--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-07-06. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Zoutes demandes d'abonnement, lelires fouille est chez Monsieur le baron de Ggourdes : pour 3 mais, 3 gourdes el paqueks doivent vir adressis, franes de MADIOU , ridaricur-girant, ruie ues port, Port-au-Prince, le 6 Juillet 1850. Le priz de labonnement est, Le priz de chague feuille est de25c. Le bureau de la pour Tannie, 10 goardes : pour 6 mois, Casernes. Zoutes demandes d'abonnement, lelires fouille est chez Monsieur le baron de Ggourdes : pour 3 mais, 3 gourdes el paqueks doivent vir adressis, franes de MADIOU , ridaricur-girant, ruie ues port, Port-au-Prince, le 6 Juillet 1850. PARTIE OFFICIELLE. Après la lecture et la sanction du verbal de la scance du 3, le prisiient, procès réani en majorité, eth srance Le 30 juin expiré, la fète institure conformemes nt à Farrèté du corps, compose Le sénatenr D est euverte. la constitution de par ainsi de qa'il suit, la depulation densième secrdtaire: la Frouillot remplace le Philippe Guerner, T'ompire en T'honueur de dimanche prochaia pourtaulience verbal du 16 lecture du Brocèscélébrée de noble mémoire, fut des sénateurs D. derEmperr cur, Ces eotremiseatordnane avec somnnité. Elle Zamor, Labonté, Poucheresu formaités avsomplies, le prochain. le plus ordre sarcumplit, avec Pernier, S. ieforme le sémat presiient da grand , d'apris les dispositions mour, Pre. André Cpos, et Lafoutant. Roche, La- motifs a lui sonmis qu'apres avoir apprerie les prugramme, publié le29, 3 à wravers les Le président expose sier il a cru pariesenatur Corvoirucs de la capitale. croit nétessaire de porter ensuite des au sénat cet honorable devoir accorder ua cougé à Le 30 an lever du le aux modifie Aux collègne. g Aiexandre soleil, fort treen riglements harmonie avec initieurs afin de les mettermes des riglemens, il en de l'amnonça par une salve de 21 les nouvelles institations. conasissancea Tassemblée, afin donne coups canon. A 7 heures du matin, la P'ouverture L'opinion du sénaleur N Pre-bouis sur bien sanctionner cet acte Ce qu 'elle a veuille garde impériale et les troupes de la convient faite par le président, est qu'il imme-listemenr de la mwarière qui lieu vinrent se ra ger autour de l'iglise garnisen de ces d'altendre un pen le Puis la séance est levée. attouimmée. siale et sur ls place qui s'dtend au parois- prendre le mém-s trovail institations avant déscloppentent d'entreFIntebdance. A sepl heures pied de dout il s'agit: il ciete Siance du 24 oclobre Ics membres des de trois-quaris 9 faire xemple d'une moilification gu'il aurait à Présidence du sénaleur P. 1849. fonctionnairce, corps last, les dans laquelle ne prut trouver ae base Le sénat est F. Toussaint. d' Erh commerce, les élèves employés des écolcs publics, le la nouvelle Tapplication uu piincipe depost d maison nationale. regn'icrement assembe à la vernement, de nombreux du gon- plicalion n'est coastitution principe donl l'ap la présenre de la ppe! sominal constate dirent à l'église citoyens se ren- Le senatrur encore laile ouverte : après la majorité et la séauce est S. M. . Toussaint. d' Erh commerce, les élèves employés des écolcs publics, le la nouvelle Tapplication uu piincipe depost d maison nationale. regn'icrement assembe à la vernement, de nombreux du gon- plicalion n'est coastitution principe donl l'ap la présenre de la ppe! sominal constate dirent à l'église citoyens se ren- Le senatrur encore laile ouverte : après la majorité et la séauce est S. M. pour altendre TEmpereur. l'on peut réformer R An're ist dl'avis que procès-verbaux des lrcture 16 et et la saar cion des princes de secompagnée la famile des miuistros, des ve pas biea conclnaute les reglmens la li ne trou comme il n'ya rien à l'ordre 23 du du courant, marchanx, des impériale, des grands par le préopinant : on difficulté à soulevée séance est leréc. jour, la huit heures. Elle g-néraux. fat accueillie s'y transporta à employer un terme peut, cet égard, àson tout géneral qui Séance du 25 , Teglise, exccutée par une salre de 21 coups de entréeà canon la séance Immédistrmet est levée. après ces observations onncilicra , Présideuce du sénateur octobre P. F. 1849. rangée parl'artillerie de la garde A dix Totssaint. sur l'esplanade de TIntendance imperiale, Séauce du 9 octobre réoni cn majorité heures etla du matin, le sénat est PEmpeues simplement vêtu, entendit Présidence 1849. Le