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(BnF Gallica
Le M oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1872-06-05.
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R242053
Bibliothèque nationale de France. Paris
Droit, économie, politique
JOA-453
1864 -> 1872
Le Moniteur haîtien. Journal officiel de la
d'Haïti, paraissant tous les
république
samedis. -
11 - Port-au-Prince
8 févr. 1845 [I, no
: [s.n - In-fol.
br inf.fr Bib --- Page 4 ---
BIBLIOTHEQUE
MIRE ISO No 1
NATIONALE
DE
AFNOR 92049 PARIS LA
-
FRANCE
DÉFENSE
PARIS
0e 0S 00 e0
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200 BEUREE
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180 160 40 88 #
PRODUCTION DS
en conformité avec NF Z 43-011 SCRIPTUM et ISO PARIS
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Date :
MARS 2009
SERVICE
REPRODUCTION --- Page 5 ---
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plus de caline plus
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po
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n'est Me lessieurs notre doit digé. Auss ist- ce avee 1o or ul lées
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pradene en plus Reuirtet
faire en Aa Loin de la, une grande isf cioa que lay vanta- ard Re vue coutre qu Mor onsi ne
oy ON UIL que
tout oin go jai repre rese tif
ique tel es ou
eu le tort de trop
de dir tal que jai
elles ne oun pe
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sans choix, 0s
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presse. cor
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ouvé ts. Le Séna: dans intérêt met ois icu 501 nt jai dr au réda ucteur deux en f
ainé ut prena
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de umiores, et
des cons tit oti ions polit trop comp
atteu uuve Ycleu
ouver ne
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nment scocuillins, 'in TW et au Direeteur de I'Iu es fa re
raei ut
eot
un co orps Ptacge pre- sion
est souvent primerie Hourrves onale
Regniur, dm Monsie ieur rr R guard
les énèb avec or
corps poudé ra ur quau ad re euse eman Z aux nibiens
Port Prince, le
du urt eur de rond
que ns rap
oy E ut E
cel No. 1490
101 Mail 1879,
Pr rluce ce, ou ne
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grat
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69e del Talépenda ince
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VÉRALE. Cuam
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de guard
est
de
cest au S uat qu'il breu utre Iu ut gra uve est uu esp pat In de / gr départened cull Di Jusu
Dupre
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une promptitude olle cuser
II mprime
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Port au Prince.
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LE
otit Time euit pei cile qui ait Monsieur le Dir teur
mp fire Mais
iree ite rpeilet on je Mai VULS a ces te les desuni opres ous er qu'a faire Je vous prévieus auc car cle ne
mueu
pr rêter votre
As
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Neseurs. bien des désormnis insé Moniteur
une qu in
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est as in auled de uilicultes
dans le xercice
point passé sous nes yeux ous s'il
ous
lle
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les
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faire;
traite dua ouvrage leurs fouctious MM. les
vous été remis direct me nt
égards
de pruder en
d' Eiat. Je ne liguore as
Monsieur le Direeteur du Journal Ra lauts Ar On oit souver des
ril
setière d'
eiel
uents
EESE
onser vatenr de tonte
clioi un munistre est aujour
eg rd du eci ne bser Exécu
DUPONT sideat
dans res ect envers dhul fort dilicile. aut tour présente, euillez m'aceuser réception de Guerre, qu relév tou utes
Poar cop bie confo ne
sout placée au desaus Pouvoir tant de zéle et de dévouemer
et receve Monsieur Di
qu at
lle à sureié de rdeuis se sigualer lai peudan reeteur, Tassuranced de ma parfaite
euve ers rat ur tenus se de
uis
Le re Rédneteur
nda an noe de tous. Il en toutes cho ses faut une ecti sidération. au
cre résume In Messie
aps
Signé
ere 58 sertion Mes ut un dir ec ction dans le Gouve
DAMIE
teri de pa ime biat de
ter mettr urs int
ROBIN. do que Mi nement eu en aut une dans les par
Port au-Prince 10 Mai dans rieur les col onr du Monteur des
om du ler dagi gis rat de SEC RETAIREKIE ÉTAT DE
eme sou en- assuc une out gn up ne
Au
du Mo
icles cour ume lui
iigue Certes, bien que
DR L'INTÉRIEER KT
peu qu
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Dirceteur ONITEUR
Housieur Regnard, pas
AGRICOLTURE
pre
neme ut dà Le pius clai voya an les plus commun pré eve
eur
rticies us qui loir er que onne
NIssAGk dh cr que lui Par sa
Pot
ile eu ai les plus ages les
Mons Directeur
di Jour aux par
pourre d hypo
lettre datée du 25 Mai derExécu ir seul. ap- dorvent rcer ur actiou plus abile la Je vous donne qae je viens
Sec crétu uir lat de
ée uffert ns ce end me adaut er au No. 65 le Conseil Commuassertion vous du uite de eut tre eprise commune. ta rire iti3 Dir recteur de l'T
na Moasi lit eur et ua nuer ns qu l'articie pays lui qui pour po
de nal de Dane Marie déclare vouloir
aussi nous luatiere de gcuvern lcl nent plus qu eu tionale du Port- -au- Prince imiprimerte pré- diffa mation eguard ne co ent de par ol relusé rester pas longi fidele 'administrer.
No. 65 le Conseil Commuassertion vous du uite de eut tre eprise commune. ta rire iti3 Dir recteur de l'T
na Moasi lit eur et ua nuer ns qu l'articie pays lui qui pour po
de nal de Dane Marie déclare vouloir
aussi nous luatiere de gcuvern lcl nent plus qu eu tionale du Port- -au- Prince imiprimerte pré- diffa mation eguard ne co ent de par ol relusé rester pas longi fidele 'administrer. latif Eco ite suile de sucune autre la cssite de la direc venir qa 'aneun article désor- Co Je ontre Chambr les Premiére M istratu are del emp Port-au- Prince, le 8 Juin
tion est impe l' eu ise zele exagé ma IS ins Journal s'il cuter omptes. ici 0 opinion pas toutef
ava rait été libreme nt don one T'Etat qui an 69e. del lindépendance. 1872,
pre gn
le
et
pas sous
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pré éseptentl les comp prou zele ueitre sudiscret doit êre qui pe eu point mes yeux ou s'il nelui rables Sénateurs qui pense
conn us assez le Chef actuel
politiques
couter enu. vous. avo
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de IEtat. la
le
directement m par
traire entene pari ler an
oir foi daus sa probité politiqi AVIS de la
irs et Chambre de
plus mol célebre On ne Venillez accuser le on de la ne ent ucle qui
lé ous prenons des précautions por ur Unterieur Seerétairerie el de LA d'Elot de
moderée de
rogutinte que le roi, cette présente evez Tassora Monsieur rance de ma Arates parfaite et tre- tête de ertie Oilic elle du dern nier avenir avegander nos ne initution, ur La
Agriculture. mais. des
sele. Dans souvent fate deration. consi du : Nior ail eur Je déc cet ar
svons Set lom direetion de la Maison centrale
lég gen ererait
pplication mue
est em ne du
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nous af tirea le Préside ent est autoriséeà recevoir des
-
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Conseil des ure
REER
atts
ment
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DAMIER. G Etat quil e
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AGS imp nous ne lai dans ses divers atelie ers d'
a faul la
Voila Nr. le Sccréitaire d Etat, de rier ia atteinte ent I'hu ton
aucau ut fache qu rie de forgerie
armuredent il ail a
les mesur
iii moind
isse ius
d'ehinisterie. E
as
nécess re
du dela
Les
Tonutre
de rabi
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faut
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personnes qui
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et
pr
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cut:
exagerer
ndre alie mpécher 9 a
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Le
voudront
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et dire:
aveuir omuunes. Le Couse de LExécu
stacteur Mégie Pas plus placer leurs fils ou
Sper une, gwatre yeuz Tat chacun ne se croie autori risé met eu faisunt cetie uote ju
ec ire d'Etat, jene que an bien être desquels autres elies enfants
des éeri di a rov voquer ane explical ion t tor avo ocat de Ré
sont inquant a
eur de mp
Si
Monsieur téressices, s'adresseront à la Secréqui
10S
de
uire
effeis
sie
E
concerne
mauvais un
Admi
de
ls
il ne faut pebli tat le joursal fie dou en emble na voir été
ur avait te su tout lairerie d'Etat Intérieur poury
pds eu
ime à bire qu eia
obtenir des
Into
a ineriminst
P chac com M près declal
uraa un Oliciel.
