Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

GLM Be Directeur ELIBERT Aoniieurg Marcel D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 19 décembre 1983 XXVIle. DE LA REVOLUTION Année No. 88 AN 138ème DECRETE: des FinanArticle 1.- Le Ministère de l'Economie, pour compte de l'Industrie est autorisée à vendre à ces et de terrain domanial, sis à Portau-Pnince, et T'AutoSOMMAIRE des l'Etat Haitien un Jean-Jacques Dessalines deux routes, autorisant le Ministère de l'Economie compte de l'angle du Boulevard côté Sud-Est de l'angle des Neuf Décret TIndustrie à vendre pour de Delmas, Dix Huit Ares Trente Finances et de domanial sis à Port-au Route de Un Hectare de Carreau de l'Etat Haitien un terrain d'une superficie ou 91 centièmes Millions Cinq Cent mesurant 1ha18a30ca52 JudiCentiares cinquante-deux de Deux au Prince, la Loi sur TOrganisstion la section II de la somme Ce terrain est borné Décret harmonisant IX de terre, moyennant 2.500.000). Ciné Air-Port ciaire et ajoutant au chapitre bis. Mille Gourdes (Gdes de Delmas, au Sud par aula dite Loilarticle 118 l'Accord de Prêt signé à Rome Nord par le Boulevard Haitien, àl T'Est par le Canal de Gazoline Rockefeller ESSO. Décret sanctionnant 1983. dé Gébara et l'Etat et la Station le 9 septembre des sociétés anonymes delà "Service d'lnspection" toutes Lois . Avis de fonctionnement IPHASA et MAREPHAN S.A. dénommées 2- Le présent Décret abroge ou dispositions de nommées et fin des sociétés anonymes S.A. Article de Lois, tous Décrets de Décrets-Lois DOBACO Suite S.A. et ELECTROSTARS ou dispositions tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligen- de Avis. Décrets, sont contraires et sera publié des Finances et qui lui Ministres d'Etat de l'Economie, et des Relace des de la Présidence, de l'information le concerne. Tindustrie; chacun en ce qui tions Publiques, le 30 DECRET Palais National, à Port-au-Prince, Donné au 180ème de Tindépendance. DUVALIER novembre 1983, An DUVALIER JEANCLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE PRESIDENT 127, 216 et 223 de la Vu les articles 110, 112, 126, PAR LE PRESIDENT: Constitution; 1927 et le Décret du 22 sepd'Etat de l'Econome, des Finances Vu la Loi du 26 juillet biens du Domaine Privé de TEtat; Le Ministre et de T'industrie: tembre 1964, régissant les la Frantz MERCERON de l'Information du 16 janvier 1963 règlementant d'Etat de la Présidence, Vu le Décret Privé de l'Etat; Le Ministre et des Relations Publiques: vente des biens du Domaine à vendre un Jean-Marie CHANOINE l'Etat Haitien a intérêt Le Ministre d'Etat de l'Intérieur Considérant Domaine que Privé; et de la Défense Nationale: terrain de son des Roger LAFONTANT Ministre d'Etat de T'Economie, des Affaires Sociales: Sur le rapport du Le Ministre Théodore d'Etat ACHILLE Finances et de Tindustrie; délibération en Conseil des Ministres: Et après

à vendre un Jean-Marie CHANOINE l'Etat Haitien a intérêt Le Ministre d'Etat de l'Intérieur Considérant Domaine que Privé; et de la Défense Nationale: terrain de son des Roger LAFONTANT Ministre d'Etat de T'Economie, des Affaires Sociales: Sur le rapport du Le Ministre Théodore d'Etat ACHILLE Finances et de Tindustrie; délibération en Conseil des Ministres: Et après KLE MONITEUR> No. 88 - Lundi 19 décembre 1983 des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Ministre Jean-Robert ESTIME DECRET Le Ministre du Commerce: JEAN-CLAUDE DUVALIER Ministre Jacques de ia Jeunesse SIMEON et des Sports: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Robert GERMAIN 126, 127, 216, 223 de la Le Ministre de la Santé Publique: Vu les articles 110, 112, Ary BORDES Constitution; Le Ministre de l'Education Nationale: Franck ST. VICTOR Naturelles convient de sanctionner l'Accord Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Considérant qu'il de la République et du Développement. Rural: de Prêt signé entre le Gouvernement de Développement AgricoNicot. JULIEN d'Haiti et le Fonds International Le Ministre de laJustice: le (FIDA): Rodrigue CASIMIR Energétiques: du Ministre d'Etat de T'Economie. des Le Ministre des Mines et des Ressources Sur le rapport de des Claude MOMPOINT Finances et de l'industrie, du Ministre l'Agriculture, Rural; Ressources Naturelles et du Développement AVIS des Ministres: d'Etat du Commerce et de TIndusEt après délibération en Conseil La Secrétairerie et les intéressés en particutrie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, sont DECRETE: lier que conformément réserves au et dans les limites de la constisortir approuvés sous les l'acte constitutif et les Article 1.- Est et demeure sanctionné, pour le tution et des lois de la République "INDUSTRIE effet, T'Accord de Prêt signé à Rome, de la société anonyme dénommée: son plein et entier de Quatre Millions Six statuts S.A." (IPHASA) constatés par acte 9 septembre 1983, pour un montant Spéciaux (DTS. PHARMACEUTIQUE: de Me. Gérard D. Charles, Mille de Droits de Tirage le 18 juin 1983 au rapport Cent Cinquante le Gouvernement de la République public à Port-au-Prince. 4.650.000.00) entre William CAMBRONNL. notaire d'Haiti, représenté par Monsieur d'Haiti à Rome, dûment auEn la dite société au capital social de Ambassadeur de la République International de Développeconséquence, dollars (S 40.000.00) est autorisée à fonctorisé, d'une part: Et le Fonds Monsieur Abdelmu- quarante mille les conditions prévues au paragraphe précédent ment Agricole (FIDA). représenté de la par FIDA, dument autori- tionner sous chin AL SUDEARY, Président Port-au-Prince. le 7 juillet 1983. sé. d'autre part. Jacques B. SIMEON retiré de cet Accord de Prêt Secrétaire d'Etat Article 2. - Le montant Rural du servira à l'exécution du Projet de Développement devant Me. Gérard D. Charles., notaire â PortNord. Par identifié au no 4650-F, patenté au no 58557-B, au-Prince, Article 3.- Le présent Décret auquel est annexé Lois imposé au no 8499.

