--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-05-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS: ABONNEMENTS 4 Le pfiz de P'abonnement e31, , pour lannée, 10 gourdes : pour 6 mois, 6 fe prix de chague feuille est de95c. Le bureau de lajeuille est chez Monsieur le baron de gourdes ; pour 3 mois, 3 gourdts Miracles. foules demandes d'abonnement, lelires el paquets duivent y être adressés, francs de MADIOU, port. rédacteur-gérent, rue des Port-au-Prinse, ie 3 Mai 1851. PARTIE GFFICIELLE. Le bien-être de chacun de vous sera votre Les le secrétaire récompense et vous rendrez en même tcmps da conseil secrétairnes-pinéoux, des mitistres, les i'itat prospere. service de chefs du Célebiation de la fdte de Lagriculture. Le gouverbement SE fera toujonrs un autres branches l'intendanee de financière et des ( 1er. mai 1851 ). devoir d enroursger les cultivateurs labo- Les membres de l'adminisration la cour publiques rieux. Honueur a CoUx d'erire vous inperiale et les D'apets le pr gramme de la cérémonie, vout metiler des distinctions qui ! ofticiers du parquet. qui fut pob'ie le 28 avril expiré, de30 Tout bon C iltivalenr est: patriote publiques el bon La cour des comptes. meme mois au concher du solril 2 le fort citoyen C'est anjourd hui sa fite. Hon- Le irésorier-gen-ral. Alsandre anuouga la fete par une salve neur à lous reux qui font des elforis La cour de cassation 9 lc procareur-gés 21 coups di canon; : qu'il répéla 1 le len- mériter ces distinctions ! pour néral et son substitat. lemain. au leser du solil. Allons à l'éternel Les brigadiers des armées. Le jeudi, ler. mai, à 4 heures du bénir vOS travauz IEglise et vos prier récoltes. de Les Les marechaux de camp. matin, l'asse mble genéraie fut batine. rapportez dans vOs les Puis, lintenauts-génécaur. A 6 leures, la garde impérisle ct les cia joie de celte fère. champs Coutinnez bénédictions vos tra- Les Les princes et les grands maréchauxa troupes de ligue sc rangerent sur la place Vaux et angmentez vos cullurs pour être Le représentauts et les sénateurs. Prlioa. Le corps imperial d'artillerie se pius heureux et pour mériter davanlage de Les grand chambellan. plaga à l'estiémité Est de la rue. du Diea ct de la pairie, > Les princes de la famille impériale. palais. ministres. A 6 heures et demie, les corps cons- Après le prononeé de ce discours l'ar- Un de piquet des chasseurs-légers de la titués, Irs consuls étrangers , les fonction- tillerie impi ria e exécula une salve 21 garde TImpiralrice. nirs se reunirent au palais imperial d'oa coups de canon, ctles de Le cortége entra à l'église dans le mêr Si renilirent sur da p'ace Pétien. apres avoir été solenuellement agriculteurs couronnes laboricux, me La ordre. les prinees de la famille impériale les messicuis les membres du conseil des par messe fut chantée par Mr. l'abbé msires, les grands marvchaux de T'Em- tables, reçurent toutes sortes d' no- Cesscus, horta les Supérieur ecclésiastique, qui expir, de président de la chambre- et celuida. Si renilirent sur da p'ace Pétien. apres avoir été solenuellement agriculteurs couronnes laboricux, me La ordre. les prinees de la famille impériale les messicuis les membres du conseil des par messe fut chantée par Mr. l'abbé msires, les grands marvchaux de T'Em- tables, reçurent toutes sortes d' no- Cesscus, horta les Supérieur ecclésiastique, qui expir, de président de la chambre- et celuida. aratoires. 'instrumens agricultears par de belles ct nosnat, acupcrent l'autel de la patrie. Lecortége, , précédé de la bles paroles, a un travail régulier. MM tcs consuls des pais-ances éiran- et des troupes de ligne, sortit garde de impériale la Au te-deam une salve de 21 coups de cresparmi irquels Fon distingnait le con- Pétion pour se readre à l'église paroissiale place d'artillerie canon fut exécutée par le eorps impérial ndes N brilannique - sur liuvitation dans l'oidre snivant : de quis'etait placé sur l'esplanade: minisire de Tintericure y prireut place Un piquet des grenadiers à cheval de l'entendanee. jedto a, conduits par le grand-maîlre des garde de S. M. la Après la cérémonie, qui s'est accomplie erronmnies La de avec le plus grand ordre, S. G. Mgr. le S. G. Mgrl d'ilypnolite, duc de la impérale. musique l'infanteric de la garde duc de St. Louis du nord, commandaut Bande da Nordi, et ministre de P'intéricur, Les élèves des ccoles primaires de l'éco- de la ire. division de la province de douna lectare da discours suivant que PEm- le