mp
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concerne
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il ne faut pebli tat le joursal fie dou en emble na voir été
ur avait te su tout lairerie d'Etat Intérieur poury
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a ineriminst
P chac com M près declal
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ordres d'admission. 5000 S EPL uche vise. sera péne de mon de de ire la Chaml abre ues Commu
droit de
Point n'est besoin de fatrer
Atie endicz unt ou a
Mowite so véritable eme Tor- nor rabie dép ut Boyer Bazci en ligueant col plonnes en parier No tir les avantages qui ressor- de
ge
du Gouve
du
résulleront
pul exp liquer L
gane erne ED agiss ain em ployant
ente end
NITEU preudu un car actere qu'iln celle disposition pour lavenir des
coimme aud querelle je pourrat
déplair me ent
exc usiy ment
ur tire leu uille. jeunes geus qui mis à
ou del eurs ie. Dins la
un ien des gens
voir Execu appliqu
Le
temps en
-
honche orate
4 cruin
tet incident rédai
éluire Etut ieur apprentissage de métiers
roir
delinteri
-
bres tolanf, datisles du Sosi- dre elorsju
Je recon sque nésnr ermettez mo Me
gage uent je
Tesprit dirigé plutôt utiles,
L
puni TEUR, scripla mancal. Eyr y poar nais que
imp ressio Le Ts, de vous dire en pass que
que viens
versle mal. vers le
er es
plus dire
# f que
enveui esprits,
au Noniter eur
fois beasco la tue riié sera tou jours mobil de
Voisiv veté
l'ane def. 100 des lapresions d
et fournir désirer
pénetré de ela nécesédans laquelle sont laissés
de
nos
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des
us
ne
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aliments malveillance. sité
factio ion ce no ue ne de
tou enfauts qui suivent
E
rps
rap
nous vons tou
ina inten
n'a
point les
le respeetqae, dans Pour conclure, jexprime done le aux Cor Etat et aa en Yue que uission in que
Grands pour de dcoles, que souvent fait de la
règue rigime coustit vou que desormais la rédaction du Mo
Je d Co q.e tout récemment, la von. ret mplir
Hiu
Corpa
d'eux les victimes du vice
ordoune d' bse erv ver eu soit soumise une
s'est que de letat de souff où
la
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sitear
direction
laiute
malbeur
misére. rs our
al
les naot orités ch irgé use, un nique. vigilante qu on reude au Monileur ert Re ses a core rec ont plong ge
rég ulie re des néces
nement dela société dis ce Journ.l oficiel son rai ca ractére des gra admin article de Mr eguard Le nuteur eu ert
du Sen nul affaires publiques. Aujourd hui le 15e. da
vité et
principa
mois
spec
der uesure, qu ou de de strateur
Anane us 1S50 cie to aux de pa M Sec créta ire d' Etat, Svmat, dedi aa 1872, an (we.
ge
rég ulie re des néces
nement dela société dis ce Journ.l oficiel son rai ca ractére des gra admin article de Mr eguard Le nuteur eu ert
du Sen nul affaires publiques. Aujourd hui le 15e. da
vité et
principa
mois
spec
der uesure, qu ou de de strateur
Anane us 1S50 cie to aux de pa M Sec créta ire d' Etat, Svmat, dedi aa 1872, an (we. ar ria qui doit dor d espritde coocii iation der l'auime cet oudissemd cut du Por au-Prioe
du Sec cré caur de rnieres trou votre aimers toujours dauce u ia 11,
er
Eta:
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Qui doi en donue lexem d' Ten: ente rapprocement sans J'avot oue que c'est moi qui ai autor rise rol no ous devo
Iniéri ieur
lang-s age la La
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patriotique
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que vous avez
Chambre des
ou
ut ce pas E Grands Pou irs pub ic lequel mpr sion de cer éerit dans
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unir daas sineérité toates les
montrée
Comptes, réguiE
ublies eux les ricu aire dellicace pourront offic el, parc que ej rou
peus
de tr avail ler do explic ce gr citions nd que vous avex lièr went couvoquée compétemmômes
la
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L
Cor
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gran pirs donna ant situation du pour ameliorer aucun agea d
Ch
faut onnées
reunied daus sou
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memen
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entr re ies grands Le Seretuire Etat de
seauce sla
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par
sous
Texemp ple, aux op
ceite cussion Messie urs
t que de re
de
des Le Sénat per qu'i me
présdencede le
sOn prénet
sidentt
lles pas en ne me te temps - i sur faits,
qu it R
se
pu
to ujours ue. Car dan my ctrouvera titulaire, citoyenl F. Landais,
10 plus pro ropre auve vegarder vile 01 net semne eu es chuses sieur suard ite de stifi ux
ces seut peter
jai
carriere Soutpr. sut
Ce
aux
seu
Nesieirs)
de
accord entre
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aet toveuer ell
qui charges sde
que, pujo pris pour
lesmemnbres
ux, cet e ut nt as Je vo drais jama m
pubne
qui ut erèts ous veiller sur fi leurs de ma co: nd
règie Bertlutd 10 Emilien Cadel, M. NornS que
em s6 ter des règ duue dis cussiu lon cear- fiis ce Cory
que arti qu
que ire
sinecrie. et Churdav voine. Iomnt ble ise, je de cla ire une fois
cle de Mo on-ieur Re gmard conti d-s
ur nel me itez Mr. le éecréla ire Eat se ril membres P. Jeanton et Sessicurs Miran les
offit Me seurs. de ressen
le present que
irrévérences à égard de la chambre
Intérieu au pay Fordre onsider Le presideut du Senal: Mes chers Po ant pour cause de nbeau,
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des
lieg
ait
maladie,
cste
roclamner désir da bon
toute expression
Comptes, imais je ne p Juvais, Esterie Cela dit M le secré- que on se fais cou beu présenter la scance du
fant
jour,
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atteinte
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L
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comprenqui ne serait
la liberté taire d'Etat me
muliue eus oyé
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pas confor- la
na de rla Pourtant,
Jeur vote cacheté.
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E prese, R FE derit ine qu'il
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o08, ce sont Lesenaleur A. aucune
doctre IUE ans
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Conhorménent Tarticle
a
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censure. comme
calmie. Je vote
de
L
rds
Flambert:
Dalleure,
argumen tation et
felleitem
le respoct rée legue 5. Faubert
Hon col- viens de Yous le dire, je a'y ai rien vu 'en rtu da prines qui pe c3 consiste dire de tions RHEE eu uateur . Finbert, loi du 17 seplembre 1870, sur ser
les rogativ ves de 9 iestion sur inque ile bien élacide qui constit itue ce qu on appeile un outra presse
luberté qu'aux deux autres
attributions, laChambre des Comptes
ino 851, ja C'est SI vra
vatpasle de
aite ccensure
us la
ont la
procede,
secret,
mat
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par yie Je Ile pas qu il
des Compte a Le qee sur Farticle usi ur ladmini-tra- séauce. 9 S. Fa
du serutins éleceurs c'est
de
Chambre
tion
ut
ajo
Port
qui
EEOA
a rien e qui di Conse sei
tion du PI Ce u'est pisa
atcom
doit diriger ses
TAELES
réducti MONITEUR regre
des Secreta res d Cta pour
idche rvec graadear. travaux
F
ourtaut
ser aprés la demar der révoc. tion
faut eutendre Ja Lberté de # et la
Soala ngage II le pendant la toisième année,
re de dir us Secre taire d'Et
istr aase. gui se pré ent le de fie fois eux sige et dig
temps du citoyen andais
qu
éseul alieu, obse de teur elle es 10 élayée sur man der rtion un écrit daus pour
da men vie ere coutian
expiré
élaut
j0 R ment à de Tiu- Teeril Le de ctio
journal oflic el as onctiou
eur seslur S. son ex xpér ence resuite du de
uu
Renat
Faubert
EAr
presie du Mes ch r's
lei eme nent de rte
Je scrutin que le vouillement
fic ra
Seeretaire SElt de Intérieur collègu ue vous veZ du rem
ibler sa ber ense libe
iblea xp roi iu na réelu cetie citoyen Laudais est
critiques J'a ntiveia ent ecoute
6 ame jue Mr. le crétaire
est ne ioni aire
im
no er
du vien nt mnoins une O1 IX charge unauimité
eur veur Faubert, Phonorable etj la admis com a
uer paroles froi issai ntre roles ont ete mon po droit Si Fait
Nous
quel est justesie sa la plus grande
setertions de Tho onorable
on lai dire:
par nes et clos les jour, mois et en
objet,
ion
de
Faub:
supprimez collegues, je
SEE
péciale
rt.
