--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-08-03. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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EDIS. ourdes ; 6 mois, 6 pour 3 mois, 3 gourdes; ABONNEMENT. Le priz de P'cbonnement est, pour Pannét, 10 pour ridacieur-géneral gourdes; des ackes du gouvernement, de chaque feuille, 25 C. L.e bureau de la feuille est chez Monseur DAPHNET, de priz des casemes de la garde: ; toutes demnandes , letires el pagiets, doiventy être adressés, franes port. maison en face W Port-au-Prince, le . Août 1848. auleur. > Art. 26. Tout mlitaire ou autre des Cayes et d'Aquin, au , 94e. vice-présideut; régiment : PARTIE OFFICIELLE. personne attachée à larmr ou à sa suite, Henri Pierre Léandre, Uge, capitaine 9 lieutenant des ouvriers du qui sera convaincu d'allert soit ou de de complot changer génie militaire; Engene Kobert, sous-lienmilitaire dont le but sera. tenant au94e. régiment; Plaisimond Charles, Au nom de la République. on de détraire la forme d gouvernement, ou antres prr- sergent des ouvriers de l'arsenal et Claimir Le couseil spécial de Farrondissement des soit d'exciter atlachées des à militaire Parrace ou à sa suite, Lubin - capuoral au 15c. régiment 2 dersonnes assemblés local Cayes, stant andit lieu compctemment à s'armer contre l'autorit, militaire supé- niers juges, élaut de dans S réuui dans le local du tribanal civil du ricure, soit de provoquer guerre civile, désigue pour la séance Pierre ce, jour. ressort. assiste du grellier dudit conseil, de lya: allentat sence du citoyen Fhaviem EAEE areninle jugement suivant contre les accu- sera dès qu' puni 'un acte mort: est commi Art. ou cominencé fils, capitaine quarlier-maiire militaire du %e. idia sè's Audré Thelémaque, àge de cinquante pour par.enir. à Téxératios de ses crimes giment, accusaleur a deux ans, géneral de brigade, ex-comman- > cnnseil,, assisté du citoyen TEtLe charge quoiqu' il n'ait pas été con.ommé. dudit consril, aux fins de procéder daut de la place et provisoirement Donné de nous, Molse Lamour, général greffier du procès instruit contre les de Parrondissement des Cayes, Jean-ilap- de brigade, président, Jan Jacques Dos- au jugement dénommés - le a liste Daperval, âgé de cinquante quaire sou, colonel, vice-présiders: Gervais San- accusés ci-après devant lui président un'exemaus, colutel en non-aclivité, Delva, àgé non, chef de balaillon, Sint Civil Lindor, fait apporter de la déposer code pénal militaire 9 rommandanl A de trentre quaire ans, colonel du Sud, chef.de bataillon : Ieory DDet: capitaine plaire ordonné les accusés soient menés du 4e. regiment de cavalerie Dactine 6olin ant Auel Taste Wen- eta CE Yijonr Cande Lelois, agc de qunrante çois, sous-lieulenant, jages, en andience devant le coascil. de la de cette cinq ans, colonel, ex-comm-saire de po- tenante ce jourd'hni dix sept join mil-huit- Ont élé amenés nommés prison Julirea Arnolice de ceite ville ct Jean- Dapliste Bour- ccnt-quarante-hwit ct à onze heures du ville quaire accusés Gaerrier Pousseau jolly, age de cinquaule et nn ans. is, agc de qunrante çois, sous-lieulenant, jages, en andience devant le coascil. de la de cette cinq ans, colonel, ex-comm-saire de po- tenante ce jourd'hni dix sept join mil-huit- Ont élé amenés nommés prison Julirea Arnolice de ceite ville ct Jean- Dapliste Bour- ccnt-quarante-hwit ct à onze heures du ville quaire accusés Gaerrier Pousseau jolly, age de cinquaule et nn ans. d'artillerie colonel, matin: prononcé cn présence de Taccosa- dière,, et Polinice Georges Merin, Vaval, lesqmels accomex-commandint du 2r. régiment délenseurs Mes. teur-militaire. à .antorité de garde Genty ont libres et sans du Sud: lesquris ont pour Mandons ct ordonnons toute ledit spécial: ensuite Lhérisson et Berthomicux. à tous ofliciers dépositaire de la pardevant ate militaire Eret avoir entendu la dépole a ordouné à la de 3e tenie Le conseil apres force publique de mettre le présent juge- président salle. à clà décharge, de daus les différentes issues St silion des témoins charge ment a éxécution, à tous comimandants lors- Les accusés séparément SUE Taccusateur militaire dans le développement la force armée de préler main forte interrogés 1 de l'allaire : les accusés ct leurs conscils qu'ils seront légalement requis. Keurs noms prenoms àges le professious, naméro de dans leurs moyens de defense: Vu les En e de quoi nous avons avec le grades ou emplois militaires, et différentes pièces de la procédure nolam- grellier aiusi sigué à Toriginal: 3 Fran leurs corps., bataillon régiment. uommer Julien ment Vacte d'interrogatoire, rédigé par çois, Destiué Colin, II. Ogé, S. Livil