--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-05-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS: Le ABONNEMENT- priz de chaque feuille Le pris de l'abonnement est, pour Pannée, 10 Houtes est de 25 C. Le bureau de la esi gourdes : pour 6 mois, 6 demandes dabonmement feville chez Monsieur gourdesipour 3 mois, 3 , lelires et paguels doivent éire adressés, francs de MADIOU, tidateur-gérant , rue de Bonne-Foi: gourdes. port. Port-an-Prince, le 5 mai 1849, PARTIE OFFICIELLE. Ordre du Jour. PROCLAMATION. Fanstin Soutorqur, Président d'Haiti majorité, L'appel nominal et la séance constate est la présence de la à l'armée. Après la ouverte. Faustin SOUtOVOUE, Prisident d'Haiti, SOLDATS! verbal du trente-un leclure et la sanction da procèsau petple et à Larmée, De sident , octobre expire, ie préHaitiens ! rivés triompbe en triomphe vous êtes ar- stitue ainsi conformément aux reglemens conjusques aux hords de la rivière qu'il suit, les comités du Deux mois ne se soat pas encore écoulés Vous occupiez daus cet endroit une d'Ocoa. Les sénateurs et J. D. Trouillot, Clairvaux corps. depuis j'ai quitlé la dont les avanlages me posilion Lavache B. Alerle 1 composent ter les E des capitale pour visi- conduire encore loin. permetlaient de vous mité des finances. le codo Nord." Parvenu departements à Lassatbas de il I'Est et crud devoir abuser votre Mais je et n'ai pas Les sénateurs Rocher et n'a " Lapointe, J. à Tarmée, grice à d'heureuses fallo intrépidilé en présence des courage privations de de votre Pernier, Les celui de lintérieur. B. dix-ucuf jours cireonstauces, sur le terdont vous soufiriez, tous Duval sénatenrs Saladin Lamour J. M. Rae des insurges F rere et leur enlever T me décide à relourner à la tice. ct D.L. Lafontant, celui de la Las Matas Sainl-Jea et Azua : Soldats vous en êles témoins : capitale. jusont été comblés la prise de dix -huit ces succès tamineut parlagé vOs latigues ct YOS j'ai cons- lyte Les sénateurs Paul, Latortue et d'artillerie ct ReLl imunense quautité pièces de Je suis fier de m' 'êlre mis à gloires. ka tète Loras, celui de la guerre. Hippomunitions de guerre. des braves tels que Yous. du Imunédiatement après et sur la demande Mais toutes favorables que soient ces cir- Arrivés dans vos foyers, vous aurez séance sénateur P. André, le sénat la constances la sagesse me commande de re- beaucoup à dire à ceux ne se sont publique etise transporte suspend en comité tourner à la capitale les malheurs sur ces pas genéral. culables dont la population incalgloires champs de BOS # bataille qui ont La conférence terminée 9 la de EPINT vient d'èire accablée par la insurgée P'Est sans doule, heorenx de vous ancêtres. imiter Ils seront que est reprise. seence publiarmes me laisse puissance de uOs oû si les insurgés persistent dans le Le sénat prend connaissance d'un naitra bientôt la Tesperagce qu'elle recon- eutreprise leur iat de la chambre des message nouvelle effusion nécessité de de préveuir une pague. ée 9 la de EPINT vient d'èire accablée par la insurgée P'Est sans doule, heorenx de vous ancêtres. imiter Ils seront que est reprise. seence publiarmes me laisse puissance de uOs oû si les insurgés persistent dans le Le sénat prend connaissance d'un naitra bientôt la Tesperagce qu'elle recon- eutreprise leur iat de la chambre des message nouvelle effusion nécessité de de préveuir une pague. Vous Jentreprendrai serez une nouvelle cam- six du courant. Par ce représentans en date du de se rauger sous les saug, en s'empressant je dois le croire. logjours les mémes, 9 met au sénat le message, de loi la chambre repablique. bannières de la Ré J'ai juré de maintenir à sa séance du projet trois de ce qu'elle a voté Le gouvernement vent encere laisser territoire. Je serai fidèle à lindivisibilité ce du projet pour but < d'abroger mois, Tark.3 lequel de ses fils cgarés le temps de la réflexion à Soldals Je sois content de serment. loidu a juilet1847 qui modifie les la du repeulir. Mais, si, contre