3. sé. d'autre part. Jacques B. SIMEON retiré de cet Accord de Prêt Secrétaire d'Etat Article 2. - Le montant Rural du servira à l'exécution du Projet de Développement devant Me. Gérard D. Charles., notaire â PortNord. Par identifié au no 4650-F, patenté au no 58557-B, au-Prince, Article 3.- Le présent Décret auquel est annexé Lois imposé au no 8499. soussigné. TAccord de Prét de Développement abroge toutes de de Lois, tous Décrets ou dispositions ONT COMPARU: ou dispositions Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois no 1950-F, Décrets. tous sera et exécuté à la diligenM. Willer Vital-Herne. fils identifié au qui lui sont contraires et publié des Finances et de au no 4152-D, du Ministre d'Etat de T'Economie. M. Max Seard.identifié ce Ministre de T'Agricuiture. des Ressources M. Jean S. Dennis, identifié au no 7199-C, TIndustrie: du Rural: du Ministre d' Etat M. Louis M. Lamarre, ident tifié au no 78-B. Naturelles et du Développement et des Relations Publide la Présidence, de l'Information demeurant et domiciliés à Portques. chacun en ce qui le concerne. Tous propriétaires,. le 7 au-Prince, Donné au Palais National, a Port-au-Prince, déposé au dit Me. décembre 1983, An 180ème de l'Indépendance. Lesquels ont par étre ces mis présentes au rang de ses minutes afin DUVALIER Gérard D. Charles pour nécessaires l'original des JEAN-CLAUDE d'en délivrer toutes expéditions dénommée: "INDUSTRIE statuts de la société anonyme S.A. PAR LE PRESIDENT: des Finances PHARMACEUTIQUE, Le Ministre d'Etat de l'Economie, dits statuts écrits à la machine sur six feuilles de et de l'Industrie: Les datés à Port-au-Prince du dix neuf janvier Frantz MERCERON papier blanc et trois, portent la mention que le Le Ministre d'Etat des Travaux Publics, mil neuf cent quatre vingt au Département du dits statuts a été effectué Transports et Communications: dépot des sus le deux février mil neuf cent Alix CINEAS Commerce et de l'Industrie No. L-31 folio 98 du registre 6. Les Le Ministre du Plan: quatre vingt trois Claude WEIL 19 décembre 1983 No. 88 - Lundi <LE MONITEURS FORME DES ACTIONS LIBERATION ET libérées sont même temps que les présentes actions entièrement en Article 7- Les d'un livre à souches statuts seront enregistrés attachés. Elles seront extraites la et signées de auxquelles ils demeureront nominatives. frappées du sceau de société DONT ACTE: numérotées, du conseil d'administration. l'Etude le trois fé- deux membres ne peut s'opéà Portau-Prince en cession des actions nominatives du cédant ou Fait et passé vingt trois, La une déclaration de transfere signée de la société. vrier mil neuf cent quatre avec le rer que par et inscrite sur yn registre entre actionnaires. les comparants ont signé Louis de son mandataire sont librement cessibles à la Et, après lecture, M.

société DONT ACTE: numérotées, du conseil d'administration. l'Etude le trois fé- deux membres ne peut s'opéà Portau-Prince en cession des actions nominatives du cédant ou Fait et passé vingt trois, La une déclaration de transfere signée de la société. vrier mil neuf cent quatre avec le rer que par et inscrite sur yn registre entre actionnaires. les comparants ont signé Louis de son mandataire sont librement cessibles à la Et, après lecture, M. Séard, Jean S. Dennis, de la Les actions étre cédées à des personnes étrangères été préalablenotaire (s) W. Vital-Herne, D. Charles, notaire dépositaire à Port-au- Elles ne peuvent ces personnes auront Én cas de M. Lamarre, Gérard est écrit: Enregistré trois, folio société qu'autant conseil aadministration, cédant doit de par le t minute au bas laquelle mil neuf cent quatre vingt Fixe: Dou- ment agréées étrangère à la société, Prince le dix huit juin actes civils, Perçu Droit cession à une personne à la société, par lettre recommandée du registre no des Deux Gourdes 80 o/o. en faire la déclaration en indiquant les nom, pré- des case, Visa Timbre: adressée au Président du conseil, du le nombre ze Gourdes, (s) et domicile cessionnaire, Général de Tenregstrement nom, profession ainsi que le prix de la cession. Pour le Directeur actions à céder suivent cette déclaA. Adolpbe Gérard D. Charles, not. Dans les trente (30) jours qui statue à la majorité sur Collationné ration, le conseil d'administration à la personne présentée. ANONYME: ou non à accorder et il en est donné connaisSTATUTS DE LA SOCIETE S.A. Tacceptation Cette décision n'est pas motivée, cédant par lettre recommandée. INDUSTRIE HHARMACEUTIQUE. ET sance immédiatement au par le conseil d'administration - SIEGE est agréé - OBJET Si le cessionnaire faite immédiatement. FORMATION - DENOMINATIONla cession peut être conseil devra DUREE DE LA SOCIETE entre les le cessionnaire n'est pas agréé, faire le racheter les Article 1- 11 est formé par créées les présentes, et celles qui pour- dans les Si trente (30) jours de sa décision, ou société qui lui plaira des actions ci-apres qui sera régie par actions à céder par toute personne le transfert sera opéré. propriétaires à l'avenir une société anonyme et usage du choisir et au profit desquelles ront l'etre statuts et par les lois en vigueur de ses héritiers et les présents En cas de décès d'un actionnaire, déjà actionnaires, se commerce. de: doivent, s'ils ne sont pas dans les six La société prend la dénomination légataires le conseil d'administration doit faire Article 2.- S.A. (IPHASA). faire agréer par décès.

