--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-10-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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L'année 10 gourdesi pour 6 mois 6 gourdes : prix de chaque teuille, 25 C. ABONNEMENTE- Le priz de T'abonnement est, pour rue des Casernes ; toutes les demandes d'abonbureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE. ridacieur-gérant, Le lelires et paguels doivent Y être adressés : francs de port. gement, Dort-au-Prince, le 3 Octobre 1816. Sénat de la République. auire tire, c'est qul peut etrel en ce moment OFFICIELLE. chez tous une Pr uv saluure, c'est qu'il PARTIE 1846. prut reiremper le patriotisme el avoir des eilets Séance du septembre mo orslisans sur une popaistion detournée de la VICE-PRÉSIMENCE DU SENATEUR f. ARDOUIN, veri table voe du biea etre par de fuuestes et ORDRE DU JOUR. Le ministère, dans son compiet, esti present de deplorables passious: Jean- Dapliste RICHE, Présilent Pllaiti, dans T'enceinte, et au banc des orateurs du u Avant d'aborder, citoyens senateurs, vous les details du projet deloi, it impurie que je A Farmée de la- Reprdblique. guavermement. immedt atel ement après, le sénateur Plésance mete suus Irs yeux les. resuitats.de l'examen soumet Le rapport sui vanl - de la secton des des' documens de cemplabilte fournisa la' section. le Soldats ! iinances giri du projct de loi sur la - Ce n'est pomnt un vote de conljaice que Pon des reforme Jenunt ere gouversenent deniande au scnat, nous dit, ly a plus de deax ans que Se nateurs, dans une de nos enirevurs, le secrétaire d'etatde llusires véterans de notre g bire milt 1rC Gauyens l'intirieur; Ii s'agit de lui donuer un vote des peuioles gu a srct ou des finauces que vous avez saisie un vole Cenit nous placer st mort dant cirroastances de iut veadre acn uu projet ue loi de re forme, Yous eclaire, surlet rrain qui raisonne. te mieux convenir a non'ont pas permis a la pairie seS J hui par mon orgune le resultit re p tion. Nous pouvait 00s des devo OTS envers le tous des, houseurs dus à sOi ralig, Le projet sourève, vous le nemect des devo.rsenver - nous mouira gouv wertus civiques, - au courag" qu'it unportantes et ue delicates quesbons. vou l'un u nch ent. si souvent sur le chimp de balaite. aux ia di us son mtent ou puisqu' veui smnecrite. La ionc compr ant services éminents qu'i: rendit avec tani de ane ru ne immneute la societe ses fins, com- toui debat sur les dipes HS eile lévourtent a s0n pays. oceue pour l arriver radicale. Une tehe avast rendre compte de notre positi Oit division mani ducisive cherctier vans les coi ires ia tracuction vra et Le greeral de Jirhne-Mazipouvait naitre que dans une situation tive de la situation auanciere du pays. qu'i: rendit avec tani de ane ru ne immneute la societe ses fins, com- toui debat sur les dipes HS eile lévourtent a s0n pays. oceue pour l arriver radicale. Une tehe avast rendre compte de notre positi Oit division mani ducisive cherctier vans les coi ires ia tracuction vra et Le greeral de Jirhne-Mazipouvait naitre que dans une situation tive de la situation auanciere du pays. Cest pilien Borgella dout je. me Oatte d'avorr grave peuses publiques enormenent pos atle ndre ce bnt a atientivement posse de l'estime et l'amitif 1 a des droits us ulue 1t ues éve il0 mens ac omnp pour examine les resûltats des qu'elie operations de 1845, la reconuaisance nationale. Je erois P uans ie pays les JUU ces resullats decenx de 1842. n'ilest de mon devoir dhonorer sa mémoire. de billets de caisse pouss de approche Aunée1845, recue3.758,550 g 41c; uides par 0.5 pour poi g 67 c. Defiet réel, par ene ceremonie funaebre. rVi UU dépense 5,148,794 Soldats ! vous ne pouvez pas tous conconrir cuiation; la urde gu ,083,950 g. 19-c., y conversion compris 999,142g. C. monnaie nationale, de 111,169 prec moi à cette picuse cérémonie: : les ceutimes iorts es ob a : 3 C. monnaie forte. ihtaires de la garnison de la capitale chaquejour un ciev plus 1842a1845, ction a consNous déposerons ies cond tions de exisienc e la uure: tate Comparant a ete pour F'arnic: ous y représentizont. et dihcdes; le malaise travaaiant ouie quit depensé au nom de tous nos camarades d'armes sur cicie: telie est, citoyens senateurs, la situat.oa Appoiutemons milituires. solies., demi-soldes cénolaphe qui sera erige à la memoire ansi que nous i'a faite an concours de Circuns (deus ch p.tres reunis). du brave Borgella à côte du lanrier sacre tances auxquelies il n'a pas cté en noire pouvor Différence. qui orna si souvent son noble frout, les de nous soustraire. Felicitons le gouveruement 1845. 1866202 8 691034 32* funebres qui syaboliseront le deuil du ler. mars d'avoir compris à teneps les diffi- 1842. 975167 69 Ypris cuilés de sa position ct de ne s'etre point enl- Lorarion, materi, eiguivement. de ia Repunlique. dormi sur le voican qui bouillonnait sous ses pas. 1845. 819092 736707 90 Acrs causes. j'ordonne qu'ilsoit chanté La ioi eu qucstion, cituyens senateurs 1842. 02084 43 l'Eg'ise porvissinle du Pori-au-Priure. est une loi de reforme, une loi d'économe; Ration. veudredi 6 strovembre prochain, a 0 sous ce rapport, elle répoud au voeu le plus 1845. 759792 83 628352 12 heures du mao, un service funebre. en ardent, le plus imperieux de l'opinion publique 1842. 194370 71 doulou- cei rgurd - ne pouvait y avoir de desaccord, drsrionx. ommcmoralion de. est une loi de reforme, une loi d'économe; Ration. veudredi 6 strovembre prochain, a 0 sous ce rapport, elle répoud au voeu le plus 1845. 