--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-03-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois, 6 gourdes : pour 3 moit, 9. 3 Byursdus L de Pabonhement est, pour Pamit, 10, guurdesi ; ponr baron de MADIOU 9 redantour-girani, rde des ABONNEMENT pris de95. Le bureau de la fouille est chez Monsieur le de Le pris de chaque fruille esi leilres ei paguets doivent Y être odressés , frones pors, Miracles. Toutes deroandes d'abonnement, Port-au-Prince, le 1er. mars 1851. 48e. Lecture est ensuite donnée du peojet de au-Prince, le 23 févriet 1851, an loi. Considérant que la matière de cet arPARTIE OPFICTELLE. de l'indépendance d' THaiti, et ne notre rè- ticle est suffisamment reconnue. de la 9 et chambre apprégnc le ge, FAUSTIN. etant d'aillenrs Y'amendement iedit le sénat adopte enanimemicat de loi revélira la a ORDOXNANCE. Par TEmpercur ; de la ment: ficielle le et sera projet à S.M. EmpeFAUSTIN ier. Empereur d'liaiti, Le duc de Tiburon, ministre guer- reur. expedié Usont du droit que nous accorde la Cons- re. et de la marine, Lassemblée prend connaissance 1o. d'nne L. DUFRENE. Ju mnaisire de la gnrre cha gé Sotion; mints- dépech: Cette drpèche inGrdonnons ce quianit: Le duc de Sin-Lauir-da-Sal, du coinmerct, du service de lintérieur. des ordres soat donnés Art. jer. Le genéral de division d'Hyp- tre desfinances et forme le sénat que de ses nouveaax règlemens. polite, duc de la Bande du Nord est nomSALOMON je. priimgneie 20 D'une missive du séuateur Obas, me ministre au département de lintérieuret qui repunl au mescage du corps, sous la de l'agriculture. et ceSENAT. die du 17 courant. le sénatrur LaArt. 2 Le ministre de la guerte chacan ence Siante du 30 octobre 1850. Immédint m ct bi awes, W parole 9 reproduit, lui des finauces sont del'evecotion chareis. de la prisente Présidence du séuateur Phalippraus. bonté, comme ayaut ci-après, nu sa proposition du 17 Ocquile ordonmauce. cancerne, qui scra iupriuce et publiée. La séance est ouverte conformément aux tobre 1848. importe de faciliter du Port- < Considérant qu'il Douné en notre palais impérial 23 férrier 1851. reglements. Le deinier procts-verhal est la etapla marche de la justice an-Prince cjpunlhei le autant que possib. la longueur inutile, causée d'Haiti, el de prouvé. d'ra abreger l'observation an 48e. de liudependance Ces formalités accomplies, le présideat plos sonvent pour obtenir 2e. de : notre regte le FAUSTIN. compose, comme J. suit, M. descumitis Jn. lements. Le deinier procts-verhal est la etapla marche de la justice an-Prince cjpunlhei le autant que possib. la longueur inutile, causée d'Haiti, el de prouvé. d'ra abreger l'observation an 48e. de liudependance Ces formalités accomplies, le présideat plos sonvent pour obtenir 2e. de : notre regte le FAUSTIN. compose, comme J. suit, M. descumitis Jn. Tassem- Pierre, des formalités, ou omisbléc. Justice Duval,H. J. B. PerConsidérant des erreurs Par l'Empereue : D. L.s. Latontant. Fiuancos: J. B. Alertr. Guerre sions lors te la rédaction desjugeministre de la guerre nicr V. Plisance, Clorveau et ments jog" ne sauraient préjulicier Le duc de Tibwron, par leurs en ET et mariue - elc.: Bouchereau, soumeilent droits et de la marine, Toussaint. aus. parties qui L. DUFRENE. Lecture est donnée du anessage sulteet justice: dansce < Considérunt que, s.dende ou duc de Saint Louisdu Sud, ministre des de la chambre des Represralmt. que ces suries d'erreurs Le Port-ab- Prince a le25 ocubre1850, tonte justice sans frais et par Fvunces et du commerce, et le 2e. du omis-ions soicnt rectliées sculement de SALONON je, an 47e. de Tiadépendance mème tribunal, s'agissant règne du S. N,. E rédaction du jogemeut; La chavabre des représentants au sénat En conséquente le sénateur sousigné; la ORPONNANCE. < Messieurs les sénateurs réduisant à sa simple séance expression de l'avant R a vous adresA Empercur d'Eluii, La chambre Thonncurde position quil n'a pas été encore FAU STIN tr., scr, sOus le couvert du présent message, nière sesion laquelle la modifieation di après; Considérant le géuétal de division le projet de loi sur la ferine des dounaines résolue, propose à française dHlyppolite, S de la Bande.du ond, , nationaux : qu'elle a voté à la séauce d'au- est confurme la légisiation la nôtre. ministre de Tintédécoule inmedisteneit avons nommé civile; a que nous hors du junrd'lmi. celni que < 148 code de procédare rieur et de l'agriculture, étant siège t Ce projet est le mème que 1849, et Arlicle