--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-07-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. pour 6 mois G gourdes ; prix de ehaque leuille 25 r Le priz de Tobonnement est, puurtannte ridacteur-gerant, soguurda; rue des Gasernes ; toutes les demandes d'abonABONNENNCSTE est chez Monsieur Dumnai LESPINASSE, Le bureau de la feuiile daivent Y dtre adressis, francs de por. nemenl, loiires el payueis Port-au-Prince - le 3 Juiliet 1847. ii est neuf heures Le "sénateur D. Delva désire sayoir si celle mal et la séance est onverle: proposition coucerne aussi la tutelle. la tutelle PARTIE OPFICIESLE. du malin. verbal ert lu et adopte eprès Le sénateur Ardouin tribunaux repond et que ne peut étre Je dernier reculicnions proces dumandees par le scua- est du domaine les des lois ; les difficultes sonbevees quriques teur Pierre André. Plilip- reglée à ce sujet que par se résolveront devant les iribunaux : Arrêté. L.es formalités romplieas le suivaul sénateur du comile il déclare que sa proposition ne concerne pas 1 président dHaili, fils presente le rapport la tutelle. termes du Faustin Soslougue, E Tintericur et del Tagricalute: d'exa- Le sénateur Delva soutient, qo'aux deses du s-crétaire d'état de Tin- Messieurs, votre comite chargé code civil, l'etranger ne peui elre intekr Sur ie ranport de miner la loi qui antorise le gouverammeat a elc., enfants. I1 désire que ce Cas soit particclieretérieur et Tagriciture: la loi du 28 novembre que la chamure des regresectauts readue vient yous eu ractit réglé dans Panticle en discuoniont: PI con Va Tartice 2 de : sa scance du 9 avril courant, il propose le paragrighe addiionee! 1846, sur la polire des campagnes iesau- prestnter son rapport, d'accord sur les de sequence suivant Vu les procis-veriaux drrsiés # T'Ause- thanimement les rembres de voire comité principes s'appreau ( Sous quelque régime que se soit formd tarilés locales des CODIMmES arroudisse- la tissanl loi sur les consideratious qui l'ont determi le cunirat de mariage enire Thaitieane ei civil Ive a d'llainnuliti de Dame-Marie, concarremment avee les né, voient de la part du goeeracmeu l'auteur trauger il ne produira aucua Thaitienne eifet ment de Tibaron habitants des campgwes - lesdits Ju projet une pcoceuphion ct une sollicitude ce l'egard des immeubles que en pent rie pos- Aux deldgu's des revetus du visa du commrandant remarqsables pour la subsistance natiouale, séder en Haiti, du code et te civil derogera concernant les excia: proctswetlaus preaice besoin du messicurs, que la dispusitions de toutes tutelles. ira aucua Thaitienne eifet ment de Tibaron habitants des campgwes - lesdits Ju projet une pcoceuphion ct une sollicitude ce l'egard des immeubles que en pent rie pos- Aux deldgu's des revetus du visa du commrandant remarqsables pour la subsistance natiouale, séder en Haiti, du code et te civil derogera concernant les excia: proctswetlaus preaice besoin du messicurs, que la dispusitions de toutes tutelles. de Tarrondissement: la déclaration desdi- < En effet, il est E les druits siuns des étrangers de chacun des deux Attendn. qur. d aprie inusl sles mesure de diminser ou de suspendre de ciran- A légard adulitionnels du système ci-dessus, il. s'engage les aulorités lorales cl drs delegurs sur les articies alimentaires provenance des puragraples sénateurs D. Delva et B. Ardouin terreins desi commies de TAs-vilamont cultu: gore, celle de prohiber Fexportation cas entre les daus est débattue la destiais aux daus les par discussion laquelle Rt ct de Dame-Narie sunt el vivres loi, du pays, atront pour ellet R une une question de savoir si l'etranger marié à une cu res: seerélaires d'at, preésente baisse dans les articles d'importa- haitienne et père d'eufans hailiens peut, de sa De l'avis du conseil drs tions et quelcongae de relenir sur -nos marciés, les grains vivant comme par suite de la mort des Avous arrete et anélous re qai suit: et vivres di pays pourraicu nous beroin. cclapper Ces femme exercer le lous code les civil droits, attribue jouir aux E Art. ier. Tous fes turrrins furmant les dans les moments : plus prearant daus ce3 rogatives et mnères haitiens, que dans] les cas ci-devant énoucés. commues del'Anse- dHante de Dane- mesures douc, meseicurs fatilile-leaibtence: prmvent, en larenDelva soulient la négative , et soat cou- cas, ellicaceincuf tolerable, Le sénateur code Niarie , aeuhiserata-Tbans dant moins onérense ct pius cob- s'étaie des dispositions du civil qui; sacrés aux cultures. Jrs ani- S'associer à une idée si geuireuse. dans àson avis, exclucut entièrement de cettecharge Art 2. Aox teymes de la lois courir a uu but si lonable, esl J; peusée ceux ne posshdent point les droits civila sus-dlisigures dedit ar- de votre comite iine cuvre digue de l'altention suit les eirangers ne possédant maux des commancs à vue ou ea et de la cosperation du sénal: c'est - d'oà droils 1" se que tronvent dans le cas a' 'excusion. ronlissement 1 seront gardes messivurs Tadoplioa ETe: de loi, ces maintient ne doit laisser aux juges troupeaux. nous telle volons, a cté rendue par la chambre des li des qu'on difhcultés la maau solution présente E Ar.3. Le serrétaire d'étt départe- qu'elle D la doit s'expliquer en termes plus ment delintérire ur et del Fagricolture est char- sepresentants "Ce comme d'usage reste