--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-10-04. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- N. 35. re. ANNEE. HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. VIAN 6 mois 6 gourdes : priz de chague feuille , 95 C. Le priz de rabonnement esl, pour Tannée 10 gourdes; pour tue des Casernes; ; toutes les demandes d'abonABONNEMENT. Monsieur Dumai LESPINASSE, ridodeur-gerant, L bureau de la feuille est clez être adressés, . franes de porl. woncal., lellres el pagueis doivent Y Port-au-Prince, le 4 Octobre 1845. par ( ne sera pas moindre de cinquante gourdes; dommages- intérets envers! le prévenu ni plus de deux cents gourdes. PARTIE OYPICIELLE. le tribonal habile à y staluer. fait Le jaré qui aura été condamné une Art. 119. Si, sur le rapport dins- troisieme fois, sera de plus déclare incapable Le le code d'Ins- à la chambre du conseil par le jugr d'e aucunes fonctions publiques. LOI qui remel en vigurur les juges estiment que le lail exercer sera et affichéases frais. crininelle , du 31 juillet truclion, al- jugement imprimé tncdinu l'amende, du 19 septem- esl de nature a eire puni de peiues Dans tous les cas, le nom du dla loi yur ou in famantrs el que la prévenau conseil de bre 1636. flictives esi sufh-amment ita- condamné sera envoyé être dans la note del'a- tion contre Tincolpé au tribunal commune, 9 pour compris D'HAITI, blie, l'incalpe sera reuroye prescrite par l'article 236. LEI PRESIDENT Consrii des Serctins-diat, a crininel, 1 et les pirers seront remises, Art. 268. A la suite dés dépositions VIS lu et le Consil d'Etat, apres les sans delai, au commissaire ainsi du gouverne- des témoius et des dires respectils auxquels popasé., ia loisuivanle me nt pour être prorele, quilsera eiles aurout donné lieu, la partie avile trisi iectures pracite,atendai dit au chapitre des mises en accusation. des con- ou sun conseil, et le commisaire du ARTICLE PREMIER. Art. 125. La connaissance seront entendus, et developpe: criminelle, du:31 de porice est aliribure au gouvermements Le code di iustruction Tamende - da traveniions comme tribunal NE von: ies muyens appuient l'accosation. leut ela loi qui de seal couseil ult let 1635. paix qui jugera ou pourrout f abroges par le décret Laccuse 19 septembre 1835, en d te du29 police. fonctions du ministère public se- repondre. au ministère gwurerameni provisire, du droir civilet Les le tribunal de police La riplique sera permise : imai 1843, sur la reformne sauf les ront remplits public eta ia par lie civile mais l'accusé remis en vigucur la TLll sinel, soul par un agent E L'instruction police. de chaque af- ou sOn couseil auront toujours parole mollications suivent alinca de Particle Art. ctions du ministère public se- repondre. au ministère gwurerameni provisire, du droir civilet Les le tribunal de police La riplique sera permise : imai 1843, sur la reformne sauf les ront remplits public eta ia par lie civile mais l'accusé remis en vigucur la TLll sinel, soul par un agent E L'instruction police. de chaque af- ou sOn couseil auront toujours parole mollications suivent alinca de Particle Art. 134. à peine de nullité. les detniers. tribunal declarera Asi. 2. E premir faire sera publique, suivant Le doyen du criminel Il 30 dudit code sera aiusi conçu: Elle se fera dans l'ordre s'ilyena. seront ensuite que les débats souL termines. Dans le cas de liagrant délit le com- les Les procis-verbans s'il résumera l'affaire. Ii rappellera aux judu gunvencment fera saisir lus par le grellier. Les témoins, ou en rés les fonctious qu ils auront a retupit, missaire ilexisierait des iu- éle appelé par la parlie pabliqur et il leur posera les questions 7 ainsi qu il pivenos contre lesguisi les avoir interrogrs. la parlic civile seront entendus, s'il y dices graves: et aprs dépôl. ) civile prendra ses con- sera dit ri-apres. décernera contre cux le mandat de ( a lieu; la partic Art. 271. S'il résulte des débats un Art.3. Les antices3, 115, 119, clusions. citée sera interpellée o" ou pluseurs faits tion quailis daus lacte au 195.134, 147, 182.207, 229 231. La personne elle sa defense, , et d'accosation, et qui soient counc le Xes com268, 271, 204, 313 et 334 seront interrogée fera entendre ses proposera témoins si elle en a ame- fait prinripal ou qui le modilient l'accusé umplacés par les articles suivans : né ou fait citer et si au terme de l'ar- missaire du parverwent et en soit pour- poArt. 95. La liberté provisoire ne sera le ticles suivant, elle est recevablea ales peodaire. et ront reque nr que la question aecorlie au prée u, lorsque La rrsumera laflaire sée a la suite des précédentts. jamais une prine parlic paivique la partie citee 284. néanmoins le tribunal liire de T'acensation empurtera d'me dounera ses ronclosions: Art. Si les jurés, allictive ou infamantr ou quils'agira pourra proposer scs observations. le ju criminel est convaincu les formes, que se sont accusalion de vol. K Le tribuual de police prononcra tout en observant est Art. 115. Si les juges sont d'avis delit gement dans P'audienere du jour ou linstruc- trompes au fond, il déclarera ni rrime , ni t ud, et renverra TA que le fait ne présente n'rxiste aucune tion aura été terminée, el, au plu: sursis au jugyment, etre soumise 1 contravention ou qu'il declaré mwil dans T'audience suivante. et la a la session suivante pour ne faire charge contre.i incu'pr, sera PuArt. 