--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-12-05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT VPR : prix de chaque teuille , 95 C, pourtaunée 10 gaurdes; pour 6 mois 6 gourdes toules les demandes d'abonLr prix de tubamomentest. ridacteur-gérant. rue des Casernes; ABONNENENT. la fewille esl chez Mlansieur Domai LESPINASSE. Le bureau de daivenl y dire adressis. froms de porl. gement leciires el pagues Port-au-Priner, le 5 Dicembre 1846. LOI relative à la vente des marchanpar canse d'atilité pobligme, , dises étrangères par les négociantsOFFICAELE E. propriatés, sauf: indenite. PARTIE soul matatemnes, faisant consignataires. Art.: 3. Tontrs auires ropinis, restituées à l'es- Le president d'Haili, de l'avis da conparlic desdits biens, srront des secrétaires d' Etat, a proposé, et Arrêt . président Royer. elt la personue de ses seil le Sénat avoir reconuu et déclaré fondés de pouveirs, daus keur élat actuel, apres et sans pélition aucme contre TEtat. à T'ex- l'urgence: Considerant que des circonstaners diflid'Hoiti, Art. 4. Lindemnité- revenant de l'art. 2 ci- ciles out empiché I'rxacte exiculion des lois JEAN-BAPTSTE TLICHE, président présideat Boyer, eti verl de relatives à la vente des marchedises étranl'articie 124 de la Conslitution - dessus, - sira riglée, si faire se prut, les Va entre Tadministration palligue et geres par "peiat-omngnuasit du Arrete cc qui suit : Bré fondes à gré de à defant de quoi Considérant quela situalion actuelle faLe Datré est nommé ses pouvoins: des arhicommande des mesures qui poiscat Art. 1er. citoyen et du commerce. ladite indemnité sera déterminée par les pays cililer les transactions commerciales; sccrétaire d'état des finances tres respectivement nommis par parties, A rendu la loi suivaute: Art. 2. Le citoyen Alphonse Laro- on par les tribunaux si ciles ne pruvent Art. ier. Sont ct demeurent preserites, secrétaire d'élat de la jus- s'eniendre sur cetle unmination. la est chel nommé ct des cultes. Lmontant de celle indannité sera con- toutcs actions judiciaires à l'article puur 10 répressior de la loi tice, de l'instraction publique verlic en inscrip'ions de rentes, ciuq pour des contraventions des directes, du 19 Art. 3. Le genéral de division Ciligny sur FEtal, aux teraies das sur la régie impositions Ardouin est nommé secrétaire d'état de l'in- autfes cent, rentes inserites payables sur le grand-livre de novembre Art. 2. 1839. A l'avenir, nul négociant-contérieur et de l'agricuiture. la dette pablique. abrege tous ne pourra debiter des marchandises Art. 4. Le général de division Alexis Art. 5. la prisente loi lni sont con- signataire seches pour une. valeur moindre de la somme Dupuy est nomimé srerétaire d'état de ia décrels, lois ct dispositinus qui la des de deux cents gourdes, et des comestibles guerre, de la marine ct des relations exle- traires. ociant-contérieur et de l'agricuiture. la dette pablique. abrege tous ne pourra debiter des marchandises Art. 4. Le général de division Alexis Art. 5. la prisente loi lni sont con- signataire seches pour une. valeur moindre de la somme Dupuy est nomimé srerétaire d'état de ia décrels, lois ct dispositinus qui la des de deux cents gourdes, et des comestibles guerre, de la marine ct des relations exle- traires. Elle sera exientirà diligeuce des fiuauces pmr une valeur moindre de cinquante gourdes. secrélaires d'Elal del'mtcrieur, Sont et demeurent abrogres rieuris. Art. 3. Le srerétaire d'état de l'inté- et de la justice. du Pori- tontes disposiions de lois et décrels conArt.. 5. de T'exéention do present Douné à la Maison nationale 1645 an 43ca traires à la presenie, notammentlarticle 10 rieor est chargé et public. au-Prince, le 13 novembre de la loi du 19 novemdre 1839, sur la arrêté qui sera imprimé Le du sénal régie des impositions directes. Donné au palais national du Port-auwice-président Art. 4. Le serrétoire d'Etat au diparPrince, le 16 novembre 1346, att 43c. V. PLESANCE. tement de la justice, de l'instruction pabliRICHE. Les secrélaires. et des cultes, est charge de l'exccotion D. DELVA, SALOMON jeune. E la présente loi. Par le Président : Donné à la maison nationale du Port- 43c. au-Prince , le 13 novembre 1846, ail Le serritaire d'itat de Fintérieur AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le sice-président du sénat, el de Lagriculture. . Le preésident d'Haiti ordonne revetue du que sceau la loi de v. PLESANCE. C. AnDOUIN. ci-dessus du sénat. pablice soit es exécatée. Les secrétaires, la Republique, Douné au Palais nationel de Jacmel, le 28 D. DELVA, SALOMON jeune. LOI relative aux biens de Tex-présideat novenbre 1846, - ati 43e. Boyer. RICHE. AU NOM DE LAREPUBLIQUE. d'Haili, de l'avis du conseil Parl le préswient: Le Président d'Haiti ordonne que la loi