toute et avez pleinement justifié mon attente. vous! Vous décrets tient et arrètés relatils aux douanes : main- lois, babilité, l"'Est persiste à rester Cn debors etendards brilleraient à Vos taxes cerlains droits fixes conformément aux priucipe de P'unité nationale, alors Pa je vous avais préparés Santo-Domningo à une , si déterminées par le tarif n. 2 y sonne l'heure dernière des insurgés. aura définitive. Vousavez vaincu campagne nexé, remet en vigueur, avec modifica- anHaitiens! ce n'est en' vain les rencontres les de daas toutes tions, # tarif n." 2 amnexé à la loi da 23 m'avez coufié le soin f le que vous toujours araient les insurgés de FESt, la qui juillet 1838, sur l'administration et la dide T'Etat. Assurer vos droils diriger et vaissean Vons les vaincrez avantaiges position. rection des douanes. veiller au maintien de vOs lib-rtés, de Officiers sous-olliciers encore. et soldats! Lecture est donnée de patrie, voila l'objet de Tindépendance mes plus la cevez les felicitations que je vous re- il est renvoyé à l'examen et ce au projet de loi: préocmpations. grandes au nom de Ja Patrie. adresse comité des finances conformément rapport du Avec votre aux re dillicullés le concours 1 il n'est point de Vive Vive l'indivisibilité du territoire ! glemens. a vaincre, que point d'obsticies gouvernement ne parvienne Vivent la la Constitation ! Snr la demande du sénateur Labonté, le à sarmonter. qu'il ne réussisse Liberté ct FEgalité tice président à du sénat invite le comité de la Donné au quartier général de Las vouloir bien de jusla Vive Liberté! le 29 avril 1849, an 46c. de Matas, sition du sénateur Labonté, s'occuper afin Vive # PEgalité! dance. T'indépen- le sénat à mèmc A Vive la Isepubligue! Lc sénateur Saladin d'y Tamour, donner suite. membre Vive la Constitution! Par le Président SOULOUQUE : ce comité, expose les différents motifs de le Denné au Pahis national de Las Matas ont empèché ce comité de de gui 29 avril 1849, Le Srertein-Gmnirat, proposition. s'occuper celle SOULOUQUE. Ls. DUFRENE. indépen- le sénat à mèmc A Vive la Isepubligue! Lc sénateur Saladin d'y Tamour, donner suite. membre Vive la Constitution! Par le Président SOULOUQUE : ce comité, expose les différents motifs de le Denné au Pahis national de Las Matas ont empèché ce comité de de gui 29 avril 1849, Le Srertein-Gmnirat, proposition. s'occuper celle SOULOUQUE. Ls. DUFRENE. afin Il de ajoute que le comité fera son possible Par le Président: SENAT. pourra. produire son rapport, le plus. tôt qu'fi Lc Seritain-générat, Siante du 7 novembre 1848. Sur i'observation du sénatenr L. DUFRENE. Présidence du sénateur Larochel. le président transfère l'examen de cette Labonté, Le sénat est réuni à la maison nationale. attenda position au nouveau comité de la justice, proque Tespiratiooyle l'exercice d anllic ica.br --- Page 4 --- BE MONITEUR HAITIEN. cien amènc la cessation des travaux dont il jamais été interrogées comme d'au-1 élait saisi. cun fait dans celle affaire inculpies ont au Doané de nons Laporte ainé, juge remLe sénateur Philippeaux informe le sénat conlraire entendues qu'elles ÉL6 plissant les fonctions de doyen par absende T'élat d'indisposition du sénaleur Corvoi- outre il n'y a aucune comme charge témoins contre , ct eiles. qu'en cc du titulaire : J. Trichei, Engene Boursier, sur l'invitation qui lui en a élé faite Le trenle-un actobre, le commissaire du jolly, jogrs, P. Thezan, ct J.T. Alys, par cc sénateur. gonvernement près le tribunal civil des Go- smppleants A. de juges en présence du citoyen Plus rien n'élant à l'ordre du jour, la naives par un acte reçu au grelfe dn môme Germain, substitut du commissaire' du séance cst lerée. tribunal , a déclaré se ponrvoir en cassation bunal gouvernement, de cassation au en palais andience de justice du tricontre la susdite ordonnance ctn'a présenté douze décembre mil-huit-cent- publique du Siance du 8 novembre 1848. au tribunal de cassation aucon moyea à an 45e. de quarante-huit, l'appni