--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-10-02. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz de l'abonnement est, pour Fannée Le bureau de la feuille est chez Monsieur Damai LESPINASSE, 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes : de nement, leltres el paguets doivent Y être vidacteur-géront, rue des priz chaque teuille, 95 t: adressés, , frants de port. Casernes; ; toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 2 octobre 1847. PARTHE OFFICIELLE, Donné au palais nat'onal du le 30 septembre 1847 1 an 44e. Port-au-Prince est pensée d'accord. sur le foad de la quelle tout le monde Ordre du Jour. SOULOUQUE Les sénateurs Elie, Finstin Par le Président: : Lafortune nateur et Lapointe appuient Labonté, la motion Toussaint; da : SOULOUQUE, Prisident d'Hlaiti, 3 Le Serrétuire des fnances, - du commerre et des Plésance. séConsidérant qu'il importe, dans lescircons- relations exterirures, mise Conformement anx voix aux réglemens cette motion est tances actoelies de metire un freiu aux J. ELE. Sur les ; elle est agréee à la majorité. propos tendant a semer la division parmi les la discussion observations des da sénateur Corvoisiet Ciloyens Arrèlé. voyée. L'article 13 articles se 13 et 14 est ren- (ne Considérant tous les enfants d'Haiti Faustin SOULOUQUE, Président manière essentielle ce rattache à l'art 12 d'uné forment mt même famille , et que de Usant du droit d'Hlaiti, te qui dépend d'une serait prématurer un vo= Heur union seule dépend la consolidation de que Jui accordel la coustitution, L'articlel 14 qui se deliberation * venir. - 6 nationalité haitienne AINETE ce qui suit : rapport au chapitre trouve des dans le même cas, par ARRÈTE ce. qui suit: Art. 1er.. Le général de division A. Du- le n. chapitre 14, 3, et l'art. sppointeiments 6 du 1 devient Art-sere Tout est nommé secrétaire d'état au afin de faire suite aux projet articles prend le soit, indivinit rquel qu'il E finances - du département acceptés. déjà ditieux qui ou sera surpris tenant des propos sé- térieures en commerce. elades da relations ex- Cet article est ou autres tendant à diviser les ciloyens: qui donné remplicement sa démission et citoyen J. Elie, A propos de sans discussion. qui sera 15, convaincu tions de trésorier reprend ses fonc- François le sénateur Jh. moyen quelconque, cherché à d'atoir, fronbler 1 un Le général de brigade général de E. la république. vil de Er reçoiveut que lesjiuges les' mêmes du tribunal ci public:, sera mé Gabriel est AER arrèlé, livré immediatement aux rieur secrétaire d'état aut département nom: ments que ceux du Cap et des Gona: appointejuges la loi li assigue ct et de Lagrieuilture, en de T'inté- dit-il, c'est à cause du ives. Si, toute de rigueur des lois. puni avec. citoyen D. la république. vil de Er reçoiveut que lesjiuges les' mêmes du tribunal ci public:, sera mé Gabriel est AER arrèlé, livré immediatement aux rieur secrétaire d'état aut département nom: ments que ceux du Cap et des Gona: appointejuges la loi li assigue ct et de Lagrieuilture, en de T'inté- dit-il, c'est à cause du ives. Si, toute de rigueur des lois. puni avec. citoyen D. Troy. remplacemeut du de difference dans les travail qu'il le existe uné Art. 2. Les commandants de d'état Le sénatenr D. Delva nommé sur Jacmel la peut être appointements placé, sous ce tribunal temeuls, farronuinoemeantse de places, truction au département de # justice, secrétaire de l'ins- deux villes. même ligne que les tribunaux ces ofliciers du des "et: ministere publique et cultes en MPE tous autres agents de de police et demission ment du citoyen ect est J. François, qui a remplace. donné sa Le secrélaire d'état de la et sont à le demeurent personnellement t pabique Art. 2. appelé de nouvelles séateur P. André, jastice, au ainsi gue de la siricle exéeution du responsables demcure chargé Le général de brijgade E. fonctions: Gabriel ce. travail n'est pas sous le de vu du présent ordre du f jour. porte-feille de la plus % un Donné de T'inatruction pablique et des justice, oti moins eflectué par tribunal qu'il est plus Prince au palais national du Port-an- T'abseftee da titulaire de ce cultes, pendant l'imporlance rétribue, de la mais bien par rapport à le 26 septembre 1847 Art. 3. Le secrélaire d'état département. ce localité à laquelle de lindependance. , an4ie. de la marine est chargé de lexécution de la et La tribunal. motion du appartient SOULOUQUE. sent arrêlé qui sera imprime et publié. PUaT pré- pas appuyée; elle n' sénateur 'est donc Jh. François n'est Par le Président: le 30 Donné septembre au palais 1847 nationale du Port-au- Prince, a Conformement à la Beliberation pas mise du senat aux voix. an 44e. consacré qui Lo Seerélaine de detindpenlane tribunal civil, l'adjonction et d'un hoqueton à chaque Linstruction d'Elat la justice de SOULOUQUE sur l'observation da sénateur publigue el des culles, Par le Président: Corvoisier, ilest résolu que chacus de ces hoJh. Le seerélaire d'état de la guerre et de la suivra quetons celles recevra; 96 E. par an. Cette indication FRANÇOIS. rine, mha- Le sénateur des P. audienciers Aodré dans le taril. Arrêté. J. PAUL. omission commise dans le fait remaarquer une commissaire da projeta