--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-03-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- 4ie ANNEE: N,o 1.5: LE MONITEUR PARAISSANT HAITIEN, TOUS LES SAMEDIS. ABONNEMENT - Le priz de Le priz de chaque feuille est de 25 c. l'abonnement Le bureau est, pour l'année, Foules demandes drubomnenent, leltres de la feuille esi chez Ogwuda:pour Monsieur moir, 6 gourdes: pour 3 el paquels doivent Étre adressts, MaDsOU 9 rue mois, 8e 3 gourdlic franes de port. PARAISSANT HAITIEN, TOUS LES SAMEDIS. ABONNEMENT - Le priz de Le priz de chaque feuille est de 25 c. l'abonnement Le bureau est, pour l'année, Foules demandes drubomnenent, leltres de la feuille esi chez Ogwuda:pour Monsieur moir, 6 gourdes: pour 3 el paquels doivent Étre adressts, MaDsOU 9 rue mois, 8e 3 gourdlic franes de port. ridautur-gereu, Eonne-Pal, Port-au-Prince, le 3 mars 1849, PARTIE OFFICIELLE. L'ordre du jour est la discnssion jel de loi des budgets exercice du pro- jusqu'ici dans ses Arrêté. Le représenlaut Armand fils 1849. nissenrs. transactians avec S69 fourd Faustin SOULOUQUE, Présideat d Haili, la désir de savoir de quelle manière exprime aura lieu le Le député Armand fils Sur le rapport da Secrétaire Le discussiou des budgets. chambre avait admis l'aunée expose que SI 2 d'Elat , président lui jet de loi dernière le Arrête ce suit: cera par donner leclure répond du qu'on commen- que le tel qu' 'il avait été proArt. fer. T citoyen Dor Labrière, celtes : que la discussion budget des re- que les budget des dépenses, présenté c'élait ainsi membre de la Chainbre des article. se fera article secrétaires d'état parce nommé directeor de la Chambre Comptes, - est Et par celte année il y aurait avaient eu à promis que en rempiacement du des Comples, penses, pour la ce qui coucerne celui des dé- notables ameliorations dans nos constater de voqué. citoyen Roubeau s ré- nière la discussion chambre decidera de quelle ma- de que la le fait n'ayant pas eu leu finances, le et Le capitaine Lubin est nommé membre Lectare est 'ellectocra. très chambre est d'être très devoir de la Chambre des Comptes. du budget des donuéc 1.9 du projet de loi réservée dans les sommes à prudente et Art. 2. Le arrêté la recettes, 2.0 du secrétaires d'état pour le alloner aux publié et présent sera imprimé, commissian qui avait été rapport de service de leurs déEtat. exécuté à la diligence du Secrélaire xamen Le des budgets exercice chiargée 1849. de l'e- partemeus, Lart. 4 est mis aux voix Donné au Palais national du Port-an- aux voix principe et est mis à en discussion 3 puis majorité Les absolue. et adopté à la Prinee, le 23 février 1849, an 46e. de Les articles adopté 4, 2, 3 unaninnité. mis en articles 5 ct 6, sont sucerssivement Tindépendance. mis en discussien aux sassctsivement voix et r'unanimite, dissusion 3 aux voix ct adoptes a SOULOUQUE l'unanimité. adoptés à Leusemble de loi Par le Président: L'art. 4 est mis en discussion. sion, puis aux voix la et est mis en discusLe Secrétaire d'Etat, Le représentant Heurteiou Le président adopte à Tuvanimité, SALONON parole : il pense que daus l'élat demande actucl la Lecture est proclame du la loi. voix et r'unanimite, dissusion 3 aux voix ct adoptes a SOULOUQUE l'unanimité. adoptés à Leusemble de loi Par le Président: L'art. 4 est mis en discussion. sion, puis aux voix la et est mis en discusLe Secrétaire d'Etat, Le représentant Heurteiou Le président adopte à Tuvanimité, SALONON parole : il pense que daus l'élat demande actucl la Lecture est proclame du la loi. jne. nos finances, il De conviendrait de taut fixation du dounée des projet de loi porCHAMBRE une nouvelle charge pas d'établir lannée 1649, budget dépeuses DES REPRESENTANTE soutient que les pour la Repubique. Ii Une pour Suile de la séance du 22 décembre 1848. cordés aux fournisseurs intérêts seront de 6 p. 0 ac- Clement discussion De a lieu: le député M. Présideuce du représentant Fs. le trésor public, etqu' 'il ne voit ruincux pour principe sans pense pas gu' 'on puisse voler le Le représenlant Ch. Westen Ja.Joseph. déclare quoi le gouvernement ne centinucrait pas pour- naissance du qu'aupararaat détail des on ait conbien qu'il soit parmi ceux gui ont demandé que traiter avec les