--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-07-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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De de Palannement est, pourf'annse, 10 gourdes spour 6 mois, 6gourdesipour 3 mnois, , 3 guurdes. ALONNENENT pris Ls bureau de ic feuifte est ches Monsicur MADIOU - ridocteur-géant, rue de Bonne- Kot. le pris de chaque jcuill est die 85c deivent ikea adressés, franes de pert. Rouies demaniise diaboanemenl, lelires el payusis Pottau-Beince, le 7 Juillet 1849. L'oraieur termine par dire que, puisque est en ce qu'u la fait régler défiFARTIE OFFICIELLE. le comité est d'accord avec lui Sie la rec- nitivement Luiste. faits après décsion rendue tificalion des erreurs ou omission daus les lorsque ces faits servaut de base à la disqualits iln'a pas besoin de produire, àl cussion doivent être debalius de par ia les joges PROGRAMME cet egard, les auteurs dont il aurait pu préalablecaent à l'applicatiou loi. émiss Pour la célébration de lu fele de Plalippe s'appuyer. obtenant daus Lc le comité 20. S n'a de pas Taracie adoplé l'opicion projeté : il GUERRIER Le sénatenr Saladin Lamour, na d une disposition à l'article 182 de la Cons- lap parole, admet, comme incon:estables 1 les trouvéqu' on pas besoia Conformément du consideratir oS posces par le préopinant dans ligislative pour rectifier Ies uoms, profestitution, la fete instituve en Phonneur le préaubute de sa reintation. Cependant, sions et demeurus des parties. Comme les vendrable Philippe Guerrier sera solenniste dit-il en matiore de procedare, le legis- juges sout astreiuts à iranserire littéralement samedi prociain, 30 du courant. Elle sera latenr te doit peint sacrifier a la simplicité lrs qualités des partics, 2 tirées suivaut de l'ajourne. annoucee la veille, au concher du soleil, des lois 1es tormes qui doirent scrvir de munt, rien fasse ne s'oppuse, le immédia- comité, par une saive de 17 conps de canon. garantis Saux partirs et leurassurer céierité à ce qu'il ces rechlications, du ce Cetle salve sera répétée le lendemain, dans la marche de la procédére. éconouie tement après le proponcé fait jagement. la lever du saleil. dans les dénensrs. et delemps. Telle qui, - Heurs n'a jamais matif au les de d'adieurs 2 pain des lamenx d'aucuue aifliculté, aussitôt que sur T'obA 7 heures du matin , troupes est, l'opinion plus serration d'un juge d'une partic ou dc la garuison, 9 en bonne tenue. , prendront de jurisconsnites. Pms, entrant imnmédiatemeent en discns- son détenseur Terreur ou Tomission était les armes et se placmont antour l'église sjon, i fait remarquer l'article projeté découverte. Mais ces rectificaions nc 5a0- du paroissialo. ls consti- S ier. asircint les juges T rédiger raient être faites qu'avaut l'expédition aurait faux de A sept heurcs 314, corps tement lc jogement : d'an antre côté, l autrement, il y tucs, les fonctionnaires et employés pu- Je. les armes et se placmont antour l'église sjon, i fait remarquer l'article projeté découverte. Mais ces rectificaions nc 5a0- du paroissialo. ls consti- S ier. asircint les juges T rédiger raient être faites qu'avaut l'expédition aurait faux de A sept heurcs 314, corps tement lc jogement : d'an antre côté, l autrement, il y tucs, les fonctionnaires et employés pu- Je. Sdn même art. dispose que cette rédacdu greflier ou du le et les élèves des etoles les 1 orateur savoir - LF becs, commerce tion se fera sur les qualités significes entre ce sujet, que, E rendtont directement choses, les à lui, il ue secait du gouvernement, , se parties conienant entres autres quant persounellaneot, à t'eglise et y occuperent leurs places points de fait el de droit. Ici, ilyarontridio- cloigué d' 'une d'admettre règle a dans la de loi, la rectification l'iniroducrespectives d'après le cérémoniai usité, tion dans l'article projeté, et non erreur de la tiou légard et demeures. des A 8 heures, le Président d'Haiti, part du comité ainsi qne le prétrnd Tho- des nous ; mais prolessions aux faits d'un du Serelaire-Gauial, da norable sénateur Labonté. Ia coutradiction partics que quant sceompagné des de fxit ct de comine ils sont subslantiels à toules Grand-Jage, du Secrétaire dEtat et cxiste : en ce qee dans les le points se trou- décisious procès judiciaires on ne, saurait y faire génératre présents a la capitale, s'y ren- droit déjà réglés autres que jugement, coux exprimés aucune rectlication après Jeur rédaction dans dra ogalement pour entendre l'ollice divin, , verout dans l'acte souveat de qualité. hy: aurait embarras un jugeneat, lequel sera suivi d'un Tr-Deum. de pour le juge appele a vider 'oppusitiou des Lorateur fait en ontre observer que ce Une saive de dix-sept cunps canon du qmahtes, a savoir quel serile poiut de fit n'est pas la modification du Faride 148 sera tiree à l'entrée et a la sortie à adopter entre ceux réglés dans le juge- qui pourea empdcher la porpélaitc des proPrésident d'Haili, ainsi qu'a la consé- ment et ceux de la parlic, signiliés aprts ces pour J. parvenir il faudrait code de des procédure modicration et à l'élévation du St.