de son reconrs. Mandons ct T'indépendance. ordonnons à tous Présidence du sénateur Larochel. Oni en son rapport lc citoyen Eagine sur ce requis de mettre le présent huissiers à exiA dix heures da matin, les sénatcurs du Bourjolly - juge ainsi que les' conclusions cntion : aux commissaires da gonvernement dont les noms sont inscrils cn marge, pren- citoyen Boisson commissaire do gou- près les tribunaux, d'y tenir la main : à fons nent siège : Fappel nominal ayant constaté vernement et qu'il en a été délibére depositaires de la force poblique, d'y la présence de la en la chambre couscil main forte en préter majorité, là séance est Vu toutes Irs TE pièces da dossier quis. En foi lorsqu'ils de seront ligalement TOouverte. tamment la susdite ordonnance de la chambre no- signépar lej quoi le arrêt a éteé Le proces-verbal dn sept est lu et juge remplissant fonctions de mter Crs formalités remplies, Tassemblée adopté. prend du conseil du tribunal civil des Gonaives doyen , les juges c le srefer. (Signé connaissance d'un de ella déclaration de recours faite le trente-un. Laporte aine, J. 'ils de seront ligalement TOouverte. tamment la susdite ordonnance de la chambre no- signépar lej quoi le arrêt a éteé Le proces-verbal dn sept est lu et juge remplissant fonctions de mter Crs formalités remplies, Tassemblée adopté. prend du conseil du tribunal civil des Gonaives doyen , les juges c le srefer. (Signé connaissance d'un de ella déclaration de recours faite le trente-un. Laporte aine, J. Trichet, projet message res- ottobre demier contre ladite P. Engine - Bours ponsif à la depèche de la chambre. en dale le rommissaire du ordonnance par et jolly Duvielia Thezan, Jean Toussaint. Atys du six de ce mois, relative an projet de tribunal gonvernement près le méme grellier. loi sur les donancs. Vu l'article 115 du code Collationné Apris avoir approuvé la rédaction de ce criminelle modifié par la loi du 11 d'instruction : DUVIELLA, greffier. message La conférence clle se transporte en comité géneral. 1845. lequel est ainsi conçu : septembre Le tribunal de cassation a blimne est reprise. terminée', la séance pu- K Si les juges sont d'avis que le fait ne suivant sur la requête dont la rendu teneur Farrêt suit: Et le sépat n'ayant plus aucune malière présente tion, mi erime ni délit, Di contravenà traiter, la séance est lerée. I'menipé ou Fie n'existe aucune charge contre Au secrétaire d'état de la jostiee, de scra déclaré qu'il n'y a pas linstruction publique ct des lieu à pourscivre : ct si l'iucnlpé avait été cultes. arrêté. il sera mis eu liberié. < Au nom de la République. Pourroat Secrétaire d'éat, néaumoins 1 dans tous des Le tribunal de cassation a rendu T'arrêt cas, le miuistère public et E partie civile Vous hamblemext le suivant sur l'opposition du commissaire du s'opposer dans les vingt-quatre heures, a que le 4 février expose decetteannée il a sonssigaé gouvernement près le tribunal civil des Ge- la mise Leur en liberté : noncé copjoiutement éle dé1 naives conire Forilonnaece rendue ic 28 de cassation opposition sera déférée a1 tribuual Paupolte hnissier du Larecleciloyen tribunal civil des Faublas Gooclobre 1848 par la chambre du couseil du cessantes. qui prononcera toutes aflaires naives, par le cileyen Zamor même tribuoal sur les faits suivants. ex-directeur de douane Josrpli, alors G Lc délai de vingl-quatre truction près du rême aujourd' tribunal hui juge dinse FAITS: An mois de juillet dernier la de contre l'ordonnance le ministère public à compler heursgcoura du jour coimis le crime de faux en écriture comme ayant ciloyenne Hermine Sureau dite Eimua fut Considérant de misc. , par le cileyen Zamor même tribuoal sur les faits suivants. ex-directeur de douane Josrpli, alors G Lc délai de vingl-quatre truction près du rême aujourd' tribunal hui juge dinse FAITS: An mois de juillet dernier la de contre l'ordonnance le ministère public à compler heursgcoura du jour coimis le crime de faux en écriture