--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-11-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Wn ABONNEMENT. Le priz de T'abonnement esl, pour Tannte 10 gourdes; ; pour 6 mois 6 L bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, gourdes ; prix de chaque feuille , 25 C. unent, leltres el paguels doivent Y êlre adressés francs de port. ridacteur-gérant, rue des Casernes ; toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 1.er Novembre 1845. PARTIE OFFICIELLE, Sur les hanis-côtés onest_etest du cé- surface de l'ile et - nolaphe, en face du maitre-autel, ou lisait exécrables cut réduit à néant nos Haiti n'avait point oublié, elle ne le pou- cette inscripuon: A Jean-Jaeques paroles mémorabies oppresseurs, qui il se exprima, trouvent ces sa bit le nom Dessalines, de E saus ingrati nde, du héros de vivant d'Haiti. son proclamation, du 28 avril 1804 le son indépenriance et de sa vatianalité. Les Sur emperenr les faces de lic pouvoir secouri ir nos frères de regret compaguous d' armes de Jean-Jaeques DesAnx braves latérales élait éerit: tinique: Infortunds la Mar-, ne siiues les contemporains de ses hauts faits, Lepéc cla defenseurs de la patrie. ( puis-je voler à volre Martiniquais, que dr vicloires à jamais impérissables d'e ou saient au pied de couroune T'urne imperiakes repo- obslacle invinci ible nous secours? Hélas! un l'éma ucipalion de la race alricaine, L'enceinte de foneraire. élait peut-être une élincelle du sépare.. feu qui mais E en poursaivant daus ses légitimes con- d'une afftuence considérable l'eglise encombrée embrase jailura dans voire àme nous syuences I'ceuvre sainte de liber erté qui ilsj ju- de tout àge et de lout de personnes eire au bruit de celie peutes rureut sur débris du despotisme ro'onial, surtout. lemoins de sexe. Les vicillards en sursaut .de votre commolion, réveillés omcarul pas moins sous impre rssion prola gloire du héros de quercz- vous, eS lethargie, la revendifnde de Ladmirtion et de Toathonsisme de Tindependance venir rendre se leur fesaieut un pieux devoir droitss Sa rés et -impres armies main vos leur inspirèrent sur les champs de celai dont ics hauis religieux fails brillerent hommage à recnanaisez messienrs ripibles comment cet Vous inEe héroisme éuergique, le courage in- tant d'éciat sous leurs avec leepite heros désirait pouvo Ir délivrer domptable du héros del Hiunependanred Hait A buit heures les yeux. Irs_aoirs et tous les jaur es de la tous : Les temips seraieut venus on ii ne serait litaires, au aulorités civiles el mi Mais en payant ce faible tribet servitude resté de place cu leor coeur que pour cette le chef nombre du desquelies Fon remar- naissance à la memoire de de reconaimration el cel eathousisme ou ces senti- quait taires d' Etat, se dépariement et les secré- uépendance natiouale, ne me Tauleur de linmcus domiu mt tons autres, se seraient ma- dans l'ordre sont reudus en corps et voir paraitre la patrie semble- et voilée -t-il pas un éplorée niestés par culte digne de celur qui nalà l'église. la memoire de de reconaimration el cel eathousisme ou ces senti- quait taires d' Etat, se dépariement et les secré- uépendance natiouale, ne me Tauleur de linmcus domiu mt tons autres, se seraient ma- dans l'ordre sont reudus en corps et voir paraitre la patrie semble- et voilée -t-il pas un éplorée niestés par culte digne de celur qui nalà l'église. hiérarchique du palats nalio ce jour d'un crépe SI Anda valeureusement une patrie les ciluyen fauebre, nous dire: E cubus de Afrigne et fit jaillir au ponr loin ces Le Le service a immédiatement commencé: vos soupirs pour et s'exhalent aujonrd hni soute: au " éincelles de liberié qui enfimmèrent la phiplain-chant par Tacompagne. services sanglots a rendn des lantropie" et rompirent les fers de nos ment dans les de la masiqn bourgeoise, éait suivi pays: s'il inmenises, a inombrables à SOeL nlieurenx frères que l'esclavage flétrissait intervalles par les airs graves et ne sont dues quà commis la des erreurs, clles ks degradation. de la wnsique militaire. Les. of qui est souvent obligée faibiesse de faillir humaine, Il2 à ceux de ces genéraux ont, tour le se EEED appartenail vétérans service tour fit irouve circonvenve lorsqu'elle la morl a épargués de rendre a leur EE 17 coups autour de du renotaphe. Une salve de lourage: elles ne sont rien par Un en mauvais eniste lionmage que lui devaient leurs frères de la consécration. canon Une a été lirée au momeut de ses bienfaits, qui éclipsent comparaisom larmes qui reposent comme lui dans le tom- de la croix et procession précédee de ielies fauies. D entièrement lrn: il appartenait à leurs descendans d'ac- l'après midi sur du la clergé, tombe s'est reudu dans 0 Dessalines 1 ta mémoire sera la pensce de leurs pères. Le soir la ville a été ilumince. de l'empereur. telle perpetuée de géncration eu immorLE pétitions de diverses villes de la Réel traversantirs eries sur les ailes génération pwiblique avaient' éle adressées an gonverne de la Kenomme, elle ira rapides la Brati provisoire et à l'illustre Président GuerDISCOURS lérité ia plus reculée, et nos Josqu'a derniers pospour hixer leur attention sur les hmneurs Prononcé veux, en apprenant ton neà Jcan- Jdarques Dessalines de son de le ciloyen Nelcousl, directeur a jamais en toi celui à nom, sauront bénir Fmmpereur d Haiti. Ce vou éminemoetnator