--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-09-06. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 3 mois, 3 gourdae Pannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 9 6gourdes : pour de rabonnement est; pour de MADIDU , ridacteur-geraui wn ABONNEMENT: Le pris burzau de ia foaille est chez Monsieur le baron doivent Y éire adressés : de chaque feuille est de 25c. Le demandes letires el paqueie Le prix des Miractes. Toules dobonneneni, rédaclear des actes de gouvernement s rue froncs de port. Port-au-Primce, le septembre 1851. Art. 4. Tous arrêtés de S. M rEnLe der de la Bande du Nord, ministre de pereur qui, en Vabsence des chambres à a PANTIE GFFICIELLE. lintérienr et de togriculture, anraient ouvert aux ainistres des crodits DHYPPOLITE. seront remis pour ministre des quelqur tegeela tgislative. le conseil des mi- Be duc de et SL-Louis-du-Sul: du commerce chargé provt- être 5000ii8 la banction 0 sera imprimée DECRET gai déchurge des annees fnances soirement du port-fauille de la justice, de Art. 5. La préseule sont chi nistres de la couplabilite tinstruction publigue et des cultes, et executie et 1OS minisires son rgés cxén 1847, 1848 et 1849 SALOMON je. charun eu Ct qui le conceruc,des LE CORPS LEGISLATIF, se 183 con- de cution: formant aux dispositions de l'arhele LOI portant fixation du ludget des dé- Douné à la chambre le-4 des junlict rprésentants, 1851 9 la constitation de l'exercice de 1852. au Pon-m-Prince , el la 2e, DECRETE ce qui suit : penses 48e. anuée de Vinirpeadance, Art. ler. Les ministres au déparle- des FAUSTIN ier., par la gràce de Dieu du règne de S. M. 1. ment de la guerre, de l'intérieur la mariue et et de l'a- et la loi conetitationarll- delEat, Empela chambres relations extéreures: de du commerce : rur d'Haiti , à tous presents et à Venir 0 Le président de : des finances et B. JN. SIMON, griculture: de la justice, de liustruction drchargés pnilique de ct SALUT: De l'avis da conseildes ministres, a des cultes sont et demeurent des anuées et le CO ps iegsaif, après. avoir Les secrétaires, la comptabilité des exreic's prupo-, reconnu et déclaré l'orgence, a RENDU la de SÉVÈRE jeune, BLANCHARD; 1847, 1848 Le et 1649. décret sera imprims, loi suivante : au PortArt. 2. présent du ministre Art. fer Des erédits sont ouverts jusqu'à Donné à la marson nationale, an 48es publie et exérute ala diligenre la concurr-nce de 533,101 75 C. 2 mon- au-Prince le 5 juillet 1831 , de S des finances et du commerce nae éirangere, et ae 8: 11,045,096 42 C. delimiépendance et ie 2e. du regue Denné à la chambre des représentants. 1851, an moâte nationale, pour les dépenses de M.1. an Port-au-Prince. ie 2 jaillet l'exrreice de 1832, conformément aux etais Le président du sénal e 48c, de lindépendane 9 etle 2e. de S des finances et du commerce nae éirangere, et ae 8: 11,045,096 42 C. delimiépendance et ie 2e. du regue Denné à la chambre des représentants. 1851, an moâte nationale, pour les dépenses de M.1. an Port-au-Prince. ie 2 jaillet l'exrreice de 1832, conformément aux etais Le président du sénal e 48c, de lindépendane 9 etle 2e. du règne applicables, SAYOIR : LAPOINTE. de S. M. I. d-annesé, Lc préridont de la Chambre, Au service da miMon. nat. Les secrétaires, B. JN-SIMON. nistere de Ja guerre, Mon. étrang. SN.. LAMOUR: Les secritarres * de la marine el des 517890 75 5574991 50 de ZAKORE-PEre, De SEVERE jne., BLANCHARD. relations Au servicedu exterieures. miAU NOM DE LA NATION. Donné à la mison nationale, au Port- n stère del'interieur 13000 1179405 Nous, FAUST Aer., par la grice de Dieu a au-Prince , le 3 juillet 1851, an 48e. et de Yagriculare. du mila constitation derEmpires Emp reur : d'Haiti, de T'indépendance, et le 2c. du règne Au eervice des finanecs à tous, presents st a venir, que SALUT la loi ci-dessus de S. M. I. nistere et du commerce, 2271 3960087 92 Mandons et ordonnons soit revêltie du sceau de Zo président du sénat 9 Au service du midu corps legisl.tif et exécatée. LAPOINTE. nistère de la justice, LEmpire, Donne au publiee palais impérial du Portan-Prince, e secrétaires, de l'msiruction caltes. pu331312 le 7 jaillet 1x51. -an 48e. deu l'iadependance, Les blique et des et de notre règue le 2e. De ZAMOR père, Dau. TROUILLOT. Total. : g: 533161 75 11045096 42 FAUSTIN, AU NOM DE LA NATION. Dieu Art. 2. II