Le premier a répondu ans sc Taconsalenr-mibire sur la dale du douze Lindor, Gervais Sanson. Dossou, M. Arnodiere, agé de 30 des sons-lieutenant marchand du courant, 2.0 l'ordre du jour des con- dâté Lamour ct Hambourg fi's, greflier. de la garde ntionale aux Cayes, Cayes, né dans damnés Lelievre et St-Surin Piram, 3.Tarte Collationné: HAMBOURG Gils. sperolaieur, la demeurant de ce lieu. d'Aquin le ringt avril dernier de courant : commune Le a demandé à l'accusé s'ila d'accusation du gnalerze Delva; juin Pour copie conforme à l'original fait présiudent de l'aider dans sa Tacnsatenr-milbire D. choix quelqu'on pour par au Le. ginèral de division commandant defense, sur la demande du Atlendu qu'il demeure constant Larrondissement des Cayes, lequel oui, eta désigné Pit cès que le coupable André TLCE CLAUDE PIERRE. dent, a répondu que 1. a entretenu des inteligences avec l'inJEAN Lherisson. a averti au défenseur de surge Lonis Jacques qui out sussité en sa Le président ne rien part des menées tendantes à les Procès-verbal de la séance du conseil l'accusé 5 Me. Lhérisson du aux qu'il lois et au peut conseil, les uns contre. autres militaire de Tarondissement dire contrele respect "E à s'armer cial Rete citoyens et à provoquer la guerre civile dans le Cayes séant en celle ville, département Le second accusé a répoudn se nommer de pays, aoquila commis Un attentant tendant du' sud. antes à les Procès-verbal de la séance du conseil l'accusé 5 Me. Lhérisson du aux qu'il lois et au peut conseil, les uns contre. autres militaire de Tarondissement dire contrele respect "E à s'armer cial Rete citoyens et à provoquer la guerre civile dans le Cayes séant en celle ville, département Le second accusé a répoudn se nommer de pays, aoquila commis Un attentant tendant du' sud. Goorges Merlin, colouel ex-commandant membre du a Tarmement contre l'antorité militaire Vil- Su- L'an mil-huit-cent quarante-huit, an qua- la garde nationale des Cayes et périeure, gue lcs coupables Delva, dc Tiulépendance et le conseil des notables de cette commune,, age joint, Duperval et Boujolly, sont complices rante lundi 10 cinquième. u mois de juillet à huit heures de cinquante ans spéculateur aux en denrées, dudit André Thelemaque. Le conseil, va du matin. né à Cavaillon , demeuraut à l'accusé a et a CUFRT Jes conclusions de Taccaleur-anibuire Le conseil spécial militaire de l'arrondis- Le président demandé l'aider dans hos articles 20, 26 cl 27 du code pénal à sement des Cayes composé des ciloyens 0l- fait choix de quelqu'un demande du les susdits compalles sur i militoire condamne Les arlicles bine Strarmau, aide-de-camp du général sa défense lequel, que oui, ct on a h peine de mort unanimement. Les de division Jean Clande président: ; président être conseil. sont ainsi conçus: < Art, 20. désigné son invoques de instrucdemea militaire Bazclnis Bazile , chef - averti à Mc. Rhur emmplices d'un crime on d'mn délit - la de F'arroudissement Après quoi le a mts sront punis de la mème peine que son teur de gendarmerie Source galli nf.fr ibl plic oth thè tionale ran --- Page 4 --- HAITIEN, LE MONTEUR il n'a point impiné et les accusés Julien Arnodiel'accusé ne à son arrtvée en celte ville, cilé étail alors re et MLE Gentil Vaval sont coupables Lhérisson défenseur de ai qu'il aux lois trouvé ce chef,et que cetle du crime dont ils sont reprochés : peut rien dire contre le respect en prelaite trauuillité, à produire ses Vu l'article 109 da code d'instruction péet aux conseil. Guer- Me. Lhérissa a été admis militaire ainsi conçu : si laccusé est Le troisième a répondu se nommer de déferse lesquels ont pleinement nale ordounera Rousseau de cinp ans 1 moyens les accusés dans déclaré non coupable le président rier de Y.d. quarante souffrante, demeu- été entendas ansi l'accusateur militaire qu'il soit mis sur le champ en liberté,sil autre f sergent-major de la savane , né leurs observationt, n'est retenu pour cause. si laccusé est Le troisième a répondu se nommer de déferse lesquels ont pleinement nale ordounera Rousseau de cinp ans 1 moyens les accusés dans déclaré non coupable le président rier de Y.d. quarante souffrante, demeu- été entendas ansi l'accusateur militaire qu'il soit mis sur le champ en liberté,sil autre f sergent-major de la savane , né leurs observationt, n'est retenu pour cause. aux Cayes 2 quarlier en ses moyents d réquisitions. les débats Lc conseil cn confurmité dudit article " TAuse-a-Veau, , journalier. s'il a Le Président ayant déclaré que hors de cours ct du procès Le président à 'demaudé a laider l'accusé dans sa étaient terminés ,a ordonné de faire les accom- retirer 109 les accusés renvoit Gcorges