--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-09-04. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. ; pnz de chnque (cuille 7 25 c. 40 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes demandes d'abonLe prix de Fabonnement est , pourfannée ridocteur gérant, nie des Casernes ; toules les ABUXNEMENT est rhez Monsieur Dumai LESPINASSE, Le burean de la feuille doivent Y être adresses. franes de port. nemen!, leiles el paquels Port-ancPrince le 4 Septembre 1847. de la ment arriveratil? 11 me semble le au d'aborder contraire de la gralitude nationnle en favcur Jean Charles c'est plus financières. que jamais On moment ne peut pas se PARTIE OPPICIELLE. mémoire des olliciers geuvraux Brouard: LE reformes daus des circonstances plus favorables: Telémaque et Auguste lerée. irouyer d'uu côte un traité vient de regler notre poPais la scance est sition vis a-vis de la France; de Pautre Et la depuis réSENAT. publique jouit td'one pertidetanguilite Stanceidi 18 rai 1847. CHAMBRE DES REPRESENTANTS un 21 gracesa la en réduction : qu'ont notre delle supportée intéDU SÈNATEUR J1. FHANÇOIS. Suite de la stance du 31 mui 1847. les fonctionnaires a été dimituce genéral d fuce nianière notable. PRESTDENCE cohstale la présenre de Prmmettcomoi Airs.. d'esaminer en peu ricure Pourquoi donc dans une situation pareilie La caisse recuL'appel nominal et-la sfauce est ouverte : il de mols la valeur de toules ces objtctions. saus doute, ler eucore l'epoque des tel est smelioratioos. lobiection que vous la majorik M. le ministre me pardemnera, publque est geue, que la cst neuf heures du matio. du jonr le de commencer par celle demon collègue Linstant: m'avez faite. Mais je vous repondesi tant que Sont preseuts aux travaux ct de la marine je ne tarderai pas à revenir à lui a commis une cau isse puotique dans sera la toujours meme situation. gence Et pourserrélaire d'etatde la l'intérienr el de ( D'abord le dépnie Linstaut president de ia l'oa restera A sagitsait de voter la loi des chacharge du porte-fenille Ne des finances, grave erreur en avançant de France qu'uw ue recoit que les quoi forsqu' cclle de 45,000, cclle de 1 intrgralité Fagricullare, le secrétaire ed'itat extérieures, cour de cassation dun chef, de division d'un mi pclies, le ia solie des officers én conge, celle Tele- sur du commerce et des relatious publique apoiatctmens nistire. Ce magistrat rrgoit 25000. touche ir., quand qur kes pensions copder anx sur familis irs altribur ous it celai de la jnslice de l'instruction au coutrare un chet de division ue rqui maqque cretaires t Byunard, d'etat, relles qui in accorde 1000 gd des cultes. dounée di dernier procds- 10000 irtsoilk laisse entiere lar peaieresmmetese ia seconie parlie par des tourete, Si on point parie ue la geue Lecture est E demeure sanctionné apris une d'asleurs du que Javais fail entre la po- de la caisse publique? l'instruction au coutrare un chet de division ue rqui maqque cretaires t Byunard, d'etat, relles qui in accorde 1000 gd des cultes. dounée di dernier procds- 10000 irtsoilk laisse entiere lar peaieresmmetese ia seconie parlie par des tourete, Si on point parie ue la geue Lecture est E demeure sanctionné apris une d'asleurs du que Javais fail entre la po- de la caisse publique? verbal qui le rapprochevent des fonctiounaires ct celle des mags Permeitez- -moideie dire ce n'est point en rectfication. Aus-ilôt après secrcained'ott informe l'as- (rals sition, dans f'ordre poiitisae. Quant à la se a ccuxiqoi meraeet d'etre jairgede ta guerre et de la marine sont charges conde. eile n'est pas. plus dificle à réfuter. reirascnant ment etriones que l'oafera cesser cetie gmne, semblée que lui et scs callegucs La En eliet, Nrs. c'est une grave erreur que mais bien EIX abslecant de depenses. stion de faire une communication an sénat. de souteuir que Fanamoviblite da jnge mais cous- seu- inuutes, mas du mosns fort imporiuucs mais bunatare de celte commmnication comman- in- titue a elle seule SOI indepeadante, T'a bien ex dimindant le perounel de ceriains en dant une séanre en: comité geniral, , il lement vis-à-vis du youvoir qui des nomme; reaux beauroup trop mombrtux; sais bien à vonloit bien s'y transpotter. crtle urrevocablite lemet à Yabri passions at imant m une tout afait certaines sinrcures vite le corps invitation. et des politiques du pouvoir dout suppri payées. On fra cesser encore Test defiré a son est tient son caprices mendat, mais peut 0n soutenir qu'eile trop la largennent de la caisse publique Si on songe à En consiquence 1 la scance comité pabliqne secret. le net rtte alabri de ses passi sions P excittes ne creer gene des voles, et moyens des lois pro- du suspen.ine ctle sinat passe en par Ics besoins materiels EEN lavie qu'on tectrices de Tagricullure. ai l'industric et La conférence terminée, la séance publi- vienne pas vous dire conme le representant commerte. Mr. le ministre a donc laissé demande échapper iei que est reprist. la Linstant: des vous at- ie tnol de largesses ? et qui ce n'est pas Immidiatement apres . le senat entenil ( Je vis au milien je connais, je ils out à faire des largessrs de certes, retribwer ceux qui, que que Eota lecture des deux dépeches snivantes. teste que mérilé depnis f'estime et la consideration gé- faire conme des le largesses reconnait Mr. le ministre, niériL'une est du sreretaire d'étal de la guerre de toujours