--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-12-04. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz de l'abonnement est, Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai pourlannée 10gurdes: pour 6 mois 6 nemen!, lettres el paguels doivent y élre adressés, LESPINASSE, rédactaur-gtrant, rue des gourdes : priz de chaque feuille , 95 €. franes de port. Cosernes; toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, 1 le 4 décembre 1847. PARTIE OFFICIELLE. deuregister moins, ainsi lears actes en présence des té: laque done la dsposition que laloi de l'a établi. - I1 at- une expliquent chose que le projet de loi ne fait que rigler SENAT. que les ofliciers de l'état civil l'article qui veut donné aux existante; officiers deja le gouvernement a Séance du 9 juillel 1847. seuls Les les acies qui hrur sont altribues. earegistrent cessaires pour cet objet. raraux des Dons instructions tous néPrésile e.ce du sénatcur Piésance. Corvoisin, seerétaires Pre. d'état ainsi que les séoateurs prendra disent les secrétaires d'elut, e les cas, Le rnat est réuni nent le mot Andre et A. Elie, maintien- la lontes les Bouvernement à nationalc cn majorité à la dans seuls est loi ies cilets mesuresproprea n faire sortir et la séance est ou,crte à neuf maison Ricer ils pensent attique, necessaire application possibles, lui dounant une TES d matin. heu- manière absolue gae, à quece evelusion mot indi Iqued'u.e constanres. approprice aux localites et aux cirLes secreiaires d'état de la justice et des 6- le ofliciers droit publics, les ofliciers de de tous autres Le ssuateur Elie nances assistent aux travanx dn jour. leur de dresser el l'etat les civilout casion, que loffcier pense u qu'il sofhra, à l'ocest Lecture donnée du dernier procès-verbal, Le seronts aliribues. d'enregitrer actesqui ne sait pas lire, soit jugede paix rural qui qyui demeure adopté par l'assemblee. da sénaleur Labonté demande la que la déciaration assisté de trmoins pour Immce dintement après, et mot c seuls lequel à suppression Le soit bonne et valable. conformement à son avis sénateur Labonte T'ordre dn jour, 1 le sénat à la suite de olliciers de i'etat civil, à couerrne les u1 delai a Tofficier desire qu'il soit fixé la discussion du projet de sur les commis ce mot est donc Fexelasson inuiile. de leurs fectuer ouau juge rural pour efJe Er ae l'etate civil. olficiers sénateor Covin létat civil. ldeclaration de décès aux ofliciers de Le dubat sur l'arlicle 2 da ainsi redige avec le mot pense que l'artice 3 est Le, secrétaire A T'egard r dernier paragraphe de projel. parer l'article 4 par seuls pour pre- erver que ies d'état usi de la justice fait obticle, ainsi conçu: cet ar- se réserve le rapport l'avantage que pre: ent deja ractions du gouvernemient e Lcurs fonctions ( des rficiers de article, de- charger gouvernement au dans ce dernier les dites les demarches pour transmettre civil) soni l'éfat ruranx et les besoin les juges de paix Le deciarations. . parer l'article 4 par seuls pour pre- erver que ies d'état usi de la justice fait obticle, ainsi conçu: cet ar- se réserve le rapport l'avantage que pre: ent deja ractions du gouvernemient e Lcurs fonctions ( des rficiers de article, de- charger gouvernement au dans ce dernier les dites les demarches pour transmettre civil) soni l'éfat ruranx et les besoin les juges de paix Le deciarations. fonetions incompatibles avec toutes autres oliciers ruraux de rerevoir les e séuatcur Pre. André tois pabliques, le sénateur Jh. Cour- declaratious rendre de décès dans les paragraphe de l'article voudrait que le dersi, propose une difficulte. Il désire savoir commanes compte aux oluciers de campagnes, i'etal civil pour des dan ce cas, il sera alloue fat aux ainsi amendé: etre cot-ndu d'opres l'esprit de ce paragraphe, il doit tient le dont ils relèvent. Ainsi il paix ruraux etc. Il trouve juges de peut etre qu'un officicier de l'etat civil ne Le sénateur mot > sculs main ue ofhiciers doivent étre mis a la que discrétion ces derniers des Le sénateur representsnt. Jh. lieu. d'établir, comme Auguste le Elie est d'opinion qu'an- Le de Ha civil. nues de Tarticle 58 François de la pen-e qu'anx ter mariages et les divorces, projet, il euregistrer les ieur Foussaiut secretaire d'élat des finances et le sénacompatibilite entre les deax constitutiot, ily d de dire les déclarations de convient mieux toriser les voient plus d'inconvenient à auLe secretaire d'etat des charges. financrs il croit gu'il omission mariage de mot et de divorce eux mémes la juges taxe ou officiers ruraux à régler qu'en tous cas, la disposition d'mue ctablit, mande Faddition. dont ii de- il sufft la allouée à leurs declarations; raiti infirmer te preseription de la loi ne sau- Le sénateur Labonte combat le uus et les que autres, loi Pait établie, pour que les Le secrélaire d'rlat de la justice estd'opinion constitation. s'appnic des iermes du code civil, prcopinant; pour ; il ce qu'ils out a faire respectivement, à sachent ce citoyen pcat remplir simultancment les que'la rédartion do projet est prouver Le l'occasion. e Tu offices, alors meme sénatenr Jh. est exacte. sénateur Labonté dans té avant de devenir ollicier qu'il de aura été dépu- Le senateur Elie Frangos de son opinion. amendement, les senateurs persistant P. son Le secrétaîre d'état des Tetat