fournisseurs comme pas il l'a à gels. Le représentant chapitres t bu T'argence il désire voir les secrétaires toujours fait. de lopiniou Lamothe Duthiers présents : la discussion. d'état Le secrétaire d'état des finances, voter la loi article coutraire. article Suivant il lui on députe Lc président met aux voix la demande du ce répondant est au préopinant, dit que cot etc., arti- précédents Le de PcIE dernière. invoge les La Caseau. lle proposé dans le bat de mettre reprfsentant M. à chambre décide la discussion gouvernement même de faire que lectare soit aussi Clémeat donnée persiste pou: renvoyée à la séance RE mardi est n'importe dans quelle circonstanee à face, des badget des secrélaires d'état avant de chque remplace celle de lundi est qui besoins rait urgents et devant lesquels il ne le principe de la loi : il la de voter copies des budgets et L.S At de reculer, mais que la pour- remargner qu'en fesant prie chambre de ront délivrées. projels % der persuadée que le gouvernemeat chambre peui êre n'enlend pas voter ces obscrvations il Puis la séance est Il très modérément de ce n'usera que La contre le principe de la loi. et demie de Toprès-midi. levée. est 5 heures ne pourra faire autrement. droit, et lorsqu'il teurs sont disension entendus se prolonge les ; plusieurs oraLe représeniant Armand fils estde la même ture de l'art. 166 de la constitation tus dounent ; les lecSéance du 26 décembre 1848. opinion que si cet le député De Heurtelou : il ajoute invoquent Le l'art. 93. autres Présideace du député tL représentant Fs. Ja-Joseph, dés voies et moyens disparait ceux pas du budget Tart. 166 de Heurtelou la d'après A quatre heures de tude de faire qui a ont T'habi- chambre vote constilalion, a TEt que la jorité est constatéc laprès-midi 2 la mades fournitaresa létat ne manchaque budget scance est ourerte, par Fappel noiinal : la craint pas d'exiger cet intérêt de6 p. L représentant Fs. Ja-Joseph, dés voies et moyens disparait ceux pas du budget Tart. 166 de Heurtelou la d'après A quatre heures de tude de faire qui a ont T'habi- chambre vote constilalion, a TEt que la jorité est constatéc laprès-midi 2 la mades fournitaresa létat ne manchaque budget scance est ourerte, par Fappel noiinal : la craint pas d'exiger cet intérêt de6 p. chapitre. La constitution faisant chapitre Le TOt à que si on admet ce principe, 0fo; prusse que les sommes volées delense La reau Teprésenlant Heurtelou au qui le doit ceux penses d'un pour les déla place da represenlant occupe bu- sonames pour gouvernement les fournitures déja de fortes reportées à un cliapitre du budget soient secrélaire titulaire absent. Blanchard , en demenre de ue le mettent faire autre la chambre ne peut Les quatre secrélaires d'élat un intérêt. payer ou de leur consentir voter dilleremmeat de discuter et de La lecture du sont prisents Le secrétaire d'état Quil chaque chapitre a budget dente séance est procès-verbal de la préce- que cet article des finances répond conçoit que voter en bloc etd'un separétest. seul séance, renvoyée à la prochaine voies et moyens se de trouve dans la loi des vail coup ie budgei facile des dépenses serait un tracependant le gouvernement Texercice 1848, et mais plus ne et plus promptement fait : n'en a point qe: - la chambre quil aurait pense rempli pas qu' 'en agisant ainsi conscienciensemeut Source egallicabnffr /Bibliot --- Page 4 --- HAITIEN: LE MONITEUR les fournitures du bu- chérie quifait lel bonleur dul Président témoiguer d'Haiti: à cette combattu par le repré- pour concerne il s'est basé sur le chit- joignez-sots à moi pour. amitié. son mandat. II est le contraire, et reau 2t de chambre l'aunée dernière : personne notre sincère età la famille senlant Cariès qui pense l'article 93 de la con- fre voté par s à la chambre A madame Soulouque qui eutend c'est la matière. il termnine exposer pour le matériel T du Président! : Queles, cnfans stitution ar régler le de la sila somme Matlier la marine n'était pas votée Le général Carrié meme faiscean! Enfin f" président met principe, il est la guerre et de faire marcher le service. d'Haili ne forment qu'un boune in loi en discussion 1 pnis aux voix, il ne pourrait Cariès persiste daus sa pro- Puissions nous vivre les