--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-01-06. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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ARUNNENENEL Leynis de Vabonnement est, Lx pris de chague feuille est de 95 C. Le bureau de la pour Fannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 6 Aoutes demandes feuille est chez Monsieur gourdes; pour 3 mois, d'abounemext 1 lelires el MADIOU fils, 3gourdés. paquels doivent élre adressés, franes de port, rédacteur-gérent, rue de Bonne-Foi. Port-au-Prince, le 6 Janvier 1849. PARTYE OFFICIELLE. Président, Samedi passé, 30 décembre, Nous avons éprouvé le besoin de vous dans Continuez, la Président , ne vous areêtez qu'ou pubiat, à travers la ville pendaut porter, de à l'occasiou du nouvel an 1 le tribut "ap- soins au route, continuez à prodiguer vos ten udres pas soleunic, la loi du 20 decembre 2 1843 avec et nos voeux et de nos souhaits pour une bonne et à donner à vos admmistrés beureuse aunde. Texemple de " vertus qui caracterisent I portant modilication à la constitution, le Paisse la divine providence accorder à votre bien et le Chef intègre à borame Président d Hali, au milieu de la joie Excelleuce de lougs et beureux jours pour le et sincèrement de faire le serment quila prete'd disposé de resperter garder publique qui annouçait la fete de Lindepeu- bonheur et la prospérité de notre chère patrie. d'etre fiuele à I specter la les droits da peuple et dance, ( Jer. janver) laisait mettre ea sentiments Recevez, de P'résident, I'assuraice ce nos Vive Coustitution, liberté un grand nomore de deicuus, dont tezi nous de réclamer sincère dévouumeut, la et permetVive la la Liberte! Constitition - vingl-deux prisonniers poiisaques. Le ien- bienveillance et de votre continuation haute de votre Vive FEgalité! dewain Arerure, avec pompe, la bene- faveur du commerce nationai. solicitade eu Vive le Président diction des drapcax des trompes de id caVive fe Presideut W'Haiti! d'Haili! pilale. Le President a Haiu UistDua luiVive la republique Le Président d'Hami a : meme les drapraux aux regimenis de touies Le Chef de maintenir la repondu j'ai juré armes de la garuison. La meme Hes de P'Etat répondit à ces pare- ciel et de la terre coustitition, : serai à la faco Ju l'on publiait Larrete du Chet de temps, Le par le cri. de vive le commerce haitien ! Surment : je je fidele à mon à mourrai a date du mème jour, rELt, sident clergé se présenta easuite et Je Pre- porter alteinte. platôt que d'y laisser géneral de par lequel le d'laiti lai Soule la divisron Duirce a elé nommé qu'il porle a la exprima sollicitude Le président de la chambre Secretaire. general, churge du On annouça religion. promoucé le discours suivant : a ensuite la guerre, de la marine, poriefeuillesde des relations Le sénat et la l'arrivee chambre du corps legislatif. et Je Pre- porter alteinte. platôt que d'y laisser géneral de par lequel le d'laiti lai Soule la divisron Duirce a elé nommé qu'il porle a la exprima sollicitude Le président de la chambre Secretaire. general, churge du On annouça religion. promoucé le discours suivant : a ensuite la guerre, de la marine, poriefeuillesde des relations Le sénat et la l'arrivee chambre du corps legislatif. extericures, de l'intérieur ct de furent des representants Président, de cioyen F'agricultare: introduits dans la salle de Les du portefeaille Framesque, de la chargé Le presideat du comité permaueut reception du de T'heureuse représentants occasion de la nation se fdlicitent justice, Finstruc- sénat, le P. qui les réunit à la SCTI tion pabuque et des enlies: et le citoyen sa au Chef citoyen de PEtat F. Toussaint, adres- nent pitale, au renouvellement de etils vien- CaSaiomou jeene, secrélaire d'ctat, le discours suivant: : dents exprimer à V. Exc. les Tanuce; voeux les araille des charge da qu ils adressent au plus finances et du tommeree. Président, monde pour sa souverain arbitre du Det arreté Tut rendu d'après les lermes des Le Sénat vient, en ce jour et le progrès de couservation, sOu la consolidation articles 124 et 133 de la loi du 26 dée renouveier les voux sincères qu'il solennel, forme vous La coustante sollicitude gouvernement. de V. cembre 1848, portant modification à fa le votre prospérité, celle de votre famille et pour maintiea de l'ordre et de la Exc. pour le constitution. Les citoyeas Dofrene, Fran- est boaheur confiée. du dont la haute direction pour vous des institutions et le bonhear PE la le patrie triomphe cisque et Salomon jeune faisaient continuer P prie la divine Providence de un sûr garant de l'avenir d'Haiti. sont l'anciea conseil des partie de sur vous sa saiite bénédiction afin bien est grand l'amour de la nation Aussi comsecrétaires diat, le vous puissiez douner à la République tous combien ne s'honoretelle poar V. E.; premier, en qualité de sucrétaire d'état le soius