--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e 0 journal officiel de la république d'Hati, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1867-07-06. d'oeuvres tombées 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques des collections de la BnF. 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'l in bilité ddivné par le tribu Il I s ia Ienlté lenr donuer REPEBLAGUR DHMT Erp Mia anl de Pouvoir dont i ILSit nal de commerre de ressort. qu Tont les agents se de dot lavis ute veulent tii, le eadte es oflici Ters de rive Arl. G. Les enamissions 4 ngent ner leur Sv dha comTribenal de sera en ronsider frable Renwesa atg et de clange ou Courtiers, ser Pont prÉ nir e ARRETE. du ilesi aumiourl hini Ihices aire den sentées et enregistries au tribunal de Tontes enitraven ulin Has ans el d ini agit d'interets ail TF daus les voles Le cosomingues, eommeree qui recevra du titalure, ilinas di Th rise ent article raui iies de e ni ubli sil pour SILVAIX ALNAVE, 4 EEXDU Twreif tivant Vi E soi entrie dit fonetions In peine di desti jos et if farit de wiice DE sagi enide fidélité au Gouverme enent Vamnati de qui corrections PRESIRENE IN, Ant. ler Lex xemerax arj ints de la Népablique, Hoe c pir abenal died du diroil Valart. T1 le Code de Coa Pa auls de déjar lemusis N: Les agents de chnge nat attri ibutions KI mnet s ntére vaspes, de INSd disements Be agen 1s chiango ce et de place les conirits aupont suls le droit en NrI rra Htl dessts ita dle roir et Delavis di Coneil des Secrc- iraux sidesode Piit eenx a- exercer la pre ssion, de Topérer la Hre lle gnunle ni munir nume # le ree ront de lenus lires d'Etat EEX paudants d'a 8 sanx, mnte des roduits du Daya ei fout denx mille urde FIX 18 Sft idic lui Hou TouECHI raux en inee etivite de ser Tabiet de notre enmune eree dext Spor de uri tioa das partie a qui hit heures ti Asaire rous de ajar grin ation Me eanstater le cOtrs d et inter AI serif renlu Ast. le ree ront de lenus lires d'Etat EEX paudants d'a 8 sanx, mnte des roduits du Daya ei fout denx mille urde FIX 18 Sft idic lui Hou TouECHI raux en inee etivite de ser Tabiet de notre enmune eree dext Spor de uri tioa das partie a qui hit heures ti Asaire rous de ajar grin ation Me eanstater le cOtrs d et inter AI serif renlu Ast. ler. R.etablissement d'e ane it : is celt dis elle els et matione Aet. 1 Les ageuts de dle uge f110 Iuisil ue amende Bnse le Somneror dans cheens ael d le L argent et t ourtiers de Co truus re ou fou sera lentr des poit ver Bii tat biigue Troit vuir dta ires TeU Irin wnaus 01 nel tres VT de conisie guer commerre curs un ir i divta eh eis n nsur mblie. faux des nignciation ORM, vert tes rarnets et de les truse - our inser rif uom Des nicte e polion Ari. -. Pruvi isoire jour, sHt uE TaREI Gml rote usT re gisin id ad fratio pub de deter t il autrs smnent déer T a Il es défunc tes jol Le et par tli JE du Iri Tie fil ae jinerps nstat P en Tev vae que une ameries qti ne I a ese de jew Te les tli ls vésist de lis et IF crge s div a es comena :an de mte de quatte mille ate coiet i's se net tesius nepi fhai ropo tet trat neuts a: aire ci les ax Eti ure a- lesse sous de celin de ue tEN mux jer ith de Tordre elle pa ivisin leux palir in HOX de nille ponrdes, lous individns, au- IH vont 4'E Din refuser de de cir Bour rse si ie's origade et E: jmur H Tres jue Sr 1S ommes par let Couvers reconns des ele dérigners Art.5 TH rrit ux umtist et soits que at l pour etre tr la dili- IE ne est rien détoze 1 re tie puiss s0 tre dans le 16! rsen Ts e peadant ce lis erne laurs aides enanpes te et lous d le chan Et de chonge e pondar IHE les E iei raux epiti nte ub oit ele fs 1 Trts publ tal du Port fone ctiots iras mbre 11467. petendrea te scarie lie aie sp E charg as elt UNAY E Art. 1, Sont et demeurent abro- de veiller 3 ette ou déerets contri- remn positian. n Art. de ren dain es d Etat del lag guerre ill l Bou 1S0 i is char les E4 es sont charges, chaena autr res at lles tixér pn A.G CU le coneer re de rogler C riea ch tion du jur cie gni seri illl- Bonrs sul O faite TNA et puil des tegne reirai sera ARRETE: MIBI tit ai lin Taal du I'aet- de patente, pourt le L nE Prine jtin 18 Ge de de sil les cents tiys tran SII VIN VIN VE Tinde fie u0e surai ent oatre nise LiT tent e! A.G CU le coneer re de rogler C riea ch tion du jur cie gni seri illl- Bonrs sul O faite TNA et puil des tegne reirai sera ARRETE: MIBI tit ai lin Taal du I'aet- de patente, pourt le L nE Prine jtin 18 Ge de de sil les cents tiys tran SII VIN VIN VE Tinde fie u0e surai ent oatre nise LiT tent e! pour tou idividi lis, de ch hang tis le peines peri par h loi iix De des coutre Reu qi etit d ins ili l IH Ifgneint S titre Arl I8. Les ager uts Nm INT. Art: 10. En ras decontra rentin ent. ru us sal bles de 1e Siri Tartick povsient les commis delzden it ih ure ttresde Letablissemes ait dmue Emt frs srires de ulice, les syndirs des change aulr eilets ti ils ilt B0 mul ait agents de change DE1 eourtiers eieront E publin iqjue GE RNAI IN rer Dl le contresenant aul Fri Ari. 1 Ne gents ilital bonal de commerce et aul mninistere F rerce buunl ddu Art. om vabiie, lesquels apris examen des s0us peine de dea Eit quatre Arl. jug eree te ARRETE. faits et audition du utlle gourdes anen gori dle celie delingnant, eer i meml peurzont par mesure de roliecre, lu aueune lettre chan e billet, de fat des un utr ta poris tis de SILVAIN interlire Teutrée de la Roure dre incincen ppartennnt batge liépah liqi de rini il embrs SALNAVE, Art. 11. I est séfeadur, a des grtis dont la faill ai cou IEL a Palnis Nat rt