toujours en étrangeres et adopté à l'unanimité. la discussion aura Lc député telligence les avec efforis de puissamces notre bien-aime Chei La chambre décide budget que après que chaque position. Acloque obtient la parole seconder Président d'Haili pour le bonheur de la lieu sur chaque de loi aura été mis en Le représentant de le le arlicle de ce projet etdit: ce que vient chambre: dire il ne préopinant comprend nation. citoyen Dieudonné directeur du modiscussion. discussion. ne satisfait pas la demande. aura Lc député telligence les avec efforis de puissamces notre bien-aime Chei La chambre décide budget que après que chaque position. Acloque obtient la parole seconder Président d'Haili pour le bonheur de la lieu sur chaque de loi aura été mis en Le représentant de le le arlicle de ce projet etdit: ce que vient chambre: dire il ne préopinant comprend nation. citoyen Dieudonné directeur du modiscussion. discussion. ne satisfait pas la demande. Le A Funion, à la fraternité qui L'article fer. est mis Clément en oblient la rien à la diminution qu'il nopole: exister entre les enlans d'une mème Le représentant M. A continuer. doivent Chet de Y'Elt est le père! il désire avoir des eeaircisements famille dont le haitienne. )) Et sur matériel des hopitaux du Cop-llat- de Lc 1er. mars, a deuxième anniverA la grande famile A iThonneur tien, car dit-il , depuis le tremblement en celte ville. saire de jeudi Tavenement du Président Faustin Le général Gelfrard: qui, appréciant que terre, il n'existe plus d'hôpital réetlement à plain- Soulonque à la première magistrature de la des nations curopeennes sont nés libres et égaux, le sort des malades est se trouvent. Répubique - eut lieu au Palais national, dans tous les hommes la liberté générale dans leurs dre; c'est sous un hangar de la quils guerre et de la la soirée, un splendide banquet. Une table ont colonies. proclamé Le secrétaire d'état n'y apas deux mois de plus de cent couverts état dressée dans (( Puisse celte conviction se répandre sur marine lui répond de qu'il médicaments, de linges, la grande salle des généraux: le chef de tont le globe! des envois viennent d'ètre faits pour le T'Etat était tassis al Textrémilé nord de France la table, A Temaucipation générale! t charpie, les malades ne peuventpas et avait à sa droite le consul de cta Le Lazarre: - ( Président Cap-Hallien : que ne soient pasTob. sa gaurl he le consul d'Angleterre. A côté nous sommes géneral sous vos ordres nous vOUS plaindre de ce qu'iis du : et de celui-ci était le secrétaire d'état, le partout faire prospérer la RéE de la sollicitude la de Thàpital citoyen Salomon,jeune. On distinguait parmi suivrons complez pour sur notre lidélité! ce qui concerne les consols des autres pulblique, >) SeTI Ee Cap, que des ordres. ont élé donnés toutes pour les les autres contives les fonctionA l'armée d'Hami! L. doyen le travail ait lieu. Il dit que d'effec- puissances de la ctrangeres. Republique et premières Le citoyen J. Hlyppolile, Ala réussite de a été naires civil: f EEn quil lui possible, quil s'est em- autorités militaires. La plus grande fraternité du toutes tribunal les entreprises que pourra faire le tuer dans son dépariement mais qu'il la de toutes parts, et en même temps Président d' Haili pour le bonheur du peupressé de les faire le prix SCE ob- régoail les accords de la mosique de la garde re- hatien ! ières Le citoyen J. Hlyppolile, Ala réussite de a été naires civil: f EEn quil lui possible, quil s'est em- autorités militaires. La plus grande fraternité du toutes tribunal les entreprises que pourra faire le tuer dans son dépariement mais qu'il la de toutes parts, et en même temps Président d' Haili pour le bonheur du peupressé de les faire le prix SCE ob- régoail les accords de la mosique de la garde re- hatien ! chambre de remarquer été que celte aunée dans les appartemens maghifique- ple ( la Providence perpétner T'onion jets de tout a triplé laquelle le chiffre tentissaient ment illuminés. de ce Puisse avee.son. Chef. et que c'est E cause pour se tronve Au dessert, les toasts suivants furent por- Le Président peuple d'Hoii: - < Mes conda budget de sou r'était departement celui de 1848. tés. Le citoyen J. L. Lafontant, représen1 