comme ayant ciloyenne Hermine Sureau dite Eimua fut Considérant de misc. bien en liberté, elc )) tique et publique dans un exploit de anthendénoneéeau commandant de Ja police urhaine claration du que que dans sa de seatation de caution dudit huissier 20 prédes Gonaives comme ayant teuu des propos suire du gouversement trente-un octobre, le commis- d'instruction d'alors B. Ruiz. el M. G. ails VeRC ouirage contre le chef de FEut. Konprès le tribnnal civi eeut , commissaire du voyée au juge d'instruction du licu, ladite des saliou, Gonaives parie de se pourvoir en cas- wème triboual: sur celte gonvernement; dénonciation prèsdu d'anHermine Sureau dénonea à ce inagisttat, conforuément Fordonnance à atlaquée ayant stalné tant plus calomuicuse qu'elle comme ayant commis le délit à clie impuite de la SUs réguisilionus à Féparl à ton honneur et à ma delicatesse porle atteinle élé la eitoyenne Louisine Pétion dame Phi- mida prévepue Hermine Sureu, : dite El- iliégalement arrêté et deénosé en j'ai lémou Dumont 7 contre laquelle la procédure il est renvoyée au tribunal correctonuel des maulals qui sont tous nuis prison par fut aussi poursnivie. Le 27 octobre évideul que ce magistrat ne pouvait de formalités. puur manque Vinstruction était achevée, le commissaire deraier, avoirh se plaindre de ladite onlonnance qu'en Dis queje fus déposé en au da gonvernement près le tribunal civil des ce voir, qui conrerne les citoyennes Zrlie Bean- mépris des lois qui distinguent notre prison natioGonaives reqait la chambre du couseil du Beanvoir Alphonsite : Asirée Beauvoir Beanvoir et Alesaudrine naiité ct qui exigent la snspension de la même tribunat de renvoyer au tribanal cor- tion dame Philénon Louisine Pé- procédure eugagec au civii vu que celle rectionnel Hormine Soreau et Louisine Pé- desquelles il a été Dumont, à l'égard dénonciation u'est rien moins incident , qu'an tion ainsi que les citoyennes Zélie Beau- suive ct dès lors dédare n'y avoir lien à civil, on a cherché à faire annuler voir, Alphonsine Beslavoir Alexandrine ôire autre que chose son revours ne pat meut du tribunal de qui avait lejnge conBrauvoir ctAstréc Beauvoir qui avaient élé sition dans le en l'espece qu'une oppo- damué cedit Zamor Joseph paix à payer 110g eniendnes comme témoins dans la proré- d'instruction sens de F'article 115 du code pour quasi-délit : cn elet lallaire plaidée dure. ché à faire annuler voir, Alphonsine Beslavoir Alexandrine ôire autre que chose son revours ne pat meut du tribunal de qui avait lejnge conBrauvoir ctAstréc Beauvoir qui avaient élé sition dans le en l'espece qu'une oppo- damué cedit Zamor Joseph paix à payer 110g eniendnes comme témoins dans la proré- d'instruction sens de F'article 115 du code pour quasi-délit : cn elet lallaire plaidée dure. Mais la chambre du conseil du tricriminelle tion qui, alors sous votre présidence, bunal civil des Gonaives par son ordon- étre recevable, aurait du PEe faite daus ts février jusqn'ainsi il n'est pa jomois sorlir depuis aucun nance rendue le 28 du même mois 9 n'a pas vingl-quatre l'ordounance heures de mise à compler du jour de jugement, déféré aux réquisitions du susdit commissaire Considérant en liberté: Cependant moi counaissaut Fanimosité du gouvernement gu'en ce qui concerne été rendue le oclobre, l'ordonuance ct atlaquée a capitale qi existe eutre ces deux magisSureas trals Hennine qui a été rensoyée au sition du commissaire da que Poppuluiz, Vineent et moijaicru nécessaire tribuunl correctiounel comme prévenue'd'avoir le tribunal civil des Genaives gonvernement de me poursoirpour cause de suspicien leproféré des paroles oulrageantes contre lc que, le trente- un do n'a été E gitime en cassation récusant la de juridiction chet PEGL: et àlégard des ciloyennes hors du délai mene mois parlant des Gonaives demandant la transfcration de Louisinc Pélion , Zelc Beauvoir, Alphou- susdit arlicle 115 prescrit du code par le 4e. alinca du la vérificalion de la plainte de Zamor Josine