séance est ouverfel messe qui fut chantée avec la la du sénateur P. F. Toussaint. piéter sénatenr le Trouillot continue.a compompe. plus grande Le sént est réuni en majorité à la sanction du burcau. Après la lecture et la A la ernséeration, ainsi qu'au son L.es nationale, , et la scance est ouverte. mai- lassemblre, proces- sur verbal de la séanci d'hier, ily cut une nouvelle salve d'artillerie, te-deum 2 Pierre sénateurs Corvoisier et Hilaire Jn passe en comité "'intilation de son présideut, Après la cérémonie religicuse, S. M. titulaires. remplacent au bureau les secrélaires La conférence général. la sorlit TEmpreur de que est terinée, séance pablia Bomnetious de 21 T'iglise, au milien des Après la lecture et la sanction du derreprise. reutra au palais. coups de canon , el nier procès-verbal, comme il u'y a rien à pose Immedistement ainsi apris, la le président dosaDans la l'ordre du jour a la séance cst l'audience de gu'il suit, soirée, , lesée, la ville fut illuminte, chain savoir: TEmperer des de depuation dimanche pro- pour Siance du 16 oclobre 1849. Lapointe, sénateurs Trouilet, SENAT. Présideuce du sénateur P. F. Toussaint. Baptiste, B Lamonr, P. Roche, C. Jn Siance du 3 octobre 1849. Le senat est assi mblé forlue. Labonte, : André ci LaPrésidence du sénateur P. F. Toussaint, maison nationa'e. rigulitrement Lappel à la La séuatenr Plésance ie scuat est réuni en taté la présence de la ominalagant-os le mème est ce Cst onverte. F. Toussaint. Baptiste, B Lamonr, P. Roche, C. Jn Siance du 3 octobre 1849. Le senat est assi mblé forlue. Labonte, : André ci LaPrésidence du sénateur P. F. Toussaint, maison nationa'e. rigulitrement Lappel à la La séuatenr Plésance ie scuat est réuni en taté la présence de la ominalagant-os le mème est ce Cst onverte. majorité, la séan- cst onverle, majurilé, la séance de effet, à compléter le désigoé, pour tion du dernier Après la lecture et la sanc- Le sénaleur Trouillot Eusoite droit, la fait séance partie de la dépulation.: burean, qui nayant rien à Turdre procès-verbal, du l'assemblée rean 1 le deuxième secrdlaire. remplace, au buest levie. est levée. jour , la scance Apros la lecture et la sanction du der Séanre du 30 octobre Siance l'ordre Bier procès-verbal comme il n'y a rien à Présidence du sénateur P. 1849. du 4 octobre 1849. jour, la séance est levée. Le sénat est F. Toussaint. Le Présidence da sénateur P. F. Toussaint, Séance du maison nalionale. résulitrement La assemblé a la ton sénat nationale est rénni en majorité à la maj- Présidence du 23 octobre 1849. Tsppel nominal el majorité la séancr est est constatée ct la séance est ourerle, Sénateur P. F. Toussaint. e senatenr Labonté ouverte, A dix heures da matin, le sénal est! Le proces-verbal de compète la dernière le bureau: est lu et sauctioané, séance bnffr --- Page 4 --- LE MONTEUR HAITIEN. Immédiatement après, 1 et sur l'invitation En conséquence 7 ils sont proclamés se- de du président, le sénat se transporte en Co- crétaires du sénat. l'urgenee est mise aux voix, elle est mité général. Conformément aux le rejelée par la majorité de la chambre. La cenférence terininée,. la séance pa- dent composc, ainsi qu'ni reglemens, suit, lcs comités prési- et En le ce moment le ministre des finaners blique est reprise. Commeil n'y a rien à do corps. dans ministre de la justice font leur entréc H'ordre du joar, 1 elle est ensuite levée. Comité de la guerre, de, la marine: Le la chambre, Les sénaleurs Latortae, Sérère Franprésident demanle aux ministres s'ils Séance du 31 octobre 1849. çois et A Larochel. ont quelques communications à faire à Présideuce da sénateur P. F. Toussaint. Comité des finances etc,: chambre, Le qui est disposée à les entendre, h Lc sénat est réuni en majorilé et la Les sénatears Trouillot, C. Alcindor, , ct ministre des finances prend la parole "scance cst ouverteà onze heures dm matin. J., B. Alerte. dit: Nous venous an nom de S: M. Le sénateor Labonté continue à complé Comité de la justice ctc. sideuce da sénateur P. F. Toussaint. Comité des finances etc,: chambre, Le qui est disposée à les entendre, h Lc sénat est réuni en majorilé et la Les sénatears Trouillot, C. Alcindor, , ct ministre des finances prend la parole "scance cst ouverteà onze heures dm matin. J., B. Alerte. dit: Nous venous an nom de S: M. Le sénateor Labonté continue à complé Comité de la justice ctc. : l'exercice lEmpereur Yous remettre les budgets de ter