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Nous
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par nes et clos les jour, mois et en
objet,
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d'unj joar- observations. Elles done
votre
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sions, faites Fiamte tels ou tels changements; a mon plas pius vif désir TE Em. CADET, M. Nonso,
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cest faire - CHARPAYOINE, F, Lasan. Deamacs, --- Page 7 ---
LE HUNITEUR
Phabitation Grasse tte Sectio
aitien. 14.
nt de Petite
Davilma Jean Philippe domiciliéa 66. Zami Bernabé domi ici ilié on
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me. section
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39. Alfred
de loi fui régit les Domai ine
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L'Agent manial
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LA AEPOBLIQUE. En vertu de article 76 de da 13
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Siau greflier du Sénat qui en
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rablement diminué,
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lncertitude de la valeur
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Etr Art 14. Le délai de la comparu qwet ite et les pièces au Président
irenlation. on prévoir Cette banque s'étaou
s
Jiavite
est de huit jour franes a partir du Sénat qui donnera commu la
de la com 2." luferiorité du qui read choses? en dépit de les cirde son
résentat
signilicz ation de Tacte d'acci u ication aux Commnitseatires de ADRESSE des habitants
la contrefaçon si et si peu Dlissant
toutes
lép me le la
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le Séuat. une des Coteawa, au Président
coustances contraires, pourrait-on
T dé )ur
sation. Chambre Art. sdn Après avoir entendu d'llaiti. coltouse. 3
d'un d'é- la garintir contre les éventunités ? Art. 15. Le Seere@naired'Elat.comApprchension
Messieurs, ce de banque,
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Tras instant Pra- paruitra en personne pourra se le Sénateur récusé et les commistatdelepartdu Corps
plan du moins,
Azor
en ce
EDARLE
Pole andoit faire assister d'un ou : plusiears saires de la Chambre, le Sénat pro- Président
Mais pent-on faire au Gouver. considéré moimeut l'inJa. Pre
sur les réusations et sur
d'ignorer la ne, repose que surTinconnu. ath nieu ne imo
avoeats. noncera
séance non Les habitaats de catte 'commune, nement le reproche cir- certain eu un est 6dli sur
E Ma Tho My Art, 18. Sile Secrétaire d'Etat ne les déports proposés en
soussignés, ont été vivement surpris snmme de papier-monate en suble.
ut l'inJa. Pre
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d'ignorer la ne, repose que surTinconnu. ath nieu ne imo
avoeats. noncera
séance non Les habitaats de catte 'commune, nement le reproche cir- certain eu un est 6dli sur
E Ma Tho My Art, 18. Sile Secrétaire d'Etat ne les déports proposés en
soussignés, ont été vivement surpris snmme de papier-monate en suble. Cest une utopie; maix #
D. ni procidure. :
gher se présente pas aux débats, il sera publique sans délai
lisant le discours du Général culatinn? La révolation, qui avait
n est aux utopien, -
Eug Nau PRt P. jugé
Art,381 eloiseraexécutée président de la République fait es émisinus, vraiment moment
a id' une
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à
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d'Eut
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G. 17. Le
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l'instruetion
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sur institution qui,
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dirigera les aERrIm josqu'au juge- dela justice,
pulili- discussions qui C : lieu, Con- voir a un centril. sérieux les
favorables,
est. que et des cultes,
ce Recie
inclusivement. Il revétu
la Chambro des Représonc-manttangesin !. sa Chambre des Comptes, de
le
que dans
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si
mime
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discrétionnaireen ver- Dontié
de
-Domingne
faire
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ttr E tu pouvoir prendre sur lui sentants au Port -an-Prince, le 14 sont
avons-n -nous est
Les deux Etatsdu
néceneairement" loug.
E
D Bras,
pourra pour dé Juin 1871,an 68e. de Tlndépendan- lissn nos ancétres, lesguer et orainaires. du Sud outd done émis des Or, Messieurs, la situation est
M
Margron,
toutet
dégénéni.die
1l ve elle
je vOUS
-
est, ce.
Sde
la
18012 Et d'une unasansq qu'i Pi- eouvrir vérité. LBET charge son
riers
voix
selonl lenre besoin. déja maintes dit acrainLE
NiGaNre
et sa
d'e
Le de la Chambre,
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:
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homneur conseience 'employer président
nime ont répondu:
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et
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nous
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ses pour en favoriser rla
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les circonstanses
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tous efforts
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sous étaient ces
des prompLader David fils bgtr Beter mesfestatiou.
ambre,
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illau doat
ses pour en favoriser rla
Puissance,
les circonstanses
Eautre
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BOYER BAZELAIS
anuexer aucune
sous étaient ces
des prompLader David fils bgtr Beter mesfestatiou. DAVID fils aln6,P. aimons mieux nous ensevelit
émissions. et
ne nous
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connuese
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les de notre
La
elle
PSED
secréla
Arl. 18. Le Secrétaire d'Elat
secrélaires,
ruines Patrie
révolution, pouraitE
met de nous aventurer
une Micnet. un papier
E:
cusé pourra se faire délisrer
de meilur pour des
iusolubles. - Ellene
des
crime
Président,
ression ses billeis decaisse
Et
copie
de
ET
de
Tinstruction, Aujourd'hui le treizième jour du
vous La question n'a besoin que d'etre
pas au Gouvernemeut
PROJET DE LOI sur le mode
de mil
Les rénes de.ce Pays-ei sont
étre
dans des
FEnEeE
anssi aveir commmnieation mois Juin Thuit-ceutanismnte
résolue negativeinutiles
LE
contre les Seerelaires LE éerites des témoins. onze, an 68e. de Tindépen tance contiées; vous connaissez douce seu- pour Personne n' iguore les quina Fauraient, peutsoit lacusationad-
,
E
Trutt sur
L Art. 19. Les Commissaires de'la d'Haiti,
timents, et, t,eest danis ratte ellorts surhumains, les sacrifices snltat que d' arrondir TAE de
la
ERE
eontre eu par Chambre Chambre se
aux dis- la Chambre des comptes, régu
que nous venons vous prier na- Énormes faits les deux Elats quelques s-uns. ELSLSE lésees. sur les pourdes conformcroat articles 194, 195 et lièrement convoqués par sa eireu- SRe faire. connaitre à les haise maintedir Cerles, il faut tenir à
suites des parhes
tions. civilisées, que
LL Etan
Erire imartnmeot laire en date d'hier et compétem- tien est flatté de son
ala hauteur de la LEKT tache quils la Chambre de ses bonnes mt:
Art. 20. Il
a
réunie en son local, ouvre
s'étient dela, cette
du désir dout elle
LEE
CHAPITRE ler. men et aux "att procdde devant le Texn- Sémat ment ses travaux us la présidence ce du qui lui ne a aliénera coité tant de sang, et rie leur timposdo, a Oté tont mo uyen pénu- d'e tions mée de délivrer le pays de E lèpre aniDE LA NISE EN ACCUSATION. suivant les formes au cha citoyen J. A Mirambeau, Tun de quil
point! Ee des billets moits sujets à du papier monnaie. Mais la ChamArticle ler.
att procdde devant le Texn- Sémat ment ses travaux us la présidence ce du qui lui ne a aliénera coité tant de sang, et rie leur timposdo, a Oté tont mo uyen pénu- d'e tions mée de délivrer le pays de E lèpre aniDE LA NISE EN ACCUSATION. suivant les formes au cha citoyen J. A Mirambeau, Tun de quil
point! Ee des billets moits sujets à du papier monnaie. Mais la ChamArticle ler. Des qu' un ré- de la loi, SInte ducode ses mamibres, titu's aire en Tabsence inalade. de son Président,
la dererioration. Céait donc età au Gouvernement la contrefaçon. bre ne serait dire tnséedingrudence, plus, si, reconnais pour
tuire dEtat est Représentants.non: mis en acusatiua, DE melusivement crimiacle en jusqu'à exeptaut SEE les prisident Sont présents, Me assieurs les mem La présence dans d'une Comn de mission TEst régulier, isst de cette Révolation, comme pas materiellement impossibles
laChambredes un comité de dispnsitions relatives au jury etcelles bres ciaprit d signés
amérienine partie uguste, appartenait de remélier à ses de retrait, elle
me, au seratin, sera de de Tartiule 244. Bortud. Bmilin en Cadet, F. Lan- del'ller il rend ertte trnt cette t il de
comptis a LL par entêtement, ab
membres 8" Taffaire: NtE premier tis Art. 21 Les sénatenrs opineront dais, M. Morno et Chardaroine. curi ne s'en faudeait pase aux Etats- Com- II a D a proposé la la snbatitution. de ces sourde àla grande voix du un peuple
le
de nomination en com Confor
Tarticles de la
voulu rentrée
demande allégeTAEA
tous senverain
ummé est de droit Pré- perndre mencant par le dernier nommé. loi du 17 mément Septembre 1870, sur ses EE sans avoir eu cunniscnerde biliets sur papier commun et de ment à sa qui misère. du Comité 2.- Le
Art. 22. Le
sera rendu attributo ions, la descomp- reite manifestation de hotre iypes si divers, pour les remplacer
la situation
DE
Article
Comité, ayant la majorité
sénateurs
Chambred seratin seeret à Nous axensThonnenrd dètre WE par
d'un type uniforme Puisque en
de
mission d'instraire la proeidure
Eet
du
di- sident, vos très-humbles et dévoués. et dautres - billeis qui
jour puisqu'il Te prouà Tégard du prévenu, présents. LL pratar quidait la serviteurs
sur parchemin. t que Chambre ne peut pas,
fonctious de juge d'instruction; Art. 25. Aneun's sénateur nepour. srs travaux pendant deuseraient assurément codteux, mais sur Theure, changer syetème
F il ennformément au droit ra contourira au tsilnaété Li annce, temps du eitoyen Celis Gaëtan, A. Erasme, député qui auraient l'inappréciable avan- monétaire depuis Ne s'est,
procedera
riseut toutes EEE audiences du P. Jeauton alt expiré le 10 de lu peuple; M Légrie Fegond, tngedéchappera des
pour ainsi # inoeulé dans le peu-
- L'instruction terminée, Sénat. ce mois. Jn. Ju. Viaud Ch. Viaud juge faux monnayeurs. TLIRITEE Mais Gou- il est du 'devoir de la ChamE le Comité fera un rapport circons- Art.