-Sacrement. la décisiou judiciaire rendne. ficalions plus luges au de cassu Le soir la ville sera illuminée. L'article 148 projetis ne dispose pas comme età la Ilfait loi urganiqer du iribunal de Port-an-Prince , le 27 join 1849. Farticle 141 du codefraugais invoque conme tion. contre remarquer le jngemowet, quatre Porpostion moyens Le Secritaire-Giuirat, appui ce de dernier artice doit éaiblitie. coastituer principe un recoura la tierce oppusition la requéte civile, cl.e Ls. DUFRENE. geuéral jogenent. L'orticle tout ce a qui snit, expligue recours en cassatiou. les neselt de quelle manière la redaction doit se faire en Si: dit-il, de ces d'après quatre priuci, de recou. SENAT. indiquaut ce que doit coutenir Les lacte forma- de Pégard le voulait rectilication dus entre les legislateur AE Suite de la séance du 7 décembre 1848. cl.e Ls. DUFRENE. geuéral jogenent. L'orticle tout ce a qui snit, expligue recours en cassatiou. les neselt de quelle manière la redaction doit se faire en Si: dit-il, de ces d'après quatre priuci, de recou. SENAT. indiquaut ce que doit coutenir Les lacte forma- de Pégard le voulait rectilication dus entre les legislateur AE Suite de la séance du 7 décembre 1848. Eea exizées siguiliées des parties s'atrôlent parties. aux poiats points de fait et de Ta la voie put de faire la requéte rélracPrésidence du sénaleur Nrmours Pre-Louis. de fait et de droit 2 ce qai que les tvr civile, an 11 jugement n étabhrait par ce priucipe. qu'en faveur n'ont mission trar rodliger 7 C'est daas l'intérèt même des parlics juges sur un lcs moufs Ta disposinif du de la partie condamnée et jamais en faveur cette erreur se rectilier parderant R pEri de celle qai aurait obtenu gaill de cause : tribunal qui Phe commise , au lieu d'aller cu jugement. Si, donc comme elle semble le préteudre que, si on permetlait à celte dernière de cassation, 1 et par h, sc constituer cn de voulait revenir aux disposilions demander la rectification des points de fait uouveaux frais, 5 en même temps, encourir un la proposition articles 141 ct 142 du code frangais 2 et droit il aurait injustice en ce que les renvoi pardevant on autre tribunal. Cette rec- des les mêmes faits étant a déterminés ont dà occasiontification se ferait d'après le code français clle aurait dà reproduire arlicles. dispo- ner une fausse application de la loi. par un jugement, - lequel s'identifie avec lc sitious Teutefois, de ces le çode français à cet égard 7 L Ainsi , en rectifiant les fails seulement, premict ingement. Source gallic onf.fr Biblic liot nèd ationa ale --- Page 4 --- LE MONIIEUR BATLIEN: BRNVFE 31 demande de la partie aurait ob- que sous T'empire des lois des 3 juin 1805 àl'adopté cnl'ajoutant au nom propre de sur la de oti fermerait qoi à l'autre ct4 novembre 1813 sur les enfants naturels, dernier : que a la signature de Ci. tenu gain cause il était défendu aux officiers de Tétat civil lic apposée an de l'acte de voie recours et souvent naissance E partic toute de fond, seraient d'insérer dans l'acte de naissance d'un en- d'Hersilie il était abanrde de. prétendre des décisions iujustes celte au vu l'absence fant nalarel les noms et prénoins de son père, qu'elie ne devait se rapporter qua la dismaintenues par voie, sice père Il ctat present à la déclaration, position par laquelle le président Boyer des tribunaux d'appel, de vue elne laconfirmait par son aven : quela loi conuait Hersilie pour sa fille adoptive: I On nc doit point perdre qu'en l'a- du 3 jnin 1805 aui contraire de cette signature S applique à toutes les parties prinripe de toule boane jurispradenre: devant le tribunal la maniere la plus prescrirail formelle l'insertion du de Tacie sans distinction : qu'eu suppesaut journement qui lie Pinstance Ae alier nom da pèrc dans l'acte de naissance alors mèine qu elie ne peut Se rappucter qu'a scrt de mandat demande. On nc doit point perdre qu'en l'a- du 3 jnin 1805 aui contraire de cette signature S applique à toutes les parties prinripe de toule boane jurispradenre: devant le tribunal la maniere la plus prescrirail formelle l'insertion du de Tacie sans distinction : qu'eu suppesaut journement qui lie Pinstance Ae alier nom da pèrc dans l'acte de naissance alors mèine qu elie ne peut Se rappucter qu'a scrt de mandat demande. an qui aurait mème que lenlant n'élait pas recomu par déclaration du président Boyer, il u'earé. au delà de la partie ES a lai; daus supposition que la loide sulterait pas moints de la part de Célie u obtenu gain de cause ne demanderait entier mais ja- 1805, que comme # code civil, défendit le- aveu exprès qu'Hersilie est néc des ceumais la reclification du jugement nonriation ea l'acle