paternels qui peuveut l'amener nistration paterneile, des pas de votre admivisoire de la guerre ct de la marine baut degrede fdlicité. au plus fraternité, de nobles sentiments de deuxirme : M avons eu à constater Déja Présideut, nous coucorde et de 2 eu qualité de secretaire d'état votre administration l'ialluence bienfesante de vous animent et qui l'ont plus d'ane clémence fois traus- qui provisoire de la justice, de fiustruction éclatans que vous avez sage et modérée. Les succès portée d'enthousi le siasme! publique el des cuites; et le Pasurance vous obtenus vous douneut Veuille Crétear aider V. E. de la qualité de secrélaire d'Etat troisieme, en muius brillans. que A recueillerez d'autres nou heareuse inspiration, de courenner toutes ses plus ega fmances, du cummerce et provisoire des relations drs se sont tues, les dissensions voire voix, civiles les passions treprises tranquillité au brillants seiu succès et maintenir ia extéricures. ; et le Pasurance vous obtenus vous douneut Veuille Crétear aider V. E. de la qualité de secrélaire d'Etat troisieme, en muius brillans. que A recueillerez d'autres nou heareuse inspiration, de courenner toutes ses plus ega fmances, du cummerce et provisoire des relations drs se sont tues, les dissensions voire voix, civiles les passions treprises tranquillité au brillants seiu succès et maintenir ia extéricures. apaisées et le règue des institations se sont destiuées lai sont de cette famille dont les Dans Taprès-midi, tous les corNs del l'état desormais Ce une verité pour nous tous. est deyena Comptez, nous confiées. vous se sont rendus au palais natonal n'est pas que vous n'ayez eu bien des les sentiments de profond prions attachement Président, sur frir au Chif de TEtat leurs pour of- obstaclis surmouter, bieni des dillicultes à violable fidelité dont nous sommes et d'inreuse annee, soubaiis dhens vaincre, mais grâce à la divine votre illustre ; animés pour et pour lui temoiguer ieur vous avéz parvenir en bien Provideate, conc cours loyal persondie comptez aussi sur le déroucment à la constitution : un ordre à forcer obstacles et ces dilcultes peu detemps, donner à V. E. que afiri la qu' hambre Haiti ne cessera de parfait régaait dans l'enceiute du cliner devant vous. Les circoustançes vous s'in- haute destinée ct reste accomplisse sa Le Président d'Haiti palais, bien servi pour metire en relief ont natioualité. toujours fieré de sa consuls des puissanres reçut d'abord les caractere, porté à tout ce qu'ily votre de noble beau Vive la crangeres 2 le corps ede gencreux. République! administraif et le commerce national. Votre tache est péuible et Vive la liberte!" Le citoyen Mirambeau au nom du com- avez déjà fait beaueoup de difficile. choses et il Vous Vive Vive la Constitution ! merce hailien, adressa au chef de l'Etat les reste eucore beaucoup à faire: vous vous Le Président le Président d'Haiti ! paroles saivantes : compter, Président, sur le concours du pouvez Sénat Je fais d'Haiti a répondu : qui Yous est à tout jamais acquis. Yous pour vous les mèmes vaeux que venez de m' 'adresser : je suis persuadé a.b --- Page 4 --- MONITEUR HAITIEN. la soirée la ville fut sation et les offioiers da ministère public près puis compter sur le eoncours de la jouissances , et dans ledit tribunal. et les sénateurs, que je comme du séuat. Je soulaite que illuminée. 2 janvier 1849 - fut 17. Les repréentants ehambre exécutif Le lendemain de 18. Les secrétaires d'Etat. le sénat 9 la chambré et le pouvoir le bien célébrée avec la même solennité la fete 19. Le Président d'Hlati. soieut towjours etroitement unis pour Jeau-Jarques Dessalines 1 empereur d'Haiti. 20. Les officiers de l'état-major de du ensuite le corpe Le peuple hailien a laissc cclater est un vive en- Président FRreaas d'Haiti reçut laneastérienne thousiasme qui démontre combien le 21. le pouvoir le bien célébrée avec la même solennité la fete 19. Le Président d'Hlati. soieut towjours etroitement unis pour Jeau-Jarques Dessalines 1 empereur d'Haiti. 20. Les officiers de l'état-major de du ensuite le corpe Le peuple hailien a laissc cclater est un vive en- Président FRreaas d'Haiti reçut laneastérienne thousiasme qui démontre combien le 21. Un piquet de chasseurs à cheval, judiciaire, le lycée l'école la reconnaissance qu'il nourrit envers d'on de chasseurs à picd, et les écoles primaires. national principal héros de notre guerre nationale , précédé la marche. piquet Au coucher du soleil, le fort d'Haiti le conquérant de notre independance. fermera Le cortége, en marche, se rendia annonça la fete de Findépenlance par une salve de 17 coups de 4849 eanon. à de la célebration de laftte de l'Eglise. du Président d'Haiti SeI ke lendemain der. Passemblée jauvier fut battue. Programme Dessalines, , emperewr saluce Lapparition de 17 coups de canon. heures du matin, la Jean-Jacques An Te Deum