--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-06-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, Le ABONNEMENT bureau: de la leuille Le priz de Tobonnement est, pour Fannée 10 esl clies Monsieur Demai gourdes: : pour 6 mois 6, nement, lettres et doivent TESPINASSE, iue guurdes : priz de paqueis Y ctre adressis, francs de rédacteur-erant; des Casernes ; toules les chgue Jeville, , 95 C. port. demandes d'abonPort-au-Prince, le 7 Juin 1845. PARTIE OFFICHELEN E. inlerrogera lui, sur le chomp le présenn amené devant Au Seeréluite d'Etat de la justice, de linstrur- Le-trilbumal dicernera rontre lui que un le murlat de slepil. alesperience tous les jurés constante dans les tribumanr, - que tion publique et des culies. veruenient ne S pas etre rommissaire du gou- presentent composant la liste notifiee ne se rogerl les prévenns dans le moius tenu d'inter de la pas aegiléroment a à toutes les. Citoyen Secrélaire d'Etat, le dernier, , et qu'il convient premier de modifier eas.que dans ou moius session: iy toujours absence d'un séances plus Letribmmalde cassation Thonneur der sens le paragraphe cn ce soit tout grand, nombre, soit par vos irenlaires des 14 et 15 mars répondre de celte s'agit. premier de l'article dont il liste par aura ete autre cause. Donc, malidie, moins la annee. Compremint l'importance des Let tribunal croit, devoir dra nombreuse, plus il tions iamelioravous recourir au souvent faudeunx que vous avez en vne d'antrodure dans les qui se tronve dans Tarticle 134. signaler 1l un vice crit par lodit article moyen de complement presbrauches de Irgislation font de supprersion faite le s'agit de la Insait, 230; et ce ces circulaires, il s'en est qui l'objet dspocilion legislateur de 1835 dela est, dans lay pratique, moyen. on soin necessa occapé avec tout le TAt1 143de 1826, tueus pmsqur'on ne tou,ours di.fieulre pour répondre à au ribumal : simple la qui exige, presens des avoir votre appel. convenablement puisligue qui police, presenee d'une commune en eitloyens E m generale toujours de la Daword, pour: quir estdel la legislation cri- En conclasions. En ristime Fabsence Talhire de et doune la voie du sort, nombre suffisant pour former, par minelle, adoplant les motifs position, le se cette d's- pleter le lesjurés necessaires pour votre cireniaire du 14 mars, disdhegrs le tribonal daus meme temps magietral juge et de police trouve en Dans tableau de trente, comqu'il convienit de remettre en les codes pense souvent que, ne partire se et il arrive fort 1896 au le systeme de l'article 305 cr dimstruction malie et prnal 1835, bornes de sOn devoir, pouvant qui contenir dans lox la coutraire, le ministere du code de fesant towiefois IEEY. my impassilble la preserit juge d'eire aotilier Iiste des jurés pnile faisant sables et en spaelques introdeisant cilangements indispeic comme loi, il se Rats avec les ment la veille da jour fixe aueressivement le et seule positions iont trespersencea de aussi montrela certa nes ths- contrevemants, il lui est difheile des de disrussions dans lesquelles chaque affair ire on n'ert pas pour jugement de Vous ndiqa n necessiti. it juge d'eire aotilier Iiste des jurés pnile faisant sables et en spaelques introdeisant cilangements indispeic comme loi, il se Rats avec les ment la veille da jour fixe aueressivement le et seule positions iont trespersencea de aussi montrela certa nes ths- contrevemants, il lui est difheile des de disrussions dans lesquelles chaque affair ire on n'ert pas pour jugement de Vous ndiqa n necessiti. garder la et embarras; c'est expose anx memes laire d'etat, les arteles iyous- 115, 119, ne scePe P'impantislite Le convenablrs à son nwoderation Earactére de ext un plus grand concours quiy de lesintre par la su.te 313 du code d'imstruction crim neile tars 4N4el tribnmal- celte penae dune utile de Ture lon n' Pat jures à et parlait i de au pas E conme suserplibles de rerevoir des 1835 meme code qui disposition attrinue pr 143 da tableau moins R. nombre necessaure pour charue afta uressares, Le modlifications nistere publepres le : fonclious de misans avoir besoiu forner E indigensaties. tribunal com de tribnuuale de à d'appeler des mencera des par espriniee son opition stir chacun police qui a arrete ou T'oflieirr supplementaires. Le' jures articles et passera ensu le aux autres dis- nant, Un potrsmivi ATE: contrevetrlntual de qu'il serail aussi positions besoin d'etre du meme code qui lui poraicsrnt avoir bunal croit des points imporanis sur lesqmels letre poriant ceruele chiffre etitwt de article 931 en cequ. (res-m- conSur les articles modfices. 115 cl 119. Le la devoir appeler doit votre attention c'est les jures qui ne se Pamende à promoneer coutre s'auretera pas à combattre les iribunal ne Srim code w 1826 cire arcorleea Tarl.de Cetie amenide est reident pas à leur P ste. contenns dans ces matvais principes de 1835. Ce sur celai 939 da code 1835 comme trop forte dans le de cord avec vous en articles, d pense cire d'ac- nouficr la deraier article, Cn preacrivant de dans ciai de 1620. H est dispos: tions' des articles preposat d'y substit fluer les de liste des jnrés à chaque accuse las rearjuer tes il qtur lorsque les peines sont trop for 193 cE 197 du code qu'1. Tonverture de la session, CD meme selie là repugat de aux joges de les de duintroctinn cranuelle de 1826. n'ajoute ren anx Timpunite la contravent on. appliquer est Sur l'article 147, Cet artice, churche à avanages SE lenrs a votre d'adl le joge de de poursuivre Fexceation eu clargeint de.garantir procurer la societe, aux Cn accnses, tre moins d'Etat, que si comaisance, fois des ciloyen Secretaire juge ments par tiad rendus e matère del des mtervalle qu'il met entre le la. par le.long dlamnés FLE par les juros ont ron leplaee dans une polre. dela Esle des rarenent la tribuvaux crimnels, st notilication tère de position contraire a son caracil jurés et celi meme, sentence a éé executce tre tr i artee doitetre juge. Je bunal pense done que cet debats, de donne trop de chance Tonrture linir dies tribuual on dire qu'elle nel'a janiais pent Le ime et trop facilite gue, à t d'av.s qu'st 155 du code de TEE remplacep par Particle les jnrés. la tribuvaux crimnels, st notilication tère de position contraire a son caracil jurés et celi meme, sentence a éé executce tre tr i artee doitetre juge. Je bunal pense done que cet debats, de donne trop de chance Tonrture linir dies tribuual on dire qu'elle nel'a janiais pent Le ime et trop facilite gue, à t d'av.s qu'st 155 du code de TEE remplacep par Particle