de naissance d'un en- vres de Pation - puisque le présideut Boyer seulement celle des fails. l'avant dernière parlie lant naturel du nom du pere, sans l'aveu affirme dans sa déclaration quflenilite est Pour répondre à Labonté, le da pere lui- même, celte defense n'estlondée fille de Pation. A l'égard de la oullit de la réfulation Lamour du sénateur fait observer les fails que sur cc quen matière de filiation natu- qu'on prétendrait resales de ce que Celle sénatenr S. en ce que cus fails teie, la paternité se troavant incertaine taut etait mineure au momeni dela sighabire snbstantiels au sommairement precès dans l'ajourue- qu'elie n 'est pas avouée, reconnue 9 il ne de cet acte, que matame Faubrrt ajaus sont exposés les et doit point èire permis à n 'importe qui 3 saccédé dès le vingl ueir inbre 1695 ment plus au daus conciasious lors de ueme a la mere d'nn enfant naiarel, de Celie sa sceur uterine Hers développés dans plailoieries tribunal les que ve- fare des decharations qni kndraient a aliri- en s3 qualité de tile ei la délinération du souS , les juges toutes buer à tlil individu an enfant qu'il iné- tion, se trouvait de fait rifient ces fails notamment , ayaut celles yeux qui servent eunrait et introriatre dans une famille un: possession de ses biens , a de les fr à ct la délense des parties. ct à la eufant qui ne lui appartendrait pas etserait diiersitie taree la reconuaissance de la signature resuilar de a décision judiciaire, De celte maniere, les repousse de par clie: inais que le ette incerhlude tontes T'acte susdit, elle élait non rece erable, jnges peuvent mieux que les parties doivent de- fois paternité cesse à pour ia déiberation pere il les après U1l laps de vingt-six aus à costesier terminer les fails substantiels qui que, présent achere Tap- cele recosmanissance qui se trouve hors dutservir de base à leur meni. écision judiciaire, De celte maniere, les repousse de par clie: inais que le ette incerhlude tontes T'acte susdit, elle élait non rece erable, jnges peuvent mieux que les parties doivent de- fois paternité cesse à pour ia déiberation pere il les après U1l laps de vingt-six aus à costesier terminer les fails substantiels qui que, présent achere Tap- cele recosmanissance qui se trouve hors dutservir de base à leur meni. Gelte dis- prouve ety 1 et pour jses heritiers, tente par la déceunale. En posilion de l'article tralreg porte les juges a pour tons ceux intéressés à contestercette concerne preseriptiou la nécessité de l'auterisation sc penétrer de leurs obligations - 4 rendre déclaration, toutes les fois qu'apres Pon- qui maritale pour ia validité des avoeax ou acles décisions aussi jastis possibie, - a yerture de la succession de ieur père, ils faits madame Faubert clefaire disparaitre le ridicule 3 soumeltre - l'avouent Tappronvent et y. adherent en quiescemens memne ala par de lile de Pétion eu après la décision rendue , ce qui doit servir apposaut leur signature au bas de l'acte faveur d Eersilie, qualité que ies actes qui coutiende bdse à une décision judicaire, à un qui la consmte, qu' 'ils ne peuvent a'térieu- nent cesaveuxost de fails avec le Cotr roursde senl des jnges qui out concourn au jugement remeat attacaer ceite comme incertain, reconna ce coime qu'ils soa mari, coucours qui est le Kmignagele rendu. Toulicr ont par approbation incontestable à lrur expres de rautorisatiou de ce dernier lappai, il lit l'opinion de , certain, avéré, doute la declaration égard: EOLr passant à Fargument de madame fau Carré; elc., sur li maticre. de rie que sans Lachenais en l'acie faite nis- Na- bert consistaut a dir: que madams Coquierre il le lésisiatear t Puis, ajoute que mêmes adees sance Magdelaine d Hersilie, qu'elle est nee de ses ue s'était jaiais considérée cile- méme que 1835 a eu cnl vuc les quc avec Alexandre Pélion, ue commc sceur alirine de Celie, commt plusieurs cours ct tribanaux frauçais lameux qui ceavres par elle scule , établir contre Culie Pelion, prut, fille adoptive et recoanue du Bo avecies Hn ont sigualé d'accord le danger de régier pius les puints ses heritiers ctayaut cause, qu Hersilie est yer, le defeuscur du ciluyen juniseensutes file de mais l'adhesiou de y répondu eli disaut, d'abord que MET de fait et de droit., après ic prononce rt ri- au la a cette Pétion: déclaration , que Faveu en pieces savoquees a 'appui de eet jugement: Ils ont trouvé irrationnel Cetic toule sou qu'clie uet poussientnuiem de farre nu second pour ré- a fait, détruit incertiludeàs égard, a intee dicule natureliement, procè. répondu eli disaut, d'abord que MET de fait et de droit., après ic prononce rt ri- au la a cette Pétion: déclaration , que Faveu en pieces savoquees a 'appui de eet jugement: Ils ont trouvé irrationnel Cetic toule sou qu'clie uet poussientnuiem de farre nu second pour ré- a fait, détruit incertiludeàs égard, a intee dicule natureliement, procè. doivent