sera pourvu au paiement Far VEmpereur: ministre des Nous, FAUSTIN ler., par la gràce del d'Ha- des dépenscs mentionnées dans l'article Jer. Le due de Saini- du commerce ouisilu-Sud, et charge prepi: e la constitution del TEmpire, Empereur loiet dans les état- ci- -an- finances et , et à venir SALUT: de la présente soirement du purtefeuille de la justices iti, Mandons à tous et presents ordonnons que le présent décret nexes par les voies et moyens de l'exers1di SALONON jue. soit revêtu du sceau del'Empirc, imperial publié du et Port:au- exécuté. cice de 1852. Est d'ouvrir par orla Bande du Nord, ministre di Donné en noire palais 1851, an 48c. de l'Indé- Art. 3.1 accordé u'Haili: 4.0 des Le duc de et de Prince, le 5 juillet le 2e. donnance de l'Empereur lintérieur Tagrinultnre, pendance, et de notre règne crédis supplemenlaires pour subvenir à DHYPPOLITE. 1852. Est d'ouvrir par orla Bande du Nord, ministre di Donné en noire palais 1851, an 48c. de l'Indé- Art. 3.1 accordé u'Haili: 4.0 des Le duc de et de Prince, le 5 juillet le 2e. donnance de l'Empereur lintérieur Tagrinultnre, pendance, et de notre règne crédis supplemenlaires pour subvenir à DHYPPOLITE. FAUSTIN. linsullisance, dâment jushifice - d' 'un extraor- service duc 'de Tiburon, ministre, de la guerre 4 Par lEmpereur : porté au budget : 2,0 des credits Ls la Ia duc de Tiburon, ministre de la guerre dinaires pour subvenir aux dépenses demandécs. de. marime DIFRESE a. de la. mariae, & DUFRENE. px dcs bosoins imgrérus, Sourd gallica.bnffr/ /Bibliothèque nationaled deFran --- Page 4 --- HAITIEN: LE MONTEUR mois Albert clarant T'espédition signinée le vingt de Le vingt-deux du même de Des- trois ate est nulle pour avoir éte délivréc Cilébration de la fete de T'institution 26 aodt Etie cnne se ftdelivrer la police par le baron armée de cette sans les qualités avaient Etienne été significes: déclara & au Cap-Haitien, salines commandant Le lendemain FEmpire, 1851. ville et par le commissaire attestant de polire sa décla- Vé- Fénélon Lorenceau eta son défenseur du quil Le 25 aoit, au coucher du soleil, la trus Liautand un certificat Jui avait été volé depuis enteudait se servir de a Texpédition été sans de ce E de l'Empire fut annoscée ration go'il un habit à trois février qui lui significe lui Ate de l'institution salve de 21 coups de canon 1 semaines et de la valeur soi- qualités : qu'il protestait contre celle vertu la une par Lorenceau, attendu 'ea LEL la ville fut illuminée. C YRT sigailée la veille lui une saidams la soirée, gourdes. Ba 4 heares du matin, l'assem- xante à qaaire-ringt ayant Me. Bistoury première il a été pratiqué eu cassalendemain , à , la même Fénélon Lorenceau, à n sie exécntion el quil s'est ponrva blée fut battue, 1 età 6 heares pour défenseur constituxe, interjette ppel tion contre ledit jogement. salve fat répétée. A 6 heures et demie , les -cour imperiale de ce ressort, contre le juge, Moyens produits a l'appui du pourvai. troupes de la garnison se réuniren: à les la do susdit tribanal de paix. de cette cour 10. Violation de l'article 134 ducodede Fossette d'ou elles allèrent s'établir dans Le dix octobre jugement le dont procedure modilié, en ce quele jugrenenta été les ordres du comdéfaul anulant jugement sans les qualités aicni avenncs de I'Eglise 1 par rendu par. condamnant Albert Etienne à été rxpédié que mandant de la paroiste, lc général La Frangois était appel, pout T'habit et le con- signilices. 9 de la loi sur du garde soixante gourdes Violation de l'arlide Joseph, . comte da hant autour Cap. de rEglise. damant payer aux depens. les 20. encante eurs publics eu ce qa'illeur est impériale se rangea ies Albert Etienne, ayant Mc. amnant Albert Etienne à été rxpédié que mandant de la paroiste, lc général La Frangois était appel, pout T'habit et le con- signilices. 