les jnrés. Mais ce corrompre ne sont ou là à les circonvenir abus en disposant que etre Sera remedie de Surl T'article pas sculs 900 g 80a VEC au tribunal crininel 984- le Cet article, en dornant convenients eu a de altaches à cet article. L'estcution in- de fixer le en chiffre laissant de ans magistrats lalatitude aucune distinetion, les allaires ponsoir de retenir, sans ministère presique tonjours ehtblaraseante pour ie les circonstances. la cordimnation sa.vant jtry ouratrendin 1D veriict errone, daus lesguellesle gmlarikes continmelles. public, et il Ponr en est resuite des irre- Le Iribunal attéinte grave Ponstitot.on du jury. purte tne a.lisi, il; aurat fallu que le qu'il n'en fut pàs 4 vous faire sur aussi Particle une obeervation essentielle Le tribunal est donc d'avis et c'est vernement pnt connaitre tous commissaire les da gou- D'apres cet article 27 du code de 1835. doute votre intention, citoycn satis session axant le jour jurés de la des questions on pourrait puser au de maintenir le princ cousacre aeretsire-deute de la session, ou au qui précède Fouverture nexes, mais subsivdiaires snr des siei.ts jury de 1826, ne PetEr le renvoi dans le codel mais Peaprrience a demontre mo.us, ce jour là meme: tion'; aunsi des non dlanis lacte d'a con- Cusacas de que dans le tère que si le sur otere Caraa ct jama.s lorsquly a eu pmitbie est à meme d'avoir €n mitis- n'aurait pas portr, lequels Fastraction acquittement. Enfiu crisaute la liste des jures de la temps ne- nal crimnel ce qui seraient est inges par a le tribn l'article 313- encore une atteinte sage le iribaunal criminel, celles, commone ou toute bonne legislation conipar l'esprit de plus grave T'institati St ct doit ctre conumunes ne lui parviement le des autres pes cousatris tlans la ne criminelle tre aux princiPotitrement inutile supprime da code. P2 tribunal croit que pius.cursjours aprés T'ouverture plus de la souvent conçoit quil doive etre en part.caler. On d'entrer dans anenne discussion à cet Dex-lors fier le m.nistère public ne peut faire session. tions smbsiliaures, aux des quesper-uade qu'une liste noti- l'acte tacrtams que votre il dans C5L Erl, etrela manière de voir trs-restreinie, et darcustion sont compris mene et fandee sur les que celte liste soit à trente encore fant- car alors ce ne sont modifies les delats: consilcations." mémes ou bien il'f faut ajourner jures moins, mais les memes po. smbsiliaures, aux des quesper-uade qu'une liste noti- l'acte tacrtams que votre il dans C5L Erl, etrela manière de voir trs-restreinie, et darcustion sont compris mene et fandee sur les que celte liste soit à trente encore fant- car alors ce ne sont modifies les delats: consilcations." mémes ou bien il'f faut ajourner jures moins, mais les memes po. nt dles E nouveans, Le tribunal va mainfenant vous jusqu' à ce ce nombre l'ouverture 2 session par suite, la faits modités mod.fient toyen steretaire d'état, les antres indiquer. ci- liste ciant il ne soit complete. Cette qualification du dielit " rstde judu Sat lui code d'iustruction criminclle de dispusitions 1835, ajoute puisque Tarticle pluts y etre tien e de converi.r atsgredeses en qu'il serait pruletre qui A veat le on paraissent suseptilbles d' etre modifiees. tfication dela liste des jares ait que la nio- jury soit tonjours disposit legislauive) que Daberd Tarticle 30. D'après le peine de nullite, la' veille. del lieu. da celte nature, introg suries questions peragrapbe de cel article, i-semble session, à tous les accuscs; d'on Ponvenure il de la soit pas oblige afin de faire quele mnistere public ne du misaire deit, gouvernement, dans le cas : peir com- jures qui sont connus plus tard ne souit suit quel les velle asiroction qui te prueeiler à une noulei mandat peut sans' les avo.r int- rrogés, decerner flagrant pleter atilite. le Ils ne peuvent mei me servir daucune à com- imutilemnent les procedlires, tendrat qu's fait saisir depôr contrei les talbleaur dans" E cas à velle instruction ne pisque cetle et presens qu'il 230 serait fn8: dices contre lesquels ETA existe des in- (code de 1835) car au privn terme Tartde de cet de la prem'ère. Mais dans qu'une tont repet tilion de graves, tandis qwil est dit au article, les jurés ne suflire de' lat autre ens, il paragraphe du meme article, que ce magistrat dernier etre que. des eitoyens comploneotaires habitant dans pruvent tre tir le révele comiexite existant elsirge le tribunal criminel. t ville ou dans l'acte par les debats et celui Cependant il estl criminel soit d'acasiton, autorisé à en pour décider. que le La Le tribunal ure gallica.bnf.fr /Biblic --- Page 4 --- RE LE MONITEUR HAITIEN, est de 1835 donc ne d'avis doit que cette disposition du code 3,0 n'est résulté Daus la t etre conservee. tre tir le révele comiexite existant elsirge le tribunal criminel. t ville ou dans l'acte par les debats et celui Cependant il estl criminel soit d'acasiton, autorisé à en pour décider. que le La Le tribunal ure gallica.bnf.fr /Biblic --- Page 4 --- RE LE MONITEUR HAITIEN, est de 1835 donc ne d'avis doit que cette disposition du code 3,0 n'est résulté Daus la t etre conservee. sassinat Lorsqu'il ni bles-ure, ni de la tentative d'as- vous soumettre l'examen el fas debats, meme code concefnant eire de la réclusion contusion elle doit alirmative, ne une question dont la solation doyen du tribunal cr.minel, iln'est point conme -preserit 40 Tcru ldentative de la dure an grand pourrait, bicn dans selon lui, que pro- # code de. 1826, de resumer Taffere, dans etre; dans le premier cas meurtre, peine doit la justice civile, C'est celle Tauminstration de de a-dire, de la presenter au jury sur les c'est- traomia la Jorreiu tomps dans ci-desus, le second celle.des cas, ue pourrait les sayoir a si T'ou vue les de plus simples, en leur faisant remar points de reclusiun, et dans le troisieme d'an em- const de stuer .En.e obliger tant en parties loujours cusé, quer les princi ripales preuves pour ou contre l'ac- prisonnement En de trois mois a trois aus. efendant daus toules les ailaires diemandant du qu'en nion sans cepeadaut laisser tramspirer son opi- 397 du lisant code attentivement les aricles 336 et des trinuaux civils, et devant le tribunal ressort de necrosaire, persomnelle. Ce résumé estd'autant plus vol commis péual de 1835, on voit que le la ansation, farulte de de maniere que, tout en sur les veritables qu'il ramène l'attention des jurés frack.on, ou avec à l'aide escalade, fausses dlefs, ef elles seraient plaider dlismnmes leurs conservant causes , sur les questrons à