déposé, tière; ou qu'on se contenter de permettre simplement ge de Pexéeulion de préseut anrete sommnnes qui sera de pour quecdinque rappert, inenibreen premme comnaissance. ultés la maau solution présente E Ar.3. Le serrétaire d'étt départe- qu'elle D la doit s'expliquer en termes plus ment delintérire ur et del Fagricolture est char- sepresentants "Ce comme d'usage reste déposé, tière; ou qu'on se contenter de permettre simplement ge de Pexéeulion de préseut anrete sommnnes qui sera de pour quecdinque rappert, inenibreen premme comnaissance. les précis le mariage. imprime et publid daus les ar- La discussion du projet s'ouvrira auront après cle épuisees. que Le sénateor B. Ardouin fait observer ct de Dame-Marie, lordre les exclus a FAnse-dHahanil, matères à du jour la suite de la discus- le code civil ne renferme pas rondissement de Tiburon - el sur le journal L'ordre du jour de T'hai- dont le sénaleur Delva; il iavoque Varsion du projer de r sur le mariage ticle la tutelle, et les autres articles ollicict. pour st Donné 2n palais national du Port-nn- Lenne avec Tétranger. sur les articles est ouverte, et d'ou, 1 pour lui, il résulle admet dès Fin- La discussion ::: lan 44e. de le code MLEE Prince, le 44 juin 1847, d'abord sur Tartice premier. mariage biens, la puissance paternelle et la tutelle, sans dépenance: Le sonateur B Ardouin a la parole : il que, cela, la loi politique soit violée. SOULOUQUE. prouve la rédaction de larcticle ler., mais E Ces pour orateurs présentent, à Y'appui de leur la croit néeessaire de le renforcer et dele préeitous les developpemens propres à Par le prisilent: ser. En conséquenice, il propose la disposition opinion Le secrilaire d'itat de Tintirieur et de aditignnteuraute faire En apprécier. ce moment les secretaires d'Etat de la Lagriculture, A Neaumoins, le contrat de tariage ne Republique font leur entrée et prenuent place. C. ARDOUIN. pourra contenir aucune clause dérogatoire aux Peu après le secrétaire dEtal des finances lois civiles et politiques concernant les le étrangers. sénateur fait conuaitre à l'assemblée que ses collégues de loi et SÉNAT. Celte disposition est appuyée par lui ont reçu l'ordre de retirer eavec le projet Seance du 21 aoril 1847. Joseph Le sénatenr Courtois. Ardouin explique le système de sur le mnariage de da T'haitienne sénat au nom l'etranger. da corps. DU SENATEUR AUG. ELIE, dont un des points princijpaux Le président d'élat acte da retrait de PRESIDENCE sa proposition contrat de plariage, donne aux secrélaires 3a mfjorits cel constatée par Vappel nomi- - tend à exiger le Souro rce gallica ca bnf.fr Bibliothèque nationa ale Fran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. ce fermeeet projet. da En séange conséquence sest devée. la discussion est Sur les observations da sénatcur B. L'orire de jour de la séance ordinaire Ja disposition proposée par le sénateur Ardonin, Gonaives tne colonne sur demainest la discusion da projet de sanct, resle déposte pour éttc V.JPle- l'acte de lagaelile seta inscris tion de chapelles recevoir les porlantiérec temps opporiun. reprise cn des héros lindépendances qui d'Haiti avee es noms lexandre Petion et " sa flle, et restes d'A- Larticle 3 est nis en du numéro Tontesigné: mention ysera faite j. tne colonne sur demainest la discusion da projet de sanct, resle déposte pour éttc V.JPle- l'acte de lagaelile seta inscris tion de chapelles recevoir les porlantiérec temps opporiun. reprise cn des héros lindépendances qui d'Haiti avee es noms lexandre Petion et " sa flle, et restes d'A- Larticle 3 est nis en du numéro Tontesigné: mention ysera faite j. Dessalines , de Philippe ceux de J. Le sénateur Ardouin déclare discussion. ont combattn de-skaem dans la des ide troopes qus J. B. Riché. Guerrier ct de au comité de qu'il se rallie et guerre EH derations honorables l'intérienr, à l'égard des consi- guerre des sacrée. principaux combats tivres Tindrpradsnee dans cetto Stance du 99. rapport J.J. a préscutées que touchant ce comité, les restes dans son de Je président du sénat déclare la PRESIDENCE DU SENATEUR Avc. ELIE, les termes Dessalines de ces et de F. Guerrier. Il rappelle fernecel résume les differents diaenssion Le La séance est ouverle à neufheures du matin. tres observations ct considerations; des souvenirs : il juint d'an- propositions En ce moment soumis le dans le cours amendements des débats. et c demeute iprocesaverhal de la deruière séance est'lu dans le bul de et de partienliers, qui avait sénateur Pierre Andre, cations. sanctionné, 1 après quelques rectifi- les vues du comité. compiéter Puis, afin de faire apprécier innlonénent oblen de la l permission de s'abéenter insLe président vues et de les formuler, il résumer ces la mod.firation srance, prend la parole sur tion dà sterélaire rappelle à ses colligues l'iuvita- 1.