et à l'élévation du SaintET lever du soleil let fort national annonça d'Haili. ane salve de dis-sept coups de 46e. année de MIndépendance par 17 de coups la le landi ter. janvier, au concher du Sacrement, sera tirée par l'artillerie de la garde de canon. A six heures les troupes Pétion. soleil, le fort Alexandre annoncera la canon à l'Intendance et répitee par tous garnison étaient rangres sur la constitués place les fète de l'empereor - par une salve de dix- le les placée forts de la ligne. A sept heures, les corps de canon - qu'il répitera soirée la ville devra être illu- : les fonc- sept coups Dans la a cousuls des puissauces éirangires. publics les lendemain an lever do soleil. heures mince awec pompe. tionnairrs et lrs emplayis des écoles étaient Le mardi, 2 janvier à quatre Port-au Prince, le 29 décembre 1848, commerçants, les cleves matin T'assemblée sera battne. réunis sur la place Asept heures et demie, 1 du A six heures, les troapes de la garnison an 45e. de l'indépendance. de le Préside nt d' Haiti, sortant du Palais lenr ligne de bataille, sur la place Le Secrétaire d'Etat procisoire nationai , monta sur l'autel de la patrie prendront 1'Eglise : l'artillerie de la garde sera Vintérienr et de Lagricultert. avec le president du séuat, le président de à Fintendance. Ls. VAVAL de la chambre des représentants le secré- placée A sopt henres, les corps constitués, les taire génèral, le grand juge le secrétaire consuls des puissances étrangères, les fouc- CIAMBRE DES REPRESENTANTS d'Etal, et le corps dipiosatigue. secré- tionnaires ct les employes poblies, lcs Suite de la stance du 27 oclobre 1848. Le. général de division Dufrene les élèves des écoles se réutaire-general, prononça le discours suivant : commerçants, national. sopt henres, les corps constitués, les taire génèral, le grand juge le secrétaire consuls des puissances étrangères, les fouc- CIAMBRE DES REPRESENTANTS d'Etal, et le corps dipiosatigue. secré- tionnaires ct les employes poblies, lcs Suite de la stance du 27 oclobre 1848. Le. général de division Dufrene les élèves des écoles se réutaire-general, prononça le discours suivant : commerçants, national. Le second est ainsi écrit : niront au palais heures et demie , le Président c Faustin Soulonque. Prisident d'Haiti, Haitiens, A sept accompagnf des à la chambre des npresentans. lty a quarante six an3 1 qu'à pareil jour, d'Haiti se rendra al'église et du ciel, votre liberté d'Etat , des olliciers-ginéraux représentons, vous proclamiez. à la face conquises au prix du des Secrétaires constitués, dans l'ewdre snivant : J'ail T'horneur Citoyens de recevoir SOUS le pli de él votre independance, et des plus héroiques eorps du 18, rourant n.o 18 la loi plus pur de votre sang de vivre Un de grenadiers à cheral votre message efforts. Vous fites alors, les serment tous les 1. piquet : ce sera suivi modifivation à celle du septemà libres et independants, et oavrira la marche piquel portant 1846, fixant le service des troupes pat jamais renouà pied: bre dans votre ans. Yous venez comme axjourd'hai, de la d'un piquet de grenadiers de la serie ett, que vous avez votée veler ce serment sur l'autel pairie. 2. la musique del'infanteried garde. séance du 11 do comrant.Jel'ai sauctionnée. Plus nous nous eloiguous de cetle avons première juré 3. Les éleves des écoles primaires J'ai Phomneur de vous salner avec nnc solennité, Flus nous et du lycée at mémorable nation du nabnde; : ceux de l'école lancastérienve hante SOULOUQUE. d msideraion.(Signe) de ne dévient dependre sacre aucune le yoeu de conserver notre national, 1 accompagnés par les fonclionnaires Les dout les noms snivent font plus nationalité au péril de Dos jours. dans de ces doux établiseements, partie des députis sections. : BlanHaitiens tie l'oublions jamas: ce qui, 4. Le commerce. : les dé- Belrive Béliard, ire. serlion E le passe, nous' a reudus foris et 'est 5. Les huissiers : les greffiers chard, 3e.: R. V. Herne, Ae.: Lucas notre force et notre gloire. EtE fera Pumon loujours que nous sommes parvents à prendre, fenseurs publics. qui ne sont attachés fils 5e. se réunissent, et nommicat par honorable parmi les peuples libres et" 6. Les officiers de marine : Les sections ite place lunion nous nous y à aacan corps : ies officiers leurs présidents ct secrétaires. civilises ; c'est Jurons par douc . de vivre tou- les officitrs de santé President de la ière section, Président Drronseray: del maintiendrons. fraternellement ds. 7. Les employes des différents minis- secrétaire Belrive Beliard. et nommicat par honorable parmi les peuples libres et" 6. Les officiers de marine : Les sections ite place lunion nous nous y à aacan corps : ies officiers leurs présidents ct secrétaires. civilises ; c'est Jurons par douc . de vivre tou- les officitrs de santé President de la ière section, Président Drronseray: del maintiendrons. fraternellement ds. 7. Les employes des différents minis- secrétaire Belrive Beliard. jours Veuille Dien protecteur de toutes les saintes teres : ceux des boreaux de l'administration 2e. section J. L. Lafontant: Secrelaire Sivere soit toujours en paix avec Président de la 3e. section, causes 9 qu'Hati civilisées, financière et autres. Roy. Président da la 4e. alle même et avec toutes les'p puissances Les cheis de division des ministeres. ine, scerétaire Bréa. V. Vive la nation! ! 