--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-03-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois 6 : priz de chaque feuille : 95e. de Fabonnement est, pour Tannée 40 gourdes ; pour Casernes gourdes ; toules les demandes d'abonLe priz LESPINASSE, rédacleur gérant, Tue des ABONNEMENT de la feuille est chez Monsieur Dumai Le bareau doivent Y ètre adressés . franes de port. aenent, leltres et pagueis le t. Mars 1845. Port-Republicain, avoir du mois de juillet expiré. Rrudus donc à Le magistrat communal apres nous cette consocation dans le Tocal du bureau PARTIE OPFICIELLE. fait comnaitre l'objet de notre convocation di- de T'arroudisement, qui est destiné pour le et donné lecture de l'arrôté suscité ,a de licu des séauces, le mc embres du conseil ont CONSEIL COMMUNAL claré le conseil installé pour, fonctions, à partir et Ae aussitot avertis du motif de leur réuCe jour, commencer ses nion : et biea que lror zele et leurs sentiDU RaePaRecAn. ouvert la scance. conseiller ments patriotiques soient connus, nous avons Siances des 21, 23e 25 fivrier. Et Str trois proposilions du 10 cru qu'il Il 'itai point superlu qil était arrôté quimne quantite de seaux J B. Gautier, le conseil a risoiu d'e- mème de notre devoir dans une telle cir11 esl ct de posce au loeal du qate recerenr communal el Tofficier coustance, de leur adr sser une allocution sera confrctionnee commmnal pour serric en cas d'in- tal civil seront nommi's par scintinn d'vire sccret: mis tonchant les devoirs imporiants qu 'ils étaient cousil 1 esl dreidé quil sera tenu la 2.0 que le consril ayant besoiu tices- appelis remplir en les exhortant à répon dudie. de la loi sans retand en possession de fouds la confiance dont ils étaient main a ce que les pechipin d'avoir des saircs à sts premières dépenses, les CI dre hanle ils out répondu d'une maqui défend aux pharmacirus soient maire et recrveur munici- Tobjet Aquoi en de faire lioratoins e ville pouctuallemmnr de derant adjuint actuel, seront ap niere convenable, promettant à cet cflet les comnisaires les mois pal, el le marguillier : 3.0 qu'1 'une tous leurs efforts pour bien et diguement ewicatées: seront tenus de faire tous pelis a wadre leurs comples d'élat de s'acquilter des obligations qu'i ils ont conpolice aux et aux bonlan- lettre sera derite au secrélaire Ils ont-ils ajouté, ane visile s'assurer phanmacis de lear élat. Une Pintérieur et de Tagricullure lui an- et de tractées. satsir tontes s'empresseront les oecasiens poar doaner gpries ponr sur le service dn port, les noncer l'entrie en fonction g" conseit devra au des preuves de leurs vires a erlannance drs cabroneliers, drs pecheurs,, l'aviser des mesures quil prises ou gouvernement et d un dévonement sans bornes. ebligations travailleurs rmployis sur le quai, Ics preadre pour asscoir ses delibitrations. ir tontes s'empresseront les oecasiens poar doaner gpries ponr sur le service dn port, les noncer l'entrie en fonction g" conseit devra au des preuves de leurs vires a erlannance drs cabroneliers, drs pecheurs,, l'aviser des mesures quil prises ou gouvernement et d un dévonement sans bornes. ebligations travailleurs rmployis sur le quai, Ics preadre pour asscoir ses delibitrations. sympathies En conséquence nous avons déclaré que des dans les magasius, rst adopte Donnant suile à la premiere proposiVtait dument installe, , et l'avons warls et Le citoyen Noël Pirou tion, les citoyens suivant ont ité nom- le conscil entrer immédiatement en fonctions. par le censeil. été app-lr mds, savoir : Thiler Kernisan à la charge invitea le du Aprisqooi informe le conseil, quajant conaine saivant vieu gouvernement le a la charge de de receveur comnuunal ct Boissonnière de la com- la scance est levée, T'objet de la convo* par sciller il regretle de ne pouvoir à celle d'offrier de T'étal civil cation étant rempli. comRUT continuer srs foncticus de magistrat mune. com- Fait double à Léogane les jours, mois munal. Sur la proposition du le magistrat secrélaire du et an que dessus. Réle mais de) fovrir. munal de nommer aussi Azard a été, (Signe Louis Kernisant Honoré Percrption des impdts pendunt conseil, le citoyen Louis cet em- ache, C. Marion ainé Badiau François, IMPOT DES PATENTES. l'onanimité 1 choisi pour occuper Gojean, Jn. Baptiste Alerte 1 ete g- 5909 980.35 ploi. déclaré n'avoir plus Pour le géneral, commandant l'arronDroits de m commnune. Les membres ayant le ma- dissement, (sigué) Jh. Coutard. Ictat. 4922 65 4992 65 d'autres pr posilions à faire, : séance Net produ't pour gistrat commanal ayant levé lis DROITS LOCATIFE. avons clos le prisrnt procis-verbal, avons CONSEIL COMMUNAL 1 ée pergu. : 433 01 41 jonr mois et an que dessus, ei Droits de ia conmune. 65 sigae. DU PETIT-GOAVE. 368 40 268 40 Ainsi signé sur le rrgistre : Ls. MasProcés-verbal d' installalion. Net produit pour f'etat. son - Arnauld, J. B. Gaulier , Lacroix, Jme le jour du mois de Impot surle tufiuct le run Calix Gilbert, F Boissonnière et Aujounllui mil-huit treisieme an livrés au cahotage. Laileur. seplembre crat-quarante-duntre. à huit heures da il été perc cu. Pour copie conforme, , Lonis Masson 41e. de 'indépendance, Droits de la communc. 