des jogements failer par les jadela capitale n'a pu, par conséqunt, 1 voUs avicz voté le 5. novembre à la chambre, par fa rédartion autont contiendra les aoms fenctiou, que yous aviez transmis qui singé, s'il a enlrer en suit: vuire méssage du même jour 1 sons le no, LE jages, du Brocareur des imperial, dcfenseurs Avons ordouné et oriotinons ce qui 92: il n'a subi quun scul changement de été enlendn, aiosi prof-ssions et E et de substitation les LE Art, fer: Le ministre de la guere date anx arideslaerismar la mo- auront leurs conclusions , l'exla cst charge du port-feuilte de l'in- de l'auuée 1851 a 1850,cestp pour ce meurés parties fait et de aL mariue jusqu'al Parrivée du tif que le prujet vous est retourné. été enlendn, aiosi prof-ssions et E et de substitation les LE Art, fer: Le ministre de la guere date anx arideslaerismar la mo- auront leurs conclusions , l'exla cst charge du port-feuilte de l'in- de l'auuée 1851 a 1850,cestp pour ce meurés parties fait et de aL mariue jusqu'al Parrivée du tif que le prujet vous est retourné. position sommaire dés puints de des sérieur et de P'agriculture La chambre vous prie d'agréer 9 mes- droit, les motifs et le dispositif faite des pièces jogetitulaire. ordoninance sera exé- sicurs, les srnateurs , Texptessiou de sa ments, ct mention y scra - Tonte erreur Art. 2. Ia prisents faite avec laguelle elle a de par les parties. daentée par les miiistres de la guitre ct des f- neur conailération de vous saluer. ptodnites on omission , commise dans Tapplication p nances, chacnn en ce qui les concerne 2 ct de la chambre F article + les motifs et dispositif ekceptés, < Le président dit tectifice h meme -cours en preésence EAFa imprimée ct publive. Jn, Is. LAFONTANT. scra par Donné eh notre palais imperial do Port) Source gallic a.bnf.fr Biblioth que ati an --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: dé- un@pas da clerc 1 sans. enfin se déjuger, arie Pmis, le président fait savoir quil revenir ainsi sur sa décision; cependant, 30 procureur impérial, et sur un smmple signera, a f'ordinaire de demain, les mem- la comme je sontiens véhémentement la pro prégemte par. la partie la plus, Yattention diligeate. de bres du comité spécial chargé Labonté. d'eraminerl posilion. lamineusc de Thonorable de Lhonorable sépateur appelle du sénatcur la chambre, "aux E Yassemblée sur Totilité de Y'amendement proposition Et la séante est levée. nant , je pric de la prendre en conside. il fait observer qu'il a modinos reglements, de s'en au , propase; motion lui présentéc DES REPRESENTANS. ration l'ajourner, que occuperil cetie Sesla on CHAMBRE prochaine, TEt session sujet ETt dit article: 5 archives tous cgards les docu- Suite de la séance du 18 décembre 1850. sion ci touche à sa fin. peat cousulter dans les à ses. motifs Présidence du baron Fs. d'Acloque: Le représentant Heurttlon est # de demande Yopi. menls. relatifs à la pense que, La tecture terminée, le président dit en nion. du représenlant soit lespinasse: laire n a ses dévaloppements. str le senat ne nigligera le dépot de ces documents qu'one commission suivi nomuer sur les..conseil pbur dans tette circonslance, a asseoir con-- attendant que continuera le travail un travail complet et suenn des moyens le propres des anciens com- soit fait a 9 que l'o:dre la chambre du jour. des notables. Kenscoll 'obtient la Venablenuent jugentent sénateurs. qui est du la continoation Le represenlant cette TW me des nouvcaux L'ordre jour appelle il fait abscrver que motion : Conformement aux reglements, le président de la discussion da de loi role: faite avaut. le vole, du prinacipe de de la proda.étre la Feiet ardonne la copie et la distribution modification à celle du notsbles. . Kenscoll 'obtient la Venablenuent jugentent sénateurs. qui est du la continoation Le represenlant cette TW me des nouvcaux L'ordre jour appelle il fait abscrver que motion : Conformement aux reglements, le président de la discussion da de loi role: faite avaut. le vole, du prinacipe de de la proda.