759792 83 628352 12 heures du mao, un service funebre. en ardent, le plus imperieux de l'opinion publique 1842. 194370 71 doulou- cei rgurd - ne pouvait y avoir de desaccord, drsrionx. ommcmoralion de. cet evenement dopposition dans le sein de la seclion : - a 1845. 80121 77 59061 7% Pax. Punanimite, elle en a embrasse le principe. La 1842. 21060 5 Les antorités civileset militaires et les base du prujet de loi, c'est le sacr.fice, en Hopitoux. invités. de autrestermes, c'est pour les fonctionnaires , une 1845. 68132 22 51944 62 foyens y seront Les troupes reouction sur les appo. ntemens; : pour les mili- 1842. 16887 60 garmison y assisterout. taires, une ruduction sur leur soide. Est-l une Murine. Donne au Palais national du Port-au- accessite e saur.fice?La gee de chacun, 1845. 189558 18 159782 61 nace, e 235 septembre 1846 , an 43e. de est-ciie raisonnabie, ETCE legume? Ce sout 1842. 29775 57 inde pendance. a ucs questions qui ont un moment susrite des appoint-meus cioiis. RICHE, dissider uce dans le sein de la section, dissidences 1845. 422595 33 124495 29 que i esposeraiealeur lieu. Mais tous les mentres 1842. 298100 4 Par le Président : se sunt eafin rencontres dans cette opin.on que Travaux rt edifices publirs. le bien n'est veritabiement possible pour ie 1845. 213857 33 198268 58 Secréluire d'Etat au département de la gouvernement qu'autant quil obtienne le cou- 1042. 15508 75 guerre et président da conseil, cours et la paruei pation de toutes les classes de 2848947 16 LAZARRE. la suciéte. Le sacrifice leur a paru bon a un Source gallica.bnf.fr Bib que Franc --- Page 4 --- FE MONITEUR HAITIEN. qu'il seclion des appréhensions nées du souvenir des les compter pour réliser toutes lcs réformes de trimestre et de semestre tentés en Messieurs., entre 1842 et 1845, si cofin Tadministration n'atteindrait cèdent à l'es Htal Ainsi, les apoisdtemons a eu vue.; but en dans in8 Mais ces agprchesions us dépenses pour Tannee, pour publics pré- pas égalemeut son le progortionnant des poir qu'ont la plupart des autres membres que à civils., les travaux. et culices 16c. tous les bureaux publics nombre employés le tact et Tinteligence nécessaire presideront senteht E ditférencede 2,848,047 com- aux besoins reels du service, en congedisut de déde la nouvelle mesure, et qu'en Ja tolale de Ead cet excédant qui est uil surcroil Tapplication dans cette delicate - le a depeuse tolale de 1842 ne donne tout le trésor. Le secrétaire de l'in- entrant voie vue les. 16c. tous les bureaux publics nombre employés le tact et Tinteligence nécessaire presideront senteht E ditférencede 2,848,047 com- aux besoins reels du service, en congedisut de déde la nouvelle mesure, et qu'en Ja tolale de Ead cet excédant qui est uil surcroil Tapplication dans cette delicate - le a depeuse tolale de 1842 ne donne tout le trésor. Le secrétaire de l'in- entrant voie vue les. moyens gouverne. con- d'il parie Pytrme à depense de 9,343,435 8 69 c. C'est peuses pour entretenu la section du but de ment ne perdra point de dont on doit saqu'e 'ane difference une summe de .s: terieur qur a sus la necessile sciilés par une sage politique et qu'en 1842 il a éle payé encore cet article 2, s'est appesanti Ce concours yoir s'aider pour atleindre le but proposé la detle etrangere: c'est quy imprévaes oùt d'u sacrifice de la part du civil. c'est une couronner son oruvre par. le succès. Toutefois la LE 1848 un chapitre de depenors arliciea de depenises demande aux fonctionnaires pallies, le il n'est point entré dans la pensee de section se-1 trouvent reuuis biens des des arme, c'est une force que gouvernement frappant ainsi sur les offciers actifs de figurent snaintenant dans les chaphres de maté- veut avoir en main pour opérer ailleurs plus la plupart yieus serviteurs. à t ie iitre du 1CM T ministères., connus suus hardiment : plus efficaceinent. Daus Topimon la qui échoit Feer plus coustammeut le lot des corriel., clc. etc. a cté ministre, la mesure en s'étendant gene- vées, des gartisons des luttes des dangers, et par qui celte sitnation ralite des actuels, conservera # caractère ait laisser en dchors sult - Comment Ce n'est point ce quil s'agit agens qui est dans la penstede le gouverneitent entendu attaches aux places, Note faile au pays? il demeure cousiant de justice., d'égalte toutefois, de la mesure los offieiers ici de rechercher mais difierence goveraement 1l ne s'interdit pas., de la sec aux arronliasements, les officiers forinant l'épour la section que cette énorme les chilires d' atlaquer le persounel dans le sens tat-major des gewraus, payés par sulde comine existe, et qu' 'elle attestée par constant tion : mais c'est Tà surtoul selon lul, qu'il Le les premiers qui doivent compter, sans nul des elals officiels. # demeure encore que .faut proceder avec pruence et mesure. doute, peus une part dans le sacrifice demandé la seclion que., sar les divers chaptres ministre laisse d'ailleurs à la section la latitude its, crs ofticiers, dans le serviee, pour nous venons de vous soumettre, le goutermement couvrirout et de propuser au scnat une limiite a la duree la sec du Alterneront- commre 1i est admis pour ceux de l'armée: de peut réaliser les cconomies el arriver, Si sacrilice. Devant ces consadiratious de subiront ils, à chaque solde, uue reduction