--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M 1 oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1865-11-04. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78dans le domaine public provenant 753 du 17 juillet 1978 : La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr / BnF >, d'une Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet licence. par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages une audiovisuelle, un service ou un produit payant, un académiques ou scientifiques), une exposition, production support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. II s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr. prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr. --- Page 3 --- 20e. Annce No. 49. Fort-an-Frinco BAMEDI 4 NOVEMERE 1866. UREAU MONFLEURY. NAITIEN, LE HONITEUR LA REPUBLIQUE, pagie rois JOURNAL OFFICIEL DE PADAUCDANT TDUS 32s SAUIOT. serent rendus. Ls insertions sont peses d'eranre. Pour drmande d'atenarmrat, wadresser a airensear a letires lee paquete nes afranchie serent refasie. Le artieles nen aprite we pas matiere les amces 1NGS mis législatif, Teflet 0e chef de TEtt poansieut en rsalter) pour ps env. Cest ile ourne Président Hlaiti lant du Cap. 6t6 Partic faire une de PARTIE OFFICIELLE. 1si, grat tous droits de Douane M moditication ons tee qui sassiegenl # ne ils se sMut attinés aita les ate Aral res lu matin, - Son un de constructions C8 deet de IN. assur ment une im- tendre sont ERREE mat tratérian la ville sosati tons de loi de elle et ntile aux opiradu Esvellene arrive vers neuf BRET DECRET. Po rt-au- Prinee employes el dans afframehit le 18 me al mainte- EIN C ques nes differen oi se elle est lcures est descetaidue Partont Dalbau sur SOEL ou elle E : trvave pastrois nECE ME années LE La Seur, Flopet locuif Prt ,1 Art. Les Seerélaires d'Eat Frard I HION le Wa aez reheliles du Cap ne peul age la peopalation. des campagnes IE N En rertu du pouvnir qui laiesta t- 6ditice eutives dans! toute ladites comstructiog, ville dul Por chaaeins UTR ee qui le coneerat , ont 1e1a4 IM de saut le ap eln main- Us rien plax rien observe des PASar dace de courir la et de vive enne ut plus Temporte sur IBINTIUN tribué par Tart. 107 de la Consti tir Irinne, wlant les anees 1865 ciurg au siion dela présente blocus de cl Le a Er LEsten bier pour in conservation psvillan E tiou, loi, parti meme at les terr STE E Hte incendiés. u de la se briser contve sers les des et dace de courir la et de vive enne ut plus Temporte sur IBINTIUN tribué par Tart. 107 de la Consti tir Irinne, wlant les anees 1865 ciurg au siion dela présente blocus de cl Le a Er LEsten bier pour in conservation psvillan E tiou, loi, parti meme at les terr STE E Hte incendiés. u de la se briser contve sers les des et par propres entrées habitations, Apres avoir exam nit ertilieat Donne la des Repri Doune a Chambre des Repre- comm sencement sesuine de E verlal ehange des alt- 1s Port- Chuambipe a Prince, le 16 enliats au rince 16 rejoitad adre a exris, part des groupes de E (prones eolant ati Port-aud de Le 2 al Acul du ies 8 ce d: ait P'rétravnient amitie de com ut août G2e Inde per becembre, mis Tarrivéea L du INES, SE'N EIReNE Tritéd I86 anfide deflndép épendanee. ral sur le du pue tions le Chefdo nas ip cation insi lanee. sidentd Haitia CL2l merce et de Le de la hambr T ef venx tar de la CEA T relour d'estradition nit ne meadlie président le le la mauwlant du Ball-I -logy jur grandesi Elat ETE présidents Chambre, diu ap ailline. de ees L ati Jes. PELISSIER. H a ansi AeE lla n'est tramiqu - entre a République PELISSIER. qpipage la Janitigue, Riusl uae sctne Atie est trouvait E des Etls-l nis Seerelaires, pas ire de retour. venu le Pinseursa Il Vtl le SETE AUtA Répahliqued TX Les secrétaires On errit de TAeul du itres fuyant les Cefle M. Mer rebelles jour du mois Jx. a troisiemie Frixoas, x Noi ind, S nous au qpuartier Nicle pas deschecent E cateralanr mill huit seixanteMilfort ascors, C. MONTAS sout arivées i PRELEE Donne la Maison nationale, Ainsi que le faisait prévoir, autres un enfant dt en- el des accianuat lel 161 an Donne la Maison une elle, le voir le M. Mer rebelles jour du mois Jx. a troisiemie Frixoas, x Noi ind, S nous au qpuartier Nicle pas deschecent E cateralanr mill huit seixanteMilfort ascors, C. MONTAS sout arivées i PRELEE Donne la Maison nationale, Ainsi que le faisait prévoir, autres un enfant dt en- el des accianuat lel 161 an Donne la Maison une elle, le voir le a- Prince, aont 185, mtionale. Ip lui Na Pori-a di FLE LE denxieme jurace mul LE ue, Prince 17 lout I8S u elle ne E 62e. de-Tindependanee. Port-au inonis] def lui avoir Son - a des netes de CEEuets ke deli par R ala L tontatr anl n3 LE eté, le Président du Senal, de Findependiance et iex seuls, sepi On listinguera distance oi dlait. Falmat E ratilications T. BOUCHEREAL. le président du Senel Lt. neno Rer et farire salfiraieat exerrer le et obligé : LE Le President, qui se tronvait alors cinconstances il DE sen E et pres, ce T. qei HFE copmettre: fcomames Eui montré une date an peu Lrs Seerétaires, BOUO ICHEREAU. des les o1 la presTraiteé dex traces-des Ted parl F. de E que celle preserite r. Tocas al ee SAT EDE J.I. Lrs fait du ExTE Nrmrs, secrétaires, EE gers oi dles sétairnt réfugiées ont re la elle CEm P. F. a I. Iscirsc ele données coBDestne ce qui sait: AU NON DE LA REPEBLQCE ToTsSOT, gces entraintes salis V cues des les et lui maiu, Arl. le in nte la AU NE délait la Le I 'llan DE E LA en Rnt ler. ni Je REEN lixép Per NONL REPURLIQUE, 3e vous - dn les viemes les poms apris foudit a Tala iu Ln titiatinn-da Traitée entre EEAE RT € Prisines Vle nlount la ler nt honorabletent hom- vu, ditalle President, et Ee LE et des de EE la ia suis fois E République 1u EE dlaui Le arpe igaland De tuces Deux e aus tout le mes 1e - general t : d Dhona a EE été, & - a 8 aa avez de iu Ln titiatinn-da Traitée entre EEAE RT € Prisines Vle nlount la ler nt honorabletent hom- vu, ditalle President, et Ee LE et des de EE la ia suis fois E République 1u EE dlaui Le arpe igaland De tuces Deux e aus tout le mes 1e - general t : d Dhona a EE été, & - a 8 aa avez de Amériquea ayant anit 1865, Gte. adeg pendan as Le- - Tesclavuge E K1tr impnévues, spie.dy palnve : bordes le Marelles da Nonli ous le ARD. t 1863, 6t orps le Collas, le Oe cceit pir pase Allee, LE au CEFFRA rouis E maid cette année Le 27 ue petite goclette stivea de pres. Cette seene - le conranl a Par Priasdet Intervol, lecolonel Mémé CHREPE du meme Riis, celle GEFFRAED. le Sir plaise à au était sraiement teuchanite et lest téle Secritaite 4 Car Prrinles cobonel Bazin qui chenchait E E est et Le cle moinsnse puirent sur leurs demcure fine dur = Pradares, et Norilch Chavanme. comprinera el effet. iNa de a soil TEE a ABerd à ils - émiotion ve de ca seal crime de hiommex étail conduit muie ril lieures qu'i en Éprula rgee AEm à les Le avec LE : fra de Tle pas la iuterroger et visiter Présideat remnercia le La 17e. jour de mois Neg Danx, neh dion €1 detre peur papiers - le sernieawes mat la tronboinne KE senall 62e. del Indépen et LE d. FLIE Ren ement d vant eu Ta timents affection dans a FAaT Pigle laisse partir a E dance d'llaiti. avee a mrisene mai une petite somme de pDE Ninsi doncas reclae avis elle - Le Présidents dus Semat, LOU a mes des pertis llez-vouix on s'insurge soi- taitde devant le Caget se Le -envonncie et la T. BOLCHE RE AU FURRE GEFTRORD. itort dlaii PARTIE NON OFFICIELLE. disant contr la tie, on inveque Faisait elle serait contisjnce, gacmal Montoe E Tavis des SeeréBonE de la iberto OI deerete des wlieicrs qui cabat les Seerétaires, De w conseil tos de lx poine de mori Le 50 eoura t UE buleau anglais Hane de fap Treanf P. F. et E. Iscaxsc. aires dEtat in de E - ant a Ipit tay ojpa aris de Teessant ait nixe net deslles sTum Pqlses eW - la le ul bitig Eu ue bientst 8 entreéednt Cn vire du HX 3IS drvits du esl por rieur d nae fx taicnt Tete E Erle Corpis gislatit fap Treanf P. F. et E. Iscaxsc. aires dEtat in de E - ant a