--- Page 1 ---
(BnF Gallica
Le M oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1850-02-02.
1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le
domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet
La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et
gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que
précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >,
contenus
et fait
d'une licence. Est entendue réutilisation
-
La réutilisation commerciale de ces
est payante
l'objet
par réutilisation
commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre
des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou
scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation
promotionnelle etc.
CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE
2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes
publiques.
3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être
réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par
la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès
de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.
4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du
code de la propriété intellectuelle.
5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue
utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
dans un autre pays, il appartient à chaque
6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en
matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue
par la loi du 17juillet 1978.
71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter
utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 ---
No. 10,
5. ANNEE:
HAITIEN,
I E
MONITEUR
TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT
6 mois, 6 gourdes ; poar 3 mois, B gourdes
de Labomement est, pour Pannée, 10 gourdes : le pour baron de MADIOU , rédacteur-gérant, 9 rue de
ADONNENENT. Le pris de 25c Le bureau de la fouille est chez Monsieur ,
de port. Er prix de chaque fcuille est d'abonnenent, leltres el paquels doivent y être adressés francs
Duune-For loules demandes
Port-an-Prinee, le 2 Février 1850.
poar 3 mois, B gourdes
de Labomement est, pour Pannée, 10 gourdes : le pour baron de MADIOU , rédacteur-gérant, 9 rue de
ADONNENENT. Le pris de 25c Le bureau de la fouille est chez Monsieur ,
de port. Er prix de chaque fcuille est d'abonnenent, leltres el paquels doivent y être adressés francs
Duune-For loules demandes
Port-an-Prinee, le 2 Février 1850. votre adhésion au bas de
présente, 0 rédamer
Sols
( La chambre vous pric d'asérfespes- cette piève à yous adresser de cépendant qur qae
PARTIE OFFICIELLE. sien de sa haute vonsidération. prétendre surprendre la des religiou volontes
( Le presideat de la, chambre. ce soit, ou la liberté
ment. : B. Jn*SI MON. >
( Je vous salue bien affertorosde la prézente année, 5
< Signé
Signé: Vil LUBIN
Le 27 janvier leurs Majrstes ac- 2o. D. la dépèche ci-apres:
an
de
sig atures.)
àspt heures du matin, rour ct de la garde
Port au-Prince le 25 aoit 1849,
Viennent nombpreuses
cungagaees de sortirs toute la de la copitale pour se
46e. de Tindépendance. 4o De l'acte soivant:
1849,n
imp-riales Prit-Goare sont ou doit èlre célébie an Vil Lubin . gineral de brgade aux de armèrs Son
Port-au-Prince, 46e. de le 24 août
sureanl serviceavec lpn rand pompe religiense, de la répsblique aude de d Hait camp el co:nTindepeniauce aua années
mémoire de la f-ue mère de Empe- Excellencs ki prisident
Pos Vil Lubin genéral de brignde
cn
mandanl la place el la rommune du
de la repabligue aade de cump esn
reur. sont" arrivées à Léngane au Prince auz meuabres de ls chambre Excellence
d tiaiti commanieors
lrpreauden
le Majestés dans i après midi, etau Petit- des communes e au seuat. dont la place el la commune di Porlmeme juur
hvurcs du matin. aux colonels et chefs des
Goàve, le 28 a OUZA
Messieurs,
adresser sous au corps Prince: de la garnison
J'ai houneur trois cahie de rs vous revètus des sigua-
( Ciloin 5,
SENAT. ce couvert des autorités ,
de ma commune et d'un
Ilest
conmaissance qu'sne
tures
de ses habitants qui de
purvenuàm.. des
de Larce qu'il
Séance du 26 aotit 1849. grand uombre volonté, sunt venus appuyer la piere de revélue nolabic sighialures de ceite paer - iat
sepateur A. Larochel. leur libre
adressér par une ya plus
des
et
Presidence du
pitition qui vous fut deja Prtition
adressée à la chambre reprisrnia.ts les émiA sept beures du matiu , le sénat con mai- majorite absolur du peuple. tes éminents quia ser- au sénot , al'eilet de Hlencel présid.
uombre volonté, sunt venus appuyer la piere de revélue nolabic sighialures de ceite paer - iat
sepateur A. Larochel. leur libre
adressér par une ya plus
des
et
Presidence du
pitition qui vous fut deja Prtition
adressée à la chambre reprisrnia.ts les émiA sept beures du matiu , le sénat con mai- majorite absolur du peuple. tes éminents quia ser- au sénot , al'eilet de Hlencel présid. at
2 est réani à la? de
Les qae Sun Exc. ETEERE
voque Testraordiuaire, nominal ayant fait pour bat Son récompenser Excellence Fanstia Soulou- nents service
1 a Vonstamment renins
Soi watioaale l'appel de la majorité, la séan- vires que à son
depuis que l'éter F.ustin Soulouque.. son areneinentàl la préconstater la préseuce
qura readus: deses pays concitoyens Tont à son pays, ct depuis a la churg d' Empereur
ce st ouverte ct la sanction du pro del et le la convours tête des destinies d' Hlahi. sidence Je viens appell- donc, par la préseut: reAprès ia lecture deruiere scance, le pré- appele à
suivi la voie légale d'Haiti votre auhesion au bas de ia pièreà
ces verbal de la l'assemblée que le corps ( Le peuple à ayant nul donte 9 ritoyeus clamer
sans
pritendres sursident exposr à
en s'adr ssant vous. vous adressée, cependiat ce soit, ou
sc irouve reuni à T'extrordinaife. - à l'eflet mandataires vous arcuvilerez des avec autres jsienos déla religion de qui que
de prendre comnaissance d'un paquet des qui voeux et cenx de nos frères être. avant nous 1 en r iberté des Nolontrs. bien aff-etoros mest. lni est adresse par ia chambre repre- parter rments, qui, peut
( Je vous salue Vil LUHIN. seutanis. lectare cst donnée avairnt eu lidée de vous saluer très-res
Signe
Immélistement après
chambre ( J'ai T"honneur Vil LUBIN )
de nombreu - ignturs.)