être delà le deficit réel de monnaie tion des fiunances a opine pour Fadopuou moitié comie les fonct tiounaires? C'est ua point m droits d'importation sont payés de eu billets de l'art: 2 avec celle restriction que les fonction- mois, sur iequei la section appedle Tattention du sé nationale, à arreter Jes cmissions naires publies continueront a etre payés par inden- nat el qui pourra doanr lien ce lui semble. uue reduction être delà le deficit réel de monnaie tion des fiunances a opine pour Fadopuou moitié comie les fonct tiounaires? C'est ua point m droits d'importation sont payés de eu billets de l'art: 2 avec celle restriction que les fonction- mois, sur iequei la section appedle Tattention du sé nationale, à arreter Jes cmissions naires publies continueront a etre payés par inden- nat el qui pourra doanr lien ce lui semble. caisse. Lesacrifice demnandé, indepsatanmarnt avoir, aiderait ep ne touchaut que la moitie de leur ia me- uu rousel amendenent, après que le condu caracière politique qu'il peut sUn arriere nité; avec cette autre molification que seil des 1n) inistre es nous aura fait connaitre à acquilter ne au delà d'un sénestre. du La asecalors le gourerarmept ane, parlie sure s'eteudra pas cet egordies vues gonveniemet. et à le meltre en mésure d'cteindre Si le sénat les deux modilicalious 2. serait tou abstient cncore de parter de celle caté- du de son capital en papiectnennaite details de la loi que la section ape propose, f'articie. d'ofheirs placés, ent veilu la de larreté des aux de ( Arrivons, Messicurs, diyerses qu'elle a ioornies. aiusi formulé de la 844 daus cadre or de la tisponibiliate caisse Élaux cousiderations A partir de la promolgation semestre, préente les qa ont rien serc le puaus mativnales. et la durce d'un se que ( Article relatif gurdes loi, bl Elle pendant que persnade genvernenent entrevue avec les meubres de fonctionnaires civils et militaires recevront, p jursu la rigoureuse exécuuon en fai- m2x Daus sa première le. secrelaire d'état de linterieur a ehaque mois, du trésor poblic la moitié de sant pr evaleir autant que possible le ma la srction, le motif qui a dictée T'article der. leurs actuels. fecond et ssintaice que rEtat ne quc cOI ICE exprime loi. I Celic dispositiou ete prise en ( typuintenens A celte occasion, un membre de la secne prie que le service. dela nationsies des campagnes du tion des d' luue mesure qui Penpioi. Restent, Messieurs, les articles 7 et 8 tue des gardes enteud laisser, jus-. frappe de moitié consequeaces le salaire de tous les emploau pouveau dont lc sud que le gouvernenneut au repos et reduit a ses d'mtrodun re dans qui coutienuent principe au debut - qu'a nouvel ordre, tout entières que des a proposé collégues au com- Rouvernement voudrail faire l'essai, - Is'aau son de leurs champs. li ne veut pas T# projet une disposition permetie les droits de la carriere ou i va bientôi entrer. l'état tant fournis:ent a des fnnestes merce daus tous le pays - régler de constater la somme due par reunious renouvelees orcasion. de se prodaire, de T: en momaie nationale, a un taux girait solde et que pour pensces une de chereher uu drapesu. d' Timportation, Tadministration fixera mais à un taux pour contractés apointenens avant le 1er. carriere ou i va bientôi entrer. l'état tant fournis:ent a des fnnestes merce daus tous le pays - régler de constater la somme due par reunious renouvelees orcasion. de se prodaire, de T: en momaie nationale, a un taux girait solde et que pour pensces une de chereher uu drapesu. d' Timportation, Tadministration fixera mais à un taux pour contractés apointenens avant le 1er. mars, FRT cruier des partisans., emens desordonnes que avec mens des bons un intérêt de en ct de se traduire nouy: la, famille assez modéré puur produire concorreminent la sus- aux ayant droit portant dixième chacomme ceux ont désole nagacres do- la diminulion des depenses des publiques, biliets de caisse, 10 p. 0j0 et remboursatles par de jeter dans hsitienne. 1 Fu il ne veut point paraire exciter pension de la signature une baise année : en d'autres turaies, emis an. sentir iment à' lexclusion ni et avec la livraison de la recolle, circulation, à côte du papier mouaie miné par E"a nalure de bons entre les villes et ies compagues, daus les arlicles de consomnmation journulire le une autre des jalouses il élend la mesure à toute la Cel amendement, outre qu'il mettra un terme par gouvernement, sur le crédit pablic. Ces deox dispoe'est pourquoi du L'on comprena du reste sur nos places, sera un dedomma- reposant sitions de la loi ont occupé la section darant garde nationale pays. des nationaies de al'agiotage des inconveniens du sacrifice, un adou Dans la le principe a Pesception. en faveur assez gardes par la necessité gement au sort de tant de familles que la deux scances. le seeretaire premitre d'Etat de l'inté lEst : elle s'explique et en raison de cissenent Apprécié par Lous les membres été soutenu par les conditions sulvantes d'avoir encore zux frontières, force Ht loi va frapper. a ete accueilli et rieur qni a invoqué du trésor Te T'experience acquise une respectable la de de la section, Tamendemat alusi redigé après l'articie < 1. La situation estraordinaire ta legrumement garde trouvera sa place, ne marche avjourd'hui à qui confier plus concours de citoyens, habi- 2 de la lot: public dont d' 'émission le service forcée del billets de caisse; pa ces limites