Ipit tay ojpa aris de Teessant ait nixe net deslles sTum Pqlses eW - la le ul bitig Eu ue bientst 8 entreéednt Cn vire du HX 3IS drvits du esl por rieur d nae fx taicnt Tete E Erle Corpis gislatit elitio vadien deat le de EStE LOL Hlait peine de shaotie Port Plote a Valentine vint RENBE la loi saiv vante re les Ne par nssae EM aunt - Fimpere eat Tour car net revélate Petites € le soluer Dalhan. FABRE GEFFRARD, P sident N rt ler llest te les de sat aill lin Jar le pillage santad le zucri iombreT le ehuargepncal Son Eseellence u1 habi 4E tion sui us avons u et anus vemons de en ontre à dn Cop eures rette alla eme TE Surl ler rapport ie Secrétain li atise oir, rel rec qui sout les connaiss oir ver le les - tatdes tinances du cowemmeree gale udge Cape sontr poar Ce signés se cations genéral avis Conseil des Se i - 1,85 , OND 01 SS elli ule devant FH meme devant inents. chargencnt rompuose fortitic fennemi. quitEt de du sas ssiiaat en Le droit des de cent et fant de harils de farines tant Dallen d se trasperta sur crétaires d'Etat, MS if nes Rien iti Prite 10 pkons plus cens la pas plis e et de diveres antres La le chemint du llaut du Cap parla Aproposé et let Corpslégislatif, Ces seront ypliqués aux ini 0 siun rosprete capitiare ad dte prorisisus, Jar let Gou- aux NIS et aux chapitres les dépeises lesd divers 'ailleurs, Tautorité. des etramgeres, naintenve popalatis A lal loi suiva ante les bon ils ont Os le alent T: RESDE part ments apres les basesd du hed- polics sctive gui fail et leur srration le 1' vernement. visitin EN sit de la aard qui bel auice et Art. ter. Est el demeure sane pet de INES, la nis int popalation u a Anglecrre. Acaldu Sandleler, Navonlee istis. prit chieoia le oe arla aneun doute NtA africaine del r de pou rte T tionné Tarreté du ler. mars Fouverture dans E préseute année qui fait remise pleine sins pro He AE projet de lei sera aEs er bes cniséquesice t qui Landi dernier, 50 du cetrant, riva Eapris-midi. e - -e cha -nemana -U e - MONITEUR. cier M. Hauissanns crions forte et fas saraaturch. un doute NtA africaine del r de pou rte T tionné Tarreté du ler. mars Fouverture dans E préseute année qui fait remise pleine sins pro He AE projet de lei sera aEs er bes cniséquesice t qui Landi dernier, 50 du cetrant, riva Eapris-midi. e - -e cha -nemana -U e - MONITEUR. cier M. Hauissanns crions forte et fas saraaturch. le légitime de ont usner les tieatres ser de mslbcar saire lui-nimel ele meur- travsil P Proaliond FEUILLETON DU es recevoirla visite denl hote de cenx -yui raboencat Le les rlicles palblies de Ticodore, tormele projet santer aecomplir le settet inte re ia Pi rase pir M. de M. e s venger était la fos le e porisne A PARIS. dresse M. Sainte E DE fils lui L de En metisit COURRIER kassi ies Pariien ns plongent plus ruber HOMIS atre Jus ritisan ee de T auE doeren de il- st T l a on - résid ident la societé des Le sariages me de E mais dans les - 1863 ue an in di ver mnie s dramit du lit m avee de L 28septembre e mille petit t* faits rait peu tent cotmpenil. atique par nuptisie E - E SONNURE Paris sowy pigaes ente la chiromi nique ontinuent de leurs stalles : ja il btier ad ant une engate sur les allés sali i artuie a série. de die acen mat A h lin il eut un a I A faire rares isi snifi nts ari ieet pas de curvnat te la boone c : le de aiant comee rmnree les jugnales the aus lile lei ra le a De cre iulit ctl E rre oWT de frire e upars baine leur la contre rere es rAetie E hote rodo war far be ex out ticmment lel StT du paré. Cette se Ems munte e nous an Sw Notre nesidien feed eisares a oud sot a mamt SaNers qqut mou dernier E héremcat. fait com par ue ine Isprer pocle ele Ch IEN Ssp pee pe los de a - les spiritivant pres la kance foeaste Tndpe a f cias lion lue Teat mier Awredder Pi fes de se plas dr de vait ele perSdie da DE avions chace 0uv8s FES ch bet alen soute a sur aut del Ne M Je Thua E E OLR des nt - flanari croyals E in ai LE E F I mirSREE Suptr E les EA der que. lans à qpaelga jue mystérieu prus treuny plinel es quetios mar - stitions Oh To lis les alfair dilietle avee de lels - emide L ie de s ma ae ie as uet eat da tis ue M. Ales xa Dus mux vie ide trois lien 31. - des fait mjestue ate faire We de LE ww. de in Donas Eh je oons TT lon Ter cuthe de Rénsme compr-art fai a Lant à Fart du eat E M. E un oa a Mn reits E - Eapaiis ut et le des tec ste frac pour oir 1 jougle E msulad qui ont E E un au its dass F Ls qwis af des espr Que atbcinte ln ne ate faire We de LE ww. de in Donas Eh je oons TT lon Ter cuthe de Rénsme compr-art fai a Lant à Fart du eat E M. E un oa a Mn reits E - Eapaiis ut et le des tec ste frac pour oir 1 jougle E msulad qui ont E E un au its dass F Ls qwis af des espr Que atbcinte ln ne Daven: américains TE Grarges hérentea caro rette - E t tinnabs Ix Red des Mines port ont tcu len, aie foule se presse ET e nero * 0 sacer en soel mt gal triomphat croit lit-il - Le Meu ur le vns dans - Madre rtrier chereher aaticunenent qui E E ilsd - de Daug' se dissimeler. le E ns de Ten guerndou les secrets Quant AN de Ginndn, dig ter de Ch. 4: que te die Ti Ee les at lesoin calc0q - eur de travail ampire : riné e intitukee pour et ae ha existe, les BaI nevir fous - ee : choT avee le 're - EX. Je de E la On fois ma La mesliate E Vennpirés - leat 2 arc le otme Tout quclques 60, 000 - suit qu uand qucl MEL de des - M E I fin. - rep xL Dorn ie Lr ms Lteat Jeles se plar ra le E ET LE a er temps eut si E au mais une par LE ae - me - denander a Je E coinmence an un - Les dout représenl en M A a rmidlie 1e M cer les en 3n T M. ler de - :: FE Emile - - Fea - Le noUs ains oblige an Br E Voils al Tabri des ralliL de ce sorti E faut se - et cods dit-on, E et prix de PLE TAe des en rapport ET progres eee da le Roi E I tere el Tan onpreadrae em E 21 fe L, malaré et Aate liea, les ial at, M. n'a - reeolte et et ra que qque - se de de IN6S en recd eeloi LE Be pmis : a - Le FER étulent : 31. EREE évo- usir rech te de - livre localcs - que BOs hoellerle LE bialien LETe da dans a irsual on depuis resa source M - conter - a a un tour Ireres Davenport pas athe hen: deh II me faut me - ee des vanetiscit plas : LEE # avouer estl bon. E II me : ti plus avee YNroder lible Pn et ne probenger - LE Woeririzr tempéraTe celte assez ea urs ville en actes 3IM. Chirville, 3I. le mnol de la de - - E des mossimcut LE anedotes mcat serout E LE piqpuan : pour Hi rait - ee des vanetiscit plas : LEE # avouer estl bon. E II me : ti plus avee YNroder lible Pn et ne probenger - LE Woeririzr tempéraTe celte assez ea urs ville en actes 3IM. Chirville, 3I. le mnol de la de - - E des mossimcut LE anedotes mcat serout E LE piqpuan : pour Hi rait na ce et - sculement lus voDs - dats lipge - je nétais arreté lrete rd t da jur cerisines haE - E de les 3i. Giradine et dire que cle meur : qu de de - de Le Neux FOeLt LEE Erta emgrenteait. ux Voendtasiece ilibe - N. r aa pedi E Je Be quelgues Ale vndre Dumis :em rmaat de fee foo ins ins des Le rion des den du EM rour Puur reu mated mon tosr A a : all perso one con on SEX L vice EE Oa plasieurs Je ppo EU Dumas set Thedore I rge da de : rats er LE solcil inusité iore ces - a ce J Ae du fe - habales ih ablie donnéra son rigaits, Heh Tanher cette se - iM - M te Ger Lm : dus moat qil te puiag les dont Rectalaive at ce Rible mt de - FEn dhonottes wy leur Le M jux Thevdore a éte tab du ravast Tesue balle, mon! lentemast. E sans SR - scuE E B L EELEAE de par Icars pré- P malgre des chaicurs scuyoune sussitet le mens-l contia win du ce C. E yue s'attirer, etilion, gava E prodigenzi doit hui rewer qulMtangas E déct eujourd'h ME sa FE E Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France mon! lentemast. E sans SR - scuE E B L EELEAE de par Icars pré- P malgre des chaicurs scuyoune sussitet le mens-l contia win du ce C. E yue s'attirer, etilion, gava E prodigenzi doit hui rewer qulMtangas E déct eujourd'h ME sa FE E Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. lui delivré her vovage unless the quanARTICLE x5 ARTICLE AI IETICLE JIx. ARTICLE