étaires à l'avenir une société anonyme et usage du choisir et au profit desquelles ront l'etre statuts et par les lois en vigueur de ses héritiers et les présents En cas de décès d'un actionnaire, déjà actionnaires, se commerce. de: doivent, s'ils ne sont pas dans les six La société prend la dénomination légataires le conseil d'administration doit faire Article 2.- S.A. (IPHASA). faire agréer par décès. En cas de refus, le conseil ci-dessus stipuINDUSTRIE HARMACEUTIQUES et (6), mois du actions dans les conditions de fabriquer leurs 3.- La société a pour objet Elle racheter Article de produits phannaceutiquer financières, lées. de faire le commerce s'adonner à toutes opérations se pourra en outre industrielles, commerciales ci-dessus. DES ACTIONS . mobilières ou immobilières, à l'objet de ou directement indirectement PROPRIETE d'une action emporte rattachant àl Port-au-Prin 8.- La propriété de la société, aux déci4.- Le siège social est établi toute autre ville Article aux statuts géné Article étre transféré en plein droit Tadhésion et de T'assemblée il pourra et, partout du conseil d'administration ce. Toutefois, décision du conseil d'administration générale sions par simple d'une délibération de l'assemblée rale. société ne recon: ailleurs en vertu actions sont indivisibles et la action. Tous les extraordinaire. sauf Les pour chaque et pour les durée de la société est illimitée, naît qu'un seul propriétaire d'une même action de se faire Article 5.- La générale extraordineire. indivis quel titre, sont tenus et même contraire de Tassemblée o.propristaires droits, à n'importe une seule décision ayants auprès de la société par représenter CAPITAL SOCIAL social autorisé de la société personne. d'un actionnaire ne peu Article 6.- Le Dollars capital (S 40.000,00) constitué dollars par Les héritiers ou créanciers ce soit provoquer Tapposition est de Quarante Mille actions d'une valeur de cent en vent pour quelque motif valeurs que de la société, en demander manière Quatre Cents (400) Le capital pourra étre augmenté extraor- des scellés sur les biens, ni *'immiscer en aucune de leurs ($ 100,00) chacune. délibération de Passemblée générale le partage ou la licitation, Ils doivent dans T'exercice sociaux el vertu d'une dans son administrations aux inventaires droits attachés a dinaire. uniquement Les actions de parts droits s'en rapporter générale. se trouve émis cent (100) de vote de T'assemblée main qu'il Il sera en outre nominale mais, ayant droit au délibérations suivent le titre en quelque sans valeur et participant l'action de fondateur générale des actionnaires, les actions ordina suivre à T'assemblée dividendes au même titre que inaliénables et partage des valeur nominale. Elles seront naires ayant 'incessihles. KLE MONITEUR: 19 décembre 1983 No. 88 - Lundi STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME CO) CO. S.A. (FINDUS FOOD INDUSTRIES AVIS - informe le public en NOM - SIEGE SOCIAL INDUSdu Commerce la société est FOOD Le Département intéressés en particulier que conformément sous les réArticle 1- Le nom de est à Haiti. et les social Port-au-Prince, général du 10 cotobre 1979, sont approuvés et des. Lois de TRIES CO. S.A.

- Lundi STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME CO) CO. S.A. (FINDUS FOOD INDUSTRIES AVIS - informe le public en NOM - SIEGE SOCIAL INDUSdu Commerce la société est FOOD Le Département intéressés en particulier que conformément sous les réArticle 1- Le nom de est à Haiti. et les social Port-au-Prince, général du 10 cotobre 1979, sont approuvés et des. Lois de TRIES CO. S.A. Son siège au Décret dans les limites de la Constitution de la société une ou plusieurs succursales en serves et l'acte constitutif et les statuts CO. S.A. La société peut avoir horsde la République d'Haiti que le la République dénommée: "FOOD INDUSTRIES le cinq octobre tels autres lieux dans et désigner selon les nécessités anonyme CO)" constatés par actes public Joseph Raoul Kénol, conseil d'administration pourra (FINDUS de Me. Gaspard de ses affaires. 1983 au rapport notaire àl Port-au.Prince. social de OBJET DUREE la dite société au capital se livrer à touEn conséquence, est autprisée à fonctionner Article 2.- La société a pour objet: notamment dans mille dollars (S20.000.-) précédent. et commerciales, et vingt prévues au paragraphe tes activités industrielles de sous traitance sous les conditions les domaines alimentaires, agricoles, pouvant se rattale 26 octobre 1983. d'une manière générale toutes opérations à l'objet social et autoriPort-au-Prince, ou indirectement Jacques B. SIMEON cher directement Ministre du Commerce sées par la Loi. illimitée, sauf notaiArticle 3.- La durée de la société est des actionnaires. Joseph Raoul Kénol, de l'assemblée générale Par devant Me. Gaspard identifié au no 1191-K, pa- décision contraire - OBLIGAsoussigné: D'ACTIONS re à Port-au-Prince, et imposé au no 12.535-11 CAPITAL - CERTIFICATS tenté au no 51.769-B TIONS. A comparu: social autorisé de la société au no Article 4.- Le capital divisé en Cent N. Léger, avocat, identifié I Mille Dollars (US $ 20,000) Dollars chacune. Ce Me. Jean-Claude et domicilié à Port-au-Prince est de actions Vingt de Deux Cents (200) de Tassemblée demeurant (100) par décision 12-L, propriétaire, dépose au dit Me, Raoul capital peut être augmerité 1 Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. générale des actionnaires. etre mis ce jour au. rang certificats d'action de la société Kénol, pour anonyme dénomArticle 5.- Les forme par le conseil d'addes statuts de la socièté S.A." (FINDUS CO) seront émis dans la approuvée toutefois étre contraire aux L'original INDUSTRIES CO, blanc. ministration qui ne pourra nominatives et les certimée: "FOOD feuilles de papier statuts. Les actions seront à souches et entrés Bsctylographies sur sept du présents ficats numérotés et tirés d'un registre certificat d'action porteété déposés au Département neuf d'actions.