nationale du Mirehalais, au celle liberté qui SI nous devons I E service de qui nous est chère! unt national, accueilli avec tout Femprescommemoratif Dessalines. Eimpereur Jean- 0 Etre des ehres, il ment qui mérilait ne put èire mis a Jacques tes choscs principe de snblime justice auleur et de tou= nécation durant la courte période de la hienMcs Frères. ricorde, daigue de miséad Fecevoir, Lisaute les ministration de Philippe Guerrier. devons I E service de qui nous est chère! unt national, accueilli avec tout Femprescommemoratif Dessalines. Eimpereur Jean- 0 Etre des ehres, il ment qui mérilait ne put èire mis a Jacques tes choscs principe de snblime justice auleur et de tou= nécation durant la courte période de la hienMcs Frères. ricorde, daigue de miséad Fecevoir, Lisaute les ministration de Philippe Guerrier. En célébrant le service funebre de bienheurebses qui ont mérité parmi ici bas les âmes. gouvernement: acluel a donc répondn à la guste Tan- veurs celui à qui nous sommes tes faslicitation derelant unanime de Topinion pebligue en celle emperenr picuse cérey Dessalines emonie, un nous acte faisons, de du premier bien que tu as accordé redevables- à ThomEnst qu'un service funebre serait rélebre wationale envers ie d gm- mne: veuille, o Seigpeur, toutes voeux irs commenes de la St liberateur Haii de loute une exaucer les commemoration de Jean- Ttrpmbique. Dessa- En eliet, c'est cet iliustre citoyen a quiat popalation recounaissanie! lines, de son vivant Empereur cun sacrilice ne coutait pour le grand cenvre qu'il omLE Caite pleuse céremoniea été so- notre enireprenait opera ratierement JURISYRUDENCE. lemisce aven la pompe et le S'il émancipalion fallait Au nom de la Wrile me Republigue. eoLtE méritait. en combals. qu'illi- Lc tribunal de a Sa vra faisant la cassation rendu ET landi, cclebration a eu licn en la capilile le et Jes succès dans de Tindépendanee, suivant snr la déclaration faite par farrêt le 27 de ce mois. Elle a été une enireprise ciaf ée, dès la annon- si noble et si loyen.Jdaeques Dufour, dit Saint Juste deveille, 6 heures du soir, n'en finirais môme- -temps, je vant le tribunal correctionnel de salve de Brme : de canon. Une ERT S Mais la Crele- tendante au renvoi de Jeremie, autre salve de 17 à-Pierrot et E &. sont là pour autre sa cause devant un' le coups t canon a cléti- a jamais ses talents militaires allester tribunal pour cause "de jour mème, à heures, du matin. cln à Thistoire, à miroir ci fidelle sa time. suspicion lrgide ce moment le canon de deuil il la FAITS Sur la ATE entendre de rérilé, appartient publier les plainte de la ciloyenne quart en Pauline R2ee Ohcure d'heure quart de ce celebre guerrier. dont aucun exploits Tabutean portant de fin inculpation Vers jusqu'a la du service. ne pouvait ralentir l'ardeur, tant il obstacle coups voloniaires contre le citoyen sepl heurrs loules les troupes de qu'il élait infatigable. est vrai Dalour reçu le juge de Jaeques de J6se sont rangées en masse aulour Dessalines ne se contenta de briser rémie à la E du sept tr dernier, qni élait richement ornée de dé- les pas le ministère du meme DEE tralions chaines de T'horrible public ressort. alentir l'ardeur, tant il obstacle coups voloniaires contre le citoyen sepl heurrs loules les troupes de qu'il élait infatigable. est vrai Dalour reçu le juge de Jaeques de J6se sont rangées en masse aulour Dessalines ne se contenta de briser rémie à la E du sept tr dernier, qni élait richement ornée de dé- les pas le ministère du meme DEE tralions chaines de T'horrible public ressort. à at semblables celles qui la paraient miliait notre race en nous esclavage assimilant qui à hu- celte plainte fut thiansmis Se fit citer à àqui comMinoire service funibre chanté le 9 mai, en bétes de somme : le cratère des paraitre devant le tribunal correctiounel, linde Philippe Guerrier. volcan révolutionnaire après eut que embrasé toute du la culpé, dans les délais de droit pour l'andience du 23 du susdit mois. Source bli the lèc --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, aA Taudience déclings le: iodiquce, le ciloyen Jacques constraire an batiment de cause de wespiciou tribunal, légitime en déclacant il -S Lers,à à parir : dans E mil- Villeraleis vant acte au rapport de Me. Eogene E jegé par ere tribeeal. aute mila la Jjanvier CITeSE qu'il telhubsire le dit Hatire Srom Apres avoir - le ministère le nant disposition dudit, Roudier, moyen- Que de relour à le tribunal que celui-ci T décida que le jugement cauise mille guurdes fournirait une somme de pendant le Mavire Be serait suspendu au moins et : sur.la ce qu'il décidé gourdes de cents : irteipe EF en SAE suspicion par qui de plus, payables à quand ciloyen ETEVIL Le Sete druit, mesire et Ronzier FELRE E commissaire du gouvernement de Je- cellementt deTarreneit n' du t.. mor- la précité(90 décrmbre s'obligeait, 1838) Park rémie, reconnaissant 'excédant direction du navire E n'avait été qu'aucume formalité mois pour les achats vingls EUS vailler !! et à le lare tr. reiaplie ledit Jaoques Tachevement du. SRISe Dafour, navire et Cependant ERRCUES futa que t tribunal rassation direction du navire, qu'il prendrait contral, rendit le requérant en exiculin gitime aE: staluer sur li suspicion lé- E relenant toules sur la élevée par fui contre le tribenal pendant de Tespace 2 trois une prodait total