--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-02-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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L de Labonnement est, pour l'année 10, guurdes; pour 6 mois 6 gourdes ; priz de chague teuille, 25 ABONNEMENT, prir 11e des Casernes; toutes les demandes d'abenLe bureau de la fauille est rhcz Monsieur Dumai LESPINASSE, ridacleur-gerant, nement., letlres el pagueis doiven! Y eire adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 5 Février 1848. Groffroy Ali Philippe, Coln Colas, Paui tente. Il déclare qu'il n'a aucune connaissance PARTEN OPTICIELLE. Menibre et Laudy Desormesu : lesqnels avaient dela reclamalion. u est soutenu par son colpresenté leurs feuilles de solde anriérée par legue, le scerétaire d'etat des finances qui fait l'entremiise du soussigae alors goartiermaiire remarquer a la chambre que ce serait ctablir CLAN MBREES HEPPESENTANTS cn corps, à Padmnistrateur d'ici, aux fins un précedent qu: porterat grand nombre de Sronedu 24 nuecmdrr 1847. T'obtenir de lai le reavoi de ces feullles la citoyvas à venir s'adeesser à la chambre avant Labonté. comm ioD dela verification destitres qu'is se seraient adresses à l'autori ite compéPreshoe du représentant chargée Tetat; ces tente, A Gusire beures de Tapresmidi, ls re deercances ees la commss durspar on ont eté feullespr verifices el L.es deputos M. Clément et Heurtelou soumants prewent siege: Pappel nominal enreg Les excepte 10 isa de la comanssio ou tennent que le petitiounaire a usé d'un droit 08 la majorite de la chambre; la seasce paree que Padmi nist ur raicur avait exige du constitutionnel el queja chambre doit renvoyer u ate climant la présentation delcursivr la prtiton au secretaire d'etat de la guerre E prores verbal de la dernière séance est on spostille du 27 octobre 1846 au des justice, ii lieu, soil rendue; roe. dites feullies: Nolez, messirurs que ves uilles jui ouruer ia pétition sou adteur ce le sient reatrent les secritaires d'état ut Ae pri sentérs dans le delai fixe Ja er la par la chambre, ut ires maudes cances du onnerce et des relations decti Je ous Oirais aussi que, verse: a guerre et de la marine: alles a mone orpo de Ta pulce rural eput L. Cerisierparle. lun arrêté rendu naent sege. Le 0; ont cte reavoyees" par Fadmmtoistraleur mp yur lixai un ddlai fatil pour arler Roy est au commission sans su'ellis fussent omp guees de amations de ce genre. Il est del'opinion 5 du nat en dato du 90 d'aucun le decrel M3 juu des es elal. i1 pense que lachambre no. qgaile namne srgplieaut le Irs linrat.Sidapres des officiera sont U )a crper de pareille chose , i vote ie N-ppes. istraleur mp yur lixai un ddlai fatil pour arler Roy est au commission sans su'ellis fussent omp guees de amations de ce genre. Il est del'opinion 5 du nat en dato du 90 d'aucun le decrel M3 juu des es elal. i1 pense que lachambre no. qgaile namne srgplieaut le Irs linrat.Sidapres des officiera sont U )a crper de pareille chose , i vote ie N-ppes. i1 prote 1844, de cerlaines feutlies formaliés araut d'are oid U remeitre ia petition à son auteur. Dtutio mais la reclamation actuelle se trouve ous Le representant Neisou Felix lit l'article 39 leut inv dépnteé Castor de voa- fiveur d'mne uste En dlit, lap de la constitilion qui tablit le droit de 3.2 domner quelques renseigameuts sur exerpion. de Tarrondisse tou, 1 reconait veux principes, celui que lat et cure Barl uon dt cire partient deduire le qu'an motf general pour leqacl ces officiers chambre s'eu occape, ou qu'elle fait le renvoi un georent tionnel. Le le de leurs feulles aux secretires d'ciat qui seront obligés d'y atant Castor 1 ql St Vri que € riéres, dans piement de leurs comme répondre par une decision quelconque, mais nt ain est coup le ont vent pu ce faire decret, prouse fvucHles arriérés livrets, datent reavoyer uue petition à 5on duieur, ce scrait itil ng uneis a3s qu'il IC avant la de ce decret, jusqu'à dire en sorie qu'on n'a pas le droit pense u soit molil pour poque promulgation de sa nuise à exécution, ne sont-clles de pélition. ET opine pour le reavoi au secréque e ppleant ue soit appele la cham- pis durs? Varrete du29 septembre tare d'ctat de la guerre. bre st d'avis que chabre eppeile ce 1846, hegalemnent de livrets? Le secretaire dclat des finances ne trouve suppleant pour remplir les fonctens seeepres u Voda, parlet-il mess.ears, ce qui milite en fa- aucan inconvénient au renvoi de la petition au eutant SI appuye par les de patés Lleurte veur de hrécamation soumise à votre secretaire G elat de lagurre, quandi la chambre lou, ssage Sager, Nehon Folix et N. Ce deliberation: : le présestes H'a jamnais en- après eu ayoir prs cobnaissau : en aurait wect. Les represe tanis Carriès t Linstut teudu rendee couteate genveraemveit une partic