- Que l'article 3 Ju propose à Tarticle 3 du portée par le sénatrur J. Ardonin service funébre de d'elat des cultes , tnuchant le modifié : projet soit ainsi L'orateur trouve projet. que la célébré demain Le Philippe senat Guerrier, se lequelsera L.es restes d'A. Pction et de sa à article qui sépare les restes de dispositon de cct la cérénonie religieuse ;le rendra cn corpsa ses cdtés, et ceux de J. B. Riché y fille, de sa fille, fera la loi Pelion de ceux commandé. pantalon noir est re- déposes dans les chapelles distinctes de seront celte mauvais cilet, pout riltiquer ftre même ct an produira UD Conforaremuent à Tordre du Le séoateur B. Ardouin réplique: danger. passe à la jour Un article soit discussion du T'asemblee " ad.litionuel ainsi habitad à voir en Celie la tille ebien qu'en créer une eglise ou des projet de loi tendant à L.es restes de P. Guerrier conçu: seronit la nation, il ue pense adoptive de gées pour retevoir les restes chappelles seront Cri- sés dans ane chapelle qui sera dépn. gue, qu'il puisse résulter pas, de la comme son coltisa tille, ceux deJ.J. T'asemblee " ad.litionuel ainsi habitad à voir en Celie la tille ebien qu'en créer une eglise ou des projet de loi tendant à L.es restes de P. Guerrier conçu: seronit la nation, il ue pense adoptive de gées pour retevoir les restes chappelles seront Cri- sés dans ane chapelle qui sera dépn. gue, qu'il puisse résulter pas, de la comme son coltisa tille, ceux deJ.J. dA. Pation elde l'enceinte de l'eglise de Saint Marc. erigée dans laquée aucun des disposition atrier el"de J. B Riché, Desalues, de P. "Guer- < La place d'armes de cette ville le préciera les motifs inconvenients sous signales. On La dicussion nom de plare Guerricr; prendra sénat aura debattu el résolula Temnpire desguels * ne prenant la parole generale sur c5t le ouverte. Personne 3.Un autre arlicle additionnel ctablit cune susceplibilté ne sera llessce. question, et at ce est principe du projet, La ville fondée à Mlarchand qui que Le président consulte à est EF à T'uneninite. immédiotenicat mis aux voix;il nom de Dessalines, qui lui avait reprend elé donné le la discussion doit elre r'ouverte Fasseinblee saveir *i Oa passe donc à la disens'on des par à receuillir sou fondateur. les Un monument destiné sénat l'incident la qui sP préseote. Str le vote par rapport de à Larlide A T'arlicle 1er. 9, demeare adopté sans artieles. érigé à sa restes de ce Iieros, y sera à la discossion reste fermée ct negatif l'on passe le sénateur discusion,. gloire. délibérat'on sur les à la situation financière du Plesance, eu égard T'larticle Le sénateur D. Troy obtient la sur ci-devant énonrées. diverses propositions disposition additionelle ainsi coucu pays propose une le 3: il trouve que cet article parole ne rem- L'amnedeneat du sénateer B. Les ondsatnenauirep paur l'érection pas but de la loi; ce bat est de ren- ticle ebant P'article 3 du projet est Ardeuin, Cet tou are égliseacront demandés de cette S hommage à la mémuire demeure adopté. legislatif. n en teunps etlieu aucorps tres du pays: des hommes illus- Leprenier artitle-additionnel supprime. du Le sépateur Nemours P. Lou's bien L.es restes de la Cile de Paion douin est ensuite agrét ilformera l'article sénatenr 4 Ar neme al'élat des est d'avis que, continuer d'ètre dans le cavean peuvent en amende, du P" doit E siapprime. finances, l'arlicle Phonneur du fondateur de la "e 2e. article ad-ditionnel dr lest à édifier ne doit est aussi meme senstenr ReC appayé par le sénateur morielles de realermer Rerrs que adopté, combiné avee le D'one autre) part, i est combatto Covia ainé. Le Pelion ct Riché. dejoulla additionnel du sénalenr Toussaint paragesphe tetrs D: Delva et Toussaint parles séna" sénaleur B. ur de la "e 2e. article ad-ditionnel dr lest à édifier ne doit est aussi meme senstenr ReC appayé par le sénateur morielles de realermer Rerrs que adopté, combiné avee le D'one autre) part, i est combatto Covia ainé. Le Pelion ct Riché. dejoulla additionnel du sénalenr Toussaint paragesphe tetrs D: Delva et Toussaint parles séna" sénaleur B. Ardouin 50n bord appuyé ct par les séuateurs I. quiest d'zragraphe additionnel du qai acteptent tlepa- ainsi. la loi de 1840 ne de poix Hlector. et ensuite Tray, Caquei d'ailleurs: sénatear Plaisance , le- il adhère à que cet arlicle additionnel par l'assemblee Raic explique suffisamment les consi- et modifie son l'observation sénatour D). Troy, projet. devient Farticle 5 de SFDE dietatiens sons le donble qu'on uep peut 'empoeher d'sivinager, Le Sénateur Jh. amendement Ceurtrois en conséquece. La proposition additionnelle jet-et. de l'atat Et de vae du principe du pro- restes de J. B. Riché coume ceux voudrait de que les sance, proposée à l'arlicle % du sénatenr PléLe sénateur Ju. fiuatices. Courtois decesseuls ci devanfspécifies, êre ses pré- prise par lesenat qui Tadopte e-dessas, et en fait est renion mais revenaut parlage cette.opi sés dans une chapelle que l'on depo- delarticle 6. V'objet aux dans Rar du projet. il demande dispositions del'article l'eglise Il da Cap, actuellement en cours criger Toutelois sur l'observation do R. la constractiou. de s'iln'y aurait pour appuie son opiniua de cousidérat d'esécution. Ardonin, elle reste ainsi modifice: sénateur gue l'église. uu auire E plus logues a celles presentces a T'egard de ous ani- nécessaires pour ces constructiens les fonds EE un Femplacement des quartiers, lines et de P. Guerrier. Dessa- mandés en et lien soront detrémités qui, de La, par ville, sa position E uue des ex. Cetle opiniou donne lieu à uu debat entre Ees arlicles "T et 5 da prajet au corps sont legislatifs sc. au de la établirait une abtre parois- aniepr dans el le sénaleur D. Troy; ce son vement agres, sans modification; ils surresei. te de actuelle population déjà l'eaceinle cours du debat, soutient que