ur le d a libre de mer ef contraband gods be grealer I esl convenn par les pres isentes ie is herchy agreed that if either Les ders leutes parties contrae- Thr Iwe high soTE à moins que than can becouve reniently war received 00 ES tantes neaa Iseat rengnize boand itheshipof or ai LE que une ou Tautre des hautes parties shonld du- nents et immu uables perma C the ae to articles csmnbundcmeetm qeantité wlich case, as ina alle other pritateer, easeof just venait la hereafter cin irpit principes able principles, graide pour E contractautes par puse tp parties the otler apris, savoir i recus detention, the vesel shall be carrie ed suiteà établir des de droits tout diller nation, ealicls ties upon the other h beat Que navire libre fait la iar- That frvesiponalet fre poois navire Foommelcments de o du corsaire. tothe nearest safe and convenient -a les produits autre le le party he e'est -i lire, les that tlat theeflect ts orgends guere daus port for the del livery vof the same. E partie aura la faculté de LE determnine originorits chandise libne, que tistosay te OF Dans demnier cotume de sUS owi preducts intended to enter the eflets et marchandises, appartenant une belonging subjects ritizense efromeap- sofal tous : autres cas me juste de le FIREr entrer dans KPT enuntry by whicht tho dise rimi ninating auxsujetsou nce ou auxeitugehe puis retesrantarmert or comtiscation when found le mavire seradirigt le plus sir sur les droits dillerentiels sont duties are imposed. dunétate Tetiguere, be peule plus voisit, retle payson iai La E etallis. vent etre ni saisis contisqués, LE Treseclasilh lheexcep- comtensbie pour délivrance ARTICLE X. ARTICLE KV ou les trouve à hord d un navire tion of ToatE contraband of war, E dits of seotre moins ce ne soient des Dans ras oû un hatimentn aura ln rase any vessel sull not bet furof E Toutes les fuis que les citoyens de Whenever thie citizens shall feither le for- articles de n nde de guerre pas ée muni dun -porton de nislhed with such passeport or certiTune ou de Tautre des parties con- thee contracting the * Que la des neutrest Tiat the property neutrals certilicats, dent NE técessair ticates as are eaburteregined forihe tractantes se truveroal forcés de ced to seek REFE aslum bond un ennesi n'est pas on ADr of enemy in is not yu il soit pourvu dapris ce que des same, such.casemay yhe cbercler refinge ou asile, dans les dominions : the sujetle à qu' elle war. re des parties con- thee contracting the * Que la des neutrest Tiat the property neutrals certilicats, dent NE técessair ticates as are eaburteregined forihe tractantes se truveroal forcés de ced to seek REFE aslum bond un ennesi n'est pas on ADr of enemy in is not yu il soit pourvu dapris ce que des same, such.casemay yhe cbercler refinge ou asile, dans les dominions : the sujetle à qu' elle war. imlethes sa- suS, unt tel oera Raminepar un a ar mbaren imdifi it fleuves, les ports les E sta Aie vessels, whether ne soit de me ou un tribunal dorumentsor HE contrehande competenti LUntE TRCT del Tautre, pu ii menchant or war, through stress of La meme Heutralité fi aux neutralitys shalbeesteaded La appert dautres documeate ou proofs, the euxage ofnaà Rostrame de commerces : de par weather, of or enetrouvées bord dun ma toj jersons bward ateutral suivant tious, thatt the to citiA persennes dautresy spreuves, adntitvibless oF CEISLEST demana vais LEmm pouratite or water, vire nentre, avec cette couseque uence, sbij with 1E2 Et that although les et contumes des nations, que suljectsof the nouiral E de pirates ou manand treated 4i savuir ees they may be of both or le appartient aux citoyens Fn it not lecontiscated, Eate -F all to HE a de : seront eiving them deux ther they are be e de la il ber E REREL puiernt t LE Em aux sujets partie neutre, releosedwith (centrabond té, favor the are et humanite poitectisn t repairing ou de Tune 1ae out unless rebe E aver elles mais sera excepted, permitted D sr arartena their and pacing jaries camme n- SFOLERE in the actual pas contiaqgut, goods to lon her rare recevant toute faeilité et protetint vo- Tourrunty pas eireeulevies dudit eeor soldiers, and EE Favee son chargement les arti- pruceed voyage. ipure leur navires et se in continue SREDE à que Le soient des service the eneny. The cles de rontrehande exceptés) er seE E cdal de continuer leur sago witbour FEe ar hindranee elliciers adhe au serviee ling to apply DE lin laissé libre de poursuivre son vO sansobstacle niempéchement of any Aind. uctoel de TAE Les parties conof te E all rouerce and and sla- yage. R sorte: tractantevangnpret àa appliquer ers ARTICLE XUr. ARTICLE XXIV Etl les de cel article Anl the provisions of this article aux et à la sa- tes as shall to themas - 2E DETEET commerees kinds seront FEa aux corsaires, oll shall to or private les paissahres S permament and Immutable. Alin de privenir et tout désondre des Inorderto prevent andexamination all of disnavires privés de ausi bien SaRE FREE pablic, un- de SEhare qui consentire ont dans la visite Texamen bati- orderintihes visiting Tavires il the two high contracting parties les comnie permancuts el ments et des vangaiane des deux ofthes vesecls andcargoes of both the deux par- maynelinquish thatmaode of wartare, centrartntes sur les hautes contracting parties ell the Aigh weas, E que in cousideration ef the immuables. disnavires privés de ausi bien SaRE FREE pablic, un- de SEhare qui consentire ont dans la visite Texamen bati- orderintihes visiting Tavires il the two high contracting parties les comnie permancuts el ments et des vangaiane des deux ofthes vesecls andcargoes of both the deux par- maynelinquish thatmaode of wartare, centrartntes sur les hautes contracting parties ell the Aigh weas, E que in cousideration ef the immuables. il that, F aient ARTICLE XX ARTICLEYX. LE est ici couvenn, que, lorse itisi hereby agreed whenerer of the right capture ol un suite delac quishmeat mavire de guerre ship-of-wars E3 moded BREE2 teincvntrera tneereinseunid seas. et liberty vof and comLl Ba séncral du de capturer private property upon the high Lal liberté de enavigation de The navigation to all of batiment de Tautre se tien par- the oller contracting the first merce s'étendra à toutes sortes merce shall extend kinds E branopeoenhbate a coutractante, EE premier SESEES ARTKLE XI marchiandises, à Texeeption, seule- uerohandise, excepting those ouly dra à une distance convenalble, el and may send its boats, with two or ARTICLE xL deceiles designéess sous lenom whch ate by the name sa chaloupe avee seulement Turemmouh,eorndert rtoesecute the Quand navire del Tane des par- When any vessel of either E centrelande de guerre, et sous ce el cuntraboudef Cran be and under this ou trais pour quils examinationof the of concerning the ties aura M maufrage, sura échoud shall recled, mbsurt non sotil compris name shall comprebendedTexamen LER re- theownerslipa pand vessel, on the or 1 Les mnortiers, obusiers, 1. mortars, howitzers, du el LE ent En été autrement endomamaet de LEE within the damaprd juriaditin ef the casts other, eopingoles, canotis, tinunquets, fu- Cammons, Hlanberten.eeett fu- latifsa de son la chargement, proprieté sans se withoute far which the eedonebsjandaiad a the E LF lescitovens, respectivement, theire cilizens sshallrerine, EE mousquetons, carbiucs, sA sees, pistols, pikes, hal aucane exaclion, Vidrnee oun mau- commtandersof armed ships as as for their sabres, spears, ce les - eux -mnetes ausi EREES themselves lets, piques, sabres, vais traitement, dont shall beresponsible aud effeets, the assis : des dits for the EE wbich tavires et leurs powder, mantants URICAE LE S Ll Erien belonEEE assistanee (6 LE which woull be T to the DE poudre, méches, et matches, ET anteveryting seront E de perIpriratearninedvese du the whiere the ce qui tient Templi des ar- the use of arms. et biens. ret gtheir commis- - due, en cas, aux country tout gingto souties leurs Pour Rocane est et happeued: and thex skall mes. effet les commandants de tous security