de ses eufauts, reconuu l'imp ajonte que SI opinent pour rensriguementsur le compte.de et renvoyer) Paute mécontente. Messicurs, l'es- tiliounaire clait d'abord adr secr smppleantse soit demande auminiatre de lajustiee. altend avee conliance votre solution sur d'etat de la Su qu'il at La chambre cst consultée sur la question de rédlamation Honorables deputés, justice de ce aui tonctionnaire, it SI si les présente tryat savoir ce suppleant sera appele ou mes salatations les plus respectueuses s'a d dresser aux chamb uI ma une rense. guenenis sur son compte seront den-andés agriez PASTAL GusAunfils. titon n'est accomp gue 11 jusau secretaire d'état de la justice. etat de la Su qu'il at La chambre cst consultée sur la question de rédlamation Honorables deputés, justice de ce aui tonctionnaire, it SI si les présente tryat savoir ce suppleant sera appele ou mes salatations les plus respectueuses s'a d dresser aux chamb uI ma une rense. guenenis sur son compte seront den-andés agriez PASTAL GusAunfils. titon n'est accomp gue 11 jusau secretaire d'état de la justice. A Tappui de celte. pection sout huit feuilles tihie Ou mp nanAla major'ité absolue, la chambre decde, arricrées de revue savoir: feuilles arriérées vais précedent que Cid aux que le sippleont Jourdain Barbot sera appele du lieutenaut L.andi Desormeau peur sesrevues secretaires d etat. la represcutation natiouale. Lecture est don- montant à 475, de Durcy Janvier pour surte d'appur mofa lion qui la nie d'une pettion du citoyen Pantal Gulbaut dito 245, ditodu. -sous licatenut Paul membye renvoyer à un secretaire at. fils, datée de Jcremie, le 28 seplembre, pour 8 dito 232, du licutenant Juste Goil- Le' de puté Linstant: Reuvoyer une pet ron adressée àla chambre, aiusi congue: laume pour 9 dito 174 g, du sous- s-lieutenant à son auleur, ce n'est pas seujeraent uue inNessicurs, Aly Phlippe pour ses revues montantà 203, suite, c'est nuéconnaitre un drot que la consSi avais dde un acte de munifi- du sous lieatenant Laguerre Gazon pour 7 titulon accorde à toul citoyer. Ce renvoi se- du ceuce votre clemence en vous 203, du sous-leutenant Colin Colas puar 7 rait peu pariementaire Or, : passez al'onire pliant de quelgues vieux sol- 203, du sous. lieutenant Vincent Grolltypeur jour Sur les pctions viscuses mais chambre les dat mutilés, duits T'inforiune, et qui sc 8 232; ces feulles sont accompagnces d'uo retourner à celui qui les adressea la mor pou la glure walionale, etat sommaire montant à la sonme de 1667. me semblerait éabir an precedent facheux. Les est citoyens sur la manière de not pas mn acte de mu- gourdes. peuvent tromper nificcnc ue ci lament les officiers et sous-of Plusieurs députés proposent le renvoi de la faire parvenir leurs petitions au ministre qui ficiers de ta police rurale de l'arrendis-ement pétition au secrclaire d'etal de la guerre. doit en counaitre, c'est montrer au pétionnaire de Jéremie, c'est Tacquittement d'une delte Le secretaire d'etat de la guerre expose que la roule qu'il devrait suivre. Le droit de petition sacrée, autorisee par larrele du 99 seplemabre la chambre ferait bien de retourner la" pétition lui cst garanti, s'il excrce bien ou mal, c'esl1846. Ces officiers sont Laguerres Gazon 1 et les pièces qui Taccompaguent à son auteur à vous à l'eclairer, car si vous votez luf le interdise renvoi Juste Gruillanme 1 Dorcy Janvicr Yincent afiu que celui-ci s'adresse a l'autorité compé à son apicur: Yçus sombleriez Source alli bnf.fr Bibliothèque nationale deFra pétition lui cst garanti, s'il excrce bien ou mal, c'esl1846. Ces officiers sont Laguerres Gazon 1 et les pièces qui Taccompaguent à son auteur à vous à l'eclairer, car si vous votez luf le interdise renvoi Juste Gruillanme 1 Dorcy Janvicr Yincent afiu que celui-ci s'adresse a l'autorité compé à son apicur: Yçus sombleriez Source alli bnf.fr Bibliothèque nationale deFra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIBN, l'exercice d'un droit qu'il ne tient de vous qu'ils sont en nombre et mais d'un acte qui nous dirige E de la prendra grand de queleur Une titution lecture cst donnée d'une lettre en date constitution. beaucoup temps. du 16 du BAEES Remarquez bien, messieurs, pareille deaande avait été faite à la derniere mois expiré du représeatant Obas ce ne sera point, comme le craint le reate session la chumbre avait decidé diféremmeut, jeune de l'arrondissement du Limbe ainsi concu d'état, un appui morai donné à la pétition, Le regrésentaut Nelson Félix refute les Aux membres de la chambre des repré. mais ce sera tout simplement faire savoir à celui meats du diputé L. Cerisier, il se plaint de argu- ce sentants. qui vous l'a adressée, qu'il s'est trompé de la que ce deputé ait parlé d'opposition systematiMes chers colltgues, route, ct qu'il ne devait tormer sa