points de la discussion et travaux forcés a de violence, est puni des qui ferait lous toujours assistees d'm défenseur d'une foule de details decider, suratondants en les ait été commis perpetuite, main tandis quil suffit Le tribunal croit les actes innii le de la procellure. gues pludoieries acrumulent que ERe Pa coupable encourre la armee pour que sous qui ju tifient la d'espuse ser ici les raidans les debats, et finisent, pre toujours méme qu'il ne se serait peine servi de' mort, de ses lurs proposition qui est cnt. convenauce d'ane pareille vent alsorier .. on et le plus sou- mes, et que le crime élé ar- plaideurs, terement dans Tinteret des fait. jugement des L juges wre Le tribunal pense donc d'aucune des autres accompagne Le tribunal de utile de fare un devoir aux doycus des qu'il tribu- est par lart cle 327. circoustances Let tri ribunal aggravantes blement, peut eire, cassation à votre n'a répondu que fainaux criminels de faire le résume a peines ne sont justerient pense que cretaire d'etat attente, citoyen setel qu'u est prescr a l'article 250 des du debals, code ces articles, el serait convenable distribuees duns tronverez dans ce Toutefois qui précède il espere, que vons 1826. de punir der mort le commis à main-. de ne son désir de contribuer un de F e tribunal terminera Torsqu'il est de blessures armée, que à Towre utile qui autant qu'il lui, ses observations le accompagné ou vous et Etes code sur lence. prescr a l'article 250 des du debals, code ces articles, el serait convenable distribuees duns tronverez dans ce Toutefois qui précède il espere, que vons 1826. de punir der mort le commis à main-. de ne son désir de contribuer un de F e tribunal terminera Torsqu'il est de blessures armée, que à Towre utile qui autant qu'il lui, ses observations le accompagné ou vous et Etes code sur lence. devio- alisation ne ocmupe, dont la remarquer d'instruction cr. riminelle, en vous faisant Le Nous peut etre qu'un bien pour le réles qu'il manque dans la loi conccrnant tribunal ne doit pas omeltre de vous faire yen avons Thouneur de vous pays. demaudes en cassation, une observer citoyen secrélaire d'etat sceretaired'ctat, avec une saluer, ciloest uécessaire d'y itrodure. celle le-cas on les codes de 1835 que dans ration. parlaite considedans le ceux de err douner, E cas de cassation d'on re il conviendrait renplaceraient aussi de (Sigues) Fs. Aeloque, S. pour cause d'incomupetence, jugement met en vi igueur la loi du 19 re- ton, l. Lurochr, Lumour, aine T: Jeunreavoyée aux juges qui doivent que en Taffaire soit portaut amendement au rode septembre 1836 son, commissaire du Lupurte juges Boisnon devant un tribunal de meme commaitre, et minelle, eu y mod: fiant d'anstruction cri- substitut. gouvermenent: Bance lui qui renda le jugement annulé qualité que ce- tions relatives l'esernt on toutefois des les disposi est prescrit les autres cas. conime il tribunal de police, jugements du Aux Cayes, le 31 mars A 1 fgard " code penal de 1835 nion du Ir bunal der rassat esccution ion doit qui daus T'opi 1845, an 42c. de n'a Pindependance. bunal des observations à vous le tri- la diligence de Toffeier de etre poursuivie Les doyen, et que sur les articles 2 el 326. soumettre partie civile, chacun en ce police le et de la tual civil inges de suppléuns composaut le triU'article 2, en punissant sentement de la Pour ce qui est de la qui concerne. commissuire du ssort et suus stitut du clusion toute tentative de crime ré- est generalement reconnu que procejure le code civile, il bunal uu secréiuire gouvernement es ledit Irine satisla.t point aux exigences indlistinctement, d'une en 1034 et 1835, est promul- à de lu fustice, de d'elat uu diporirmene sage legislation bone et S 1826, en ce qu.lest preferabile celui des eulies. tinstruction et n'est pas d'avis que Cependant, le tribunal coup mieux eniteanfu. Le plus complet et beanpudnique contenn Et code de 1826 soit dans le que repondre tribunal à ne put donc Citoyen Secrétaire d'Elat, tion, car ce sans modifica- sur aflirmativement vos Nous as ve ous Tet princi pe est trop rigoureux ces deux codes. Il pense questi lions 14 cu lhonueur uer recevoir cerlains cas. 'est pas d'avis que Cependant, le tribunal coup mieux eniteanfu. Le plus complet et beanpudnique contenn Et code de 1826 soit dans le que repondre tribunal à ne put donc Citoyen Secrétaire d'Elat, tion, car ce sans modifica- sur aflirmativement vos Nous as ve ous Tet princi pe est trop rigoureux ces deux codes. Il pense questi lions 14 cu lhonueur uer recevoir cerlains cas. 1i est constant pour revenant à celui de 1834 toutefois, il qu'en depeches des et 15 du courant, AN. vos jours les tentatives de crime presque luu venable d'e 'en modifier 1835, serait con- et'97. imrr punies par la raison la demeureds D'abond ce plusieurs sitions. Nous nous sommes livrés paru trop forte, non seulement que peine a toujours des pour lout en qui coucerne T redartion men des mat ères dont ciies saus sont retard l'exaencore aux juges du droit. Ceci aux jures mais . RLESTPS y ajouter la conservant Partcle148, notre attent 1ou vait cté Jivee sur Poojot, ces points utja tout ct particui.éremen: aux cas de s'appliaqur sur- 134 du code de 1826 qu disposition veut de la l'articie mportants que vous Hous guaiez parce meurire et d'assassiant et ce n'est tentatives de Lon ait lica sur les qualites siguifices que resac- eclaires vons su par ies lum eres de exper C juges d'ilaiti seuls que la peiue de pas aux les parties. eutre de 1835 apprecier relative les ufasts de - slation exemple, parait trop forle tue mort, par L.human té réclame que l'article 691 Nous ailous iri buiaux. ccupable saus doule, ma.s E il u'est tentative, peuse de creancier de fourna des qui disreponure succic tement aux ques que des blesures el à forte résulte uchiteur emprisonne soit aliments au tions que vous nous SU umn que celui contre lequel : ctait raison lors- bunal ctre d'accord avec supprime, vous et le tri- Justice la er smaneile. uuruit il avantug ge aucuner ment souflert; en dirigre n'en sant METW remplacer en propo- pour justi criminrlic du pays reveair uux et les jurés out toujours reculé Frauice meme les de 1826, comme aussi par de Tarticle 537 du code dispos.trons des coues de 1603 bet ible peine. Cependant n'est-ce devant celte 689 de 1835 par celui 535 l'article Oui grand avantare. %.0 ser ait-it devoir reutrer dans la pas un referant aux 1896, eu se d'une urgente néwessité et pus PiEs puni un homme socicté, tenté sans avoir nalque cté par corps contenues dispositions