9 de la loi sur du garde soixante gourdes Violation de l'arlide Joseph, . comte da hant autour Cap. de rEglise. damant payer aux depens. les 20. encante eurs publics eu ce qa'illeur est impériale se rangea ies Albert Etienne, ayant Mc. Wilson Dude vaudrede gré à gré, ce que A 7 heurrs314, les ministres, officiers grands de delenseur constiné : fit opposition défendu les ont tacitement mé euu, et ence maréchaux, les géniraux, les plan ponr jugement. juges n'est basé que l'élat-major de S. M., ceux de l'état-ma- a Sur ce dernier cette op yposilion le trente janvier de que un d'ailleurs certilcat, le : jugement comme si ce certificat -jor genera: se présentérent au, palais et for- l'annéc dernière la cour rendit contradictot- avait sur force de loi et pouvail déermiueelad- criée merent le curtege de l'Empereur. fut rement entre les parties reprisenlces basé sur faite le demandeur cn Une saire de 21 coups de canon lenrs détenseors un jagemeut E judiration adiudication est trans- : publique, EEE I tirér à entrée de S. M. à l'église. considérams suivants Dupln, ayant été crite sur son livre journal, dament timbré, Sa Majesté precidee gaad-maie Que Me. Wilson Aibert Eliene . bien et legalisé par le procureur imprrial. 148 du code drs cérémonics, des ministres de la guerre, conslitué le sieur d'un Irgal, n'au- 30. Violation de l'article les de interieur et de l'agricalture , alla s'as- quil se fa muni s'absenter sans permis préala- de procédure cisile, et en 40. déUn peu en avant du rait do nom demeure a t parlie seoir sur son trône. chambellan. Le ble a eut chargé un autre TEL de fenderesse professiou ne se tronver ot que dans la prie-Dien se plaça le était grand cousidérable. A suivre pour loi_les audiences: que la cour Me. reqeête du demanieur ce qui ne peut auconcours des citoyens salve en obligeant Me. Bistoury d'attendre aux qualiltés respectives cousécration et, au te-deam - une La Wilsow Duplan poor donner suite à l'affaire Bis- cnucment suppléer larrquéte. est uar demande éc 21 coups de canon fut exécutée. eût lésé les intérèts du client de Me. dressé motivée des parties 2 adressée puisque à la justire par les déIesce.s célebrée. avec ls plus graude pompe, que d'aprè: le proces-verbal le commissaire fenseurs au nom de leurs el qui doit s'est accomplie avec ordre et dignité, par E baron de Dessalines et contenir néressairemint tr mnyens. T'état les soius du grand marécha! du palais. batiment R Liautaud il est constant fait la que déclaration le'sicur des pièces les nom, profession et demenre a issue de Ja messe , chaque salve, Albert Enienne leur aurait de la valeur de soi- des parlies : qu'au contraire les qualités doi- déA Aloite imprriale exécuta une milien qu'on. et dignité, par E baron de Dessalines et contenir néressairemint tr mnyens. T'état les soius du grand marécha! du palais. batiment R Liautaud il est constant fait la que déclaration le'sicur des pièces les nom, profession et demenre a issue de Ja messe , chaque salve, Albert Enienne leur aurait de la valeur de soi- des parlies : qu'au contraire les qualités doi- déA Aloite imprriale exécuta une milien qu'on. hobit de drap vent être siguifices réciproquement et en ce 'de 20. lo grndant que S. M. 'Emperear , au xante à quatre-tineis gourdes et appattenant.au à Al- fenseur à defenseur : que une corlege, faisait une tournéc sieur Fénélon Lorenceau contient un fux ou erreur dun baillant suivi de l'enthouEtienne pour être vendu l'encan, jugement équivaut au dol puisqu'il est dit e vile. LFmnpereur, bert habit avait été volé depuis quelques grossière qui défenseur consSiasipe de :ia population, rentra au palais que cet ce prouve n'avait le demandeur Wilsou avail Duplan, pour quand ce désemaines: huit le sieur a t 10 heures. dernière salve élé adjugé pour E somme Fa dixfenscur n'a jamais apposé sa sigasture au As eoacher du soleil, une el demie à Edmond Tambour 2 de ce et dailleurs les faits volé depuis quelques grossière qui défenseur consSiasipe de :ia population, rentra au palais que cet ce prouve n'avait le demandeur Wilsou avail Duplan, pour quand ce désemaines: huit le sieur a t 10 heures. dernière salve élé adjugé pour E somme Fa dixfenscur n'a jamais apposé sa sigasture au As eoacher du soleil, une el demie à Edmond Tambour 2 de ce et dailleurs les faits fn tirée, et la rille fut illuminée, des le prétenel Albert Etienne. bas sont jugement cousigafs que sont l'oeuvre La cour maintint le jogement du dixFausse de l'art. mS w application Au nom de tEmpereur. huit octpbre mil huit cent quarante nowf, code civil, en cequel le demandenr n'a causé suivant, sorlit sen plein et entier ellct, que lors même ar rour de cassation a rendu l'arrêt ordonna quil fut condammé aux dépens ancun tort au délendeur, tort d'6 n'aurait Iu rele sieur Albert Etienne 1 encanteur et Albert Etienne de dommages-intérés. quily