des quil finde) avait il commisasion six : EE duquel milite 1 E dénonça le fait au total des pour cent, sur i"p debours et. le a de , à frels produit RL cassation, la date duEt les # qne requérant les le compte W2T ses Rowzier te sepletbre dernier, six LE pour qu'il fat te ce contractants, pour la validité de venant puot eent opdlaties de E droit sur celte récusation en masse., 500 stipuler serait eut CH ontre qu'une somme ticle 4 sur ces frels, en harmonie d'isterel avec laire. que le cours de à dudit lar. frels produit RL cassation, la date duEt les # qne requérant les le compte W2T ses Rowzier te sepletbre dernier, six LE pour qu'il fat te ce contractants, pour la validité de venant puot eent opdlaties de E droit sur celte récusation en masse., 500 stipuler serait eut CH ontre qu'une somme ticle 4 sur ces frels, en harmonie d'isterel avec laire. que le cours de à dudit lar. ee la justice ne fat inter- par celui Si paytei, qui aurait titre coutrevenn: de furfait, un acle déclanatif contral: fail ce au qui est allime L en son rapport le citoyen A. Laro- dispositions Que suitantes aux S Villevaleix le 2d aoit de rapport dedit , celte Bance chel, joge, et les condusions du cituyen navire sans Texpasant le ne pourrait se. defire du par- son Cherisal Besson alors commis de annér, la veruement. substilat du commissaire du gou- zier: consentemeat du citoyen Rou- Le Rouzier: 15 jeillet 1849 maj. Le tribunal vidant dilibiré Qu'aucnne hypotléque ne mémeg gomremnement. les feyposant atheh du soga andierce da 17 % tourant, ordonné à cun consertic sur le corps du navire pourrait : ti au- être cole la Capoise, pour la greements some de du Vot.o Le procès verbal du engagement sur iceli à de suivamnt acle au du môme 6: E rectionnel de Jérénie constatat tribunal cor- litéde Erq Tacte qui les aurait consentis. peine nul- acheva de rappurt nolaire d sation du citoyea la déclaqu'eufin Hlouzier Que du leavire: 2obal Jarques Dufour : irées qu'ala fin ne percesrait ses renilpartit KTERLE Rrabumal et lettre les du ministere da susdit fois après que chague Irimestre, toules dit nordversle au Porte- commricement de : 13 3: Sef pourk fo. auttes prièces T proces. raient etc : depenses du navire at- ce deruier -Plate: de la el de Emuileraals qu'en matière de tenvoi pour L'acte payées. il licu a T'Anse: -d' Curagas doit canise de auspicfon le demandeur Rouzier fite dressé, le ciloyen Saint- Mesant lut fut cmprisoune en verln d'm Haitaul, qur Oi émouncer les RAET motivent de- élait prét à quelgurs deboirs, et le requérant le tribunal rendu ronire lui le 2 ja.. vier jugeineur soit samle. das oie qoand le monter le batiment tions civil de Jeremic, en ses 1844, par grelfe da ciloyen chanti, allrine e tnbonal a veut dessaisir de : donner funds Rouzier lui #r Toffre de rotimerciales en alors élail a Carrquete connnzissamce adressée de sut affaire. soit dans la doubler : capacité nécessaires, du à s'il voulait racoa naliogs suiv promoucant vantes coutre : hs condlan. ie qoand le monter le batiment tions civil de Jeremic, en ses 1844, par grelfe da ciloyen chanti, allrine e tnbonal a veut dessaisir de : donner funds Rouzier lui #r Toffre de rotimerciales en alors élail a Carrquete connnzissamce adressée de sut affaire. soit dans la doubler : capacité nécessaires, du à s'il voulait racoa naliogs suiv promoucant vantes coutre : hs condlan. parsute de $2 dédaration: au tribupal de cassation, l'aflecter aux soyages des navire Enats-Unis Teffet del l'A- de Pour espices compteées Coubileraut dans mérique. est-il dit y toyen Jaeqees Re n'a ga'une te dé- ci- anx En effer, magistrat, Pour drs fuurnitares. 1081 49 choratioh tagae devant let tribunal ISAA prupositions T'exposant adléra Pour drs arrhes de kerénie - dhmns k correrfioanel allait être apres avoir tout er Houzier donaa E par farticle 6 du contrat. consacrrrs jege ce da navire : T awcane fribromal: a : pur suite, compue quante milliers imc dimention de ceaf rin- En forme de dommages-inEE à meme le Mibumal fomaliré de essentielle, cassafion pour mettre el Ruesie Télesa cxrtotion sur sa de nouvelle quille: ténils. surla. suspicinn kegatime, en slafnanf T venir de Ses nouvelles giels eroirait avuir te d'apprécier druit les EET de la toile à roile des Petranger mals de drs la Qu'en xécntion de ce 4915 49 coutre : jnges de Jéremie. d'arguer souvefle dimention: madriers pouvait prononcer ces jugement qui ne : mate. Vae ces motis, le tribunal rjette la de- Tesposaut, autres objets à qil mit à la disposition pumpes de et nations, sans avoir au dilerentes cudom- le partir du mois de contrat du 20 décembre pralable anéaity Blonxwe de nous J. th: Pendonné do- iuequren nur ses avril de ls méme anuée jaavier et couti- 1840 du procès, Texpusint % fait la malicre ri Saladin Lamour, foornitures de fonds. son batiment saisi, à i emprisomue d Larochet, T Jeanton, Acbyue. Cepenrlant vers le milica de 1840 Boszirr ct cousor: requéle du ciloyee Lapatte aine, joges en Jr Laroche da et loyen le Ronzier refusa de douner. de le ci- Quayant excipé a Aoyira Bance substint du présenre cipaiement drs onvrirrs: Fargent de fa sisie, des Toceasimn de la validité guasenucseot, hueal an palais de commissaire justite da tri- da LL sistait travail dans s'etait arrété et que Roosier et comme dudit contrat l disposilions Antoine de casation en son refus, chanl, les