tilet président el le séPintérieur et de dessus du Sénat soit revêtue du sceau de la des secrelaires d'Elat, a proposé, Le secrétaire d'Eut de - pablice et exécutée. nat, apris la srcondel leclure, , ayant reconnu Fagriculture, République, Donné au Palais national de Sacmel, : le18 el déclaré l'urgence, , C. ARDOUIN. novembre 1846 - an 43c. A rendu la loi suivante : Le secrétaire d'Etat des firances et du RICHÉ: Art. 1er. Lc séquestre mis sur les biens commerce, DETRE. Par le président : immeubles appartenant à lex-p président secrétaire dEtat de la justice, de Le secrétaire d'Etat de la justice, de Fitsd'Haiti Jean-Pierre Boyer, est levé. é l'urgence, , C. ARDOUIN. novembre 1846 - an 43c. A rendu la loi suivante : Le secrétaire d'Etat des firances et du RICHÉ: Art. 1er. Lc séquestre mis sur les biens commerce, DETRE. Par le président : immeubles appartenant à lex-p président secrétaire dEtat de la justice, de Le secrétaire d'Etat de la justice, de Fitsd'Haiti Jean-Pierre Boyer, est levé. Le linstruction publigue et des cultes, truction pabligue el des culles, Art. 2. Les aliénations qui ont être A. LAROCHEL. A. LARQCHEL, faites par l'Etat de. queiques-unes C ces - --- Page 4 --- MONITEUR HAITIEN. A AVIS. nous. nous de plaisons àreconnaltre aux honorables vantj justifier de 1 ur organes ce gouvernement, nous ne saurions saas avea, nds existence, sout réputés ge re pourtant consentir à consacrer un danvagabon - vivant de larcins et Pour la gratification à accorder aux troupes, gereux, et metire entre les mains principe du pouvoir rapines geroux ces i etres llle recoanait combien sont da 1er. janvier prochain, l'administration aura une arme qui pourrait avoir son utilité quelque- perstilienses, de qui, au moyen de pratiques sesoia d'environ quatre mille cinq eents livres fois, niais qui trop souvent dégénérerait en un autres sortilèges euangas, explotent feliches, la macandals de le pain et six mille livres de viande fraichede instrument de vengence ct de persécution. que, excitent crédlulite pull ouf, le tout au poids et de bonne qualité. e En effet, messieurs, l'art. 1er. du projet, direction funeste les à passio la ous et leur domnent Les boulangers etl les bouchers, qui voudront teqo'il est conca, Cn ne faisant acception de Ces iudiy ividus, société. la soncourir à cette fourniture, sont prevenns personne, comprenant au contraire dans sa de l'état, voilà les Messieurs, membres voilà la ho leurs olliresicarhetres, et portant à côtede gunéralité tous les detenus, c'est-à-dire tous les fant extraire du gangrenés E le motif de chacunes seront reçues condannés indistinetement, n'est-il pas ra'ndre one forre ircesistble, corps social, ni des est Pe Padministrotion prineipale de cette ville od que, dans les moments de mauvaise bumenr fingrantes, la fatolite du destia passions ves les séront ouvertrs te mardi, 5 décembre on envoie ainsi daus les prisons floitantes dont seut au mal. Lours cLon soni quiles po rochain - à huit heures du matin, en présence on demande I'itablissenent, des geus qui pour- suitat d'un grand ct ul, d' luue tou, urs le les concurrents qui voudront assister à Taccom- d'eure raient miafheureanseahent se trouver dans lecas naison resolue lans eu les raude lieux comn disemenst de cette formalité, condamnes à Peprisonuemest? Quelle e'est donc sur ceux isple Ilest bien entenda. rochain - à huit heures du matin, en présence on demande I'itablissenent, des geus qui pour- suitat d'un grand ct ul, d' luue tou, urs le les concurrents qui voudront assister à Taccom- d'eure raient miafheureanseahent se trouver dans lecas naison resolue lans eu les raude lieux comn disemenst de cette formalité, condamnes à Peprisonuemest? Quelle e'est donc sur ceux isple Ilest bien entenda. même quand i1 n'y a atlité, je le demande, y aurait-ila faire usage auront ug apres qu - msà ce sujet d'avertissement spécial, que tonte les d'une fletrissure aussi dégradaute à la quelle ni pese intam. condann des jur doiv -fre qui, auliea de faire mention d'an prix macurs, ni la securité publique De serae ent mn pr sons mi ieterminé, se bornera 2 proposer une réduc- intéresses?Peur bien des gens, croyez-le, Mes onse a juen te ir iou qualconque surle chillre leplus avantageux, sieurs T'application aux travaux maritomes serait du Fart. era considérée nulle et rejetée. une aggravation de peines, que disje? Le : point Port-au-Prince, le 21 novembre 1846. déshonnenr le pluts finagrant t vous savez que Le ce n'est pas prerisément dans Pinteusté des Ludministroteur principal, peines et daus des rigaeurs inuiles quer lal léNAU, gistation son efficac te, mais bien daus Ang. l'art de Ere graduer et dans la certitude de iu leor juste applieation: or, el comme Sénat de la qu'il'ne fautrieu laisser au hasard et S