--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-08-02. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. pour 6 mois 6 gourdes ; prix de chague feuille , 25 C. Le priz de tabonnenent est, , puurfomniz ridaceur-géraut, 10 gourdes; rue des Casernes ; toules les demnandes d'abonADONNEMENT. est chez Monsieur Dumai LESPINASSE. L bureau de la feuille doivent Y ètre adressés, francs de port. wement, leltres el paquets Port-au-Prince, le 2 Août 1845. suit: et ses saints apôlres ? N'est-il pas de votre DECRETE ce qui devoir de rappeler sans cesse au pruple les PARTIE OPFICIELLE. Arlicle 1.er Les individus dont les noms vérités de la religion, de lui en-eiguer les suivent sont bannis du territoire de la Hlirard, Répu- précrples de sa morale divine, de crainte blique, savoir: Rinchere. Lio Herard, ne les oublie ct ne relombe ainsi dans DECRET Tullus Herard, Merveilleux : dépravation el la bratalité ? Vous devez fxe la fornule du sermnent des fone- Saint Cyr Bourjolly Joseph Hiacolier, surtout l'édilier par votre cxemple, par une Qui tionnaires publics. Favard" I ilmenay et Hoy. conduite ineprochable: lui recommander la Président J'Hani, de l'avis du con- Art. 2. Les dispositions de l'article soumission aux lois, l'obrissance au gouLe Seeretaires J'Elat, a propuné.et 1er. de l'arrêté du 5 mars 1845 sur les vernement et aux fonctionnaires qui il'assistent, scil des le décret suivant: sont applicables aux susl'amour de la Conseil d'Etat a reudu bannis politiques qu ils remeltent le pied l'anion entre les citoyens renferme Article ler. Tour fonctionnaire public, dits individus encas paix ct du travail du travail vertus ses fonctions, de la République de de La dans Texercicede sur le territoire Sccrétaires d'Etat en lui scul la pralique civilisahontdratter suit: Art. 3. Chacuo des et de si grands moyens de le serment qui demeure chargé 4 sociales priea Je jure d'être fidele à la nation, en ce qui le concerne dicret sera im- tion. devoir que de suivre, dans Lexer- l'exécution du present qui Qui, Messieurs, tel est le au soncmocal: les lois de Ila et publié. vous vous êtes tous imposé en recevant du cice de mes fonctions les droits de mes con- primé Donné au Palais uational du Cap-Haien, 9 la mission quil vous a confice patrie: de respecter un concours lo- ce 21 1845, l'an 42 e de T'Indé- gouvernement ies dont vous êtes les tilulaires. ciloyens, et de préter juillet dans paroisses le yal en faveur de tout ce qui peul con- de pendance. Louis PIERROT. Vous vous éles engagés le envers haitien gouver- cnvers tribuer a la gloire eta la prosperité de cla marine nement, envers peuple veut le bonhe cur la République. Le Secrétaire d'Etat de lu guerre, du la diviue providence qui un Art 2. Le présent décret sera impri- et des relations entéricures - président de lous , et qui vous demandera comple durant pablic et exéruté à la diligence du Se- Conseil, jour de ce que vous aurez accompli mé, HYPPOLITE. - cnvers tribuer a la gloire eta la prosperité de cla marine nement, envers peuple veut le bonhe cur la République. Le Secrétaire d'Etat de lu guerre, du la diviue providence qui un Art 2. Le présent décret sera impri- et des relations entéricures - président de lous , et qui vous demandera comple durant pablic et exéruté à la diligence du Se- Conseil, jour de ce que vous aurez accompli mé, HYPPOLITE. erélaire d'Elat de la justice 2 de l'instrucd'Eat de Tintérieur et de votre apostolat. d'observer tion poblique et des cultes. Le Seciétaire Je vous recommande encore Donné en la Maisou nationale du PortTagriculture, J. PAUL. les dispositious des lois conPrince, le 19 mai 1845, an 42e. de ponctuellement cernant l'état civil des personnes, en ne Tlndependance. Le Secrétaire d'Eutu tdesfnonces DETRE. et du commerce, baptisant aucun enfant en ne faisant aucun vous Le Vice-Président du Conseil, d'Etat de lu justice, de Pins- mariage, aucune inhumation sans les RAMEAU. Le Secrélaire cultes, assurer que les déclarations préalables truction publique et des acles de i'état civil aient été reçus et ridigés. B. ARDOUIN. de ces lois Les Secrétaires, Vous savez que la des transgression familles, vous expoJh. FRANçOIS, A. JN.-SiNON. qui riglent le sort vous devez toujours CIRCULAIRE. N." 150. serait a des peines T'hoencur que de la religion et le AU NOM DE LA REPURLIQUE. Port -au- Prince le 29 juillet 1845, éviter vôtre 1 en pour particulier. Le President d'Hlati ordonne le décrel an 42e. de Pindependance. vous devez à votre saint Conseil d'Etat, qui a la formule Ce respect que aussi tidessus da publics - soit re- Le Secrétaire d'Eiat de la juslice, de ministère, Messieurs, vous impose n serment des fauchiounaires publie ct des culles, aux déviter toute querelie avec les yu du sceau de la Republique, mprimé, Finstruction publigue l'obligation paroisses et les conseils des iet exerute. national du CapHiattien. Curis des paroisses. marguilliers des la loi de rrgir la Donue au Palais 42e. de les Curis communes chargis par des an le 10 jaillet 1845, Tindependance Messicurs caisse curiale: dans bien endroits scanLouis PIERROT. Lorsque M. l'abbé Tisserant est parli ai crs querelles ont produit un veritable Le Sccrélaire dEtat de la justice, de Finstruc- d'ici pour retourner