toansbe lo the same charees Les cuiras- Bucklers,helmets, breastplates, D dansl Tobligation de boucliers, casques, vires armésdevront, avant a La wer and and it E the it- ses -mail, aode atrements, and is - dépetses et Jles dues of said cottes de maille, accoutrerents enats-ofleurs cotmisdionms fournir herely agred all mes. effet les commandants de tous security toansbe lo the same charees Les cuiras- Bucklers,helmets, breastplates, D dansl Tobligation de boucliers, casques, vires armésdevront, avant a La wer and and it E the it- ses -mail, aode atrements, and is - dépetses et Jles dues of said cottes de maille, accoutrerents enats-ofleurs cotmisdionms fournir herely agred REATOS EE to et in military and - would pay clothes made up forms E r de auvetize qu'en somublable lobitants EE fadier vétements millitaines confectionuse une garantie suilliante jour répnn- tood that theneutral party ME rirconstatces aurient payeés les me- likecases. les dams la forme et pour un service formilitary dre de tous orcasionner les denuiages et il esl quils ici to the rase examinins bo required vessel to for go the en banl - habitants. qu exige If the repairs whicha stranded 5 ilitaire. Les eeinturons de cavalerie et 5. Cavalr belts and horses with comvens pourront et entendu que la jortic af exhibiting his or Ea any vire échone leriparatiouse E vessel tnay shall render les chevans avee leurs haruais. their hea ariess neutre ne sera, dans ancun cas, ap nther purpose Rct chargement ou d'une ueesary SATE whoke or part : Et geocranes enl toules artues A. 3 IEE lly. lloffensiveor sur le navire visitant, ni pour sa of herearer should be ish le oflemsives et difesives fabriquees defensives arnas, madeof iron, steel de ses popiers ni pour E qucleonqued carzaisite E présentatioand LE paxe sur : cargaison jui duties ofcustom, charges, or fee avec du fer, de Tarier, du cuivre, brass, eopper, orof formed anv other to mate aucuna autre motif queleonque : renpertée d Fautres droits shall onsuchcargeas except may be carried such as away are paration de Tairain, et ou aver le toute bat de autre faire pevi- la rial war lor and ats sea. , steel de ses popiers ni pour E qucleonqued carzaisite E présentatioand LE paxe sur : cargaison jui duties ofcustom, charges, or fee avec du fer, de Tarier, du cuivre, brass, eopper, orof formed anv other to mate aucuna autre motif queleonque : renpertée d Fautres droits shall onsuchcargeas except may be carried such as away are paration de Tairain, et ou aver le toute bat de autre faire pevi- la rial war lor and ats sea. make ARTICLE aT ARTICLE XXV: fraiset rétribations, que dans Ecl m eux douane, quauraient eu à payer, en Ba- da tu like cases by tational guerre par terre on par mer. Il est expreseiment convenu en- It is expresaly agred reil les navires notionaux ressels, tre that eontraeL cas, ARTICLE XF les deux hautes parties Lut ARTICLE ar : merchandises and things lantes quel ciddesets F tions on the to ARTICLE xNI ARUKLE xIe Tentesautres marcl chandisesettons Allother conoereant tenir sur the conduct be TaREe in the articles of the DE not comprehended EET tres articles, nOU compris parmi mer pur les eroiseurs de la partic al by the eruisersof the beligerent Heerapermisa auxe lune It shall be lawful for the citizens ceux de contrelande explicitcment and explicaily as shall enumerated be Lelligeirante envers les batiments de party towandt shall be ships of the ucutral semmkt de voile of either republic sail contraland with their énumérés el elaseis comme un B and considered as above free, and subjects held lanartie neutre ne seront applicables convoy; only L marchundises shipe ands aux shatimentss sanseon- sailing of La so Ea ef EEL MEE all et free lawfal commerce, that ERE (les de contrebandee evp: excepted witha manner commerce libre et legal, potrront be audl e que PEsert hatiments ligssbilbeceatined, and de la carried aad transported in it of the L les toutel liberté et en toutese. E security, 10 distinct ction ainsi vtre maniéne they Tintention desy intentine ee who des the freest manner by the citizens to all the - being made are deux tous les ohserve regards EE et sans distinetion aucune, Laplasilibre.per ASTE StRtENE SSE quant sont des ofthe merchandise Er parties contractantes, méme des both the contracting te parties, eet : protertinu du the of the E LE sur ces navi- from any to the places those placesa appartenant al Tennemi, al'ex- places an eneny,ex- notte sur les il ships hot he - ELE now de places which are tous les ohserve regards EE et sans distinetion aucune, Laplasilibre.per ASTE StRtENE SSE quant sont des ofthe merchandise Er parties contractantes, méme des both the contracting te parties, eet : protertinu du the of the E LE sur ces navi- from any to the places those placesa appartenant al Tennemi, al'ex- places an eneny,ex- notte sur les il ships hot he - ELE now de places which are les whe or de ces enly places thev verbal FmeER vers LE heteafter shallble, relles quise cepting sera de visit them ETtLT EE - quelcoaque CETETsE at etmity withe heither ofthe contrac- erption actuelle ment assiégés ou at the timel besieged or blockuded. verlale comof the of L E quisout actuellement que CEACEEEE declarations the être en état ting du les rconvoy - LE pourront parla saite parties. LU ARTICLE 1811. inandant convoi que batiTune ou Tautre des ARTICLE 1UIL. ments belong to : dhretilie averi à la escortés il luis iappartiennent le and contract ctantes. of war the natisn, paril- - cito- It shall be lawful for the Ent temps de guerre, lesbatiments In time merchant sbipe lon et gouds on ai a aux to of sont à the eitizens either LEr belonging E MC ssdits trar def UIst leurs eitizens leab to sail with their du commerce de del Tautre par- Ihe porties which ticle de rontrebande. sera R be as by two aud men- Tune contracting d el ships merchandises befores HTE rée comme entierement suflirante eruizers of the StE marchandines toa enemy of ole E the same qui expés bound et commercer LE la and to trade with E dids contrartantes, un seront de Tone of the purties, jort and concerning wiose por les croiseurs respertifs, les deux parties reciprecally to and not pour eunemi the their E et lu only port under a fron t snenue at mémie a seeurity, ef are des serent, sileur vO- royage and the articles of tbeir car- pantien s'engageant réeiproquement admit, on ton-seulement des ports et despla- and thiose wio deux de Eo there be groundsof sus- lle jas udmettre rous protectimn contoss, shipe have des of or to etles leur churge may de destined DE de OR ennemis VEr either party, sige Lrmur de justes de sball Tbe ito exhibit not Seurs conveis qui bward contrshand goeds the to motifs - inese E : STe de delles, aux ports of other, and neutral metit fournisent teir but tlikewise their seraient porteurs : à articles con- to an enemy. LEF R Tautrectanx ports neutres, places, but also from one plac be sungiciot, tenus desliber non-seu- rnes Ee eerilicate, panports showing that their goods trebande destines un ennemi. LE aussi due Mlace appartenant belonging longingt an enemy to another whetber pluce they re certiticats leurs pone-ports, dont ils mais sont por- are not ef the of those speriARTICLE XT. ARTICLE A. * a enems, FE un ennemi une autre place ape L thar- fied as contraband this treaty. neutres, places, but also from one plac be sungiciot, tenus desliber non-seu- rnes Ee eerilicate, panports showing that their goods trebande destines un ennemi. LE aussi due Mlace appartenant belonging longingt an enemy to another whetber pluce they re certiticats leurs pone-ports, dont ils mais sont por- are not ef the of those speriARTICLE XT. ARTICLE A. * a enems, FE un ennemi une autre place ape L thar- fied as contraband this treaty. pl: ASFE taune ennenai, os be nader the juriedictien of mne le prouver sont que de kurs la qualité Toutes les fois des batiments Whenever vessels shall to be LE sous la dune several weeis unlese such ports EE de peis comme centreseront capturés ou ELE être tured or