qu'au interesses que per Les droits d'importation durant le mème qu'à l'aide de faire face à l'arriéré tats de ces la defense quartiers, de proprictés. de leurs de temps seront réglés daus tout le pays Limpossibilte est paralysé; - sonne à itiy espace nationale au taux fixé par l'admi- alors que le service courant dans une si DI allections. T'article 2 en monnaie Le droit du gouveraement. ex et la portée de nistration superieure: de recourir un moyen a K LW importance Messicurs, à Fattentiou de relatif a farmée. C'est avec l'es- tuation desesperée se tirer d'embarras . droit ce a'a poiuot echappé, sou point Article dans la condi- traordinsire dans les contrats passés 1 Cet aricle consacre d'un changement d'autant plus que E la section. capitale dans la po- poir netable de la socielé, sous Tinfuruce les interets de l'Elat ont été de vue, un fonctionnaire., chiangement l porte une grave at- tion naturelle que la section s'asso- à cette epoque, au d'interets particauliers. poiuot echappé, sou point Article dans la condi- traordinsire dans les contrats passés 1 Cet aricle consacre d'un changement d'autant plus que E la section. capitale dans la po- poir netable de la socielé, sous Tinfuruce les interets de l'Elat ont été de vue, un fonctionnaire., chiangement l porte une grave at- tion naturelle que la section s'asso- à cette epoque, au d'interets particauliers. sition du droits. N'y a-t-il pas en eflet, s'est- de celle grande reforme, à l'armée et consa- lésés ( Des profit ont été prodaitles contreles g se teinte à ses quelque chosc qui blesse la cieaux dispostions relatives 3, 4, 5 de la loi. L'arénoncés objections par le secretaire d'Etat de l'inelle demandé, sur la même ligue des crées par les articles au sacrifice motifs : tice que de arufs, placer zélés rendant un service jour- mée se les prétera, autres classes nous de espérons, la societé, car c'ést térieur été établi comme fait positif, comme tiounaires el une foule d'indiv. dus qui puiseut comme noble but offert à son dévouement 1-1la que le paicmeut nalier., dans la caisse de TEtal, sans etre encore un à la fait attesté par la comptabilitée, au trésor, comme eux la chose palli- et à sen patriotisme qu'une coopération crédit de notre de l'arrieré n'a jamais élé sumpeudu neanme cins d'aucune. utilité pour normale - restauration de nos finances et nul. du Elle saura se même dans les jours les plus difficiles (ue d'arracher une de l'ad- pays, atjoura! 'hui presque à une 9.0 Que cet arriéré, en grande partic ur r. reglee par la loi tous E agens montrer fidèle à son passe, elle qui, amorti depuis 1844, ne poovait prisenter nistration les placer dans une position bien loin de nous et dans les plus assez élevé pour la mesure de mir incertaine? pour La section s'est encore éqoque déjà de la république se résigna à chiffre à l'egard de justiter ses creauciers précaire, demande si la mesure n'aurait pas effet de mauvais toutes les jours privations et cependant paya no- gouvernement 3.0 Que cet arriéré depasa-til mêmt tat d'attiedir de même dette à la le pent. a 1 decourager patrie. PLLE gouveraement des emplois les fonctionnaires intel- blement sa division serie, les congés de deux toutes les prévisions. va réaliser, et dans la cartière les seuls ceLa de lal avec les économics qu'il ligens, probes et consciencieus. doive mois ont éveillé Eer plusieurs metnbres pendant sur lesquels le gouvernement --- Page 5 --- LB MONITEUR MAITIEN. résullat de trois années de révolation durant les- ce que dit le rapport des conditions de vote que delai tris court, - se liberer, sans recourir plusieurs gouvernemens distincts, ayant nous avons demandé au senat, Le rapport propose et sans gréver son ca- quelles ont admi- dit que j'ai déclaré à la section ce n'est moyen qu'l de 10 P- 0j0 par an, inte- des vues diametralement oppostes. UR MAITIEN. résullat de trois années de révolation durant les- ce que dit le rapport des conditions de vote que delai tris court, - se liberer, sans recourir plusieurs gouvernemens distincts, ayant nous avons demandé au senat, Le rapport propose et sans gréver son ca- quelles ont admi- dit que j'ai déclaré à la section ce n'est moyen qu'l de 10 P- 0j0 par an, inte- des vues diametralement oppostes. un vote de confiance que a gouverneral d'on intérct tout, qu'une nistré les interels du durant lesquelles pomt demande. Mais la Lusuraire, qui nc denste, credit: des révolutions ont litamnte notre société inent cen'est à que la séance reproduction du 3. bose: a saiuir, la ruine AE notre dans ses bases durant lesquelles toules de nos paroles prononcées tn 4.0 Que ia contexture, que les teries mémes les plus desordonnées se sont imSans doule, nous ne demandous pas contrals passés avec les négociants sont tels EE posées passions à la sociéle qui da subir leur loi. vote de confiance. Si cela élail, dans aucune nous ue discus- nous i n'est pas juste d'en changer entame, la nalure, sous 1l ne faut pas exposer faire naitre des serions sion. nullement engagés : ce nous uand surtout le reglement eu est idees Feerininatrices, parce la société sera Mais loi de là noire pensée ectaire, que ompire des anciennes conditions ; portée à rechercher la cause w s0n malaise, et demandons c'est l'avons un vote il ne nous raisouné. cst a 5.". Qu'iy des intércts vtrangers engages a en faire le reproche aux autcurs. Nous veus dit: ne faudratt sans de continuer l'adninistration des