TORE et amendemen République. traire, sortout dans une questiou de celle na- damués aux ra avat ture, je conclus à ce que Famendenent du eux Séance du 90 ortobre 1846. Présilence senateur 2h. Fran; jois soit prisce-coneideration, du sénateur F Plraance, je vous soumets la redaction suivante lege Les batimens de la republique, reduits à mes empla Le sénat renni en majorité, la séance est l'état d'inav! gabilité, pourrout elre convertis en tou des ou déciarée ouverte; lecture est donuce des procès- prisons maritines sons la direction des onvriers verbax des15 et 19 du courant, iis demrurent de P'etat. Mais ces detentts ne penvent re a0 Le secretsire etal Pint sauctionués, le precaier aprèw avoir snbi une tres que les condamnés qui, u'après la loi R0x noteurs dh. Frae Salo rertificai Les secrétaire d'état deta marine, doivent étre kares aux travaux publies. les mou er falt du ressortir eelui de lintérienr. celui de la justice et le vagolonds et les faiseurs de sortilèges. rarpelle privit e sénateur Le Frangois Capoix sont présents. Le sénateur Jh. Georges obtenant la parale, Covin presideit du séunt iuvite les sénateurs fait comparaison de la condammation aux ira arail alue M ou d'accompagurle sénateur vaux forcés avec colle de T'emprisonnenies François Capi ix devant le bureau, afia qu'i dans les prisons moritimes. Il estime qu'il erment, suivant les dispositions de un grand avantage ceax ur Ensrh 119 de ta con ditntion. fantes daus les pour qui Ce 1 nateur arrivé àla place desi signée, le je sont pas exposés pr'sous au maritimes, mépris et 0 deshon qu'is u dr pri isident du sénal lai dit.: Jurez- vous la neur. François Capi ix devant le bureau, afia qu'i dans les prisons moritimes. Il estime qu'il erment, suivant les dispositions de un grand avantage ceax ur Ensrh 119 de ta con ditntion. fantes daus les pour qui Ce 1 nateur arrivé àla place desi signée, le je sont pas exposés pr'sous au maritimes, mépris et 0 deshon qu'is u dr pri isident du sénal lai dit.: Jurez- vous la neur. attachés a cetx la chaine dans nation de empur fidiemat la charg" de les rucs et qni it trainent ajoute les pr sotis fout sénateur de la repabl ( que WILT, de maintenit sont Un si partout. bon de que le hri us de tout votre pouvor a sutotiou elde gandage, gue depais meyen qu'cles repriner micesen cus ont is respecter les lois et lest droits de Yos conei pratique, f'on a eu àse féliciter ont été de voirdi lorsque cucor out toyeus? Le sénateur F. Capoix a repondu: minaer le scandale, les abus se Je le jure. taient qui coumet chose frap lomidialement après, il prend par les gens aus ou. 11 vote donc le les collèga place parmi mamtien -de T'art. der du do seS s. nemrent. projet gouverLecture est dounée au séuat d'un message da. Le sénateur Salomon jeone secrélaire d'état de T'interieur. - Ce message I se, déclare premlla dela parale: mais elits remet au corps cinquante exemplaires de la o al repousse l'art pourie. 1er du priacipe loi, est additionnelle à la loi sur le tarif. des dowanes, dans ses projet parce Il qu'l etautant de celle qai permet l'exploitation des sorlirque trop genéral la détent on consragieuncrs. sur le prisans flottunte lu boisetforcis llest de la fait comporte avec elle un eorartere qu) Ariril ies Peire pendai pareillement première lecture da détens alors mene MEntr projet de loi relatif aux biens de résulte nonal'un que. crime le motif de la delen Le en pins reculer Jean- Pierre Boyer, 2e. du projet de Tex-president loi sur la dit tion faut mais d'un delt. il ant une C sation wlors police des campagnes. dans cades antantique de lois possible ainsi tenl traduire t nuanquer compromettal ne lzis- la la : Le sénateur Joseph François obtient la parole. ser de facultés à cenx pour po'nt les ctats liberté de et du pays. 1 déclare avoir propose à la seance du 9 un et. qui administrent la justice. qti gouvernent Il n'airnet gouvernement, le répèle dot pas pil amendement à l'article premier, lequel anien- que lautorite puisse sur tes point recnler lc devaut ue accusation juste et légale dement tend à le modifer. I cette oceasion a tons cenx qui auraient envoyer eocouru pontons que juge devant es devoirs. Mais Tue fournit à peu près les mémes arguments prisonnement. 