147. La parlie poblique a un nonveau jury dont pourra n'y pas lieu à poursuivee : et, si partie civile poursanront l'ex cation du partie ancun des jures. cette culpé avait été arrèté, il sera mis en liberte. chacune en ce la concerne. Nul n aura le droit mt et daus tons les jag-mient 1e 2. et la a la session suivante pour ne faire charge contre.i incu'pr, sera PuArt. 147. La parlie poblique a un nonveau jury dont pourra n'y pas lieu à poursuivee : et, si partie civile poursanront l'ex cation du partie ancun des jures. cette culpé avait été arrèté, il sera mis en liberte. chacune en ce la concerne. Nul n aura le droit mt et daus tons les jag-mient 1e 2. Les tribunal ci- : ne pourra DTeLE Pourront néanmoins tribunal civile Art. jugts mesure le la cas, le ministèere pmblic et la partic vil onl volé sur la mise en accusation, imuecdistencal après que dans les vingt-qpatre heures, qui dans la même affaire, ni que déclaration d'ollice, du jury aura été prononcée sopposer ne ponrront ni assister le cas ou T'accusé la mise en liberté. diriger le tribunal criminel publiquement, et dans 'il n' 'aura Leur opposition sera défirée au tribu- le doyen a peine de nullité. 11 en sera aura été couvaincu. jamais lorsqu' nal de cassation qui prononcera, tontes de mème à l'égard du juge d'instruc tion. été declare coupable. de imallaires cessantes. Art. 207. Nonobstant la demande Le tribunal sera tenu prononcer du seLe délai de vingt-qmaire heures courra, dn en nullité l'instruction sera continuée mediatement apree ia déclaration elie serait contre le ministere compler jusquaux debats exclusivement. cond jury, mime quand jur de l'ordonnaner E mise en liberté, du Art. 229. La liste des juris sera no- conforme a la prumiere. criminelle contre la partic. civile à compter tifiée par le commissaire du gouvernenent Art. 313. Aucune cause du jur del las sigufication de ladite ordounianre la veiile du diteritre sousiraite au jugement jury, au domicile pir elle clu dans le lieu oû à chaque accusé la formation du ti Celle nepeut celies atiribuées aux iribunaux milimine pour ainsi tout ce exrpir Siége le tribunal. liéu dans les ( notification sera nalle faite que tôt ou taires ou maritimes, de L'envoi des pices aura qui aura suiri , si elle est plus Art. 334. Lorsque le tribunal ringt-qustre heures del l'opposition 1 à pei- plus tard. cassation annullera unj jagement rendu soit ne de vingr-ciny gouries d' amende conArt. 231. Tout jaré ne se sera en maliere criminelle ou correctionnelle, le grellier, et de prise à partic conrendu à son poste, sur E citation qui ( soit en matière de police, il renverra B ministère poblic.. s'il y a lieu. aura été notifiée, sera condamné, par et les partics devant an tribunat civile. succombera dans E criminel à une amende qui procès :la partie condamnée aux ( le tribunal pourra " lopposition Sourcegalica.bnffr /piblethèquenationale de Fra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN de du Je mème jugement qualité celui qui aura ren- C que les accusés lesquels il Il renverra le SELct convoqué soient aura été ( devant procis et Ies parties K juges. civile. succombera dans E criminel à une amende qui procès :la partie condamnée aux ( le tribunal pourra " lopposition Sourcegalica.bnffr /piblethèquenationale de Fra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN de du Je mème jugement qualité celui qui aura ren- C que les accusés lesquels il Il renverra le SELct convoqué soient aura été ( devant procis et Ies parties K juges. Ordre du Eubeb jour. les joges qui doivenit ( let entendu si l'affaire < si lej jugement est en connaitre, detix ou plusieurs que, nécessité Jean- Louis PIERROT, cause Prisident ( competence. annullé pour d'in- sfances sont jours d'audience-, les Sulilats, d'Ha Art. 4. Larticle 15 de dispensable aux suspendacs le repos in- En vous à ( la-loi da 19 témoins. juoges Tee accusts et aux ordres envoyant la frontière suivant: septembre 1836 sera remplacé par l'article Art. 27. Le hobas et itaient de la qu'apres du la de conseil de ligne it c Art. 15. d'un révision se restas-inz fixe audit lieu: vonSs Etal le tribunal de Tont jagement rendu par side, compose d'un colonel, oflicier général le pré- victoire vous avait mais Fardeur de lin CIl simple police, et porlant de trois et E Matas mes emporté au-del de dae condamnation à Rotar dans l'intéret Teliprisonnebear sera, lonel, joges dont un lieatenant-co- enrore arrètées dispositions une n'étant pas de l'agent de public, exéruté à la diligence de bataillon c'est-a-dire et de un deux chef d'escadron ou gle, Cet vous reçutes Eer de revenir campagne sous en Te. En conseiquence, police qui l'aura provoqué. greflier est au choix du capilaines : le pas. server des urdre éait absolu et devait TOs ( à la maison d'arrèt lecondamné de la sera écroué seil. Lorsque, dans le procès président dont du la con- portés sur avaulages des rons aviez rem. con. sur commune, vision est réntalr quand T'exhibition d'un ordre du juge de cause un demandée, il aura eu en pillage a s'emparant de vOs chefs et Tespni da ordre paix que l'agent de police. Cet révision oflicier ginéral, le conseil de vons" rendus victimes d'un deses qui e êire transcrit ne pourra etre lequel votre présence avait ennemi chrz feuille d'audience, et dont copie. sur derra la un officier general d'un grade présidé au que moins par Soldals êtes en nombre porté la terreu de aehy étre donnee condamné, égal au