nérale leur independance et par leur in- tent de l'etre. mieux et de la marine chargédn porte-fanile du Jesuis persuadé que sil'ou rétribusit du 14 les lois ne sont pas du FREr l'intérieur : elle est à la date exemVous savez, Mrs. mérilé depnis f'estime et la consideration gé- faire conme des le largesses reconnait Mr. le ministre, niériL'une est du sreretaire d'étal de la guerre de toujours nérale leur independance et par leur in- tent de l'etre. mieux et de la marine chargédn porte-fanile du Jesuis persuadé que sil'ou rétribusit du 14 les lois ne sont pas du FREr l'intérieur : elle est à la date exemVous savez, Mrs. que mais aussi et ceux qui mériteut de l'etre, l'adminstration elle remet an sénat quarante faites seulement pour le préseut 1 n'en jrait que mieux. courant de : l'arrete dir president d' Hait qni surtout pour Pavenir. Ne voyons nous de dans cor- pays e Mais si l'on augmentait à les appointements la corplaires T'exportalion des grains ct yivres le code ui chapire drs trailant : Ce n'est des juges pour les melire l'abri de les traiteprohibe raption f de la forfature joges. il faudrait au:si augmenter du pays. des re- donc pas moi gai le premicr ai prevu ce cas.; ruption ments des directeurs de douanes, nous a die La secondle est de la chambre 14 du d'ailleurs - je ne vois Ticn daus la de pareilles de ia monsieur le ministre des fmonees.Je suis entière- les présentants. , elle est à la date du previsans qui puisse atteindre aulant digaité d'intimite ment de cette opiniou Car je pense assez que rètricourant. Elle aidresse ct accompagne le projet Hssirardasbeles sans les avoir membres de nos directeurs de douane ne sont point ce de loi la chambre a voté, a la srance que mon cullegue avec moins le res- bues, je pense que s'ils Ttietd'ssantage T'elat. linstitulion n'en prolesse pas. économie pour du 12 % ce mois 1 concernant tribunaux, caractère. Si Fous rejetez mon serait Messicurs une grande je m rrèle ici. d'un jury médical. amendencut pect pour par, un pare.l motif il fudrait J'ajonteral olement à l'apput de mon Leclure rst dornce de cc projet. lequel aussi supprimer le chapire du code penal com- amendement une nonvelle consideration quivous C'est est renvoyé Texamen du comité de l'in- me injurienx au carctère des magistrais, le ministre: determinera a en aopter les dispos.tic tions. n'est térirur. ensbite 4 J'arrive vers vous de vous monsieur dire que je ne par- que Tasngmentation T'a Gtls mon je vous collegue propose Linstant, Le président du sinat diclare de demain est que : Permetlez-mol votre opinion lorsque vous dites que pas corme en matère pretendor de chifires ne fait pas toujours l'ordre du jonr de la séance tage pas le moment de bien retr.buer ceux qui cette augmentation, disje, 10. la suite, de la discussion du principe ce n'est méritent pas de l'ètre : et quaud donc çe mo- greuved'eactitads, des deux projets de loi portant témoignage qui Source gallic a.bnf.fr Biblioth que nation --- Page 4 --- LE MONITEUR HAYFIEN: ment n'est pas fre fout des a fait domble, : Carisi au traite- L'arlicle 6 goavefnement, jnges" "E des- commiSaires" da et mis en du projet qui devient 7. est lo peeience" vous sjoutez"les Emolimens de La discussion. Gonaives, St-Marc. que ces magistrats por-oivent actielcommission dans son Jacmel. dr lemeat. vous voas cuntaincees quecette" c'est par erreur que Et tribunal des Go. ment n'est pas fre fout des a fait domble, : Carisi au traite- L'arlicle 6 goavefnement, jnges" "E des- commiSaires" da et mis en du projet qui devient 7. est lo peeience" vous sjoutez"les Emolimens de La discussion. Gonaives, St-Marc. que ces magistrats por-oivent actielcommission dans son Jacmel. dr lemeat. vous voas cuntaincees quecette" c'est par erreur que Et tribunal des Go. que Les Cayes, Aquin, 120000. ler mertation asitfge est biea minin.e. adg bonzax naives est du mis sur la même ligne les tri. Le secrétaire d'état de l'intérieur et 172000 Le secritaire d'élat ides finances cette Ville est Cap-li.itica et des Pr quand culture On doit savoir que tuutes del les llagrie parole ur expriner son prenul clà mel à la troisième Fangée classe comme Jremie et Jac- qu'ou le voudrait faire des on fois emendu : disconrs dun repeisentant (tonnement alavoir tentes et d'antres. Il la loi sur les pafaire sans soulever comparaisons, des ue ayaat a Doutbereas cst à fet susceptibilies. rapport ce qa'ilravait ditis à mission de la comTarro-dissement 'de Jérimie ES préecdeutens il eopousse.des la S Cance tion qui n'est comprendre celte nouvelle classificafort peu de condamnés ; on verra fi- - i paroles qui lni, sont autorisée ni est-ce Erere prétees, recounait. ique tous) lesi qu'ici acoptés ni le par les usages jus- registre ud présente pas un parce: que naires sunt malu rateibues, mais la fouctione reudus par ce tribunal. par uombre des. jugements n'est vé, que pour cetle raison cet nombre plus éle diuancière de la republique. nes que pu.ilian La commission pas d' 'une arrondissemeut au delà des rétributions fisées permet le pas diailer Gonaives soit propose que le tribunal des ne Nous voyons gende situation importance? des goavernement: suil demande projet du auires lieux. rapporté avec les tribunaux des trait sayons des nous pas que politique lieux 80 moyen de supplcer, - latgropue Le accuses : i cite fois ou sonsle qu'alors il serait représentant en est Cap Hlaitien et ce TE