19 05 malin. Nous Thoodore Volant, juge de paix del la Net produit pour l'élat. : 107 95 107 95 CONSEIL PARRONDISSEMENT commune du Petit Goàve, assiste. du citonotre et du Net produit total pour l'état. seplembre crat-quarante-duntre. à huit heures da il été perc cu. Pour copie conforme, , Lonis Masson 41e. de 'indépendance, Droits de la communc. 19 05 malin. Nous Thoodore Volant, juge de paix del la Net produit pour l'élat. : 107 95 107 95 CONSEIL PARRONDISSEMENT commune du Petit Goàve, assiste. du citonotre et du Net produit total pour l'état. 8- 5299 n DE LEOGANE. yen Louis Dartus notre sopplfant grellier ad hoc. d' Tinstallation. citoven AE Prorès-verbal Sur linvitation nous a été faite par CONSEIL COMMUNAL DE LEOGANE. Anjonrl kui le vingtieme jour du mois le commandant de . place en dâte du onze Procès-verbal d'installation. de septombre mil-huit- -omt-quarante quatre,; du courant , et en priscace du comm andant Aujourd'h Thui le seize septembre mil huit- an guorante-minme de Tindependanre. de brigade susdit,et capilaine Barthelemi Sanon PéroNous Pierre Disiré, ginéral autres fonctionnaites ab1 sent-quarante-quatre. qharante-onieme commanlant F'arrondisement de Lingane, ny son adjoint les réuuis dans le del Tindépendance à Ma heures du matin. de la depèr he du Seurclaire seiits uil malades nous sommes au en exccution bnreau conscil Nous : sousigncs, conformément aux de la chirgé lucal destiné à servir de istlres de service qui uous ont été remises détat au département gnerre, de l'intérieur, commanal aux fins d'installer dans leurs intérim du porte-frille dudit conscil, d'apar le commandant de cet arrondisement par date du 11 de ce mois, nous pres- fonctions les membres da le12 courant , et par lesquelles le Pré- en de sans delai à Tinstal: près les commissions qu ils ont reçues sident de la République haitienne a fait crivant prouider de l'arrondissement dont gouvernement. choix de neus pour le conscil lation du conseil sentir : à cet effet, avons Ont été proclamés les ritoyens Charles sommunal de Léogune ertr. snr convocation le besoin se fait lettres closes pour ce jour à Andre Cazrau, magistrat communal: Jean Bénis Jean faile par le magislest communal et en convoqué six citoyens com- Louis Mars. supplfant : sein de l'article 25 de: l'arreté du 6 huit heures : matin, , les Je dit conseil aux bonnecaze Felis Boisson Soliman et jnllet deruier, nous sommes réunis dans missionnés former de 6 Edonin Lochard, comseilles: lesgaets isletal provisoirement affecké a nos séances. termes de Femtde t gnevernement Sourcegalia.bntfr/ Biblioth thèque ation F France --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. ont prôté serment individuellement entre Dépenses curiales. publique du dix juillet mil-huit cent-quaraa nOS inains de bien.ct fidélement remplir les Septemnbre. 23 81 116 trois, an 40e, de. Tindépendance. Mandons et ordonnons à tous a huissiens charges enx confices par le gouteraciment les Novembre Octobre. fr/ Biblioth thèque ation F France --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. ont prôté serment individuellement entre Dépenses curiales. publique du dix juillet mil-huit cent-quaraa nOS inains de bien.ct fidélement remplir les Septemnbre. 23 81 116 trois, an 40e, de. Tindépendance. Mandons et ordonnons à tous a huissiens charges enx confices par le gouteraciment les Novembre Octobre. sur ce - de meltre le présent à exi en obscrrant les lois ei respectant droits Décembre 137 87 1,2 cution: : requis-, aux commissaires du gouvernemen de leurs concitoyens. près les tribunaux , d'y tenir main-fort Le serment preté, leur avons déclaré, Total. 926 43 314 seront nom de. la Repablique, qu'i ils sont toaert lorsqu'ils en légalement requis. Dépenses extruordinaires. En foi de quoi le présent arrêt a élé S. dans Jeurs charges. étant et octobre. gné par le doyen les 1 et le grelt Le but de la séance terminé, avons Septembre Novembre. Signé Jn. Jh. juges Sn. Lamow clos le prisent procès-vethal d'installation les: Décembre Q Fs. T. Dirudoume, : jour, mois ct an que de l'autre part avons Laporte Acloque, ainé et Henry Jeanton Crops, R. greffier. Laroche signé, notre supplecanl, lec commandant de la Total. place, son adjoint, les membres et notre Collationné: greller, à l'excrption du conseiller Jean BeTotal général. g. 44177 DUVIELLA, greffier nis qui ne s'est point tronvé pour cause de Balance de la caissecurilt. 210 56 maladie. Ainsi signé sur la minute : André Celle du recevcur communal. 228 12 1/2 Cazeau, - J. L. Mars, Bonnecaze Fdlix De P'etalonneur 24 45 Au nom de la Poisson, Soliman, Edouasin Lochard., Pois-. Bépubligue. son, B. S. Pérony Louis Auguste, Théo- Exist. en caisse au 31 déc. 1844. 