Lea taembres des (am PRESINENT nixint, prines ortées rontre cux qui s'i- nue i' onalda resde Commerre sont dus par le Va farreté du 22 juin 1807 miscent dans! les iignefations. ventes Arl 9n Les coudi nil Tribun ul de Commerre letrs fone nutorisel Tetablissen ment de qui nu aciais à tout hanquier, ne gociaat nea pronoe KI le tions ut nt sjuatre ales de eomon erce dans chacun unelourse des ou mare chand de.confierk curs op bumal de orr lin rt. Les attributions de ces iveris de la le nblique ports atints ti de paver des droits de Art 21 agrnts de change chambr s sont de domer t le T'avis du Seeretaite d' Etat de commissi M: ou courtagr, à danirs vroits ganler Le scetet plu 1n1 Gouve ut jui leur la Justiet, des Finances et du Com- aux agents de changeet teouriiers. Ialile ax person s qui il t ndes les faits, int mierte E symlies des ageuts ehauge Hiat argesde negeeintion Ma striels et con sere innx AREiTE ou eeurtiers et les ollicier de 10 les pariies l consentes NE eire Mi de re nter leurs vnes sur e live sont spécialement eliarges de mées, eit que la ataire dex oper eus aceroitrela pre esperite de Art. changeet teouriiers. Ialile ax person s qui il t ndes les faits, int mierte E symlies des ageuts ehauge Hiat argesde negeeintion Ma striels et con sere innx AREiTE ou eeurtiers et les ollicier de 10 les pariies l consentes NE eire Mi de re nter leurs vnes sur e live sont spécialement eliarges de mées, eit que la ataire dex oper eus aceroitrela pre esperite de Art. ler. Laes Bomesie Commer- veiller a sémtion du prisent ai tinns Le Texige. DECRE lustri et du rre si sont uvartes a Trwis mix qui *y tiele, et de dénoneer les ontreve22. Ne pourmont ls gents mélio tious a introduire dans Inti- ires senterout et quF ne se tromsent nauts aux triemaus pour étre ponr- de elutige et eoarters de conmerce stMats 1y tox AEL AXTR s les branches de lin legi-lation sonts Mjs de Tarticle (7 du suivis d'ollice par le ministére exizer, reee roir aue mme FE le omin iale compris les larifs Cole de mmerre. blie. pa uela I dre eits qui serer il messip dote dii Prisident de es Art. 2 Remmublique ouat Teseettion des trLes agenis de change et Art. 12. To fles negnciations fisi- ribu par lat: : Te jene le Torg pat atien des services cinrtier ixeront de e conre ert avee le tes iutermediaires, KniS Trobunat de Cou surer re peite lemenea : qui pouver inte ressor le tribenal de enimaseree les jonrs et meader dee tare sulies, - Kans comenssion: ils ait on rit les cite t de ume industric. heuresd Fouserinrer de teune et de fer t Gjud ire des Tvrities i-desstis se faire inyer les urs dreits mis Art. Le prisent arreté meture de la Boune. ESOLE O0 de clungtte i iniss imprime hie et exéruté Des lenis de Channe el Courtiers Ari. 15. Les vmnpagnies de han- aliom. cution 18 de gence e cretaire tai des Ii toanterce. ou de eotsiet e qui émseitent Les effets higer seren uie le Art. -. i nonbre des Agonts de que aeti ont eomprises dans la à NII thntredont valeur la fixce Dos HI Palnis national in Port hange lixe comtne stit: dispnsition dex arlich pur le Tribonal de eomme ree EN Prisee ce Jita 1867 dif prinedents, 2i I a :tt Prthee quatre Poure por alies tin pourr exiper intres KilDiscipline intéra cerures Re 5e t S SALNAYE chorne nire orts onveris et nte NE mea prescrites par les Ar a5. Ls aigre de us He mI Ma 1867 it Art. 1. s Agei de Change change et riers dep an résor E lex obliye A3E de Agent de chan reuni blie IV rani re 3 frnct tiens et rfieis de ints I8 Thl Ln lts des 16 cau ifi nt ETR nt dont la aleur se ra #: la die GERIUN. dix mille gouries, coux de Art. 14. Daus as sol lis est i ip la Port TR- ita n mille HIIE prite etiis 2 ARRETE. résor E lex obliye A3E de Agent de chan reuni blie IV rani re 3 frnct tiens et rfieis de ints I8 Thl Ln lts des 16 cau ifi nt ETR nt dont la aleur se ra #: la die GERIUN. dix mille gouries, coux de Art. 14. Daus as sol lis est i ip la Port TR- ita n mille HIIE prite etiis 2 ARRETE. : een des illes et couriters dit ne etce ae puur Ner re tit eire Agent de rent faire ries opérations de coar faire onto Du Chanee IS htietie neres pour r pr opre Ci spte ti hl SILVAIN SSLSITE. St esi leie Wint tdrraser d retemer HE idir NC Art 2 Les tions de Persmest HNTTI uns n'est age singl-eng aas fement srils leur A UET et ndjonut ss its de change syniie el a0 ETI mterg Twisi le eatre TS de De Tavis du Conseil des Seere ii ie justilie avoir exeree Ea T le Art. neres pour r pr opre Ci spte ti hl SILVAIN SSLSITE. St esi leie Wint tdrraser d retemer HE idir NC Art 2 Les tions de Persmest HNTTI uns n'est age singl-eng aas fement srils leur A UET et ndjonut ss its de change syniie el a0 ETI mterg Twisi le eatre TS de De Tavis du Conseil des Seere ii ie justilie avoir exeree Ea T le Art. 1 Elat profie sion de mune nt 0u avwir ne rent e raits atre les Comidin ril itjorie de di an iinis irvaille comme ennnis, de Seut I de M Cans ica ile r teli tite at : Source gallica.bn.fr/Bibliothèque nationale de France --- Page 4 --- LE MONITEUA J. L. Xonsieur le Se erelaire J'Ett Re une porii ou des artielcs n andants milit: es ol a us a pal Signé Lemit Lafoatant ler prisident. seardlaire ronepte gae sui troutes sctives pN corai limpr riei notéa lee [ar beir tli isitio us Giutierres 2ae. sccrétaire le répresse de truubles robables auront temps de ouvei de 51 Nul ne Art. pour arra se pre Fredérique se tromipt le lal iata ucombe prin riger pr reuve es composer. dn d invail sealer arE li re etu cun du 1a Nai 1867. ipstement gardes eitore seune tendant iu auire icles signe militain du E: lis esemble du