--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-06-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT de chaque feuille 1 25 C IPR lannée 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes ; prz les demandes d'abonde T'abonnement est, pour tue des Gasernes; toutes ABONNEMENT - Le priz Dumai LESPINASSE, sadadour-gtraut, Le bureau de la feuille est ches Monsieur être adressés, francs de poit. nement, lettres el paydels doivent Y le 5 Jain 1847. Port-au-Prince. 1 disscasions lecture du rapport de la commission donnée ; chargée leprinmistre, résultat infaillible des les victimes d'examiner ce projet mis - est en aussi discussion, prr PARTIE OFFICIELLE. civiles! Las d'8tre les juaets et lis bons cito- cipe ne nes de réclame ceite la' loi parole: est mis aux voix, Ja chamdes ambitiens anarchiques de Tordre bre, à Tonanimité adopte le principe. des articles, yins aspireut à la conservation Le président annonce la lecinre CONSEIL DE GUERBE DE ST.-MARC. ct de la tranquillité pablique le 2 fruit qui, de senls, son et ensuite discussion. lu, le silence règne; ; mis intérieure de Tétal. à chacm L'article 1e est Aitentat contre la sireté de trois ofi- peavent garantir le et la jouisamre de ses aux voix, il: est adopté à Tonaninite. l'est caondumnation el cxitulion travail , respect à la socicté une assiette L'artitle 2 l'est egalement l'article 3, droits , ct assurer et aussi. ciers. ferme et un développeneat comprend nigulier ces vOEUx pro- L.article 4 de mème. Aucnte disville de Saiht-Marc gresif. Le goatenement il s'est donné L'arlicle 5. est rgplement lu. aluSamedi derhier , la militaire. et GC8 besoius legilimes ) ct Que les cussion n'a eu lieu et l'article est vôte la le théâtre d'une exéculion de les satislaire. de la loi ext vôté par a été avaient cté traduils devant le pour mission aient foi en ses elforts et lui nanimilé. Lensemble Six ofliciers sfant en ce lieu, sous la liohs citoyens léur concours; et mnalheur aux chiambre. Le présideut proclame la loien ces termes; ceile conseil spécial tenté de réaliser le projet apportenr dans leurs coupables la loi adlitioundlea prévention d'avoir deja bien des insensés qui 1 déçus daus leur La chambre adopte et direction des donanes parricide; conçu par enx scission depuis entre la parlie esperauees, chercheraient encore, le dans 1838 Vadministration d'opirer une inlérct à précipiter pays - da de loi quitémois, reste de la ripublique. Trois particulier, disine l'a Si mira- Lecture est donnée ies services du nord et le l'abimo d'on la maint la diFRE furcnt convainens de cet attentat Ils courraient Linfailiblemnent moigne à gratiude feu ET général de d' l'entre eux dont la caleuermeut tiré! rewdus la patrie par derede au Cnrail àa contre la constitulion , perpetration notre à leur perle car l'énergic du pouverneinent dans vision J. disine l'a Si mira- Lecture est donnée ies services du nord et le l'abimo d'on la maint la diFRE furcnt convainens de cet attentat Ils courraient Linfailiblemnent moigne à gratiude feu ET général de d' l'entre eux dont la caleuermeut tiré! rewdus la patrie par derede au Cnrail àa contre la constitulion , perpetration notre à leur perle car l'énergic du pouverneinent dans vision J. Ch. Télémaque tendrait à rien moies qu'à ruiner comme elle l'a élé tèle des troupes conattutionsele comne natiouale en rallumant dans notre serait secondée de St.-Marc etal la Petile- Une nouvelle l'eclure du rapport ce dela est aussi existence les torches de la guerre Tarrondiseient par le bon esprit mission chiargée d'examiner projet matheureuse Les patrie coupalks furent coudam- Rivière de TArtibonite, le dévouement des troupes dornée. loi est mis en d scussion. civile. en vertu de l'arlicle 26 du de la population et la fermeté des agents Le priacipe de celte le met aux voix, nès à mort Ce jugement 1 et par Tintehigence chef conetitationnel Le silence règne. Le presidenk la chambre, à l'unacode pénal militaire. dans chargés de représenter le le principe est adopté par confirmné par le conseil de révision 1 sotl 'de T'état. nimité. la sfanice da 25 mai , a da recevoir La discussion des articles est annoncée. 1 discuset, le26, les nommés Santy , On donne lecwure de l'article 1r., sans exéeation: , DES REPRESENTANTS licnteuant au 3c régimeut d'artillerie 1 San- CHANBRE 1847. sion. à lananimilté. officiers superieurs Saance du 16 avril La chambrs l'adopte non et Jacquis Coquiere, 2 est lu. mon-activité de service 1 ont subi , selon DU REPRESENTANT Boco. L'article avait été nommée pour exaen volonté de la loi, en présence de la PRESIDENCE La commissiou son rapport , propose à la s: et de la pupulation de St.-Marc, A Irois heures de l'après midi la majorité no: miner cet artitle, ce projet, Tamendement suivant : - garnison due à leor crime chitiment ter- de la chambre étant constalée par rappel ( Il est accordé à la veuve de cet officier la peine ct nécrssaire!. ait été nommée pour exaen volonté de la loi, en présence de la PRESIDENCE La commissiou son rapport , propose à la s: et de la pupulation de St.