éminemment hospitalière, Le nombre E me-Ai-Pacha, Tarat, S forte lorsqu'ils en seront légalement requis. --- Page 6 --- LE MONITEUR HA/TIENI d'autres , ne permieltait montant en sera erpédid au conseil des notable caisses et ballots de toute nature repus dmasit joint beauceup de sc faire illasion sur le sort de du.Port-an-Prince qai publiera, cliaque semaine les bàtiments de Ysposition , à la date du ce guère navire. les noms des couscripteurs ayec de chifire de 9icce mois - s'eleve au chiffre satisfaisant Les retours de la péebe de la baleine com- lears souseriptions. Les listes seront mai cleses uo dei 10,463. L'Augleterre ena envoyé, poor mencent à s'effectuer au Hàvre : déjà deux mois après la date de l'avis, (31 1851) Sa part, 98 696: 987; les les colonies iles de la anglaises Mane y bâtimenls 2 1Orion et l'Asia sont entrés a figurent pour che, dans ce port, de retour de leur campagne; Mr. Nadal T'honneur d'aviser les peres Fersey et Guernesey, pour 97: les nations ou cing sont alteudus les mères de famille qu'il vient d' 'ouvrir au Port etan geros ensemble, pour 7,893. - Total quatre autres y pro- au-Prince un nonvel établissement d'instruction 0. Les pationsquiont le plus routribue chainement. L'Orion a fait, sa'part, une campa- publique, externcs à ot des i reçoit modérés. des pensionnaires et des Angleteturre aont: La Frnie, .021; pour remarg sble P plus d'ou litre, f'on prix colis la Prosse, pour les Ene guère Is la Unis, pour833. res y pro- au-Prince un nonvel établissement d'instruction 0. Les pationsquiont le plus routribue chainement. L'Orion a fait, sa'part, une campa- publique, externcs à ot des i reçoit modérés. des pensionnaires et des Angleteturre aont: La Frnie, .021; pour remarg sble P plus d'ou litre, f'on prix colis la Prosse, pour les Ene guère Is la Unis, pour833. et Belgijur, pour peut dire qu'itn'est autour d'expéditionayant du monde, qui Les sonssignés ont Thonncur d' 'apnoncer au H ôté de ces thilres, on remarque éxécoté un voyage de au- public conmerce qu ils onl forme, la en cette de ville, une maison ootraste que présentent le Brésil , le tan: ait, de en anssi chemin peu ct promané temps ie parcouru pavillon de de et comp. Les opérations sous raison de cette Chérimnen maison Chein com Pérou etiles Euts sapolitsins, n'entrent la France dans des parages si divers. Qu'on menceront à partir da 1er. ncore dansie total que ponr nn ai chacun, les détuils suivants: Portau-Prince, le 22 mnai t: len jnge par RAFALN alisi que l Chine distingue par 132 Parti en août 1849 et de retour en Chérimon CHERI et comp. 30l5 et Tunis par Sna It paralt que le avril 1851 , TOrion a , dans une campagne uembre es exposans français est réduit à de vingt mois 5 parcouru à peu près tons J'ai T"honneur d'annoncer au qu'en 1,800. O0 an aviit annoncé 2,400. de du Il est allé vertu d'un dipiôme d'instituteur que public, Le iery central avait vivement pressé ies d'abord les lieux reube les globe. du antarcla de la commission Talobtens centrale de tatirdagaires, et un certain nombre d'entre a sonder parages de la lerre pole Adélic, FOREE capitile: pabligne 5 résidante 9 j'ai auvert wtuaH.retoncé. La nécessité d'être toutes prêt tique, et touché pris à Tite connaissance de Macquerie. Il's'est ren- one institution pourle dera mai a fait pieser sur du compte de la sitaation des Je promets de déployer 1e zèle le plus pasurs-considéesions, du sud de la nouvelle - triotique dans T'enseigneruent des enfans qui me a fin de rette S maine il Ehaire esqurae partira keta onglatsrs cri leur I seront confiés; ferpire aussi de l'encouragement en0 core des colis de la gare du chemin de reronnaitre le épuneement. est du de la part de leurs parents. du Bord 2 Paris: mais la description s'est dirigé alors vers du nord-e pacifiE. Romnanau ROMANE. qu'tis routiennent a été transmise que, vers les iles Japon, Bonin et a relaché Sima, quil paraii. à Nl. le commissaire dans une des iles du dans groupe l'opin on des géo- Le soussignéa lhonncur d'annoncer at pulilic da gouvernement frauçais Londres, qui passe encore, unc del à partir de cetie date, il me répouderlus ctard 7S caisses n'occasionnera aucun graploe , pour ils'est dépendanve dlevé dans le l'empire nord, LE dettes que pourra contracter la nomméc dans réparition des emplacements japonais. issaire dans une des iles du dans groupe