aurall eu mu "éprouré * T'habit. demeurant an Port-au Prince, ayant cons- et à rent gourdes février ce iugement fut si- étEque par Edmond ces adjudicalaire moy ns le sieur" FeWilson Duplan 9 pour défenseur Le vingt-trois Elicune età Me Wilsou Du- Pour repousser toujours son gnifé à Aibert significe ce jour nclon Lorenceau, ayant a PeS déle sieur Fénélon Lorencean tailleur plan. Dans Texpélition a été rendu sur i defenseur Me. Bistoury, présenté priélaire, demeurant au Port-au- est dit que le jugement feuses suirantes: défenseur constitué, Mc. d'Albert Etienne 1 encauteur public Sur le premicr moyen : il a point ayan! pour requéle ayant pour défenseur constitué le soussigné violation de l'art, 134 du code " procÉEistoury. mois de la requte est transcrite dans le trouve jugement dure civile modifiée : cet article est sans FAITS. Dans les premiers à lafin de la transrriplion ne se point daus Tespèce. Il n'est point vrai Tannée mil huit cent quarante neof le sieur lc nom de- ce defenseur. de Fénélon Lo- application que le jugement ait été expeilic sans qualités Fénélon Laurenceau, tailleur et propriétaire, Le cing mars, à la requele Le demandeur a la Sighildemeurant 20 Port-au Prince 1 avait douné renceau , en verlu du jugement du dix-huit de sigmilfices. calion deases qualités par A Joschim, 20 sieur Albert Etienne, encanteur public, mil huit cent quarante-neuf et il habit de noir pour être vendu. octobre du trente janvier de celte année 1 huissier. a été expédié sans Fénélon Lorenceau, Al- celui une saisie exécution chez 'Al- Si le jugement erreur du A la cela n'a été douné renceau , en verlu du jugement du dix-huit de sigmilfices. calion deases qualités par A Joschim, 20 sieur Albert Etienne, encanteur public, mil huit cent quarante-neuf et il habit de noir pour être vendu. octobre du trente janvier de celte année 1 huissier. a été expédié sans Fénélon Lorenceau, Al- celui une saisie exécution chez 'Al- Si le jugement erreur du A la cela n'a été Etienne requete fut cité à la jastice de paix fut pratiqué Etienne. lités, ce qu'ane ponvait être exbert aox fins de bert Albert Etienne 2. ayant tou- qui croyait jogenent contenant les cette moyens de paroisse faire Le même jour déclara se prdié sur f requete a Thabit ou m vingt gogrdes pour jours le même défenseur, contre le jugement hrar d'opposilion. été réparée et une rérestitutiou. mai le tribunal de paix débonta voir eu rassation Cette erreur tant à défenseur Lc deux de sa demande , trente janvier. mois il Gi les assignation eu lieu au defenTA Fénclon Lorenceao Le du méme signilier parlie daus le délai accordé ; basant son ingemept sur ce d'après E - T'appui de son pourioi. fit en cassation 9 Texpédition ctant légalisé avait été lui t lirres d'Albert Elienne. VELT neuf mai Fénéon Lorenceau est régulier : mommé Edmond Tambour : " lni dé; lc jugement adjure à on dentir, signifer de nogveau le jogemrat, pou: dix-hunt grurdes tf --- Page 5 --- LE MONITEUR HAFTIEN: daration faite le dix mai en forme Vu les articles 148 du code sabon contre la eigoilicalion de la dare de le ed unas rocerable enr ce que la cour publics civile, 1168 7 de la loi sur les encanteurs procé- président, ) les conseillers et le grefhier: 1857h00 ayant été saisie du proce ès et Sur k du code civil, J. Signé de Trichet, F. d'Acloque, de Laporte ainé, Cemencorde, au demandeur étant écouié, Atteudu premier moyen. de de Bourjolly, Louis poarait fxire aucun acte que le Ze. alinéa du dit Daplinet, J. de T d'instruction 148 du code de. article viella Dauphia, GI Daprenuere proiachon. cie 134 dudit code provédure cité civile, , (arti- Colhtionné: greflier. reces ecmnère siguiti ation est encore non nc prescrit par le demandeur), DUVIELLA, greffier. Die, eo ce que finstruction devant ia ficatiou point à peine de nullité la cour de cassatton de peur ètre sur déieuseurs aes quaités entre les parties ou sigui- leurs fimore de cinquante entimes, faiteque et cette dé- Qu'en ; PARTIE NON darn 9004 est taite sur tmbre de mailié outre l'inobservation de cette forOFFICIELSE. ceu ties. vingt-cinq qui a est que purement Sur le deuxieme moyen : In'ya ne peut mect aucunement entrainer extrinstque la nuilité du INTERIEUR. de cassatton de peur ètre sur déieuseurs aes quaités entre les parties ou sigui- leurs fimore de cinquante entimes, faiteque et cette dé- Qu'en ; PARTIE NON darn 9004 est taite sur tmbre de mailié outre l'inobservation de cette forOFFICIELSE. ceu ties. vingt-cinq qui a est que purement Sur le deuxieme moyen : In'ya ne peut mect aucunement entrainer extrinstque la nuilité du INTERIEUR. vioiation de lart. 9 de 1a loi sur les point en- jug Sur ie Le cautcurs poblics, en ce que cet article est Attendu deuxième moyen. 