relatives le à la contrainte venance de mou ifer plustcurs d'une des juncieuse u cOu mort un autre, de donner la nement provisoire sur dans la décret du gouver. du code dinstracuon trininelle die tila 000 Sitious n'a occas onne la moindre ELE que la teutative vil et crim: nel. reforme du droit Ci- que 141 celles contewrs uuus les urticies 115, telies 19, comm:s le crime autant coulasion L'accuse Sur la prorédure en 204, et 31 lui; viole ja loi, et dependait de qu'il doit cassation, le tribunal Oui. A surtout de a Isgard l'artiele d'iue eire il rparation. onne la moindre ELE que la teutative vil et crim: nel. reforme du droit Ci- que 141 celles contewrs uuus les urticies 115, telies 19, comm:s le crime autant coulasion L'accuse Sur la prorédure en 204, et 31 lui; viole ja loi, et dependait de qu'il doit cassation, le tribunal Oui. A surtout de a Isgard l'artiele d'iue eire il rparation. Mais : socicté besoin t declarationr du toujours prescrit de fure est d'uue necessite absolue 313, il nè f.at que. pour obtenir ce résullat, nal de cassation pourvo; et ali grelle du tribu les crimes poltaques. dy comprenure une abstraite s'attachant exdlasivemet qui a renda le non à celui du tribanal 3. Si dans tesumen O1) n'ail egurd taae qu'à l'intention criminelle seulement Tarticle 926 da jugement, code comme il est dit à lierer, santres uispositins atguel de wous ces cuues alles vous considerer le resnitat de ta tentative on dôit aussi parties sont tenues de de faire 1835, la Lorsque les paraissent devoir etre modjices, telles que celies sous miner la prine en tant et déter greflie du tribunal de cassation delaration au contunues dans Lartcte 2 die code vous a port la societé, consequeuce; pr par rap- turelleme t amenees à elles sont nac linaliqueres. penuui, qui soufrent du crime, rapport auix personnes de la capilale s'adresser à un defenseur le L'article 2 dont s'agit doit occasionner coupable lai-meme. C'est ces tapport au yens de cassaticn dans luimeme le les mo- revenir crime reste impunt. Il couvieut micux que ue tions le que, Tett de Tre que tribunal été conduit considéra- coile 1835, ces système du aux dispos. tious de T'arlcle 2 du code les tentatives à penser jours moyehs sont presque tou- penal de 1820. d'assassinat et de meurire ne Lies rediges la par les defeuseurs Justice Ea pas etre puuies comme des de republique, et ces desautre parcivile. 1.0 Ny a-til des lames; mais en meme ila erimes me- viennent eux defenseurs con- cunes consilerobles dans le code pas esamen altentif des temps autres reen d par un de régularite miemes avec ceux q'ily du de certilude, Oui. 2.0 La procelurey 18257 crinies par le code penal, aetin. Art Repullitain. avec cette intelligence est-elle tracée fait aucune autre qu'il ne ET etre M de frequentant plas habituelleneul le tribu- chances de la cheane et qui a tend dininucr ies que toute tentative extrpt de crime on au prncipe général naitre la cassation, sont à portée d'en con- ju liciares? facil.ter les decisions te à jurisprulence "Ea me crime meme: eatronilen com- ceder couvenablement. plus même d'y pro- Nou. 3.0 Lu prorelure les Ainsi dans T'opinion du tribunal, La proposition vaux triounaux de pais celle purdrvunt pardecant les trilnucipe dot etre couserve, Sauf les ce prin- lai prescrit cidessus étant admise, lede daus le civils, de ne sont- -elles mieu entendues suivantes; modifications cation des par l'article 999 pour la coile 1835, TaLp 1La tentatioe d'un mois moyens des demandeurs signif Oni. prorelure les Ainsi dans T'opinion du tribunal, La proposition vaux triounaux de pais celle purdrvunt pardecant les trilnucipe dot etre couserve, Sauf les ce prin- lai prescrit cidessus étant admise, lede daus le civils, de ne sont- -elles mieu entendues suivantes; modifications cation des par l'article 999 pour la coile 1835, TaLp 1La tentatioe d'un mois moyens des demandeurs signif Oni. 4.0 La furme de travaux d'assassinut doit eire punie de au lieu de huitaine : et il deraitere serait tunal de cassation proneiler au triresulté furres i pervétuité, lorsquif etre aussi convenable de fiser le prut coile de 1826 a celle ost-elle prefiruble duns le des blessures ont en tst Yôi à quarante-cing jours au deaidu pour 1835P prescrite dans lc code de maladie ou incapacité . de oceasionmé plus de une comme veut Fartice 999 du code lica de de trente, Non, celles de 1835 jours; vingt Le code de 1835 1835. Nous est préferable. 2Si les coups ou blessures résnltant à faire aucune n'astreint au pas le defendeur que de 8 sommes d'avis So aussi que la loi tentalive d'asnseinat, n'ont occasionné de la tribunal pense doit lui etre demanrieur. Le Nous vous juin 1835 remise eu organi ladie, ni ité ni maprions vigurur. TSt incapacit de travail durant gnifier au moins les preserit de si notre et de d'agreer Pespression de vingt jours compable doit elre de recevoir; ctce, avant exreptions le ou fins de nonpatriotisme notre devouement. wout forces a temps, puni L tra- au grelle du tribunal de cassation. depotde ses moyens (Signes fils, Lévcillé Sumbourg. aine doyen; Glésil, J. BonneAvant de terminer le tribunal croit devoir titut du commissaire juges du Hiourgrmis, subsLeger suppleant. gouvernement; N. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. JUAISPALUDENCE, code de Au nom du peryple sowverain. ment dout prociodure civile, en ce que le jugeAX Letribunal de du s'agit ne constate point_la avait jugé sur chose a cassation rendul l'arrets ministère publie à presence moyen de non demandée, ce serait là un Entre ia toyeome Lsabcha Kine, suivant: meat a éle prononce, ni laudience ou juge- rassation. reipuete civi le el non un Windsor, propr elare, dame le veut Farticle 148 meme 8011 inom, comme cher le Que acaumoins on ne moyen de publicaar, demanieresse demeurant au Port-lte- Farticle 176 de la preeites 00 yiolat Lon de ral.on Facte tribuoal civil d'avoir pris en prut reproint-Anand defenseur public, comparant demeurant par Mle. de procedure civile en constitation ce le et 93 du code vente u 'étaitl de surenchère pour elablir cousidé- la susdite vilie ; dans nouer ne constate pount qu' qyue a ete jtegemcnt de sui-meme le pas parlaite nuyant pas que Ec le citoyen. la preeites 00 yiolat Lon de ral.on Facte tribuoal civil d'avoir pris en prut reproint-Anand defenseur public, comparant demeurant par Mle. de procedure civile en constitation ce le et 93 du code vente u 'étaitl de surenchère pour elablir cousidé- la susdite vilie ; dans nouer ne constate pount qu' qyue a ete jtegemcnt de sui-meme le pas parlaite nuyant