463 131/2 Le tribunal de cassation de la répulbliqe dore Volant, , juge de paix et Dartus Victor Total général. E- 904 90 19 a rendu Parrêt suivant. , sur le recours exem grellier. en cassation par le nommé Sannon Benjamin, Collationné : Certifié sincire et véritable le présent éat. natif de P'Arcahaie. , cl demeurant dans VICTOR Petit Goâve, le31 décembre 1844, 41e. de commune de Faits: : le nomm , greffer adlioc. Liogane. la l'independamee. Saunon Benjamin 1 accusé par chambred Lr supplaunt magistrati conscil du ressort du Port-an-Prince ETAT: sommaire des receltes ct dépenses de lu J. L. MAns. viol sur la personue de la citoyenne Des commune du Petit-Godve pendlant les quatre Signé: Fr. T'oisson, Edsin. Locharl, ravinette et de la fille de cetie dernière mois d'exercice de l'année 1844. Bounerase. de vol d'argent à main arméc commis dat leur demeure et a leur prejudice, cte TCI RECETTES. voyé au tribunal criminel pour y ètre jug Ferme des toucheries. SERISPAUDENCE. viol sur la personue de la citoyenne Des commune du Petit-Godve pendlant les quatre Signé: Fr. T'oisson, Edsin. Locharl, ravinette et de la fille de cetie dernière mois d'exercice de l'année 1844. Bounerase. de vol d'argent à main arméc commis dat leur demeure et a leur prejudice, cte TCI RECETTES. voyé au tribunal criminel pour y ètre jug Ferme des toucheries. SERISPAUDENCE. sous celle double accusation. Septembre.. g 33 621,9 Au nom de la liépublique. Le tribunal criminel - sans assistance de Octobre jury, prit connaissance de l'affaire ell ques Novembre. Le tribunal de cassation de la République tion el condamna iedit Sannon Benjai Décembre. 201 75 a renda l'arrêt suivant, sur le rerours exercé à la peine de mort, en déclarant qui contre un ingement du tribunal criminel de élait clt même temps, du viol Total. 235 37 12 Jacmel, par les condamnfs Dau Isidor. , et du coupable, vol dont est avec la circons Echoppes cl alaitoir. Civil Isidor, Coulonte Pierre Louis et Ce- tance aggravaute de t main armée. A le Septembre toute Jean Jacques. mème date, l'accusé, par déclaration faile Octobre. 34 433,4 FAITS II résulte de l'ordonnance ren- an greffe du tribunal civil, par son consril, Novembre. 27 29 25 87 1,2 due à la date du 12 avril 1842, que les s'est poursu en cassation contre le: jugemes Décembre. nommes Dau Isidor, Civil Isidor, Couloute ci-dessus en question. Total. 92 564 14 Pierre Louis et Citoute Jean Jacques ont A T'appuid du pourvoi, Me. Zamor, de cté, accusés, par la chambre du conseil du fenseur pablic et conseil du demaudeur, Amendes et confisrations. ressort de Jacmel, , de vol d'un boeuf ap- prisente an tribunal de cassation une reSeptembre. au François Michel, daus 1.° Excès de Octobre. 3 21 314 partenant citoyen quete poriant pour griels: Novembre. la susdite commne : ct renvoyés en consé- pouvoir, eu ce que, dit-il, aux terme Décembre quence: an tribunal criminel pour y eire joges de l'article 313 du code d' insiruction criconformément aux arlicles 324 et 328 du minel, le tribanal criminel ne pouvail coi Total. 3 21 314 code pinal. nailre du crime de viol sans Fassistauce du Elat civil. Le 6 du mois de décembre de la susdite jury: 2.0 fausse application de T'arijke Sep.. oct., nov. et décemb. 73 année, les susdils accnsés ont été soumis 326 du code pénal, ell ce que la constalet circons- a aux dehats du tribunal criminel et coudam- lance de la main armée n'est pas Total. nés à trois aunées de travaux forcés, aux dans le proces-verbal d' audienee: 3."vio frais du conformement aux articles lation de lartiele 249 du code d'instructios Ltalonnuge des poids et mesures. 328, 19dn procis, code pénal el 300 du code din- criminelle, ca (e que la liste des témons S Septembre. stroclion crimiuelle. el en outre à des dom- n'a pas été notifice a P'accusé lorsque (clobre Novembre et décembre. 40 75 mages-intérils en faveur de la civile. ledit article prescrit cetle notification ving Pourvoi en cassation contre pria snsdit jo- qualre heures au moius avant leur auditio Total. dn procis, code pénal el 300 du code din- criminelle, ca (e que la liste des témons S Septembre. stroclion crimiuelle. el en outre à des dom- n'a pas été notifice a P'accusé lorsque (clobre Novembre et décembre. 40 75 mages-intérils en faveur de la civile. ledit article prescrit cetle notification ving Pourvoi en cassation contre pria snsdit jo- qualre heures au moius avant leur auditio Total. 40 75 gement de condamnation soivant acte à la au tribonal criminel. Droits curiaux. date du 17 décembre 1842. Oui ctl son rapport le citoyen Salz Sep'embre Oui en son rapport le ciloyen Sdin. Ln- din' Lamour juge: ensemble les concle Octobre 100 40 mour ensemble les conclusions du ci- sions du citoyen Bance 2 sabstitut du com Novembre juge: Bance, substitut du commissaire du missaire du gouverement: et après qui SI Décembre gouvernement toyen : et après quil en a été délibéré en a cté delibéré en la chambre du cot tic Total. en la chambre du conseil: seil; les Total général. g. 904 901,2 Vu le jugement altaqué et les autres piè- Vu le jugement allaqué et les autre pu ces du pièces du procis; vu la requele dépost DEPENSES. Attendu procès.. que toules les formalités substan- au greffe du tribunal de cassation si- E Employés. tielles et celles presentes 1 à peine de nulli- gnie de Me. Zamor alors conseil de Septembre. 