-Marc, A Irois heures de l'après midi la majorité no: miner cet artitle, ce projet, Tamendement suivant : - garnison due à leor crime chitiment ter- de la chambre étant constalée par rappel ( Il est accordé à la veuve de cet officier la peine ct nécrssaire!. Puisse minal, la scauce est déclarée ouverte, une vingère de cinquante gour: tible, mais juste de nouà la séance, le secrétaire général pension donne pour eet exemple epargmier à la socicté Sont de presents ia de l'instruction publique ct des par mois. La commissiou faveurs ont été cu proarant à ceux qui d'ctat justice du commerce motif que les mèmes à * velles rigueurs, la criminelle pensée de porier des culles, ct celui extcrieures des fiuances, ct membres de la pliquées envers la veuve à de Dorvillier, famille de Cousourirsient de chusrs consacté par et des relations veuve de Dessalines et la atteinte à l'ordre boule verser le pajs chambre. du de la tillien. institulions, , et de J.ecture est donnée procbrvedal d'état des finances, du commernos de lear amlition personnele 1 précedlenie séance, il est sanctionné. 1o d'un message Lc et Secrélaire des relatious estérieures fait ressortir la au profit est la toujours pret à Lecture est aussi donnée: quiest en répon- oe existe entre ces persomnes. - en ce que le guuremenicut la énergie toute da sénat, du 15 du courant, lui avait adressés dillerence qui Coutillien et Dorvilier ont r'primer avec contre cet plus ordre vigilente et ces institulions se a ceux de la ce chambre mois 2,0 d'une depèche tués Dessalines et que le general J. Ch. Téléma- le et enterprise condition du salut los 14 d'élat de l'intérieur et de T'agrialtu est mort de maladie: c'est pourquoi ce qui quir sont Tindisgensable de les maintenir : du secretaire de ce remeltant à la chambre que: n'a pas proposé plus que public. 1 a juré devant les obligations re, en d'ate jour de l'avis du secrétaire souvernenent est au projet. il ne reculera jamais et le quelques exemplaires la de l'instruction publique et Le David St.- Rome expoie lui imposent ce serment d'état de justice, célébration du service funèKeprésentant n'est pas moins mort au sersacrées sécurité générale. - Trop long- des culles rdatifala que ce génétal soin de E été en aux factions; bre de Philippe Guerrier. de vice de la patrie. : Messieurs - temps le pays a proie égoistes, en La chambre entend la lecture du projet Le représentant B.J Jn. Sumon vaut rester trop longiemps les passions fortuue de loi additionnelle à celle sur l'administration nouvelle en matière de légulation mieux les lambraux de la des douanes de 1838 j unc sc disputant les ruines ct f - et dircaion blique, ont semé partout nf aux factions; bre de Philippe Guerrier. de vice de la patrie. : Messieurs - temps le pays a proie égoistes, en La chambre entend la lecture du projet Le représentant B.J Jn. Sumon vaut rester trop longiemps les passions fortuue de loi additionnelle à celle sur l'administration nouvelle en matière de légulation mieux les lambraux de la des douanes de 1838 j unc sc disputant les ruines ct f - et dircaion blique, ont semé partout nf --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, in tes; slatu guo que de rendre des lois iucomplè. réussite à J.Ch. je devcloppe ma peuisée. tête des cet oficier général, qui cst mort à la Sont uin des' braves Tdemaque, fut un des généraus, laissé troupes de constitationnelles, et qui préstnits à la séancel le qui honorérent la fortane à sa veure , secrétaire d'ctat de la Larochel, , la vie et ;la vie E vivant, il ne puisque, et justice, 2n politique les à :: vivait que de la solde aflectée publinue des cultes : le l'instruction cet de E Sotnr officier d'armes son A. général division tous. J Ch. distingué sont connus de nous Le grade. commerce Dupuy, et secrétaire des d'état des finances du tyranuie personnifiécs ctouffa etl'autre l'anarchie et la et secretaire des relations d'etat des finances du commer- bre de la chambre relations - extérieures et memdont le dans le SE souvenir seul glace encore dellroi; Acaan, a citée le extérieures lit en entier la sion C. Arilouin, secrétaire général de de diviaprès avoir et représentant Linstant; il fait re- et de d'etal l'interieur ompher de puissamment coutribae à faire tri- ne marquer M chambre, le Le Tagrieulture, aussi membre de la chambre. strvant de Tinsurrection son du sud, lautôt en se de se servir at celte en la et procès-verbal de la précédente séance est épée, tantôt en Eat veuve faveur sanctionné. ETD coedon de sa denduaut le Pa2 feu le général J. Ch. Cette sance de bourse, ( ce fait est à la connais- que qui est mort de maladio et non de Telemaformalité remplie la chambre quelques ici reques au blessures lalecture d'une lettre du entend s'être trouvés alors représentants sur le theatre présents, pour loi, qui n'accorde combat à - la ainsi que T'esplique celte qui fait counaitre à la représentant Espinosa nients Japrésavoir, disje, fait de des cyéne- néral que trois mois de veuve d'an olbeier sa commune savoir chambre 1.