l'egard da Faustin. SOULODQUE, Président dHoiti, SENAT. du Port. au- Prince. gouvernement Il prèsle de tribunalcivil Usant lai Suite de la séance du 22 juin 1847. omission et de votér que relever cetie desdroituquel accorde la commissaire Fe ARBETE constitution, PRESIDENCE DU SENATEUR comme le doyen 1400 an. dans le fait remaarquer une commissaire da projeta l'egard da Faustin. SOULODQUE, Président dHoiti, SENAT. du Port. au- Prince. gouvernement Il prèsle de tribunalcivil Usant lai Suite de la séance du 22 juin 1847. omission et de votér que relever cetie desdroituquel accorde la commissaire Fe ARBETE constitution, PRESIDENCE DU SENATEUR comme le doyen 1400 an. recevra ce qui suit: Ici le sénateur DETRE. Le sénat g. par Art. 1er. Le général de semblée ne Plésance convient fait observer à l'as- la apprécie cette observation et adopte da est nommé secrétaire d'état au division J. Paul vote d'aucun qu'il des pas de précipiter le Fuissl'art. proposition. 15 du guerre et de la marine, en département de ce qu'il lui semble ammenderuens que, dans proposés le demens. L'article est. 16 voté est avec ces. divers amengénéral de division remplacement discussion, il fond de adopté avec la - " sa démissiou et repread. Lazarre, qui a donné existe une' indécision, une fluc- pression des mots e y compris frais de sup- > général de l'armée. ses fonctions d'inspecteur tuation question qu'il n'est importe de fixer avant tout; la #. est s'appliquent aux appointements du grefle. Art. 2. Le secrétaire i pas assez murie. En entendu, sur les observations du grellier, commerce et des relations d'état des finances, du à demain. demande que la discussion- en conséquence, soit teur Jh. François et les explications du séna- sede Texecution de exterieures est charge Le sénateur reuvoyée crétaire d'état de la justice, que les 400 primé et publié, préseut arrêté qui sera im- nion. Il croit le Covin sénat ne bien partage pas cette d'appointements posés des frais de du greffer ne seront pas com- g deliberation. Il ne sagit que r et qwi sont en dehors grefle da' que montant la loi lai de alleue dere une poiniements, ses apallica.bnf.fr --- Page 4 --- HAITIEN. LE MONTTEUR étant tribunal des et qui devront s'y présexteraiet -par dibat cà le 'comté de ju-tice, ces amendements pour de allaires, prowr. das ar Leu à ai long droits eux EEE L'arlicle 17 donne de ssvoir quel cotle SMI Irs vues du gouvernement. da comité de justice certificat que tons les ice certticat par isera dé. Fon discute la Guretiou du Port-au-) -Irin- La premicre : eet article ferait ont (lé arquités: le snérite d'en adjoinl au grolier des autres villes de traral Fartirle MEE prujet et EE. sans frais grellier. la justice doit de ceux du des que ce, afexcdaion paetie chapire dispraitions sénat. Le senateur E pense à scS le les moyens employer la répubi gue et pourquoi appoiatetmeds prendrait le nU. :5.en projel amende de jus- être facilrment accordée, eire Et sont ausst élevés. dle 0o1 1 'amrodement quy le pour atteindre ce lnt doivent il croit simpies la justice doit de ceux du des que ce, afexcdaion paetie chapire dispraitions sénat. Le senateur E pense à scS le les moyens employer la répubi gue et pourquoi appoiatetmeds prendrait le nU. :5.en projel amende de jus- être facilrment accordée, eire Et sont ausst élevés. dle 0o1 1 'amrodement quy le pour atteindre ce lnt doivent il croit simpies BEE Une autre diffcolié est soulevée, des lice est aiusi concu T doyens da tribonal équi tables. L 'est pourquoi, ne qu'aucun le bot cernc d'accorder aux gcoliors de Jac de cassalion ct des tribimaux eivils w'aecorderont dans des amcadements présentte remplit qee S1 prisous IEETA Cayes et des Gouaives, ou éerivain. po: al de conge AuX jugrs 10. qni sC troaveront le aura que l'en se propose: Nfat an obserser el gse par mel et de Jéremie, on comus Jh. François pro- Fun des eas suivants: hrsque lous les defrnatess doivent greffes se sénaleur A ce propos le 96 g conou d'une affaire mise an dilbere H Faurle rapport à cela is neiprus ables presenterponr suciferont, pose que ce commis ou ecrivain re,oive il ae sera pas ercoritonstin jugrinwent: w'aura d'autves allu les just 1 fst pourstitre jes d'appainienueuta par a0." *pas tie Et lursque le jug"e nommr rapporicers ce serait tne injustice iX exislanias Gtlt Yu Theure avancée qui ne permet fait son ait trilonal: 30. lorsque (rais dus confurmencot luis résoudre immediatenuent ces queations , la dis- lejuge point qui aura STTR eie romni's pour ust eperatine autre prévoieutor cas dep oursu.te et se pay chereties cussion est renvoyée à demait. d'enquete, de desecate des Yeux oR tool le etiresser Ua abus 13 de IRL la anire jusrice dmnetira. Et la séance csl levée. opération, 'aura pus dlos, defnrevenwet 40. lorsque le Le secretaire d'clai da peropinut: tEis da proces s-veroal de Toprraton: la mtite de le dernier arguneut a tett abus et que les n'aura pas sigrut jugeinat il, I fani réméater Stance du 23 juin. inge auquel il aura couconru justiciallesn en soulifent pour recubirait Un moment devant ei R Présidence du sénateur DÉTHÉ. Cet amrindement'est nis aisenksompuis Pasemuler: ii'ne voit pas pourquil cet abas 1 -termine en PP Le sénat est reuni en majorite, ct la sé- aux voix, : il densrare adoptr comte: tu le redrescemet f'amendrment de du senalrur Jh Krangois ance est ouverte à neuf T'interieur, heures da ei anatin. celui de remplacemeui L'amendenicut de trs 20 M projrt, est mis puvant Jes senateurs L.bonte et lu: Fran,ois ils Le secrétaire d'etat de travaux du jour. en discussion. 