8 8 331,3 té, par le code d'instruction criminelle ont condamné: vu les dispositions du chapitr Octobre. 48 8393 été religieusement observées et la loi pénale 5 de la loi n.o 4 du code d'instructis Novembre. justement appliquée au fait reconnu cons- criminelle sous l'empire duquel le air Décembre 134 98 3,4 tant le tribunal criminel de Jacmel: ment a été rendu : vu l'article as Le par tribunal, ces motifs le même code ct l'article 171 de la cons Total. 192 20 314 par rejette titution qni régissail la république lorse pouvoi. Fournitures de luurcau. Donné de nous J. Jh. Dicudonné. do- le susdit jugement a été rendu; Septembre. yen:Saladin Lamour, Fs. Acloque, T. Jean- Considérant sur le premicr moyen, que Octobre. ton , R. Laroche et Laporte ainé, juges: géneral contenu an code preol. Novembre. 16 621/2 en présence du citoyen Bance, substitot du ERC tribunaux criminels doivent toujours etrt Decembre. commissaire du gouvernement : au palais de assistés du jury : que ce n'est que par unt Total. 20 62 314 justice du tribunal de cassation : en andience dérogation on exceplion au droit éomman e --- Page 5 --- LE MONITEU R HAITIEN. Yartiele 313 précité certaines] masculin, 81 naissances du scxe feminin: Les citoyens Féry et accusations de crimes a TTL ct pri- tolal 151 maissances. etrt Decembre. commissaire du gouvernement : au palais de assistés du jury : que ce n'est que par unt Total. 20 62 314 justice du tribunal de cassation : en andience dérogation on exceplion au droit éomman e --- Page 5 --- LE MONITEU R HAITIEN. Yartiele 313 précité certaines] masculin, 81 naissances du scxe feminin: Les citoyens Féry et accusations de crimes a TTL ct pri- tolal 151 maissances. accepté la charge de Conseil'ers Laudun d'Eut, n'ont poin? cise seraient snumises aux tribunaux sans DECES - NATIONAUX. Jean toyen Pierre André, membre de. la chambre leciassislance du jury : que le crime du viol Marie Françoise Montas, Alexandre Gille, des comptes, a été nommé cil remplacement n' 'étant mllement compris dans lescas Pierre, Samuel Jackson Pierre Jran de Tan.dens. L.e exceptionnels prévus an susdit article 313, Sahourin Dohet, Charles, Sinlalide Joseph se rendre Président au Port-I de la Répulf' qae n'ayantpu reste soumis à l'examen et à la décision ( suicidée ), Thomas fils, Marie Elienne Louise. pour Touverure -Républican Consel i'epoque d' fixéc du jury: - lorsque deux crimes dont Plaisir Barbot, avec les du d'Elat, l'accord des Vierge Zephir, Aimée, , Seerctaires d'cat avec il Ton est de f compitence tribunaut Abra, Saint Louis Pelit, Marie Gineviéve conferé T'organe de monsirur lesqueis criminels avec assistance du jury, et l'autre Louis, Jean Philippe Deerme, Claris president P conseil, ac cluellemicnt à Hyppol.ie. SL-Marc. de la compélence des mèmes tribanaux Charlot, Jran Dorse Thomas, Marie Hose St.-Mare résola que T'installation de ce corps. se ferait sans cetle assistance, sc trouvent compis, Jacques, Disormeanx Nicolas, Pierre le serment on de le ses Président recevra en personne à canse de lear connexilé. an môme acte Anne Alexandrine Dorimine Labonté, Louis, Jean est fixée mereredi membres. 5 du Cette installation d'acensation et qu'ils sont en mème temps Onosy, Jean Bapliste Nicolas, Marie Lisse membres Ont été convoqués courant. à cet ellet Tous ct les la Sounis anx tribunaux criminels, ces tri- Jean' Charles, Véronic veuve Michaud, présence au Port- Repallicain des Conseillers bunaux agiraient contre. les rigles de la Anne Adams, Jean Pirrre Jean lleurcaux, Geti (du Cap) et André Jean compétence et commettraient un excès de Dominique Jean Louis, Jn. Thomas Frngois, Camille Simon(de Lou's et Niragadat); Serres, Némour Pierre ponvoir en V procédant sculs: Sampenr, Sophie, Mélanie Laclolte dame sur le p'edt St.- Marc met ce corps Considérant qu'anx termes de T'arlicle compliete majorilé, Aussitôt F Josph Borelly, Charles Joseph Aleyanhur du 171 de la constiintion pricité, < nul ne dre, Marie Elise Bratus, Hercolia Marie aa d'dlat se iustoltation, reudront au les membres Conpent être distrait des ingrs que la loi lui Louise Fournier, Marcelin Mathurin y exereer les fonctions gui Port-Repnbilirain lear sont altribuces. ant qu'anx termes de T'arlicle compliete majorilé, Aussitôt F Josph Borelly, Charles Joseph Aleyanhur du 171 de la constiintion pricité, < nul ne dre, Marie Elise Bratus, Hercolia Marie aa d'dlat se iustoltation, reudront au les membres Conpent être distrait des ingrs que la loi lui Louise Fournier, Marcelin Mathurin y exereer les fonctions gui Port-Repnbilirain lear sont altribuces. pour assigne, par ancane commission ni par Guillora Midiliton. Camille. Alexis, Bonite, I'hetel et le bureau du secrétaire d'élat d'autres juridictions que celles qui sont Chery Baptistr, Marie Charles, Louis Jo- an departement de la justice, des culles, de determinées par une loi antéricure: srph' Lomity, Lice Frederique. Marie qu'il Pinstraction publique, rue da sont établis en la maison Considérant, qu'en fait, letribunale lerimi- Jemne Aobert, Johu Dyir, Notl - et le bureau gouvernement. du secrétaire da saisi, môme d'élat