detained, unt de exerepté or places ure blockaded, besieged, bande celles par specities ce traité. cnuedluits dams un sous char- iutoport under pretence : carrging * places sont bloques or ineted. ge a arti- enemy goods, the - ycontraland a E assidgés al ARTICLE vnir ARTICLE XXIE. cles OTE le capteurd des de- LE shall givea of receipt for is such he reru de ceux Fathe vessel MF ANTICLE IVH. ARTICEE XYET. sortes de re Tox avoid all kindof vexation and wra ofthe EEFE Pour et éxiter d'abus toutes dansl Texamen des abuse in the examination the pa- piers du bâtiment aura shall which shall apers; be Et comme il Tarrive fréquemment happens sation des tot the of the lenus, leqaireu annexé anneved pag : E hp - a or concernant relating il to break Ead dee navires partent pour port vessels sail of une cupie desdits et ue and il shall unlawful Ea que des to the deratr place appartennt PATICT MR to ELe appartenants ctanites, CERTLE il est convenu, LL the lelnnging parties, it citinens is brreby sera jermis de 01 do uf open the hatches, chests; savoir que points soot wing ihat the S same either cotract contractins E trunks, easks bales vesule E E Tushallbe E - il iche- les lorsque agrediat wien one F blorques est ged, Wockaded, invested,t présentes, que, LE ou vases trotives found on board or E the des LE parEf Ea entre : E parties rehy agredl by ligh contracting E trouvera neutre, biti- E IEBE the vessels of ni dendever la moindre partie des jar of the unless in that every à L qui le the tout navire EE la Pre 2 nentral E be ellets, moins chargement stah be brougt se cas pourra etre E ME de de partic neutre afia qu soront ilsoit with slall it may furnisted ne soit a terre en pré- presenee of the place, she not and an be A poris Ral to senee des E of her ear fvident qui rvally in tbe E # porte of DF pas jarnorany EET la of the en soit por eux, E same. ellets, moins chargement stah be brougt se cas pourra etre E ME de de partic neutre afia qu soront ilsoit with slall it may furnisted ne soit a terre en pré- presenee of the place, she not and an be A poris Ral to senee des E of her ear fvident qui rvally in tbe E # porte of DF pas jarnorany EET la of the en soit por eux, E same. - HEme si a des se est be confiscated, parlo the a de Eo, cilogene atupe II ne or EE - ERECEE stall seil exchange alicnate a ofs bockade tie Ces passe- ports ynuinFE Tsuch peutre. d'a alie said - moinis of in any Lo unless, renewed vendre, arlicle contrahand atvoyages, E valables uu EEE PETOE Tavis or she shall agnin pour sombre have E d'un there shall a iavestunents d ETE daucune articles manuer ETE : bat she sheall be per- de vayages, mais seroni renouait eul the EE T linvestisement LE templ lnenter; les laden, in addition ". contrebande, saIs been LST ne tentit encore d'entrer. Mais mitted to to other port or tous ans. evselsan et le ou have FPu TTe Si il to they legale, juge competenty peSN batiments e :: sera permis daller vers toul plaoesbe Tatr les en chargés, certi tumned, icates, aient protoned arae such grods sended be- leur sera, : autre port selon sond désir, the E he not outre fourai a due by de seutence de E7 of contiscation. Nor AraE sieged, or invested. an susomentionnés DE M contiscation. E ni LFERET of either of the that dressésen due forme et deli- mhe that E ni ni vessel cats, it xxvI. E LE vestis. E Les nanires Et de Tune ou E may have enteread inte E port vrest par les oflicien de la place du whetler lleyarry ANTICLE ARTICLE xi. Tautre seraient place before thie at ne was aetuslTon savoir any Alin des convenables That care may be taken of entrés, CE ports : places, be Meckaded, oF invested E SI T le de s'il certilicates goods on soient et de leurs the embezzET Lm dm des ces ports oll other, erestrained d'articee eread inte E port vrest par les oflicien de la place du whetler lleyarry ANTICLE ARTICLE xi. Tautre seraient place before thie at ne was aetuslTon savoir any Alin des convenables That care may be taken of entrés, CE ports : places, be Meckaded, oF invested E SI T le de s'il certilicates goods on soient et de leurs the embezzET Lm dm des ces ports oll other, erestrained d'articee te avant places, t n' certilicats boanl, shallbhe et que toutes malver. it EER sent f auch with her - appert eer quil to jernilted chargements, it not SERA ne sealler the a Et des artieles de conatheir voyage. Itifshall sations soient ou investis Tautre, the HCE of that de il est to remove TE shall les hétiments seront lais- from the guerre - cerilicater E de such MEE and ERE les quitter, surender of LE ne or E to du supercargo - LE libresde board permis commander, s'ils y or her cargo poursuivre aer vesel EE avec chargenents, el ou such butthey shall be resto- E att contraire, ces nny sueh vesel, and le commandant ou - la - EE E coniacation, be Em reduction RHEE red to owners thiereof. des articdes de oftbhe esames lesubnécargue' dun batiment during the the vessel may E7 il se- the con- - E" la place, ne te! and lei at FES idition 2E esintect sur un ravire, up, thatoffer shall be turs, durant tempe que ee at sea E capture, pending contiscation, mais etsi rommandant de ce navire rthesumes giveu, ment sera eucore tr apres la thepncedings against or her renis à leurs EREL catt proprie. or l E oftre de s'en dessaisir, eette ofre se- Datt and vesselshall be at liberty to capture, ou durant i; procédure qui cargo, anything relating gthayo; --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. ah - - - trouvies aoeused shall be found in all of se poursuivra contrel led dit hatiment, in where geronts deconférer anx diplo- enve other ber diplomatic er shall by agents the same offoi ainsi seront En personnes which the tribunals of said country : el serusées : quakemi. aa cargaison out tout 0e qui m TAR Isinst antres agents rai anger be struded le thore each bunaux du dit jars procideront shall proceed and decide according et, dans tous les eas on un or for matiques d'ane paissane parties. suin runt leurs loes to their own laws. E décideront T des citiyens Tune quelen onque ces acte, ete éten contracting spropres ARTICLE LE Fautrey partie aura et6 eapturs, sude crews shall be trrated. ete serunt parl ARTICLE Xur. XEUIX. E EEER or des EoieE: contisquéet détenn pour être adju They shall not be dus aux ugents de ehacune parSeront conformément aux Persons shall be delivered up neB, ses ollieiers, Ns etson deprivelofa any oft wearing ties contractantes. clauses traité, les conling to the be ovisions ofthist trea équigage derront TAECE traités aver appari, nor of v possession and ARTICLO XXIL ARTICLE XrtI. accusées de lu who sliall charged with any ju : hospitalité Ils me devront is etre thier money, not exceeding W wit: acune parSeront conformément aux Persons shall be delivered up neB, ses ollieiers, Ns etson deprivelofa any oft wearing ties contractantes. clauses traité, les conling to the be ovisions ofthist trea équigage derront TAECE traités aver appari, nor of v possession and ARTICLO XXIL ARTICLE XrtI. accusées de lu who sliall charged with any ju : hospitalité Ils me devront is etre thier money, not exceeding W wit: eflieacement To the saveir meur the followinge erimes, o. mour ait Aliade plus nuore crimes E emprisomués, être privés aueune m : eapitain, supercarga, mate, le protéger protect ellectually of their tre assassinat, der, assassination, parrila leurs infanticide (inelading T parricile, parlie de leurs vetenents de and tive bundred doltlamaviantionde commerce States ele compris;) en cide, infanticide and jata de leur argent, exee- lans E for the sailors one N respecift, les Etate-Unis dHaiti of Psee the United llayti tative Temp-tememtient de piraterie, rapt, tempt to commit murder, peisoning.) pas pour le capitaine, le sIl- hundred dollars each. Amerique etla République Repablicof meurtre de PCEESE secondetl les passagers, sont contenus d'i admettre et de re- agreeto admita andr reccive, mutually, faux contrefacois monnaie; mpe, forgery, the of EE mutuellement, des consuls consuls and vice-consuls in all