--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-04-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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VonEs Le de l'abonnement esi, pour l'annie, 10 gourdes;pour 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 3gourdes. ABONNEMENT. priz rue de Bome-Fail de chiague feuille est de 25c. Le burean de la feuille est chez Monsiur MADIOU, rédateur-gévunt, Le pris letires el doivent éire adressés, franes de port. houles demnandes d'ahonnement , paquets Port-au-Prince, le 7 avril 1849. les mnemes Un scrutina lieu, où les sénaPARTIE OPEICIKLLE. causes qui, ne sout pas dans ls details pour teurs Pre. praier Audré et Labonté réanissent, tous. Je n'entrerai ont réduit poiut le sénalaujourd'l 'hui le preinier huit voix, et le second six. poitiques qui L des u'rtant : suffrages a SENAT. 23membres mais, fexpuserai purcmet vous majonteabswine à aucun d'eux, unis scrutin de bal1848. et simplement les noms des absents: acquise réSiance du 3 oclubre peserez les causes qui se rattachent à chacon lottage est ouvertà leur égard, li en Présidence du sénateur P. André, presilent du pour vos rapporis avec_le ponvoir exéentil. sulte que Tun etl'autre réumssent , chacau comité permatent. K 1.0 Le scnatror Delva - expilié da- huit voix. Le sénat est rémui à la maison nationale. bord en France en qualité de plénipoten- Vu celle égalité de suffrages 1 ua second Lappel nominal consiate la préseuce des tiaire, fut fuit plus tard secretaire d'état et scrulin d: ballutlage s'établit en faveur des dix- -nenf sénatcurs, dont les noms sont en ensuite général attiché près du présideut deux concurrents. Il s'en obtenu suit 7 que le Sémarge. La seance est déclarée ouverte. d'Haiti. nateur Labonté Pre. Audré ayant ce dernier voix, et est le Immédiatement après, le président sou00 Le sénaleur Salomon a été fait sénateur éu préside nt du sénat. 9, met le comple readu suivant: secrélaire d'état Jh. est mort. Ii remercie ses collègaes du témoiguage 3.0 Le sénatenr Georges Sinaleurs, 4.0 Le Sénaleur Anguste Eie a quitlé de bienveillante qu ils veulent lui continuer. Depois votre départ volre comité per- le payst il été signalé par un acte Lélection des deux les secrélaires a ensuite manent s'est occupé à melire ordre dans publte Arésident d'laiti. Ralement daiis formes prescrites queiqurs ameublements du sénal: tout ce < 5. Le sénaleur Edouard Hall est mort Disate règlement. scralin qui, seloa lur, pouvait être organisé, a par suite d'un jogement. Après un premier où les sénateurs Trouilelé fait. G"Le senateur Détréa quitié le pays, Labonté, Jean Simon et Duverneau 1.0 L'estrade qui avait été élevée pour et il estsignalé par ul acte public du pré- lot réunissent 1 chacun, six voix; un scrula haute-cour de justice, a été aliongee sident d'llaiti. lin de ballottage eutre eux présente le rétant pour ne pas briser le travail dejà lait, 7. Le sénalenr Joseph Courtois, cou- sultat suivant: le sénateur Jean-Simon, trois que pour placer les sirges des scuateurs damné par la haute cour de justice 2 a quitté voix: le sénaleur Trouillot Labonté, Ireizr. unissent 1 chacun, six voix; un scrula haute-cour de justice, a été aliongee sident d'llaiti. lin de ballottage eutre eux présente le rétant pour ne pas briser le travail dejà lait, 7. Le sénalenr Joseph Courtois, cou- sultat suivant: le sénateur Jean-Simon, trois que pour placer les sirges des scuateurs damné par la haute cour de justice 2 a quitté voix: le sénaleur Trouillot Labonté, Ireizr. quatorze , et an mème niveau. le pays. le sénateur D. ( 20 Lestrade ainsi devée a nécessité 8°Le sénatenr Bance. contumax parju- En conséquence, ces deux derniers sénne plate forme dans la place des secrétaires gement rendu contre lni, est à l'étrauger. naleurs sont" élus secrélaires la du sénat. d'état, comme vous le voyez établi. ( 9.o Le sénaleur Nama Paret a quitié Lassemblée entend iecture des de procès3.0 Ordre a élé aussi mis dans le bu- le pays: mais, il n'est frappé par aucun verbaux du quatorze décembre Tannée reau des employés, par l'addition des pu- acle du gouvernemcnt. dernière ; ces proces-verbaux sont sancpitres qui leur mauquaient : elil a été aus- K 10. Le sénitenr Guerrier Prophtie, tionnés. Si ajouté un nonvean buffet pour déposer fait genéral, a passédans unc autre foaction. 