premier à proposer des il s'exprime aiusi: Colterel, obtient la parole, daus qui arrivé dans le porie de la convention la angmuntlations ; il les révolutions. ll croit tremblement de torre, de coyelare. avec que republiques sient ( Messieurs, laisser des au gouvernement qu'i saut Jvieux aura de fortes sommess legouimemunt dit-il francais l'on Par l'exposé des molifs du faits. Tappreciation eaacte -pourgnot il faudra faire: des à payer: c'est sur Torganisation judiciaire, il est projet de loi sition Le représeatant de Linstant soutient la vienty qn'oa doit proteger écovomies. Il condaus des courant des années 1845et démontré Le la commissiou. propoet ragur ugrbaines indasiries Tageicullure desi encou- RT ments tribunal eivil de Jacmela rendu 303 1846, reptesentaut Lubérisse trines wid.tecommaits en lois proteo. des mémes que celui des Gonaives, dans le juge: bunaux n'est point sous le rapport financier Bartheleny: Ce L le courant ont us jesuiainsigetns age est principe années, n'eu arendu que 181, et blic; si ce etablis ic'est que lestrirésultais. - RT ments tribunal eivil de Jacmela rendu 303 1846, reptesentaut Lubérisse trines wid.tecommaits en lois proteo. des mémes que celui des Gonaives, dans le juge: bunaux n'est point sous le rapport financier Bartheleny: Ce L le courant ont us jesuiainsigetns age est principe années, n'eu arendu que 181, et blic; si ce etablis ic'est que lestrirésultais. n'ont protnit aucun Sr et que les que, de partant, celai de Jarmel en a Ou calculait pourlel besoin DuH e bon effet. plrs que celui des Gunaives. rendu 115 pas établi le tribunal Pampuriance du On u'aure que Reo représenrant Fepresentant Linstant repeusre les paroles de lest Jacmel done inftrer de là que le ressort classé ves ctant aixsi cheflieu de departemeut, Port.de-Paix, do.t Gon.i avaity dferces daits la Boachereau d roiere prétend qur'il Cotrives, rst bin plus imporlant que'le ressort des Le eire qa'an ra "iamais coufondu Da" stance. 1 dit de que cciuici soit d'un chef-lieu n'a pas represcutant cu Armand fils la commission un Tcouseilice à la cour de erssitiol; preident avec ordinairement departement qu'à Jacmel, il se presrnte l'inteaton de vous faire ce $ sont les mérnes il expose le tribanal civil plus de d'atlaires à juger, eiqu'sinsi etre comparaisou rapporté cle avec a pensé gae Gonaives aucuue do't snbstituer par A appointements qui out detnande fixes plus ocrupe que celui Jacmel est habitatlement tieux, les tr.bunaux des antres emchsicats un éfat dei prasence les placent dans les Cependiant le projet des de Gouaives. loi dout SI Le président allait mettre la qoerc'est d'incertitade deja dans E moment actuel, accorde aux membres du tribunal civil sagit voix quaud le représeutaut proposiliou aux cordant des faire un grand pas en leur ac- mel mnoins de traitenent rcux du de. Jac- qu'ii w'enteud faire Brice fait retarguer Hfaila appointements fixes. nal civil des Gouaives. qui tribu mais qu'.l u'eutend cicrptioun pas faire pour Jacud, comparaison 'des des naives tr de les avee les indemnités du einplois doivent eire occupent son GuE appoint-mests des sénat de rétrinués en raisou de La rauge de cassation dans le joges da tribunal peuses Timnportance enfin leur charge, et si les récom- le tribunal proposition civil ue la commission concermant et que deux ans après, commencement en de 1817 accordées sur un doivent etre proportionnées. Gu voix et est des Gonaives est mise veiru au chiffre de mlle gourdes 1819, on est re- draitil donc pied d'egalite, pourquoi fau- Ce vote rejeté a la majorité absolue. aux été saioteno. Il considère c'est quia toujours vil de Jacmel que les menbres du triounal ci- du implique le rejet de la. à la inagisirature de que faire injure ceux da fiussent moins retribués représentant Colterel. ix et est des Gonaives est mise veiru au chiffre de mlle gourdes 1819, on est re- draitil donc pied d'egalite, pourquoi fau- Ce vote rejeté a la majorité absolue. aux été saioteno. Il considère c'est quia toujours vil de Jacmel que les menbres du triounal ci- du implique le rejet de la. à la inagisirature de que faire injure ceux da fiussent moins retribués représentant Colterel. proposition weiiation de salaire que doive penstr qu'ane ang- lance, sinon tribunal civil des Gonaives P que mis L'article7 en: discussion du projet, qui devient 8 estiu et nicox faire leur devoir; porter.les juges P'arrondissenent supérieure, de di moios Llimpor- cgale de absolue ct est adepte à la donné des exemples dune qu'ils ont loujeurs sement des Jacmel à celle de f'arrondis- siou etal'artides de 8 qui devient 9, h majorite counmi.