their miseen circulation de faux jpapiers money, the utterance forged E cing cents dollars, cevoir, et dans tous leurs portxopen who crime dincnadie vol ainsi arsoil, robbery, aud Ee r LE matelots, ehacun, cent st e.eodtuste onverts au exté- shall enjox, CESSTET withit respective détournement pratique des par des ofli- E publie or salaried, ollicers, or to the by per deARTICLE XXTHE. ARTICLE XSVII. rights, preou josirent, EE Téten- cousular districts, alliher ciers pablica ou personnes au de E of their when consuEN emplogerse lle dans It is that in all ucar de convenu further agreed LE circomscriptions rogatites,a of de patrons, ces these crimes are subjet to infamous E for det tousbeurs droits, sulsandy eei vice-cousuls the most HCE E quand tous :: cas, #:: cours ELE pour casest theestallished in courts to which priaelaires, the tives et des et vored nation. pablica ou personnes au de E of their when consuEN emplogerse lle dans It is that in all ucar de convenu further agreed LE circomscriptions rogatites,a of de patrons, ces these crimes are subjet to infamous E for det tousbeurs droits, sulsandy eei vice-cousuls the most HCE E quand tous :: cas, #:: cours ELE pour casest theestallished in courts to which priaelaires, the tives et des et vored nation. erimes entralnent des peines infa- punishiment. des seront, eauses, CEoe : E : ceLE shallalone vice-consuls aratt la nation la plus famantes. ARTICLE XL ARTICLE IL. Et ef whe- vorisce. SERE les fois à en comnaltre. tel tribunal EE never cogniganee such tribunal them. of eilher And of the ahicte XXXIY. ARTICLE ITEVI, lar remise de Taccusé de la part the The surrender of shall country, be made, a ou de T partie aura parties shall pronosnce judment les consuls et vice-con- In order that the consuls andy vice- de chaque sera faite seuleeach of the un on juerment contre against any guods Pour des que parties ment Eur exérative etles the E of the- - LE des marchandises ou des TLTI by : citizens : suls deux contractantes comsuleofthetwoc may enjoy the rigths, contracting frais Faiemas et de remise, The expenses in of TES réclamées des cito- S other party the sentence er ET droits peiroga- cathem faits en vertu artieles ma the eflected virtue be at Tantre M entence decrve shall mention the reasons et E dont sttachis ilss sont an andimumunitisen byt characters € dents, seront a charge de i the LE articles, shall the décret E mentionner les ou which the same : puablic Te- beforeexercising theirpublic their tie demanderesse. of the praty makiug ont, d'entrerd DE ell lest have and au devrs avant CT authenE motifs sur founded, to LE LE to E de of or de- xercice de fonetions tious, eahibtt ARTICLE ANTICLE XLI. - fondé; et copie E: de et ticated eree, anul copy. all ef the the sentence inl au leurs gouverneent ollicielles, pris du- which they theire rcomJLI. ou ce décret pordings sand, of the PEEE if accrédités leurs com- missionsor duel form; Les dispositions des articles The provisious ERE pruceilune y rolativesers, the case shall, demanded, he ERE queli sont ou lettres en due having their erequatur eélents, relativesa Textradition IE articles relating to the extradition etes to the commander er agent misionse peteates E RETE sa denande, capi- delivereds ils obtenu they shall he-sckmwal-dged,in their fugitifs, ne sappliqueront fugitive eriminals shall not apply Lm ou tid TnEtE oft the said vessel wilhout any delay, forme; et lorsqu'i ils auront seront recon- oflicial character, by the authorities criminels. deri infractions commisesavant committell thedaeto, Coliar et moyennant paie- hepayingt the legal feest for the sanee. leur nus, exeqwatur. dans leur caractere magistrates, andi inhabitants, int the Ea date des présentes, ni à celles FE nor to those LEET: politiment : frais légaux. les auterités; les magistrats e et consular district in which they re- ayant un caractire politique. Au- ne cal character. Neither be the coBARTICLE INIY, ARTICEE XXRE, habitantsd de la circorseription cou- side. moyennant paie- hepayingt the legal feest for the sanee. leur nus, exeqwatur. dans leur caractere magistrates, andi inhabitants, int the Ea date des présentes, ni à celles FE nor to those LEET: politiment : frais légaux. les auterités; les magistrats e et consular district in which they re- ayant un caractire politique. Au- ne cal character. Neither be the coBARTICLE INIY, ARTICEE XXRE, habitantsd de la circorseription cou- side. cune des parties par ce centractantes traité, de délivrer deliver traeting porties shall eitizens bound.to uuder des navires de guerre When the shija-ofowar of the two sulaire de leur residence. = propres tenuc, citoyens. the provisions epits ri this treaty. parties : contractingparties, citizens which ortbonchelonging arcjarmedi in ARTICLE XXXY. ARTICLE XXXY. xuL. ARTICLE XLn. appartenant CEREE àl tolkeir war, shalll bea admitted to with lle est aussie convent elesconsuls, ltis also agreed, that the consuls, ARTICLE La semit enter et autres per- Le préseut traité demeurera shall remain E EH dans les prines the of either leurs seretaires, nttachiés atrt à leur sons their secretaries, to ollicers thes service and of con- vigueur lespaced me in Her years EEE de Fune ETLS partie, t". E said pablic or personnes ne esont pos citoyens du pays suls, sttachnd they not citizens of the ucesa de la date Téchan- dating from ratinde a their prizes, the SE aucun le des et, si, an cations; ifoue FRE E ni to conal,s seront which consulresides, un EERE t be EnsE any duty E ni aux olliciers de of E droit de CAEArE depe all of iancette : that E les the tousi impots, et from kinds 5 Texpiration périede, E ni a the ollicers T a a aux tous EETe LE cvux serout taxe, ande ni Tune ni Tautre de cot- LU contracting shall have et en- the judges, or any others; shall : contrilbutions, to M ellesa arriveront son the other of itsinM lesp dune despar- such prines, wben lbeycumes D to and IECIETE obligés paverà àcaused 1 leur come LE thse which shalll of be aste fractantes notifie tin, LEE le notice the Ei the of , be merceet de et aux- god topay on their com- inteation a mettre ditt traité en- the judges, or any others; shall : contrilbutions, to M ellesa arriveront son the other of itsinM lesp dune despar- such prines, wben lbeycumes D to and IECIETE obligés paverà àcaused 1 leur come LE thse which shalll of be aste fractantes notifie tin, LEE le notice the Ei the of , be merceet de et aux- god topay on their com- inteation a mettre ditt traité either EaaE seront ports party ou to whicht the cià dtre en vigueur continue force, from yeari : E merce or E continuera EEEE # or seized, nor the' one oflicial E etles ELT née until year aflera SEFERE EuEs St LiE resikent, tizensor native fo- en année, ferme L year, faire aucune oflicers of the place rt hatitantede to terminate Emntur sane, année tion the of sient ou étrangers, ofile in Lre they oflicielle nrotilication "# EM legslité de telles LEE en tont sotmis aux are beinz,in faite en tt fin, cotl- as aforesaid. FE a en boist 1Eart navires pourront, tout priaesr the me il est dit haut. E T DRER des Lesarchives hesides, sabject:te L plas leurs et st. af any time E E aud E hisser oft The - carry their to the places ex- et lesopiers comrulats sepont filier eropethe archiARTICLE XLI. ARTILE XLIIE - conduire EES el ves the S meationnés luny dansl rec t commissinas, in om commisaions, nhich inialablenentr te repectéss sera-l-il termis sotisan- sle ilber and papers T conselates untraité sera, des deux The shalle be subles commandaute desdits nu- B of It such shipe shall jeun un magis gistrat on à der no repectoliniadahly, whatever PAT: Tapprolation etàla milled EN hoth LEa the to adoi isu reCeLt LE servat dexhiber. I est be ict shoe understond, une de pretest m or other des ités compeéten- val andy ratification entendat les privilbge bowever, that the eprivileges conferred less une ou pablaque de seil me.er queder cune persna. athe ry sripry gatrate, oF in any way L inter- ratication, tes respective de des