11 est ensuite arrêlé: les registres et d'autres objets épars; : d'au- ( 11.0 Le sénateur Frauçois Balmire a 1.9 Qu'un message sera adressé au prétres pièces ct des crampous ont élé aussi été faitadministrateur des fnances Jérémic. sident d Lii, a ielfit d'informerle chef ajoutes à l'armoire oà sont déposées les Nécessairement vous aurez à cerire au de PEtt del'ouverture des travaux du corps archives du corps. pouroir exécutif pour ces Onze séualeurs. et de la composition de son bureau. membres 4." Douze grands bancs à dossier, ( Le comilé, conformément à la cons- 20 Qu'il sera préparé par les graducs, ont été faits l'auditoire ; et sénateors da bureau, sont adjoints ies sé- , titution, a éerit à tous les préauxquels sur chacun est écrit E"t mot sinat, , afin sents dans le d'avoir à se rendre à naleurs Plésance Nemours Pierre Louis quion puisse les réclamer en cas de dépla- la capilale : il pays, se croit autorise, d'après ct Covin d'llaiti ainé, un tendant projet à de l'informer message qu'il au cement. voie des données cerlaines, à vous faire part président y a licu a compiéter le sénat, confor rinéLe comité ayant remarqué qu'une que le sénateur Obas est dans un étal qui dessus d'cau s'élait déclarée daus la parlie nord l'empèche de se rendre à suu poste. ment à l'exposé du compte-rendu ci de ce local avait écrit au secrélaire d'étal Le comité n'a reçu aucune réponse à l'égard de la situalion du corps. faire part président y a licu a compiéter le sénat, confor rinéLe comité ayant remarqué qu'une que le sénateur Obas est dans un étal qui dessus d'cau s'élait déclarée daus la parlie nord l'empèche de se rendre à suu poste. ment à l'exposé du compte-rendu ci de ce local avait écrit au secrélaire d'étal Le comité n'a reçu aucune réponse à l'égard de la situalion du corps. de l'intérieur pour faire une réparation ge- des sénateurs suivants: Le projet du premier message ci-dessus l'asnérale dans tout le corps de ce bâtiment Jean Bart,F. Capuix, Ls. Hector indique est soumis à sanction de et dans les chambres dela cour : le secrérendront qui en agrée rédaction. E et Latortue probablement se semblée taire d'e état, obtempérant , avait envoyé un tard à E poste. Ce message sera immédiatement transmis oflicier du génie qui avait tout constaté : plus Voila, sénateurs tout ce qui a cu lieu au président d'Haiti par une députation mnais ce travail, arrêlé des évènements durant votre absence. composée des sénateurs Lacrut, Corvoisier éte de manière que Larochel. politiques 7 n'a pas Ear moment. Cette formalité accomplie , le sénat passe et levée. celle voie d'eau existe jusqu'en ce à la formation de son bureau, conformé- La séance est ensuite 4 Les malheurs que le pays a éproavés sénat: ment à l'article 21 de ses règlements. Siance du 4 octobre 1848. cette année dire n'ont vous pas n'avez épargné mème Les bulletins sont, en conséquence, dis- Présidence du sénateur Picrre André. veux pas E je nombre de sénateurs que que vous yavez lais- tribués , d'abord, pour l'élection du pré- A dix heures du matiu , le sénat, résés. Plusieurs manquent à l'appel par des sident, --- Page 4 --- LE MONITEUR HAILIEN. dAsner ent a Ma mais-n nationale, et la majorité Et les citoyenurs Marie Pierre Burel, soustatie par Tappeluomiual, la scauce est Louise Buref, Marthe Burel, Belzamine de Laulministration de n'opposa ancone parti déclarée ouverte, BerectEizabeth Burel,propricaires demeu- à part jonir de la propricte.qu'elle prélend avoir Sassemblée sanetionne le proces-rribal rant àjacmel, défenderesses. miuistration la sienine, Ce n'est pas à l'adde la dernière *srance. FAITS: Un sieur Pierre Boinot à discuter nt à élablir les droils Pais 1 le president appelle le rapport de était préterdent particnliers que diverses séries d'hériliers la députation thirgée de purter au df de cecoendecdagantrorreirasadiee grande habitation halte ct Corail, siluée au lest notoire avoir. et il iEtat, le mrssage arrêteà la denitre se heu appee Grande Pointe", au Saletrou, et tration et le résulte que F'adminisance, peur linformer de l'onvertere des de la contenance de 714 carreaux de terre. le tribunal sont convaincus d'apris travaux du corps et de la composition de Ce conressionnaire fit sou rapport fait par la commission son barran. et le fit arpenter terrain en date du 25 mai 1847 qu'il existe spéciale, deux Le sénateur Larochel un des membres an 1ou1 de partager ses trois Cn fils, trois Michel, portions Pretre rgales l'ane series d'héritiers qui prétendent avoir droit de cetle