--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-10-06. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le pria de Fabonnement esl, pour Fannie, 10 gourdes : pour 6 mois , 6 Le prir de akaque feuille est de 25 C Le bureuu de la Jeuslie est chez Mousieur gourdes : posr 3 mois, 3 gourdes. Tvales demandes dabonnement, lettres et doivent MADIOU > rédacleur gérant, rue de Bonno-Foi. paquets care adresses , franes de port. Port-au-Prince 2 le 6 octobre 1849. PARTIE OFFICIELLE. Il propuse au sénat lns déclaratious de impériale dans l'ordre goerre lorsqus les circonslances lui parais- le tire de hattiens. d'hérédité, portent sent T'esiger. Le fils ainé priuces de Constitation de I'Empire. Si le senat approuve CFS projets, I'Em- de prince Impirial. l'Empereur porte le titre Révision de la Constitution de 1846. pereur Art. proclane 125. ia guerre. Art 134. tues princes et les princesses Lkap-wu. pourvoit, d'a- de la Suite ct. fin. pres la loi, à la sureté xtéricure et in- risr famille imperiale ne pruvent se maArt. 119. L' Empereur fait exécuter les terieure de létal. sans Fautorisation de P Empereur. lois et autres actes da corps legislatif 7 Toutes les mesures que prend l'Emperear Art 135. Les entants mâles devienpromalgues par lui. sont préalablement délibérés cn consei: des ont uent membes à vie de sénat lorsqu'ils tfait tous reglements, ordoamances, ministres. altriat làge de dix-huit ans. décreis et proriasatious nécessaires a cet Art. 126. Art 136 Les actes qui constatent la eiiet. L'Empercor a le droit de niissnce, les marirges et les dicès des Art. 120. faire gràce et celui de com'quer Jes peieus: membres de la famille sont L/Empereur nomme et ré- L'exercice de ee droit sera glé par uneloi, mis, HI ordre impiexle. transvogke les ministres II peut aussi exereer le par de Empernr, au 11 uomme et révoque également les pour delts roit d'ausaistie, sénat qui en ordunne la transcription sur agents le Fmpire pres des paissauces ou Art. 127. politiques Les actes seulement. de ses registres et le depot dans SeS archives. getenemetts cirangers. contresigues par un ou l'Empereur sont SECTON 3. Akct. 121. iinomme tous les fouction- qui,par cela seul 1 s'en rendent plusieurs minisires De la nairrs cirits ei mlitaites, et deieraine Art. 128. Alouverture de responsables. ses- Art. 137. régence. le iea de lear resieence, Si la i0i ne sion PEmpereur, par l'organe chaque de ses qu'al'àge de dix-huit L'Empereur ans est minear jusl'a deja fait. ministres presente au sénat et à la cham- sa minorité 1 it ya tn accomplis. Pendant hoeroine les fonctionnaires amovibles. bre des representauts la situation Le regent doit être régent de FEmpire Art. 192 L'Eimpercur nomme les de lEupite, tant à l'interieur générale l'ex- vingt-cing ans àgé au moius de grauds diguitaires et les grands ofliciers de térieur. qu'a Art 138. accomplis. Les femmes sont exclues de lEmpire. et à la cham- sa minorité 1 it ya tn accomplis. Pendant hoeroine les fonctionnaires amovibles. bre des representauts la situation Le regent doit être régent de FEmpire Art. 192 L'Eimpercur nomme les de lEupite, tant à l'interieur générale l'ex- vingt-cing ans àgé au moius de grauds diguitaires et les grands ofliciers de térieur. qu'a Art 138. accomplis. Les femmes sont exclues de lEmpire. Art. 129. la régence. Les grandes dignités de l'Empire scront L/Empereur reçoit da trésor 139. déterminees Par ries ordennances impériales. public ue indemnaité annuelie de cent cin- Art. L'Empereur designe le régent. Les gtands ofliciers sont: 1.o des quaute mille gourdes. la Art. 140. A delaut de désignation de marcchaux de l'Empure, choisis les lsa affecté pour domaine de la cou- part de /'Emperur , la rigmnre est de généraux les plus distingurs; parmi 2.0 des ronne des propridlis ruralcs en élat de féree au prince le plus proche tH degrédars culure. l'ordre d'hervdité, grands olhieiers eivils de