sien. pour garder it frontière suffsnt ( sommairemment # nom dudit contiendra Art. 31. Les conseils de plas homme que vous pour Fennemi le tenir n's pas la date du jugement, la condamné nulleut les jingemens rendus révision an- il vons n'avez qu'a rappeler votre mnidee condamnation, Tarticle. de cause la de la seils spéciaux soit par les con- n'osera Si vous regarder en fare. diaripine l'a motivée et la durée de la loi qui ritimes dans le cas militaires, ci-apris: soit ma- laisse l'armée indigue de sa Art. que vous pour Fennemi le tenir n's pas la date du jugement, la condamné nulleut les jingemens rendus révision an- il vons n'avez qu'a rappeler votre mnidee condamnation, Tarticle. de cause la de la seils spéciaux soit par les con- n'osera Si vous regarder en fare. diaripine l'a motivée et la durée de la loi qui ritimes dans le cas militaires, ci-apris: soit ma- laisse l'armée indigue de sa Art. 5. La Joi peine. 1.0 Lorsque le conseil h tromper par les pervers renomni qui & à la diligence du présente Secrétaire sera exirutée été compose de la maniere. spécial n'a pas nelle perte pour do elle: pays, ce sera une lache desirnt der justice, de l'instruction d'Etat de la la loi : prescrite par Tez pas mais soldats: vons nese- de cultes publique et des aLonsque l'une ou quelques unes des senls dles avengles garanls jusqu'a de votre oublirr que Vons Donné en la Maison nationale du Port- formalités 77, prescriles par les articles 75, Ire inliependance et de hiberté. demn. 8 au Lid Prince, le 28 aout 1845 an 42c. de loi, 80, n'ont 107 et 119 de la présente Rrpabliqur sons de votre vnus ne resterez Tiovisibilité pas an-des- deb des pendance. 3.0 pas été observies: Soldats noble mission. Le vice-President du Conscil d'Etat. incompctent: Lansque le conseil spécial a été que la desertion du 91e, avait regiment, gagne vos jai apprnis 4.0 que la plus rangs, RIMEAU. appliquee. Lorsque la loi a élé faussement Tail rendue à grande partic d'entre vouss'r Les Secretaires, Ari. 75. doute trompés Lfogane: par la folle vous av iz etesans A. henres snccès de Pierre espérance du , JN.-SIMON Joseph COURTOIS. Tinlermegitoire, Vingt-quatre Taciraleur militaire apris ré- ses obligations comme Paul, qui mécomaisoa digera un acte d'accusation dat, n'a pas ciloyen et commes solAU NOM DE LA REPUBLIQUE scra donnee inméliatement au dont copie la révolte contre craint son de lever et Tétendard de cidesses Le Président d'Haiti ordonne que la loi a: en présenee du geolier qui visera prevenu, ment mais sou pays était son gouvernele du Conseil d'Etat, qui remet en vi- prine de nullité de" tout .ce Toriginal, l'a puni et la mort entreprise a été impie, Dira 1835 code d'instruction Gr minelle du 31 sujvrait. qui s'en m nt. Cet son joste chaliret la du19 L'acte Ons, et vODs exemple ne sera pas 1836, . soit rerêtue lorqui.famende, du septemd'accusation contiendra ner ne vous perdu pour E scean de da Republi4.0 L'ordre de dans le laisserez pas enlnalque, imprimée., publiée, ret exécuté. dant de renvoi du comman- nemis. m nt. Cet son joste chaliret la du19 L'acte Ons, et vODs exemple ne sera pas 1836, . soit rerêtue lorqui.famende, du septemd'accusation contiendra ner ne vous perdu pour E scean de da Republi4.0 L'ordre de dans le laisserez pas enlnalque, imprimée., publiée, ret exécuté. dant de renvoi du comman- nemis. piège que vous tendent vOS eli11 Donneau septembre Palais 1845,an national 42e. du de Coap-Hlanien, le 9.0 Les Tamonudisomment: noms prénoms, Poar moi, fideleà mes serments, lindependance. ou emploi militaire, le ige, grade maintiendrai la paix et la Louis PIERROT, balaillon et du numrro du. corps, les pays, en dépit de tous erax tranquillité qui voudront Par le Président: 3.0 Le compaguie fait à Hui impote; prevenu : me délruire, srennder. et je comple sur vous pour Le Seerétaire linstruction d'Elat de la justice, de graver 4.0 ou Les circonstances qui peuvent ag- Au Palais mitional du publgue et des cultes diminuer sa culpabilité. ). 94 srptembre 1845, an 4%c. Cap-Ilaition, de B. ARDOUIN, Art, 2. La présente Loi sera dance. Tinlrpa ila diligenee du Scerélaire exicutie Louis LOI portant cmendement à la loi du 14 guerre, de la marine et des relations d'Etat de la PIERROT. militaires 1834, sur Longanisation des con- rieures. exleProclamation. et sur a céder devant lesdits conseils. la forme de pro- Donné en la Maison nationale du Port- Le Président de la LE an-Prince, l'indep le 28 août 1845, an 42c. de aur habitans et i liepublique d'Hoii, PRESIDENT: DHAITI, de l'avis pendance. naire i Larmée expédition du Consil des Secretaires dElat, a Le Leogane. et leCouseil d'Etat, les trois proposs, lectures vice-Président du Conseit d'Elal, Citoyens el Soldats, prescrites a rendu la aa suivante RAMEAU, Des hommes ennemis de Art. 1er. Lis articies 3. 93, 27, Les leur ont leur etde 31 et 75 de la loi da 44 Seritaires, rève del existence, 'pensé, PEAE 1834 : A. . rtr juillet JN.