8. 9. Le juge de paix et Ges sapplcants. seclion 1. Barbot: secrétaire, Pironis: R. Vive Vanion! Le des notables : : le Herne. Président de la 5e. section, Vive la liberte 10. consul commission secrétire Maignan. Vive Tindependanee ! conscil dia arrondisement: : la Distribntion est faite des copies du Vive la constitution 1 3 de la M centrale de l'instruction pablique. de l'adminis- jel de loi qui F'article milieu de 11. Les chefs de service du 26 juillet tur. portant modification Ces CNs farent répétis au tration financiere ct des antres branches lois, décrets et arretés relatils aux dougrandes acclamations, par l'armée et le peuple, l'administration : les. membres de la aux laquelle maintient les droils fixes conT'artillerie de la garde exécula ane salve de : le trésorier général. anes taxes déterminées par le tarif et coups de canon. Le cortige, chambre des comptes du tribunal civil et les formémentaux à celle loi, et Femet de dix-sept l'ordre déterminé le 12. Les mesnbree ie dit tri- n:"o 2 annexé n. 2 annexé * à loi du marchant dans officiers du ministère public prts en vigueur le tarif et la de la fete, se rendit a Fes 23 jaillet 1838 sur T'administration programme L'arrivée du President fat saluée bunal. Les offciers-genéraux. direction des douanes. de la paroissiale. 13. demande le travail de dix-sept coups de canon. de dix-sept 14. Les consels des poissances étran- Lc président avait été nommée pour exaA l'élevation 2 une salve T'artillerie gires. des commission qui de loi, L'mp des rapporieurs coups de canan fut exéculée par 15. Le secrétaire du conseil secré- miner ce projet ce matin la était rangée sur la place lui répond que ce n'est que la de : F garie qui taires d'Etat. de cas- € les membres se sont réonis, etqu'à de l'Intendance. s'écoula en ré- 16. Les mermbres du tribunal Le reske de la journée --- Page 5 --- u MONMTEUR HAITIEN. chaine séance le rapport sera fait à la sements qui applaudissant à votre conduite chambre. vous offrent leur tribut d'hom soumettre le projet de loi dont s'agit ; elle La séance est levée. Il est 5 heures de dévouement: on a mis nous mages veus et de ajoute qu'il importe d' l'ailleurs d'assurer auTaprès-midi. . Les mermbres du tribunal Le reske de la journée --- Page 5 --- u MONMTEUR HAITIEN. chaine séance le rapport sera fait à la sements qui applaudissant à votre conduite chambre. vous offrent leur tribut d'hom soumettre le projet de loi dont s'agit ; elle La séance est levée. Il est 5 heures de dévouement: on a mis nous mages veus et de ajoute qu'il importe d' l'ailleurs d'assurer auTaprès-midi. merons les vaux de tous les expri- tant que pussible au gouvernement les moVotre conduile vous offre leur arrendissemens. tribut yens uécessaires et en mêm. temps reconSéance ds 30 octobre 1848. mages el de dévouement. Et dans un d'hom- autre charges aus justes et convenables de subvenir aus Présidence du représentant Fs. Jn-Joseph. endroit ou il est écrit au registre La palrie En publiques. fut sauvée , on dit la patrie vient d'être constquenee, du eile vous propose A trois heures et demie de l'après- -midi, sauvée. l'adoption mise projet de loi et par suite sa l'appel nominal coustate la majorité de la Un grand nombre d'autres en discussion , chambre clia séance est ouverte. ont eu lieu égalemeut dans la rédaction chatgements des etdes En produits parcourant le tableau des denrécs Le procès-verbal de la deruière séance procès-verbaux des séances de la chambre. tarif n.o d'exporlation énumérés au est lu et sauctiouné. Les plus rem. rquables sent: a la séance 1838, 2., anuexé a la loi du 23 juillet Le représeulant Leuis Joseph Frédéric du 27 seplembre il est dit: 1.0 sur la des douanes sur laumunistration et la direction obtient la parole: il siguale avec regret à proposition de plusieurs depulis, la cham d'hui eit qu'ils'agit la de remettre aujourlch.mbre, ie Moniteur du 28 du cou- bre unanimement, charge la prééminence deux choses. vigue ur commission a remarqué rant no. 2, qui a éte pablié samedi der- de celie depuiation a son" e HO. reproduit les proces-verb-ux en conséquence, elt. au president lieu de La ) premiere que ( dans certaines ria localités abre F dane manere teilement propositiou de plusieurs députés la chambre l'industrie plusicurs produits du sol ou de mconrecie et inexacte, qu'ila donué lieu uwanimement charge son président duchoix