T uns la question et qu'il pas C Jes idées qui ont prévalu, qui onl pu do- possible telle a réclamations une sitaation fnancière mcessite 5 exposer des. auxquelies seraient miner en 1844, peuvent-ellés prevaloir, peuvent laires du poys. olre avec l'actualité. Pour nous or devrait bieu céder puisqu'eiles ciles dominer en 1846? yue celle avons qu' fait des chang"r, mnais nous justes et iondées. Je soutiens la négative; ei celle negative vous nous propositions; nous assucierous à tunt seconile la section confaciiement declarons que ( Dans la sconce, aura une portée politique qui sera et nous bolte sur ies deux articles ei question, en a comprise. ce que vous et nous susceptible propuserez de produire qui le paraira resulsituation, praticable otel le rejet à F'unaninité, L'homme constate la lat nous devons desirer tous. Vollà donc les a L'article 9 a subi une legère modification. prévoit quelles tt. sont consequences possibles, que vote éclairé et seclion vous propose celte formule: : ( Sont si tels ou tels événemens vieunent a Waitre: et eonditions raisonne. essentielies d'un et demeurent abrogees, toutes dispositions il doit se dévouer pour faire naitre les améliorer événemens ia Quelques mots sur les expressions échapdel lois, de décrets, elc., etc. 9 a subi une legère modification. prévoit quelles tt. sont consequences possibles, que vote éclairé et seclion vous propose celte formule: : ( Sont si tels ou tels événemens vieunent a Waitre: et eonditions raisonne. essentielies d'un et demeurent abrogees, toutes dispositions il doit se dévouer pour faire naitre les améliorer événemens ia Quelques mots sur les expressions échapdel lois, de décrets, elc., etc. en ce qu'dlles qui, dans sa conviction doivent ont de contraire à la présente loi. 1 situation. pées il voire dii les rapport. limites les frontières de l'Est. Passant à l'examen des deux considérans S'il a le malheur d'errer et les erriurs, en Nous repoussons ces expressions 5 elles de-la loi, la section a qu'ils pourraient néanmoins aicnt prévalu sur t le verite, il ne disent pas la vérile : la vérité, c'est que être réunis eb un seul ERL vous les événemens propose, supporte la responsabilie et pays doit lnien lai ce sont des lignes que nous avons vers PESt: hinsif formule: Consideraut que plus demandera raison. - Toutefois, la ou convict.on car, nOS lunites nUs frontieres, c'est la merqui cui se sont succède dans le depuis augmente tenir compte de ses convictions: car nous les donne. C'en est assez pour que T'on de iroia anuces ont RSLAEIL n'émane que de Dien seul. obtenus en compre enne la purtée de nos explicatious. les charges de Tetat et qu'il importe d'adopter Je vous l'ai dit; les résultats de la a imedatement des mesures qui pernettent 1842, étaient les résultats d'une perseverance Aussitôt après le secrélaire d'Etat la de sortir des difficultés acinelles. dans me voie parcourue pendant 24 aunées. marine el des relations extericures prend dont l'ensemile de Le dit-il au ( Tel est, citoyens séwateurs, Et anjourd'hai, nous essayons à peine parole rapport, sénat, des epinions qui ont prévalu dans le sein de fermer ie goulire des révolutions, notre mis- lecture vient de vous ere donnée, explique a secton, et qu'en son nom je viens livrer siou pouvait se résumer en peu de mots: parfaitement lintention du gouvernement, voue aprechaton. Elles reposent toutes, re- Passions politiques arretez- -yous! propos du projet de loi dont vous êtes saisis. morquez-ie, sur une seule consideration: le Si nous nous réjouir d'avoir été 11 est cependant necessaire que le Sénat maintien du gouvernenent, sa stauilité, sa quelque peu il n'est pas politique de soit eclairé sur ce important ct qui n'a le E conservation. La section a adopte projet de nous expuser d'avoir à remplir encore et tou pas cté développé tot le : je venx loi dans sou prucipe et dan: ses bases, parce le méme devoir P Nous coujurons d'éviter parier da déficit qui résulte dépenses et " mil realise un vou de T'opinion éclairee du soigneusement jonrs tout ce qui tendrats exciter aux des receltes de l'année 1845. Le repport pay- parce qu'l permet une amclioration dans récriminations, a faire un exameu retrospectif; ixe le chitire du deficit réel à .683,260 la de societé. desastreuses. C. Si vous les connition gnéraie la car les conséquences en seraient ajoutiez à cette somme Ele s'est urrèlce quelque temps, devant Et c'est y pousser, malgre soi, que de rap- des et lcs appointemens arrieres, ce que les moyens proposes,. 'l permet une amclioration dans récriminations, a faire un exameu retrospectif; ixe le chitire du deficit réel à .683,260 la de societé. desastreuses. C. Si vous les connition gnéraie la car les conséquences en seraient ajoutiez à cette somme Ele s'est urrèlce quelque temps, devant Et c'est y pousser, malgre soi, que de rap- des et lcs appointemens arrieres, ce que les moyens proposes,. parceque le sort, le peler la situation financière de 1842. nous devons, ce que nous reconuaissons dexistence des milliers de familles est interessee Et d'ailleurs, quel est Thomme politique voir ce qui a été en 1842, ce que dans celle grave questiou. Le sarrifice queile qui voudrait, pourrait s'engager aujourd'hui nous serons obligés Pr payer, c'est-à-dire, lina vote ne sera, à ses yeux, legitine, ne sera à reproduire # situation fiuanciere de 18427 demnité, vous verriez que le déficil réel s'éleve cfficace qu'avec