députalion après avoir ohienn la ct François. tribunal sont convaincus d'apris travaux du corps et de la composition de Ce conressionnaire fit sou rapport fait par la commission son barran. et le fit arpenter terrain en date du 25 mai 1847 qu'il existe spéciale, deux Le sénateur Larochel un des membres an 1ou1 de partager ses trois Cn fils, trois Michel, portions Pretre rgales l'ane series d'héritiers qui prétendent avoir droit de cetle députalion après avoir ohienn la ct François. etlantre sur un terrain occmpéou non porole, apprend que le president dBai a Quclque tempsapres.avoir fait ce disposé par au TElat dans le bourg de Saletrou, TeCH avee.plaisir h députation el le message Pierre Boinol mourat laissant ses parlage, trois fils s'arrête Quaut à moment, T'administration ne dusénat, et qu'il: avise le corps que bientot sus tommnés en pleine possession et jauis- des pas et savoir se ies droits particnlicis lessecretaires deatlei présenteront les pro- sance de feur, heritage: parties, renferme dans les siens jets de loi que le gouvernement doit lui Brslepuis Pierre boinot fils, devenu occupe qui consistent ou doat en ila la totalité du terrain qu'il proposer. prictaire de sa portion, qui disposé ou qu'il réserte Leclure est donuce du message suivant droit appelé alors le mouillage comprenait de m dans du l'intérêt de l'Elat et de la population du présideut 4Hail: avisa au moyen d'en tirer le meilleur Saletron parti L'administration bourg: 4 Fauslin SOCLOUQUE, Prisident d'Hani, possible: : il fit mesurer et arpenter une cer- pour empécher ceux a'exerte aucune violence au senal de la Iiepublique. taine quantité de terre touchant au rivage, 1 droit sur des propriétés qui libres prétendent à avoir Citoycus sénaleurs y fit Iracer des rurs et des emplacements de possession : entrer en Je vous accuse réeeption de votre mes- maisons qu'il vendita divers, ct fonda ainsi Par conséquent, elle sage à la date de ce jour, par lequel vous le buurg de Saletrou, qui depuis a pris de ni participer à la reconuaissance ne prut reconnaître me faites part de la majorilé du scoat et de T'estension. Ku mui 1798 Pierre demande et rfintégrane, et elle d'aecmne D'a la formation de son bureau, laissa Boinol fils mourut et drposseile les demanderesses pas < Compiant 5 citoyens sénatenrs sur les sou bien à la dame Burel sa femme ctablir sa possession : parviolen. pour sentimens qui vous animent pour 6 chose età Marie ses Pierre files Burel, naturelles, Louise les demoiselles Enhu, continae ledit substitot, cette pablique, Burei, et Burel, Marthe session a de obtenue par la < Rerevrz l'assurance Belzamine Burcl ARE de ma considération Wais dans Elizabeih Burel. cacij jue Henry en 1785 sapitulation bien distiuguée. un vol commis le 19 mars le guverneur de Bellecombe ct acquise sous 1814, chez la citoyenne Bu- : don Isidor ( ( Signé ) SOULOCQUE rel, ,ies héritiers Burel perdirent Miarje Pierre leurs titres de du Peralta sanclionnée par la proclamation Prn de 1er. janvier 1804 : soutenne après, et sur l'invitation d propriété. ij jue Henry en 1785 sapitulation bien distiuguée. un vol commis le 19 mars le guverneur de Bellecombe ct acquise sous 1814, chez la citoyenne Bu- : don Isidor ( ( Signé ) SOULOCQUE rel, ,ies héritiers Burel perdirent Miarje Pierre leurs titres de du Peralta sanclionnée par la proclamation Prn de 1er. janvier 1804 : soutenne après, et sur l'invitation d propriété. Ce vol fut coustalgear un acte dre Pelion et confiée par Alexandent, le sénat suspend la séance pusl ue du juge de paix de Jacmel. commandement du colonel aux ordres ct au et se transporte en comilé genéral. Le 9 o.lobre 1827 elles firent-proceider respectée par Lafortone La couférence terminée , la scance pu- a une euquéte pardevant le juge de paix enlin maintenue, T'ex-président Boyer: et blique est reprise, de Saltrou pour remplacer leurs titres de par la coustitution conservée de 1846. ct sanctionnée Le sénat entend la lectare du projet de propricté qui élaient perdus. Enfin en mars divisé les communes de la qui submessage de la commission du trois dernier, 1829 elles firent mesurer leur propriété par Pour tous crs motils, République. a pour objet d'informer le président Tarpenteur C. Jh. Ramsay. cntrer au fond, dit-il, ni le substitnt sans m qu'ily a lieua completer le nombre Mais en 1846, Etat déja depuis assez lidité de la demande en examiner la vades membres du senat. longtemps