èté S.A." (FINDUS CO) seront émis dans la approuvée toutefois étre contraire aux L'original INDUSTRIES CO, blanc. ministration qui ne pourra nominatives et les certimée: "FOOD feuilles de papier statuts. Les actions seront à souches et entrés Bsctylographies sur sept du présents ficats numérotés et tirés d'un registre certificat d'action porteété déposés au Département neuf d'actions. Chaque et sera Ces statuts ont le quinze septembre mil 6 dans le registre de Tactionnaire et le nombre et d'actions du secrétaire ou Commerce et de PIndustrie no L-107 Folio 110 du registre ra le nom ou d'un vice-président vingt 'trois au minute des présentes après signé du président ou trésorier-adjoint. cent quatre annexés à la du trésorier ou "seretaireadjoint (à suivre) et demeureront leur enregiatrement. Dont Acte: en notre Etude ce AVIS Fait et passé à Port-au-Prince neuf cent quatre vingt trois. du Commerce informe le public en au seizé septembre mil Le Département que conformément jour a signé avec le notaiet les intéressés en particulier sont sous les réserves lecture, le comparant général Décret du 10 octobre 1979. approuvés et des Lois de la RépuEt, après dans les limites de la Constitution de la société anonyme re. minute des présén- et l'acte constitutif et lés statuts par acte public endroit de la Ce blique SA." constatés M. Avin, noAinsi signé en pareil Raoul Kénol, notaire. écrit. dénommée: MAREPHAN 1983 au de Me. Ernst Me. Jean-Claude N. Léger; ensuite de laquelle est le 11 novembre rapport tes: de la minute taire à Por-au-Prince. dernier dépositaire octobre mil neuf société au capital social de à Port-au-Prince, le cinq no des actes En conséquence, la dite à fonctionner Enregistré Folio, Case du Registre dollars (S5.000.00) est autorisée vingt trois cinq mille au paragraphe précédent. cent quatre sous les conditions prévues civils. 1983. Fixe: Visa Timbre: le 24 novembre Perçu Droit (s): Port-au-Prince, B. SIMEON Directeur Général de TEnregistrement Jacques du Commerce Pour le Ministre A. Adolphe. Collationné Raoul Kénol, not. 19 décembre 1983 No. 88 - Lundi KLE MONITEUR désigner selon le: d'administration pourra no que le conseil affaires. M. Avin, identifié au nécessités de ses Par devant Me. Ernst au no 93768-GG, 7786-G, imposé au no 51347-B, patenté soussigné, : OBJET - DUREE la notaire en la Résidence de Port-au-Prince, 2.- La société a pour objet: vente de l'achat; propriéArticle lr'achat, la toutes Ont comparu: vente, la location d'immeubles, etc et d'une manière générale indirecteidentifié au no 83-J, pro- tés bâties, de terrains se rattacher directement ou 10) M. René N. Charles à Port-au-Prince, opérations pouvant social et autorisées par la Loi. et domicilié Charles identifié au no 82-J, ment à l'objet prietate.demeumnte 20) M. Harold René à Port-au-Prince, La durée de la société est illimitée, actiondemeurant et domicilié identifié au no 81-J, proArticle 3.- de l'assemblée générale des propriétaire., 30) M. Patrick J. Charles àl Fort-au-Prince.

N. Charles à Port-au-Prince, opérations pouvant social et autorisées par la Loi. et domicilié Charles identifié au no 82-J, ment à l'objet prietate.demeumnte 20) M. Harold René à Port-au-Prince, La durée de la société est illimitée, actiondemeurant et domicilié identifié au no 81-J, proArticle 3.- de l'assemblée générale des propriétaire., 30) M. Patrick J. Charles àl Fort-au-Prince. sauf décision contraire demeurant et domicilié Nancy Charles identifiée naires. - priétaire, Mademoiselle Marie et domiciliée à PortD'ACTIONS - OBLIGA40) demeurant CAPITAL CERTIFICATS au no 85-J, propriétaire, épouse de M. TIONS au-Prince, Madame Marie José Poitevien, demeuautorisé de la société 5o) identifiée au no 80-J, propriétaire, Article 4.- Le capital social divisé en cinquante René N. Charles, à Port-au-Prince. est de cinq mille dollars (S 5.000,00) Ce capital peut être augrant et domiciliée de la société anony- actions de cent dollars chacune. générale des actionnaires. Lesquels comparants fondateurs "MAREPHAN S.A." ont par menté par décision de l'assemblée société dénommée: notaire à Portd'action de la me en formation déposé à Me. Ernst M. Avin, à la date de Article 5.- Les certificats le conseil d'admices présentes, étre mis au rang de ses minutes à émis dans la forme approuvée par contraire aux préau-Prince, pour soit délivré extraits ou expéditions en seront ne pourra toutefois être et les certiafin qu'il en statuts de la société nistration qui seront nominatives ce jour T'original des S.A." en date du vingt sents statuts. Les actions à souches et entrés qui il appartiendra, dénommée:" "MAREPHAN au ficats numérotés et tirés d'un registre certificat d'action porformation mil neuf cent quatre vingt trois, enregistré au no L-104 dans le registre d'actions. Chaque et le nombre d'actions et sera sept juillet du Commerce et de T'industrie tera le nom de l'actionnaire et du secrétaire ou Département VI du ou d'un vice-président folio 110 du registre signé président machine à écrire sur quatre du trésorier ou secrétaireadjoint. (à suivre) Cet original écrit à la de couleur blanche demeurera feuilles de papier à lettre après son enregistrement. annexé aux présentes ANONYMEDENOMMEE en miSUITE & FIN DE LA SOCIETE Acte: Fait et passé à Por-au-Prince neuf cent quatre DOBACO,SA." Dont ce jour six août mil Le Connute, en T'Etude, 18.- POUVOIRS DU CONSEIL. toutes vingt trois. requis de signer, les comparants Article a pleins pouvoirs pour prendre la réalisation Et après lecture, -seil d'administration au nom de la société pour! fait avec le notaire. les décisions et agir conférer à toute personne l'ont de la minute des pré- de son objet social, Il les peut pour T'exécution fixer des endroit tous pouvoirs Ainsi signé en pareil Harold Rerté Charles, Patrick). José P. qu'elle aura choisie aura déterminées; passer tout et contrat, toutes René N. Charles, Mme Marie décisions qu'elle recevoir payer sentes: Melle Marie Nancy Charles, dépositaire de la minute toutes dépenses de Tadministration, financières et bancaires, Charles, Ernst M.