députe LATONTIST. et duic instant que le Giouvutamen 10y primaire ou éleetorale cupe de cetie réurgmnisation qui Le de par Ti e Art. 52. Le bureau de chaque jorit de l'asemblée etantcon eTa ne carantie pour les Intuilics. gainion pe de la Coustite semblée pronoue rovisoirement tale te le présid deet déctare la seanee o1- lo Ica is doivent faire partie doit tT préslablement sur toutes les diflic culi 1113 pourroi de la garde intion onal eeux nunis de mine V ri iner le aje s'rlever penut le cours des oJu Est présent au siége des rateurs du brevets pourr ndre place daus pourrait are te ulde tit ment Mr. le Secrélaire d'Etat des comp uceeptat i nu cloctorales. la rojet aae lioueprimaires Guerre Seere taire JEnt de la querre im, ptimé Tuil refure de estd Tonies Irsréclamatio jous seront in- ASSEES MBLFE NITIONALE DXSTITUANTE Ce grand fonciionmaire demante la paroie voas EE pouves, ditil de a inutile La au proeis- verbal aiusi que parole Je suis dit charge par le mander à un Gouven racneut qai vient Le député St décisions motivdes du bureau. veruereeu: du vous appreudre que de se des réformues I mion le Amand exprie Topipieresrelatives aux réclamations a lordre public hict soir puru eire le tempe Et bre snumis que projet msnuserit devraeire le af Prési Tasenslté, une fois pria E du ReCTatE srent paraphées par les wemies meunce Des nes esures préreutivese out tt ont IE delivrés. cecasionnent cij ipe voté, ce projet jmerra étre im. du hureau et annexées au procès Topipieresrelatives aux réclamations a lordre public hict soir puru eire le tempe Et bre snumis que projet msnuserit devraeire le af Prési Tasenslté, une fois pria E du ReCTatE srent paraphées par les wemies meunce Des nes esures préreutivese out tt ont IE delivrés. cecasionnent cij ipe voté, ce projet jmerra étre im. du hureau et annexées au procès étre inmédintement prices en vue de un T inmetre a Tarmée et blawe prin ime. verbal. sauvegarder la traquillitd publiryse ceux qut, le S aurun Le députe Le dépaté Aly Delbireuit mille! Damphin expiliqee he es Les assemblé et dleeDeur hommes delagarnisone étaieut droit : - pas sae quil BEN serait prom militaire. primaires pour le muintien : deuvayer uue partie a torules, chucune uil ce qui la crconconires. au Pilais Notional, prets sout fnit delivrer ces brevets, Comme da projt Piunpression. il artet ne porter sur tel peint quipourrait teire d'Elatdo In je l rar pent detinitivement Le deputé V. Prslerique pour fa- lhe ensed. (uand on peuse que 3000 e3- Sccrétaire vise que los feuilles des saerre ollieier 49 der que revenir commi son éprouvs sur ser Targttmnentation depute des article v aut LE du rabiues ole S Art. Les primaidépôts sunt e4 fonction. Qu aut soter Tensenble rSr neseochlics lveae secprine eu cre termes Port-a -au- P dans : dela garie je qw'il Apres ces explie projet. et Nes F naneesle atious, ident : res vecteralesdvemenoal "1 pro cher cilegnes permetter Ca anpngnes. 0D être serait miEuN que Tinetitution relevatde à lordre nioi de EET verbal de chaeune leurs seau la ole du la fors riantion DE csw del prendre parn pour fuire eil ant au moindre hruit de la ne faue pas partie la jour et une des Ere ces réplique au colieg Archin Js de andre.Je soucracnieat prie les a'tributions ewamune a oninistére de La la seane eommission levée d'enquete dechre extrait et chu- tres suceine al de guerre. E ta sera délivrea joté ctoire ctagliera tute doiveat eu faire par- Sigue I. repréentant e a chaqne élee culligue Aresin soutient que le ot chergie MS Tordre sur tse hwnoraires preudrout LAroxT pré-ident, a wpuant aa noinination. hut de le loi sur li pendi n eivile tous les rounte E la Republique. place ses cumpagares d'elite. le Genniz ter rétaire, Art. 51. Lesroubles dles orriourn in rotenue d'iop sur le le dépele Arehit a la parole. Nous en tains, pour l'or- BERIUE, 2e rétaire E des seront originanx sppointen sentsdes foa *ionnatres eisile cOmusies heurent : que le Pou dre acfendre proevs verbaux adressés, et taililaate eélait. le tenir l'a Epaie savoir Jes ssembices pridans but de voir Evéenrit ait eru Le deputé Normil revient nrguSia IN6. en tains, pour l'or- BERIUE, 2e rétaire E des seront originanx sppointen sentsdes foa *ionnatres eisile cOmusies heurent : que le Pou dre acfendre proevs verbaux adressés, et taililaate eélait. le tenir l'a Epaie savoir Jes ssembices pridans but de voir Evéenrit ait eru Le deputé Normil revient nrguSia IN6. venx laiwer au tourerarment! faraotage de courant des suitatious dluer meuls presentes SUIE BUx Ar Préail deare du dep" maires ronstatant Telertion des re faire des dons aut élablis uemcate et soir. deplurons sinecrenrr ent ees chin. It déciare pur culliyne lei Tordre uld sn E présentants Serrétaire dbtat de aux alus; de charite ete. troubies qui jsttent Fngsietede dans est le preiee ent pour d'ala linterieur pour etre par luit trapsmis le soations de te. que susceptible FE mou mon les taauilles et n prions Mr. le Sea la le a inener ue sacillé reslisation de la Chambre des communes lors collezue daos la plus cominléte cretsire dent de detiir, Nicclas se peut, sen capéranoes Mon du 3 reonion. erreur. Tel a'est pas le sntif de Inssenibite le earactére du muouv LHlicite Cenx ds dectenrs d'a arrundisse- cetle de lispos ition de lui lu outre, et de Ri re ie dbt de ls l'une Etser Nn meu nous dire agitations E siwat démelire a la nent un Magisirat Commuual de ullegue doit sevoir ce prorerhe resitent un indice inquittant pour ra garde nationsie de la RESUAE haque chef-lieu d arroudissement generalement COURE Qae chrité venir: eniuite ai du les mucures pre- cuamuhe coit d'a que le tat de astice pe bien-ordo s0i le uges st nadecumnescrepare mnéune.. ae eru deTE poure retre transmisal assemblée cler- EL qu au resie coume in charité part sentives quel gauveruement Secretaeire detat adrese pour le tnotru taraie, et cens des candilats à la taujouts duemar ei quil est un acte voirp le décrêt preudre, du les 3 garanties mai ont été iudiqutes observies, par eat, une eireulaire aux cummaodsnis rharge de sénaleur la Choobre dt Liont isance an ne peut coutrsinà la individueile. derundieemeat. ponr porter les cinie ves Cornm nes dre pers sonne a faire relatineraent Le Seerétaire dEtat liberté de la Guerre re- Toycun die in . se reunir sous les drapenus Art. 55. tle est focultatif a chuque Mon colliezue Archin dit encare qu'en quele gouvernemor ent ajant adhére le garde de la de SOE le decret suerre an conmmune canisir représe rapportant dagoverncsent LE derret du 3 maine saurait Teufrein- declare Sectelaire que le élant tnt à ruvisnim Gasverseuent et chaque assemblee decto- Esecu cutifs vaIS de porterz le roavoir dre. ultatif a chuque Mon colliezue Archin dit encare qu'en quele gouvernemor ent ajant adhére le garde de la de SOE le decret suerre an conmmune canisir représe rapportant dagoverncsent LE derret du 3 maine saurait Teufrein- declare Sectelaire que le élant tnt à ruvisnim Gasverseuent et chaque assemblee decto- Esecu cutifs vaIS de porterz le roavoir dre. Les mewires qui onteté priscen'é- provisoire edresera, sclon lui, inurale Farroudisenient de chuisir les dle fatre waureller émissinas tuient que simplemtent preveatives. Avi tice des aux a eendidais la charge de sénateur das lallet 41 erisse nour pouvoir parar s que des pertubateurs voulient dants cmient d'urroadi-sement, eireulaires sans arriver commumnsuit purni lesritorens d' unea antre eono: aux entiace de cithiers de gourdes s rer de troublerfordre puhtic, le gor but que e in rojone lc deputé No mune on dm autre arpondissement, ne qui sut le chex ene veruement n'e fait que ue se puréparer s'il est dit que dams Cons situtio condi- etqui. pour nmoment aul a tout événement. € la nu Mbaat qurils rennissent ies cun service a Tktat Je dis que cest il a éte déja, Deux mille boaumes, comme est mon avis ajoute le se ELPE d eigibilite prescrites pur la ne fausee argumen tation et sont trés ome au Paluis et cette étaieut atritude cencen erétaire dEtat, que les gardes nalio de iest Conistitution. des more: eosplorés auiquen mer nt pour sle de Tautorité a nile reléveat dee commanes Iauiorite ur Art. 3. Les assemblées imaires rtimer! l majorite en T peut-stre ununt qu préter auain forte cel lle C Ci dectnrslies SOI nt tetnies de 114 le sout e que le noubre 57 favem des pan que L la depute tnaquliste T. Suire ne fut la troubiée. et re la N attendue ar le pays sr ute soudre nussitot que Toljet pour le Bt leai fea ne eleve Pas deix les purola se F pourra etre réulisce une dr LR riles homr ames, rptie rie re eents nouveile d'Era questions posees au ancre certa aine et dedwitive. en se setont rmnies aure ute du trésor utatqril sper rpoirent taire pir le député Arc Le president upres avoir me er e Enet snensuellemmont est tres mi ratour debn ndean reprérentagr du d'E - petit Art. 57: Les représentanls élus n: 8 et u ce n'ost vrai de dire. veruen neut de préciser I nsture Seen rets ire de des te u-cighemeats par les assemblees prinaires. cu ver- pa rappurt eux qae le pouvoir trosbles d'hier soir de ide quil vien: in domuer t I'A- Asscmiée, i du dirn Tel re eanive : ant lace de fire de nour iie emis reslatious ont éte foiles. die ai la aceorie dépeté Salien V présent aitts de hiliets de raine a teuP la com: nisswon chargee ations PT. daus la capitale le ler. adi dumois adine iducile pas éle violéc et m in veriticatioe de or nt des " duoût pr sehaau, et a Chasihre N Le taxt Archin . dit an 5s8 que Mr ceretaire dEtut n'est pies en suembires. ai la aceorie dépeté Salien V présent aitts de hiliets de raine a teuP la com: nisswon chargee ations PT. daus la capitale le ler. adi dumois adine iducile pas éle violéc et m in veriticatioe de or nt des " duoût pr sehaau, et a Chasihre N Le taxt Archin . dit an 5s8 que Mr ceretaire dEtut n'est pies en suembires. pouvoirs stituée slection des n rent cuquelque sorte que mes estire de citer a Ia ssetabtée lcs tMas Ce rapport et ani couçu nicurs proceilera sussilot :i ra ile GE fait BUN pensionnares C aute trurs du trouble. La commis ission de listes dles candidats des sssemblies refiane s in sic crife qu ond Ssereinire d'Etat de la Cuerre re des chargée lexameu a arai duta netuuli que rapport aya aut ete fit nt pouvoir des constituants Thouclectorule. Les sinnteutrs clus, de re oud dine prener a uver oement que 1o ordre ubiie neur de vous exposer qu ayant exaniculme 11 est dit ssus, se teuest in enrrei ut que a Yeil etre menace simplemeat Haa attenti iverient le pouv voir du eitor en ley nse l Gu dranta la capitale lan us les dis Arckin nne surance les nesure rus muilti re qu exigersit le cas Msibies if Hlaise de la conmane de Homdu del notilie alion qui jeur ci! que t1 moitié apHkoi déprte rehin drese de nou ha opolis élu constitnaut de celle dit Pia laite de leur clectio par l HPT e: trane sur les cutsior aiares Ne 1H Scereinire d Etat e le cotamiie ah suivant proeus verbal des reprisen nianis L nt imptée le tr sor peslic prie Jure Tassemblee sou l'assem lée dcciorele du lieu le 3 stituera et entrera immédiat à fin crini-ci ST en mesure de le sur le re que vet le opiuion mouve avril deraier ait a amin en