civil. ticles du code civil, invoque aussi quelques af Zamore et Covin ainé, ainsi E.Hall, le André vis de son collegue. finances partagel l'a- son opinion. foi n.o 3, pour appuyer d'rtat des finances le combattent que secrétaire Les sénateurs Jh. Afin de concilier ment. successivebattent celte assertion. François et Bance com- dans le cuurs des les diverses opinions émises Jes sénateur Jh. Courtois et comment Cc dernier debats, le le Marioa ou concilierait demande l'amendement suivant sénateur Covin sénateur Labonté. Le scnateur appuient muliané des devoirs du Taccomplisement si3. en vondrait que le delai fut Courtois ei remplacement de huit de CEL P'ofheier de l'état civil. deputé ceux de Aux ofliciers de l'état civil Lamendement du senateur Labonté jours. ats, le le Marioa ou concilierait demande l'amendement suivant sénateur Covin sénateur Labonté. Le scnateur appuient muliané des devoirs du Taccomplisement si3. en vondrait que le delai fut Courtois ei remplacement de huit de CEL P'ofheier de l'état civil. deputé ceux de Aux ofliciers de l'état civil Lamendement du senateur Labonté jours. est Le seerétaire d'ctat de la justice clusion de tous autres seals, à l'ex aux voix, il n'est pas admis. mis Tarticle de du code civil qui preserit, lui cite il appartient de dresser et fonctiounsires publies, L'article 4 est donc adopte sans amendement l'absence de T'officicr de l'etal qu'en cas tenus d'enregistrer, à sur des Le sénateur Labonte premier suppléant du tribunal- de- eivil, le ESae code civil, conformémeut tous les actes la loi n.o 3 stipule que la rédaction propose. des que l'article 5 piit les fonctions. paix en rem- l'etat civil, et d'en quelcoaques de de l'etat civil soit faite, actes de l'officier Le sénateur Joseph Cet delivrer expedition. sence des non seulemeut en préeat bon de fixer François qu'il nateurs amendenent, est mis aux appuye par plusieurs sé. temoins. Biea parties, que le mais encore présence des écarter un officer E afin E" ne majorité. voix; il est agreé par la inut le de code civilel 1 prescrive, il dBigaté. En tata civil de l'office # n'estpas Cet consacrer ici cette au conséquence, il propose L'article 4 donne lieu à un débat où se amendement par les disposilion. senateurs cas paragraphe prévas debat ces mots: d'ajouter sauf les discutée ficiers de la question de savoir comment des trouve of- Joseph le senat, Courtois et et Jh. ELE est agrée par > Cette : constitution. police rurale, des juges de l'article 5 est voté. vote l'arlicle ralit. est adoptee qui ne savent pas lire, ruraux Sont successivenent agrées 2 en parl'assemblée. de qui tions leur sont exerceront E attribu- les articles 6,7,8,9 et saus modification Larticle Le 3 est conscquence mis en discussion. cett adoption. Leurs EUntT sont couferées elles cet article. Sur les observations 10. fasse sépateur Jh. François désire Cette difficulté est ".EL. ou écrites? teur Jh. et la motion du sénaaux officiers de l'état civil que l'on François. soulevée par le sénateur Jh. ficiers de François l'état civil l'assemblée arrête que les ofl'obligation Les secrétaires d'état et le sénateur Toussaint peau retapé. L'article purteront 11 subira l'épee et le chadement, cat amen. 10. fasse sépateur Jh. François désire Cette difficulté est ".EL. ou écrites? teur Jh. et la motion du sénaaux officiers de l'état civil que l'on François. soulevée par le sénateur Jh. ficiers de François l'état civil l'assemblée arrête que les ofl'obligation Les secrétaires d'état et le sénateur Toussaint peau retapé. L'article purteront 11 subira l'épee et le chadement, cat amen. ource lica.bnf.fr Bibl --- Page 4 --- LE MONIIEUR HAITIEN, L'assemblée adopté les articles 12 et 13 du désire introduire dans ledit projet, à Peflet de seront déposés aux projet. désigaer le fonctionwaire qui sera charge les de la guerre, Le sénateur Jh. Gramrois demande la late de décès deré par soins des sussitot cm. 14; suppres- diger du mililtaire mort eni cam- que les d'itatmajer, sion de Paticle a trouse qu'l n'est pas pagne, là ou il n'y aura pas d'oflicier de l'etat ric circonstances permettoront de recoujuste qu'ayant le quart du net produit de ses eivil." aux officiers patlics civils. taxes à verser à la caisse communale, l'officier Lecture est donnée de la disposition suivante, et Art. 17. Les regisires seront côlés civil soit obligé, dans tous les cas, par l'as- destinée a former l'article 15 du paraphés le dans chaque corps par l'officier tiele 14, à délivrer les expéditions de ses actes Lorsgaeies circoustauces meltent projet: les milicommande; et à Pdatmajor et dans en E sauf, cas de non paiement, à recourir cou- taires dauctimposibilité de recourir aux ofliciers hopitaux 18. par le chef de Vilatmajor. tre les déclarans poar se faire payer. Sou- de l'etat civil, les actes de décès sout Art. Les quartiers-mattres el les veat, fait dbservee l'orateur l'olficier de l'é- dans les formes peescrites le code civil, ridigts inspecteurs deces aux revues dresseront les actes de* tat civil aura a débourser plus que le montaut lesexeeptions chaprèst par vauf sur Tattestation de trois temoins ei ende sa reclamation il dit qu'il est aussi bon Le sartier-amatre dans d'un verront, daus les six jours, Textrait de leurs de prendre en consideration les inconvenients ou plasieurs batalllons ou escadrons: cliaque corps et domicile régisires à l'olficier de Tett civil du deraier qui se rattacheront es démarches. les delachements au dessoas de la force dans d'un bal des du décéde. Is dre SSI ront procès ver Le sénateur Pre Aendré soutient Farticle du baluillon ou d'uu escadron l'offieier on le SCHsde déclarations des ho mimes revenant des Il est d'avis que l'officier de Pelat cidu service prisons l'enncmi, au sujet des militai res qui s ne pourra se refuser à prewrize declaration; pliront oflicierehargé les fourtions d'oflicier de quartier de maitre, T'etat civil.. ren y sont décédés. il rédigera même l'acte mais la delivranee Ces mémes fouctions les officiers Art. 19. En cas de dicès dons les honej etre faite gratis. troupe el pour les employés pour de l'armée, seronl saus des pilaux militaires, l'acte rédigé Pur le directrur frnte suppression demandée est appreciée par remplies par hopitaux sera envoyé au suartier-matire du l'assemblée qui la vote immédiatement. . il rédigera même l'acte mais la delivranee Ces mémes fouctions les officiers Art. 19. En cas de dicès dons les honej etre faite gratis. troupe el pour les employés pour de l'armée, seronl saus des pilaux militaires, l'acte rédigé Pur le directrur frnte suppression demandée est appreciée par remplies par hopitaux sera envoyé au suartier-matire du l'assemblée qui la vote immédiatement. la division ou Pinsapreteur à aux revues atlaché à corps ou à l'inspecteur aux revues de l'armée Sur la proposition du sénateur Covin ainé, les hopitaus militaires Parmte; par le directeur, . dais ou de la division dont le décédé faisait partie; le vote de l'article 15 est ajourné à la prochai- bord des bati imeuts sédentaires ou amb Lidlants; à ces ofliciers en feront parvenir une expedition - - ne séance. 1l présentera., à celte scance, un yageparloffieier de la envo- l'oflicier de letat civil du dernier domicile articl aditionnel qui le fouctionnai- Oa tend d'administration du décédé. STADEE re charg deredigetiacte désiguera de décès d'un militaire legard du plosieurs bonoralles sénateurs, a Art. 90. L'oflicir de Pétat civil auquel mert en campagne la ou ipy aurait pas d'of par le sénateur reglement Latortue, d'administratie comme tonindiqné aste aura dl6 envoyé de l'armée expéltion d'un ficicr de f'etat civil. le reufermant les de décès, sera temadelinscrice, de snite, Le sénatear Latortue demande que le voie de duire dispositious dans le que sénateur Covin yeut iuro- sur les registres. l'article 16 soit aussi ajoargé par rapport à Puis l'on passe projet. à la discussion de Art.Les relatifs articles 85,86, 87 du code l'amendement du sénatenr Covin, que le séoat dessus mentionné. Fart'deciaux decès sur les bat ments de vient de prendre en. considération. Sa motion Les sénateurs. Jh. et Labonté tlaires pubique, CA voyage appliquent aux DE est agrée d'opinion que les mots François adans les sont mais les qui suecombent, dans un voy ge Le sénaieur Covin demandle le renouvelle- meritent d'etre ciretances xpedith d'actes de decès prescrites ment des comités: les teembres des anciens l'armce sera en remplaces par ceux ci: lorsque par es :i ie u iinistère comités continueront leur examen du budjetet sont campagne, Ces premiers mols de la gurr des lois dent ils sont saisis : les nonveaux mem- abus préjudiciables trop vagues dont et donnersent ils citent lieu à des ode et bres s'ocraperent des projets que le sénat scra ples. geelques excm- egistres de susceptille de recevoir à partir d'anjourd'hui. Le sénateur Covin le de la réda Le sident se rend à sa proposi ition et sou amandement, lel proave explique systàne de ges nomme en consequenee: sumcs ne que les cas pré- Le sénateur Jh. : Pour, ie comite delinterienr, les sénateurs te une pourront pas se présenter, il ei propositon du sénatear Jn mon, A Hall a Latorlue tions partie de sa propostion oi les objec- d'art cles quichange Pour mitd de ustice, les sénaleurs son des article preopinants se fronvent r ésolues. ave explique systàne de ges nomme en consequenee: sumcs ne que les cas pré- Le sénateur Jh. : Pour, ie comite delinterienr, les sénateurs te une pourront pas se présenter, il ei propositon du sénatear Jn mon, A Hall a Latorlue tions partie de sa propostion oi les objec- d'art cles quichange Pour mitd de ustice, les sénaleurs son des article preopinants se fronvent r ésolues. me; i penseq qu'i J., nanc Vre 1o e etabance, add'tionnel est mis aux voix cl com: é de la guerre! Om des Anances, les agree. I precdra le n." 15 de la loi. proposition; i' 3 dou Parél Toussaiut et Lhe; sénateurs: Le séuat cotent le sécalenr 3h. Frangois lélat de l guerre, dri Pour le comité de la guerre, les sévateurs tonchant sur une autre le proposition du séuateur Covin, sénal pour en entendre elopp meut et prei Jn. Sart ih. Courtois et F. meme objet. Par suile des ob dre part à L discussion des art cles Capoix. servati ous du sénateur qs1 uis 1 séauce est lévée. siient de l'assemblee Jh. Francois, le pre- scatla propositon. comipoleciure de Tensemble croit de la uéeessaire de donnce Celte motion éant appuyée, est mise au vois Seance ri 12jucliet 1817. nateur Covin: proposition du sé- et adoptfe par la majorite, Le com té dela de Présidence du sénateur Plésance, ( Article 15. Lorsque les circonstances nr imedatenent, guerre : xa est 11 miuer prié la se