jouissait de ce terrain. vile, suit nalurelle , comclut possession soit CILa rédaction de CC message est approuvée Les deizoiselles Burel adressèrent dans tribunal renvoyer les qu'il plôt au par, l'assemblée. cette aunee une pétition au secrétaire d'é- tauce à régler les droits demanderesoes V'insIl prend ensuite connaissance d'un projet lat de Fintérieur en réclaination de leurs sur le reste da terrain dont qu'elles est disent avoir de message à adresser à la chambre des droits. Une commission fut nommée ce avec l'autre partie mentionnée dans quesiion, représentants, daus ie même but que le fonctionuaire pour faire rapport sur F.Enet : spécial du 25 mai 1847 : le rapprésédent. etc ce rapport. et date du 25 mai 1847, E continue-t-il, est laquelle parLa rédaction de cet acte demeure adoptée ayant ctépre senté au gouvernement, - les de- session, et dispose des terrains déjà entrée en posaprès une rectification. moiseli- S Burel furent rentoyées à taire va- ni disposés ni réservés nou occupés, Immédiatement après, et conformément loir leurs réclamations pardevant qui de droit. à quoi Fadhniuistration ne par S T'Elat , et ce alartide 56 des reglements, le president Alors elles saisirent le tribunal civil de Et il déclara faire toutes "oppose ses réserves nullement. compose aiasiqu'il suit, lescomités du sénat: Jacmel de Talfaire. Elies assiguereut l'ad- droit, de Comité des fiuances , etc.: les sénaleurs ministration daus la personne du cituyen Me. Volel demanda huit Plésance, Toussaint et Phlippeaux. Loais Ambroise administrateur principal pondre; età l'audience du trente jours pour réComité de Tintérieur ctc., les sénatenrs des finanres et des domaines de iélat, en après arbir présenté ses motifs, conclut septembre à cc CaimirJean-Hoptiste, Lacruz etJ. droit, de Comité des fiuances , etc.: les sénaleurs ministration daus la personne du cituyen Me. Volel demanda huit Plésance, Toussaint et Phlippeaux. Loais Ambroise administrateur principal pondre; età l'audience du trente jours pour réComité de Tintérieur ctc., les sénatenrs des finanres et des domaines de iélat, en après arbir présenté ses motifs, conclut septembre à cc CaimirJean-Hoptiste, Lacruz etJ. Simon. l'arrondissr rment de Jacmel aux fins de se qu'il plit au tribunal , de débouter. Comité de la justice, elc. les sénateurs dessaisir de la portion de bien dont est tilut de sa fin de non recevoir le subsNemours Pierre Louis , Corvoisier et Ma- question à Texreption seulement de tous tion comme mal fondée eten ou rion alué. les à dehors 2, emplacements utiles l'élat, qu'elles dé- bornes de l'équité, de lui Comité de la etc. : les sénateurs clarèrent abandonner sans indemnité aucune, plaider le fondet de le condamner ordonner frais. de Covin ainé LANTA et Gaudin. ct elles de mandèrent en même temps leur Letribunal rendit alors le aux Puis, la séance est levée. renvoi en possession de leur bien. Après en avoir délibéré jugement et suivant: les La cause à l'audience du 24 pièces des : examiné nom Au de la Ripublique. tembre Me. E défenseur des demoi- sep- Considérant parties Le tribunal de cassation rendu l'arrêt du selles fend. Burel, lut et déposa ses couclusions le substitut du commissaire que l'exception du proposée par gouvernement suirant Le substitut du commissaire du n'est nullement fondée en droit, la le rejelle, Entre citoyen Massieu jeune, subs- nement Massieu jeune proposa une gouver- et Joi ordonne de plaider ou de du répondre titut commissaire du gourernement près Dans ses conclusions les droits exception. de sur le fond, s'il n'a d'autre exception à le tribunal civil du ressort de Jacmel agis- tat, dit-il, et sa possession l'E- faire valoir. sant daos l'intérêt del l'administration des do- du terrain qu'il occupe au bourg immémoriale de Sale- du La cause de nouveau appelée à l'audience maines, demaadeur ; trou sont respectés par les demanderesses. sept la du mois suivant le substitut invoque preseription en favear de l'Etat --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: conformité des et en droit de pereevoir le prix desdites Et quand même d'ailleurs la meation le sur le bourg de Saletrou en dn code civil . fermes et de disposer des susdits empla- prétendue omise aurait été nécessaire , articles 2030, 2033 et 1997 et la cements comme de leur propricté, et con- jagement ayant été expédié conforme aux attendu, dit- il, que la pussession damner les demanderesses aux