étre la Feiet ardonne la copie et la distribution modification à celle du notsbles. T sepiembre laloi, ct est d'opinion wactuelenent la discussion de position. consirdérant avec les sé- sur le conseil des fait donner lecture de T'ar- chambre doive s'occoper de Puis l'assemblée, Il. Lucas et Le president l'article 2. mateurs Plésance Larochel, présentée est ticle dn projet à ret article. est lu. Le président allait mettre l'amendemen Latruz 1.0 que la question examen éclairé et Le 4er. amendement Ieurtelou et David Rorté alaricle 2: en discussion, quand grave. et roumande en Les regristitants demandent de renvor de la dis- le repeésentant Heurtelon demande que soil approfondi. les élémens de cet examen ne St. cossion Rome à la seance haine. la pripoesition du repoennlantlespinase 3. que être réunis et sonmis an corps que Le représentant E Lespinasse obtient des lois la mise Le en président discussion. : Je dois maintenir lei peuvent des hommrs spéciaux, dont le travail il expose que la reilection par consciencieox et competent garanlisse l'im doit parole: être toojours claire , nette et preiise, éviter glement. Le ministré des finances prend & parulc. de la propoaition. et" amene iepins que le législateur doit snigueusement à Ha fait observer que la chambre ne portance sûrement a une sointion satisfaieante : ilest tout ce peut conterbuer" rendre de votir on contre E sur malica du 56qui et 0 dispenser pour de arrèlé, à Tunanimité, l'article loi obecure dimerdilhie maliere applcati 0CC upe dement porté à Fart 2. que Furgence nateur Plésance, etcontirm mentà sera trois lois reglent la qur qui Ja loi ayant été deja recounur, le princip 61 du règlement, qu'uu LO omité spicial chambreen'ce moment, la première des V'art. fer. votts, la chumbre ne peul rtabli examiner la propebiton et en E date de 1845, donne aux conseils et la refonte-de la loi à one noefaire un poxr rapport à Lassemblér. Tons tesdo notables d'assez larges attributions , déja, plus renvoyer compission de trayail discrsson de unc lui. velle ripporteurs, de la a ete : rumeps relalifs a piemiere d'éclairer la elle monifiée par que dal chambre pourrait ajonrner le vote de Pensemnble la proposition 1 et susceptibles dit comite, se- Aojurd hni, ic prujet cummu- foi jusqu's la session prochaine. smarche et les opérations qu discut- reduit Porgauisation attribulions posilbles - Le président met aux voix cet le amendemtit 1er. amen ront Rlis à sa dispositon. la a ete : rumeps relalifs a piemiere d'éclairer la elle monifiée par que dal chambre pourrait ajonrner le vote de Pensemnble la proposition 1 et susceptibles dit comite, se- Aojurd hni, ic prujet cummu- foi jusqu's la session prochaine. smarche et les opérations qu discut- reduit Porgauisation attribulions posilbles - Le président met aux voix cet le amendemtit 1er. amen ront Rlis à sa dispositon. le. president nale aux plins ligires de ce dement purté à lart. 2: Eo vertu de cette résolation., Tanwuille presque : que les articies des est adoptea l'unanimité, le 2c. amendemas au sénat fait savoir qu'il designera a la pro- projet qui rappurtent nombre d'artides est mis en discussion. chaine séace les membres du comitéarreté doux" lois antericures combiuées cependant, n'est pas Le représentant Heurtelou est de laisser de Top la Pois illeve la séance. avre les articles dont Tinstitution V'abrocation du conseil ninn quil conviendrait mieux du 1850. protemeér laissent une telle obscurité qu'on fixation des sppsinleiments secrébire, Séance du 5 noxembie es moiables dar's de, la charubre, par le ministre der fintérieor. sénatenr Philippeaux va, 2 aa dernière séance Le ministre de Pintéricur prend la parole; Présidence du et la SPan- d 0x thonorables et éclaires represemtants sur il approuse Famendement tel quit du est redigé: Le sénat est réuni en mjorite. ements: a1 1018 eetendre dans de longues explications des "consrils des il.déclare l'acrepter an nom gouverue. te est onverte selou les règ tes dépenses ret'les recettas ment: re 2e. amenlement mis aux voixes Te edernier proces veibal est ortn ppruee 4 omore nolablrs, et ne demenrer d'accord au projel qu'in du adupté à f'unanimité , ct l'art. 2 est Fote Immédiatement la apres, le senalur fait une propo- Ploposant deux amendeturnts dit quil est datis, unauitiemient. sont ere, obtenant parale, faire jruir les gODT tnemvet: Y'opinant des con- Les arlices 3 et 4 successivemert ation ayant pour objet del Eux mèles attributions les mis en discussion , puis aux voix et adoptés particulicrs pourraient uCr uper Egtcerstsle seils des notibles sont très rédnites que, tondurs unanmement. wmes," dans ELr canses, des' dispositions 33 de la trois Jois qui reglent la matière soient les A continuci. desianticles 99, 30: , 31, 32 et les frais à en onen sepie ou ne figurerout plus Cette loi du 4 octobre' 1896. sur des lois auterscuts. pardevant Irs tribunaux. - Con- articles loi supprimes délinira les attributions