la couronne, tels ayant vingt-cing ans acgu'ils seroat instilues par les staluts de la L'Emperear réside au palais impérial de complis. Ari. 141. PEmpire. capitale. Si, PEmpereer n'ayant pas LEmpereur peut créer des titres noSECTION 2. désigué n'est de régent aucua des princes haîtiens biliaires ainsi des ordres evils ct De la famille impiriale. Grand âgé Conseil de ing-ciug de aus accomplis 9 le militaires, donl # but sena de sécomles PEmpre élit le régent penser ie merite et les services rendus à Art. 130. L'épouse de l'Empereur est parmi titulaires des gr.ndes dignites de ta naiien. déclarée Impéra irice d Haiti. Empire Les fonctions et les costumes des grands Un apanage de cisquante mille gourdes Art. 149. Le régent exerce 1 jusqu'à dignitaires des grands ofhiciers de 1' Em- est accordé a TImpératrice. la majorité de rEmp-reur, toutes les atiripire sunt deteiramies par un stalut de Une ordoanance imperiale fixera le nom- butions de la dignive Impériale. PEmperer. bre et les fonctions dés ofliciers et dames Cependaut , il ne peut nommer ni aux Art. 123. L'Emperour commande et d'houneur qui composeront sa maison. grandes dignitrs de Empire, ni aux places dirige les forces de terre el de mer 1 et Art. 131. tn cas de mort del l'Em- à des grands officiers qui se troaveraieut vacantes consere les grades dans l'arinée conforme- pereur le donaire de IImpératrice est fixé à lépoque de la régence Ou qoi viendraient meni a la loi. à dix mille 8 urdes par an. vaquer pendant la minorité. Art, 124. II fait les traites de paix, Art 132. Une somme annuelle de et Naumoins il peut uommer des sénatcurs d'alionce révoquer les , de nemshte 9 de commerce et trente mille gourdes ust votée aux plus Art. 143. miuistres. anties conreations sieinationales, sanf la ches parents de la pre- sont Tous les actes de la régence Sanctien du senal etcelle de la chambre en sera faite selon lEmpereur. traites de paix, Art 132. Une somme annuelle de et Naumoins il peut uommer des sénatcurs d'alionce révoquer les , de nemshte 9 de commerce et trente mille gourdes ust votée aux plus Art. 143. miuistres. anties conreations sieinationales, sanf la ches parents de la pre- sont Tous les actes de la régence Sanctien du senal etcelle de la chambre en sera faite selon lEmpereur. le mude établi par répartition l'En- Art. au 144. nom de Le rEmp-reur. des repiisentanis (ahs ies cas determincs pereur. fixé au de celai traitement du régent est par la Coustitution, S Art, 133, Les membres de la famille Avant quart d'entrer en fonctions de l'Empereur. le régent prète a.bnf.fr Bi ibl --- Page 4 --- LE MONIFERR HAEHIEN. le serment snivant , en présence des titulaires traitement annuel de cing mille gourdes. Art. 169. des grandes diguitésde 'Empire , des grands Des frais de tournée leur sont allouis glent Des des lois particuliteres re olficiers de tous les corps constitués, par la foi. l'organisation tribunaux militaires ( Je jure d'administrer les allaires de l'ESECTION 6. leurs des attributions, les droits et obligations tat, conformément à la Constitution , de Des institutions d'arrondissements et de de leurs membres fonctions. de ces tribunaux et la durée maintenir dans toute leur intégrité le paroisses. Art. 170. Les territoire de I'Empire, les droils de la sont audiences des tribumauc nation et ceux dela diguité impériale, , ct Art. 154. Il est établi, savoir : ne soit pebliques à moins que cetle pablicité de remettre fidelement à I'Emperar au Un conseil par arrondissement et un con- les bonnes dangercuse moeurs. pour l'ordre pblic ct moment de sa majurité, le pouvoir dont sail paroisse. Dans l'exercice m'est confie, > -oea institations sont rigices par la lai. ce cas le tribunal le déclare par un jugement. SECTION 4. CRAPITRE IlI. Art. 171. La loi rigle le mode de Du grand conseil de I'Eupire. Du ponioir judiciaire. procéder contre les juges , dans le cas de Art. 145. Il