-
Du message suivant de la
pectosdement. Signé:
suit:
Virnment Be pétition soiva te:
des représeutants,
30. De l'acte dont la teneur
50. ia de la chambre des reprisenLe chambre des réprisentanis au sinal;
Port-au- Prince le 21 août 1849,an Aux membres tauts el as senat. 4be. de Tindépendance
(
Messuars,
Senate curs,
vil Lubio , giniral de brigade, aide-dede conserver
a
Excellence lo Président K Le penple haitien jaloux
( La chambre des représentants T'hon- comup de Son
et la
sacrés de sa liberte et
vous:
la présente : d'Heiti commandant la place
intacts les prinripes
de
oeur de transmetireavec nombre
du Port au-Priace - au gé- de sou indrpendance conquises au, prix
1." une pétition dun grand demandant deci le ti- commune résidanls daus la commune du plas glurieux de SOU sang, et voulant pertoyens de cette ville,
que
néraux
la
future - le sun3
-
tre Empereur soit couféré au président Porl au- Prince.
présente : d'Heiti commandant la place
intacts les prinripes
de
oeur de transmetireavec nombre
du Port au-Priace - au gé- de sou indrpendance conquises au, prix
1." une pétition dun grand demandant deci le ti- commune résidanls daus la commune du plas glurieux de SOU sang, et voulant pertoyens de cette ville,
que
néraux
la
future - le sun3
-
tre Empereur soit couféré au président Porl au- Prince. prtuer venir de
ginérainon, glorieuse oni cet acte; fut
pease des services qu'il
eonFRS
d'Haii, en récom;
< Messieurs,
vient aujourdhutp porer la
:
renius au pays: 9 un acte d'adhraion o'ficiers i ( H estparvenu à ma, copnaissance qu'ane prociamf. naissance de votre augustr asscanblee ies
la petitien dont sagit, signé das
revèlee des signatures de, tout ce
sincères et mien résolus des populagrnéraux présenls al capitale : 3." un acte pièce
en cetle ville , yient
voeux
vous
Pt
des ya de plus noble
vueux vous
empres-eres
datbrsion a la pelition susdite, signé ore adressér a la chambre des. représenlants et tions, sans doute, t sanctionner 1 pusquis soat
chels de corps et des officiers sous leurs 40 un au sénat,, à l'effet de récompenser les émje dans tous les coeurs. dres, en garnison en celte ville:
services Son Excellence le présiles bienfaiits inexprimables
projet de loi par lequel la chambre en con- nents Fauslin
a consts mment ren- Appréciant Son Exce icace le Président Fausin
le
dent
dont
So
siders raton du voeu exprimé par à Fanstin peuple à son, pays 1 depuis ses destinées Sowlouque a doté le pays de puis sou aveet srmée 2 propose de O ferer
dus farent confiérs. et Ta LE à la charge la nement à ta presidence, Ct recouuoissantk ks
Soulouque president" d'Main,, le ttitre,et Li d'l Emperenr d'Haili. Je vieas doac, par
Hta diguité d Empereur,
Source gallcabnffr/ F/obionhaguenaionas de'Frand --- Page 4 ---
DE MONIEUR HAI MN
M -
efforts iucessants dent i a foit preuve en
Président. Et
pios d'uue circonstance pour consolder les
Le sénat, dans sa séance cxtraordila séance est levée. inslitations: :
naire cl solennelle de ce jour, vient de voke pemple laitien pour lui temsigner ter la hi qui vous cunfere ia dignité et
Séance du 28 acdt 1849,
sa bienveillance lui confere le titre d'Lm- le titre d'emmpereur, en
Présidence du sénateur A. Jn. pereer e Haiti. émiuents services vous récompense des Le sénat est
Simon. ( Veus
que
avez rendus au
régulièrement assemblé à
sanctionnerez, nous l'espéroas : pays. la maison nationale. La présence de la
de concert avec le sénat, ces vOeUx qui C Dans celte circonstance en s'associant lorité est constatée par
ma- et
:
Tappel nominal,
partent de tous les cueurs - et qui déja se- 1 au vee0 du peuple et de Farmée, adressé la séance est ouverie. raient réalisés sans le respect que nous pro- an corpa legisiatif, le séaal a reudu un ccla- Le sénateur Jn.
