--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-02-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le bureau est, de pourl'annéc, 40 gourdes ; pour 6 Eoutes demandes la feuille est chez mois, 6 pour 3 , d'abenneneat lelires el paquets doivent Monsieur gourdes: mois, 3 gourdes. être adressés, francs de NaDKOU, port. ridadeur-ginent, rue de Bonne-#oi. Port-au-Prince, le 3 février 1849. PARTEE OFFIUIELLE. cution da présent arrêté sur le Moniteur haitien. qui sera imprimé bre du conseil des ARRETE. Donné au palais nalional du Les citoyens notables de Vallière. Faustin Sourouque, Président Prince, le 30 janvier Port. -au- teur; Foussel Rousseau, , direc- , Attendu dHoiti, Findependance. 1849, an 46c. de Jourdain, Rimbeau fils, suppléant ; Nicolas il importe gue de pour faciliter les cchanges, Tatlier, Thimothée Baptiste et Michel de Ta remplacer d'une lus billets deraise Par le SOULOUQUE de Corail, membres du conseil des notables De Tora du gourde, détérioris : Le Secrétaire Président: fort Les citoyens William Alexandre et Grand-Juge et du Sccritaire Serain-bindnal, da Geniral, L. DUFRENE, Gousse, membres du Belca cousril; d'Etat, réunis lables de Jean-Rabel couseil des noArrêté, Le citoyen Pietre-Louis ARBETE ce qui suit : Faustin membre dn conseil des Jean-Pierre, Arl. der. Lrs cituyens SOULouquE , Président Michel de TAihiaye, notables de St.- Camiuère Chochotte, Doleyres ct Vu la loi du 99 d'Hoiti, Le citoyen Mainuel de la trésorerie géucrale employes au bureau ennscils des uotables septembre et 1845 sur les conseil des notables du Nago, membre du de signer les billets de sout autorisés Sur le da darrondsemeat Les ritoyens Gilles Jason Mirebalais. ment aver les autres caisse concurrem- de l'avis du rapport graud sceneiaie-ginera et Fau.lore Baptiste membre directeur, et Atl 9 Le siguataires du dit bureau. d'état, réunis cu conseil, juge et du secrélaire notables du Trou. du conseil des mi et puble , et présent le Secrétaire arrôté sera d'Etat impri- Le Avons nommé et nommons: Ferdisand Lrs cituyens Jourdain fils, ; charge est sepplént de son exécution du conseil citoyen Trévil Lcbastier, membre Joseph Fortin Du.hemin, et J.an Honsselin Carrière, Donne ati paiais tational du Port-au- Le cituyen darrondisenment, Ariste de Liogane. dn conseil des notables Ambroise, de membres Printe, le 29 janvier 1849, au 46e. conseil darrondisement Laborde: de lAuse-a membre du cutiou Le seeretaire-gincral du est chargé Baynet, de l'exéSOU JLOUQUE. du Le conseil citoyen Jb. Louis Joseph, membre Veau. sur le Momleur présent Hailien. arrêté qui sera imprimé Par le Président: Le ciloyen d'arondinsemen Lapoinle de Si-Mare. membres Printe, le 29 janvier 1849, au 46e. conseil darrondisement Laborde: de lAuse-a membre du cutiou Le seeretaire-gincral du est chargé Baynet, de l'exéSOU JLOUQUE. du Le conseil citoyen Jb. Louis Joseph, membre Veau. sur le Momleur présent Hailien. arrêté qui sera imprimé Par le Président: Le ciloyen d'arondinsemen Lapoinle de Si-Mare. Donné au palais national du Le Seritaire d'Etat, du couseil 'armadiement Thomas, du nembre Prince, le 30 jauvier 1849, an Port-an- 46c. de Le citoyen Ja.- Mrcbolais Tindepeadance. SALONON jne. du conseil Etienne Liéloul, membre Les ciloyens damadisenen, Louis Gabriel, da Trou, Par SOULOUQUE Arrêté. mec, J. Fortier et Gernain fils J.A. Dan- Le le président: Faustin SOULOUQUE, Prisident bres du couseil farsoadiserment de memSerritin-Gintral, L. DUFRENE. Sur le d'Honi, Le citoyen Dorvil Méhn Tibunn Mde-Taxis rapport du Srurilaire conseil darrontisemet du membre du CHAMERE DES duGrand- Juge et du Secrélaire Giéral, Les citoyeus Akyn For-Liberic Suite de la séance du REPRESENTANTS. 1er. JEBt, réunis en conseil: et Gay Mallien suppliant Le dicembre 1848, Vu la loi du 9 jum 1847 notables Hanhdieny de Jacmcl. membre du conseil des la député Blanchard fait observer sation du personnel de la police sur Torgani- Le citoyen Ballin quce question est sullisanement établie et expli- que Avons nommé et nommons: urbaine: conscildes smotables, Ballon, membre du Le par lart. 113 du projet. Le citoyen Lonis Julica Dibra Le citoyen dela soutient. Iypréseutant Caseau a la réplique : il dep , Gearimgete police de Marigot, archer du couseil des lheujamin Lantimo, meinbre c'est que le projet De s'explique : Le citoyen Charlot Toussaint, Les ciloyens nolables Méra de ii s'ctend la musique vocale ou pas si pice de la Petite Riviere de archer de remeurconrt, Matheus Hiozu, Michel E Dé. Le à ce sujet. iustrumentale; Les citoyens Duverseau, agent, FArubonitre eCirre Bhelly, membres du vouseil des et Willsun a pas représentant lieu die M. Clément dit qu'ila'y Lpinsten Le archer de poice du Port. Salut Miragodne notables de guestion qui est proposer à à l'art. 109 la de Cavaitlou. cinyen Tisse Leon, agent de police Dedbreni ies ciloyens Guervil Lémy et Diarcelin Le député Blauchard riglée demande Tart. 113. Le citoyen Lonis Calice, du membres des du conseil des nolables ets'esprine en ces termes : la parole du Peli-Trou des Barderes. agent de