-Smox, ambition ponvoir l'or- nal lorganisation des conseils militaires et sur Josrph COURTOIS. dre de choses établi renverser Ie forme de procider devant lesdits AU NOM majorité des par la volonté deh sont remplacés par ceux suivent conscile, DE LA Les hailiens, pour alteindre leurbut. qui : LE PRÉSIDENT REPUBLIQUE pervers ont tenté de scduire la fiddite Ari. 3. Il sera établi un conseil d'ad- ci-dessus du Conseile D'HlAiTI dEtat, ordomne la Loi da lui capitaine Jan.Francois, de la Garde cn ministration dans chaque regimient loi da 14 juillet 1834 portant atle offrant deuz mille gourdes ct mn grak balaillon ou compagnie delachés : up corps, con- ? ÉSIDENT REPUBLIQUE pervers ont tenté de scduire la fiddite Ari. 3. Il sera établi un conseil d'ad- ci-dessus du Conseile D'HlAiTI dEtat, ordomne la Loi da lui capitaine Jan.Francois, de la Garde cn ministration dans chaque regimient loi da 14 juillet 1834 portant atle offrant deuz mille gourdes ct mn grak balaillon ou compagnie delachés : up corps, con- ? : céder conseils militaires et surla sur forme forganisation "de s'il voulait leur livrer le'iedt sril speciai au chef-liea de devant lesdits conseils, proconfic à sa à sOl R ilissement militaire, et un conseil.d chaque der arron- sceau de la Republique, imprinée, soit revelue du courage. Let officier fidélité et au Poit-an-Prince révision exécutée. publiee et d'ane d'honneur indigne au un aux Cayes, un Domne au Palais parille s'est emprese Cap-Haitien et uu à 11 septembre 1845, pational l'an 42e. du Cap- Haitien, den en aviser le genéral division Richi, de Les nembres des Sute-Dimige de paes susdits rouseils sont au Ca T'indepeninstraisit le commandant de b choix plar dui Prisident d : Haiti. Louis Port-au-Prince, de ( Chaque conseil de PIERROT. faire arreter le nommé leguel s'empress side par an oficier révision sera Par le Président : aulear de la Fii Branche-d0r, cominandant d'arroudissement ginéral autre que M Le Seerétaire d'Etul qu de convaincu de son- proposition Ce miscrable, ordouné les qui aura térieur et de Tugriculture, Jijurkment Pin de la crime, s'évada des maits poursuites. térim du de la charge par in garde qui le conduisait et alla donnt Art. 93. Le couseil spécial une fois marine, des portefruille relutions eatérirures gurrre et dela l'éreil ses complices des-lors ils assemblé, , ne pourra présitlense du Conscil, de la les armes, daus la desemparer , sans la ville: mais croyance de D 3. PAUL, sures de sureté l'autorité à l'avance qui avait ses me ler déjona --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. et ils furent contraints de quilter. Art, 2. a et se dirigerent sur Léogane, deLes commandants de départedepuis longtemps comme leur point de ments, mandants et, sous: leurs ordres, les com- mort I'honorable le genéral Charlés jeune est N neilemeal d'arrondisemeins, sont personM4.ampientre Cette mort a étéviLe poste de Gressiers surpris, et ne pos- present Ordre respunsables de l'exécution du rebalais vement sentie Tarrondissemeut du Miedant qu un petit nombre dujour qui sera qui à L denidilaires, fat imprimé et son trop Se louer de alevé, mais apres avoir brisé la publié, administration ét est Eat Tinfime Bidonet. meal d'arrondisemeins, sont personM4.ampientre Cette mort a étéviLe poste de Gressiers surpris, et ne pos- present Ordre respunsables de l'exécution du rebalais vement sentie Tarrondissemeut du Miedant qu un petit nombre dujour qui sera qui à L denidilaires, fat imprimé et son trop Se louer de alevé, mais apres avoir brisé la publié, administration ét est Eat Tinfime Bidonet. Le peu de surveillance jambe de Fait au Port-an-Prinre, le 28 sep- aussi toyen des regrets de tout le pays. Le digne cilsd autorites de Léogane, facilita l'enleve- tembre 1845, an 42e. nal du Dupuy, membre du conseil commuacit de cette ville. Ce succès ne fat de Le Secritaire d' Etat deilndégendace. de neraitles Mirebalats, a à l'oceasion de ses fulogur durée la roloone commandée pas de Lagrieulture Fintérieur et Le prononcé le disrours suivant: SaNcg général de division était le du de chargé par intérim Erle sage trésor est citoyen il respeete à la fois Terlonge M leur porte-fruille la. de des mortirs, et le pursuile, et bientôt ils de leur démarine des relations guerre la Oui, Messicur, 'il dépot des lois. laite l'audace de leur PLRPAOLS tentative. de la présiderice du eaterieures et regreite dans sa mort les les : et oh Houeur à vous braves soldats Conseil, conseils Cuenbs colonne Honneur à yous fideles de la J. PAUL. auraient emnobli sa encore vie, honoré servi à ses concitoyens, qui de Liogane qui n'avez pas voulu habitans que la Adresse des habitans Aujourdhui qn'i un vide son pays. rbelion, par un succès, souillst votre genérauz de disision de Léngane aue rompreudre lutiité, les amis urreparable de la en fait rillel La nation vous est reconuaissante, Lazarre et Tarlonge amérement alliges d'une si sagesse, - puisqu' 'elle conçoit que cette tenlative Illustres citoyens, s'écrient uunimement: le perte l derniere, les sera Les balais 'est heros du Fs incrédules devant habitants de vous le plus! Oui, Messieurs.. exemple, que nous ne voulons apprendre plus avec tout le patriotisme Lcogane qui les anime adressent leurs lan nuit dire: Mirrbalais 14 a sOn Nestor, osons : guerre civile parmi nous ! remerciments les sincères et me du srptembre fr a ravi cethoma Le Gouvernement a sion la plus vraie " leur éternelle Texpres ies qui lui étail vher elle a vu se fermet & l'indlulgence, parce constamment qu') 'il avait montré naissanre. de Le 18 de ce muis une recon vU paupieres 'de ce parfait citoyen, eile a roir dans les pertarbateurs des cru le au- Priuce faxchieux ayant pu s'échapper dn poignée Port- de Tordre, soudainement d' disparaitre ce fidèle ami (pnis: mais la persistance E le esprits minelle teutalive apresy avuir vu cchouer sa cri- parlait un uigne éhernel