9 un et. qui administrent la justice. qti gouvernent Il n'airnet gouvernement, le répèle dot pas pil amendement à l'article premier, lequel anien- que lautorite puisse sur tes point recnler lc devaut ue accusation juste et légale dement tend à le modifer. I cette oceasion a tons cenx qui auraient envoyer eocouru pontons que juge devant es devoirs. Mais Tue fournit à peu près les mémes arguments prisonnement. I1 la da peine del'en- l'autre doivent respecter la vérité SI le go avait opposes à Tadoption de cet article et surtoul demande que loi élablisse des vernement est assez passionne pour porter tel que le distinetions une exception eu faveur vant le une accusation le mnste comporte le projet en disrussion. des condamurs politiques car, dit-il, doit juge passionute, Ajrès lui, le sénaleur Marion, s'exprime le condamné pilitiqne est tin vaincu sonvent eire assez iodépendant pour repousser aiusi: Sans doute messieurs, te gonveroemeut son vainqueur. Ii réclame la jage par accusation Car aucune pu: ssance bumaine a du Ter. muars qui déjaà acquis tant de Uires téme de gradation et de pour loiun sys- dort s'interposer entre la conscience du jus à la recopnaissance dn merite bien juste proportion dans et Dieu dont elle émane. Irs cathegories qu'on sor oppliration et i reconnait telle ait en lui la confiance P la que qu'elie T'on propose tendeot à établir in m au privilhge illimitée ; maix soient pl. large, plus est formalée projet, elie menace. loules les politiue : mais ce quelques les garant Les que cotditions. il termine ainsi: L.a loi tionpel. En eflet, privilège . est egalementins puissent ofteirsa loyauté, sa boune fatrqaeques Tise du sceau de la réprobation le stigmacelui-la, T'homme intelligen saient méme: la sage se ct la modération que l'assassin , clle met à l'index ceux voleur et vondrait bouleverser Ja société, serait exemp qui, ne pou- de la Hetrissure, et l'ou Actricait le malhen --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. CIRCOLAIRE N.o 645. larcin par quelques 1 tachons de bien les méditer, car la responreux. qui serait porté au credu- sabilité de ces arliclcs pèse snr nos tétes. Ce Port-an-Priuce, le 13 novenbre 1846, jours de prisation, liguorant qui. obteair par un seoaleur maistient son amendement. an 43e de Tinlépeudances Be, recourrait au sortifge pour L'amendement du sénat ur B. Ardouin est de La raison repousse hantement Le Secréluire dEtot de l justice, Pinstrursucces amour? tour- -à-tour soutenu lui et le sénatenr A. lables cathegori es Le action etdes ruites, au commissaires de gunserueneul et combatta sénateurs' Jh. Fran: ois publigue de R sur les tous les amis Elie, par du près les tribunaus de lu mpi sympothies et Courtois. antement Le Secréluire dEtot de l justice, Pinstrursucces amour? tour- -à-tour soutenu lui et le sénatenr A. lables cathegori es Le action etdes ruites, au commissaires de gunserueneul et combatta sénateurs' Jh. Fran: ois publigue de R sur les tous les amis Elie, par du près les tribunaus de lu mpi sympothies et Courtois. gowrrnement le Pordre. la ferme volnaté deres spreter dernier te vondra't qu'un homme répubiyue. 01 bes rganes du pouvoir actuci sav veit qu'un Ce écrivain enfin qui aurall pas devoilé par juge de la république. parsa cirU y point unc mutabilite de la la voie des journaux les. abus qui se com- culaire Le grand du 10 décembre 1836, ayait pres i1 iema peuvent parlemen- ceder mettent dans ladministration d'un gonverne- arit aux conmissaires du pres autres guuvtrbenent lorsque meit, fut appele conspiratenr, poureuii les tribonaux civils de requerir., encasdemmu ils avest comiae id, et comlamue à Tenprisounement : tation, demission, ou décès d'un uctaire.le finil ce serait le fletrir que de fenvoyer daus les dépot, sous inventaire, des sarchives dodtuataire en pris o0s mar times operer des iravaux qui peu- au greffe du tribunal civil du ressort. Ceite pl sous les ordres lacane r : veut lai etre: touta-fait ctrangers, mesure avait pour but decombler nue suppor les ts des ouvriers de Tetst. Il vote coutre l'amen- de Varticle 13de la loi du 3 ma 1826, sur Cons ence urs dement du sénateur B. Ardouin. le notarial, Eu elet, cet attele stippose P rempays que jut S ste, Le Secr ire d'Etat de Finterieur, répondant placement immédiat du notaire drcodé, demisenfin, conme Du for- aul pre 0 tant epousse, de la part da gotver- siunaaire ou destitué: : ce qui 13 pas tomjours toute peusée rationnelle etle gou :0 ne 1 Lidarité avec les gouverurtents lieu, ie gouveraement se irenvant quelemefois mule donc les amendements proposés qu'ils eutappeles conspirateurs dans ia nécessité d'ajouroer la nomivation du verncment ies jugera. des anchiorations et l'art. 13 ne désipo A. Elie n'secepte point la demandaicul nolaire remplacant. précité Le sénateur telie que Pa a S qu'ils aieut appeles ideclogues guant pas ecloi à qui les mioutes seront consilion des detenus politiques Les ceux qui reclamaient la realisation de solennel- fees petlant Pintérim. Il pruit douc, poar me le secretaire d'état de l'intori ur pro ; le il et donne memes 16 la cireulaire, reler,en tous cas, di cet oraieur, ux cmesses goisernemeot, la de la servir. Pa a S qu'ils aieut appeles ideclogues guant pas ecloi à qui les mioutes seront consilion des detenus politiques Les ceux qui reclamaient la