acluelles Mi JURISPALDENCE formément percevoir aux reglements, cette motion n'é- senle des conseils des notables aux désirs du Au nom de 1 Empereur. tant pas appnyée, le senat passe àlordre gouternement et promoncera l'abrogation La cour de cassation a rendu: V'arrêt du jour. 4 octobre' 1896. sur des lois auterscuts. pardevant Irs tribunaux. - Con- articles loi supprimes délinira les attributions acluelles Mi JURISPALDENCE formément percevoir aux reglements, cette motion n'é- senle des conseils des notables aux désirs du Au nom de 1 Empereur. tant pas appnyée, le senat passe àlordre gouternement et promoncera l'abrogation La cour de cassation a rendu: V'arrêt du jour. de la compléte des lois précédentes : par chacun cemoyen et suivant: Bereand ILentend la lecture d'mn message trans- la loi sera comprchenuible pour Eutre le sieor Pierre Matie aU ohambre des représentants qui Jui elle le30 d'une facile applicalion. Beaulieu Roux, poiprictire domicilié met le projet de loi voté par Le président fait observer de an Farticle préopinant 2. Port-au Prince 2 ayaut pour F. defenseurs Elie Duoctobre dernier du dit qu'on est à la discussion coustilués Mes. A. laporte. Lecture est ensuite donnée projet Le representant A. Lesphiasse n'estpas repliet G. Jh Lespinnsse Jean Bap de loi, lequel règle les droits d'esportatimn sur le quant au président, discussiun: soutient quil -TA les heritiers de I Thélisma thabitation Damiens. et A'imposition territoriale, l'article Aer. ajoutés de la doi du eti dehors de la S. Jn. Simo: Thono- tiste, de menrmt Port sur a0- Prince ayant bojs jaune par 1849. Le Tepiseblant a palé avec paroiase du il S. Me. TE novembre Toussaint, an- rable collegue A Lspinase bien cit, que leur defenseur constitne Sur la mofion du: sénatenr justice ct elacation lasi FAITS, Le sicur Pierre Marie Bernani au puyée pari lel sénateur Larochel, Tassemblés ie ht prends la paro'e que pour arpayer Beaulien, Roux, damnieilié Jéclare l'urgence du projet: - Etisor, Tob- motion. La chambre a deju vote lepon Port au- Prince, ayant A. SErNetX serralion de son président, comme le prin- dis- sa erTartidetet dela loi qai fait ni Pobjet pie F. Elic Dabois et G Jos. dédape.de ce projet ne comporte sucnne les de discussion: ce vote qmi a'est lenseurs pablies du ressort ses sur M donc sussion : clle passe à soccesivement la didlibération et 0031 maluré, ni inelécbi; ctant lavisis sans Atita ponticns defremsrurs conetitars, arlicles qui demenrent Mensrmbie le corpsT pe swpirràm nimemest roles ct que F. Elic Dabois et G Jos. dédape.de ce projet ne comporte sucnne les de discussion: ce vote qmi a'est lenseurs pablies du ressort ses sur M donc sussion : clle passe à soccesivement la didlibération et 0031 maluré, ni inelécbi; ctant lavisis sans Atita ponticns defremsrurs conetitars, arlicles qui demenrent Mensrmbie le corpsT pe swpirràm nimemest roles ct que --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: Vous expose respectoeusement qae, dans du Port-an-Prince, ayant alloué à celle-ci des Attendu que le demandeur quin'avait Da sans avoir aa 30 a à temps # (2 risque qui eut lieu sur Thabitalion 1847, vidé dummages-interels, l'incident le du fond se préalable trouve posé chiftre RE l'amende 6, voulue complété le reconrs miens. . sa propriéte le Thélisma 28 notembre donc entaché des jugement vices sont Tobjet du en cassation CH matière criminelle; pour, eatre lui et le nommé Jean Bapqui Rejette la lin de non tiste, ancien cultivate ur de ladite habitation, présent grief: recevoir, da iftà celui-ci une blessure à la cuisse gau- lly a fausse application et fausse inter- Au fond: Vu les articles 148 et die, eu cherchant à défendre sa vie, prétation desdits articles 290 et 991 com- code de procédure civile, 1168 1169 était alors gravement compromise par E binés ensemble 9 en ce que dans le cas ou du code civil. ef atlques de son agresseur Arrêté ce il y aurait eu une partic civile admise ai Vu les articles 53, 171, 990, 291 ft et condsit dans la prison du Aata -au- procès et qu'il y aurait eu lieu à des dom 315 du code d'instruction -criminelle; Prince ot il fot détenu josqu au 6 février mages- intereis, aux termes dudit article 991, Attendu, sur le premiet moyen., que delannée dernière T'exposant 9 après les autérieurement au jugement : mais cette-soi- lorsque l'accusé est dédlaré non coupable, poclioiusites de l'instruction, fut livré à le- disunt partie civilen'ayant réclamé des dom- les joges sont tenus, en conformité