15 aout, fete de sals mierprethon dans que le jugement dont est S. M. le Natre-Dame P point ue vente de lespéce 1 il lt parie YOi n'a poiut consacré pour- grands l'empercur ? prince Pierrot, les à1 gré à gre. encanteurs qu'il soit pirmis aux dignitaires de 1 ont u de l'empire assisté appari ot poist au demandenr d'in- gré à pablics taire des veutes de à une grande ceremonie terpréter la penisce des juges si le gre. célébrée au Cap. religieuse qui a été est basé sur le certti at du barun jagement de ment Que de ce qu'i il est porté dans ce quement ornée. Lieglise la Ctait magaitiet salis du commissaire de police Pétrus Des- bert Elienne que ie certficat délivré au sieur juge- Al- dans un riche costume, Après messe, l'empereut, Ltonuny itny a là qu'une saine été prouve que I'habit n'a point fait précédé d'un brile cation de la appli- adjagé à Edmond' lantétat-major. une toarnée en ville oibr rS Out oudamnaticn en ce que ces huit gourdes et demie Tambur ii pour dix- aux acclamations de la e reçu de la loi le ue doit être population. r saer daus éteadue de leur pouvoir de ment inséré qu' ily ait eu de la oulle- Dans la soirée, il y eut un bal ti oas acies ayant commande- ges une méconnaissance de la part des ju- donné par le commerce a grand pour but de constater. par la loi aux défense faite présence de l'occasion de la prur y avoir faite de à encanteurs publics de vendre S. M. au Cap-Haftien. L'emD. aque, ence d'adjudiction quel en gré gré. pereur y assista avec les vate a yerte fencanteor con- (u'annsi il n'y a dans le aucune de l'empire. il s'estretiré grands a 10 diguitaires 0iE tez delhnbitquil lui: le meme avoir violation de l'articie 7. de jugement ladite loi sur fète qui a été brillante s'est heuris. La vote et vendu en même EST ne peut encanteurs pubiics article 9 de cette loi les qu'à trois heures du matin. prolengee jusPaur 0e yai a trait au livre temps. de comme Sur ie dit le demandeur. ) Le 19, dimanche, a ur 1l est de principe que nal l'encan- ne Alter ndu le troisieme moyen: : les troupes, a fait une S M. de jugement ladite loi sur fète qui a été brillante s'est heuris. La vote et vendu en même EST ne peut encanteurs pubiics article 9 de cette loi les qu'à trois heures du matin. prolengee jusPaur 0e yai a trait au livre temps. de comme Sur ie dit le demandeur. ) Le 19, dimanche, a ur 1l est de principe que nal l'encan- ne Alter ndu le troisieme moyen: : les troupes, a fait une S M. inspecté faire 20 titre de soi-méme peut les qu une expédition du A midi, la maison promenzde en ville: Lt priuupe de se trouve que l'exceptivn dans le des portant noms - professions et jegement demeures 1 du Cap s'acheminant militaine est sortie code civil,art. 1114 at1115, et dans sans parties a éte siguihée au Le 18, sur ia Maraciade, code de le ie déteudeur demandeur, minuit, la , commerce art. 19, que ait encouru l'armee s'est seconde division de Sur le 3e. dechéauce. aucunmise en marche. A deart. 148 du moyen, code Il u'y a pas violation Attendu que le sieur du matin F'e mpereur est deux h ures de procédure Albert Etienne melade. parti pour la aren ce que les nons et les professions civile, peut se faire un moyen de cassation de ne Le 19, en l'absence de S. M., parties sent écrits en toates lettres, des que le sieur Wilsou Duplan, son défen- ce yeut au Cap un oerngan. Le brick le dans seur n'ait Prince haitien, ici jugement, et en ce qu'il n'existe point Qu'ansi il point ne signé le jugement. sieurs Souffraut, an navire danois et plu lerreur grave équivalent an dol:" ces se trouve encore dans le embarcations ont echué sur ies expressious ayant poor "éfenseor le sonssigné jogement da code de aucune violation de larticle 148 fonds de la rade. batts E sont point coustalées dans le jugement. Surr le procédure civile. Le jour suivant le vapeur an glais, efenseur ne pourait pas signer le ju- Attenda quatrième le moyen: vastation a mis à flot le Pruce Souf- ixdemandeur