personne l'ont de la minute des pré- de son objet social, Il les peut pour T'exécution fixer des endroit tous pouvoirs Ainsi signé en pareil Harold Rerté Charles, Patrick). José P. qu'elle aura choisie aura déterminées; passer tout et contrat, toutes René N. Charles, Mme Marie décisions qu'elle recevoir payer sentes: Melle Marie Nancy Charles, dépositaire de la minute toutes dépenses de Tadministration, financières et bancaires, Charles, Ernst M. Avin, ce dernier Enregistré àl Port-au-Prinoe, le sommes, traiter toutes opérations en banques, souscrire toutes de Charles, de laquelle est écrit: vingt trois folio, case, ouvrir, fermer tous comptes tous chèques et effets et ensuite novembre mil neuf cent quatre droit fixe douze gdes accepter, négocier et tous biens meubles onze des actes civils. Perçu: obligations, vendre gérer tout no taxe supplémentaire acheter, consentir du registre quatre vingt cts, commerce, transiger, compromettren toutes les actions visa timbre une gde cts TCU cinquante cts. immeubles, traiter, donner mains levées, exercer tant en demandant une gde, ONL cinquante (s) désistement, devant toutes les juridictions et les comptes a Général de TEnregistrement judiciaires préparer les inventaires sur les Directeur propositions Le qu'en défendant, l'assemblée générale, statuer à présenter aux Adolphe Ernst Avin, not. fournir à et répartition des bénéfices de la société, il Collationné d'attributions Pour la validité des chèques du vice-présiactionnaires. du président, SOCIETE ANONYNE faut deux des trois signatures STATUTS DE MAREPHAN, LA ,S.A. dent et du trésorier. DU CONSEIL. Article 19.- REMUNERATION de leurs frais età titre d'ad- de SOCIAL du remboursement du conseil NOM - SIEGE En plus travail, les membres à des jetons de de la société est MAREPHAN, rémunération pourleur à une indemnité et bénéfiArticle 1.- Le nom ministration ont droit générale ainsi qu'aux Son siège social est à Port-au-Prince. fixés par l'assemblée S.A. succursales présence conférés par leurs actions. société peut avoir une ou plusieurs d'Haiti ces La lieux dans et hors de la République en tels autres <LE MONITEUR 19 décembre 1983, le No. 88 - Lundi Par exception, le premier exercice et! le comprendra trente septemtembre. courir entre la date du présent DU CONSEIL. de temps à Article 20.- RESPONSABILITE que bre. Les administrateurs ne sont responsables Ils ne contractent, à RAPPORT DU CONSEIL. du mandat qu'ils ont reçu. ni soliArticle 30.- BILAN ET le bilan et le T'exécution aucune obligation personnelle est établi chaque année l'inventaire, raison de leur gestion, de la société. Il Pertes détaillé de la société. daire, relativement aux engagements Les compte Profits etl AUX ACTIONGENERALEArticle 21.- ASSEMBLEE elles devront vérifier Article 31.- COMMUNICATION les bilans et les comptes profits assemblées sont constitutives souscrites.

at qu'ils ont reçu. ni soliArticle 30.- BILAN ET le bilan et le T'exécution aucune obligation personnelle est établi chaque année l'inventaire, raison de leur gestion, de la société. Il Pertes détaillé de la société. daire, relativement aux engagements Les compte Profits etl AUX ACTIONGENERALEArticle 21.- ASSEMBLEE elles devront vérifier Article 31.- COMMUNICATION les bilans et les comptes profits assemblées sont constitutives souscrites. quand Elles seront qualifiées NAIRES.- Les inventaires, à la disposition de chaque de action- l'exerla libération des actions extraordinaires quand elles seront Dans ap- et pertes sont examen toujours tant des exercices passés que seront nomassemblées générales les modifications des statuts. Elles se naire pour aux comptes pellées à délibérer sur elles seront dites ordinaires. cice présent. Des del commissaires la loi. tous les autres cas après la clôture du bilan. més selon le voeu tiennént soixante jours GEAFFECTATION ET REPARTITION des REUNION DE L'ASSEMBLEE d'admiArticle 32.- Les bénéfices nets s'entendront Article 22.- écrite di conseil DES BENEFICES. déduction faite des frais géné- de NERALE.- Sur la convocation d'actionnaires représentant nets de T'exercice, de tous smortisements nistration ou d'un T'assemblée groupe des actionnaires se réunira produits rauk et autres charges sociales, pour risques commer30 olo des actions, année fiscale. Les avis de convocation le lieu de l'actif social de toutes provisions au début de chaque l'ordre du jour, le jour, l'heure et ciaux. étre augmentées ou mentionneront T'assemblée. Les réserves de 10 olo pourront année par T'assemblée géL'assemblée générale est régulièrement au diminuées selon décision chaque Article quand 23.- les actionnaires présents représentent ne réunit pas le nérale. est réparti entre constituée souscrite . Si l'assemblée dans le 33.- Le solde des bénéfices moins la moitié à une nouvelle convocation valablement Article nombre, il est procédé et l'assemblée delibére toutes les actions. délai de quinze jours du capital représenté. DES DIVIDENDES. diviquelque soit la proportion généraArticle 34.- mode PAIEMENT et le lieu de paiement des L'assemblée L'époque, le Article 24.- PRESIDENCE- du conseil d'administration dendes sont fixés par le conseil d'adminisiration. le est présidée par le président délégué parle conseil. TITRE V ou par un administrateur Chaque memArticle 25.- DROIT DE VOTE.- possède d'actions. - LIQUIDATION a autant de voix qu'1 des 75 olo des DISSOLUTION de des bre de l'assemblée sont prises à la majorité 35.- DISSOLUTION.- En cas perte Les délibérations Article le conseil dadminastration à voix présentes ou représentées. Les délibé- trois quarts du capital social, générale extraordinaire, a lieu de consta- devra provoquer une la assemblée de savoir s'il y Article 26.- PROCESVERBAUNE générales sont consignées et spécial et l'effet de statuer sur La question décision de l'assemblée devra en étre asrations des assemblées inscrits sur un registre Les co- dissoudre la société.