réuTia meltent les militaires slaneTimpnsaibilite de re. et prépar sen pour la P proposition séance est ouverte à dix heures du matin. courir aux officiers de l'état civil, les s opinion cochaine stance, Te Président dit sénat trouve, Lon de prier de decès sont redigés dans les fornes actes Le possiie, comté de 2t8 collernes de se réunir de meilleure heure, crites par le code civl, sauf les pres- s'occoper du Ticktrieur de loi est aussi prié de desormnais, afin de le mellrea meme d'ouvrir ciapris:. exceptions de presenfer projct sou sur les postes, et les stances plis tot qu'il ne lui a cié possible Le quartier Riaitre dans Le sénaleur David rapport le plos tôt possible. de le faire anjourd'hui. oup chaque corps d'un maladie, Troy, O1 état de Lecture cst ensaite donnie du dernicr phusieurs bataillons ou escodrons; eL-dans. les obtentla permission le eoir des eès-verbal qui est appronvé, pro- delachements au dessous dela force d'un ba- travaux, toutes les tois gu'd Immédiatement après, T'assemblée talllon ou d'un escadron, T'officier ou le sous- rendre et promaet, toute fois d'y lus naissance de deux du prend con- olficice chargé da service du quarlier-maitze, souvent qu'Ldependra de iti. rons; eL-dans. les obtentla permission le eoir des eès-verbal qui est appronvé, pro- delachements au dessous dela force d'un ba- travaux, toutes les tois gu'd Immédiatement après, T'assemblée talllon ou d'un escadron, T'officier ou le sous- rendre et promaet, toute fois d'y lus naissance de deux du prend con- olficice chargé da service du quarlier-maitze, souvent qu'Ldependra de iti. tat de l'intérieur, aux depéches dates des secrctaire 9et d'é- remptiront les fonctions d'offic er de f'état ci- Les comités sont iavites à unir tet courant ; ces dépêches ont pour objet 10jul- de vil. L.es mêmes fonctions pour les officiers sans cette après-midi, à deux heures préc afin transmettre au sénat une quantité tronpe et pour les' employés de l'armee, de continaer P'examen des budjets de l'exercice des lois suivantes d'exemplaires seront remplies T'inspectene aux revues irt- de l'année 1848. 10. Celle taché à la itutr ou à Puis la séauce est levée. sur les attributions des sccrétaires recteur dans les l'armée, par le did'état Ide la répablique: hepitaux militaires sedentai20. Celle relative à t'institution d'un res ou ambulants; à bord des batiments de la Séance du 13 juillet 1847. médical, jury République, voyage, pàr l'oflicier d'adudPrésidence du sénateur Plésance. 30. Celie aecorde nistration de C marine. qui une prime d'encouraArt. 16. II sera tenu L'appel nominal constate la présence de vingt gèment à l'esportation du sucre brut. dans chaque sénateurs et la séance est ouverte de un r à neuf heures 1l eu sera accusé réception au secrétaire d'é- eorps décès relatifs troupe aux individus gistre les actes de du matin. tat de l'intérieur. amtre à l'état major de l'armée TEe corps, et un Le sépatenr Elie remplace au bureau le Sé* L'ordre du jonr appelle la suite de la dis- vision pour les actes de décès relatifs ou de la di- nateur Labonté, seerétaire titulaire absent. enssion du projst aloi sur les ofhiciers de ficiers sans et aux de aux of Le président de sétat annonce au rorps l'etat civil. Conformément à la décision de l'as- un registre troupe sera teuu employés dans Parmee: conformément à lusage, il va compioser que, ure sembilée à la séance dul 9, le sénateur Covin pital- poor les actes de aussi, décès des ehaque ho-" députation qui. sera chargée de. se rendre au ainé poéseule les dispositions additionnelles qu'il toules classes et de lous grades. Les militaires de palais national, afin de. feliciter le Président registres I d'Ha ti sur son. retour, de la visite qu'il ronlit --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. de Léogauc, Grand-Goàve et sité de transportér le 'premier de ouvriers capables de bien faire une armoire,s gux comnunes cet arlicle au cemmencemeut de Egots 16 ci- qu'ils l'a fout payer bien chèrener nt Petit Golve, T-nommesles sénateurs La, dessous d'autre-rart, il pense que la rédactiou La chambre est consultee:" à la majorite abEn constageence; Drire, Jh. EN. de Léogauc, Grand-Goàve et sité de transportér le 'premier de ouvriers capables de bien faire une armoire,s gux comnunes cet arlicle au cemmencemeut de Egots 16 ci- qu'ils l'a fout payer bien chèrener nt Petit Golve, T-nommesles sénateurs La, dessous d'autre-rart, il pense que la rédactiou La chambre est consultee:" à la majorite abEn constageence; Drire, Jh. François, du Qe. parageaphe de l'article en discussionn sulue, elle admet le droit proposé pir le goupoiute, Marion, Capoix, peut être modifié. vernement. Bauce et Latortae, deax beures H soumet la proposition suivante Armoires de bois de chaine et de sap. Lua La députation se réunira à pré15. des memes sonl le idi, à l'effet d'accomplir sa Art. Le quart du net produit arguments prosaits par represencises de l'apiès frais attribués aux officiers de Tetat civil con- tant Hieurielou qui propose la laxe de iaucien mission, l'assemblée entend la tinuera a être perqu, à la diligence de tarif. Immédiate ment apres, demeare Vadministration et du conseil des notables Le secrétaire d'état de fices sontient le lerture du dernice peucts-veroal qui couformément à T'article 4 de la loi du 13 même priucipe en prucurat