du en 28 Europe, mars, je n. vous 39, dale que le préire licu ne doit réclamer. pas commettre. de vous tion public et des cultes, adressé ma circulaire et vous (uand il y de au ministere des B. ARDOUIN. pour vous en donner, connsisance dans piaiudre adressez-vous renexhorter en meme temps, a mettre zele cultes et complez que justice vous sera l'exercice de votre saint ministère tout le de due. DÉCRET que le gouverement a droit d'attendie dois vous Si des églises ont besoin de réparations Qui prononce le banissement de divers in- vous. public et des cultes, adressé ma circulaire et vous (uand il y de au ministere des B. ARDOUIN. pour vous en donner, connsisance dans piaiudre adressez-vous renexhorter en meme temps, a mettre zele cultes et complez que justice vous sera l'exercice de votre saint ministère tout le de due. DÉCRET que le gouverement a droit d'attendie dois vous Si des églises ont besoin de réparations Qui prononce le banissement de divers in- vous. Cependant 1 Messieurs, sont je de si d'a 'autres sont a reconstruire enticrement - dividus. le dire des rapports me tendent parvenus à me sachez provoquer utilement le concours de du qui restaurer ces LE PRESIDENT D'HAITI a del'a- divers poiuts une pays certaine négligence existe vOS paroitsiens parvenirà le zèle relivis du Consril des Secrétaires d' Etal; de faire la penser T pasteurs 1 daus ce qui tient édifices dans fidéles LE les s'est temps, toujours plu à se Considérant plusieurs haîtiens ont part religirux : presque parlout gieux des acrompague le EE." Charles Hirard ainé, à T'enseignemeat pruple telte faire remarquer à cet égard. Aujourd'hui, n'est dit liviere. dans sa criminelle tentative con- ils ne prechent a amené plus # triomphe de E re- cela devient une nécessité, trésor trela ct d'autres se sont de vie qui possible d'attendre que public FES République que ligion sur les superstitions du paganisme, pas Une contribution 1 acévadis du pays pour ériter leur arrestation donc à dire que vos paroissicns n ont fasse ces dépenses années mème, motivce sur leur complicité audit crime : Est-ce besoin de vos predications pour forti- cumulée durant plusieurs ce but: dans ce c2s, Cousidérant par celte ronduite infàme, civile E: leur foi, ranimer leur esperance et peut fairc atteindre en raison des ils ont essayé e provoquer la exercer surtout celle charité chrétienne si on sc procure sucessivement, les matérianx dont on aura t se sont ainsi rendus indignes ET bien- recommandée. par le Redempteur da monde recetles perçues, nillance de da patric ; Sourcegallic ica a.bnf.fr Bibliothèque ationa --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. besoin; une bonne administration, conduite prouvant ainsi votre Pintelligence et la benne foi, parvient antant intention de contribuer nition. Dans la E alôis ke Eigacie satisfac ction ne goulera pas morale ga'il et dépend de vous à l'améloration ne se punition du coupable, lal cure d'unc paroisse davoir réusi, arueillis intelletaclle du peuple vous a cher qu propose-l-elle il ne pas, en elitt, d' loi pàr ses soins Sts couscils, ses encouragecommte des ministres de "" retombe dans les mèmes rmpk. à mens, réédifer le temple du Scigun ur ? quil quis des profisse droits et qu'il aime vous aurez religiou ac- d'arreler ceux qui seraient tentés de fautes, Un autre objet d'atilite publique doit confiance du à l'estime publique et à la carriere retour du vice et de les porter à stitnel faire attirer votre attention Messieurs, el (xci- jours on gouverenent qui se fera tou- Les sur cux-mèmes et à s'amendler?" Un ter votre bienveillance envers ce prupic dont les devoir de respecter et de Officiers du Ministère public, les intérêts spirituels vous sont cou. reler ceux qui seraient tentés de fautes, Un autre objet d'atilite publique doit confiance du à l'estime publique et à la carriere retour du vice et de les porter à stitnel faire attirer votre attention Messieurs, el (xci- jours on gouverenent qui se fera tou- Les sur cux-mèmes et à s'amendler?" Un ter votre bienveillance envers ce prupic dont les devoir de respecter et de Officiers du Ministère public, les intérêts spirituels vous sont cou. es: eeclisiastiques leur qui sc moutrent honorables protéger Juges d'instruction ne sauraient donc ls veux parker de l'instroction la je par conduite. trop d'activité dans l'instruction des melln reçoit dans les ccoles que jeunesse Veaillez, Messieurs, m'accuser qui leur sont soumises : et Causs le publiques. Partout ou de la présente réception tegrs dont on se j'attribue les len. gouvernement a élabli une école prware, 1 vent des circulaire, m' 'entretenir sou- a se plaint à ce relicheneat il a désigué le curé de la paroisse pour laire l'asurance aflaires de de la religion 1 et agreer tres pu faire ermarquer également dans d'a qui partie de la commission qui surveilie cet ma considration distinguée. ne peut branches être ane du service public. Certes, Ce cublisement. de Ainsi il les a mis mône B. ARDOUIN,. toyens excuse ni vous Ci. concourir ellicacment a faire ar Commisaires ni pour Ja des lumières aux eufans sont rquerir truction ni pour les des Jugesdiu Dans ces qui y admis. CIRCULAIRE. No 693. qui oot la police de lear Doyeus Iriburan on il paroisses come daus les auins veiller à ce corps, qui doivet a que des écoles particulieres le Pertar-irance, le 30 u llet ment. que le service s'y fasse éuré tel donc se faire un devoir et un piaian 42c. de Tiudepeudance. 