comipctent of the by this :t s'éteuarticle not D ne stall estend et rai ER E by ficon. furo wiàt tihen. ciantes, - heyond allowed law oF by tiscontraes at LE those E a. de ceux sccondés à - a Wasbington, E # DE soit par traité aver trcaty with tle most favored naARTICLE ATE ARTICLE SXNVI E lesix éehangers à partir de celte months from la favorisée. tion. if ET : Lesditsconsuls ets Thes said consuls and rine-e -consuls date, hereof, or sOOneT FLAT DE le de viee-conoals to require the as- En lu faith whereof the a. de ceux sccondés à - a Wasbington, E # DE soit par traité aver trcaty with tle most favored naARTICLE ATE ARTICLE SXNVI E lesix éehangers à partir de celte months from la favorisée. tion. if ET : Lesditsconsuls ets Thes said consuls and rine-e -consuls date, hereof, or sOOneT FLAT DE le de viee-conoals to require the as- En lu faith whereof the ARTICLE IXY. shalll have requérir t a foARTICLE XIX. du alellet sistance suthorities of the ont les arti- plenipotentiaries have VE E It not he lawful for any fo- des et gar- country for the arrest, detention, eles rédigés tant en alle articles, in the Enplish and cor- sall et have etale - Il ne sera permis à des des IRàthe francais, ont appo- languages, and they DE who amd custody of deserters from elais F have der en LE saires qui tiranentk leurs or conimnis- statein vires de et des mavires marand merchant ressels sé ECE allived their seals. ou d'un at city a in dun i E to fit their chands del pays. Pour cela, ils of For this pur- Fait la ville du Port- No duplicate, des PITEe LE this d en avec eA deux devront aux tribanaux they to compe- an-Prince; jour de Prince, day ERas r in of apply absn eilher, prizes, xadreser sate LE the ports de Seiint the of our Lord E nations ee - leurs navires anyn to juges et ofliciers compctents, arde LE : oflicers, vembre, mil de Tannée Notre one year hundred and oudel Tautre, : eight E dausl les neither they f to vront, par écrit faire la demande Achete in Re demand such gneur huit cent soixante-squatre. thousand ni échanger e T the d'y a provisions, exerpt sucha as deces en prouvant par mam exhibition the sisty-four. aucune leurs prises; des'y be necessary to their going Teshibitinn Etne registresdesn navires, do- of ther a vessels, BOYER BAZELAIS. L. s.) B. F. WHIDDEN. (L.8.) non plas permis La leur sera ce ou L.s.) 8. E E exoepté to the port of that prince or desrolendéquipaes detelsindinidus dantresd documents, Adiete RR: Rt B. F. WHIDDEN. BOYER BAZELAIS. (L. sera E pour aller tbeir state commissions. which they have received partie E, la re individuale formed a part of the 2. Secrétaire d'Etat au département des relations extéF le Art. Le FERE LE plus. voisin étant laremise des erews; and being subschargé de décret. qui l'esécution EF tenant ou surrender rieures est du E L areat t nep REE shall nothe Donné au Palais National du Prince le août mil ils tiennent ne commissions. they have received partie E, la re individuale formed a part of the 2. Secrétaire d'Etat au département des relations extéF le Art. Le FERE LE plus. voisin étant laremise des erews; and being subschargé de décret. qui l'esécution EF tenant ou surrender rieures est du E L areat t nep REE shall nothe Donné au Palais National du Prince le août mil ils tiennent ne commissions. déserteursse- Such deserters, whenarresvingt ACER REREE LE atthe disposalof huit cent soixante cing an 62e. de TIndépendane. ARTICLE XINI. shall E ARTICLE XIXI. and EEE :: vice-ronsuls, consuls, el être enfer. LL GEFFRARD. Aucun citoyen d'Haiti ne pourra No citizen of Hayti shall or E dans les spabliquesa. les la may at continedin thep publier prisoas who Par le Président: E demander à uin à un état commission any eet or aux de crux the request andcost ofthose to nis, niacarming shall elaim order besent d'Etat IT en AEfA 5 EE2 mangee ER pour être Le Secrétaire Git département des relations extérieures. commisions oudes ships. priraters Re the envoyés aux ausquelsi to the tur they belong, A. Eur. E CETATE set de marque en d'a Tarmer un necis 4t.e any of them, onàt autrest navires to samee country. But the les # E E ou des navires :: against citisens, FE méme Mais si, daus to wenth hack months, of FERE Etatssaidl TTUETEA 7EA irois mois de leur arresia counted from day their dits Etats ni or of them, of against the renvoyés choz ihey shall set atl ARRETE. paisiblement dans) leurs F des any tion, pas E of of the liberté not be E E citovens, le any indhabitants seront alors remis en ands shall again arrested RTE EE seront recherchés, auM des dits oude of thei, from pourront plus être arretés pour the same cause. FABRE GEFFRARD, PrinidostHa EFEEE habitants AP des dites et E les pro opriétés the a M :: eun PRSELE wcotre EE cause. tion, pas E of of the liberté not be E E citovens, le any indhabitants seront alors remis en ands shall again arrested RTE EE seront recherchés, auM des dits oude of thei, from pourront plus être arretés pour the same cause. FABRE GEFFRARD, PrinidostHa EFEEE habitants AP des dites et E les pro opriétés the a M :: eun PRSELE wcotre EE cause. Va les dispositions del la ConstiE Lesciat war sball réistances: EE leurs habitants. Sa M E the States, ARTICLE XXXTIL. ANTICLE XXXYI. tution accordent au Pouvoir Art. 2 Sont exceptés de predes dits Etate-lnisne any cartaline droit de grice et d'aminE toyens a of or take sente seulement E - or them, apply ront pas; BOU plus, SEaE or for marque En vued de d'une maniere Forthe of moree effectually navi- nistic et loide 1800, dividus amnistie, dont les noms suivent: E sucun ou à ancun lettersef or shijs plus eflicace commerce et leur proteting e e mmerces and qui Texercice EE ce droit: EE retient EL la République ii #: LE sip the a navigatinn, les deux contrat- thretencentrarting) pertiesdo ro la 1 Turin Salnave ex-commandeux des cominisineon aat ora F E agree, assooul hencaftera rascir- de pablicité TTSE Ll dant condamne of ihem, de carsbiniers, a aia d'a ir EREE des letires de en vue llayti, state which cir- cumstanees will permit, tof form nistied de chefs dela à contumace un ou pour être conclure, consular which Tut Capa sont parB mer les shall at constanceslep ronveationte Lrete sans EEnt war; METa EERCE comme VERP FES declare the and Texistence ala EE enployés E ou and of rither nation une covention consulaine énonc dérober Nord Alexis ex-genéral TE ih les halitants auy immun the S Rt jenen and viceceux entrainés - - ou or cer les etks commandant la commpne Br brigade, let: mE d'eux. stall take suich conunission sgecialementl of the E daucum de tersef heshalll he punihrd immunités des comsals et vice- consuls respective parties. leur entreprise; de - Acul-du- Nord M une queleonque their respective laws. consuls des parties respertives. qque résislance Nemours Pierre-Louis, ex-adDE ou de nation according ces FE areme ITra derniers opponent ministrateur des finances telles commissions 08 E de ARTICLE SEEVI. ARTICLE IEEVII. T leur aveuglement et de dé- y Cinna Lecomte, ancien direcRE FE E de eette persetine aux lois II ete couvenu que les It isagreed that thel high contrac- sespoir: Voulant au dernier moment teur 6 dune mationale; ancien sera punie on Hoys st TELRE sur ting shall, requicitionus les employé Peapectives de choque pays. the concilier thes Etir d'administration. T leur aveuglement et de dé- y Cinna Lecomte, ancien direcRE FE E de eette persetine aux lois II ete couvenu que les It isagreed that thel high contrac- sespoir: Voulant au dernier moment teur 6 dune mationale; ancien sera punie on Hoys st TELRE sur ting shall, requicitionus les employé Peapectives de choque pays. the concilier thes Etir d'administration. TAutermné- mal le ET name, throungh powiblr, lesdleAETRLE XXX. ARTICLE XXI.. neliem ofthrir respective diploma- principes avee SeEh diaire toj voirs qui sont au Gouver- Art. :. Sont également DE Les hantes parties contractantes, The all parties in les aux mains ac- sons tie being deliver justiceper- with the sement par la L de la société; : de'la présente amnistie D