--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-03-04. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT ; prix de chague feuille , 25 C 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes les demandes d'abon- - Le prix del'abonnement est, pourlannie rédacteur-gérant, rue des Casernes; toules ADONNEMENT chez Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de la feuille est ôtre adressés, francs de porl. nement, lettres el paquels doivent Y Port-au-Prince, le 4 Mars 1848. Accustz-moi réception de la présente. du code rivil. Je vous iuvite donc, citoyens a vous couformer à cette presJe vous salue avec considération, FSRIIE OPFICTELLE. commissaires, cription de la loi, avant de remplir celle écrite obliD. DELVA. dans Tarticle 45, afin que je ne so's pas N331. Sect tion de lajustice de vous renvoyer ces rigistres en requé. CIRCULAIRE 1848, au ge de la loi contre JURISPRUDENCE. Portaut Snee, le 46 fevrier rant Fopplication rigoureuse Au Tomn de la lépublique. J de Tiudrpendanee. de Pins les Accusez-moi conirevenants. réceplion de l prégente. Le tribunal de cassation a reudu T'arrêt suiLe Serritaire dat de lu justive, anx coaseils des Je vousaalue avec considération , D. DELVA. vant sur la demande en renyoi pour cause trurtioul piblig cdes cultes, de de suspicion legitime dont la teneur suit, nulohles les chafs lieux sturrontisements AVIS de la Secréluirerit d'Elat de Tintérienr el Aux doyen, juges et commissaires de cassation du goude Léjpobigue: de Tagticulture. dans Tintéret du veruement composatit au le Port tribunal au- Prince. Messicurs et coneitoyens, le désirant instrées de la république, conseils des notables m'ont posé fisc, donner suite anx dispositions l'ex7 Qaclques des cou- STS loi du octobre. Migistrats, la question des savo.r si les membres ctre por- d.nsla des bois et forêts de TE A lhonneur de vous exposer le citoyen searreutsscont ne doivent pas à elre Patr publie est prévenu que des et forêts, Mérotné Legagneur, habitant propritsire deN tessur ia Liste des citoyens habiles 416 du code coupes se teront des cesdits Iles Gonàve et meurant. ct domicilie à Jérémie, quia déclaration fait de Tarticle , E jures, ausiternes n'étant point compris notimmnent de la CAFTE ceux qui voudront devront prendre adreg- à la date du du tribunal six du courant civil de une Jeremie, tead'instruction erinineliee d'exemgtions à ces différentes exploilations dans. bureaux, du au greile cause de susdans les diflerentes caligorics EY leurs de offres l'intérieur, cachetces a partir cette date. dante decliner ce lui acetablies por ect arlicie. 216 du code ministre 19 février 1848, an 45e. p.cion légitiune d'apres SE Feaut que criCe n'est print dans T'article faut chercher la Port-an-Prince,le corde l'arlicle 499 du code d'instraction d'iustruction criminelle qu'il le code N. 400. Sect ction de la justice. minelle. l'admission de sa solution de crimiuelle cette queation. dante decliner ce lui acetablies por ect arlicie. 216 du code ministre 19 février 1848, an 45e. p.cion légitiune d'apres SE Feaut que criCe n'est print dans T'article faut chercher la Port-an-Prince,le corde l'arlicle 499 du code d'instraction d'iustruction criminelle qu'il le code N. 400. Sect ction de la justice. minelle. l'admission de sa solution de crimiuelle cette queation. tromulgwer pwisque bien long CIRCULAIRE. le 26 février 1848, an Pour pervenir à obtenir faire de celte red'instrnclion la loi du 24 septemnixe 1845 qui Port au Prince, demande Terposent pourrait à faire naitre temps avant nrandiacmeats n'a pada 45c. de Tindependance, de Tins- quele un tableau de griefs tribunal susdit crée! les consels alors. C'est dElat de la jushiee, une legtime EgE prévoir un cas qui n'existait pas T'art. 35 de la TeScerhuire ct des cultes aur conseils a T'exception suspicion d'un seul membre; mais plein de dans le second de les conseils des truction des notables pubfigue des communes de la itepubligue. respect pour ce corps honorable auquelil aeu uniloi du 22 EPHES sur quil faut trouver de la loi du 22 juillet Phouneur d'apparimir. il ne de se la bornera suspicion lésotables et SEETEEE des membires L'article premier qu faire preuve un motif d'exemption ca favenr 1847 , sur les ofliciers de T'état civil 2 ayant aura qaetarnt giline. de vius des conseils d'arrentiaements. des Srosis.ereit, conseils des no posé en principe que chaque commune En constquence il a Thonneur te,lexles de de la a surveillr opcrations ces corps u; e sorte officier charge de la tenue des actes expélier sous le couvert prése lui à tables, als exercent sur d'etre juges un dit aussi que les d'un procès verbal réd ge contre contiôle qui ceux Ci l'état civil des citoyens, pedition du 31 1845, parle tribunal cidhe ou leur incapacité. au inoment de sa poblieca- iadate juillet reuni en assemblee générale en de leur capacité TRL de celle disposition les mem- communes avaient qui, deus continueront à les vil de chambre Jeremie du conseil : celte seule pièce suffit En consequeace W'arsondissements sont dirpenses lion en mutation , le rrtour E à la faire accueillr sa debres des conseils los listes des ciloyens habiles à der, sauf, ea cas de peuse Texposant, pour de figurer sur rig'e. communes qai mande. vous il solêtre