--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-08-02. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 10 goundes; ; pogr 6 mois, 6 gourdes : pour 3 mois, 3 gourdes e f'abonnement es!, pour Fannés, baron de MADIOU , rédateur-gérant ABONNEMENT. - Le pris de Le bureau de la fouille est chez Monsieur le dolvent Y être adressés de chaque Jeville est de 25 c. Toutes demandes d'abonnement, lelires el paquels Le priz des actes du goavemnement, , rue des Muracles. ridacteur franes de part. Pott-au-Prince, le 2 Août 1851. ture du projet de loi tur les patenfes pour voter d'urgenre la loi telle qu'elle vous est l'année 1852. discussion et anx voix FARFEE OFFICIELLE. proposée par le Duthiers, gouvernement T. Boucheteau, Le principe, f'unauimitr. mis en A. Lamothe est adopté à ler. jusqu'a 14 soot sueresp. Alaiguan. Armand appuie largence Les artioles lus mis en disca siun puis aus vois Chambre des représentants. Le représentant sivement votés unanimement. de la séance du 2 juillet 1851. demandee. Le président anpence que la parole est les et Lensemble sont est égalene cot votéalemmimité, Suile réitérée du président la accordéeà celui qui voudra f'obtonir sur dé- Le president adoption de de la # Sur ia demindr absolue se prononce conclusions du rapport, persomne ne la en ces termes. chambre au non à ia majorite trte chambre lération de la proposiest misc en discussion - la loi sur les patentes pour pour la prise en consi maudaut, puis aux voix Furgeuce et adoptée. à I'unaiuité. à nation T'année adopte 1852, tiop dout il s'agit. l'invitation du En ce mom at le préideut anonce l'ordre du se termine Eu consrquence - sur préinformé pir Ealin commission sur F: nom1i d'etre de fe sidrnt, les sect hous se réunissent pour T'assemblée B. Laboulé vient de la mort de sOD l'appel du rapport loi sur les impôts locatifs et mer les rapporieurs. la le sénateur B Labonté, aux projet de Le minisie de lintérieur prenant En frère - le représeutant La chamire émue manifeste ses ionciers. Carriès donne leeture du role Git observer à ia chamire quayant désirent Gonaives. sur la perte d'un collegue Le représentant le dépot des buigels les miwistres nécessaire amers regrets rapport suivant: 9 savoir si leur présence n'est plus allait s'occuper distingué. arlicles 1er jusqu'a 63 da susdit Messi-urs,, rous avez nommee atiendu que ia chambre Les lus, . mis en disLa commnission que ie projet sont sueressivenent faire un conrernant d' autres questions à ce grand fonc- cussion projet aux voIx et adoptis à Tuna- pour impôts rapport locatif et foncier a e préstdent répondant la cham3 puis de loi sur irs vous le résultat de tionnaire dit Mrs. 'a 63 da susdit Messi-urs,, rous avez nommee atiendu que ia chambre Les lus, . mis en disLa commnission que ie projet sont sueressivenent faire un conrernant d' autres questions à ce grand fonc- cussion projet aux voIx et adoptis à Tuna- pour impôts rapport locatif et foncier a e préstdent répondant la cham3 puis de loi sur irs vous le résultat de tionnaire dit Mrs. sii arrivait que sur le nimité, est voté à l'unanimité. "honneur de présenter avoir le rens piroura bre ent besoin de iguements elle L'ensemble T'adupion de la ses déibérations Après attention 5 buigel que vous venez de déposer , Le président proclame susit projet avec la plus sérieu:e conforme aux a vous en ariserait. de loi en ces termes: au nom de la nalion 9 la com nisaion l'a trouve et qu'il Sur cc, les ministres prennent congé ( La chambre la des umpositions cieunes lois sur la matière propose Tassemblée. l'examen adopte la loi sur régie suit voté d'urgence. le 20 juin 1852. Sont nommés repeésenlant pour A. Les- directes La continuatiou de l'ordre du jour appelle de 6 Port au-Drine, Bellerive de Belliard, Car la proposition le Grelier. TR de le rappori de la commissian sur projet 1852. riès, ,Jn. Isidor. > vote de la pinasse. Pour la ire. scction le représentant Mu- la loi sur les patentes pour l'an.ée donne lecture Le président demandle le ce la 2c. le Armand : Le représentant Sévère je. chambre sur les con lusions de rapport zaine le 1 TETL la 4e. le re- du rapport suivant : est unanimemeut agréé. 