maison nationale. La présence de la
de concert avec le sénat, ces vOeUx qui C Dans celte circonstance en s'associant lorité est constatée par
ma- et
:
Tappel nominal,
partent de tous les cueurs - et qui déja se- 1 au vee0 du peuple et de Farmée, adressé la séance est ouverie. raient réalisés sans le respect que nous pro- an corpa legisiatif, le séaal a reudu un ccla- Le sénateur Jn. Simon - premier sreré
fassons pour la constitution du pays. taut hommage a votre patriolisne. taire, occupe le fauteuil
présitlencs
Receve, Messieurs, lassurance de
Paissentle haut scuament dn devoir ru l'absence du titulaire. Et
notre
ct D. sénaleurs
Bt
profoad atlac'kement
le profon! am mnrdela chose
Tronillot et P. André
le
<
compiètent
Pori-an-Princ le 20 août 1849. vous ont tonjours animé, vous publinue, bureau, le premier cn remplacement
K Viennent de noinbreus ses signatures. ) stamment dans li nonvelle ère guiler souvre mateur Jn. Simon, et le second, en dusé- rem
60. Enlin 9 un projet de loi dont voici la puir le pays. C'est sous leurs qui eobies us- plarement du deuxième seerélaire absent
tenear:
pires que vuus avez mirité la
Après la lectare et la sanclion
e Cousidérant que le voeu manifesté par tion à laquelle vous êtes appelé, haute ce posi s-Ta rès verbal du26 do conrmnt, Passemblee du pro
Die ijorite de citoyens et d' 'officiers de encore sous leor
que YOUS
n'ayant rien à Tordre du jour, la
*
tous grai Veeu adresse à la chambre les drz à roasolider empire de plus ea parvien Tavenir st lerte. srance
représentaila eau sénat, pour être revéla do la nation, Le pays en nourrit plus la
de 3 sauctpn du copps legislatif
teuse
fiatScance du 29 aodt
(C La Che abre des représentants et le séEt espérance. le sénat, qui est hrureux d'ête Présidenie do
1849. gat s'associant au voeu manifesté par le l'orgene des senjimenis du peuple, vous Adixh heerrs du séunteorA. le Jn. senat Simon. peuple et l'armée:
prie d'agrérr T'expression de son profon-l oni eIt mijurite a la maiu, maison
est Te
BECRETENT ce suit:
respect. séauce est ouverte. nationale, el
Article 1er. Le titre 2 la dignite d'Em- La rédaction de ce projet de messag Les sfvaleurs Tronillotetp. André
Faustin pereur sont conférés au président d' Hlaiti, est approntée par l'assemblie,
thuent à compléler le
cpn7
burean,
les
Soelonque ea récompense des émi- Immedistement après, le sénal entend la canses
dans le
pour
nenis services que cet- illustge chet a rendus lectare de l'acte ci- après, revêla de la for- lent Xprimées
procès- -rerbal pré3u pays.
André
Faustin pereur sont conférés au président d' Hlaiti, est approntée par l'assemblie,
thuent à compléler le
cpn7
burean,
les
Soelonque ea récompense des émi- Immedistement après, le sénal entend la canses
dans le
pour
nenis services que cet- illustge chet a rendus lectare de l'acte ci- après, revêla de la for- lent Xprimées
procès- -rerbal pré3u pays. mule efficielle. Erclure 6 donaée du
Ari. 2. Les lois et les institlions acLOI
rerbal, qui demeure deraier prucèstoeiles coulinueront à éire en vigueur, jusLe corps ligisletf,
Ces formalibis sauclicme. qura ce que la cerps irgistatif soit appelé
Considérant ic voen
preni conthlissance avcomplies, de la
Pass mbice
à les réviser, poor Ica rendre conformes
manifesté par une de
dépece stivanle
at nouvel etat de choses. majorité de citoyeus et d 'officiers de tons Y'emprrur. Port
Donné a la chrambre des
grades. varu adresse a ki chumbre des reau- Priare le 27 a ût 1849,
au Port- u Prince le 25 août représentans, 1849, présentans et au sénat, pour etre revètu
an 46e. de Pinlépeulanes. 4bc. doli independance. Le
dela an de la saaction da corps Irgislalif
Faustin Soulouque, empuretr W'Hahi, au
chambre. (bigné ) B. Jn. Simon. président Les seSa chambre des représrtitins et le sénat,
erétaires
sénat, s'associant aa voeu du peuple et
Citoyens
3 ( Shigne ) Blanchard , Ls. Jh. l'armée. de J'ai
sénaleurs,
Frédéric. Décrètent
eu Thomenrde Fecevoir volre mes
Suirent les signslures des représeutants
Art ler. cc Le qui litre sait el la :
Sage du 26 do ourant, pariiguel vous m'atsprésenisa a séauce. pereur sunt conférés an dignité d'em- noncez que. dans votre seance dec jour,
Confort reutment an deaxième alinéa de Tar- Faustin
président d'llaiti rous aviz voté la lor. gui me confers le
tisle 46 des regemens, le présideut dé- gmineuts Sazimqne, servires (Il réoapense dhes titre et la dignité d' impereor n récomciare gac :6 precipe du projet est mis en rendus at pays. que cel illusire cucf a pense des émiurnts services que arendus
discnssiou. Art. 2. Lrs lois el les instilutions an sémaleurs, pays. J'acerpte avec orguril, citoyens
Persosne ne prenant la parole sur cet tuelles continneront à ètre en
ac pathi et temoigrage rclatant ie symobjet, le principe est mis aux voix il cst qu'a ce que le
legislatif vigueur soit 1 jus- ire de dévou meut dont's nation, par
adopté à T'unanimité. à les réviser. pour corps les rendre appele
orgune, vientde me donner des preuLe présideat ouvre donc la discussion sur au nouvel élat de rhoses. couforines ves, toet Mes primcipeset mes scatiments, pour
les arlicles. Doane a la chusbre des
ce qui prat contribuer à couspader
Le considéeant et T'arsicie premier sont an Porl-an Prince, le 25 avtt représenlans, 1819, at SUB clforis avenir sontvonous:jer redoublerai idenc
succesivemens mis en débat, Puis Cnl dé- 46e.
