--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-08-07. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Pannie 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gonrdes'; prx de chaque teuille, 25 C. ABINNENENT. Le priz de Tabonnement est, pour ILE des Gusernes; toules les demandes d'abonLe bureau de la feuille est chez Monsieur Damai LESPINASSE, reducieur-gérant, letires el paquels doivent Y être adressés, francs de port. nement, Port-au-Prince, le 7 Août 1847. les plus anciens inscrits au Elle sera beureuse d'avoir pu remplir a à voOPFICIELLE. parmi les huissiers d'audiencier. tresatisfaction, le iravail que vous avez sowPARTIE talleau pour remplir les fonctions de nouveau qu'au- mis à sou appréciutiou. Ii ue. pourra etre nommé Armand fils, rédacteur ; L. Jh. taut que. tous les nons inscrits seront épuisés. Frederie, (Signe A. Lavale, Linstant. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. li sera specialement atlaché à la section l'état. com- Le representant J. Isidort lit le rapport Sulte de la sémce du 19 mal 1847. merciale,. il ne sera point salarié par souvent sur le projet de loi sur les passe-purt et laisL. Duthiers. L/experience ayant prouvé que bien des entraves ser- passer ainsi redige: Présidece du representunt des qui siègent, mettent avant La commission clargee d'examiner le projet article amen- dans HEA marche- des alfaires en s'absentant Le président met aux voix cet ta rédaction des ce qui occasione de loi sur. irs passe put vient vous préseur iliest rejete a luvanimité, jugements le résuliat de travail d'examen. de pir ie stnat, yute par ta di relard dans la delivrance des expeditions, ter sOr de la en accousequent T'article du prujet devenit très Elle reconnait Patilite loi et par relard qui. pourrat prejuilicable meme chamore est maintenu. cepte le pracipe mais dans Tintéret Les rapportcurs des diverses ommissions sout aux parties; du était de son exccution elle veus propose les moQue la des droits grelie invités a produire les rapport-. donne lecture pereeption ar la faculte accordee aux difications suivantes: Le repriscntant Armand fits completemcuts igligue par -mémes d'ob- Art 5. La commission désire que la peine dur rapport sur le projet de loi sduitionmelie à détenseurs et aux parties elles. satisfait à cette d'emprisonuement soit moindre et que l'amencelle du 9 un 1oss sur Porganisation jude tenr des jugemnents sans avoir de soit d'avantage. substituer à ciaire amsi conçu: obugation; d'état de la Art. 6. La cummission préfere (ue le secrétaire justice, ayant doit l'emprisonucment cet article intli ige des Messicurs la nauie inspection sur l'ordre judiciare, amandes de 40, % et 20 pour la Le projel de loi sur dal réforme delorgamie les presider daus les ceremonies publiques ssion vous premnere fois; le couble pour seconde fois Atz vous: avez sounis à notre" La ces considerations ia comm et ainsi de suite de fois. La cummission préfere (ue le secrétaire justice, ayant doit l'emprisonucment cet article intli ige des Messicurs la nauie inspection sur l'ordre judiciare, amandes de 40, % et 20 pour la Le projel de loi sur dal réforme delorgamie les presider daus les ceremonies publiques ssion vous premnere fois; le couble pour seconde fois Atz vous: avez sounis à notre" La ces considerations ia comm et ainsi de suite de fois. sation judiciaire, que meditation. les articies qui suiveut: Pour chaque laisser d'une comexamen a'ete lobjet d use attentive propose du de cas- Art. 9. un passer les principes de ceue Arbcle 13. Les doyens uribunal à uue autre, au lieu de 25,a commisLa commi ission approuve les granus besoins sation ci des tribuvaux civis accorderont mune 6 c.; d'un aroudissoment a un loi qar comble Cu parte, pont de couge aux jugs quauront SI ge aux siou. prelere lieu 50 Pau dépertement Je celie brauche d'amaistration. articles dece voet qui nauraieut pas., couforme- auire,au a lieu de 500 C Sigué En parconrant fes projst, jugemeats, De. de Y'article 145 du un autre, tre cotmnission a PR appricier favurablement mient au paragra phe la mnuute des Ju. isidor Paugmentat ol que Farticte ler. de la ioi, 1er. coue de procéuure civile, sigue Le sabriet donne leeture du aliuca, fait ati persounel du tribunai civit dits jugenueuts. rappurt oul atroge se ond de la capitale; grand ceutre d'allaires; : il u'a Artcle 19. Les defenseurs publics ou les du 25 septembre pase ele de meme daus Tappereiatiou de Par- paries elles-isemes qui 5t préacntiront au iri- 846, ancu tle2 de ce projet de lot.La rrparttion des oun pour ouleur jugement, devront presen- , sectious, qui Tenvole les causestiviles à la Ze uri 1e certilicut que tous les roits du grelie La comn par vous de l'exaection, quant cles devraint eire daus la ire. ont ete par eux acquittés, ce certiticat sera du ond 1846 alinea a clou, h.b.tueliement pesidve par le doyen, detare sans frais par le greflier. piembre 33 jusie, 'en cons.diranti meportanee des La commission pense que c'ert par erreur les e-t pouriquor la commission yue le tribunal civi des Gonaives est à Ele admettre cet amendede subst tuer la redaction-suivane la meme ligue que les tribunaux du Cag Bu nt ieur pendant Six rticie du projet: uen, des Layes, quat celle" viie est rangee nois à une inesure mmnan es circonsPrinclasst miits qu'il 2 Le tritnal cinl du Porbau comme Sirene tt Jacinel a la troisieme tances aves onpris E deas sectons la premore par la 102 sur les paleutcs et d'auires. la redaction-suivane la meme ligue que les tribunaux du Cag Bu nt ieur pendant Six rticie du projet: uen, des Layes, quat celle" viie est rangee nois à une inesure mmnan es circonsPrinclasst miits qu'il 2 Le tritnal cinl du Porbau comme Sirene tt Jacinel a la troisieme tances aves onpris E deas sectons la premore par la 102 sur les paleutcs et d'auires. 