puisqu'il n'est 60n ceuvre, et qui succombe que dans tort causé par la parlie frant, et le vapeur français, avoue Faat que i fails y consiun procès est laissé à envoyé des secours au Milan, a gués soni lauvre des juges, l'appréciation le tort des juges; dans plusieurs Le navire danois et x Au fond sur le 4e moyen. L'art. 1168 ne protient pas & fait du T'espice S. M.a embarcations. adressé des gouvernement de du code civil a été sainement appliqué, Edouard. - qu'on dit être sicur de pilaines des deux remercimeuts àux Gas que dans la déclaration faite au chef de en ce la Thabit, Etienne mais bien de celui Padjudicataire du sieur Albert La toiture de vapeurs. police par le demandeur. ini-même il eet avec le entre lequel le procès a eu lieu vée, des murs et plusieurs maisons a été enles meation da défendeur et non d'Edmond Que défendeur Le des arbres ont été renversésg Tambour prétendu n'est partant le jugement n'a mème jour que de uom au procès. faite au chef de en ce la Thabit, Etienne mais bien de celui Padjudicataire du sieur Albert La toiture de vapeurs. police par le demandeur. ini-même il eet avec le entre lequel le procès a eu lieu vée, des murs et plusieurs maisons a été enles meation da défendeur et non d'Edmond Que défendeur Le des arbres ont été renversésg Tambour prétendu n'est partant le jugement n'a mème jour que de uom au procès. adjedicataire Cet E.lmond qu Tam- siole Par l'article 1168 du code civll; : nullement a la Marmelade, 12,F'empereur 1 en est cst entré bour, s'il existe, e étant sans intérêt, ne voi, ces motifs, la cour rejette le heares da matin est à parti à 8 vait avoir d'action contre le demandeur. ordoune la consfiscation de chel à midi oû ila parvenu St. -Miplus de déposée et entendu un Raes ya quatorze mois depuis que T le pens alloués condamne à Me. le demandeur aux dé- Le 90, à une heare de te-deum, defendeur valeur est privé de son habit on de la cent Bistoury la somme de pereur quitta St.-Michel, Tapris-midi, l'emlaquelle il a été envoyé à l'enquatre-ringt-trois gourdes soixante cent. Raphatl, et parvint à St.x can. faur ne pouvait y. avoir ainé Donné J.de de nous F. d'Acloque, de Laporte d'heure. A ne s'y areêta qu'un quart quand Thabit a élé volé. d'adjudiation Louis Trichel, Eogeue de tit, et quatre heures et deinie il en pas Le défendeur demande la de Daphenrt, J.P. de Bourjolly, atteiguit le Dondon à, 8 heures da nule le pourvoi comme Tatfie fondé cour clcon an conseillers 9 en présence de Mr. Dauphin, le , Le 20 il s'achemina da Dondon soirg damne sieur Albert de Boisson, baron Graude-Hivière sur la Oui E Elienne aux dépeus. au palais de precureur-genéral impérial, et arriva en ce dernier de Trichet, rapport fait par Mr. le baron J. tion en audience justice de la cour de cassa- bourg à midi. Bans l'après midi du même clusions conseiller en la cour : les con- an 48e. publique dus 24 mars 1851, jour, le vapeur anglais Pinleitle est de Mr le baron de Boisson, delindépendance. tréuen -la rade du Le encureur-général impérial et après délibéra- pro- Mandons et ordonnons à tons huissiers heures du matin 9 Cap. 22, à 10 lion. cn la chambre do couseil. sur ce requis 9 de metlre le présent à exé- messe à la l'empereur enten tit uue Vales pièces du procès 9 cution ; aux procureurs impériaux sion' de Grande-Riviere. Ce fui l'occale jugement attaque 20. l'acte notamment 1o. cours d'y tenir la main; à tous près les toutes sortes de démionstrations da pourvoi, et 30. 10 lion. cn la chambre do couseil. sur ce requis 9 de metlre le présent à exé- messe à la l'empereur enten tit uue Vales pièces du procès 9 cution ; aux procureurs impériaux sion' de Grande-Riviere. Ce fui l'occale jugement attaque 20. l'acte notamment 1o. cours d'y tenir la main; à tous près les toutes sortes de démionstrations da pourvoi, et 30. les déclaratifde de la force publique d'y préter deposilaires main dévouement de la part de la population parties, moyens respectifs des lorsqu'ils en seront légalement forle, est très nombrease. A 8 heures de qui fbi de quoile préseat arrêt a été requis. En midi , il partit pour Milot oà il T'aprose à signé par 3 hearcs et demie, A sept henres parvint da soir --- Page 6 --- HAITIENY LE MONITEUR d de se procurer 9 avecle secours de Dien, de EXTERIEUR. ( ane position pius heareuse. il était rentré au Cap au miliea