sideat ouvre donc la discussion sur au nouvel élat de rhoses. couforines ves, toet Mes primcipeset mes scatiments, pour
les arlicles. Doane a la chusbre des
ce qui prat contribuer à couspader
Le considéeant et T'arsicie premier sont an Porl-an Prince, le 25 avtt représenlans, 1819, at SUB clforis avenir sontvonous:jer redoublerai idenc
succesivemens mis en débat, Puis Cnl dé- 46e. delindrpendance, Le
de La
a citoyrns senateurs, afo te ré
liberation 9 et demucurent unanimement a chambre Sigae ) B. Ja. présidrot Simon. Les pondre perité eta Tattenle la de la nation, à la prosgrées. seerelaires Signé Blauhard, Ls. Jh. eutierement voné, gloire de hujmel le je r stis
Larlicle 2 ost pareillemeat adopté à Fréderic
-
F'unanimité. Donné à h mais: oa natiouale au Purt d: mhote Agrera cityens sénatenrs, l'assurance
Pre. A l'égard de cel article, le sénatour all Prince - ic 26 août 1849, a 46e. de Apres ceite considération. Signe-boutanquic. André nraniteste un voeu : c'est que 1 T'indépendanco, Le présideul do séat
lectare,e president eXpose
dans l'intéret
la déclaration
(Sigué) que quoi qu Inyaitrien afordre
prince dans la goicwi, sceconde
de , ex- A Larorhel. Les secrétaires ( Signe) A. ilne lève pas la. scance, parce du cst jout,
parlie cet arli- Jn. Simon, S. bamour. ficiellement ioformé
qil ofrialise iemédiatement. En consequence le président du sénat Vernemret doit que le conseil du
Mp P'ensemble du projet est voté à déclare, au nom de ia pation. qar le
se preseuter pour faire a
T'mnaniitilé ef P'assemblée, sur la propo- législatif proclame faustin
corps dn- ques En communications an sénat. silion du sénateur P. André, arrète que le perenr d'ilaiti. Sou'lauque
conséqpuenve, il suspend la srance. sémat en COrp3, Fendra solemellemeu Soodlain les cris de:
ct Apresqueques le
itoments, elle, est reprise
au palais nalional, alia de remetire ac Yncimymurirastaut dans Fenceinte: tat font secrétuire leur entrée généralor le SerélaireE. pouvoir exécntif les aetes
consacren ils sont porliy NI debors au milicu des'fan- fnent
dans l'cuccinte et prensa Ta nominalion à la denite
farrs ci destambours et une salve de 101 Sur phare. f'invitation du
séance est
Sarnae
suspendue,
coups de canon annoucent au lom Faccom- taire d'bat,
prisident Je SecréAprès queljses mo ments 2 elle estre. plissement d'uu évenement solennel,
penant l parote, fait savoir
prise, et Passemblée prend connaissance de Qurlques moments après, le sénat sc que ges de la seurclaire géacral et Im, sont charatar de message siuirant aa presideal irausporte au palais wationn), ronfornement PEmpereur.