droits'a Petit, sanctionne. qui novemdre 1846, additionnelle à celle sur les de favoriser les consominatrdg Les represenLecture est ensnite donnée de du loi sur message les pas conseils des notablas. tauts Heurtelou et Davii St Kome entendent doit accompagner le projet le sunat a amende Ari. 16. - La présente loi abroge toules que le gouvernenient dot favoris ser ses nationsux se-ports et laisser-passer, que lois ou de lois lui sont con- comme le font les autres chipurila adresse à la cliambre des eprésentants, traires; dispositions elle sera exécutée M diligence du Une longue discossion gouvergemente. engage ce sujet couformément à ta constitution. le de du secrétaire d'état de la justice, etc. entre le min sire des finances et le représcutant Après quelques reelifirations, projet Le présideat met la aux voix; Heurtelou. est trepusiion message adopte. elle est Le Boco soutient le prineipe déSur liavitation du président, : le comité de L'article accueillie 14 du par projet l'assemblée. étant supprimée les fendu représeutant par le depute Hcurlelou, celui de prola guerre presente le travail suivantt : articles qui viennent d'etre vôtés prendront les téger V'industrie, Le sénateur Jh. Courtois, rapporteur numéros 14 et 15. usiion message adopte. elle est Le Boco soutient le prineipe déSur liavitation du président, : le comité de L'article accueillie 14 du par projet l'assemblée. étant supprimée les fendu représeutant par le depute Hcurlelou, celui de prola guerre presente le travail suivantt : articles qui viennent d'etre vôtés prendront les téger V'industrie, Le sénateur Jh. Courtois, rapporteur numéros 14 et 15. Le ministre démontre les droits K Honorables sénateurs, L'ensemble du sera vôté a la seance ses sont calcules dans de RELS .aott D'agrés la propuaitionu de Thonorable sé- prochaine. projet etdans celui des consommatears. nateur Jh. Feauce cois, de renvoyer paridevant Lecture de la cham- Le représepiant Linstant expose que dans votre comite dela guerre rt de la muarine,les est donnée d'un message aucun les droits protecteurs n'out fait du que le sénatenr Covin bre qui adresse au sénat le projet de loi sur pays huit articles additionnels en bien dit qu'il faut donner de T'émulation veut ajouter à la loi c sur les ofliciers de Torganisation judiciaire, T'informant qu'ele encourager Pimportation, la population et les les millaires, les offi cru nécessaire de maintenir son vote à legand Tetat civil, concernsut les de l'armée de T'artice 20de son projet amendé par le sénat. industriels gagueront c'ers SADS troupe et employes On entend la de ces deux articles : La chambre est consultée à cet égard; à la faisant partie d'un ou de piasiees batallens ou discussion lecture est cuverte leur najorite jabsolue le droit proposé au tarif est escadrons eu bien encore des delachements e! la egaril. ar- adopte. audessous de la force d'un bataillo 1, ou d'un Le sénateur Bance trouve entre : ces eclui deux Arrosoirs. Cet article soulève une tongue viendraient à succomber, en ticles une diflereoce esseatielle de la David St. Rome escadron qui les batimenst de chambre senble qu'avant d'obtenir diseussion, Le représentaut campagne ou en mr, sur un i at grelie les droits propose le maintien de la taxe de l'ancien tarif, de recourir à un of Eaeninee Tetil, sans la possibilté jugeneut, vent Jui étre das payer ce ces alin d'encourager nos ouvriers. Le mini-tre des ficier de letat civil pour dresser leur acte de quipa droils sauraient pour jugenent il en finances combat cette opiuinn qui est contre les decès, ete. ( et votre comité s'eatende ne être que presumes, m cousommnateurs. avecle secretaire Stu de la guerre et de ia serait de meme la partie arlicle suce Le representant Linstant CaL observer qu'ea mariue, cette aildition bante : tout est dans cel de la votant le de la loi, la chotiort avait mrat sur attcutivement propusée. jugenent il en finances combat cette opiuinn qui est contre les decès, ete. ( et votre comité s'eatende ne être que presumes, m cousommnateurs. avecle secretaire Stu de la guerre et de ia serait de meme la partie arlicle suce Le representant Linstant CaL observer qu'ea mariue, cette aildition bante : tout est dans cel de la votant le de la loi, la chotiort avait mrat sur attcutivement propusée. les huit chambre. principe a Aprés avoir exan Eue L'article du sénat établit, au contraire, qu'en reconnu que le droit protecteur est uuisible articles proposes, ayant trait à letat militaire les de- la masse ues consominateurs. età la marin: votre comité a pensé qu'il se présentant pour de nouvelles aliaires, Lerepresentant B urtelou dit que stla chaus scrail plusapropos de ne pas taire celte ad- fenseurs ou les parties doivent frais prouver eux par dus cer- au bre voté le princp pe qu'lil ue fant accorder ditiou à la loi en discussion, mais d'en pren- tificat que d'anciennes tous ies affaires par qui'ils auraient aucune protectiou à Pindustr vationale il dre boune nate et de réserver ces articles, greffe pour croit de sou devoir de protester contre troaveront leur place dans le code et les plaidées ont été les acquittés. deux articles, fait observer uue pareille decision. Rt sur latat militaire ctla marine, lorsqu'il Cependsnt, Le représentaut Linstant : La clambrea voté scra question de les retoucher: ce qui aura l'orateur, sout