41 CSI iatiait d aux deessités uu momeat des civies, currecnonnelles ampossille a 1ar comnission de comprtudve cet- jourd'hui Tétat uat 0 ices ne u des rmuneltes ordina' rement presitice le aouvelle classi ficali on qui n'est anterisce ii de nous alleanclur rtain e doy tluiai cette: premère: section pur ies usages jusqu'ici autaptes ni par le nom- mouifcatio ns appe aumctire lu mende mbr ous Pane civie ei l'autre.cor- ure dc jug meuts. rendus pr ce tr-bual. nous dev us nout tuor esser i0 le neaumoins Porsipte lus assiscs, La commios.of prupose que le tribunal des meot propose. demndons croul voque les deux sections se con- Gronaives sost ropporte avec les irbunatix des C'est pourquoi. Messieurs nous fomuero pour jager des allal res criminelies. autres lieux. Elle propose aussi, ei outres de l'urgence de ia loi. les La enie section comnaita des atlaires donner un adjo nt au grolier du Portau-Prin La comnt 8S iou espè que vous agrerez commercales, cile sera presidee per in juge ce, à canse. de ia gratle re-pousabilite de. ce observations qu elie vous doumet. ait cho.x du doyea ct conl ies fonctions Gu- fouctonnare, et de la surve.llance active qu'il Les menbres de la conmiss.on, (sign J. ) E. T. isidor, un rerout an. larticle exerce. sur un numbre cous-deraule de priaun- Gabriel, Lucas fils, Bouchercau, La conmiss'on propose anssi, oprès uters, et d'autant que cet aujoiut existe. dija Pironis. Le Armand fils lit fe 3, l'article suivant: les de dans le personuel de l'ordre jailiciaire. représentant a celle sur l'admiuis- rapport Art. 4. Ea cas de nécessité, juges La commission n'a rien trouve à redire dans sur la loi additionuelle du 9 l'une ct del'autre section peuvent etre respecdu traitement des fonctiounai- tration et la direction des douanes jaillet tivement appeles às sieger dais) l'une des sretions. la classification 1808, ameudé par le senat, qui est ainsi cunçu: L'articles, qui devieniraitlartich de 5, pré- res de l'ordre judiciaire. MM., les remarques que votre Messieurs, sente une erreur qu'il faudrait relever conume Telles sont, faites sur ce. de loi, et La commission que vous avez cbargée commission a projet la lei à celle swr suit: d'exanines additionnelle Article 5. Tons les mois le doycu choisira qu'clle a Thonueur de vous presenter. çu: L'articles, qui devieniraitlartich de 5, pré- res de l'ordre judiciaire. MM., les remarques que votre Messieurs, sente une erreur qu'il faudrait relever conume Telles sont, faites sur ce. de loi, et La commission que vous avez cbargée commission a projet la lei à celle swr suit: d'exanines additionnelle Article 5. Tons les mois le doycu choisira qu'clle a Thonueur de vous presenter. Source gallic a.bnffr Bibliothèque nationale --- Page 4 --- HANTTIEN: I8 MONTTECS du personnel de la reçoirent 6 pat mois, trouver à St-Marc, quelqu'un pour e'est I des. douanes, du Loi sur T'organisation. avec peine peat : Vadministration et la, direction le sedat, vient police urbaine. D est lu et mis en dis- remplir cette charge; et on vient de les classer 9 juillet, 1838, amendé L'artiele Ter.du projet à 8: 39. Ce n'est pas donuer de F'encournge- sent vous rendre compte de " mission. à la tout ile monde en L'examen de la loi, par la cominission a cussion- Le Boco: Avant de discater ment police, quand rendu le resultat suivant qu elle s'empresse de Tarticle, représenlant on doit discuter le titre de la loi. le Le besoin. représentant Rouchereau fait remarquer metdeux commisvous soumelire, les Steamers faisant Le président n semble qu'on pourrait quil y avait au Pori-au-Prince, a Elle remarqué que toucher dans tre le itre en discussion lors da vote de l'en- saires princi ripaux a g 70 d'appointements deux est mort, par il le service de packet, lai ; que semble. mois 6; que depuis- l'an tous les ports ouverts ETE l'exerulion répatlique de la La discussion roule sur Tarticle 1er du projet. lé- n'existe: qu'on seul, : projet mentionnant à qu'na 100 c'est centraver daus l'avenir de Jacmel La commission à cet articie une seul il serail juste de le retribuer g doi en n'accordant qu'ani seul port à tous peupose dans ce. sens : a ie person- par mois 1 d'autant que le travail se trouve un bien-fait qu'elle devrait accurder dans la loi. gère nel de modiication la police civile urbaine n an lieu de 4 la augmente par la mort d'un de ces commissaires: sont d'opuisgue vous lavez consacré dans la redaction de l'ar- police urbaine etc. celte Les representaots Fréderic, de Apollon sont Le sénal l'a prévu eu considerant Le représentant Brice n'est pas de opi- pinion que les commssaires police qui ticle deri. de laloie De gmeme, conmissiou nion, il vote le rejet de la modification pro- sous les ordres des juges de paix ne doivent l'amendement fait à l'article, 3 la redaction la du ma posée par la commission. et est pas etre retribués plus que ces juges. c'est trop approuve qvil soit exigé que du