le burean. Lrs sénateurs J. B. Pernier, J. M. de Hoi de l'aace 1850 ct les phujes Après la leclure clia sanction da pro- Daval et D. L. Lafentant. portant fixation des rerettes et des cès-verbal de la dernière séance, le pré- Comme il est possible que les désire dépenses de la même année. Si la chambre sident qae - par rapport alonverture do gouverncment se organes avoir quelques détails sur ces tardive F la scance, le ministre des fi- pour quelque communication, préscntent une samedi, séance celle nons nous tenons à sa disposition ainsi hudgets, qui nances qui s'étiit présente alin de soumet- extraordinaire est arrêtée pour ce jour là, de sa commission. te ministre fait le C tre un de lo1, a obligé de se ct le sénat demeure formellement convo- dela dépôt de ces pièccs. Le président, au non retirer. Copn président ajoute que le ministre qué à cet eflet. chambre, donne au ministre acte de ce des finances Ini a fait part qu'il adressera Toutes les matièces éant épuisées, la dépôt. le sus-dit projet par un message et que séance est levée. de La chmbre demande la lecture immédiate re haut fonctionnaire exprimé le désir Lecture ces pières. est donnce P' que désormas sénet iravaile rigalière- Chambre des 1.0 du projel de loi mheni soir ( malia eX eple les deux jours Représentans. portant fixation des rvcettes de l'oxercice de de fète de celte ne, afiu penSiance do 6 rovemibre 1849. lanuée des 1850; 90 de eclui porlant fixation roir s'orcuper des pr jels qui IVC lui Présidence du rrprésentant Cariès. dépenses de lexercice de Pannée 1850. êire soumis, ,. ar ie gouternemeat nest pas A trois heures ci demie de Le président invite les scctions à se réunir à proroger la session Tanprl nominal constate la présence l'après-midi de la thargés pour nommer d'examiner les rapporteurs les qui seron! conséqwence, le su-pend "E trois la scauce, la président anajorité, et la scance est ouverte. dont elle est saisie projels de loi de relevée; 1 pour continaer a deux leures Lr procès-s verbal de la d rnière séance est à la chambre à pour en faire UD rapport et il est arrêté qhe S'oc- lu t nctionné. la séance de drmaio. copera alors aussi. du repour 1 ut du Ii est donne leut ture d' un du de Sont loi nommés ripporteurs le prujet bureau. message couceraant la ferme sénat sous domaioes ter A deux lieures de reevie la séance est chambre réception h date de d'hier, la loi reiative accusant aux à la nationaux. UD rapport et il est arrêté qhe S'oc- lu t nctionné. la séance de drmaio. copera alors aussi. du repour 1 ut du Ii est donne leut ture d' un du de Sont loi nommés ripporteurs le prujet bureau. message couceraant la ferme sénat sous domaioes ter A deux lieures de reevie la séance est chambre réception h date de d'hier, la loi reiative accusant aux à la nationaux. P.r ire reprise vingt trols sénateurs sont présens. ientrs ct aux impôls foratif ct foncier pa la section, le représenlatit Pi- pr Lecture est darare d'un mescage de t nnéc 1850. Par cc message lc sénat pour an- la Tonis, 4e. Armand à 2e. Frédéric, et la 3e. Lagrou, TEmperear, Par tn datr, de ce iour, nonrequ'il a roté celle foi, et cx- Pour la 5e. Bouchereau. ce message S. M. asresse al'as- peliceas. M Emnpereur. Ii qu'ill'a même ies deux projcts de loi des bulgel emblée un projer ie ki électorale. temps à la chambre le remet de loi en la Are. section nomme rapporteur le reprébrctare estégaliment donnce dere projet. fermne des domaiucs nntionaux projet sur la seniaut Maiguan, la 2c. La'ontint, la3e Iimmediatemneat après. et sur la propo- d'urgence dans sa seanre du qu'il 5 a voté M. Clanest, la 4e. Muzaine et la 5e. Cang siflon du sénateor N. Pre. Lnais, appuy PP Lerture est imin diatement courant. Barthclemy, rap de plusieurs de scs honorables collegues pkoj-t de hni. donnie de ce vait Le président rappetke àla chambre ce qu's E sénat considérait, avec ces sfnat ateurs Le president propo:e que en dit'le le ministre à une séanc e préceidente, il des peu de temps qui réste pour t Houre snit Tecounur el drclarée par la Turgence chambre. de gouversement n'est pas dans Tinten travaux L1 Ifgielanis, etesurtobt alac ires- Lerepresen'ant Lagrou eblient prolongeria session en consfquence l sité du projel de loi sus-imeationné, de- ils'oppose à de lj parcle: il invite fes membres à se réunir tous les clare qu'il y a urgence et passe a la dis- déclarée il reque.langence dit quere projet de cetle loi, lei soit jours