destinés à assurer la pereeption l'abolition des grunds droits. A la majorite abLeu, saus doute, à la sessiun prochaine du des droits du greffe. Francois dans le saiue le droit propose au tarif sur les arroLe sénateur Jh. s'explique corps legislatit, - st pourquoi, votre comité, lal mneme sens le toutefois vu le soirs est adoplé. tout cn regt rettant l'abseuce de secrétaire de besoin ou Rus est préopinant de cette loi, il ne convient La lecture des objets mentionnés dans la letgnezre et de la tarine, dont il aurait entendu à un article, de s'exposer à tre A est teriinee. La continuation de la distes obser vations avec satisfaction, vous pro- un pas rejet, par rapport déclare donc renoucer à son amen- cussion est reuvoyee à la seance du premier pose, si non le reiet, nais lr'aiournement de dement. Aucune autre observation n'élant juillet prochaiu. celle proposirion te fhonorable sénateur Covin, sur ia question l'article de la cham- Le president invite la chambre à se réunir insuffisante sur les matières, et qui, alusi produite l'assemblée. demain matin de bonne heure pour se readre qu'l vient d'atre dit, tronsera mieux sa place bre est mis aux voix et 9 contiuuer. par l'eglise parotssiale pour assister à la fète de forsqu'il s'ogira de revoir les lois sur letat miPhilippe Guerrier. est levée. - litaire et la marine du pays; le sénateur Covin, CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Il est six heures du soir la séance partagera sans douie T'opiuion de votre comite, aisi que vous honorables collègues, parceque Suite de la séance du 29 juillet 1837. CIRCULAIRE. celie opiniou a paru très ratiomelle à voire La proposition du représentaut Lubéris Bar" 156. comité, est rejetée à la msor.te absolue. est levée. - litaire et la marine du pays; le sénateur Covin, CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Il est six heures du soir la séance partagera sans douie T'opiuion de votre comite, aisi que vous honorables collègues, parceque Suite de la séance du 29 juillet 1837. CIRCULAIRE. celie opiniou a paru très ratiomelle à voire La proposition du représentaut Lubéris Bar" 156. comité, est rejetée à la msor.te absolue. SECTION DES DOMAINES, No. Le sonaleur Covin ainé obtient la parole pour thélemy Armoires en acajou. Le repreisentant Heur- Port au-Prince, le 94-novembre 1847, an informer l'assemblée qu'il adhère aux Conclusions tont telou le maintien de la taxe de l'an44e. de du rapport ; il explique qu'ii a in cien tacif propose afin de les ouvriers haitiens. l'indépendance. d'abord, les dispositions 'il FIRAA Le sérrétaire d'éiat protéger des finances erponsse Le secrétaire d'Etat au departement de Tintétroduire : la loi sur les eaS de l'état ii dit systeme rieur et de l'agriculure, (L messieurs E. Nau, civl, pouvaient s'exprimer en deux articles; cette proposition Y'ancien, de la Chambre des Représentahts 9 mais s'étant eteadues sous sa plume, il est reconuu mauvais ; que t droit qufie gou- membre Ursormes Ls. au tribiunil de que étaient vernement favorise suffisamment T'ouLofontunt, juge a reconnu comme le comité, qu'elle, propose le du cussation Beaivais Lespinasse. cunstiller da domaine d'une low autre que celle en dis- vrier du 'consonmateur que système doit acheter gouveruement a aussi d'arron lissement - Ja. Ls. Hlippolyte, il est que Et cussion.. retirant sa faitm et Honore En proposition, bon marché Il expose que l'ata au teibunul civil de ce ressert voou c'est celui que le gonvernement prisente tiré posille. paie des druits à la Ty negociunt. le plus- tot possible un projet de loi sur la jou est a pays, qu'il dans le malière, et comble ainsi la lacune qui existe sortie - et retournnant ouvrag? n'est pays, Messieurs 9 dans notre législation. paie encore unt droit ouvriers ; que ce la pas pour Permettez -moi de faire un appel à voire ciEn couséqueuce. Tassemblée passe à la suite. lavoriser chérement que les generalité objets. visme et à vos lumières. Ma voix, j'aiuie à le de de loi sur) les officiers des citoyens payer s"t la discussion du projet Le Armand fils est de l'opinion croire, aura un facile accès dans vos cosurs de l'état civil. du ministre; réprésentant il ajoute en outre que ce n'est imprigués de l'amour du bien public. L'article 45 est mis en discussion. Port-au-Prince qu'il se trouve quelques Desirant donner une salutaire direction ala Le sénateur Jh, François explique la néces- qu'au --- Page 6 --- HAIFIEN: IE MONITEUR trement d'un acte, avait été frappé de deux de 37 patenles pour le mois de mai, 380 amendes l'une de gourdes et l'autre Aude Drouillard, je vous prierais, - cy. le directeur gourdes E Pearegiatrement ferme modèle sourettre, aussitot quil vous trois cent quatrevingt le mois de juin cinq par : mais après cela la loi a été messicurs de me adminsatration 60 patentes cy.. IFIEN: IE MONITEUR trement d'un acte, avait été frappé de deux de 37 patenles pour le mois de mai, 380 amendes l'une de gourdes et l'autre Aude Drouillard, je vous prierais, - cy. le directeur gourdes E Pearegiatrement ferme modèle sourettre, aussitot quil vous trois cent quatrevingt le mois de juin cinq par : mais après cela la loi a été messicurs de me adminsatration 60 patentes cy.. 928 selme Latortue observée. Il compte soixante un reglement ex: neuf cent vingt gourdes, scropuleusemeoi mois de sera