regret, qui Dous amis un terme à ses bontés, ct crime laissera après l'avoir s'empara de la ville de langage nous nous comblait d une desormais toute la et conviait LSEE agir rigueur de la ieu! - de Tordre, soudainement d' disparaitre ce fidèle ami (pnis: mais la persistance E le esprits minelle teutalive apresy avuir vu cchouer sa cri- parlait un uigne éhernel regret, qui Dous amis un terme à ses bontés, ct crime laissera après l'avoir s'empara de la ville de langage nous nous comblait d une desormais toute la et conviait LSEE agir rigueur de la ieu! les surprise mit en rur it nons au EoPanar loi. Vite ECETS moycns la plus perfides, fant pour qui eutourait je ne sais de Vive Liberte! de itumper celle sur le véritable molif Lm notre rejouissait nos coeurs, tranquilli- ! en # Iepublique cours LECPSES que pour avoir un con- activilté et esprit sa mème temps que son Vive TIndependanee - son qu'elle jogeail ni Ci ssairean snceès de un garant dans gratide vigilance IOOS élaient Vive l'indivisibilite d' Haili! bien oliruse loin entreprise mais qu'elle a été C elait son arronlisemenit, Donné au Palais national du de pouvoir obtenir. un de ces hotnmes dont la ma26 septembre 1845, l'an Cap-Haitien, 42e. Lfogane elail à la veille d'une entière blait ligoité 'alleiguit jamais le COBUT et qui sem- 'ladependance. de aux destruction. terribles Dija les citoyens en proie me par plare un bienfait au milien du de ciel:on ses semblables comLouis PIERROT. traints E se trouver menaces, dans les élaient con- ciloyens dont il éclairait l'ame de et ces l'élevait conmis. Drija ces hommes acharnés rangs enne- au niveau de celle des hommes d'elite; un Ordre du Jour. 106 gourdes de la caisse avaient PX- de fière ces de cofms dans lesquels la patrie était Des irconstanees imprévues TE et de la caisse piblique: et communale, les vertus trouver la moralité, le mérite Las Cahobas les ont ramené sins de commestibles se ridaient à maga- leurs les si rares dans cette £ paient la ligne dn Carhiman. troupes qui occu- demandes Dans le impératives. ami; malheureux et la un arpui I"homme TT. bien un Abusts par les broits notre ville tomille affreax on était livrée un sage socicte un fidele interprete. et pervers ont mensongers des au milicu des alarmes confident de ses iuterets. répandus à l'occasion A" cris de nos familles, et des La trop hative mort nous enlév iratat de la' faction rivieriste, un Tat- d'abamdomer nos nous étions forces nos soins nos pleurs et maigré nombre de militaires ont abandonné grand nos enfants qui n'avaient mères, nos épouses, et tout d'un roup LOs gem.ss mi nts dapraux pour se retirer dans leurs leurs les chemis où bientôt pour asiles : M ans de son Mirebotais plus ricu ne peut excuser Jeur foyers: : pablies ils courraient a Sis admiistres. esperience acguise sur absence. Rt.e slaudon Le gouvernement ne peut tolérer un C'est dans ces pénibles situations que he en Ne lui semblait- tant et il pas qu'en perfotioonant allrintes " pourrait porier les plus graves choix élait vous envoya à notre sermurs. ne lui accordait de ces si rares qualités, le ciel digne de CETT Gloire. Fhonncur national. pateraelle le chef celle sollicitaie tromper notre attente. avanlages que pour leurs pilstes! . Rt.e slaudon Le gouvernement ne peut tolérer un C'est dans ces pénibles situations que he en Ne lui semblait- tant et il pas qu'en perfotioonant allrintes " pourrait porier les plus graves choix élait vous envoya à notre sermurs. ne lui accordait de ces si rares qualités, le ciel digne de CETT Gloire. Fhonncur national. pateraelle le chef celle sollicitaie tromper notre attente. avanlages que pour leurs pilstes! aux militaires quis sont restés à Louss ses Aussi nous de Tétal ronserve pour ane doaleur st inatlendue nous et sur pr udre par ne teti leurs devoirs. ceux-là ont bien compris nis qu' il vous fallut si peu famespascln d instaut clairement notre ncant. Heareax nous citoyenil decouvrir En méme temps le Prisident delivrer Liogae el les ronpables. pour tence comprenait à sa cetie vérité, : i pprée a exissoccape des d'Haiti Aliqui de vous ne juste valeur : il ti ccordait à choses arite daus ERLIE obtenir, miration et de reronnaissauce pas à pénétré la noble d'ad- leur de monde que 1 importance aux sirable, aqunsian de TERECY le résullat dé- duite que vous avez tenue le ronare orde sage. que le général de division conrouné votre génereuse après sucrès qui Pere tendre, cpoux aflerlueux commandant le département de Lazarre, Dieu conserve tolre mission! ces qualités ont suivi digue ami: rerient de Lcogae, avec les fer.ct libéral et paterne! Comment gonvernement ne lni juste, la peusée de la mort jusqu au ne tombeau. l'alarregiments nous' serions mait prochaine d'infanteric et les pas dévoués il point parce sa RE nalics de la gardes natio- et poer exéruteurs tu, sa a pour organrs et pure lui en utt toute conscience trancondaite admirable Unit-de-leogaie dont la mes aussi dignes de sa volonté des hom- N verlus audessus du vulgaire apprehensioa ais de la patrie mérilel'attention des vrais illastres Gloire justice à que vous, garantie suflisante contre de elaient ane Gheias se transportera a Las aux genéraux genéraux! Lazarre et vons, honueur Nous voyons briller semblables crainderoirs lui pour y faire tout ce que ses et nOs deruiers Terionge! Nos fils dans ce encore sur son E commandent dans neveox, héritiers de nuage qui nous le dérobe, et