--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-04-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT ; priz de chague teuille 25 C. lannée 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes toutes les demandes d'abans Le prix de Tabonnement est, pour ridactur-geraut, TIE des Casernes ; ARONNEMENES Monsieur Dumei LESPINASSE, Le bureau de la feuille est chez ékre adressés 9 franes de poit. nement, lelires el paguets doivent Y Port-au-Prince, le 3 Avril 1847. la parole, T'haitienne mariéea un elranger, s'étendait suivait aussi térieur et de l'agricullure 1 prenant à la condition de ses enfants ; il s'en des PARTIE OFFICIELLE. s'expeime en ces termes : de sérieuses difficultés dans leur T'adininistration faveur sbr l'intersuccessions ouveries en led Messieurs. veation de la conservation comprtente T leurs hailienne avec un actes que nécessitait ET SENAT. Le mariage de la femme notre droit civil droits: Bien plus encore, messieurs, la naliodu 19 mars est consactée à la éiranger est une question de restée nalité de ces enfants ctait exposte: : haitiens La séance d'etat de V'intérieor - la legislatiou est jusqu'alors de le. 9 ce litre inalienable sans leur coolecture, par le secrélaire la situation de la sur incertaine laquelle : silencieuse. Il en est resulte des cito- par sang leur étre ravi pat l mimatricudu compie rendu exposaut suivantes sont emploperturbations dans l'état civil péralion aux pouvait corisulits des paissanees etrangérês republique ; les séances des seglements da sénat. graves yens, des conflits de jariliction trop. souveut ins- lation en Haiti. Ces di fficultes conflits dispayées à la discussion repélés, de nombreuses entraves à la sainte de la raissent du moment que l S fixe d'àne ma Séance du 93 mars 1847. tilution du mariage, et Teslitredation dans le sein des- nière précise l'état de la femme haitieme deB. ARDOCIN. famille baitienne d'individus Il est important venue l'epouse d'un ctranger; sa condition PRESIDENCE DU SENATEUR quels circule le sang haitien. choses; tel est d'haitienne n'étant point modifiee, ses eufants en , et la séance d'obvier à ce facheux elat de haitiens et en cette qualite, tous leurs Le sénat est réuni heures majorilé, du matin. le Lut du projet que le gouvernenvent vous restent ressortent de nos lois et des autorités est ouverte à neuf destinée aux orateurs droits est nécessairement devolue Sont présents à la place d'état de l'inté- propose. Vous le savez, messieurs, d'aprés lesi locales auxquelles exclusivede dresser à cet égard; du gonverucnent le secrélaire et celui de la justice 1 volontés expresses de la coustitation et de potre la Lous competence les actes conservatoires. rieur et de Tagelculture et des cultes. code civil - l'individu ne en pays cranger qui seraient de l'instruction pulblique du de la haitien ou d'une baitienne - est ha tien. Quant aux interets élrangers au Lecture est dounée sanctionné prochsvertal après une d'un issu d'un haitien est donc de plein compris dans les successions ouvertes à la proprécedente séance , il est Tout enfant la prohibition de fit d'haitiens, le s'en réfère sage rectifieation. civil - l'individu ne en pays cranger qui seraient de l'instruction pulblique du de la haitien ou d'une baitienne - est ha tien. Quant aux interets élrangers au Lecture est dounée sanctionné prochsvertal après une d'un issu d'un haitien est donc de plein compris dans les successions ouvertes à la proprécedente séance , il est Tout enfant la prohibition de fit d'haitiens, le s'en réfère sage rectifieation. droit haitien : le silence ou la femme de nos ne qui exigeint la commise Celle formalité remplie le sénat prend chambre con- la législation sur le mariage était impuissant eutre à ravir prévoyance d'uo notaire ou d'un membre du conseil des naissance du message suivant de la hailieane et l'étranger de ces liaisoms le titre a' Thaitien notables pour représenter les absents dans tous ; aux enfants nes notre conservatoires qui les concernent des représeutants. sénateurs, la chambre a l'hon- qui leur est si formellement attribué mais il Eu" fer- les ainsi actes les consuls des puissances étrangères, Citoyens réceptiou de votre mes- pacte social et nos lois il les fois que l'interet de leurs nationaux neur de vous accuser 18 courant par Iequel vous mait l'accès de E légitimite. les empéchait ca- toutes leur viglance, pourront choisir un nosage en date du details et 'circonstances qui de s'élever à cetle howerable position qui sollicitera conformément à ce que lui demandez les du 17 du cou- ractérise toute societé avancee; il lwur la interdi- civilisa- tare pour les nos représenter lois pour tous les cas d'absence. ont accompagné ses la opérations nomination du sénateur sait un état civil que la morale et ent cons- prescrivent Toutes ces ne sauraient conraut, concernant tion a'ont jamais entravé, les qu'elles voies les successions dispositions des étrangers engagés Déré. chambre regrette que celte omission tamment prupagé par toules possibles. cerner le commerce elles sont classées dans La lui ait valu le message du séuat Ces conseqjuences messieurs, nous faire ne dans rie elles sout entièrement involontaire l'euvoi d'un procès-ver les admettre, les accepler. les ue cathig au speciale, droit seule regle elle répond par pouvons de front avec les idées