FoETF da vingt et un octobre mil aucdormce hait publique de recourir aux Frsposant fut jnges Villodronin d EE quatre, an 41e. ie, des Toceasimn de la validité guasenucseot, hueal an palais de commissaire justite da tri- da LL sistait travail dans s'etait arrété et que Roosier et comme dudit contrat l disposilions Antoine de casation en son refus, chanl, les FoETF da vingt et un octobre mil aucdormce hait publique de recourir aux Frsposant fut jnges Villodronin d EE quatre, an 41e. de cent quaranfe- achats sur sou cinpronis el de laire Francois Gabrie sur les conelusions du Maudons et Flndrgeatmuor s'est trouvé avoir propre comple, en sorle qu'il rent rinitere pullic Wikon Plipps commisuF ce requis, ordomnons de à tons huissiers, de travait, taut foorui, ponr Tacarrerat le plns ograut excis de couculing : auz commmissaires melire h priscat i eté- ponr une valear # E espece 4193 5: c. matériaus sacre nier daus cn creant le jugetent eus- de faun derpeis les tridenser, dy gourernement déail fait dans ses recours derant vous. suivant le rereroir tirce -nemes ane E pondiapaitsins de la force EA main, à foas les jugements des 15 el 99 mars contre qui ne se rencontrail d'une preleudur choise jugie muia-furte: hroqwilb eu publigie seront dy préter rendus Daus le tribunal civil de Jerimit. deruier, privant au requéraut S droit dans de Fespiec la en En foi de le legalement e dut trarail deleuse cousacrée legitime ete le lrs présenf arrèra renonveller de Rouzier vint El qu'enftp à la loi: et D ERA fouds le E fier. ) J. intéret : ct moyennant du jugement YAET Jit: effrctua 29 mars A.Le de roour, Fs. LEST S. % : exigea de lorsqwri ses offrs, rent peicilé, les wemes magistrats 6iton. k. Laroche, Acloque A. Larorhel, T. Jean- de la somme effectiee Fesposant qu'ithi ut reçu du double ancantir Tapplicatinn Ies des mémes greflier. Lapurid ainé et Duviella, en soit, Hmith mr arrêter compta, ses Quoj- ter sa ruine droits de. Tespnsant raeute et Collationné: DOVIsttA, grefler. N faiter fa navire ne resthil qu'3 ponter eti axinges al Altendla qn'a Tocrasion du jugement du ilidit, ne lui miee ie si position, avait- %f janvier dowt s'agit le tribunal" était maAe nant ds la Higuligue sentime en sms!f! permettair plus de donner un iericllemeat lion incomprlent dans sa Le tribumal de pour rendre une décision cassation a reada (hueleapmnutr paracheva le d'exécation cn E sairant, sue la roquéte donth tencur's Farret seit: dans la haie de Jeremie on navire, le lelanga ment. avait- %f janvier dowt s'agit le tribunal" était maAe nant ds la Higuligue sentime en sms!f! permettair plus de donner un iericllemeat lion incomprlent dans sa Le tribumal de pour rendre une décision cassation a reada (hueleapmnutr paracheva le d'exécation cn E sairant, sue la roquéte donth tencur's Farret seit: dans la haie de Jeremie on navire, le lelanga ment. sans assisbamce siegeant à trois sculeA Mo bs dayen et juges, tris mois sans k navire' restr gouernement. et que ce du FES tibunal de composant t lus dunner des Kouzier vontribunal avail e eassation dele Rigukigur. qui oceasionna Ea à aT gritiment, ce est meme ordoune Teséculion de ce titre qui Le cilogna Denys. Légilime, pupricmire, E +0pour un rorps STRECE mhort, à un raison debour de bunal insolite, de commerce saivant la compctence triE7at Josrpk Wori- -hepablions avunt We. rouries sire: par jours, servant à amarrer de le deux na- licles 43 et 44 de dierminee la loi sur f arVient Lespineee pone smn iadiciaire en TienEe hwabienel vous daf-asenr Qw'il resta deur mois tribunal cisil vigueur qni vent que ce snif le decembne 1838 Mn hon recevoir les au Corail avantde qui connaisse dans des sa composition ordnai eatre le meguézant E dressé dit aN gréciments et se Fenaflaires commceciales xant Rowitr. eummerpaat ciibyea Seint Me mois et EREP d'ad it reçot i séjourna un. nement Considerant, et la que sur le va dajour: # réitis par leqpel domrunnta Je ment 4a sottitse de sur presentation des a75 Sespoennt W'ohigeait de ladrsomngant É 97 300 a titre Laifes 1087 sur 6 que papier les libre po:r uns La salrur juillet 1841, sui- clamce comme ciloyens Rosz T: oni coms* ré: especcaracée pour la i séjourna un. nement Considerant, et la que sur le va dajour: # réitis par leqpel domrunnta Je ment 4a sottitse de sur presentation des a75 Sespoennt W'ohigeait de ladrsomngant É 97 300 a titre Laifes 1087 sur 6 que papier les libre po:r uns La salrur juillet 1841, sui- clamce comme ciloyens Rosz T: oni coms* ré: especcaracée pour la --- Page 5 --- LE MONFIEUR HAIYIEN Attendu da du 24 seur constiteé Me. Laborde, défenisenr dudit matire lés juges qui ont con- janvier qu'il ke appeit tribunal civil jugement de Jerémie palblic dautre part. jaxtiau au premier jagement oat au mé que commerciale, FAITS. Le qunatre décembre 1834, le Fouru 3 et 21 de la loi sur quoique jugeant en malière Jean Pierte Valmont Malvat ft soB des artides de sur T'euregistrement, élait assisté du ministere public citoyen et timbre Qu'à laudience du 15 inars : défenseur testament au de Me: Trab, 9el 151 de BE loi sur Teurpstroment, et alors notaire la "i Saint- Mexant Arthur RouTE iesdites quittances et proionce ate des citoyens dans ses contlasions miere dispostionur cet article , jinis la aier exposait - trep contre T'exposant malgré Tusufrinit d'une maison", sise at pn été E umation de la loi; lej