lie en séance. du erssion du Iprojet. nalure, inléresse des par sa representant Lafoatant faiz observe Lassembice wulpte d'aberd de priuripe la chambre lagenetallé deit birn citojens que diciau 10, il a'yra que quatre jonrs du projct. la il à refléchir dvaut qque tmps ne sufht pos examine Puis, dee votrr: conc'ut ce qe le projet Irs bnige ts,! I! conformement aux tiglemens el a soit renvoyéa P'examen n d'une propuse que vol ER.DE la constitution les articles snal successive- fera S01 rappotà la bambre. couinission qui les budgeis de ceulince, S: s an rapputt ment mis en delibe ralion ; ensaite laux voix Cetle prozocitien est: les préalable il est appuyé par plusieurs re slat depuis le preminr jusqu'an deraier, et de- préscutants Fréderic et appayée p'usicurs par re- préeenlants. que vol ER.DE la constitution les articles snal successive- fera S01 rappotà la bambre. couinission qui les budgeis de ceulince, S: s an rapputt ment mis en delibe ralion ; ensaite laux voix Cetle prozocitien est: les préalable il est appuyé par plusieurs re slat depuis le preminr jusqu'an deraier, et de- préscutants Fréderic et appayée p'usicurs par re- préeenlants. Lc et meurent unanimément agrers sans aurune Le reprrsentaut David St Rome autres. donne coonaissanl représeofont la Meurielon tout en re modification. ledtu:e des artieles 42, 43 et 44 des ré- vole de que au chiambre pcut demner u der Après qaui, P'ensemble du projet est giements: il est d'opiuion contiance ministre est d'opiuia Unic voté égalemnent à Fonamimités ct il est ar- qu'après le rapport qu'au que demander ce n'est qu'uo rapport doive être fait rrébblrmas rélé que ler projet sera expédic à la chambre Purgeace d'un projet de foi. peut aux Lereprésentast voix de Latontant demande la mis des des-représeulans. On 1 àla diligence du bureau, Le représentant Kensioff fait observer à Le sa proposition. passe au renouvelle mnent du bureau. la eliambre elle a consarré uny le représentant Hcurtelou persiste fern Loperation a licu dans les formes d'u- cédent par : vote de dernjère loi pré- elle que rapport soit tait aux termes 2 jets sage, et il eu résulte, pour l'election du arendue, qu'elle avait bien qu' réglements président, .que. le senaleur P. F. Tous- quifait exreption a toutes les comprisl'ergence, founalités urdi- Le rprésentant Adloque: Je viens de lève saint , ayant réuni dix hoit voix sur vingt naires à : douner mon opinion sur Turgence un velt - qualre votans, est réélo président u sénat. opérer de remplir l meme qu'elle manière: doit il aujourdbni demande la de confiance n'est pas dans le même Après avoir remercié ses collegues de mie aux voix de la. proposition faite fonlant jappuie la proposition da régrésentant mufe ce touchant tenniguage d'indu il len president. par men continne T'opératiou penrTéleclion TA deux Plusicurs foratenrs scnt Le représchlant Kenscoff fils fait obser dom serrétaires. eniendus les la successivement ver que les reglements ne parlent pas de cons Sur le mème tombre de volans que ci liate delorgence, autre déclaration s le iame- renvoi vote Le de confiance. Revant, les sén.teurs NN pour A. Labonté Pre. Louis ei !'cxamen d'unc commission avant que. l'ur. ce" n'est représentit la faute de Lespinasse dit ge leu - obtiennent, le premicr 7 vingt toix, gence soit déclarée. la chambre ,0 cide srroud dix-nenf, Lat proposition de la déclaration immédiate clle n'a k 1 fin de saisier des budgels de PEmp" bras Iqu'a ses travaus, et alorsngai nem --- Page 5 --- LE MONIEEUR HAITIEN. n'a pas le terps de les examiner, ces propose à la chambre pières devaient Tui étreremises S long- dit projet. l'ajournement du Le président proclame l'adoption de la ii temps qr'alors eile aurait pa faire asnge Port-au- Prince , le 7 novembre 1849: portant fixation du budget des recettes de des renscignenents que le ministère ofire le rapporteur de la dite : Pexercite de lannée 1850. LE MONIEEUR HAITIEN. n'a pas le terps de les examiner, ces propose à la chambre pières devaient Tui étreremises S long- dit projet. l'ajournement du Le président proclame l'adoption de la ii temps qr'alors eile aurait pa faire asnge Port-au- Prince , le 7 novembre 1849: portant fixation du budget des recettes de des renscignenents que le ministère ofire le rapporteur de la dite : Pexercite de lannée 1850. de hai donner, mis qu'avjourd'hui, la J. commission kecture est donnée du chambre he peut que voter argemment les Jh. Frédéric