realisation de solennel- fees petlant Pintérim. Il pruit douc, poar me le secretaire d'état de l'intori ur pro ; le il et donne memes 16 la cireulaire, reler,en tous cas, di cet oraieur, ux cmesses goisernemeot, la de la servir. des termes des tavone les fletrir. II arrive par nce, oppellers toute rigueur ler de celte, wuconce prolongés sins et volcurs, c'est se servir de la ilimporie de T medier les politiques e eot re >11 contre reux qu oseraient nienis graves ommmds fois que parties pr oar la révolte, poor jeter duns Piaterèt pul.ite. Mais le moyen prescric par rir a l'assassinat, dans Ca: point la pertabat on appder dans ie pays; EL cus-la, CON- le n'a atteint le butque ce d'except' on etabt dois 213 these genirale, watea Vigal des autres con- grand fonctionnaire juge, s'etait pas na eté il ne faut po'ut Aerir les hetnmes politiegure damnes seront bant qué propose: des raiseus faciles damnés. mulle part, pour que l'on frappe. au le re- prati saisir. Si laloidu19 mai napas sufisamment Le seerctare d'ctat de Tinlériear luirope Le miistre meprocie prcopiwaut l'une à la et ala trausmissiou des que sen amendement tend eavoyer dans crimnatif e argunyuts, reppelie veilié conservation obvié les prisons nuritimes qu'eurichase le 11 dan desn maxitnes' du gouverrietment du premier mars minutes vacaules, la cirevlaire le jugeavait" n'a pas siguaués. Mais les auires condanné lespri oulti du pusser Assez, ajoute-t-1, assez de ces aux inconvénients que grand da sou nes également athio ves et clamantes Lalo récrininations, ssez, assez de ces appels aux lés. inconvenients rrsoltant des transport, not les exsutres est chacon à de archives, C anter econ fmt-1 passions rieures; temps que vent graniles distancés, civdl de ce ressort. ucomrpt concoive qu'ilne doit voirquel Pavenir du pays, riales aH grelle du tribunal une meure que cet avenir cul doit" ocemp"r tous ses ins- Le public pouvait etre lesé par n'était, ilfaut Sur matière eir tans Con-taios s notra cest actuel; voyons ce aduntée daus son jntirat, et qai les villes siéges tous develop gu'il neus faut pour Vamaiorstion, mais abs- le dire, execulable que dans le uge Dt re que tenons-nnus de roppelir ce passé, dans lequel de tribunaux civas Ea cutre, une grand fois les roemeut chacdn troavera des mot.fs de réeriiner. ilfaut Sur matière eir tans Con-taios s notra cest actuel; voyons ce aduntée daus son jntirat, et qai les villes siéges tous develop gu'il neus faut pour Vamaiorstion, mais abs- le dire, execulable que dans le uge Dt re que tenons-nnus de roppelir ce passé, dans lequel de tribunaux civas Ea cutre, une grand fois les roemeut chacdn troavera des mot.fs de réeriiner. Car n'avait pout dérigné celui qui, da tri bunal ciil, les iun sour dulis alors les malhevrs que tous avons eu à dé- minutes déposces ait grelfe extraits. u la loi etablisse plorer reparaitrout avec bien plus d'intensité. devait en livrerdese sprdit ons ou des n propos immrediatemneat après, le senateur Jh. Frau- La circulaire renforme donc lte-meme de grandes rt formera trois 0:5 Vil l'heure avancee de midi et l'impor- lacunes, et olire dans son exrention, des diftance de la question, , demande renvoi des ficultés biea autreieat graves que celies qu'elle die nts de Pelat: réduitsa discussi ons à l'ordinaire prochain tend à faire du Togaraitre. du 19 mai 1828 etre converiisen Catlepreposton, mise aux voix, est rejetée. Cependant Part 1er. delaloi Les discussions étant gloses, le laissait suffisamsoent eutrevoir la voie à suivre, vOx, de mutation, décès demission ou desti2. Les idividus condamnés pour les' mel zux après les avoir lus, deux en cas E articles de du d'un fixe le nombrede AX tution notalre, o.t ariicie 330, 403,. 404, 405, premiers Tamedement senaleur puoqu'il droit d'instromenli sout le second devant fonctionnaires ont le 4U0 08, et 409 du code pourront E. Ardouin. adoptes, femmes. ces dans la qui dans les chefs-linsd'aretre occopés anxfruvaux de Pramu marine, 1 sous carpurterirsceptien des ter rondissement, capitale, et dans les auires conumuces de la direction des ouvrim de Letat, L'artide 3 et rejcté. de s6- la et ce nombre n'etant janais Art.3. Les udiv dus condamnés pour délits Lecture est donnce Tamendement du république, C'etait donc politi tiques pourroutieire nus dans tes prisons nate urSationté et de celui du sénateur Jh. Fran moindre de deux. alplicier:pmaritimes meansnoins cas is se pour cos Ea ce me toment, le secrétaire d'Etat de blic commissionne à cet eliet, etoirant cctait par ront etre ocetpés aux travaux mentionn u la justice se levant, donne lectnre d'un pro- cons(quent tenles les garantics restant désirables, les minuedent article, de loi donl a falt le dépor el pour lequel eofin à l'un des notaires que pre lis pourra etre orgavisé d'outres