- impurtiale daus l'exercite de confuite leurs integre et s'agiosant Gonaives, a tobjeurs été reconnwe, du propose donner à uu aijoit au vote le rejet de charges. H d'impots de conteilbutions el Peortau.Prince, canse de la geulier Le représentant T'ameateimnent objets, ainsi que A Fai déjà fait autres ponsabilité dei ce geolicr et de la grande resopinant, dit Henrtelon répliquant au pré- comme l'a aussidit le scerelaire d'ctat observer, ct active qu'it exerce sur un surveillsuee de gourdes qu'en ajoutant ghelijues mil'ers Lirieur et de Fagricuillore, del'in- de "prisouniers, et numbre consideralle te aux appoint ntrments des juges, cela réche qu'l a adressee à tue qui, dans une dé- existe déja dans le d'autant cet adjo'ut faire du tort a la coumission ciaire. persouuel cie L chapitres du raisse publique: il géc de rediger un projet de loi sur les charl'ordie judi de lintérieur. I expose budget t de la guerre et Serprime villes de Jarieheet ainsi :u yous 50np erez aussi hospices les est Le dit représeulant uo Apollou fait remiarquer qull à ce sujet. quetjpies considerations portance et tur de Jeremie, par 1 im- Prince, ct greilier. pour le goatice da Puetan Le secrétaire d'état de teut d'etre position topographique méri- ceux des qu'il w'est point fais meation pour griculture:.. Le mot l'intéricur et de l'apiacees au vang, des chiefs-lieus Le auires endroits. est lancé, un departemert, Soitue elles l'ont de representant Linstant: i; adressé au ministrede lintérieur, reproche l'autres objets. Et, messieurs, été déja pour donner un grefier au grolier des qu'at-on besoine pièces nous parviendrout. vous verrez guand G- meme reconnait celte la constitation qui u'ont bieu scetcat autres eudroit gurer ce que coute le corps législatif. tion du néte rombre mportance par la Sxa- sonniers? Le qu'une dixine des ptiLe représcotant Heurielou: Je l'arroniissemient de Jacmel de représeutants de deux cent roulemeut à au Port au-Prnceess faire aucun reproche aux ministres. u'entends lieux de que pour les e prisouniers guant (arante a deux ceat quatre. vingt Le seerétaire d'état des linonces Pour département ces motifrj je 1843. portance par la Sxa- sonniers? Le qu'une dixine des ptiLe représcotant Heurielou: Je l'arroniissemient de Jacmel de représeutants de deux cent roulemeut à au Port au-Prnceess faire aucun reproche aux ministres. u'entends lieux de que pour les e prisouniers guant (arante a deux ceat quatre. vingt Le seerétaire d'état des linonces Pour département ces motifrj je 1843. Les gralliers ne Fadjoint, sout il existe depuis chilire de ce coutent les expose le cordé anx memhres du propose qu'il soit ac- les auires endruits. pas juatiliés pour la justice, de Ruee publique dépariemnents et des de les memes appointements tribumal qu'à civil de Jacinel Le representant Brice Le représentant Liostant En caltes. civil ides Consives? je demande ceux donr du tribonal crreur qa'ilu'est pas pense au que c'est persomnel des tribunaux coutait 18451e proposition soit mist aux voix, qe ma geoliers des autres greffirr d' ct LE apres le nonveau g. 93,000: confiani Tst projet ce personnel conte vos pridicipes de justice j'ose dans rement les geoliers sont d'anciens parce qu'urdinsienvirong 123,000, altendez donc encore sieurs, qu'eile. obtiendra votre esperer, mnes- savent pus écrire; il réclame militaires ques rR avaut de faired'autres Guel Le reprtsentant Armand fils autiroge # chambee à ce sujet. l'attention Plusienrs represeintants demnaudent augmentations. la inise mettre testribuna! civil des Oa 'ne saurait Le représentant voix par assis et: levé; un doute s'cève à aux celoid des Cayes: Conaives, conme nement de ce que le Apollon manifeste son étonsujet, et on reclame Vappe! nominal. ce he represcutant Rrice : Si nous le grefler pour député le Linstantn'ait reclauié Lappet nominal 'est fati et fixer, cc n'est pas eu raison des voulons nons Prinice, comme que si la geolite du Port aissultat suivanti: treize voix pour présente: le ré dus mais bien par Tinportonce des jugrments ren. dans celte seule ville; i repntbligne n'esiste saligtisis pour le rejet; part T'adoptina, Panitn- del departeme t; repassuz depuis chel-lieus Farrondisenent des expose' P'inportace' dement est rejcté à la majorits conséquenit vous verrez que le tribunal civib quatorze ans, Le représculant Cayes. Tartiele 5 da projet, qui absolue', six et tionn'a pas renda le meme nombre dur Cap-Hai- tation; qee le sinstant repotsse illaterprés adopts' A tar matete abwolur. uevientlarti est Le seerétsire d'état des Sinances déj jugemeats. penste. député Apollon veut douner a' sa cotnparaisols des positions finaneieeest exposu la 1.e représentant Brices reproduit sa vote ta grefliee pour les gealiers des motion autres en- :if --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: CIRCULAIRE. de l'état civil acluel de la commune de Saintqueique. soit la modicité du chifire de Marc, pénetré saus doute ne teutefimp portacce drais, SECTION DE L'INTERIEUR. Apollon veut douner a' sa cotnparaisols des positions finaneieeest exposu la 1.e représentant Brices reproduit sa vote ta grefliee pour les gealiers des motion autres en- :if --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: CIRCULAIRE. de l'état civil acluel de la commune de Saintqueique. soit la modicité du chifire de Marc, pénetré saus doute ne teutefimp portacce drais, SECTION DE L'INTERIEUR. - No.115. de son mandat, n'a point marche daus celte leur Lei apaiueneat serretaire d'etat- de la jaatice,r explique le Cap-ilaitien, le 16 août 1847, an voie retrograde a condamné avec LOVS latrup iimn'est pas accordé des gref 44e de Tindependauce. coupable mise dans la lenue desi molf ponr lequel. des sulres endroits. secrélaire d'élat au departement de Tinté- reg stres dont argligence H est encore le depossaire et iens Lei aux représentant geel.ers. Luberisse. Barthelemy sou- Le. rieur ch. de lagriculture au conseils des nous a exhibé ses regpstres àlui, teins d'ayres tical gu' an greflier doiliere accordéi à tous les nolables. les preacriptions de ia Hoi. Parccurant denn grcligra qni ontr des ceritores à faire. Messieurs les nolables , une strupuleuse aitention les ies actes avons ie trouvés tiouor Le président donne leclure de T'amendement à la connaissance du rable fonctiounaire, nous Ca reprisentaut Nool lon ainsi rédigé:u 4 est parvenu for- due forme et avons ete meme de constatce Cestr soit accordé dans les weinent dans diflérentes localités, de cette auures EeE de ( de dimande qu'il un greffier au geolier. malités que: voulues la loi du 28 Dovembre que, janvier juillet semestre, i EL -licux de par a-dire # chefs-t separtement Casior. 