dépens etc. qualités signifiées par les défeuderesses, le jpuissauce continucs ct non interrompues et a A la requéle des demoiselles Burel le 23 substitut Massieu He pourrait que se repropubsibles publiques non équivoques la du mème mois, ce jugement fut siguilé au cher à lui même de n'avoir pas formé optitre de propridire de ce bourg par trojs substitut Massiea jeune et a l'admnistra- position à ces qualités tendant à les faire faire Repablique depuis de quarante teur Louis Ambroise. jpuissauce continucs ct non interrompues et a A la requéle des demoiselles Burel le 23 substitut Massieu He pourrait que se repropubsibles publiques non équivoques la du mème mois, ce jugement fut siguilé au cher à lui même de n'avoir pas formé optitre de propridire de ce bourg par trojs substitut Massiea jeune et a l'admnistra- position à ces qualités tendant à les faire faire Repablique depuis de quarante teur Louis Ambroise. reetifier mais ne pourrait nullement ans, ont londé à TEtat N droit de prescriptiou. Ledit substitut S est pourvu en cassation uu moyen de cassation d'une faute qui seau fond emil Puis 1 il ajoule que quant contre iedit jugement daus l'intérêt de I Etat. raità sacharge, sifaute yavait tdansl'espèee. brassant lenvoi en possession des terrains Moyetis à lappui de soll pourvoi. Contre le serond libres conligus audit bourg 1 celte question Vices de forme. 10. le jugement du 15 Cc moyen est mal fondé qu'il taatr n'intéreesant que lordre particulier 1 il et s'abs- ap- octobre ne contient point la demeure du dé- ne mérite pas l'honneur d'étre examiné; perl la faculté qui lui est accordée , tendeur comme l'exige l'article 148 du code mais pour raisonner plus clairement, les détient de conclure. tri- de prorédure civile; fenderesses disent néanmoins que le jogeEnfin, le du même mois 1 le 2.0 Ledit jngeneat ne renferme pas les ment attaque contient les conclusions bunal rendit jugement ci-après. sur la lin de les parties et que ta de ce EE Ee est rendu entre conclusions des demandercsses par même à Iy est consigué qu'il non recevoir en iaveur de l'tat ; se trouve dans moins Et lrs demanderesses dont les noms 9 la quaconstitue invoquée la violation de l'article 148 que. ie substitut n'cit voulu qu'on ce LFEE lité de proprictaires et ia demcure y sont du qui cude de procédure civle: y insérât des conclusions quin'ont été aiusi que le nomn de leur défenseur. Excès de Le tribunal a cu prises partins, ce qui n'est pas CFRar portés Et ie ciloyen Louis Ambroise, adii- mulé pouvoir: fondée en faveur de Télat Contre parles le troisième et dernier moyen. nistrateur priripal des finances et défendeur des do- avec le l'exceplion fond par un seul et mème jugement Ce moyen spécieux en apparence, est maines du ressort de Jacmel, saus distinction devrait décider sé- tout-a fait mal foadé; il ne mauquer ses qualités susdites, ct comparaut par lorsqu'il et sur le fond; d'être renversé à la simple du juEm. e subslilut du commissaire du gouvernement parément Fausse et, application sur l'exception et fausse interprélation gement, c'est à dire en confrontant les conMassicu jeuae près le tribunal civil de Jac- del Tarticle 449 du code civil ,en cequelélat clusions du substitut Massieu avec les momel; et après les conclusions des fait partics, ct du ne retenait rien pour les héritiers Burel; tifs ct dispositif de ce jugement exposition sommaire du point de Violation des arlicies 1995 et 2030 du Or, il est faux de dire, comme l'afait poiut de droit, et le des pièves, ci-après: viennent : code civil, en ce que la prescription était lc troisième moyen nous combattons, les considérants et " dispositif à l'état. ieu avec les momel; et après les conclusions des fait partics, ct du ne retenait rien pour les héritiers Burel; tifs ct dispositif de ce jugement exposition sommaire du point de Violation des arlicies 1995 et 2030 du Or, il est faux de dire, comme l'afait poiut de droit, et le des pièves, ci-après: viennent : code civil, en ce que la prescription était lc troisième moyen nous combattons, les considérants et " dispositif à l'état. A ces causes, le substitut le tribunal de Ticmn a rejeté ( ila Considérant que les droits des citoyennes acquise demaude plaise au tribunal de cassa- T anuulé) les conclusions basées sur la Burel ent été reconnus et établis dans une tiou de la qu'il république casser ledit jugement prescriptiou invoquée pourlviat: du tout enqnéte dressée le