con- Cette modification est mise aux voix Le represenlant Sevère trouve sef fasse à lau dlouaue en présence absolue. n 'accorder par mois nleste éet acte avec linterprete du adoptée à la majurite meyuin de et sigue qu'il autres signataire A l'acticle 2 la commission propose au ser: aux agents des fic E bourg, secré port. c'est trop approuve qvil soit exigé que du con- Cette modification est mise aux voix Le represenlant Sevère trouve sef fasse à lau dlouaue en présence absolue. n 'accorder par mois nleste éet acte avec linterprete du adoptée à la majurite meyuin de et sigue qu'il autres signataire A l'acticle 2 la commission propose au ser: aux agents des fic E bourg, secré port. la loi empeche les frau- soit dit: < il sera specalement aflecté de Le representaut Apollon propose de qu'un police du -Par ceite-dispositions faire autremment : ellerend vice de la police urbaine, un corps de police taire soit accordé aux commnissaires de desi qui pouthaeut se envers I'ctat de armée. La geniarnerie et la troupe en sera ligne be- Port-au- Pr ince et des S.nbérisse chefs-lieux Bartheleny departemert. n'est une siule persoune respunaabie importees elle pourront aussi, toutes les fois qu'il Le repr sentant fourriers tous les drois des marchandises occasi lonner soin, etre requises pour ce service. de celte opinien et pense que les cette m.sles diffcultés: que reclauateurs puurrait à la fois. Le représentant Luberisse Barthelemy: La E corps de police doivent remplir Ea réaion ades plusicurs très utiles les le susceptible de sion. aT laa commission recontait aussi darmerie est senl corps ne doit l'o- Le Apollon : 11 faut une spécia amendements faits aux articles 5 etc. police des campagues, le service on des villes. point lité; les représentant fourriers ne sont pas tenus de dresfils rédacteur Appollon, 1 bliger de faire fait ) (Sigaé Armand D.St. Rome. Le representant Apollon remarquer qu'il ser les procis-werbanx Acloque: Le collegue se FAcloque, Ju. Jh. Castor, ba est dit au besoin. Le representaat tous les sous olficiers de police doivent Le représealaut Linstant dépose sur Le le sous- Le représentant Luberisse Barthdemy : On ne etre-susceptibles trompe, de dresser des -verbaux. reaur ane proposition ainsi rédigée doit le dire non plus, 1 c'est une obligaM. Clement remarquer E propose d'adresser au conseil des secre- pont lui fait. Le represeulant de ces n'étant écrites, sigue a cuat un méssage lequel la chambre tion qu'on ce n'est pas une obli- q'aucune propositions doit mettre aux taires de voir placer au On fait remarquer que au bi- siguees et appuyées qu'on exprimera au conseille .ter J. Dessalines fondateur gation permaneute, c'est une obligation voix l'amendement de la commission. sie senat le porirait de J. soin, comme celede la troupe de ligue. qu'on Alors cinq amendenents sont le redigés, Le de Tiadipeudance d'laiti. Le repre rsentant Boco est d'opinion ceux-ci: serent gnes, appuyes et deposes sur burcan. que Jacmel AZR Signe ) Linstaut. mplace le mot pourront par Jer. est ainsi conguije au propose rang das chefs5 heures et demie de laprèsmidi, obliges d'obtemperer Emile Nau fait remarquer et Jérémie soient.classes aladih 1est Le precue latitude lieax de deparkemeuts, relativement la aeance est levee. que mot pourront DE laisse aucone ou non aux re- du projet de loi. Fs. Acloe, H 892 la force ai e 'obtrmpérer fates mais bica a ceux Sigue : Cotterel. Appayé, UWS Sennee du 21 mai 1847. ie de laprèsmidi, obliges d'obtemperer Emile Nau fait remarquer et Jérémie soient.classes aladih 1est Le precue latitude lieax de deparkemeuts, relativement la aeance est levee. que mot pourront DE laisse aucone ou non aux re- du projet de loi. Fs. Acloe, H 892 la force ai e 'obtrmpérer fates mais bica a ceux Sigue : Cotterel. Appayé, UWS Sennee du 21 mai 1847. quis sitions comand qui loi nt sont de la requcrir ou non au L. Le Jh. De.:Je Frederic. que les commissaires de PRESIDRNOE D0 HFPRESLNIANT L. DUTHIERS besoin. qui aux voix et est police des villes propose de poris ouverts en contanuent ce. mnode la chambre est conslatee par Cel amendemient est mis 3 du projet est à recevoir les 6- 40 quils reçoivent La raajorilé nominal et la séance est ouverte à tro.s adopté l'u animité. L'article ment. B. Germain. Tappel de Taprès-midi. ns ea discussion. de dire: < le person- (Signe) Labérisse Bartheleny, l'allocation du goaLeures de la dernière séance est La commnissiou propose est distribue comme Le Je. : Je propose que des comLe procasemtal nel de la police urbaine vernemeat soit maint nu à l'égard et lur sanctionné. se pré- suit : des villes de Lcegane. Peit-Goave PC Le' représentant Cange-Banihdemy le serment conistitudonner le ttre d'agent aux sonscommis. missaires etc. (Signe) Loco D. 0. Deronceray. sente a0 brreau et préte est faite des copies sdela De du dont les appoiatements sont L.e.4c. Je trouve beaccoup trop nismelsl aux tionnel, la distribution le sénat au projet de loi saires à projet, car des agents designts pour les location de 10 par mois accordée je menement fait par Tadministration ct la direction Gixés du 8,30. Petit- Goave. de Leegane et del'An- agents de rate des villes et bourgs; soit alloué proadditionnelle sur 1338. vilies d'après ce projet, de 6-25 cct cllit, qu'il leur des douanes, du 9 juillet declare retirer son se-à- Veau jouissent, rétribulion plus elevee que pose, 20 pour mois. Signe: Sévère jeuue. Le representant Limstant 6 du projet de loi qui d'sgpeintements. sous- s-commissaires qui sont eependant 6 M J.