dont T'exportation a pris du déa des cruiques qur oni reverllé Faticntion de cette députalion en conséquence, elc veloppemeut ne sout point éuoncés au dit de Thonorabie eprésestant, el cela d'autant 90 La chambre arrêle ainsi le cadre des 1 tarif de sa saus doute, parve que , à l'époque pius qu 11 a éie seerélaire de la chambre et suppléants gui doivent remplacer les diconfection I' exportation de ces proquli a cooperé a ia rédaction de ces pro- prutés manguants quand il est dit ( la cham- duits, n'avait point lieu. point éuoncés au dit de Thonorabie eprésestant, el cela d'autant 90 La chambre arrêle ainsi le cadre des 1 tarif de sa saus doute, parve que , à l'époque pius qu 11 a éie seerélaire de la chambre et suppléants gui doivent remplacer les diconfection I' exportation de ces proquli a cooperé a ia rédaction de ces pro- prutés manguants quand il est dit ( la cham- duits, n'avait point lieu. Gest ainsi que, les eès- verbaux Ce sonl ceux des séances des bre arrète les suppléants qui doiveat cruches, veset au aux Cayes : le pimeut, aux Gonai97, 30 septembre, o et 4 de ce mois : il le remplacer 1 depulés manquauts. à Jacmel Cap: la peau d'orange séchée, peut faire ressortir toutes les infidélités en Différentes owissions d'alinéa existent, ment et et en aux Cayes s'expédieut fréquemgraid nombre qoi sy rencontrent : mais il H conciut en disant, la chambre quantités assez notables pour Se borne à en expuser les plus graves, par ne peut rester indillérente à que des fails l'étranger. exemple 2 dans ie discours d 'ouveriure du comprometlants pour elle et le aussi Antérieurement à la loi du 26 juillet ponvoir exéculif à la chambre par lorgane vernement : qu'en exprimant toute pour sOn gou- 1847 et vers la fin de l'éxécution du tarif du secretaire d'état de la guerre ei de la diguation contre les insertions laites au il- de 1838, ces articles quoique non tarifes marine, les mots suivants qui n'y existent teur du 28 da conraut no elle Moni- payaient un droit qui élait Ont 2, d'exportation pas elé ajoutés Cest avec satisfaction rait qu'elle n'entend pas encourir la prouve- tixé en quelques endroits la douane elleque je viens pruceder a Youverture de la sabinté qui en résuite : qu'en respon- même : en d'autres ctfns les instrucsession ligistative qui nous ocenpe, quaod elle doit adresser un message couséquence, au tions particuleres émanées ser Tautoritéad- < ilest seuiement dit: Cest avec satislaction d'état de l'intérieur et de secrétaire ministrative. Mais s'il y avait ainsi uniforque je viens procéder al'ouverture de votre demander qu'il ordonne Lagriculture., le T.0. o pour mité quant à l'adoption du principe qui alors session. > Moniteur Hailien soit que ct du soumeltait tous les produits a Dans le sompte-rendu à la chambre Par ré nul et nOn- -avenu : supprimé qu' un nouveau décla- n. un droit de surtie, cette unformité d'expurlation B exisle secrétuire d'elaties finauces les expres- soit imprimé, reproduisant les tail point dans Tapplication car dans telle siuns onl été dénalurées en différents cu- baux, tels qu Hs sont iuscrits dans procès-ver- le re- localte on payait pius, dans telle autre on droits : 10. ul et nOn- -avenu : supprimé qu' un nouveau décla- n. un droit de surtie, cette unformité d'expurlation B exisle secrétuire d'elaties finauces les expres- soit imprimé, reproduisant les tail point dans Tapplication car dans telle siuns onl été dénalurées en différents cu- baux, tels qu Hs sont iuscrits dans procès-ver- le re- localte on payait pius, dans telle autre on droits : 10. au lien et le peuple se leva gistre. > P-yail moins. elde ia ioccasion d'rnormes sacrifices, ildit: La chambre à l'unauimité se Abondant dans la pensée du gouverkpeuple se leva a dela Loceasion d'allr faveur de la demande du prononce en nement goi en principe parail vouloir de à d'enormes sacrifices. 20. les depenses ex- décide en ouire, le député secrétaire Frederic, d'etat nonveau soumettre tous les produits du pays traordinaires motivees par des circonsta ces de l'intérieur et de sera à un droit d' l'exportation la commissiou se extraurdinaires seront soumises a votre invité demande s'il ne Serait Aeantecur ILEn : elles auront exa- à faire insérer sur le Moniteur la les. pas convenuble que sans doute loule wolre qu'elle lui adressera, atn de détrnire dépèche articles susdits fussent assujellis comme approbalion el votre vole viendra les sanc moyen dela publicité toute au tous les autres à un droit fixe, unilormétonner. cetacte pourrait atiribuera participation la a ment obligatoire les expediteurs daus Au liru de copier textuellement la phrase Le qu'on Lamothe chambre. tous les ports de T République, a moius suivante représeuiant Duthiers dele consignée sur le registre : Les mande que le secrétaire d état de lintérieur pourtant que silence du gouvernementse dépenses extraordinaires