tra- il reçoit acte. tes vacantes devaient etre remises. vaux amls quite est exprime ea P'art. 20 du Ce projet de loi teud à ctablir l'exacte exi limporie de regler l'intérét definitvement du cettemacoce penal, aux queis les conramnés pour calion des lois relatives a la vente des mar- ticre, en ménageant public soit qui delits eire chandises étrangeres pari les negociants consi exige que le depot des minutes notariales politiques pourrout empioyés. ises. vaux amls quite est exprime ea P'art. 20 du Ce projet de loi teud à ctablir l'exacte exi limporie de regler l'intérét definitvement du cettemacoce penal, aux queis les conramnés pour calion des lois relatives a la vente des mar- ticre, en ménageant public soit qui delits eire chandises étrangeres pari les negociants consi exige que le depot des minutes notariales politiques pourrout empioyés. comune la n: à les transact.ons conte ayant legale Le € atiur Ji. Francois ne doule nulle- gustaires, et faeiliter delivrer personne des ou capacité extraits, et ment de la bonne mtrnition du gowv vernemcnt: nerciales. le des les pour droits expeditions a ou des hémais cemne fon be do se fier qu'aux. Le sénat, continuant vote amendements du netaire remplacer. eu coneipes et non atix bommes, icroit que Et pecposés par les sénateurs Labonté et Jh. Fra- rill ers du notaire deedde. Vous étes, trouvera dot etre faite te telie sorte. que les honnèles ois, 1 resulte que celui du sénateur Labion- séquence, prevenus, que dès du tribunal qu'il.se civil gens qui pourraient etre par malieur con- té, m's-aux voix, est agrée : celui du senateur ians i'etenaue du.ressort ves une éude près damnés à Pemprisounement, ne soicalpontsns Jb. Fran ois étant le mme que celui duse- lequel vous exercez fonctious du décès du titulaire, ceptibies d'etre fetris, degrades. Ea fall de nateur Labonté, n'est mis en deliberation. de notajre vacacte par sulle sur les minutes, les condamué poltique, continue ti, en'entends L'article e du projet lep gouvernenent devant les scelles scroni appoaes confiées, point parler drshommes qui auraient pris les former l'article 3. de la loi, il est accueili quelles serout eusu: ite provisoirement de la ames contre leur pays, mais bien ceax qui sauf a etre redigé comme suit: ( L.a présente sous inventaire, alun des, notaires l'un des notaires commériteraicut la peine delommrzmmenzat pour loi sera exécutce a la diligeuce du secrétaire mune, ous'il ny CA à pas de du, dévoisines des opinions poliliques qu'iis auraient, soit pu- d'Etat de la marine, de celui de l'intérieur des comnunes des : heritiers. résidence Si les hébliés dans les 11 curnaux, oiter verbalement. et de T'agricullure et de celui de la justice, céde; riliers etce, au choix s'entendre, dans le mois du Le gouvernement, messicurs, ajoute-til, de l'iostruction publique et des cultes. Puis ne peavent le tire doit etre chargé des nous propose des lois, avaut de les rendre , I la séance est levée. et renvoyce à demain matia. décès, sur uct qui --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. minutes 1 le commissaire du gouvernement les des aides altachés à chsque établissement, dé- Mais conliera au notaire survivant, ou bien au plus sigues chacun le litre de leurs dans aucun cas un employé ne sera ancien notaire des communes voisines si le dé- tions l'époque " partir de special chacun fone- admis à étre confronte avec Mr. le curé ou le e cédé élait le scul notaire du lieu. LE MONITEUR HAITIEN. minutes 1 le commissaire du gouvernement les des aides altachés à chsque établissement, dé- Mais conliera au notaire survivant, ou bien au plus sigues chacun le litre de leurs dans aucun cas un employé ne sera ancien notaire des communes voisines si le dé- tions l'époque " partir de special chacun fone- admis à étre confronte avec Mr. le curé ou le e cédé élait le scul notaire du lieu. ces institoleurs exerce cette laquelle de marguillier. 8. En cas de nutation ou de demission, le no- 9. Le nombre exact des profession. clèves de Arl Le sacristain veillera sur la taire sera tenu p. dans le mois, de choisir dans école, en distingeant les chaque delEglise, de la sacristie et de tous les sa soignemsement ECOE commune. ou dans les communes voisines, des filles. garyous consacrés au cuite, aiusi que sur la mise décente un de ses à des I collegues qui il confiera provisoi- 3.0 Lrs sciences et arts dans cha lion employcs. La propreté du linge, la conservarement ses minutes si non le commissaire du que etablisemeut, en enseignés le des ornemenis de l'Eglise, sont confiés sera tenu, dans le meme delai, cenent de chaque elasse prerisant de chacune degré des d'avan cecles. ses soins particubers. FRET faire ce choix ; mais en cas de destitation. - 4.0 Les nons de ceux des clèves daus Is'airessera 