polire Les Petit-Trou cioyens Nelson Biraderes. del'art. Je 113 vote tel pour la conservation lexluclle de Lesiloyen Jen-Bapiste pleaut: Raymond Derouillire supest écrit au da projet police du Fort-1 Liberté. Manigat, agent derigue et "Vilatte Laneor, Escaridre Fre- gouvernement la chambre veuille RET Le citoyen Juste seil des fils, membres du con- se reporter à lart 16 du bien de Léugaie. yens Nelson Biraderes. del'art. Je 113 vote tel pour la conservation lexluclle de Lesiloyen Jen-Bapiste pleaut: Raymond Derouillire supest écrit au da projet police du Fort-1 Liberté. Manigat, agent derigue et "Vilatte Laneor, Escaridre Fre- gouvernement la chambre veuille RET Le citoyen Juste seil des fils, membres du con- se reporter à lart 16 du bien de Léugaie. Viclor, , agent de police L notables du Port-Salut. la commission centrale det-rmine projet les qui dit: Le citoyen Neisou Edounrd tiloyen Panl Vinrent, ges classiques, les méllodes ouvradn Deln-Grdre Vergé, agent de police Frlis Charlot Sylvestre, suppléant, direrteur; Fmucaur ete, qui doivent être suivis dans denzeiguencat les écoles Hlenry el Louis nationales. etc. i2sanuincGarnl est chorgé de l'exé- mrmbres Le du conseil ldes notables Jran-bouse du Borgne, t C'est assezque l'art. 113 prescrit ciloyen Clidanor seignement de la l'enDuminique, mem- nat de demoiselies musique dans le pension2 la chambre doit laisser llic ica.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le Cascau propose l'amen- le travail partout il n'en sera pas moins exià la commission centrale le soin de déterreprésentant elles salaires miner si Ton y suivra la methode de Wil- dement L'érole suivant de : médecine et de chirurgie du a gible chacun par la dilference p's moins des approximatifs licux ou Se hena ou toule autre qu'elle jogerail meilleure. de la Port- t-au-Prince est maintenee , en outre trouvera silace chaque crole. En prescrivant l'enseignement deux autres seront établies, uue aux Cayes, ( Niessicars, e met tier pénible d'institumusique 1 le projet s'exprime généralement et une autre au > teur demande qui suit bien re tribue, c'est et certes la commission ne manquera le poiut Cet amendement Cap-Haitien. est appuyé par les re- pourquoi nous devons voter quelque chose si elle le juge convenable d'adopter sys- préseulants Fréderic, el Hieurtelou eu pius que ce qui est porté au présent tème de musique vocale de Wilhem en de exposent la nécessilé Lagronc qu il y a de trif dudit projet : neaumotus 2 les appoinmème temps que les clèves La s'occoperout chambre doit spécialemeut ces deux villes. tements qui jui sont ailectes me paratsseut musique instrumentale. les bases est mis aux voix ctadopté raisonnables , excepié aux 40., je. et Se, avec le projet se borner à à absoluc. classes qui réclament queique variation, etje F de l'enstignement, c'est à E" commission la L'article majorité 127 est mis aux voix ct est pense qu rune faible lauisse te nurait à rien: centraleà en determiner le mode, età s'ocà T'unanimité. d'ailleurs, messieurs, je me borne là, me cuper de détails qui sont tout à fait de S00 adopté Les articles 128, 199, 130, 131.132, soume lant à la deciston de li chambre. ressort. I faut lui laisser quelque chose aussi Son 133, 134 135, 136 a 137, 138 sont amendement esi appuye par le député à taire : c'est son droit el son devoir. Au successivement mis en discussiou el aux Lucas fiis. reste quand viendra la discussion de l'art. borne là, me cuper de détails qui sont tout à fait de S00 adopté Les articles 128, 199, 130, 131.132, soume lant à la deciston de li chambre. ressort. I faut lui laisser quelque chose aussi Son 133, 134 135, 136 a 137, 138 sont amendement esi appuye par le député à taire : c'est son droit el son devoir. Au successivement mis en discussiou el aux Lucas fiis. reste quand viendra la discussion de l'art. voir. à T'unanimité. Le représentant Le représentant Benne présente l'amen113, la chambre pourra voirsi la question E. Blanchard adoplés obtient la parole cts'exprime dement suivant qui est appuyé Pur ie dén'est suffisamment ct explicitement posée Crois devoir T'attention de puté J. isidor. par, fes dit article. )) ainsi: la chambre Je sur la appeler bilité qui derrait ( Les directeurs des écoles primaires qui L'arlicle 109 est mis aux voix et adopté êire attoibace aux respons chels, d' institutions dans out constamment pergu leurs appoiutements àl'unanimité. Les art. 110, 111, 112 sont les écoles nationales a l'égard du matériel de 5U gourdes par mois aux écoies fondérs successivement mis en discussion 1 aux vOix, et des objets d'enseignement fournis par depuis deux années dans ies commuues de et sont adoptés à l'unanimité. Tétat,Je en outre par Tollice Ge. classe contuueront a les percevoir. A L'art. 113 est mis en discussion. du propose ils soient aussi que lenus de porter Tavenir ceux qui seront installés comme tels Le représentaur Caseau reproduit ses pre- les professeur cleves à soiguer el à conserver les lvres se couforme rout aux dispositious dudit article miers arguments ; et il propose Tamend cement qui leur auraieut élé donnés piriéat. Apres appicable aux écoles des communes de Ge, suivant qui est appuyé par plusieurs de ses avoir été libérale et génereuse la chambre ciasse. collegues. sC ontreraprévojante a a la couse T- Le député Blanchard combat crs deux Entre lcs articles 112ct 113 il sera in- vation des livres et autres pourvoir objets qu'elle a proposiliuns : il expose qu'on ue doit pas tercalé T'amendement ainsi ronçu : On eti- voles aux ecoles nationales. li pre pose l'a- exiger plus qu'il Il 'est utile de le faire seiguera dans les écoles de demviselles meudement suavait est appuye par les quon a uu aide par 50 élèvrs au lieu de étabiies dans les villes, la musique vocale, ul phies Si Cir ment, qui Caseau ct Frédénc. 