li dernier, les numéros 7 ct 8. prendront ne sition Fa iodiquie le quarlier de contenir. Il renferme un principe ruinrux, et proposi- méme On passe à la dicussion du iitre et des Lo angereux en ces sens consénateur Deiré amttr squilfaudrait, sidérants du projet. gac dans l'article 2 fait pense alteindre ue l'eudroit le dési. Favchir. toute construire une foule de cliapelles pept dre,a dans Sur le Lire, le sénateur Ardouin sounet propose le préopinant. Il explique en but oulre, que la se des restes l'etenlue des chefs de la de république, pour recevoir rédaction. i ilest Jaissé au bureaa le soin de une ce pensce qui a determiné le egbuveraeneata faire litéscrail de fourair Tetal que chaque loca- travail, Le le présentera à la prochaine scancc. chois de Parlicle de cect cadroit, et couclut au mainlieu cric en la sasceptible capitale avec lcs au pays. but oulre, que la se des restes l'etenlue des chefs de la de république, pour recevoir rédaction. i ilest Jaissé au bureaa le soin de une ce pensce qui a determiné le egbuveraeneata faire litéscrail de fourair Tetal que chaque loca- travail, Le le présentera à la prochaine scancc. chois de Parlicle de cect cadroit, et couclut au mainlieu cric en la sasceptible capitale avec lcs au pays. L'eglise désormais sénateur D. Troy propose de retranchite seroet chapelles qui y des projets de loi les Le sénateur Nemours P. Louis peut bien pratiquees ei prenant de Testeasion, dont on pris Tbabitade, depuis considerant. son opinion. persiste daus de devenir uu monuecat cu les restes de les accompaguer. Il trouve quelques que temps, L,e5. sénateurs B. Ardouin, E. Hali nos grands hiommes seront successivement dérants donnent lieu à CeS cousi.. sont sucessivewenat et D. Troy déposcs. cite particulitrement la d'inconvénirnts; 11 entendus. lls Le de les ac7.C la soppression de l'article deiruira soutienoent que dernitre sénateur Jh. Courtois, en admettant la corder avee le corps de la loi il croit mie. de dla loiy il n'y auna rien de Routel'ecoio. fait assertion du préopinant, soutient peusée de la loi est suffisanment que la neur des grands hommes dontil en l'hon- fégard de sa proposition iny atra dans les articles. développee est : cct arlicle et àla mémoire desquels question daris du depenses particulières à foire', puisqne Le séualeur B. Ardonia pence comme le loutler Cap est en ; pré Fals ne terd qu'a rendre un hommage éclatant. projet A est deja ouvert rours-d'exeeution ce travail. et qu'un créct il ajoute l'expesé des motifs d' une lrun ayis, le remplit le Lut Roa ge cessivement les fonds corps nécessaires l'egaulalif, ca volant suc- déclare Lc sénateur fati obticot la parale: ii Toutefois, il croit qu'avant coasidérants. de sertif de Pumuonument consacré, conciliera l'etat al'eilication de la caisse da posé accepter le scoalear le 2c, arlicle additionnel pro: sage: scrait adopté bon de jusqu'icia Pégard des coosidérants,1 public avec e réalisation de la généreuse peusée outre, " la ddliberation Ardouin de ; il sounet en chambre et le s'entendre sur ce point avee la déposée dans leu sein de la loi er discussion. ragraphe additioune au susdit Fassemblée, un pad'une pouvoir exécatif: ce ni ferais L'prsicle 2 est onfiu mis eni arlicle. Fobjet confereace. demcure agrée par l'assemblée. delincrotion 2 il Ceparagrmaple est ainsi formalé: teur Ces D. chservations sout appréciéea par le sensIl sera (galenicet crige dans la sille des cette. conféronce Trày qui demande ea outre, si, dags qui murait len, il ne serait pas semblée, un pad'une pouvoir exécatif: ce ni ferais L'prsicle 2 est onfiu mis eni arlicle. Fobjet confereace. demcure agrée par l'assemblée. delincrotion 2 il Ceparagrmaple est ainsi formalé: teur Ces D. chservations sout appréciéea par le sensIl sera (galenicet crige dans la sille des cette. conféronce Trày qui demande ea outre, si, dags qui murait len, il ne serait pas --- Page 5 --- LE MONITEUR HATTIEN dela rédaction de la loir ce'projet, qu'ilareçu de vous, avait pour titre: convenable Aet traiten anssi la question de savoir. Lecture est la donnée nationale les ser- Loi détermine la reconnaissance nationale formes, désormais, les lois votées qui lemoigne geatitnde feu envers E mémoire de J. B. Riche, et la crédans- quelles vices rendus à la par général F les chambres seront adressées sbit au poupatrie ation d'une eglise et des che pelies ou seront par cxécutif soit aux chambres entre elles. Car, A. Brouard. L. Cérisier obtient la déposés les restes d'A. Pétion et de 82 flle: voin de la nouvelle constitulion a dé- Le représentant d ceax de J.J. Dessalines, de P. Guerrier dit-il, le jeu : à chambre E traitles formes que sous l'empire du pacte de roles 1 fait observer le nombre la des L de et de J. B. Riché. 