11 rst ainstforuvle: d Dans toutes le systeme de leur wendement. la justice assistent aux la da deraier les causes, des parties ou leurs d.fenseurs, soil pliguent insisteuat sur sou mérite. de à Apres la. lecture et sauction smlobservation. celui de remplacemeui L'amendenicut de trs 20 M projrt, est mis puvant Jes senateurs L.bonte et lu: Fran,ois ils Le secrétaire d'etat de travaux du jour. en discussion. 11 rst ainstforuvle: d Dans toutes le systeme de leur wendement. la justice assistent aux la da deraier les causes, des parties ou leurs d.fenseurs, soil pliguent insisteuat sur sou mérite. de à Apres la. lecture et sauction smlobservation. en demandsut, soit en defendant : avant d'etre Le sénateur Flie e le sreréta'er la d'ptat matire I'assemblée, sénaleur Plésance, entend C adais à rrquivir défaut uu à Maider contradit le la juslice sont encort entundns sur E demande. du suivante destinée for- to'rement, seront tenus de ilépnser sur ils Parlrnt dans le urene sens que ci-devant. dit lecture de Ja rédaction prendrait : a. hiurean le cerluicat du grefier conatitant ta Le senateur Bante vetirait qu'il ful mer un arlicle additionnel qui aux des frais à le gr-lke. daneTameulements jue la mesure sappliquers 13elserait commun. daus sps dispoaitions Cr.certlicat consignation sera ddire SUF perevoir Jine du umbre aid dis d-fensturs taut cu demandant qu'en articles 11, et 12 dija voles tant en matère de25r. sauis frais el exrmpl denregbtreneut en defendant. D Al n'est pas Lon de generaliser e En cas de condamaations erimicile ou canectiou- Siy defeaseurs eu cause As justhent, counte le fait l'aneodement. debaltue, civiles T'huissier conumergiale. aura droit a la totalite des ontre, du no. de leurs pateiles des La question élant jugee ci salisamment les sénateurs nelle, lai sout allents ponc ke ingempent. à HI ferait egalement pavtie el du clap'tre le" Do. T'amendienent propose dessus par. cst mis frair ani lui de verser à la caisse-du dispositiuns paricilitres. endrat Jaboute et Jh. Fran nis conjoiatimeul. la charge par qu'il avait Fesuos. 16 du prajet arwmtine pur le senat. séta- aux voix le sénat l'adopte. 15 du projet gveite le avances d'elat de Fintericur prendl la Ccile prepanstinn est tombaline les Audre Lat amendement preudra le no. Le secretaire lies arguiments que le se- lours Joseph Frwois, Cance, eui les amende par le seual; il renphiesatwtdea pargie. 1l d'elatdel rprodait la justicen devcloppns a l'one et Courtois. Crs divers orateurs repoussent du projst,de ia chambire. sénateur Toussaint trétaire scances ppar moliser la peuste assertions avancécs par tc comité le de font justice de Sur la demande du la ést levée ei reu des précédeuses, de Teronomie des la dans vu T'heore avancrcs sance du, gonvengemens 3 Tegapd D'une part, pour appuayer is voien! yrogestivns ub danger, celni d'entraver voyce Pardinaire prochaiut. aiticles 11 et 12 du adair proict atrrtion doia justiee iaquille la aciease el mime la denaude; ils detelopyens garantir l prompie et assurer dautre park, aux.hntis: taur opuien et couséquence. est CBAMBRE DES ALPRESENTANTS pesveauve. siers instramentants la molié an proins dies La proppsition du comite Corvolsicn urguemeir rt La Suile de ld seunte du 2 juin 1847. iticles 11 et 12 du adair proict atrrtion doia justiee iaquille la aciease el mime la denaude; ils detelopyens garantir l prompie et assurer dautre park, aux.hntis: taur opuien et couséquence. est CBAMBRE DES ALPRESENTANTS pesveauve. siers instramentants la molié an proins dies La proppsition du comite Corvolsicn urguemeir rt La Suile de ld seunte du 2 juin 1847. frais: qui lui soul dus, et dout de Tanso ils habilte perdent driemlue bontr per les senateurs dans ia discossion les L. Duthiers, souvent Tintagralite, par rsuite dni qu: du reproduiseut et les de toutes les Présideoce du représeniaul des condamnes 1 tel est le but gouverne- wuLfe coinite, à les apwmient fave spirécier Le eeprésentant Heurtelon demande tu pour qucl ment. l'etit dabs Tintiret explications B resulte projres du debal que Tatenummentda co- motf vcut-on exceptir des militares it le fare genral peser Puisque, souvent, #ft faut economiser mnlé de justice n'est admnis. Ainst Carticle de Timpol du timbre dit Gt u' de Tordre et de la de société, da moitic de. cès frais. du reste tel : devieat Pobjer dane mnaqucment sur hourgeois, de l 1 caisse publique pense que le séoat pourrail nouvelle projer discassion unverte par le presiuient de aurunt juatice à Linstaut agir expose que (i srr.it En forinuler tonseqsence aiosi l'arlicle. dont il est question: Tassemblée. Le Representant qui devienira ius ure s'il a condamuation, la Sur la dewande da sénaieur Auguste tilie, une extreme justice, de Ivret aux mi ( Toute succombe fois excepte Teat, est pas- lecture est dounée de la partie du message de tue la coatume leurs a toojoars sur eti libre: qui de la taxe établie par la la chambre, qui a trait anx motils de Tamen- litaires permis papicr vole pour te t. de T'integralité huissiers instronentinals. 