pour Focenrrence, reconaisance pour vous notre à cette belle équité celle douce lrs rameter au poste de Thouncor pétér ces beaux noms o spprendront ré- ce d' sublime taient de et moderation onivane hitarnes qui s'en sont écartés. II est gane, et diront un liberateuirs de Lio- utres qualités qui eufin lunt ce jour comme Eraitt élient ARTICLE gui suit neur aux generaux Lazarre et nons: hon- et qui rafactérisaient noblement sou particuliercs rare méPHENER. Dans les Tertonge. rie partont sa 901 suivront ia publication du buit jours (Signé)J. B. Gautier, Marette jet da a siration vie pour exemplaire ses conci était un sudr.de jonr tous present Ur- 7. Lio- utres qualités qui eufin lunt ce jour comme Eraitt élient ARTICLE gui suit neur aux generaux Lazarre et nons: hon- et qui rafactérisaient noblement sou particuliercs rare méPHENER. Dans les Tertonge. rie partont sa 901 suivront ia publication du buit jours (Signé)J. B. Gautier, Marette jet da a siration vie pour exemplaire ses conci était un sudr.de jonr tous present Ur- 7. Thame. un" de citoyens chanant ies minlaires Kornisan, Masson nous est piein du, regrei causé aux corps faisaut apparte- Chs. Rougui, o Gilbert. Deoton, SOL rapide passage par Rearliement oruper Parire de Parmee Faublas, Dorsainunlle X Fon Voià mes ssieurs l'homme Est, et abxe comicuir les rebelles % Dawunt rons bieu since nous pleale reurs jamin, Chs. Lonr. : F. cerement voia # detroar Lalopuer: ciluyen ies tejoiodre drapeaux Fiubon Lielol Q Barthelemy Baud yeune ne nous laisse g'e la tristesse la Fase Kilbon, foude voià le pius de delai ceux M Ledain. geveral quel pas rodus, qui uesy seront H. Harromant, Lebaster. / du Mirebulais a el Tarronissement seroui reputes fils M Lalapier fils ollaire long perda dont la mort sera Pronce de deserteuis en Daulant.: Poleguel temps pour lui un . hvrés Lememt. el comme B Conze, L alique. ne nous parle sujet d'alliction. 1 aux colsrils tels , C. Kemisan. # Lantimo , nous plus, m.is il s'était hàté de pour supir sprcraux compétents Ledain Duvallons renure la veria Par ia: prine erablie en , roman: R F. f Har ttle revoir bien attrayante, le vice odieux le cude pareil cas, fils, Wilbon drmmmss cher. peual miataire, Riossignolle fils, P Koaustun, Ln Charis Quil soit beni, notre bien-aimé général groiz, S. Dre. Fidoulh, de ses jeune: qu'il aille recueilir les fruits gorieux et penibles travaux. Qail --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, des aille AEtTE celte manne céleste connue naissance jouisse de Teernelle recon- gouvernement deux mai provisoire, en date da vingtédifié # nombrables Mirebalais de. ses iu- pas agrandi il-buit-cont. les. -trois, n'a jet Considérant del la que dans exemples. ses attributions T'espèce, le rains ne perdeut jamais souvenir contempo- de tribunaux de paix : que mt lhuissier huissiers des ment de, la-requte" demande défaut R. verlus: ses Gils à " dfemreit envie 7 leurs coustans elforts, et leur cation n'avait de aucun cet caraetère pour la Bellevne signifine constitue demandeur" point la en" TELaN Haii soit heureuse de arrêt: qu'aiusi, le RaTa calomuirase et souvent de EE des hommes qui, cassation n'a être tribunal Que le tribunal, en vexatoite; Ereitre , parement intentionurs, comme la à partie ligalement saisi de nou-recevoir admetlant la fim de soumis et sants.aux lois, apprennent aux auires obéis- ERIE fin " de non- s'agil. en" TELaN Haii soit heureuse de arrêt: qu'aiusi, le RaTa calomuirase et souvent de EE des hommes qui, cassation n'a être tribunal Que le tribunal, en vexatoite; Ereitre , parement intentionurs, comme la à partie ligalement saisi de nou-recevoir admetlant la fim de soumis et sants.aux lois, apprennent aux auires obéis- ERIE fin " de non- s'agil. recevoir miner le fond ci-desus, de la n'a pas eU à Cia. doivent à Dieu et à la patrie: C'est 1 qu'ils voeu vile snr l'articlo. 13 du code de est basée lors, il ne peut staluer demande: sur le que, dès qu'émettent nos coeurs éplorés en lui en. ce que le ciloyen procédure ci- à savoir si elle est dans le de aujourd hui nos deruiers adieux. faisant été condamné à trois jours Josapliat, ayant une condamnation" en cas de hE lien pour irrévérence grave envers. dempinentedent le Par ces motifs dhmmaga-nstite SBRISPAUDENGE. et la condamnation elaut exéculoire defendeur Donné de nous Au vision il par M nom de la Ripublique. le tribunal ne pouvait qu'en appeler pro- yen: Saladin Lamonr . Fs. Dirodomnt Le tribunl de cassation civil du devant el rochel, R. Laroche, T. Aciuque Ala suivant: Entre le ciloyen renda larret de prendre la voie de la Pet-Repebhneanr prijse à parlie, à non aine, juges présence Jeanton du Laponte proprictaire domicilié" au Josaphat Josrph, rejet de la demande. priue commissaire : cilnyea ibtoes parant en Mirbalais, com- Au fond: justice du gonvernement, au Et le ciloyen personne; Alex. : Le delendeur dit qu'il n'a dience pablique tribowal du de cassalion, palbisd en aude du Mirebalais, Duverayl Philon, juge venu aux de dispositions des articles point 18, coutre- huit cent quarante-quatre, singt-trois an septembre 41e. mil J.F Lespinase son par Me. et91 la constitation 83 et 84 da 19, dependance. de l'in. FAITS: Le 1er. février NEED de coustitué. pénal et 387 do code d'instruction code Mandons et orlonnons à le Josaphat Joseph cette année, nelle àla liberté n'ayant commis aurun acte crimi- surc ce requis de metire le tous luissiers, T