- monétaire depuis Ne s'est,
procedera
riseut toutes EEE audiences du P. Jeauton alt expiré le 10 de lu peuple; M Légrie Fegond, tngedéchappera des
pour ainsi # inoeulé dans le peu-
- L'instruction terminée, Sénat. ce mois. Jn. Ju. Viaud Ch. Viaud juge faux monnayeurs. TLIRITEE Mais Gou- il est du 'devoir de la ChamE le Comité fera un rapport circons- Art. 24. La minute du jugement I1 résulte du dépouillement, que de paix M. Bour urjoly. Jn. B. Gnétan D vernement - ne rien lui- HE
situntion, d'emlancié et Tadressera immédiatement sera signée sur rle champ priousie le
citayen J. A. Miramhea
D. Puck, A. "Baptist J. même. Ilui Pr la
à effet une mesuretran1u
CE
et
F. P. Camerenne
ala Chambre avec les pièces du membres du Sénat el par grellier trois voix citoyen Lan- Françoise, Ledits Villiere, dela.Chambre. Cette
E lui permette de bien
qui idresse -verbaldelas séance. dais, juatre oit sept voix nombre lidor, pr Isaac Gauthier, A. E- aété refusce. ciaborer T projet, et de reon
RERES
procès. Art. 4. Pendant le cours de Art. FATEE eondamnat' sera Agal eebni des votants, com- isme Licien Grigoire tils, pouvoir faire. mieux
eueilir les
indispensables
ha de la Cham- is
P. fils,
rein
linstruction et suite delar mise
diligenee
pri le vote du citoyen Jeanto Huma Claudoz lsmel Eugene tin. Elle avait le EE de ason exécution. des
à
des
E
E" Secrétaire d'Etat pa eprésentants. adresaée cachetée la Chambre Dénisa Louis Honoréj jeun Bis vouloir iarquer passage aux af
lui font
en secusation. de droit suspondu de ses fone- Art 26 Touten les minates des comples. geuneux B. Labin Cadet J. Fran- faires la r eù
le circoustances de se rau à la done
arrêts du Sénat seront dépo-ées aux Par consiquent, le citoyen F. ois, Dasque, N. Mallet, Jh. qui asuré LAT
uger preE
a
du
LE
Chambre donnera avis
du Semat. Mne expéfition Landais, ayant obtenu la majurits Mallet, T Jn. -Baptiste,
de la Elle a étudié tous mière proposition a été Gouveruement,
arret sera eX xpédiée a la abso ol lue
est cl mi préc Moi isette Emil
ycon laquelle
elaunée derLE
au Riadtetur d'Haiti LE
des Foix,
Fonrond,
pouvaienty daire
le de
message
sides at la friode du 10 juin
Rogé Sèrhe
niere, dans
lenter un
SEre
". au Sénal la République. E desReprétentaite
pour
Duval Loquerre
R - parriel, Banque:
iavec
Art. 27. Si le Sénat reconnait le
10 juin
Sàr he Ju. Th. Aucun, Elle
de bonne emprunt, mais anssi: cette conE
Art. CETE décret de inise im en Secrétaire d'Ett compabile, et quil 1871 Fai et clos les 1872. jour, mois et Mre. Algénès A.
au Sénal la République. E desReprétentaite
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iavec
Art. 27. Si le Sénat reconnait le
10 juin
Sàr he Ju. Th. Aucun, Elle
de bonne emprunt, mais anssi: cette conE
Art. CETE décret de inise im en Secrétaire d'Ett compabile, et quil 1871 Fai et clos les 1872. jour, mois et Mre. Algénès A. Cornet -Baptiste, Altéus foi, ,n'a été Tavouera
dition expressc posée laCham. accusation
les faits
Renaudin,
pratirabled a dansfactualite:
En cas
de
putés à Taccusé qualiera contiendra la y ait lieu a Fapplicatinu de la destitution anires que dess us
Fégond Paltrin Seche Alexmn- G. II été reconnur im- E
le
loi de
que celle
Juad
de Tmias députés char- peines
A. mbeau M. Morno, E. dre, Vorgelas Henry, Th. présent. Notre
FE
Miran
TExécutif
fao
hemmination de soutenir Taccusatiou et de la dn droit d'exer Cadet, Bertaud F. Landais, P. lien, Elndans Dénisa, R. Henry, billegne t daus sa sition
étre sera et voté. rele Senat en qualité de ctr er toute E publingie dansles Jeanton, Chardavoine. le
du magistrat commu de du 8Mai dernier, E3 justice. du9Juillet
F
E.. missaires de la Chambre, ils rem- limites de Tarticle 155 de la Consnal r3MatE G. Glaude: : le chargéd lelrail partiel F: serait oisrux
1870, rapfonctions de
titution, il sur T'aceusation
DU -PRINCE. la direetion de Téeole mationale de le proposer car lieu d'acomité ! il des: le
E
pliront les
ministere le
la
des Repré- DOUANE PORT-AUde
fils; clio rer ile empirerait
Er bien faut
vite
FTE
si la Chambree PE admise sentants, par procôdé FBaE contre Jui con- Le commerce en général est avisi, Macéus cette Mondere, commune, le du Ce qui le condamne d'autant : situntion. plus, pour me servir dune
elle fera
Fd
ENEAS Conseil. aesister Ils pro formément au droit commun. vue d'assurer Texacte percep- Conseil commenal, B. Vintee. c'est qu'il est
le s: la demeure. esnsacrée: - Il a en
commisaires
fils. En
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cas
CHAPITRE
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moment effet,
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sur les denroes chargérs LE
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Des récusations ou déports. steamers, illui est enjoint, d'ordre d'adabord.par de sévères éronomie-, CF session, ne maintenant. se clore
Art. 6. civile, s'il y en
de Tadministration: supérieare,
OFFICIELLE. que nous ne faisons pas arriver
pus
FER
Lay partie le
et Art. 28. Les Commissaires dela voir a remplir les formalits is sui- PARTIE NON
à S'ussurer une eneaisse métallique sans que nous
sstisfacEF
M
: la RRCL Chambre, Taocsé ou la partie pour vantes, avant de se présenter en
annuelle qui ne pourrsit pas étre tion au reu les mandataires, du peuple dont et nous qui
fournir EE tels mémoires quils esti- exercer dos récusations dans douane, obtenir la permis Proposition faite par le moindre de 300 mille
impatiemment le résultat de
l'ins trt cas
sion
pour
an
de
LE
mneront
sans
stirante:
TEe
ST. -M. DepUY a la Chambre
retirer une
nes
Te
convenabless
1" le
ou
trédéliberations
atrat
puisse étre
sénateur est parent Dépnuer au préalahe de au Comuunes. Cent TAPELFL milions de papierar Finstructions allié des parties ou de Tune T'elles sor
Tantorisation
mema au taux de-trois Si, Tau dernier s'excuser
LE f" Président dela Tau degré de cousin germaiu du CORSEts d'Etatdes finaners,
préalablement fixé aux du peuple F" avoir pas,
ra complète,
UBSTITU ITION. la
EE
la
la raleura approsimative desdroits
Mais alors, arriver Tr par ces
son sort
pee
Chambre Commissaires les pibresdel char- Eeer 2 S'il est eréancier ou débiteur
calculés pour le
LES MOTIPS. retraits
Tentière" ex ctine- Chambre
bon
procedure seea
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sur
sac et
EXTOSE
tion du
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PPAET
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Tune parties
2e café
livres
poapiarmonasie, ne doitnobles
poursuite
le
Co
E
gés Art. 8. Les Commisaires de la 5* S'ily yaprochs entre sénateur . pour le ton sur le REAES Lorsqu'e 'en 1806, le Président on reconnattre faudriit
roforme de notre
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pour le ton sur le REAES Lorsqu'e 'en 1806, le Président on reconnattre faudriit
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sera trouvé exod- nanciers, en méme qu'il
grace alindulgenen de yen que bon
piéces;
a
temps
Fanets
remise
comme
E
eusation sans. sortir du disposi- 5 # déposé témoin dant 1000 le déclaré. était lieré à la plus complete anar- notre la Naf jouit de
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i; pradevra rester ren dans sunedes
le
FER
tif du décret
énoncs- dans
l avait en cireula- plus
pour moment,
Ee
d'accusation
Feret
ehir. alors
a
ra les Taits reprochés Taccusé 6 Urreu Sil ya capitale le entre - halles del lad doudue, en attendant tion chi millions en
Or si
Quant à la dernière des ea1et sénateur. le
du
FRSEE
etles circoustaices agg avantes ou le Seerdtaine Art. 29. Tout d'Elat sénateur quiscura
versement des droits ait eté montaat fail. naie, et le taux Et que viendrait-elle ce
ses que et jai qui signalées
la
a
atténuantes que présente' procéEat
ringi goudes ia En établinent : par mmt 2 retrait, cement ont ma L
de
en sa
DE
cause riensation personne, Pare conséquenta aueuine note con: proportion nyatil pas lien de remeliret tont en question 2 erhrut orite lausse
LA anor
" 9. d'accusation sera sera tenn de la déclarer" au sur Sénat les cernant ces embar Ruemente ne pour: étouner que ce taux soit actiel- hos billets, déterioris comme male, j'allais d'en parler,
que
ERMETTE
soumis à Ledta sanction de la Cham pronoucera aiusi les
ra étre admise par ladouane quau- lement de
RtS sontdeija,
la tronvant nullement motivée. bre Representants. par parties. taut qu' 'elle.