jarés. de la présente. Ilest arrivé, dans plosicurs Eu attendant que prononciez, la counaisAceuser moi récoption I). DELVA. deux officiers de Pétat civil, qu'au licite qu'ivous plaise reavoyer le tribunal ciJe vous saluc avec comilératioe, avaient de l'un d'enx, , lesregislres ontétér remis sauce de son atlaire pir rdievant soit procede conla décis de vil des Cayes qu'ily CIRCULARRE. N.O 332. - Section de justice: au premier suppléant de la justice l'in- formément à la E M. Port ait Priace, le 16 février 1848, paix qui est appele par la loia remplir sont trouvés Vous ferez justice. treize (Signé) ayril 1847. Legagneur, an 45e. de Tindépendance. térim , et que ees suppliauts les officiers st de l'état Jérémie, le le Dme. Ls. LaLe Siortuireatbilut de lujustice. au premier suppléant de la justice l'in- formément à la E M. Port ait Priace, le 16 février 1848, paix qui est appele par la loia remplir sont trouvés Vous ferez justice. treize (Signé) ayril 1847. Legagneur, an 45e. de Tindépendance. térim , et que ees suppliauts les officiers st de l'état Jérémie, le le Dme. Ls. LaLe Siortuireatbilut de lujustice. commissaires deriustruction du ainsi en opposition La lui avec s'étant clairement ex- Oui en et son les rapport conclusions T substitut du cont publique a des cultes, les tribunaus (ur civtls. de la civil restants. vous voudrez bien, missaire fontant, du gouvernement André Germain et gowocracment près priméc a cet égard, dans les commu- après en avoir délibéré en la chambre du conreépulilique. messienrs et concitoyens, avoir encore deux offi- seil. 2.. un extrait des Citoyens commissaires des officiers nes où il peut civil, y cas de décès ou Vu 1.0: la dite requéte; civil de Jeremie Parmi les doubles des régistres expédiés jusqu'a ce ciers de l'état en faire remeltre minules du grefle du lettre tribuual du de ce trid'état civil qui m'ont cté été tenus con- de mutation de l'un d'eux; donble de chacun de ayant en tele autres une doyen coutre le demanjour j'en ai trouvé quin'ont de sur les ac- à celui qui reste, le les bunal aux magistrats du dossier. ; formément aux dispostions Ehe ces registres et expédier immédiatement deur 3.° articles les autres du code d'instraction l'état civil: du Vu les a2 tes de de ces actes exige de la part des autres doubles au commissaire les fasse gonver- dépo- crinainelle. forT.importane du poverwement une inspection nement du ressort pour qu'il Considérant que la demande en renyoi ponimisaire des régistres sont, expédics Tarticle I ser au grelfe du tribunal civil sévère veut a que le m' re etre AveMis, Sourcegallica ica.bnf.fr Bibli othèque ale de'Fran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. des jurés et habi- dues, et qa'il rapportail aux Gonaives; ill les avait quei fait ic estsufsur la liste. générale tribonal; canot Lafleur faisant de l'eau, 3limée par le citoyen Méronné Legagoeur E dans la ville. ou l'arliele siege le. nombre de diposer. dans l'après midi à bord da de brick son dé de an Ssamment justice. venvoie k pré Qu'aux termes former le jury. sabeth d'oà il les reprit moment les Le tribunal faisant droit, devaut le douze jurés est uccessaire fait dans trente un jurés part. Transferes aux Gonaives sus-denomda senu et les proche dribunal civil T Attendu qu'en: w sont deus mes furent a la diligence du ministère ressort du qai ont repondu a se trouvés duits au tribunal corrcctionnel, sous prévenEmett instractien - Cayes, procéder à son égard conformé jurés n'ayant " capacité legale, leci Guil- tion du delit de contrebande. ccessaire fait dans trente un jurés part. Transferes aux Gonaives sus-denomda senu et les proche dribunal civil T Attendu qu'en: w sont deus mes furent a la diligence du ministère ressort du qai ont repondu a se trouvés duits au tribunal corrcctionnel, sous prévenEmett instractien - Cayes, procéder à son égard conformé jurés n'ayant " capacité legale, leci Guil- tion du delit de contrebande. Le sicur Ross, ment à E loi. toyen Gabriel EE et le ciloyen dans dans son sysième de defense, proposa Donné de nous, Saladin Lamour, jugeren- laume Gueran qui ne sont point comgris persastant des temoins dont voici le résume des disposi les fonctions de doyen. par empéchie liste notifiée à l'accusé : Que, datts ce cas, d'aulience du plissant ainé F la nolifiés tious d'après le procisxerbal ment du titulaire T. Jeanton, saporte i en il. ne s'est trouvé que vingt neuf tableau 17 mars dernier. Dms. Ls. Lafontant ct J. Trichet juges du gou- à l'accusé qui ont concouru former # le nombre Le prem: ertemoin, le citoyen Miltiade Achille, présence du substilut du commissaire des douze lorsque la loi preoerit demenrant aux Gonaives, déclara vernement André Germain : au palais de jus trente Que le Guillaume Gueran ayant aperalarer daus le courant da mois de décembre 1846 tice du tribunal de cassation; en audience pu' fait enowise porlie T tableau des douze, i'ac- que le sicur Ross avait envoye a sa mère deux dou blique du six mai mil haitecati-qarantearp cusé n'a élé yse par 0n7e fait citoyens naitre la ayant sio- zaines de chemises d'indicnue qu' 'eile n'acheta an 44e. de Findépendance. sur la eapacité MES ce qui d'ins- pas : qu'.l ne pouvait preciser si ces chenrises Mandous ct ordonnons à tous huissiers, lation