- les besoins de ses pour ramener bien des espri grandes larges- secours c'est la solde, à titre E nale pour les jeunes cufants et d'une école natioTekmaque mourut et mourut sans egarees, J. Ch. ne pouvoir excéder pourqaoi le gouvernement a pensé Le répresenlant a 20 d'un notaire. La veuve de cet olficier general, fortune. vernement n'aura cette summe, mais le gou- exposer qu'il présente Linstaut une la parole pour heureuse, ne demanda janais de secours quoique mal- la chambre accorde point une d'osuligation furte à fare, si chambre pour accorder aux proposition àla aujour'dhui elle ievient etsi Le plus somme. ne pouvoir excéder pourqaoi le gouvernement a pensé Le répresenlant a 20 d'un notaire. La veuve de cet olficier general, fortune. vernement n'aura cette summe, mais le gou- exposer qu'il présente Linstaut une la parole pour heureuse, ne demanda janais de secours quoique mal- la chambre accorde point une d'osuligation furte à fare, si chambre pour accorder aux proposition àla aujour'dhui elle ievient etsi Le plus somme. Padjudant quatre enfants de lauce du l'objet il de la bienvieilrepreseutant M. Clement le territoire gencral de la Broward, mort en defoandant chambre gouvernement, des est da devoir de la par la loi du senat, en date du 23 Messieurs, des répuulique contre l'inyasion beaux actes qui represantants de faire un de ces Fannée dernière, je vois qu'il n'a cte juillet de gourdes insurgés del'Est, une peusion de cinquaute honorer la mémoire puissent de exciter l'émulation et aux héritiers de l'oflicier accorde Sa par mois. sitier, eclui dont le nom tout mort sur le champ de géneral ou doisounarer proposition est écrite et signée et il la appartient au domaine blessures reçues au bataille par suite de depose" sur le bureau. Les lois sont bounes sont delhistoire. belles mois champde bataille trois Le représentant L. Duthiers embrasscut les de quand elles d'appointements da decéde, en position. appuie cette prosont prévisions l'avenir ! récompense de Reir incompletes, defectueuses, quand mais elles elles maque, n' 'étant nationale. Le general J. Ch. Telé- Aux termes da réglement le saisisseut que le présent. ne bataille ni pas mort ni sur le chanp de l'assemblée pour savoir si la président de consulte Quel est le par su.te de blessurcs da lecture la prodela loi soumise principe, quelle est l'écomonie champ de bataille le reques au représentant Linstant sera donuée. de eu ce moment à faire à gouvernement D'a chambre décide la EM rations P YOs delibéjou'r sa veuve des avantages pu à la prochaine que lecture sera donnée CC Le prineipe eti'économiedee par celte loi. Cependant roulant accordés Sur l'invitation stance. yer un tribut de reconnaissance ceite loi sont dega gratitude à sa veuve, le temoigntr sa à la du président, les sections général àla présenté un projet gouvernement nous a nomination des qui sauva son" pays, de mémoired'un spécial qui lui accorde deux de lois rapporteurs poirr le Ea teur et d'a adoucir l'éxistene de soulager la dou- récompense comme celle accordée à ane suit que, projets pour celui suivent. Il s'en forlunée ? sa veuve trop in sont morts sur le champ de bataille- ceux qui ry médical, la sur d'un ju1 Une indemnité done, messieurs deyons- -nous Pourquoi rapporteur première section momme pour pointemients aflectés équivalente au à trois mois d'apde la loi du sénat pour vouloir abandoumer le Le représentont qu'an objet de six centa général de division n'est EeS mille gourdes quandle donner tion. s'en forlunée ? sa veuve trop in sont morts sur le champ de bataille- ceux qui ry médical, la sur d'un ju1 Une indemnité done, messieurs deyons- -nous Pourquoi rapporteur première section momme pour pointemients aflectés équivalente au à trois mois d'apde la loi du sénat pour vouloir abandoumer le Le représentont qu'an objet de six centa général de division n'est EeS mille gourdes quandle donner tion. Nissage Saget; la 9e. sc(* veuve de, J. Ch. et tant de gourdes la la loi da senat, ne demande projet six d'accordavee cent la 5c. Brea; Sévère la 3e. Redlen; la 4e. E. Gabriel : ir cicusement, messjeurs Télémaque vivré peut- eile, conscien- teg soient gourdes P J' Popines pour les cinquan- Et celui avec E amendements et tant de gourdes six cents et rejetés et que. la chambre juin P1ASsE additionnelle à la loi da 9 deste et remplitr les autres triger meme une tombe ino- ce qui est réclame par le projet, n'accorde car nous que nommés rapporteurs, surforganisation la jadiciake, ont été la religion? ce n'est point dans devoirs consacrés par lons toujours d'économie et aujourd'hai par: Le représentant A. par ire. la section : possibles. l'ordre des chose semblons être dispasés à faire des liberaliteés nous Cariès la 3e. Linstant; Lavallée; la 4e. 2c. sect.on. mi Pour ces motifs, beaucoup plus fortes que ne le réclame le la 5e. Frederic. Armand fils ; suivant à l'arlicie 2 2 Tamendement vernemeut. gou- Le prési sideut Hlest KEL dont il Le chambre rappeile 312 sonvenir de la ral, accorde à la veuve de cet sagit. mise représentant David St.- Rome demande la que, vendredi prochain 23 du en toute ollicier gene. aux voix de le service funebre de courant, mille propricte une maison commission. l'amendement proposé par la sera fenle président Guerrier, gourdes - envi iron et une cing celebre, les membres sont re; trois mille, une fois payées. gratification de Le président met aux voix rénnir à la chambre en grand coslume, invites à se qn norables collegues approuver Puhsiervons, cet ho- posé par la cominission et la T'amendement pro- ensuite se rendre à l'église. pour ie représeutant L. Cerisier amendeneut. à la majorité absolue : cel amendemeut chambre l'adopte, Et la séance est levée à quatre heures int nement de ce que au point de exprime vu des son éton- place l'article 2 da projet. rem- T'apràsmidi. de con dit-1, on vienneavec de pareils amendements; finances, il L'article 3 est Ja ct sans mè deux que