T'allégrese de Paris. < Il est faux enfin qne de l'eglise la science désapproades citoyens. Fin du mandement de P'archevèque ve les tentatives investigations de l'antorité poar amélio- etles de la fli de cette histoire n'est-elle pas principale- < sages des nous dé. COUPLETS à Poceasion Or, vôlre chrétiens à qui ent élé dé- icc rer le sort classes indigenves: tout fait et fEmpire, dédiés aS. M. FImpiratrice Romane mentla les richeeses de ce monde? Ne G clarons au contraire à à louable #Hai, par Me. E. Romanau parties les calomuics ( parfaitin ment confories la pintéchrélieng Air à fairc. refute t-eile contre pas vons. doquenment < tous les moyens salutires en cette E dirigées cuvre TCh < intenter et meitre De votre illustro et noble époux 7 Donc, nos très chers.frbres, que toute ( Mais tout en compatisant aux soufC'est aujoordhui la grarde e: cesse, déponilica vous de vos G frances des homm-s, catholique nos voeux les plus doux : méprise vous 2 commne à leur des bicns réunissant juste "g Recevez sa tête. tenlions, en dans un amour apprécie tous ses cnlans, riDe fleurs nous conronnous du père qui est au ciel, G qui piss-nt, averit lears rc- ! n'atteudea "'amrtioration ( ches d'elever surtont Paisse son regne prospérer frat-rnel et sincère semb'e vouloir deetpauvies, vers le biens éterneis : elle sait que One la vertu que la de Y'ordre des social révolutions - qu'ou nourelles, que de gards le monde, oà sont ta mort et le pé. ère qui est au ciel, G qui piss-nt, averit lears rc- ! n'atteudea "'amrtioration ( ches d'elever surtont Paisse son regne prospérer frat-rnel et sincère semb'e vouloir deetpauvies, vers le biens éterneis : elle sait que One la vertu que la de Y'ordre des social révolutions - qu'ou nourelles, que de gards le monde, oà sont ta mort et le pé. #onjours lc feer Paafe l'allegresse. mander nalurelle à da progres progrès d'aulant tout ché, ne srra jamais exempt de dosleure, Soyons ce_jonr dans la loi plus parique. et que, qu'on fasse, les p aisir's de 0 Diea! dout la paissante main plus sur quilest ce n'est pas à vous seul, nos la terrre quoi ne paurmon! jamais rassasierette Pour nous douner sotie patrie F 4 Mais, frèrra, qu'on impute des senti- faim de bouheur qui De sera assouvie-que Dirc, Bénit notre eflot sorhumain 1 très chers ne sont p3s les vôtres Ou di- ( par la passion éterneile bas de de cité Préservrz-mons de l'znarchie ! ments contre qui léglise elip -môme des calomuies K F." 'avons point en effet ici hons une Connaissona nos Wrais ennemis : rige analogues : ei uous cruyais ea finissant permanente, mais Dira nons-en essuiera cherd toutes le Quc tone les coeury, 2 pleins def franchise, devoir empruni.f. pour les réfuter Paris irg pa- dans l'avenir de nos ou yeux: oû i ny aura ples Chercheat ir bien pour le pags! oles mêmes in conrile de ne ni larines ni deail, , ni gemissement, ni Que jmars rien nc nous divise-l. ( Il est fanx de dire msihr que roreux I'Eglise en ce donleur: mort, car les premieres choses auront Vrais descendants des afrierins, compatil fomme pas au 'sorl une des bonae meres, Eglise disparu. ces averLear sang circule dans nos veines: mnie tous SPS enfants sans 4 Diaise à Dien qu'instraits par joigaons tonjours nos mains aime tendrement eile les soutient par tous ( tisseinees les diriviins qoe nons avons en Joignons. sobir de chalnes: distinction, et en son 4 ve 8 abtienreat desurmais de cslomnier tiu Pour ne jamais hospit-firrs moyras qei sont les ouvriers pouvoir. et ( injostemeat - Eglise afin qae cherchant tont le ma Soyens tonjours R. le pauvre tous people. ceux que presse la tonsi don commun offort et avant don- N Punr la nation étr.ngtre: laariers les iodigents, Pe royanmie. de Dicu, le reste nons soit Mais qae jamais nos beanx ( misère, 1 ce sont ceux-à surtuut qu'a ae par suncroiti, et qa'ainsi nous TO Ne sorent traines dans la poussicre. de notre Sigoeur Jesus-Christ du de t semple d'uo amonr plus erapressé, suns a travers les biens tmps ceux de S 0 vons, dont le sensibla coeur elle entoure vie N'est-ce pas facon qoe nous ne prrdions pas tootca les farmuss; d'unc pins sollicilndc. ceux-à surtuut qu'a ae par suncroiti, et qa'ainsi nous TO Ne sorent traines dans la poussicre. de notre Sigoeur Jesus-Christ du de t semple d'uo amonr plus erapressé, suns a travers les biens tmps ceux de S 0 vons, dont le sensibla