jugemcut du 24 janvier avait PUT et puiblicain rue dés Fronts-Forts à la Inebibion Cosideroni qu'a Tocrasion des ment sigailic au titoyen Denys de Legitime sa personne citoyenne Joscphine Ursate Bail veuve et 99 mars precités MRSOTS à cxécule par Temprisotinemeit Aimable Gautier dans la seconde il légua des 15 du tribunal réguiatenr hes sus- et lai saisie de son batiment, ce renfer a nue de ladile maisou à son cnsure se sout cotistitues et mait implicitement ia chese réclamation : cutre frere Jcan- propricté -François Volmard Malval, et its nagistirats de de la E en soulevant la susdite fin sr tton- Tastorité jugce déclara que dans le cas oit Jean- Francois partie jeretoir que les parlies ekes mèines n'a- parlies: le di 99 mars, Volmard Maliat décéderait avant ladite dame picet invoquees daus le but iuique les Que concinsious d'après des jugemeut Saint Mexant et Aihable Gantier celle-ti reencillerait le de la justice inactessicituyens de la nue de ladité maisom de rendre F lemple ce coustilue ou dol Arthur Kouzier porteit explici citement les lrgs faire a le Texpusant: qui d autorité de invo- pour par elle jouir et disposct ETT sontocut. et que celte mauceuvre, ils expressious par eux, à Faudience a RR7 jour eu toute de l'immieable legut: d ant tvarté la den-nde I l'exposant est mars; par une EaE dispusiniou il iégua le baste sur le coutfat précité ct sur la t qui S Attendu que la condition de cinq cents surplus de. bietis à sou dit frère Jeanh prolege le Malval. VANT Slteniu que sous le préleste spécieux de gourdes prononceé est conforme contre aux couventions ritoyen Denys des Frangois Le citiq décembre de la même année dercher ia commune intration des parlies Lezitime parlies portres daus l'acte elles redige- décéda Jean-Pierre Valmont Malval. baste sur le coutfat précité ct sur la t qui S Attendu que la condition de cinq cents surplus de. bietis à sou dit frère Jeanh prolege le Malval. VANT Slteniu que sous le préleste spécieux de gourdes prononceé est conforme contre aux couventions ritoyen Denys des Frangois Le citiq décembre de la même année dercher ia commune intration des parlies Lezitime parlies portres daus l'acte elles redige- décéda Jean-Pierre Valmont Malval. et les à loccasion dudit contrat, les susdits iagis- de rent à crl ellet: que celle quinzr cents legataires recbeillirent! uu le de la uue trils ont par une fausse interprotitione de et Fautre celui du de an violation est le résultat coudarmnation E fanice 6, ie cetacte, couvert luc gurdes de la des maisoi. reste Agrante de la loi dudit contrat et lui ont et Que la copviction coutrainte par juges: corps. prononcée Le vingl-sept oriobre 1843, le citoyeit et domné on droit rétroactif qui nesoppliqne coutre le cHnyen Denys est con- Jean-Jarques Malval 'Nousars dispositions fiuales de Tacle,, en qua Lrgiltae an decret cu la citoyeue Anne Ma'val Monsara Hf a Vre E dharres, une veritable penalite. forme aux priuncipes censacres combiués avec Farle citoyen Jean- François Volfalt d allouer d'abord Inne somme de 500 B- goovernenieut tcle 62i du prosisoire code ue rommerre: ETOnt lebrirere, Aiusi las citorenne Ganitre de dommages intérels pour coitrale basé sur le Ursnie Bail vouve ERAET coutrat en lien Altenda ealin, que gricf LD tralion audit et serond défant de timbre et des lier. pardevant le tribunal civil de ce resde de 1500 & encere a litre de dommaont servi Jenregistrement de d'avanpour entendre prononcer la nullité de inlérels , saus moliver celle dersiere al- ces quitlances de fond, qui ne pris preuves en cousidé- : disposilion de la tue de ladite A kation en appiquant le par corps ponr ralion peulare Tadmns-iun de la maisot. tant à T'egafd de Trgard VRET le psaiement de ces deux somitnes el violaappuyer cB prise ce de Fautre, le testament selon : demanfion de Tarlicle 7 du décret du 99 mai du à partie Tinobservance ta citoyen de Deuys cette toranalité Ligitime, ne pour- deurs, élant entaché de la substitution fideiguveruemeint provisuire combiné aveclar- avoir l'effet de détruite la delte ni d' 'oc- commissaire prohibre par la loi. icle 621 du code de commerce mars E Le 24 1844, iutervint jugement fs sperialités de ce code et 123 a tot casiouner auc un tort au demandeur motifs déclare les qui débonta les demandeurs de leur action. de proceuure civile, en un Le tribunai par dans ces la susdite requete Pourvoi en rassation contre ledit jugcheut, dol moustrucnx EAEEL LRE moyens priseutés réjette la demande en prise par. ies Malval qui excipent des mayens suitiscs aux lois actuelles de la regencration iuaiulisibles à partie dirigée contre "lis citoyeus An- vants: d Attrnda pays; l'article 1829. les qui débonta les demandeurs de leur action. de proceuure civile, en un Le tribunai par dans ces la susdite requete Pourvoi en rassation contre ledit jugcheut, dol moustrucnx EAEEL LRE moyens priseutés réjette la demande en prise par. ies Malval qui excipent des mayens suitiscs aux lois actuelles de la regencration iuaiulisibles à partie dirigée contre "lis citoyeus An- vants: d Attrnda pays; l'article 1829. du code civil toine Cadet Fouchard, doyen du tribunal 1.