Beantoir, Alexandrine Beauvoir et minelle d'instraclion cri- seph contre moi pardevant les magistrats de Astréc Beauvoir, ladite ordonnance déclare : la capitale : ce qoi obtient le le qu'iln'yal pas lienà poursuivre par les motifs Par ces moti(s , le tribunal rejelte l'op- solenne! puisque arrêt de succès la cour plus de qu'il ny a pas changes suflisantes contre position du commissaire dn gonvernement cassation date M 14dn mois d'aont inla première, ci que Jes quatre auires n'ont 1 l'ordoinance près le tribnnal civil des Gonaives contre séré sur C feuille du gonvernement du 2 sus-mentionnée. septembre ma demande fut accueillic. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN) de la pièces ont été transmises au tribanal de ras- du douze décembre mil huit cent quarante Atiendu sur le renvoi tribunal au plainte! salion anx termes de l'art. 381 du code huit, an 45e. de T'indépendance. de Zamor EA par. ledit fut joge sOlt d'instruction criminelle. Mandons et ordonnons à tous huissiers, d'instrnction de cetle ville l'affaire les Statuant snr la demande en autorisation sur ce requis 1 de mettre le présent à exémise à la chambre du conseil qui sur du de cution : aux commissaires du gourornement conclusions du substitut du commissnire l'art. du code huit, an 45e. de T'indépendance. de Zamor EA par. ledit fut joge sOlt d'instruction criminelle. Mandons et ordonnons à tous huissiers, d'instrnction de cetle ville l'affaire les Statuant snr la demande en autorisation sur ce requis 1 de mettre le présent à exémise à la chambre du conseil qui sur du de cution : aux commissaires du gourornement conclusions du substitut du commissnire l'art. 381 du code d'instruction cri- près les tribunaux d'y lenir la main : à A. Sylvestre près du tribunal de guvernement minelle NETM portant: tons dépositaires la force publique d'y ordonna non seulement ma misc en liberté ( Lc s'il ya prèter main forte lorsqu'ils en seront légamais aussi celle dellnissier Paupotte : at- lien, les Grand-Juge piecrs au tribenal transmellra, de cassation lement requis. En foi de quoi le présent tendu dit cetle chambre rien commis ne prouve ancu qui, s'ily a lien, designera le magistrat arrêt a élé sigué par le remplissant qu'en. aucune manière E remplira les fonctions de inge d'instrae- les fonctions de doyen juges et le faux, attendu que dans une telle circonstance, qui tion et celui exercera les fonctions d'of- greflier. Signé ) Laporte ainé, J. TriThonneur mc réclame une réparation déclaré : at- ficier de jndicinire: chet, # Bourjolly P. Thézan, Jean cela seul que élé TE tendu que, par jai, été ca- Considérant l'ordonnance de la cham- Toussaint Atys ct Duviella greflier. innocent il reste Paillet. constant que manael jai du droit bre du conseil % tribunal civil du PortCollationné: Inmnié: car dit toule dénoncia- au-Prince sar laquelle s'appuie le demauDUVIELLA, grellier. français. esl réputée fausse n'est point denr pour élablir la prévention contre levition à laquelle la prewve Merli, ligale Bourguillon toyen Zamor Joseph, ne dénie nullement Le premier mai - la fête de Tagrirullure apportée: Pigeau, l'existence du faux qoi donna lieu aux pour- a été célébrée avec la so ennité ordinaire. le igalement. Attendu qu'ici le déit de calomnie suites qui furent dirigées contre les citoyens Sur T'autel de la patrie élaieut réunis à la altendu tout fait quel- Catilina et Fanblas Paupotte, Grand-Juge les sénateurs présents reste prouvé.: de Thomme que canse à antrai u Que les motifs de ladite or-lonnance di- capitale etpiasieurs autres touctionnaires. des Le couque celui T faute il est sant sculemeut les prévenus w'avaient ciloyen Lavelanet directeur du conseil : tort oblige par dnguel fait usage E la arguée de faux 1 notables, a pronoucé le discours suivant arrivé à le réparer: attenda que seulement le citoyen sOUS poiut rien ne prouve qu'i n'avaient commis La nalion en ce jour de fète se réunit se trouve que : Zamor Joseph articles 1168 non et 1169 da