érations Article le conseil dadminastration à voix présentes ou représentées. Les délibé- trois quarts du capital social, générale extraordinaire, a lieu de consta- devra provoquer une la assemblée de savoir s'il y Article 26.- PROCESVERBAUNE générales sont consignées et spécial et l'effet de statuer sur La question décision de l'assemblée devra en étre asrations des assemblées inscrits sur un registre Les co- dissoudre la société. La société peut étre dissoute aussi retées par des proobswerbaux membres du conseil dadminstration, à fournir rendue publique, sur la décision des actionnaires signés par les des délibérations de T'assemblée du con- semblée extraordinaire du pies ou extraits seront signés par le président spéciale- présentant 75 olo capital. du aux tiers ou en justice un membre du conseil A T'expiration ou par 36.- LIQUIDATION.- l'assemblée seil d'adminstration Article en cas de dissolution anticipée, ment désigné. terme fixé, ou du conseil d'administraDES DELIBERATIONS. réunie sur convocation comme liquida Article 27.- EFFETS constituée re- générale, fixe le mode de liquidation et nomme Ceux-ci auront L'assemblée générale, régulièrement et ses délibérations tion, un actionnaire assiste d'un comptable. et d'éteindre le pasTuniversalité des actionnaires absents. teurs à l'effet de realiserlactife sera emprésente présents ou tous pouvoirs net de la liquidation obligent tous les actionnaires générale sif de la société. Le produit des actions. Le surplus sera réparPOUVOIRS.- L'assemblée donné au ployé à amortir le capital Article 28.- Taccomplisement du mandat les ad- ti entre les actionnaires. annuelle contrôle approuve ou désapprouve d'actions TITRE VI conseil dadministrations quitus. Elle étabit le nombre de leur ministrateurs, donne qui sera affecté à la garantie du conseil CONTESTATION des membres DE gestion. 37.- COMPETENCE - ELECTION s'élever TITRE IV Article Toutes contestations qui peuvent soit enDOMICILE.- cours de la société ou de sa liquidation, affaires sociales, DES PROFITS pendant le au sujet des à BILAN ET REPARTITION tre les actionnaires eux-mémess et la société, seront soumises EXERCICE SOCIAL.- L'exercice soit entre les actionnaires Article 29.- octobre et finit le trente sepsocial commence le premier KLE MONITEURS des arbitres No. 88 - tionnaire est désignés obligé par les parties. A cet Lundi 19 décembre 198 avoir égard du lieu du d'élire domicile a effet, tout acdomicile réel. Port-au-Prince sans BANQUE NATIONALE DE CREDIT TITRE VII millions Banque de l'Etat Haitien au de gourdes. capital autorisé de vingt CONSTITUTIONI DE LA SOCIETE ports ouverts d'Haiti, Succursales et Agences dans tous cind les Siège Social: Article 38.- Pon-au.Prince, Haitil: frais honoraires des FRAIS DE Port-au.Prince, Référence D le 5 août 1983 Fort-au-Prince, Hait blée constitutive, présents statuts, CONSTITUTION.- des Les "CC" et toutes les des frais d'émission actes de l'assempour la dépenses généralement d'action, de timbres et portés constitution de la société quelconque engagées CERTIFICAT amortis comme frais de premier seront supportées par elle Par la blée comme il en sera décidé etablisement pour étre tifie avoir ouvert, présente, ce la Banque Nationale de générale.

, Hait blée constitutive, présents statuts, CONSTITUTION.- des Les "CC" et toutes les des frais d'émission actes de l'assempour la dépenses généralement d'action, de timbres et portés constitution de la société quelconque engagées CERTIFICAT amortis comme frais de premier seront supportées par elle Par la blée comme il en sera décidé etablisement pour étre tifie avoir ouvert, présente, ce la Banque Nationale de générale. ulténeurement par l'assem- rand, pour compte de jour, la au nom de Me. Crédit, cer S.A." un société à former: Georges Talley Article 39.- mille & compte spécial No 7440 les "DOBACO présents statuts, PUBLICATIONS.- tous Pour faire tant le 00/100 dollars USCY (S au montant de d'un original, d'une pouvoirs sont donnés publier quart du capital de la 5.000 valeur cing expédition, d'une au porteur société sus-désignée. représen copie des documents. En foi de Fait à Georges quoi ce présent certificat est quatre vingt trois. Portau.Prince, le quinze juillet mil Talleyrand, pour servir et valoir ce délivré à Me. neuf cent Dépt. Comptes que de droit Simone P. Banque Courants et Epargne Dominique.- Pietre Bailly.- Gérard Suit la teneur Nationale de Crédit. Suit la teneur du Bulletin Bailly. - rale constitutive de la du Procès-verbal de de souscription societé: DOBACO,S.A l'assemblée généBULLETIN DE SOUSCRIPTION d'actions. PROCES-VERBALI DE Société: D'ACTIONS DE LA SOCIETE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE "DOBACO, S.A." ANONYME: Au DOBACO,S.A. capital de: Vingtmille L'an mil neuf 100 dollars chacune. dollars divisés en 200 actions de ciété un aoât à dix heures cent du matin, quatre vingt trois et le trente et Siège social: réunis anonyme au en formation: les actionnaires de la soPort-au-Prince leur a été faite siège social de la société "DOBACO, sur S.A." se sont Nous soussignés, statutairement et selon la loi. convocation qui M. Pierre Bailly et M. Madame Simone P. La feuille ciliés à Gérard Bailly, demeurant Dominique, tionnaires de présençe a été statuts de Portau-.Princs,. la société après avoir pris et domiprésents. signée par tous les acdéclarons pleinement en formation dite conmaissance des crire le capital de la adhérer aux présents "DOBACO, statuts S.A." reau, Pierre L'assemblée nomme Gérard façon suivante: et sous- nique Scrutatrice. Bailly Secrétaire, et Mme. Bailly Président du BuMadame Simone P. Simone P. DomiMonsieur Pierre Bailly Dominique. $6 Le Bureau Monsieur Gérard Bailly. 6.600.- 6.700.- d'après la feuille de étant constitué, le président Nous versons à 6.700.- cent pour cent du présence, les actionnaires déclare que, somme de cinq mille l'appui de notre quent, l'assemblée capital sont présents et représentant crites et nous dollars, soit le quart des souscription, la peut délibérer que par conséultérieurs aux époques nous engageons à effectuer les actions sousLe Président donne valablement, ministration.