neuf octobre 1827 1 une par du 15 octobre dernier et renvoyer les parlies an lien de rejeter les conclusions Pad subsle juge de de Saletrou , et par 1847 devant de droit. titut Massieu sur ce poiut, le tribunal les décision t et signée lc 25 mai 1 Ce pourvoi qui et les pièces y relatives ont a admis très positivement au préjudice des par les ciloyens Ripert, général de division, Ls. été au secrétaire d'état de la justice, arvits bien fondés des demanderesses. Et rommandant Farrondissement de Jacmel: palics du le même jugement 1 ce tribunal a administtateur de cet arrondisse- qui lus a transmis au commissaire gou- si, par demande de ce Ambroise du vernement presle tribunal de cassation 1 en aussi admis la celle-ci, ment; E. Boom commissoire de gouver- ordonuant de soutenir ledit pouryoi par- n'est pas en rejelant aucun moyen invoqué nement du ressort: Richard lni tribunal. pour T'état; c'est au contraire parceque le de la commuue de Jacmel, SRP Ls. E devant ce discuter les moyens présentés substitut Massieu avait déclaré n'avoir rien fontant, directeur du conseil des nolables; Avani de cassation une a objecter contre leur demande pour tout Louchamp.. Pilié, Ls. Elie et Roche 1 les defenderesses en coutre le opposent ce qni ne tenait pas à l'ancien bourg de membres du conseil d'arroudissement, au fiu de non recevoir pourroi. di- Saletrou, sur lequel seulement il prétendait desquels laffaire d'abord a été ren- Cette fiu de non recevoir est basce avoir la Et d'ailleurs royée. rapport Mais considérant que l'Etat ajant sent-ellis, sur ce que le substitut Massicu le tribunal acquis de Jau prescription. mel n'a pas cette joui depuis plus de quarante ans de l'ancien n'a qualité d'atlaquer en cassation de la le joge- mais qaestion de prestription ainsi que eef fond comme mi- ment suscit que dans l'intérèt loi, bourg de Saletrou 9 soit chef-lieu de com- autrement cest P'administrateur seul qui a un seul et meme jugement: bien s'ea litaire 1 ensuite comme L ila prouoncé sur Texception ga'il la droit aurait douner E mune de ce nom a acquis prescription ce et quia pu pouvoir d'intérêts pour a trouvée absurde et mal fundee. ption ainsi que eef fond comme mi- ment suscit que dans l'intérèt loi, bourg de Saletrou 9 soit chef-lieu de com- autrement cest P'administrateur seul qui a un seul et meme jugement: bien s'ea litaire 1 ensuite comme L ila prouoncé sur Texception ga'il la droit aurait douner E mune de ce nom a acquis prescription ce et quia pu pouvoir d'intérêts pour a trouvée absurde et mal fundee. sur ledit bourg, suivant sonl aucien plan le faire, s'agissant daus l'espice nul I résulte donc que le jugeaent attaqué figuratil, mais non pas sur son agraadisse- civils : car sans un pouvoir spécial ne peut ne fait aucun gricf a l'etal puisqu'il a resment iquiued.te que d'une vingtaine d'années; diriger an pourvoi aulrai. plus Ainsi slemi- le pecte tons les droits qu'il a prélende avoir en avoir mirement nistère M Par ces iolifs public que à sur l'ancien bourg de Saletrou et qu'en môme vu l'article du code civil est irrégulier. sans préjudicier ddlibéré PETS pourvoi il a dû adjuger, comme il Tafait LE en vertu de l'article 2030 dudit code, f cettefin idenon morshndirmebrcdndiuet demanderesses l'objet de leur demande tribunal décide la est acCe est le E que prescription Contre le premier moyen. moyen d'aulant juste et bien fondée que quise al'Etat sur tout l'ancien bourg de Sa- mal fondé en ee que la règle que la rédac- substitut leur adversaire peu lui Eat ketrou, et les emplarements par tion des jugements doit contenir mcotion de néreux n'a pas pu leur faire aucone TAFE occupés et Neantes qui sont réservés et des- la demeure des parties ne s'applique qu'a tion. Partant point de fausse application ni tinés a l'otilité publique restent également ceux qui procodent en leurs propres noms de fausse interprétation de la loi bien moins à TEat : Que tous les emplacements qui ont dans ieurs intérèls privés, et non aux fonc- d'aucun principe établi par la loi dans le été légalement vendus ou concédés tionnaires qui agissent dans l'intérêt faux ou allaqué. l'Eat a divers particaliers sont bien L vrai de l'administration publique tel jugement Les délenderesses demandent qu'en conet doivent être par les demande- administrateur des finances. En eftet, de de ET respectfs même séquence., il plaise au tribunal caesation resses. toyen Louis Ambroise n'est pas lui rejeter