et à l'égard de SCS successeurs, etiblit que ailleurs cu aucua cas Hersilie n'au des faits qui, fout à eux d'une manière itrévocable rait pu renoncer à létat de fille de Pation m diseulès par les joges nètaes quant des qui lui a elé reconnu par Célie, sa sceur, aux dits faits, l'applicalion de la g qu Hersilie cst née ceuvres de Marie suule habile à le lui contester, reconuaisPeu après et.sur la demande du sé- Slagdelaiue Lachruais et d' Alexaadre Pétion; sance quelles que soient *les nullités nateur Labonté, la discussion est remise en ce coucerne la déctaralion da qui, qu' on lui est l'ordinaire de mardi prochain. L'honorabie sident dans l'acte de naissance CHRE imnaginares pretende opposer à Trer de présenter des auteurs sile, que cette déciaration ne comporte nnt- hors de toule atleinte par la prescriptiou sénateor promet lenent que le président Boyer reconnait décenuale et est en outre coulirmée sur lesqueis s'appuient aussi scs convictions ilersite mais la mort ae Celie, madame est sa fille naturelle, TES Va fheare avancée la séanee levée. pour ille bieu sou héritiere : qu inleaur nc pouvait rénoncomme la sa adoptive, d'un puisque enfant naturel d'une cer à cet étal uon plus qu'a ses droits a Au nom dé la République. part, estlacte recomaissante un homme avone Plerilage de Pétion 9 droits qui remontent (Suite. ) tel enlant pr est lequel iasu de ses ceuvres, ce que que à l'époque de sa couception enfant allendu qu's posesinad'ilaipours un en- le presudent Buyer n'a point fait à Tégard défaut de reconnaissance d'un succession naturel de fantnatureia Mais, qu'ilya lal'égard des collaléraux cquande ceux d'Hersilie, ayant déclareau contraire qu elle celni-ci par son s'ouvre père, au lorsque profit la de ses eafauts. cil l'ont précédemment: admis daus la famille en était née des ceuvres d'Alexandre Pétion, la reconnaissauce faile par ceux qui. celle qualiké, alors qu 'ils avaient ua intérêt ne et que d' 'autre part Fadoption est une pa- raicut se prévaloir contre un enfant du 4s ct actuel à lui contesier sa filiation : qu'on ne teraité fictive, pnrement civile, enfaut par laquelle faut de recounaissance de son père a, de saurait avec de raison opposer à Me. était née des ceuvres d'Alexandre Pétion, la reconnaissauce faile par ceux qui. celle qualiké, alors qu 'ils avaient ua intérêt ne et que d' 'autre part Fadoption est une pa- raicut se prévaloir contre un enfant du 4s ct actuel à lui contesier sa filiation : qu'on ne teraité fictive, pnrement civile, enfaut par laquelle faut de recounaissance de son père a, de saurait avec de raison opposer à Me. On reconmait pour sien un reconnu ékait neme que ia reconnaissauce mèrae du père Coquieure la t prohibilive de la recherehe issu des ocuvres d'un autre: qu'il un efiet retroactif qui remoute jusqu'a le de la peteruité , crtte loi ne concernant encore erroné de même soutenir qu'Hersilie deux ne poque de S4 coaception. des enfants qui rechercheraient un père LE ponvait avoir en temps élats celi de fille naturelle de Pétion, 9 et celui En repondant aux conclusions additiou les méconnaitrait ou famille tendraient usurper de fille adoptive de Buyer, les principaux nelles de leur adversaire, les défensenrs de dans une - une place l'ombre qui de re- effets de l'adeption élant au contraire, 1o. madame Faubert ont reponssé la preseripserait: qu'il n'y a T cherche de la paternité point là oû après la mort d'établir eutre Padopté l'adoptant des rap- tion décennale invoquéee au sujet de l'acte de et : filiation de naissance d'Hersilie 3 en disant qu'ur da père : la paternité a été formelleuent sans pateraité sortir l'adopté de sa acte de naissance d'un enfant naturel mC, a avonéc reconnus iceux qui avaient inté- Eeit faire LE est faux de prétendre naturellc; 2.0 de conférerle Hom de l'adoplant peut jamais êire considéré comme un con: rêt àla contester; # --- Page 5 --- LE MONIIEUR HAILEN, ESIAS trat ou uac convention formée entre parties, , - eription contre madame Faubert mais simplement comme un acte qui con- de l'acte de naissance à l'égard d'acquiescements 2 une fin de non recevoir tient la manifestation d'un fait de la part rait être applicable en donts'agit , ne sau- ai coutre Célie, ni contre madame Faubert , du père : que du princpe que tous ceux de naissance ne pouvant l'espèce, être un acle tendant à lui conférer la qualité de fille 2 qui ont intérèt à contester à l'enfant nalu- contrat, à une convention assimilé à un d'héritière de Petion na élat civil à rel 8a reconmaissance, ne peuvent le faire l'article cité qui fait partie quelronque, de la loi sur et égard. En conséquenee il rejelte la An son de que lorsque pour cux l'intérêt existe, 7 il les contrats et obligations non recevoir du citoyen Edmond Coquierre résulte que cet acte ne peut etre soumis à et a'a trait l'action en conventionnelles > le déclare, 1 en outre 1 non