l'opin on des géo- Le soussignéa lhonncur d'annoncer at pulilic da gouvernement frauçais Londres, qui passe encore, unc del à partir de cetie date, il me répouderlus ctard 7S caisses n'occasionnera aucun graploe , pour ils'est dépendanve dlevé dans le l'empire nord, LE dettes que pourra contracter la nomméc dans réparition des emplacements japonais. détroit Eliza Théophile, son epouse. nsie cassemeut des objcis. Paris est entré FV de Béring jusqu'au le Port-an-Frince, le 23 avril 1851. CriveT ces jenrs derniers du foni de : 68e. parallele, et C'est a fuit alors Y.FERDIMAND, de Cachemir 1 mn manufacturier in- plus fort de sa pèche. plus eu rade Lexposant des châles et des tissus de faire ses dispo.itions ponr revenic eu Le sousigné, respectoensemeut. avise aifuhn rugool Avant de se rendreen Ang'e: Tatn : cû 1a opéré son retour. ses compatriotes et le public en genéral, serce 0el cachemirien qui. de la condition Eztroitdi Moniteur universel de France que son nouvel élablissement est ouvert; de simple ourrier-tisseur, s'cst éleré à celle gi du 13-avril 1851, abondant en objets d'utilité, et mérite lear Duichit, veutidiabord visiter les principales attention et Icar patronage car 2 Uest bien brigdes de Frince, et parliculierement Angleterre Londrrs, 3avril. Voiri tne convaincu que clest parile constant enconLyon, cette ancienne capitle de l'indastrie lettre adressée par M. Green à UB de ses ragement gwil a rrçu dans toule l'étendue desis iseterjes: Honneur a l'exposition unirer- amis. de IEmpie,wila rémai ics moyens aver soiteblcnile appelle tous les peuples à se Bou'ogne-Sur 1er. airit 1851. iessgaels *2 trfectionné sou b ZaT est voin, à ases meler, profiter chactin des aujourd'lai a sou nec plus ulira. Ce ldimeresdesautres, ail fin du mois dernier, Cher monsicur., comstant desir du soussigné est de tendre 94 exposait à Vienne, en Antriche Ir's J'ai fait hier, allastings, une isuper- son (lab'issement beau 2 utiln 20 public e objets dart que limprimerie impériale doit be ascension.y cn compagnie du duc de digne dep pays et de, l'admiration delrtraneavoyer à Londres. Nerning-Chrenigne Brunswitk qui a élé enchanté de ce voyage ger. Ina jamais reculé devint aucon Sar aul nautico-aéricn. Ayant quittéila terre àmae urifice soit physique, soil pétuniaire Les jotyoanz de Liverpon! annoncent que heare-ct.demic, de T'apres-meidi nonsavons pour placen SOD élablissement dinsle genre l'ohl pent.roneidérer malhetireu eusement com- alleint la rive (rançaise à six heures, ames ou a trouve maiutenant: En raisoa SCs de me celaineia perte tolale corps et biens, ute traverséede. . Ayant quittéila terre àmae urifice soit physique, soil pétuniaire Les jotyoanz de Liverpon! annoncent que heare-ct.demic, de T'apres-meidi nonsavons pour placen SOD élablissement dinsle genre l'ohl pent.roneidérer malhetireu eusement com- alleint la rive (rançaise à six heures, ames ou a trouve maiutenant: En raisoa SCs de me celaineia perte tolale corps et biens, ute traverséede. cinq licures ct demie. Notre ccla, réclame de nouveaus clioris.de le du navire anéricain Ivanhoe faisant descente s'ust opérée aisément prèsle silla- paligues ctdu public, pour soutenir, des la nique des paquetuts à voile enlre LE EC de Neuchatel , à envirou dix mi.les ssudl- alin que sonctabhissement uu reste suc Yorck et Liverponl, plnsicurs sel de le meme picd, comme monument EEAT fuaines déja, On avait N gratdes induié ouest Bou'ogne, capitale et un mement pour exciter Pému tudes sur lei sort de ce navire. Il parait Votre, allectiouné . ete. blon-L.rtolhscorat d'an auxiliaire, an quiclles n'imnient que trep bien fondées. 5 eLcesi la glace, Comme LIE soussigné a Fivanhoe était pati de New.York. dans Ealruit du Moniteur Enisersel du halle refroidissante et propre à la censer les preiniers jours de février: postérimureavril 1851. Yer, i promet de la douner au publie nieut, itifut apercup parle Josephe- Wolker aussitôt quil pdurra edleciuer lés moyer qui tstamiveic13mas) Laverpoot, échoue préliminaires a cctellet, FnNann-ka-Sbwles. avcc toutes ses voiAVIS DIVERS. J.B. HEPBURN. les deburs, le vent sonflant avcc violence, Lel peuple voulant oflirà Sil A. S. Agr. let On esperait toujours néanmoins qu'il au- prince Jean Louis de Pierrot an de sa Les soussignrs informent le public qu rait réussi à se dégager de cette position reconesissance. là belle f quil a Mousirur Chtistopher d'Oyly Tweedy ala dangereuse ef on l'attendait chaque jour tenue au Cap ufrt les dempiers évènen.culs qui procuration de leur maison ici, depuis'le2s à Liverpool: mais des corespobdatices de rachacaient la tranquilité de. cette, ville, vient jonvier ide celle antyée. Sovatnahs reçues parlAsia, annoncent qie d'wuvrir au conseil des notables du Port-au- Port au-Prince, le ler. mai 1851. le'uavire Julia- llwardarencenire 300 Prince, une. souscription volontaire destinée a John HEARNE et comp 34' den lattitude de 71.