coeur elle entoure vie N'est-ce pas facon qoe nous ne prrdions pas tootca les farmuss; d'unc pins sollicilndc. celle u Ketornité S Sait essoyer bonhenr espiit qui, cheanons. à taut inspire de chréEt sera notre présenl Mand adement lo la Puissa toujonrs le vrai chaimes! # el fervente churité gens d'dlite AU prôue dela messe paroissiale, dans lrs Couronner vos angnstes bean nom tiens riches n à ces jeunes à ces virrel chrpeies de notre.dro ese, le di- a Comme an pasfan, 9 votre à ces femmes si w.rtuegses. de Agises miche qui en suivra a-riception. se 0 bienfsisante Impératrice, B consa trécs à Dieu , par japmain tant G Donné à Paris, sons notre sring, le Charme toujours la nation ! Téglise répand sur lesi les comsolations pauvres di- sceau de nos armes et le contre-seing da seCherissons notre psotertrice. bienfaits tontes lear Lude notre ard chevéché, lejour F et homainis el couvient critaire genéral ( divines de sa charite P de Pentecôte, 8 juin 1851. de AVIS. ( dité de l'abondance on lui fait ERIE-DONENIQUE AUGUSTE, m) Une proposition est adressée aa constil ( On calomnie de V'église, des rondiG archevigue de Paris. a cette tendant à dire à propos MEEE des' notables de paroisse tous les malheureux accablés mandemet de Mgr. T'archerèque: ouvrir one souscription volontair dont T'ob- ( , et qui souffrant tontssPar K COUAND, rst d'élerer à la purie de St-Joseph E TnNt comme immusble S jet Arc de triomphe en témoiguage de sa ( EL de miseres, sunt enchainés à leur in- ( shanoine lanoraire, secrétarre général. ar à l'henreax retoar. des. M. I. ( ment et fatalement on ne prut.nion nr tisiaction Les h-bitants sont pries d'ofirir a S. M. fortune. - à laquelie rembie. Ceite AVIS DIVERS. leur tribut de respectet de reconnaissance de L ( doit apoorter détrstable aucun quia autrefais 4. Monsieur Alexis Tonssamt, commerçant ei charm puur 3a faible part , ap sucres nion les paiens est tout à a étrangère à la an Cap-H.nlie. prévient ceux. qui sont T ous ea l'e ge snoscription. arcepté celte pro- docirine chrétienne, et l'église la rejette avec le baron Alexis de Le conseil après avoir citayens à tui ve- avec horreur. correpondance saint actuellement en cette ville, d'avoir la F posilinn a appelé listes de souslle est faux que la dortrine évangélique à cedernier les lettres uir en. aide: Il FME a fait et il sur Vatilité spirituelle de la sonfrance et complitanced'adrcer: , en le désignant pat de cription qui circalent en ce menabre moment 1, du dit surl la sanctifieation qui peut en résulter, qu'ia titre lni de enverront baron - afin quil ny ait plue a nomme Mr J. ilinn a appelé listes de souslle est faux que la dortrine évangélique à cedernier les lettres uir en. aide: Il FME a fait et il sur Vatilité spirituelle de la sonfrance et complitanced'adrcer: , en le désignant pat de cription qui circalent en ce menabre moment 1, du dit surl la sanctifieation qui peut en résulter, qu'ia titre lni de enverront baron - afin quil ny ait plue a nomme Mr J. Rivière, liste est aussi ou- doive étre entendue en ce sens qu'iline de son entre les deux individos portaut reb conseil, - tréserier, Une serait point permis aux chrétiens de à de confusion nom. verle chez ce membre. sirer ou de chercher on leur sonlagenient à le méme 27 août 1851. leurs maux :car l'église enseigue Cap-Hatien, Sns commandant da jour à Dieu dans lvur prie. A. TOUSSAINT. Monsieur Pasquiers, le Milan 9 en dire chaque du mal et le mal déclare vapear de guerre français, décéde le 25 deivrez-nous, c'est d'abord le péché et Le chevalier T. de. Poupoanezu Milet tade du Cap-Hailien, est E cette vie, tonte espèce d'affecle Hvret de l'ex représentant une da août, à sis hrurea du spir. - L'équipage enstile la misère et Ot ceasion l'église déclare six E de pension civile et promet ces de en towte à papiers StE du NMlan, l'état-major da vapenr guerre : et ot honoralsle à tous ceux ane gratificat ion celui gai retournera des ofliciers de la ma- ( est permis celte vie de tà- oul les lui apportera. , a anglais, P'infexible, des genéraur haitiens, les < qui mangent des biens courageux de et des morine. imperiale, du , ont assisté à ses furé- cher ua travail d'adoucir antorités Cap le % dans J'aprés- & RESh , non-smalement encars DE T'MDAMEUU INPERIAIYI railles qni ent cu lieh ICAe rigueor de leur condiligns : mais midi.