Merlain et Guerfait choix de quelqe'un pour" oui et a dé- les accusés de T'aiditoire et le de s' 'est rier Rousseau, ordonne qu'ils soient mis défense, lequel ci-dessus a répondu dénommé que auquel le dans la Pisou et des délibérations conseil - en liberté, s'ils ne sont retenus pour autre signé l'avorat averti ne peut rien dire EET dans la dambre a au consil eatise. président a dû qu'il aux lois et au conseil. la rendu 1 le pesident posé aux accuses Julien Arnodière et contre le respect sc nommer Po- les questions stigmies: : Julien Onant Gentil Vaval. Le quatrièeme a répondu. de trente huit ans Est-il constant que T'accnsé commis Ar- la Poliuice Vu aussi toutes les pièces du procis inslinice Genty Vaval de - deusième compa- nodière soit cospable de d'avoir l'ennemi avec cir- truit contre eux , et demi, capilaine bataillen de la garde na- désertion en présince en partageant l'opi- Attendu que la déclaration du conseil de guie du de né anx Cayes demeu- constances aggravintes ct consorts ? ce jour porte. qu'ils sont coupables du crie tionale OCSE l'habitation Grandié , nion d'André Tiélémaque à rant à Cavaillon, sur Est-il censtant que l'accusé Georges Mer- : conclusions éerites de Vaccusateur de professiox. désertion ETE aultivateur du conseil a démandé à lin soit coupable l'avoir commis la militaire porlant: :attendu que le conscil a des Le de pour à T'intérieur? des accusés Polinice Gentil l'accusé a fait choix quelqu.mm Est-il constant tuc l'accusé Guerrier Rons- claréla cnlpabilité du fait leur a Arnodière aia l'aider dans sa défense , lequel ripinda soit d'avoir facilité l'invasion Vaval et Julien de Lhérisson. seau Fantts que oui et a désigné aussi Me. coupable du d'avoir été est attribué requiert T'application et celle Après quoi le président a averti à Me. des ennemis gouvernenent contumux Carrié fils 26 du code pénal coutre le premier contre Lhérisson qu'il ne peut rien dire contre le porleur d'uu pasetan avec les révoltés au des articles 37 ct 38 Lhérisson du méme en code ses condâ aux lois et au conseil. et d'avoir de ? le deruier. Oni Me. à de a averti aux accusés d'ètre Pont clusions verbales tendant Tapplication NEt mper président vont entendre; Est-il conslant que l'accnsé Polinire Tarticle 25 dadit code pénal. risson qu'il ne peut rien dire contre le porleur d'uu pasetan avec les révoltés au des articles 37 ct 38 Lhérisson du méme en code ses condâ aux lois et au conseil. et d'avoir de ? le deruier. Oni Me. à de a averti aux accusés d'ètre Pont clusions verbales tendant Tapplication NEt mper président vont entendre; Est-il conslant que l'accnsé Polinire Tarticle 25 dadit code pénal. de atlenifs à tout (e qu'ils de donner Geil Vaval soit coupable d'avoir comballu t? l'accusé Polinice Gentil et EA a ordonué au EA grcfler de tenir note des à Cavaillon contreTarmée du gouveruement quanta se référant aux dispusitions des articles 37 actes de la procedure', et des Les qnestious ayant été sonmises au con- ct 38 requises coutre T'accusé Julien Arnorequisitious de Taccasaleur-aililtaire des additions ct change- seil en commencaat par le moins élevé en dière. accusés ainsi que exister grade et en finissant par le président. il Vu aussi l'arrelé du président d'Baili nrents Jou variatious des qui témoins. pouvaient en résulle ce qui suit: en. date du 27 juin dernier poriant bauissedans la dépositign à huute voix lecture Sur la premici question l'ac- meut de Paccusé Julien Ardoilière dit SanLe grelfier a douué cusé Julien Amoinefe il ett retter du non pour avoir abandonné son pays et passé des dites pieces. aux caccusés: Voilà de mité que oui, ledit accusé est coupable à Le couscit, apres mur examen Le président a dit vousallez zcatendre les crime à lui impolé. de T'etranger, tous les actes du procès et passar t outre quoi vous êtes avcusés, seroat portées coatre vous. Suf la deuxieme questica posée à pour les couclusions de Laccusaleor militaire et autres charges qui le l'accusé Georges Merlin il résulte Y'unaverbales de Me. Lhérisson conseil L.arcusateur militaire a exposé au conseil, sujet nimité que non ledit accusé n'est point ceiles desdits accuses, basces sur les arlicles susde Faccusation et a déclare coatre du ddlit à lai imputé ct va Tarticle 26 du code péoal attendu quil n'existe ancuie charge aux termes coupable Sur la troiseme questiou poste pour l'ac- précitis militare ainsi cmnçu: Tout militaire ou l'accusé Georges Mderlin requiert sur cusé Guerrier Rowssean, , il resulle à T'una- autre attachée à f'armee ou à sa de Tarticle 98 de la lor déclaré T'orgmnisation innorent, el nimité que non ledit acrmsé n'est point suite persomne qui sera convaincu d'attentat