réclamation que cherchant à insinuer qu'il y Emu des sentiments devant nous qu'autant les moyens ordinaires menibres qui voudraient entrarer'la marche queljues vous à de coopérer avec lai auraient matique, que justice lui gouveroement. Il repousse de toute la du Paccomplissement du mauriat de ua aurait été déniée ministre dans le dé- son àne cette forcede charge J'allais partir iucessamment pour TII penisee a cuc. Mais il dit rendre à la FE partement doquel ie réclamation devait êtrede- qu'il n'est pas venu dans qu'on cetle chaibre tion de l'arreté c3pitale, du en vertu de la couvoca posée. Je vote donc pour le renvoi au ministre votir en aveugte, ili comme un pour tant les sur pouvoir exécutif; mais, jelde la guerre. la chambre cst le controleur des maneqain, actes du que social yeux dans l'article l'intervalle 60 de notre pacte La question est mise aux voix à savoir Si veruemeut. gou- j'ai recu pui isque cl la de mon dection la pétition et les pieces qui T'accompaguent se- Le représentant Linstant counalt que de cor- président d'Haiti, accepté place d'aide-di-cse donc ront renvoyées an secrétaire d'état de la guerre. ireler ie Suigete'est le devoir de ia chambre, ennforn mer: partant, je erois devois A la majorité absoluc, la chambre se decide que le gouveruement veut que la chambre so.t pas pouvoir me je regrette beaucoup oire de pour l'affirmative. étition et les pieces qui T'accompaguent se- Le représentant Linstant counalt que de cor- président d'Haiti, accepté place d'aide-di-cse donc ront renvoyées an secrétaire d'état de la guerre. ireler ie Suigete'est le devoir de ia chambre, ennforn mer: partant, je erois devois A la majorité absoluc, la chambre se decide que le gouveruement veut que la chambre so.t pas pouvoir me je regrette beaucoup oire de pour l'affirmative. En consiquence, ke petition partoitement chairee. il s'eiend sur ce control de domner ma coopération trouver dans la hu et les pieces mil'accompognent seront renvoyers pour démuntrer 4" imprimer une foule de doter à des au secrétaire d'êtat de L guerre, Lits details a' alleindrait pas le but d'un cuntrol de pe- treprise sujettes 3 asseuir son notre bonbeur pays C ution du D'stribution est faite députés des copies serieux, que pour lur s'd ue se eroyait pas as- Cetic tache, mes chers coll Pt projet de loi portant fisstion du budjet des sez éclairé qui recourerait à toutes les admiu ssiez-vous la n dépenses de lestecies 1848. mistrations pour s'ea assurer des chifires qu ou Mes ux Lecture est donaée due dépiehe du se- preseute. Que chacua des nembres pourrait nation cept tez d0 crétaire d'état del'iutérienr et delagriculture, faire de meme. Qu'lfprevaitque leretard 1a L en dale d'hier jui est en rrpouse au mes éprouverait dans Paapression cra qa'ou iira sage quer la chambre lai avait adressée, le22 per voter le badgt s.aits exanen jue des abre ' du courant. aujourd'liui chacuu des membres 0 DE Le représentant Heurtelou propose que la tous les jours au bareau preudre er chambre ordenne l'impression de toutes les de ces tictarls afin de former sa couvictiou lors- La lecture d'm plainte pièces et Clats gai appu ent ie budget présente qu'si s'ag rait du vole; ilne volt pas 4i Tatilité viste au bureaa de hambre le ministère, et ue listri bution en 501 ce qu'on iasse pr mer tous ces pelits deta.ls. piste M. Fleury Loas Battie t) à lous les representants. Pourgueli.chamire Le depute Lanothe Duthiers expose que tout Le représentant Linstant fait examine, discule ct vote avec conlance le ce qui s'est passe a prouve que la chambre chambre, que l'orchiviste 21 buget, il faut, dit-il, que ces peces soient avaitbicu opére dans ladernière ssssion, elle travail, t que l'experieore cu la possession de tous les membres de la avait cte breu-tasuunabie, qu' 'eile avail qu' bien tous les mentres jue et empiu de 'chambre. que tout Le représentant Linstant fait examine, discule ct vote avec conlance le ce qui s'est passe a prouve que la chambre chambre, que l'orchiviste 21 buget, il faut, dit-il, que ces peces soient avaitbicu opére dans ladernière ssssion, elle travail, t que l'experieore cu la possession de tous les membres de la avait cte breu-tasuunabie, qu' 'eile avail qu' bien tous les mentres jue et empiu de 'chambre. compris 3 missioniqu'en cellr occasion o1 do.t cutraves dela partides employe Le. secrélaire d'ctat des finances déclare que opérer conme 00 f'avait fuit dans la 0n a du recouna tre que Farticle 61 du les secrétaires d'clat ne feront aucune objection sessiur. Le repriscutant Caries fail dernière ment ne peut que proct curer des entraves ai si on persistait dans celte demande, seulement que s'ii lillantiallee à la rigueur des remarquer la marchre du strvice des cmploy il prie la chambre de cousidérer le longtempo que tous les membres de la