ue,
coups de canon annoucent au lom Faccom- taire d'bat,
prisident Je SecréAprès queljses mo ments 2 elle estre. plissement d'uu évenement solennel,
penant l parote, fait savoir
prise, et Passemblée prend connaissance de Qurlques moments après, le sénat sc que ges de la seurclaire géacral et Im, sont charatar de message siuirant aa presideal irausporte au palais wationn), ronfornement PEmpereur. présenter rObjet au de sénat cc un message cst de
son
$
amrôté. ptAs hante impmianre, dit-il, message C'est ponr- --- Page 5 ---
LE MONITELR HATTIEN,
wsembice
de neuf membres compris les venable de renvoyer a la prochaine s@anc e
quoi, le cooseil pa
d'y porter trois composée mer mbres du burean. - t
la disc ussion de l'arrèlé de
rela plus grande atlentio u. fonctionaires
le
désigne les sénateurs
latif au
: la chambre adopte
domé ces gramds
ce, président
monopole
penm
Acte est
Atu
du
mours
P. F. Toussaint, J. sée du
del la communication et i1 depôt d'Ea message. M. Duval, Pierre-Lotis, Plésance ct Hilaire Le président. Lamothe Duthiers le
En ce moment le Secrélaire
joute
Lapointe,
membres sident depute de
les prie présemblable message a élé remis à ia Jean-Pierre, gni se joindront aux
ralentir on peu iravanx parce
qu'un
du burcan. quil croit que le présideut titulaire et les
chambre Puis les des deux représentans. grids fonclionnaires se Il expose ensuite que, d'après la décla- grands fonctionnaires ne manqueront pas
ration da Secrétaire d'Enat. qu'un sem- d'arriver bientot. retirent. Immeisc-aent-apris. lecture cst dounée blable message a étéremis à i chambre
En couséquence la sianie rst sospenduc
message sos-mentionné, conçu en ces il semblerait que ce grand tonclionnaire in- durant mn quartd'heure, au beut dequel le
da
vite lesonat a s'entondre avec la chambre président tilulairese préseute et prend place. tcrmes
pour la mission dont les deux corps sont Lesrerétaire d'état faitson entrée, ia occuper
Port-au-Drinte. le 27 août 1849. simuilanement saisis. ii disire donc laplace réservée aux orateurs du gouverne46e. de Findépendance. savoir Si les deox commissions ( celle de ment. Le La séarre fait est donnet reprise. lecture de la
FAUSTIN SOULOUQUE, Empercur Ja chambre et celle dn sénat) 1 se réuniront foi pelant président émission de billets de caisse de
d'Hi, au senat:
puur Le travailler sénsteur en Nrmours commun. Pierre- Louis adop- xingontereatimes : larédaction est approuvée
Cieyens Senateurs,
le cet avis. pirh chambre qui décide qu' clle sera adresLe uonvel ordre de choses s survenn Le sénateur Lacruz est d'opinion qu au- sce 11 sénat. dans élat, par suile du vote du corps quecurps doive faire son travail separements
nouveile lecture du rapport de la
legisiaut qui m'eiev a tmpire, réclame après qJuoi, 01 pourra se communiquer.
tereatimes : larédaction est approuvée
Cieyens Senateurs,
le cet avis. pirh chambre qui décide qu' clle sera adresLe uonvel ordre de choses s survenn Le sénateur Lacruz est d'opinion qu au- sce 11 sénat. dans élat, par suile du vote du corps quecurps doive faire son travail separements
nouveile lecture du rapport de la
legisiaut qui m'eiev a tmpire, réclame après qJuoi, 01 pourra se communiquer. comms: FOIr chargée d'examiner T'arrêté du
que tou S orcape, aus i pius bret delal Le sénateor Neineurs Pierre-Louis re 30 juillet dernier concernant le monopole
possinle, des mouilicawons qui doivent met pousse cette opinion. Ii peusc que
a hru: lecture est aussi donnée de l'arire nos institotions et uos lois en la rmonie nat doit,sins retard , éerireà chamb: ete. Le principe de l'arrêté du 30 juillet
avec cet ordre de choses. alin d'operer le rapprochement des drux concernant le mosopole est mis en discusua revision de la constilulion, ou une commissrons. sion personn" ne prenant la parole mis
loi
uclle a cetie Constitation, est Crtavisist partage par le sématenr Trouil- aux soix et adopté a l'unanimité. le F ES usot du mo eni Ecest Jot Néamonis, cet honorable senx tenr I Larticle ier. est en discussion. peur
vous OCu per de etravail vouurdit que la communication ful faite de Le représentant A. Lespinasse,
nnpe
6 iS aIS ceprise message vive VOIX
uf de la commissio: fait observer à la
RN:
qui
CSt ale par les Hrvis snids Le sénalear Tonssaint croit que la cham- bre que cet arlicl est modilié par la comlonchs Tates qur formeut mon consenl. brea deja nonme SA commission, dgu'el- mission il donne lecture Ae larticle ainsi
Recevce, citoyens scasteurs, lassorance le oit écrire au sénat au sujet du sappro- modific. de ma très hiute consia aération. chemeut doit il s'agit. Art. Jer. les ports de Miragoine, d'A-
)
de l'Anse
de Saint-
( (Signé ) 50th0u0tE. ici le président rameme la queslion sor qain, Mare et dlu Port d'Hlainault, de-Paix sont fermés au
Lassemblee est cunsuiée par Soll pre- la puss Ibilte de s'entendre de burean a ommerce
ie but buncau pour. de iravail
ciranger. sident, a savoir S1, pour atleradre une Le senatrar Lacruz
son opinion, li lit le passage du rapport qui donne
propuse, ne convient pas de nommer
reproduit
motifs ont
commission à faire
jeteriesi bases du raail comine CI-0 eV vunt cuonete, laquelle est COPI- lles
qui porté la
comimssion chuargeedep lait Tubjet du mnessage de bltue Par le sénalenr P. Andre, qui Cit celle moditication. importaut qui
obscrver que le travad est pressé, el qu'sn Le président demande au secrélaire d état
Sa Niajeste. Andre
puis adoptant la maniere de Toir du préepina ant, s'ily aurait quelques raisons qui perteraient
ie senateur P. pruse que,,
serait faire trainer inabilean
beso- le gourernenient 'a ne point acqurescer à
que la chambre ests saisie de la meme lache, ce
ut la
cetti 12 dification. W scrait peut être bien que ie senat sen- gue eo longneur. 1 continuer. Le S créteire d'état répond la chamtendit ave.