3c. représentaut 5e. le qui est mise anx voix P Kenscoff 9 la representant L'orgeuce demandée et déciaurtrlon. Messieurs 9 à l'unammité 9 rlle est recounue de FEE continnant l'ordre du jour La commission vous avez chargée d'een conséqueuce il est donnr lecture fone Le président lecture de la rédaction du projet loi sur les patenles ponr rée; de loi sur les impôts locatifs et la le E appalle de loi sur le service des pompes. l'aunée. xaminer 1852 projet a T'honneur de vous soum-ttre ciers. projet dis et aux Le représebtant A. Lespinasse termié expnse et : son rapport: : celte loi repose sur le peacipe qui ne Le principe mis en adopté. ussion quo le travail n'est pas encore il sera pré- immnable que toutes ies profesions la sécurité et de la vois est unaumement 8 sont successie que pour la séauce prochaine s'exercent qua l'aide de à la Les arlicles 1 jusqu'a discussion aux VOIX et senté à la chambre. outre le garantie que présente le gouxernement le vement lus, mis en L'ordre au jour appelle en le de Suciéié lai doivent leur coutribution force pour publi- aduptes à Tansninité. voté. port de la commission. sor directes. projet paiement ct le maintien de sont la la L'ensemble est unanimement T'adoption de la lgi sur la régue des inpositions Bouchereau lit le rop que ct des institalious qui saure-garde Le président termes priclame La chambre, au nom de Le représentaut de cetle même dans garantie. L'ordre au jour appelle en le de Suciéié lai doivent leur coutribution force pour publi- aduptes à Tansninité. voté. port de la commission. sor directes. projet paiement ct le maintien de sont la la L'ensemble est unanimement T'adoption de la lgi sur la régue des inpositions Bouchereau lit le rop que ct des institalious qui saure-garde Le président termes priclame La chambre, au nom de Le représentaut de cetle même dans garantie. ses articles ne présente au- res adopte la loi sur les impôts loport suivaut: Le projet la matière S nation Messi urs, cune modification à la loi qui régit ac- catifs et fonciers la aves La commissiou que. vons désignée en ce moment, ainsi la commmission a vous Le présideut sonmet à la chambre d'indemexaniber la loi sur la régie des im- cepté et le principe et le délail qu'elle question de savoir si sur la fenille représenpour. direetes, vient soumettre le résulde vouloir voler d'urgence. de seront portés 10. les les conpositious travail. propose Cotterel, A. nité et M. Clément dont tat de son De Sévère je., Gari dernier Fe si ropoleusement le consulle la chambre Laet sur iants sont érhus depuis le 92 mai Ele a approlondi ensemb'e e et daus ses ERTE Le président qui à Tanstimité EéG sunt rebuuroés à leur poste jet et dans Sou complem. ut conforme conclusions de ce rapport demandée est mise et ne pas Dail Si. Rome a ele l'a trouvé presque en ce moment, sont adoptécs, Furgence voix et adoptée una- %0. a représcauns soat partis pour à la loi qui régit la malière n'avait aucune modifi- en discossion puis aux il ept dqugé lece do, kowie lalgulaat gm clle a pensé qu elie Yons propose de nimemeat, En egnséquense cation ày appurice ; elle our rce gallic lica.bnf.fr Bibliot èque ati Frar --- Page 4 --- LE MONIEUR HAITEN. l. V. Her- chragée d'esaminer. le projet de Joi porlant des cris continuels à Mullery à bas le el f'étranger 1 30. de le la représentant sans congé, 4o. fixation du bod iget des recittis et des dé- maron! tio nc, absent capilale Kenscolf SC p-nses T'exercice de 1852: 29 Lec- Toujours cn faisant allasion à ce même lcs représentants Dupuy ct qui lure de rédaction du projet de loi sur le prétendu aurait été commis au sont absentes de la capitale sans un conge Me des : 3Lecture du irquel dame Cole, il a dit dans service L de la chambre. décfare à la de la commission pumpes chargée de la proposilian rapport méme fcuille que le demaudeara voulu Jn. Isidor E Le représentant l'alisence du prisi- du représentant A. Lespinasse. Sc bianclur de Finculpation existante contre l'i chambre que pendant de pre- 20 Leclure du la commission Jui le demandenr a l'egard de ce vol dent quir templacil CI sa qoslité au concernant le projet additiounelle sur Topcasion de ce qu'il a dépouillé illeg.lement M délivre mn conge AN mer sosrelaireila arait les donmes. E Le représentant l'alisence du prisi- du représentant A. Lespinasse. Sc bianclur de Finculpation existante contre l'i chambre que pendant de pre- 20 Leclure du la commission Jui le demandenr a l'egard de ce vol dent quir templacil CI sa qoslité au concernant le projet additiounelle sur Topcasion de ce qu'il a dépouillé illeg.lement M délivre mn conge AN mer sosrelaireila arait les donmes. la dame Cole d'w reste de fortuno du pau-. reproseulant David St. Rome ponr rojager avait Puis l séance cst levée,' à sept heures vre qu'elle avait mis en réserve pour s'en dans T'etendue de l'empire, ct qo'il da soir. servir jusqu'as sa iort. obblié d'rn informer ia chambre. lorsDans un aulre paragraph. du mèmo nuLe présiden Aciogne de la fait chambre savoir qnel 1i avait Au nom de 1 Empereur. iéro, eD parlaut tdu demand corita u avoir ga'i était président jn: Lani faire compreudre a lacour imp-rialo de delivré on conge au représentant La conrde cassation