code tint faux avrc intention de nuire à la pour honorer le premier et le plus utile des le rompdlis adverse 1 et enfin que la prévention n' PE civil mais encore sous articles le coup 313, de la et pas suflisamment elablie, il ne s'en suit arls. citoyen sOUS poiut rien ne prouve qu'i n'avaient commis La nalion en ce jour de fète se réunit se trouve que : Zamor Joseph articles 1168 non et 1169 da code tint faux avrc intention de nuire à la pour honorer le premier et le plus utile des le rompdlis adverse 1 et enfin que la prévention n' PE civil mais encore sous articles le coup 313, de la et pas suflisamment elablie, il ne s'en suit arls. < Citoyeus agriculteurs vous savez que lité prononce lcs tera anrunement que" l'action do citoyes Zamor F'agriculture rend Phomme laborieux , indésnivants du Lr pénal parlant jnsticiable conlre les dits ne fut fonattire sur lui la considération do triboasl correrctionncl : ear Si sa dé- dée josephi sur n fait vrai, dont prévenus pouvait légiti- pendaut, amène dans sa famille l'aisance nonc iation élait fondée j'aurais ou à sopporter à mement se plaindre ledit citoyen Zamor publique, et le bonheur: : vous savez cet art est Irs iravanx forcés à perpélnilé 2 temps. il Joseph : le véhicule du commerce, 8 la grandeur Attendu du 4 de (évrier détrnlion 2n d'octobre : at- Qu'il ne suflit donc point la cham- et des richesses des nations : car Thistoire y a bien D mois désormais injuste bre da couseil du REbE ait ren- etce que nous voyons. nous-mêmes nous iendu quidije ne smurai des aerepler Go- voyé le demandenr hors de cour ct de pro- présentent les nations les plus adonnées à en aucune uanière alfaire la juridiction me concerne soit cès pour qu'il soit autorisé a intenter ton- Fagricutiure co mme les plus émincmment naives dans use soit en cause de tre le citoyen Zamor Joseph une action en placérs en prospérité. m demandant afeaen redoublons donc d'ardeur suspicion legilime arlide 499 du Arouc d'ins- calomnie Par ces , motifs le tribunal rejelle la de- ct d'elforts, Concitoyens venons en aide à cette nature truction criminelle: : altendo étail qu' inopinément alors simple mande en antorisation de poursuites. qui ne demande que peu de soins pour quel le citoyen Zamor qui calom Statumntsur la demande en renvoi conteceux qui entreprenneat citoyen lorsqal'i fit sa denonciation nue aussi en la sus-dite requete: dédommager de la cultiver largetical car notre ile est la plus belle nicnse contre moi Se trouve auijourd'hoi juge Considérant UD tribuen est uae des d'instraction au tribenal civil des Gouaives : que pour d'une depouiller allaire lui des iles du monde elle allendu que la poursuite d'un magistrat ne nai est attribnée de la vomnaissance la loi il faut quil qui y ail plus fertiles. Imitons nos devanciers. Consaltons nos peut être exercée gu'en vertu d'un arrêt du daus les membres ppar de ce tribunal des canses intérèls et nul doute que nos efforts tribunal de cassalion. motifs et aux termes de suspicion dans le temps même que l'ac- dans propres la culture seront noblement récompensés Pour ces causcs et 381 ct suivants du code tiou est pendante ou qn'elle est sur le point aisances particnlières et par la gloire des articles 380, de s'exerrer. Consaltons nos peut être exercée gu'en vertu d'un arrêt du daus les membres ppar de ce tribunal des canses intérèls et nul doute que nos efforts tribunal de cassalion. motifs et aux termes de suspicion dans le temps même que l'ac- dans propres la culture seront noblement récompensés Pour ces causcs et 381 ct suivants du code tiou est pendante ou qn'elle est sur le point aisances particnlières et par la gloire des articles 380, de s'exerrer. pardes voir notre nation un jour une d'instruction criminelle 'il vods plaise trans- Que nulne peut donc êlre admis à récuser de auprès occuper de ces nationsgrandes férer la presente an A1 de cassation pour tribunal pour drs affaires non encore placeavantageuse par cc tribunal permetire ma ponrsuile Za- au