de progrès suhordonnees matière commercial, c'est ce que le proa en due forme. de vous saluer avée une marcher dont notre société est auiméc. L'épurement des syplicale en cette Elle a Thonneur l'extension du mariage sont des con- jet a pleinement cousaeré. d'éhaute consideration. Dque. moeurs de T'avancement de noire 11 en sera de même des successions Le president de la chamibre (sigué) ditions nécessaires dans les tendauces échus absoluement aux ctrangers. Pre. Déronceray. état social : ce serait se jeter daus des simples trangers, point de reclamations, la loi du pays après, lecture est domée du contraires que de tesserrer les relations de T'hai- S'inya les régira. Mais s'ily avait réclamation. la et comme Inmediatemant relatifa la nomination du secre- rapports du" concabinage Vous apprésierez ces il ne peut s'y trouver d' l'immeubles juridieprochr-verhal Détre, à la charge tienne avec l'éttanger. . état social : ce serait se jeter daus des simples trangers, point de reclamations, la loi du pays après, lecture est domée du contraires que de tesserrer les relations de T'hai- S'inya les régira. Mais s'ily avait réclamation. la et comme Inmediatemant relatifa la nomination du secre- rapports du" concabinage Vous apprésierez ces il ne peut s'y trouver d' l'immeubles juridieprochr-verhal Détre, à la charge tienne avec l'éttanger. en fay etre admise. Le rapide taire d'état des finances; considérations qui sont determinantes tion ctrangère pourra. ai fail a suffit puur. démonde sénateur de la republique. les veur du projet qui vous est sountis. expose que je vous entre Pha.tienne etl'etran: Etant trouvées, dans be protba-verbal, à l'éconsacre seraient in- trer que le mariage inorale et constitutionnelles prescrites 4 Les bienfaits qu'il sculément l'avenir est doublement reclamé par la. a dispositions le sénat, conformé- complets s'ils saisissaient le qui se plait compgard de cetle operation de l'article 83 de sans profiter au passé. des E": ter raison: sur le roucours gouvernenweat de vos. lunières ne doute ment au second la susdite clection. Il est donc rationael de se préoccuper que le projet qui l'antorise aura tout la constitation. : et laisser aux haitiennes point ) tortr Il arrete tout aussitôt à la cham- faits déjà accomplis de avec l'étrangtr, avuul votre assentiment. le de loi 1.0 Qu'l eu sera accasé réception ont contracté de mariage cette loi;la faculte de ti- Le secreta.re d'état dépose projet bre des représentonts: à l'artiele 67 de la " promulgation leur union : le en admetlant sur le lé bureau. entend lai lreture de ce projet: et 2.0 Que, conformément fication sera sut le champ gulariser faculté la limite à Mo durée, d'uu au: sénat il donne 'au seconst tut Lon, not d'etat des finsuces, Détré, - celte ce délai est suffisant pour que Ies hait. iennrs, qui par l'orgune etaf de de son Fintericur presdent; acie du depôt de faite au secrelaire de senateur. Isera, nème à l'étranger au moment cretare de son cection à la charge si faire se se trouveraient en soient informées el se cette pr pos: ition. se ouire invité de rendre de sa Poblication Le nat termine la séance par la continuaen séauce, afin de préter aux formalités qu'elle exige. son règlement. peut. à la presente soumettent dans laquelle était l'état de tinn de la discussion de serment. le secrétaire d'état de l'in- ( L'incertilude Aussitôt après a ME RETE Bib --- Page 4 --- R LE MONITEUR HAITIEN. Armand fils combat, à cet Phonneur de présenter à crédit la chambre de 45,000 un pro- qui en Le représentant jet de loi relatif à un CHAMBRE DES REPRESENTANTS. égard. Topinion du prcopinant étant assis. est mis à la disposition du secrétaire d'état Siance du 22 mars 1847. Plusicurs repristuiuts d'état de et de l'a au département des finances résumé acquilter des ser- les DERONCERAY. Le secretaire J. B. Riché. Ifait Fa Te PRESIDENCE DU REPRESENTANT fait observer qu'on ne parle pas as- dettes de feu illustre chef, de ses heures de la majorile gricullure doit cesser. . est mis à la disposition du secrétaire d'état Siance du 22 mars 1847. Plusicurs repristuiuts d'état de et de l'a au département des finances résumé acquilter des ser- les DERONCERAY. Le secretaire J. B. Riché. Ifait Fa Te PRESIDENCE DU REPRESENTANT fait observer qu'on ne parle pas as- dettes de feu illustre chef, de ses heures de la majorile gricullure doit cesser. Sur ce vices rendus au payspar cet A trois Faprismidi, par l'appel no- sis que toute discussion eflorts pour consolider la paix, ct fait remar- est de la chambre étant coustatée ouverte. été déjà décidé par la chambre, trou- qu'il moment où il allait jouir du fruit minal, le présdent declare la séance la qulavait ne s'agit du et qe'il croit de quer, ses qu'au travaux il a été surpris la mort Les quatre secrétaires d'état occupent ver dans m: partie LEE ce projet ce qui satis- expose ensuite que les veilles et E soins que place des orateurs du goaveraement Brice fait, qu'on devrait s'arrèter à ces mots: par ce chef à la chose publique l'ont emLes Lucas fils Castor verbal en due forme. poriait représentants Etienue viennent preler le serment 2 l'envoi d'un procès la chambre pour savoir péche de s'occuper de ses interets personnels et Edouard Le président consulte si l'on quil ne serait donc point raisounable quela nation en conformité de la