lonction, roucurrenmeut av a la ai erili et dens ie cond 5, c cst uent ont ii vient d'entretenir assen II résulte et ledit pouvoir est re- an va ce erifice det vrildire btéc Si : a itations eoanu lon alide. En onsequ ueuce, Chambre des irpr te sontants jo la de tous m e de cxige souree dans des de preuneut leur cummission propoe sou a session le gislative de 1867. T'Etar, er lei utées reactiou et a admissiou Jestice 5x. amme Jai cu te devait etre maalfestation ansemblée. as Art. Le n sent décret abre de dir te 1 de lopiaion populiire. Maisou poale ssemblée cous te tois décrets lois, arret Boncet a cconte dit-il, Le Sce titusute 13 mai 1867 neuts qui lui snit cnire he aucoup dialtention la discus seinbice errelaire que le d'Etat pays explique lasLe P rleu SiK ne SALIEN. cu te devait etre maalfestation ansemblée. as Art. Le n sent décret abre de dir te 1 de lopiaion populiire. Maisou poale ssemblée cous te tois décrets lois, arret Boncet a cconte dit-il, Le Sce titusute 13 mai 1867 neuts qui lui snit cnire he aucoup dialtention la discus seinbice errelaire que le d'Etat pays explique lasLe P rleu SiK ne SALIEN. L e Fl im di te enient experl li ui mt roir H . 11 ne ptuise des conditions puimales etant eut pas dann Le pou1 roir de rito M. Blaise Prisident d'Haiti po J1 tre impr emilee prisse bi approc- cai aquu a omeut trouble par des indi eire Mi été reconna est e ulici ce nouvea an n.e publie dE réeu Idans outa desapprouve er Tarrete du gou- dus re putle Na pule pnele a pr tot serment Aendue de République enne ut yrovivaire tamment dans ruine le Nord. et il existe désordre. dunee Ceite lnrmalite remplic, diligenee du Seer erétaire tlat del croit of doit perier le plus sujet diujuictude le quelque preud siege pammi ses aile 4 de terieur et de apriculture. inte aut pen nasires cisi- Hnche a et sant Le ctere est fille du proces verbal de Donne que, par comsee quent. tont Hangutte le la slanco du li ceurant. H VIR te i la Mais o1 nation ale du Ma m lement renvoye e la ondis laire daue ces portcede la sanctionné: demeure te adu ie Port-a au Prine le 19 juin 1867, mit pétitien efi des de I LL debat E nistre des Hinances en la ctpidrticns tpnupes. Je ordre du amene la FrYR La il tle. de Ti recommandant H liet ne puis ajoule lorateur du tion des listes pur de des présenlar un a mel nt. candidats diffei ie Ville erele le députe V. Fréderiqne fait obser- des debinir quanta présent! TRtEE la départements our ia formation Aiter du les nil sra N sel, vais, que le netuel des troubles dunt nous ctione Imeaares la S ministse Anan- hier or. commissiou d'ennuete. alloer deus an ite itl Piere inna tra est un des iuembres du gouvorue sofaire et Lue twous est de Le chef du Pouneir-Eeseatif 11 ant N: Re j. P Datt- acut prorisei te teus su pas eucore fait preveur a l'assemblée du E L courentde les faits qui uom des a pue ui ale n ila Lubin tis le deputé Gutierez demnde que drunt a Tautorite. parviencandidats gu'il ehoi pisi lf les De emaba es Pa ve le Ai lus N nard, S- eml blée decide sur la ydestion qui Le député licarinsez. lieu formation a de celle cotamis sura tre art calidre Deu Alv Dalbreuil lon lui es sufiesmment tiucidée. mercie le See cretaire dent apres dex ano'r explies- re- Le depute la prochnine séanee. Murcelin IB sauthier, 1' eroit quiln'y pas liea prelon- tion quit sieutde donser pense Brutus Jioques demande le 4 ile de ker plus ees jee le parole et propose ment de Ltix au que Salnav B. de celle cotamis sura tre art calidre Deu Alv Dalbreuil lon lui es sufiesmment tiucidée. mercie le See cretaire dent apres dex ano'r explies- re- Le depute la prochnine séanee. Murcelin IB sauthier, 1' eroit quiln'y pas liea prelon- tion quit sieutde donser pense Brutus Jioques demande le 4 ile de ker plus ees jee le parole et propose ment de Ltix au que Salnav B. Chartes, Ladas. ougtempa déhats sur uue Tajoamnea chil sion dont, à son muotion du députe relati- ires Eut, sane tra tioa Balan laude, ovis, Fassemblée gaitie par le RC voment Anx Leuis inission de Noccuger. portrallsdes Nis pays slesa Ju BE géneraux Mti. Quant aux de RETRS Nexandre à iuri, M vote pour Tarrêté du Fnie dépetés la nalion a T Chevalier cl Salonve Liel - an Jean Langslor, D. nement provisnire, qui esige gotver- quant de ln Regublique, Demaa- E re plerés dans le lucal des Treus Luudes qu'aa apreent, des ren-cignements delibérations de las DE sseriliee patriotique peusiontaires au d emblée. ed Ire e D Lonis cirits. Scrrétaire Etat, eest, Le présideut me ssie curs les ost se con-ulte a qee glicas sie Lanone te hiter inu tre brique Le depate Durarneau Prangois peose tilensent. Hearqaer le dépales sur In proposition du député qul est juste que. Yul la nenurie de la Secrétaire Mtinteeeane dEtl notre deir de voir ce Bratos Jacques, da et il déclare ajournce Aites géeir Le Président cnisse publing e, les pensiomnuires civils motion denute Jh. Denis. sou dise dr prest ation ut 4e conf i eal à h merure prise pur le dejuté porne Sie. Je Le premier scerétaire donne iceture Te' il : reut NORMIL. Gouvernenent Archinaisgereh. i- d'une leitre du u tu 4re La Iser mblée provisoire. peile, ditil, lattention de Mr. le Se Tintérieur Necr-baire d'Eut de ae e! de druinte Le Itre- isident, du consultée déride en fa- erétsire dElt sur un fait a mue avisant Feseniiée que les Je prepe : ret de veur muinlien de Tarrétédu grnde qu'elle Jui -. Diisi. nement uvisoire Gouver inportanee. Je vCBx parier de h situa- éte envoye expediés nedes % " tiun de nos EEEAE Pois lordre dujour suivant est la garderustionstles. Uin dea Le députe Ch. Pierre