-J. Jacques soit acamendement à l'arlicle de reconnaisonee celle des suptrieur : pour assurtir autant Appuye, Le 5e. Je propose commis de la consacre des fondateurs de l'in- d'un rang les titres el :. emolnments de o'ac: cordé au comnissire Ea police capitaie nationaleà la mémoire ME que possible 20 aux agents dont il vient et a ceux des chefs-lieux de départenent D. O. Dérondépendance. la continnation de curder que ESigue: : Apollon. Appuye, L'ordre du du jour projet appelle de loi ci-dessus. d'etre parlé. ont snccessicement la pa- céray. les de ces la discussion etS sont sucessivenent Plusieurs oraleurs ainsi: Aux termes du réglement copies déLes articles 6, adoptes a Tonaoi- role. Le représenlant Cotterel, s'expreme 1 ameudements seront faites distribuées aux d'état. lus, mis en discussion la est vote à Yunaniet Jerenie sont - par leur population imet aux secretaires de L Jacmel etc, d'une communiquées la : mité T'ensemble proclame cette ioi. la discussion etS sont sucessivenent Plusieurs oraleurs ainsi: Aux termes du réglement copies déLes articles 6, adoptes a Tonaoi- role. Le représenlant Cotterel, s'expreme 1 ameudements seront faites distribuées aux d'état. lus, mis en discussion la est vote à Yunaniet Jerenie sont - par leur population imet aux secretaires de L Jacmel etc, d'une communiquées la : mité T'ensemble proclame cette ioi. leur culture leur commerce, toutes les fois palés La discussion est suspendue et renvoyée mité, et le presiulent des amente lements incontestable, qui, Lej president donne electured'une ainsi: On passe à la disc cussion aricles 1, 3. 3, et portince question d'impôts, de contributions, de séance proclaine. déposte sur le bureau conçue à la faits par le senat aux a quiade ies a fait considerer comme des chefslieux trogoalion soussi sigue, propose au consid-rant du pro,tt de toi adaitionnilie des ainsi, il est la police ur- Le repetachant 10 une commission pour et ia direction depariement: et Recu ces deux chambre de nommer de loi sur les cell sur Tadministratun un CL projet douanes, du 9 juillet 1838. de loi sur batne villes sur soil orgauiste le meme pied que dans lès chefs-lieux s'orcuper 2. de uue rédiger autre pour formuler un On à la discussion du projet c'esta-dire qu'il y ait à Jac- de pateutes: loi sur la culture, dont le besoin se NEI la CE urbaine. est donnée du rapport des mel departements: et Jéremie, comme dans ces chels-lieux sous- -commis- jet sentir de de jour en jour. Une nouvelle lecture de loi. Le 1 un commissaire. un : M. Clement, T. Bouchercau. de la commission concernant ce projet à depariement, aux et la même po- Signt: La misère publiest tnis en discussion et est adopté saire, mémes appointeneots, Le représenlaut Apollon: nous ne priacipe absolue. lice armée. Les étant à un haut degré, pouvons la majorité sur let tire de ce Le Lubérisse Barthelemy E que pas nons occoper de potentes. La commission snr la police KEE représentant de police dans les ports anverts ainsi conçu: etart commissatires KE substituer celi-ci: --- Page 5 --- LE MONITEUR HATTTENS se tros- et importante du service, et des garanties aux Linstant donne lecture de rieuse de notre histoire, il ne chanter fat pas eitoyens! Larticle 34 n'est qu'un corollaire de Le vé assez de bouches pour ses louan %. T1 T'article VrE du reglement.. E. Nau: La proposition hes il en: ar été antrement ila eru Mais l'arlicle les Etats trisnestricls envoyés par les Le aller au et il est tombé. D'après : représenlant lue. pouvait delà des notables la secretairerie d'etat vient d'etre la haitiens peuvent-ils sans injustice ne se dou: conseils est à Linstant obtieut parole de la jastice, le nombre des naissances Le représentant d'ordre. au: La proposition hes il en: ar été antrement ila eru Mais l'arlicle les Etats trisnestricls envoyés par les Le aller au et il est tombé. D'après : représenlant lue. pouvait delà des notables la secretairerie d'etat vient d'etre la haitiens peuvent-ils sans injustice ne se dou: conseils est à Linstant obtieut parole de la jastice, le nombre des naissances Le représentant d'ordre. Il invite la chambré venir que des excès qui ont perdu cet homme eelaides décès dans un tel rapport, que jaida pour une motion bientot le terme de la session remarquable, et oublier que c'est lai qui le des causes d'une si efque dreproportion de considérer i1 premier offert une terre hospitalière anz m'enquerie les ofhiciels ; en arrivera conséquence, propose, s'ouvre, als persecutés de l'Afrique à nne épeque ou D'après renseiguements il est évident tous # heure que la séances l'eau été que S a'importe quelle Cette il leur était réfusé partout en Amérique expedits, sont E moins trois heures de travail. prodécès survenus dans les ne pas ait au de tout coté, adoptée àla- et le feu, Certainemeat, non. Aussi en vons au bureau de l'état de la commune. est appuyce dans la séance, de deman- déclarés TEFC position proposant, dernière d'état La sollicitude du a été viverent manité. heures der au conseil des secrétaires de placer gouvernement peut aveir Puis la séance est levée ; il est cinq son ceux des autres éveillée par cet étal de choses qui au sénat portrait parmi honorer si Aussi set réservect demie de l'apres-midi. citoy ens dont nous avons voulu t-il, des copséquences l'art. 4, de graves. charger les officiers ruFet mémoire, n'ai cédé qu'à un sentiment our par- les de ruraux de recevoir Séance du 24 mai 1847. de justice et ". reconnaissance. La chambre raux les déciarations juges de déces paix qui ont lieu dans les l'a compris et la proposition a été fortement transmettre aur officiers PRESIDENCE DU REPRESENTANT L. DUTHIERS. appuyée dans cette enceinte. Mais Mrs., l'exé- de campagnes l'état civil. et de En les les intéressant pour une Lappel nominal constate la présence dela ma- cution de ce projet rencontrera des n'existe diffic raltes à la rétribution due à ces fonctionnaires, jorité et la séance est ouverte à trois heures que nous n'avions pas prévues. 