1845, Je vous riguliente de sif def famille faire comprer cadre aux pereseta aux meres Le Secrétaire d'Elat de lo à porter toute invite votre ciloyens Commissins, leurs eafans limporiance un conseil dei education pour Linstraction publique el des Justice, de actes et des registres atteation sur la lenurds le prsteur donne à propus par Conmisaires di culles, aux des tribunaux Que ics déposrs dans les Grefls secondera parlaitenent ics bonnes Tribuvouz civils. gowerenent près les de Irs Gro-flers prennent suin intentious du gouvernement et ce pasteur exigrz préserver de la picire des insrchs; Jui-même recueillera le fruit de Su charite, Citoyens Commissairs, les archives de la soient part de ces fonetionnaines que Tinstruction quand ces enfans pourront micux comprendre L'art. 59 de la loi en dis- dique qui facilite tenus les aveeclondrer melle la de reigicuse que ia providenee posant que lesOffiiers da organigue Ministere du' code de recherchics, L'art, 139 thargé leur donuer. s; Jui-même recueillera le fruit de Su charite, Citoyens Commissairs, les archives de la soient part de ces fonetionnaines que Tinstruction quand ces enfans pourront micux comprendre L'art. 59 de la loi en dis- dique qui facilite tenus les aveeclondrer melle la de reigicuse que ia providenee posant que lesOffiiers da organigue Ministere du' code de recherchics, L'art, 139 thargé leur donuer. Ayez donc, Nes le maintien de l'ordre et public. deroir procédure civile vous prescrit m siturs ayeg pour l'enlauce cetle tenire E lois el des jugrments ftendront pour exi leor seution important veuillez l'accomplir scrobienveillance que Ini montrait le Sauvror, villance dans le ressort des tribunaux sur- pulrusment. Vous devz korsqu'i il voulait qu'on laissàt venir à lui les desquels ils exerrent leurs fonctions prés toires les veiller également aux le petits enfans : et sachiz qu'alors votre lan- impost loigation comme vons a de la que Huissiers. que les riper aura bien plus d'iulluence sur les cucurs sernement, de concourir de agents tout du goujuriliction doivent présenter Notare à volt dis f" vos paroissiens. Dimontreg-leur voir srconder ses bounes votre pou- examen, sur le d'apris la loi organique et colle doivent euvoyer leurs enfants aux écolis, quils de remplir uue parlie de la intentions, et notariat. Cit et de veiller sut fenrs mors : qu'ils sont tenus est impuare lur-mite. tàche qui lni Vons veillerez encore à ce que les faire tous fes sacrifices possibles mime loi réitère celle Lrt. 114 de la résident dans les villes ou bourgs des Notains améliorer la condition intellectuelle de cetie pour que le Doyen du tribunal prescription : il veut munes pour lesquellsi ils sout commissiouné: com- do conduite jentiest : doivent. une bonne assemblie ginérale toutes les cnvaque fois que vous une vous cet devez (gard, , jesais qu'7 'il existe des abus que C -éuive. 2 tracer de exemples à aurez des observalious à faire à cet refisera d'aller reprimer: tout nolaire quis que l'art. 63 vous en donne le égard, droit, le faire, devra résider on ils sont tenus del Dans les villes dont la popalation est Rer donner dispose que le Tribunal est tenu de vous m'ilre dénonce afin sconsiderable, ct oà ily bérer acte de ros requisitions, d'en délison remplacement au ds et Cet TE infortuars à punensigeret de FREAE soulager ne vous srrait-il S'il prononcer. prorient abus, qui est deja ancien, pas possible, Mrssieurs, arrivail donc - dune fansse interprilation du scconl quelgue sorte la charité publique; d'organisr eh faisant en res, que le service judiciaire ciloyens se relachàt Commissai- puragraphe de delart. 5 del loi sur le nolariat: entendre à vOS paroissiens a quelqu'endruit, la faute en serait en eequilyest dit que les notuires de fonder un hospice, S moyen kes Officiers du Ministere public qui d'abord aux do ustrorentei, tout le ressort lursqu'ils en sont requis. lique; d'organisr eh faisant en res, que le service judiciaire ciloyens se relachàt Commissai- puragraphe de delart. 5 del loi sur le nolariat: entendre à vOS paroissiens a quelqu'endruit, la faute en serait en eequilyest dit que les notuires de fonder un hospice, S moyen kes Officiers du Ministere public qui d'abord aux do ustrorentei, tout le ressort lursqu'ils en sont requis. TEE de panvres, 1 quelque restreint qu'il soit? puur En mission ponvoir exécutif, ont plus agents prété du a tribunal oit ils aurol cohfiant la diteetion de cet de faire exéeuhr les iois Partieatierement Ils serment, on induit qu' 'on notaired tnre prirsonne piruse, çn conceutrant dlabliermeut les à responsab'es envers le chef du seraient Port-Salu: Cayes, et la, par excmple, pent résider aut -atmiones joarualieres que l'on distribue fait moins qu 'ils ne prouvassent gouernement, ont toyens de fire Ies acies pour lrs CI sois rigte, on ferait le bien d'une matiere dles des requisitions et n'ont qu'ils faire Port-Salut tandis qu'on auraitd du P plus convenable, plus utile à Thumanite ccontirs dis membres Rrr corps attehition, celte dispeition 8 "soulfronte. Gette ceuvre Comment donc excrpiion V la RCLES reaire de bienfaisance me sont expliquer lrs le er rigle ginirale post ne dans plaintrs ET surtont les attributions du parvenmes de des paragraphe dudit art, 5 acl scerdoce : un bon pretre doit Si- observations qui m'ont plusiours ité adressirs localitis, 1 les notaires ils sonl tenus de résider quie dau sel wèle de ses paroistiens envers les promouvoir malheureus. le fonct ttiounaires de: l'ordre adninistratif, par sur des La facullé willes ou bourgs des communes ede Vous aidericz dinsi le conseil de la commune Pinsouciance public que les Ollciers da Ministere dounre pour qui forme Texerption est surloz T devra poser tes riglis d'un pareil éla- crimes semblent et des mettre daus la poursuite des soutent se obvier linconvénient qui pe E r kes phiseuter à délits? la fante en seraitoà prisenter il dans les pelites com du ministre de lintéricur Toapprolation la, on ellervellemear à vous, ou aux Juges d'ins- nolaires munrs, u'y a pas toujours lesdes fici agerait les villes da vice dell t pur- truction prescrits" par la loi alors alpe reunissant dans f'asile des pausres mendicité, les vrais en des Chargis de la recherche et de la ou arriver que celai dans quiy riside se trouve mabt anfirmes da , et laissant les mendians valides à devez infractions à faites la loi vous poursuite vous dans cupe cas Tintirienr de la commme: de sévère repression des tribunaux. ici agerait les villes da vice dell t pur- truction prescrits" par la loi alors alpe reunissant dans f'asile des pausres mendicité, les vrais en des Chargis de la recherche et de la ou arriver que celai dans quiy riside se trouve mabt anfirmes da , et laissant les mendians valides à devez infractions à faites la loi vous poursuite vous dans cupe cas Tintirienr de la commme: de sévère repression des tribunaux. vons-memes de ne pas faire de Tir une partir doit avoir la facult Je terminerai celte circulaire, Messieurs, l'instruction des procrdures., parce. langair im- voisine. requi un autre notaire de la commur en vous recommandant de en outre de ne rien toujours la socirté. et aux quil persou- Les art acgliger ce qui tient plos LE preventes i voir arriver 41. 12, 43, 44 et 454 à vos devoirs purement spirituels, essentiellement Si let terme de celte instruction promptement ila code civil prescrivent des exlni soulez éviter le vous a même de qui met mement utilesa dispositions Tait avec raisoa à reprothe gae Ton a souvent E le pouvoir accusateur prononcer ses sentenees. des-lliciers de 'ogard Totateivil deilateme des regisines Bblent n'ctre vert us quciques rHce prètres gui sem- s'empresser de mettre un terme surtont cotica qui doit côteret parapher des Cirst tous aux Doye 4 acquerir des richesses ets'en aller pays que pour qu'sprouvel l'accusé durant airiéte mais iest aux registres des ans voUS voulez ehcbre eviter un ensuile : si truclion : et vainement dirait-il le tempsdelins. à clore ret arriter C.ommiaeains ices rogistres du gouvernums a da suiled "londe à Tégard d'abtres pasteurs autrelreproche qui Unt ctu les aceuscs il a une foule de que ces iparmi zéperioire indiqué ipar Tart. 43, elp pouvoir se meler des aflaires politiques da devieanent immoraux dont L depravation est telle, qu' elres ils conseisquent se sont rrconnoitre si.ces olliciers-pulise pays, vous suivrez les instract tions inseasibles aux tribulations. conforr rmesià lal Hoi Lmininteser puik "wous trace ici, 1 en faisant réellement t je parle : il suffit qu'ilss soient des dout qui niglige ee devoir devient aussi coupall Cia "bien. dont votre ministere est capable., a En cux, pour que le pouvoir accusaleur s'interese. hommes à - tvers -lis familles, dont le sort est aiti tont gn demandant à la justice. leur.gu- compromis, eus-memes, que. Des Jdes Oflciers de Pétat civ rapporisime sont. récemms u --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: Commisires, jel Considérant dans Tespico, le ne dirai Au surplus, citoyens verbal d' du tribunal ctmt d Nosisr sur la viens d'obienir du Président Haiti l'autorinullemeat que les formalités susdites évidenle rRTLA bien % ces s aux Oiliciers du Ministere constate obeervées * Quil réro Ftauplilus ici tenu que de simples noles sation de preserire je l'espire, aient éé legalement ni lexle l'indicatiou précise 'ont jusqu une mesure produira sulle que le bi nisances et deces, sur des Jeuilles de plus heureux EE pour la bonue de cet arlicle 997 a' 'ont élé rousigu's dans : delit au LE wolautes. aux Oiliciers du Ministere constate obeervées * Quil réro Ftauplilus ici tenu que de simples noles sation de preserire je l'espire, aient éé legalement ni lexle l'indicatiou précise 'ont jusqu une mesure produira sulle que le bi nisances et deces, sur des Jeuilles de plus heureux EE pour la bonue de cet arlicle 997 a' 'ont élé rousigu's dans : delit au LE wolautes. Ce commis prijudice autaut admitistration de la justice. Les Commis- ledit procts verbal Iss vOux civil des personnes a eu lieu saires du devront faire des laloi ct le bul ht T. : Que Tetat fonctionuaires piaces de puis la revolugowwernement des Tribunaux pris # cilation faite daus ce proes-venbal, par les 1643 par ceux étaient en tournées dans le ressort afin de de