sTimprimene. de loute tnéral les Secritaires, arrete sriefs de révolation etail le In et jeune nande he # rm pour prochaiue stance 1" Noinina- voir Exéentif d'alors que Pot- Te a parole propose quil roit nt ite Ex innoe Coco 7. expediés nedes % " tiun de nos EEEAE Pois lordre dujour suivant est la garderustionstles. Uin dea Le députe Ch. Pierre sTimprimene. de loute tnéral les Secritaires, arrete sriefs de révolation etail le In et jeune nande he # rm pour prochaiue stance 1" Noinina- voir Exéentif d'alors que Pot- Te a parole propose quil roit nt ite Ex innoe Coco 7. EmaLun i des embres de la rominission sez de sa protection ne eelte cwvrait pas Timppeaion les articles de la envoye tanis. .de a gale uqutte Pro ojesition député quiestl lastitation titutien de deja voles par te E somission ta Tienis relntive Tereetion : Le députe slseuientedestherts Ariin pease que paliapues les rcdaction, Cetlen mesure, dit lede. Ils a rik u Motria DE 4 REPUBLNOCE dhes érens Satnare, Sagetet motions exegerées out été pro- puté, ubrégera de he caueoup le tomps Ma n ent le 6 Clie valier slans l salle d seances de fhites Ni faudrait pour du Le mblee. dins Fermée sout : crse en Fimprenios pro S ti que qui met ohitacle piucipsle Her ratier. nA Li gerde Hation-le. Forganiatiou de b - durnier Le députe Eonnet est de ravis du * tép orateur. Ea euv oj ant, dit- il, pe --- Page 5 --- LE MONTLEA un itant ce 7 St per les t ra aro at ril 1a de réA mp m4 ita de eus te dr jestie pnte Ma ee ils de ater en al Ina les sapl de tas lans 'a uda re --- Page 6 --- LE FONITECR. at e m mat 13 I - les constitnant Méucias Clément blée mationale, cicatilsera iunua ambition ag pias lantel Invite les cilexens de lous Le à que le les platen TITRE VI. TOIS les uctes poins de l! Républigue qui ant ties eavove s demission C Assemp- a la goavernement déchu a Taites hispositions transiloires. Eirte respeet de lu par jurie el ton otifs ase platndre, ruatre es bée natinunle. Coname contimer seerétaire Pairie. EtLT amon Praeident uelina sini, contre Si i ne plas hlibera Ari Le Preisidental Tlaitisera LE Au milieu des inmenses Min inistres ou is autres iotctien 1: di- -il, jurt aux 'il Dernitres nouvelles. Iois, par FAs de TEEt clit, premiere el FAssemblee consilere a par le (ouveriweent EE civiis nilituines a puartin tions rorame ti legislative, Ctee Conaituante nven sl serdans iontes les turties ET FEAT 15 juapu leurs en fevrier uriels msintcnant le but pour leoquei le Conformémenta la Coastitntinn, Celle amanbaie daus sen fonelu tiele d's administrer formuslor spxerinl Président Hu diaiti a forme ul et Tinstallera de et i est atieint L ment, des dans des ternies expeis, eait nomn ealinet comm E F Hlaiti exige ellbris inonris dans le plus rourt dlaut votée et le Chef Gameral Mendhis Clment erris "R 210. a la Coastitntinn, Celle amanbaie daus sen fonelu tiele d's administrer formuslor spxerinl Président Hu diaiti a forme ul et Tinstallera de et i est atieint L ment, des dans des ternies expeis, eait nomn ealinet comm E F Hlaiti exige ellbris inonris dans le plus rourt dlaut votée et le Chef Gameral Mendhis Clment erris "R 210. Eaconblée Natiomle immaux jenibles Ces unn cotistance éner- espédier lai la Comam risston dE Em- TEtal, du. laire Eat provisoire la Guena e FTRe Coustituante wslera prmaprisew spreuve. tiamernenuatt SE siégeant à la capitale atin autne coté, Tsrmblee Me. de la Marine leghlative. E et ela senuent dmn nouveau consOvide FEE el- du rils vérifies, cotés requ : AORH -EC jusqua : pix du sertes ses au suient nombire des actes dont elle tituont qui, dloiane de nonsau ne- Eut de Flatérienr Camean et de IAgri itaire des deux Chanahres. E est canformémment HE de la Récelutisn dout il culture - Eree Ari. 2il. Lesa str le pays la Republi- Thomne saisie alinca 5 du déeret ment fté un des plus andents peounaAndrt re e fueste que de T.RA Natinuale Consti- teurs, nh pas eulelonheur dahor FEnt dola Justice, Gerasin des fina nétaire dans plus nu- que vient de laMai dernier. tot anx rives de la pairie T a der asarg teree E de VEE EE dee-diputcs E commu Cette paix E sat Prince, le 18 Juin 1867, lasouteuir de e feranes cot Deler - et choix des canlidats anl quelle rien ne prut e ie E an Gile. de Fludépendance. de ses lamieres, et de sUs des extire erétaire de d'i Eiat # Taller miir, lins E LE i'engoge Tetablir, FEL républicains. Nous avers rction tidlations des Us delais serout lives la cnusnlider mioyes des des notre concitoyen Dhelorme publique ei cultes. déeret de Tassemblée is voirse quel lat Rantara me mm Le directeur de la Chambre des sotI absence jar Pa le rier cunstitimaute Je Tonire el la ma wicurité Comples, la luges-de-Pair ville du Cap- -llatlien: Il en cetle ville hier de Packet, Halian arviré Anssitot le Et tenir conimumes hepablagae. Gen LE Art 212 que Eat Hour et arrivé lundi dansfapris-midi sur tau - voir Ng ablatir ronstitne, F je déploierai la meme misas la Nessieurs les Auges-de-Pais, Taviso vapeur Lx Laswart Sur la génémal de dis recu cirie Sal depcelesd un b0 wmbilee tter constituante méme au de que en comhat- En vertu de la loi sur les paten- terre desil, loie de sa patrie in'a me Ministr réatih leia E dolinn disaute. é lundi dansfapris-midi sur tau - voir Ng ablatir ronstitne, F je déploierai la meme misas la Nessieurs les Auges-de-Pais, Taviso vapeur Lx Laswart Sur la génémal de dis recu cirie Sal depcelesd un b0 wmbilee tter constituante méme au de que en comhat- En vertu de la loi sur les paten- terre desil, loie de sa patrie in'a me Ministr réatih leia E dolinn disaute. laerivous expe