est institué un seaad con- Art. 155. La justice se rend au nom crime ou délit par cox commnis, soit dass seil de l'Empire, composé de neuf de Empercir. E P'exercise de lcurs fonctious, soit hors dignilaires choisis I'Empereur. N Art 156. Les contestations qui ont de cet exercice. pereur préside le consail ou en délrgue pour objet dcs dreits civils sont exclasiveCHAPITRE IV. le pouvos à un de ses membres. went da ressort des tribunaux. Des assemblées primaires des Art. 146. Los atiribations da grand con- Art. 187. Les contestations qJui ont el des colleges électoraux paroisses, seil sont: pour objet des droits politiques 1 sont da ment. d'atrondisse1.0 D'exereer l'aatorité exéculive dans le ressort des tribanaux, 1 sanf les cas eà ily aurait empérhement Four LEm- établics par la loi. exceptions Art. 172. Tout citoyen âgé de 21 pereur de l'exercer lui-mime; : Art. 158. Nal tribanal nalle ans accommplis, le droit de voter aux 9.0 De nommer le saccesseur de l'Eu- tidiction contenticuse ne peut , être élablie jn- assemblées primaires, s'il est d'ailleurs properewr et d'exereer le pouvoir exécutif dans qu'ea. Four LEm- établics par la loi. exceptions Art. 172. Tout citoyen âgé de 21 pereur de l'exercer lui-mime; : Art. 158. Nal tribanal nalle ans accommplis, le droit de voter aux 9.0 De nommer le saccesseur de l'Eu- tidiction contenticuse ne peut , être élablie jn- assemblées primaires, s'il est d'ailleurs properewr et d'exereer le pouvoir exécutif dans qu'ea. verta d' me loi. priétaire foncier,sia l'exploitation d' une lescas prérus l'article 115. II De peut être Créd de commissiens . ni ferte, ou s'il exerce une profession un 3.0 D'elire Et régent, dans le cas de l'ar- de tribonanx extraurdinaires 1 sous cmploi public, ou toute mdustrie détermiticle 141. dénomination qme 0€ soit qoelqne née par la loi éiectorale. 40 D'Mre le conseil de la régence; Art. 159. Ilya pour tout Art. 173. Pour éire habile à faire 5.o De procéder à l'ouvertare de la cas- nne eom de cassatiou, dont Empire, partie des colirges dectoraux, il faut être sette gui renfermera le uon du successeur etles attribntiens sont deterninées l'organisation la àgé de 25 ans, ct etre de plas dans delEmperenr, conformémenta l'article 112. loi. par fune des autres conditions prérues au préSEGTION 5. Art. 160. le doyen de la cour de cédent Art. article. 174. Les assemblées Des ministras. cassation 1 et les doyens des antres tribu- rémuissent de pleiki droit en vertu primaires sc Art. 147. trois BANX prennent te ire de président ticle 51 de de l'arilya ministres ou ka cour de cassation dans la Constitntion ou sr h an ples grand nombze, si I'Empereur le pitale. sirge la ea- convocation de l'Empereur dans le cas juge canvewable. Art. 161. La loi détermine prévu en l'article 74. Les attributions de chaque dépotement l'organisation et is attribotions des également Elles ont pour objet de nommer les sont determinées par ta loi. tribanaux. autres électenrs. Art. 148. Les ministres se forment en Art. 162. Les ne Art. 175. Les colliges clectoraux s'as conscii sOIS la présidence de /Empereur ou destitaes qae ponr forfaiture juges penrent être sembient egalement de plein droit 1 cn vertu de i'un d'eux delegue par lai. légalement ju- de l'article 52 de la Constitution Toutes les deliberatious sont géc - ni suspendns que par one accn-ation la convocation de PE ou sur consignées admise. mpereur dans lecas sur no registre et sigudes par les membree Ncanmoins, les juges de sont ré- peevn en l'article 74. du coaseil, vocables. paix Iis ont pour objet de nommer les Art. 149. Isont leur cntrée dans cha- Art. 163. Tout juge être sentants et leurs suppléants. repeécune deschambroe pour soutenir les projets à faire valoir ses droits à peut la retraite, appelé Art. 176. La reuniox des deux tiers de lois et les objections du ponvoir emcutif, est dans les conditions vonlues s'il) des électrurs d'on