chambre principes doivent de Farchiviste, ct pour ju a chaqu lUs que ce travail prendra, fait renuargaer qu'avant reconnaitre que les orateurs out demande tant de parelles plaintes rt sent de le termincr, l'année 1848 arrivera sans ce qu'ou impriune Ces ctats gui ont ra.son. Mais plus à la chamubre, propose que la chambre Cn alt volé f'exercice. que sila chambre yeut agir sagement elle chiviste at le choix de tous ies emplo Le député lleurtelou sout'ent sa motioa. connaltra que duns deux mois Un be re- la chambre, qu'il aura le droit de les Y( 1l cst d'ep'nion que l"impression des étals ac- finir d' imprimer ces étals. Or donc pourrait quer lorsqu'ils ue fcront pas leur devoir compagmant le budget, nit lieu sans relard, raisounable a Theure qu'est de let qanoratpas faire; Le representant Lumothe Duthiers que ce iravail soil partage enire T'imprimer.e chambre doit se contentr de quela meme opnion, il ajoute que les menty du gouvernement et les ctats l'impression des chambren'ont Le imprimeries part.culbres. geucraux 1 que dès sujotru'sui chacuu des le pas ignore depus lascs représentant L. Cerisier demande que membres pourrait prendre au barcau uiire lout tracas que Tarch'v viste aV al la chambre opère dans celte circonstautce nication de cesi ctats de détails. 11 comnu- avec quaelques employes pour les porter comme elleavait opérce dans la dern: eresession. tomps qui reste la fin de examine le plie leur devoir. Unc cominission a ete nomice; elle premdra remarquer que le pour motif de la T'aunée; il fit Le représenlant Neson Féix souticnt la connaissance des détails da badjet et fera soail chambre est de voter le budget rémnion de 1348 de aiusi la proposit! on des préopinants, demaude rapport comme d'ordinaire; ; charque depute donc qu'1 faudrait en termniner. ll demande outre, que si la chumbre Sc dic.de pouvant d'ailleurs s'assurer des détails donkon que la question soit mise aux voix à de celle proposition, qu'elle soit coas demande l'impression eu recourant au Lureau ou dot ordonner l'impression de tous sayoir procès-verbal à T'igard de l'article ) : ou aux archives olt ils seront deposes. demaude rapport comme d'ordinaire; ; charque depute donc qu'1 faudrait en termniner. ll demande outre, que si la chumbre Sc dic.de pouvant d'ailleurs s'assurer des détails donkon que la question soit mise aux voix à de celle proposition, qu'elle soit coas demande l'impression eu recourant au Lureau ou dot ordonner l'impression de tous sayoir procès-verbal à T'igard de l'article ) : ou aux archives olt ils seront deposes. ctuls de détails. les glement pour ce qui concerne les rmploye Le representant Nelson Felx croit qu'on Le présideut tet aux voix la F'archiviste oura le droit de chois us veut pas que les citoyens soient parlaiemcut gai a été faite à savoir si la chambre proposition employés et de lesrévoquer quand is éclairés snrla marche da gouvernement, qa'on ondonaer l'impression de tous les états détaillés duit pas leur devoir. les appelle, qu'ils vienneat ei demandent a ayaet pport au hudget. Ces propositions sont mises aux voix, àlu ére niis en, mème d'examiner qu'oune veut La chin mbre à la mojorité absolue nanimité la chambre les adopte. pas Irur donner cetle satistactiou. Qu'il a besoin celte proposition. Puis las séance est rejette La scance est levée, il est ciny heures de d'Bre éclairé et qoe pour cela il faut que tous six beures du soir. levee;il est l'après-midi. les details ayaut rapport au budget soient imprimss et distribues aux membres de la chambre. Séance du 29 ncvembre 1847. Seunce du 3 décembre 1847. Le depute L. Cérisier croit remarquer qu'une Présidence du représentant B. Labonté. opposition systématique se forme dans celle Présidence du représentant B. Labonté. 11 est heures de chainbre. 11 en fait ressortir tout le Janger et L'appel nominal coustate la majori té de la nomiual est quatre fait et l'apres-midi T'appel Tinntilité. chambre, la séance est ouverte à heures chambre; seance est coustate la majorits de Le député Heurtelou réclame la parole de l'après-midiquatre Le la informe ouverte. un fait personnel. Il dit qu'il est toujours me Le secretaire d'état des finances, du com- tare du président procès verbal de l'assemblée la que la lecmauvais de vouloir accuser les intentions l'un merce et des relations extérieures jest présent renuoyée a l'ordinaire dernière séance est qu'il n'a fait sa motiou que dans le à la séanee. prochaiu. trt bui mettre la chambre à mesure de donner Le proces-verbal de la dernière séance est sénat Lecture à la est date donnée: 1.0 d'un message du un vole éclairé et couscienceux à l'occasion du et sauctionné. lu du 1er. du courant, qui est budget et rien autre chose. Le suppléant Charles westen venant en rem- adressé en 30 celui du mois que la chambre 2. lui avait