Has onblie quril se devait a cetie de France et *T FER Art. 2.lap peine demmrt.sbolie tant minellet dansees derniers a temps, dévasté notre e " la quittstiees Chambre : Comptes, mere chérie et neousa sacT Te ses veilles gue Mr. Angleterre aecept en politique, est renaplaee tyrmanies qui doivent eire sareuipyachées ditate de sérieuses étndes tisfaction s fonet di detention loi vienne perpétuellej deterroineri jusqur'a ies M République AThatit peut se jaatiratifs Sonuvent ces pièress sont Tne eseeilente broeliure sur la mettre sou zile A et sansl la accomplics wnent de doctrine Moie quil a pullien tee ment EItR FSE LE à aux crinncs deses pmopérer, ruities. Elle a formalité. Yons voudreza la Brelles Ta précde de quriqnes HI erneme eil delits Ait. Caner 21i. La pisento Constitu- E alre un peut rang listingue la CE vous confarmecr strictement HOit. Elle se rerommaule et jat gations oet trouve selinit de ERE la par Telévation DD tion pablice et evientée dans les nations. aux presnute, clegant, facile constitnées eer toute de la Repuldiger Cet par Tondre le travail et ho- la Veuillez aeruser de réceplion ma par- a pensces. saujonnd' Thuit un avis Faexcr Mia et liberté à cet et Nous palations TNEE toutes leis. decmits, wglientrats ariteta. de la qui Faror E aeles mi : soat cotitraires norable Je ne puis vous pro- comsidératinn, emnisianilcoguite de e M a abroges dobteuir tont re resultat Port-an- de -Prinee, le 11 Juin 1807, reunite nir de joure reltàche as sem ires ATCLATE les et le de ma an Gle. Tindépealanre. eumuents da Nemmoins, tous déerets EE cours présitenee itata tax aries rendus jar t Rev de niais je m engage a eu jrter les ha- des ANDHE jeune. asontravail. nonmes onze De Sat quiuze ont 1 le 7mi iMSj Es veriabbe wes, el ouvrir ce pgs Tire sont Jte ssiet a subert Lazarre 1! niest feire mE enhsister iuchesivement, re qily rontimarronts suit! le- Le noede PARTIE NON OFFICIELLE. Ha stien D. Pouilh Mode lesa TE lou Derius. Joseph, Béiard iille urd galement nd nt et te Empr el relatouis de tomi Gutierrer Martine TE ATTICIE ENIQUE ET # Republique tradiaitner avee les puistanoes BELLETIN. Dotte et Tho Me Issicurs Labe En ronformité de Tarticle 200 donterunt snas peu au de Tomes Lnnis duNond-Onest Massieud du Sud il la cidesis, le cteyen SILVUNSAE- E pess ronlirneatien des pniatees Port-a-Prince, Samedi, 22 ain 1867. utierrer Martine TE ATTICIE ENIQUE ET # Republique tradiaitner avee les puistanoes BELLETIN. Dotte et Tho Me Issicurs Labe En ronformité de Tarticle 200 donterunt snas peu au de Tomes Lnnis duNond-Onest Massieud du Sud il la cidesis, le cteyen SILVUNSAE- E pess ronlirneatien des pniatees Port-a-Prince, Samedi, 22 ain 1867. Pre. N s'abstion ment et Mani end NANE, ayant renui la insjerite.des que je ti fais Ninsi nous Tavious announe gat du ord jusqu' qu Ias ule ees affrages par la Comstitns- 101 peilogens de loutes les parties samedi la prestation de present. dern uier fait saveir he de de deax PaEsIENEDE L de la son dial de afosal LE République. qui en maintes sormnent mmasee du Saliaave, ma'ndie emjé irmit l Hir. eironstanres : EI avez donne des Préulent dela genéral Républiqne pariA rendreal la eapitale aide ost farile de stater aaatie mirera ea emoliate- marques si de conliance natimale constit sante Notre Magisirat coimunal ssion pro mt dite ment pur en sorit t 1i de mai de Cae sur moi serablés eu lien, dinanche 16 uin, dans bientot DE1 coits mand tous che domers sur biler tomaie 4 dte PIE 1571. : aider-mnoi. Jur -TSA des 10 al des der Aseemililee un warinsble Cft corataila Fait au Port-an-l Prinee, le poesteits, # doauer à notre jays, La séniees aété ets S place Valliere. 1l vienl de signera remg ur eeux ATRIL 01 orule torze juin 1867, an Gle de tin- Tordre la cenémonie uelle. inposante contrata ne sujet avec un eulrepre. e dépendiauce. : Le tésidentde FAssemblée na- nour por la coisstru muss Suire, I J Villecerele, Cinna ive la rid tionnie, apres saxuir demaadé ai ge. halle et fer, yenmant uRte 1 jonis AVIS ADMINISTRATIS Vive CREF ecomnte, ux, Arvhaiu, Vare la TU Uninue! néralsaluav ve silacreptait de entot quize de ances que pu Daval Jk. Noel, L.s. hevalier, Conatitutimn! to ebarge de lui Fanuiare- etre eon- EERA bie contral, aling FERVE PIR LITAT. ). Pre mris Salien, M. Jean Donueal Pelis Nationide 1307 Port- 64e lere au de la nation, lui a ssachent comment leurs PIRF ral Ch. P'ie: erre jue Matbien HI -Priner, le 19 Jui au adressé IwHis sont administres. et eT Pani Fram J. P. que 4u FE Dauphir de Fimitpedanee te Nous sondrinns iel atre CRSCT Vidanlt, lson, l Pri rerribss reproiuire mor ritisi notre Migis- dEt LE S. SALNAVE. le de la Cons- qies dloges let Marceller nard, Lobin ounibui, ieste CI irat, dont Tactivité d'esprit se tra- satime dn i Mareelin fils, u Denys titation Tevaut nue que grande nousy publinms-mons partie de nos e duit pur des faits, parait es ujol Gautier loge - mr ABRETE. Pri rerribss reproiuire mor ritisi notre Migis- dEt LE S. SALNAVE. le de la Cons- qies dloges let Marceller nard, Lobin ounibui, ieste CI irat, dont Tactivité d'esprit se tra- satime dn i Mareelin fils, u Denys titation Tevaut nue que grande nousy publinms-mons partie de nos e duit pur des faits, parait es ujol Gautier loge - mr ABRETE. que dans Rotre hage a Vaval, J. Caze lonses. sur la dus ge. de hassasse on deRatte: ah lei Jn aflirmative m Dalbr reuil, Ju le re, Al i pre. ratin et qtes sur ce vaste théatre et Gre vace, I fonit unt Ldas. I. Balan, SILVAIS ade un si pen ira Thctest SALNAVE, terle senneut la ciarun role, I E Pronx Jeanlurt Bodouet, titution