1846 sar l'inspection de denrées ne sont pas pendant premier eces * Sugoe ) Apollon remuplies. les termes de la loi et trois cent cinq naissances et soisante-deux de divorce Le représtotant Linstant demande que voix. cet les instruct Crpendant tions que vous avez reçues sont précis. ne trente-un mariages vons signaler 0e les soit immediatement mis anx manquerons point E amendement Froderie rétlame à cet égard De la préparation de nos denrces dépend la décès qui ont lieu dans les campagnee 6006 Le représentant 50 du reclement. prospérité du pays, et déjà Ton peut remar- point déclares par les ofliciers de lapoli rucale. Tesécution de larlicle Linstant lit T'arlicle il ne quer les avanlages obteuus par differentes villes Rendus au notariat du citoyen Bien-Y liell représeutaut la disrussion des sur divers mare chés etrangres par les soins des Guillaume, nous avons parcopru soa De istre voit pas que cela doive arrêter : conclut à ce inspecteurs ue deprées. et avous reconnu que ce regiites s antres arlicles di projet;" qu'on ala Je vons exhorle - messieurs lesi notables, à répertoire côlé et qu'a la poge, cOhe suspende T'article 8 da projet pour passer puter tonte voire attention sur le moded'insparaphé aux loi'; cere du 3. trairenent dispositions Ae discussion chapitre de la pectioni pratique par les inspecteurs de denrées u'est point non plus arreté par le mibistere 0 ire Le prisident fait l'exposé proposition de voire conunune. horle - messieurs lesi notables, à répertoire côlé et qu'a la poge, cOhe suspende T'article 8 da projet pour passer puter tonte voire attention sur le moded'insparaphé aux loi'; cere du 3. trairenent dispositions Ae discussion chapitre de la pectioni pratique par les inspecteurs de denrées u'est point non plus arreté par le mibistere 0 ire Le prisident fait l'exposé proposition de voire conunune. à de la quinzaine de jauviegs dui reprerentaut Linstaut et il met ceite propo- Lel gonveraement compte sur voire patrio- cele parlit de juillet, premiere et est visé d'une maurereivre sition husvoix. tisme. le receveur de T'enregistrement. Lachonbre à Penaintts, diride qu'uapas- Je vous salue affecturasemneat. guliere visa par est sans date, ou aii ulest fae sera ala dicusslon du chapitre 3. DAVID-TROY. qui les de poist l'articie Les rids9, ,10. 11 12, 13 17, 15. mentiou, 1 d'après prescei pluas conent 155 de la loi sur de la quautite 46, 47 du et, quide 10, 11. 12, d'actes lenregatr.-neux. : et de ces 13, 14. 45, 15. 17 et 18, soit successiCIRCULAIRE. y contenus independamment inscr vemertlus mis en discussion et aloptés àl'u- SECTION LE LINIERIEUR No. 207. negligeaces, sur soa répertoire lenetuireGuibiumepep les actes qu'il a point iaila depuis nonim.ic. Apres Particle 17, qui devient 18. la comPort-au- Prince, le 30 avût 1847,u an Le an. notaire Cazean remplissant eu cette villc missiun' s'sapose Du article 18 qui devicnt 19. 44e. de T'iadependance,. les fonctions de ministère public, pour ctreplus Cet article est ainsi coucu: Le secrélaire d'élat au départemeut de Tiute- en son contrure, n'est pas exenpt Les deyens da tribunal de cass ation et des rie et, de lugriculture, aux admisaistrcteurs de règle reproches que : son repertuir ouvert eu. novemure tribonanx civils n'accorderont poiat de congé des finances de la ripablique. 1848 n'a été arrelé ni au 15 * aux juges qui auront siege aux ngenients et Messieurs les administrateurs, la, meae année, ni au 15. juillet. Lanhée n'auraient pas, conformément au ge. paraLE quf Particle 145 du code de procédare Jusqu'ici - les dispositions de la loi du 19 suivante, niau 15. septembre 1843; il nede gre,ilede cieile, signe la minule des dits jugenients. Elle du mois dernier sur Torganisation judiciaire fut avri 1844. d'uue manière Irreoubere Dairay vule outre uu arlice19, qui devieut 90, n'ayant pas été mises à cxecutiou dans certaiues par TT directeur de, Toaregisirement proposeen localités, vous aurez, à du 4er. septen- fils et le doyca du tribuaal civil des Gonives comme suit: bre prochain, à régler Et feuilles d'appointe- et s'il nous est donné de faire la part 21X 016r c L.es defenseurs publics ou les parties el ments des aulorités de cet ordre lei qjue l'eta- constances, nous pensous que res deaxaotain les. directeur de, Toaregisirement proposeen localités, vous aurez, à du 4er. septen- fils et le doyca du tribuaal civil des Gonives comme suit: bre prochain, à régler Et feuilles d'appointe- et s'il nous est donné de faire la part 21X 016r c L.es defenseurs publics ou les parties el ments des aulorités de cet ordre lei qjue l'eta- constances, nous pensous que res deaxaotain les. mêmes qui se présenteront ou tribunal Litt le chapitre 3 de la dite loi. Accusez-moi ré. pleins d'oplitude et de bon vouloir IEUR obtenir jugement. - devront présenter le LEI ception de la préseute. trouver leur excuse que dans la 01E SI9I que ious, les droils