3 faudrait pas designer un exanien de la 4816, on a tonjours suivies cejour. feu T'adjudant géntral Brouard, parce qui'il Le stnat apràs devoir profand modifier le voté Le president résume avec Rse propinants, en cxister d'autres legalement reconnus tt question, a cru projet difficultés il pense qu'il est ne il demande mot vous, et il aime à croire que vous agréeces nouvelles la chambre que cessaire, de nommer un comité qui sera que soit ote ignore, de la loi. E: ses amendements qui ont été diciés par oharge, de les examiner avant R venir à la rebelle La chambre consultée à cet égard, agrée les motifs qu'il va vous exposer. oflieiclconference proposte. les observations du represeutant L. Cerisier: Le sénat a eu d'aberd, egard au vou Le senal appele a donner son opioion sur consequeut les mots guatre et rebelle sont lement manifeste en 1844, par les la olhciers Tolservation du président. adopte la motion; par oles de la loi. Après quoi l'ensemble de la loi supericurs et une grande la partie de il a popula En conséquence, le président désigue les.sé: est voté à l'uaaomité et le president la tion du nord de republique; destiné pensé nateurs D. Ardouin N. Pre,-Louis et Covinal- clame en ces termes : la chambreadopte fis qu'inaugarer a Dessalines le monament c'est renné pour foraver le comité spécial. qui témoigne la gr-titude nationale pour les recevoir les restes de l'enipereur La discassion des considerants est renvoyée services rendus àla patrie par feu l'adjudant- dre an juste hommageà la mémoire de cehetoss à mardi prochain - 27 du courant. Se seuat A. Brouard.. tout en accédant à des sentimnents houorables, entendea aussi dans telle réanion - le rapport general Le représentant L. Crrisier dépose sur le dont le legislateur doit tenir la compte. voir les restes de l'enipereur La discassion des considerants est renvoyée services rendus àla patrie par feu l'adjudant- dre an juste hommageà la mémoire de cehetoss à mardi prochain - 27 du courant. Se seuat A. Brouard.. tout en accédant à des sentimnents houorables, entendea aussi dans telle réanion - le rapport general Le représentant L. Crrisier dépose sur le dont le legislateur doit tenir la compte. du comité spécial. bureau une signer del lai et des re- C'estainsi que - poorsuivant mème pensée, dans Et la séance est levée. preseutants E. proposition Nau et Liustant : l'un des secré le sénat a voté l'erection d'une colonne monument, taires donne lecture de cetle qui est la ville des Gonaives. la Ce nonyeat CHAMBRE DES REPRESENTANTS. ainsi Je à chambre, qu'à oà dominera toujours grande pesounication les sonpropose a Fremun Séance det 3 mai 1847. la fa congu: de chaque seance, le présideut aulorise de 1804 éclatants est destiné toutes tous memoralles au conseil des venirs gloires Ere Prisidence da représentant Boco. le secrebsire.archiviste d'élat, l'ordre d'envoyer du de la séance qpi se rattachent au grand fait de l'indepensecrétaires jour A trois lreures de l'apràs midi la majorité à venir. Ceci est dans linléret méme des dis- dauce d'Hayti. nationale de la chambre élant constatée par l'appel no- cussions parce que tes secretaires d'étataver- Ce temoignage des de recounaisiance fondateurs de la liberte; minal - la séaice est ouverte. tis à temps que telle on telle loi qu'.ls ont da aux mânes Est présent à la place des oratenrs du gou- proposée doit ère tel Ou td jour disculée, : réalise d'ailleurs une génereuse pensee gou- avec vernement. le ganiral de division A. Dupuy 1 se présentent suntenir le projet da gou- vernementale, acceptee, dans le temps, sccrétaire d'état des fimances da commerce et vernemient. De te discussion frauche et éclairée toul le respect qu'alle mérite. à celles drs.relations extérieures, et membre de la cham- qui fait voter ou rejeter la loi présentée. Des considerations presqu' analogues - l'out bre des représentants. Le président invite la chambre à donner son qui ont md le sénat touchant Tenpereur, Leclure est donnée du procbs-verbal de la avis sur celle proposition ; elle l'adople à Tu- aussi animé à l'égard de P. Guertier. la du précedente scance, il est sanctionné. nanimité. Le sénat s'est représenté ville preilection St-Marcy Le président consulte la chambre à savoir si On procède à la nomination des présidents vénérable vieillard pour la voulut de mourir. Il ler renouvellement da berean se fera aujonrd'hui et des secrélaites des seclions. dans les murs de laqudle il ou le cinq du courant.. La majorité absolue dé- La Are. section nomme. les representants constaté que T'histoire attachera àla etemnellemeut ville de St.- cideiqne le barcau de la chambre se renou- Colterel, président Davidy SC Rome, secré- : nom de ce grand citoyen il a ces brilvellera aujourd'hni. taire. La Qe. section nomme Cariès, président, Marc, oh d'ailleurs développe si chère En consequence les ballelins sont distribués M. Clément secritaire. La 3c. nomme. les representants constaté que T'histoire attachera àla etemnellemeut ville de St.- cideiqne le barcau de la chambre se renou- Colterel, président Davidy SC Rome, secré- : nom de ce grand citoyen il a ces brilvellera aujourd'hni. taire. La Qe. section nomme Cariès, président, Marc, oh d'ailleurs développe si chère En consequence les ballelins sont distribués M. Clément secritaire. La 3c. nomme Redon, lantes qualité rendent sa mémoire rélechi ne aux Lc présilent 4e. nomme aux haitiens. a marement qu'il F représentants. la président Castor secrétaire: La de ravir à cette ville la glore va proceider à la nomination du président E. Gabriel, secrétaire. conviendrait FERIET chambre, et il nomme scralateurs les représen- Maigaan La 5e. nomme président E. Sylvestre, président, Fré- de posseder E restes de sOn illustre trouvent fondateur, deposes. tanis Lnly et B. Labenté. déric, secrétaire. lorsque déjà ses restes s'y tont accor11 résulte da depouillement des bulletins que. Le représentant Lully demande un congé de D'une autre le sénat, de en la a le representant P.L. Caries réuni 13 voix; quinze jours et le représentant B. Labonté dant aux mânes " la fille Pétion féglise part Lamothe Duthiers 11: Preston - 6: Poco, 3. demande un de trente jours. Sar propesi- d'amour lui est due, pensé que des Brice, 1: Redon, 1; Toussaint . 