je suis seusible à lontes les santés plus élevé que ne Armaud fils obtient la pa- tant du peuple: citoyens qui ont élé portées tant ct ma faveur quen role: Le : il représenlant croit qu' 'on ne doit pas tous les peul ans C lly a deux ans qu'à T'illustre la na- celle de la nation. boire Maintenant à la santé jolguez de tous vous les une dépense un matérielqui tion Président à moi MIL produire plusieurs années FORIS : s'élend sur proclamait nous a procuré la quiétude et le cousuls E présents. Que leurs gouverneservir Cariès comme pré- citoyen ments vivent toujours en bonue intelligence Le EE député Fannée dernère )) d'Hati! ET opinaut - il ajoute que E le matériel, on < Au Président d'Haili. Président avec ia Republique fat accueilli une somme a été votée pour des Le Secrétaire d'Etat: deux Ce toast du Chef de TEtat diHaiti! ne peut venir cette aunée demander il fait re- d'Haiti! Quand, il y a asjourd'hui par_les cris de vire le Président Au HOIR mes le mème matériel; notre ans, les sulfrages du sénat vous appelerent Le consul de France: rquer Eain diminution qu'il y a dans il à la pretnière nagistrature del T'Ent, vous de mes collegues ici présents au Prési- la arine qui est stafionnaire, et qu'alors étiez alors général de division, rang ie plus dent d'Haiti et à ) la prospérité de e faut pas beaucoup pour son 200000 6 élevé dans larmie : vos verlus pabliques de vos con- et Répnblique d'Haili! ce dernier toast diminution de l'admiration sOTE il propose une allouant une privées faisaient déja des Quelques moments apres leva de table Y'articie matériel: il croit qu'en le matériel citoyens , et déja vous aviez donné preu- le Président d'Haili se tout bien dilliciles ouest du Palais. somme de 84106 E pour et de la marine elle ves, dans des de circonstances votre bravoure et de votre passa dans ainsi la salle les fonctionnaires, après du budget suffisante de la guerre que c'est très regrettable pour le pays Avant le ler. Quelques moments apres leva de table Y'articie matériel: il croit qu'en le matériel citoyens , et déja vous aviez donné preu- le Président d'Haili se tout bien dilliciles ouest du Palais. somme de 84106 E pour et de la marine elle ves, dans des de circonstances votre bravoure et de votre passa dans ainsi la salle les fonctionnaires, après du budget suffisante de la guerre que c'est très regrettable pour le pays Avant le ler. mars , ilne man- consuls l'avoir salué se que retirèrent. serait la chambre ne puisse pas avoir ob- les valeur. donc rien à votre gloire. - Ainsi, en La fraternité qui régoa parmi les concomples que des dépenses de 1847: il fait quait are ceeplant le pesant fardean de l'administra- vives proove que la sagesse du gonerneserver que cette année le chiffre du budget tion du pays vous avez fait le sacrifice de ment entretient toujours Tunion des ciloyeus de la guerre et de la marine se trouve l'année plus tout ce qui vous est personnel : vous aux avez in- avec leur Chef. élevé que cclui qui a été le produit chilire du bud- fait acte d'un dévouement Nous Yous complet en témoiguenom de la dernière: et que cependant tellement térêts de la patrie. , Au République. de l'année 1848 avait efirayé rons notre reconnaissance 1 Président, en Le tribunal de cassation a rendu l'arrèt E" chambre 2 n'avait été actepté lui avaient que vous prélant notre concours et en la réalisation vous se- suivant : sous T'empire E promesses que d'état condant de tous nos efforts pour Entre le citoyen Jean-Baptiste Laplace, faites solennellement les seraient secrelaires failes " de tout ce que vous pourrez entreprendre et la gloire propriélaire : domicilié au Pelit-Goire, de grandes économies le chifire du pour la prospétité la grandeur luteur du mineur Aliotte , ledit Laplace. Jh. les dépenses pabliques: 1849 et serait que bien au des- de la Kepublique : d' 'Haiti! > demandeur 1 représeulé Me. G. budget de Pannée C Au Président pous avons : délenseur domiciliéan sous de celui qui leur était soumis. et de la Le Trésorier genéral: - K Si hui autour Port-au-Prince, Lespinasse 1 Le secrétaire d'état de guerre il le bonheur de nous réunir aujourd Et le citoyen Exilien Heurtelou , prodimioution ga véuérons , nous Petit1 nous marine lui répoud, qu'avec : marcher. du grand homme que du de priétaire et commerçant domicilié au H. demande le service ne pourra Pant exige le devons aux solltrages grand sa corps mission ! Goave, défendeur 9 représenté par Me. Le service des arsenaux , des IEtat qui a si bien compris S. Laforest, son défenseur constilné, d'afjamais < de la Répablique. des relations aatsr aujourd'hui plus Rre ne saurait Au Sénat Pierre En ce FAITS: Par suile entre le citoyen devant lesquelles goaverement la néressilé de renou- Le sénaleur n oublions André: pas la personne - faires qui avaient exislé reculer: il démontre aunée le matériel des hôpitaux ; jour d'allégresse 1 veler chaque constilné, d'afjamais < de la Répablique. des relations aatsr aujourd'hui plus Rre ne saurait Au Sénat Pierre En ce FAITS: Par suile entre le citoyen devant lesquelles goaverement la néressilé de renou- Le sénaleur n oublions André: pas la personne - faires qui avaient exislé reculer: il démontre aunée le matériel des hôpitaux ; jour d'allégresse 1 veler chaque --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Heurtelou et feu Joseph Aliotte , la succession de ce dernier se trouva débitrice soixante dix-neuf centimes, , ayant été d'Exilien Heurtelou d' lune somme de par à le paiement réel des frais et réduite / pensation qui n'existe ni de fait cent dix-sept gourdes soixante dix-neul cing quatre cent treize gourdes soixante dépens n que daileurs, dans la demande ni de droit, centimes tant pour marchandises vendues sept centimes 2 le tuleur du mineur dix- lité dixpropriation forcée lc en nulaudit Aliotte que pour avances à lui faites ne pouvait valablement payer une Aliolte neur Aliolte se reconnait tateur du miennuméraire pour achats de cafes. nou exigible : et le tribunal en consacrant eréance toyen E. Hurtelou, et débiteur du ciPeur parvenir au recouvrement de cetle dans le jugement dénoncé, que c'est en soit la somme due, que, quelle créance, Exitien fit verlu du peut T'exproptiation .2E licurteion assigner les jugement de toujours être exercée au héritiers de celte succession en la ladite saisie immobilière a condamnation été que ticle 1984, et qu'ii suilit terme de l'ardu ciloyen Ju-Bte. Laplace personne que toutes les formalités opérée, et mauddement pour de voir le comtribunal de comuerce de ce ressort pardevant le ont été remplies a cet égard, exigées a par ia loi na pas été violé, counaitre ce que P'article 433 s'eutendre condamuer a payer au pour l'autorité de la et le mécoanu moyen de fat ne que moyen étant un la somme precitee avec lulerèts et reclamant infecte ladite saisie. compensation vice qui le tribunal de cassation saurait dout ètre la apprécié par Les partes entendues contradic cloirement, depens. Troisieme moyen. de juger la forme. mission est sortit jugement, cu date du vingt trois 1U- Lxcès de pouroir, violation et fausse in- Sur le troisieme moyen. vembre mi huit cent quarante tu qur con- terprétation de l'arlicle 441 du code de II n'y a point violation ni damne la successioa Anotle à Payer a Exilien procédore de mil huit cent prélation de Tarticle 441 du code fausse interHeortelou la somne de cuug cent de la loi sar-lenregistrement ence vingl-cing E célure de 1825, ni exeès de de progpurdes soixanle dix-net cuf dn-sept transeriptiou de la saisie que violaion de la loi pouvoir; ni cordani, toutefuis, un dciai centnes, de en at- certilicat da grelher qui le immobiliere consacre et le ce qu'an sur T'enregistrement, en pour ciieciuer Ce paiemreat, six mois pas cté enregistres, et que mention n'ont n'a dudit arlicle contraire, 441 ont été. de progpurdes soixanle dix-net cuf dn-sept transeriptiou de la saisie que violaion de la loi pouvoir; ni cordani, toutefuis, un dciai centnes, de en at- certilicat da grelher qui le immobiliere consacre et le ce qu'an sur T'enregistrement, en pour ciieciuer Ce paiemreat, six mois pas cté enregistres, et que mention n'ont n'a dudit arlicle contraire, 441 ont été. toutes les precnptious En exécntion de ce Juge ment, Jn -Ble. pas été faite de Tenregistremeut de celle servées, et que la loi religieusement oba Lapiace compla vaoir a Exiheu saisie suivant les formalités de la alfranch chit les certificats sur des Teuregistrement uue somme de ceot