pas que Ec le citoyen. Wiallam Audain, dience pusliques colar on de rendu enau Sur le Ge, meitte moyen de cet ucte, contesté domicilié au Pori R. publican, dcfendeur proprictaire, non du coue de prucedure civi ile ence Tartiele 148 terpre eler les que lou de violer ni d'incomparant. grment ne cont.ent pas les que le ju- du coue Eansment civl, le articles 1034 et 1042 FAITS: Le 29 et demcures de toutes les noms proless.ons articles, trbunala bien septembre 1841 le 11 le part.es en par sute du ouservé ces Joseph Noiseau consenut uue obl citoyen I la poiut de fait D: le veritable pont de causs, porte dans les conclusions ralsounemeet hypotietique veur de la cioyenne Isabella Kane, gatiou dame en' fa- inte mention des peces 4.0 droit, qu'a Tegard des articles 1073 des herites et Neiscans sur pardevant Me. Thomas Wind- et surelation et violat on articles fausse pas ele 1074, ii n'en a a Madiou fils, no- 1044 du dans ETIEL 943,3043 question tare residence du Port- -aucode civil et fausse à n'en a pas ele les phidor.es, etil somme de huit cent cagaante Prince, de la Farticle 1047 da meme code en applie ce calion de Particht 697 question le dans le jugement: quint somme le dit citoyen Noiseau gourdes, laquelle gement atlaque a déclare valides des quelejue applicato on. tribonal en a la une payer à la dite dame Winusor ovigent de tardives, insulfisantes et olires Te- Sur le e, et juste mienl, dans le delai de en un scul paie- E dispositions des articies) pre lés, muiles dapris vrar que dernier moyen, qu'il condit.o on que, dans le cas quinze ou le mois, sous la né la dame Wa adsor a des frais qu et aconuime pur fiu de l'adverasire ail pris des n'estipas a n' drait deceder avant debiteur vien- pas du supporter. eile aurat ues nou-recevoir le avec reserve, couclusions de fournir qui en resterait encore Fespration du delai ce Fausse de Particle dans muyeis les fiuis sur de fond; qu'l iaut dere comme sans courir serait cunsi- del la loi du interpectation 15 Jun 1900 (bis) sent une non-pecevor celles diatinguer devienurait elet, et la somme eatière tion et fausse 1840; funsse interpre cla- ritabie guestion prejudicielle, qui sont qui établisexigible et appication des artcles detiuse au une vé1 ia garante de imunediatemcat après le decès. fiuis sur de fond; qu'l iaut dere comme sans courir serait cunsi- del la loi du interpectation 15 Jun 1900 (bis) sent une non-pecevor celles diatinguer devienurait elet, et la somme eatière tion et fausse 1840; funsse interpre cla- ritabie guestion prejudicielle, qui sont qui établisexigible et appication des artcles detiuse au une vé1 ia garante de imunediatemcat après le decès. 622 du code civil; de 690, 621 defeudeur a foud, et surlout le Mosean aiecta ia moitie loplgation, de l'habitat le dit citoyen Tarticle 1959 du meme code plus et v-olation de élant la Valdite plaide des toute fin qu'ainsi lorsiquel le fond stuee au rond Ferrier comiune on Laval pouvoir, en ce que, le tribunal enlit excès de contestait ollres yue la du Prince, sur laguclie inscrapuou Portu Prince, excelaut ses poavoirs et du Fortau- jugee preudicieile; comme tardive, la question defcnderesse ctait veur de ia dite dame int prise eu fa questions sur lessjueles il prejaget des ment, elie les mas que subs dairerisce par une clatse du W.ndsor qu. fut auto- juger cousider re comne n'cait valable pont appele a une sonutenail insuffisantes, que clait port Lou de fimneuble ci-dessis contrat de vendre la cuère qui clait et ère une surrn- par sus le deleuse de ces au fond; qu elle avait couclu Liul de paiement, designe, a de- irgLme une vente illegelee irregula et comme olires denx moyens tce; sans auct rune forinalte de jus- el ecla, qui clait regui er et Lirgate uon iussent rejeten et le que les pourvu que la ve ente eut heu sur dans un puur sauver ronme il le dii lui mue recevable daus sa demandcur declare à prix de mille ite mise urs coniderants . me yue le tribunal de mande en validi sement des formalites gunrues, et apres Faccomplis- nant aux incritiers Noistau T'mmcable au mne apparte: anuliement viole les les ayant droits reconnu valables 1300 bis de la loi du prescrites io Juin Hn l'arucle d'un ereacer ei dut ters pris des droits saeres de la delense plus, le dit Etde el acquéreur, uf en EE d.te dame citoyen Josepl Molscan céda àla JUJu, 1073 anterprotation 5, 1874 el violation des articles son ropport le citoven les frats, Wiuusor, à titre d'ant chirese lous aussi fausse 1042 du code civil el que, pour Juge sa les plantoiries de Me. Francois Aclorevenus et récolies de inlerprodation el et Saint Amand duire anmuellemeat la dite que pouvait pro Tarticie, 697 du code evil fausse application Boisson, Partie, les couclus.ons du citoyen tou, a du mo.te de Thabita- que le ail iribunal a te modifics en ce rommissaire du gouvernement. Si sUn deces coniprer jour du decès du debiteur, gale et reguliere rej faire une comprnnation le- dience Letribual du vidant le delibéré urdome l'aucreance. duire anmuellemeat la dite que pouvait pro Tarticie, 697 du code evil fausse application Boisson, Partie, les couclus.ons du citoyen tou, a du mo.te de Thabita- que le ail iribunal a te modifics en ce rommissaire du gouvernement. Si sUn deces coniprer jour du decès du debiteur, gale et reguliere rej faire une comprnnation le- dience Letribual du vidant le delibéré urdome l'aucreance. arrivait avant la lberat on del la paremenit au pour ue de Vu 24 du courant. ne Cepenuant le betefice de T'antichrèse cilées; 7.0 mepris des dispostions EStr lois prele jugement attaqué et les pouvac-cmpecta la dite danse Enfin yiolation du uroit du proces autres en auc ua cas, bon Lii semblait Wiulaur presente' defense, en dame sacré dela Vul Particle 148 du pièces ies dru.ts d'exercer qu' Rutt tur. : non Windsor n'avs rait en vigueu I'epy code de sout par iedit coutrai. hypoilcaires qui lui couferes deux chefs", se réservint de fourn.r rrtesoir basee sur ete renau. a procedlure civile Le i.er octobre 1841; yens ie sur le Toud de la demande; d'autres que mo Altenda, qu'en fait, le meurut. Joseph Moisean deax iribunal chefs aurait du statuer seulement sur partaut ces pourvoi, ne contient jugement dont est Le 19 Janvi ier 1842, la dame der et de exceptionuels et lui ordonner de sions et demmeres des point be les uous, profesà signilier ia veuve Moiseat l'acte Windsor de Gi le fond avant deposerdes de conclusions formelles plau sur adverse de la citoyene criliers Moiseau parte feu Noseau et T'obligation avec deces comme i'a fut: rendre un jugement de clint Win ndsor, comme