1; Armand tion du représentant 1. Cerisier, : chambre a édificr E la capitale, deve-à doit être la gloire fis, i. 37 voix, arcorde au représentant un conge de but hommes illustres du pays specialement homNombre égal à celui des représentants pré- jours, et au représentant Llark Labonté in de consacrée à cet objet. - C'cst en rendant de 1840, sents à la séance. quinze jours. mage à ce principe quele legislateur fait mention Cette opération ne présentant point la réunion Ilest cinq heures et demie de T'après-midi dans la loi du 14 juillet, la de un du fondateur da vote la majorité absolae. ballatage la séance est levée. que des restes republiqur, a lieu entre les représentants Carriès et LamoC'est sous l'empire de ces considerations, 3 de votre the Duthiers. lr resulte de ce second ballotage Scance du Smai 1847. que le sénat a- modifié Particle , et quel Tun des deux candidats a voté ce ballotage PRÉSIDENCE DU REPRÉSENTANT L. DUTHTERS. projet: I1 a divisé ses articles divers amcadement 4 et 5 du cst annullé, ct on procede a un àe. ballotage, midi les en a fait l'objet des 3, cacore entre les deox candidats. A trois beures de laprèsreprésen- projet qu'il vous adresse asjourd'bnt la sitaation Celte fois-ci nombre des votans se rédu't tants réunis sont en siege. de l'ins- lla da faire aussi la à part diverses de cons1 trente trois " représentant Cariès réunit Les secretaires d'état de la justice, finauces financière, rapport ces dans 16 voix : Lamothe Bathiers 17: 33 voix. truction publique et des culles; des tructions : Eatu pensée, il la formulée Le représentaut Lamothe Dothiers ayant ré- du commerce et des relations extéricures, Oc- l'article 6 que vous avez sous les yeux. votre ani à la majorité absolue des snfirages est pro- cupent la place des oraleurs du gouvernement. réunit Les secretaires d'état de la justice, finauces financière, rapport ces dans 16 voix : Lamothe Bathiers 17: 33 voix. truction publique et des culles; des tructions : Eatu pensée, il la formulée Le représentaut Lamothe Dothiers ayant ré- du commerce et des relations extéricures, Oc- l'article 6 que vous avez sous les yeux. votre ani à la majorité absolue des snfirages est pro- cupent la place des oraleurs du gouvernement. de la Quand au titre et aux considérants de clamé président de la chambre, el immédiate- L'oppel nomninal constater "la présence projet les modificalions qu'ils ont supporices ciment après, il occupe le fauteuil. mojorile et la séance cst ouverte. de la émanent de l'esprit suli des divers atuendemets Cest i.e nouveau présideat invite les représentants Leclure cst dounée du proceès-verbal dessus ; ils en ont les consequetices. à vater pour la nomination des secrélaires, en dernière séance, il est sauctienné. des pourquoi. le. sénat pense que les changements les moprévenant qu'il conviendra pour abréger l'o- Distribution est faite aux à celle opérés s'expliquent suffsaunment par pération d'inserire. les deux candidats sur un 1.0 du projet de loi E déjà exposés au sujet de ces amendements, CBCOrt même bulletin. du copies: 9 juin 1835 sur lorganisation judiciaire; Le sénat vous suite des de la con, ré* Le serutin dépouillé il résulte, qu'à la ma- 2.0 sur les passe-perts et les laisser-passer. sidérations qui RIESI Raupie jorite absolae, le représeptant T. Boucheresu La chambre entend la lectare d'ua message daction qu'il vous adresse. cst proclamé 1er. secretaire ct le 2e se- du sénat,à la date d'hier, au n111, ce mes- 11 vous prie citoyens représentants d'agréer la loi. yrétaite, aucun candidat ne réunit St majorité sage est ainsi conçu. : les efforts qu'il a faits pour completer bien absolee des votes., Un secoud tour de secrutin Dans l'espérance que vous voudrez accepter a Citoyens repeésentants, a a lieu: il résulle que le représenlant Castor T'honneur de vous adresser les ameudiements qu'il y portés, ayant résai la majorité absolue des voles est Le sénat a vote 11 a l'honneur de vous salucr avec nne pare troclamé second secrétaire. En conséquence les sous ce rouvert, 1 le projet de loi be qo'ila texte de falte considération ( Signé ) Ang. Ele. aeny canx seerétaires prennent place. à la séance du 28 avril dernier, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAMYEN, projet Iinmnédiatement de loi dout après, il est lecture fait meution est dennée du rien à cet egard il cite mesage ci-dessus: dans le pice qui est établi en cette pour ville, exemple l'hos- des membres de Le président annonce momeat que le s'est qui, dès le sentiments vient la chambre. Après les baux appelle la discussion du. que l'ordre du jour réglementer charge de le vote la bonne logique, ditil, il projet de loi sur habilsnts se l'article 1er. du EDE titution d'un médical: l'ins- son opinion est sont retirés; Le projet. lecture est donnée jury de en conséqueace, dical d'une autre que l'iostitation d'un jury méreprésentaat Apollon: Ce n'est nouvelle lecture ce projet de loi, une utile il manière le projet, serait au Port-an-Prince seul qu'il y a des pas