L,e secrélaire des expiré; d'une déPTF d'élat finances répite que placement du representant Lerebours, décéde, peche. la est date donnée: 1.0 d'un message du un vole éclairé et couscienceux à l'occasion du et sauctionné. lu du 1er. du courant, qui est budget et rien autre chose. Le suppléant Charles westen venant en rem- adressé en 30 celui du mois que la chambre 2. lui avait L,e secrélaire des expiré; d'une déPTF d'élat finances répite que placement du representant Lerebours, décéde, peche. du secrétaire d'etat de l'intéricur et de le guovernement fera si la chambre le veut, de l'arrondissemeut de Lascahobes se présente Tagriculture datée le 30 du mois dernier accuimprmer tous les états de détails. Il fait re- au hureau. I'prete le serment voalu par la cons sant réception du message que la chambre loi --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. adressé le même jour ; 3.0 de celle du internes :; alors les aatres villes de la ripu-1 Monsieur Doucet, professeur du 1er.comrs avait d'être des bienfaits de latinité, prononça ensuite un discours por secretaire d'clat de la guerre et de la marine, blique cesseront privées il excita les deves à travailler alin du 2 de ce mois, qui est en reponse 1er. au mes- du d' 'une éducation libérate. sur lequel la concurresce des lusage de la chambre à la date du Le rapport de la commission centrale l'établis- pouvoir qui devient supporter de pius en plus gramle, les examens a été très favorable : courant. L'ordre du jour appelle le renouvellement du sement ainsi que l'a proclame : minisire afin par lenr savoir, de se recommander à bureau. les scrutins sont distribués. On procè. de l'intérieur qui avait été chargé du porte- leurs conritoyens tant dans la prospérité à que de à la nomination du président de la chambre. feuille de l'instraction publique pendaatlab- dans l'adversilé; il ies exhorta ue jamois Le président fait chois des représentants sence du secrélaire d'état Delva. oubher la recomaissanee qu'is doivent au Anténor Lavallé et Cazeau pour être scratateurs. Le 23 décembre, à 9 heures du matin Chef de TEtat qui porte Ja ples grande solliLe depouillement du scrutin présente Redon le 2 résul. voix; commença la cérémonie de la distribntion des citude à l'instruction publique. tat saivant: Les représentants de l'Etat ne hosorer Au milieu des cus de la fonle, Le Chef pat appbntudisernce Armandfils, 12; Carriés, Pouponneau 28 voix. 4; de sa qui était, et des chanls de la musique militaine les L. Cérisier, 1; Preston, 2. Total Tt lycée présence, quil de clèves obtinrent des furent couremns A continuer. indisposé, Monsieur y avait entoyé Damiens M Delva, musique minis- sur le qui théâtre. lis reçurent pric de mage oiliques des domaines. N,o 79. sa garde. de f'iustraction et monsieur volumes. Parmi cux ou doit citer avec Sege CIRCULAIRE. Section tre E Gabrirl, publique, del l'intéricur, le jeone Eugène Margron de Jérénie, Port-anPrince, le 27 janvier 1848, an le genéral la ministre solliritade au déremporta prix dhionu rar et plusieurs 45e. de r'indépendance. de mage oiliques des domaines. N,o 79. sa garde. de f'iustraction et monsieur volumes. Parmi cux ou doit citer avec Sege CIRCULAIRE. Section tre E Gabrirl, publique, del l'intéricur, le jeone Eugène Margron de Jérénie, Port-anPrince, le 27 janvier 1848, an le genéral la ministre solliritade au déremporta prix dhionu rar et plusieurs 45e. de r'indépendance. qui porteut plus facultes grande morales et intellecprix: E jenne Gnignand, du PortPintésoen Le Secrétuire d'Etut au departement de veloppement luclies de la des sse baitienne étaientpré- au- Priace, qui remporta le de sagesse el rieure de rugriculture, uux admiistrateurs senlsà la solennité, jeun La commission delius- et fut en outre plusienrs E couronne: les des finunces. les autres lauriats on admiré Messicurs, truc tion pabliqoe - le directeur les profes- parmi à Jeremit: Ayant appris que sur différentes piages de seurs de nombreox citoyens et des dames jeanes Alcibiade Coustant Nargron, Dehoux, dn Port-aula Republique se trouvent depuis long-tenps des remplissaient la lente. Après la représeata- Prince: Massé Basquiat, Armagnac, de Pr mir billes d'acajou qui ue sont reclamécs par dans tiou d' une petite pière jouce par les dleves, Vicsonne vous Nessieurs E l'intérieur S Pitre, Lasserre, Auguste Lespinnsoe + je invite, le moasieur le ministre de exprima tor Puijuice Suiutteret du domaiue public quiest propriciaire 444 ainsi : Guignard, Grangr, ue des biens dévolus à la vacance, ( article Léger. du Port-an-Prince. et 574 du Code civil ) à vous enquerir des licux Elèves du Lycée pational, Après la distibution des prix, munsicur ud sont deposees cesdites pieces de bois, afia Acloque présidentde la commission centrale de les faire enlever et remi au chef-l.en