arrondissement constituc on pour toutes autres communications du gou- sur la matiere. par Jes lois Un collége électoral, et toutes les élctions veraement. Art. 164. juge être sentants et leurs suppléants. repeécune deschambroe pour soutenir les projets à faire valoir ses droits à peut la retraite, appelé Art. 176. La reuniox des deux tiers de lois et les objections du ponvoir emcutif, est dans les conditions vonlues s'il) des électrurs d'on arrondissement constituc on pour toutes autres communications du gou- sur la matiere. par Jes lois Un collége électoral, et toutes les élctions veraement. Art. 164. Nul ne peut être Se font à la majorité abeolue des 150. suitrages Art. Les chambres peuvent requérir juge ou officier da mimstère nomméi des membres presents et au scrutin secret. la présence des painistres et les interpeler D'a trente ans accomplis pour s'ili Art. 177. Los assemblées prizaires et sur tous les de cour de Aae faits leur administzation. cassation 1 et vingt-cing ans les colleges électoraux ne penvent Les mainistres, interpelés, sont tenus de kes autres tribunaux. accomplis pour d'ascun aukre objet que de calai des s'occopar éleelons s'expliquer à moins qu'ils ne jugent l'ex- Art. 165. L'Empereur nomme et re- leur sont respectivement attribucos par plicalion compromettante pour de Coustitation. t l'état. fintentt voque les ofliciers da ministère public 2 Ils sent près la cour de cassation ct les tenas de se dissoudip dès que Art. $51. Ees ministres sont respertise- bunaux. autres tri- cet objet est sampli. sient responsables, tant das actes de l'Em- Art. 166. Les fonctions de juge sont TITRE IV. qu'ils confresiguent 2 que de canx de incompatibles avec tontes autres fonciions Des E departement ainsi que de l'inexécution bliques excepté celle de pufnauces. dcs lois. L'incompatibilité à raison représentant. de la Act. 178. Aucun impôt au profit de Art. 152. La Chambre des représen- est riglée la loi. parenté l'état n8 pout être établi que par une loi. tapts a le droit d'accaser les miwistres. Art. 167. par Le traitement des Los impôts aa profit des pareisses et des Si l'accusation est admise aux deux tiers du corps jadiciaire est fixé membres la arrondissements sont établis en vertu des des voix, ils sont tmaduits pardevant le senat Art. 168. 1l pourra être établi par des loi. tri- lois particulières. alors, se forme en haute ceur de bunaux de commerce ; la loi leur Art. 179. Il ne peut être établi de E règle priviléges en matières d'impôts. Art. 153, Chaque ministre jouit d'un des organisation fonctions 1 de leurs leurs attributions et la durée Nulle exception ou modération d'impût membres, ne peut être ciablic que par une loi. --- Page 5 --- LE MONITBUR HAVEIEN. Art. 180. Hors les cas formellement TITRE VI. arrétés, règlements et autres actes exceptés par lal loi, aucune rétribation ne Disposilions générales: contraires à la présente Constitation qui sont depeut être exigre des eitoyens qa'à titre Art. 193. les couleurs nalionales mcurent abrogées. , d'impit au profit de l'état, de l'arron- le bleu ct le rouge places horizontalement. BUR HAVEIEN. Art. 180. Hors les cas formellement TITRE VI. arrétés, règlements et autres actes exceptés par lal loi, aucune rétribation ne Disposilions générales: contraires à la présente Constitation qui sont depeut être exigre des eitoyens qa'à titre Art. 193. les couleurs nalionales mcurent abrogées. , d'impit au profit de l'état, de l'arron- le bleu ct le rouge places horizontalement. sont Art. 205. Les membrés actuels du dissement o de h paroisse. Le salut et tes armes de seront sénat, et ceax de la chambre Art. 481. Aucune pension, aucune détermines l'Empire continueront des regratification à lacimrge da trésor pablic - par une Joi. présenlants leurs fonctions, * ne peut être accordee ga'en vertw d'uac loi. Art. 194. La ville du Port-au-Prince jusqu'a le l'expiration de leur