de la commission est aussi donnée du rapport ne serait fraudrait en faire ". ilsnts se l'article 1er. du EDE titution d'un médical: l'ins- son opinion est sont retirés; Le projet. lecture est donnée jury de en conséqueace, dical d'une autre que l'iostitation d'un jury méreprésentaat Apollon: Ce n'est nouvelle lecture ce projet de loi, une utile il manière le projet, serait au Port-an-Prince seul qu'il y a des pas de la commission est aussi donnée du rapport ne serait fraudrait en faire ". société libre. capables; Le aux Cayes, nous eu avons hommes aussi. l'examen de ce qui avait été cbargée de serait point reglementé legilativement, représentant Boco veut savoir si En ce moment le sera le E taire d'état de le secré nirait un enceuragée local, - les par gouvernement qui four- taire compiose senlement d'haytiens. Le jury et de tre troier guerre la enfournitures de d'état des secre et prend placea coté de ces marine pression des actes; par bereaul,T'im- relations exterieures, finances de commerce et des Le secrétaire' d'état de la collégues. u'étant pas ainsi, 1l vote conséquent contre le l'institutiou 2 du projet ne fait lui de repond que l'article marine la guerre et de la du projet. princijpe pas iatinction, le du gouvernement prend parole : il présente de la part Le scerélaire d'élat des vernement posé entend le jury peut-ctre cum- gou. le second alinéa un de loi qui merce et des relations finances, du com-. d'haytiens et de 3L FOtL 2 de la loi le: 1l démontre qu'en exterieures prend a paro- Lammndenor proposé par le septembre 1846. mis aux Il #E soin de laissant aux le lioco, voix, y a doute donne lecture, et fait un s'ocuper de l'institution particuliers snliat des voirs, dans reae tifs de cette loi, exposé des mo- dical on attendrait encore bien d'uu jury nié- Le Gu demande comme nominal. snit: en avoir comme président amnonde que (r Messieurs, depuis long-temps pour fera par oui uominal se TLAEl on attend sur eux pour bien quarante des choses quatre ans Lapped nominal ponr fait, Tadoption, non; contre. Lannée dernière, quand le n'arrivent pas: c'est pourquoi de qui vant oui is voix, hon présente le résultat suiproposa au corps legislatif des golivernement prend l'initiative, gourvernement En 13. cières commandées alors les mnesures finan- Le le consrguenre, T'amondement proposé il complait que le sacrifice, par base circonstances., ewploi représentant est Linstant : le moyen qu'on jorite représeutant Boco est adopte la ma- par ces mesures 1 pour obtenir principale de faites inexécntable, vu T'etat des chioses 1er. iproposa au corps legislatif des golivernement prend l'initiative, gourvernement En 13. cières commandées alors les mnesures finan- Le le consrguenre, T'amondement proposé il complait que le sacrifice, par base circonstances., ewploi représentant est Linstant : le moyen qu'on jorite représeutant Boco est adopte la ma- par ces mesures 1 pour obtenir principale de faites inexécntable, vu T'etat des chioses 1er. du absolue, en remplacement e P'article concours nécessaire, devait l'assentiment et le demande mieux, une preésentez un projet de loi qui A projet neralité des salarirs de l'élat. sélendre sur la ge. ce alloration. - L.c le Farl. 2. qui est laet mis en devant l'idée d'y Il ne recula combat l'opinion émise par Bri- représentaut Linstant discussion, faire il suil propose rimt ST Tarméc, parliciperles officiers L.instant, cite la conduite Le jury medical sera T'amendement malgre les vers docteurs eu de dli- "" capilale composé dans RLENETE ses gui furent invoquées à considerations ceite sérieu- orit danne des medecine de toot en de el cinej membres, quatre docteurs il denwurait constate des époque; mais en exemples #: tenups, nédecine un pharmacien: daus les chefsbles admettaient que esprils raisonna prodiguant gratuitement leurs desateressemeut lieux de départo ement il une exception theureux. soins aux ma d'autant de pourra êre composé cette ciasse d'ofliciers en faveur de niembres ou de deux docteurs de leur acause de la medicité Pourquoiue pas essayer, dit-1? pharmacien. clun longe qui traitement et de.T'intervalle assez ra bou gre: pas un docleur en on nons sau- Cet amendement de Larmee. separe les dâtes drs diverses un pharnacien tuedocine, putés, mis ei appuyé par plusieurs déC'est làen effet, et vous le ratter savez travaillent pour t s'y re'userait, car, "# adopté la msorité discussion et aux voix, est taires, niessieors, que se.trouveat les plus anciens mili- nous à metire des posterité Ce n'est pas à jet est lu ct mis en absolne. L'art. 3 du profert ceux qui ont le plus crueliement Le représentant Boro entraves. ne Ivote le Le discussion des fatigues du melier des arines, souf- avoir uu medical, il doute pas qu' t doit ment ainsi represenirnt Linstant l'amendelequels les chances de pour docteurs veut savoir de quels side conçu: de Le jury sera prérares, sout etre mEA eu Favencement par un ses Fas raison des circonstances plas docteurs composé, si c'est des jorité membres choisi à la se trouvent ou ils haitiens Ou etrangers. des ruembres il tuaplaces, , et qui, parvenus, la Le représentant plusieurs présents. est appuyé por plupart, à la vidliese, doivent le pour de divers haitiens Armand fils rite les noms aux voix, représentanis; il miis en discussion et ter sur sur la sollicitude plus comp- ont des