ou de du conseil qu'il Guernier soit Ronssiau, allenda cmpable du delit à lui imputé. militaire dont Je but sera, soit de quanda 'arcusé faib.e charge contre lui,le Sur la quatrieme queshiow posée complot changer ou de détruire la forme du gouquil existe une Polinice Geutil Vaval il à : des militaires ou MLRT conseil, ea ce cas ce de l'accusé ledit accusé cst cou- vernement, soit altachées exciter à l'armée ou a drojt et a propost de RE entendre e té- I'omanimilé du crime que t à imputé. anda 'arcusé faib.e charge contre lui,le Sur la quatrieme queshiow posée complot changer ou de détruire la forme du gouquil existe une Polinice Geutil Vaval il à : des militaires ou MLRT conseil, ea ce cas ce de l'accusé ledit accusé cst cou- vernement, soit altachées exciter à l'armée ou a drojt et a propost de RE entendre e té- I'omanimilé du crime que t à imputé. aulres personnes coutre l'aulorité sumoin ci-après lequel, après avoir pable Le conseil ayant sa seance dans sa suite, a s'armer de la guerre civile, serment de parler sans haine et suns RES vérité, la salle d'aulienre. " président a or- périeure, soit de mort, provoguer coutamne les accnsés de dire toute la verité et rien que la àge donué de faire comparsiile les accuses Julien sera puni Arnolière, agé de 30 ans, maret inierroge sur ses nom prénoms : lecture de la déclaration du liculenant de la HEEE professiou naissanre et itrur sil est entendre coustater tout ce que dessus - chand spéculateur., et Polinice à ceite La ou allié de l'accusé Et pour nationale de commune domestique s parent répeudu se nommer Houlle ila été dressé le présent proces-verbalqui conscil, til Vaval, Agé de 38 ans ct demi, cultidegre 1 vingt-quatre ans, négo.iant a éié signé par le présileut dudit ainsi vateuir, à Cavaillon, àge E militaire et le propridaire nationale de Cavaillon à à HATE eonsiguataire, né Bordeaux (France) l'acrusateur 0. Stracman Haubourg EOTil et P. de la garde à T'article 26 demcurantaux Cayes, etre ui domestique , sigué: prine de mort; conformément a élé donnée DE ailie de l'accusé Guerrier A. Berthomiens. sus précité et doul lecture par ni pireut, ie dudit conscil. Mande ct. orKoossean, c0 ,aucun degré. AU NOM DE LA REPUBLIQUE, donne president le jugment soit exéenté Demand: Ponvez vous nous donner quel- Le conseil spécial militaire de l'arrowdis- daus son présent. c que Texpédition sur ce vous coniutégrite atr ques renseiguem-uts Gnerrier que. Ronssian. sement des Cayes. composé des mem- de la présente ordonnance soil entuyée au naissez dauis laffaire de avoir besoin bres ti-dessus qualifiés, compétemment réde Tarvondissemeel dans les 24 Itrpouse : Je me trouvais Miragolue aui dans le local desigué pour la séance de commaundant heures, conformément à la loi. d'un guide pour Président m accompagner tétataux Cayes jai ce jour, a rendu le jugement la suivant: Fail, clos et jnge sans désemparer en sd peniaut que le de l'accusé Guerrier puur Vo toutes les pièces de procédure ance publique, ce jour, mois et an douc fait choix laissé d'un instruite coutre les accusés Julien Arnoà deux heures de relevée ne dE m'a accompagner, qui m'apas diere. d'un guide pour Président m accompagner tétataux Cayes jai ce jour, a rendu le jugement la suivant: Fail, clos et jnge sans désemparer en sd peniaut que le de l'accusé Guerrier puur Vo toutes les pièces de procédure ance publique, ce jour, mois et an douc fait choix laissé d'un instruite coutre les accusés Julien Arnoà deux heures de relevée ne dE m'a accompagner, qui m'apas diere. GGeorges Morlin Gurtrier Iousseau dessus lectare les membres ontsigné: U. Stracmau, pas, L'accusateur militaire a porté la question et Va Polioire la déclaralion Gentil Vaval: du conseil porant que J. J. Bozelais, H. P. Ogl. Charles Pierre Clemir Léandre Ur au sieur Houlle fils en lui demandaut Carrié si, à les actusé(Grorges Merlin ctGuer fous- Engene bin Rohert, SUn arrivée à Miragoaue , le gétéral seat" ne sont'point conpables du délit à enx C P.ABenhowieys. fils y élait. Le témoin a repondu que non"; --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN, Collationné conforme , ( Signé) Bertho- damné à une peine qui sera déinie par AU NOM DE LA REPUBLIQUE TNCUX. la loi. Le conseil spécial militaire de l'arondissePour' copie conforme à l'original. Le présidenta a ordonné aux accusés d'être ment des Cayes créé en vertu de la loi atteutifs a ce qu'ils vont oatendre. Jean CLAUDE PIERRE Le président a ordonne au greflier *de du quaturze juuiet 1834, compnse,, confordouner lecture des actes de, la procédure , mément a cele, 101, des inembres ci-dessus Procès verbal de ia seance du conseil spécial de tenir nole des