constitution. de la séance pré- si elle accepte tout le message, ou restat indillerente sa mémoire, qu' 'cile ne ma me La lecture du prordarvesbal sanctionnée une rec- doit n'en conserver qu'ane partie. s'ar- doit point permettre qu'aucnne alteiute y soit cédente est donnée et le après représentant La chambre, en majorité, décide qu'on d'un mes- portee. p tification faite et demandée par rêtera à ces mols par l'envoi 11 dépose ce projet, et le président, au nom C. Ardouin. L. Cériser obtient la parole sage en due forme. de la chambre, lui en donne acte. plu Le représentant adressé au séL. Cérisier réclame l'inser- La parole est ensuite accordee au rappor- tro pour lire le projet de message est ainsi conçu: I.e représentant du en entier du teur de la commission chargée de preseuter : nat, qu'il a rédigé; ce projet tion au proces-verhal il vient lire. un projet de reglement intérieur de la chambre soi comme ou ET ( Citoyens sénateurs message La chambre décide que celte in:ertion auralieu. le représentant Carriès lit le rapport irè La chambre a T'honneur de vous adcuser Le secrétaire d'état au departement de la Citoyens Représenlans, len réception de votre message en date du les 18 dé- du jmtice de l'instruction pablique et des cultes, de 1 Voicile projet des réglements que vous nous Ve courant - par lequel vous lui demandez les dit quil est chargé par le pouvoir de exccnlif loi avez chargé de préparer et de vous presenter. riès lit le rapport irè La chambre a T'honneur de vous adcuser Le secrétaire d'état au departement de la Citoyens Représenlans, len réception de votre message en date du les 18 dé- du jmtice de l'instruction pablique et des cultes, de 1 Voicile projet des réglements que vous nous Ve courant - par lequel vous lui demandez les dit quil est chargé par le pouvoir de exccnlif loi avez chargé de préparer et de vous presenter. del tails ct circonstances qui ont concernant accompagné lai no- présenter à la chambre un envers qui la Le pays ayant ete privé. pour ainsi dire, et du 17 du courant, aus de constitution nie ERS, opérations détermine la reconnaissance d'un depuis environ quatre mination du sénaleur Détré. mémoire de J. B. Riché ct la création d'une nationale a besoin plus ser La chambre regretle que celte omission mansolée pour recevoir les restes d' Alexandre représculation de marcher dans les voies eons- per involontaire lui ait valu le message du sénat, Pétion et de sa flle, et fait l'expose dies mo- que jamais, et et comme il faut auquel elle répond par l'euvoi d'un procès-ver- tifs qui ont porté le gouvernement a proposer iitationnelles toujours, progressives le bonheur et T'onion des hom- obli- cil balen due forme. de nc celle loi. à la chambre mes, des ri sages et des reglements pre ( La chambre sera toujours jalouse 11 fait le dépôt de ce projet en gatuires à tous pour le maintien de T'erdre, no sortir des égards et des convenances que et le president au nom de la chambre, lui pour arreler les écarts des passions et neutra: grandls corps se doivent entr'enx et regrette donne acte. liser les mauvaises dispositions nous avons > de la Eren d'etre obligée dy raypeler le sénat. ainsi: Le seeretaire d'état de Vintérieur, part un peusé, tont en rélléchissant sous Tempirede celte Lerepresentant B. Jn. Sin.on s'eaprime da pouvoir execulif, présente à la chambre des secré- verite immmable, que les hommes passent tan La chambre est trop sage, prédlable trop penctrante et bien projet de loi sur les attributions et leurs frais de comme des ombres, mais que les elles institutions f'on pour sans examen sénat, dont taires d'élat de la republique d'elat la neces- restent et que ce n'est que que E projel de menugeaa. tournéc. Le sccrelaire explique peut lixer et assurer le sorl pruples, qwil eu serupulcus, la lecture vient de lui êlre donnee; ce mesy a de cette loi. esi d'adopter tous pris ucipes con- la E est d'on style inconvenent, est enou- sité 11 qu'il un second projet ayant pour but nécessaire de Vordre, de la de Tunion Ut sage, qui de morgue d'acrimonic: et il n'est de faveriser présente le developpemeut de la colture des servaleurs et dela bonne harmonie, alin ponvoir rem* tre C plein de la dignité de la chambre de disuller terres en accordant un prime de 5 à 10,000 cen- plir diguement notre mission et nos honorables se ET fiel dans ses relations. sité 11 qu'il un second projet ayant pour but nécessaire de Vordre, de la de Tunion Ut sage, qui de morgue d'acrimonic: et il n'est de faveriser présente le developpemeut de la colture des servaleurs et dela bonne harmonie, alin ponvoir rem* tre C plein de la dignité de la chambre de disuller terres en accordant un prime de 5 à 10,000 cen- plir diguement notre mission et nos honorables se ET fiel dans ses relations. avec les grands pou- 8- pour la fundation de tout etablissement fonctions, bien penétrés que nous sommes, que le d'a voirs de l'état. de tral, sur les principaux points de la république, le but de toule sOc! éte bieu organisee est Le a dit un préopinant, au lieu des prodaits et materiel de tous ses membres. ( sénat, d'usines destinées Texploiation bien-etre morale dur redresser une irrégularité commise par le faire se- du pays sur une échelle. Il demontre D'après ces principes gravés daus les co xurs cretaire-archivste, en pris occasion de à la chambre que EE