recevable en sa aucune sorte de prescription, paisque ce nullité d'une qa'a convention, établissant rescision ou en demande incidente à fin de et la n'est que du jour que leufant se présente prescription une succession Pétion non existante. l'intérêt existe, 7 il les contrats et obligations non recevoir du citoyen Edmond Coquierre résulte que cet acte ne peut etre soumis à et a'a trait l'action en conventionnelles > le déclare, 1 en outre 1 non recevable en sa aucune sorte de prescription, paisque ce nullité d'une qa'a convention, établissant rescision ou en demande incidente à fin de et la n'est que du jour que leufant se présente prescription une succession Pétion non existante. partage, pour réclamer uu héritage au moyeu de du eas spécial particalière qui ne peut sortir Pourvei en cassation contre Ce cet acle qu'ou peut le lui contester : que qu'on ne saurait pour non lequel elle a été créée : par le citoyen Coquierre en' sa jugement de ce n'est donc qu aujourd hui madare ser à madame Faubert plus de avec raison oppo- inleur de ses enfans sus-dits. quualié faubert a droit d'attaquer l'acte : naissauce ou acquiescements préteadus aveux Voici les moyens priseatés à T'appui d de madame Coquierre, puisque ce n'est ment faits dans cerlains qu'elle actes aurait des précédem- ce pourvoi ; gu': aujourd' 'hui que celle-ci vient réciamer la madame comme fille dreils de Premier moyen Fausse appliesii moitié de Thérilage dit de Petion, au mo- re de Pétion Coquierre ethéritie- et fausse interprélation des articles , yen de cel acte : que l'artiele 1089 du code la femme mariée qu'en admellant même que 3, 4, 6, de'la loi du 28 moai 1605 SU: civil, placé au titre des nullités ou rescisions droit immobilier sans paisse une acquiescer à un les enfans nés hors mariage, de la to1 des cenventions coutient uns prescription ciale de son mari, et qu'nn autorisation intérét spé- da 10 novembre 1813 sur les enfaas na paiticatiere qui ne peut sortir du cas pour sullise pour contester a un un éventnel tnreis 55 55 305,309, 311 du colequer eile a eté créce une parenté il résuiterait quelqu' pom et de civil d'Hfiti, 1.0 en ce gae le tribuLe14 outobre 1047 sortit le jugement at- de i'examen des actes produits encore évidemment nala excipé dans SOI! jugement contre madataque par lequel, considérant qua la nais- sealement qae la que non- Ae Coquterre, d' une preteudue recherche sauce de mauame Coquierre l'élat civil des imstances ou ne plupart sont relatifs à des de parternité non avouée lorsqu'ii est au enfants nalurels élait réglé spécialement par de l'état et des droits s'agissant dé pas directement contraire incontestablement étabii que cette les lois des 25 mai ct 3 jun 1005 et du à la successiou Petion madame Coquierre paternité lui a eté constamment avouée par 10 novembre 1813: que ces lois interdi- u'existant pius d'ailleurs 2. celte snccession ceux qui, après la mort de son en père, saient lersies formmels la recherche de la actes ne sauraient êre depois 1818, ces avaieut iuteret à la loi contester - qu'eile paternité non avoure et veulent que l'enfant reconnaissance définitive regardés comme une était en conséquence bien loin du cas d'une naturei ue puisse avoir pour perc que celui encore on nc saurait induire de ces droits : mais recherche de pateruité puisque cette paterqei le recounait dans les formes prescrites 9 autres actes cités que madame d'aucxn des nité lui avait eté déjà reconwNe, qu'en conelc. avaieut iuteret à la loi contester - qu'eile paternité non avoure et veulent que l'enfant reconnaissance définitive regardés comme une était en conséquence bien loin du cas d'une naturei ue puisse avoir pour perc que celui encore on nc saurait induire de ces droits : mais recherche de pateruité puisque cette paterqei le recounait dans les formes prescrites 9 autres actes cités que madame d'aucxn des nité lui avait eté déjà reconwNe, qu'en conelc. : qu' 'eu présence de ces prescriptions jamais entendu se dessaisir d'aucun Faubert ait séqueuce de celte recomnaissance eile se rigoureuses l'acte de naissaace de mauatne a la moitié de la succession de sa sceur droit trouvait du consentement des untéressés Coquierre ne peut uuienent élablir sa fi Célie non en possession des biens de son père ; 2,0 tiation à l'egard de Pelion, puisque cet dans l'affare paisque Isidor coptente d'avoir fait, eil ce que le tribunal a encore coxsacré acte n'a été redige que pres de quatre aus alin de prouver en Boistond, des réserves par SOHT jugement que, ea labsence de la après la mort de celui-ci, et qu'eu outre druits à la dite succession temps : opportun ses recomuaissauce expresse d'uu enfant datuaucon acle autérieur ue prouve quil aurait rait nécessairement toute ce qui délrui- rel par sOu pere reconmaissance à la reconnu Feulant pendant la grossesse de sa quiescement de sa elle présomption d'ac- queiie d'après lui, rien ue peut suppléer, mère qu ou ue peut prouver celte préteu- maintenue en part s'est toujours Cenx qui ont intéret a se prevaloir de ce due filiation ti par le uom de Pelion biens, et s'est possession encore d'une partie des délaut de reropuaissance peuvent en tout donné à madame Loquierre dans le dit acte du jugement du 12 mai opposée aux qualites temps en arguer contre l'eulaat alurs même de naissance. 