100 dieves comme le dit le projet, que des suivant les exercices de la methode de Les directeurs des écoies nationales soat livres ont été donues aux écoles naliopales Sete respousibis du materiei atnsi que des ubjeis quaud ie projet les refusait: qu'on doit sapCit amendement mis aux voix n'est pas de ( euseigte weut fourms par retat. les, la musique vocale, ul phies Si Cir ment, qui Caseau ct Frédénc. 100 dieves comme le dit le projet, que des suivant les exercices de la methode de Les directeurs des écoies nationales soat livres ont été donues aux écoles naliopales Sete respousibis du materiei atnsi que des ubjeis quaud ie projet les refusait: qu'on doit sapCit amendement mis aux voix n'est pas de ( euseigte weut fourms par retat. lis exi- plaudir limtialive prise par le gouverue agree par la chambre qui vote a une forte gent que les oblignt ies eieves ment en présentant le peopct.de loi sur Tinsmjurité l'art, 113 tei quil est écnit au protesseurs eit truction el se contenter des a lenr ieurs lvres bon élat. Liuspection publique progris proj-t. I osucile preserite par Larticle ZU devra quil couSacre 1 des avantages actucis quil Les sections sc réunissent pour nommer éenure au matérici, aux oujels d'eusci fat aux eeves et au corps ensrignant et les rapporteurs pour examnger les deux pro- gueainr insi quaux invres es elèves ua- qu'ilest juste de sen inontrer satisfnilenprejels de lois volés par le sinat tionaux que ie mempre de la commission ue senre des charges cuormes du pays etdel La 1re. secuon tiomine le représentant B. service se laire represeuter cnaque dilicuie descircoustanc sprescutis. Iopine Poard,la 2e, Bouchereau : la Je. LS. Jh. foisqile pourra jugeri necessaire. > Eel Lamende- pour ie mintien de Farticie tel qu'ilest Fréderic : la 4e., Isidor : lar 5e., Cariès. mcat esi ms el discussion ctaux YOIX. La porte at projet et pour le rejet des deux Puis la scauce est levée : il'estsix heures chumbreat uaniméladopte el arreie quil amentements liest fortemontappuyé par le du soir. tormera an ancea à Farticie 03. représentantt Armand iils. Les deux amenurs arlicies 139 et 140 sout successive- dements étant les memis. Us sont mis aux Siance du 4 dicembre 1848. mormse discussion 2 aux vOiX ct adoptes voix ei rejeiés à la majortté absolue, el Présidence du représentant Fs. Jn.-Joseph. a iunantmié. Tariicie 141 tel quil est au projet est aLarticie 141 est mis en discussion. dopté pir la chambre. A trois heures de l'après- midi, Fappel Le representant J. f. Dopuy obtent la Les arlicles 142, 143, 144 et 145sont nomiual constate la prrscice de la majorite. etsexprime ainsi: sucerssivement mis en discussion, aux Voit La seauce est ouverte. parole Il n'est tout-a-fait rationnel de ve- et adoptés à : unanimité. Le proces verbal de la dernière séance nir messieurs pas Bivrwsagpmtalim-ais des L'article 146 est mis en discussion. est la et sanctiouné. directeurs des écoies pri-ires sur les Le représen'ant Blanrhard L'ordre du jour amine la continnation classts des des communes, tei que Secrélaire d'Eiat de l'intérieur TECE disrussion du l'ius patentes CELT de la projet de loi sur Ton fait daus ce projet que nous volons en culture soit aussi chargé de l'exécution de true tion pubtique. re moment, la loi, attendu que ce grand fonctionnaire L'article 114 est mis en discussion. pri-ires sur les Le représen'ant Blanrhard L'ordre du jour amine la continnation classts des des communes, tei que Secrélaire d'Eiat de l'intérieur TECE disrussion du l'ius patentes CELT de la projet de loi sur Ton fait daus ce projet que nous volons en culture soit aussi chargé de l'exécution de true tion pubtique. re moment, la loi, attendu que ce grand fonctionnaire L'article 114 est mis en discussion. a l'iuspection des iroles rarales suivant les Le re eprésentaut Casean propose de subs- < Les assimilant ainsi il arriverait qu'imne dispositions de l'article 122 du Celte croie de la St. classe ayaut d'eleves projet. tituer des pantalons diloife bleue u pn- I que celle de la 4c. rlasse, directeur propusition est appuyér par beauroup de de t taion bleu suivant. projct. serail moins retribne parce qu il membres, la chambre T'adopte aiusi que ajoute qu'il . avoir cgard à difliculté classe mniquement Je crois T'article, à l'unauimité. des cirroastances ac tuelles qui ne permet se trouverait à une iuferieure. com- La discussion et le vote de l'ensemble de traient pas à tons les parenis de velir irurs que Tou obvier des slieux a cela ou donc la loi sont renvoyés à la seance. enfants avec du drap tandis quil Jeur bine la dirt rence propose. prochaine un amendiement à Tarticle 141 du projet en Ilest SIX heures du soir 1 la séance est levée. serait plos aisc de se prorer des étolles de payer la'5e. etlabe. classelque de coton bieu qui coûtent moins cher. quistion. el Taure a 50 à la 4e. Séance du 6 dicembre 1848. Laricle ist mis aux voix aver la su's- 360 on la 8. Quant de la 5e. Présidence du Fs. Jn.