des articles 228 el 230 du code etaient les mntmes que cdlles qui se tronvaient ce requis - de mettre le présent à près exécution; les stri- truction criminelle. le tribunal casse et armulle au tribunal mais quidles (laiat pareilles. - le citoyen aux commissaires du gouverneneut Par ces molifs, iclledu la deposition du serond trmoin bunaux d'y tenir la main: à tous depositaises forte, lors: le jogement reudu par le tri bunal 28 miars crim" dernier Ederin Michaul, speculateur en deurées ctsup de la force public ique d'y préler main En foi de Port au Prince, ala date du travaux foreus a plrint à la juslice de pax des Gona "ves quils, en seront legalement requis. le juge qui condamne à la peine des Jean-Jacques ( dit reanme à ire qullanat TIL dans le magasia quoi. le présent arret a été rigné par les juges perpetuite Faccuse Compire du s.cur Iuss, use fas qu'il y clait, chenrs dans rses remplissaut Jes fonctions de doyen, T. Jean- Jean-Franco's tableau couraut de fevrier, une quantile de le et le greffer. (Sigue) Sn. Lamour, Et pour cire proréle à ain nouveau d'indicmne à ceiles saisits sur canct ton, Laporte aine, Dine. le présent arret a été rigné par les juges perpetuite Faccuse Compire du s.cur Iuss, use fas qu'il y clait, chenrs dans rses remplissaut Jes fonctions de doyen, T. Jean- Jean-Franco's tableau couraut de fevrier, une quantile de le et le greffer. (Sigue) Sn. Lamour, Et pour cire proréle à ain nouveau d'indicmne à ceiles saisits sur canct ton, Laporte aine, Dine. Ls. Lafontant : J. Tri de jurés. ade nonccanx debals et à un pouveau le Lalleur, dont pareilles le seur Hoss voulait lui vendre chet etDuviella grelhier. jugement, renvoir jes pèces du pruces devant el unel partie alo o la deonssiuctqu'il e nfit poi Collationné : dt arcusd et etat depeae Jacmel. de curps, Paequis ou parce qurBe prix larparntesherote la citoyrune le tribunal erinsind de Lamour, juge rem- Dapres le trosiéme temoi, m. V nt 1e Bisuinit DUVIELLA, greffier. Donué de nous Saladin par absence du Valicte Vibou, dane Labonté, sieur rihatde Itoss plisant les functions de doyen aine D. i.s publique dencurant aux Gonases,le de cheunists tituhize : T. Jranton., Laporte du iui atait entoyé deux douraines Au nom de la république. Lafontant etJ. Trichet, juges du eu presrure cone issaire ql voulalt lui vendre et qurelle ne naructe tui cour Le tribunal de. eassation a reudlu. Varrêt sui- ciloyen 1. Grrimin, sobetitut de du tri- point paree que le pris demaude restereut le recoursdu. nonme Compàredean du geuvernrmon; au palais justice venat ces chien ses qut quelqee vant sur contre un bunal de cassation, en audience pablique 44e. du temps No: elle, étaient de neme qualteque Sacques (dit 3ran-Francois) le conlanne FE treize mai mil huit centiquarante srpt, an qui lui claient Faodienees ment du, tribanal criminel quil celles eme prerentrea le citoyen Throphile peine des travaux furcés à de Taudependance: à tous huissiers, sur Le qutatr du temoir, de Saint Fails; La tha mbre du STEE du ressortdu Nandous et ordennons le à exécation; Eteme membre conseil destotables Portau Prince rendit à la date du 16février ce requis, 1 de mettre presenl près les tri- Narc et spéculateur en deurres, chez deposa lui E de cette année une ordomnance portant reavoi Jean- aux commissaire tenis da la pouverneneut main, à lous deposlaires, s.eur Ross élant descendu dans sa cliambreles chemises àu tribunal erinnincl du tommé Compère demcurant tribunaux force d'y de preter main forte lors- Murc, il ilavait Lyu et des bas parnes ces chemises: dacques, cordonnier de profession, volé au de la pullique requis. En foi de dont s'agt, vat vu enlever, Kobert E. Mar en cetle" vilie, accusé d'avoir Dilnge moyen qu'ils en seraut irgalemnrat anret cté sigue par le juge qu'il les d'autres pour par ies embarqueres d'effraction, dans la maison du ciloyen du Pré- quoi le présent les fonctious de doyen, les juges phit avec oijets F. clait venu dice Masseau, colonel allaché à Petal-mator sabre remplissant ) Lamour, T.Jeau que plus tard Robert Marpiit d'eau um le (Sigue Ju. Dilnge moyen qu'ils en seraut irgalemnrat anret cté sigue par le juge qu'il les d'autres pour par ies embarqueres d'effraction, dans la maison du ciloyen du Pré- quoi le présent les fonctious de doyen, les juges phit avec oijets F. clait venu dice Masseau, colonel allaché à Petal-mator sabre remplissant ) Lamour, T.Jeau que plus tard Robert Marpiit d'eau um le (Sigue Ju. sieur foss le catiot avait trop sident a'Haili, unc paire. d'epanletes ane re- et greflier. aine, D. Ls. Lafoutaut, J. Tri- au que lui ditde sicitre ces objets e d'autres objets et d'avoir commis ton, Laporte sur quoi ee dernier Elicabeth. bellion contre Tagent de police chargé d'opé- elict el Ehiviella greffier. DUVIELLA grefher, dans le canet du brick du anglais 17 tnars le commis rer son arrestation. aquel, dit Tordonnanct, Collationné: A lae meme audience conciut 1o. a ia coulis it a fait tne blessure. acte d'acensation Au NOT de lu Ripullique. saire du gowverwment saisies; 20. a i3 con Le 18 du même niois un fat sul- cation des marchatlizes fut dresse ct te lendemain signifcalion cu Le tribunal de cassation a rendu du l'arvôt damnation du sinur 2 kossa de la loi Pemprisonuement