le prescrit, Isabella Kane tane qu'apres Texpr ration des delais de declaration, la loi, eile le uro.t sacre de la d' ou il suil qu'il a mccomu ite, l'articie 148 du code sus- à pemne. de nulpoursuivra par toutes les voles de uroit venent la daine defense et jugee delimu Que le ctoyen W lliam -mentionme; meat de la susdite obligat.on et le Paie- teudi, Windsor avant de l'avoir ane assembl e de familie Auan, delegue las suite de Timmeasle notamment, par cu- teret desdits heritiers, comtenare, daus bet mère precrite par les tlanses hypotuogue, da contrat, de lama Le defendeur dited'olires réclles faites pour à la suutenir la valipretend, qu'apres la sguification de On Sur le ier. moyca, répond: qu'il n'apa agr devant le trilunal dame Wia ndsur, dessus, irs parties s'rtaipat accordees Tacte le lat.on des articies 44 de la n'y loi a pointe de vio- au-Prnee qu'en sa civil du urlsens du couirat et que Mauame sur JU et 143 du code de organique, os, susdits her:tiers, et qualité uon de reprrscntant sa des accepte ia ciause relalive. . moyca, répond: qu'il n'apa agr devant le trilunal dame Wia ndsur, dessus, irs parties s'rtaipat accordees Tacte le lat.on des articies 44 de la n'y loi a pointe de vio- au-Prnee qu'en sa civil du urlsens du couirat et que Mauame sur JU et 143 du code de organique, os, susdits her:tiers, et qualité uon de reprrscntant sa des accepte ia ciause relalive. Windsor avait ce queles trois procedure civile, en pour pru pre cause; e qui est Tantichrèse; mais pas ies premiers articies ne Qu'sinst T'absence des noms 1042, constant, c'est le 6 decembre el forinalites dc la redacton des coneernent demrures des veritables en professions, el la veuve Moiseau la remise d'i que celle prescrite jugements, Ilagrantes violation del parties cause, est une par a ea Tarticle quantite de 302 liv. de cafe 16 une garu da ministère pubtic l'arlicie éle 140 Fe Lue 148 du ansdicoue. aia somme de 484 B. valoir sur montaut que le jugement purie le observee, puis- pius l'enumc jugemnent de attaque ne cont.ent nonC, peuant, la dame Winuisor Me ft bonte substitut du que citoyen D. La- telles sur raton a toutes ete les pièces essen vente ia moitie de la susdite metire en ment a cté entendu. commissaire du g suverne- du tribunal lesquellies civil, Daseela decision eile tul adjuger au citoyen Jeanton, habitaton; el Sur le Zc. moyen gatious cousenties exemple 1.0 les oblila P'article 176 a sommne de 1020 g: pour constitauon ni l'article du de la resse: 20 l'acte faveur de la demanueMais le pour enipecher la consommation oure n exige pas qu'ilsoit fait code de proce talant la vente de rédige par notaire consvente ane partie des heritiers, d'une de la genent esl rendu publie, mention la que ce tribunal, daus Thabitation Laval, que taquérent eu nullite la première part, at- eté rendu eu audience que menlon de clare etre un des cousiderants de son I' et de la a ordataire, à opposèrent adjudication loi; rempit le Dut de lilig cuse; et que, uece adjulication sur la mention Sa eru'u uue autre part, la surenehere; Sur lede. moyen ticle 148 encore de cle piecrs essentieiles, l'arPierre Figaro, veave Moiseau, citoyenne Chetinette lation ue Farticle du n'y a point de vio- Atiendu que, sur viole. autres tutrice code la nuneurs, fit des olires de deux ei ce que le de piocedure, d'olires reelles demande en valid.té W: ndsor pour solde de ladite réelles à la dame Les coustitutives jugement des coutient toutes les par- liani Andain au presentce par le citoyen Wilsut te d'une deliberation de Tassemblee duligation, n'y DI violation ui jugements; sur le 4e. Atiendu que, sur viole. autres tutrice code la nuneurs, fit des olires de deux ei ce que le de piocedure, d'olires reelles demande en valid.té W: ndsor pour solde de ladite réelles à la dame Les coustitutives jugement des coutient toutes les par- liani Andain au presentce par le citoyen Wilsut te d'une deliberation de Tassemblee duligation, n'y DI violation ui jugements; sur le 4e. qu'i Frince, la dame trbunal" civil du Porb-auddlegua le ciloyen Wil illam de PENE arlcies 943, 1043, lausse 1844 interpretation et des une hn de nou Winiser avait prescute EA la validite de l'oilre. Sur Audain le sou- civil, en ce que le premier est 1046 du code toyen W iam rerevor; avat que par suite, le-cidame Windsor de recevoir la aEr de la puri a l'espoce , et les saes aucunrap fiu de nou-recevo.r Audain aussi ce presente une T'allaire fat portee somme offerte, dicieuse appiacation, car derniers Ont eu ineju- adverse ces coutre lle de Sa partie an-Frince ou tribonal civil du Porl- Ont oliert 308 les leritiers Molseat sitaient deruieres conclusious sortit jugenent après : couclusions des 30: : ces Olires 8. pour acquitter uue cheance.de Windsor AE conclusi ious de a part de la seces- dame Asaute el valable attaque el la qui d-clare TUPE suf fastes le trbunal sout civil sullisantes du et valablement nouveaux que pouvait avoir epondre sur les envers la dame W suceess.on Motseaulieree pouval d ne valo.r muyens que sa partie a la Portau-lriuee" adverse fait radiat ou de tonte udsor, et eufin qui ordonna et de condammer s'rmpecher la en prononicer la validite Que, contre eile; biens de Moiseau en verlu inscr dela ption prise sur les le be. qu'i ny crrancière aux depens ; sur Me. Saint loin de donuer la faculte à la de Le 16. Jauvier de celle dite obl gation- ton de Tarticl. point de fausse interpretaAmaud de re cpondre auix partie siguhe. Le méme annee, le jugenent fat que le 18001 bis du coue civ.l puis- moyens et au fond de la demande nouveaux leg3 du jour declaration de pourvoi jugement te contient aucun d'in- procès fut entierement plaide le mene mois les terprelation de cet arucie espice bunal du par ler trisgniies: 1,0 en voici l'analyse: moyens furent avoir non plus ni fausse qu'l ne ni peut fausse y les exceptions, Port-au-Primc comme I l'a apres delberé sur nique Violation 1035 de l'aricle 44 de la loi application des articles 620, mnterprotation 621, 629 et sitivement dans les faits constate tres-poet des articles 89, 90 et 148 orga- du dans du code le eivil, puisqu'il n'ena pas eté question 1952 neanmoius décide le fond de de son la jugement, EE jugement que si le que, partant il y contestation; ROXAe cependant tribunal violation eR des Thg TEARA S consacrent le droit sacré de la Ear et, qui , mnterprotation 621, 629 et sitivement dans les faits constate tres-poet des articles 89, 90 et 148 orga- du dans du code le eivil, puisqu'il n'ena pas eté question 1952 neanmoius décide le fond de de son la jugement, EE