temps, d'apres Art. 189. Le bodget de chaque tainis- est la capitale de f'Empire, et le sidge du Donné moda rigle dans la Constitution de 1846. ire est divisé en whapitres : aueuwe somme gouvernemnent. à la maison natiouale du Port-. allonde pour on chapitre ne pent êro re- Art. 195. Aurun serment ne peut être au-Prince de 1 le 17 septembre 1849, anz portée aN credit d'un autre chapitre, ct impost qu'en vertu de la loi. Elle en déter- 46c. l'indépendance ct de l'Empire le mine la formulc. premier. cuployée à d'aatres dépenses sansune loi. Les titulaires des Le du Art. 183. Chaque année les chambres grandes diguités, les président sénal, arrêtent: 10 ke comple des receltos ct grands olliciers les ministres cl les olliciers A. Jn. SIMON. deprnses de Tazuic ou des anuécs price- de les tous grades de de l'armce, prétent, cntre Les sectélaires, chuies, avec distinction de chzque drpar- ude mains obeissance PEmpereur, les serment suivant v. PLESANCE, D. LABONTÉ. temeai; 20. le budget géncral de l'état tions aux lois ct constitu- Pre. Audre, Sn. Lamour, contenant T'spergn des recetles ct la pro- Art. Ioc 196. l'Empire, Tout etliddité à T'Empereurs. Maximnilien Lamor J. B. Permier, Bouchereauy Laposition des fonds assiguds pour T'amude sur le territoire de clrauger qui sc trouve cruz, N. Pre. Louis, P. Tousà de F. chiagae ministre. accordée Empite, jouit la saint, C.Alcindor , Vn. prolection aux ct aux Gaudain, LuTotlefois, ancune proposition 1 aucun biens, sauf les exceptions établies persunnss la cas, C. Lavache, M. Duval, Hitaire amendement HC pourra étre introduit à l'oc- Ari. 197. La loi établit un par loi. Jeau Pierre, Dine. Ls. Lafontant, du Paal, caaiou budlget, dans le but de réduice uniforme de poids et mesurcs. systeme Philippeaus, A. Larochel, C. Jean ni d'augmenter les appoialemcats des fouc- Art. 198. Les Risnationalts sont : celle Baplisle, Kucher, Lapointe, L. deG. fiounaires publics et la solde des milijaires, de fIndépendbuse d' Haiti, Ir 1er. Latorine, Bau. . Lafontant, du Paal, caaiou budlget, dans le but de réduice uniforme de poids et mesurcs. systeme Philippeaus, A. Larochel, C. Jean ni d'augmenter les appoialemcats des fouc- Art. 198. Les Risnationalts sont : celle Baplisle, Kucher, Lapointe, L. deG. fiounaires publics et la solde des milijaires, de fIndépendbuse d' Haiti, Ir 1er. Latorine, Bau. Troullot, Sérere, Madeja fixée par des lois sprciales. ceile de Jn. Jacques Dessalines, janvier; rion ainé. Art. 184. La cour des comples cel vier; celle d'Alesa dre Pelion le kgja- Duane à la chambre des représentants au composée d'ua sartaiu nosare de mumbres ceile de l'Agricuitare, Je der. 2avil: celle Pont-aa-Priuce, te 19 septemnbre 1849, déerminis par la lvi. de Guerrier mai; an 46e. de ls sont nowmr's Philippe 2 l30 join : celle de l'indépendense el de I'Empire par I'Empereur et re- l'institution de 26 aout. ke premier. vocaules 3 3a volouke. Les feles legales IEampire sont déterminees le par la loi. Le Président de la Chanbre, L'orgueisatiou et les altribulioas de la Art. 199. Aucune loi aucun coar des cowples sunt déterminces par la réglement d'administration arrêlé ou B. Jn. SIMON. loi. publique, n'est Les secrètaires: Art. 185. La loi règle le titre, le la obigatoire forme déierminée qu'après avoir la eté loi. publié, dans M. CLÉMENT, A. LESPINASSE. poids, la valeur l'eumpreinte, , l'efligie el Art. 200. Aucune par L. Jh. Fréduric, A. L. Duthiers. D. Ja dénomiuation dos momnaias. du piaee, auaane partic SL.-Rone, E. Heurtelou, E. territoire LE peul elrc déclarée en élat Fs. , J. Nau, TITRE V. de siege, que dans le cas de troublos civils, dor, Acloque, Armandils, T. Boucherrau IsiDe la force on dans celui d'invasion imminente ou J.S. Mathica 9 Dupubligus. effectuce de la part d'une force pay, P. P. Muzaine Doizé PouponArt. 