° Violation de l'article 796 du code fit defense que aux jugrs de pronoucer là con- avil de Jerémie, Jar rques Villedronin. Frau- civil et fausse interprétation de l'acte ce téstatrainte par corps, hurs les cas déterminés guis Gabriel du jugts, et W Isow du susdit meutaire tribunal du civil, 4 décembre tout én reconnaissant 1834 en que la nuflité et domle Frt à de pr lei, peine de commissaire gouvemnenwent parte buual et rondumnue le citoyen Deuys Ligi- jugement dénonce, que la charge de conserver muges-interets: Coosiderant qo'a Porcasion de cés diffe- fine, à deux cents guarors amenile en et de rendre exprimée constitue soit explicitetent, la forfaiture, de la caisse soit implic itement, substitution rents jugements , il y en dol lavear Donne de nons Saladlin publique. Lamour , juge prohibée n'a pas moins méconnu ce faade ou concussiot les fouctions de'doyen, aben aflranchissant le testament de E Que ia responsabilité que la constitofion seace remplisant du titulaire A Larochel, T SLRE Valmont Malval de la pullité que atlache u'est HEL tommiuntoire aux fonclions thais aue pabique, garanfie fenilant pas a elk. Laro.he, juges en présence du citoyen proionre cet article , contre la disposition à la de la maison maintenir ia tranquiline publique : Boissou commissaire du gouvernementiau relative nue propridté Aitendu enliu que T'arliele 347 du code palis de jnstice du tribuoal du vingl-cinq de cassation, novembre sise 20 au Violalion Port Républicamn des articles 592, 618 et de procedure, permict pour les faits et mo- en audience publique 4le. de du combinés avec Tarticle bis Ct dessus de prendlre les juges et le mi- mil-huit rent quaronte-qnatre, an 820 798 dodit code code, civil, et fausse de tistere inferprélation I public à partic: Tiulependance. Mandons ct ordonuons à lous huissiers: cet article en ce que le jugerent dénoncé Permettre vous plaira, au requérant imugistrats de à sur ce requis de meltre lc présent à, exé- en forçant 1834 Tinterprétaliour a de les l'acte droits du des 4 portiec le citoyen Anioite Cadet pate , cution, lrs aux tribunaux commissaires dy tenir du la guugerucment main a tous décembre pourvoyants a la succession mécomb de leur frère doyen, les danques Villedronin et pres de la force prèler Jean- Pierre Valmont Malval, aiusi la Franois ReET et le commissaire du dépositaires forte, 'ils en pubique,dy reordonnfe par l'artice "esr eu Terement W iison Phipps du tribuual VERa maiu- lorsqu' srfontiégaiement a transmission de seremie sais. ucment main a tous décembre pourvoyants a la succession mécomb de leur frère doyen, les danques Villedronin et pres de la force prèler Jean- Pierre Valmont Malval, aiusi la Franois ReET et le commissaire du dépositaires forte, 'ils en pubique,dy reordonnfe par l'artice "esr eu Terement W iison Phipps du tribuual VERa maiu- lorsqu' srfontiégaiement a transmission de seremie sais. En foi de quoi le présent arrel les lone- clé favrur 3.0, de: Violation Valmont de Tarticle Maival: 159 de la couse Admeltre ladite prise à partie en ordonpar de doyen le juge, lrs jogrs remplissaut etile grellier, titution et de larticle 99 code "de pra: que ies susdits magistrats abstieument LE Saladin Lanour A Larochel, cédure civile et vice de en ce a navité te E h connaissance de vente du T. Sigue) R Larod cheet Duvieila ne constate point si lrs # Grande Ause et des autres causes con- Jeanton greffier, k doifies jugement orit cu lieu à l'aur adivite et Fermant le pubilique peneus rguerant. pour les dévelopCollationné : DUVIELLA, grellier. si le jugement a aussi éle prononcé a l'audes moyens qui TT la demande dience publigne: coiamner les ssudits magisirals à payer 4." Vice de forme et violation de l'ahti le Kinslndiement au requéraut la somme de Au non de la Ripublique. du: rode de civile: en ce 2000 en forme de réparation pour les torls proekdure a lui font les susilils jugrmtols et ou- Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt que le jugemént c'est-a-dire déponce ue le confient tribaalapres pis aux dépens. Vous ferez jastice. 18 suivant: dispositif: scs n'a pas stalue Denys le citoyen Jean-Jarques avoir posé AILSE Oui Légilime. en son le juge R. Laroche Malval Entre Mousara et la ciloyeune. EAe Anne poecisincat sur les points devrait en. se rechmatiou rencontret les cogclasions commissaire du gou- Malvial Mousara, dame veuve Jobn Greel, dela le demande ce car qui bien que ce soit les Boisson. propriétires demeurants au Pork G Républi- dans dispositif, servetit à interpréter le dteposinif tribunal ridant le délibéré ord nné à cain, demandeurs ayant Me. Joseph motifs qui moins E du T8 du courant : Lespinasse, défenseur public pour défen- d'uar dispasitif mais stul il aeresallé Tessence Metrae la' susdite et les, à seur constitoé d'une c'est HTAN PALFT requéte pièces El le riloyen 1EY François Yolinard E jugement: 'ainsi, cat ingement gai n'a S est ahl comime Tarticle 325du code de procédure ci- Malval , demeuraut au Port- point'de manqeait EDE ile NSTE deicudeur, ayant poar défen- ane des qualités de aa constitbtion. ite et les, à seur constitoé d'une c'est HTAN PALFT requéte pièces El le riloyen 1EY François Yolinard E jugement: 'ainsi, cat ingement gai n'a S est ahl comime Tarticle 325du code de procédure ci- Malval , demeuraut au Port- point'de manqeait EDE ile NSTE deicudeur, ayant poar défen- ane des qualités de aa constitbtion. --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN LET Le défendeur, avant de les Au fond Considérant sar le premier Conseil d'Etat conférer s'est avee transpunea moyens du fond, présente une