est la fant de tous les hommes de bien, la commissi ion de une leçon à la chambre. est elle- source de la prospénite de l'état, à sim- d'abord songé à la vérification des pouvoirs u Est-ce à dire. de ce que la chambre qu'elle ne des idées nouvelles porter le reti des mandataires du penple sans laquelle des on ser mème un des trois grands constitutionnelie pouvoirs. qu'eile plifier le travail il M divers des pays nouveaux qui pro- scrait souvent exposé haute etre trompe par T'adl puisse recevoir une leçon devancier dans la rent d'immenses avantages, oblenir des honumes indignes d'une consideration à cor aurait méritee du sénat, son mon cédés qu'on met en usage pour à l'aide Elie a inmnedijatement après pensé Tor- l'in carrière parlementaire? ? Telle n'est résultals utdes et avantageux, notammient ganisation du burean, en fixawt à un mois l'e- par La chambre, le sénat et Em pouvoir- des machines si à l'accédes charges de présilent de vice-présiopinion. constitués faisant es- xercice que sont les trois grands corps lération des travaux; ternine et pour micus mel cxécatif le sénat Leerrt ETT à deut de secretaires rappeler social: on faire observer le pacte qu'avec la persévérance, parviendra chacun de nous et a tous en genéral que Er. aujourd'hui des reniontranes à la cham- donner pérer, à notre un nouveau véhicule. citoyeus sont egaux devant la loi, que nul ne cou bre,la chambre en fera demain au sénat, au Le ministre RE dépot de ces lui en deux doit prétendre à aucun privilege et aucune la cham- dis- inst vice versa. de L et Le de la chambre et que les divezses charges pas pouvoir-exécutif, nous ignore. donc ce que nous a valu jets. Le président secrétaire d'élat de la guerre., de la dinction, bre ne doivent etre que le résultat des élections lettr le confit Quider entre les pooirs constitues ? infor- par marine acte. et des relations. extérieures dit: j'ai libres et sans intrigues aucunes. resp suite des conflits n'a-t-on vu notre T'honneur de présenter, au nom du president Les articles 18, 19, 20, 29, 23, 24, de sur ELE et n'êlre retenu d'Haiti un de loi ayaut pour but d'au26, 30 32, 43, 44, 45, 46, et 49 tuné pays. - par marine acte. et des relations. extérieures dit: j'ai libres et sans intrigues aucunes. resp suite des conflits n'a-t-on vu notre T'honneur de présenter, au nom du president Les articles 18, 19, 20, 29, 23, 24, de sur ELE et n'êlre retenu d'Haiti un de loi ayaut pour but d'au26, 30 32, 43, 44, 45, 46, et 49 tuné pays. suspendia la main divine ? N'a-ton projet si les circonstances 25, assurant au pendans sa chute que par des familles ct le toriser le gouvernenent des droits d'importation de notre pacte fondamental quil pas vu combien la sécurité l'exigent, à allranchir étran- ple haitien toutes les garanties principales dà aux proprictes ont été compromis? les articles alimentaires de provenance désirer portent et proclament et 1 doivent poisqe'is : respect de calamités de perselon les besoins et c D'ailleurs ces en tout ou en parlie, la consécration de ses droits naturels impres- ou de nous pour gère, des grains et vitous les droits de ne sont cloignés turbation pas ra tout-à- -fait le souvenir. ct de prohibèr Tesportation autorisation pourrait criptilles et garentissent que nous' en ayons messieurs que notre mis- vres du pays. Cette la session de pro- I'homme. fut nécrssaire ou ( Rr gu'il Considerer, n'est pas continuer que jusqu'a Nous n'avons jugé relé sion, qui est du reste fort honorable, elle doit tendre chaine. les molifs: c'est qu'en de donner trop .EAER aux présents à règlede guerroyer mal-apropos, l'onion la par- Le ministre en expose cruelle dévore ments que nous avons bornés, present, ex- jue au but d'entretenirl dit-il, une famine à ; et faciliter ce consiamment del'elat. moment, les eflets 90 articles pour prompte fut faite intelligence entre les grands corps en voic de l'Europe et il est donc à redouter que c'est donc pédition des aflaires, nous avons pense quil un vicePar ce moyen nous nous mettrons de cou- s'en fassent réssentir jusqu'à à propos de nommer à la chambre dans tous '1 et nourrir T'espérance de proposition le président Et progets pourrons durable nos instilalioar. une mesure precsation du pour remplacer alin van l'aver ir, en rendant et de cette! loi. Le ministre fait d'absence ou d'empechement que EFAC quérirl collegues la chambre, en cas E < honorables de : Je me resume, , au nom ou empechrits d'aner manière et le président les moindres indispositions des causes opinet pour que la chambre réponde du sénat et expedie donne acte. d'état des finances et du comne devinssent point la chambre. parlementaire au message verbal, en Le secrétaire exéculif: J'ai 'embarras ou d'incompétenco pour autre nom du R à ce grànd. < honorables de : Je me resume, , au nom ou empechrits d'aner manière et le président les moindres indispositions des causes opinet pour que la chambre réponde du sénat et expedie donne acte. d'état des finances et du comne devinssent point la chambre. parlementaire au message verbal, en Le secrétaire exéculif: J'ai 'embarras ou d'incompétenco pour autre nom du R à ce grànd. corps un du prorès sénateur Detré. D merce dit, au pouvoir 3S0EES due forme, de Vélection --- Page 5 --- NAA TEmwea LE MONITEUR H AITIEN en La commission pense que vous prendrez ministre de lintérieur