l'esprit de cette chambre est porait, siou, l'ensemble de la loi adopté est voté et discusSéance da 21 ayril. aft lois mesures: ceux qui demandsient le dirigee sident proclame la Joi en ces : le préPRÉSIDENCE DU le qui (L eié votées rejet E termes REPRÉSENTANT BOCO, elle sortr des sommes du trésor, parce qu'ti fallait faire La chambre adopte la loi par La majorité de la chambre est constatée app d'hni qu'on en fasse sorlir demandent aujour- la gratitude nationale pour les services qui témoigne L.e l'appel noninal et la séance est ouverte. dirigee sident proclame la Joi en ces : le préPRÉSIDENCE DU le qui (L eié votées rejet E termes REPRÉSENTANT BOCO, elle sortr des sommes du trésor, parce qu'ti fallait faire La chambre adopte la loi par La majorité de la chambre est constatée app d'hni qu'on en fasse sorlir demandent aujour- la gratitude nationale pour les services qui témoigne L.e l'appel noninal et la séance est ouverte. le gouvernement propose. Puisque que le à la patrie par le géuéral de division J. rendns truction secrétaire d'état de la justice, de l'insDorvillier rourquoi ne f parle de Telénaque, décédé au Cora.l à la Ch. séance, publique et des cultes assiste à la vôle aussi des point demander troupes constitutiouneiles. tete des Le des pensions la famille Le procès-verbal de la cans a I vôte Lamarre, le qui été tué par EaEL - Il président invite les sections à se lu il est sanctionné. dernière séance est la f l'article 2 rejet da des amendements et il aulopte tion pour du nommer des rapporteurs sur h proposi- réunir Lecture est immédiatement leur projet. des representant 4 Dupuy, secrélaire d'état 1.. D'un messagedu sénat donnce: cas Le représentant Liostant finances du commerce et des relations ex jour, adressé à la chambre ; ce 1 à la date de ce leur proposé par le député B. prs Simon l'amendement térieures. reponse à celui que lui avait est en fants lui,le gouvernement suivant La ere. seclion bre le 19 de adressé chamamurtr ser. une loi pour accorder n'avait besoiu de propo- Ja. Simon la 2e., nomme le la représentant B. 30. D'une autre ce mois. minime à la veuve de feu une somme J., aussi la 4e., L. Cerisier; Isidlor; la 5e., E. 3e., Dessalines; tionnaire et à la dépeche méme du même grand fonc- expl genéral Ch. TéNan. date est parfa lenaque qui a renda d'éminents services à la la La chamnbre n'ayant plus rien a sive au message que lui avait adressé qui la respon- prési république:ill de lit la loi qui accorde trois séance est levceà quatre heurcs de s'ocenper, bre le 16 du courant. Cham serai solde àla veuve d'an oflicier mois midi. P'après- Le représentant L. seul au combwt. Ce n'est pas mort teurs qui avaient éte Cirisier, nommes l'un des rappor C nationsle, dit-1, gratitude pour UCArEL examiner feu les services rendus Séance du 19 avril 1847. la proposition du représentant A. se legenéral J. s par PRÉSIDENCE crétaire d'etat des Dupuy dant à sa veuve que trois Telémaque, mois de en w'accor: DU REPRÉSENTANT BOCO. des relations inances, du commeree et table oar" si du la solde La de la l le extérieures obtient la parole et e Tinsurrection Sud a été éteinte aussi majorité chambre est constatée rapport suivant: promptement, en grande partie cn do't la Tappd heures nominal de et la séance est ouverte à trois par tt Messieurs nulle loprès-midi. Yotre commission, créta chargée d'examiner la ae --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: secré- parmi les leur interdit aussi les comptable que les autres, on ne pas te proposition du représentant A. la parole et e Tinsurrection Sud a été éteinte aussi majorité chambre est constatée rapport suivant: promptement, en grande partie cn do't la Tappd heures nominal de et la séance est ouverte à trois par tt Messieurs nulle loprès-midi. Yotre commission, créta chargée d'examiner la ae --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: secré- parmi les leur interdit aussi les comptable que les autres, on ne pas te proposition du représentant A. Dupuy et du représentants senat. considerer comme complable, il chargé sa fauteuils a taire d'état des. finances, a rempli tâche Après les concluantes gue votre de surveiller et d'examiner les comptes; vous communique aujourd'hui son rapport. commission vieut preuves d'cnumerer en faveur de sou dn tous les cas, la chambre ne serait ( La commission a d'abord reconnu le droit babile à prononcer à interpreter la rE dela chambre de résoudre, en vertu del l'art. 83 opinion lui sera t-il permis d'ajouter qu'ellevs la ton: Le L. Cerisier: il ne cette jusqu'à croirequ'il: n est point eutrédans pensce representant la 9 un arde la consitution, concer du qui a le texie de la s'agit pas d'interpreter coustitution te la validite des fonctions S -e de ses disposition goavernement constitutionnclle, propose d'exclure de la ticle oilre des doutes, il s'igit de lappliquer. membres. tllejuge, en grnéral toutes les con- chambre le serrétaire d'état des finances, en Le Te reprenentautNissoge Saget ii faut croire testatious qni penvent s'lever à ce sujet. S'il tant que représentant quand il peut eire mem quly a doute paisque la chiamure avait noms'agissail aussi, par exemple, du second para- bre da senat ? ne une conmission cet objet. graphe de l'article 58 el des articles 59 et 160, ( Est- -ce parce que la chambre des représen Le représentant Eu Gabriel demande qu'on appartiendrait la chambre seule d'en faire tants a l'initiative exclusive de voter d'aburd passe L.e aux voix. David St.