du OL faite à l'accusé. et vant sur le rrcours du commissaire contre guuver- un prescrit par rl'arlicke à premier celle du9 Soumis aux débats le 23 mars dernier ef- nement du ressortd des Gunaives n tobre 1846 a portaut amnendement el la dir clion declars conpable par le jary de vol avec gement rendu par. le trilbual correctionuel jullet 1838 sur l'aduinistr.tion droits revenant fr ctiou et de rébellion contre la force pullique, aux tra méme ressort. du 1er. au 2 mars des douanes, au paienient des a une aiarade Compère Jean-Jacques a élécondanmé FAITS: Dans ha nuit Lafleor fut au fise sur les marciandlises saisies, et vaux forees à perpetuite, aux frais de voles la pro- de cette anuée le canot haitien Marc a son ar- double de la valeur desd.tes 30. marchanlises. à la confiscation cédure et a la recttuiion des objets par relé dans la tade de Saint Levèqne, ayant son aux frais de la procédure; servia fairel jugehwent du tribunal criminel da Porl-au-Prnce bord le citoyen Alexandre caqie du canot Lalleur, comine ayant de 1847. W C. L, Hoss, commer: et ce, aux termes larticle du23 mars s'est en cassation con- laine ct les nommniés marin tous deux cran- coutrelande, la loi du 9 jullet 1838; ct 40. cutin à Le condamné declaration pourvu en date du 24 çant et Robert Marphit aux Gonaives. Les camnotiers de des deux auires personues comme tre le jagenient par , denveurant Saint Marc avaient fait la cap- P'acqiltement part sc.emmcut à la coutre du même mois. article du23 mars s'est en cassation con- laine ct les nommniés marin tous deux cran- coutrelande, la loi du 9 jullet 1838; ct 40. cutin à Le condamné declaration pourvu en date du 24 çant et Robert Marphit aux Gonaives. Les camnotiers de des deux auires personues comme tre le jagenient par , denveurant Saint Marc avaient fait la cap- P'acqiltement part sc.emmcut à la coutre du même mois. le juge Laporte ainé et E port de dans 5 canot avec w'agant pas pris au sieur Ross. Oui en son rappart -du eitoyon André Germain subs: ture, trouvèrent renfermant les effets du sirur er C. baude rrproclice le tribunal correctionnel des les eoncasions du et eassetles contenant 10 douzaiues de Le 18 mars con titut du commissaire la gouvernenent chambre du Ros, des paquets ct quatre douvaines de bas. Gouaives rendit SOB jugement lequel, des d t délibéré en indienne t" ew avoir ctait deposition alttaqué; 2o. les chemises de la du chef'des eanoliers siderant qu'il à wn. C. 1. Vu 1: He jugemeut 1l résulie déposition témoins eutendus que VE vérbaus ide tirage ct d'audience de 3 mars le jnge-de paix de Saintsorti des Gonaives avec les marchanchs notifiée a reçue le avaient ee Ross était nal criminel: : 30. la liste des jurés du Marc, que Tt maechaudists Elizabeth au canot dises saisies sans qu'elles cussent regulibrement Faecusé, ainsi que les autres procès. transmises du brick anglais par la douine de cette ville: que idans Vu les articles 288 et 230 t code d'instruc- Lafleir qui avait accoste ledit da brick, de celui-ci Saint- ce passe cas, dit le l'infraction le voile sortant port que : tion criminelle. l'ar: étant sous commise ne envisagée rmt Aitendn résulte des dispositions de s'il Marc. Le sieur S C. L. Kos, interroge le de L d'une dans les ce ticle:230 z" icode d'instraction criminelle le susdit magistrati, ne contesta; point PiST rappont formes voulues la loi sur douâ: ces le trente SEE moins de comme il le soutient plus le tribumal à prononcer y as au jour excusés indiqué ou: non dispensts a - mais il préendit. le tribunal correctionnel des Go: qui n' 'autorise: et faisant application des présenta non le tard devant des confiscation du 1438 dc E trente seta completé par. c'étaient marchandises quil da-la du et . nombre de jures les publi: naives que tire veat articise 99 lai 9juillet: doyen dut tribunal criminel qui prendra avait apporttis à Sailt-Marc pouriy querent pae Jlar yoie du sort entre. les eitogens --- Page 5 --- LE MONITEUR HATTIEN: les conclusions du substitut da commissaire du contient des dispositions générales qui doivent celle du 1er. octobre 1846, il a ordonné qne André Germaid. jures les publi: naives que tire veat articise 99 lai 9juillet: doyen dut tribunal criminel qui prendra avait apporttis à Sailt-Marc pouriy querent pae Jlar yoie du sort entre. les eitogens --- Page 5 --- LE MONITEUR HATTIEN: les conclusions du substitut da commissaire du contient des dispositions générales qui doivent celle du 1er. octobre 1846, il a ordonné qne André Germaid. s'appliquer dans tous autres cas de contravention kes marchandises saisies seront conlisquees et gouvernement Ee vidant le délibéré ordonné à aux lois sur les douanes; si 1 à la vérite, venlues pobliqaement ponr en' etre la valenr re- C. tribunal du 10du courant. Vu ie jugement on peut voir" dans cet artiele - ue abrogation aux denoncizteurs, et coudamné w. son audience de V'article 92 de la loi de 1838 , niise Robert F. allaqué, les procès-verbaux dressés par les au- complette une du i Ross aux frais de la procedure lorités de Saint-Marc el les aulres pieces du il esi clair qu'il en contient dérogation Marphit el Alexandre Leveque ont ete reavoyés dernier paragraphe, à l'eftet d' l'attribuer aux desfius de ia prévention. le tri- pruces. Vu les articles