Lagrun, 1 Pironis , Bouchereau - L. tant fixation du budget grod dépenses de loi deux P pxojets lei, les transniettre Immétiatement le fexcreice de l'année 1850. aul sonal 1 preposegue L commission d'e- M. Clement donne aprés, lectare repr dû sentant Le principe de cette loi ast mis en xames appelie is ministrrs dans son sein shivant: rapport discussion aux voix et adoptéà et I'ananinité: jeor declare que la proposition qui est La commission de rapporteurs Les articles 1, 9, 3, 4, 5, sont faite à h chambre 1 vu fe pen d'heures d'examiner les bugets des minisires chargée succe-sitement mis en discussion aux voix pendant lesqielles etle doit tenir lis budgets f'excrcice de 1850, vous de pour les et adoptés unanimement. ae lui penniet, ni de les examiner, ni de voter de confiance et d'argence, propose attenriu L'ensemble de la loi est mis en discass recevoir les xplications que le cabinet lui que les minisires en nous les présentant sion, a Le aux voix et adopté wnanimement. propose; qu'ainsi ces deux tois seront vo- à la clôture de la session ne nous a loi président proclame l'adoption de la teés de confuner. pas perinis ni de les examiner ni de poriont firation du des dépensés Le représe entant Lofoutant fait rappeler à taire zncune observalion judicicuse. Délibéré d's I'rxercire de l'année EGA la rhambre qo'il ya peu de jours depuis mo la chi mbre des représentans nous Lecture est donnée des qoatre propositious qur le minstère fit comaitreala chumbre soussignés rembres de la commission par de suivantes: que liutention du gonvernemeut n 'est poiut rapporteurs ce 7. novembre 1849. Mes honorabies coliègues, de prolonger la sessimn. Il ! pobsse ia pro- ( M Ciemeat, F" Louis Lafontant, Mai- Considéraut à que la matson qui sert de pisition du représentant A. L.espinasse, gean, Couge Barthelemy PP ) donane Jacmel tombe de velustéetn'ofre d Mezaine, parce qu'ii ue voii pas qu'iy neurssité Le présideat annonce que le authne garaniic aux négocants qui y de nommner aucune commission. ni l'appremier des tmarch-nulises en Em rapport est en discussion. il vrai dépôt tant peler les inistres an sein de celte com nis- Le représentant Lamothe Duthiers est que le local est en mauvais siun qui pourra s'orcoper de la n qu'il serait néressaire d' 'entendre ies minis- pense état; fication drs ban igets, qui exige plus de tres au sujet de ce projet de loi, avant Considérant gae la dowane de Jacmel trmps que chnbren en peut disposer 11 de passer outre. dépôt tant peler les inistres an sein de celte com nis- Le représentant Lamothe Duthiers est que le local est en mauvais siun qui pourra s'orcoper de la n qu'il serait néressaire d' 'entendre ies minis- pense état; fication drs ban igets, qui exige plus de tres au sujet de ce projet de loi, avant Considérant gae la dowane de Jacmel trmps que chnbren en peut disposer 11 de passer outre. ca: ane de ceies qui, après celle de la persist sans eN ces projels Le représentant Cazean est capinfe tappocheatie plusd- draitsala caisse oinmissier lo chambre chambre deiten ce moment sr d'-pinion que publiqus, e etotisprapose nica d'allouer lenr iatemen de con- le ropport. Leprésident le met en prononcersur discnssions une. la somne de riay aac ail goardes pour fan que a h peemie- Le rappurt est par une coustrueNou d' uue oavelle douane au E: adopté 0ra ope ie manière. de majorité de la chambre ainsi tres.gran ie de Jaceel, sur les lonts portés au Le présentont iet prési poar dihcztien A rép'iquant au doot proclame au non de la dco édifcrs publics delempreopinant outir i que ce C sera qu'a- te projet de loi sur la ferthe des chambre domaines que ncz pire Lela sera.de toate justice si rous près le rapport 11e la commuss qui a eté nationa H, est ajourné à la session en considératioa gue le de. .thg drjà nommée qu ch: te pourra accor- chaine. pru- estan des plus impirtants der ce vote de ronfinace Le présilent met en discussion le second 40e. P.ri-au- Prme, lc7 novembre an Le repre ut D St. : be de la SUSAE Home, ap- rapport. appayé: chambre, Caries, puie l'opi Llém ent, Ja. Ls. ree représentaut Laluolant: reptésentaut Frédéric dit se Lalontaut * il De voi pas del nécessité à ce qu'un prononce C utre SmB de phrase qu'il du Colterel, Mes Ls. Jh. Frédéric. rappurt soitlait avant le vote de conitance. rapport ainsi COME ES4 e9 chers collègues, : chambre consultie, décide à la majo- pas permis d'exau burgeis. minstres n'unt de Je propose