-Rome dit : avant Taplication. ainsi, elle les lois relatives aux recelles et dépenses? représentant vous Toutes les fois qu'elle agit Mais, dans l'autre chambre, pour ne pasetre de passer aux voix crois devoir dire n'interprete point, elle applique, lors neme les premiers a vater les receltes et depenses, qeii me semble que : rapport est trop explique ces discussious donnent lieu à des contes- on ne les vote pas moins. Si le serretared'- catif pour qu'il existe encore doute. voix tations. tat des finances peutetre juge et partie dans Le presideut allait mettre la question la anx Ainsi les opinions sont divisées sur le cas une chambre il ue le serait pas moins daus quand le représentant Liustant obtient parole : Sil qui se presente, il y a contestation. l'autre. pour demauder qu'on préseute la question Les uns penseut que les termes, enapQui est-ce qui donc constituer une J u lieu à délibérer. de parence absolus de l'article5s les fonctions incompatibilité entre C fonctions de secretaire Le représentant E. Gabriel n'est 1 pas de representants sont incompat bles avec tou- d'etatdes finances et celle de représentants? l'opinion du repe-seutaat Linstant; donne tes fonctionsde Fadministration des fuances n Cen'est plus là le cas des agents comptables. pour motif que dejà la chambrea elé consultee, et contiennent lexclusion formelle de la chambre, L'initiative et la liberté du seesclaire d'etat des qu'une commhission éte nonmée qu'on du secrétaire l'etat des Gnancvs. 1 pas de representants sont incompat bles avec tou- d'etatdes finances et celle de représentants? l'opinion du repe-seutaat Linstant; donne tes fonctionsde Fadministration des fuances n Cen'est plus là le cas des agents comptables. pour motif que dejà la chambrea elé consultee, et contiennent lexclusion formelle de la chambre, L'initiative et la liberté du seesclaire d'etat des qu'une commhission éte nonmée qu'on du secrétaire l'etat des Gnancvs. finances dirigeant les aflaires s'allie doit donner suite à ce qui est commence. a Les auires admettent, an contraire, qae ces parfait itement avec Pindépendance deputé. Le représentant Cérisier: La preposition ET toutes fonctions del Tadministration Cette in.tiative est egale à celle de chacuu de été lue une commission a été nomuiee et on expressious des fiuances ue concernent que les agrnts ses autres collègues. vient aujourd'hui demander a ce qu'il silar- n'y ait complables, fonctionnaires, employés subalternes. La commission a vainement cherché ce lieu à delibérer il s'agit de doit savoir être desous de l'influence ticle 58 de la coustitution appliqué a Aa surplus la question s'est poste qui, le rapport deliberations qu'.ls peuvent au secrétaire d'etat des finances ; on ne doit vant vous et votre commission l'a résolue dans exercer sur des quelconques soit éluder, quelleque soit la : on le dernier sens. Et voici ses motifs soit comme orateur éablit du des gouvernement differences entre les doit point donner son vote, d'une manière proposilion ou d'une ( Elle s'est dit l'incompatibilité que l'arti- comme divers secretaires deputé, d'état : elle les a trouvés tous autre, sur l'article 58 de la constitution. dle 58 décrete entres certaines fonctions et à ses yeux tous également habiles à Le representant Lamothe Duthiers appuit celle de représentant est uniquement ce que rgaux dans le sein de la chambre. le préopinant. l'on doit envisager. Y a-t-il incompatibilite en- sieger conclut Le représentant Linstant : ly a un article tre les fonctions des agents complables emLa commission se résume et que du reglement qui parle des ordres du et ployes etc. et celle de représentant ?Oni, ilya in- l'article 58 de la constitution n'est pas applica de la j'en demande E compatbilite. ily en évidemment eutre l'é- ble au secréla re d'état des finances. et je question puserat ma préalable, question après. Le secoud troité dépendance, des fonctiounaires et emploLes rapporteurs (signe )L. Cérisier. secrelaire donne leclure de l'article 31 du rè yes des fihanres ret Pindependance du député. E. Nau. - J. Isidor. C. 3. Dessalines. > glement. 1 incompotilbilite entre l'exercice ad- Le président allait consulter la chambre sur Le représentant Linstant: Je demande ministratif du à cause de sa a lieu à coinplabie qui, cet exposé de la conmission. quand le repré- la chambre declare qa'il n'y pas responsab Ie intessante ne peut cercle point de s'ab- sentant Linstant lui dit vous meltez en libérer. seuter du lica, ni sortir da ses oc- discussion le rapport qui vient d'etre E Le L. Cérisier: Je ne pense cupatio ns, qui ne prut non plus, sans incon- Le - La question est mise en pas imrecaist chambre doit revenir sur ce qu'elle vénieut sy faire suppléce et la charge da discussion. la chambre declare qa'il n'y pas responsab Ie intessante ne peut cercle point de s'ab- sentant Linstant lui dit vous meltez en libérer. seuter du lica, ni sortir da ses oc- discussion le rapport qui vient d'etre E Le L. Cérisier: Je ne pense cupatio ns, qui ne prut non plus, sans incon- Le - La question est mise en pas imrecaist chambre doit revenir sur ce qu'elle vénieut sy faire suppléce et la charge da discussion. président aa il y deux