Tarlicle 312 qui n'a ancun tion de prvcedent. desquels ils exereent leurs fonctions, divers fonctionque les prescripliois apportàlles de l'arsous F mieux surveiller les pèce, prouve : fouclion, civil mettraient ies 7 n clé observées ce. qui FEEER Lertes tis Oilic iciers de vlat obser- pouvoir naires de Tordre judiciaire étabiis daus lcie 9 ont pas d'ordre daus leurs rgistns et indemnists pour ce lat naitre la violatiun form-lie des disposi- : plus IcS formes pro- comin ounes ils seront oà leur zele, leur hons contenues au sus dit article veraient plus religieusenen la lor dans la redacion service extraordinaire trouveront de fre- Considérant qu'il résuiie des termes el 2b3du etde tectrices que preocrit Oihciers du hinistere pubic patriolisme leur équité ia combinaison des arlicles %9 dsactes, si les leurs de- queutes occasions dese signaler pour lavantage imem. code, la déclaration à faire au tricux-memes avaient micux compiis rmenl, du pays. Des cette mesure aura ete ri- buna: ELNT doit émaner du jury, se et que voIrs, et avaieat soiu disiger doubles gularisée ra obtend la haute approbation mention expresse et formeile doit trouver annce, cuvoi FeN vous en informerai. cette déchration : la fin de chaque Tarticie 45 duChef 2 PElat, je dans Tacte qui contient rigastres, aiusi que le veut Je me d' 'avance vous y applau- Consideraut, en fait, que lrs mols oui des civil. hion predceescur a lait impersuade que le gouveranment ils sont coupables intercalés dans la pièce du code fornuales d'actes pouri létat civir: direz, parce que, comme des tribunaux coolient lest squestious posées par le duyen primer les vous pris disI Ronmmndrz-en observation. LL desirz reprisenlez le bon ordre et l'exacte justice " tribunal criminel, ue sunt de' pas cet insrrits articie et Asinz-vous donc citoyeus Commissaires, en Haiti. ade que le gouveranment ils sont coupables intercalés dans la pièce du code fornuales d'actes pouri létat civir: direz, parce que, comme des tribunaux coolient lest squestious posées par le duyen primer les vous pris disI Ronmmndrz-en observation. LL desirz reprisenlez le bon ordre et l'exacte justice " tribunal criminel, ue sunt de' pas cet insrrits articie et Asinz-vous donc citoyeus Commissaires, en Haiti. inclement sout et parement de ces mots ladér apres ia reepion de ia pre- Vucillez, ciloyens Commissnires, m'acpoini précrits est >> atin d' imiquer que imediatement circulaire de I'etat dis choses : failes cuser réception de la présente circulaire, et claration du jury emair du jury quecette sente celte aranoa in axertissement a ces olliciers publics (que vous conformer. avec une at. 101 irreguiers en foris, est aussi le soient tenus ou non acbyellemnent Ja 'honneur de vous salurr tre guiere au loai, Cu qu elie ue siexregistres les conseiis commanaux ), quadla hu de haute considération, piaqur point sur ies circonstamers aggravanpar la de B ARDOUIN. au résume de Pade daccusacelte annee vous exig.nz penealauas les coutenues ces ont ocrasionne une tous les rgistrrs de vos ressorts napelils ct tiou circoustane a Alors, vous devrez faire votre ripport, JURISPR DANCE. vondammation la capitie applivable na le goererueenl agira en consiquence sans Au nom du peaples souverain. au crime d' assassilbiat qui cependant, de mise en distinction des poursnites que la loi vous Le tribauai de rassaliou à rendu Tarret aucusation pas fail partic ct de des prise ordomnances de corps : ce qui fait prescrit. utile à vons faire, suivant, sur ie recoprs exercé par es nom- douter si avec la conviction de colpabilité. Uner recommandation est més Lesar Francisque Atiuor Éertrand, sur le fait principal de meurtre, citoyen, Comnissairrs : elle rst relative aux Louis Autoine dil Toutour et Cher in- des le accusfs a aussi éé convaincu de Texistenre qai militen! pris ies Tri- fant jumeau. contie jugemeat du tribu des jury circonstances aggravantes ajuntées le Djascuspabuies bunaux ou vous exererz vos fonctions et nal crituel du Cap- LC ministère dans lacte Trtene dont la noble profision rst si utile a las socicte. frils: La chambre du conseil lu tribu- or- que, parlant public il y a violation des arlicles Cest à la dist ussion des lois c'est à leur nal civil du Cap ila ilien rendit wovembre une 251, 258 et 1262, combiucs du code prés interpedation raisonnce de la part de ces dounaure a la date du trois dix sept accu- cite de Tarticle organrs des parties la justice doit sonvent mii buit cent quaraute tribunai cimmel porlant coutre Que, d'ailleurs, aux or termes de devant TE Tribanaox que le sation el renvol au Altudor Ber- 1%0 du sus dit code dounauce son Iriomphe Francisque ia nature du St goeveruement lui-memc s'éclaire quelgueiais ies noames Cisar Auloine dil Touloule elUher de corps doit contenir la convic crion des juges pur pouvoir réformer la legislation. cent quaraute tribunai cimmel porlant coutre Que, d'ailleurs, aux or termes de devant TE Tribanaox que le sation el renvol au Altudor Ber- 1%0 du sus dit code dounauce son Iriomphe Francisque ia nature du St goeveruement lui-memc s'éclaire quelgueiais ies noames Cisar Auloine dil Touloule elUher de corps doit contenir la convic crion des juges pur pouvoir réformer la legislation. IL serait tand, Louis