3u curé pour la spécialité des celte faculté n' 'est plus laissée qu'au commissaire les examens et durant le cours des qui, se ornements il qul devront eire employcs. du gouvernement qui agira conme il est pres- seront le plus distingues ieur cindes, et portera une surveillance active sur la sdreté crit dans la présente cireulaire. leur application au leurs intelligenee Porire interieur de PEglise, en l'absence du Vous êtes donc cure et du MECVt de invités, citoyens commissa'res, Pour proceder à ces exameus, com- Il morguillicr. les juges de paix de vos mission a la engéchera qu on allume des E juridictions faculté de S'adjoindre les bongies, doivent, en cas de destitution ou dede- les plus rapables de la localité, et elle eitoyens récla quedque et heure que E puisse cire, devant les Le de l'un des notaires de leurs cominunes, mera des mstituleurs portes sur les carreanx dei Fintérieur de E apposer les scellés sur les minutes et répertoires, mandées les domees ci-dessus deet qu'on ne meite du papier el autres FEgli objeta et vous en aviser immédiatement. et qui doivent servir de base ati infianmables autourdes boug. lors des services Il n'est, du reste rieu dérogé à la rapport général sur l'instruction publiqne Mue messes enterrements, te. sition finale de l'art. 13 de la loi du 19 dispo- mnai jeme pour ACAE de ses prescriter deeisions ou Président d'llani, Les bougies seront placces à des distances 1826 sur le notariat, qui veut que le notaire Comme citoyens et pères de famille. servir de base ati infianmables autourdes boug. lors des services Il n'est, du reste rieu dérogé à la rapport général sur l'instruction publiqne Mue messes enterrements, te. sition finale de l'art. 13 de la loi du 19 dispo- mnai jeme pour ACAE de ses prescriter deeisions ou Président d'llani, Les bougies seront placces à des distances 1826 sur le notariat, qui veut que le notaire Comme citoyens et pères de famille. vous convenables Art. 9. pour eelairer toute TEglise. remplacant tienne comple au remplacé. ou aux etes trop interessés aux progres et ait bonheur crisiain Les enfauts de chreun aideront le Sàheriliers du uotaire decedé de la: moitié pour des génerations auxquelles nous avons à dans dans Forrangement de l'Eglise et lui les expéditons non encore delivrées lors du rem. notre pairie, nos noms et le fruit de Dos leguer ira- seront Art. soamis 10. Le toutee qui concerne ce service. placement. La même disposition s'appliqueraan vaux pour ue pas répondre avec le solu le prétre, sacristain est tenu d'assister le notaire chargé proisirement du dépot des ar- plus empressé à Tappel du soit par lni mense, soit Dar un eufant de chives de soa confrere. 1l est, en outre, loigouveraement. chour, toutes les fois qu'il sera regais par M. sible aux notaires démissionnaires ou permtans Je vous salue avec une parfaite considération. le curé allaire de sou rinistere. de faire avec leurs confrères le Art. La police de et SPL pour recouA. LANOCHEL, l'liglise de la sacristie vrement des honoraires das toutes couventions appartient au pretre et au marguillier. non prohibées par les lois. REGLEMENT Tont scandale est interdit entse les employés, Vous tiendrez la main à l'éxécution de la Sun LE SERVICE dévoies, etc. préseute dont vous m' 'accuserez réception. PAROISSIAL DE LÉOGANE. Ari. %. ilest expressement défandu de laissez circ culer ou stationner sous le Je vous salue avec considération. Le Conseil des Notables de la commune, des gens aflectés de maladies les galenies de FEglise l'u A. LAROCHEL. dans sa séance du 21 septembre 1846, fous, des contag, gieuses des té le reglement suivant : aadopvrognes D enfin lous ceux qui se trouveront dans ie cas de commeitre du. désordre CIRCULAIRE, N.. 338. EGLISE ET SACRISTIE. et des irrévérences. cir Portau-Prince, le 3 décembre 1846, Art. 1er. Les chantres le suisse le sacris- Art. 13. Les portes et les fenêtres de T'Eglise ani 43e. de T'indépeudance. tain e: autres employés se trouveront regulière- seroat ouvertes, chaque jour, depuis cinq beures ment a l'Eglise après le premier son des messes jusqu'à onze heures du rxadin, sinon les cor E- secretiaire. dl'itat de la juslice, delinstric- services el enterrements revêtus de leur babille a aura enterrement O autres offices jours oir tion pubingue el des rulles, aur membrrs ment distinctif, et toutes les fois que le service pa nécessiteront de les ouvrir après onze qui un des commissions d'instruction publijun ct des roissial pourra les requerir. CIMETIEAN. beures. conseils des notubles suppieani auxilites coin Art. Q. Il sera nommé un smppléant à chacun Art. la juslice, delinstric- services el enterrements revêtus de leur babille a aura enterrement O autres offices jours oir tion pubingue el des rulles, aur membrrs ment