-Joseph. : titation ci-dessus ilest adoptéà Punanimité. classe pourra différencier represeutant la et la Les articles 115, 116, 117. 118, cn la meitaut à 65 5. Lesire., 2e. et3e. L'appel nominal constate majorité demic 119, 190, 121, 199, 193, 194, 195, classes cbant visibiement raisonnables on ne séanr re est ouverle à trois heures et 1%6, sout successivemnt mis en discus- duit point les changer de taxe 2 les direc- de l'après-midi. T'assemblée que sion, anx voix cl adoptis à l'unanimité. teurs de ces classes avec 50, 100 clèves Le président du annonce à de la derniere L'arlicle 127 est mis en discussion. partageant les soins ,les peines, les fatigues, la lecture procès verbal --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: stance de l'empereur au lieu de quatre, Le doyen du tribunal de cassation, 2 le ciloyen scance est reavoyée àla prochine portraits au national, le secoud Acioque 7. adressé le discours suivant 7 al surcroit de travail en ayaut empeché ler. sera placé palais le troisième à ia an citoyen : P. Dauphiu, 21 à l'occasion de Temuere rédaction. LE MONITEUR HAITIEN: stance de l'empereur au lieu de quatre, Le doyen du tribunal de cassation, 2 le ciloyen scance est reavoyée àla prochine portraits au national, le secoud Acioque 7. adressé le discours suivant 7 al surcroit de travail en ayaut empeché ler. sera placé palais le troisième à ia an citoyen : P. Dauphiu, 21 à l'occasion de Temuere rédaction. au chambre séuat de des la représenlants, république, le 4c daus l'é- l'instailit itiou de ce dernier 2 comme membre ilest domné.lrcture; de Dessalines 2 et le 5e. dans Teglise de ce tribanal : 12 Donmessage du sénat à la date grlise d'nier, aurrssant a la chrmbre la loi iDs- des Cet Gonaives. amendement cst par la chamDiagisirat, vous tituaut one fetel nationale le 2 janvier de appuyé vote Fartice. C'est avec plaisir que je préihomacur de Jn-Jac- breentière qui, à Tunaninnte, sente au nom des membres du tribunal que chinquea aunce,en empereur d Hait, : que L'article 4.estmis en discussion, aux VOIX jai honneur de présider les plus sincères ques Dessulines, il a et adoplé à l'onanimité felicitations - à l'occasion de votre nominasur la propusition du pouvoir-exécuuf L'ensemble de la loi est mis en discussion, tion comme de ce tribunal. votée a iascance u mvme jour. aux voix et ad plé à P'unanimité, juge d' Haiti, en vous appelant %o de ceite 0i. F. Du- puis Le president proclame la loi. à cette ie président honorable a voulu , non 3.0 Dune leltre do député J. chambre déclare à l'égard charge votre duy 941 sotnciie on conge vu la maladie La de loi Turgence diout lecture vient seulement récompenser donner mérile persondes deux projets nel, mais eutore une nonvelle grave de son cpouse nbticdt la , d'être dounée et ce sur la demande de la de sa sollicitude l'admibistraut representant Roy parole du preuve cette pour maude la chambre déciare Tur- commission chargée rapport tion de la justice branche esseutiefle que de oi cOuC eruant En couséquence, une nouvelle lecture de tout bon li ne lui est pas te, guuvememeat. pour projet : ilest est faite du projet de loi renouvelle lois ne sont atiles 2 0 eu car les Cinp Dessalinrs appuyé l'exportation échappe sont ayee con- les P"r C lsidore. La chambre est dispositionis peohibitives appliquées par lepuie peupe ToRair Tunanité elle dé- des espèces métailiques et métaux en geuéral. : fant des bormes lee ce sujet; à discussion 1 aux intulligenre taice AE Le est mis en soient fortement de Timpors ciare principe pénetrés furgeuce. ayee con- les P"r C lsidore. La chambre est dispositionis peohibitives appliquées par lepuie peupe ToRair Tunanité elle dé- des espèces métailiques et métaux en geuéral. : fant des bormes lee ce sujet; à discussion 1 aux intulligenre taice AE Le est mis en soient fortement de Timpors ciare principe pénetrés furgeuce. Di est voix el a T'onanimité. leurs fouctions et da désir u ssurer La Gemande du représeulant upuy. Le considérant adopté est mis en discussion. pieins leur activité ci ur mise aux vOix; ua couge de quuze jours Le représentant oblicnt la parole et dit: à leurs concitoyens une he urcuse par tratquillié Pe est lui accordé. prudence, amèue la discussion et ( II esl des moments où lon doute de mier objet des lois en gmmeral, comme ele Loidre du jour de la lvi sul' I insiruc- la rectitude de SOII opinion 2 parce qu' 'on est le ptenier bien des soriélés. le