de De nombreuses et graves occupations examens de Finstrurtion pablique, adressa au direcvotre arrondisement Gnancier. Vous m'adresse- m'ont empèché. de venir a vos teur et aux professrmrs quelques mots dearez ensu.te un rapport rclatif a vos invrstiga- mais 1 (1l revanche, j'ai eu la douce saet de félici italions, et rerourtions, daus lequel vous consignerez la quantité tisfaction d'apprendre par le rapport de - conragement manda aux élèves d'etre nours labori ux de billes que vous aurez trouvées. Thonorabie commission cenirale de Tinsiroc- et doriles, et serlout de se montrer reconJe duis egalenent appeler votre attention, tion pablique, que vUs efforts ont été cou naissants envers ceux qui dirig rarent ieur Messieurs, sur le mode de proceder au fermage ronués de succès que l'ordre et la discipline des immrubles apparienaut à P'Etat. Des qu'un ne vous sont pas iuconnus" et qu'enfin vous éducation La cérémonie termins flancesoumissiomnatre sesera adressé à votre adminisde mieox en mieux aux tendres se Mr. par-dos eut tration pour affermer un terrain queleonque, répond.z soius de vos professeurs età la sollicitude mens de jore après que Acioque vous m' 'euverrez sa pétition afin je vons toute de votre directeur. Conti- prononcé les vacaners. ne vous sont pas iuconnus" et qu'enfin vous éducation La cérémonie termins flancesoumissiomnatre sesera adressé à votre adminisde mieox en mieux aux tendres se Mr. par-dos eut tration pour affermer un terrain queleonque, répond.z soius de vos professeurs età la sollicitude mens de jore après que Acioque vous m' 'euverrez sa pétition afin je vons toute de votre directeur. Conti- prononcé les vacaners. transmette des ordres à cct effet: T puissants palernelle à vOUS montrer dociles motifs me porient à vous preserire celte nouvelle nucz, jeunes deves, les rayons de la science péJURISPRUDENCE. marche. de la et appliques facilement dans des àmes calmes du non de lu République. Veuillez m'accuser receplion l'assurance de présente, ma consi- nètent plus de sentimens nobles et honnêtes. a Messicurs, ct agréer ctimprégaées seulement Le tribunal de cassation renniaedrani- Alesan dératiou distinguée. Rappelcz vous qu'il ne s'agit pas vant, sur le recours de Becie.Deir E. GABRIEL. pour vous d'acquérir une instruction solide dre, condamné ala peine de uort paz 3 si elle n'est sscilitliemeutbaste: surla veria: gement du tribuual civil des de Gocuives: la chantbre do Examens cl distribution des priz da Lycie il fant que sans cesse vOs coeurs s'échauffent! Fails: Par ordunnance eriroinel du I e: sort desG national du Porl au- Prince. au foyer de la morale: ce sera voire de la nnigne conseil readu du tribunel le12 octobre 1846. Dec Le nruf décrmbre 1847, dans la mali- sauve-garde, durant les violence orages des vie, naives sir Alexandre accusé jode vol de des examens du contre le vice ct la passious de ner ent lieu Touverlure dans honteuses. Ne perdez pas de vue que le jets, conumis au prejudice 2 de lycée national. Sous me tente dressce national, celle crcatiou si éminemment Marthe Pierre', soa aleul; Pierr ouis h cour de réablissement étaient réunis de Fius- les lycée utile d'Alexandre Petion, est la pépinière vaux : a Registre avec pre Anedtotal rirmbres de la commission centrale oncle d'assassinat T les et le de TEut: bientôt la patrie viendra recruter guet-à peos sur la personne dudit ciyes fe traction publique, être parmi vous des hommes de coeur et d'inPierre Louis: 40. d'une tentalive Les classes Wates gistre blic. qui adfut TSST. conjointementa avec le telligence, des magistrals integres, des viol sur la sus- nommée Marthe Perre, examninées urcupaieal Mr. T. Madion fils, un thra- ministrateurs éclaires : soycz donc prèis à reuvoye devant le trihunal erianinel dususdit directeur éeré A Ime des extrémités de la tente. répondre consciencieusement à son appel. Wates gistre blic. qui adfut TSST. conjointementa avec le telligence, des magistrals integres, des viol sur la sus- nommée Marthe Perre, examninées urcupaieal Mr. T. Madion fils, un thra- ministrateurs éclaires : soycz donc prèis à reuvoye devant le trihunal erianinel dususdit directeur éeré A Ime des extrémités de la tente. répondre consciencieusement à son appel. res-ort pour être juge, cenjotatement avec tre conmencés par les classes Quant à YoUs, mousieur le directenr Antoine Philippe et Desir Alecandre, accusés Les exercices ct messieurs les professeurs je n'ai qu'à de complieite ede cet assassinat. inferieures ont coatinné des régulièrement examens out jus. élé vous féliciter au nom du Gonvernement, Antoine Philippe s'etant évadé de la maison les qu'au 18. Les résulials même dire que du zèle et del'activité dont vousavezfait preu- de justice pendant l'instruction du seals procés, devant lions en géneral: ou élèves