quatre gourdes iicurtelua jugement en consacrant le loi; et le celte formalité. grellers de cenlimes : mais le versemeut au douze a onvertement viold ledit principe article contraire l'a en Sur le s'élant operé au leine fixé par reliquat ie ne même temps faussement interprèté et a Iln'y a quatrième moyen. ment " condamnation, aue saisie juge- commis l'excès de pouvoir da code de point violation de l'article 487 bilière fut inno- en dispensant signale plus haut 2 procédure de 1395 en ce pratignée par Exilien l'acte sus-mentiouné toutes les le 14 décembre 1844, sur Hicartelou formalité de de la ont pablications du cahier des une élé adee Tenregistrement. faites sise anl Petit. -Goàve, dépendant maison de Ouatrième moyen. E loi, et la de la manière voulae par susdite soccession. la Violation de Farticle 487 du code de arriver à dernière publication, Jean-Bapbiste Laplace en sa procédure de 1895, en ce dehuitive, n'a FLEe l'une t tuteur des mineurs Alotte forma qualité de publications du cahierdes que des est interrompue intervenu que par Toppositiun sur laquelle le 24 septembre 1845 à epposition interroupar par un incident charges il devait ayant être été Sur le le jugement attaqué, fareée, resultant de Ja saisie Tempropriation immobilière apposé de nouveaux placards et iuséré de linya cinquième moyen. opérée par Exilien Heurtelou sur la nouvelles aumonces pour le cation ni fausse point violation, ni fausse applipriété sus-mentionniéc. pro- h nouvelle publitcation indiquer de Penc chere jour ou 1973 du code iuterprélation de Tarticle L'aflaire platdée devaut le tribunal été appoiutée, et le jugement dénoncé avait avait été faite à civil en ce sommation du ressort du Port-au- Prince, civil consucrant qur les formalités de ces en à Jean fedE Laplate de jugement en date du 3 décembre 1846 interviut cations ont été religieusement publi- cession désiguer Aliolte l'esposant il a fait les biens de la sucijelle Topposition de Texpropriation forcte qui se trouve par cela seul entaché d'une observées, succession n'était connaitre quecelle fuile le 14 décembre 1845, lité radicale. du ressort du Port-au- Prince, civil consucrant qur les formalités de ces en à Jean fedE Laplate de jugement en date du 3 décembre 1846 interviut cations ont été religieusement publi- cession désiguer Aliolte l'esposant il a fait les biens de la sucijelle Topposition de Texpropriation forcte qui se trouve par cela seul entaché d'une observées, succession n'était connaitre quecelle fuile le 14 décembre 1845, lité radicale. nul- immeable sis composée que d'un seul soit procélé a Fadjaication ordonne qu'il Cauquieme moyen, Sur le au Petil-Goave. de fimmeuble saisi, cundamne préparatoire de Violation fausse application et Iin'ya sixième moyen. tiste Laplace aux depens, et attendu, dean-Bap- terprélaliou de Tarticle 1973 du code fausse in- application point , excès de pouvoir, ni fausse le jugement, que par le foit de sonL dit cn Ce que le mobilier du civil, ticle 1168 du ni fausse interprétation de larsition a ladite saisie, le citoyen oppo- n'a pas été discuté dans le sens minear de cet Aliotte teur lui code civil, ce que le tua privé le citoyeu Exilien fieurielou Laplace de Sixième article. rréance meme ayant éludé # paiement d'mne rantage de recouvrer sou dô; la- Excès de moyen. piuvoir paralyser légilime. en faisant des actes opposition n'a eLe fite que dans celte et fausse application fausse iaterpréation serait l'exécution d'un titre paré P ne prolouger la Eia de code de T'article 1168 du pas équitable de la damue ledit procedure, le tribunal concivil cn ce que ne ression aux et à condamner des sucJean- Baptiste Laplace à ciu- que représenter la succession l'esposaut Aliotte fisant térêts : que les dommages-inquante de articles FoC. gourdes dommages-intérets au pouvait être condamné ne ne prononçant invognés pofit du saisissant. dépens ctà des personnellement aux ue pouvait y. aucune nullité, le tribonal Moyns de cassation. Moyens de la défense. (dommages intérèts. permis au juge pas d'ajoutera suppléer : quilu'est point Premier moyen. Vice de Sur'le premier moyen: meltant mème ces la.loi; qu'en adde pouvoir, violation et fausse forme , excès de vice de forme ni d'exces Il de n'y