molivées par des et de Tagriculture fasse publier, par la li delendre présumer qu'il aurait Tinteation d'eu dirconstauices extraordinsires seront soumises voie du l'espuriation. a votre examamn: elles auront sans doute de la chambre. bultetin Gette les lois et autres actes En second lieu, la commission trouvotre approbation et le gouvernement es- agréée à unanimité. proposition a été que deux articles portés audit tarif, père, messieurs que votre vote viendra pislache et les de M les L'ordre du est le la sirop miel, paient à f'exsanctionuer )) 30. plus loin on fait dire au mission sur le jour projet de qui de com- l'ar- portation un droit très deré, et qu poursevrétaire d'rtat des abroge rail dire cPeNrt tinances, en parlant u ticle 3 de ia loi du 2 exorbitant, si l'on aieur compare : gouvernement: il n'a pas lesprit de com- tant modification anx lois juillet décrets 1847 9 pur- de ces marchandises au chire du droit. bler le déficit quand it est écrit sur le tés relatifs aux douaues maintient et arrê- En effet la pistache se vend de 6g- à8g registre: ( II n'a pas Pespoir de combler droits fixes conformément aux taxes les le baril, et paie of 8. de droit : ce qui le deficit. On couçoit tacilement qu un minées le déter- établit une imposition de 33 à 25 vaste par tarif n.o 9y annexé et remet P. le déficit quand it est écrit sur le tés relatifs aux douaues maintient et arrê- En effet la pistache se vend de 6g- à8g registre: ( II n'a pas Pespoir de combler droits fixes conformément aux taxes les le baril, et paie of 8. de droit : ce qui le deficit. On couçoit tacilement qu un minées le déter- établit une imposition de 33 à 25 vaste par tarif n.o 9y annexé et remet P. 0;0. chimp est fourni à ia malveillance et en vigueur le tarif n.o 2 C'est pourtant un produit agricole une à h critique lorstque le sens des phrases du 93 juillet 1838, sur l'administration annexé à la loi denrée que. l'on cultive et qui, , àce titre, est ainsi dénaturé par le changement des la direclion des donanes. et a droit à proportion. La commission mots pense les formeut. 40. du pupier sec, Lc E. Blanchard le chiffre du tarif est trop élevé et qu'en au c du etc. ) député rapporteur réduisant de P moitif, 50. d'éclairer donne lecture du suivant : les interèls du fisc son esprit el inculguer les nobles seliCitoyens rapport a'en souffriraient guer tandis la culliments de el de paix ) au iicu d'6La commission représentants, du ture de cette denrée contnuerait P se déEU dlairer son esprit et d'y inculquer les no- le projet de loi qui chargée modifie rapport sur velopper. Le bles sentiments de droit et de devoir. > positions de la législation des cerlaines dissirop de miel s'achète de 75 cts. à 1 Daos l'adresse de la chambre au president s' 'empresse de vous présenter son douanes travail. 7 E legallon, et paie T'exportation 25 cts. d'Haiti 1 au lieu de dire < nous vous Cst un droit 33 a 25 t primerons les ex- ( La commission apprécie entièrement les pour voenx de lous les arrondis- motifs qui le auquel le plus souvent l'expéditeur essaie % portent gouveraement à vOMS I se soustraire par la irande. La commission --- Page 6 --- LE MONFEEUR HATHIEN réduisant Le Fréderic obtient de nou- port de la commission avait été croit q'en ce droit à 12 cls. représentant heureux qui le veau la parole et dit est dela avant son arrivée. Cette lecture est gallon 2 ou 46 pr. 070 sur la valrur de ME présence des houorables qu'il secrétaires d'élat et il dit que le gouvernement donnée: marchandise ce serait èlre juste et en arcepte l'amême temps ce serait ôter "L la fois à la en cette. enceinte. Il reproduit ses mendement par la commission. Les contrebande et arguments concernaut le n.o 2du Secretaires prennent congé de l'asRC un leurre un PX préteste. à du 28 du coarant, et s'élend à ce sujet. semblée. Puis la séan. e est levée. Il < Ces observalions sont suggirées de la Je prends la parole cu verlu de l'article heures et demic de l'après-midi. Il reproduit ses mendement par la commission. Les contrebande et arguments concernaut le n.o 2du Secretaires prennent congé de l'asRC un leurre un PX préteste. à du 28 du coarant, et s'élend à ce sujet. semblée. Puis la séan. e est levée. Il < Ces observalions sont suggirées de la Je prends la parole cu verlu de l'article heures et demic de l'après-midi. est commission le vif desir qu'dlie a voir 55 du règlement qui laisse la responsabilité cing s'accroitre W ressources publiques autast de la transcription des proces-Yerbaux aux Siance du 3 novembre 1848, par la taxation des nouveaux produits que secrétaires. erée l'industrie nationale que par la réduc- Honorables secrétaires d'état, le n.