d'alloxer pour-achever l'église rilé ab-olue que les rapportenrs qui sont Le rapport mis "ananimité gourdes denumie sur les une zomine de trente mille dejà nemués prisenteront leur rapport à la chambre l'ado de sommes portées au badget l séanre de demain la loi. urgence poarles tonstructions des édilices publice du La séance est levée; i est six houres En conséas est donnée pays. tice. Ciest mme chose qui est de touie jwdu seir. projet de Hoi ant do budget du dés Port- t-a0-Prince, le 7 recettea de Eciee U. an 46e. Le novemire 18494 Séance du 7 tiovembre 1849. Lc presiden aet e prucipe de la loi appuyé Jn. des édilices publice du La séance est levée; i est six houres En conséas est donnée pays. tice. Ciest mme chose qui est de touie jwdu seir. projet de Hoi ant do budget du dés Port- t-a0-Prince, le 7 recettea de Eciee U. an 46e. Le novemire 18494 Séance du 7 tiovembre 1849. Lc presiden aet e prucipe de la loi appuyé Jn. représentant Ls. Bontemps Gormam, a discnasion Tafontant, Benis, Présidence-idu représentant Caries. ILe reprisentant Hieurtelon déclare mille Je propnse qu'ane somme de qaisze La majerité de la cHambre étant coa- ne voit pas 40' 5 a nécessité qu'il térs gourdes soit affectée anx dépensrs vee statée, la iséonce est onerte à trois heurcs iusi quela chambre le-fsit. 1 aide d'opérer discuter ponr les travanx publics départeel drmic de Paprrs-midi leprojetattic'e par arlicle meutide l'intériear, favenr des du tt La leiture du proces verhal de la de eonhauce que la chambre puisqurc'est doit douner. un vote Port-de- Paix pour la réédificarioa de leur deruière séance est cenvoyée à la re- Le représenlant Lamothe Bathiers cst edétruite par le itremblement de terre. dhion pruchaiae, Berth.lemy A iavallée. d d'avis contraire., bien que ce soit 1 ditl'ora- Je Lurire du jour appelle. le rapport teur un vote de confiance la chambre propose qu'une somme de dix mille des commissaires charges de Haires 4.o est disposteà donner au ministère que , la cons- la gourdes chambre soit des votée pour metir ile loc-l de Teximen da promet de loi concertant la titution cl les réglements aous prescrivent de représenlants en rapport frrme des domain-s nal onPux, 20. des pro- de voter toutes les lois arlicle article. avecla St-Rome. dignité ce corps : Hrurtelou, D jets de lois des budgets Le représenlant Casead par la Le représentant Lagrou rapporteur se position ma représeatant Heurtelou appuyant deman- pro- ture Plusieurs du représentants demandentis lets Rve ct, lit te rapport qui suit: de qu'elle soit mise aux voix. roncerne chapitre les travaux ida budget de l'intéricur Howorabls S représculans 1 Les président déclare que la proposition lecture qui est : pablics ete,, cette La commission que vous avez nom- ne sera pas mise aux voix parce quielle est donnée il y esr dit: d consméc daus votre séance d'hier pour l'exa- incyastitulionnelle, Iructiens et nouvelles, acquisitions de matériaux men du projei € 0i sur la ferme des Persorne se prononçant contre le d'édhfices Le président réparalious la etc. Les président déclare que la proposition lecture qui est : pablics ete,, cette La commission que vous avez nom- ne sera pas mise aux voix parce quielle est donnée il y esr dit: d consméc daus votre séance d'hier pour l'exa- incyastitulionnelle, Iructiens et nouvelles, acquisitions de matériaux men du projei € 0i sur la ferme des Persorne se prononçant contre le d'édhfices Le président réparalious la etc. 300,000 domaines tationuaux vient f loyalement et priacipe de E loi, ilest, mis anx voix vet chambre Félat parole; exposea sensciencicus: ment vous faire 30n rapport. adopte. à de donane de Jaca artbe Elle vient YONL dure que iques Les articles fonanimité. 9, 3., 4, 5.6, sont mel, éire il fait la remarquer que ceite ville est, beures ne lui OBI 0a5 .F pour dé- successivement cn aux peut sebie qui produise-des fonds discussion, - cider sur Dn projei de loi qui em- et adoptés ueanimement, soix au- ronstruction delà de on ses diépenses que celte brasse tant d'interèts, cclni du gouver- L'ensemble de la loi est mis. aUr voix et n'som pas besoin faire P nement et da pouple. En conséquence elle votérà Fanawimité. dea Le envois de fonds." représeatant Fréderic dt que ricn --- Page 6 --- LE MONITEUR ILAITIEN, le Par Mr. le consul d'Angleterre : du re- Lc conseil des ministres a alvasi, T'Empe- Le toast que jevais porter(st (n T'hon. n'est p'us juste que la proposition