a renlu Tarrêl sti- Jacmel la couduite estu teuse et sce lratede fontaut vosager dans l'aendne de i'em- vant: cet être sans domici ile récl, pour motifs pire. : : qu'il avait ORTiS d'cn informer la Eutre le citoyen Muliery, proprictaire connus: que dorcho la foriane aux dépens C chambre; il dit aussi qu:i avait accordé. R. un V. demenrant au Port ann- Priacr ayant d'ourui : a qut tousles moyens soul bous art congé de 92 joors au représentant défenscur coustitue Mes. W. Duplan attigue sot a "RW Heroc (ce conge est espiré ie 30 da inois N. Vaicin : sé pourmn tout qu'ii SO1 bion au 1a hut:erar de SOIA épouse, pasdernicr ). à la Et ia citoyenne Laure Viljoint, propri- (ce qui est StG Nulery, une Le représculant Kenscoff expose étatre domiciliée au Port-au Princes pro- allégation faussr cm-Dso ngere ). chembre qu une allaire tres pressanle favait cédant en gaalité de cessionnoire des droits Daus la failie di Vil gj jauvier il a Cutt porié à S absenter de ia copitale poar qucl et actions du citoyen Catilina. ayaut Me. iusérer uu autre arheie itiluié Prores Mul ques jours, que depuis le 30 du mois der- J. A. Lavaud pour son adfenscur consti- iery, sa bat pro haine : et par suite conner ii est de retour il expose anssilétat tné : imoation de sa funite. da reprsentaut D-puy qui a éte oblige de FAITS. Dans les deux numéros de D.ns cet arliele jl signale le demandenr parir sou: Tialuer ment pour aller auprès de sa la Feuille du Commerce des six et vingt comme enuem de L magistrature, fesaut filie uès ma.ade, quil a vu ce janvier de cetie année it fut publie des nue tuvocation aux mgi urals de Jacme! tant qui devait être de rctear ici depuis FRT lille de cc articks anonymes concefoaat le sieur Mul- i préseute le demandeur cowmne un homme qu't parait que la maladie de la lery, lequei fit sommatiou au rédacteur de daugereux. ingt comme enuem de L magistrature, fesaut filie uès ma.ade, quil a vu ce janvier de cetie année it fut publie des nue tuvocation aux mgi urals de Jacme! tant qui devait être de rctear ici depuis FRT lille de cc articks anonymes concefoaat le sieur Mul- i préseute le demandeur cowmne un homme qu't parait que la maladie de la lery, lequei fit sommatiou au rédacteur de daugereux. dità CrS m gistrats que le poi-" députe s'est augmentér. ce jonrnal de déclarer l'apteur de ees écrits. goard du demandeur leur porte euvie. dic La chambre consnitee décide à la ma- Le rédsctenr répundit que c'était le sieor Eulin daus la Feuille du Commerce du les jorré absolue que lindemmté du mois ex Catilina. Gc dernierpar_acte du vingt- trois vingt-sept jansier CD contsuant toujours les n'e piésra paye a la famule de fea le repré- R du mème mois, de Compère Augustin 1 injures et les caloumnies coutre le demandeur sentant Labunte, que les représeniauts huissier, ft la mème déciaration au sicur il publie que traque par la force publique, td V Herne Kenscoff ct Dapuy seront por- Mullery le demandeur fat écroué par suite de ladite tés sur ia temie da mois dernier mais Dans le numéro dudit journal 1 du vingt- accusation du vol comms au prejodire de le représentani Grardere , M Ciément, M du même mois - le sienr Cailina fit de ia dame Cole 1 ce qui resulte, dit e demanvid St. Kome ct Jn. Ls. Lafontant ne nooveau sept insérer d' aulres articles concernant deur, de l'eusembie des ecrits successifs, jouront point de Ce privilège. le sieur Mullery. et qui est dit à la fin de cet ariicie du viugtLrs sections sont appelées à nommer de des loi Le six mars poor ces écrits et quelques sept janvier en ces termes : prévenu d'un rapporteurs rXaminer les projets 1852. dadit acle au vingl-truis jn rol considérable ayant été renvoyé vec orconcernant fte badgets de l'exercice expressions, vier, le sicur Muliery assigna en diff ms- donnance de prise de corps, par jug ment La première section nomme le représen- la tion le sienr Calilvia pardevant la cour cor- d'une chambre ju comsril composée de matant Muzaine 1 ia 2e Bilerive Béhard., rectionnelle de Jacmel. gisuais toutà fait honorables ue dema an3e. l-idor, 1. la4 4e. Kenscoff, la 5e. Grellier. Le résume suivant présente le libelie de deur dit que c'est encore une caomue puis- ar II est donné lecture 10 d'un message sa citation : qu'il Ra ste mis en dépot que parce que, du sénat en date du 26 jnin dernier ac- Gatilina après avoir-diffamé le deman- atendu que la cour de cassantonas sait admis ter ousant réception de celni du 23 de la cham- deur dans i Feuille du Commerce du vingt Sa spicoe iegitime contre le cou eilier in-. libelie de deur dit que c'est encore une caomue puis- ar II est donné lecture 10 d'un message sa citation : qu'il Ra ste mis en dépot que parce que, du