1l crains le moitié s'assure lc concours actif et de ct que M gouveraement de l'après midi. de portraîts T'empereur je zelé de ces de ruraux, ou de ces Les quaire secrétaires d'état sont a la place pouvoirexécutif, qui voudrait répondre la chambre, avec officiers de te des orateurs gouvernement. la cham- empressement au voeu exprimé le faire par d'une manière L'article itendi à réprimer un abus dont son trouve de E Sur la propusition de président, ne pas moyen se rendre coupables certains efficiers bre suxpend la séauce publique et passe à qui satisfasse le pablic. ou de ces Les quaire secrétaires d'état sont a la place pouvoirexécutif, qui voudrait répondre la chambre, avec officiers de te des orateurs gouvernement. la cham- empressement au voeu exprimé le faire par d'une manière L'article itendi à réprimer un abus dont son trouve de E Sur la propusition de président, ne pas moyen se rendre coupables certains efficiers bre suxpend la séauce publique et passe à qui satisfasse le pablic. Oa fera des portraits là des de pourraient l'etat civil, qui aw lieu de délivrer immébuis- clos. d'imagination : on prendra par ci, par ensuite diatement aux l'expédition des actes Après quelpues moments la séance publique ressemblauces et oa vous préseutera Je reçus à leur bureau, parlies, les renverraient à s'y est reprise; la lecture du procès verbal de'la un porirait qui ne sera celui de personae. un autre jour et exigeraient un surdernière séance est renvoyée à la prochaine viens donc retirer ma proposition. éveillés bien per- (roit presenter de rétribution lorsque les declarants vienséauce. suadé que les artistes haitiens, par cette draient chercher due. obtient Le repesentaut Liastant, la parole, discussion, recueillerout le exactement pos- Beaucoup d'officiers l'expedition de l'etat civil, nommés aiosi : sible, dans les souvenirs contemporains les E ils'exprime les traits du fondateur de T'indépendance et par les masicipalités de fouctionner où conseils sans commis commuMessicurs, viendront à nous le représenter tel qu'il i naux, ont continue L'avénement d'ua citoyen à la première ma- eu efiet. Alors r'opinion publique aura donné sions nouvelles. en validant les actes reçus par gitralure d'ou ctat est un fait providentiel sa sanction à celte ceuvre d'artiste et de pa- L'article 6, a veulu le désordre qui Appele accomplir certaines destinées, il ne triote, et le gouveruement, qui a douné lant ces officiers, de prévenir S introduire dans Velat peut se soustrire au manudat accepte de preaves de son empressement à récompenser ne manquerait si pas ces actes etaient déclarés nuls, parceque tout fui sourit, tout 8t réussil, ses les illustratious nationales, sera le des familles, à la surveillance des commis entrepr'ses sont couronnées du succès. Icroirait combler le vide que laisse au milieu EeT grands Eo soumetlant et au contrôle des condéserter sou poste s'il abandonnait à d'autres hommes dont les portraits decorent le sénat, saires du guuvernement officiers de la l'oeavre lui-meme comseils des notables, les chargés le soin d'acueverl moment ou cette celui de l'empereur J.J. Dessalines, fondatear tenue des de l'etat civil, le gauvermencee, mais il arrive s de Tindependance d'Haiti. registres de securite aux Camnillest main invisible et puissante semblait le' gni- La distribution est faite aux députés, des nement donne un sera gage d'autant plus efhcace ique der l'abandonne, ilatopte E fausses mesures, copies des cinq amendements au projet de loi celle surveillance du feront des s'irrite contre le sori qai ne veut plus le servir, sur la police urbaine, qui ont été produits dans les commissaires gouveraement dans le ressort de leurs se jette dans des excès, et le l'avait la derniere séance. gni- La distribution est faite aux députés, des nement donne un sera gage d'autant plus efhcace ique der l'abandonne, ilatopte E fausses mesures, copies des cinq amendements au projet de loi celle surveillance du feront des s'irrite contre le sori qai ne veut plus le servir, sur la police urbaine, qui ont été produits dans les commissaires gouveraement dans le ressort de leurs se jette dans des excès, et le l'avait la derniere séance. tournées d'inspection josqne ià eatouré de son amour ST * son ad- Le seeretaired'etat de la justice, de l'instrac- tribunaux respectifs. miration, s'ément à sou tour et venge par la lion publique et des cultes a la parole et lit Les officiers de l'état civil tant qu'tls sont mort ou par l'exil de celui qui était devenu le discours suivant: en exercice, sont