is adoptant la maniere de Toir du préepina ant, s'ily aurait quelques raisons qui perteraient
ie senateur P. pruse que,,
serait faire trainer inabilean
beso- le gourernenient 'a ne point acqurescer à
que la chambre ests saisie de la meme lache, ce
ut la
cetti 12 dification. W scrait peut être bien que ie senat sen- gue eo longneur. 1 continuer. Le S créteire d'état répond la chamtendit ave. e a CC sujet, alia dactiver le
re doit e ressonvenir qu'a Re.hnulas de
trav.ai auiant quie possible. session lel chef e 'état av rait exhortée à
àe préstdcnt parige cct atis. deux Chambre des Représentans. use de son initistive pour la proposiLe séuatéur Plesance appuie ses
don des mesures qu' elle 1Ug! crait uftes a la
colègues, cl demande queie Bureau Lasse
Séance du 7 septembre 1849. prospérité du pays: or SI elle pense que
de uroit poriie de ia conmission, delas- Préstience du represcatant B. Ju. Simon. larrete est iosulh aut elle peut le completer
Lepesent, reperiantiadtesions csoit
ulint plus qu'il n'y aurait ancune opposembiée sui fubjer de la commission
suite. sition de la part du pouvoir exécutif à r6devoir lui demander de combien de meni- Art 3. Tous contrevenans à la loi sera pondire à ses désirs. bres celtc commission sera composée. arrêté par la police de leurs communes, Le représentant Blanchard obtient la paiucs senalcurs Casinir Jeau-l Bapliste et livris à la juslice de paix et coudamnés à rote: it dit que opinion génerale du comCorveisier pensent que neof membres suf- huit gounles an profit des piuttes, a (as merce est en faveur de la fermeture des
fisent. derreidise à seize gourdes suceessivemerit. perits. ports et qu'en outre cette mesure en
Le sénaleur Toussaint, faisant envisager Port-au-Prince, le 3 septembre 1849. centralisant de plus en plus les affaires
fimportance du travail, vondrait voir adjoinCAZEAU fils
cummerciales est égaiement a l'avantage des
dre a ces neuf menabres 1 les trois membres
Kenscoff Gls el Heurtelou,C. intérêts du fisc qui ne peuvent être par là
da boreau. M. Appuyé Westen, Bouchereau. micux surveillés. Le sénateur P. André repousse celte Le
demande à la chambre si que Le
met en discussion l'article
:
il fait observer la nominalion elle vole président la prise cn considération de ceHe ier. de president l'atrêté avee la modification propoYt trop grand nombre # membres sera
sée par la commission : le sileucr regne,
prejudiciable à la marche du travail. proposition. ta
abs solte se prononcepoar l'af- llest tnis aux voit,.et adoptéà a l'onanimité. Le sénatenr Nemours Pierre Louis ap firmative. majerité En conséquence les sections se L'article 2 est mis wl disrussion. puie la molion du sénateur Toussaint. les
Le
Blanchard demande à ce
Lc sénateur Piésance cron que. réunissent nommer l'examen. La rapporteurs Jere section gei qu'un représentant délai soit accordé pour laisser aux
les deux
doivent
doivent en
far
à t
corps
des
E
choisis cooperer d'au- nomme
Maignan, ia Yr.