usation sera sera tenn de la déclarer" au sur Sénat les cernant ces embar Ruemente ne pour: étouner que ce taux soit actiel- hos billets, déterioris comme male, j'allais d'en parler,
que
ERMETTE
soumis à Ledta sanction de la Cham pronoucera aiusi les
ra étre admise par ladouane quau- lement de
RtS sontdeija,
la tronvant nullement motivée. bre Representants. par parties. taut qu' 'elle. srra appuyée du reçu quand E
que résistera unc EEDEE circulation qautre La Chambre, elfet, ne pas
Arl. seront
du
ME
Art. arte d'accusation adopPoreb récusatious de-dépat Trésorier particulier, sur
de
mil- années et méme de deux aunées. uncnupd
LE adressées au
la
LE
t6,serasignilié dansles cingjourede
par rejudtes avant mentiomnant, la outre de ou lions T
eT alors Bisoue! - Le periple vont n'aurait consoqueice
E
au inoins trois jours
jlant ntité EEREE café
et
ne
dont
F
la sanction. contiendra" LEe do T'examen ot débats de ballesdee poidsdela denrée Ee
que pas, pouvant encore "" comE
liona
par
coton. t
était L la prendre Ce plau
est
Car, laisser
et
RE
à
le steamer.
E
et
cen
nom du
FRORENCRE
devant
: OAMLE RAEE
chuarger
tre éiait à ringt gourdes,
révélé que
: papier- r-monnisie ugoniser moupourra
L
51.
ne
FEs
Art. 11. Des la sanction dounée Art. La
Le Direcieur C. A. PRESTON. nant yacingcents millinset : sptecn mois, ne
', comme ailleurs on l'a dit" "tout
la Chambre à Tacte d' accusa- nir rancnt aurmut iniariens pour
sommese en le taux, assez étadié
certain E ce. serait le de
et sur Tavis qui lui en sera ct sénateurr L'avoent qoiaura
la
naturelle, desa mise
Et enad- tout eapital de ha mil
-
E
ne
L
1ETL
de
sera pas
le
STRESE
-
donné, le Sénat proceidera suite signé Eune LEE le Sénat. Si D'unj jugement rendu de 30M.i
dire le
de tméme hyponthise, ne lious : piastres representé son
de son
à
Tribunal Commerce
Ce
E
à la
Prési- admis plailer E
dernier
élait
du
sa réaserait
ET
hommination
S
pour
par
il
aae
la rétaits
Farenisé,
RatS
Taf
signée
du
apE
pour le jugement de
de
TCE du Port-au Prinee, de gourdes. 1l En
lisation P L Oa estle million exident,
le
la prea
suppesant
E
faire.
peut s'absten nir au sénaROY TrercaetCo. môme pour etre dacord avec gible pour la fondation de cette : cretrt tp
Ce
12. Le du
dre en consilératinn suuf
déelarée
en
serait
peuple au
FE
Art.
ofliciers tribunal ninis- leur outragé exereer une actionen en, élat faillie ouverte.
quelqarsnas, quela un somme milliard, cir le
Qaand t-on raison- ponserr ; or le
comme
et
F
de eassation
conformiément aux droit
lation attognit
ERE espérer ritetr les cinq nous
désespoir, est un
savous
mauFFRR
ce tribunal, rempliront neparation
taux. de la piasire ne devrait pas mille artions a cent
tous,
E
tériels les THES de grellier et del huis- com Art32. Aneune récusation ne Un autre jugem ent en date dus dépacer le chilfre de denx j-tées? 2 Eu pinstres iquele oais conseiller.
sier
Séuat.
- Maisiln'e 'en est pas vernement s'inseripe pour Nessieirs, dans les cireonstanH
nomme
gourdes
commissaire
a
Rasorit
Art. A'ts Le Sénat ainsi consti- ra admise de manière reudre Monsieur Juin courant le juge Barbancourt et car nous voyons en ee moment, moitié du capital, quand Serat-l ces graves ou nous nous debattons,
tue fisera le jour de la comparu- sénat tcompétent,
uat.
- Maisiln'e 'en est pas vernement s'inseripe pour Nessieirs, dans les cireonstanH
nomme
gourdes
commissaire
a
Rasorit
Art. A'ts Le Sénat ainsi consti- ra admise de manière reudre Monsieur Juin courant le juge Barbancourt et car nous voyons en ee moment, moitié du capital, quand Serat-l ces graves ou nous nous debattons,
tue fisera le jour de la comparu- sénat tcompétent, --- Page 9 ---
15 Juin 1872. 27e
REAU
LE HONITE
YUMERO 24
SPICT TIONIT ABONBRUSN
Frente
R
DHAITI,
DIBI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU BLIQUE
DACTHVS 2% CAKF
Le ma nup inaérés aa
pas dur veront dé
MONFLEURT
vese 28 aANEDEO. nt rts. FasREBBANt
sheen cresels partoat des ier. 15 de oinges sals et seal sosmele
nan
P. 2. Trois mois, P. 158. Le N 10 centinaes rts
rtisus yayds vs a
ntre tety Nation au cours da jour. aur les départements Et ras
Samedi, 15 Juin 1872. ger, frala de poste en
AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. L'aesemblée passe ensuite siocessi peut prendre connaissance du projet qui était chargs da portefenills dela
PA RTIE OFFICIELLE. au- Prince, le 12. Juin 1872, an 69e. aux Anglais est érigée en arrondis- vement a
ler. et du 2e. vient de lui
lesordrés duj jourde la Chambre
a
4ème. T'election du
etre envoyé. ats
de TIndépeudance. ement
classe. crétaire. L'Assembléc vote ensuite Tensemble des Rep en ta: étaient ragulièreNISSAGE SAGET. Art. * Lebourg des Coteaux reste. Sont ainteaus es ch rges lus de la loi sur les appoin enents des ofli enteommuni Le iques
PROCLAMATION. toujours le chet- lieu de cet Arron- sénateurs Granviie Megie aine, qui ciers sde santé
sinateur Boisro ond Cnal partage
Pa Président
dissement. remercient leurs colilèzues de you Pais le premier secré aire donne lec M. l'anl nt plus T'opinion deson cot ollègae
Sec rétaire Etat au deArt, 5. Le quartier de Port-à- velle marque attention de leur part. ture du projet de loi sur le tarif des Pier touchan d' foi 'ordre a jour,
NISSAGE SAGET,
artemer uerre
Piment est érigé en communn de Avant dei nous de tres tra- uots taires
qu a6t6 coun plus 10 ce dax inêue d'en
werite
5e clas
vaux de
pr ut ier Le sén ateur Alli idor Noël fsi Lobserver prendre
les rhunions
Président d'Aaiti,
S. LIAUTAUD. Art. 4. L'arrondissement desCo- ne cou tei dta -li as env voye ex
derojère sé anee, de Sévat avait d'Hai ont lieu au Palai du Président
dou cha
2E
Secrétaire d' Etat au délolac commune des
ue enataiscioa le jet EE qu serait ouné iqu
L'A
la
Au PKUPLE 'ARMÉE. mne ent Intérieur et
Coteaux teaux comprend 2ola commune de Port- loi
qui nous a té
teur ane copiede cette loi et dur rap ppor éte sseinblée du en consuttée te sur M.
ère sé anee, de Sévat avait d'Hai ont lieu au Palai du Président
dou cha
2E
Secrétaire d' Etat au délolac commune des
ue enataiscioa le jet EE qu serait ouné iqu
L'A
la
Au PKUPLE 'ARMÉE. mne ent Intérieur et
Coteaux teaux comprend 2ola commune de Port- loi
qui nous a té
teur ane copiede cette loi et dur rap ppor éte sseinblée du en consuttée te sur M. Pierre, écarte orode Agriculture,
:5ola commune desChar- commu LL par Mr le 3 du comité de justi tice ce
nt celle du accueil- iatear
Haitiens,
DAMIEx. domnières; à-Piment les quartiers de la d'Eut u depurtenent des lin ances N. erécuté parti ésent, uisqu' la 8 du pa Eugène favorablem Boorj de cide que doréHier, huit heures du matin Secr rétaire d'Etet au déRoche-à- Bateau , de wamassin et Nous le res ne devons pas oublier, ajo ute encore, et jus 'apre ajoate le navant 3 chaque projet de loi en
du
pr ident qee
copie
HETCe
deux frégates del la marine de guerre
des
Auglais les limites restent les
chaqu 10 p. 0/0 de a
au sca ainsi que le quil'ac
mouillage dans
et arama des
des
po ous dans la cuiso otr
Botiteations on seront au secrétaire
-
allemande prenaient
ia Exié
mémes. La
xé loi, serait davis
se
riear
indemuité. sagesse
Tarens
annex
E
la du Port-4 -au Prince, et deux
Art. Lacommune des Coteaux
nous
mou
dE Etat au
me tat de qui ils ressortissent. rade
L. ETRIANT
mémer
departoment
LE
aattar
heures après le capilaine de vaisest élevée au 4e. ordre et celledes trer la plus graude tNee ans # ECIE luvité à prendre art colle pré résident pelle ensuite été
seau Batsch, 'chef de Texpédition, Le Sceritaire dEtat as dereste au 5e. ordre. cours de uite session d'étud
la discussion dont cette de vra être
décision prise. lu
dé
Justice
Chandomnières 6
uu so.u des
pu aleu tout
du Séna dernière séance du Elt d'i
adressil au Gouvensement une he i
Art. Larrondisement desCoplus scrupe
Tobjeta prochaine
M. d'l Etat del
-S
d'
paalign
les ons
Le Furcy V. appuie
Secrétaire
ficatar
lai et
sous forme ultimatum, TRa des
teaux relève de Tautorité judiciaire question de er nous seront
tant séust e ce ett te pro roposition, Herne qu ies fréqu uentes irrégul arités ont
E paiemeut, asont bord, 0. RAMxAV. eti tlinanci cière de Arrondissementdes et tout port aucun minalie jugeme nen d'aut mains plas un de la loi qu Moxi NITEUR offre 'exem de puis
le
examiné
eu
E
avant
du soleil, d'une
Cayes. d'avoir
tient
copist temp des sire dit- :i ge but
de Lrered mille livres sterling,
Art. 7 La présente loi abroge Le sénateur S. Faubert, n'est 1 p: siden d'a av er negligeuce auci chillre eireou de chaq iterpellation proposée que soit
Ll f'indemnités réclamées LOI modsfiant celle du 22 Octobre toutes les lois et dispositions quilai du comité co.