les revenas fer. de ce meis, à Sa Majeté est d'in- neur d'une dame distinguée par la posilion préscrlant. Cariès : * énumere al'é- eeur, un ropport dont Fobjet éminente qu'elle occupe, et par SCs haules que commerce. de Jacmel prodait la ses- diquer les moyens à empioyer pour modifier verlus : A TImperalrice d'Haiti! tat: : rappelle à la chambre Talc qu'a a voté unc le systeme monélaire delbmpine. Par S. A. S. Mr. le prince Jen sion de l'année reédilication dernière, de Téglise du Sa Majesté Fa soumis a i'ixamen d'une Chrisestôme d'Ulysse: somme pour. la cowmision qui s'est immédiatement réonie. A la reine Victoria, souveraine magnaCop-lianien : que cependant n'a ricn jugpaujpor- fait à cel LEmpercur désire que ics luwieres de de nime des Iles britanniques ! d'hoi le goureroement Messicurs se3 minisires, jointes à celles, les Crs différents toasts ferent accucillis sper égard Lafontant fait observera citoyens distingnes, foaruissent ls eris de vivefEmperour d'Haii! Vivele Le représeolant n. pas le chiffte plusieurs d' 'amchorer ia sitalion 9 Car le frangaise! Vine la chanabre qu'on accorders augmente au ministère pour inoyens bonhcur du peuple est l'olj:t de toute sa Président deh H-pablique Vivelareine Victoria! des 300000 5 c'estr de celle T'impitatrice d'Ilami! de cérémonie annonga les iravaux pablies alemandées pat sollicitnde. Le geand malire - nom: somme que les E discussion doivent allait porter un toast en son vn qu'il les SITles quatre propusitions ses de A Un ciloyen remarquable par êke distraites : il exprime rogrets autres PARTIE NON OFFICIESIE. rices a rendus à son pays! des 300000 5 c'estr de celle T'impitatrice d'Ilami! de cérémonie annonga les iravaux pablies alemandées pat sollicitnde. Le geand malire - nom: somme que les E discussion doivent allait porter un toast en son vn qu'il les SITles quatre propusitions ses de A Un ciloyen remarquable par êke distraites : il exprime rogrets autres PARTIE NON OFFICIESIE. rices a rendus à son pays! A un voir. dans toutes. les communcs sont quil réunit toute la confiance de que T capilale 1 las traraux isppelle publirs l'an- Le 24 du mois expiré, jour ide la St. S. citeyen N. Traremele A un citoyen discompletemeni née deruière tens chambre Se une Jean, Sa Majesti Emperrur a assisté à lingué par scs verins ! St. Lonis pour l réédification. à l'eglise du la misse. A Migr. de Bellegande, duc de Cap-Hinitsn, somme détsuite daus le tremblement ministres Apres la messe, Sa Majrstf, grand pro- du Nordl! de de terre de 1842, et que les recteur de l'ordref franc-naçonnique. a reçu, Cetic dernière santé fut reçue par n'ont pas exécuté ce vote, que donne Timporlance des re- au palais impirial, toutes les loges réuuics grandes démonstrations de juie. du comnmerre de Jaomel qui le local de en un scul corps. LEmperenr lenr a exprimé Aussitot apris, le bal fut ouvert de commande ques la ii wenus BRL fisc, état combien est grande la sollicitnde quil porte son de la musique de whapelie da douaue soit mis. en , etaideminde qui de cette inslitution phi- MM. par un rond forme de lEmperee re que la chambre avise à un moyeu au déreloppemeat de la Olive, dn ministre dre porte le ministre de l'intériear à exéculer lantropique Le mime a teures de ct linances et prinersse dela chevaliere Célie de Fan508 desscins à ce sujct. sontenccesive- Tapres-midi. S. jour G. Mgr. Rte Beliegarde, bett, de Nr le consul anglais et deh Les quatre propositions Tonanimité. Louis du Nord grarid- marrchel duchrsse de St. Lonis du Sud, de Mr mentmises aux voix etadoptéesà A Lespinasse fait ob- dac de St. commmdant de'la ire diviston Dejardin 7 citoyen français, , et de la marLe.r présentant n'a point donné del Empire, donna à de Volant. server à id chambre qu'clie du représenlant militaire dela potiuederOna, grande et belle quise bal se minuit de solution à la prup" sition l'exécution LL. MM.11., cn sonholel, Est Lc prolongea jusqu'à Lafontant pour ce qui concerne construction s'dleveà l'extrémité de que les ministres doivent à ces voles. la rue des une féte gai fut Eariane Le représenlant M. Clement, pour ap: à des brillantes. Elle eut lieu al'occaa Phonncar de le Le prévenir fopinion du préopinant rappelle sion p'as d'un Mgr. dhc Bellegarde soussigue il avait passe un-conTL chambre que la somme qu'alle a volée, P'honnenr bouquet recevoir de LL. MM. public, qu'en 1831 S.il # deraiere. pour la réédification de l'é- avait eu E trat