observe à consideration tout ce qu' 'elle se dispense que les copistes sont destinés a ce la chambre tracer les devoirs que, comme volontairement de vous exposer à cet (gard. que néaomeins il ferait travail, mais litaires vous avez à autorités miAu chapitre V: dés séances de la chambre, plus imprimer le projet le remplir daus les locanous avons riglé les droits et les devoirs de La long. chambre litis soumises à votre commondement. Ce tous les membres, et comme la discussion Lie secrétuire adopte son opinion. serait violer moi-mème les rigles mais la discussion libre, sage ét raisonnable l'absence d'etal des de tintérieur: Fant-il, posirs en commençant. Mais eette que. circu- j'ai est Fame du regime représentatif sincèrement travail? Ce ne réglements serait iy ait absence laire vous est adressée dans le but de et :T applique suivi, nous avons posé les regles croit qu'il conviendrait de pas ratiounel, des com- il rappeler les principes sur vous d'après lrsquelles elle pourra se faire d'ane missions nommer reposer les lesquels doivent maniere libre, franche et saus entraves. pour chaquel projet de loi, qui les relations neeessaires qui xistent Nous avous fixé, comme par le passé, les chambre. éxamineront et qui en feront un rapport à la entre vous ct les autorilvs judici iaires des jours et heures de nos seances aux lundis, Lei licux que vous commandez. mereredis et vendredis, et a huit heures du il" demande représentant la Carriès propose le contraire: Les commandants matas, - c'est que chambre soit divisée une sdarrondiserments, pirceque pour commrucer des Pheurela plus convenable fois en quatre sections c'est-à dire une sec- principaux du pouroir exéculif, dans agents leors travaux aussi ituportans tion pour le département de arrondissemenls ceux de la chambre; à celle heure là, d'etat. chaque secrétaire respectifs, ne doivent rien T est constant que l'on délibère et discute avec Le secrélaire d'état negliger pour entretenir Pharmonie entre plus de calme de moderation et de sang- par del'intérieur espose que, toules les autorités tant civiles militaires, Iroid, - et l'on a aussi plus de temps devant mieux l'exper.euce qu'ila acqnise, il conviendrait qu'administratives, 11 soi; : tandis qu'en ouvrant les travaux à deux Lei que les commissions fussent minimies, lumières pour maintenir doivents'aiderde leurs ou trois hieures de Paprès-midi, il fat alors Le representant Carriès soutient son opinion. de sang- par del'intérieur espose que, toules les autorités tant civiles militaires, Iroid, - et l'on a aussi plus de temps devant mieux l'exper.euce qu'ila acqnise, il conviendrait qu'administratives, 11 soi; : tandis qu'en ouvrant les travaux à deux Lei que les commissions fussent minimies, lumières pour maintenir doivents'aiderde leurs ou trois hieures de Paprès-midi, il fat alors Le representant Carriès soutient son opinion. quitter l'ordre, et s'acirès chaud, les tètes se volcanisent plus faci- qu'une representant seule Menclas Clement e.t d'avis leor convenablement des obligations que lemeut, et de plus la nuit ne tarderait à sertion soit nommée pour le deimpose la place élevie qu'ils venr pas troubler nos miliea partement de chaque secrétaire 'etat: ce qu: Comment y occupent. travaux, au de nu S fail, en p-rvikudrsieat-ilssils ne dondebats. Le par consequent, tout quatre. sections. naient eux- memes T'exemple de la modéL'orilre et la police ont été reglés de mareprésenatut Boco est d'opiuion qu'on ration et de la douceur leurs a dans niere commander le respect da a la repré. pourrait mais diviser la chambre en quatre seclions, aver les antres antorités locales rapports sentation natiowale et a chaque mandataire du chacune qu'on n'y prendrait a'me fraction dans quaient à leur :s'ils évopoople en particulier. pour lis commiss: ons. propre tribnnal les allairrs La mivisiou dela chambre en sections, Le secretaire tarke de lintéricur fat obser- dout la connaissance leur est interdite P ciitera, à la fa- ver la chambre qu'il vaudrait mieux Réussiraient-ils satisfaction de Lous 1 l'examen des des noamer jamais à rémir ampris d'eux projets de lois, etla prompte expédition de La hommes chambre speciaux pour chaque projet. les fonctionnaires de tous les ordres, afin nos opirations: consultée a cct rgard par son concerter sur les de ( Au chapitre du cestume des président, décide que les commissi ons serout faire le moyens lesplus propres à nous avons eru devoiry faire représentans, composces de mer mbres spéciaux pour chaque prospérer service pui lic, s'ils ne gemens en raison des temps et .quelques des circons- chan- projet de loi. commengaient par lear témoiguir leséeands tances. que se doivent les hommes en sociate cl ( En prescrivant l'un formité des coslumes CIRCULAIRE, qu'on haut fonctionnaire ne doit à jamais tous les membres de la chambre, nous avons Section de la justice. N.o 280. refuser à un inférienr ? Certainrment la eu en vue de faire sentir à tous que l'egalité Port-au-Prince. le 17 mars 1847, ils renc ontreraient an contraite de non: plus deil etre la base laripultitution parfaite de notre insan 44e. de sion, et se verraient el qu'elle doit à jamais régner l'indépendance. suite, dans eux-memes, par la nous, que nul D'a le droit de porter dans parmi les Le secrétaire d'état de la justice. de linl'impossibiite de