2 circoustance insulnsante pour mande en admiuistration 1847 sur la de- que par des actes antéricurs ils auraient 5 établir aucuu droit en sa faveur dans ia ouire 1 ces actes scraient provisoire : qu'en après la mort du pere, recounu, avoué succession Paliou , le nom ne donnaut pour cuulerer à madame encore insufhsants la filiation qu'is contestent ultérieurement, droit a Théredité ni par la designation R qualités qu'eile réclame Coquierre les Deuxième moyen. 7 sur la de- que par des actes antéricurs ils auraient 5 établir aucuu droit en sa faveur dans ia ouire 1 ces actes scraient provisoire : qu'en après la mort du pere, recounu, avoué succession Paliou , le nom ne donnaut pour cuulerer à madame encore insufhsants la filiation qu'is contestent ultérieurement, droit a Théredité ni par la designation R qualités qu'eile réclame Coquierre les Deuxième moyen. Fausse application de pere faite par la mère , cette desiguation clat el ses droits me anjourd'hoi, êre Sel l'articie 75 du code Napoléon , et de l'ardevant ère, en T'espèce considérée comme cablement acquis en ce peuvent sens irrévo- ticle 56 du code sival d'Haiti violation uuile et non écrite, puisqu' elle ue peut être que ces prétendus qu'aatant des articles 7 et8, titre 3, de la loi du faite au profit de l'enfant naturel dans constatés dans des contrats, acquiescements dans des seraient 3 juin 1805, en ce que les articles le cas d'uu aveu formel de la part t, père; ventions eutre les ou dans con- sHs-cités du code Napaléon et du code cique si l'acte de naissauce dont s'agit u'6- jugements ayant acquis parties, l'autorité de des vil ne sont point applicables à la cause et tablit en faveur de madame Coquierre aucune se jugée, d'on it" suit que ces actes la choles articles 7 et8dela loi du 3juin 1805 filiatiou à l'égard de ne la lettre expresse Se Pétion Célic qui n'a peuvent nullement en et l'esprit sont aufait qu'apposer sa signature à cet acle, pu- base à aucune fin de non lespèce recevoir servir eu de tremeat connus que ceux du code N apoléon remcul el simplement comme sceur et mar- de madame Coquierre : contraire faveur et du cede civil et ne peuvent preier à raine de l'eufant, dans le cas méme qu' 'elle dame Faubert leur qu'au de ma- interprétation permettaient d'inserire le nogr fut majeure à l'époque ne pourrait par nou seulement un oppose du 11 son coté 2 da père dans lacte de naissance d'un enfant le seul fait de cetle siguature cenférer à 1844, passé ea force jugement de décembre alors qae le père n'eut point été présent à snadame Coquierre un droit qui n'existait ses droits sur Thabitation chose jugce qui cet acte, et n'y eut sa signature. étation permettaient d'inserire le nogr fut majeure à l'époque ne pourrait par nou seulement un oppose du 11 son coté 2 da père dans lacte de naissance d'un enfant le seul fait de cetle siguature cenférer à 1844, passé ea force jugement de décembre alors qae le père n'eut point été présent à snadame Coquierre un droit qui n'existait ses droits sur Thabitation chose jugce qui cet acte, et n'y eut sa signature. pas ; que d'ailleurs Célie u'a aucunement fidépendante de la "Tort ou Troisième moyen. et fausse Ra atea guré comme partie audit acte, et qu'une lie Pétion ; mais encore d'autres succession actes tout Cé interprétation des artieles 1135, 1137 renonciation de sa part à la moitié de la aurement 1138, 1149 du code civil: 1.9 en ce succession de son père en faveur de sa nigre incontestable, sigoilicatifs 9 constatant d'une ma- la qualité, l'état de flle d'Alexandre RE soeur utérine devrait êtrc au moins exprimée qu'il y a déjà eu par- tion ayant été après la mort de Pétion, en termes formels l'abandon d'un droit tage dame par Coquierre, égale portion d'une 9 entre elle et ma- à l'ocrasion d'an intérêt né et actuel, rene sc présumant et Célie étant cn meubles et immeubles partie des à la bieus dite coonus et avonés à Hersilie Pétion Célie, possession de tous E biens de ladite succes- suecession ; appartenant la seule fille de Pétion qui eût E intérêt sion comme unique héritière de Pétion Le tribuoal ciril du Port-au-Prince dé- contester cette qualité et cet élat: après dès le 29 mars 1818 mort de Célie, E ; que f'enfant natu- clare que madame Coquierre Marie Magdelaine rel ne aucunement recourir à la pos- été reconnue par Alexandre n'ayant Pétion, jamais Lachenais et la ial'r Faubert avec le COusession "our pour établir une pateraité qui pendant la grossesse ni depuis ni cours de son