e t3 de la loi du 1er. oc militaires de garde dans les postes aux cà- de Le cummissaire du gouvernenent près amendemeut à eelle du 9 notiers da port et à tous autres agents bunal civil des Gonaives a fait le même jour tobre 1838 porlaut sur Fadministracion et la directiou l'autorité, qui auront arrelé les contrebaides de contre ce jugement juiltet la la saisie des debarques et SA deelarilion pourvoi au Iri ibnsal des douanes 20. les artieles 3 et 92ide loi ou facilité objets à la loi les an grelles da tribintal ct rrquete embare ques en cantraveition sur on il im suivants; du 9 juillet precite. la totalité des saisies, dans de rassal: preseute E: 2 uyens la loi du Aer. Considerant sur les premier el deuxième mo- douanes, valeurs, 10. Volation de W'article de les tribunaux du le but de slimuler lear surveillance aux fins octobre 1646 portant amendement à celle du yen qu'en prineipe ginral, souverains des faits de parvenir a meitre un terme aux préjudices 91 juiliet 1838 sur Tariministration et la direc- fond sont appreeiatcurs ct necasionnes au fisc pour ces sortes de contreCon des douaues en ce que le sicur wm. C.L. qui sont soumis à lurs deeisions, desfaits dans qu'une leurs bandes, el aussi, pour faire cesser toute espèce Ross ayaut éte arrete eu flagraut delit sur le sppréciation mene erronnce cassation; de contravent ion à la loi sur les dowaues'; ranot i.fleur le long du bord du brick angiais jugencnts, ne pr ut donner ouverturea le a donc da dans les dispotrausboraant les mareianises sai- Quil uy e excrpjon à ce principe général, que sitions legielateur di susdit article 3 quia rapport Elizahethi, c'est constaté lant pir le proces- qile torsque! ut delit sur le sppréciation mene erronnce cassation; de contravent ion à la loi sur les dowaues'; ranot i.fleur le long du bord du brick angiais jugencnts, ne pr ut donner ouverturea le a donc da dans les dispotrausboraant les mareianises sai- Quil uy e excrpjon à ce principe général, que sitions legielateur di susdit article 3 quia rapport Elizahethi, c'est constaté lant pir le proces- qile torsque! les foits jogeneut sont déments géncrales contrebandes toates autres contrasies tel que P'administratrur de Saint Marc, en par des aultieuts que loudevent tel'action, tant aux le cas qu'a verbul de Cous ant queles procesverbaux dont parle ventions, prevoir d'amendesà a appliquée du comm udaut de la place que par Gonaives, dans le 1er. et de prélève ements de droits faire enfavetr preseuce coux du juge de paix SO11S les dales des 2 ct ster pubi Pur le commatidanit du fisc, sans qu'on paisse eu induire que cet 3mars, le trilnal correctiounel des Gonaives, moyea coustatent de que et d'austres ofli- article ne peut servir de base eu partigi de ces actes authentiques, u'a fall de la plac lejuge paix cle faire entre tes ou denoncisteuren. preseuce saisies est fraude rs volice de Saint Marc, ent visiter capteurs le que coatisque C les marchandises le 2 1847 des miar qualité ci-dessus exprinner, sous prieste d covdamner le contrebandier aux frais itii conpte nurs chcfs qu'il dans f'espece d'une contrav ention a de l'article 92 dela loi chano osées la douane par les sagissait 92: il suit que letri anal des faisant P'application basant sur la deposition des mourEm ts du pen, qul les avait saiales al'arlicle d'ou les 9 judiet 1838, ei se etiis u dente l'auire cont Lent la dié- Gonvives,a eu raisonde combiuer dispositions de temo. ns pour detruire les yT ue eircons- de l'artice 92 de la loi de 1838 avec celtes quotre susdits contre les ue Tarticle pos te me gui déchareut les de T'erticle 3 de loi de 1846, sanus contreven'r baux dispositous ts stis. des ses marchandises dans à 136 du co.le d straction crimielle. 631 Laflenr apirès qu Pclies avaicot été trans- aucuue loi. 20. Faus-e application et fausse interprotation lar cès motifs, le tribnnal rejelte le pourioi. la du 9 1838, P. ines du brak anglais Flizabetb. repde Partice 92 de loi juillet actele les pruresverbaus ne prouvaient former Donne de nous Saladic Lamour, juge ce ute le u buual pour appliquer ledit ue obstacle Aoss presentat, plissant les fonctions de doyen, par empeciemeint 92, aurait de etre couvainen que les marchion- auncn equelesitur des Gonaives du Ctulaire; T.Jeanton, Laporte aine, Dme. . ines du brak anglais Flizabetb. repde Partice 92 de loi juillet actele les pruresverbaus ne prouvaient former Donne de nous Saladic Lamour, juge ce ute le u buual pour appliquer ledit ue obstacle Aoss presentat, plissant les fonctions de doyen, par empeciemeint 92, aurait de etre couvainen que les marchion- auncn equelesitur des Gonaives du Ctulaire; T.Jeanton, Laporte aine, Dme. Ls. diees arretors sur le eanot Lafleur mla post devaut le tribunal la correcticinet pas pour Lafontant, juges et J. frichet sappiéant de avaient des tenolus dont deposition'w'seait du substitut du du session du seur Ros passe droits regeteres but, Ii de contester lefait malinidde lasaisie j"E" enpresence André commissaire de ment par les douanes, que les revenant warchaudfses a ladougne de Si.