docteurs eu médecine, qui est adopté à la majorité abisulue. e Que si P'on tient natiouale, capacités ce n'est Pas là ou nous en L'heure étant tres avanere, la séance est scluclles de lavie, résultat des difficultes jury sommrs, medical dit-il, nous sommes à savoir ai le levéc à 5 heures de T'après-midi. anis; il miis en discussion et ter sur sur la sollicitude plus comp- ont des docteurs eu médecine, qui est adopté à la majorité abisulue. e Que si P'on tient natiouale, capacités ce n'est Pas là ou nous en L'heure étant tres avanere, la séance est scluclles de lavie, résultat des difficultes jury sommrs, medical dit-il, nous sommes à savoir ai le levéc à 5 heures de T'après-midi. vitables et événements iué est néce saire : aT cun subit les d'an systéme monetaire, dont cha- ressaire. C'est ponurquoi je dis gu'al esiné- In srerdtaire d'etatde ne incnuvenients : sifon songe, d'u- cipe, el quand il jevole des pour le prinla guerreet de lu marine. part, au rang qu'occupe F'oflicier dans la Dous en secoperonis. aagira art.clus HOUs BEPARTENENT DE LA MARINE, meme aux charges bien lourdrs que ce rang Le representant Nisage Saget est d'avis Les ci-devant et officiers de la marine, Gentil impose et, de LL voterlej de Hurent Nondelice de sa et du faible l'autre, traltement au contraste faillibte principe de réussir Puis c'est ilya un autre moyen in- incurie ct leur Disire, ont qui, par leur jout, Fotes comprendra que le dout 11 Le président dil payer le talent, dit il. eatastropbe do inprudences 23 avril eccasionné Jac reste pas indilicrent à son sort, gouvernement De projet : il est voté mel à aux la Noix le prineipe du la corvette hoftienne, la dernier Pri et la perte de ment ou espire le terme et-qu'an mo- L'article 1er: mjorite absolue. de faire partie de la sidente, Out cessé du 25 septembre 1846, pour marque les par la lu: cussion. du proj-test lu el nis en dis- répullique sur les cadrns marine de miltaire de la iIsierme demsnder au foaxtumnases, subi une laquelle ils ont des olliciers de Formie, corps legislauif et fayeur ment Le représenlant Boco propase un amende. radiation delinitive, second abnéa e Tarticie o tue de nolincation cetie au dans comnie chaque soit: cheflea Hy aura un jury medical AVIS. modication doi. Cette de le projet de yous appellie a consarrer par cioppe cet amendemient eu dejartenes, disant Ide Deux coneteuctions à élever SOP serait E fure rentrer dans que je vous présente, tend restrrindre P'unstitution en ne quece ment des batisses du lyece national l'emplaceles officiers de la Tintegralite de lcor, paie, da rapitale senle. Hi est Faccordant qua ville, sont mises au concours. Jes de cette série sortant de ervice. de Ps co appuye par phusicurs devis de ces plans et , Messieurs, le gouvernement Cet auni lagues, rean de conetructious sont déposes au baà vos fat ici un vindromneut m's en disnesion. T'admin' stration prineipale ou les serviteurs sympatbuies cu faveur de rus, ration represcntant BricelTli combat; il fait le prenenrs penvent venir Cn prendre entre de la RL connsissance. ervice. de Ps co appuye par phusicurs devis de ces plans et , Messieurs, le gouvernement Cet auni lagues, rean de conetructious sont déposes au baà vos fat ici un vindromneut m's en disnesion. T'admin' stration prineipale ou les serviteurs sympatbuies cu faveur de rus, ration represcntant BricelTli combat; il fait le prenenrs penvent venir Cn prendre entre de la RL connsissance. poir que ses voax. pairie, I lesdes dorteurs in eiecine de Tenume la plas granle des deax maisons, compris par que ses sentiments seront comun re de la rhaque deves est evalare, pour destineeauv vous et que vous qu'on tie repmiblique, rlamain d'onreetla a associer cet acte de aimere, VUHS cablar pourrait trouser des denoulirer fourninare-des el materiaux, T'exreption des bois justice cl de planches de E litigue. > sage pu- pour Iru de U1 jury udical dans rhaque capalles che pitebpin et du plomb ea Après departement. Il vole l'arlicle ehief yue Fetat tisrera, a.. plawla quoi, il fait le du projet. Ter. du L'autre DESOn au S 15,500 chambre Jui eu donue acle. depct pojet, el le representant Hoco: reeleur, est évaluce, destinée aux Ingeruent du did'um Le priacipe du projet de loi suri I'institution le prinepe, aussitot quily Etablistons aura toujours memes g. conditions, let jury, medical est mis en discussion. les faits auront lieu. possibiliae, Lex oflres stront reçurs ai rabais des 7,900 somprésentant Linstant fait Le représentant mes ci-dessisi, el le mordi chambre que le projet ue porte temarigquer a la à embrasser Apellan Le principe tend huit heures du malin, elles 20jullet courant, siieraul qui etablt de point de Cat Phumanite souffrante, - les lesi seront ouvertes dans sH vanl lui, le systeme Tonbte ce Jry medicai: Wéportemerits dical; il vote doivent aussi avoir un jury autres mé- furmesi ordinaires. bit ierait qu'on ne honuraire ;u1 est ela L. Ceris'er Tonrairmral, Le representant Port-àn-Priuce, le3 juillet 1847. qi voudrait en faire trouverait partie; aucon medecin bilité de troovér demontre dans * les la chrambre Pimpossi Latntnistrateur prinripal, gilatvmeut onj jury reglementer le- partement des chefs-lieux de demedical, dii, ce IK sera un hommes capables de composer Aug. NAU, jory medical,il fit ut appel au bon sens DE s'TMPRISEEREE NATIONALE