° 2du Présidence du représentant Fs. Ju. Joseph tion d'un droit trop dlevé sur quelques au- Moniteur daus lequelse trouvent insérés lee A trois heures de Taprès-midi 1 tres. Car il est reconnu qu'un droit trop fort de la chambre des 27 et30 rité de la chambre est constatée la majs. et en quelque sorte prohibitif arrèle tout septembre procts-verbaus 2jet 4 octobre courant , le dis- nominal, et la scance est ouverte. par Fapped élan, paralyse et tue une industrie, tandis- TElat cours prononcé a l'ouverture de la session, Le de la dernière scance que modéré 1 ratiounel, il avantage le comple-rendu du secrélaire d'état des est lu et procis-verbal adopté. Lectire est donnée d'nue sans nuire aux producteurs. la Ginances à la chambre et l'adresse de a dépèdtie du Secrélaire d'Ett Si ces obscrvations sont agréées par chambre au sont fortement et de date deTintérirur Pn chambre, la commission d' l'interealer ponsoir-execatif des lautes l'agriculure en d'hier réponse entre les articles 3 et ar projet de loi dénalurés, et comporicat graves à celle que la chambre lui avait adressie l'amendement suivant: qui teuvent ménc-comprometire le caractère le 31 octobre dernier. des (iloyens ies devoucs.au continuer. ( Les articles ci-après désignés paieront patriolique plus A et au à l'exportation : gouvernenent La chambre ne saurail pays. se taire, en celle Craches la douzaine. 0 25 cs. circonstance en présence de icis actes. Peau d'orange séchée, le a 5 Jetons les yeux sur le compie reniu du AVIS. lier pesant, d'état des fmnauces; cet honora- Malgré les observations faites à ceux qui présenPinent le baril de galsecrétaire disait: Léconomie uans tent des demandes dans le but d'obienir des lots lons. ble orateur y d'habillements coufectionner pour P'armée, ,les Canaris la douzaine. 50 ioutes les bran hes du Service pubic est letires sous ce rapport ne laissent pas de se succéa Pistaches le baril.. 1 < un devoir pour le gouvernement. Il Il a pas der avee une rapidité incroyable. Sirop de miei le gallon. 12 Lespoir de combler le deficit. ia ieusile leur Cependant admnission PEPEN sur liste tous ceux ont sollicite de IL na de comvter le K à ce conrerne le de pas lesprit Phabillenent anaet Quant projet porle Vous devez toutes ies coucetie liste ont est été inaividuellement et avertis loi en lui-même. le gouvernement. Il Il a pas der avee une rapidité incroyable. Sirop de miei le gallon. 12 Lespoir de combler le deficit. ia ieusile leur Cependant admnission PEPEN sur liste tous ceux ont sollicite de IL na de comvter le K à ce conrerne le de pas lesprit Phabillenent anaet Quant projet porle Vous devez toutes ies coucetie liste ont est été inaividuellement et avertis loi en lui-même. T commission le répite 1 ldeficit. peser dejà étendue qu'inelle en propose l'adopliou entière et la mise sequeuces qui résultent de ceite substitunou magasin-géneral, cainctits qu'elie eréepour de mnots. Partout aideurs cette même featiic compi.lbilité : elle tend dise F en cussion. atteindre des proportions tel'es sque la distril. ( Port-an-Prince, 30 octobre 1848. est entac chée de fautes. tion de Phabllement entre tant de mains allan: - La cumbre , Messieurs, désirant le bon- devenir impossible une modilication dans la ( Le rapporteur de la commission Blan- heur, la et honneur ue ia Ik. uon, manière de procéder de l'administration était inchard , Bourherean, ,S. F. Colterel, L.Jh. prosperite de faire de son dispensable prur ramener cette distribution dans Fréderic, N. Clément. ) s'efforcera loujours preuve les" "limites raisonn. .bles. Les solliciteurs ontée Cette lecture terminée le président con- patriolisne, eu éciairant it gouveruement sur méme ches la que des superieure démmara la HIEY contribacr du VRAnNE lout ce peut givire ERTAN formément à larticle 44 du réglement renqui qw'une liste sprécis le soit designdea de.Thr voie la discussion de loi d'claguer enti EE Ja al prochaine pays LE La chambre le voulaul poiut avoir la res- billement tde maniére à ta dégager toutes sortes séance: il invite l'assemblée a ArR puis passer pousabinite des erreurs qui se comiticileat d'abus et d'i jnconvénients, en séance à huis- clos. daus ia de. ses aties par i Jour- En aitendant donc ue cette mesure soit mise Après uue demi heure de délibération publicatiou en pro tique, le patllic est présenu nansealement les députés reprennent siège dans la salle nal oflicel, le Moniteur, ou se reprouur que e petitions qui suivront le présent sent les de ses scances, resteront sa ans effet, mais en sera de meme des séances publiques. En ce moment, les prores-verbaux les fautes commises uaus le de toutes celles qui ont tH adressées à l'admi desecrétaires d' étatues finances du commerce vous siguaie nistration ptincipale de cet arrondissement et des relations exterieures : de la justice dernier n. de celle ieunie ci vous eu Ges' la étendre confeet ction de la dernière liste désormais qui, aulien se res de l'instruction pablique et des culles, fout mande le redressement par impressiou u ua RLtS treindres davantage, devia leur entrér et vont