le concours de loutes les eco- oi sont les élémens rendruient cette repro à un chifire qui dépasse 3,000,000, ainsi que nomies recounues possibles, raconoues prati- duction possible? choses out change, et je l'ai dit dans la séance du 3 dernier. cabtes dans les diverses branches du service ce changement est complet, croyez-ie bien. Ily quelques mots a dire à T'endroit public. L'interet du pays est qu'il vienne en llest possilble d'ameliorer la situation ac- de la comparaison qu'on a faite des dépenses aide au gouvernement. dans cette con- tuelle, nous en avons la conviction. Nous de 1842 à celle de 18 5. jor.cture en vue du bien-être R mesure vous en demandous les moyeus; depuis près Le gouvernement du 1er. mars condamne pent ulér ricuremeni procurer. iine du de trois mois, nous vous en avons fail sentir Tadministration qui l'a précedee parce quecetle est s'assucie aux voux BE vernement quil la nécessité. administration a dépensé inutilemeut, - sans proaniis e l'ordre et de la tranquiltic, et, dans Mais, il nous est impossible d'accepterles pour le pays, des sommes énormes. Mais, T'expéricnce intéressante et ddicate qu'il va conséquenees de la faite par votre # gouvernement du Ter. mars, en voulant. tenter s'assure des snllrages et des sym- section des finances coruparaisow entre 1849 et 1845. Nous porter remède au mal dont nous sontirons tous, pathies 8 plus grand nombre. voulons Yune que l'autre ne prendra exemple les écopumies Après l'audition de ce rapport, le président ne de ces situations. pas plus Notre reproduire peursée, à nous est étroiles de ida E.t savez qu'il faut eviler dn sénat déclare ouverte la discussion du de puiser, dans la situation acluelle, des mo- les excès ou les abus de auxquelles prncipes on succède. qui ont principe du projet. yens d'amcliorations c'est de relever enfin le renversél les administrations voir Le secrétaire d'Etat de l'intérieur et de crédit du pays, et le soustraire, s'il est posCelui qui ne voit, ou ne veut de 1842 que l'agriculture prend la parole et s'exprime en sible àla désastreuse ressource du papier-mon- la comparaison de notre celui-la étal doit financier comces cependant termes naie. principe du projet. yens d'amcliorations c'est de relever enfin le renversél les administrations voir Le secrétaire d'Etat de l'intérieur et de crédit du pays, et le soustraire, s'il est posCelui qui ne voit, ou ne veut de 1842 que l'agriculture prend la parole et s'exprime en sible àla désastreuse ressource du papier-mon- la comparaison de notre celui-la étal doit financier comces cependant termes naie. Le message du Frésident vous l'a dit en à celui de 1845 mème que le gouvernenent Des considérations politiques d'une haute termes Certes explicites. l'expérience du ne sera du prendre, 1er. qu'alors mars le voudrail, il lui scrait encore gravité sont soulevees par le rapport de votre nous, nous saurons passe y puiser : matériellement impossible d'opérer les mèmes section. Ces considerat.ons ne sauraieat échap- perdue pour. utiles nous offre. économies que celles qui se fesaient en 1842; per au gouvernement-1 il est donc de notre devoir les Permettez- renstiguemens nous de nous en qu'il donner l'assurance. car venillez bien me comprendre, est- il de vous en parler l'instant, de vous en parler dire un qu'il Sax franchement, comme le fait et veut le faire le Mais permnettez nous aussi de recourir aux mo- sible de anjourd'huia ch bien! fallait pouvoiraison bien que res plas capilaine gouvernement du fer. mars. yens que n'entrent la dans cadre des mesures dire ta faire une chose se mettre faire ressortir l'état anormal de la at Pour moyens à Tétat de 1842. à RSta soldes et situation actuelle de nos finances la section pratiquées Ne serait-il impolitique. imEE prend 1842 et 1846 pour termes de comparaiJ'ai combattu les dispositions la section dans dis- du appointemeats. pradent de ne : moment habiller son. A mon avis, ce n est ratiounel, rapport. Nous suivrons gattha point cussion des articles ct nous saurons repousser l'armée ? En iei. fee n'a élé hace n'est point politique. ou sus- billée. Eh bien: il faudrait quil E fut ainsi Le résultat oblenu en 1842 était le résul- tout ce nous semblerait impossible d'améliorer. aujourd'hui pour éviter une dépense de 3,000,000 tat d'une persévérance soutenue dans une voie ceptible plutôt que 1842. TE c'est le dc rappeler ici qoi n'a pas. eu lieu en d'économie de 24 années; et 1845, Cependout, permettez-moi --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. La ralion est aujourd'hui d'ane gourde; dissimulé que c'élait une année d'extrème cco- Troya constamment soutenu que l'article 14 en 1842, elle n' etait que de50 C. - fa admet- nomie : mais, on T'a adoptée, parce que le taux don etre supprimé du projet en discussion. d'économie de 24 années; et 1845, Cependout, permettez-moi --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. La ralion est aujourd'hui d'ane gourde; dissimulé que c'élait une année d'extrème cco- Troya constamment soutenu que l'article 14 en 1842, elle n' etait que de50 C. - fa admet- nomie : mais, on T'a adoptée, parce que le taux don etre supprimé du projet en discussion. tant le nombre d' bommrs qui gardeat ies des soldes étail le memé qu ,ourihui, tandis Le senateur E. Ardouin, dans un argumentpe que soit le mcme, ce sera toujours, a cet que, dans les anunces anterieures ilyavat par lui soumis, a parlé de l'article 