le pourvoi dirigé coatre ledit jugeEt après tout cela le tribunal envoie en partie dans la cause; la parlie domaines défenderesse, de Jac- ment du quinze octobre dernier et de conpossession les citoyennes Burel demaude- c'est l'administration des damner le demandeur aux dépens. resses, de tout le reste de la propricté dont mel, et dès lors le jugement porte et eelui la Le vingt et un janvier de oette année ces s'agit de feu Pierre Boinot sise à la Grande mention du nom de l'administrateur il défenses ont été notifiées au commissaire du Pointe dite Saletrou sauf les droits d' aulrui 9 du siège de l'administration la validité procède, gouvernemeat près le tribunal de cassation. ner le demandeur aux dépens. resses, de tout le reste de la propricté dont mel, et dès lors le jugement porte et eelui la Le vingt et un janvier de oette année ces s'agit de feu Pierre Boinot sise à la Grande mention du nom de l'administrateur il défenses ont été notifiées au commissaire du Pointe dite Saletrou sauf les droits d' aulrui 9 du siège de l'administration la validité procède, gouvernemeat près le tribunal de cassation. y a bien assez pour jugement, : et il est entendu que teus les trouvent emplacements hors de qu'il est constant que l'administrateur afiermés l'état se parce des finances de Jacmel ne saurait demeurer Oui en sen rapport le citoyen J. Trichet, T'ancien EE de Strts suivant l'ancien ailleurs qu'a Jacmel, chef-lieu de l'arron- juge, et les conclasions du citoyen Boisson, plan dudit bourg 9 reviennent aux demoi- dissement des finances de "ce nom. commistaire du gouvernemeat, et après selles Burel 2 qui seules deviennent habiles --- Page 6 --- LE MONITEUR HATIIEN. éld délibéré en la chamibre du con- de cassation ,en audience publique-dn quatre une leure de Taprès-midi Londrer, qu'il en a septembre mil- huit-cent- -quarante-lnuit, ait Consolidés Monnaie 93 58- 314 scil. Tacte- déclara- 45e: de l'indépendance, 5/5, Pour comple 93 518 Vu le jugement atlaqué, lrs Mandons et ordonnons tous huissiers Irlaude. Jugement de M à Daesh tif de recours 1 les requetes rontenant à Vendiedi Le Mr moyens des parties, el les antres pieces sur ce requis 1 de mettre le prisent exé- Dublin El piusie rurs aotres témotus genéral au cution : aux commissaires du gonsernement Donall proris du procès. Sn de non recevoir. : pres les tribunaux, d'y tenir la main : à tous ont élé entendus anjourolwi, Statuaut sur la du force d'y Paris. Veudredi soir. Une dépé Vu les articles 922, 923 et 925 déposilaires de.la pablique, préter re- che de Tuulon civile main forte lorsqu'ils en seront legilemuent télégraphique rgue par code de procédure termes de Tarticle 922 quis. En foi de quoi le prisent arrêt a été ministre français des atfaires elrangeres.domue Considerant qu'aux parties, a signe par. le doyen les juges e le greflier. quelques détails de la fuite du grand duc précilé il n'appartient qu'aux Su. Lamour, Laporte die Rosraue, de Sienne. On saità pré. leurs héritiers ou ayant cause, de se pour- ainé. (Signr)F. Dme.-1s. Aduque, Lafontant, J. Trichel,et sent que eest par Paide de sir Grorge voir en cassation contre des jugemnents qui Bailie Hamilton, miuisire à préjudicient à leurs droits : quil. la fuite du grand duc précilé il n'appartient qu'aux Su. Lamour, Laporte die Rosraue, de Sienne. On saità pré. leurs héritiers ou ayant cause, de se pour- ainé. (Signr)F. Dme.-1s. Aduque, Lafontant, J. Trichel,et sent que eest par Paide de sir Grorge voir en cassation contre des jugemnents qui Bailie Hamilton, miuisire à préjudicient à leurs droits : quil. en résulte Duviella, grefier. S.A.a effedue sa fuite. auglais LeChre Florene que, personne n'a le droit d'exercer ce Collationné : DUVIELLA, greflier. que nicle a étedit , recours pour eux et en leur nom sans un a la suespandatiragpurie Bourse. anjpuurdhei, que qu'il le gouver mandat spécial de leur part : le ministère nemeat frangais aait résolu d'envoyer uue Considérant que le droit qu'a PARTIE NON OFFICIELLE, expedition, cu Italie: mais ce sapport n'est pablic de se pourvoir en cassation contre.les les disappuye d'auare preuve Le club de N jugetments en matière civile et selon 925 Napolon B. fait degrauds progrès. 