lancasterienne, du collrge Faustin et de de I'Ouest, se rendre ordouna à leurs aux troupes de, la garnisop perenr, qur n'a pu assister à la ceré- Técole impériale de médecine. quartiers respectifss noute, devait prononcer : Le commerce. Las officiers ministériels de la cour imSENAT. Haitiens ! piria'e ct de la cour de cassation. Séance du 10 aeril 1851. La constitution, Les offieiers qui Ite font point partie Présidence du sénatenr D. Labonié, en consacrant la fote daucun corps. La séancer est que nous celcbrons avjonrdhui 2 rend un Lesi olficiers de la marine impériale ct matia conformémeut ouverte aux à neuf be cures dn tonuci honmage a la profession hono- du port. Le sénateur H. Lucas règlements. be Magriculteur dans un pays comme le Lies officiers de santé. rean le deuxième remplace, au bunolre doat Tagriculture est toute la ri- Le juge de paix et Ses suppleants. Loclure est donnée secrélaire du dernicr abseut. dhesse et la gloire. Les employés des verbal qui est procès 4 Avec un soi fertile, avec T'ordre et la tions publiques et leurs diverses chefs de administra- burcau. Le president, "approuvé. en verln des pix, agriculteurs vous ne pouvez man- Crux des ministeres. désigne les sénateurs Lacruz, C. Teglemeits, Alcindlor, ; d'etre heureur. Dieu nous a donné Lc. conseil des notables, Lapointe Roche 9 Bouchereau ct les efforts Paul de votre E gouvernement 9 Le conseil pour s'adjoindre au bureau ct la votte zèle et votre concours assurent la La commission d'arrondissement. centrale de l'instruction députation du senal à l'audience composer impcriale "anquillité. ruz, C. Teglemeits, Alcindlor, ; d'etre heureur. Dieu nous a donné Lc. conseil des notables, Lapointe Roche 9 Bouchereau ct les efforts Paul de votre E gouvernement 9 Le conseil pour s'adjoindre au bureau ct la votte zèle et votre concours assurent la La commission d'arrondissement. centrale de l'instruction députation du senal à l'audience composer impcriale "anquillité. Traraillez, semea réceltez, publique, de dimanche ptorhain 13 du courant. Puis, la stange est lerée. un --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le dernier proces verbal est lu et sa Le principe est mis en discussion 5 puis proc voir Seance du 15 avral 1851. rédaction est appronvée. aux voix, et votéà l'unanimité, E Présidence du sénatrur D. Labonté. Pru après, sor la demande du sénateur Les articles 1'et 2 sont sorcessivement a Le sénat est réuni en majorité, et'la sé- CLavachie, le sénat sc transporte en comité lus, misen discussion, aux voix d adoptés cons ance est ouverte 1 conformément aux règle- géneral. à Tunanimité. L'ensembleest lu, mis en discussion ments. La confér mr e terminée: : Ja séance pu- aux voix et voté unanime ment. Le dernier procès verbalest la et approuvé. blique est TC prist. Le l'adoption de laloi L'assemblée ensuite connaissance Un conge d on meis est accordé au séna- Immédistenrent président prpclame le qui al- ode d'un message Ewa chambre des représen- teur Lévrillé, torise Frmisiond'aue apres pouvelle projet niontaie de tants. Puis, la stance est levée. billon est lu. Par message la chambre transmet au Le principe est mis en discassion,aux taie sénat: C un projet de ioi qui antorise Chambre des Représentans. voix et arlopié nnanimement l'émission d'une nouvelle monnaie de billon: Sénare du 7 avril 1851. Les articiés 4, 2et30 coatsucressiemumr 2o un autre projet de loi portant de l'émis- billets Présidence du baron B de Ju. Simon, mis en disc cussion, aux VOIx ct volés sion de six cent mille gonrdes de caisse, de la quutité de deux gourdes, représentant. Punanimié. L'enseusble de la loiest mis en discuspour un service sprcial. A quatrr heures et demie de l'après sious puis aux Veix el unanimement vote 00 On entend la lecture de ces deux projets. midi, Mugt huit membres de la chatabre Le préslient proclame Ladoption del Sur la propositiou du sén-teur Toussaint, lur- prennent place ilans la salle dus déhbéra- lui qui antorise une érmission d'une noavel appuyée par le sénateur H. Lucas, tions : la majorilé se trouvant en préscace, le mounaie de bilion. gence est au loptée ces deox projets. la séance est ouverle. Le ministre prend l'assemblée En agrEe sénat paise, a la.de- La lecture du procès vetbal de a pré- Le Mozaur vongede obtient la palibération sur res actes. cédente séanre est renyée à laprot role: ryeprescutant il réclaluc que ses frais de route Il résulte de cette opération, flectuce dans Rien n'étmnt à l'orire