repondrea la seances de la chambre, aucun distinctif struclion publigue et des culles, auz confiance que les gouvornemeot a placceenenx. d'aucan grade, aucune marque f" distinction commandants des arroudissenens rl à Les commandants d'arrondismints etceux guelconque; mais qu'au contraire. la nous, que nul D'a le droit de porter dans parmi les Le secrétaire d'état de la justice. de linl'impossibiite de repondrea la seances de la chambre, aucun distinctif struclion publigue et des culles, auz confiance que les gouvornemeot a placceenenx. d'aucan grade, aucune marque f" distinction commandants des arroudissenens rl à Les commandants d'arrondismints etceux guelconque; mais qu'au contraire. tous doi- ceux des communes des communes sous Jeurs vent purter le meme cosi ume, afin de la Réprublique. ordres, doivent qu'ils se donc bien est souviemment sans cesse des sages dispositions Il y a dans les lois et dans lcs inscomprendre qu'il nécessaire de P'article 18 de ia coustilution. titntions de la un qu'ils de entreliennent avec les fonctionnaires On ne doit point se dissimuler qu'il lutaire, un Iépublique, donne principe sa- l'ordre judiciaire ces bonnes relations qui serait d'autant plus pernicieux de permettre les principe qui les garanties assurent la force de l'Etat; : qu'ils deivent Tailmission en la chambre, des membres dé- des plus complètes à l'exercice des droits toujours s'abstenir de ces commandements imcorés des insignes de grades supérieurs, que it citoyens : un principe enfin hors doquel pératifs dont quelques uns d'entr'cux l'iniépendance des voles serait compromise, n'y a que trouble et desordre: c'rst par fois envers les usent parce que les uns exerceraient plus d'inlluence celni de la séparation des ponvoirs. Notre relévent du jugese-de-paix, qui ne que les autres, ce qu'il ne faut nullement ad- Constitution i'a consacré et manière que ministre de la justice. Cette melire ni tolerer. il est du deroir de chacun formellemcnt, d'en d'agir est toul-à-fait contraire à l'orEnfin nous avons été dominés dans le les respecter dre compromet le respect di à tous les cours de ce travail, cette pensée, qu'imne prescriptions seus peine de voir Je fonctionnaires de l'Etat, et ne peut- êre vue institution qui ne se kat respecter, n'est replongé dans les horrenrs de l'anar- qu'avec déplaisir par le Vous pas une institution vivante # utile, mais une R oà la main divine l'a déjar retiré d'une ne sauriez vous gouvernement. de lettre morte, et que parlout nous devons faire manière si miraculeuse. En ellet, si un des concours le dispenser préter votre respecter la nôtre, pour le bonheur et la gloire ponvoirs de PEtat vous plus actif, toutes les fois de notre chère patrie. lant sur les attributions empiète àchaque insen serez légalement requis à Ttate Tels sont les fruits de nos travaux; ; faits des antres 9 s'il les rité judiciaire, et ce, te bien ala hate, nous venons les confond sans cesse avec les siennes, service. pour du soumettre à vos Sunne perdeliberations ; mais pleins de confiance ne pourra savoir à quelle autorité il Ce n'est Esr" vos lumières et volre divra s'adresser pour le redressrpoint à dire cependant que si patriotisme, nous oblenir vous vous nous plaisons à penser que, quelles que soient went de ses griels: la liberté, la dans apercevez que les jages-de- paix, les erreurs que no0s avons pu commettre, éte, la vie des citoyens seront propril'excrcice de leurs fonctions, commetvous nous saurcz gre :. lumières et volre divra s'adresser pour le redressrpoint à dire cependant que si patriotisme, nous oblenir vous vous nous plaisons à penser que, quelles que soient went de ses griels: la liberté, la dans apercevez que les jages-de- paix, les erreurs que no0s avons pu commettre, éte, la vie des citoyens seront propril'excrcice de leurs fonctions, commetvous nous saurcz gre :. notre zelert de la pu- ses, et la compromi- tent des prévarications et de les nos compromellint reté intentions toutes patriotiques. > introduite dans plus grande perturbation sera intérêls des josticiables, vous ne deviez inAprès ille l'administration generale des tervenir: m.is vous quoi, depose sur le bureau ainsi affaires du pays. ne devez lel fare que que le projet de reglement. Chaque de PEtat pour denoncer les faits au ministre de la Le secrétaire d'elat de P'interieur demanile renfermer pouvoir doit donc se jastice, qui s'empressera tonjours de l'impression de ce de reglements strictement dans les borues des mer les abus répriwilen soit distribué ret. copies aux membres, pour attribations qui lui sont tracées par nos lois sance. qui arriveront à sa connaisavant la discussion. ct notre Constitntion. C'est lex meilleur moyen Vous avez Le représentant Armand fils demande l'im- d'assurer au service public une marche ré- dissement la police générale de Farronpression des cinq projets de lois pour quedes guliere, simple ct que vous commandez: les ciloyens copies en soient distribuees aux membres. Le Iln'entre point dans expéditive. mon plan de s adressent soavent à vous pour oblenir juvous gemeut. Dans leur simplicité, ils croient que RRCOIREENITA RASTfE ANAMD 1225 Mau MALDE d R # Z10D CMEECEACO --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIFIEN les mandants des arrondissements et des commu- un l'arrondis- absence de déclarations de dérès produit