netiné, - parrievant Ne. Auguste l'année n'a pas encore reçu au dernier banquet du palais impérial. prévenir fopinion du préopinant rappelle sion p'as d'un Mgr. dhc Bellegarde soussigue il avait passe un-conTL chambre que la somme qu'alle a volée, P'honnenr bouquet recevoir de LL. MM. public, qu'en 1831 S.il # deraiere. pour la réédification de l'é- avait eu E trat netiné, - parrievant Ne. Auguste l'année n'a pas encore reçu au dernier banquet du palais impérial. Mgr. Aode, alors notaire public resident au Pun- -glise du Cap-Hitinn, c'estainsi que la cham- 4: Beilegarde avait choisi pour dame de la de Paix, avec la demoiselie Elizabeli sa destination, que les de Rocheblanche. Anotine Nicnirs y domicilite, T'art. 63 du bre avait destiné aue sumame ministre pour de f fèie la marqaise de soir LL. AIM. sc civil d'Hati avait été exéculé. vres de l'empire , que le Thumanité et le A cing heures à Phôtel du duc de code Et và P'incxécution de Tarlicie 74 doit térieur n'a pas. cru de que distribuer cet argent rendirent, Louis du du Elles furent accueillics code, et désirant contracter mariage avec devoir Tobligeaint St. Bottex, ETE Etiennette a tous les pauvres : qu'au Cap * sans le par les cris de vive TEmperur! ! vive la demoiselle M-rguerite de ce 9 un délai de dens ofli -seroors public ronhié à la. respectable is i'Impératrice ! au milien des accens de la en. mois conséqoenee est accordé, à tous ceux qui peaved del Bame Aghe qui dirige II une appuie hospice donc Tupl musique de la girde impériale. élait dans avoir des riclamations à faire sur ce donl emoupaiest d'inanilion. Un magnifique dessert servi s'ogit, 1 d'avoir à se à la cour U snion des prénpinans. A. Lespinassc dit qu'il la salle principale de Thàtel. S. M l'Em- de la imperiale dn Port-de à partir du10 Le ENTTE representant la chambre doit adresser un mes- pereur s'assit à l'extr'mité Oucst jnin au 10 aont pruchain. croit que ministre de l'intérieur puur lui sigui- table. I avait à sa droite S. M. I'Im- Passé ce délai ces réclamations scron pr ssage les au allocations expresses de fonds quel peratrice et la prineesse Olive. Parmi les considérécs nulles ct de non avenues. 47e. de fier à des spiciales et nombrenx convives l'on distingmait des le 30 mai 1850 $ au a le deslinées réparations les exécuter de la cour, le ministre des fi- Borsne, d'Haiti ct le 1er. du regne inviter Mr. le minitre exprime L même opinion que dames nances, les grands dignitaires 1 plusicurs Vindépredanee de S. M,I. Le président dit en outre, des de l'état Ls. A DESGRIEUS le représenlant Lespinasse . il effet, des principaux membres cerps que ce message ne produit pas son adoptera ct Mrs. les consuls de France ct d'Anque à chambre , T'année prochaine gleterre. Dans la nuit du vendredi, 19 avrili d'autres mesures. opinion que dames nances, les grands dignitaires 1 plusicurs Vindépredanee de S. M,I. Le président dit en outre, des de l'état Ls. A DESGRIEUS le représenlant Lespinasse . il effet, des principaux membres cerps que ce message ne produit pas son adoptera ct Mrs. les consuls de France ct d'Anque à chambre , T'année prochaine gleterre. Dans la nuit du vendredi, 19 avrili d'autres mesures. décide Les toasts smivants, autoris's par PEm- un voleur s'est introduit dans le presbytan Pi La chambre à l'unanimité ministre de qu'an l'inté- pereur el successivement annonces par Mr. de Mr. Tabbe de Massip nonvellemen dee message sera adressé au qui vien- le comte de Champagne , le général de arrivéa Torbrck paurdeserir cette cure,d rieur conr reroant les proposilieos mailre de cérémonic , lui a derobe un colfre fort renfermant votées. L bureau est cbargéde Vicsama - grand nent d'être furent portés : tre une sommie considérable d'argrnt tou la rédaction de ce message. l'assemblée à passer Par Mr. le consal geniral de France: papiers de famille de la haute Le président invile Ce toast fot acTous les cfforts de # justice e E en comité général , la séance pablique st A TEapereur d'Haiti! vire fance. ce jour infructuepx pour découvt suspendue. cucilli par les cris de l'Empereur, jusqu'a l'auteur de ce vol audacicux, > La chombre passe à huis-clos. Après unc répités avec enthonsiasme. duc de demie heure la. séance poblique cst da reprise soir. Par Ngr. de Salomon jeone 1 : adr ctleyéo tout assistôt. Ilests six heures St -Louis du Sud ninistre des frangaise finances ! DE L'IMPRIMEAIE IMPENIALA 4u Au président de # République a47