5) qu'cie à intipduit dans le projet dut Le rrpescilant Fredéric surt de" K doi eu favour des Fargunenlation dencalen volant-larticle en debal. Ces jet : n dit quiel le m.litare Gui à avoir Le sénateur D. Troy de pariage sa geuveraereal, sont alusi exposés son service he doil pas ctre assujetti Le dn secrétaire dietat eStLler motifs du sont auls, son permis sur timubre. representatt penste à Tegard de Tarticle à rédigu. oluservaiten Les revenues grelle adopté par defehseurs Heartelou demande E les militaires qui suite traE de die Tusage ne % Après l'echange larlicle quelquex 12 reste tel qua par les de n'en payer les droits que gent pour leurs affaires periounelies du timi est entendu que ou porines levé les jugements, tandis vent pas être soumis à la taxe pagier a été vote. dout sngt eal cn- loraquils droits ont sout dus suncdiatement après F bré comme les, autres eitoyens de lar repablique parle de Larticle additionnel au fond saulai ie rudiger ces tentiou desdis jug mients. j Le représtentant i-uberis divreses Barhelemy "suite adopte, :" vole de l'assembléc: Le secrétaire d'ciat de la justice fait ressortir T'armice Pst divisée sot dit en que les militaures rathegories. cn- loraquils droits ont sout dus suncdiatement après F bré comme les, autres eitoyens de lar repablique parle de Larticle additionnel au fond saulai ie rudiger ces tentiou desdis jug mients. j Le représtentant i-uberis divreses Barhelemy "suite adopte, :" vole de l'assembléc: Le secrétaire d'ciat de la justice fait ressortir T'armice Pst divisée sot dit en que les militaures rathegories. en conformaectient aussi sauf dela chambre à l"'egard i quil leurs TS Larticle 17 du est agrec, susqudlesil justesse du sentiment discussion. et l'article non activité de service obtiendront corime LE à le confirer avec T2 dispositions 14. du : la mesure: en appuie mis du commandant de -la place ser rattache. : sraat. prendra rle no. projet du projet. Corvoisier explique que le comitet en activité, d'état de Tintérieur l amende par Corvoisier wexpose que c'est ici Le, sénateur les frais solent payes avant lobtention Le secrélaine la qu'ily disLe : senateur les veut que fisc les clarté de l'article, justice de lien de rappeler à Tassemilcel comité du jugement. car il faut garantic au les militaites en activilé de service de # telles que mais sr du comité de justice, 1l reproduit les droils qui loi revjennent. et François Eu vétérans du papier timbre, sous 1a soumnises dans son rapport. Jes senatcurs Lahonté Joseph est toujours placé Li il en fait connaitre mn amendement, teadant militaire lui de termes de ces dcmaude preponitions de senat veuilie bien presenteut, chacun : cet amendement militaire, que la veritable le autorité da pla et que du r le systbne par de comitt.. arenplace lapticle défenseurs publics Qu livrer des permis est commandant avoir egard au veu manificrté déclars que cousiste à dire: que E cbicho pardexant en - ce qui doil counaltre ceux qui. soyegent. Le seurétaire d'ctab del'iniérieur les parlies qui aucaient le goovernemeal adopte les amendementagropeues --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. soient de sénat tout médie. 11 est mis aux voisa il est adopté nomméspour les examiner p bi gue copies en cin D'après se T'amendement à faire da jury miL.article distribuces. qui refusera droit d'exerà la majorité absolue: et ensuite fait observer qu'il conviendrait dical sera par cela meme da TER Y L'article 12 est mis en disenssion L.eprerident lescerita ire d'état se conformat au réglenent cer sa profession ans le vous voulez aussoix, 3 est adopte à Taimite. que les rendre ce Gui t'ia doit étre qne faL'ensemble de lar loi est vote t le presi- pour ce qai concerpe propositions. cultif ubligatoire je le demande lc pays alil assez de Le secret taire d'etai répimnant au président, dans cette ident la proclanus des dit que e'est tune proposition d'ordre quil vient moderins assez de sujets Aistingnes i.es stetious se rénnissent nommer de faire. profess' on pour mettre ainsi u banc de la rétpporteuree 1o. alt projet de art. sur.irs officiers Le représentant Apolon appore la motion da probation les mederins qui ne croiront du pas dede efetat civil. le demande lc pays alil assez de Le secret taire d'etai répimnant au président, dans cette ident la proclanus des dit que e'est tune proposition d'ordre quil vient moderins assez de sujets Aistingnes i.es stetious se rénnissent nommer de faire. profess' on pour mettre ainsi u banc de la rétpporteuree 1o. alt projet de art. sur.irs officiers Le représentant Apolon appore la motion da probation les mederins qui ne croiront du pas dede efetat civil. D. secrelaire dietat de Tinterieur. dit que le ré- vo'r accepter la charge de mombre jury Ja 1.5 serlion nonme le repeésentant est vicieux, eest pourquui il propose medical? ne le pense L'amendement de adeansinion la gr. M. (demenl la 3e. Bpco, glement du seerélaire delat delintoieur senat, a rotadopte # chambre, pe an a 4e. L Cirisier, las Se. Emie Nan. pelspropusitione soit dans le reglement conne article tirait