nes de la el dont vous recevez la première autorilé militaire de éffets les funestes aux familles: des pro- exemplaire sous convert de la présente, a à re déplus les resement ou de la commune 2 cst habile tès eu sont la suite, des héritages se trouvent but de leur roypeler quelles sont et les autocider de toiites lès questious. C'est à vous dévolus à des ctrangers ou à des individus L qui doivent exisler entre eux et judiciaires. Le letir creur, en Iès tenvoyant seulement rités tant civiles, qu'a Tadministratives nea a redresser aticin droit patce à éplus les resement ou de la commune 2 cst habile tès eu sont la suite, des héritages se trouvent but de leur roypeler quelles sont et les autocider de toiites lès questious. C'est à vous dévolus à des ctrangers ou à des individus L qui doivent exisler entre eux et judiciaires. Le letir creur, en Iès tenvoyant seulement rités tant civiles, qu'a Tadministratives nea a redresser aticin droit patce à commisVous devez votre tour citoyens juges-.de devatit la justice de paix 9 ou le n'yavaient n'a été possible de constater par l'acte que tous les fonctionnaires saire du gouvernement suivant la nature de le défunt a pu hériter, à cer- paix, compreudre à concobrir aux mèmes fins le est Si les of- An que l'on sont appelés Pour del'affaire qui vous soumise. de ces biens. Enfin si honheur et la prospérite de la république: ficiers ruraux vous adresseut des prévenes 2 s'abstient taine époque, des cérémonies réligicuses recom- atteindre ce but, 1l faut que harmonie vous agiesiez avec les de renvoyez-les encore devant les autorilés tnandees par notre sainte religion , on a re- manière à être toujours en car; c'est de cet ac- : votre mission des autres corps constitués e dicidires compclentes les bufeaux cours à d'autres cérémonies dérivant a demi- pra- cord que resulteront la régularité et Tuniforpoint de juger. S'il arrivait que fassent tiques dè peuples très-peu polices , c'est ar- mité dans le service. lndependants de l'autodu commissaire eu du juge-de pais c'est un gtand désordre : rité militaire, vous ne devez pas moins agir fermés, faites provisoiremuent deposer les pré- sauvages: la marche, de la civilisation et montrer, avec les commandants d'arrondans les prisons de la commune , et reter nous ne sommes pas coujointencat dissements ou de communes, toutcs les fois venus dinonrez-les ah juge-de- en quelque sorte que de celte le bien de la chose publique le réclamera. Fa 24 heures après da gonverarment: : dignes de cette liberté, et indépen- # est bon que vous ayez avec ces antoriiés ou au commissaire nos pères beaucomp afin de vous commu- , Agir autrement lais- dance pionr laquelle de leur des rapports frequents idées sur les Lita Ibi vous le prescrit. en- d'entre nous ont versé le plus aiquer vos l'admivis- me les ciloyens enlerinés drs semaines tournées , dans E réunions eiproveneat une branche est confiée à chacun ser tières, des mois sans les dénoucer à la sang. Dans font vos chez vous les dimanches vous tration de vous dont et d' imprimer à celte administration dé justice; c'est la plus grave atteinte portée devez se manquer d'exhorter les ha- le mouivement el la force nécessaires. Vous ne lur liberté individuelle, c'est une violation : jamais les officiers de l'é- devez pas nigligtr de donuer aux commaudants d'e à ia dont aucuu citoyen re bitants à faire devant communes respectives la d'arrondissemeats ou de communes les renseide la coustitution tat civil de leuts leurs oà guemients qu ils réclament de vous, que doit se compable. se manquer d'exhorter les ha- le mouivement el la force nécessaires. Vous ne lur liberté individuelle, c'est une violation : jamais les officiers de l'é- devez pas nigligtr de donuer aux commaudants d'e à ia dont aucuu citoyen re bitants à faire devant communes respectives la d'arrondissemeats ou de communes les renseide la coustitution tat civil de leuts leurs oà guemients qu ils réclament de vous, que doit se compable. decès de parents à éclairer sur : rendre les ofliciers de la po- déclaration des de les aver- vous croirez propres les mar- des llarrive souvent que amis 2 avant de les inhumer; che à suivre pour la prompte lice rurale ou de la police orbaine 1 vous faute eux de le faire, l'ar- abus leur seront denoncés. autorités gus ETE adressent directement les uns les animaux tir ticle que, 304 du par code pénal prononce contre ferout : leur tour des représentations a e a les champs de six ou de droit, ferout surveiller plus eficacemment Gi qu'ils ont capturés, ravageant les eux un empeisonnement de jours forte gens sans aveu et nè manquerént jamais de cultivés les autres, ceux qui parcourent Votre devoir deux mois, sans préjudice plus lassez inettre sous Ja main de la justice ies agents de bri rues et les places publiques. direc- prine, s'il y échet: ne vons de pas désordre de leurs localilés reapéetives. C'est and dans ces occasions est de les renvoyer d'iuviter les officiers des sections teair ainsi que nous arciverons, citoyens juges-de- a as- col qui a exclusivement ct de vous faire la bonne entente des pouvoirs tement au juge-de-pais vertu la main à ces dinsposilions paix, par! avenir et à ron le droit de connaitre de ces aflaires 1 en counaitre ceux qui y contreviendraient, , afin surer a notre pays un dans prosphre. la voie du de la loi sur