sénat en date du 26 jnin dernier ac- Gatilina après avoir-diffamé le deman- atendu que la cour de cassantonas sait admis ter ousant réception de celni du 23 de la cham- deur dans i Feuille du Commerce du vingt Sa spicoe iegitime contre le cou eilier in-. bre, ini remettant le projel de la loi renovembre de l'année dernière l'a encore structeur de Boro, il avait relu e de rélatif à a récusation des membres de la cour cinq diflamé dans les frois numéros susdits de ponire a ce magistrat qui vontaitl'inierde cassation. cette fceille, en l'abreuvant d'injures eten r ger sur une préteadue plainte portant pour 2o D'un autre message du même corps loi impulaut des fails mrnsongers s'ils cause une prétendue blessure faite à uo sieur do 1er. da conrant accompagoant on projet eussent existé non seulement a eus- Coupet de loi additionnelle à celie. sar les douanes sent attiré la baine et le mépris public, Suit le libelle contre l'acte du vingt trois voté par le sénat dans la séance da même mais encore l'auraient fait condamner à des janvier. jour dont lecture est donnée. peines afficlives et infamantes Le dix- -neuf mars sortit jugement dé l Conformément aux règlements les sections Dans la Feville du Conmerce du vingl- cour correctionneile de Jaemel sur Tallaire. Se réunissent pour nommer des rapportenrs norembre, Catilina a publié le de- Ge jugement ne porle point que le préqui doivent examiner le projet de loi trans- cing mandeur prévenu de vol était cn PEar et venu ait ote interrogé que ies pièces ou crit lc sénat. it a inscrédans ce numéro une ordonnanee écrits à décharge aient été présentes au déPt fre. section nomme Belliard, Ie représentant la 3e. renduc par la chambre du conseil du Port- fenseur de la partie civile, Mizaine, la Se. Bellerive an-Prince qui ordonne l'arrestation du de- Dans le vu des pières : est fait mcu'ion Isidor, la 4e. Kenscult, la 5e Grellier. mandeur. d'un avis imprimé, le dix huit mai wil huit La chambre.arrele qu'une leltre de con- Ia pablié dans la Ferille du (six jan- cent quarante neuf afliche, aux encoigaudoléance sera adres: éea la famille de fen le vier le demandeor était encore en fuite: res de la capitale et mémoire impriumé 1e représentant Labouté , pour lui exprimer que se trouve dans l'intitulé de son écrit le onze juiu même anuée par le sieur Multoute la part qu'clle prend à la perte de cet ce en qui ces termes : cour correctionnelle de. Jac- lery. honorable député, de mel, ctc.; continuation de la fuite dudit Les considérants du jugement sont que: Le représentant Heurtelou est chargé ces écrits ne contienuent la plupart que des E. cette rédacion. Malery. Dans cet article ila dit que les magis- expressions plus ou moius injurieuses tendant e L'ordre du jour pour la séance de le pré- ven- trats de Jacmel ont favorisé par lear in- à jeter du ridicule sur hacun des adversaidredi 4 du courant est proclamé par différence toutes les prétendues injures di- res; que le prévenu Catlina en fesant im- Se sident. enuent la plupart que des E. cette rédacion. Malery. Dans cet article ila dit que les magis- expressions plus ou moius injurieuses tendant e L'ordre du jour pour la séance de le pré- ven- trats de Jacmel ont favorisé par lear in- à jeter du ridicule sur hacun des adversaidredi 4 du courant est proclamé par différence toutes les prétendues injures di- res; que le prévenu Catlina en fesant im- Se sident. au a J'aydience ainsi que primer ces divers écrits na fait que répon1° Leclixe da rapport de la commission I tes denaudeur, --- Page 5 --- IE MONLTEUR HAITIEN; dre anx provocations de sieur Mullery con- famation. Dans tous les cas, s'il y avait code de civile teuus daus ses écrils précédemmcnt men- réeliement injure précédente, co ne serait cotabiués ensemble, procédure Me. lesquels articles tioanés. tout au plus qui uue circonstance attenuanie devait être Jacques Thiband Le disposilif est ce qui suit: qu'autoriscrait Fapplication de l'articie 382 ciale. Si porteur d'une procuratron spéLa cour ne vuyunt daus cette allaire ni du code pénal; : mais il n'y a eu de le sieur Mullery au heu d'être pas civie était crim ni déit ni coutravention * anulle provocation de la part du sieur Muliery. partie Thibaud preévena et que Me. I'instra tion, ia citatiou et tout ce qui s en Et ca outre que celte provocation n ait Jarques pourrait dire, si érait le sieur sun délenseur, on est, suivi rjelte les conclusious prises par jamais cu lien, et que le sens même de condamné que la déclaration Mullery était No. Tbiud pour le sicur Mullery, ren- ces écrits do sieur ne de Me. Jacvoie ic prevenu en vertu de l'article 167 nuilement le caractere Mulery de répouse a présente aucui