- gooverrement sermain, au palais jusmuis aucun bor- des drposies de cassa ton en aniience pu a TEGT avaitnt ctè auquirs sottinis au tribunal Murc, ni la dépostion des témnoius, onies par du tribaual an 44c. de doreau d'importation a'a éte dadit ileu, mais bienn rde prou blique du 13 mai 1847, lindepenseai incut le sieur ltoss a prétcoda qu.l avait le juge de les pax marchandises en ue pro- dante. schrter les marchatudises dun empitaie, sans ver que Elizobett, question et Maudens et ordonnons à lous huissiers, ponvoir precisr le nom de s0l sondeur, ni venaient pas du brik et sa qu'elles aux sur ce requis, de mettre le present a execa eshiber ue hordereau à Lappit de son assertion; rtalent anterieurement posessiou les lion : aux commissaires du geuvernenient près 30. Vicllation de artitle 3 de la ioi da 9 Gonai ives età St-Nare. d'in (ue iruc ction dispositions criminelle, les tribunaux d'y tenir la main:a toits depopeillet 1838, en ce que le canct Lalleur, qui de l'article 36 du code dans le sens sitaires de la furce publique Ay preter. maioservi fure la contrelande, n'a pas cte ne penvent etre cntendues queles forte lorsqu'ils en scruni ligaicment requis. La la Bien soient crus jusqu'a inscription cte confisqus a profit de repmablique: que faux dans lear conteni; que les termes de foi de quor le present arret sigue par les le capiti tt ait ete atgnitté, ditle demandene, le tes fonctions de doyen Sitey mous servi a feire cel article se referent uniquement a la consta- jngerempliasant et S. Lanour T. l'en aton d'en pas de cct tation matérielle du delit ou de la contruvention. 1 juges le greffer, (Siguc) Ls. et Lafoutant. lai inude par Fexpression genirale commerce le fait de l'aflicier redacteur de deanton, Laporte aine, Dme. article qui di 4 toul butiment, soil de par personuel nou aux déclarations T. Trichet et Daviella, greffier. de tong--ours, soit du eabotuge, ou tout autre ectactes el extrajudicisires Collationné: DUVIELLA. 1 juges le greffer, (Siguc) Ls. et Lafoutant. lai inude par Fexpression genirale commerce le fait de l'aflicier redacteur de deanton, Laporte aine, Dme. article qui di 4 toul butiment, soil de par personuel nou aux déclarations T. Trichet et Daviella, greffier. de tong--ours, soit du eabotuge, ou tout autre ectactes el extrajudicisires Collationné: DUVIELLA. meme embar- quiy sont contenues greffier. embarcalion D il s'entend qu'une le tribunal des Gonaives a pu, cation dont Ou se serait servi à l'insu du proprié sauf Qu'ainsi, a l'article 136 dit code d'iustaire, n'en serat pas moins coutiscable, sans contrevenir revo.r ia doposition des Au nom de la hipubligue. lereconrs de proprictaire contre le contrebaudier. truction rriminelle, le sicur Ross, ct par des Gonaives en témoins proposes par Le tribunal de cassation a rendu Farret sui40. le tribunal correction 1er. suite, comme il l'a fait la nature de le recours de la 10: umee Suzau uie tiolant Farticle 2 de la loi du sepiembre spprecier sans violer Farcle 2 de la vant sur du crint el 1846, n'a pu. faire differemment que violer la contravention, 1er. 1846, ni fausseinent ap- Zephir, contre uu jogement tribunal mort. avec Varkicie 92 de loi du oclobre de Jérémie la condamne a la peune de Particle 3 et Pamalgamer le de l'article 92 de ia loi du 9 juillet 1838 qui la loi du 9 juillet 1838 sous preteste 92 pliquer ct la direction des douanes. FAITS: Dans la nuit du 18 au 19 ie scpcombinison de ces deux articles. L'article les sur Considu Fadministration rant suri le 3e. moyen que le tri- tenibre 1846 un homicide fut commis sur ia ne disant pas les denonciateurs saisies, ou bunal des Gona ves souverain Sppréciateur des personne d'Adclaide Tattegrain au quariier kie capteurs aurunt E totalité des valeurs le reconnu dans l'aflaire sounise à sa ioubon conmune de Jeremied Suzanne Leplir mais sculement la moitié du net produit, faits, a centravention de. l'espece prevue fille de la victime fxt dencnece come l'auteur Iribunal, pour clore tout recours contre ce décision, une l'article 92 precitre de ce fait, et lei jege d'instruction du ressort 92 de la loi du et determinee iugement a amendé W'aruce de l'article 3 de Qu'anx termes des dispoaitions de eet article, de Jeremie en ayant informe, iut decide ger 9 ju.iet 1838 par une les la confiscation du canotidans legaet oug trouvé ordounance de la chambre du conseil du neme ceile du 1er. octobre ascet en disaut que marchandises tsaisies inee poevail etre pro- ressort en date du vingt sept novembre 1846, marchandises coufisquees seront veudurs publi- les celie coufiscatian d'a lieu aux quidy avait lieu à accuser ladite Suzanne Ze: quement el que toute la valeur en reviendra noncte. de que Tarticle 3 de la loi de 1833, que phic. du crime de paracide et la renvoyer an aux denonciateurs. obre ascet en disaut que marchandises tsaisies inee poevail etre pro- ressort en date du vingt sept novembre 1846, marchandises coufisquees seront veudurs publi- les celie coufiscatian d'a lieu aux quidy avait lieu à accuser ladite Suzanne Ze: quement el que toute la valeur en reviendra noncte. de que Tarticle 3 de la loi de 1833, que phic. du crime de paracide et la renvoyer an aux denonciateurs. en verta de l'article double 3, mais de termcs dans le scnl cas de contrebanie ce qui ne se uribunai criminel pour etre juigre il n'a pa dire que l'amende (gale au le rencontre poiut dans l'espece jogee par le sus- Le 14 décembre de la même anuee un ladite