cassation une présenta au triindividuelle applicable allentatbire rution aux prisent a ex. de roqaéle demandint pece et punissable par les daus l'es- près Irs tribunanx cotumissaires du permission Alexandre à le ci- qu'il n'a usé des susdits de arlicles: depesibiree de la d'y tenir la Renvencent main;à fons de la commune Aer WEtIE juge. 12 du code T"; procédure disposilions civile Tartice main- forte force publique, d'y suivants de Mirebalais Firrévérence commise punit quis. En foi lorsqu' de 'ils en seront preter le 15d décembre Et envers les quoi le Hipietstane - n'avoir pas il, altendu dit- il la signé le présent arret a elé PTAT SE Sa de paix, sur em comparu au tribu mandeur est injurieuse que et requéte du de- Ju. ice main- forte force publique, d'y suivants de Mirebalais Firrévérence commise punit quis. En foi lorsqu' de 'ils en seront preter le 15d décembre Et envers les quoi le Hipietstane - n'avoir pas il, altendu dit- il la signé le présent arret a elé PTAT SE Sa de paix, sur em comparu au tribu mandeur est injurieuse que et requéte du de- Ju. T doyen et le rendil chez lui à une la tête cédule, magistrat matoire et porie alleinte aul qu'elle caractère est diffaDieudomne et REE (Signe) grellier * cing hommes et un d'une : karde fendeur et qu'elle lui fait un tort, il du déCollitonnés trèrent jusque daus sa chambre huissier ce 11 sous plaise de déclarer conclut DUVIELLA, greflier. ave il fut arrêté et conduit en p" FLE toyen Josaphal Joseph non recevable ledit ei ci- sa AVIS de la S # resta jours. prison et où ia demaude déclarant en prise: à partie l'en débouter en tirieur Sccritaiterie el de dElat de Tin Que Ptt 16 janvier de crtle injurieuse ct vexaloire: le tagrialtue magistrat T'envosa encore chercher année, 1 ce damner à amende ct à mille gourdes con- de ordres Le public est prevenu que, les de cédule. Arrivéaut tribunal, par mne dommages-intirels, da Présider ent d'Haiti, la d'apris toute parce, une garde qui, Josaphart sur trouva la, Oui en son rapport le citoyen Fs. propriétés rurales est saspendue. En venle des du même juge de paix le conduisit un ordre les plaidoiries da Acloque, quence les administrateurs des consiveau en prison ou ilresta encore de nou- EPU Joseph demandeur et celles recevront plus de soumissious finances ne Cenest, dit ii, sa sortie trois juurs. ensemble les conc Lespinse clasions du poor sa ces sortes d'imneubles, concermnt quee magistrat lai : signifier de prison. commissaire du ciloyen TECEE 42c. Petat-Prmes le 3 octobre qualifie de prorès verbal, rousta atant ui arte, Le tribunal vidant gouvertement. ie délibéré de Tindepenlance. 1845, plaignant lf lavait traité de despole que le T'audience du 16 du courant. ordonné à J. PAUL lres faits fait coustates remarquer daus quèle que Vu 1."Tarret à d'admission de la demande ArISde! la l'ordre de dans le proces-verha et prise partie 2.0 signiliée à la dé- lice, Serrétairerie d' Etat de la jusprison impigueut EtL la requéle en definstracton publijue et des cultes. des car d'une part, di-il, le prore couradietion: res cnfiu les autres piècrs du Rbetir 3.0 Monsicur Falaise qu'il a été puni pour Favoir traité terbai de dit Statuant sur la première au Mirebalais, a élé jenue, ancien à nolaire pote; del Tautre , ordre de ries- cevuir: Ete nou re- son étudr au Port-au antorisé transferer avoir volé Loriginal d'on jugement. car d'une part, di-il, le prore couradietion: res cnfiu les autres piècrs du Rbetir 3.0 Monsicur Falaise qu'il a été puni pour Favoir traité terbai de dit Statuant sur la première au Mirebalais, a élé jenue, ancien à nolaire pote; del Tautre , ordre de ries- cevuir: Ete nou re- son étudr au Port-au antorisé transferer avoir volé Loriginal d'on jugement. prison dit ponr la Vu les articles 1er., 69, 73 ct Port-as-Prinre. le Prince. fer. octobre Eufin il se reiferme, aitil, dans les loi sur Tearegistrement du 28 juillet 151 1828 de Le 1845. la disprsitions constitution des articies 18, 19 et 91 de On Considérant. ne qu'aux termes de crlte élevé au chef de batailion Jean- François a ete 387 du code di 83 et 84 du code péial et soumis peut faire usage en justice des actes loi, fort grade de colonel, commandant da Sur celte instruction criminelle. ele Teuregbairetient à lorsqu ils n ont pas l'abris Alesanure du sa noble fidelité mit a date: du dix- Trquétr. meof est intervenu arrêt en Qu'elle soumis prescrit cette formalité : coup main des insurgés. rapport de monsieur férier le joge de celle T. année au mier acte de recours Tonregiatrcmrnt aut tribunal de du La général de division Lazarre, revenu de qui-admet ladite requête. Jeanton Quilny est porté LSBETE Lfogane calme, a après le complet du Le neuf mars cet arrêt fat signifié veur des requétes et d'exreption memoires qu'en fa- expiré oit inspecte se les retablissement ala revue da98 pnagistral pris à partie. au aux juges, excepté celles presenties sion Paul, trouvaient "t general de dii Im. neof avril suivant le defendenr acte de rerours au tribunal préscatees comme dela chargé par interime du fruille parut.au grelle du tribunal de com- et qu' il est defenda aux de de cassation: Souffrant: guerre; le les genéraux de Riché, qure et REt sa requêle contenant cassation ses aucun jugement en faveur rendire tes ei tous les general de Charles Aler autres moyens sur oflieiers ng: 1 plisieurs pièces à desacies soumis à particaliers Le générai Lazarre. de la garnison. Avant