jugement que si le que, partant il y contestation; ROXAe cependant tribunal violation eR des Thg TEARA S consacrent le droit sacré de la Ear et, qui --- Page 6 --- HAITIEN. LE MONTEUR dans la du genéral Guerle cours de nos crises politiques Mousieur Aibertani qui a conin de ce duits pendant HErL li part la que sous et ce président Ee suite, excès de pouvoir do je n'avais envisage quation Mais : penonstinnret intimement sa peine de PELatA trilbunal, saus avoir be- rapport de el moral. cerlais sordisant anpounlwi pretres, noir, nous retrace et fort bing il nous le fort curienx TRta Par.ces motifs autres moyehs de cassation, conduite nous nécess te de vor encore, it nes'e dans promet. fails en outre, nr faesimile geave 11 entre sur ordonne E sol0 oamsrnieh ke allaque, cette on côle car acier, de ce comique prrsonnage. et amulle la cause au decouveret a de et renvoie nouvean pas seulement apres FE dans menées nos ensuite dans des vucs remise ètre de jeter f" Rsar journaus, HPEL pour y el aui public. Er tribunal civil de Jacmel E dentoncécs d'epurer mhouesci fort le potemeneat colonie. Dicudonné doyen:Sa des bous ciloyens, dans E vrais prin- yenx sir son ancietine satiriques de cel mliaed de noun3.3h T. Jeanton R. ELNSE dela nos poipulitiouns mais aussi de sauveganter Ainsi à part les droleries T'llustre Guerier, lauln Lamour Fs. Acloque, en presence rdligon, aventuriercontre avoirvecu laruche. A. Iaporie ainés gouvrr: E inipeniauct tout ce qui se tont ce que voila donc ESC de Albertini nous sous qu le apreès sacre caractère Boisson irihumal Daprès et milieu aa de citoyen de justice * yeux ont yuel les sourdes de antels, va, rentre dans sa au trente nos loin LETA nemunt; Ralais du cirtulenl, ou ne serait pas # ministre des exciter ion de, cas-ation, andience pablique -trois an Goa- rumeurs qui le de nous reronstituer én etat Irie, cliargé de nos depouilles sur sori anrienne octourt. ml cenl qharanis d'Hani et le premier projet par les marin uvres souterraines à jeter Irs your Cel honnôte rantieme de Tadrpendaace TTS io'onie seerets, deguises ci pretres désesafin de la reconquerir ici le saint . nous LE prechat deda regeneration, a tous lnisiers. sur d'agents reussir par la force onverte. Naguères abbé, pendant qu'il su trouver des loisirs se Maundons et ordonnons le à exccntion; pirant e'ctait d'y le clranger dont on HiOns fe Exangile. Cel honnôte rantieme de Tadrpendaace TTS io'onie seerets, deguises ci pretres désesafin de la reconquerir ici le saint . nous LE prechat deda regeneration, a tous lnisiers. sur d'agents reussir par la force onverte. Naguères abbé, pendant qu'il su trouver des loisirs se Maundons et ordonnons le à exccntion; pirant e'ctait d'y le clranger dont on HiOns fe Exangile. arait situation que et morale, pour ce requis de melire pedent les pratrcterat il de lout antre livrer, sur notre son a du sail peur ajpounfiut drecte d'nie dudes. Eas aux commissaires lenir gantienermemt mnain forte L chiose, de nons eeplarer sousi Certd de profondes en raison de Fusage s se tribunaux. d'y En foi de quor -Je me ris de ces reves perfides da itre vaste, faire, il est à qu'il scront legaliement doyen ct le gref mnctropole dans notre scin; propnse d'en cadre presintuce une infinité cle # présent a t par Dieudonné ct Benry d'etrangers qui Sregraitsent arriver, embrassé, dans son fer. (Sgne 3n. SLAA miais du reste, qpoi quil sa ct sa vi Tanlrrs olijels: statistiques investigations sur va lout Emt da Creps, Grelhier. Tlenry CnEPS. le pays sous qui Tillasire reprendire chef qui vient de pren- les Teus, leur état, elc. etc. Colationné gurur dre les renes du gauveriemen. 1 ne verra ce tronver tout plare. cela, c'itait en faire à poiut porter atteinte à son independance: saura la EL daus le Ert indiquetl.. Mi NONINATIONS. chef qui cH fut un des fondateurs son bien gouvememeat temps que le meatvemeunt haitien s'ocDu 3 avril. Le citoyen Drcimus latine au Doucelle. lycee na: maintenir. Ma's c'est pour nous une raison puissante de cupe de Tinstitntion P... Je d'un n'en Clirge dis pas national, plus je noume profrsseur de langue de desirer que le pays soit debarrosse d'une tous T'usage du pays? towal du Porl Kepablicatzr Dorvall nomme maitre ces mauvais pretris qui, aux srandales m' 'arrele. J. B.F. Du 7. Lec citoyeu nat. tonal Ee Cap-liaitien. vie impic et deregler. juiguent des intrigues de qjuatier atl lyere Gille Laurent Lestagr, non d un caractere d'insolence des richesses inouit: de amoncent RiDu b. Le citoyen civil de. Jeremic: poligure ils nese coitentent Das d' amasser si- Des lettres St-Thomas lé 13 du exir avunal OE me greller 0 Olivar, nomme grellier au imnienses en trompant, leurs pieusez vière Iicrard y est arrivé et de mystification. Du 1i. Le citoyeu magrees, nos mallienreox robent des campagnes micns pire cn état de repentance tribnnal de du MorcRepublicain. Gueer Languival. nom- dont ils renforcent les snperaticinse pour de Du 15. L ctoyen du près le Iri leur argent: ils ont l'andace a la jeter fare FRANCE. me comaniosaire. civil du ap-I -lialtiens poenanmet RRCLE dont ils se nourrisent. C'est ainsi qu'un da cabinet des Tuilebunal be ritoyen Phanor Dupin nemme de nos pus grauds lrommies. celle cn La longue dlaboration dans les Dudit. dont ils renforcent les snperaticinse pour de Du 15. L ctoyen du près le Iri leur argent: ils ont l'andace a la jeter fare FRANCE. me comaniosaire. civil du ap-I -lialtiens poenanmet RRCLE dont ils se nourrisent. C'est ainsi qu'un da cabinet des Tuilebunal be ritoyen Phanor Dupin nemme de nos pus grauds lrommies. celle cn La longue dlaboration dans les Dudit. pres de ries sur Temancig ipation des esciaves a snbstitnt du comm ssare du gomnoinnnont cerlain Albiertin, P ur t" France dans la TE awito do dy I. colonies francaises. enfin davoir ete discule solu- et le iriunal cixil du Cap liattien. Aoux, S'emlabpant Sto lrca En anrele m loi qui ME Le Mouale meue a de VAdélinm, tien par projet Da 17 mai de paix de TAuse-à- résolitiou. de 1843. élant bord vomit, en admis por la chambre des sonimnommé suppleant Ena et en dm anire injures ct les Celle loi ne cousacre admet esclaves Temaneipat a faire Veau. Doutre, nommé ha lienne, ETME médiate, ma's elle rE Du. 20. Le ciloyen nationale Eugene de la Croix-des- calounies présence TE les plus satroces, les plas degoitantes, un pécnle legal sur leurs economies et leur trar dirtcteur de Técole lis plas horribles qw'on ait encore imagintes vail.Leacate aura, à cet eliet; la faculte d'af Boujucts. Marseille Jeau Pierre, contre les haitiens, tn