pas sculement E médecins mais tene Qr, Aux amendements faites par le sénata consiguée drait a priver tous les citoyens iwdistinctement projotide lai sur les altribnlious des secretai- smpplementsen. Le representant Divid St Rome manifeste son des secours de la medeçine La loi irait aude- car ge d'etd P.Jn. clonnement d'coteadre d ge par le preopioant que là de sOxi but et ne serait exérutable, La jeection nomie drrepréwentaut le est vicleux. surtont nom de vous n'aurez aucun moyen r coasiater Go'mn Simontla g. tanarre jenne 1e 3Boco, réglement de re quantie médecin aursit reçu de Targent les soins Ce poar, la 4-L. Cerisien, la 5Enle Nan depate higure au bas F'interieur reglemment: le dounés à ils pourraient du sor Le secrctore d'eat de explique quelques particuliters.: Hest six heures seaureetlevity ver.table sens de Partele 45da reglenent qui éluder la loi, traiter leurs amis sans eire réus- at87 la constitution Fteints votre loi. Vous n'avez jamais Siance du 7 jait 1847. C rattarhe Tuitative Tartele Jes lois: de : ir denontre que si à par les fenmes d'exercer la méderonc emnant arempécher hcureux ehvers Présidnuce nin représentant Fran Ois J, Josrph. serait faire u fausse application de cet cine vous ne serez pas plus ticle du reglement. ou voulatfa-treiudre les médecins eux mémese A trois beares del l'apres nidi les represen- red. ger ei depeser ser le bureatt one propn- Ceux la même qui ont proposé l'ameodetants prenurat sirge Tappel soninal constate sition qui n'a aucuit a celle d'un projet ment, crux-la même qui l'adopieront 1 seront a preoenee de la majorile le seance est ou- de loi rappori les prem'ers a recourirà ces doctturs frappes verve. Le Antenor Lavallé est d'opinion par la loi, à moins que vous ne deeréiiczque Le géneral de disisiou C. l'ameodetants prenurat sirge Tappel soninal constate sition qui n'a aucuit a celle d'un projet ment, crux-la même qui l'adopieront 1 seront a preoenee de la majorile le seance est ou- de loi rappori les prem'ers a recourirà ces doctturs frappes verve. Le Antenor Lavallé est d'opinion par la loi, à moins que vous ne deeréiiczque Le géneral de disisiou C. Ardonin scerétine représentint Ie rsl'un article laut que celte loi sera en vigueur, ni seusieaes ie 21 d'etit de Tutoricor it ralturet memone que proposton elle doit etre fermnlee supgleanrae et ui représentants ui miuisires ne seront mainde la chambre est ia place des oraleurs da taire portre au a regienent, la suite duregtengeut, conme le veat des : je vote contre l'aneudement. gonernement. farticle 80 die Le seerélaire d'etat de l'intérieur expose qw'il Le prumes-verhal de it dera ere séance:( 2du Le secritaire reglement d'elat de linterieur et de T'a avait assisté au sénat Jors de la discussion de courant ) est lu et santionce. gricalture dit n'1 n'entent pas faire une pru- la loi dont il est question 5 qu'uue longue de dis- ia Lacture est donnée position d'article suplémentaire au regleweut, cussion avait eu lieu à cet: égard; que d'ue message de sénat a la datr de 2e quit fail une proposition d'ordre. meme manière que la loi peut coniraindre des un CA 1005 iressant à la chambre le projet de Le reprezentant 1. Cerisier ne voit rien dans père de famille à faire du conseil tai sur Tinstintion d'ui jury medical, qui a les articles 48 ei 50 du réglement qui concerne notables, le rendre des peints attachces RLEEE un cte atiende par le senat. b du C. Ardouin, se. aia responsabilité de crtte fonction, obliger * 40 dmne dépeche da secrétaire d'rtat de lin cretarre proposition d'ital de l'interieuret représentant -de Fagriculture, citoyen a voyager pour venir extreer la.char- et le téricur, àla dateda E du rourant quirenet i voit que c'est yne simpie niotion d'ordre pour de juré dans les affaires criminelles requis a la chambre soixante exemiplsires dela loi qui la célérité du travall. Srcnrier public qui, bien souvent est eoasacre des temoignages dereconnais issati ce la- Le president met aux voix la proposition du d'office défeadre les accusés courir ebn qui ne tionale a h ménio.re des fondateurs de l'indeseatant C. Ardouin, sccrétaire d'etat de pourrait refuser sans en les peines de repre - pendauce elc. et pareitle qosutite celle ade rinterirur et deTagricuture. Elle rst adloptée prévues la loi, de la méme mauière on ditionnelie a la loi surl ladministration des douaues On a la des pourrait t aussi bien contraindre an médecia à l'unanimi ite. procède nomination daus le but etc. cxamaer ct vérifier les comptes à faire partic d'un médlical dmie autre de méme graud fonctonnaire rapporteurs de des finances de la d'ètre utile à 1l cile en ce moment i.E7 generaux Tede republique et à la date de ce gour qui est en repanse à ainsi que pour l'examen du budjet : exercice de un mal de gorge qui fait des ravages, celle que ia chembre loi a adressee ce jour : 1848. daus le but etc. cxamaer ct vérifier les comptes à faire partic d'un médlical dmie autre de méme graud fonctonnaire rapporteurs de des finances de la d'ètre utile à 1l cile en ce moment i.E7 generaux Tede republique et à la date de ce gour qui est en repanse à ainsi que pour l'examen du budjet : exercice de un mal de gorge qui fait des ravages, celle que ia chembre loi