a point peuvent, dans tous inobservations., les elles ne de Tarticle, 148 du code de interprétativn la part des juges du tribunal civil, Ponvoir ni de aux nullités absolues. cas donner lieu cvile, en ee que contrairement procedure aux dis- interpedation de T'arlicle 148 du code fausse de Oui en son positions impératives dudit article, proccdure civile en ce le citoyen T. Jeanà peine de tullité, que la rédaction qui vent attaqué contient toutes les gue le jugement ton, des jage : les rgetke des défenseurs des parties constiparties ensemble jugements 2 contenant l'exposition tatives d'on jugement. cet les conclusions du des points de fait et de droit, sommaire dit point que les etque des article ne citoyen saire du A. Germain substitut du commisdes juges qui ont siégé, soit l'auvre doivent point être qualités jogemenls les ne été gouvernement, el après qu'il en a l'espédition du reiligées par délibéré jogemeut denoucé a eédelivres sur l'acte des elles- mêmes Ou leur défenseur. parties Va les en la chambre du couseil,. des points de fait et de droit, sommaire dit point que les etque des article ne citoyen saire du A. Germain substitut du commisdes juges qui ont siégé, soit l'auvre doivent point être qualités jogemenls les ne été gouvernement, el après qu'il en a l'espédition du reiligées par délibéré jogemeut denoucé a eédelivres sur l'acte des elles- mêmes Ou leur défenseur. parties Va les en la chambre du couseil,. qualités, notifié par Me. Laforest malgré Sur le deuxième moyen. dure civile articles 148 du code de procédites loppositiou formée par l'exposant contre les lation Il n'ya point fausse interprédation nivio- Attendu modifié 1.0 et 487 du mème code. quaiités. del'article 433 du codede qu'il résulle de la compaDeuxiene moyen. civile de 1895 et des articles 1073 procédure et 1074 raison des expéditions du jugement ticle Fansse interprétation et violation de du code civil, en ce, bien la souris à l'examen du tribunal avec 433 du code l'ar- sation de PTS mil huit de procédure civile de entre deux s'opère par la seule Tirce de la huit qualites cent signilié le quatre décembre mil cent quarante AT 1073 et 1074 vingt-cing, et des articles rien créances liquides et non forest, six par Me. H.S. Lacréance du code civil, , en ce que la voques ne prouve que le citoyen telou à defenseur Mc. du citoyen Exilien Heurqui G. SE s'élovait, lors du jugement de Bapliste Laplace soit créaucier de Jh. Lespinasse, defenseur condamnation , à cing cent qu'ainsi le tribunal civil ne Texposant: de Jean-Baptiste Laplace la dis-sept gourdes - connailre l'autorité de la loi pouvait établir sans mé- des points de fait et de TaRut insérés rédaction une com- les dites expéditions est textuellement dans la --- Page 6 --- LE MONIBUR HAILIEN, même fait celle se trouve des mêmes avant l'adjodication préparatoire : qu'aux terpuints f" et a droit dans ledit acte mes de l'article 487 du même code, lors. Mandons et ordonnons tous huissiers de qualités : quc de l, il faut nécessaire- que Pune des de l'enchère sur ce requis, de mettre I présent à exément coaciare la rédaction définitive aura éle retardée pablications incident, il ne pourra cation: anx commissaires du gouvernement dudit jugement ara éte faite contrairement èire procédé nouvelle près les tribunaux d'y tenir la main; : à la loi sur un acte apposition tons de rmir de qualités contenani L plarards et inscrtious de nouvelles dépositaires la force les publique points de fait et de droit, et qu'ainsi cesen la forme prescrite : que dans annon- prèter main forte lorsqu'ils en seront lega- d'y Les dens parties du jugement n'avaieut l'audience pour lune des l'espère, du lement requis. En foi de le présent été rédigées lrs juges à moins M calier des charges publications arrêt a été signé le les n'ayant eu lieu 1 et E supposer que T dits de fait et de dans le délai déterminé pas la le le greffier. odiser F. Acloque, joges Sn, droit sc trouvaient dans fae rédaction primi- jugement allaqué viole les par arlicles loi, de loi Lamour , T. Jeanton, Laporte aind, Routive des juges; d'oi il aurait élé transcrit précités. publications arrêt a été signé le les n'ayant eu lieu 1 et E supposer que T dits de fait et de dans le délai déterminé