geniral. el en parti- Tun, fecter un jour par semaine, à ses: travaux por Du 96. Le citoyen tribunal de paix del'Anse- cnlier, contre netre immoriel Gurrher, sonnels, à la culture de ses propres pardins.Et enmnrapdoant au sans coutredt, des plus grands et des pins ver- dès pourra reunir une somme suffisante fixe d'Amanll. nomme sup des lemipe antiens et modernes: pour T prix. de son rachal, sera par Dui't Le cioyen. Michel de Prinet, TAnse- d'Aimanil. lucux outrages captaines ma p'mine retenue par la pudenr, itnc commission - il aura le de requorr pleant au tribunal de Lerrlours, ces sc refuse à les weacer. avee sou (manc pation immediate. Ceite loi contient Le Dadit. citoykn PUsnte cisila Lesesholes. revenn encore dans: le pays en ontre quelques dispostious reglementaires nomme oflicier de l'itat Alplaonse fils, nommé ar- plasicars Crpendant autrrs prelres qai laxaient infame osa disaient- relatives au reg me des colonies. de requorr pleant au tribunal de Lerrlours, ces sc refuse à les weacer. avee sou (manc pation immediate. Ceite loi contient Le Dadit. citoykn PUsnte cisila Lesesholes. revenn encore dans: le pays en ontre quelques dispostious reglementaires nomme oflicier de l'itat Alplaonse fils, nommé ar- plasicars Crpendant autrrs prelres qai laxaient infame osa disaient- relatives au reg me des colonies. Dudit. Le cituyen ioujours, ret se.pre. peuteur pablie à Sorbeck: Joseph Gauticr, pomme ils, senler quitte aul len pour President, à ses odienx it méMExrOUE. Dadil. Le riloyen de ar a officier de l'etat, civil Hinche. jugr avaient de Tétrey riypuries. par ce chef, il retonrna en Un tremblement de terre dont les su'tes le avril sonl Dudit. Le Fugene Bonrjoly, est ritait et se mila Thistoire d'Hai, die desastreures, a eu leua Mex.co, au, MAST civl de ce ressort. cassation. France del la Petion jusqw'a nos expàre: Les nscillations d'abord tris-legere 3 leures de à Teree smypléant passe en la même qualile aniriwual Peank.. nommé partir Voici, en prisduer attrndant que. cette cuvre iD- su.te tres- prononcees la direction commenicerent Nori et Sui et Dodit. L.e citoyen. DAnsed'Ainnull. jours. tressante paraisse. comment re digue pretee de 52 minntes, dans deux minntes. In'est pas, sopleoni au tribunal de aTe fils., nommé sup- ou ses coufreres s'espr ment dans Tanonee sur la ont -on dure une pendlant seale maison de Mexico qui ne Le dit historique Dulit. ciloyen de cassalion, Touvrage, initnlé: Préris de ce terrible evenement. pléant au tribunal Nopakinucalietis aucienne rolunic feuille francaise, cecle- grand des nombre marqnes d'entr'elles sont fenducs ct le Fux sticces inscrée sur journal ime Itinivers, Paris, sur la dale e lezarders, d'autres menaeent raiue Le soussigné, curatenr principal, la.ci- siastique, qui s'imprit Profuudlemnet cl sont tombérs. A linit heures on sions vacintes, donne avis au public que du 97 mars dernier: lieaucoup edifices discerpt toyenne Chirice Louis reronce à la succes Albert'ni va faire paratire prochiai avail retre des ont decombres cté conduites des a Thopital. du Emntran Lafontant: en. ronM. rabbe sur SL Domiar personnes qni sion. citoyen de celte retonciation constatre snr les nement un Precis colonit historique frans aise. L.antenr de sequmee du grelle a tribunal civil du. cette PortRe- suc- guc, ancieine habite ce plus de six ans Les soussignés ont Thonnenr de prévenir le irgisures pablicain. i invite tés créanc'ers de le delai ce livre quia de pire que, a etndic qu'a du 30 avride ctite annee, ses mains, dans en qualite et le pallic, etf cessien. a verser entre doivent, ct fond les meurs, les besoins carae: leur maison E commeee clatlie aux Cayes, d'un nois le montant de dans cc : delai de six tere des Indigenes. prévenir le irgisures pablicain. i invite tés créanc'ers de le delai ce livre quia de pire que, a etndic qu'a du 30 avride ctite annee, ses mains, dans en qualite et le pallic, etf cessien. a verser entre doivent, ct fond les meurs, les besoins carae: leur maison E commeee clatlie aux Cayes, d'un nois le montant de dans cc : delai de six tere des Indigenes. il n'a la' priteutien sotis le nom de N. D. Roherts rl romp. sera lès creanc.ers a contre cette succes de donner ue bistoire de ce dissoute, conscntement mutud: laliquidation mois, teurs titres ERE cre ranres articles 9 et15 et son ouvrage ne qu'a la FR en'sera Rrs par Hm. Di Roberts ct Prodérick aux histoaflaires : le tout eil conformite mn tableau les - sion mai 1841 sur les successions ( Pélion avoir fail son successrur Hentsorthqui continmeront ensemble ledit Wm. D. de la loi du 24 rique "i d et du mal, fat que ce Mr. commerciales.comme par le raison sociale de vacaites. Port-ftepelbilicain, le 10 mai 1845. le Boyer nos fait assistet pays, à sa Roberis Wm. D. à (slasgow. Roberts ct sous comp: Ra et ledit Frelerick R. LAROCHE. Forteh Albertini Temoin oculaire aux Cayes sous celle de Roberts, chute derniere et à sou revolution, bannisemenl. il nous montre les Wentworth Wenti orth et comp de la venus au pouoir conme des hiom- (sla-gov, ce 15 mats 1845. PARTIE NON OPFICIELLE. nouveaux ancmne des capacites néN. D. ROMENTS, Wm. D. RORERTS mes ne porsehan gonerner. Le yrosdrnt Ri- Signt: Aux Cayes ce 30 avril 1845. sans ra'son jai insisté dans cessaires vière el president sont aujourd' Thuia à F. WENTWORTH Cen'et - EE insere pas sur la Frulle ATXN Commerce, en la ou ils meditent tous les drux 101 1842. arlicle paur yw'tlait eit t, clerge natioual, laut à leur Jamatque, aise sur les vissicitudes humaines. Ce rerutmmande par le venerable eveque Alors, de Blois, loin pays fort malteureux et digue un d'un fantome melleur de DE L'TMPRIDERIE NATIONALE. labbe GregoiN notre digie fits aini. qui se soitpro- sort, vient de sC donner tc précairte dotlourens worth Wenti orth et comp de la venus au pouoir conme des hiom- (sla-gov, ce 15 mats 1845. PARTIE NON OPFICIELLE. nouveaux ancmne des capacites néN. D. ROMENTS, Wm. D. RORERTS mes ne porsehan gonerner. Le yrosdrnt Ri- Signt: Aux Cayes ce 30 avril 1845. sans ra'son jai insisté dans cessaires vière el president sont aujourd' Thuia à F. WENTWORTH Cen'et EE insere pas sur la Frulle ATXN Commerce, en la ou ils meditent tous les drux 101 1842. arlicle paur yw'tlait eit t, clerge natioual, laut à leur Jamatque, aise sur les vissicitudes humaines. Ce rerutmmande par le venerable eveque Alors, de Blois, loin pays fort malteureux et digue un d'un fantome melleur de DE L'TMPRIDERIE NATIONALE. labbe GregoiN notre digie fits aini. qui se soitpro- sort, vient de sC donner tc précairte dotlourens