erité En conséquence les sections se L'article 2 est mis wl disrussion. puie la molion du sénateur Toussaint. les
Le
Blanchard demande à ce
Lc sénateur Piésance cron que. réunissent nommer l'examen. La rapporteurs Jere section gei qu'un représentant délai soit accordé pour laisser aux
les deux
doivent
doivent en
far
à t
corps
des
E
choisis cooperer d'au- nomme
Maignan, ia Yr. Heur- déuent-arg des produite engages
tiche, neul m: mbres
depart ct
lereprésenlant Edonard Etenne, la 46. Mu- contrass, le temps suffisant ponr Pits actre.poovent suilire,
telou - la3r. la Se. E. Nau. complir. hc séuateur Toussaint. sur linterpellation zaine, ,
à la chambre
Le reprisentant A Lespinasse
du présiuent, ne persistant pas dans sa he président tituleire, expose ainsi les geands que la commission à pensé que npee
metion, l'assemblée , consultée sur l'objet le président
dans
peut être acordé
sera I fonctionmaires étant absents, e croit con- déhi fise latreté
en debat, décile que la commiscion --- Page 6 ---
LE MONITEUR HAVTIEN
L'ar. o vst mis aux voix et adupté à posilion, je pense que la chambre peut: lui moins à partager son avec état ce Aiusi père a les vécu tracas que rvil
d'urgense. la soumettre au gouverteunent. oceasionne
Eysdor
l'unanimité. Lr reairésentaut Bianchars: cemne cet Fyssalenne ictla mort, comme toujours, est
Lart. 3est en discussim. de ch.mbre-entiere
venne l'eulever a nos affections à lage de
Le représentaut Kenscoff fils propose à au nom la
qur la pro- dix- neul ans.t
cr qo'il soit dit < il est ace rdé un délai positiou du rpreeobatlimtool il sera pre Parents inconsolables! Que vos larmes sont
de trente jours à partir de la premuigation sentre au goovirnement, rest otile qae legtimes! Que vous pleurez un ende la loi. au lieu de trente j ours a partir la marche preserite par les règlemeiris soit fant, an enfant trop digue d'etre pleurel
de la publication de la foi
observie La queston est aSsrz importanie Je partage avec vous ves douleurs !. Le député A. Lespinasse nse que le pour qu'elle seit mirment ex. iminée dans Vous honorable et bon pere, en vous
aélai de trente jeurs te suffirait pas : il toutes ses parties ic demande qu'elle soit rendant le matin dans votre établissement lors
couviendrait micux de fixer soit le 1er no- soumise a mne commission pour en fiire le que vous ue troavezplus à vos cites votrezélé
verbre soit le 1er. décembre pour l'exécuet aneren aide, qne vos peines doivent etre
loi. rset hambre décide que. la proposition do anères! mais vous trouvere de la consolation
tion de la
dépnté Beurtelou seraduea la séance pro dans votre religion parceque celu. qui enLe représentant Blanchard est d'opinion chaine 0O formementafot. 45du regiement. voie les afflictions dansles famillus, sait aussi
-que le délai de treute jours, a
de la Le TE sident lit Fordre du jour pour la leur envoyer de la cousolation
promulgation de la loi, suffirait.
anères! mais vous trouvere de la consolation
tion de la
dépnté Beurtelou seraduea la séance pro dans votre religion parceque celu. qui enLe représentant Blanchard est d'opinion chaine 0O formementafot. 45du regiement. voie les afflictions dansles famillus, sait aussi
-que le délai de treute jours, a
de la Le TE sident lit Fordre du jour pour la leur envoyer de la cousolation
promulgation de la loi, suffirait. Mr accor sésner du 10, savoir
0! cher Eysdorvil, du fond du cdluste s6dant un délai long ajonte il, o1 n'at- 10 Aenopvelement du burvan ct des sec- jour, recois mes adieux ei entends mes géteindrait pas f but proposé Si la cham- tions. missewsents! Que mes pleurs, mes regreis,
br recennait qu'il y a urgence à porer 20, Earport de lommission sur la pro- mes chagrins, conduire se transforment ton âme dans en uxe le seiw irgiou e
remede aux abus existants, elle doitle faire position du dépulé Casean fis. d'anges la beatitude pour celeste o se trouvent les rec
svant la récolte soit à moitié Irée. 10. Lecture de la proposition du repréréservées aux àmes nobles dont la tenne
Un de trente jours , à partir de la sentint Heuridiou. penses eat le modele :
promulgation de la loi, scrait assez. 0 Suite de la discussion sur l'arrêté sur Cap-tlanuen, 21 octobre 18/9
Leprésident met aux voix les deux opi- le onopole. OCÉXAT JOSEPII,
tions. La majorité de la chambre se pro- La séance est levér, ilestsipt heures
ponce (ti faveur de celle eRiise par lere du soir
présentant Blanchard : en consrquence, l'ar
Les snussignes ont Chonnenr d'anuonerr
ticle 3 Bera ainsi rédige: execution de la
leurs amis elas publir que depuis le 19
pre sente loi aura lieu treute jour aprèssa PARETVE XON OFFICI IARUE #. notembre 1 49, ontétablisur eette place
Pr muigation. D1 masen ommere ous la raison e:
L'rt. 4est en discussion. Coles Morrison el comp et ils vEu nt
Le représeatant A. Lespinasse fiit ob
roire quiiis ecriteront toujonre la conbence
NECROLOGIE
server chambre Tinutilité ie cet artileurs rostispouda-ts
cle qui deit etre
puisque res ports Ne vous étonnez pas, Messienrs, si doigne Mr. J Eatwisle estchorgéde la prourasupprime formrs dine peut pius de soixante trois heues de lendrot qui 3 doune tion. seroit completmenl
sepulture au trop regreité Eysdorvil Lyssallenne
de la
C. J Coles
1 avoir leu a fournit des éégations
dont je pleure et pleorerai toule ma vie la mort
liquidation
maison
Coles,
be représentani Blanchar prnse gse des prematore, m mpresse a faire ses cloges
ousp. ser effertal parle sieur
déicgations purron être accoriees aux né qu'ln'a que trop merites! Gonai e Ar joavier 17 50. gociauts des
fermics, sur es. auices (ui! mori savait pargeer le verlueux,
U. J COLES. Thos MOnRISON
Poris onverts F Pemipire pour les remise certainement elle 0ous eut accorde, encore quel
qu' ils auraientà cffector cp paiement des ques jours, e benbear gae cetinfortuse jenne Le ciloyen Acrde Toussaiul, employée
cargaisons préoidemmict importées ians les honiue apportail dans notre sociéte.