acte la valeur saisie leur reviendrait conue pres- dit tribunal; : d'accusation fut dresse en consequence de crit l'article 2 et comme il est amperativenent Que, conseiquemment, on peut xoir dans le ordonnance et l'aliare fut souniise aux debate odonné par larticle 3 en cas que la contreaitaque aucune contravention de, cet le 22 avril 1847. Le jury ay.ut declare Subande ait: été arrélée par les. militaires cauo- jugement 618 zanue Zephir scoupable du crime de parrickie tiers dn port ctc.s cemme est positivetntnt le article 3; le 4e. et dernier. moyen, lel meme jour sortit jugement du tribunaleevts'est Considérant sur la cendamne à ia gens cas qui préseaté. * de la loi du 1er, octobre 1646, minel de Jérémie qui Oni en son rapport, le juge Laporte alné et I qae Farticle --- Page 6 --- HAITIEN, LE MONITEUR Qui, dirigeant la main des fiers destins Chef préside à nos destinées : mais Kegle le sort des malheureux humains. de mort aux termes des articles 244 et guste qui nous célébrons le triomphe de du code pénal. à je dirai sur que l'anarchie : de la ligatité sur l'ar- Afin à ce digne Chef de voir Pourvoi en eassation contre ce jugement l'ordre sur la dictalure et le nombreux qu'il permelle anniversaires de sou adminisla date du vingt cinq avril. à l'appui, bitraire : des Ah! principes mes - craignons, de Car : mes concitoyens vous: aperAucun moyen n'est présenté le ainé despolisme. concitoyens. et de rouvrir tration. combien esl funeste au Oui en son rapport substilut juge du Laporte commissaire craignons d'y retomber jamais cevez, comme moi du et les. conclusions du Germain. amsi le gouffre dans lequel s'engloutiront du pays, ce changement continel persondu André àson toujours, la liberté, Findependance ad du II a jdte les gerPERRET tribunal vidant le délibéré ordonné pour. haîtien et l'avenir de nos fréres ré- mes d'uue ponror-eveulif. demoralisation totale daus toutes audience du 17 da couraut. 2.-les peuple dans toute PAmcrique, les classes de la societé Cette instabilité tle Vu 1.0 le jugement allaqué; du cri- pandus est - toutes les qui en est lasuite,etet d'audience - positions lorrte verbaux de des ct toutes les autres Ce jour mémorable cetamniverssire de en est laconminel ; 3.- EE la jurés en elfet, une grande priuve de la sagesse ies te incertitude l'avenir toutes qui les tètes cranpèces du procès. eté Cette instabilité tle Vu 1.0 le jugement allaqué; du cri- pandus est - toutes les qui en est lasuite,etet d'audience - positions lorrte verbaux de des ct toutes les autres Ce jour mémorable cetamniverssire de en est laconminel ; 3.- EE la jurés en elfet, une grande priuve de la sagesse ies te incertitude l'avenir toutes qui les tètes cranpèces du procès. toutes les formalités cxigées da peuple haitin: de sou amour pour séquence, bouleverse dans l'avenir d' HaiAttendu que à E conslitationnels, et de sOD grand lel la foi la plus robuste le code d'in. truction criminelle des prjcedures peiue'-den cri priuciprs de ct de la tranquillité. ti: deroute le palriolisme le mieux enracilité et celles substancielles disir la paix né et rend flottants tous les esprits, toutes minelles ont été observées le pourvoi. La Constitation , inanguree en nove mbre les 1 el faibles tous les sacrifices Le tribunal de nous rejelte Saladin Lamour juge, rem- 1846 apris des orages politiques ls plus tous croyances les cfforts pour le bien pubic. plissant Douné les fonct tions de doyen enpeiecnent ainé, Dme. afligeants et ks plus désastreux de toule avait la à Je me repete : cet aniversaire est une du titulaire, T. Jeanton, peiue de lemps d'etre connue la faveur du cicl. Tachons d'mn Ls. Lafontant et J. Trichet, en comlorsque le chef illusire qui Ta- preuve de en faisant tous nos efforts du ciloyen André Germain, LEE de justiee popalation, vait fut entevée à l'amour et mériter davaniage del - 'ordre ronstitulion- - missaire du au palais promalgnée, vénération de ses concitoyens. Qni pour l'affermiserment notre chere du tribunal Faan cassation en audience sept,an poblique a la milicu de tant de pas- nel et l'avanerment de patire, vingt mai mil huit centquarante anrait CH, quiau les evènements de 1845 Nous sommes les descendants de ces hiT de Vindependance. sur sious Ca jeu apris avoir chrsse les oppres. Mandons et ordonnons à tous hulssiers, ct 1846, le people cut attendu tranquille- ros, qui, apres à éxccation, les en 1804 ce requis, de metire le présent les ment la conseeration d' un des principes seurs de notre race, proclamtreat ct aux commissaires gonvernemeut près essentiels de celte roustitalion ? Qui Tindépendance du pruple hiitien jaritribunaux d'y tenir # main tous furte plus aurait cru que le senat cit été libre de nous rent pour cux el pour nons. de ne jamais la force d'y peéter L de publique requis. En foil donner un Chef de son choix P C'est ce qui te soumettreà aucune puissance dhrangere. lorsqu'ils seront legalement le ctonnement nons donnerune a de quoi : présent arret été signé par les cal liru, cependant, au grand à Cs hommes héroiques, d'auire pour chose à perdre juge remplisant les fonctions de Lamour, doyen, T. de nos anis el de nos cnnemis l'éranger, patrie, n'avaieut-ils ils avaient d'autres juges et le grefhier. mettreà aucune puissance dhrangere. lorsqu'ils