les animaux épaves 1 dont tour- je de les livter à la justice. Les familles vous le faire entrer Vous francheinent à cette ceuvre, elrous d'a vous envoie un exemplaire. Si dans les sauront un jour gré mème des mesures cons- de tiendrez progres. à honnear coopcreréz en mettant dans l'exercice nées que vous faites dans vos arrondissements que vous emploierez pour faire de voS fonctions le zele et la ponctalité qu'elles La a vôus avez rigueur tar, en da gouverne- de ou dans vOS commutes respectives certaines tater les décès de lurs membrès les exigent. - de justifier la coufiance de vos conmaissance sc tronve sur le fesant, vous prévenez les procès et ment et de métiter l'esti.ne concitoyens. habitations 8 animaur dont on nc peut spoliations devenues trop faciles par la pra- Je vous salue avec considération; to justifier des titres de propricté, votre detoir rique scandaleuse qui préraut en ce moment A. LAROCHEL. encore est de vous faire représenter sérieux lesdits danis les campagnes. coufiance de vos conmaissance sc tronve sur le fesant, vous prévenez les procès et ment et de métiter l'esti.ne concitoyens. habitations 8 animaur dont on nc peut spoliations devenues trop faciles par la pra- Je vous salue avec considération; to justifier des titres de propricté, votre detoir rique scandaleuse qui préraut en ce moment A. LAROCHEL. encore est de vous faire représenter sérieux lesdits danis les campagnes. Je animaux : et si vous avez des dontes aclur's se Voilà les instructions que j'avais bien-être à vous Le décret du 10 aout 1843 sur lausturalisation Fe sur le mode dont les détenteurs vatable ne adresser, elles ont toutes trait au vous et la des batiments de commerce 1 Ch les sont procurrs : si aucnn titre le fait au de la communauté. Je désire que. vous soient u ayant navigation jamais été rapporte, demeure, 1 par conse- bi justilie cette posession , dénoncez en' pînélriez scricnsement 2 ct qu'elles toujours en V guenr. N commissaire du gouvernment ou au jugeéxécntées. Le goavernement a quent, Ainsi les citoyeus qui sont dans l'intention de-paix après avoir fait arréter les animaux: ponuctaelenéot foi en votre patriotisnre : il espère sur votre d'acheter des batiments pour les faire naviguer lous 0 mais il ne vous appartient pas de statuer, concours loyal et franc ponr maintenir T'or- sous pavillon national, sont prévenus d'une que capa tal vous- mémes en cette maticre. dre, la tranquillité dans le pays, assurer lcs les genres d'e 'embarcation cent tonneaux, quelconques ne sauraient Il est un dernier point sur lequel j'appelle mérite le repos des familles faire faire respecter cité moindre pour droit que de naturalisation, une somme votre plus scrieuse attention , et qui personnes et les propriftis, exécuter payet de cent piastres fortes. Cette disla plus stricte sarveillance de votre part, les lois. Ce sont là les éléments indispensa- au-dessous position résulte de l'article 16 dela susditel loi, ton- de des décès qui ont licu dans 4 et au développement d'une les sommes à payer en raison du reux parler les y meurent , y sont bles au bonheur sul conquerir une pa- qui etablit des navires à naturaliser. campagnes : citoyens la declaration de leur nation. Nous avons nage le 31 mars 1847. H inhoms, sans tonformément à ia ioi , trie 7 la rendre libre et indépendante capables pron- de la Port-au Prince, Je dérès n'ait été Ear de la commane , vons anssi que 1ous sommes les L'administrateur principal, TA a l'officier de Fétat civil été conserver el de lni (aire tenir parmi AUG. NAU. br saus que les cérémonies religeuses aient Les penples civilises la place qui lai appartient. célcbrées par le ministre de Dieu. risulter de celle plus Je vous salue avec la plus haute COR- L'administration recevra, d'ici au luadi 12 M Sr grands inconvénients peuvent les décès n'ayant sidération 9 A. LAROCHEL. du courant les ofres des commerçauts pour br làcheuse manière d'agir: : des dix milles auues de colelte blanche, de bonne fil. ples civilises la place qui lai appartient. célcbrées par le ministre de Dieu. risulter de celle plus Je vous salue avec la plus haute COR- L'administration recevra, d'ici au luadi 12 M Sr grands inconvénients peuvent les décès n'ayant sidération 9 A. LAROCHEL. du courant les ofres des commerçauts pour br làcheuse manière d'agir: : des dix milles auues de colelte blanche, de bonne fil. pas été déclarés, des crimes atroces; CIRCULAIRE. qualité, ct truis cents pièces morlaix ètre dir emnpoisonnements, des assassinats , n'en peuvent soit Scction de la justice. L No. 314. Les articles a aussitot l'état acceptés, devront se perpétrer sans que la justice clanle 25 mars 1847. Ivres au m gas.n de le 3 avril 1847. informée parce les inhumations Port-au-Prince Portau-Prince, viendront L soustraire à toute inan 44e. de Tindépeniauce. destines vestigalien. C'est en vue de réprimer un abus L: seerélaire d'état de lu justice, de PinstrucL'administrateur principal, AUG. NAU. si comprometlant la chuse pablique., code tion publique et des cultes oua jugesdepais les articles dra ct 305 du pé- des communes de lu réjublique. S prononcent des peints sévères contre Citoyens jogeude-paix, L'NPRIMERTE NATIONALE. auront commis des infractions aux j'ai adressée aux comDE ceux qui sor ies inhumations. Cette La circulaire que lois et reglements R PERE