pas la le le greffier. odiser F. Acloque, joges Sn, droit sc trouvaient dans fae rédaction primi- jugement allaqué viole les par arlicles loi, de loi Lamour , T. Jeanton, Laporte aind, Routive des juges; d'oi il aurait élé transcrit précités. main et Duviella, grellier. dans l'acte de qualités: cc qui ne peut Par ces motifs, le tribunal casse et anCollationné: séricusement se soutenir sans une prenve nulle le jugement dont est pourvoi DUVIELLA, 6 positive, puisque l'acte de qualités lie de- Renvoic l'affaire pardevant le tribunal vant conlenir d'après la loi, que les civil de Jacmel y ètre de nouveau Le lieutenant Eliacin Lafontant et6 nomme noms professions et demeurcs des parlics, jngée ordonne la pour remise de l'amende dé- commissaire de police à Jacmel. le rédacteur de cet acte n'avait nailement poste et condamne le défen dear aux besoin d'y ajouter ce qui ne devait point allonés à Mc. G. Jh. Lespinasse dépens àl la Le sonssigné ayant été, dans la noit A trouver et qui surlout aurait déja dte somme de et a Me. du 16 au 17 conrant 1 l'objet conformément à la loi: qu'aisi, le ii. S. Laforest à celle de cent huit gourdes. huit paires de couverts d'argent, d'm offre volde dit jugement allaqué viole onvertement le SUS- Donné de nons F. rérompense de 80 gourdes à celui une article 148 du code de procédare civile Sn. T. Acloque doyen, en fera découvrir le voleur, et qui Jui modifié. Lamonr, Jeanton Laporte ainé, à celui lui remettra 100 gourdes Attendu 2.0 qu'il résulle des termes pré- Boisson, et Roumain, commissaire juges, en du présenced du ciloyen OQmalre af Ces couverls . gni lesdits sont converls. à filct, cis de l'article 469 du code de procédure an palais de justice du Iribunal gonvernement, de sont étampcs Eulma Roche et les qualre civile le cahier des charges doit être en audience publique du trois juillet cassation, mil autres, aussi à filet, non marqués. publié f"i l'audience successivement de qnin- hoit cent qusrante buit, an 45e. de Jacmel, 17 février 1849. Zainc en quinzaine 2 frois fois au moius dépendance. TinCARIES fils: RRC EASAE TABLEAU présentant les demandes des sigoiont-owignatuies des baliments en Furgence des besoins et les répartitions failes les 20, 21, 22 et 23 1849 charge, membres de la commission che au féerier par les répartilion , veux de Yart. 2 de Varrélé de le Président d'Haiti, en date du 16 février 1849. is fois au moius dépendance. TinCARIES fils: RRC EASAE TABLEAU présentant les demandes des sigoiont-owignatuies des baliments en Furgence des besoins et les répartitions failes les 20, 21, 22 et 23 1849 charge, membres de la commission che au féerier par les répartilion , veux de Yart. 2 de Varrélé de le Président d'Haiti, en date du 16 février 1849. Son Er NOMS NOMS DES BATIMENTS Quantité de denrées des eD demandées. Degré REPARTITION. CONSIGANTAIRES. CHARGE. d'urgence Café. Coton. 20 fév. 21 fev. 20 fév. 93 fév. J. M, Cassard ct comp. Le navire francais Triton . Blanfort Juda Le navire français Cockerel. . 470000 jours. 2750 1I 5000 1 25 S. 2500 A. B. White et comp, Le nayire français Peruche. 240000 5000 100 EL Becker ct comp. Le navire americain Fairy, - 290000 41 14 J. L. Lafontant. Le navire américain Draco. 260000 5500 22000 50 C. W. ct. E. Schluter. Le navire hamb. Emilie. 171000 20000 47 Scribner, Rowe et Brown. Le navireang.J. Hannevorth. 150000 Angammard Berthomieux et. D. St-Rome, La goëlette amér. Brognard. 135000 2750 5000 4000 59 40 Lloyd et comp. Le Le navire navire français St.-Louis. 80000 anglais Nectar. . 33000 L 53000 1 301 S. 50001 Résumé de cafi i répartir. Résuiné de a Lc 20 féveier ily, eu. 33000 Messieurs J. M. répartition. Blanfort Cassard et comp. liv. de café. 301 sacs estimés B. Wite Juda. et A. H. Becker et comp. comp. 35000 4000 J. L. Lafontant, C. W. et E. Schluter. Scribner 1 Rowe et Brown. Angammard et D. St.-Rome. Berthomicux. de Nous, soussignés, sincère , membres de lai commission de répartition pour la semaine du 16 au 23 février 1849, certifions le tableau répartition et véritable. présent Port-an-Prince, le 23 féyrier 1849. Les membres de la commission de répartition J. E. Lafontant, J. A. Mirambeau, Bn. V. Hunt DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,