du grelle ont été par eux Je vous salue affectueusement: politique qui alors muenagail 10 acquittés ce certificat sera delivré sans frais DAVID-TROY. Nous terminerous cet ApPSA per tei geeffer. ministre, en recommmandane oua Ces deux articles proposés par lai commission A monsieur le secréluire ratatde la justicc o des le juge de paix du licu, a Canse oui suceessiveinint mis en discursion et aux culles et de 13 strchon publigue. tenue des regisires are 58 rer adoptés à l'ananimité. Monsicur : sire chez ce magistrat qu e18du projet, qui devient 21. est"lu Conformenet wu dans voire dans! la ciassificatiou metbodiaue miss A dicmssien et aux voix et il est adopté expeimé le actes : et terminant ici notre :4 Butonmata, r8s suppression du secritaire slépécie du 96 e mos sous no. 248, scrions plus, que fattés si la Htat Ora 031 das Texcontion. 0ous Venutis 5 r0s avoir de procédé à l'examen vous nous avez bonore étailt ju-t Lerepecseetant Boucherean fait ohscrver des g Foiucier Vétat civil, des Saint Marc, le fer. aout 1847. des taires et des du grelle dashami que i. commiasion, r3ns sonrappopt, bunal de X de ceite papiers commune, vous W. Phips, Déirosse, B.-Jao ROR. u Hit propuose un article 20 que le reprsentant mettrele cosiital de nuire travail. te Armandils vient de rayer du xinsi, pense le En 40 le citoyea Arthur Nicolas Verna Le commissaire du gonverncment rbs que cela ne devait point'se que PSI était exerg St. Aarc les fonctions d'officier tribunal civil du Vort au-Prince, ropport det la commission Ne prepricte de'la de l'étal commis dev graves erreurs et Va le deruier noméro de-la Feuille dit chambre et qu'on ne devait pas la retirer sans des abts extossiis la sociéte: en Comnerce en date du 29 août courant 1 Ot avoir prealablement donie connaissance à la efiet, comment expliquer queriprouse la conduite de cet se irouve un écrit concernaut les événetments chambre attendu que les prochs-verbaux pas- officier minister,el comment absoudre cclui qui maliureux qui ont eu lien à la capitale, scs ont falt mention de ce rapport. 'on ne devait pas la retirer sans des abts extossiis la sociéte: en Comnerce en date du 29 août courant 1 Ot avoir prealablement donie connaissance à la efiet, comment expliquer queriprouse la conduite de cet se irouve un écrit concernaut les événetments chambre attendu que les prochs-verbaux pas- officier minister,el comment absoudre cclui qui maliureux qui ont eu lien à la capitale, scs ont falt mention de ce rapport. des declacations de naissatyce tuscrites Auendu que, si le droit de putier sai penLes erpresentants Armand fils et Linstant recesait et qui nc farent sigues uide sée nese. trouvait point dans uD cercle restriesoutiennent que les membres de la commission sur ses registres P La en 044 uf, la société serait en auxi passions déa ont ce droit; d'aatant plus que l'article été lui, nides parties municipalile, suivit les et at la merci pruia des agitations conraye du consentement de la commission. succédant au citoyen Verna, la meme menics sorgouisattices, tinuciles; Le président informe la chambre qu'il avait crrements, eu commcttant l'an et l'autre aux illegalite regaris Qu'en publiant même des faits réels il n'est donne jun conge de quinze jours au représeu- eten étonnés, ne présentant que des registres iufurones, des acirs pos permis dé se livrer à des réllesions qui tant Dironseray.. de eu plus comprometians puissent ameuer des résuitatse facheux des enSur la demnande du représentant L. Gardère, réprehensibles. l'état civil des Marcois. barras sérieux ; HL de lui est accordé Ft la conge quiuze jours par pour Cependant cer qw'il y a de consolant Que la justice est la seule. voie à suivre cnuchambre, des hommes revétus de votre confiance et tre ceux qui, en metlant en oullila loi et les Len E. Sylvestre réclame une susatera représentant d'élre dans le vrai en exhumant des faits anti- principes. agisseont coutre la chose et peusion de sc présenter aux séanices pour queld'etre aux de tennent des séditieux que de Ce sjues jours, pour cause d'indisposition: : ce qui suciaux et dignes c'est reportés le successeur, uemps et du vicu, qui ont propos pleinement confianee dans P gouRui eat.accordé. la, barbarie, Verna ctidel : l'officier vernement 1 doivent meptiser. Iest six heures du soie la séance est levée. citoyen manicipalites --- Page 6 --- LE MONIIEUR HAPTIEN, Attendu que dans tout ce confit qui a duits pardevant les tribunaux, ils soient fermer Mxisté au Port-aul Prince, les garanties accordées conformément à la loi. poursuivis pour sans relour le gouffe horrible des aux drangers au commerce n'ont été ni mé- Le chefdel la police et Ics officiers auxiliaires révolutions. connues, - ni violées et que l'ordre ya été main- du commissaire. du gouvernement le tri- ardue Vous et réussirez, président, dans celte tâche tenu tant par les autorilés compétentes que par bunal civil de ce ressort sont spécialement près char. vous diffcile, eu ne preuant comseil comles gardes d'ilets.. ges de l'éxécution du preseut avis. me le faites, que des gens de bien qai Aitendu dans la siluation actuelle la mo- Fait au parquet les jours, mois et an approchent vous votre anguste personne. du gouvernement le tri- ardue Vous et réussirez, président, dans celte tâche tenu tant par les autorilés compétentes que par bunal civil de ce ressort sont spécialement près char. vous diffcile, eu ne preuant comseil comles gardes d'ilets.. ges de l'éxécution du preseut avis. me le faites, que des gens de bien qai Aitendu dans la siluation actuelle la mo- Fait au parquet les jours, mois et an approchent vous votre anguste personne. L'experienee dération uta étre le guide de tous les amis de dessus. que que avez arquise, vous aura sans la et que chaque fonctionnaire doit être J.. P. DAUPHIN. doute, combien il est facile à un 7 de se imbu : son mandat. faire aimer, vénérer de ses administrés : il lui Requiert en conséquence le citoyen Courlois, Allocution du curé un Président dans suffit, pour cela, de leur prouver par ses aerédacteur de la Feuille du Commerce , à lai faire de St.