jours. representsul oblige de quitter son domicile, Le représentant L. Cerisier reprend la Le représentant Linstant : Je ne vois quelque fois irès distant pour venir delibérer à ce que la chambre E les pour reproluire les mèmes arguments mt de d'impossibilité au chef lien da gousernement, sur grands commission inserés au rapport; il termine en sur ce qu'elle a déjà fait. Plusieurs représen. intérets publies, Au reste, messieurs, votre disant serait singulier ministre pat tants deiandent qu'on passe aux voix. commission a ola se renseigner à la source être sénateur qu'il et ne put pas ga'un etre représentant. Le président La proposition du représenmême, sur le yer lable sens de Farticle 58. Le Antenor Lavallee tant Linstant, n'étant pas appuyee, ne sera afin de s'assurer si en excluant de la chambre une represantant toule contraire à celle de exprime la com- pas mise aux voix ceux qui sont d'avis qae le le seerétaire d'état des finances qui y siège. mission opinion il se tieut ditil, l'article 60de la secrétaire d'état des finances doit faire elle ne ferait pas de ret arlicle une fausse la chambre resteront assis ceux de R application. Voici ce qu'à cet égard, contient constitution. Le L. Cerisier la parole de nion contraire se levront. : le regisire du sAuet, la citation est textuelle expliquer représentant le secretaire d'état, prend dont il La maj jorité reste assise par conséquent la ( A Tarticle 58, le vice-président demaude question, pas change de fonction qu'il chambre décide, à la majorité absolue, que l'arà E eront assis ceux de R application. Voici ce qu'à cet égard, contient constitution. Le L. Cerisier la parole de nion contraire se levront. : le regisire du sAuet, la citation est textuelle expliquer représentant le secretaire d'état, prend dont il La maj jorité reste assise par conséquent la ( A Tarticle 58, le vice-président demaude question, pas change de fonction qu'il chambre décide, à la majorité absolue, que l'arà E des explieatione: elle consistent sayoir la ne change pas de position salariée, et qu'il riste licle 58 de la constitution finances n'est pas applicable cause de l'exclusion des agens comptables de toujours secrétaire d'état. au secretaire d'élat des qui continue la fonction de représentant Est-ce à cause de Le seerélaire d'état de la justice appui l'o- à faire de la chambre. La chambre enleur assiduité daus lenr charge OH qu'en pinion de la commission. tend la entir. de la proposition du représen- de cincas de prevarication. ils sont P.ERSS de Le representant Apollon obtient la parole: tant Linstant relative a une pension aut leurs faits pardevant le chambre des représen- il lit l'article 58 de la constitution il ne pen- quante gourdes par mois reversible dernier mourant, surtants ? que cet arlicle étre cominealé; vivant des enfans jusqu'au de c Le sénateur B. Ardouin prend la parole et : ERE dit-il, est r del l'administra- pour les quatre enfants défendant le T'adjudant- sol de la -gincral explique le motf de l'exclusion. Il s'accorde tion, il n'est pas moins comptable; mets à Brouard, contre mort l'invasion en des de répu- lest. avec la dernière opinion du viceles cousiderations j'ai pour , quand bligne . parfaitemeut doit le faire. Lecture est donnée de l'article du régleen at président, eesens quel'agent comptable, qui P" s'agit de faire son E on aux termes de cet article, le représeraitappclea à la chamure, deviendrait, par ce Le représentant E, Gabriel dit que fera t-on ment; sentant Linstant demande a être entendu en ce scul fait, joge ct partic D des deux autres départements qui sont joints moment pour développer les motifs de sa proCes explications du sénat renferment une preu- au Le département des finances? J. Cerisier fait remarquer position. ve de plus de V'incompatibilité des chambre représentant loi sur les attributions Le président allait mettre la question aux tables que nous ajoutons aux nôtres Ft: : at cas à la que d'état la à chaque secrétaire 'voix, quand le représentant Liautand dit que prévarication. Mais. vous le voyez, messicurs, des secrétaires tirer permet trésor son ce serait contraire au règlement. lne s'agit que d'agents comptables ; il n'est d'état de Le secrétaire sur le d'état de jurtice: départe- bientot Le representant Apollon croit que rien ne des se- ment. nu'lement question fonctions d'un d'état. son budjet, s'oppose à ce que le représentant Linstant soit crétaire d'etat. Et la même incompatibilité qui chaque secrétaire d'état des finances présentera n'est pas plus - entendu en cc moment. ae permet pas aux comptables de prendrc rang le secrélaire --- Page 6 --- LE MONITEUR HAMIEN, Le président, à cet (gard, consulte la cham- gricalture la il bre qui décide que, dans le moment même 1 le jour got nécesite parole: d'une bonne expose cha- est teste commoission le ne saurait le penser , elle en akreprésentant Linstant sera entendu. é qui chaque secrétaire d'état des finances présentera n'est pas plus - entendu en cc moment. ae permet pas aux comptables de prendrc rang le secrélaire --- Page 6 --- LE MONITEUR HAMIEN, Le président, à cet (gard, consulte la cham- gricalture la il bre qui décide que, dans le moment même 1 le jour got nécesite parole: d'une bonne expose cha- est teste commoission le ne saurait le penser , elle en akreprésentant Linstant sera entendu. désiutéressement