responsables deleurs regi stres; son oppresseur la liberlé étouffe . la nationamais dès suite de leur destitutiou, der lite.compromise, T'humanité insultée. Aussi Messieurs, ans la tenue des registres mission Sar ou les dils registres sont déavec raison dire qu'il ya dans Et Depuis au des tribunaux civils, ils, deou quelque d'état deux bien dis- de l'état a éprouvé des variations telles posés grelle des de l'homme phrases sous la rT garde vie qu'on peut, avec quelque. raison dire qu'au- viennent propricté seuls publique dans ce cas d'en détinctes. il est réellement l'instru- jourd'hui celte matière est plutitrégie par l'uchargés officiers Dans la première, des lois C'est pour des extraits. Cependant quelques les E ment dont Dieu se scrt chatier vio- sage que cette par lacune positives. le gouvernr ment vous de l'état civil ont pu se faire remettre leurs lateurs des droits sacrés S combler le de ia que je viens soumet- précédents registres, contrairement aux principes clamer des vérités utiles ct E AETE EOe propose qui régissent la matière. Le silence de la loi la nation lai a confié tre à vos ECE de la civilisation, seri Il n'a été rien changé le projet à leur a servi de préteste. et arrêses destinées daas l'autre, "". d'exemple statué la loi 28 novembre L'article 8 combiera ceite lacune ce est par "s documenis aux chefs à venir de la fragilité des grandeurs 1846, qui à la loi sur les conseils tera ces déplacements continuels des humaines et du néant de nos propres elforts, des notables additionuelle confie aux conseils des chefs- de famille. deit quand ils ne sont étayes nipr la religion lieux de qui et à ceux des villes de L'article 9 désigne Tofficier pallic qui dabni par la philosophie. Miois s'ilest uo monient département de les de l'état recevoir les actes de Teiat civil en cas ou ies flots molibés engloutissent i'imprudent Jacmel et Jerémie fixant le registres des offi- seuce ou d'empechement legai de l'officir qui qui les a souleves, a en est un auire ou ils civil. Mais tout en de recevoir nombre et de conser- est chargé de ce service. se calment et permelient au voyugeur de vo- ciers pablics chargés a vou- La lei du 15 mai 1819 avait coufié, dans trasquillement et avee streté sur leur sur- ver ces sortes d'actes, le gouvernement C'est ce cas, les regustres à l'ua des suppléants du E unie. Le peaple sait se faire justice de lu ménager mamtient les positions dans acquises. recevoir nombre et de conser- est chargé de ce service. se calment et permelient au voyugeur de vo- ciers pablics chargés a vou- La lei du 15 mai 1819 avait coufié, dans trasquillement et avee streté sur leur sur- ver ces sortes d'actes, le gouvernement C'est ce cas, les regustres à l'ua des suppléants du E unie. Le peaple sait se faire justice de lu ménager mamtient les positions dans acquises. leurs fonclions m juge de paix dela commune : condroits mais ii se calme aussitot cela quil oit par i que ses outrages; firmé cette qui rec et après et reportant sur la vie. du chef tombé oficiers de l'état civil dans dàment certaines commissionafs, communes j'ai T'honneur delegation de vous présenter 5 une nouvelle un coup- d'ail retrospectif, il admire les qua- qui se troaveraient a celui fixé par le 1er. sanction, lités iminentes ont distingue entre tous, en nombre supérieur l'article 1er. L'article 1er. détermine la peine à iulliger à celui qui avait e long temps l'arbitre de son paragraphe de du n'est qu'une application l'officicr de l'état civil qui exigerait des parties sort. Dessalines, Mrs, été un de ces hommes L'article 2 projet constitution reconnait des émoluments plus forts que ceux qui sont g'gantesques que Dieu semble avoir suscité de l'article 125 d'Haiti dela le droit de nommer qui à toutes portés au presenr tarif. pour écraser sur la terre d'Haili, ceux-là qui au président civiles et militaires ; en déclarant Les articles 12.13 et 14 sont relatifs aux croyaient qu'ils pouvaient impuuement upprimer les fouctions d'officier de l'état civil incompatibles avec émoluments dus aux officiers de l'état civil. Il les enfants de UAfrique; il a proclame l'in- celles il a voulu as. n'a rien cté change a tarif consacré les :là se terminait sa missiou; toutes autres fonctions publiques seulement; :" goudependance d'Haiti à celte branche délicate lois antérieures et l'usage s'il fat mort à cette époque mémorable et glo- surer de la régularité --- Page 6 --- HAITIEN: LE MONITEUR autant tire, il n'ya pas de loi qui puisse les tracer s l'acte de tal et sans aveu ? Mais son ! a sèra citoyen qa'il n'ya pas muyen; pourva qu'on.ne commelte ne a aa fxer à une dams la des acies res et vexatoires. on E veratrient del'acte posible, perwone pas arbitra M. Clément de qsi est la confiance pelblique de Le Smt représeutaut déclaration célébration mariage. de mariage. Ceci a : de repose avec son devoit.. a peui cxiger ses craintes pius. sur ues coufits qui pourmême de registre composer que T'homme qui serait man.ieste eutre les otuciers civils et les offiEE d'antat plus éytitalle, ofhciers pourrait eu résulier du gouverne- raient ciever est exige : à eatisfaire l'atieute miltaires. utaut déclaration célébration mariage. de mariage. Ceci a : de repose avec son devoit.. a peui cxiger ses craintes pius. sur ues coufits qui pourmême de registre composer que T'homme qui serait man.ieste eutre les