di jour, anc soient allonds, omn le par le pas S X fes formes prescrites pir la constitotuon et est levée à cing beurs du s0ic. lecture du procès vetbal de a pré- Le Mozaur vongede obtient la palibération sur res actes. cédente séanre est renyée à laprot role: ryeprescutant il réclaluc que ses frais de route Il résulte de cette opération, flectuce dans Rien n'étmnt à l'orire di jour, anc soient allonds, omn le par le pas S X fes formes prescrites pir la constitotuon et est levée à cing beurs du s0ic. sejour hecapitdle les règlements - que ces deux projeis de pose que-sun's le liea eson domicile, peatétre loi sont aiternativement vetés dans lebr prin Séance du 14 avril 1851, cohsid.pe-cowime SOL doicile esi d TAnse d Haiumit cipe comme dans leurs artices, et deinm- Funa- Présidence du baron B. de Ju. Simon, que La chambre est consultée sur celle rent adoptés dans leur ensemble, à représentant. clamati a Tomaimir elle décite queles nimité. dus Ils revêtiront donc la forme oflicieile et La majorité de la chambre est constatée, frais de roate Soal au reprisentant serunt expédids à S. M: 'Empereur, à cf la séauce est ouverie à trois hetres ei Muzaiue. La scance estlevée à cing heures de soir la diligence du bureau demie de l'après-midi. Lecturs est ensuite donnée d'une xiépèche i1 est donné successivement lecture des da minisire de l'intérieur, 5 par laqurdlel ce proi es-verbaux ies 4et7 du courant , qui Au nom de IEnpereur. baut. fonctionnaire adresse au corps 50 ixem- sout sauctiounés. à Tordre La cour de cassation a rendu piaires de Tordre du jour de S. A PEm Rien: n etut dul jour, 2 la séante tarred qui pron nce la déchéance du prince est suspendue. suivaul:t FAITS. Par Un instant après, 2 la séance est reprise : requête alresséea la ronr, Ru Sur l'invitation do président l'assomblée le inistre des. financesse présente cl va le nomine Eugenr, Pierre, domicilié à Saintse transporte en comité géoscal occuprr sa place. Louis du nord, eti détenn dans lis prisons instants la séance Le fait connaître au ministre du Port-de-Faix, sous. accosatton de faux Apres quelqnes s pupresideit en labbe blique est reprise, que la chambre est dispouseée à Lécouler écriture privec, au pejudice.cefen Lectare est donnée de deux messages Cu dans le cas on i auroit qaclqurs comnu- Hirct, (I demandant a prendre a partic us réponseà ci-devant éanncés - et d'on nications a lui fare. les magistrats de la cour imperale du Porttroisième à C M. Empereur. ayant punr be sinistre se. leve, et dir quil sient de Pax, form contre la die-cour que deobjet de remettre aa chef de TEntlis deax au nom du gonverneme nt, priseutir deux maude eu renvoi pour cause de suspiciou de loi qui viennent d'etre votés. projets debbi dont il donne seccessivement legilime, et demandien ouire que la proteha la sance est levéc. les magistrats de la cour imperale du Porttroisième à C M. Empereur. ayant punr be sinistre se. leve, et dir quil sient de Pax, form contre la die-cour que deobjet de remettre aa chef de TEntlis deax au nom du gonverneme nt, priseutir deux maude eu renvoi pour cause de suspiciou de loi qui viennent d'etre votés. projets debbi dont il donne seccessivement legilime, et demandien ouire que la proteha la sance est levéc. leu core : let premier autorise 'émissiou d'ase cedure, instruile cou're lui pour le crime nouvelle monnaje de billon : de serondian de faux dont il est accuse, iut amnulée, Seance du 16 arril 1851. torise ube émission de sis cent mille gour- ainsi que 3.9 l'ordomnanre de la chambre Présidence du sénate HT D. Lahoaté. des de biliets de caissc des la quutite de du couseti. de li dite cour qui ordonne da La de ux gounies, on service spieial. vente des cafes en litige entre Ini e feu séance est onverte à neuf beuris du Le ministre comnaitre à Lassei.blée Paube Hiret, et2" deux autres ordonnondans Er matin Le les formes voulurs. que dejà nne partie de cett nouvile mou ces de la mène cltambre du conseil dout dernier proces-verhal est lu et sanc-. naie. de bilion est arrivée. Quut, are qui T'unt le renvoie. a la cour criminelle du lru tionn. il a Immédistement apres T'assemblée se concern e le sreou. projcl, expose que pour y etre Juges clfautre le décrète de depais Ie mois daoadeFanuce dernière, el prise de corps, attendu dit-il: transporte la en comité géneral. en faisant la comparaison avec les-six der- En ce qui est de la procrdure: que les couférence terminée, la séance publi- niers mois, il se trouve une