OC cuper leur plare nouveau n.". d'élat des finances, P'ori-au-Prince, le 27 décembre 1848,n 45e. Le présidect demande aux secrétires Le Sr crélaire répon- de Tindependance d'état sils ont quelques cogmuuications a dant au préopinant 2 dit: (€ Les memes reL'administrateur principal, Aug. , fout mande le redressement par impressiou u ua RLtS treindres davantage, devia leur entrér et vont OC cuper leur plare nouveau n.". d'élat des finances, P'ori-au-Prince, le 27 décembre 1848,n 45e. Le présidect demande aux secrétires Le Sr crélaire répon- de Tindependance d'état sils ont quelques cogmuuications a dant au préopinant 2 dit: (€ Les memes reL'administrateur principal, Aug. NAU, faire à la chi mbre. grets que la chambre éprouve sont partages Le secrétaire d'élat de la jastice, de l'ins- par les secrétaires d élat : des mesures se- Le 31 décembre 1848, le troction pablique tt des cuites preud la pa- ront prises pour que de pareils laits ne se Dauphin, commissaire du citoyenJ.. gouvernement role, etdit quil vient 1 au nom du ponvoir- reproduiseut plus. a Elat de la de près le tribunal civil da Pori-au-Pripee. exécnlit, présenter uu projet de loi sur Le Secrélaire et des cuites justice, fait ob- a été nomme juge au tribunal de cassation l'instruction publique: il rappele au sonve- l'instruction publique le citoyen Hyppolite au tribunal civil nir de lachanmbre que c'est le mème projet, server à la chambre quil n'y a qu un (110- du Port an-Prince,aéle jnge nommédoyen dudit que, déja , son prédécesseur avait eu Thon- ment qu'ou vient de comnmuniquer aux tnbunal: le ciloyen Desravines Lafond nvur de présenter dans la session de l'an- Secrélaires d'Etai les faules commises sur juge au tribunal civil du Port-au-Prince, a née dernière, 1 et que des raisons puissantes le Monite cur. Nous somnes penes 2 dit-il, cR nonmé commissaire du gouvernement pres avaient porté à relirer plus tard. 1i expose de vorr que votrepensée a ele deliguree d uue le mème tribunal. l'utilité de celte loi : it démontre que celle manière aussi barbare. Cariès fait observer le rendue en 1820 ne satisfat pas complete- Le députe que ment le pgs, qui depuis une série d'an- scul muyen a employer c'est de supprimer Les messieurs Edouard Lloyd ct Go. fout le no. 2de ce et de le retplacer nées a faitdes progres 1 tandisque Tinsirucjournal savoir au public que l'association de commerce tion d'une jeunesse intéressunte, quia droit par uu autre qei portera le meme nu- counne sous la raison sociale Edouard Lloyd à toute la sollicitude du gunvernement, est méro et qui rvndra exactement les proces- et Co. n'existe plus, attendu que le terme du restée stationnaire. Il ctabit le. projet verbanx des séances de la chambre. contrat cst expiré depuis, long-temps. Calte étend Piastruction sur dès R.der larges : il Le secritaire dclat des finances : C'est mnaison de conmerce est en liquidation jusqu's rectame tonte l'attention de la chambre sur la pensie des Secrétaires d Llat: quand nouvel ordre. La liquidation est faile par Nr Quf loi ussi nécessaire au pays, et il en nous avous paric des mesures prendre 1 Edward Lloyd. Cait le depôt nous n'avons enten lu autre chose; le A pre ient dit: la chambre donne acte un peu plus que cela. gouveruem-nt Rea de ce dépôt. 1l demande une nouvele lecture du rapDE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 2 dit-il, cR nonmé commissaire du gouvernement pres avaient porté à relirer plus tard. 1i expose de vorr que votrepensée a ele deliguree d uue le mème tribunal. l'utilité de celte loi : it démontre que celle manière aussi barbare. Cariès fait observer le rendue en 1820 ne satisfat pas complete- Le députe que ment le pgs, qui depuis une série d'an- scul muyen a employer c'est de supprimer Les messieurs Edouard Lloyd ct Go. fout le no. 2de ce et de le retplacer nées a faitdes progres 1 tandisque Tinsirucjournal savoir au public que l'association de commerce tion d'une jeunesse intéressunte, quia droit par uu autre qei portera le meme nu- counne sous la raison sociale Edouard Lloyd à toute la sollicitude du gunvernement, est méro et qui rvndra exactement les proces- et Co. n'existe plus, attendu que le terme du restée stationnaire. Il ctabit le. projet verbanx des séances de la chambre. contrat cst expiré depuis, long-temps. Calte étend Piastruction sur dès R.der larges : il Le secritaire dclat des finances : C'est mnaison de conmerce est en liquidation jusqu's rectame tonte l'attention de la chambre sur la pensie des Secrétaires d Llat: quand nouvel ordre. La liquidation est faile par Nr Quf loi ussi nécessaire au pays, et il en nous avous paric des mesures prendre 1 Edward Lloyd. Cait le depôt nous n'avons enten lu autre chose; le A pre ient dit: la chambre donne acte un peu plus que cela. gouveruem-nt Rea de ce dépôt. 1l demande une nouvele lecture du rapDE L'IMPRIMERIE NATIONALE.