ERCI: mel Port-an-Prinre. en reuve Lodrigue, Louis Jran Pirrre Philippe, u départrment des finances et du temps. d'une donble accusation. à savoir: : Louis Trésaut. Total 47. Sabreau, sont ctablis dans la maison ou se commerce, trouvent 1.0 de siol, 9 de vol à main armée, Dans ce relevé ne se trouvent les bureaux de F'admi nistration qui seront 'ranscontenus au mème acte d'accusation à cause compris les déces de la point en la maison de P'administrateur aciuel de leur connerité, se décliner d'ofet des fiuances rue du Port ct du E"E devrait campagne Réservoir. fice, s'agissant d'une incompitence absolue à militaires , gui jusqu'alors n'ont jamais éf inscrits aux cause de P'acensation de viol: que la preregistres del'état civil. DECISIONS JUDICTAIRES, mière chose qu'il aurait à examiner était sa BTRANGERS. Lonis Baste, français: Session criminelle. compétence, ct qu'en Y fesant altention il William Yule. dcossais: Jean Marie Borne, Mardi, 25, les nommés Bieaaimé aurait reconnu l'accusation qui doit su- français. Toial 3. Isidor Colas et Louis Mari ont éte condamnce George, bir l'instrnction E plus solennelle doit attirer MARIAGES. Le sieur Antoine Mazin, trois ans de travaux forcés pour vol sur la à elle celle qui moins de solennité: français et la citoyenne, Marie Carmes declaration de culpabilité de jury. que re tribunal, " qu'il élait romposé, Virgine Suttherland. claré M-reredi, 26, de le nommé Volmar Zulma dén'était pas plus compétent pour inger les Marcus Simon et la citoyenne Juliette ans de coupable travaux forces. vol, été condamné à 10 deux accusalions ensemble juger Barton. Jeudi, 27 le nommé Oscelin Leroux a été le viol seul: qu'il est endiae pourrait Jarques Voley Barbarousse et Marie rondamné à 3 ans de réclusion pour blessures arriver qu'apris l'examen et dehats, le Marceline Ivrard. volontaires sur la du Bouzi. C scul crime de viol qni doit être soumis La session cri riminelle srane ressort Th Port-Réau jury resterait constant: qu'ainsi le NOMINATIONS publicain la été close hier, vendredi 28 février, tribunal criminel dn Port-au- Prince a excidi DIVERSES. oley Barbarousse et Marie rondamné à 3 ans de réclusion pour blessures arriver qu'apris l'examen et dehats, le Marceline Ivrard. volontaires sur la du Bouzi. C scul crime de viol qni doit être soumis La session cri riminelle srane ressort Th Port-Réau jury resterait constant: qu'ainsi le NOMINATIONS publicain la été close hier, vendredi 28 février, tribunal criminel dn Port-au- Prince a excidi DIVERSES. par accuse, condamnation conjointement à avec mort Brany de Moise Rémy, le ses pouvoirs et viole les rigies de la comADISISTRATIOS. premier de pillage, mainarmee, Tocan: la tete des pétence consacrées dans les lois précilérs : Leeitoyen Chevalier, trésorier-des bandes ont le Sud Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin te somme directeur de la douane Gomafves, des Go- gouv vernement qui actuel devaste eut été établi après et le d'e 'examiner naives. Etul les autres moyens le tribuual Le citoyen Alexis le sinat sur la personne de Brutus Sainton; - casse et annulle le jngement dont est pourroi, cien préposc iu Toussaint, du Cap, ran second du mème fait de millage, saus la cir. renda par le tribnnal criminel du Port-an- sorier des Gonaives, Monte-Christ, en remplacement cté faittre- du renda coustance un aggravante verdict de d'assassival. Le jury et renvoie l'acense et Jes pièces tuyen Chevaher. ci- de Bruny Tocan, et non-culpabilité Moise en faveur LE devant tribunal criminel de Jacmel, pour Le citoyen Nau chef de division compable de vol a main armée déclaré et d'assassinat. Rémy être conformément à la loi. au departement fart fitances et du commerce. RAE J. Jh. Dicudonné, doyen: nances. ete nommé administratenr princip ipal des fiAVIS. Jeanton. Saladin Lamour, François Acloque F. Le citoyen Augaste chef de Le sonssigné, ayant été nommé AdminisR. Laroche ct Laporte ainé, ju- reau à Talamniotration prancipale, Rigyd, cte Lu- trateur princi pai des finances de arrondisseges: en présence du citoyen Bance subs- comme chef de division au departemcnt choisi des ment, donné a Phounenr de prevenir T public qu'it titut du commissaire du gonvernement : au fnauces et du commerce, en renplaceneut du cou pouv oir au ciloyen Pierre-l.ouis Coipalais de justice du tribunal de cassation en citoyen Auguste Nau. employé d'administration, de continuer audience prblique du dix juiliet inil huit cent- de le ctoyen Pericles Derpignand, sous clef direction siguer tous de actes et pièces provenant de la bureaua l'admit Tnistration Tenregustrement. à an conformement quarante-trois, 40. de lindépendance place le citoyen R prineipale, a ren- T'arlicle 117 de la loi du 99 Juillet 1828 dH-iti, et le 1.er de la reigenération. de burean Auguste gaud, conme chef relatif au contrôle de cetle branche de service; Mandons et ordonnons à tous huissiers, Le citoyen Tadmistration Verna, principale. il la e rend responsable de sa signature comme Sur ce requis de mettre le prisent à exécu- ces de SL-Marc, administrateur donné sa demission des finan- et