de m LE et demandce. C'est rient, , nos pères lorsqu'ils Ie représentaut Linstant, obtient la parole au nom du gouveruement, presenter pourgoolil deux s'arnèrent sacrés, pour la revendication des droits. des développer ses motifs: : il expose que d'est de loi le 1er. est sur la police plas Sublime pour la conquéte de nos libertés ? EAl défendant le sol de la contre l'in- le exemple uous SREEE république E second sur les et les nous le qu'ils ont legué et qui vasion: des insurgés de l'est, que l'adjudant- passer. La police arsnee passes-port ditil, conte laissez- en ce ment à impose devoir de travailler incessamgénéral Brouard est mort sans rien laisser à moment E 11,628; d'aprèsle elle coi- fice social. T'oavre Ce de consolidation de notre édises quatre enfants en bas àge qui sont aux tera que g. 1,023: celle projet civile conte be devoir, miessicurs, nous saurons soinsi du colonel Valery qui, laimene, n'est tuellement g. 10,488 mais le ac- Faccomplir, nous éviterons d'avanheureux; ; ces enfans, dit-il, sont dans sla' E elle. coûtera 19,596 : ce. d'après en projet, tage lavenir en grévant le trésor nonvelles la chambre MEFE doit témoigner, un acte de bien- ferail un excédent de depenses qi, de résumeine 5 ciarges nous susceptibles 'augimenter ses embarras; fait, la reconnaissance de t nation pour les Par, les mesures des 9,503. eviverous d'tmpirer la deplorable aituation services rendas permis, de nos at l'adjudant- général Brouard. les receltes du limbre de 80 augmentera 50. finances en nots livrant des actes Le secrélaire Eu de'la jnstice dit:je" "m'op le gourdes; la papier police se mil- ue génerusite; qu'uue Hurissante prospérité juspose. à ce que la pension soit accordee; nous puisqw'auctun individu ne feraplns regulierement tificrat peul ctre, mais que la gene rentrerons dans un détail dont pous ne sor- Uintereur: sans que l'autori pourta ite n'en voyager ait dans coudammerait. A nos illustratiohs clevons publique dans tirons pas 1 une fois que nous rentrerons dans sance. Il est aussi reconnu conpais- nos cocurs in autel dédié la reconnaissance cette voie, bien d'autres viendront réclamer la personnes voyageant à que beauccup sans de cn atleadant qu'il nous Soit permis lu de même faveur. port, la poltique du V'éirauger comande une passc- strie- reunir les restes des stcheoseurs de it patrie Le représentant Fréderique appuie le minis- te surveillauce à cet pays enfin le projet r dans un à temple que nous serons heureux d'étre, cite le général Vincent, mort à Azua et ce pond a tous ces besuibs. réclamer la personnes voyageant à que beauccup sans de cn atleadant qu'il nous Soit permis lu de même faveur. port, la poltique du V'éirauger comande une passc- strie- reunir les restes des stcheoseurs de it patrie Le représentant Fréderique appuie le minis- te surveillauce à cet pays enfin le projet r dans un à temple que nous serons heureux d'étre, cite le général Vincent, mort à Azua et ce pond a tous ces besuibs. égnid; riger toutes nos gloires nationales. celonel qui est aussi mort en defendant ses dra- Le ministre fait le depct de ces deux Kn cousequence; la conmission; tout en reripaux. jets et la chambre lui cir domne acte. pros dant homimage aux services éminents rendus Le représentant Cérisier : Je ne crois pas Le représentant Preston, Iun des' par Tadfudanigeneral Anguste Bronard; servi: que nous sommes à discuter le projet. de la comissiuu qui avait cté rapperteuts d'exa- ces qui lui ont acquis une plate à cbté des héLe président: La chambre est invitfe àse niiner la proposi ition du chargee ros de lindependanee: conclut au tejet de la réunir en sections pour nommer des rapporteurs relativea une pension pour representant les snatre Linstant, enfants proposition. Signe ): Prèston: pour examiner le projet déposé par' le repré- de feu l'adjudant- géncral Bronard, bbtient Ja Imtnediatement té sentant Linstant. parole; il LE le, rapport qui suit hriel, apres de la fepresentant È. GaLes sections se réunissent. eté chargée rapportrur examiner conmission le qui avait La première nomme rapporteur le'trpsisen: Messicurs; l'institation d'un médical, projet de le loi sur tant J. F. Dupuy ;la 2e.,M. Clament; la 3e. La commission de ta comtission jury se lit rapport Dessalines ; la 4c., Preston ; la Sere Philo- tion chargée d'examiner la proposila oi, qui resume à demauder gene Artaud. formulce par potre honorable cullegue Fhurgencede en ayant reconoa toute l'uLe president: il est entendu que la réunion aura Linstant, ayant pour but d'accorder une peu titrer discassion les membres se réscivant; lors de la liea vendredi prochain, à sept hieures da matin sioa aux enfants du gencral Brouard, vient qu'ils croiront dela loi, de produireles amenderaents ct en grande tenne, pour. le service de feu le vous tat de trausmeltre, ses delibérations. par mon Tout organe, d' abord elles'est le resul- A cet egard nécessaires. le représentant président Guerrier. empressce de readre obtient la I L. Cerisier Puis 1a séance est levée à cinq htures de une eclatante justice attx patole; Fait obsesver à la chamFaprèsmidi. sentiments qui ont anime l'auleur de la propo- bre que F'instilation des comnissions ayant sition. ele Lantepour éelairer la chumbre; q'il ite pense Elle 40 ensuite s'en quetir dts titres de pas que la commission pouvait se Séance