11 nese tinctions élablies aux arlicles 923 et de EXTERIEUR. rend pasa Madid, car 1 accepié la Pre aussi précités iie comporte point celui sideuce du club. Le president de la repu requérir dans l'intérêt d'ancuue partie , pas Lr Monitenr a pubie le décret sur la blique parlage Jes sentimeus poitiques de même d'une administration de domaiues dissolution de Tassemblée nationale, et la son rousiu. Bourse. Paris. - Veopublics, la cassation d'un jugemeat, si, convocalion de Tassemblée légistative 7 ren dredi. Lal hausse pendant présenteseen mème temps urile partie ou celte, ad- du mereredi deruier. maine a cie SI tande que : des ministration ne se serait pourvue dans les Le Moniteur du soir confirme la nou- spéculatenrs, en voulant trealiser knrsprcfis, plupart délais. velle de proclamation de la Republique ont occisionne une baisse considérable. Considérant que le substitut du commis- à Iome # 8 fevrier, et la déchéance du Les nouvelles d'ltalie ont anssi beaucoon saire du gousernement de Jacnel, 1 étant Pape, contribué à amencr celle baisse. point muni du mandat spicial de l'admiExtrait de Times du samedi 17 fevrier.) nistration des domaines, n'avait point qualité Lagizelle de Breslau annonce une dé- Iadeebia St-Mare ane maison de de se pourvoir comme il l'a fait dans lin- faite, compiete de Tarmee inpériale : le 23 cousignation sous la raison C. Pimani, C térêt de celte adminisiration. janvier a dl6 un jonr momorable pour les R. rièvre elc.o Celte maison offre ses Par cesi motifs 1 le iribunal admet la fin Hongrnis. Larmée Nasyare, commandée par services à tous CrEX qui voudront bien loi de non recevoir proposee par les défen le coonei Klapkaa ms eu dérouteemauplete accorder leur confiance, el elle promet de deresses et rejelte le recours du ministwe le genéral Silek, lui a pris prespaRoule soiguer avec exactitnde leurs intérêts. vre elc.o Celte maison offre ses Par cesi motifs 1 le iribunal admet la fin Hongrnis. Larmée Nasyare, commandée par services à tous CrEX qui voudront bien loi de non recevoir proposee par les défen le coonei Klapkaa ms eu dérouteemauplete accorder leur confiance, el elle promet de deresses et rejelte le recours du ministwe le genéral Silek, lui a pris prespaRoule soiguer avec exactitnde leurs intérêts. public. doyen: Sa- sonl artilerie et fait 2000 prisommiers. St-Marc, le 29 mrs 1849. Douné de nous F.Acloque. Jadin Lamonr, Laporte ainé, Dmc.-Ls. La Compasnie du Tiligraphe élertrigue. Le sénateur Théodate Phailippeaux décia fontant eJ. Trichet, juges, en présence Parie Trlégraphe éectrique de Londres à re, qu'en raison de la mort de son père, du citoyen Boisson commissaire du goufesrier 17 1849 samedi il signe toul simplement Philippeaux. vernement, au palais de juslice.da tribunall Sonthampton RÉSUMÉ des opérations de la commission de réparlilion des produits monopolisés pendant la semaine commencée le 24 mars et finissant le 30 mars 1849. SAVOIR : CAF. TOTAUX. NOMS DES NÉGOCIANTS. 24 mars. 26 mars. 27 mars. 28 mars. 29 mars. 30 mars. liv. 2000 Numa Miot et comp. Hy. Becker et comp. 1500 1000 A. B. White et comp. 2000 1100 1500 Delly G Morel.. 2000 1200 1500 3 Jada et Favard 2000 1200 1500 P. E. Rerthomienx. 2500 1400 130 J. B. Desravines 3000 1400 Mirambeau Kernisan et comp. 2000 1200 1500 C W. et E. Souloter. 4000 1400 1300 J. L Lafontant 3000 1900 1500 Dejanlin et Desevre. 1500 1200 1500 Edouard Lioyd et comp 900 1000 Biaschard Bnteau et comp (hercst et Mitlemenay, 26984 13200 15400 Certiné isincère et véritabie. Port-au-Prince , le 30 mars 1849. Les membres de commission de répartitien Richd. Thuckray, J. Guetjens p Christ. Schult. BE L'IMPRIMERIE NATIONALE, fesrier 17 1849 samedi il signe toul simplement Philippeaux. vernement, au palais de juslice.da tribunall Sonthampton RÉSUMÉ des opérations de la commission de réparlilion des produits monopolisés pendant la semaine commencée le 24 mars et finissant le 30 mars 1849. SAVOIR : CAF. TOTAUX. NOMS DES NÉGOCIANTS. 24 mars. 26 mars. 27 mars. 28 mars. 29 mars. 30 mars. liv. 20 Numa Miot et comp. Hy. Becker et comp. 1500 10 A. B. White et comp. 20 1100 1500 Delly G Morel.. 20 1200 1500 3 Jada et Favard 20 1200 1500 P. E. Rerthomienx. 2500 1400 130 J. B. Desravines 30 1400 Mirambeau Kernisan et comp. 20 1200 1500 C W. et E. Souloter. 40 1400 1300 J. L Lafontant 30 1900 1500 Dejanlin et Desevre. 1500 1200 1500 Edouard Lioyd et comp 900 10 Biaschard Bnteau et comp (hercst et Mitlemenay, 26984 13200 15400 Certiné isincère et véritabie. Port-au-Prince , le 30 mars 1849. Les membres de commission de répartitien Richd. Thuckray, J. Guetjens p Christ. Schult. BE L'IMPRIMERIE NATIONALE,