difference de prescriptions des arlicles 350, 351 Et359 C gue cst reprise, deux millions de en moins, qu'un ie ce code nont pas éle remplies; el-que insi Le sénat. est invité, par son président brsoin pressant oblige gouries le gouverneneut d'a Ics deux autres juges de la chambre da mini à se réunir dimanche prochain : pour, as- voin recoursa celle émission. I1 demoutre couseil ont. tour à tour ptisidé à Finstru U sister., arec Sa Majesté PEmpis reur, à la Tutilite de ces deux lois et ile réclame de tion conc nrremment avec le d'instrec- rin cérémonie de la fete de Paqurs , et ponr la chambre Il fait lei dépot des tion : Cel qui consiitue an au're juge exrès de se rendre ensuite a l'audienee imperiule dudit susdits projets. Turgence. pouvoir, une infraction aux dispositions des ech jour. Puis 3 la séance Le president ) au nom. de la chambre. 1 articles 44 et 45 du code d'iustruction ci- 1O est levée. en donue acle au ministre. Un insiant après minelle; du Séance du 22 avril 1851. le président invite l'assembiée a. se mani- En ce qai cst de l'ordonuance duai de fester sur Turgence que réclame le ministre. . pouvoir, une infraction aux dispositions des ech jour. Puis 3 la séance Le president ) au nom. de la chambre. 1 articles 44 et 45 du code d'iustruction ci- 1O est levée. en donue acle au ministre. Un insiant après minelle; du Séance du 22 avril 1851. le président invite l'assembiée a. se mani- En ce qai cst de l'ordonuance duai de fester sur Turgence que réclame le ministre. juin; Que la demande de feu Tabbé Bi térêt Présidence du sénateur D: Labonté, A l'unanimité Pargrnce est ret onnne et dé- ret, en validité de la saisie révendicatin cons Te senat cst regulicrement assemblé, et déclarée. Ea conséquence. il est donné lec- du café formant une litis pendauce au civil Pier ia, séance est onverte conformement aux re ture du projet quf autorise l'érnission de six pardevant la mème cont, le saisisaut glements. cent mille gourdes de billels de caisse de derait demander le sriquesire jadiciaire, nier Le sénatcur P. F. Toussaint remplace la quotité de denx gourdes' 3 pour un ser- la chambre du conseil clait incompeleste la a bureaa le, Se. secrétaire absent. vice spécial, pour prononcer là vente du cafe qu'en pton --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: elle commis un abus de pou- donnant que les pièces de la procédure en Gonaives , ensemble avec les pièces da procidant a êire statué cès 9 être statué conformément à la faux lui fussent transmises, voir: ordonnances du conformément à l'article 493 M code d'ins- E de nous de Laporte ainé conEt à l'égard des deux de la chambre du truction criminelle ce qui a été exéculé : sur sciller remplissant les fonctions de présideut, "anit: Que les juges relusé de sur quoi, J. de Trichet, Eogene de Bourjolly, Lonis conseil ont omis ou promoncer tendant de Daphnet conseillers et Jh. Alxandre D réquisitoire du ministère formalités public prescrites Oui en son rapport monsieur le baron suppléaut de consciller, en présence de Mr faire observer les 351 et 352 du Jh. de Trichet, conseiller eu la cour les lebaron A. de Germain substitut du lcs articles 350, de mousieur le baron de Bois- reur au palais de justice de cour EaE général, : d'instruction criminelle ; requisitions son, procureur general impérial, et apres de cassation, en audience publique du deux 20 Que la récusation proposte contre ces tni chambre du juiliet mil heit cent cingoaute, an 47e. de les dessaisissait de l'affaire, aiusi ils qu'il elt a élé aeliberé ia inges Haient incompélents pour prononcer arrêtent et ; sus- couseil. Eu re qui louche à la demande en annu- fiudlépendance, Mandens et ordonnons à tous huissiers, sur 3.0 Que ces ordonnances de la loi qui constituc lation de la procélure et des trois erion- ce requis de mettre le present à exécu- les pendrot r'exéention les dits arlicles. l'affaire, aiusi ils qu'il elt a élé aeliberé ia inges Haient incompélents pour prononcer arrêtent et ; sus- couseil. Eu re qui louche à la demande en annu- fiudlépendance, Mandens et ordonnons à tous huissiers, sur 3.0 Que ces ordonnances de la loi qui constituc lation de la procélure et des trois erion- ce requis de mettre le present à exécu- les pendrot r'exéention les dits arlicles. nances sus Cuncers. tion : aux procureurs impériaus près isfmes cotsactées par Vu les aitiches 350, 351, 352, 44, cours y tenir la main: à tons Jépositlaires A de la demande cn reuvoi, du code d instrochion