a de sienne tion: aux commissaires du éte remiplace par le citoyen Pierre le 28 février 1845. AONEL les tribunaux gouvernement prepose des Paul LaNAU. anche de service; Mandons et ordonnons à tous huissiers, Le citoyen Tadmistration Verna, principale. il la e rend responsable de sa signature comme Sur ce requis de mettre le prisent à exécu- ces de SL-Marc, administrateur donné sa demission des finan- et a de sienne tion: aux commissaires du éte remiplace par le citoyen Pierre le 28 février 1845. AONEL les tribunaux gouvernement prepose des Paul LaNAU. d'y tenir la main : à tous E cloyen Jadmrinbiration Lin-tant fils, Yerrettes: Anguste forte, positaires de la force publiqued'y preter main- nommé chef de division au avocat, a éte la Enfoi de lorsqu' ils en seront légalement roquis. justice, de l'instruction publique département et des cultes. det PARTIE NON OFFICIELLE. le doven, quoi, les le présent arrêt a été signé INSTRUCTION PUBLIQUE. P Jh. juges et le greffier. (signe) Le citoyen Lacruz a été nommé EXTERIEUR. Acoque, Dieadonnt, F. Jranton, Sn. Lamonr, François de l'école nationale da Trou. directeur FRANCE ET TAITI, ainé ct Henry R. Laroche, Laporie Le citoyen A. Mortès, a été fait Lc courrier contient les détails Greps, greier. seur à l'école de demoiselles dirigee profes- par les vants sur Taiti. del'Europe suiCollatiomie: demoiselles Perdriel. On a reçu des nouvelles de Taiti jusqu'a Duviella, greflier. CULTE, 14juillet. Les dernières reçues élaient du 14 ETAT La paroisse du Trou a été annexée à celle connaissions août, et étaient donc en. venues. par Valparaiso. Nous De la CIVIL du Cap-llattien sous la direction du révérend vons dans les substance ce que nous troncommune du Port-Républirain. père Philippi jeune. de recevoir. Nous correspondauices: savions déja que que nous M. le venons comNainances, décès et mariages durant le PROMOTIONS MILITATRES. mandant Bruat avait livré, le 30 juin un nonmois de fevrier. Le' colonel J B. Dupuy a été promu au let, veau la combataux indigènes et que le 14 juilNARSANCES. 70 grade de général de brigade, fregate Angiaise iu ayant apporté la naissances du sexe ticalier da Président de la république sccrétaire UIE nouvelle ratifier la da" refus de da gouvernerment français de prise possession de l'ic i avait --- Page 6 --- LE MONUTEUR HAI1IEN. ferit à la Reine Pomaré T'engager à re- les journaux, En ct méme 12 slillings, que pour ce les traité letlres se INTERIEUR. venir. Lej journal de lile, Thle fracaise, con- ordinaires. M. Galloway temps recevait l'invitation de tient à ce sujet des détails plus complets que passait se reodreà Alésaudrie, afiu nous reproduisons ici. Londre pour Mehemet Ali. Le Le général de division ( de Lazarre', commanda Au ou nous venions remettre communiquer E moment du va joindre m fer tous ceux le departemeat de l'ouest de la Republique, sous presse la première et la quatriême de S. SF bripossede déja ia prevenu e compagnies reçu 27 de ce mois - son. diplôme de Vio le Carysfort, corvette LL journal, commandée lord Paulet, se pré- naviguent sur le Nil, qu'a l'espiration des de PInstilut d'A Afrique. ou nous venions remettre communiquer E moment du va joindre m fer tous ceux le departemeat de l'ouest de la Republique, sous presse la première et la quatriême de S. SF bripossede déja ia prevenu e compagnies reçu 27 de ce mois - son. diplôme de Vio le Carysfort, corvette LL journal, commandée lord Paulet, se pré- naviguent sur le Nil, qu'a l'espiration des de PInstilut d'A Afrique. Ce diplôme est tannique, la d'autorisation, ces firmans ne seraient sur parchemin in- -folio. EE sentait devant les meate qui forment rade de le Ear le voulant En. tête est imprime en égyptiennes noires Papeiti. Le Curysfort, sans entrer, a' salué emouveles, gouvernement d'etablir Egyptien réguidon du commandant, La frégate lUranie a m reserver le droit des si services Institul d' rendu le salut; M. le gouverucar a en imème sur ce Hleave. lly l'on aurait en refusé croit Afrique. la visite de lord Paulet. ET bruits lex plus rependus, Plus bas et en caractères: ETC temps reçu à des delltalie Tautorisation plus petits a Celte corvette apporté des lettres par- de un faire escale gouvernemens à Alexandrie, déclarant qu'il Le conseil supérieur par sa délibération ticulières de France, arrivées la voie de fe- n 'admettrait plus dans ses poissessions d'anire 15 avril 1844, a nomméa vie membre D. presi Panama - qai vont jusqu'à la " du 26 celui du dent de Pinstitut dAfrique, M. le généralu vrier; ; mais pas une seule dépeche à l'adresse service méditerranten que se luer gouvernement sous tous division LAZARRE, de M. le gouverneur., ni un seul journal. D français dout sln'avat qu'a les Le present diplome été délioré e Seulement M. le gooverneur reçu une rapports. 