vote dTensembie craut qu'elle ne repose pas sur des don- ( Vous avez deja Eit prvuve de capaené, toa publique. cilte ioi est donnée : elle est nees eortames et rationnelies. de zèle et surtoct de celesprit pabte dont Lecture.de discussion et aux vOIx ei auopté ( Aussi eu émetiaut avec timidité ma vous etes si bien animé :cist pourquoi mise en le presiviens demander à la clambre chef de léat a era devoir vuus récompe i al unanimite. Eile est peociamee par pensre,je son avis, je désire qu elle juge - elexpli- ser. en vous piagaut a la premntere casse denit. Frédéric. de que la question pour moi. Esl-ce que la deia wagistrature da pays: et sivens a Le représentant roppirteur du ler. du est d étabur par le pu vous fure une manière aussi la commission nomme re ala srance loi, pensee gouveruement de loi noi seulement la pro- hororable au distinguerd du tribunal civil du du courant pour les deux proj-ts de ,l'auire piésent hibition des projet monnaies d'or et d'argeut des Port-au-Primce, parquet 1i ne vous m. nquers pasde (on0 rernanti uu le systene monclaire, et des nie laux, mela) X en general, mais encore celle de la lumières. desagacité et de vertus pour repie la prolibition des esperes ime en ces terwcs: monnair métaltique natiouare? phir la touvelle tache qui vous est imposee: obueut ia parole etsexpr K Si lelle est la pensée du projet de loi celle de veiller au maintien des formes ctaMessieurs, elle ne me semble pas assez sulhsamment blies et à la juste application des lois CiLa commission que vous avez nommée expliquce, et sitelien'étail pas sa de pensée, saisir viles et criminelles. ie la prolibition des esperes ime en ces terwcs: monnair métaltique natiouare? phir la touvelle tache qui vous est imposee: obueut ia parole etsexpr K Si lelle est la pensée du projet de loi celle de veiller au maintien des formes ctaMessieurs, elle ne me semble pas assez sulhsamment blies et à la juste application des lois CiLa commission que vous avez nommée expliquce, et sitelien'étail pas sa de pensée, saisir viles et criminelles. du de loi que le il est du devoir de la chambre < Vous trouverez parmi nous cette grapour la vérilicabion projet novembre celle occasion pour rssayer de meitre au vité convientà des magistrals d'un ordre scnat a vote a sa scance du 29 Président frem à fraudulense de la monqui clevé: et dans nos déliberations tout dernier, sur la proposition du Tesportation Personue de- aussi le vif désir nate oalionale. n'ignore que calme nécessaire et surtout ce d'lladu, a Tésti du systeme monelaired du puis quelque ce trafic a lieu d'ane de bien faire de seconder ies efforts du pays, vieut vous souuettre le résultat de maniere assez lemps éleudue pour nuire aux iu- gouvernement en tout ce qui peul consolison travail. examiné cette loi terels du pays. Jc propose la modification der le bonheur de notre patrie. Eic a attentivement suvante au cousidérant du projet : ( Avaut d'entrer en exercice de vos nouetelie conclut L sou adoplion sans modifica- < Considérant qu'il est urgent de renou- velles foactions, jurez- vous de maintenir de tion auctne et ueman: le qu elle soit voléc veler les dispositions prohubitives de l'ex- tout votre pouvoir la constitution, de rester d'urgence conformément au reglement porlalion des especest metalliques soit na- fidèle à la république 1 de snivre dans l'eLa commission que vonsaticz chargée lionale soit étrangere et des métaux en ge- xercise de vOs fonctions les lois de votre d'examiner k projet de Joi que le sénat a néral. patrie et de respecter les droits de vOS convolé à sa scance du 29 novembre dernier Cette proposition est mise en discussion citoyens ? sur la proposition du Président d'Haii des aux voix ctadoptée à P'unanimité. Le citoyen Dauphin après avoir préié touchant la repression de Texportation L'article ler. est mis en discussion. son serment, a réponda: espècrs mélailiques et des métaux en géneral, Le représeulant Blanchard propose que Monsieur le doyen, sient vous rendre compte de son trwail. Tatiité Tarticle soit ainsi rédigé : ( Sont prohibés Vos me causent de lémo- ( La commission ayant apprécié à la monnaie nationale, Tor et tion. elles me tonchent telie le sénat la Texportation sm.E de cette loi Ladopte que T'argent soit monnayés, soit en barres ou et me font l'impérieux devoir de vous en votée avec lesamendements qu'il a fait subir ell ainsi que lous autres métaux. remercier et de vons en être reconnaisaux articles o et5 du projet khn réclame Celle lingols , est mise en discussion sant. Pourtant je n'ignore point linerêt lurgence delidilel loi confurmément aux presYoIx proposition à T'ananimité. vous me portez. criptions du sccond cas de l'arlicle 44 dn aux Les articles etadopiée 2, 3,4 t5 sont succes- P faut plus particuerement lavouer,. c'est veus qui en 1834 reglemeat,. ier et de vons en être reconnaisaux articles o et5 du projet khn réclame Celle lingols , est mise en discussion sant. Pourtant je n'ignore point linerêt lurgence delidilel loi confurmément aux presYoIx proposition à T'ananimité. vous me