186. La force publique est ins- Cette déclaration est faite étrangère. neau P.L. Carès, Jourdain Barbut, tiluée pour défcadre l'état conire les enne- ct doit èire tous par les lEmpereor Ed. Etienne, B. Béliard, Jn. Ls. sais dn dehors, et pour assurer au-dedans le Art. 201. contrvsignén Ia Constitation par ministres. Lafontant , F. Cotterel, P. maintien de l'ordre el l'exécution des .lois suspendue en tont o1 Cil ne peut êre P. dain Barbut, tiluée pour défcadre l'état conire les enne- ct doit èire tous par les lEmpereor Ed. Etienne, B. Béliard, Jn. Ls. sais dn dehors, et pour assurer au-dedans le Art. 201. contrvsignén Ia Constitation par ministres. Lafontant , F. Cotterel, P. maintien de l'ordre el l'exécution des .lois suspendue en tont o1 Cil ne peut êre P. Pironis, Cazeau 6ls . J. Art. 187. parlie. L'armce cst essentiellement M. Grellier, B. Labouté, B. Gerobriasante; nul corps arme ne pent déliTITRE VII. main, A. Kenscof fils, J. De Lagrout,A. bérer. la révision de la Constitution. Lavallé 2 Foy, C.J.J. Desalines, J. Art. 188. L'armée se forme sur le pied Art. 902. Sil'espérience fesait A. Garder, k.V. Herne, C. M. WVesde paix ou de guerre 2 sclou qu'il y. a lic. les inconvénients de quelquas scatir ten, Sévère jeune, P. Jn. Nul ne peut recevoir de solde, s'il ne fail de la Constitution , la proposition dispositions Blanahard, Dque. 0, Deroncuray, te partie de farmée. révision de ces dispositions d'uuc être fils. Art. 189. Le mode de recrutement de faite daas la forme ordinaire dus pourra lois. Farmée est déterminé par la loi. Art. 203. Aucune de réAU NOM DE LA NATION. Elle rigle cgalement l'avaneement, les vision ue êre proposiliou Nous, FAUSIN 1.-, par la grâce de Dieu droits et les obiligations des militaires. daus la Cousttlation peul votée , aucun changement d'Elati, el la Constilution de FEmpire, Empereur Art. 190. Il ne pourra être jamais daus les chamubres Le elre aulopté des A tots présents ct à venir SALUT: créc E". de corps privilegié, mais Empereur deux liers dus suffrages. qu'à majorité Mandans ei ardonnons que i Constitution et P'Impératrice auront une garde particucidossus du corpe législatif soit revétue da lière soumise au mème régime militaire que TITRE VIII. sccau de l'Empiro, publiée et exécutee. les autres CCTBS de Farmie. Dispositions transitoires. se, Douné le 90 au Palais impanial du Port-au-PriaArt. 191. La garde nalionale est or- Art. 204. La dépendance septembre ct de notre 1849 an 46e. de l'in> ganiste par la loi. présente Constitation règne le peenier. Elle ne peut êre mobilisce en tout ou sera de publiée, exéculée daus toute l'étendue PAUSTIN. en Parlic que dans les cas prévus par la Lcs PEmpire. codes de lois Le Par l'Empereur : loi sur son organisation. civiles, commerciales, mijistre de la guerre et de la marine, Art. 192. Les militaires ne pénales tes autres ct d'instruction criminelle , et toukis. DUFRENE. êlrc privés de leurs grades, honneurs peuvent ct lois sont maintenues en viLe nainistre de la justice, , que de la manière déterminée gueur : jusqu'à cc qu'il y soit legalement I. B. PRANCISQUE. M" loi. par dérogé. IA ministre des Toutes les dispositions des lois, décrels, fiaunces, SAROMON je. aires ne pénales tes autres ct d'instruction criminelle , et toukis. DUFRENE. êlrc privés de leurs grades, honneurs peuvent ct lois sont maintenues en viLe nainistre de la justice, , que de la manière déterminée gueur : jusqu'à cc qu'il y soit legalement I. B. PRANCISQUE. M" loi. par dérogé. IA ministre des Toutes les dispositions des lois, décrels, fiaunces, SAROMON je. --- Page 6 --- LE MONIEUR HAITIEN: ORPONNANCE qualité de Grands-mitres, de l'hériticr de Art 4. Porlant nominalion des Ministres. lacouronne, de grand'croix. , de commandeurs nobi iaires Voulons que les lettres palentes FAUSTIN L par la grice de ct chevaliers. ditaires dans que nous conférerons soient héréDieu et de h loi coustilutionnel e de rEtat, Art. 3. L'ordre de la Légion-d'honnear aurous les lamilles auxquelles