criminclle: de la force publique d'y préter main furte doyen R Pirre alègue, - le Que : à 45206 Atlendu lors meme.gue" "les formai- lorsqu'ils eo seront légalemcal riquis. En foi rrocureur impérial a fait arreler cafeé tés que les ariies 350, 351 cl de quoi, le présent arrèta cté signé le Sim-Lontis du Nurd, pour en provuquer diver- 309 prescriles du code d'instruction par criniueile ne sont conseiler remplissant les fooctions ri vente. tard ct orcasiouner ce les con- # p.us ( une sideut, conseillers, supplcant inscment du produit de celte vente : mé- poiut obscrvees, Finsituction l'ordonnance proce seiller et le (Signe) de o.nsisant alusi Lendossement fait- en, fa- dure en faux de meme. que cetle de ainé, J. de Eugene de thambre du advenant sur f la couscil tue reur d Lugene Pierre; être aunultes, ces Louis de Daphuct, Jh. Alexandre, eDiQac labbe Hiret étant lui- même le faus- instructiou , ne pruvat n'éunt viella geeflier. sire, cétait contre lui. que les poursuiles formalités, quuique imporiantes, Collationné: DUVIELIA, greffior. deraient être dirigées: il avait dénié son, point essenticiles; deux autres conseiliers riture csa signi.ure : rependant, sur les la de Alteniu la chambre que siles du conseil out tour à teur Le29 avril 1851,est décédé, an Ports plainte, le ministere pubiic Pierre. a dirigé procédé à l'instruc tion de la cour, ili ne au-Prince - al'àge de 70ans, S. G. Mgr. pnureuiles contre Eugene do sCH suit oullemeat la doive de Hoche Vilbon duc de la Petite-ltiQue le jugement de la cour impériale ci: èire annnlée, d'autant que plus prucéjure n'est poit viere de i.cogane, geaud'crviz de l'ordre imPort de Paix renda en ses atiributious demontré que ces deux qu'il aient amsi pialet militaire de Sant-Faustin 9 grand iles le 5 avril 1847, ordonnait te le caution- dépôi agi sans avoir éie revêtus magistrits du mandat voulu cordon de l'ordre impériai de la legion d honVune somme de B 2.500 l'abbe pour Hiret : ce dé- par la loi; neur 1 attaché à l'état- -major general des tement a fournir par licu Atieu. que ces deux qu'il aient amsi pialet militaire de Sant-Faustin 9 grand iles le 5 avril 1847, ordonnait te le caution- dépôi agi sans avoir éie revêtus magistrits du mandat voulu cordon de l'ordre impériai de la legion d honVune somme de B 2.500 l'abbe pour Hiret : ce dé- par la loi; neur 1 attaché à l'état- -major general des tement a fournir par licu Atieu. u que la plainte en faux prinripal armées de Empire. pot n'a jamais le eu douze du mois d'avril sus- adressce au. procorur imperial et transmise Ses funérailies eurent lien le lendemain, Que Tty Pierre et en détention: cetle at consciler instruchion saisissait ces ma- 4 heures de reievie avec une Érande déleution se prolongeait sans que la cham- gistrats de l'action inteatée contre Eugene miltaire, etses restes furent déposés are do conscil roulut statuer sur la préven- Pierre, que dés fors la chambre du con à ETF au de la Porte-Léogane. ln: on ne s'élait attaché qu'à ordouuer seil lous devenait acles compétente dans procéder but d'emaveute du calé et procedler a cette vente, péch-r la perle nécessaires de la valeurdu : safé révendont on a retenn Sénatus. : montant: Marlial a fait mettre) diqué par labbe Hiret; - Que ce n'était PARTIE NON OFFICIELLE, Engene Que le Pierre joge au carhor ponr le rontraindre p1s a ia cour imperiale do Port-de Paix, remetire la pièce argnse de faus. La en sts attributions civiles à s'ocruper de EXTERIEUR. pièce éait déposte en Telude de Me. St. la vente de ce cafe, l'action puisque l'action criLnuis Auguste nolaire public au Port- minclle snspendait du civile: an INDES ORIENTALES. e Paix:Tarticle 354 du code d instruchon Qwamrlondn-nance en vinglet jum Les dernières nouvelles reçues aujourd'hui agait a ce inge la voie à prendre pour licies D'3 ponut 44ct45du vte rendu code contravention d'instraction auxar- crimi- par la malle de Bombay yont jnsqu'am 3 aor cetle piece: Pierre,et nele; levrier, les dates arrivées des diflérentes Que cmbarrasser Eugene ont accu Attendu que bien qu'il ait en une re autrcs parties de lInde, étant tontes plus haine E sa cause 1 les juges uivaient cusabion ro.tre L magistrals de anc iennes propeniraneltement3 leur distance. mu'e ls actions contre lui etpour la confirma- la cour du Port de-Paix, la.cham- Le paquebot a apporté cette malle tois le faux priucipal, son bord aoht : et le faux bre du conseil de ladite cour, ayant rendu bi Meusue'le uft l'ex-commanion de