réquisitions de Faccusatenr local qualiliés et compéiemment rénui de ee dans le L désigue la séance militaire de urrondissement des Cayas, 2 militaire el des chiangements qui pourront a rendu le jugement puur suivant; jour, dépariement du Sud, scant eu eelle ville. exister dans les dépositioms des temoins avec Vu par le présideut uu conseil la déclaLan mil hait-enutiqmapste-lell, qua- leurs Le précédentes grellier a donnea dispositions. haute voix lecture ralion audit conseil . portant les accusés rante-cinquiente anuce de Findependance et des actes de la Edouard Hall, Duplessis et Jean Ete procédurc. lel lundi linit du 'mois del mai, a dix heures Le Président a dit aux accusés: Voila Marie sont coupables du fait à cux impulé du matia. an mil hait-enutiqmapste-lell, qua- leurs Le précédentes grellier a donnea dispositions. haute voix lecture ralion audit conseil . portant les accusés rante-cinquiente anuce de Findependance et des actes de la Edouard Hall, Duplessis et Jean Ete procédurc. lel lundi linit du 'mois del mai, a dix heures Le Président a dit aux accusés: Voila Marie sont coupables du fait à cux impulé du matia. de quoi vous cies accuses; vous allez en- ct yu les conclusious de l'accusateur miliLe couseil spécial militaire compost da tendre les autres charges quiseront produites taire, mettaut en exéculion les articies. 20 colonel Mentor jeue', directeur de l'arsenal conire Yous. et 26 du code pénal militaire qui est aise des Cayes, president: : du commandant Olbine Lusuite le Président a fail savoir aux conçu: Stracmau aide de-camp du général de di- accuses que l'incapacité de l'accusateur Tour- Article 25, tout militaire.ou auire perey vision Jran-Glaude Pierre vice: président; reau a elé cause de sou remplacement par sonne attachée J'armée ou a Sa suite, ai du capitaine St-Ciril Lindor, des chasseurs le capi laiue iiissa aura, soit en commetiant des.actes non 4pr du premiee bataillon du dix septième ré Laccusateur a expose Torpinas de l'aceu- prouvés du gouvernemeut soit en agissunt giment du licutenant Alexis Jean, du sous- satiou et 1a aucui icsujet lemoiu. contrairement a sts instructions: exposé des liculenaut Sonni Martin des chasseurs da Eusuite le coionel produil St. Syr Maturin qui hultiens à éprouver des réprésailles - sera preinier batailion du dix seplième régiment, avail clé appelé par le président du couseil puni de réciusion pendant trois ans au moms du sei gent Plaisimont Charies, des ouvriers êire entendu comme sumple renseigue- et cing ans au plus. de Farsenal etu du raporal Bathe fils de T'ar- pour ment, a fait une déposition contre Taccusé 31 i'ordre pubiic a ié compromis le tillerre juges. s'étant assemblé dans le lo- Napoléan Jean Maric, relaliyement a ia con- coupabie sera poni de mort, cal désigue pour la srance de ice jour. eti dute qu'il avait tenue pendaut cetle aflaire, Coadamne les dits accusés à la peine de la compagnie du capitiine Missa Tapin , et a rapporté quei l'accusé favrait des réunioas. mort, altendu que i'ordre public a élé comen rempiacement RIN capitine Castrille Tou- Laccuse a protesté coutre le lémoi- promis. reaux actusaieur militaire assisté du Ci- guage quilna jalllals cu aeme cela daus Mande et ordonune que le présent jutoyen Berthomieux grelier au chois du pré- lidee Ci qui ne S Uu cupait que de sou trayail. gement soit exécuté dans toute son intégrasident, aux fius de proceuer au jugeuens L'accusateur mlitaire d persiste Ci iié. du pruces instrait contre les accusés ci- yaut sol acte dau cusalion., appu- Ordonne que la préscnle soit expédice après dénommcs. daus Mande et ordonune que le présent jutoyen Berthomieux grelier au chois du pré- lidee Ci qui ne S Uu cupait que de sou trayail. gement soit exécuté dans toute son intégrasident, aux fius de proceuer au jugeuens L'accusateur mlitaire d persiste Ci iié. du pruces instrait contre les accusés ci- yaut sol acte dau cusalion., appu- Ordonne que la préscnle soit expédice après dénommcs. Nirs. Beribowieux et Aey Vital Herne dans les vingl qaaire heures au commauLe consei etant assemblé, le président dant de Farrondissemeut, conformément a a ordonné de fatre apporter devant lui et out ele ams a produire ont keurs moyeus cateudus de la loi. déposer sur le bureau un exemplaire de ia deteuses, desqueis dans eic plainement oDseitatous: Kait et clos cl sans désemparer en loi portant code prustimilitaire dit septjuit- alusr due que ies accuses ayaut declare Tcurs ies ue- séance pablique aux juge Cayes, les jour, mois let mi huil cent'trnle-qoaire, bais élaient president, termiucs Ii ordonue que de fare clans que dessus. a deux heures de reieKusune de presiieut à ordouné