portez. criptions du sccond cas de l'arlicle 44 dn aux Les articles etadopiée 2, 3,4 t5 sont succes- P faut plus particuerement lavouer,. c'est veus qui en 1834 reglemeat,. )) de loi sivement mis en discussion, aux voix et et pendant que je remplissais au tribunal Leciure est donnée du projet le voté 2 adoptis à Punanimnite. civil de ce ressort les fonctiens de jugepar de shat qui in stitue et décrète Dessalines L'ensemble est mis en discussion > aux suppléant, c'est vous,, dis-je, qui avez janvier, fete de Jo Jarque S à l'unanimité. stimulé mon zere et excité mon geût pour empireur Anati: de principe est mis en voix Le ct adopte proclame la loi.". la magistrature: cest vous, en un mot, discussion, aux voix et adopté à l'onanimité. président A continuer. qui m aviz fortement couseillé d'embrasser Lort. len. est mis en discussion, aux et suivre la carrière judiciaire. - Dès wOIx et adopté à l'onanimité. Lundi 99 janvier conrant, tribunal ci- lors, en même temps que vos bienveilDarticle % Test également. vil da Port-au Prince et t tribonal de lautes exhortations se sont gravées dans b'article 3 est mis en discussion. cassation de ia Répablique qui étaient en ma mémoire. 2 un sentiment de profonde Le représentant Carries propose un amen- vacances ont repris leurs travaux. - Le estime est venu résider dans, mon coeur. demeat lendant à ce qu'i il soit exéculé ciugl --- Page 6 --- HAITIEN. LE MONITEUR un ordre Décembre. Appoistements des des employés écoles commu. budevez. sur lElat, ils obtiennent, apràs règlement, L'on doit com- reau du consel.151 : do. Etvous, mes chers colligues vous la de paiement sur le trésor. bien qu' 'en bonne nales, 970; agents, 99; frais de locations, 0 a êtré pénétrés de ple- prendre que ces ordonnances 190; : frais de bureau, 0; edifcations, 1na nitude physivnomie de la joie que Jéprouve, , en Aussi me et due forme, ne peuvent ceux pas anx être noms négociées des- réparations, 995 6 c.; 0. acquisitions Total. g 15: 95006, dé. voyant juge au tribunal Chel regalaieuts de l'Etal de ce quels par les elles parties parce dressées que n'ont pas toujours à penses Total extraordinaires general des dépenses. E: 2411 31. je gloric le digne de sa satis- recevoir e montant integral rapport à soit RESULTAT que., me donnant une à preuve prenire rang parmi en à des compensations avec faites le entre soit les mains ides Il exista't en caisse le 30 septemfaction, , il m'appelle mérite m'est depuis longiemps saisies- -arrets legalement bre au soir. g. 191309. vous : voire est donc inutile d'en parler. du trésorier. et les saisies Les recettes du trimestre ci-des93 connu : il messieurs, la justice Etl l'on sait que les compensations leur effet en quel- sus s'dlèvent à. Mon amour dilficullés dont il s'agit ont toujours se cst incontestable. - Malgré dans T. les fonctions ques mains que les ordounances titre le dernier puissent porteur a Total. 8: 3650.00. 191309. vous : voire est donc inutile d'en parler. du trésorier. et les saisies Les recettes du trimestre ci-des93 connu : il messieurs, la justice Etl l'on sait que les compensations leur effet en quel- sus s'dlèvent à. Mon amour dilficullés dont il s'agit ont toujours se cst incontestable. - Malgré dans T. les fonctions ques mains que les ordounances titre le dernier puissent porteur a Total. 8: 3650.00. 9411 31 j'ai, pu rencontrer cet amour 2 loin trouver avoir et à aequises, quelque du primitif. Dépenses faites. E. S ministère public; fortifié. Dorant l'exer- pu Cet les avis doit faire sentir et necessité à tous soir 1938 71. de faiblir s'est comme l'homme obtieunent des ordonnances de T'ad- Ireste en effectifle 31 Xbre. eD caisse cice de maa change, agissant ont ccux qui et qui idésirent en négocier le mentant Certifie le préent état que l'existant s'dlève a la de la loi, les cruelles inquictudes ministration ordonsances immediatement au du trente-un décembre au soir respecté mon sommeil; ma conscience de produire ces défaut immediat, il somme de mille-denx-cent trente-lnit gourdes est demeurée pure : la calomuie ne n'a trésor ou à de de psiement droit des bons qui soiwante-onze centimes. est délivré à qui ce 31 décembre 1848 an 45e. pas ébranlé. devant la légalité énoncent les sommes duts par le trésor après Cap-Haitien ( Oui,, messieurs kes limites de K tout reglement entre la caisse publique bons et'les du de Piudépendance. Le recevear communal, A TOUS6MNT. m'inclinerai, et daus le des dites picees. Ces justice je me renfermerai: - car 2 émanation vous proprielairve trésor sont, donc puar ee qui à rapport aax Vu et Haitien certifié 31 veritable. décembre 1848. savez, la justice est une source sommes dues par Padininistration pour quelque Cap directeur du Ene. Jn. LOUIS divine: effectivement elle tire infaillible sa et cause que ce soit. les seuls papiers qui entre penveot les Le conseil, de la divinité. qui seule est doit être juste: circuler comme moyens Il ea est de de uransaction meme des feu.lles le 11 janvier 1849, an prescrit qu'avant tout on éclairés mains du public. autres ordre de Port-au-Prisce, 46c. de Tndependance. E avec raison qu' un des hommes com- d'appeintements et le portant le trésor et chef a dit: la politique a ses plans doit ses couser- paiement mais sur montant des retenues. desqualles Ceux qui Jean-Jacques Dessalines colonel G binaisons : - mais la justice peut avoir à exercer salariés de l'Etat subissent de la police armce de la rapitale ver cl maintenir sa dignité. vous les acceptent des toutes les chances qui y sout Son Ercellence le Président dHaiti. ( Je m'arrête , chers collègues, en néces-airement priant, aiusi que Thonorable commissaire atlachées. 