la saisic revendicatioin ies drux ordoanances du Si pt aont - la ri- dant en chef de Farmie Indo- Britnnijue; Sueident dal: de Particle 206 da code cusation n'etant point encore admisei, il n'y sir Charles Napier., qui rentre enfin de rentrer dans Qu'au mépris a pas lieu à l'amulation de ces ordonnanres: la vie privée sans grand espoir finstruction criminelle 1 lc pro.nrour impr- Attendu lcs motifs ci-dessus eni activitéde service. ordoanances du Si pt aont - la ri- dant en chef de Farmie Indo- Britnnijue; Sueident dal: de Particle 206 da code cusation n'etant point encore admisei, il n'y sir Charles Napier., qui rentre enfin de rentrer dans Qu'au mépris a pas lieu à l'amulation de ces ordonnanres: la vie privée sans grand espoir finstruction criminelle 1 lc pro.nrour impr- Attendu lcs motifs ci-dessus eni activitéde service. soit en Orient, soit tialn'a point transmis, dans les trois jours, énoncés à légard que, pour des dites onlonnaners, mème en Europe. Ce soi-disant héros de unc- cxpeuliton des ordonpances attaquécs 1 mille campagnes dont nous aurons rarement - insi quc lrs aulres pièces du procè:e au raient il est arrèter suffisamment ni suspeodre démontré Fexéention qu'ellisuesu de la occasion de parler à l'avenir 9 a commis ministèrc public près la cour de cassation : loi établissant les formalités prestrites par T'imprudlence de casser lui-mème les vitres Que l'article 206 du code d'mstruction les articles 350, 351'el 352 du code d'ins- au mument de quitter le théâtre de ses crinunelle proscrivait ail les procurcur trois imprrial de la truction criminelle anciens triomphes. ses admirateurs transmellre, dans jours des En ce qui est de la demande en renvoi Dans tous les meetings où Charles Mdlaration de rerours, une expédition pour cause de suspicion legitime: lai ont fait leurs ovotions d'adieu, sir wdonnances altaruces avec les autres pièrcs Vu l'article 432 du code d'instraction Napier a donné libre cours à sa mauvaise du procès au ministère public lai cour criminelle : humeur en dirigeant contre le gouvernement de cassatlon. In'en a rien n Il a in- Attendu qu'il a y causes suffisantes pour. de la reine contre les directeurs de la comvrêt ainsi que le. joge de la chambre du la demande en renyoi dont s'agit: pagnie des Indes, contre le gunverneur n géonseil, à relarder la délivrance d'Eugène justifier Par ces motifs la cour rejette la demande néral, les journaux 9 et tous ceux ua T ron- ont Bierre. du 20 mars der- en annulation des trois ordonnane ves préci- approuvé ses brusqueries : a de sarPar son arrêt en date statuant sur técs, ainsi que celle de l'instruction faite Et d'allaques, de récriminations ne nier, la cour de cassation , en à contre Pierre le renvoie dans l'état casmes et d'anjures qoe rien assurément a demande en prise partie renvoi, s sursit Or- oi il Eugène est parderant l cour crimiuelle des saurait justifier. prononcer sur la Msate cn --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIENI Il se vanle du délit d'insmbordination : foudement. Arant obtenu une sortede provenaient Tacte du parlement qui limite l'antorité du messe de M. Dagnine 7. rédacteur en chef, complications à à surgir, nous rap. commandant en chef n étant pas, à ce qu'il ils crurent laffaire terminée. pellerons Mr. le présicient de la Répoparait, applivable à un personnage aussi Mais le 4 de ce la Strega a blique, Tinlluence - que l'empereur Napolcon regardat: eovs que le heros du Scinde, publié un arlicle intitulé: ai Strega ne se rance comme de la F'rance dans la Mediter. en chef, complications à à surgir, nous rap. commandant en chef n étant pas, à ce qu'il ils crurent laffaire terminée. pellerons Mr. le présicient de la Répoparait, applivable à un personnage aussi Mais le 4 de ce la Strega a blique, Tinlluence - que l'empereur Napolcon regardat: eovs que le heros du Scinde, publié un arlicle intitulé: ai Strega ne se rance comme de la F'rance dans la Mediter. Mais ce qu'ily a de coricux dans rétracte jamais. Cet article a donné heua lielles de Si Pone des, conditions essen 'sa corduite 1 C'est le Letren qu'il fait de une correspondance qui a excité vivement Tance dans le gronas munde. our ef de sa preponde. readre l'excédant de la contribution de l'attention du public. qui lui a été paye par erreur et anquel E ( Piesse ) ( Ertrait de la Presse du 8 mars 1851 aaulant de droit, dit le Bombay Times, que le chargeur a qui l'on donuerait 21 shillines pour une guinée. On Se souvient