° de tatr une l'acquisition d'un objet de valear digne d'ètre quantité de debris et récneilli, entre odtert as A. KAn ThterTmn svirbg-wire-sar kroud aasAmrstils desinotables des-autres des paroisses upus DEI R'INPRINFRIE IMPTRTALTE était gravéle nom de IIsauhor. Cet indice, sant invités a ouvrir également listes, Le dernier, Cher monsicur., comstant desir du soussigné est de tendre 94 exposait à Vienne, en Antriche Ir's J'ai fait hier, allastings, une isuper- son (lab'issement beau 2 utiln 20 public e objets dart que limprimerie impériale doit be ascension.y cn compagnie du duc de digne dep pays et de, l'admiration delrtraneavoyer à Londres. Nerning-Chrenigne Brunswitk qui a élé enchanté de ce voyage ger. Ina jamais reculé devint aucon Sar aul nautico-aéricn. Ayant quittéila terre àmae urifice soit physique, soil pétuniaire Les jotyoanz de Liverpon! annoncent que heare-ct.demic, de T'apres-meidi nonsavons pour placen SOD élablissement dinsle genre l'ohl pent.roneidérer malhetireu eusement com- alleint la rive (rançaise à six heures, ames ou a trouve maiutenant: En raisoa SCs de me celaineia perte tolale corps et biens, ute traverséede. cinq licures ct demie. Notre ccla, réclame de nouveaus clioris.de le du navire anéricain Ivanhoe faisant descente s'ust opérée aisément prèsle silla- paligues ctdu public, pour soutenir, des la nique des paquetuts à voile enlre LE EC de Neuchatel , à envirou dix mi.les ssudl- alin que sonctabhissement uu reste suc Yorck et Liverponl, plnsicurs sel de le meme picd, comme monument EEAT fuaines déja, On avait N gratdes induié ouest Bou'ogne, capitale et un mement pour exciter Pému tudes sur lei sort de ce navire. Il parait Votre, allectiouné . ete. blon-L.rtolhscorat d'an auxiliaire, an quiclles n'imnient que trep bien fondées. 5 eLcesi la glace, Comme LIE soussigné a Fivanhoe était pati de New.York. dans Ealruit du Moniteur Enisersel du halle refroidissante et propre à la censer les preiniers jours de février: postérimureavril 1851. Yer, i promet de la douner au publie nieut, itifut apercup parle Josephe- Wolker aussitôt quil pdurra edleciuer lés moyer qui tstamiveic13mas) Laverpoot, échoue préliminaires a cctellet, FnNann-ka-Sbwles. avcc toutes ses voiAVIS DIVERS. J.B. HEPBURN. les deburs, le vent sonflant avcc violence, Lel peuple voulant oflirà Sil A. S. Agr. let On esperait toujours néanmoins qu'il au- prince Jean Louis de Pierrot an de sa Les soussignrs informent le public qu rait réussi à se dégager de cette position reconesissance. là belle f quil a Mousirur Chtistopher d'Oyly Tweedy ala dangereuse ef on l'attendait chaque jour tenue au Cap ufrt les dempiers évènen.culs qui procuration de leur maison ici, depuis'le2s à Liverpool: mais des corespobdatices de rachacaient la tranquilité de. cette, ville, vient jonvier ide celle antyée. Sovatnahs reçues parlAsia, annoncent qie d'wuvrir au conseil des notables du Port-au- Port au-Prince, le ler. mai 1851. le'uavire Julia- llwardarencenire 300 Prince, une. souscription volontaire destinée a John HEARNE et comp 34' den lattitude de 71.° de tatr une l'acquisition d'un objet de valear digne d'ètre quantité de debris et récneilli, entre odtert as A. celle antyée. Sovatnahs reçues parlAsia, annoncent qie d'wuvrir au conseil des notables du Port-au- Port au-Prince, le ler. mai 1851. le'uavire Julia- llwardarencenire 300 Prince, une. souscription volontaire destinée a John HEARNE et comp 34' den lattitude de 71.° de tatr une l'acquisition d'un objet de valear digne d'ètre quantité de debris et récneilli, entre odtert as A. KAn ThterTmn svirbg-wire-sar kroud aasAmrstils desinotables des-autres des paroisses upus DEI R'INPRINFRIE IMPTRTALTE était gravéle nom de IIsauhor. Cet indice, sant invités a ouvrir également listes, Le