Jumeau. accusrs de meurire sur a teile la que chambre est formée da conseil: donc disieer, pour ("Loaneur du corps ju- Fnjant de Thuerese Neveu, aiusi quil ré- de à Tarticle 184 du diciaire, que les Defenseurs peblics l'exercice se ren- peisnuue suite de T'iustrucliou crimmele dirige contre mème Que code conformement le resumé de T'acte d'accusadissent toujours irréprochables dans les sus- nommés. Enexéralion de celle or- iiou doit être molivé sur celte ordomance eu de leurs fouctions. Mais si qu lques écarls donnance de mise eu accosation. la sus- s'occupant du délit forme la ba: e del l'ac- la étaient commis vous ne derricz pas, citoyens dite chambre décerna ceile de prise de corps cusalion saus qui t ne puisse y ajouler Commissaires négliger d'en dénoncer les qui qualilie le crime de neurtre de et ordoule la mai moiadre modification : renauteurs l'asembire genirale du Tribunel que les accusés soient trausferes, Que, daus I espèce, Tordonnancede duquel vous excrerz votre ministere - son d'arret, a cetle de justhe. En conformité voi et celle de prise de déclarant les pres eflicace vint rehausser des susilites ordonnancrs, le comnmissaire arcusés de r.edtue sansy a afin qu'ine repression ministéricls qui rédigea sou acte d'acrusa- puurvogants auc aggravante tendanté ler menite des autres ofliciers de crs du gouvernenent résumé que les sus dé jouler umecirconsiauee le en assussin.t, le ne doivent pas parlagyr la solidarité tion dout le porte d' assassital. L'aflaire a transformer meurtre s écarter de ces acles nipnbhusitla. Au besoin mime, et nommés sont accusés debals, à la date du ouze dé- mitistère public ne ponvait en assassinat le menrtre sclon la gravité des circonstauces, vous devriez de la soumise cembre de aux la sus dite année tribun Li- actes par et changer la chambre du couseil sans comprovoquer du Tribunal la demande minel sur uue déclaration : cuipabllu, accu- quaitie mettre uu: violalion manifeste des articles destitution des délinquants. reudit uu jugement qui rondamue les 12s el 14 U code preserit: Quant à ce qui concrmne les Tures de sésà la peitte de mort. les Par ces moufs, le tribunal la casse et an- du paix considr ris dans leurs fouctions d'of- Pourvai ci cassation - par sus dit condamues, mois de nule ia te d ac ceusation , declaration et ficiers auviliaires des commisairrs du gonver- a la dale du sualuize du at de conuam jury et loul CI quries ont de suini, jusques du el la des conlre le juigem. de sésà la peitte de mort. les Par ces moufs, le tribunal la casse et an- du paix considr ris dans leurs fouctions d'of- Pourvai ci cassation - par sus dit condamues, mois de nule ia te d ac ceusation , declaration et ficiers auviliaires des commisairrs du gonver- a la dale du sualuize du at de conuam jury et loul CI quries ont de suini, jusques du el la des conlre le juigem. le jugeimeut cunudlatiation nement pour rech-rche ponrsuile décembre, y compris imne du Cap Hiitien dont est crimes et delits, je vons erois trop pinéiers et la nation. le citoyen H. Laroche, tribuas de la nécessité de veilier snr 'esacitnde Oui en son rapport du ciloyen iance, pousul. ètre nouvel acte d'acpouctualité que doivent meitre ces magis'rals juge et du les commnissaire conclusions du gouver: raemeut. kt, pour à procéléà débals nouvel: décladaus certe partic de leurs devoirs pour in- ils subalitul Le tribmual vidant ie délibere ordonné à cu-alion, ratiou de jury nouveaux ela nouveau jugeneut 1 rensister braucoup la-dessus Mapplz-ar Tandience du 99 fevrier dermer. vol les accusts en l'élat ils sont 9 el les doivent au commenermenl de chaque rais Vu 1.9 les ordounances de mise en accn- pirces du procès, devant a tribunal crimiire, en verlu de F'art 162 du coded'instruc- sation et de 9.Tacte d'ac- uel des Grouaives, conformément a la loi. dotion crimineite vous transmelire Leztrait cusation : 3. Pr FAUE 5.0 de la culpabilité: déclaration Donné de nous Jn. Dieudouné R. Lades anront ete rendus Jeanton, # jugemens de police qui auront 4° le jugement atlague: du yeu Saladiu Lamour, dans le irimestre preedeat et qui de recouts et les auires 951 pieces 258, procès. 209. roche et Laporie ainé: juges en du préseuce prononcé la pein de Trmprisonne ement. Vu les articies 227, d'instroc ctionarimuelie du cityen Boissou sommtissatre du et 412 du code au de justice RETE Des recommandations meumvelésa le disiours qur Varlicie nem ut, palais publique du doitent ranimer leur zele et leur activilé, Considérant que en au aliencee ETE de au doyen d'adresser uX cassation quatre, an4ie. R3 même que ceux de tous autres Officiers 227 précilé prescrit du serment de CrS mars mil huit cent et de la régéncpolice celte de la police judi- jares. et la prestation deusietue raa daus parlie Presbasee sur les termes sacramentels du Tiniependaner ration. ciaure qui s'exerce sous votre inspection active avec jures, susdit article sout des formalités stlbstan- ment. la Nlandons et orilonions lous huissiers a cxÉcrivez-leur une corr-pondance dont l'absrnre vicie easehticler 2 de préseut # xOnS, la poste.cn donne Jles moyens )e ticiles orale el tout # gui lauil; pAr. daus parlie Presbasee sur les termes sacramentels du Tiniependaner ration. ciaure qui s'exerce sous votre inspection