pourroit ques Thibaud avec uue autorisation annexée da code d'instr ruction crimiuelie hors de coar écrit; mais encore la provocation en pareil 1l lai faulait suftire, un miis éiant partie civile de procès. Statuant sur les dommages-in- cas n' 'est pas- un moyen d'excuse comme il 20 Le maudatspécial. ou Lfrels du sicur Catilina: : le sicar alullery 1 est clabli au 10 alnéa de l'art. 390 du saurait être jug meot dix ueuf mars ue ajant occasionné des dépenses et des dom- code pénal., la loi altique par le sieur Mu.llery, nages au sieur Cauiina par son action in- Ces considérations portent*sur des faits lorsque aux termes de l'artiche in en fait 316 délense formelle: jusie et mai Kodée,a vour le condamne qui u'échappent polul a Lappréciation de la truclion criminelle du rode d'inspayer au sieur Salilina deux cents guur- cour de cassanton. des dépenses et des dom- code pénal., la loi altique par le sieur Mu.llery, nages au sieur Cauiina par son action in- Ces considérations portent*sur des faits lorsque aux termes de l'artiche in en fait 316 délense formelle: jusie et mai Kodée,a vour le condamne qui u'échappent polul a Lappréciation de la truclion criminelle du rode d'inspayer au sieur Salilina deux cents guur- cour de cassanton. Lues faits de dillamation ani un cas ne lai partie civile dans dus de domutages interèis: aux termes des s'atiachent aihunneur des hommes. Bap- d'un jagement peut poursuivre Lannullation aft. 1168 et 1109 du rQue civiie cl 167 du preciaiton meme des lauts qui constinent ill. le n d'absnutou. à moins que code d iustruction criminelie, et neme par jure esi du domaine de la cour de cas- coocammatious jugement eut pronoucé contre elle des corps aux termes de l'article 36 du code sunon mande de ta civiles supetivures à la depenaet le coudamne en outre aux frais de 40 Excès de pouvoir, en ce que lus ce qui ne Se rencontre partie acquittée ou absoutes procédure liquides a vingt quatre gour- tribunaux sout élabits pour réprimer les les coudamnations port dans l'espece g1 desvio centimes pour le sieor Catinua. torts que jes citoyens peuveut avorr eprou- intérèts puisque aux domumagesMe Jacques Thibaud, défenseur du sieur ves dans leur fortune ou daos 'eur pronoucés parle jugement dont est Holicry a fait aonom de sa partie uue neur. La cour de sacmel naurit lon- da pourvoi , sout moindres que celles qu'avait declaration de pourvui contre ce jugement. condamuer le sieur Mudery à deux pas cents denndées Au fond: le sieur Catilina. Lex moyrus suivauls ontete produts pir gourdes de demmages interêts envers celui La cour sieur Mullery: qui Ta calomme. du fait était correctionnelle seule deJacmcl, juge 1,0 Vice de forme et violation de l'art. Jo. Exces de pouvoir en Ce que le siear sieur Catilina aurait habile réellement à saroir SI le 166 du code d'instruchou criminelie en Catilina 0a tait pour sa détense qu'un gour sieur diffamé le quil ny pas cu di mstraction à Pau- din de frais par ses conclusions N'etint teniu Mullery Elle était comme celui-ci l'avait predicuer: le prévenu na pas éte iuterrogé, pas déleaseur, a Da pas droit aux émo- défense du sieur seule apprécialrice de la les preteadws pieresou écrits à dechurge lumeuts axes par le tarif pour is defen- avant de Catilina: a savoir si, n'onr pas cié préseutes au efenseur de a seursi Vingt quatre gourdes un g urdin. par ses conclusions N'etint teniu Mullery Elle était comme celui-ci l'avait predicuer: le prévenu na pas éte iuterrogé, pas déleaseur, a Da pas droit aux émo- défense du sieur seule apprécialrice de la les preteadws pieresou écrits à dechurge lumeuts axes par le tarif pour is defen- avant de Catilina: a savoir si, n'onr pas cié préseutes au efenseur de a seursi Vingt quatre gourdes un g urdin. sieur répondre au sieur Mullery : le C Catilina partie ivile : mme ie prescrit le dit ar 60, Vio.ation de Lart, 49 du tarif en cations du n'aurait pas reçu des protoide. et encore parm les pretenuues pièrs ce que le jugement siquido des frais dont et dans des sieur Mullery dans soa memoire décharge, I st Dit menton d'une cir la siguinicatiou u'a jamats eié fite coulor- na, alliches éczits contre le sieur Catiliconstance qu 00u semement ne put êire mem nt a l'article susdit; ce qur a prive par lesquels le sieur Catilina est justiliée, mais € .core est etraite par la raison: le sicur Muilery du droit de s opposir a signale dat pour comme prendre ayant hoir abusé cents de son manar on ne peurse reidre comnpte commeut l'état demoiseite Z irène gourdes à la lrs juges ont pu vOr quu asis avait été 70. Déni de justice en Ce que le sie ur la cour correctionnesle Canet, des Gonaives, imprimé e, affich dans ls encoigmurts de Mollery