distinctif, et toutes les fois que le service pa nécessiteront de les ouvrir après onze qui un des commissions d'instruction publijun ct des roissial pourra les requerir. CIMETIEAN. beures. conseils des notubles suppieani auxilites coin Art. Q. Il sera nommé un smppléant à chacun Art. 14. dix missious. des chantres, au suisse, au sacristain et au son tro's heures Apres de Papres-midi heures et du apts matin, heures avant Messieurs et concitoyens. neur de la paroisse. et demie du soir le cierge 16 sortira cinq La loi sur l'instruction publique Les dispos itiens de l'article précédent s'appli- de l'Eglise pour aller faire T'eolevement point corps chargeés de la surveillance de preseriLanx cet impor- remplarer quest aux smppleants les titulaires. lorsqu'ils seront appelesà corps, sanf ulti cas exiraordinaire coustaté d'un par tant objet d'intéret national, de proceder, Arl. Tous les Tantorité, 6, fin de chaque année, à l'examen des ecoles les granil'mtsses de emplayés del'Eglise, pour CtocuEn. existantes dans l'étendue de leurs ressorts res mmnis, de ront requiem, ere services enterre- Art. 15. Les cloches, excepté le midi, Je pecuifs, et d'adresser au gotvernement n rap- meni Ini regle les présents ct conformé- deux heures de Paprès-midi, les heures de port exact sur l'elat de ces écoles et sur la des lercs loi ariate art. classes te nombre l'angelus et les neuf heuris du soir, ve sonneront pa marche de l'instruction publique daus charpe Arl Vorun 99). point saus les ordres de M. le curé ou sansun localité. En vous aujourd'hni cetie sen oblenn employe me ne s'absenter ordre des autorites competentes. prescription formelle la loi, je dois, Nies ir du curédela Art. 16. Le o0 de tout office ET ARSEE sieurs et concitoyens, insister vivement aupres doquci il sera tenu de justi6er précéder d'une premier devra pour eu hrure le comimencement de l'of celte année, vous vousy cooformiez avec splove rra dans ce cas fiee: et l'intervalie d 'une demi-heure sera obser E7 plas grande exactitude, carle gouvernenient suppheant qui uira de remplacs par son vee cotre les SonS. acturi, n'a cessé de manifester par crorde an tinlaire, F'antegralité da traiement Dispositions Jinales. faits son T désir de faire marcher le pays Dans lecas de maladie, dans la voie da progrès conval eependant le Art. 17. Le reglement pourra être cu de la nécessité de profondément daus ce but, ne tonchera la moit itié du traitement. smppleant revise sitt que ea fera sentir la pct Art. EMLLR et d'améliorer l'instraction ripandre. H est expressemient defenda a tout iécess ssité, le besoin d'avoir conme point palblique, de éprouve employé de TEglise d'osurper les fune tions ec Art. 18. II sera expalié au Secretaire d'Etat ho eounaissance précise et de départ, nue rlesinstiques telles que benedietions de tombes de la justice, de l'insirnction et des compiète T'etal oi se fours. d'améliorer l'instraction ripandre. H est expressemient defenda a tout iécess ssité, le besoin d'avoir conme point palblique, de éprouve employé de TEglise d'osurper les fune tions ec Art. 18. II sera expalié au Secretaire d'Etat ho eounaissance précise et de départ, nue rlesinstiques telles que benedietions de tombes de la justice, de l'insirnction et des compiète T'etal oi se fours. tra sons navires cultes avoir puilique tronve l'education de la jeunesse. Vous Art. 6. Touis des re. Dunne pour soa approbation. sans doute, Messieurs, l'ardrur % sous! la surveillanee di pretre emploves de T'Fglise sont le au burean des notables de Léogane. Esati motifs de cette sollicitude toute desservant la 21 septembre 1846, an 43e. de patriolique, st' et toute insnbordination sera parois- dauce. Tindepen et vous lesecomlerez. je l'espère, de tout vo- conseil des notables dénonece an tre zèle. - Je vous invile donc à examiner avec liea couforménient à qui l'art. 26 del s'il a F. Jme. Boissonnière, Calice Gillert, J. B. Grutier, le plus grand soin toutes les écoles de vos comloi cotudk Lofeur. Le directeur du conseil, Mas Sxit munes' respectives et à m'adresser, immédiate- 11 en sera de même pour toute absence non son Le secrétaire, Dre. Vidouaults. tement après un rapport exact et détaillé, od justifice. Art.7. Cependant Va et approuvé vous aurez à me fournir des reaseigne nens de graves motifs de l'employé qui pourra avoir Le Secrélaire d'Etat de la justine dePin precis sur les points qui suivent: curé ou le mécontentement de contre le structian prublique et des cultes , 1.. La date de l'ouverture de chaque école, se présenter marguillier personnellement, la paroisse, aura à A. LAROCHEL. soit motionale - communale ou parlitulière; les conseil des notables qui staluera àcet sur effet, au dons des droctenys et directicesi, avec. ceux 1 droit. ce que de DE L'ENPRINERIE NATTONALM.