de repousser les Tappui. da ne seraient point revétus earegistrctieat de elqui nale, la garile natio- * E magistrat moyens fond, Cousilérant celle formalites et principalement les compaguies E de non-recevoir. incalpé soulève d'a abord trois par le dans Tespece, la quel adimbnibtrativese ils sur le devodement judiciaires avec le Le lui, qui ciloyen conconraient au maintien ELRE donner lieu au rejet de suivant S demandait l'antorisation Jnoplot 3c en toute circonstance ne de l'ordre prise à partie. S plainte eu partic le cituyen Alexandre de prendre à fermes soutiens. Illeur a saurait avoir de La première résuite du juge de paix du Duvermy Philon, que la concorde, ce E demandeur des mépris formel du currgisiré avant Mircbalais, n'avait pas élé lime de. TE les enfans la rt la E 10 2e. alinéa et 69, prescriptions 3r. alinéa des de arlicles la 1er. tribunal de cassalion. partic le cituyen Alexandre de prendre à fermes soutiens. Illeur a saurait avoir de La première résuite du juge de paix du Duvermy Philon, que la concorde, ce E demandeur des mépris formel du currgisiré avant Mircbalais, n'avait pas élé lime de. TE les enfans la rt la E 10 2e. alinéa et 69, prescriptions 3r. alinéa des de arlicles la 1er. tribunal de cassalion. qu'elle ne fut présentée au victoricusoment surmonter d'Haiti les qu'elle pourrait incesTeargsirment, en ce la loi sur Par ces motifs sans qu'il soit sants dont l'entourent l'ambition obstacles et l'esprit de recours, prise à partie étant le ALE requéte acle de eu ce statuer le tribunal sur les autres fins de nou- besoin rerevoir, de m garile nationale ne peut valider sans que ia formarejetle la demande en vivel le les crisde lité-de-l Tenregistrement n ait eté prealablement partie. prise à d'Etat! Président Vive le horets Paul ! e serdaires més Siloant la sur les dommages-intérets Lazarre! Vive freale Souffrant Vive le I génénl Vive le "Tte seconde fin. de non-recevoir est par partie de Me. Joseph récla- général Riché! genéral de l'invalidité de Tespleit tirée Cosidenant qu'en il Leapinar: le géneral et du défaut d'authenticité signilication adjuge de principe ne peur êire de cetle Rtichéa remercié la garde nationale l'arrêt d'admission : la de à dommiages-intérets en matière de testé manifestation de ses sentimens et pro: ladite copie n'a été en ce TTre part, prise mème partie êlre contre le demandenr qui ne au chef de de la et de son dévouement au pays, pas à àtarrêt PcEE condamné l'amende Ferats au et de son par la partie ou Follicier xonfoam-eal E 'il est débanté à cause du franc invariable ct résolution de preter gouvernement le concours le plus ayant caractère légal à M ellet: et public, d'aure fondrmentde sa demande, et qu'il e le plus loyal au maintien de la paix pu part, en cc que larlicle 4 da décret du constant que ses poursuites sont E alors blique. et vexaloires : inconsidérees DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. mari garile natio- * E magistrat moyens fond, Cousilérant celle formalites et principalement les compaguies E de non-recevoir. incalpé soulève d'a abord trois par le dans Tespece, la quel adimbnibtrativese ils sur le devodement judiciaires avec le Le lui, qui ciloyen conconraient au maintien ELRE donner lieu au rejet de suivant S demandait l'antorisation Jnoplot 3c en toute circonstance ne de l'ordre prise à partie. S plainte eu partic le cituyen Alexandre de prendre à fermes soutiens. Illeur a saurait avoir de La première résuite du juge de paix du Duvermy Philon, que la concorde, ce E demandeur des mépris formel du currgisiré avant Mircbalais, n'avait pas élé lime de. TE les enfans la rt la E 10 2e. alinéa et 69, prescriptions 3r. alinéa des de arlicles la 1er. tribunal de cassalion. qu'elle ne fut présentée au victoricusoment surmonter d'Haiti les qu'elle pourrait incesTeargsirment, en ce la loi sur Par ces motifs sans qu'il soit sants dont l'entourent l'ambition obstacles et l'esprit de recours, prise à partie étant le ALE requéte acle de eu ce statuer le tribunal sur les autres fins de nou- besoin rerevoir, de m garile nationale ne peut valider sans que ia formarejetle la demande en vivel le les crisde lité-de-l Tenregistrement n ait eté prealablement partie. prise à d'Etat! Président Vive le horets Paul ! e serdaires més Siloant la sur les dommages-intérets Lazarre! Vive freale Souffrant Vive le I génénl Vive le "Tte seconde fin. de non-recevoir est par partie de Me. Joseph récla- général Riché! genéral de l'invalidité de Tespleit tirée Cosidenant qu'en il Leapinar: le géneral et du défaut d'authenticité signilication adjuge de principe ne peur êire de cetle Rtichéa remercié la garde nationale l'arrêt d'admission : la de à dommiages-intérets en matière de testé manifestation de ses sentimens et pro: ladite copie n'a été en ce TTre part, prise mème partie êlre contre le demandenr qui ne au chef de de la et de son dévouement au pays, pas à àtarrêt PcEE condamné l'amende Ferats au et de son par la partie ou Follicier xonfoam-eal E 'il est débanté à cause du franc invariable ct résolution de preter gouvernement le concours le plus ayant caractère légal à M ellet: et public, d'aure fondrmentde sa demande, et qu'il e le plus loyal au maintien de la paix pu part, en cc que larlicle 4 da décret du constant que ses poursuites sont E alors blique. et vexaloires : inconsidérees DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. mari