active avec jures, susdit article sout des formalités stlbstan- ment. la Nlandons et orilonions lous huissiers a cxÉcrivez-leur une corr-pondance dont l'absrnre vicie easehticler 2 de préseut # xOnS, la poste.cn donne Jles moyens )e ticiles orale el tout # gui lauil; pAr. SC requis mettre que le senxice ne. soufire aucuuc lenteur. procédure --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. cution, les aux tribunaux commisires gouvernement Par ces motifs, le tribunal del laf public tenir : d'y main :à tous nulle_le jugement du tribunal casse crimiuel et an Le tribunal admet la maiulorsquils E seront préler St-Vagul dont est pourvoi de renyoi les accuses Cadel susdite demandel D En foi de lfgalement requis, Et pour être à Samedi Bellgaud dit Ma. le doven, quoi # présent arrét a etésigné bals, à une procédé de nouveaux dédit Jean Baptiste, Jarci Hi. le LE RT )Jn. * et commis grefler el un nouveau nouvelle déclaration du jury dit Gros Bois Gros-Bois et les pièces ei Hiéussi du Hilain, T. Saladmn Lajogement Ros mour, Jranton R. Renvoir Taccuse dans l'état où il minel instrait contre eux au cri. ainé et Midoin Laroche Laporte les pièces du est,et minel du cri. Vedy cadet, commis greffier. criminel du proces, devant le tribunal jugés conformemeat Pon-ltepubirsin, la loi. pour y êlre Collationné: MIDOIN cadet. la loi Cap-Hne, conformement à Douné de nous 1 Donné de nous Jn. Jh. do- doyen: Saladin Lamour Dieudomng, Au nom yen Diradonné, T de la lépubliqe Saladin Lamour A. Larochel, T du Laroche et Laporie ainé jnges Jeanton. en N Le tribunal de cassation a rendu larrêt Jeanton, en précence R. Laroche et Lapories ainé ciloyen : Boisson commissaire suivant: sur le du vernement au pe mé Février recours exercé par le nom- saire du citoyen Boisean, EgE nal de cassation palais de justice da a tribunal Lubin, contre un jugement du du tribunal au palais de justice onZe mats mil- en audience da de criminel que du Fuei cassation cn audience publi- qu: hoit publique an L FAITS: La chambre sept mars mil huit-cent rantième de Tinilépenidance Lmtsmmufmuile el le tribunal civil de Stconseil du quatre, an et quarante xième de la deu. S du. juge d'instruction Yague, du sur le rapport pendanee et quaranté le deutième unième de la de Tinde Maudons et régenération. a par son ordonnance en même date ressort, a, Mandons et ordomons à tous régincratiou. sur ce requis, ordonnons de meltre le tous huissiens, Tembre 1843, déclaré gn'il du 23 sep- sur cution ce requis de meltre le préseut huisiers à exé- cution aux commissaires da présentà exé. d'accuser le nommé Foner Lubin avait licu près aux comm S saires da prés les tribuoaux d'y tenir la gouveruennt main dat au 1er. régiment d'artillerie de sol- les tribunaox d'y tenir la main: gouveriement à lous déposilaires de la force publique àtons d'une malle, de hardes et de bijoux vol main- deposilaires -forte, de la force publique d'y prèter ment ler main forte, 'ils en scront citoyen lorsqu'ils eu requis. En foi le aux comm S saires da prés les tribuoaux d'y tenir la gouveruennt main dat au 1er. régiment d'artillerie de sol- les tribunaox d'y tenir la main: gouveriement à lous déposilaires de la force publique àtons d'une malle, de hardes et de bijoux vol main- deposilaires -forte, de la force publique d'y prèter ment ler main forte, 'ils en scront citoyen lorsqu'ils eu requis. En foi le et Ramon Castillo En foi seront legalement a quoi, arET paett # citoyenne dame Blas del requis. élé de quoi, le préseut rêt le clé signé par le doyen, et sario, ct l'a Iiosigné par le arrêt juges prase renvoyé au tribunal criminel commis doyen les juges et le grellier. (Sigme) J. Jh. être Erelfier Signe ) Jn. Dira Saladin Lamour, T. Jranton R. Dratun ST a 337 Mtr conformément code pénal. aux articles domné, Saladin Lamour A Josrph Larochel; T. Laporle ainé ct Midouin cadet Larorhe, Jeanton, R. commis. décembre Soumis de aux la débats à la date du sept diou cadet, Laroche, commis Laporte alue cMa grellier. sor la déclaration susdile année l'accusé Collationue greffier. Coliationné : MiDOUrN cadet. cté condamné par le afirmative tribunal du jury, a Après la prise de trois années de travanx forcés, crimitel à NIDOUIN cadet. man nos troupis Se sont possession du en Cachi. des articles précités. aux termes Au poar Lamatte mises marche mit Pourvoi en non de la revue et T'. après avoir été passées ca ala date du cassation neuf par le condamné, Le tribunal de Ripulbique. bandomné ationnecs. Les révoltés avaient afausse décembre de la méme suivant: eassation a renda Tarrét Nos soidats lous ne les points à orcupaient application de Tarticle Sur la trouvèrent S E pénal, altendu, dit le requéle dout la teneur suit: néral du Commendador quartier voyant, qu'a 'aux pour- Au nettes. Jls quelques rnge tent termes du du décrét du gourerne tribunal de cassation de la avaient aussi EE le bourg de amnée provisoire le vol neuf novembre de la même ripullique. Lamatte, dont ils avaient incendié la en question n 'exérédant Magistrals maisons. quelques sideré ginquante gourdes al ne pouvait être con- pas Le substitat da commissaire du de Le gros de notre armfe a pris que comme larci et puni de vernement près le tribunal civil du Lamstte elintrepide Samedi