s'est plaint contre l'acte de Jaumel ayant la capitale; Lrs juges devaieni muliver teur Catiluna aflime être lauteur de par ces lequel éerits acquitté voir St clle le sieur devait Catilina lui accorder étuit juge de sajugement, devaient dire comment CE fait inseres dans la feuille du commerce, 1 et ges intérêts comme elle des dummacait parvenu à leur conmaissance, en ce que le sicur Muilery a demandé la d: cassation : du Ta fait: et La cour 20. l'ausse mierpret-uon et violation de suppression des injures y contenues. La cour sence du texte for juge droit, en préTarticie 313 du code penal, en C que la a refuse de staluer sur cette demande. saurait cela uei de Farticle 319 ne cour de Jacnel a considére comme des in- 00, Violation et fausse interprétation de dit pour une casser ie jugement Il est, terprelanous simplem nt tujurieuses et iusi laricle 167 du code d' instructiou criminelle de doiom que lorsqu' ages intérêts cour aacait accordé pluts godianieses ipuiations calor muiens-sport-es eu ce que ce n'est que dans le cas ou te cette quiln'ena ete dee le maudé, coutre sieur Muiery dans cs mméro tait n st répulé ni crime oi délit que ia être aunulee disposition sur dujugement de pourra dela feniie ca rommerce : d qua itivali n cour doit aunuier ia cilation et accorder des civile : ainsi la demiude ce la p-rtic du lat et daus etexir mem: ve la lor, dommag S -itérêts 3u mème dans as. quiln'ena ete dee le maudé, coutre sieur Muiery dans cs mméro tait n st répulé ni crime oi délit que ia être aunulee disposition sur dujugement de pourra dela feniie ca rommerce : d qua itivali n cour doit aunuier ia cilation et accorder des civile : ainsi la demiude ce la p-rtic du lat et daus etexir mem: ve la lor, dommag S -itérêts 3u mème dans as. il est faprévenu 1 mais le tat cultatif de casser Parnde 31 Sus arectie dit: Sera coupabie est reputé déat par la li. Le ou nou le jug meot, du delit de dilamti a coi qui, di us des Le sicur Mulery demande pour ces mo- trevenu jogement à aucun dont texte est pourvol ua conéerits puis CS aura impute a u indiviun tifs, la cassation du jugement. toutes ies forinantés a observer" de loj et contient queinque des tais qui portent atieinte à Le siur Cahlina ayant fait cession de a partie civile en laveur de SOI bonbe ur 2 et a sa cousidération. Or 1 ses droits ei aclions sur le bénéfice de ce Eu sant Gtius a pabi ié que le sieur Mullery était jagement à la citoyenne Larue Viejomt, omiseion., supp il ue qu'il peut s'y trouverait quelgue det ou en p.iso, pour cause de vol; qoil ceile-ci, ayant pour délenseur consti ue Die. venu condamné de 6 appartenir quau pré aurait voé des objets appartenant à Minc. J. A. Lavaud - a produit en sa qualité de casser le en prévaioir faire Cole. Tiut cela est dérlate par la coor de cessionnaire les defenses suivantes jugement puisque ces Ete pour re o.vises n'ont été créées J.cme sinpies injures. pousser ie pourvoi: La défenderesse que pour lr préveno: 3.0 Excès de pouvoir, en ce que, alors 10, Déchéanee du pouvoir en te motifs , la cour conclut que, ces mème que ces ne Thibaud que rejette le sieur t. huputations seraient que Me. Jarques qui a plaidé comme pourtoi de simples injures la cour de Jacmel ne partie civile pour le sieur Mulery ne Mullery le cond-mne aux dépens et à cent pourant Se dispenser d'a ppiquer l'art. 320 vail faire aucune déclaration de pour rvoi coutre pou- l'élat vingt et gourdes soixante d'amende dont soixante pour contre le prevenu. Mais clle a commis un le jugement, n'ayant pas reçu du sieur pour la défenderesse. dounle excès de pouvoir 1 clie a créé un Mallery mandat exprès dument eurégistré Oui lo de le moyen dabsolution non préu la loi lequel mandat devait étre annexé à la dé- Tri rapport M. baron J. de Rite a daus un juge ement cilé FG faits qui claration. les conclusions het, conseiller de en la cour, ainsi u'exist it pas cn disaut que ces ecrits ne Me. Jar Thibaud fait M.le baron A: de ols sont fails ques n'a ceite dé main, substitut du qu'en réponse aux provora ations du claration pour ses itérèts civils. loi lequel mandat devait étre annexé à la dé- Tri rapport M. baron J. de Rite a daus un juge ement cilé FG faits qui claration. les conclusions het, conseiller de en la cour, ainsi u'exist it pas cn disaut que ces ecrits ne Me. Jar Thibaud fait M.le baron A: de ols sont fails ques n'a ceite dé main, substitut du qu'en réponse aux provora ations du claration pour ses itérèts civils. procureor général imseur Muwry, li u'y a de loi les arts. 419, 394 du code D'après périal, et après qu'il en a été déibéré en la vid permette de répondre à ida par la 2 truction criminelle 922, 926 et 927 d'ins- do chambre les du conseil. Vu piéccs du procès, narmen la --- Page 6 --- LE MONITEUR HATTIENT aita- ordonnance de prise de corps, etc., elc.: sans grand éclat, quant aux réjouissanceset dédaration du pourvoi le jogemeut Que ces impulations portant sur des faits céremonies profanes, mais que la messe, que, les numéros de h feuilie du cem- ainsi précises, et preseniant si évidemment en l'honneur de Ste.