-Marc, le 29 l'riglise tes, qu'il connait leurs besoins, et qu'il saii connaitre l'auteur de cet écrit, se réservant juillet 1847. les satisfaire; d'un autre colé, vous savez ende diriger des poursuites contre ce dernier. Président, core, combien il est lacile d'etre trompé, Fait au Port- -au-I -Prince, le 30 août 1847, Concevant à quelles grandes vo- quand on est parvenu au falte des graudeurs. an. 44e. de l'indépendance. tre excellence va etre livrre au sortirde occupations ce tem- ,a jalousie la flitterie, f'iutéret personned, da ( Signé ) J. P. DAUPHIN. ple je ne me propose de ne lui adresser delation, que sais-je, la bassesse mene, tout par Soit signifie l'audiencier du siège. Port- deux mots si elle veut bien m'en accorder que le, tout s'éinent au tour de soi, Lhistore au-Prince, le 5. août 1847. T'honneur et la permission. Ces deux je coatemporaine bier tristes nous en fournire a.l au besoin de Le commissaire du gouvernement J. P. Ins ai pesés devant Dieu. Je crois mots, exemples. Dauphin. affirmice, président que jamais aucm ponvoirvons chef de de Mais votre peurquor président , chercher à abuser L'an mil-huit-cent quarante sept quarante-qua- l'état ne fut si universellement aimé et chéride patience Dation eu ce à moment. Nous savons trième de l'independance et le trentième jour mes paroissiens: ils avaieat salué des plus vifs qu'appele tre, sans par l'avoir ia recherchée la première mnagistradu mois d'aont. applaudiesements T'esperanre de volre avénement n'avez cté, en ceite ni desirce, vous Je soussigné Philippe Joschim haissier au- au pouvoir suprème et dlepuis ce temps ils l'elu du Seigneur vous grave screz circounstance, done que diencier près le tribuoanal civil du ressort du ne cessent d'en loner Dien et de s'on fdliciter de président, vous nous conduirez, heurcux, Port-au-Prince, en verta de la du cito- plus en plus. de volre avénement n'avez cté, en ceite ni desirce, vous Je soussigné Philippe Joschim haissier au- au pouvoir suprème et dlepuis ce temps ils l'elu du Seigneur vous grave screz circounstance, done que diencier près le tribuoanal civil du ressort du ne cessent d'en loner Dien et de s'on fdliciter de président, vous nous conduirez, heurcux, Port-au-Prince, en verta de la du cito- plus en plus. Et qui pourrait ne pas le faire ce de Diea, dans le cheor'n de avec lagrayen J. P. Dauphin, commissaire Ee gouverne. en présence de si grandes ameliorations que la bomne lei et de la la Phomear, de ment pràs ledit tribunal ai signifié citoyen la sagesse et l'activité de votre gouvernement ma paix plus profende. Courtois, , redacteur de la Feuille : Com- ont déjà apportées au pays? les plus distraits de Cependont, votre excellenee, missiou cvargelque auprbs - merce, demeurant au Port-au-Prince, la copie méme E sont frappes l'admiration. Mais com- mi, sije ne m' 'adressais ne serait aussi remplequa à dede la requête da ministère public en datede bien la face du pays ne va-t-elle pas deveuie vous eutonrent, dans celte enceinte. tons ceux qui ce jour, en. parlant à sa avec som- radiense el llorissante, sile seigneur vous con- Oui, chretiens mes mation de me faire savoir M nom de l'anteur serve long- -temps la vie et le ponvoir. quelques avis dicies freres, un je vons dois del'éerit mentionné dans ladite requéte lequel sident, c'est ce que nous lel Ini demandons Ah'pre tous aime et'qui vous a fatle par pasteur de qui vous a déclaré l'écrit est du sénateur Joseph ordemment : et rien n'est plus arrété de notre tolat. Entourez sans ce-se sarrifire de votre son apoaCourtois: *. afin qu'il n'en ignore, je lui_ai coté que la résolntion de vous soutenir ctde de votre vencration, le chri estime, laissé copie dudt exploit dont le coût est de vous seconder de tous nos moyens, car ilin'est vousa donne, dans sabonte suguste quelerict deux gourdles. aucun. de nous qui ne compremne quiln'y votre bonge conduite, prouvez ( Sigué ) Ppe. Joachim. qu'on gouvernement stable qui puisse réparer lui; que vos creilies que vous à cles ET Hnregistre au Port- au- Prince le irente août nOS malheurs: aussi maudissons- vous d'avance aux consels des prrvers soient jamais fermées 1847, fo. 98 recto case 1098 du régistre P. les factienx qri chers beraient encore a nous YOHS demir nous scrons qui libres chercheraient et Ledirccteur principal( signé ) R. Laroche. Vu: séduire. leurs Nous ne venions plas être duprs de danis, laute quef'awiou.sera notre indepenpar aatorisation du controleur (signé) P.L. plaintes et de leurs promrsses artificieuses pelons-nous, que, SI nous avous devise; ropCoicou. et nolre ressentiment ne s'ellacera jainais. Ce de malicurs, c'eat qete le lieu dela essuyé tant ressentiment est aussi dans