6.700.- d'après la feuille de étant constitué, le président Nous versons à 6.700.- cent pour cent du présence, les actionnaires déclare que, somme de cinq mille l'appui de notre quent, l'assemblée capital sont présents et représentant crites et nous dollars, soit le quart des souscription, la peut délibérer que par conséultérieurs aux époques nous engageons à effectuer les actions sousLe Président donne valablement, ministration. qui seront fixées par le conseil versements d'ad. ficat et dépose sur le bureau: un connaissance de l'ordre du de la B.N.C., la exemplaire des jour tions. feuille de statuts., le certisouscription Conformément à la loi, les fonds présence, le texte des résolu- (B.N.C.) à seront déposés à la Banque provenant de cette le Por-au-Prince. Nationale de Crédit aux Monsieur Président, après avoir Fait à actionnaires, met aux voix les résolutions offert la parole quatre vingt trois. Fort-au-Prince, le mil suivantes: neuf cent PREMIERE RESOLUTION Mme Simone P. L'assemblée, Bailly. Dominique, M. Pierre Bailly, M. certificat de la Banque après avoir pris Gérard souscriptions et les Nationale de Crédit, connaissance du Suit la teneur du riée faite par les versements suivant vérifie les de Crédit. Certificat de la fondateurs. déclaration notaBanque. Nationale L'assemblée Cette le reconnait sincère et résolution est véritable. adoptée à T'unanimité, <LE MONITEUR> 19 décembre 1983 sous - No. 88 Lundi Richard J. Forgham Junior, appert Florida mandat U.S.A.le RESOLUTION re de M. de ce dernier fait à Clearwater, trois, enregistré. et DEUXIEME seing privé mai mil neuf cent quatre vingt UELECTROKEY, premiers administra- vingt cinq président de la société ce demier fait à L'assemblée générale nomme Bailly Secrétaire-Tre de Laurie Slater, sous seing privé de neuf cent Bailly Président; Pierre Ces INC, appert mandat U.S.A. le vingt cinq mai mil été teurs: Gérard Simone P. Dominique Vice-President. Clearwater, Florida lesquels mandats ont dépo- le sorier et Madame leur mandat. quatre vingt trois, enregistré. Kénol, appert acte par lui dressé administrateurs acceptent sés au dit Me. Raoul neuf cent quatre vingt trois, enregistré. à T'unanimité. treize juillet mil nar ces Cette résolution est adoptée es-qualités a, présentes, Inc, Lequel comparant Richard J. Forgham et id Electrokey ELECTROTROISIEME RESOLUTION déclaré que de lui la société anonyme dénommée des articles 3, les fondateurs S.A. pour satisfaire aux août prescriptions ils ont fait les sousgénérale approuve et sanctionne société "DO- STAR, 4 et 5 du décret-Loi du 28 1960, Lassemblée leurs parties et déclare la suivantes: statuts dans toutes constituée. criptions de $ 5.00 soit $ 13.000. - BACO.S.A" 9 déhnitivement Richard J. Forghamn.2760, 40 actions actions de $ 5.00 soit $200.- Me. J. Claude N. Léger . actions de $ 5.00 soit $ 6.000.- résolution est adoptée à T'unanimité. Inc. . 1200 Cette Electrokey, actions de $ 5.00 soit $ 20.000.- RESOLUTION Soit au total. 4000 et le QUATRIEME T'attestent le bulletin de souscription par les Ainsi de souscription signés mandat à Me.