powible habitation. Votre longue le mois de juitet, en minutes, à partir du janaplicable à cette des terres, vos conpatentes onze pour cy. 211 huit actes sont classés muis par perieoce dans la culture me laissent deux cept gourdes, le mois d'août, vier jusqu'à ce jour, qui naissances étendues en agrunomie. ne resterez pas 4 patentes pour 46 mois comme suit savoir: 1 mars 8; avril messieurs, que vous gourdes cy. Janvier 1; février 8; à penser. de la tàche vous confie. quarate-six 1l faut excepler de ces différentes sommes 14; mai, 11 juin 1 ; juillet 15; du au-dessous L'administratrur des Eh Aug. Nau mel- à celle de la recelle de quelques pièces du mois Le au 26 aout - 4: Tolal 68 acles. Pernou un local couvenable n'ont été encore terminées. de l'étude de Mr. Hyrame tra à votre disposition et vous fournira tous les ren- d'août qui de l'huissier pas exploitant, contient ville L'examen étant terminé nous nous sommes rendus yos conferences, vous seront utiles. repertoire feuillets; : il est vise el paraphe par tnE en celle de Mr. Métellus Ducourt, notaire éga teignements qui "vous prie messieurs agréer deux cent quarante assigna. pour la commune du Cap, que Veuillez je considération bien distinguee. joge, et y porte éle données de ce lement patenté trouvé présent. II nous a repreésente de ma avons : l'assurance GABRIEL. tons ont bien tenu. Les jnsqu'an juges et suppléants nous et les liasses des acles de 1847 E. meis. " est déclaré ètre satisfaits du son repertoire les avons murement vér fiés et examinés du tribunal nous ont elle mème n'aea Nous trouvés en harmonie avec la loi. membres de la commision, nom- grefier; et la commission faire aux membres de ce et les avons que ce répertoire qui conRapport des d'éiat au doparlement que des cloges à tous les et avec seule exception avait été le mée pur le serrétuire Pinstruction publigue et des tr.bunal pour la tenue de registres La commis- tient cinquante leuilletset civil T ce ressort de trihunal rtrnt de la justice, les archives du tribn- des actes ue leur administration. sa tâche doyen du de ses actes cultes, pour vérifier du Cap- Haitien sion 'efforce de remplir dignement élat, let, servir à T'euregistreneul en sa de notai nal de pait de le commune de la merre con ea vous soomettant secrétaire d'état, un amen- dans E. commune de Lacul, ie même qualité qui sert les réperfoires des notaires de persounci da tribonal, un état des un re de cette commune, est de mune et la complabilité du murguillier. cultes, pour vérifier du Cap- Haitien sion 'efforce de remplir dignement élat, let, servir à T'euregistreneul en sa de notai nal de pait de le commune de la merre con ea vous soomettant secrétaire d'état, un amen- dans E. commune de Lacul, ie même qualité qui sert les réperfoires des notaires de persounci da tribonal, un état des un re de cette commune, est de mune et la complabilité du murguillier. des perçues jusqu'au 26 du courant date et men- ence moment. Du reste les prescr et iplions ces miou Secrélaire d'état, étnt des patrutes delivrees jusqd'a termniné, la la com- la loi sont ponctasilimnt suivies 'élevent au nombre nonimée tionnéc dessos. Ce travail Me. Pierre tes pour l'annce presente, les membres de la commission s'est en l'élude de deux: Si grandement à justifier inissios iraneportee patenté de cinquaite 1 acte fevricr, 1 acte; mars, vous, ne s'attachaieat vous avez mise en eux, en doseph Rouanez, du Cap notaire elie pablic, a été accueillie E Jauvier. 3 actes mai, 8 actes; juin. E"2 confiance une mission aussi de la commue officier selon actes: avil, 14 actes; avût, 5 actes les apelant " remplir devant l'idee vorsilement par cet pulblie qui et les actes : juillet, licate quhonorailes ils reculeraient nécessite des con- sa damande, lui soumet son l'année répertire 1847. Elle Total, 52 actes. chez le de la et marguiller de ce travail pénible, sicos qui mais cependant liassses de ses minate pour reconnu toutes Nous transporiant avons fait part du but de naissance au dessus des trouver F'occasion de con- a parcouru ce registre, eta la loi y sout que bien ub- paroisse, nous lui i soumit à notre toujours heureux de ils ne les formalites vouiues par feuillets, notre mis ission; immediatement de et depeuses tribuer au bien de la chose des publique, efforts pour par- servées. 1! a élé coté à cent treute civil de ce examen les registres recettes 1847. llss ont colés mauqueront point de faire paraphé le doyen du tribanal huit cent l'exercice de l'annéc du consell des no venir à répondre à votre attente. de ressort. R 1er. septembre mil qua- paraphés par le direcleur commisrendue au tribunal autorités constitenos. La LE La commission s'est matin: oul claal rante trois et arrète les semestres, selon la tables, et sont proprement de trouver à paix le 26 du courant, au sa mission tuees à cet eflet tous R sont ré- sion a été agréablement surprise vieillard vénérable. arrivée elle a amnoucé le but : ce tribunal, volonté de la lois les caregistrements la des actes ta tète decetie direction sont encore un embellis par la frat à Mrs. les juges et suppiéants Obieinperant à notre ligiensement ohservés et rédactiou un mur examen dont les traits et qui conserve encore asqui y. étaient présents. de la dans le sens de la loi. Apres d'actes chear du printemps regurequisition. ils ont mis à la