du ve dans l'exercice de vos honorables fonctions. deux autres criminel accusés comparurent des Gonaives. les succès obtenus V premier volre vous soutienne cons- le tribunal cours de français et e premier cours de latin Que patriotisme des inhérentesà la L'affaire soumise aux debats à Paudience ont élé briltons. Les jeunes Margron, Archin, tamment au milieu fatigues Continucz, du quatre décembre de la même année, le André et Diogene Rivière, de la Are. classe, , carrière vous de à verser dans dans Désir Alexandre, mis en liberté ayant et été Décine declaré Dede discours de ce fut LEe ont donné lecture plusieurs TEEL B coupable ontarraché des applau- les coeurs de vos disciples d'abondantes sir Alexandre, sur la declaration affirmative leur el aup public. semences de vertu. En prèchant d'exemple, , du jury, été condamné par jugement du dissemens à AETE EELn le se- éclairez- -les toujours sur les regles du devoir. même jour à la de mort aux termes de Lc lycée a pris dans développement dernier Le contentemeut intérieur l'approbation des l'article 247 du tor pénal, et aux frais du mestre de th un grand régné doit de bien la reconnaissance de vos procès. par la discipline qmi ya Seade voilà la triple récompense morale Le condamné a déclaré se pourvoir en caspérer cette année-ri considérablement à sa qui est réservée a votre ntile et modeste sation contre ce jugement et présente les modirecteur quiy sera logé et qui aura à de son pourvoi. E dortoir recevoir des existence yens suivants l'appui position un vaste pourra --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, Violation de T'article 251 du code d'ins- Yu 10. la reqaite contenant Jes moyens de truction criminelle, en ce que la citoyenue cassation; 20. le jugement attagae 00. le des excuses legales, par l'accusé, Marthe Pierre. dnnt la deposition a été eu- cès verbal d'audience du tribunal Cr iminel et pro- sont constans ou non; n'appartient qu'aux ETEt tendue à ti de rens gaement malgré l'éner- autres du les jurés.juges des fails, d'eo fair lappréciation; gique opp tioi. criminelle, en ce que la citoyenue cassation; 20. le jugement attagae 00. le des excuses legales, par l'accusé, Marthe Pierre. dnnt la deposition a été eu- cès verbal d'audience du tribunal Cr iminel et pro- sont constans ou non; n'appartient qu'aux ETEt tendue à ti de rens gaement malgré l'éner- autres du les jurés.juges des fails, d'eo fair lappréciation; gique opp tioi. defense, n'a int de Vu Ene articles 953, 256 et 279 du Que la seule aliril uuon 01 itx juges cline ses du droit. de rejeier S ruoms ige profession et eode d'instencton criminelle une fait pour domi qoe le le. néa P'article 190 Ateoilu gue le devoir fait au doyen excuse, lor est lai A0 loi dudi osant à titre de ren- ticie 255 du susdit code, de demander par an l'ar- ic- dans classe de Ceax jui forment ex xcuses seig serment prescrit par ari le moin après sa S e'est de legales qui peu ent faire D10 ther ia peine 252 nsiilt 'ea suit qu'un individo puis: présent qu'il a entenda deposition et à l'acrusé lorsqu'ils out ous constants; fait se veuir par des declarations vraies 00 fausses s'il n'a rien à parler, ce que le Paccase, ingemient attaqué contient à i'rgend le la influer décisions de la repondre temoin qu uestion excust rajetee jastice; 8a0s déposé contre lui. sans etre prescrit minel la gn'an pf: wlable, au deciardses noms, etque SoUs de nullite, est sous l'article olabian feste du posé soa identile la personne appeice ete grande mportanee dans erpendsnt les cause criesinelles deleplos Par précite constatée, dit artiste 251 que celte foripabte est esseotiell la man inulle Violation du d'ins- festatlen de la verite en ce du dde traction crim que legislateur at témoi- vonlu qu' pu dlir inume gu eirco ai de l'exposant, lebal sur la deposition du temoin, Atement lant um Décin teme iguag sous Imnteret de Faccuse dans cclui de 1, lébats qui ont nom de enseig eie de cicté Que dans liaobserva ation ede Ire marde e'etait des ccusés présents lie en des C jess fr'esphre qne stion, clarati R 01 I5 tendait parler et eux-ci d'ont lé ad- violit positions d'a formalire substantielle coustitue on du it mis à repoudre à ce qui cnait ir dit on se. de Faccuse dans cclui de 1, lébats qui ont nom de enseig eie de cicté Que dans liaobserva ation ede Ire marde e'etait des ccusés présents lie en des C jess fr'esphre qne stion, clarati R 01 I5 tendait parler et eux-ci d'ont lé ad- violit positions d'a formalire substantielle coustitue on du it mis à repoudre à ce qui cnait ir dit on se. vicie la procédure orale; dont l'al renvon le : pri se tre eux. oda qu'il résulte des de ctonpe, dey tribunal criminel du Violation de l'article 256 du code d'ins str ticle 256 du code d'instraction disposition crimiselle War- Bor tion criminelle, en ce que