seront legalement le ctonnement nons donnerune a de quoi : présent arret été signé par les cal liru, cependant, au grand à Cs hommes héroiques, d'auire pour chose à perdre juge remplisant les fonctions de Lamour, doyen, T. de nos anis el de nos cnnemis l'éranger, patrie, n'avaieut-ils ils avaient d'autres juges et le grefhier. (sigué) Sn. Ls. Lafontant, qui pensaient qu nne mort si subite ct en que! leur vic? Certes, avaient fortnne, Jeanton, Laporte ainé. Dmc. présence d'une constitetion ct d'un ordre choses. Plasients d'entr'eux out tout J. Trichet, et Daviella DUVIELLA, grelficr. grellier. mal affermis 7 nous cut rrjcté dans F'anar- aisance et mème considération. ils , les Collationné: chie et la guerre civile Marchons tonjours sanilits; et ces avantages matériels et les ct dans celte voir sagect patriotique : et COH- juts-ances del'amour aussi propre bien préten- le plas Discours prononcé à TEylise paroissiale tinuons à donnier a Punivers des prenves tions de la vauité nous que asserer un de celle wille, par le citeyen Boro, irrénsables de notre amour, de notreres- pricieux de Irar sang pour dijege-de-paiz de cetle commune, , alocet de noire véneralion peur la cons- pajs libre ct idependant. Et en peut casion de lanizersaire de larènemeut titution, pect., en aimant , en respcctaut, ei sen re qu'ils n'avaient ril vue que le bien-être de S. Ez. le Prisident Soulougne à vénérant le Chefangaste qu elie nousa donné. de leur postirite. Car Li plapart sont mods nous la présidence de la Répullique d' Haiti. conseil des seerctaires d'ôtal, eshor- sans.avoir joui de cette bbente qn'ils la liberté de vous adresser Le adresse en dite du onte precunre, sans avoir profite desavmntaEn prenant occasion solen- tant le peuple parson de celte independanee quils uons ont quelqurs parolrs dans celte 27 février 1847 de rester tranquillectat- ges esscrilions sur Pantel nelle, je ne me dissi simule pas mon in- tendre paisiblemeat le vole du senal, ajon- Irghis. Imitons-ts, du Dien vivant capacite et l'impossibilité ou je me tronve ta nfin de prouver que la constitution t' Zest dela patric nous cten avons presence de baine, de vende vous rien dire que vous ne connaissiez, pas nvain not. tout ce - que de cupidité in vue de que vous ne senticz dija. Je ne viens done Veillons donr afin qu'elle ne devicnne geauce damiifionet à rotre posterité Pherilage de 105 pas avec la prétention de vous capliver un vain mol Elle le serasi des fac- conserver Pour Iramsmetirecet biniage intart, de beiles phrasts, de vous étonrdir par K tieux triomphent sur Pordre legal: clle le pères. . tout ce - que de cupidité in vue de que vous ne senticz dija. Je ne viens done Veillons donr afin qu'elle ne devicnne geauce damiifionet à rotre posterité Pherilage de 105 pas avec la prétention de vous capliver un vain mol Elle le serasi des fac- conserver Pour Iramsmetirecet biniage intart, de beiles phrasts, de vous étonrdir par K tieux triomphent sur Pordre legal: clle le pères. embelli par la cixtlisation à nos péiodes arrondies, ct vous charmer pir la scta, si nous cessons dhonorret de nous amdliore, descendans, j'ose le die, nous nypar narration des fails nouveanx ou l'énonciation ralier autour du Chef constitulionn-l de la viendrons par le ju libre dis instide beux sentiments qui vous sont cirangers. république. Ascc que clies, nous pouvoas tout LatCe qui m'anime , te à m'entraine, m'enhardir 1 el ce Il semble même que la divine providen- tendre tations. du temps etide la pesévérance. Sans qui m' "cchanffe au LE la devaut l'ordre consfitutionncl. Drpuis. elles, nous rmettons tout cu qurstion : cim'inspirer l'idée de prendre paroie ce proige des chels qol nous out rigls, vilisation 1 iadéperidance et liherté. L'arbiune assembléc si auguste el si celainie, tous; c'est 1843 aucun le sirge preidenticl - Fanni- traire e lanarchie n'ont jamais regenére un cet amour de la pairie qui nous anime la li- n'a vI, des sur son avenement. Cist qu'aucan chaca douc entoure l constic'est le désir ardent de voir éterhiser versairel choir libre du au- pays. Que : lc soidat pour la defendre par. son berté et l'indépendance d' Haiti : fruits, des d'eus ne fut te scumis aux pemple: nescriptions lution lee pour ia proliger conveilles des laligues ct du sang de nos cun d'eux ne.s'ist de la liberté epic: bourgeois le savant l'éclairer : vous pic dunc de m'accorder votre d'enc constitnt.on protectrice trel les factions: pour soutcpères. le court espace dc temps du ciloyen, et assurant à tous des garan- par ses luinieres ; le pauivre pour la indulgence pendant Mais le Président Soulouque son travail: le riche pour l'entreteque jabuserai de vos' instants, ne vous pro- tics sociales. sins brigue ct par le nir par scs : ct tous pour l'honomettant que l'éloquencé du cceur et ic zele parvenu au pouvoir voit lever le nir par largesses leur cbcissance ctleur de la conviction. jeu libre de la constilution , administra- rer par leur respect, dire les solennités soleil de f'anniversaire sur son soumission, 1 Je cemmeucerai par que haîtien. tration. de ce jour font honneur au peuple Nous eélébrons quoi ? Je ne dirai l'au- seu- Adressons des vocux à cet Etre-Suprème e BE L'IMPRIMIENIE NATIONANE lement Pavinement à la prysidence E