a adressee ce jour : 1848. qn'on nc peut porter les médecins à se employer réunir d'une iettre du roprfsentant Derunceray La premiere reclion nomme le représentaat pour se consulter sur les nioyens la informe da chambrede lal mort d un de ses il vaci cette maladie; parle qui B. Ju. Simon. Antenor Lavallé, Nissage Saget: pour guérir conserver. fils. la 2e. Jean Isidor, Heurielbu, M. Clement: cine qu'on n'a jamais pu Le souret sire d'état d l'intérienr a la parole la 3e: Boco, Linstant, Castor; la 4e. Ar- Le représentant Linstapt: Il ya à certains la il expose les aanlages de la poste aux lettres mand fits, Preston L. Corisier, ctla 5e. Emile devo'rs, certaines charges attachées d'un joutis1 preseute.de lapart du gouvenseinent un Nan,, Lubérisse Barthélemy Ls. Jh. Frederic. sance de la qualité essaierait de citoyens pays; - jet de loi concerant cetie instiintion,; Pe ei Celle termince, lecture est donnér tout individu qui de s'y sousiraire fail le depot, la chambre lui en donne acte. d message opiration du sénat en date du 25 expire ex- empêcherait la nation à laquelle il appartient de Lecture est donnée dela rédactiou de la loi pliquane les motifs des amenlements a fails travailler efficacement d'atteindre: à réaliser telles les avantages les additionpelle 2 celle da 9 juia 1835, sur l'or- au projet de loi sor les atiributions secré- qu'elle propose de membre du conseil sont des ganisation jediciaire. jure, charges : En ce noment entre le géniral de division taires Les d'état. articles de ce projet voté par la chambre notalsles. Refuser de faire partie de ces. corps J. Paul, secrétaire d'etat de hi guerre et de la sont successivement lus et ceux amendés par le cemplétent organisation générale du pays, marine, il prend Hace à coté de son colligue. sénal le sout aussi. N arreter la marche de la société peltigne en L'ensemble de la loi dunt lecture vient d'etre sont successivement mis dont on fait partie, c'est par conséquent donnée esi voté à Tunarmité et le préstient Ces arlicles amenrtés ils sont à comprometire l'esistence. proclame la loi. en discussion et aux voix, proclame Vadoption adiuptés Le corps politique doit donc exclure de son Le sceretaire d'état de l'intérieur et del'a- T'otanimité et le president le séual porie sein un mémbre si soucieux de sa durée. griculture dépose sur ic bureau le ludjetex- de cette loi ainsi amendee par, attributious des qui secre Voilà pourquoi la tulmr de l'exercice de scs titre: Loi plicatif de ses lc secrélaire d'état -pour sur les et leurs frais de droits lont prive citoyen anra refusé de de la guerre Aetre et de marine Aussi di- aires d'état de la république faire partie. mémbre si soucieux de sa durée. griculture dépose sur ic bureau le ludjetex- de cette loi ainsi amendee par, attributious des qui secre Voilà pourquoi la tulmr de l'exercice de scs titre: Loi plicatif de ses lc secrélaire d'état -pour sur les et leurs frais de droits lont prive citoyen anra refusé de de la guerre Aetre et de marine Aussi di- aires d'état de la république faire partie. conseil des r.Aie ou du jury, de tournée et de Pe verses pièces concernant le détail E duljet logement. la discussion des articles amen- et c'est Mais on faire valoir les ses dépariements de donner toutes On passe à lai sur l'insti- mêmes raisons logique. en du jury médical? les sénat, du ucrA les que Lpatis chambre jugera nécesssaire dés par le projetde fonctione de membre de ce corps ne sost pas de tria demander. tation d'un jury médical. donnée des amen- des fonctions polliques on Peut en faire Le secrétaire d'état de l'intérieur et de T'a Lecture est- successivement tie sans ètre citoyen d'Hani; conséquent Lm qjue yu le terme prochain de dements faits aux articles 3; 4, 6. 9, intérêt a T'existence E societé politiIls sont mis en discussion anx arand : EoRet simpiifteries moyens 11 17. nous appelons gouvernement haitien : on à RCNS juaqu'ici adoptés pour ala discassion voix ils. sont adloptés l'unanimité. le sénat que que: se refuser à Y entrer sans ebranler T'édi. des, amendements sénat aux A Tarticle additionnel proposé par social. Si le sénat a considéré le mé9 rePER de lois votés, cet le numéro 32 du projet le a : AEE : pour M et qui porté dical sous le mème point de vue que t iLpropose.que e amendements soient discntés présenlant Linstant a la parole es Ferprine e le conseil des notables : s'est le placer N2 sams qee préslablersent dee rapporteurs soient ainsi: --- Page 6 --- HAIIEN: LE MONITEUR de l'instraction publique et des cultes 1 des fiLe représentant M. Clement, Tun des rappor- : nances, du commerce et des relations extérieuhaut, et lui donner unc importance poltiques] certes, teurs, donne lecture de ce rapport ainsi concu res. séance rstl lu laquelle ie rédacteur du projet n'avait, pèche de Le procbeverbal de la dernière pas songe; mais cette comparaison, en reMessieurs, et sanctionné. donnée : 1.0 d'une du lous cotés. Quant aux avantages qu'on employer ces La loi sur les officiers de l'état civil, cté exa- que Lecture est Vintérieur et de dépbche tirera - sont- -ils assez grands pour par le sénat? vous avez soumise a notre rapport 1 a secrétaire à la d'état date de du 10 du courant - T'agricul- remeltant