otuciers civils et les offiEE d'antat plus éytitalle, ofhciers pourrait eu résulier du gouverne- raient ciever est exige : à eatisfaire l'atieute miltaires. aux déelarations le n'a voala convenalle soit un pére de famille : et comment, ciers Lo secretaire d'état de l'intérirer et del'acivil. Gerendant moaverucommats se refosasaent m deli- ment, à sea existeace qu'i ne s'elevera pas de conque ces cifciers erpeditions des actes dé- messieura celle des pourra-til siens avec pourvoir cette modi,se somene grieulture lit cet prumet et que les secretaires d' clai de aux parties non et egard, t vrer clarés à leurs bureaux, sous Leur de mni- de dix gourdes par mois? il n'y d'avoir nul un doule re- la guerre et delintericur donnerout les instrucde la retribution de sera tena necessaires. paiement et ils ne pevatie qu'un ageut tiendra police suivant les formes qui lui tious Le ant Luberis Barticlemy expose nistère est d'uedre ce public. soit et sous aucun gréteate, gistre qu'il : s'il ne sache ni lire, repr SL.-Marc unc de a eefuser qui que couire les delarants. serout prescrites smais necessairemeut l'as- que ucja de compague Viu Lcug sol- -sauf à eux à se pouroir les molifs ni ecrire? i lei faudrait si cet pulice compos oncierdret ouLdr unc DU sitio Tels sont, unessieurs, ofheiers létat civil. sistance d'un commnis : je l'avoir dema.de avec que ce faible uals, que ces vincitrs bien leur ja devoir ct que sur Ics FEFR du projet de.loi elle tient à ce qu'il agent de police dix pourrait mois P.. Non!. qu ils remplsseal ues uve usSi ures Cetle loi est impertante, au nom de fa traitement de gourdes par celte minine icr Ull Marc uu SU y a de plus cher à T'homme na- Messieurs - il ne saurail partager uu au pour la ville de eigeul mille quil porte : elle tient à la prosperite et la con- allocation : son service par cela seul eprou- deux aporaux suldats. et del'a. tionale puisqu'elle assure la gards les droils de verait des irregularités. Considérant quilsagil celerite, ie seereia.re cat ue Tiaterieur toutes les lvis'qee des titres constaient dans tous les devoirs de la plus grandc Pu que servation ala : citoyen haitie - et que la crois que nous aurons nieux fait en accor- griculture sibie de uimuuer chacun dependent le dévouement à par mois, aux agents dont gouveruvinca nesitera pas lair que ie gotide cette Emt que nous mettons Eur vingt gourdes cet acte de nous persommel moiaie surie le zèle et Fintelligence comme fonctionaire: il est question : par de leurs justice, facultes ne- vernenicut exerce une intluence ia torce materieite, m remplir nos devoirs intértssés les metterions à l'aise ce peupie qu'. dependent le dévouement à par mois, aux agents dont gouveruvinca nesitera pas lair que ie gotide cette Emt que nous mettons Eur vingt gourdes cet acte de nous persommel moiaie surie le zèle et Fintelligence comme fonctionaire: il est question : par de leurs justice, facultes ne- vernenicut exerce une intluence ia torce materieite, m remplir nos devoirs intértssés les metterions à l'aise ce peupie qu'. ne faut pas duns lapopulics ou corame simples particuliers avons conser- cessaires, et ils serout aussi par moyen ie guuvtrucncul a grande contiance eSt au bonheur d'une terre que nous au prix de eximpts de iouts reprocies. de mou amen- pulat ion de St. Murcuunt Tesprit puulie bun, iuvée à la liberté et à ladégendance Je vote donc pour T'aduption quant ces viticzers dontparteie antorrtés de uepute Se-slure tant d'héroiques il eflorts. présente de la du gou- dement. d'ctat de lintérieur et de la- betis leur ie iaveur rapport 0u des leur jera des po-iueu.. Après quoi, un de loi sur les LBuEr de Le sucrétaire du esten L'orlele est mIS voix el adopie a vernement projet donne lecture et il en fait griculure, ronmue organe gouvernenent, il Tétat civil : il en lai donne acte. repousse 10u5 les ameadie menls f'unanmite. en et aux le dépôt: la chambre : discussion du dementre la necesuite q'y FEE geuersliser L arucie 5 est lu, mis discussion L'ordre du jour alinéa de K Fiustitation de tan pulice; il dit que c'est uu YOIN aduple lun auimite. lapro jet de loi abroge : second 1846. essai qe le guaverucment veut faire si, a Le vte le ensemule eat renvuyéà tiele 2 de : loi du 95 septembre Le principe près uue annce d'essai cela prend, le gou- chane atit e. additiou Lecture de ce projet est. donnée. voix. 11 est adopte veruenent serait le prenise à venir demauder Lecture est donnée du projet de loi est mis eu discussion et aux de plus forles allucations : il fait des details tie uelle cele du J jumn 104 sur l'urg iisatton a Ponzomite. mis en: discnssion ct comparsison cotre diverses lecalilés ; il cite judici a.re. durap Laruele 1.er. est lu et commnunes qui, en ce moment, n'ont pas Uue nodvelle lee ciure est aussi donnee aux voix et est aussi adoptéà à Tunanimilé, plusitars urbaine et qui aux lermes de la connnssion onceruant ce projet A Tartice, le representant Boco demande et de la une du projet police en auront organisée, : c'est pourquoi il soutient port Le pruc.pe ms un er que le secretaire d'elat de de l'exécution la guerre de cetle le projet du gouvernement. cite le il SU adop marine soit seul chargé harmonie avec le projet de Le repre rotntant Loberisse Barthelemy emo- nus eu d. .scus L2 adopte sOn1 rappo loi alia d'elre ep voté, concernant les coinin issaire de police de