nous les Empereur d' Haili, a tons présents ct à S a composé de nous et de nos reversibies délivries, et que les diguités soient venir, SALUT. en qualité de Grands-maitres snccesscmrs, de Theritier aux scas enfants m.urs et légiVu l'article 147 de la Constitation : de la couronne, de grauds cordens d'ofli- times, en ligue directe, selon l'ordre de la Avons resolu de nommer etavons nomme, ciers et de chevaliers. sucerssion Art 5. Ministre de lu guerre el de la warie Art. 4. Des ordonnances de nous comNous déclarons formellement Le lientenant-genérai Ls Dufrine, duc porteront la description des croix de Saint- de que IROUS L entendons exelure qui que cesoit de Tiburon grand-maréchai delEmpire, Faustin el dela Legion-d' 'honneor, et ctabli- fois l'admission aux titres nobilaires , chaque grand'truis 4 l'ordre imp- rial et militaire ront les statuls et regiements des dits ordres. rendus que d'importauts services anront été de St-Fanstin. grand cor ion de l'ordre Mandons et ordonnons que lcs presentes sonne et par à ceux la qui se dérouent à notre purimpérial de ia 1.gion d'honuenr. soient rerêtues du sceau de l'Empire publices valeur, les delcuse de FEmpire; que la Ministre de la ei exécotées. seules vertus, les laleuts, sont les Monsieor de Jn.-Bte. Duc Doune en notre Palais du Port distiuctions qui velideront nos ycux -au-Prince, ctà ceux fEte du Limbe, , grand cordon de l'ordre impérial le 21 septembre 1849, an 46e. de l'indé- Mandons de nossnccesseurs. de la Ligion d'honneur. pendance ct de notre règne le fcr. soient ct du ordonnons que les prisentes Mivistre des finances : FAUSTIN. et revêtues secau de PEmpire pobrires Lc colonei Ls. Ene. Fdicite Salomon, Par l'Empereur: exécutées. dac de St -Lonis du Sud, grand croix Le ministre de lu guerre et de la marine, Donné 21 en notre Palais du Port-au-Pride J'ordre imperial et miitaire de St. L. DUFRENE, ncc, le septembre 1849, an 46c. de Fansiin, grand cordon de l'ordre impir riat l'iudépendance ct de netre régne le 1er. de la Lrgion d honneur. , Par l'Empereur: exécutées. dac de St -Lonis du Sud, grand croix Le ministre de lu guerre et de la marine, Donné 21 en notre Palais du Port-au-Pride J'ordre imperial et miitaire de St. L. DUFRENE, ncc, le septembre 1849, an 46c. de Fansiin, grand cordon de l'ordre impir riat l'iudépendance ct de netre régne le 1er. de la Lrgion d honneur. ORDONNANCE FAUSIIN. Mandons et erdonnens les présentoe Bui crée des litres nobiliaires héréditaires Le Par PEmpercur: soient revétues du sceau de FE Empire, dans l'Empire d'Haiti. pour récompense ministre de la guerre et de la marine, blices et exécutées. pu- des services rendus à la Patrie Ls. DUFDÈNE. Donné en noire Palais, au Port-au-Prince, FAUSTIN 1w, par la gràce de Dieu le 20 et la loi constitaliounelle de lEut, EuProiluits mouopolisés, septembre 1849, an 46e. de l'inde- percur d'Haiti, a tous Cafd, Coton. pendance et de notre regne le premier. prisents età venir Anse-d'ilafnault. 13 Du FAUSTIN. SALUT: au 28jullet. 757 78638 Par De grauds services ont été rendus à la nse. Bai uault. Du Te minisfre de la guerre P'Empereur et de : la marine, patrie par les genemux et autres olliciers ase Hatnault liet aout, Da 109 12122 Is. DUFRENE. de nos armées de terre etde mer, he mcue 5 11 actt. 180) 20415 par des fonctionnaires de Pordre avd. Anse Saipault. Du par des distinctions toutes parit 5 août. LE ORDONNANCE 830 88075 Portant création de lordre impérial el culitres, recompenser ces serviteurs de la nc Du militaire de Sami Faustin, et de 1 ordre patrie et les recommander. ainsi que ieurs rt-au août. Du 86p20375 529 civil de la Ligion-d'honneur descendants à ia considération pulblique, 15 nure Vu T'article 122 de la Constitution Du 15097 2011 FAUSTIN 1., par la grace de Dien Nous avons résolu de créer des titres no- Cayes. août. ctlaloi constitatienuelle de TEt Empereur biliairvs dans notre Empire sous les dési- Cayes. Du 1 35 4010 d'Haiti, à tous précents et avenir. SALUT: guations suivantes : août. 65 7839 Les récompeuses ordinaires n'étant point Art. der. Les dénominations sous les- Cayes. Du ler. au 8 une marque suffisante de la satisfaction quelles Geux des fideles serviteurs de la septembre 270 30743 nous cprouvons de la conduite des olficiers à qui nous délivrerons dus leltres patrie Cayes. - Du 9 au 15 nos troupes de terre et de mier, et des fonc- nobiliaires seront connues. 