un existantes, pnisqu'il pourrait arriver qu'alors et riches. Vive T'agricolture ! correctionnel conire le juge la d'instruction juridiction du que ces alfaires prendraient naissauce le Vive la Repubique d'Haii! mor Port-an- Joseph, Prince pardevant les mêmes causes et tribunal se tronverait composé autrement Vive FUmou! pour avancées moi répoque de la récusation , cl qu'ainsi Vive! FIndepeudance! moifs que les alligations cassation par d'on T anrait clé déroré saus raison aux règles Vive le Président d'Haii! > dans ma première du requete 14 août cn et dire de juridiction établies par la loi et qui sont Les trompts et les autorités se sont enest sorti Tarrèt les affaires expiré d'ondre publie. suite rendurs a Eglise. en ontre que toutes que je pour- Par ces mutifs, ct appréciant d'ailleurs L'oflice divin a élé cclébré avec pompe: rai avoir ou que j'ai à demandant soutenir pardevant soit en les motifs de suspicion présentées ceite jur.diclion soit eu par le demandeur contre FoNA tribunal civil des Section de la correspanedaner génèrale de défendant seront renvoyces Port-au ct jugérs Prince. pardo- Gonaives, le tribunal rejelte la susdite delucampagne de (BL.-N 205. vant 8 juridiction du mande en renvoi, exceplé pour l'affaire que Azua le 24 avril 1849 an 46. sera justice. CATILINA. le demandeur peut avoir actuellement penaux administrations d (C (Sigue ) D. 1848. ) dante au snsdit tribuoal et désigne le tri- Le Secritaire d'Etat. de du ( Monopole. Port-an-Prince cc 61 novembre bunal civil du Port-au- Prince pour connai- aux commissions répartition Oui enson rapport le citoyen J. Trichet, Irc de cette affaire. Je vous préviens, messieurs les , que les du citoyen LE joge, ainsi que conclusiuns Donné de nous Laporte ainé, , juge rem- décision du gouvernement, produils entre Boisson, commissaire de gouvernement , du et plissant les fonctions de doyen par atemte polisés ne seront répartis à opérer les négo- des en avoir délibéré en la chambre qui LCi après du titulaire J. Trichet, Irc de cette affaire. Je vous préviens, messieurs les , que les du citoyen LE joge, ainsi que conclusiuns Donné de nous Laporte ainé, , juge rem- décision du gouvernement, produils entre Boisson, commissaire de gouvernement , du et plissant les fonctions de doyen par atemte polisés ne seront répartis à opérer les négo- des en avoir délibéré en la chambre qui LCi après du titulaire J. Trichetet Engene Bourjoliy, ciants consignataires des marchandisrs par eux reçues conseil, sinsi Vor- juges, P. Thézan, - ct JT Atys, sup- remises pour divrectement, d'un port Vu la sus-dite requêle, dernier que la pleants de juges : cn présence du citoyen de navires à leur venus donance rendu le octobre du A. Germain , substitat du commissaire du étranger consignalion. la main à celte chambre du conscil du tribunal atif au palais de justice du tri- Vous tiendrez strictement dévelopPort-an-Prince dans laffaire des citoyeus gouvemement, audience pabligue disposition qui n 'est d'ailleurs qu'un I bunal de cassation, en D. Catilina el Faublas Paupolte , lesquelles --- Page 6 --- LE MONIIEUR HAILIEN: de Parrêté du 46 seil 151; appointemments des employes des 7 Report liv. 13469 pement donné à l'article 2 écoles comminales 270: 99 : frais de C. J. Coles et camp. 3730 3793 189 févier expiré sur le mionopole. location 40; frais de burcan ATST 1,2. To- Ross et comp.. Je vous salue bien parfantement tal 540 37 1,2. Mc. Guffe et comp. SALONON jne. Février. Appointements des bureaux du R. Dauphin et comp, conseil 151 ; 3ppoinements des employés des J. B. Chenet et. comp. 3723 50 Etat des denries saisies par Tadminisfra- écoles communales 970; agents 99; frais de Séard fils. tion du. monopole, savoir : location 40; acquisilions 45. - Total 535. Balencour fils. Pasquet sacs 14 Mars. Appointeraents des bureanx des du écoles conTotal. 39530 939 Laere fils, o seil 151; appointements 270; agents des 99; employés frais de location Gronaives, le 20 mars 1849. Doquené 3 communales Moise, 21 190 : acquisitions 10; dépenses extraordiaires 1749 37. Lia commission du monopole 18. Total 674. 