de non- moyen, que le législaleur exigé dans Tarpour y leDe loriatr recevoir basée sur Taricle 749 FEPtt du code de ticle 726 du rone civil : copcours de les- la sident d'Haii. procédare civile, tendante à dire que cet charge de conserver et ait rendre substitulion dans on fideiarticle exige impérativement le eonconrs et tament, pour de PARTIE NON la rennion des formalités indique: : que commissaire med fait, ne le coutient testament point OFFICIELLE, l'absence d' unc seule, m # nollité et le Jean-Pierre- Valmont la churge Malval de conserver el de du pourvoi : quil sera démontré que rendre explicitement que le tribunal civil en jugeant EXPECTONANT DU D." IAYNE E pourvoi exercé par les demandeurs, préne se tronvait daus le testament au- Celte estimable médécine senle un vide ct Tabsence d'une formalité quil pas à la les opere, chane qui déterminera le rejet de la requêle : ce cune disposition contraire loi, qui n'a put pu ait jour jamais guerisons vues. les personues Clonnantes qeia il constituer une subslitulion prohibér, quie TEE à fa concint, au fond, il dit: 1.0 les ar- violer lcs dispositions du susdit arlicle 726 out tait usage de pour Fasthme, la la toux, ie lec. ticles 159 de la constitution et 3 du code du code civil'; le deuxième moyen chement la la sang, coqueluche, cronp n de procédure 'ont élé violés: qne pour Considérant, sur civil du ment, phihisie les douleurs pieurésic estomac, chronique la lenrou s'en convaincre il Madir d'examiner le ju- que le tribunal eu à slaluer sur Port-Répubicain les droits des de et les maladies des dillicue gement critiqué reconnaitre que de rien n'ayaut demandeurs pas dans la succoesion de leur frère del la respirer, poitrine, peuvent en aitesterl pounonsa Telleacie ne constate, que pories da palis jus- le et n'ayant seulement déci- Bronchites. Lelte maiadie tice avaient été fermres à Taudience oil décedé, qu'a ce derC cuiève qui,sonsk jugement a élé rendu : qu'en l'absence de der s'ily avait dans : testament n'a de vio- noi mort de phtis des annueltement, millers Iur ceite preuve le jugement mentionnant que nier ler les une articles substitution prolibée daus le susdit Rrasie une sonncs, est premalurce, aussi guérie par Fusage deper de lcs juges se sout reunis au palis de justice invoqués et qui ils l'ont rendu audit palais de justice me moyen; : le troisième précieux Les médicament. s'ily avait dans : testament n'a de vio- noi mort de phtis des annueltement, millers Iur ceite preuve le jugement mentionnant que nier ler les une articles substitution prolibée daus le susdit Rrasie une sonncs, est premalurce, aussi guérie par Fusage deper de lcs juges se sout reunis au palis de justice invoqués et qui ils l'ont rendu audit palais de justice me moyen; : le troisième précieux Les médicament. les évidents de en audience ordinaire, la pablicité exigée Considérant, sur moyen symplomes ( Bronchites plos la toux, cele par la loi existe; 2.0 que Tarlicle 134du qu'on voit en tète du jugement atlaque: que maladie à la )sout et les.m. code de procédure n'a pas éié violé en ce tribunal civil était compélemment remni flammations gorge aux le poumons, Tas que lejugemeut contient un dispositif ap- au palais de justice que ce jugement finit thme, gmes une et fièvre lente de sang. crachementa C'est sonpuyé de motifs; par ces mols: de nous, elc., au palais de lleg veni une inllammation queiquefois de cette 3.0 Qu'it n'ya pas de violation de l'arDonné les ou membrste tice 726 du code civil: que le tribotal ci juslice. en audience ordinaire. elc. tapisse vaisseaux tous sens voies les respiraki viln'a pas reconun que le testameat présente Que ces expressious prouvent suffisaiament u die ru qui parcourent en poumons la charge de couserver et de rendre: : que ies plailoirics et jugement ont expitctorant la merveilleuse la ceui s celte accusation est gratuite que les deS à Faudience iorsrjue rien ne prouve caimer immédiatement loux Kabreer mandeurs conviennent cox-mémesquel la charge d'aillenrs que riagas plaidviries auraieut cu licu de chasser la fièvre, de faire disparztre de conserver et de rendre Il est pas virtuel- à huis-clos; fiammation de laciliter la respiration, t0 lement exprimée dans le testament censuré: Considérant sur le qualrieme ct derier produire une parlate guérison. que le tribunal de cassation n'est pas insti- moyen que le tribunal civil a post, dais C'est uu remede ertain poor Cu Tasthme tué pour statuer sur la fausse interprétation le jugement contre est pourvoi. des Une ou deux le doses des guerira, uqunt Ce le des acles mais bien sur la fausse inter- motifs pour reponsser El moyens présentés d'heure, croup enlants. emene prélation de laloi, par les demandeurs; et pour prouver que le ment caime aussitot la coqueluche et ramie 4.0 Que les dispositions des articles 592, iestament allaqué n'a rieu qui soit contraire la sante. Des scertaines personnes, abandomis 618 ct 820 du code civil, n'ayant point de à la loi inroquée que pour terminer le ju- par leurs médecius gai avaicnt considércles rapport à l'espère, ne penvent être refulées:; gement le tribunal explirilement Jean- maladies comme incurables, en faisant ont été de com- celle que, parlant il demande que le peurvoi Par ces molifs. declaie ciloyen Mousara ela pletement guéries usage soit rejeté. 