au de a soit nus avoas pas M. rary Manehil, l. Jaoques Patsiet D'mie, Ee d'a appladir. Anx antre ErEa la lenae li mnoue Ioari Conside rant qeil importe d'eta- FAssembtée, lu le dune de forie et le droit de sifler ou de buittee de Deuis, Nvais, palliqmea ils - Hlire senatitainntelenettl ie Comril eaire tn les mains, qu soient guides par Ir Ieu is M. uter diswurs toutes art Nlexis,E. dEtt: nobles sentimenis o0 par la pax an igine Pierre *, V des Vn Seerelaires les 115 et 127 de la parties ont été ehaleuretsements et Tiutérct: : ceini. u aper rte Bor inet Constitation articles livant le nombre des pour mn nombreux E en de nos iaire ailr mite Gatierr LE qurilsp pronougsient Re rIEte ne dontier 1z EE P. Secrétaires ditat. pme Claude, D. Hernned, ta Enp tEe Le de L'ane LT mil, in t. J. Donicl A ARRETERE AnRetE ceqai snit: cl Présiient constitués la so Républiqne soutren- RE nesl Sapprobatina: pas plus mallenreus pr lient. Coce el T.Chal- Article ler. Le ritoyen Antré dusensaitea les corpe TEglise Cathedraleei En tne sserrluires. cielle, done te ton er nemm eserritriredtist un aété ehanté, puis sont mta er E Le President, de ladnstice, iinest des Finaures et du en ntrés Te-bheun au Palais national. diztites or tot dhr el NORMIL. cammeree. L Aedisedearratinse sest-on E anctine piedis poings S # KaUN restriction Ie Vice-Président, Lecitoyen Del lorme rat tnomme renda le qai les Pour notre part, nons ne le CH vie - f. PASILL erétairedEtat destelations Exte- assemblées E2E Elles et centinneross E Les seeretaires, rieures, dellastructioug publiqueet se réduir les dusaul du e nom- Stre yons notre mas rile, NanS nons 13 u ES DE desCultes. députés pemple etdes E EUas niw SNGEST cnca, ciscrimt. Le Ovide Camenu est LE chargés de poestiter la à pierres et ue noUs nous Lauce attel at de la ne purpos IT Cunt ST fin- Chambre des WIST PACINTO STRAM SUIP eE maiuteu St Etat dess snent pas. - Stre yons notre mas rile, NanS nons 13 u ES DE desCultes. députés pemple etdes E EUas niw SNGEST cnca, ciscrimt. Le Ovide Camenu est LE chargés de poestiter la à pierres et ue noUs nous Lauce attel at de la ne purpos IT Cunt ST fin- Chambre des WIST PACINTO STRAM SUIP eE maiuteu St Etat dess snent pas. ISBIS LINITER dei E ADRESSE térient le général et Fariealiture Meuchusthement reste sinatinn blees slertorales EELE : LE Jeuali, 20 jnin, a leures de Nons avons RIVERRESR Onneur d cntrcer An Pruple 4i Firere. du porte: de sorte an ler. londi Tapres-ati. le Présdent Palais de national, la ld. ati publie ea général que le vapeur SILY IN SALNAVE, l JRETEAL Ginerre et Ldela Marine. DU acchamine : représestisnts ds Nms, ANERIC N Ls ritoyens Pradine souvrira Linstant proeden inameliate ET raar de 1851 meaux PESBLST piitt. Thiono kafontant bien T mens àl ThaI ddes sénateurs. coryes enastitnes le carpe diplom Capitaine est atiendn Pertes, ici vers les deranis Baitliens, ritéd danslesereice : L charges Nous ne coinsissous pas encore ala d erpeuouie. el Cel en ronte poa Natienale Constitu- de serrétires dEtt provissines sec les candidats qui atiaires it adresse cot- prachain, FERY LAecabiee 1 appeles servir la ltépublique représst catatiou RECIt les senéral de France qui LIVERPOOL par son voted du as ETETAE ante, jin.ms la : antrex fonetious. devraient faire connaitre les # parole au Fresident. et elfe me homa oeension a ia présidenee de liepu- Ari. Constitu- de serrétires dEtt provissines sec les candidats qui atiaires it adresse cot- prachain, FERY LAecabiee 1 appeles servir la ltépublique représst catatiou RECIt les senéral de France qui LIVERPOOL par son voted du as ETETAE ante, jin.ms la : antrex fonetious. devraient faire connaitre les # parole au Fresident. et elfe me homa oeension a ia présidenee de liepu- Ari. : ix arreté scra quil tenmetl.eatin que les Le Cher de TEtat, arrieant de onr des Pansagers tris ieE et tbienienre chois. nu il signale f el Port-au-Iyinne, #2 Juin 1807. Ce mandat, est rathe de Trat Texpresiandel anlalnis national du Par- Cette session sera ladu par un arle ia Donwr el ie velonté Meunica Husieurs fois -Priner, le21) jnin 1807, au 6le. rieuse. Sinmetir detoat orgmniser qui lai ralliera la sympathie ROWE, EROWY wanifestée, je Tacrepte elje le remet de dalinitiveneat des Le jour unêmus tgrats. L ptirsialas safisfartion joys. de Fhulependanre. serieuses pner dune société, lsbaes de bien eur de ila La loi sera la foree : Guverne1S SMENIVE. les lois et ponvernée par SIEe LE Iee leurs familles sericals et a leurs la gruiette fibus, expélie frésu Les libertésp publiques étaLes droits et les devoirs de chacun amis, qucipaes prérenas politiques, : eaier par la seront res etEisenr RUe Constitution AVIS. sout-délinis notre pacte fondadais les prisons du Pat- han adres de periées. Lex garanties conatitotine mental.- Le respecUne hea ee la de leur LE nelles omuvriront UErteE soriété de la Comminsion dEnquéte, lant les droits de tous et remplis- Sainitrusnt la révolution soapron noen i uveraiue Lintent Instituce le Dieret de TAs- sant ses dernins, le pouple, Timitaut T E E L tioa are. Pn chosej lalnistpime Constitoanie usant sage est de la à la Président 11 186 Jai seimbilée RMM wndigratioa N a EERION Jereate, Jin de jure de 2 ses notre pays pourra liepaldique se mettra résolument à Le mstituante de vérification TACRRLE en howtse Keesha du belle V # Tadministeation génerale marcher hurdinent vers mn avewir Teinre, et employer unei seut, mou E de Praudent déchu, prospere. expression I idelAwm Vim Piser de Ttygons tiousb dHalt, lu Tous repete ici le ser.l gouvermement présalenid