1 Total général Brano, , RESULTAT. Le juge de paix de la commune des Total en caisse le 31 déGondives, Atin. RovoxEu. . sacs 11 existait soir. 1938 71 Port-au-Prince, : le 4 avril 1849. cembre 1848 au g L'administradeur principal, JOUBERT Les receltes du timestre ciLe directeur du monopole dessus s'élévent à la somme de 2387 19 Lc directeur der conseil des Notables, SEARD fits. J. DrEUDONNÉ. Total.. 3625 90 Resumé des opéralions de la commission rie CONSLILI DES NOTABLES DUCAP-HATTEN Dépenses faites. repartition des pruduils monupolisds pendant Etat sommaire des rerrttes et depenses didit 1876 53 la semaine de 28 mars d'après le proces conseil i partr du 1er. janvier au 31 mhrs Ilreste en effectifle 31 mars au l'existant soir en caisse werbal. ONNÉ. Total.. 3625 90 Resumé des opéralions de la commission rie CONSLILI DES NOTABLES DUCAP-HATTEN Dépenses faites. repartition des pruduils monupolisds pendant Etat sommaire des rerrttes et depenses didit 1876 53 la semaine de 28 mars d'après le proces conseil i partr du 1er. janvier au 31 mhrs Ilreste en effectifle 31 mars au l'existant soir en caisse werbal. 1849, cile 46e. de Tinlépaulance. Certifie le présent état que à la somme de Cafd. Coton RECETTES. du 31 mars au soir s'elève Ross ct Benoit, liv. 6000 Janvier. Droits Curjaux 190 98 : droits"de 1876 6 53 c. 31 1849, an 46e. Korci, Kelly ct comp. fontaine 28 : quart rdes droits d'intérprète 18 ; Cap-Haitien 9 ce mars J. B. Chenet. .: quinze pour cent sur les droits de patente 43 50; Vu et vérifié. J. Osler et comp. quinze cent sur les droits da tafia 5 77; Par le conseil des notables : C.J. Coles et comp. 1550 200 état afa - Total 243 25. Le directeur. JEAN LOUIS. Dalencour fils. Février. Droits curiaux 99 87 12: quart Egue. TOUSSAINT. J. D. Dopuy et comp. des droits d'interprbte15: qninze pour cent "shr Le receocur conmunal, A. R. Dauphin. les droits de patente 609 30: quinze pour cênt Séard fils. sur les droits locatifs 3 92 ; qninze pour emnt ADMIINISTRATION DU MONOPOLE. Me. Guffie. sur les droits da tafia 6 37 1,2; amendes 47; Résumé des opérations de lu conission de état civil 42. Total 753 47. repuartition tics produits monopolisés pendunt Totak. 23546 200 Mars. Affermage de boucheries 1021 ; droits a semaine du 20 mars d'apres le prucèsle 28 mars 1849. euriaux 65; droits de fontaine 68 ; quart des perbal. Conaives, droits d'interprète 6; quinze pour cent sur les Café. Coton. La commission du monopole : droits de patente 162 60: quinze pour cent Le de la commuue des sur les droits locatifs 1647: quinze pour cent Koch K comp.. liv. 6016 juge de paix sur les droits du tafia 9 15: état civil 49. J. B. omp. Gondives, Atin, ROvOrEL. Total 1390 47.-- Total gencral 2387 19. J. Ladministrateur principal, JOUNERT. DEPENSES. porter. Le directeur du conseil des notables, SEARD fils. Janvier. Appointements des burcanx du con j! de de répartilion des produits monopolisés pendant la RÉSUNÉ des operations i fnissant le 27 du même mois 1849. afia 9 15: état civil 49. J. B. omp. Gondives, Atin, ROvOrEL. Total 1390 47.-- Total gencral 2387 19. J. Ladministrateur principal, JOUNERT. DEPENSES. porter. Le directeur du conseil des notables, SEARD fils. Janvier. Appointements des burcanx du con j! de de répartilion des produits monopolisés pendant la RÉSUNÉ des operations i fnissant le 27 du même mois 1849. 2 SAVOIR : semaine conaese CAFÉ. COTON. TOTAUX. NOMS DES NÉGOCIANTS. 25 ayril. 25 avril, Café, liv.,Coton, liv Favard et Blanfort Juda. Scribner s Rowe et Brown. Defly et Morel. Mirambeau Kernisan et co'p. E. et A. Weber et comp, pour 9navires. J. L. Lafontant. A. B. White et compagnie. P. Elie et cempagnie. Légendre. 130 31090 130 Certifé juste et véritable. Port- -au-Prince 1 le 25 avril 1849. Les membres de commission de répartitien L. Kernisan, J. Lampo, Robert E. Brown. DE L'IMPRIMERIE NATIONSI E.