qui. LRCE éviter toutei inégaline dans desiring " inequality LE justice : r néserve de désirant et their public Nrae communications and cusérs des Gnamerés en crimes euumaerated in thet following ARRETE: avec sil T lieu, leor les enf faire Ci within HTLE leurs sont oflicial intercourse, agree to Tarticle -apres elles auront arti-d dle. thej juris- Art. fer, du E indidans ERE M à en- totheir envoss, de la juri- dicrion roquiring L'sete damnistie composent actuléllementle LL ministers, LEE be convenues Fe leurs diplomaatic ageuts, the same E favors, ET réguérar te. 80 slleek ita or mois de Mai est applicl ble à tous LLE comité de salut public qui et autres dans la aments LE seront ou founl sithin the ceux qui ont pris part la rébel- est formé ville du_Cap. - ande exemp- ensuite auront 4. Le se de DE LE EE memes faveurs wbich most favored nations dté trouvées sur teriteire de other Prorided, Rhen -hall be lion et la résistance orzanisée Art. et ccrétaire d'Etat ete exemptions Earecs de ETE enjoy it Tautre; aitsi done whent the fact ofthe com- dans la ville du Cap, soit directe- Tintérieur de TAgrieulture. - oujouiront! lenatione tood or thatw shall whatever favors, being pourer le at de :EEe mission only of the erimes shallibes soes- ment suit indirectement; chargé de La d'l de générale la et S et et,il demeure ceux qui Seeretaire Justice faveriaces: soit their En Art que soient les immanitics or the E E du établi tablished to conséquence, tous de la des sont charges, ehacun of de faire Culles, CEEEE Immanités et United Siater FE or it the leur edt justile er leur de cri RISIETE had been fort LSE in bellion cesseront et de concourir partie celte en ce qui le concerne, de l'exécuEiste-tnie d'A- Riepublie of tothee Hayti envoys, may find pm-I Fs me avait commis Fat daus IUE le country erimel where the commited sol sistaace, a partir de ce jour, peu- tiou du préseut arreté, per togive ministere, pays persons F E mérqueo Repablinque dllaitijuE EEr SE in bellion cesseront et de concourir partie celte en ce qui le concerne, de l'exécuEiste-tnie d'A- Riepublie of tothee Hayti envoys, may find pm-I Fs me avait commis Fat daus IUE le country erimel where the commited sol sistaace, a partir de ce jour, peu- tiou du préseut arreté, per togive ministere, pays persons F E mérqueo Repablinque dllaitijuE EEr --- Page 6 --- HAITIEN. LE MONITEUR les an hes Briad mret echoat a pauk, Are mis tdes aient traer comptatrm diectue des N e CLE un du Ma Maur de wte Ebloxism Pilales die ais Er eraer si, le a a a ferlals Be dees allon tirand Pu rilea rad ANSEAN et B Ph me alle lua d e o Lase répart en ar e4 jewlas ete cm: lea 0u8 palisi tangai L an lan ali k de irt lcnr ia NOLSWAY. re e IT ONGIENT LOCER OC AFPELVPL d - PILILES dam an a a ontre facos Marray la vpear ses lai allar rese wet de tomirs Renble eut oor sonl rila osteall T exor ENT sont Mostratr Priace Odabe SKA por at ne ie gertur PILULEN E ter erte stsira petit, TOR curs P gsi lan ante et CES el dusa le soule dr "tep a a 09. 31 73 ber Le rifs righa de ung Slle BRITISE PACKET OFFICE ACNEL at en de prévenir tooles les e irur a omab LEN PILELES en andr da - le Lesaost paint E de cEtRe Foit, Eaa de Fande fairal de Peur de M. Nuladins Pork-au Mrs. Habbard dyn a ane Nybend, isi SR lei ae - elc. caue 1 Feit u a, plains dhceres atae #i $ wte nel a ex e a Lairuats, f H h Cle Sertai CONEEES sf de - radiale; re aide Car Ente L a L freres, Ph Hmta ana de as Saede R Euses Grs a ibna Lanaat atat tri eran de mal e deiosuges ade ha M. : ake cumgber E ca sTan bea de patr tan le HNeres E hi ual tear de chaque bes E octa ten E le veel angee mit DE E aie mplai inger EEA ng ou par enage le haqat es a : Soetie da Nan sasorés ricas, danit Li es Owcile airs trne INIL Les aladee cur cal eure PILULES MEDESEN veadlent chastenr - seubal de alee Bamirer A Chamipes Partant par e molic CENS PRECIEES - purr lane Serie Chine, E # bdn curielle Ea taso, ER aitlierets Rre M SUCREES D Dri Mywbal den shelite abae nor * cat rerise VEGETALES at. CE FAIS CAEL Rabean Fere: EEE DLS de Pr ttre ass E alirie eF daif, aib Slica a na aladi AE alix Gje, chet Aacsiue Ferre Qeat abs eate tamian - peS plus i M pus des ses ialire le eoiodre es Poate ME aaton de bor lies nt poor SUCREES D Dri Mywbal den shelite abae nor * cat rerise VEGETALES at. CE FAIS CAEL Rabean Fere: EEE DLS de Pr ttre ass E alirie eF daif, aib Slica a na aladi AE alix Gje, chet Aacsiue Ferre Qeat abs eate tamian - peS plus i M pus des ses ialire le eoiodre es Poate ME aaton de bor lies nt poor vif BRISTOL. le ar Masc 31 tolt Nes smplhe aies per ee ecry bre p REMEDE sar Ge sepiraler ES65, men troune sayre EL ste abn de LE GRAND toatsk aladin GERDES DIES DE L4 seloppeutt pear a - LE a Covcat A senora MA KE MP o0 LBODWAS besel * a Agent Par sig DU PDIS, D ont bre qitoln EE ea LEMP ET DES INTESTINS. dot t ANMAN HEE EEas PASTILES e Fabricants, ter verre - TACHEL Nos. 63, 70e? 1. Renfern mées adans destiolesde Crpabs ma 19. rer leart PACKET OTFICE York, ME BRITISII a pour A Paau. LAIONTE Povra Cir. E et Sigity a E FU de Tel garaties es ellmata ap-P Parscs, de "patl ller a Sulirpareille Bristol en dans tour tatar Joes le allow han N Ne iece te tes Pouill d Saecukrs Al per raerire ba A Letien * ar Ir. Myrtha Brune. ane - Emteer a DRAGEES t foreign cen Catt, am SIROP L el deni leul mer sbr la Recnsacoert PARFUR PEanALt de LLABETONYE 0E BIS wmsNmLes DE mCOECINE Estr rane àa Srd OPIAT DE DETHAN cet M Parti d LHEMISPHERE hid the au OCCIDENTAL a an - Exire de near Gu dre ERDES POUORE ET ELIXIR a ane are Vdu ouve, Port Prince, cbes Mrs. D. Poena Cie. E SVeT EAU DE FLORIDE he aladice le plon sir ota as DE SICRIEA AT MAN ais una E a my. dours DU INDIGESTION PEAU Ce DYSPEPSIE LA LA DE SANG EST VIE. rate partum ans ALA ADIES DE FOIE MALADIES ONSTIP TION, afiections delape der at d gerke 1E des OIDES des ecrelsitesd P Be : resque HEMOREO LT DE TET TE : de d les MAI LEE : Flenes dicat e ane Myrases feorp E ES HYDROPISIE del t M E ces Plulr. d ee M 2s por sES ul édenis bit dea an a FeTE nx Quels sor I tiqee w E ON : inec am DOU arniene set uraitem Jas P Be : resque HEMOREO LT DE TET TE : de d les MAI LEE : Flenes dicat e ane Myrases feorp E ES HYDROPISIE del t M E ces Plulr. d ee M 2s por sES ul édenis bit dea an a FeTE nx Quels sor I tiqee w E ON : inec am DOU arniene set uraitem Jas Predaul vingt k : er ATAAS lest Abee en sede L Ncthes la Lepet, :: reldoeset - de I G Cabi ge sncimman, EE a Eare - ure igues, 19, re Beurbee- tester VENDRE ue Sad, les T Paris, dea Focasua LastosT, Ie as FE Clus les e u ndant AF PortaePriact, ches Mr. D. PorimaC rils a Een ral a pu SUSEPIREILLE le le in ebinai : rale de bea e inflan aales sdlle - - : sane be be Ma0: quad al cmyloit dr lisi eid : par DE a corps rfraichi BRISTOL ooutes loane soplesst bar saePisir. naanas wERGOTIEI alles. - - ise3. DE BONJEAN. 101 DE PORT-A i -PRINCE TRO H Médaille dor dela Société del Pharmacie de Paris: lel la A plas crlabres sedeca es, a facili tran Die de tli le li cd le Mott 5 V. diplace: avecle pas sacchs paries del d r Vtrae Rem PMeR ratonn aadran ants ra, S a A atas forter P amnter smt - rhagics ctonte oe de Faune G com II n res les eTE a a rt tio Fais # a cou par aaire PaIsCA, het Toxat du pora des Poar abP midi metea Edin Be mianlt Thrmisitre BD pah Brire - 22 ANS COPAHINE MEGE Thrmusitregpyle rddais a NI IGEN JOTEAU, riaicis uan AERVELI DATES BALME ANTI 4 Spma Pira Minim. BR SUCCES curiner crtssam, BU GOCTESA POGGIOL DE riats ation 4, Illes Lori tor eB ahitude as de Rarle arhat n tat De eu ar de a atin prtt Aod :1 talbe wn es malnd les E a rede s: le pt JOZEA AU at - ut E grms, ran Mraan a Cuall pCh. TPHCORAI MEramti el LE HUILE @ nanLa a skymnavn IODÉE DEJ PERSONNE DI sate oivtt artaaus a EaT it Ma Eat le strop du Baren LABRY, Il Rab peescrit dans les nortrangair custre les plas parel ails'n tagirunts Apbtrs, Tates. Boeoes I Mucare magute Dartres tiro Paas, har macie LACHELL ae 35, dans tons e pays 1, Pout AC Panct. ches Mrs, D. Pouta 4 e w, : T: 23 iaa Dal rispnen seae