del l'article snen de jury comame ayant rommis un mages interèls que posterieuremeut au ju- 290 da code d'insiractien les criminelle, destaneurtre voloulaite sur la personne dudit gement, eile n'otail senlement tardive tuer terêts immédiatemeet sur dommages-inTkehsma Jean Baptiste. mais nou recevabie. E effit, pour qu'iy respectivement prétendus que eette. Durant les debats particaliers, Me Za- ail liea à des dommages- intérêts ii faut prescription de la loi. trouve consignée délenseur pabtic, aypnt demaudé acte que le fait imputé à l'accusé snit déclaré dans le procès- verbal de : séance; quaiust mor, d sa coustilution comme partie civile, le constant par le jury 9 et que laccusé se soit le demandeur ne sanrait invoquer, avec. endus que eette. Durant les debats particaliers, Me Za- ail liea à des dommages- intérêts ii faut prescription de la loi. trouve consignée délenseur pabtic, aypnt demaudé acte que le fait imputé à l'accusé snit déclaré dans le procès- verbal de : séance; quaiust mor, d sa coustilution comme partie civile, le constant par le jury 9 et que laccusé se soit le demandeur ne sanrait invoquer, avec. raipuorvoyants'y oppusa. Le doyen passa outre trouve dans l'un des cas prévus par les ar- sen, d'apres ce mode tout exceptionnel de ladite %4, 265, 266 et %67 du code pela violation de F'artirle 148 du et: admit, de sou propre mouve vement, aurait nal; ticies mais quanile fait n'est vas déclaré prucéder code de procédure civle, lequel d'ailleors partie a être civile, vidée quand par ie ceite tribonal oppositiun criminel loi coostant et que l'accusé ne se trouve point n'est nuliement applicable à Lespece; mime, ce qui d'après Lexposant, vicie dans le cas d'excuse prévu par ces arti- Attendu sur lesecond moyia : que l'arjugement dout il seri chapres parié. cles, il n'y a pi.crime ni dent, comme le ticle 171 du code d'instruction erimincile Deux quesiious furenl posres.purle do consacred'article 272 dudit code pénal. Dans invoqué ne concerne que les jugenenis des au tury du jupement: la première l'espèce, le tribunal criminel ayant allous af- tribunauz cerrretiounels et MOO les-jng aents sen, bilrairement des dommages-imnures, a faus- des tribunanx criminels prononcant-ser des ainsi Le conçue: meurire volontaire sur la personne sement interprété e: appliqué lesdits articis intérêts civils, lesc quels Be doivent pas. être motivés comme céux de Thélisma estil coustint? 290 et 991. de candameajion Et seconde 40. Fausse- interprétation et fausse appli- crimes et délits 9 que deslors, larticle fZ L'accusé la Beauhen portant: Roux en estil coupa- cation des articles 1168 et 1169 da code cite n'a pis éé violé: comme autrar P civill et oudit article 290 du code penal Atteadu sur le troisième moyen, qu'en Le juryayant répondu négitivement sur conbinés enisemble, en ce qué, bien gae la verlu de l'article 54 du code d'inetraction deux questions, le doyen rendit Y'or- inission des premiers juiges soit a arprccier crimine lle, civile les plaiguants peuvent se porter donnauce d'acquiltement, eti'exposoutfnt im- les faits d'une canse, cépendant i nest pas Le partie en tout elat de cause 1 jusgu'a uidiatement rendu a la liberté, Néanmoios dit qu'ils puissent condamner, arbitrairement clôture des débats le ; sns avoir égard au Serditdlarguitomweit. it Y'or- inission des premiers juiges soit a arprccier crimine lle, civile les plaiguants peuvent se porter donnauce d'acquiltement, eti'exposoutfnt im- les faits d'une canse, cépendant i nest pas Le partie en tout elat de cause 1 jusgu'a uidiatement rendu a la liberté, Néanmoios dit qu'ils puissent condamner, arbitrairement clôture des débats le ; sns avoir égard au Serditdlarguitomweit. a des dammages-intéréts qtiand le fail n'a Qre, en fait, verbal d'an-i des torts dienie constate Zomor s'était porté rsultant dece le meurtre a été déclare pas existé, ou comme réparation que AEEA constant et quele que pourvoyant 'en élait commis, i la partie en faveur de laquelle paitie civie dès ie commencement des de LE coupable comte auteur, Me. Zomor on les.applique n'en a pount eprou é, ou.bats, intervention gui fot aceneillie de par le Pait des conclusions aux fins de dommages- si ces torts, étant de de cons quence, tribunat, soulevée après le rrjet formel oppoil pouvait être alioué domun: siton contre cette constituriog. Bar : utérêts: ells furent repoussées par 1 partie du exorbitants. Dans l'espèce, ie ges-surérè's ayant lc détensear de l'aceusé acquit