il, d'une
Cayes. d'avoir
tient
copist temp des sire dit- :i ge but
de Lrered mille livres sterling,
Art. 7 La présente loi abroge Le sénateur S. Faubert, n'est 1 p: siden d'a av er negligeuce auci chillre eireou de chaq iterpellation proposée que soit
Ll f'indemnités réclamées LOI modsfiant celle du 22 Octobre toutes les lois et dispositions quilai du comité co. uité des tinauces, s'occuj aclu
tance a meu rait, dit-il, l'imp 0S soient ettene cou unus l'a que ce, afin de
deux sujets: allema unds. contraires, et sera
de
a la
ats
sur
sont
exéeutée. d
bilite participer dscussion pour
1865 les
des
du ojet lowen quesiion;
M. le
en de
L'une des nelamations a été véride sunteel appoiateneats phur maciens du 1er. Octobre prochain la IA emblée n'en est eu ncor elle devait avoir lieu à la séance de ce secrétaire aux d'Blat quest mesure
tiéepar une commission qui acon- uficiers des hopitauz militaires de lalté- E du Secrétaire Etat de it ueil eu sent ilsl vu que Chaa jou ur. sénateur tre diferentes qui
cua une indemnité de ciuq milla
Tlatérieur et de T Agriculture et de
qui été expe edis
Pour qu'a l'avenir dit ne se le
postes al de mon inte rpellaen
TE
publngue. de la
de
un pareil fait reprodui-e
priseip
faveur du relamant;
eclui del lat Guerre Marine, Jor ul Ts la qai appart
Bourjoliy, Je opo que toute copir soit tion dit énateur Faubert, mbrasse
LB n'a jamais été examinée
chacun en ce qui : concerne. uc core it plus, cer iti signse de r lire ion supérieure du MONITEUR. Je
leGonvernement et sur Re LE CORPS LEGISLATIF. Douné a la Maison Nationale au fina Sénat une faç çon regul
colationnée,
oudri savoir quel est le se rétaire
faits qui se sent AE au CapPort-au- Prince, le 7 Mai 1872, au
do chiviste. m ise 1X YO Dix dEut enest charg Je ndrais
Haitien il s a déjà sept ans. Usant de Tinitiative lui ac- 69e. de Tindépendance
rat pense que lacomi munie du Sén Cette propos pa
savoir égalemen tres nnes
Le Gosvermement pouvait à bon corde Tarticle 82 de la EME C
,
Thouoi bi prési ident
seueuilic roit Assemblée cel lle du énateu Alt
terpose nt pas entre ce ha fone
droit protester contre au ultinatom surlap proposition de la Chambre des
Le président du Sénal, oflic uue coia to outer ication
dor Noel, le sénate Ga ateau fait naire et le Dira ecte ar de T'impr imerie
laneé sans négociations préalables Communes,
DUPONT
enait a pas arda remarquer que se m pai ernière, ise L'i ionale rten erpellat sénateur Flaroen dehors de toutes rigles du droit
ait ed
re eille 10 et qu
international.
atom surlap proposition de la Chambre des
Le président du Sénal, oflic uue coia to outer ication
dor Noel, le sénate Ga ateau fait naire et le Dira ecte ar de T'impr imerie
laneé sans négociations préalables Communes,
DUPONT
enait a pas arda remarquer que se m pai ernière, ise L'i ionale rten erpellat sénateur Flaroen dehors de toutes rigles du droit
ait ed
re eille 10 et qu
international. Iconserva néanmoins A RENDU la Loi suivante
Les secrétuires,
avait auc un résulta croit, No eu du intérieur qui el der
de
L
son calme et dignité, et fit savoir Article ler. Les appointements GGRANTILLE, MaciE ainé. l'honor
u les gr and des on qu
mnal rprèt HONITEUR
ées
au eapitaine : vaisseau Batsch sa des ofliciers de sautéel pharmaciens Donné a la Cbambre des Comen fais
urs le Secrela ist Etat
le pri tael Chatumanière d'envisa ager les réclamations des hôpitaux de la République sont mu ues au Port Prince 7
difleile désire séau du Séu souvent nat pre dé patés cau de constiprésontéos et son désire de les régler, lixés eomme suit
Juin 187 72, anOUe. Laet indépendance. prujet
Texan
ateur
ne voi ion gra
à
me
Eugeue Bourjolly
couformément à Téquité et la jus- Médecin. Chirergien phars
Le président de la Chambre, tend imn média deu la, qu an cte de pure eo artoisi On
M. le ec Megie créta
interdu au Priuce eo
rapp por
qu xpédier au taire d' Etat
"T commandant allemand ne tint Thopital Méde Eloore pl de
BOYER BAZELAIS. nté par le comit Son Ioer at de ela loi et ce du rapport. A luia de
offic ad lettre min
aucun compte de ses déclarations lère. classe tant du Port- Pru que
Les
plement itt rer de boane heu a voir
arra
Re seguard Rég nier eet
secrélaires,
du sur uu
ori des de
franches et loyales, et à l'entrée de des
tention Sénat projet
être re au du nat. on nd aent
ma ande
la buit abusant des forces dont il
Chirarg de Port-an- ien
FkLIX MALaxANCEN, P. MICKEL. grande imp portanee de nai faire iul
sénateur Noël: Ii u' rr soi L'orate signé
ag
2e. deux de tnt fs a
grand Corp puisse, dèst
doute ue
ne soit nécescen
dispomail, il s'abattit sur
autr
UE de to iies les lu ières lu à ette présence l'année dier a M. le sec rétaire at. nos navires de guerre mouillés a
du
que des de
AU NOM DE LA REPUBLIQUE. sont nécessair es pour sa couvi
Chambre cette isque loi
nateur Fla mbertlni le er Fa
la et s'en empara. Se. qu' il par
pr
ell
RCiF
Tancre dans rade
et soit
iol
inte erp
pires
LE
ne
tion,
volée sans partici
de dé
DM
Je dénonee faits tsans précedent autres
Le PRÉSIDENT D'Hairi qae lei ase livrer un travail séricux et Je ne oudr ais pas, dit sénateur
ri ira de
i toutes
loi abroge de du Corps Léghlatif.