EGYPTE. AFRIQUE. que Tancienne raplure de sir Charles Na- Les nonvelles qui arrivent d'Egypte Cop de Bonne Espérance. avec la compagnie des Indes avait de- quelqur temps sont d'une grande impor- depuis Nops recevons anjonrdhui du Gt R" en lieu à propus de la réparlition des tanre. Le gouvernemment de la Porte a voalo nonvelles firt HOUS Cip prists faites lors de fannexion du Scinde : imposer an vice-ror des prétentions Ab peinele temps de gravis, rsumir que en avons ce qui a fait dire alors parles indiens que bas-Pacha nettement reponssres On qu' VOU la Cafrerne est Cl guerre quekques mots si te triomphatenr de Miani aimait la gloire, Tlait te forcer a reduire soD 90,000 le gouvernemest colonial. oiverte contre i aimoit davanlage les laks de roupis et hommes : peor toute rrpotse, armera H ont déja cu lieu, dans Plusietrs Is combis les sothonroours. nne levée de 40,000 hommes de ordonne out essuye de lesque les Anghis Les Robil illas que ie défaut constant de de lerre et de 15.000 marins et dédlard troupes Les Cafrvs ont grandes fait neries. solde a poris a tuurner leurs armics rontre qu'au besoin 1 il etait décide a ligne des Teurs froatieres, irruption ont surtonte l'autorité du Nizam, a sc sont empares du fort la force aux projets du risister par colonie de et ravage de Dhatour: : mais le Nizam ayanl.pn faire Constantinople. Voila donc gourermement la 10 cendiant jusque sur lor pres Graham les stown, investir immédialement la place par %,000 rient. assompie drpuis dix ques'ion aus et doul bourgs et les fermes, passage et viBes, homtaes de troupes fideles, a-compagnees personne ne paraissait s'occuper toyablement tout. missarrant impi. d'une nombreuse artillerie" de sirge on s 'at- de nonseau et à l'improviste au qui milen tombe de ie gouverneur sir tend à ce que les rebelles sojent promp- toutes les compircations qui absorbent a failli tomber eutre general. ques'ion aus et doul bourgs et les fermes, passage et viBes, homtaes de troupes fideles, a-compagnees personne ne paraissait s'occuper toyablement tout. missarrant impi. d'une nombreuse artillerie" de sirge on s 'at- de nonseau et à l'improviste au qui milen tombe de ie gouverneur sir tend à ce que les rebelles sojent promp- toutes les compircations qui absorbent a failli tomber eutre general. les mains Harry de Smith tement forcés de le rendre. l'attention des cabinets. déjà eti s'est vu farce dese Pennemi, La ville de Rangoun, Stir les côtes de Les exigeures de la Porte sont nombrensrs armes 2 la main, à Traveis'les friyer passige. Pempire te Birman , a étérédaite en cendres 9 et d'un raractere forti aint le fort oû hordes cafres 28 décembre dernier. On évalne les pertes à agrandir sa souverainete grate: età elies faire tendent sortir TE assicgr contrainte de se Tinvasion impresue lir. causdes par ce vaste incendie à 300,000 de la sitbation que lui ont faite Irs traitis Cenx des Cafres qui relngier. dans a énurme sterling (7 millions et demi ), somme garantis parl Hles grandrs pnissanr res. Le police anglaise ont deserle, servaient avec leurs pour an pays ou lai pinpart des con- vernement de Constantinoplr voudrait gou non vaux, lrurs armis et une chestructions sont en bambou. (Presse). sculeanent xhvinger f'orgauisation politiqne et derable de mmnitions. La Joi quantité martiale consi- - miitaire-de FEgyple, 41 affiche de plas la ete psomulguce daws toute la colonie e ALLEMAGNE, prétention d'avoir la hante main dans tad- un décret supéricar appelle sous les armes PRUSSE, Berlin ministration intéricore du pays. Les puis- tous les colons de 18 à 50 ans cn élat 2. 10 mars. (Cor- sanees en 1840, s'enfendirent de porter les armes, et demain de respondance ordinaire ). arrêter : marche victuricuse d'ibrahim pour , amples détails sur ces nou"elles plus. Aujourd'hui après 7 heures du soir, 9 après la bataille de Nizib, dclarerent alors importantes. un incendie a éclaté dans la salle de la qu'elirs ne voulaient pas humilieri Eatrait de la Presse. ire. chambre des Etats, ment par mais naiquement sanver Egyple suite d'une impredence. FemLL cons- menacé, et maintenir l'éqmilibre Trmpire otloman truit presqu'e 'entierement en buis est deveno allons savoir avant s20s genfral.Nons donte 5 ce AVIS DIVERS. tn peu de temps la proie des flammes. Les quilyavait de sincère Pas res déclarations, Les archives ont pu être tranferces dans les eaves. La Porte dans un bot facile à fout hériliers de feu le prince de Fazarl < Le commissaire prusien auprès