17 avril 4844. Paris lettre d'un officier commandant nn des navire PEROU. de S. N, Louis Philippe en station dans les Le le Prince de Rohan mers' du sud, lui annonce journal Uue contestalion fachetise (u Tru. calre la le president la sect. - le Rochefost: francais arrivé Nagmitae à donnait ST, nouvelle marne Angluise les autor les locales sur la présdent le de on duc de Mont l'Elizabet, navire baleinier de Taiti côle du Perou. : steamer de S. N., Cormo- Mureney Antoine. secrétaire géncral, Bif de Saint T la Tre. quinzaine de EE dernier, ran, à son arrivée à Arica, le 2 septemire, emportant les depeches informaient le se vit refuser la permision.de fure de l'eau, Tout autour vernement de S. M. des acdir qui avait E et (U runsequense ira plusis urs de délachees, du liplime et dans des vignetts M, l'amiral Dupetit Thouars de transformer le canon et langa plusieurs. bombrs sur la ce le on Cuire, lit: Nubie, Maroc Alger, Langu Tunis, de Taiti en une prise de un tel eflet qur 91L iui permit de bar, tripoli, Mosimbique Sabara, Maurice, l'ile, avait effectué sa traversée, Papeiti Veau a sa volonté. Malagusrur STr SRPR E.T Cap Holentut; Cafrerie, an Jlavre, en quatre-vingt jours. Par suile des diflerends qui ont éclaté entreles Str. Cuire, lit: Nubie, Maroc Alger, Langu Tunis, de Taiti en une prise de un tel eflet qur 91L iui permit de bar, tripoli, Mosimbique Sabara, Maurice, l'ile, avait effectué sa traversée, Papeiti Veau a sa volonté. Malagusrur STr SRPR E.T Cap Holentut; Cafrerie, an Jlavre, en quatre-vingt jours. Par suile des diflerends qui ont éclaté entreles Str. Hléltene; Cup (E Ce méme journal, Tru date du 99 fé- Angluis et le Perou Tamiral Sir Thomas a Negre, Congo Guinée Nigritie, Sénégal. vrier, disait qu'apres la des dépeches dé dit-on mis embargo sur l'escadf.lie peruvienne. Le été de l'adresss dont nous venons de parier, R M. avait On espere que l'atiaire pourra s'arranger àl'a- suivante: diplome accompagué bl claré ne accepter la de possession, cl miable. Copendant les Anglais out menacé de s'envtenir E protectorat: a toute son étenduc. bombarder Phôtel du guoverneur. AM. le geniral de division Linzurre, président Nous le répétons, M. le gouverneur n'aren de Flnstitut (' dfrique. au Port Republicuin aucune depeche da cependaut, ( Répulique Hlaitienne. J lecture faite de Afotrete lettre qui lui était éerte ESPAGNE. ra E Valparaiso, il s'est empresse d'euvoyer sUn le Les del Madrich des dernières dates, Poris, le 17 juin 4:44. chef u'ctat-major à bord da brick auglais journaux devaient Basilisk avec ordre de remettre Ponare une aninougaient ques sles chambres ne Martinez pas de INSTITUT D'AFRIQUE. Jettre laquelle il lui faisait connaitre la si- sieger pendant quclques N. : de le tuation : choses et l'engageait decendre à la Rosa a présente une E pénale contre ceux Presidrats Suinte- le duc Douleauville marquis se livrent à la traite. Uu tait de Groix, Pumiral Rosnmel, le comte terre. que depuis de Lwborde, roi licutenant a Cetle lelte été traduite Pomaré, en Tesst T"Eapagne conclu avec FAngleterre un aidedecump du le pé-ence del M. le chef d'état-major du gouver traite de visite, Tous les pavi ilions, celui des génèrul baron Berthezène. neur et de MM. les commandants des navires Etats- Unis excepte, sunt sours a ia police de Presidence et secréluriat 7, rue St.-Florentin, de L. M. britanique. le Curisfort et le Basisk. fAngleterre sous la clause la d'une reciprocite les PARIS. N." 18388. Pomare a repondu qu'elle ne descrudrait pas dérioire, meme pour France, puisque a Tati, et qu'elle irait attendre a bord la Anglais soni autorises a eutretenir deux fois Génécal, onniusion des alfaires. plus de crouseurs que la France. Nous avons l'honneur de vous esprimer con bien le. . britanique. le Curisfort et le Basisk. fAngleterre sous la clause la d'une reciprocite les PARIS. N." 18388. Pomare a repondu qu'elle ne descrudrait pas dérioire, meme pour France, puisque a Tati, et qu'elle irait attendre a bord la Anglais soni autorises a eutretenir deux fois Génécal, onniusion des alfaires. plus de crouseurs que la France. Nous avons l'honneur de vous esprimer con bien le. couseil supérieur de notre institution a EGYPTE. POLITIQUE DE Louis- PHILIPPE. Oulit Jans éle sensible aux terines de votre leltre d'adhésion. Ou It daus la ikcvue de Puris: ia Guzelte Uniocrseile d'. Augsbourg l'article sui Rien ne nous flaite plus que de vous adresser vant intitule : Le parte de Jumitie de lu branche le diplome de V. president vie de f'Institut Des letires parlicalères d'Alexondrie, éma- d'Urieuns : d'Afr que: Soyez ben assure que nous liendrons aers de personues parfaitement au courant des Père d'une nombreuse famille, le roi Lou's- toujours a granl honneur de vous compter au ga aflaires de ce pays. nous domnent de curicux Philippe par ses alliances mult pliees influence nombre de nos illustres colligues. Reunis pour 13 details suries dernères uegociattons qui viennent et dumine les preaqpwlies d'iapagae, de Por- l'atlrauchissement universel des afr cains, c'est d'avo. r lieu entre le vice- rui el le guuveruement tugal, d'ltalie, et règne sur fa Mediterrannee. avec uu seutiment de joie inexpri imable que nous anglais. Depuis long -temps Mehenct Ali refu- Le duc de Nemours est ie beau-frère de i'epoux voyons entrer dans tos rangs un honime qui. sait de se prononeer d'uue manère definitive au de la