moyens. de coercilions non proposés plas. 11 y a une so- minée avec attention et discutée. lous cotés. Quant aux avantages qu'on employer ces La loi sur les officiers de l'état civil, cté exa- que Lecture est Vintérieur et de dépbche tirera - sont- -ils assez grands pour par le sénat? vous avez soumise a notre rapport 1 a secrétaire à la d'état date de du 10 du courant - T'agricul- remeltant moyens. de coercilions non proposés plas. 11 y a une so- minée avec attention et discutée. et 4 ont été lus et ture, la chambre exemplaires de l'arreté Je ne le pas qui travaillé avec une Les articles 1, 2,3 à d'Haiti, quelques du 7 de ce mois et de ciété libre PEr vaccine aux modes de successivement adoptés à T'amaninité. du président activité digue d'eloges ; quant L'article 5 été adopté à la majorite, son ordre da jour de du la même même date. fonclionles maladies epidemiques, rien, pensant qu'il sera diflicile anx of- 2,0 B'une autre grand médical n'y ajputera la minorité le , même date remnct aussi soixante fret pestes, ETE - jary fort ficiers d'etat civil, de livrer sur champ, naire, à la qui la celébra car dans ces sortes de cas heureusenent et cet article, l'expédition des exemplaires de l'ordre general pour sont difficiles à reconuaitre comme le porte fete de Guerrier. rares , les causes suivie, Si vous voulez actes qu'ils auraient reçus., si les partics cela se pré- se tiou de la missive Phiippe du meme fonctionéchappent à l'observation des poiuts sentent en grand nombre, comme 3.0 D'ane grand a la chamd'one société qui ne s'occupe la que societe se fordans les hourgs. naire, du 11 de ce mois, adresse la loi clevés de la science, laisser pratigue 9, 10, 11, 12 ont bre exemplaires # sur l'orgalibrement, mais de contrainte. car et Les articles G, 7,8, à P'unanimité.. quelques du personuel de la police urbaine: mer à obtenir d'hommes in- été aussi lus. et adoptes la mi- nisation des L. Cerisicr et vous ne réussirez L'article 13 la été à la majorité 4.0 D'une pétition depates dont vous avez besoin plus qu'ls Aiusi trouvant cinquante eentimes allonés En. J. J. Jacques, represcntant de l'arrondisAlépendants n'ont eux-mèmes besoin du médical. l'amendement nerité offieiers de Ea civil pour chaque régis- sement du Biorgne, poriant la date de ce jour. da de quelque manière que ce 7 sou- aux auront. à compulser est une retri- ces deputes font P'expose. de a situstion du séuat n'altcint pas le but que ceux qui tre quils minime: Borgue, par lévenement du7 mai 1842 tous tiennent la loi se proposent, il doit eire rejeté. bution Les trop articles 14 15 et 16, ont élé una- les édifices publies ont ele detruits; len manque de l'en Le secrélaire d'état de l'intérieur expose. compulser est une retri- ces deputes font P'expose. de a situstion du séuat n'altcint pas le but que ceux qui tre quils minime: Borgue, par lévenement du7 mai 1842 tous tiennent la loi se proposent, il doit eire rejeté. bution Les trop articles 14 15 et 16, ont élé una- les édifices publies ont ele detruits; len manque de l'en Le secrélaire d'état de l'intérieur expose. dec niment adoptés. par entièrement bureau loger de Farrondisseonent, les autorites celui a des connaissances peut termine son droit. Ainsi Ett celui qui acquis la societé. 1I expose.on ou- La commission croit rapport et qui la place, celui du conseil des tolables et lcs employer pour une observation qu'elle. imnporlante de maisous que tre diverses considerations à ce sujet. a donné lieu a un article additionnel quelle la prison, sont des particulicres Linstant que dans un but Tetat loue de leurs prupeictaires. Le représentant médecine communi propose. de la loi qui.re- Pas d'abri les so'dats qui d'humanité unt docteur cn Une ancienne disposition faisait une au le pour dans les tournées qu'il à ses collegues les observations quil la même matière, part président PRe que de médications qu'il a em- gissait trésor d'an quart daus le produit net dans cet arrondissement et pour ceux qui gur faites , les moyens ont réussi dans un grand nombre public, de i'etat civil. dent les differents postes de la ligue pasde ployés ou qui mais loi le des loi le silence à ce sujet. et ce qui est encore plus deploe.ble. - se de cas, cela conçoit qu'aue. cela ne se nouvelle garde defaut de presbytère, lls que T'arrondissenent du E force de faire ces. communications, vous La commission pense, qu'a le pas d'eglise. a des droits petsent indeniabies la suilicitude la nalare dE concoit plus. Quoi parce que ler le quart de ces perceplions pour ceite Borgne ct ils sollicitent de la chamare aura doué d'une iutelligence infime, il n' 'estipas habile à leréclamer celte parce que demeure du guiternemnet favenr de rrcommander lnr petil.on au seereassez senti le RTE HE constiluait part, la. vous n'avez jamais êtes livré à mé- disposition qui nouyelle loi. Ilsagit ici d'ane taire d'état de qui peut relever T'exposé qu'lils Rude que vous par la 1f ou parce lucratifs il fandra que le coliague récette abrogée denviron 30,100 qu'il n'ya aucune rai- viennent de faire. tiers: plus publics. La mna- La chambre consultée à ce sujet déeide le qui a consacre ses veilles à sonder les profontds toute son de retrancher aux revenus la est d'ade cette avec