St- Marc, qui se Ala icie ic loi que la chambre avait d'état. Cetle propo ment, regoit 40 & d'appointements et euis de- propose nen 11 ant: rince se d. il SU adop marine soit seul chargé harmonie avec le projet de Le repre rotntant Loberisse Barthelemy emo- nus eu d. .scus L2 adopte sOn1 rappo loi alia d'elre ep voté, concernant les coinin issaire de police de St- Marc, qui se Ala icie ic loi que la chambre avait d'état. Cetle propo ment, regoit 40 & d'appointements et euis de- propose nen 11 ant: rince se d. attributions des secretaires discussion et aux cuuragirat quania reces vrait alg expose Le irbunal civii uailr. sition est appuyce, l'unanimité mise ea Larticie 2 cst Tactivae de ce commisa re de police. et del'a visera en deux ella ct cran voix, adoptee en le St- Le seerctuire d'état del Tiuereur cum- ues alfaires cav.les, aussi adopté à l'unaninite, dans supprinant! l'exccution de griculture reud justice à la conéuite de ce uelles elle sera urdinarcneul presidee parte crétaire d'état des finauces missaire; il pense qu 'une doduction de salairede tilulaire, te premitre secton aure la loi. voté ei le 8g. ne rateutira pas sou zèle : i cite le comn- doyeu deux divistous, une erie et l'autre correc L'ensemble de la loi est pesidout m.ssaireds pohee du Port-au Prince qu. depuis la tounclie ue annoins lorsque les assiscs seront la proclme de la discussion mort de T'auire,, se enraudaigodeiewed. couvoquees ies A isioas confo 11 deront pour On passe à la continuation et qui cependan.t nt percoit pasns augmeblation des allaares criielles. La deux eue du projet de loi sur la police urbaine. Plu- de sala.re, qui cepe endunt contaur à tire leser- toa juger copnaitra ut attagres connuc elle L'article 3 est lu et m's et diseussion. parok: viceaveegd iditqueiel le bot du gouw roement Sera presidee par uu J4ge choix et sieurs orateurs ont successivsment amendemeuls prisla qu ils avaient en clablisaut par tuut des coumissaires la sous- me- dout les tonci U1 aureront un aut clest poar développer les comm. ssaireset: gouts de pulice, esi pour Le rephiarstaut Adoqee expose que produits dans la dernière scance: lit le discours sure des permis. daus les deux matieres civiles commere prates Le reprèsentaut Sévére jeune Oaret Paneurleuent de la comntssion, spite les l bttoax rencogireut ples le dimni suivant : Tart.cie 3 du prujer, lesecretaite d'etatdelin 5 : j1 apose un aiue deeat ppuye par le a Messieurs. soumise à la chomn: tericur et de Tagt-autiurorencoil que 'colpar epre telit Cobtercl 109 congu c La proposition jai sur les traiteuneuts rapport àlahieraechie quel Faniomiouent de cetiatmsi aacu Le triomud cyil da Port-au-Prince. bre réclame votre STl -des villes. et bourgs de la propose: prapose la la chambre divise en deux sectious : ia première connait des agents de police examinons, ue teu.r les, appaic ruls comme Jse soutportessa des affa.res civiles et commetciales elle est preRépublique, Le projet que nous mojs, c'esl projet cl e chaugee les litres: pour cet eliet siure habitocliement par le doyon titulaireila les accordent que dix geurdes chers par 1 Apeopescau.ss, de laisser at bureau. la propose: prapose la la chambre divise en deux sectious : ia première connait des agents de police examinons, ue teu.r les, appaic ruls comme Jse soutportessa des affa.res civiles et commetciales elle est preRépublique, Le projet que nous mojs, c'esl projet cl e chaugee les litres: pour cet eliet siure habitocliement par le doyon titulaireila les accordent que dix geurdes chers par 1 Apeopescau.ss, de laisser at bureau. de lecbanr secoud connait des allaires coyrectiomnelles et trop de choses, mes depolce eallaques, sera bre le soiu de faire re chanigement de tre erimuclies dl'cest prrsi dce par un juge choisi s'agit : considérer qu'an agent tout 501 temps Crtle proposition dus miuistre ests misecndis: par le doyen et oout Ies fouetons durent atiz dans T'obligation de consacrer sur chacun cnssion EL ensuite aux voixis eile Est adopteea an, il est facultatif au doyen de présider la à la plus scrupuleuse du lieu cu survellance i excree ees fonctions Vunarim.te, par cousegarntfartele Ceveteimplinue J du projet secouue: seclion. des quarties les crimes ct les delits 5 nve rst vole à Tanansentre terejet Le secrelaire d'ctat de la justice déclare accepafin heure de seule rechercher du jour comme de nuit ne lui appar- des amenndempnis 4 estlu propor el gis ission. Lei re- ter cel ameudement. a et s'6doitetreconsacrées entièrement à Larlicle pour quel no- Le rtjresentant Linstant la parole il termiue tient, service sa personue actif. Prenons en consideration tout présentant Ni. Clemeticuloawoir; ces comuiss et ageuts tend longuement sur cet article, et l'article tci co ses atirihutions - nous vr- lif les devois de tracis das le en cugageaut, la chambre a adopter ic qui bien couctrnerait waurait pas le loisir de s'ut de. police. uc sout l'interir ur et projet. que la commission l'a proposce. rons qu'il secrétaite d'elat R del'agri 1 cohtinuer. supper d'aucune alfaire privée autre que celle Le culture lai répond, que toules, les los iracent son service.. Sisagt. messieurs, ece ageut les devoirs quils out à remplir - et quanta 1'IMORIVSTIE NATIONALE. fauee le chox dun ciloyen pour est de la admmistrative , préren. DE Ri qui pelice EESV do nolice - le ptendra-t-on dans etre immo- ce