reine de Poriugal. Le de Joaville en drpt de prejuges absurdes et qui aveuguent sujet de la voie de csnmauication projetce à est beau Irère de l'emprreur ST Bresil. Le duc encored des nations d.tes chret.enues s'est clevé ço iravers" Tistlme de Suez, dont il avait di:ait- d'Aumale, par son alliance avec la fille du prince ses talents militaires un poste eminent or, promis! le privilege à unerompagicselase, Leopulljemdeargh de Salerue est neveu de E. l'armee de son pays. Qu'une nation soit lorsquel le charge d'aliaires dela tande- Bretague Ferdinand ll. est dejà doublement blanche ou nor, peu nous importe, nous lai demaida 1 au nom de son goureruement, allie à la reine Isabelle et probable. sommes mus par des sentiments de sympathie le duc l'infante CLTERE de vouloir bien donner uue reponse catr gorigue. meut de Muntpensier eponsera universelle, el, salls doute, celle. sympathir de vieux pacha fit declarer alors, par ses muis- Marie- Louise, LeToi des francais a douc re- doit encore etre plus vive pour les africains ires, que ses reflexions étaient faites quil voulait noué un nouveau et solide pacte de famille. Lors- el leurs descendants a cause des naux inous rester maitre anique de toules les voies de com- qu'en 1815, TAngleterre T'organe del lord que l'esclavage fat peser sur eux depuis tant suite Haitieus et munication de ses provinces' , et qu'ilavail, dans Castclreag. a douc re- doit encore etre plus vive pour les africains ires, que ses reflexions étaient faites quil voulait noué un nouveau et solide pacte de famille. Lors- el leurs descendants a cause des naux inous rester maitre anique de toules les voies de com- qu'en 1815, TAngleterre T'organe del lord que l'esclavage fat peser sur eux depuis tant suite Haitieus et munication de ses provinces' , et qu'ilavail, dans Castclreag. declarait puur la de sieeles. de curps d'ame nons PELmi direction confee de la branche ainee des Bourassucions de grand cceur à tous les elforts - ee but, organisc une Baki Bey sous speciale la' le bous, pacte elie autique ne se doutait guère la branch nous vous tenterez Cu fiveur d'itaiti; nous faisons se a son son? Excellence ministre de l'intericur; que, surveillance quait cadette absorberait bient. tce TE séculaireet # à prescul, des vorux ardeuts pour la for àun chenin de fer du Caire à Suez eilyaval trerait de la pulitique une dation ou le devcloppemnent des instifutions de licu de le faire, il entendait l'exéculer pour sou pourra deven.r idangereuse à bri atr ce bean pays, et que, par la sollicitude FENrE et étaitresolu a en confier les Tra- nique éclairseetconslante hommes sages, lt prudents, vaux propree à compte, T'ingenieur qui lui presenterait les aneilLors des diffcultés de la cour de Naples énergiques €t cclairés, il asseoir s00 leurs. plans ; qu'à ce titre, i élait tout prel a aveci FAngleterre; dans la quertion des souffres, indepcadance sur des bases Nous E.H examiner les projets de M. Galloway. Le le roi des Deux Siciles comprit bien que I Autriche vous prions d'agréer géneral, l'assurance de fut très mecontent de lui fournir aue bicn faible mari- notre très haute considiration et celle du de sentant del l'Angleterre ne m réponse. eti i1 ecrivit aussitôt à son gouvernerent ne, a nes saurail, - lors, le proteger contre vouement avec lequel nous avons T'honneut pour. ie prevenir de ce qui se passail. Le pacha Tambition britamnique et ilrésolut immédiate- deire vos très tumbles, urès oboissants servi tint bou il ne vouiut point se dessaisir du mo- ment de chercher tto allie dans le gou- teurs et callègues : à oflrit seulement au guuvernement an- vernement de jullet. Louissut tres-abiRam nopole: de. lai fournir tous les moyens neu essaires lement tirer parti de ces circonstances. FerdiLe Président, et des coniitions. pariculières. Après nand II, comme son frère François 1er. avait Le Prince de Rohan ROCHEFORT. le f avoir échonge de nombreuses notes dout quel. energiquemeut proteste contre le changement des de Le Secrétaire général, ques-unes. respiraient une certaine amertume, la succession en Eapagne, roi Français ck après deux nois de negociations les deux sut l'amener à recomnaitre la reine con-titutionChevalier de plusieurs ordres gousernenens on fini par 'entendre. comme son frère François 1er. avait Le Prince de Rohan ROCHEFORT. le f avoir échonge de nombreuses notes dout quel. energiquemeut proteste contre le changement des de Le Secrétaire général, ques-unes. respiraient une certaine amertume, la succession en Eapagne, roi Français ck après deux nois de negociations les deux sut l'amener à recomnaitre la reine con-titutionChevalier de plusieurs ordres gousernenens on fini par 'entendre. Le gou- nelle Isabelle Il." Aujourd'hui cetle alliance entre Bif. de SAINT-ANTOINE. wernement Egyption s'est charge du transport de les deux maisons royales. reço.t duc d'Aumale sa dernière con- la toutes les malles anglsises, moyennant un prix firmation daus funion du arec! de l'Imprimorie Nutionate. warticulier de. 4 shilings par kilogramme pour niège de 'Sa Majesté uapolitaine. Fert-Iégublicsin,