9 le 16 janvier 1849. Président, du gyovernencol, qui milite ce tribu- vives Port-an-Prinace. des finances, Aug. NAU. Avant de vous manifester mes sentiments nal, d'ageier T'expression E mes Padministrateur - je vous prie de m'exenser et de croire que jamais je ne CAP-HATTIEN. ête , chers collègues, en néces-airement priant, aiusi que Thonorable commissaire atlachées. 9 le 16 janvier 1849. Président, du gyovernencol, qui milite ce tribu- vives Port-an-Prinace. des finances, Aug. NAU. Avant de vous manifester mes sentiments nal, d'ageier T'expression E mes Padministrateur - je vous prie de m'exenser et de croire que jamais je ne CAP-HATTIEN. rerounaissants retard que jai mis en cette orcasion. sympathirs Tintégrnite et CONSILDRSDUTAILESDE du bien grand perdrai de vue l'impartialité, je viens de pré- Elat sommuire des recetles et dépenses du dit Vous ven:z de rendre de un feu mon père, non plus le serment que vain. ) i du trente srplembre au tren- brommage à la mémoire dorter; ce scrment ne sera point conseil purtir mil- huttiseat-qarantecleit l'empereur Dessalines dont les cendres tc- u décembre de Pindépendance. maient pendant plus de 40 annres : vous AVIS de la Secrétairerie d' Elal. an quorante einquieme les avez cbranlées, et V'effet d'une tele de terre vient d' ètre RECETTES. émotion répond jusque dans mon coeur, pour Une mine de charbon du Camp-Périn a Octobre. Affermages des bourheries, 0; vous manifrster aujourd' hui ma recwmaissamre découverte au quartier des Cayes, chef heu dro-ls curiaux 1 g 195 51 c.; droits de fon- du haut intérêl que vous avi Z trmoigné a sept lieues de lavile du sud de la Répoblique. taine, 28 : quart des les droits droits d'interprele, de 15; 0: la famille. est le du département d autres quinze pour cent sur droits patente. locatifs, 0; Oni, président la reconnaisennre Divers indices amoutenteuistenee mines de de quinze puur cent sur les 1915; devoir de tonte créalure donfed'me mines de houille d de la quinze pour cent sur les droits de tafia, 288 6o. premier viens vous la témoigner différeuls poinls 5. - Total je . ruivre ctc., sur etat eivil, 33; amendes, des boucheries, 0; indiligence: auir iourd hui avec tous les respects qui vons Aepablique. d'entendre Novembre. c.; droits de foutaine, sont dûs ) ma fiddlité mon amenr bienLe gonvernement sera voudra dlisposé lui fare pour droits curiaux, NSF: 188 droits 12; quinze veillant et Rer sentiments les pies dislingues les propasitions qu'eu 40; quart des d'interprèie, de 0; quinge doivent moi en quelque l'exploitation de ces mines et pour T'explor- pour ceut sur les droits palente 545; quinze qui répondre nons avez montré trouvent sur les droits localifs, ce coit it tation des bois d'ocajon qui Gonave. , NSF: 188 droits 12; quinze veillant et Rer sentiments les pies dislingues les propasitions qu'eu 40; quart des d'interprèie, de 0; quinge doivent moi en quelque l'exploitation de ces mines et pour T'explor- pour ceut sur les droits palente 545; quinze qui répondre nons avez montré trouvent sur les droits localifs, ce coit it tation des bois d'ocajon qui Gonave. pour cent sur les droits de tafia, 9 30: ctat temps votre que : vous avez montré a la les iles de la Tortur et de : 1849 ceut sar 10; Total 295 86. magnanimité ce y 3 de remarPort-au Prince, le 26 janvier 1 an E 31; amendes, des boucheries. 905; république entière qu'il chez un chef jadis d'Haiti. Decembre. Affermage quable à contempler 46c. de Mlalépendance droits curiaux 5578: droits de foutaine, 52; appelé pour diriger l'essor d'un praple: 1848, renouvelé quart des droits d'interprete, 20: 6 pour qui est un acte aj jamais AVIS du 19 octobre cent sur les droits de patenie, 1546: T quinuze quinze memorable Lindlepentance dans notre histoire s'illustre CE jour. pour cent suir les droits droits locatifs, de tafia 10 42: état encore plus par la solennité que vou; vencz Jc suis autorisé de prévenir le pailic que la cent sur les 33; - Total 1152 41. de erlebrer CHI I'honnenr de moa pire. la srcrétairerie d'état de la gurrre et de EL 54; ameudes, recelles g. 1736 93. Mademoiselle Célestine Dessalines, ma marine (aujourdlui secrétairerie gintrale) Total general des sceur, 1 me prie d'être près de votre Exn'acceptera aucone proposition de fournitures DEPENSES. cellence T'organe de ses civilités et de sa quelconques pour ce departement du servire Octobre. des employés: buqui est pourvu de tontes celles dont du conseil, Appointements 151 : dto. des écolrs com- recoamnissnnce. à moi - président, j'implore le cicl pablic , et que si ronlgré cet avis reau dto. des 99; frais Quant sur TOUs ct il avait besoin adressées audit département munales, 230; frais de agents bureau, 94 95; pourqu'ilje ljette ses yeux serutateurs des offres claient non avenues de locations 40: 298 : acquisidaigne brnir toutes vos sollicitudes de loute pour res offres seraient considérées sans ré- édifications, 995 ; réparations. extraordinsires, 0. Fe bien de votre famille et celui ct lemeureraient, , par conséquent, tions, 44: 971 depenses 25. la nation. mes salutations ponse. 