des prondre, et obéissant à drs com bivn dudit savoir aux erranciers de la successing conférences Dresde y retourne demain. II connues, vent modifier le systithed inspirations des imnprince dans qu'ils le aient à présenter leure emporte un memorandun complet roate- pôls diminoer les revenus du vice-roi ct complrs plus bref deti, enr nant lee vurs du rabinet sur les projels qai de sa famille réduire P'armée les parlir du, 20 mai de la présente annee. dudit savoir aux erranciers de la successing conférences Dresde y retourne demain. II connues, vent modifier le systithed inspirations des imnprince dans qu'ils le aient à présenter leure emporte un memorandun complet roate- pôls diminoer les revenus du vice-roi ct complrs plus bref deti, enr nant lee vurs du rabinet sur les projels qai de sa famille réduire P'armée les parlir du, 20 mai de la présente annee. ent été discutés à Dresde. Ce menorandam un chifire dérisoire, désarmer egyplienne la compies de dettes te seront point a6 sera commaniqné aux autres pléuiputentiaires. la meltre absolument aox ordres du lotte et ceptis par les héritiers ct seront cousidéres < La fuforme allemande sera publire, D)e telles pretentions, si Abbas Pacha Divan. comme nols. à partir de demain - sous le titre de Ga- acceptait fer.ient perdre lis Port-au Prince le 29 avril 1851. zetie de Prusse. >> d'indépendiance que lui assurent abeynte les traites: lpart Las sonssignes elles sont évidemment contraires à Tesprit ont perdn un bon do prévienor nt le poblic qurits ITALIE. T a constamment priside ostensiblement 11 C., portart le no rinqmeme 380 et de la 98808 de Ia chambre des députés du Piémont, Par moins Taltitude aux qu'il confirenees vient de 1840. 31 mars 1851. Avis ffl a ete donné date au dans sa scance da 8, a pris en censidle- vice-roi d'Eaypte de preudre le trésorier particulier de cel arrondissement. ration la proposition de M. Dsratope, re- ditions de la prouve de qu'il suit les ira alin qu'il ne suit pas arceple, s'il venait lative. àl'élablissement d'un nouveau systême d'està dire de politique la Mehemet Aii, a loi dtre présente. adminietratif. politique qui a byse La Strega, jouraal de Gênes ct lan et fnules principe Tamitié de ia HAs Les P. CHERESI et R. VILMENAY. des organes de ce appelle de parti de aflabli P. ministere-du a notre 1er. lis mars n'ont point Lra Torire a publié, : son numéro du 25 PEgyple ella confiance égard deson sympathics de le public soussign(s Jeur ont Thonneur de préverir fevpier , un article ou il altribue au prince Eu 1840 lis Fonveruement. que associe Mr. fkobert L. Engeue de Sotale-Corigaan des tradances F'abaissement de Mebemet puissanes Ali intéressces lui à Goltschalck signera, à partir du Jer. mnc; géactionnairos. Le lendemain., trois individus chaient son ambition qoi met T-pro- prochain, comme eux. nommés Castelborgo, Casenict icait, disaitarrivaient à Gènes et se Vimerrati, on 1 l'existence même de Fempireottoman. €. W. et E. SCHLUTER. ies bureaux de présentaient dans On ner peut pas invoquer la Simge - demandant au même justilier aujourthui, de le Port-au-Priace,le 19 avril 1851. directeur du jouraal la rélractation d'accusa- empiètements. prétexte tous nouveaux tions les' Bt gn'ils prétendaient être dénuées de comme on peni le eraindre, de ras, nouvellrs et si, Es L'IMPRINERTE IMPERIALE. fnules principe Tamitié de ia HAs Les P. CHERESI et R. VILMENAY. des organes de ce appelle de parti de aflabli P. ministere-du a notre 1er. lis mars n'ont point Lra Torire a publié, : son numéro du 25 PEgyple ella confiance égard deson sympathics de le public soussign(s Jeur ont Thonneur de préverir fevpier , un article ou il altribue au prince Eu 1840 lis Fonveruement. que associe Mr. fkobert L. Engeue de Sotale-Corigaan des tradances F'abaissement de Mebemet puissanes Ali intéressces lui à Goltschalck signera, à partir du Jer. mnc; géactionnairos. Le lendemain., trois individus chaient son ambition qoi met T-pro- prochain, comme eux. nommés Castelborgo, Casenict icait, disaitarrivaient à Gènes et se Vimerrati, on 1 l'existence même de Fempireottoman. €. W. et E. SCHLUTER. ies bureaux de présentaient dans On ner peut pas invoquer la Simge - demandant au même justilier aujourthui, de le Port-au-Priace,le 19 avril 1851. directeur du jouraal la rélractation d'accusa- empiètements. prétexte tous nouveaux tions les' Bt gn'ils prétendaient être dénuées de comme on peni le eraindre, de ras, nouvellrs et si, Es L'IMPRINERTE IMPERIALE.