que les retirer ies accuses de lauditoire ct le conscil vee, et apres lecture les meiures durconaceuses soient amrnds de la prison de cetdaus la chambre de délibération, seil out sigud 2 le capitaine rapporteur cti le te vilie : trois atcusts, actompagaes de i. passe clant le a les greflier: ainsi a id minute est signé : Barthe garde pour les empécher de S évader ont président posé questions jils, Piaisimond Uharies, Somni J.aru, comparu devant lecouseil libres ct sans fer. suivautes; Est-il conslaut les accusés Edouard Al. Joau. Saint- Ciril Lindor, U. Sirac Le président a ordonné à la garde de sc et quc Napolcon Jean Maric mau , Nientor jeune Missa Tapin, accusatenir dans les diflérentes issucs de la sallo Hail, Duplessy dans teur et P. A. Berthoumicux; grellier. d'audience. soient coupables de compheité Tiusur- Collationné conforme cu connaisTespemunde Ce fait. rection qui eut lieu , ou d'avoir livrée au commandaut farronlissemeat sauce de la machination P T Le president a interrogé les accusés sé- La question élé soumise aui conseil ce jour, : aux Cayes 2 te neuf mai, pisente parement ci suecessivemaent sur leurs noms ayaut le dlevé anuée. préuoms, agrs, professions grades ct en couimengant moins eu grade emplois militaires, le uumérode leurs corps, et fuissaut par E présideut; Pour copie conforme : bataillon et compagaies. de la machination P T Le president a interrogé les accusés sé- La question élé soumise aui conseil ce jour, : aux Cayes 2 te neuf mai, pisente parement ci suecessivemaent sur leurs noms ayaut le dlevé anuée. préuoms, agrs, professions grades ct en couimengant moins eu grade emplois militaires, le uumérode leurs corps, et fuissaut par E présideut; Pour copie conforme : bataillon et compagaies. Il resulle à la majorité que les acLe premirra répondu se nommer Edouard cuses Edouard H.ll, Doplessy ct Napoléon (Signe) P. BERTHOUNEUX. Hall, àge de quarante-huit ans, sénateur Jean Marie sont coupables da fait a eux conforme la Pour à T'original: de Kepoblique 2 et commerçant, domi- impulés. copie cilié en celle ville - y demeurant. Après leeture faite de Ja question posée JFAN CLAUDE PIERRE Le sccoud a réponda s'appeler Daplessy 2 parle présideut du couscil, , Taccosatcur mi àgé de quaraute-quatre ans chef d'estadion litaire a requis Tappicaliou, desarlicles 26, de la quatrième cavalerie legire 2 demeurant 27 et 28. ens celte ville. A quoi Me. Berthomieus a présenté un Procès-verbal de la siance du conseil speLe troisième a répoada se nommer Na- moyen déclinatoire qui tende prouver que cial de Farondissement des Coyes scant polion Jean- Marie, age de trente neuf ans, Faccusé Hall est sénatenr de : République en celle ville 9 departement du Sud. cordonnier de profession. eiquil appartieut-an Présideut d'Haiti seul Le Président a demandé aux accusts s'ils d'ordonaer l'accusalion d'un haut fonction- L'an mil huit-cent- quarante-buit , an out fait choix de quelqu'un pour leur de- naire. quarante-ciuquiete de iudépendance et fendre. fait choix de Le couscil ayant repris séance Jans la le mercredi douze du mois de juillet,a huit Lesquels ont répondu avoir Vital Herne salle d'audiease ,le président a ordonné de heures du matin. Mrs. Berthomirux et Féry faire comqaraitre lrs accusi's pour entendre Le conseil militaire de l'arrondispunr les aider daus leurs défenses Mrs. : Bertho- locture de la déclaration du conseil. sement des Cayes spéeial 2 composé des ciloyens Le Président a Vital ordonné à constater tout cc dessus le Oibine Straeman 2 colonel aide-de- camp du micux et Féry Herne. qu'ils ne Et pour que a général de division Jean Clande pruvent rien dire contre leur couscienre, greffier a rédigé le présent acle le qhi : Lazelais Bazile, chef de Picrre, batailai contre le dû aux lois et le président et grellier. é des ciloyens Le Président a Vital ordonné à constater tout cc dessus le Oibine Straeman 2 colonel aide-de- camp du micux et Féry Herne. qu'ils ne Et pour que a général de division Jean Clande pruvent rien dire contre leur couscienre, greffier a rédigé le présent acle le qhi : Lazelais Bazile, chef de Picrre, batailai contre le dû aux lois et le président et grellier. president E respect quils sigue par Mentor P A lon .. instructeur de la de l'ardoivent s'esprimer avec descence et modé- minule est signife: jeune et rondissement des gendarmeric et d'Aquin 7 viception, ct que tout contrerenant sera eon- Berthanmirux. Cayes --- Page 6 --- LE MONITEUR IAITIEN. président, au 24c. régiment, Darvilier Pierre Alrxandre, capitaine Le président à demandé à Faccusé s'il pables d'avoir commis tenant des Léandre, lieu- a fait choix de quciqw'en pour l'aider daus térieur