-Anne, fut chantoe merce des: sis, vingt et vingt les sept janvier le caractère del ila diffamation il ne ponvait avec toute la pompe posible. L'office dimil huit cent cinquante , et requeles appartenir au d'appréciation de la vin fut effectivement briliaut. La musique contenant les moyrns des de partirs recevoir cour impériale Jacmel de ne pas les de la y exécuta des morceaux adipnon chapelle T Statuant sur les firis pro- distinguer des injures et expressions onira- tés à la soiennité ct accompagna Ics hymposis par la defenderesse: 320 c326 du code geantes dont sont remplis les susdits écrits religicuses. L'assistance était nombreuse. Vulesarticles 319, dans les numéros du journal la nes d'instruction criminelle : pabiics Fenitle du Commerce drs six, vingt et Beaucoup de fonctionnaires y élaient en Aurndu que. re n'est que dans le code mil huit cent cinquante. grande tenue. Les troupes de la garnison Le d'instrocton criminelle que se trouvent les vinet-sept admeltant janvier d'ailleurs que ces écrits occupaicut touics les avenurs de I'eglise. TEU regles à suivre pour Irs pourvois en cas- ne Qurn contiendraient que des expressions plus ou Des salves d'artillerie saluèrent l'éléva- fia salion , en matiere criminelle, correction- moins injurienses comme il est dit daus ke tion du Saint- Sacrenent et la sortie de nelle ou de police: disposition de ce code jogement attaqué, la cour impériale de-Jac S. M. I. Attendu qu' ancune à la inel layant alusi reconnu, il yavait néces- II cut illumination dans la soitér, n'a élabli des conditions particalières. sairement lieu à T'appication de Tarlicle y partic civile pour la validité de sa déclacode Tout se passa avec ordre, joie ct décence, 390 du pénal. ration de pourvoi; copolure Qur daus le cas o il y aurait cu proQue de là il faut nécessairerwent vocation de la du ciioyen Niullery. - Nams des souscripteurs de la paroisse de que cette partie n'a d'autre règle à suivre clle aurait pu tenl part an plus être admise com- Gros-Morne enfuveur du prince Jeauen ce celles qui sont preserites me circonstance atlemante mais non rom- Louis Pierrot. , 390 du pénal. ration de pourvoi; copolure Qur daus le cas o il y aurait cu proQue de là il faut nécessairerwent vocation de la du ciioyen Niullery. - Nams des souscripteurs de la paroisse de que cette partie n'a d'autre règle à suivre clle aurait pu tenl part an plus être admise com- Gros-Morne enfuveur du prince Jeauen ce celles qui sont preserites me circonstance atlemante mais non rom- Louis Pierrot. TA Si du susdit coue, et qu'ain: me excluant tule eriminalite des faits d'in Suffrin Déeain, juge-soppléant à la m déclaration de pourvoi peul être faite exi- jures et de diflm stion. justice de paix. 8par son défenseur sans qu'ou d'on puisse mandat Qu'en déclarant dans le dn in T ussaint Norl, tailleor. ger que jcelui-ci soit revètu gement altaque qu'il n'y celle afu Jules Nazire hibitaut à la déclaration: edodld special aunexe Me. Thi- fare ni iht, ni contrnvention de polire Jean Juhen Wiiam, cordonnier. 0 Attendu dans l'espère, que defeuseur con- la cour immperiale de Jarmila don commis Achille Mi.hel menuisier. baud ayant agi en qoantéde lequel il un excès de ponvoir et manifestem nt violé Dumai Manlard, specul. en denrées. 4 fat stitué du citoyen Mulery, T'affaire pour sur la- les atticies313 et 320 u ode pénal. Pierre Charles, conp de bois d'acajon. 4 de avait d'ailleurs occupe dans Par ces motis la courcasse et aunlle le Bienaiwe Pierre me nuisier est intrvenu le jugem. ent ataque de 1 ing-ment doat est pouvi. ordonne la re- Jn. B. Louis sous ie cutenant adju-lant eSt Fr pu valsblement faire la déclaration de sou mise de l'amende deposte renroi l'affair d'ormes. recours sans un pouvoir spécal coufo mnenentalirtide 334 du code d'ins L. Emmamuel, membre du conseil des client: résulte de l'article 320 du trachion criminelle. à la cous imperiale des notibles. 4 loi Attendu qu'il crimioelle le recours Cyes Co SeSi altribntions correctinunelles Charles jeune, agent de police. 4 et code dinstruction ouvirià la que civile cou- poir y. être de nouveau jugée et condam- Paul Rousscauspeculateur en denrées. 