recoumaudation au mystères de 4a science, qui s'est imposé de jorite des membres de additionnel commision. dont nous avons renvoi secrétaire d' 'etat petition de l'intirieur. L'ordre du jour espbce. de privations pour se rendre digne vis d'insérer l'article voici: discussion du de loi :ur les of la confiance de ses concitoyens aille laissces gratnite- parlé plus haut, le du net des dites appelle ficiers de la l'état civil. mystères de 4a science, qui s'est imposé de jorite des membres de additionnel commision. dont nous avons renvoi secrétaire d' 'etat petition de l'intirieur. L'ordre du jour espbce. de privations pour se rendre digne vis d'insérer l'article voici: discussion du de loi :ur les of la confiance de ses concitoyens aille laissces gratnite- parlé plus haut, le du net des dites appelle ficiers de la l'état civil. projet ment combler les lacunes qu'ont dans Neanmoins le quart produit à est donnee de ce de loi, celle votre éducation l'incurie ou l'ineapacité, aille taxes continuera à être du conformément 1846 ad- Lecture de la commission projet concernaut ce procréer dans la' un con4 de la loi novembre du l'article ISL rapport bénévolement se pratique tn modecin qui à celle du conseil des nolables 1 à jet est aussi donnée. current? vous ne trouverez pas Laissez la li- ditiorinelle et du conseil des Le est mis en diseussion et ensuite venille se préter à celte ceuvre. la deligence de l'administration principe et ilest adopte à l'unamité. herle la plas entière aux médecins institutious : c'est fortes par notables. de la commission a persisté aux Les voix, articles1, Q 3 6 7 8, la liberté que vons aurez des La minorité laisser à T'administration de 9, 10, 11, 12, 13 et14 sout lus, mis en et durables et non par la contrainte. dans l'opinion de de ses pereeptions dans discussion et adoptés à l'unaumité. Plasieurs dépulés demaudent la mise aux l'élat civil l'integralite elle, d'augmeuler les rétributious L'article 15 est lu, la commission, par son voix de cet article. lel des but, employés ajonle-t qui en sout charges. rapport propose le paragraphe additionnel suiLe président met aux voix l'article addition- ( La chambre appréciera les diverses opinions vant: vel proposé par le sénat. Il est. adopté à l'adop- la ma- qui se sont emises daus le sein de la dont commis- nous du net des dites jorité absolue, , etile président proclame il 61 heu- sion, , principaleinent sur l'amendement Néanmoins le quart prodnit à tion del la loi. La scanceiest! levée, est venons de produire le texte. en con- taxcs continuera à élre perçu conformément res du soir. ( La commission conclut à la prise. de Vétal T'arlicle de la loi du 13 nuvembre des notables 1846 ad- à sidération de la loi sur les officiers ditionnelle à celle du conseil des et du conseil 1847. civil. la diligence deladministration Séance du 9 juin: Port-an-Prince. le 8 jain 1847. Clemént. D nolables. Fs. Jn. JOSEPH. E. Nau, Boco, M. PRESIDENCE DU TEPNESENTANTI (Signe) la chambre secrétaire d'état de la justice, de l'insA trois heures de t'après midi 1 Pappel no- Sur l'invitation de son président les truction Le et des cultes fait remarquer que sninal constate. la préseuce de la majorité et la se forme en section pour nommer del loi snr les rappor- postes. le publique du n' 'entend abroget teurs examiner: le projet projet guttvernenent 4 de loi addiest ouverte. S. l'article E scance du La ger section nomme le repreieatant celle dispositon de couseil des mais Estiprésent au banc des orateurs guu- Liautaut, la 2e. lamarre jeune, la 3e. de la majorité et la se forme en section pour nommer del loi snr les rappor- postes. le publique du n' 'entend abroget teurs examiner: le projet projet guttvernenent 4 de loi addiest ouverte. S. l'article E scance du La ger section nomme le repreieatant celle dispositon de couseil des mais Estiprésent au banc des orateurs guu- Liautaut, la 2e. lamarre jeune, la 3e. F. tionnelle à celle du notables, vernemeut.le. général de division C. Ardonin, Redon, la 4e. Labonté, la 5e. Sévère jeune: que pour éviter toute fausse interprétation qu'on ces secrétaire d'élat del l'intérieur et de Tagriculture L'ordre du jour épuisé, la séance est levée voudrait donner, qu'on peut reproduire et membre de la chambre. 'de dispositions dans la loi. le verhal de la dernière séance est' a quatre heares T'après-midi. L'article 15 est mis en discussion et aux lu Le et sanctionné; procès distribation est faite au dépudu 11 juin 1847. voix, il est adopte à Tunanimité. Ce paragraphe lu du de loi sur les officiers Séance additionnel l'est aussi V'article 16 est et mis tés des copies projet François Jn.-Joseph. et aux voix il est adopté à àl'a de l'état civil. Présidence du représentant en discussion Lecture est donnée d'un message du sénat, nominal constate la présence de la nanimité, en dale d'hier, adressé à la chambre, , accusant L'appel et la séance est ouyerte à trois heuA continuer. réception dés deux messages du 7 du courant le majorité res de Vaprès-midi. n4 ct 42. L'ordre. du appelle de loi's rap sur' Sont présents au banc des' orateurs du as L'IMPAsnis NATIONALE. la commission sur f projet d'état del la 9 lcs secrétaircs sar E offciers de Pétat civil. vernement