époux la première ascenDo peut reposer que sur une reconnaissan- ment de sa mère les aetes l'accouche- font dante 9 la seconde soeur utérino de Célie; ca formelle du père : que l'article 1089 loir les mineurs Coquierres ne que cons- va- tant dans des actes judiciaires qu'extrajudis de cede civil invoqué pour établir la pres- titeer à leur mère 2 en forme peuvent d'aveux ou ciaires ment du 3 et tribanal ayant civil eté consacrés du TRLE --- Page 6 --- LE MONHEUR HAIMEN - readu entre les parlies, la damc Faubert le tribanal da Port-au-Prince n'a fait 2. nc saurait être altérienroment admise a con- raisonner sur la défense de recherche que de Jer. Traitement du secrétaire etc., tester ce qui avait élé déjà reconnu tant la palernité nou avonce par # père, comme 394, trimestre 4e. 402. 394, Qe. 402, 3c. clle que par ses donmant droits, ni principe consacré dans tumle nolre législa- Frais de Total. tribanal da Port-au-Prince n'a fait 2. nc saurait être altérienroment admise a con- raisonner sur la défense de recherche que de Jer. Traitement du secrétaire etc., tester ce qui avait élé déjà reconnu tant la palernité nou avonce par # père, comme 394, trimestre 4e. 402. 394, Qe. 402, 3c. clle que par ses donmant droits, ni principe consacré dans tumle nolre législa- Frais de Total. f tribuual méconmaitre l'antorité de ses ju- lion et a rojeté les prétendus avrux 2c. 40 75, Aupaleremeneran. 3e. 9875, 74 gements ; 2.0 en ce gae de tribanal a con- voulaient faire raloir les mincurs que Total. 4e. 50. sacré par son jugement que ies avenx, résullant d'actes et de faits que ce Comuiere, tribunal 3. Traitement du etc., pour être valables devraient être consignés dans sa sagesse u'a pointapprécié an fer. trimestre 150, recevear 2c. 150, 3c. dans des actes contradictoirement expres- de vue desdits mineurs ; el2 cn ce point 150, 4e. 150. Total. sément dressés à cet elfet ou dans une le tribunal, en disant qu'il n'y a point que 4. Entretien de l'eglisc catholique 600 instance spéciale on il s'agirait de l'état et teconnaissance d'un enfant naturel en l'ab- 1er. trimestr.. 0, 9e. 390, 3e. des droits de la personue qNe concernent sence de laveu du père, a, au contraire, 589 73, 4e. 342 56. Toial. 1300 29 ces aveux : argumenté dans le vrai sens de ia loi,ct mestre Enteetien 0, Qe. des cinetières: ler. triQuatrième moyen. Violation de l'ar- il n'a pas" dit, ce au reste eût élé 0. Total. 0, 3e. 228 30. 4e. ticle 1104 du code civil et des articles très indifférent, E interessés ne peuvent 5. et 908 30 1135 , 1137 2 1138, 1142 du même code, pas faire valoir es aveux mais il a dit mestre Canaux 152 92, fontaine 1er. trien co que le tribunal a dénié par son ju- que les aveux que prétendaieut faire valoir 4c. 18. Total. 2e. 1o, 3e. 18, gement l'existence de la suceession Pélion, les mineurs Coquiorre par forme de non 6. Travaux public Ter. trimestre 20699 de lorsque l'existence de cuite succession résulte recevoir, n'exisbient pas cn fespece : et 0, 2c. 216, 3e. 464 81, 4c. 86 nombreux actes authcatiques et a été cela en appréciant tonjours les acles el les Total. cousiatée par des jugements emanés du même faits qui lui éiairet suumis. 7. Materiel et réparation 1er. 760 81 tribunal et par les aveux des parties. 1 continuer. trimestre 39 32, Oc. 62, se. 0, Ciuquième moyen. Viohtiou des ar4e. 0. Total. ticles 1102 1103, 1107, 1108 , 1123, Elal génèral des recelles cl des 8 Frais de retalonuage 1195, 1086 du code civi, en ce que de la comninune de Jecsicl dépenses le mestre 0, Se. tribunal et par les aveux des parties. 1 continuer. trimestre 39 32, Oc. 62, se. 0, Ciuquième moyen. Viohtiou des ar4e. 0. Total. ticles 1102 1103, 1107, 1108 , 1123, Elal génèral des recelles cl des 8 Frais de retalonuage 1195, 1086 du code civi, en ce que de la comninune de Jecsicl dépenses le mestre 0, Se. 0, 3e. J 1."le' tribunal civil du Port-au- Prince a courant de unnée 1848, an pendant 43c. Total. 9. consaeré que bieu que Celie eut concouru RECETTES. 40. Bicafaisance Ter à l'acte de daissance d'Hiersilie elauxe dé- Chap. Ter Droit de place: 1er., Qe. 3c. 10. trimestres 0. Total claratious ou elie est recoanue el proclamée et 4e. trwestres U. Toiai. U metis 1er Ecoles communales 910, 218. traite comme fille de Pétion, el eit appusé sa Chap. ler. crme de la boucherie: 323 triniestre 273. Total. Qe. signature au bas de cet acte et de ces ler. trimestre, 199 68, 2e. 147 27, Matériel deéclarations elle n'y a été partie, 3e. 303 2 4e. 344 04. Total, 99481 0, ge. 36. 3e. lagenent:ler. 36, he. 36 trimestre comme s'il était possible ft coopérer plus Cha; 2. Eitalomnage des poids 11. Dipenses Total. 108 puissamment à un arte qu'en y appusaut etc. 1er. 2c.. 3e., 4c. trimesmestre U, 20u 57 imprévues: 50 Ter. trisa siguature : 20 ce tribunala eacore con- tres. 0.- Total. 0 4e. 1 50. Total. 