tel la désertion à linouvriers du génie-militaine, En- sa défense, lequel sur la demande da d'arcusation le porte le résumé de l'acte gene Robert, souse giment, Piésimond -lientenant Charles,. au 24e. ré- sident a reponda que ouf et a désigné SE Est il conslant sergent des Lhcrisson. Remi que ies accusés Rémon ouvriers de l'arsenal et Plaimir Lubin , Le président a averti au défenseur de fait a etTeger Moreau soient coupables du caporal au 15e. regiment, ces derniers, juges, Taccure, Me. Lhérisson. qu'il ne fiut rien Est-il eux impulé P la étant assemblé dans le local désigne pour dire contre le respect du au lois et au Pierre constant gne les accusés Jarques. séance de ce en du ri- conscil. Alexis Cirriol ct Pierre Alexis toyen Pierre RH Auboerg f capilaine Le cingième a répondu se nommer Liéger Botlie Les soient compables du fait à eux impnté? qmartier-maitre du 94e. régiment, accusa- Morean de quarante deux anis, questionsayant clé soumises au conteur militaire près ledit conscil, assisté du tant né ate la plaine des Cayes, y hiabi- de- grade seil en et commençant le moins clevé en citoyen Soray; greffier dudit conscil, , aux meurant, sons- licutenant des fivissant par R président il résulte fins de procéder au jugement do prorès naux du dit licu. dragons matio- de ce qui suit: instruit contre lesi accuses ci-dessous dé- Le président a demandé à Taccusé do. Sur la question posie les acnommés le président a fait apporter dé- a fait choix de quelqu'au l'aider dans s'il cusés il Dorestant Lafcriere ct sRTO Cyr Da derant lui, un exemplaire * la sa défense, lequel sur la du cusé niel, Dorestan résulte à Puumnimité que oui T'acportant SLIE EFTE code pénal militaire et a ordonné sident a répondn que ouï et à fait Lafurière cst coupable du les accusés soieut menés désigné à lai a SRE Sot devant ledit Lherisson. Dorestant Lafcriere ct sRTO Cyr Da derant lui, un exemplaire * la sa défense, lequel sur la du cusé niel, Dorestan résulte à Puumnimité que oui T'acportant SLIE EFTE code pénal militaire et a ordonné sident a répondn que ouï et à fait Lafurière cst coupable du les accusés soieut menés désigné à lai a SRE Sot devant ledit Lherisson. l'aecusé Saint imputé Cyr et Daniel la majurité est oui, été Le président a averti au conscil de fait à du tpaL Ont amenés de la de cette cusé qu'il ne peut rien dire contre le T'ac- TeSlui imputé. ville, six accusés nommés Re Remi, pert du. aux lois etau conseil. les 20 accusés Sur la deuxième question posée Jacqurs Pierre Carriol, Pierre Alexis Le sixième a déclaré se nommer Dores- il résulte Rémon Remy ct 1.igcr ARbeaT Rosste Saint Cyr Daniel, Léger Morean tan Laférière, agé de deux à I'ananimité que non ils ne sont ct Darestant Lalerière; lesquels accompa- militaire et habitont de quaraute ans, pas coupables du fait à eux de gardes ont comparu libres ct sans la commune de Torbeck profrssion y , né dans 3.0 Sur Is trojstème. impulé, posée E devant ledit conseil, cnsuite le pré- tenant de la denxieme demenrant, du lien- les acensés Jaeques Pierre et fvert sident a ECir ordouné à la de se tenir escadron de la cavalerie. compagnie second re Alexis Hottée, il résulte à T'unanimaté aux dilférentes issues de Ft salle. Le président a demandé à que a non ils nc sont pas coupables du fait Les accusés sont interrogés séparément et a fuit choix de moelqu'un pour laceusé l'aider daus s'il eux Le imputé, cessivement sur leurs noms prenoms 1 àge, sa defsnse, lequel sur la demande du salle couseil ayant repris sa séance dans la professious grade ou emplois militaire , le sident a répoudn que ouf cla désigné pré- Mc. de d'audience, le président a ordonné numéro de leurs corps balaillon et regiment. Lhérisson. faire comporaitrn les accusés pour enLe premier a repondu se nommer ftémon Le pésident a averti an conscil de P'ac- teudre lecture de la déclaration du conseil Remi, agé de 4ans. militaire de pro- cusé quil ne rien dire contre lc res- ct constater tout ce que dessns ila 616 fession , né à Torbeck, demeurant du le présent L aux pect aux tor ct au conseil. procis-verbal quia éléusiCayes, ladite eapitaine de la police urbaine de Le president averti aux accuscs d'être gue par lc peésident du conaeil,Taccmneatenr ville lequel a désigné Me. Lhéris- atientifs à tont ce qu'ils) vont entendre militaire. et le greller; 0. Stracman, Hamson pour l'assister dans ses moyens de ordonné au grelfier de donner lecture cta des bourg fils et A. Soray. defruse. Le acles do la procélure, de tenir uole des AU NOM DE LA lacense, président Me. Lhérisson a averti au défenscur de réquisitions de Parensatenr militaire ct des Le conseil spécial de REPUBLIQUE qu'il ne. peut