9 Les récompeuses ordinaires n'étant point Art. der. Les dénominations sous les- Cayes. Du ler. au 8 une marque suffisante de la satisfaction quelles Geux des fideles serviteurs de la septembre 270 30743 nous cprouvons de la conduite des olficiers à qui nous délivrerons dus leltres patrie Cayes. - Du 9 au 15 nos troupes de terre et de mier, et des fonc- nobiliaires seront connues. , sont celles patentes de Jacniel. septembre. - Du 6 19 164 19902 tionnaires civils qui se sont disti Exés au ser- priices - ducs comtes 2 barons et chevaliers. août. au vice de la patrie : Art. 2. Les princes et les ducs seront Jacmel. Da 13 au 19 Et voulant leur donner un témoignage choisis parmi les géncraux de division de nosar- Jacuel. Da 20 au 96. 23486 11850 éclatant de notre affertion et de notre recon- mécs de terre ct vice-amirauxde notreflotte; les Jacmel, Du 27 août naissance de leurs services comtes parmi les généraux de et au % septembre. Vu l'article 122 de la Constitution contre-amiraux; les barons parmi brigade les Jacmel. Du 3 au 9. Nons avons resolu de créer. institner et de adju- Airagoine. Du4 at 11 dants-généraux nos armées 2 coloneis de aoit. ériger, comme nous creons institnons et cri- nos rigiments et capilaines de nos vaisseaux Cap-itailien. Pendant geons par ces présentes on ordre militaire et finalement les chevaliers parmi les lieu- le mois d'août. Sous le nom de Saint Feustin, et un ordre tenanis-celonels et capitaines de nos Jerémie. Pendant le çivil sous le titre de la Légion d'homnewr, Pour les tonctionnaires civils à ireigates. notre mois d'avût. sous les ordonnances qui suivent : intention est d'accorder des lettres qu Gonaives, mois d'aout. Pendant le Art, fer. Nous nous diclarons Chef nobiiaires, nous suivrons l'assimilation patentes Du 7 15 95937 6331 n . Souverain Grand- Matre ct Fondateur de leurs grades à ceux des officiers de uos de Aquin. ût. au P] chacun des dits ordres. Notre roionté est que troupes de terre et de mer, pour les dignites Jérémie, septe. et chacene des dites grandes-maîtrisrs soit unie auxquelles nous les éleverons. Jéremie. Du 3 au 10. 1' et incorporée, eomme de fait nous l'unis- Art. 3. Nous ordonnerons incessamment Gonaives. Jéromie. Da 10au 17. m sons et Tincorporons , par CFS Du 1er. au présentes 2 l'expidition des lettres patentes nobiliaires 8 septembre à notre conronne 2 sans qu'eile en puisse aux titulaires que nous choisirons Gonaives. Du 8 au 15. 11599 9594 1248 2689 de jamais être separee par nous ni par les Em- les ofliciers dont il est ci-dessus fait meution, parmi Gonai. Da 16 au 24. 18999 3931 I pereurs DOS sucC ccesseurs : pour quelque cause lesquelles seront siguées de nous et délivrées Cap-i Haitien. An5sep. n1 et occasion que ce poisse etre. par notre ministre de la guerre et de la Cap- Haitien Du 10au l'o Art. 2. L'ordre de Saint Faustin sera marine, 2 après avoir éléscellées de notre sceau 13 septembre. composé de NOUS ct de nos successcars en ct enregistrces. 18999 3931 I pereurs DOS sucC ccesseurs : pour quelque cause lesquelles seront siguées de nous et délivrées Cap-i Haitien. An5sep. n1 et occasion que ce poisse etre. par notre ministre de la guerre et de la Cap- Haitien Du 10au l'o Art. 2. L'ordre de Saint Faustin sera marine, 2 après avoir éléscellées de notre sceau 13 septembre. composé de NOUS ct de nos successcars en ct enregistrces. de Total. - 960984 16732 DE L'IMPRINERIE IMPERIALE.