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Tancre dans rade
et soit
iol
inte erp
pires
LE
ne
tion,
volée sans partici
de dé
DM
Je dénonee faits tsans précedent autres
Le PRÉSIDENT D'Hairi qae lei ase livrer un travail séricux et Je ne oudr ais pas, dit sénateur
ri ira de
i toutes
loi abroge de du Corps Léghlatif. soit
cie encie lorsque le projet lni
deux antres qui ne nt pour nin
-
Emt
thistoire 1 nations,
Article 2. la présente
sceau 1 Républic que imnprimée publice ment expédié. Du, quepour rêtre ujours courto que les corollair res de la prem
f nations du Globe, au Gouver- toutes dispositions iegislativesquilut utée
officiell
nous fussions xp posés pel erdre un temps Le at tenr Fanb rt 08 de
nemeat allemand lux-mème, qui sont contraires, sera etexé- ixcetrg P. ais National du Port- an -Prince Le sénateor Eugene Bourjolly 101 precieux qui ourrait e eurep plasutilement on donne lectm re de sui
certes, n'a pu donner des instrue- cutée à la diligence Re secrétaire Juit 1872, an 69e. de "Tud pradance. mème d'a 'avis que elancien projet ab ert
I ne agit ici que uue aug précisi
tiont à ses agents pour méconnal- d'Etatde la Guerre, à partir du preNISSAGE SAGET. P3 honorahle collezae Texa amen Fa do comi sO caret on faire chilires des al Je desire int rp lier Mr Seeréainsi tous les principes sicu- mier Octobre prochait. Pari Prési sident
der finane envoyé
poiutemenis dou des diti olliciers de saute; dEratd de Tini ér cur
ère
du droit et de la justice,
àl
ces. ne vois uc pas orateur,
le Moniteur rédig
pril
POEuSE
LE
cirilisées. Donné la Maison Nationale, au seritaired'Etat
J'apt récie d'autant tlus votre
de Nousieur ie ecre ctaire dout di
bases de toutes soeidtes aussi ce Port-au-Prince le 16 Mai 1872, Intericur de
ositi ion lui répond le sénateur Fa d' pourrait être absolument nuces Le daction cons déc ide
jevous dénonce:
est de
Sénat
Furpen
Haitiens, avez assurément com- an (4e. de TIndépendauce. CAgrieulture,
bert, T'attention mon intention publique datirerd ur saire
Secréta ire d'Etat inte erpeil
fat-dontvous attitude calme
du Sénal
DAxin
LEa
C'est ia aussi Topinion du sénsteur de demain du couru
la portée votre
Le président
travail. ele eseunt est seul
de one icée 10
la
me T'a
allait ensuite Flambert,
Lecture
letire
circonstance
DUPONT. Le Seretaire d'Etat
asser
demaudecs. da médieal qui ny bie an Sénat
f
du pr jet des
Jury
mes
Guerre de
la
au
CEREE
snabontamment
Heat Tenseablec
ME P. M. Pierre pariage vingt exemplaires d'un recu nt
C'estmon devoir LEET protester dès
Les secrétaires,
Ma rine
E sur appolatenente des ollicier
r'opiion de son colles lesmo a employer contre Chol
cet
force.
at
asser
demaudecs. da médieal qui ny bie an Sénat
f
du pr jet des
Jury
mes
Guerre de
la
au
CEREE
snabontamment
Heat Tenseablec
ME P. M. Pierre pariage vingt exemplaires d'un recu nt
C'estmon devoir LEET protester dès
Les secrétaires,
Ma rine
E sur appolatenente des ollicier
r'opiion de son colles lesmo a employer contre Chol
cet
force. MEGIE ainé. LIAUTAUD. tt lorsqae les sénatear N e lo
ME
contre tabusdela
GRANVILLE,
santé,
Eug. eidemande STERIE fléau venait à faire irruplion
de violence exercé dams uos
Comfait rem rquer que l'AS ssem - jour de la procnaine Bcauice chez ous
à la
Ent
de la Donné Chambre des
icl cune décision
M. le
la
Hre
touctagt
le capitaine Batsch
Si : expédie Secrétured Etat. 20. De nissive dus sénateur Etienne
par allemande Venila. munes au Port- au-l Prince, lebJuin
SENAT
da én nateur Dupont lui xpri C'est un plus important
Aude responsire acelle dusen it qui
m'avez appeléa diriger vos 1872, an69e. del T'Indépendauce. le Sénat c'est de Jou userve led croit, dit u Eaubert 1TS lui le congé quila avait sollicité
E
merai un
de
LE
vous Jesuis, ce
de la Chambre
le
co mite les
TEtat, lni ce
deter
destinées,
Le pré risident
Seance du 16 Mai 1872. da
Krand. Puis. rien n'étant l'ordre da
SEEETE
ation
ijour,
CEREmL
vousrenouuten
tpasle moment STT
BOYER BAZELAIS. Présidence du Sénateur DepoxT. R pour tont tRcH temps quela cosde tayyelera
leur séance est levée. de foi. a
ce dont Eous,
Et
sur
EEn
: une profesimn
Les
avoir régalièrement constaté bre meti tra statuer projet
a la
de et (Signé: SainnelDapré, Samson AntoiJe le mais
secrélaires,
offic
Soratare
Mon devoir, connais;
la Apres dela da le jasqe 'ici, eliea
miaist. es, de intiative que ne, Sn. Lamour A. N. Gateau, Boissous
MiGHEL. Corps,
#
cédé, toutes
P. at
le
FsuX IANCHE,
DE
Gnuvernement
Matau
01,
de
Boure
SREEE
elare ela
si
uue sout' Tobligaton rond-Ca Lagéroy Eugène
la
remue
He
CPCEE
réserves, devant manifestationeal
la discuter,
erne tidor
BREE
comme,
E E
brntale dont les
amene tre renon- oficieuse a été
Furey
E
enlée une force
le deuxième cation
se
a e P. Niciaise, auber Pi
LE
Sir. E
seraient de nlonger le AUNON DE LA RÉPUBLIQUE. vellenentd a
au : par
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sir Pierre Au Montas
la
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DE
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CAmRE
sanst snombre. la Loi
Départeuent
Flambe W
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LzP D'Hairi ordonne
Louis,
F
sont distribues
an
ie maintenirt
LE
le
de
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CAmRE
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Départeuent
Flambe W
E
LzP D'Hairi ordonne
Louis,
F
sont distribues
an
ie maintenirt
LE
le
de
du
A
apaha
soit
EE
la
M. nzier
ralayr
ce moment capitaine
du Legislatif
à et
Tentente
Poulaguerre,
M
porEers SNete
et tiondu
re. del lexaminer A. aarEeb
la
FE
et nos
le
Méi
E
Batsch es) satisfait,
République, imprinée,
A
de 16 voix sur 23
voir et Pouvoir legialatif hor François. Ferrus, Suard,
Etl
honorables
M
raisseau
une
jugement digne des
bat pre
et Mégie ainé
cane
rendus. le Dapont est mainElle eneore pour de venir les
seerétaires;
2AnL
sont
DE
navirea nous
National, duPort- au- -Prince,
qui le compo-ent. DE
de resserrer anPalaisN
etion. citoyens
constitionneiles" i'Exé- DUPONT, président
Haitiens, c'estlheure
h 1872, an 69e. del FIndépendance. se- Lesénateur S. Faubert: En verta objsetions cur uif
roir qae
Pour
de nos coeurs
Le
SR
nos rangs, de chasser
NISSAGE SAGET. féli licite Granville. d'avoir
du rdiscretionare que le Pré cert pourrait lois par ou contre Taucopie conforme
afin d'opposeru une
crétsire. continaer
dans ines votécs
E
de cette Asemblé paise tre
Le seerétoire- c-redacteur
inrreeratinauty
qui Par Président
à mériterl suflrages
chaabre. Car trouve ainsi
ERaE
résistancei invinetbhles aux: cattaques
Le réélu,
nos reglements mêm-s. ilacrud devoiren- au de tous les incidents qui
Signé E. ROBIN
etre contre notre Le
Etat
preident
de loi al T'examen da
LE
Seertaire
ce
o-
-
dirigées
de la et de
mercié T'assemblée de
Moi, été
la
a
Guer
que dirige. *
L
ue
de
MtE
de confianes,
doit
E
Marine,
LE
FES
Depuis deux mois, les grands
dans
autant
cettei indilference
du 17 Mai 1872. SRAneE
son
Séanee
E
tre
dont les
Eas
de TEtat sont en présence. S. LIAUTAWD. tache. la méme exsctitade et sur
l'Exéles scerctairesd'Btat
a
les
du DOPONT. FETLS
:
sénateur
unis car ils poursuivent
méme franchise quil a toujours monà
prendreparta nos diseussions. Présidenee
-
le bonheur du Peuple. eest
emplo131 de
Le Sénat étant réuni en mejorité
Ein E
but,
En verla de Tarticle la
E
en ofliciellement
Cons-
-
LOI,
S.
exsctitade et sur
l'Exéles scerctairesd'Btat
a
les
du DOPONT. FETLS
:
sénateur
unis car ils poursuivent
méme franchise quil a toujours monà
prendreparta nos diseussions. Présidenee
-
le bonheur du Peuple. eest
emplo131 de
Le Sénat étant réuni en mejorité
Ein E
but,
En verla de Tarticle la
E
en ofliciellement
Cons-
-
LOI,
S. Permet- pour
le
le Pr ésident déelare séance
,
sénateur Faubert
dit
ouverte. E
Avous Citoyens prouver
". des
Joi a titation senateur Bour- la er
e8
à
M Tantre Chunbrer
lace rése uv org de
maintenant votre bon sens, monsez-moi, mes chers collegues, d'exse présenter d' abord de joliy, MM. les sccrétaires ont tit
M
ire
LEa
trer les nobles sentiments qui nous
mont toar, ma grande
le devaient Corps qui aliai n etre saisi, leur eutrée dins chr euue des deux TExéovt
01 nfor searétair iément
à nous, LE CORPS LEGISLATIF. de voir le Sénat,
les de d'Btatde
LE
unissant
de projets de loi qui chambres soutenir
on de
LD
en vons
à
pour
na re aux
Ee
animent, le travail de transforma- Vu la loi du 19Septembre 1870. menta on van vote, e oorter u- donner leture de Hiaitiac tive da Ponvoi pir Ois et zetions du Exécu au va
es de
CAE
que
choit snr I
eires
Is le
tif. M -il an moins qai ils soient inter pelle ions
ne
a
E auquel Je vous convie, soit Usant de Tinitiative que lui ac- perue ttez- -moi de ATE le
nonr leaqa résident dép pot ertis des discus sions 4 avoir grand. emandea du faire ofenrayédans sa muarche. eordel'article 82 del la Constitution, pont: sincèr ent de Ja
dont
-leur dor netede
o0
loi
suje de rédiol ion jouraal
a
pas
condenced Ce
marqne qaej
tel projet oet
Vive la Liberté! sur la proposition de la Chambredes il conti inu ue MaFS de votre
qunne M. simple président le présiden ent: C entend ficiel. la sai neti procè verbal
Vive Tindépendancel
Communes,
Le président: Ces paroles, ta de furek omblier que la Eaat
des lois ter de l'ini- Après scar ice du 16 # coprant,
la République! rable collegue sont, J'en anis sàr prier
et tiative Pouvoir AtEuT
-
Vive
A la Loi suivante:
été qu' ollieiouse quece
annonce a M. le Seerétaire
=
bles
nication
R
Président
Vive la Constitncion! RENDU
Texpression des sentiments qui n'est qu'a cette ccandition quele comité te sénateur M. Pierre affirme que lors
Donné au Palais National du Port- Art. ler. La ligue des Côteaux vous animent. --- Page 10 ---
LE MONITEU R
Un
un éta ape T'honueur d'aviser pablic en géne ROWE, BROWN XT C
Ane
de ita Pei isson
ali que le est dissoute à partir de ce
AGUMT ttente
Ar Peart
seaian jue par
jour
abi
ue le
POLY NIC consentement mutuel.