disposition dont lenume la commission a confronte la quantilé celle sez de force et de raison de son pour ministère. des actes ta tète decetie direction sont encore un embellis par la frat à Mrs. les juges et suppiéants Obieinperant à notre ligiensement ohservés et rédactiou un mur examen dont les traits et qui conserve encore asqui y. étaient présents. de la dans le sens de la loi. Apres d'actes chear du printemps regurequisition. ils ont mis à la disposition dont lenume la commission a confronte la quantilé celle sez de force et de raison de son pour ministère. remplir Cerescorumission les divers registnes, Cdui od se trouvent en minutes dans les elle liasses les trouvées avec d'accord: porice lièrement vieillard les devoirs a vu bâlir l'église da ration set trouveci-apres: de d.fiereutes natures, sur le repertoire; Elle pectable d'téat T soufournit au secrélaire inscrits les jagements s'élevant au nombre ce qui prouve une grande le regelarit. mois, par La commission et des du marreadas par ledit tribuval Celui contenant ins- met secretaire d'état l'ctude chiffre du compte des recettes dépenses de quatre vingt onze; 2.0 mois, des actes passés en nataie guiller comme il est élabli ciraprès.: cription des divers avis donnés au public. cctte année jusqu'a la date de la vérifiDépenses. s'elevant au chi fire de six; 30. Celi portant pour cation, savoir: : Recettes. 60c. enregistremen des animaux mis aux épaves. l'en- Pourl le mois de janvier, 13actes; fécrier, Janvier 219g 160s 148 28 au nombre de dix; : 4. Celui rapportaat s'elevant au 8: mars, 8: avril, 10; mai, 10; juin, 10, Février :82 217 62 registrement des emprisounermeota 5. Cclai juillet, 11 : aont 8. 1 Total 78 actes. de Me. Mars 280 912 17 nombre de soixante-dix sept inscrits soixante Nos opérations terminées s'est en T'etude en celle Avril Mai 276 710 452 75 de la ou la commission rendne ETE correspondance lettres; 6 Celui des déclarations ou du Rouanez, notaire Pierre Michel Metellus Célestin ou Juin 294 192 19 denonciations quatorze faites les parties 7. Celui elle été reçue pas avec moins d'attention. Juillet 390 des corhmissious EuN par le gouvernement ex Elle a examiné ses liasses de 1847 et son Les écritures du mois d'aodt n'ayant pas été od sont inscrites leurs lettres de services el opéré en tout, comme elle de sur l'un ni T'autre registre, la celte année : 8." Celui ou sont inscrites répertoire et élé en mesure encore passées avec le a délivrées pendant la présonte année fait ci-dessus les formalités de la loi étaient commission vous éat remet des ensemble receltes et dépenses. prétm patentes la commission remarquer que avait dressé sent rapport un comjusqu's 'au 26 aout courant. vient de E: bien suivi ries et que le notaire de toute à partir du 1er. au 26 août courant; chaexamen actes avoir reconan par qu'eile désignés avaiept élé en son étade cinquante six de % mission certifie que tous les excédents du conseil que les différents registres le dans les termes ture à partir du mois muis janvier mois, jusqu'au comme que mois ont été versés à la caisse les décolés et parapheés par des, jage, autres formalités aout courant, classés par des notables : ce est constaté la et revétos dépenses. actes avoir reconan par qu'eile désignés avaiept élé en son étade cinquante six de % mission certifie que tous les excédents du conseil que les différents registres le dans les termes ture à partir du mois muis janvier mois, jusqu'au comme que mois ont été versés à la caisse les décolés et parapheés par des, jage, autres formalités aout courant, classés par des notables : ce est constaté la et revétos dépenses. du E de loi, chif- il suit, savoir: au registre E sous vos yeux secrétaire d'état, les 14 actes : février, 4: mars, 11, charges portees d'an grand bonheur si met diverses somtes perines les droits Janvier, mai, 7 ; juin 12;juillet, 1; aout, La commission jouirait méritait votre attention. fres de du mois janvier der- avil, 3; Ic résultat de son travail avec à de patentes, partir du courant, T et qui ont 4: total-56 actes. vérification de Télude de Elle Thonneur de Yous saluer respect. nier . jasqu'au vingt six la commune suivant Ayant teriiné la le 28 août 1847. été versées à la caisse de été soumises par le Me. Célestin nous nous sommes transportés Capliantien, T. Morisseau, les quittances qui nous ont classees de la manière chez le notaire du Hyrame Pernoaville même examen patente a eu Signé ) Eugène Morissel, tribunal; et elles sont la cemmune élude. La Cap: commission a eu lieu de reDebresse. : suivante savoir: de trois patentes cin- Ea de son dont il sc sert, est Pour copie conforme Pour 1 muis janvier, 526. marquer que. le repertoire été coté par le de division de la justice, de Vinsquintedeux gourdes ey.: de fecrier, le même qui avait et paraphé 1843 1 où il Le chef et des cultes, 16 patentes poar le mois 195 juge de paix de Vallière en juin ; tructien publique Cent quatrevingt quiaze gourdes cy. ofhciait alors comme notaire de la commune LINSTANT, 30 patentes pour le ibois de mars, 1288 et que cet officier avoir négligé, aux terunille deux ceat quatre-y vingt huit g-y. mes de la loi, de r. arrèter son registre aux DE L'IMPRIMERIK NATIONALR 63 patentes pour le mois d'avril, 4814 époques fixées, et pour omission de T'enregis. quatre anile htit-cent-quatorze s cy.