les accusés aient les parents et allies. Gaoncés daes le sasdit que ar 0 u Saladi amour, oppusés a ce que Marthe Pierre sieul Deci. ticle, ne peaveat dire eutendus es par pe Desir Alexa Ire Cbar Bonbon lorsque partie civile 00 ax debats tu anta son oncle fusscat 03: afta opp leur audition,: Faccuse ser Fug n: liv, e tribunal fit droit ete Que, pei ant suppi 0 aux termes de Farue Germa ubs Audro mrnistere usez de son pou oir dist etio F du et gonverue tt6 dispos tion de a uf entendre, toutes les per g0 ment, is tr i de cassa des mmes or ner des renselgaenenis dins le cour 16 0 dience publie que du 25 mars 1847, ut. saus res 1 ta falts lesqueis ils bais sur les faits contestes, de Tindépendance, enter retiounaire ue peut ciendre et ordonwous à lous hulssiers usse pplication de l'ar- lair cotendre, lans formn de metire le présent a CxFL ticle pe : ticl SSR I du gouveraenient mel près S oppose len audit V teuir la inais: 3 tous depoelles die rpretatio DL deunment conti fort pub d'y preter main de. de la le tendi r ment rqu's. Eu la utre dudit article dictee a tet été 2te par noral le pabl et par ues priocip aua eifies es fonctions de les a le (Sigue) Lamour T. sur Qu'l en serait iou ap rte alné J. Trichet, Bour CL antrement, lorsque des er j Eug 0 onues de la qualite delcelles ime , Toan grefler. parti liele 256 que ael feraient partic la liste des DUVIELLA, greffier. temoius notifiee ces Faccuse, seraivot appelees, a urononce difio le cours des debais ca verto des mandats DISCOUNS pur le geu arral de brigudle du doyen pourraient cire entendurs sans Croia Pantel die eufreia ia loi, ne survenait toute fois, Tindep ndunc u quels z0n fir le l'ils aucaue opposition a leuz audtion, qu'eufin i national du Ter.jano 1 1848. cusation seradt nuliement raionmable de peaser que Hatiens, té légale legisl tour t voulu rendre ml. pir P'art. Nous volla niourd'hul a le pore à paur la quaI 190 di priscipe Part. Qrl raule inguieme foi au pies ar sacré appl: sulte dou de farbre l'ils aucaue opposition a leuz audtion, qu'eufin i national du Ter.jano 1 1848. cusation seradt nuliement raionmable de peaser que Hatiens, té légale legisl tour t voulu rendre ml. pir P'art. Nous volla niourd'hul a le pore à paur la quaI 190 di priscipe Part. Qrl raule inguieme foi au pies ar sacré appl: sulte dou de farbre audtion forine de lbirie les par pour ler le eement att guereus des deux temoitis mention.e frent 0 pères quis eussent sceoué que druxième moren de cassation. eryr le Lesela cxy tat'on fausse jong qu'ds se fussent deaux et fusse applicatlon de F'articte 190, clares bres ot independants. Ce nOOs et violatiou des jour le n 966. priseipes cousacrés a T'orticle ne Pr avons l'oubl ermcot HOUS de devons tor pas cesser de le respecter, Gotie héroique 1e Atendu que laligiine defmnse ctantexce determination de la part de 30S jaand SIVE de toute crauivatite, percs nous R la valut sile les est question quy Rue patrie et gràces indh - ue Providence par deve relatives trouve Hait loppe e resfermee dsas la prend les nations par et les te nolus tion avant ques rang parmi Cis sies. ou en fausse principade pour but de savoin SI Da tens, nous ne devons pes. perdre : fruit Part 90. application de l'accuse st coupable C# uon du fait quia mo- de totre travail, uE devons nous eiforees tive m'se C de de plas violation des ir rticles 271 et debats accuvation, Que, lorsque les rendre stre ays Tuast des puissances a ostroc crimi oat roule sIL ia legitime deleuse, les plus avaneées que adus en Civ lisation. i Peur p jures sont suffiamment averlis ils cela il faut-le at que, pensent teavail, lualon et la concor rde': que le fat de deftuse ils le travail o legitime existe, doi- par nous augmenterons la sonme de Ice ire cusé noa nos richesses et defeuxe et in qa10 de git me de coupable: Qu'sinsi nolre commerre sera indispceOt fense n'a da etre sable aux questions ont -autres nations. Par l'union et la a Dr retend le Qu'il concorde, nous réa-sirons à 411X r.a.ite omer le triompher de toutes la question d'exeuse : les les entrages que l'on semble sustiter à a lorequlils sont tendent vaucement. nolre at 19 prouvés, u1 exposap faure ider se cucat la peine cucourue Halt est par tiens, jurons d'etretnujours libres et de mouRens convainre (ue lorsque Paccusé rir plutôt de 1a rappo lane ie proque renoneer à notre dis p DAI excase indépendauce un fait asimis comme telle par Vivelinsapendance, lois inun raison, ue oppose àce que Vivela liberté et ug Teanton, et qoestisa ipreposce aux jurés, (art. 272 Vivela Tegelité, ubst eommissaire du du core d'instraction crimiuclie: constiution, re Vivele Président d'ila'ti! Grermain pres Ct Qu'il n'est D e en la nullement du domsine des; chambre du conseil. du droa d'apprecier siles faits qui coustituent juges DE L'MPRLIERIE NATIONAHE,