ité te sénateur M. Pierre affirme que lors
Donné au Palais National du Port- Art. ler. La ligue des Côteaux vous animent. --- Page 10 ---
LE MONITEU R
Un
un éta ape T'honueur d'aviser pablic en géne ROWE, BROWN XT C
Ane
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ali que le est dissoute à partir de ce
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abi
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POLY NIC consentement mutuel. qui ose
fils
al Notre sieur William Rowe qui
SAZILLE
part enaier
ue tS ma me Veu
continuera les alluires ici sous la
ma usi qui éclare
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dus pabli que ment dans
ius riallemvat il
ROWE ET
EDOUA
qu ticle 10 des t moi, L tout afait
c',
m'étant
:
Jon arnal
pretendre
est chargé de la liquidation de la
six lus par
Hot ain 1871, Gonaives 26 Mai 1871. susdite maison. des leg
l'T Indépendance
B. THOMAS. Nous prious en méme temps nos
ités lel
aire du onseil
débiteurs de solder leurs comptes
expiré orn ma tés resc
Ch. LOCHARD. Nonsieor Ernest chef de dans le plus bref délai. empli
barea
de la arise Port-au-Prince, ce 15 Mai 1871. : " 29 ivril 1871 OSe. de ANNUNCEN ET AVIS DIVERS. In4
SOL3
usérces
pendance
nie He
W. ROWE. Ager nial JABOIN
::
- -
enl que
Par Pon. Robert Exshaw BRows,
-
Yu pe. Im stat trateur des Domai ixe A LOU ER Une maison située
: M our
rues
aoA
onon
Rows. Le
Le chef de bureau. l'angle
Lavaudet Sans- fi la
Wm. Culotte aux Gonaives en face du legnlement la srpa de etres
G. L. L
N:
CaEEANAN. -
6Se. C EDOUARD. marché pa arfaitement bien distri- tauraieet raut qu'il n'est désorma
di
declare
lép
est
epitunis
buée dont le rez- de-chaussée
Pate eitoyeane Le soussigné Thonneur rd'annengénéral
ratton des dlomainas de
visé en quatre pièces pouv: ut servir
Sinm Curiel. cer au Commeree à ses et
Joamel
amis
FEst
à
EE
he ef de bureau
dissement d
lei au commerce et trois pièces la Port-au-Prince, le 24 Mai 1871. au publie en général qu'il sontinue
amement a Vart de la du partie haute trè spacieuses pour se
les allaires sur
EDOUA RD
cette place, sona la
obae loma Lt la épub loger. raison sociale de
s géne Ltr de
O1
Le Prépesi d'Administration des
ns Mar La cour ntien tons les emmé- la da
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ROWE
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du yimi il gne ier
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mun : ad letrer rn locataire man le droit d 'en
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Date ville LL L. et Auguste Nessieurs
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: S' adresser aux Gonsives Mon- lieu
avec paraphe intéressés et ontlas signature: sociale. REE
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avec paraphe intéressés et ontlas signature: sociale. REE
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El llic orte pro Prinee au général P. LORQUET. Trou, le9 Mai 1871. Avril 18: 68e. Sia Jeaor
Juin
Wx. ROWE. du
oR a de la de
stéri ité sec em) lace
Port-au-Prince, le 10 1871. Etat
ehef eau. mhe Aq un rue du éde neme
Le soussigné de rctoar
AVIS TRES
1es
nan fen
LICITATION. ses Teuanger
IMPORTANT. C. EDOUARD. par
don nue
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m eme cate Elise alva al;
d'on du Tribanal
hwaace : solder
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WEST INDIA AND PACIPIC STEAM sNIP eon
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30 Detobre 864 les nat iona
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délibe de se de amiliy pour rsu ites
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ito oyen Roediese
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Ans d'Hain inault, 12 Mai 1871
dus steamers suivants attenanc cie
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CI xpert F *oit LIBRAIRIE DE BOUCHEREAU. VENEZUELAN
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JUSTICE DE PAIX
LE CUBAN
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UNE PRESSE A COTON,
THOMAS. 'Agent doma
rro ond em remplies
En condition Po ouvant fou des de 1240 tonneaux vera le 8 pre
que oye rte ané Guil au Jes
chain en route pour
Adjud
né de lux
Mams 1871,
livres,
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Liverpeol.
aae liqu propr eme lom de Inde lépen ndan
-B
:
uit S'adrever au Direeteur du Journal
Priz du Fret
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Agent
du
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LEANE JA ABOUIN.
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LIVERPOOL
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l'A dmi ini istratenr Général des Does
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de
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brut poids anglais livré
ring y au len
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charges en : Alal harmacie da docteur MyrtilBruxe.
opr
éposé
en
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de
Coton brities pressées 114
hérities
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EDOUARD.
Juin 1871.
Da: livre brut poids angiais
rue
Par la dissolution te la
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maisen
ER CENT Mo et
or
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Conform
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ROWE BROWN et Co. au 15n m Coton en balles comprimén
par
du 29 Oc bre qu
ce
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de cette année, Monsieur Ad. De liv 2.5 par
de
mesure anson cela iger
tonneau
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dn mi
Le Géural Pierre Titus avise DEKEN s'est reliré de nos affaires
rée
glaise. livrée.
ur géi al
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que depi ort jeune père eta déposé les procurations quil lui Les dits
pendan
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igu ne pobi lie qu
Mo
Manassé
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avec addition de
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avait dounées tant pourl lesinté- 5 00
et 5 00 de ehapar
'il
d'acconage
Rue rai
me rre Pa
signe Titu du
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ordina aire, à partir 15 Juin 1871 ceux de l'ex-r -raison Bowe Brick- pour
reil
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hu Ja ance un
ités
mann et Co. du -Haitien. Les Pour HAYRE et LONBRES
cas pl
'Etat tre ville les rue
sera
roit Le général Petit Reurget demeurant soussignés restant chargésde
à 60 Per dele
Cale
Ferrier 1871. bor rné
De
:
Leo prenirate
liquidationd des sus- -dites et de l'ex- poids shillings par tonnean
25 Fé rier 1871
te s un Tat irbagis
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nue Cad let
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galo
raison Caze, Rowe et Co. du
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des domain
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Haitienr
Prix du passage.
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Charles
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port manteu biteurs retardataires de ces trois Pour
Pou
eur genénal des Do- Magasin de
une réd chabraqae Mancke. premet une maisons le règlement de leurs comp- LIVERPOOL à liv. 20. Répablique
apparte en
La
écompense celui qui lai rapportera tesdans le plus bref pour Pour
du
délai
bu au C. EDOUARD. ro oix déoéde de ab int et A0S Paul 005 29 O-tobre fer 864 art de dornain ces divers objets. viter des poursuites judiciaires. Mada me smène Pierre
ne "e
16 mai HAVRE et LONDRES liv. 25. méme léni ps la ferme de
inf saines Phnlippean Boysetvon épouse
Port-an- -Prince,le 1871. L'ageat domamial de eet arrondis sseme
Dum aye ea llin polit pablie tres lané successio :
ROWE et Co. Un escompte 10 0,0 est
on dm tern me En er dmicis en des de
choses. i terre
str les billets
:
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previ
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h 6c
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wiet par EE # # cha Doma AiD nu que la dét nonein de
lettre du Fi tune du iut anue le nom VENDRE chez les soussignés ver ool valable pour 6
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tre fenilles de tole galvanisee, clous et Nous
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B. Bir 2 Elis B y lg faitiares galvanisés, abon marché. Tattention des
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Nous avons Thonneur d'annon- s'adrosser aux agents.
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Nous avons Thonneur d'annon- s'adrosser aux agents. somfor riDer 'ark rive ver au
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j tuine V
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Port-au- -Prince 9 Juin 1871. le des biens de Etat ous eux an67e. de Tindépendance
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