du 26. l'adjudant genéral Auguste Brotard ala recon- dans son rapport d'itroduire tes amenduments dispeuiser Présidence du réprésentant Boco. naissance nationale. qu'elle croiraft utile. La majorité de la chambre est constatée par Kiles s'est convainctte que cet offcier avait Le représentant E. umbre; q'il ite pense Elle 40 ensuite s'en quetir dts titres de pas que la commission pouvait se Séance du 26. l'adjudant genéral Auguste Brotard ala recon- dans son rapport d'itroduire tes amenduments dispeuiser Présidence du réprésentant Boco. naissance nationale. qu'elle croiraft utile. La majorité de la chambre est constatée par Kiles s'est convainctte que cet offcier avait Le représentant E. Gabriel dit: qu'il est Tappel nominal et la séanee est ouverte 4 trois rendt de veritables services att pays daus Sa bien aise qu'un de ses collegues ait fait cette heures de I'après-midi. courte mais laburieuse car.ere, et que nul renarque, que la tommiss'on sci ocenpersit Le dernier procès-verbal est la et" sanctionné. 14 avait mnicux compris que lei lout ce qea pour la prochaine seance en ajontant ces Cette formalite remplie, le représentant A Gar- de puissante dans les mots: devo.r, honncur amenden meuts au rapport dère se présente et préte le serment con:titu- patrie. Le representant L Cerisiet reprend la pationnel. Ades counaissances varices, étendues: le role puar faire ressortr toute l'imperfection Distribution est faite aux représentants des géneral Anguste Brouard associat un neble de ce rapport. 1°. du projet de loi sar l'institul on caracière, G(s sentiments ivcontestableanmatch. Le secretaire d'état de Finterleur et de l'aRET jury médical; 2.0, de la preposition da vés. Embrassait t le rude meter de-soldat plu gricalture expose que, longi'l s'agit d'amenreprésentant Linstant , relative a une pension tôL par le: désir de servir otilemeatlepoys que gement à faires a ta projet-de loi nre ésente par pour les quatre enfants de feu Padjudant ge par vocation, il sut, par sou courage, sen Souveraement; les m histris ont tes soiu d'eire néral Brouard. eners e se couc lierl'est tme dess rompagnous informes d'avance de H10 erts Rien n'étaut à l'ordre du jour la'séance est d'areies et se rendre l'objet de fadm.raton de En cousegmenteleg presticn reinet le rayport levée à trois heures et demie de Iaprès midi. lous. Ses devanciers dans la rarerese plaisaient reprrsentant E. Gabril pour qsoit com à eoconragrr genereux eforts pour les plete et representé la peuchaiue seance. rivaiser, arces voyaavee bochrur de Le presidkent fait comaitre ala chambre Séance dn 28. seS rangs iu de ces hummes d'elte surgie dunt le le hereau a besbin d'un cachrt. llest arrelé que PRÉSIDENCE DU REPRÉSENTANTTOCO, nom ne tarderait pas a ctre instfla cote de que le secretaire d'etat. des finances, da comceax des ilustres definseurs de U1 rce et, des relations exicteures ra invité L'appel nominal constate le préscnce de la nationale, Findependauee domer ses ordres pour qil so.t confectioné majorilé, et Ja séance est ouverle à trois hea- L'on n'oubliera jatitais celle infatigable acti- le plutot possible. tarderait pas a ctre instfla cote de que le secretaire d'etat. des finances, da comceax des ilustres definseurs de U1 rce et, des relations exicteures ra invité L'appel nominal constate le préscnce de la nationale, Findependauee domer ses ordres pour qil so.t confectioné majorilé, et Ja séance est ouverle à trois hea- L'on n'oubliera jatitais celle infatigable acti- le plutot possible. res Je de T'après- midi. vité, ce devouement de tous les sostauts, et Après quoi la séance est levée cing heures secretaire d'état de lintéridur eti de l'o- plus encore ces ientatives hardlies, de Faptis-midi. griculture et membre de la chamlire, est a la menetemerares quiresdaient, dans Ateloponfois ke gioiral place des eraleurs du gouvernénient. Brouard de saleurenx soldat et Thabde ca- dvis de la secrltaizerie la Lectire du procès-verbal de 1ai séance plaine. de laguere cl del cédente est domnée ancunie objeetion n' esti fai- pre Lhistoire dira charge vec uce marine. te stir la rédaction, -deawrare sanctionné. de bravés. de la de poignce Laljudant général Nelson Quéry a été prome ta du fer- .tle chombre enicad leclure d'une hetire du riluire, a se waintint constamment Fintegeile à la haa- la au graile de genéral de brigade, ct commiande représentant Pironis qui transmet à la chambre teur de la noble et difficile tàche defiree à brigade coisposce da 11e, et du 14e. régiunt état de denrées diverses sorties dus Port son patriotiswe. Du reste, sa mort ments d'nfenterie de ligae, the St.-Louis du. nord, pendaut de cenrant de dome la mesore du prix attachait héroique à la Le gencral de Lrigade Louis Hardi, pour Samee1846. i1 fait tommatreen nyome temips coalianre dontiit éil qu'l n'asoirpas répondua lattente du gousernement, cetle conmntne est diposevun dmne eglive, Maisest ceà sireque honoree! ne commande plus la brigade qui lni avait été E: pricon et dus palas uatinoal, quisont tel ment bannie de uos haceconsiosances mours qu'elle seralt confiée, coniposce du 10e. et du 33e. regiment des edifices indispensables, rait recevoir sa conséeration ne d'infanterie de ligne. Le seerctare f'état de qu'a Taide saE liutctenriet de l'a- criliers pécunières improsés au trésor ? Votre DE L'IUPRIMERIE NATIONALE.