sur es. auices (ui! mori savait pargeer le verlueux,
U. J COLES. Thos MOnRISON
Poris onverts F Pemipire pour les remise certainement elle 0ous eut accorde, encore quel
qu' ils auraientà cffector cp paiement des ques jours, e benbear gae cetinfortuse jenne Le ciloyen Acrde Toussaiul, employée
cargaisons préoidemmict importées ians les honiue apportail dans notre sociéte. impcriale de la rapiialr. antérieurem-nt ouverts et maintenant Lysdurvil byssallonne fai d'une intelligenee F'imprimerie. ur
le public et ses
rare; ii appartint a Tete des jeunes geus de Phoun d'inlormer
amis.,
1! La
soutient son eanton et de son ages eut un carac qu'était de mime nom que son ollaboLe représentant A Lespinasse
tère que l'on ne remarque pas tcuionrs chezle rateur Alcide Jean, ripour le diff renciet
qu'on tie pourrait accorder des délégations jeune bomme 11 savail reflichir aulant qu'un de celui-ci il sign- Toussaint fils a0 lico
que ces poris siront completement homme ca forme; il ctait compatissant, cha- de A. Tonssaint
E. or donc cet artcle de sent uul ritaile, dous, hombie, labur.eux. Jatais en Port au Priuve. fe 99 janvier 4850,
le président: Le sccretaire d'etat peul fant u'a (u pour son pere ct sa mère plus
TOUSSAINT fils. pous expliquer son opinion sur la question. d'attentious et d'allecti 0hs soutentes. Jamais
Le secretaire diétat dit que lorsque le jerne home n'acu plus de respect pour ses
Chavaux à wendre. gouverarment a fait cet arrété, I n'était devau tset néme pour ses rgaux iat un
pas quistinn de la compete fermeture, ms bon ur du bon ton; il fut soumis, res- Uncibelle mule sons poil rouge ret drna
anjourd'hui il lui sembie gae cet riide pectueux nieme envers ceux qui élaieut plus chevaux un sous poil alezan., l'antre
Srar nu. jeunes que luis atte ble, il avait toujones-te sot- poil bai. On essaies et on pair an Cn M
L'article 4 est mis auix voix a. rham rire sur les levres soft caractère réllechi ne ces acimaux à Pétionville, en moun 1C L
àre, l'anonimié, orine sa redartion lui laissait pas le temps de pariager avec ses tionale ou éiraugère. compagnons les jeux de l'enfance; il ne visait
au curé de Pétonville,
Le vote de.lensemble EL loi est reu qu'a un seul but c'élait celui de pouvoir étre S'adresser
voye à la prochaite séance. utile un jour el a sa patrie ct a sa famille :
Lrapreeentant Heurtelon. obtient la pa- jamais une de ses conversations n'était termiA VENDRE
itole, el hit,. do un exposé sur. le mosopole, uéc saps ces mots. patrie, famille. Aussi Histoire d'Hsiipar"Themas Madiont Gls,
les moyens qu'il propuse pour alteindre le avait il à peine seize ans", quand il fut le bras pubiecmnt7 s-denxpreiien volumes. but de la loi 20. la proposition appuyée droit ae son tendre pere. avec lequel i1 parta S'adresser à fauteur an Port m-Priper,
d. plusieurs députia quil préscnte à la geait toutes les fatigues de la vi demestique, ree de Bonne Foi, ou anx p rsontes cieh mbre; il dépose cda pièces sur le bu- ct d'au genre d'industrie qui
beauenup apres nommres chargées de la vente de l'ouyc:0. de celerite.
proposition appuyée droit ae son tendre pere. avec lequel i1 parta S'adresser à fauteur an Port m-Priper,
d. plusieurs députia quil préscnte à la geait toutes les fatigues de la vi demestique, ree de Bonne Foi, ou anx p rsontes cieh mbre; il dépose cda pièces sur le bu- ct d'au genre d'industrie qui
beauenup apres nommres chargées de la vente de l'ouyc:0. de celerite. li sacrifiait la plupart nE se ouits vrasepar Tautrur
à veiller. à étudier. et ses journees à secon
:
Le président: Le gouverneinent aprécie der son laborieux dans ses pembles tra- Madame Courtois, rue du Magosin de
a til cet exposé. ? vaux. C'etait ainsi M employait son temp- PEat
Le setrétaire d'état pense que si la cham- lorsqu'en 1848 un professorat lui fut 'confie a Mr Zmi d'Augustin. , true do Centre,
tr fail une communicalion officieile aui gou- l'école nationale de la Croix -des Bouquets
pres de la justive de paix
vernement il s'oucnpero. de l'examiner. le gonvernement. Tont en remplissant avec M Mr J B Hepburn au bizar, Tue do
Le dépaté E. Nau dit qu'on doit suivre et avec godt la tache péoible d'une fonction Magpsin lde Etat. b forme ordinaire pour Irsi pro positions. qui réclame' tous les soins d'un fonctionnaire
Le T présentant knso off fils: omme Ce en peuire de sas devoirs, ct malgre scs
a'esha pas an projet-de. ibi s mpis.zianeslse- Aomboenges Ogcppations, linc continuaitupas
DE LINPRIMERIN INTELARE