4 cn cassation est porle ressort readu ue la défruderesse anx depens. tre tous jugements en deruirr Donne de nous de Laporte. aine con42 cn matière correctiounelle ou de police, ie seitler ri molissant lrs fonc tions de sans distinction de Crut quoit pronoucé J. de Trichet, Engène de Bourjoly. J. sa condam ation : ETT renvoi do prérenu ou dans i'espèce d'un de Dauphin , conseillers, et Jean TonsDIVERS. Altendu qu'il s'agit saint atis snppléant de conseiller en préAVIS jugement rendo en malière du correctionnelle , sence de Mr. elle ou de police, ie seitler ri molissant lrs fonc tions de sans distinction de Crut quoit pronoucé J. de Trichet, Engène de Bourjoly. J. sa condam ation : ETT renvoi do prérenu ou dans i'espèce d'un de Dauphin , conseillers, et Jean TonsDIVERS. Altendu qu'il s'agit saint atis snppléant de conseiller en préAVIS jugement rendo en malière du correctionnelle , sence de Mr. le baron de Boisson 1 Je, soussigne. à la justice de cha ; greffier qui le renvoi prévenu cureur impérial, an palais de de la du Grand-Gràve 1 fais au LE Poctrote ne peut donc opposer de pourvoi l'ar- tice de général la cour de cassation. en audience paix connaître à paroisse tout ceux qui ilapparticnora gu'3 ils du ciloyen Mallery les dispositions concernent du vingt nn octobre mil hoit de la date du fer fener expiré, tro ticle 319 du susdit code gui ne Irs cent pablique 1 inquante, an 47e. de l'indéprndance. partir ne signe plus N D snoy rs: mon nom que les orlonnances d'aequiltement matière ou Man-lons et ordonnonsà tous huissiers, , sur je purement et'simp'em- Pat est'Nima fils ainé; de jngements d'absolation rendus ca ce requis 1 de mettre le présent à exéca me suis servr deren uom deN. Desnoyers que crininelle : tion : aux procureurs impérianx près les dans des arteset affaires antérieure ment lats in Par ces motlifs , la cour rejette mal fondées. lesdites cours d'y tenir la main: :à tous dépositaires à la date sus désignée. des fins de non recevoir comme de la force d'y préter main forte - Grand G àve. le 9 joillet 1851, 48c: Au fond : lorsqu'ils en pmblique seront légalement requis. En foi Duée de Tindépendanceet la 2c. du règae dos 01 Sur les deuxième et 320 troisième du code moyens. : de quni, le présent arrêt a été signé par.! le de S. M. I. Vu les articles 313 et conseiller remplissant les fonctions de préNUMA fils ainé. cet Attendu que la distinction entre E ct la diffamation ressort d une manière po- etle sident grelfier. les conseillers (Sizné) ) de - conseiller aine, J Monsicur Picrre MARCHET, chau- fére 313ct étra eat sitive du rapprochement des articles de Trichet, Engene de Bourjolly J. P dronnier fondeur, nouvellement arrivé eu tion 320 de code pénal ci-dessus cités: correction- de Duphin. Jcan Toussaint Atis et Du- ettr ville, a Thouneer d'annoncer au pu- : Que pour que les tribunaux de in viella greffier. bli qu'il vient de former son ctab'issement nels paiseni ne trouver que simples renrue Traversière Il se charge de ia sonfec- sur jarrs dans un écrit. . il faut quil ne s'yr Collationné : DUVIELLA, greffier. tion des chiu-hères à tafia, simpie età ron- ets coulre l'impulation d'aucon fait précis, la de la réparation des chandières à 49 précision, des faits impuiés étant le caracinne, ainsi que dela confection des pomtère dislinet ctif du déht de dillamation: PARTIE NON OFFICHELLE. - sur jarrs dans un écrit. . il faut quil ne s'yr Collationné : DUVIELLA, greffier. tion des chiu-hères à tafia, simpie età ron- ets coulre l'impulation d'aucon fait précis, la de la réparation des chandières à 49 précision, des faits impuiés étant le caracinne, ainsi que dela confection des pomtère dislinet ctif du déht de dillamation: PARTIE NON OFFICHELLE. sucre, telles que à incendie à Attendu, en fait, que dans les écrits qui prS: lube mobile, a tringle cylndrique, aspiantes età en diffamation sur E ont douné lieu à l'action sonnett- : il St" charge aussi des pièces en bièr laquelle est intervenu le jugement Mull-ry atlaqué, nolam- Vendredi, 25 juillet éonulé, était la fonte de cuivre tels que des boites cb- un il a été imputé au citoyen la fète patrowale de S M. Impératrice. brouels : les collets de moulins, cra- lite T d'avoir déporillé illégalement dame Le paudines et des fernures de gouvernail ef E d'un reste de fortune du pauvre qu'elle S. M. n'a point reçu la veille. aulres articles. de avait mis on réserve, etc, d'avoir passé lendemain joar de la fèle, elle s'est ren- Port-an-Prince, le 6juillet 1851 7 an 486 tout son bien sous le nom de son épunse, due à pied à léglise 1 accompaguce de son elc., d'être prévenu d'on vol considerable : escorte et des dames de la cour. ayant été renvoyé, dit l'auteur desdits é S. désiré sa fetefat céléhréa DR EMORIMERIE IMRERIAVEI stite, par une caambre du conscil, avec N.a que