rien arcusés des adilitious, Tarrondissement des dire conire le respect du aux lois cl au variations qoi pourraient exister chiangemenls, dans la ou Cayes composé des membres ci-dessus couseil. silion des temoins. Le acles do la procélure, de tenir uole des AU NOM DE LA lacense, président Me. Lhérisson a averti au défenscur de réquisitions de Parensatenr militaire ct des Le conseil spécial de REPUBLIQUE qu'il ne. peut rien arcusés des adilitious, Tarrondissement des dire conire le respect du aux lois cl au variations qoi pourraient exister chiangemenls, dans la ou Cayes composé des membres ci-dessus couseil. silion des temoins. dépo- quitifics, compelemmsnl réuni dans le local Le second acensé a répondu se nemmer Le greflier a donné à haute roix lecture uésigné le pour la séance de ce jour, ,a rendu Jacques Pierre Carriot àgé de ciguaiste desdi es pieces. jugement Vu toutes suivant: Cayos, cing-ans, militaire de profession : ne aux Le présilent a dit aux accusés: instruite les pièces de la procéilure y demeurant, meulenant-colonel au de qnoi vous etes voil contre les accisés Remon Remi 7e. du ler. balailion. tendre les autres accusés, vuUs allez eu- Jarques Pierre Carriot, Pierre Alexis Bolke, Le président: a demandé à l'accusé s'il a contre vous, charges qui sont portées Saint-Cyr Daniel, Liger Morean et Dofait choix de quelqu'un pour laiderdans sa L'accusalear militaire restan Vu la Laferiere. déleuse lequel sur la demande du presi- de 'accusation ct a déclaré a exposé le stijet déclaration du conseil de ce jour deut a répondu non - le président a tendu que les au conseil qu'atque les accusés, Jacques Piesre nommé d'ollee, AE Lhérisson, charges rontre les Pierre Alexis Bottée, ReEE3 Remion Le présideut a averi au déleusenr nom- accnsés xis Jarques Pierre dor Pierre Alc- my, et Liger Morcan ne sont point (Oumé d'otlive qu'il ne pent ricn dire contrele Botire, nc sont Ten- pribles du fait à cux imputé: respect da aux lois et aux conscil. voit au couscil le L Eonalame prononeer sur Vu les conclusions éeriles de l'accusalenr Le iroisième a répondu se nommer Jean leur cas Qunt aux autres avenses Remon militaire pres le dit conse eil tendantà ce que Alexis Bollée, agéde trente 40s, militaire, Rimi ct Leger Morean , il reconnait que les acrnses.ci dessus déuommés soient déclarts né dans la commune de Torbeck, demen- ces drux accnses ne sout puuissables nonrompables parleilit ronseil, et soientimis en rant aux Cayes, capitaine de la qualrième d'nne peine de discipline elSaint Cyr d liberté sis ne sout reienus pour antre canse; compagnie du der bataillon da 170. régiment. niel ei Dorestan Laleritre, d'une autre de Va Faride 109 de a loi sur TorgantLe président a demandé à l'accuse sil désertion Me. à l'intérienr. sation des conscils militaires et sur laforme a fait choix de quelqu' unpour l'aider dans Lhérisson a été admis à produire de proréder devant lesdits conseils, ainst sa defeuce, lequel sur ladenande du pré- ses moyens de defense Irsquels ont élé plei- conçu: Si l'arcusé est drclaré non sideut a acpouriu non tle président nemeut Jrurs observations cutendus aiusi les acersés daus coupable le président ordonnera quil soit a nommé d'ofliee ". de quelqu' unpour l'aider dans Lhérisson a été admis à produire de proréder devant lesdits conseils, ainst sa defeuce, lequel sur ladenande du pré- ses moyens de defense Irsquels ont élé plei- conçu: Si l'arcusé est drclaré non sideut a acpouriu non tle président nemeut Jrurs observations cutendus aiusi les acersés daus coupable le président ordonnera quil soit a nommé d'ofliee ". Lherisson. ct Reda nilitaire mis en liberie sor le champ s'il n'est reLe président a averti au couseil de l'at- daus Le SCS moyens de réquisilions. teuu pour autre cause. cusé qu'il pcul rien dire coutre le res- bals élaient président terminésa ayant déclaré les dé- 109 Le président conformément audit articie pect du au E el au conseil. tirer les accnsis de l'auditoire ordouné RE fairere- les accusés renvoie Rémon hors de cours et da procès. Le quatrimne à répondu se nominer acrompagner dans la prisou , ct ct le de conseil les Carriol , Pierre Alesis Rémy: Dollée Jacques ct Pier Léser Saint caboteur Cyr Daniel, age de irente deux. ans, s'est retiré dans la chan.bre des délibérations: Mereau et ordonne qu'ils soient mis en ficutenant Dé aux Cayes y demneuraut, 2 sous- là rendu le présideut a posé les questious berté sur le champ. de la quatrièms compagnic du suiraules : A continuer. mier butaillon du deuxième régiment RE Est-il constant les accusts Doreslant tillete, foférière ct Saint LFE Daniel soient cou DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,