3e. 51052, sacré Madame Faubert héritiere et Chag. 3. Droits curiaux 1er. tri 569 5 ayant Sal de Célie et de Marie 85. mestrc, 56, 140 85, 2c. 91 99, 3u. laine Lachenais Magle4e. 20 46. Tutal, - Tolal. 6816 66 faits pouvait contester des actes Chapitre 3. Prix des concessiuns (RESUME. par ses donnaat droits après que ces au cimetière: 1er. trimestre 0, 2e. Balance ca caisse au 131 decembre actes' eussent éte tacitement ct formeliement 11 40, 3e. 0. 4e. 7920. Tolal. 8360 1847. 9928 83 ratifiés et volontairement exécatés par elle : Chap. 4. Droit de fontaine: fer. Recettes de l'année 1848. 5981 49 3."en méconnaissant que Celie eûr été partie trimestre 192, Ze. 0, 3c. 360, 4c. cu l'acte de naissance d'Hersilie., le tri- 16. Totai. de l'année 6974 32 buual a par contreviolé manifestement i'ar- Chap. 5. 15 pour cent Esurles paDépenses Balance en caisse ou 1848. 31 6816 66 ticle 1086 du code civil 2 qoi fermait à tentes: 1er. eûr été partie trimestre 192, Ze. 0, 3c. 360, 4c. cu l'acte de naissance d'Hersilie., le tri- 16. Totai. de l'année 6974 32 buual a par contreviolé manifestement i'ar- Chap. 5. 15 pour cent Esurles paDépenses Balance en caisse ou 1848. 31 6816 66 ticle 1086 du code civil 2 qoi fermait à tentes: 1er. trimestre 49 65, 1848. déceinbre Madame Faubert, ayant droils de Célie 2e. 931 20, 3e. 90, 4e. 3 82. Je, soussigue, receveur de la 157 66 et de Marie Magdelaine Lache aais, tout Chap. Total.. 5. 98557 certifie véritable le présent ctat des commune, reeettes €t socours, toute critique contre cet acte 1er. trimestre Supptément 600. de patente: des dépenses de la commine, dont la se trouve à l'abri d'une preseription R 4c. 12 50. 50, Total. 2e. 3e. 0, en caisse, à ce jour, est de 157 06 balance cen que doublement décennale: 4.0 le tribonal Chap. 6. tocatif de 15 66250 times. a encore faussement interpréié cet article en cent: ler. ge., Impot 3e 4e. arimestres P. Jacmel, le 31 dir rembre 1848, au 45c. posant des restrietions des limitalions 0. Tota L. DOUGE. Lgt ne renferme aucune restriction et Impot Ter, Vu el certifié est au cogtraire conÇu et formulé dans les 2e. Total Le directcur des noiulles PILIÉ fils. tormes les plus géniraux. Chap. ple poJe fnis savoir i Sixième moyen. Violation de l'article lice: ier. 3e. affaires d'intérêt, , que ceux qui ont auront avec mo. Desoi 148 du code de proc Jure civile , en ce 24, 4e. 55. 91 de moi ils me trouveronta lorsqu'ils la, canip: que, une demande incidente ne pouvaut Chap. 8. Drot er tant ma proprieté mon on jo me tiondrai da exister sans une demande principale et 2e., 3e 4e. trines Total 0 Bien qne convaincu service que ruilitaire l'agricuitnr me le coaclusions de la demande récouvcatiounelle 2e. Chap. 9. Produit des pxves: lec branches importantes de In p: n'ayant êre présenties qu'après que la 3e. 4e. 10 triunestres U. Total. 0 je me suis décida aux dame Fatir demanderesse au principal Chap. itat civil: 1er pratique chanps; : ava oras le mets eût pris et déposé des conclusions à cet mestre 430. 475, Total. 20.391,3e. 310, 4C. que le ores ident eçons Harti rdre ne d'a C0850 di préche travai offet, le jugement ne conlient point ces Chap. 11. Wherfage, 10p. cent 153G de IX chef autor de tar car des 501 our ses teme Poff conclusions ni mention aucune quilen ait 1er. trimestre 270 15, 2c. U, 3e, l'agriculture Pobjet d'une grand rerards des dté pris. 0. 4e. 0. ores ident eçons Harti rdre ne d'a C0850 di préche travai offet, le jugement ne conlient point ces Chap. 11. Wherfage, 10p. cent 153G de IX chef autor de tar car des 501 our ses teme Poff conclusions ni mention aucune quilen ait 1er. trimestre 270 15, 2c. U, 3e, l'agriculture Pobjet d'une grand rerards des dté pris. 0. 4e. 0. - Total. 270 15 cupations. Je me ets aussi a prolit les lecons préou La dame Faubert, par Mc. Elic Dubois, Chap. 12. Reseltes imprévues: 1er. Apollon mon pére Agé le genéral de 122 de brigade Jemn-Philipre ne cesse de son défenseur constilaé, repeusse comme trimestre 42, 2e. 0. 3e. 392, 4e. répéler à ses enfants: P rt heureux que p 1l suit ks moyens du demandeur. 10. Tolal 444 par le travail et c'est par T'agriculture surtout Sur le premier moyen. Il n'y a ni qu'on heur. Je se voudrais procure la suivissent prande somme mon exemple, de bonfausse 5981 49 bit application mi fausse interprélation DEPENSES. ceux de mes compatriotes qui, comme moi, des artices a. 3, 4, 6, dela loi Chap. 1er. Eutretien de la maison aiment conderions l'art les de efforts cultiverla terre. Alors nouss sda 28 mai sur les enfans nés du digne Chef qui présile : rdes anariage ct 7 de la loi du 10 hors communale 1er. trimestre 3 50, à nos destinees le bonheur et notre bienmetre futur serai: novembre ge. 0, 3e. 0, 4e. 0. Tetal. 3 50 assuré par le ésent d'Haiti. tili C 1813surl les enfans nalurels, 55, 56, 305, Port-au-Erince, f juin 1849. 306 ci 311 du codc civil, cn ce, que 1.3 APOLLON jeune, Commandant aide-de-camp du Erésident d'Hai: le