1849,n Total 6 des employés bu- Recevez, je vous prie : Port-an-Drince. 1 le 18 janvier Novembre. Appointements 151 : do. écoles commu- distingates. 46e. de Tindépeodanre NAU. nales, reau du 270: conseil, : agents, 29 : frais de locations, DESSALINES. L'administrateur principal, Aug. 40; frais de bureau, 0: edifications, 0; ex0; arquiaitions, 0: dépenses DE L'IMPNIMERIF NATIONALE. Quand des particuliers viennent régler avec reparations. traordinaires - 0. Total 6 490 r'administration pour ce qui leur est da par de 15; 0: la famille. est le du département d autres quinze pour cent sur droits patente. locatifs, 0; Oni, président la reconnaisennre Divers indices amoutenteuistenee mines de de quinze puur cent sur les 1915; devoir de tonte créalure donfed'me mines de houille d de la quinze pour cent sur les droits de tafia, 288 6o. premier viens vous la témoigner différeuls poinls 5. - Total je ruivre ctc., sur etat eivil, 33; amendes, des boucheries, 0; indiligence: auir iourd hui avec tous les respects qui vons Aepablique. d'entendre Novembre. c.; droits de foutaine, sont dûs ) ma fiddlité mon amenr bienLe gonvernement sera voudra dlisposé lui fare pour droits curiaux, NSF: 188 droits 12; quinze veillant et Rer sentiments les pies dislingues les propasitions qu'eu 40; quart des d'interprèie, de 0; quinge doivent moi en quelque l'exploitation de ces mines et pour T'explor- pour ceut sur les droits palente 545; quinze qui répondre nons avez montré trouvent sur les droits localifs, ce coit it tation des bois d'ocajon qui Gonave. pour cent sur les droits de tafia, 9 30: ctat temps votre que : vous avez montré a la les iles de la Tortur et de : 1849 ceut sar 10; Total 295 86. magnanimité ce y 3 de remarPort-au Prince, le 26 janvier 1 an E 31; amendes, des boucheries. 905; république entière qu'il chez un chef jadis d'Haiti. Decembre. Affermage quable à contempler 46c. de Mlalépendance droits curiaux 5578: droits de foutaine, 52; appelé pour diriger l'essor d'un praple: 1848, renouvelé quart des droits d'interprete, 20: 6 pour qui est un acte aj jamais AVIS du 19 octobre cent sur les droits de patenie, 1546: T quinuze quinze memorable Lindlepentance dans notre histoire s'illustre CE jour. pour cent suir les droits droits locatifs, de tafia 10 42: état encore plus par la solennité que vou; vencz Jc suis autorisé de prévenir le pailic que la cent sur les 33; - Total 1152 41. de erlebrer CHI I'honnenr de moa pire. la srcrétairerie d'état de la gure et de EL 54; ameudes, recelles g. 1736 93. Mademoiselle Célestine Dessalines, ma marine (aujourdlui secrétairerie gintrale) Total general des sceur, 1 me prie d'être près de votre Exn'acceptera aucone proposition de fournitures DEPENSES. cellence T'organe de ses civilités et de sa quelconques pour ce departement du servire Octobre. des employés: buqui est pourvu de tontes celles dont du conseil, Appointements 151 : dto. des écolrs com- recoamnissnnce. à moi - président, j'implore le cicl pablic , et que si ronlgré cet avis reau dto. des 99; frais Quant sur TOUs ct il avait besoin adressées audit département munales, 230; frais de agents bureau, 94 95; pourqu'ilje ljette ses yeux serutateurs des offres claient non avenues de locations 40: 298 : acquisidaigne brnir toutes vos sollicitudes de loute pour res offres seraient considérées sans ré- édifications, 995 ; réparations. président, j'implore le cicl pablic , et que si ronlgré cet avis reau dto. des 99; frais Quant sur TOUs ct il avait besoin adressées audit département munales, 230; frais de agents bureau, 94 95; pourqu'ilje ljette ses yeux serutateurs des offres claient non avenues de locations 40: 298 : acquisidaigne brnir toutes vos sollicitudes de loute pour res offres seraient considérées sans ré- édifications, 995 ; réparations. extraordinsires, 0. Fe bien de votre famille et celui ct lemeureraient, , par conséquent, tions, 44: 971 depenses 25. la nation. mes salutations ponse. 1849,n Total 6 des employés bu- Recevez, je vous prie : Port-an-Drince. 1 le 18 janvier Novembre. Appointements 151 : do. écoles commu- distingates. 46e. de Tindépeodanre NAU. nales, reau du 270: conseil, : agents, 29 : frais de locations, DESSALINES. L'administrateur principal, Aug. 40; frais de bureau, 0: edifications, 0; ex0; arquiaitions, 0: dépenses DE L'IMPNIMERIF NATIONALE. Quand des particuliers viennent régler avec reparations. traordinaires - 0. Total 6 490 r'administration pour ce qui leur est da par