618 ct 820 du code civil, n'ayant point de à la loi inroquée que pour terminer le ju- par leurs médecius gai avaicnt considércles rapport à l'espère, ne penvent être refulées:; gement le tribunal explirilement Jean- maladies comme incurables, en faisant ont été de com- celle que, parlant il demande que le peurvoi Par ces molifs. declaie ciloyen Mousara ela pletement guéries usage soit rejeté. Jargues dugustin Makal el médecine. dame veuve Joln Griel non recevables Révirend Dr. Babcock CNSO Oui en rapport le citoyen A. Laro- mal fondes en leurs aclions, elc., elc., Certificat President du de PP aervilie. College mame. defenseurs chel, juge: des les parlies, plaidoiries ensemble respectives les conclu- des ce quatrième moyen est non- -recevable. Connaissant pariaitementic Dr. D. Iayue sions du commissaire du gouvernement Bois- Par ces motifs, le tribunai rejète le étudiant assidu dei lUniversité médicale deh voi, ct ordonne la conliscation de homme avecq qu son. Pennsylvanie. expérimenté RE Le tribunal vidant le délibéré ordouné à déposée en faveur de la caisse publique. j'elais enderement ic je puis aliester cl son andience du vingt-cing du courant. Donné de les nous fonctions Saladin de doyen, Lamour, ficacité de SOll expectorant, apprecierle Vu 1.0 le jugement dénoncé; 2.0 la dé- remplissant sence du titulaire; A. Larochel, Jean- nombrenx certlicals publirs sen faveurdese claration du en cassation: 3.0 enfin Je lesai essayérs moi-rène TE reronrs I. Laroche. et ainé, preparalions. toutrs les autres pibees du procès : ton du commissaire Laporte du juges dans. plusicurs familes, el je dois sont Vu les artices de lois invoqués par les en présence tribunal de quelles ont snrpassé mou altente. Ce parties. Boisson: au de justice comme le Dr. layne le prolesse lui -môme EEE Statuant sur la de : cassation en publique du vingt-huit inns Ett fin non recevoir novembre mil- hoit cent- quaranleaqmatre an non des drogues de charlatans, Considerant qu'il de miemede Tindépendance. médecines maladics parfaitement préparies I pour qu'en idutes matieres f" LE3 doit ASTETE quarante- Mandons ct ordonnons à tous huissiers les plus afilligeantes. estam connaitre au défendeur les moyens sur lesà exc- connaissance qu elles sont très estimres. quels il appuie sa demande: sur ce requis de mettre présent que les meilleures médecins de celte villeke cution commissaires Qu'en matière de cassation, tout demananx h la gouvernement administrent a leurs malades. Je n' hesilera deur doit non sculement indiquer T'article près les tribunaux. d'y tenir main :à lous a les recommander comme des remele riolé, mais enrore indiquer la violation dudit dépositires de la force ils publique en seront Sn et très efficacespour les maladies lesple pa arlice, ne serait-ce d'une maniere res- ter main forte, graves. e treinte, mais de "E" sorte sa partie ment requis. En ETE le quoi le present ar- R. Je n' hesilera deur doit non sculement indiquer T'article près les tribunaux. d'y tenir main :à lous a les recommander comme des remele riolé, mais enrore indiquer la violation dudit dépositires de la force ils publique en seront Sn et très efficacespour les maladies lesple pa arlice, ne serait-ce d'une maniere res- ter main forte, graves. e treinte, mais de "E" sorte sa partie ment requis. En ETE le quoi le present ar- R. BabcockJn. D D. Philodelplit. adverse préparer sa Tatme rêt a élé signé par juge remplissant les 7 1838. Que Eti défendeur, lorsquil devient de- fouct rtions de doyen par T'absence ) du titulaire, Du- Le certificat suivant est médecinqe - ( Sn. H mandeur à une ou fin de non-re- et le greflier. Sigué Lanour, est un ministre très respectable de las dis cevoir 5 est dans TENie stricte obligation de se viella, srellier. cicté Méthodiste , daté Modest Tawn Va conformer à ce principe: Collationné: DUVIELLA, greffier. Dr. layne. 27 août 1840 Considérant que le demandeur à la fin Monsieur de non- recevoir ne s'est point conformé à AVIS. Depuis plus de trois ans je fais usgedt ce et qu'il n'a fait qu'indiquer En vertu des ordres dans la votre Expectorant toutes espèce dem dans FREA qu'il a signilie à sa violé: addu Président d'Haiti consignés sous la date ladies telles que rhume donlenrsd versc, Tarticle qil pretend avoir Patte dépéche 21 octobre N." 1383, le (aiblesses d'eetomac. dois vous dire que à courant, pu5 quoiqu'il ait developpé T'andience sa du le Vieux e'est le meilleur médicament quc jcon E denon-recevoir, il serait non- blic est prévenu que membre citoyen jeane à la naisse. recevable atlendu que le moyen artert de ce est admis comme auxilinire, dévoué servileur, le demandeur en cassation aurait déposé chambre des comptes validera : et qu'en cette celles qua- des R. W. Votre WILLIANS N,D. # copie do jugement signifié au lieu d'ube lité sa signalure sur les comme billets de caisse expélition, n' 'est nollement fondé et le autres membres; Trésor Une saine et vaste balle à louer, silnee demandeur se trouverait avoir rempli PE bot émis Port-au- parle -Prince, ce pablic. 24 octobre 1845, an à la Croix des Bossales. S' adresser à Nr du législateur en déposant cette les signi- actes 42c. Engène Nau. fice par un ollicier ministériel de Mat Le Secrôtaire d'Etat des finances cl du sont crus jusqu'à inscription fanx. Par ces molifs, le tribunal rejete la fin commerce, DÉTRE. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE: de non recevoir. à