213 de postes, cudroit, un excedant de 124,0W08 sur 1842, une differance d'environ 25 pour ojo. constitution en ce qui concerne les gardes nu ne pas dire 250,000 8: Car eu 1842, Le secrétaire d'Etat de l'interieur et dela- tionales de la ligne de l'Est: ces garies nauf pour de Le mé nales sont sur un pied de guerre, elles soi nous D'avions pas ligues gariler griculiure la porole dire que'les sa payées et se itrouvent sous le de ladi me fait se reproduil pour : autres branches explications senaleur Eli Ear plainenect miitaire ilcst constant regime de depenses politiques, telles que ies irav aux tislait le ministere. il regrette quellts n'aient epine font mieux le service des dit-il, oà qu'elid elles a publies, la mar'ine, elc. elc. pas cté cousignées dans le rapport; et, pour trouvent ligues C'rst donc ouvrir gouverneraent une voie que le rapport soit complet à cet egard, 11 clles defendent que les leurs regimens de troupes leurs régulieres impraticable de " indiquer la comparaisoa demonde que ces explications soient portees dans leurs allections elles interets, ne sont foyers de 1842 à Ysese C'est lor faire une position le proces-verhal du jour. en dehers des limites de leurs pas néanmoin a insoulenable, dont il ne Saurait prendre la res- Aocun orateur n'ayant ensuite demandé la voeti de la Constitntion; mais tette force de ponsab.lite, à sur la discussion le séuat sur événemens amene état de choses; ( Peu de personnes comprendront la réduction parole de geneérale, vote cet Lérite de fare sur les appointemcats. lorsque Fecouomie i'interpellati on son présideut fadoption gonvernement du Ter. mars-en se -elre appliquce sur d'autres poiuls. Elles ne da pricipe du projet. predecmseurs; il sent ic besoin d'entrer dan p.ul- comprendrout pas non plus Vioposttité de se Le sénateur Jh. Grorges en verlu de lar- la Constitution, en demandant au senat, le l'article premier,en discussion, la consceratic Tte mcttre, pour ce qui est des dépenses, sur ticle des reglemens demande T'urgenee de decet ciatde Celte franchise terrein de 1842 : parce que crla ne leur est point la loi. decmseurs; il sent ic besoin d'entrer dan p.ul- comprendrout pas non plus Vioposttité de se Le sénateur Jh. Grorges en verlu de lar- la Constitution, en demandant au senat, le l'article premier,en discussion, la consceratic Tte mcttre, pour ce qui est des dépenses, sur ticle des reglemens demande T'urgenee de decet ciatde Celte franchise terrein de 1842 : parce que crla ne leur est point la loi. Les muifs par lui all guec à ce sujet irgule choses. opem expliqué, que le rapport ne l'explique pasiet, sont apprveiés pr les sénateurs Bance ei D. d part, doit recommander sa mesure a T'as lerepete, c'est creer au gouvernemeat de Ardouin. Les senateurs Zamor P. Andre et semblee. A quoi le sénateur D. objecte,en bien. graves embarras. Hector, combattent la proposition d'urgence. veriu du meme Troy articleler Le une mesure, gouver uement, par grande Le point en debat, sufisamment eclairci, est placé mal mtdle313.queert d'ailleurs, dans Ci veut se creuse apropus leprojet fermer l'abyme qui chaque jour mis aux voix il ea résulte que Turgence est ucbat, consacrerail un acte inconstitnt.ommel d'avaniage mais yous le savez tous, des est pour agree par la majorité. 11 maintient qu'il ne doit pas en etre ainsi avoir € temps de s'occuper après detail.. Mas Ou passe donc à aa discussion des détails du Et, soumettant de. grandes considerations, Touies les economies po silles seront failes. termine, demander de Tarticie Jer vouloir que le goavernemeut prente pour regle projet. par ierejet Oir poui exi emple ystème d' Péce conon e de 1842, L'article Ter. donne lieu à un long debat. du Le projet. sénateur fait observer a l'assem cela n A.Elie a st pas uste, 'est pas raisounable Les sénateurs D. Troy et Jh. Franrois blces esi gravect merite d'etrd la seri leux. question n'est pas Cependant danstundredes sotii iennent gue cet arlicle n'est pasàsa plare quela. ett ce quia agiriit, suivant le possibilives bien des mesures de 1848 ontcte dans le projet purement d'économie cttout G- approlendie, de faire un article incons alopires. Mais voir sagesse Pappre ciera, yen nancier oumis à la de'tberation iu sénat tiotionnel. qui precede, Eu le ren Jea I demande a beauce ippr cables nous voulons doit fuire partie d'une loi sur la usequence, sprécale 0 de la l'ordinaire paix, la tranquilite ef la consolidation' du gou matière gui le couerrue, ou, du moins ctre un Le senal aiscussion defère sa prochain r nem nt 1a Ter mars. , yen nancier oumis à la de'tberation iu sénat tiotionnel. qui precede, Eu le ren Jea I demande a beauce ippr cables nous voulons doit fuire partie d'une loi sur la usequence, sprécale 0 de la l'ordinaire paix, la tranquilite ef la consolidation' du gou matière gui le couerrue, ou, du moins ctre un Le senal aiscussion defère sa prochain r nem nt 1a Ter mars. de Taiminis-tration Is proposition. objet parliculier ginirate Le secreliire d'etat de la marine et des maintiemnent que cetartcle P ofteaitenteà AVIS. Jeu relations extricares a ajoute quelrqoes mots, a tution de la garde nati Lonale, et tend à la de propos du rejet, par Li sertion, de lartide du sorganisation. ils en demandent la suppressiou. La.cortelte la Constiiation, la corvette la vote pojet qui tratte du remhoursemeht se resery ant Le secretaire d'Etat de lintérienr et de ente la gocler Tisirépide