ittee. Intervint cependant jugemeut à declaré le menrire non constant, 17 tribanal Que la demande en dommagesi intérèls ribuoal criminal qui héritiers condamna de lexposant Thélisma criminel do Portan-Prince a excédé ses a été formée en temps utile et que le triEE Baptiste aux prétendus las somme de 8000 E- à tilre pousoirs et faussement interprété et appliqué des renfermé bonal criminel, dans le en cercie y faisant dei la drbit loi: ssest ce de dommages-intérets lesdits condamnations articles précités, pour la réparation en prononçant des torts moyen n'est pas fondé, les articdes invok Pourvai ea cassation contre ce jugement. de uon cxistauts an ques ayant élé sainement lep pourvoya rant articule les moyens cassaprocès. conclut Atteudu sur appliqués. un suivants Par tous ces motifs 9 le pourvoyant le qwatrieme moyrs ayant qte 10. Pour vice de forme et violation de à ce quil vous plaise mngistrats: l'adversaire casser le la premiere le fat question pusée au jory, et le larticle 148 du code de civile juge ment dénoncé et condamner fait compris moral de la matériel volonté de Phomicide caractérise le nce que la demande à EnSt civiles étant de aux Oul dépens. en son rapport M. le baron Eu- meurtre, - la réponse négalive qui quiy a été roit commun - le jugement dénoncé, devait de conseilier en la cour, laite ne révèle si le a entenda noms 5 et ontenir les profession demenredu observations Bonrjully, des que ie n'existait jury nisil et conclusions les respectives premier pas, Ea " pourvoyant ses poiuts conclusions de M. son rapport M. le baron Eu- meurtre, - la réponse négalive qui quiy a été roit commun - le jugement dénoncé, devait de conseilier en la cour, laite ne révèle si le a entenda noms 5 et ontenir les profession demenredu observations Bonrjully, des que ie n'existait jury nisil et conclusions les respectives premier pas, Ea " pourvoyant ses poiuts conclusions de M. seulement avait eu de fait et de dreit. atusi que ies a pensé quiln'y P"S A.de Crermain, substitut du procureur ge- iotention criminelle qu'il suit de E 2o. Pour violation de P'article 174 dui ocral imperial et après a éte dé- cette repouse du n'a pu infirmer ce. le a jury ode d'iustructiou criminelle en. des quel con- ibiré en la chambre du qwilen conseil : pouvoir que la loi a laissé aDX juges de ugement dénoncé ayant prononce . le Va les articles 148, 1168 et 1169 du reronoaire, la conviction ont crie amnations vontre le poursoyast d.après qrils tispositif devait énoncer Irs faits? qui ont code civil : 991 arquise durant l'arcusation les débals que le fait ma a Vané Jitu auxites coudamiatious. a peine Vu les articles 53, 171, 990, et érel de est constant, qu'il A nuilité, 315 du code d'instractiou criminelle: pu résulter de la pirl de l'aecusé un quasi 30. Pour exres de povoir ctfausse in- La cour statuant sur la fin de non rc- délit, et que par suite 1 ilesti tenu d'ineprétation de Sariicle 53 dn codi d'ins- cevoir proposce le défendeur. demmser b partie civile: qu ainsi, en joruction rimmelle: violation de T'article 315 Attendu gue n l'article 327, deu- graut ce fair et en condamnant par suite et xième aliena du code crimineile, le sicur Beanlien Roux à huit mille gourdes e ce mème code : fausse application TRiSts uste in'erprétation des erticles 290 et 991 fasse au demandeur l'obligation de cousi- de dommages-intécits envers héritiers de Hodit code. gaer une amende de 60, gourdes ou de fco Thélisma. Jean B.puste, le tribunal 1y a exoès de panvoir , fausse inter- prodaire un certificat d'indigence, nean- crimine! du Port au- Princr a fitune et 4169 juste da pretation dudit article 53 et violation dudit moins Ja loi ne fixe pas un délai fatal application civil. des,articles 4168 rtide 315 precité, ,en ce que le pourvoyunt, pour valider cette consignation avant 2 qui, par code Par la le FHant opposé à la constitution de la pré- conséquent, : peuts' opérer le que la cour voi dx ces motifs, cour Rouz réjette contre le pont- -dne partie civile, a et le tribnnal criminel statue définitirement sur ponvoi # sieut Beaslien ju: Ja loi ne fixe pas un délai fatal application civil. des,articles 4168 rtide 315 precité, ,en ce que le pourvoyunt, pour valider cette consignation avant 2 qui, par code Par la le FHant opposé à la constitution de la pré- conséquent, : peuts' opérer le que la cour voi dx ces motifs, cour Rouz réjette contre le pont- -dne partie civile, a et le tribnnal criminel statue définitirement sur ponvoi # sieut Beaslien ju: --- Page 6 --- LE MONIEUR HAITIEN: du tribunal crimninel de ce ressort, niversaire en ce joor. Il n'ya donc AT da six févtier mil hait cent qoa- de sactilicrs que vous ne afire point Thebeand, son épouse, à partir de la date rante neuf, ordonne la contiscation de Ta- pour sa defense, si tn. soyrzprets elle venait à du 28 uctobre dernier. mende drposte et erndomne 1-dit Bezulieu éite menacée: C'est en jour remplissant fidele- Porl-de- de Pair, 30 décembre 1850, an Roux aux dépens allones à Me. H. S. ment tos devoirs que vous justifier 2 la de 47e S. M. Tiudépeadance 1. et le 9e. do règne Laforest, à la somtie de cent cind gourdes confiance de. l'auzuste souverain, qui tient cingtante ceutintes. le timon de cet Empire: : vous mériteL. AUGUSTE, de Dunue de vous F: d'Adeque, 1 président, rez 'de la patrie. Le de Laporie aiué, Engene de Bourjolly, Lonis Haitiens ! avant de vous rendre aD temple deia soussigné de préposé d'administratin Dapht.t, conscillers 2 et Jh. Alessidre du seigovur 9 kifrir parvisse Plasance. avise - suppleant de conseiller, en présence prosperite de pomr ct nos le vceux roncla de qu'apartirde 1or mars pruchain,il lepiat E monsicer le boron de Boiscon procu- notre grand Emp 'Empicr Teur, boeheur vous à moi Desrontil, 3 au lieu, de Desroil ainé. sigarn reur géneral imperial, ail palais de justice rour renoureler le serment joignez de wure libres Plaisace le 12 février 1851. de la cour de eassalion en aulience ct indépendants par his cris de: DESRONVIL ainé. blique du dix buit ferir mil huit cent M: Vive qeante 9 an 47e, de Tindependance Vive Tinépuhue! la liberte! Le smaeignif prévient le et Mandens ordonons a toushuissiers, sur Vire la constilation! sept du coarant, daus lu buit pub'ic 11 lui que I 3 ce requis 1 de mettre le prisent à exécu Vive enlevéle la radede TAnse-a Vram, Lan. tion ; anx procuriurs impcriaus près les rEmprur d'Hoitil etlafanitle cre, parson dquipage, un batende 8 tomE de tenit la main: à tous dépnsitires Vioatleptatie Vive à jamais TEmpire d'llaiti! Imperiale: neiux dont les signale metis suivent d's A. 11 lui que I 3 ce requis 1 de mettre le prisent à exécu Vive enlevéle la radede TAnse-a Vram, Lan. tion ; anx procuriurs impcriaus près les rEmprur d'Hoitil etlafanitle cre, parson dquipage, un batende 8 tomE de tenit la main: à tous dépnsitires Vioatleptatie Vive à jamais TEmpire d'llaiti! Imperiale: neiux dont les signale metis suivent d's A. lorsquils serontlégaliement pablique prâter requis. main En forte foi Fait enlhôtel de S.. Mle Dac de St. peiniaré dessns, en les blane, phts burds ayant antistot ners ronge de qui, 2 présent arreta été signé par lc Marci de ter. jautier 1851. milieu d'une banderole blauche. iraverses Le mat H president, les rouseillets, suppléant toa De Jquis. LOUIS. del Dime-Alarie et forme lant soit peu seilleretle de greffier. (Signc) Rfacaque, axe. Foea bonnet et faux- foc neufs: grand! Lonis alac, Engue. de Bonrjully, AVIS DIVERS. voie eu fort bon état, lar voile de fortuc b Daphuet, JH. "Alexandre cDu- Les soussigncs ont est dlargie pir deux bandes en viella, grefier. au poblic, gu'a partir dere fhonorur jour, d'annoncer its ont l'oae verticale et l'auirel hurizontife, cotonnade, Lepe Collatiouné: DUVIELLA, greltier. foraié , cu ceile ville deJarmel, unr mai- ueau en eSt long et la poupe très-étroile, Dijours son de commerce, sons la raison lequipageest nes et composé de deux hommesje par S. M. le duc Jollicaeur frères el d'un noir: des deux jaunes lea de St. SAA grand croiz % Lordre int Ils assurent aux amis, qui Depestre. désirent leur tie pilaine ct le second, P'un est de folpe perial et milltoure de St. Foustin, conlier lcors intérèts 9 qu'ils ferunt tous lenrs taille et parait même être un enfant; cordon de Fordre imperial de la efforts pour justiter la conliauce dout iis ii se nomme Juseph Biron, néau Port-ds a u'hoaneur e-mmandont de la %e. diui- powrrent être honorés. Paix avoir etesttres counn de nos caboteors s pou sion milltavede la province de LArtbonite Jacmel, 15 janvier 1851. servi comme mousse sur fune egouserneur du Paluis Impérial de St.