pcine correctiomelle. d'une Jacmel a Thooneur de MEs s'est porté avec Tavant TEeS Oui en son rapport le que, Touverture du vous exposer rivière de la Seyba, dauts garde le jusqua ainé, joge ct les conclusions' riloyen du Laporte eut le ouze du mois tribunal de criminel SL-Jean. de notre armfe a pris que comme larci et puni de vernement près le tribunal civil du Lamstte elintrepide Samedi pcine correctiomelle. d'une Jacmel a Thooneur de MEs s'est porté avec Tavant TEeS Oui en son rapport le que, Touverture du vous exposer rivière de la Seyba, dauts garde le jusqua ainé, joge ct les conclusions' riloyen du Laporte eut le ouze du mois tribunal de criminel SL-Jean. voisinage de Boisson, commissaire du gouverament. ciloyen 1 l'année dernière les nommés décembre Le géneral de Le tribunal vidant le delibéré ordouné figaud, dit Mafonta Sam rdi Jeau- Cadet Bel dant en chef Tarmee division Morisset, a commanFaudirnee du quatre du courant. à Jacci Hilaire, dit Gros Bois Blaptiste, du jour qui un ordre Vu le jugement allaqué, laire - dit Gros Bois, Rrussi Hi- les rappelle daus foyers tons Eet renvoi la déclaration du jury Fordonmance le de maison de justice et accusés aransferis de daus la et la hailiens crainte debordement des révoltés wrbal peines meurtre T procès; d'audience et les autres pièers procis du M Mélic, corpurelles furent sur la P rsoune de : cloigner. lorturesavaient porté a s'en d'instroction Vu les articles 305 cl 239 du co.le douze sition du pour même se voir joger, assignés, par le sa jury.le requi- PARTIE NON nal etle décrêt criminelle du 337 du code pe il parvint à la connaissance mois Tappel da géuéral fait, OFFICIELLE. modificatif da susdit gouverment article commissaire du gouvernement substitut du à la date du six novembre 1843. poneae reudu lieu à récusation du duyen du qu'il y avait AFRIQUE. Atteridu la liste des jurés a été minel il oblint alors la tribuiat et cri- a Lc maréchal Bugeaud élait arrivé le 19 Pa gnifiée à P1Se le jour mème où ila été si- réquisition n." 17, au dossier parole fit la Alger. soumis aux débats, truaverez ci joint : vous Abdel-Kader, loin de faire positions formelles de contrairement Tarticle aux dis- mis, sa lincident ayant Tae ad- vers l'Est de la partie du désert des progris crit d'en faire la notification 305 la les H et réquisition suppléant n.091, Voley au dossier, d'abord envahie avait été reculé qu'il avait dans jour déterminé la formation du te P Edouard Douge, Michel et louest. Sa deyra avait été allaqufe et à de aLter : tableau, ce du tribual criminel décarérent et Fiacompeleg L'ordre élait rétabli dans la province pillée. de Rend qu'il résulte du procèssubstitut du commissaire do rentoyerent le Titery. d'audience, que les deux s-verbal à se pourvoir ronformément à gouverucmient entendus aux débats n'ont premiers témoins du code dinstraction farticle 441 PRUSSE. été allaqufe et à de aLter : tableau, ce du tribual criminel décarérent et Fiacompeleg L'ordre élait rétabli dans la province pillée. de Rend qu'il résulte du procèssubstitut du commissaire do rentoyerent le Titery. d'audience, que les deux s-verbal à se pourvoir ronformément à gouverucmient entendus aux débats n'ont premiers témoins du code dinstraction farticle 441 PRUSSE. serment de parler sans haine et point sans prôlé le Cest ponrquoi et criminelle. conformément à D'apris un bruit assez code; comme le prescrit T'arlicle 332 du crainte, susdit l'exprime arlicle magistrals je viens comme cet crédité et accueilli par la plopart généinalement des ac shar code, vons transmettre naux allemands le jourAttendu , qu'aux termes du décret pièces relatives à celte affaire les songerait à gouvernement de prussien gouvernement du ayez à décider quel tribunal pour que vous taine de littérateurs cloiguer Berlin une trendont la valenr prorisoitre des précilé: tous vols naitre. Signé doit couet de journalistes. Celle pas cinquante objels volés n 'excédera le 12 J. F. Langlois, Zrlte noutelle parait peu vraisemblable, et la 83gourdes et jauvirr 1844, DT mis sans aucune des cipconstances qui seront com- dance et le 1er. de an4le. la régénération. de Tindipen jusqu'a d'Aupsbnurg plus ample la conteste avec raison aux articles 335 et 336 da présues Oui en son le T. information. seront qualifiés larcins code d'un pénal, em- ton juge et conclusions ciluyen du Jeanprisonnemeut Considérant d'un mois S fmtu mois : Bojsson Le tribunal commissaire vidaut du pouvernement. citoyen Les sousignés ont l'honneur de prévenir lc en question n'ayant que dans , le vol Taudience" du sept couranl. le délibéré ordonué à public que monsieur F. Ernest Duterte est en: pas accompagné Vu la tré comme associé dans ovce d'aucone des circonslances prévues aux susdits susdite requête et toutes les leur maison de comarticles 335 , 336, le doyen du tribunal du pièces merce en cette ville, à partir du 1cr. mai criminel aurait de aux V l'article 439 du code dernier. tendante à jurés de la va- une criminelle : d'instruction Cayes, 18 jaillet 1845. Atiendu Smacta ET juste ct saine objels du vol, afio de faire une la les motifs allegufs pour apRoberts WENTWORTI. application de la loi péual; ; slg en renvoi pour cause sont SP suspirien legitime fondes; DE L'IMPRIMENTE NATIONALE.