Jean-Bap- ce trava det toucher plus ampirment la question lorsqu'on Tagrienlture repond aux préopmnans que lesles iste aut esoin eure peiates arrivera à la discassion de cet article. quicourerment la garde nationale existent, le ms Peutre pr entre preneurs ont Immminedatemsest apres le sénateur A. Jn. Simon gouserbemest ie satraityportr la main,sans voadrout EIl cherger, demat nariuf pre la parole. Il esplique longuement les con- etre autorise, ainst qmii vient le demander ront au Eureau secret riat et iresse ditions de la sitnation :et soumet les conside atl Senat. Seniement, en prisence de lasitustion condi ilien ciu goavernement, et rat ons les plas propres à faire ressortirle botet daus le Sudi d acté nagmères forcé de mettre eurs offres cachetces rectement 0 toi Patlie de lai proposition du gouvernement. Il con- sur pieds, pendant un moment, les gardes Etal de la marine. Sainedi eintenfiin en faveur du pri rincipe dece projet, ei gat tionales de plusieurs localltes de ce depar- prochain, à trois henres de l'après-mid. de se reserve, dass la discussio on présent e, de faire tenent'; puis, ct pour rappert à Tdtat des iettres seront ouvertes atl demandeurs secrftarat etl'entre connaitre ses moyens Lompaur leprineipe. choses sur les lignes de FEst, le gouverue- riue, en presence des Le sénateur Aug. 0a dit s'assucie ment- a juge necessaire de contenir à mobili- prise sera adjugée au rabais. fous ce que le preopinant vient sauf ser les nati nales de ces ligues, afiw Port-.0-Prince, le 23 seplembre 1846. E celte proposition que lerapport n'est pas endis- d'aider les gardes trotipes regolieres qui y opcrint. Le Secrétaire d'Etat de-la marine et Aes site cussion. La disessuien gencrale ctant ouverte,la le demande laucatérieures, parlie du rapportqui Iraite du de la loi, Anjoura'bni, la relations séri moment faire l'examen torisation legale derniere meiure, parce en ce lobjet Ene doit, RET griet urgent de la continuer: il demande, A. es trotipes regolieres qui y opcrint. Le Secrétaire d'Etat de-la marine et Aes site cussion. La disessuien gencrale ctant ouverte,la le demande laucatérieures, parlie du rapportqui Iraite du de la loi, Anjoura'bni, la relations séri moment faire l'examen torisation legale derniere meiure, parce en ce lobjet Ene doit, RET griet urgent de la continuer: il demande, A. DUPUY. nou da sétat. d'état de lai marine pour les aufres gurties nationales, la snspenpas II répond aux secrelaires attentif sion de leurs revues, parce qu'iya ne cessité AVIS. et de l'intrrieur qu' 'un examen du ripport et finanancière; les considerations di de la section des finances n'antorise point poliique dejà exposies dans le scin de la section, L'odfre de la prison de celte ville exige ser que la comparaison des dépenses de AG ne qu'la sont pis de nature à etre reproduites en e es sr parations dont le gouveruement ordonne 1 celles de 1849, a eu pour but de rappeler le : d'aillenrs, la section, dans son l'exécut.on par la voie de Tentreprise au rabais. gouvernement al'adopt ion du chiffre dedipenscs seancepublique elau relatif aux Irs qui désire ie'cette derercannee Si telle eut etet la penste rapport, paragraphe gardes En conséquence a ce entrepreneurs devront natienales, CD adéjà assez, dit, pour qulis'ab- ront concour T travail se présenter de la section elle aurait repoussé le projet de tienned'y revenir. Ifsitronsilerer toutefois, au bureau de fadministration de cette rai Boi conmeinutile, Mais, lon dela, les concude cet arlicle fer. un ville counaissance devis estisauf amendemens, que l'objet comporte pour prendre Craree sion du rapport, queiques des sur gou- matif a élé dresse; ils pourront consulter on sotit favorailes à la mesure proposee par le vernement plus grands compte moyens ponr administrer. lesquels'le Une fois ce devis qui en à pariir de landi 5 du courant jsaqw'an guuvereemeat que Tordre, l'ecanomic seront retablis, que sameili 10 1 Après quor als n' Vadresseront leur Continuant ses explestions, i dit qu'la la situation financière sera riglee, les dipost- offres qui seront ouvertes le mardi 20 de ce été uppose, dans le lemps, au système finan tionsde Vartcle ler. disparsilront, el sile.gou. mois, à huit heures du matin. cier stivien 1842. Alors, contra rement aux vernenrnt. ena les moyens il le fera le pius: Portau-Prince, le 3 octobre 4846, an 43e vrais princpis qui developpint la prospitit: ôt qgu on ne pense. des états, on sr préoccupait moins de Taceroisse Le senateor D. Troy est ensuite entendu dans L'Administrater Trincipal, ment du revenu que dela réduction des depen- ses diverses repliques au secretaire d'Etat de NAU. 11 ne donc 1 sa Aug. ses. présente point part, l'intericor, et aux sénateurs A. Elie, Courtois le systeme de 1842 comme tatrat : il Tac- Hector et B. Ardouin qui ont développé leur da orpte simoplement. d'accord avec la seclion des en faveur de T'article eu débat. (u finances comme point de cumparaison. S. T'an- opinion dicussions DE L'INPRINERIE NATIONALE. donc 1 sa Aug. ses. présente point part, l'intericor, et aux sénateurs A. Elie, Courtois le systeme de 1842 comme tatrat : il Tac- Hector et B. Ardouin qui ont développé leur da orpte simoplement. d'accord avec la seclion des en faveur de T'article eu débat. (u finances comme point de cumparaison. S. T'an- opinion dicussions DE L'INPRINERIE NATIONALE. née 1842 a été choisic, on ne s'est point Dans le cours de ces le sénateur D.