le cceur de tous et de Tmuite avait éte Assez concorde et AVIS. être duprs de danis, laute quef'awiou.sera notre indepenpar aatorisation du controleur (signé) P.L. plaintes et de leurs promrsses artificieuses pelons-nous, que, SI nous avous devise; ropCoicou. et nolre ressentiment ne s'ellacera jainais. Ce de malicurs, c'eat qete le lieu dela essuyé tant ressentiment est aussi dans le cceur de tous et de Tmuite avait éte Assez concorde et AVIS. nos compatriotes. Nous ne pouvons en donter Jong temps, les dissensions rompu. intestines ont trop fait Portau-Prince le 31 aoit 1847. communs. parce qu'l helas! Or nos maux forceet ne leur sont que trop peser sur nous leurs bras de fer. le commissaire dar gonvernement près le tri- la n'assure-t til quelle pas à votre adninistration, quelle stabilité-ce. pre- qucis Et vous, i est donne honorables et dignes fréres ais bunal tivil de ce ressort. sident. Oui ? vous peu- e7 tenter foutes les re le vénérable chef de i'epprocher la de pius près Attendu que, durant les agitations dont était formes et économies dont le pays a besoin. envos mains une nation vons-qut tenez T'objet la capitale, le calme et la modération Le peuple entier sera. toujours debont pour montrez-vous partie ses de sontiens son antorité el élevée, ont préside aux actes des secrétaires d'elat et vous obeir el vous appayer. I vous regarde des fideles. Vous Loujours coanaissez cowme ses guides antorités compétentes ; eque ce. bele exem- comme un don lerel lui a fait daus sa beroins de la faites lui, les plc loin d'ètre imite, n'a pas cle mis à proft miscricorle, et #. ne, donte pas que le sei- sot bénit à coté patrie; du sien. que votre nom par des gens inexperimentés. greur ne soil votre apprie. Car votre piéte sacrifier vos intéreis-les Sachez, chers, s'il le fauit, Altendit qu'il nc serait vrai de dire que vous a singulinrement attaché les. fidiles et les que les intérets de plus e'envisagtant les garanties accordées : commerce et aux intéresse on ne pent plus à voire conservation: C'est ainsi, la patrie. si nous étrangers ont été en peril et qu'ily V avait entrave Leurs prieres ne cesseront jamass pour vous, tous fideles à notre président, que sommes dans les opérations commerciales, lersque dans et le seignenr, sensihle à leurs ver ux, vous soUs vOs mission. Ha'li parvicndta a aucun cas les intérêts et la personne des étran- soutiendra. vous conservra long temps pour le promplement de bienetre et de heureutanspiers, cetélat gers qui sont sous la sauve garde des insti- benheur de la patrie. Amen. dans l'ochelle des prospérité quilai est réservé ne tations , sauraient être méconnus en Hait: AVIS. Les uations eivilisées. à Ainsisoit-il. (ues si les debitears ne se sont pas acquittés avec Allocution du curé de la parvisse des Conit- lored du travaux et exécuter mettre pour la clôplus de zèle de lears obligations envers leurs ves, au Présilent dliniti, le 8 aoit 1847. . dans l'ochelle des prospérité quilai est réservé ne tations , sauraient être méconnus en Hait: AVIS. Les uations eivilisées. à Ainsisoit-il. (ues si les debitears ne se sont pas acquittés avec Allocution du curé de la parvisse des Conit- lored du travaux et exécuter mettre pour la clôplus de zèle de lears obligations envers leurs ves, au Présilent dliniti, le 8 aoit 1847. service petit-quarter le vieux corps de ponr bat iment à en élal de créanciers, foi la justice, la raison et la bonne estdut terrein, soul mis à T'angle sudveulent qu'on attribue seulement ce fait à Le Auguste Président, L.es pranches et bois de l'entreprise. au rabais. la morte saison: ce d'ailleurs arrive ancourage, l'energie que vous deniontrezan Les autres matérianx pitchpin seront fournis muellement et pendant fe ntois d'aont de srp- poste éminint que la nation vous'a copfie, nous de parl'étal. ils sont seront la charge tembre et d'octobre. prouvent clairement que nOS vortx el nos es- avec Tentrepreneur le prix de mains évalues, à la ensemble Attenda que dans l'actualité il importe de péranges ue sont pis trompés. neuf cenl d'auvre, cy. somme de sévir contre les agitateurs et les individus qui Depuis loug temps, nous sentons lous le On pourra soixante gourdes, troublent la tranquillité des familtes. besoin d'une paix solide et consulter, pour! les travaux à dan melte aus cultivateurs, durable, qui per- le devis depose au bureau de P'administration Décide ce qui sait comme à T'honime inde Tous "ceux qui répéteront ou pablieront des dustricux 1 de se livrer saus craiute, leurs principale Les offres eachetées cct arrondhissement. faits séditienx et qui ne peuvent déclarer ceux travaux qui sont la seurce.da bien-etre de lai vra à cet égard scront ouvertes, que T'adiministrationr formes recede' qui ils les tiennent, en scront considérés république, Nous ordinaires, le mardi 7 du mois rlanslesi de comme les véritables auteurs. En conséquence, providence espérons, président, que divine prochain, à huil heures du matin. septembre ils seront de suite conduits au miinistère pablic vés, aprefavoir après nous avoir tant de d éprou- Portan-Prince, , le 19 aoôt 1847, an 44e. qui, envisageant le cas Alagrant - les iuterro- ontfailli perinis tant de secousses qui Ladministrateur gera et les mettra en prison, 1 afin que, tea- dis-je, nous 'clle perdre à jamais 1 nous espérons principal, Aug. NAU. qu' n'a jeté les yeux sur vous : que DE L'TUPRIMERIE NATIONALE.