- JOLLICOEWR frères el DEPESTRE. élettes autres de monsieor Benjamin et sur G L Mare, foccasior de lofile de Tomniembarcatios dais les thférents YOT versaire de Tindigendance. celébrie en c8 Lts soussignés ont l'honneur et grs que fivnt Cis navires à Saint-Thoms joar, 1er. janier 1851. an public - qu'a partr de cette date d'annoncer le sieur de anleurs. Manuel,se Le eapitaine, dit créole des qui porte le nom Hlailieus, George sdackenn est admis associé dauns leur serteur d'un des de Cayes et dé Rica ne doit Ote plus glorirur ponrnous maisou de commerce établie en cette ville. comme Jescph il est régiments irès brun cette et vile: que de voir arriver aujourd'hui iauniver- Goulves, le ler. fésrier 1851. tr de cette date d'annoncer le sieur de anleurs. Manuel,se Le eapitaine, dit créole des qui porte le nom Hlailieus, George sdackenn est admis associé dauns leur serteur d'un des de Cayes et dé Rica ne doit Ote plus glorirur ponrnous maisou de commerce établie en cette ville. comme Jescph il est régiments irès brun cette et vile: que de voir arriver aujourd'hui iauniver- Goulves, le ler. fésrier 1851. Manmel est fluet, imberbe cils saire de la quaraute huitième aunée de loGEORGE F. KELUY et marquable dans fa ila queique ses chose urux der tre gloriense iodepealagce. comp. dies semblent mues demarche: hanLa diviue providence qui veille anx des- Le soussigne préticnt le peblic qu'il soulévent el les par deux contes mquris tinies des nations, a voudra bien seroador répond point drs dettes que contrac ne tnidis que son buste abuissent reste alternalirement, nos cfforts dans la détermicatinn que nous ter la ciluyenne Chérinetie son wment. Le noir saus à aurnn mOt Is avons de faire qui bord ta prise de notre paitic un élaf cpowsr, et qu'il hi retire T'autorisatio ionhdie fonctions de matelot et rempissiit de -libro, C'est sonverain cti indéperdiont. qu'il lui avait dounée de Lirele commerce néraiement coran sonsle nem cuisibier, de Neme, estse dC velles institulions pouratteindre de ce bot 1 que les nouLe baron D'ADAN Dodenr, parlrs bommars dela marine inpe tres,et Faustin PEmpire ont Ete ailop: Port-au Prince, le 5 février 1851 risles 1i esi né à Port-au- Priuce, courie que. der. a été proctame rebiiste. Empercur Ce monvel dHairy ordredes Le snussigné a Thonncur d'informer le Daprès les renseiguemeuts assez lermonnic aveeles choses Se troutant'en public e grueral, que la ciloycune dame d'aillors que j'oi eus, ill est probable 1804, nous devons pru mières inshitotiuns de Boune Dutal, son rpouse, a, deson bon sel snientunrigés vers lemorddenotre furmnet de voir abaodorne la - la fruit de la civilisation l'espoit gre, maison maritale, CIl sep- ils lacheront de gugner Nassrau. l's ne'sott périté ctat, : de la tembre 1849, cl gue depuis ce trmps, seS pas mounis des papiers du bâtiment Comne ne jamais été troublee il SN notre intéressant L constanis cfforis ont.élé vains près d'clle, y avait à bord de la peinture de dillc cettep paix,pour fairedles pays, quinlabeoniae de pont ta purtra retourver chez lui. rentes conleurs, it est à présumer qa'it Hilliene tre.ns-utonsgentes 1OUST En consrquente, etusa persislance dans chaugent celle qu'avait le baliment lors de forte de.l'mion rappelz de se's enlants qu ure natiton son abondou, le soussicne dédlare qu'il ne son enlevement. de dillc cettep paix,pour fairedles pays, quinlabeoniae de pont ta purtra retourver chez lui. rentes conleurs, it est à présumer qa'it Hilliene tre.ns-utonsgentes 1OUST En consrquente, etusa persislance dans chaugent celle qu'avait le baliment lors de forte de.l'mion rappelz de se's enlants qu ure natiton son abondou, le soussicne dédlare qu'il ne son enlevement. fusion de tous lesi carurs, susuitbriser et de tous la répondra point des delies, ni des engage- Une sommc de 400 GOURDES es Irs obstne'da quil ieudrut à vealoit nenfs que des celte l dile dame promise à celni qui fera orreter Ces voleur atteintehson cxistence porier aurait contratifs, er tr contractera a ou retrouver le navire. pour co metif politine: ecest denc Tarenit, sticado quil Spuore le motif Anse à-Veua, qie jn tie veeeerai de voas a déiermind sun epousr qui 9ferrier 1851. exhorten a YOus sallertosarpind da trone Pori-anle 1 Tevrier agir ainsi. FAINE ainc, impirial, alin de concmnir cona anssi, De Prince, 1851. 20 maietien des institnfohs qai daivvat ame Baron colonel, FuaNcots cothmandent BIJOU le 14c. A VENDRE. ner leigrund risultat atqued SOBs giinent de liguc. ré- Un bean carrosso. sousigni la conservafioe de totre en son burean ouconsul S'adresseran des notables. cte de notre ad sachez que vous iadépendomgs. élçs la sauve Soldan! dle Le soussignd avise l public qu'il he répond 3. Cme: BAUDUY. celle dgdépendance dontinone seichrmnz:ox. taide itne repahdra pas das deths qu'a 0u ponrra eoolrarit A itotenne Aarie-Mogichsac DE CRITRE LIPIALE,