40 actions actions de $ 5.00 soit $200.- Me. J. Claude N. Léger . actions de $ 5.00 soit $ 6.000.- résolution est adoptée à T'unanimité. Inc. . 1200 Cette Electrokey, actions de $ 5.00 soit $ 20.000.- RESOLUTION Soit au total. 4000 et le QUATRIEME T'attestent le bulletin de souscription par les Ainsi de souscription signés mandat à Me. Georges * déclaration août mil neuf cent quatre L'assemblée générale donne chez tout notaire, proobs-verbal fondateurs datés du vingt quatre de faire toute déclaration, vingt trois. Talleyrand à la création de la société. Nationale de Crédit au relative Et ils ont versé a la Banque pour compte de la sociéà T'unanimité. nom de Me. Jean Claude N. Léger, en un compte courant spécial Cette résolution est adoptée té à former Electrostar de S.A. Cinq Mille dollars, valeur représen- l'atteste la séance est levée no 7453 s-montant de la dite société, ainsi que mil n'étant à l'ordre du jour, le quart du capital le quinze août Plus rien tant délivré par la dite Banque le certificat trois. à midi. Simone P. Domineuf cent quatre vingt la minute M. Pierre Bailly, Mme demeureront annexés a Me. Gérard Bailly, Ces trois pièces leur enregatement. nique. J. C. Muzac, not. des présentes après Collationné Dont Acte: du en notre Etude trois. ce ont été au Département consFait et passé à Port-au.Prince neut cent quatre vingt Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte jour vingt quatre août mil Commerce et de l'industrie de la société anonyme dénommée: et es-qualités a signé titutif et des statuts social de $ 20.000.00 ayant le 23 Et après lecture, le comparant DOBACO, S.A. au capital Formée à Port-au-Prince 1983 no. avec! le notaire. son siège à Fort-au-Prince: Enregistrée le 16 novembre endroit de la minute des présen- Ce septembre 1983. Ainsi signé en pareil Raoul Kenol, notaire. M-1 Folio 172 Reg 6 tes: Me. Jean Claude N. Léger, ensuite de laquelle est écrit. Alix Raymond dernier dépositaire de la minute le trente août mil neuf Directeur Général Enregistré à Port-au-Prince, case, du registre no des actes vingt trois, folio, cent quatre SOCIETE ANONYME DENOMMEE civils. Visa Timbre: SUITE & FIN DE ELECTROSTAR, LA S.A. Perçu Droit Fixe: de TEnegstrement (s) Général Pour le Directeur Joseph Raoul Kénol, notaiAnthony Adolphe. Kénol, not. Par devant Me. Gaspard identifié au nal1191-K. paCollationné Raoul soussigné: re à Port-au-Prince, et imposé au no 12.535-11 tenté au no 51769-B BULLETIN DE SOUSCRIPTION A COMPARU: des articles 35 bis propriétaire, deConformément aux dispositions celles de la Loi du 20 ao0t, Me.

Pour le Directeur Joseph Raoul Kénol, notaiAnthony Adolphe. Kénol, not. Par devant Me. Gaspard identifié au nal1191-K. paCollationné Raoul soussigné: re à Port-au-Prince, et imposé au no 12.535-11 tenté au no 51769-B BULLETIN DE SOUSCRIPTION A COMPARU: des articles 35 bis propriétaire, deConformément aux dispositions celles de la Loi du 20 ao0t, Me. Jean Claude N. Léger, avocat, identifié au no 12-L, et 43 du Code du Commerce à meurant et domicilié à Port-au-Prince. que comme mandataiAsissant tant en son nom personnel No. 88 Lundi 19 décembre <LE MONITEUR (s) Général de TEnregstrement Pour le Directeur 1965 sur les Adolphe. à celle du Décret du 11 novembre les que: Anthony Raoul Kénol, not. 1960 et i est certifié par présentes Pour copie conforme sociétés anonymes actions de US$S.- Junior a souscrit 2760 CERTIFICAT Richard Forgham actions de USS 5.- DE CREchacune as souscrit 40 la BANQUE NATIONALE de Me. Jean Jean-Claude N. Leger USS 5.- Par la présente, avoir ouvert, ce jour, au nom former "Echacune 2200 actions de DIT, certifie pour compte de la société à no 7453 Electrokey, Inc. asouserit 4.000 Claude N. LEGER, un compte courant spécial USCY chacune S.A. faisant en tout 20,000 LECTROSTAR, de S.A.", cinq mille & 00/100 dollars de la sOde la société ELECTROSTAR, une valeur total de USS au montant valeur le 1/4 du capital (quatre mille) actions pour (S 5.000 representant (vingt mille dollars). leurs signa- ciété sus-désignée. est délivré à Me. les soussignés ont apposé de ce présent certificat de droit. En foi de quoi, 1983. En foi quoi servir et valoir ce que ce 24 août N. Léger, pour tures aux présentes, Jean Claude Jean CLaude Nationale de Crédit junior représenté par Banque Illisible (s): Richard J. Forgham (signé): N. Léger, par Jean Claude N. Léger; août mil neuf Electrokey, Inc représenté à Port-au-Prince, le trente no des actes Jean Claude N. Léger mil neuf Enregistré trois, folio, case, du registre le trente août des actes cent quatre vingt Enregistré à Port-au.-Prince, case, du registre no civils. Visa Timbre: vingt trois folio, Perçu Droit Fixe: cent quatre Visa Timbre: de (s) civils. Genéral l'Enregistrement Perçu Droit Fixe: (s) Pour le Directeur Raoul Kénol, not. Général de TEnregstrement Anthony Adolphe Pour copie conforme Pour le Directeur Raoul Kénol, notaiAnthony Adolphe Raoul Kénol, not. Par devant Me. Gaspard Joseph identifié au no 1191-K, Pour copie conforme re à Port-au-Prince, soussigné: et au no 12.535-11 vingt trois et le vingt quaau no 51.769-B imposé L'an mil neuf cent quatre patenté ACOMPARU: tre août, de la société anonyme avocat, identifié au no Les soussignés, fondateurs S.A." se sont réunis en vue Me. Jean Claude N. Léger, et domicilié a Port-au-Prince dénommée "ELELTROSTAR et le paiement d'une du 12-L, demeurant faire la déclaration de souscription dans le but d'obtenir propriétaire, au dit Me.

L'an mil neuf cent quatre patenté ACOMPARU: tre août, de la société anonyme avocat, identifié au no Les soussignés, fondateurs S.A." se sont réunis en vue Me. Jean Claude N. Léger, et domicilié a Port-au-Prince dénommée "ELELTROSTAR et le paiement d'une du 12-L, demeurant faire la déclaration de souscription dans le but d'obtenir propriétaire, au dit Me. Raoul de du capital social de la société de l'Industrie l'autorisation a, par ces présentes. déposé de ses minutes. portie du Commerce et du Décret Lequel étre mis ce jour au rang Département conformément aux stipulations Kénol. pour réunion générale de fonctionner 1979 sur les sociétés anonymes. ont été de la première de la société du 10 octobre les souscriptions guivantes Le proctsverbal, dite Assemblée de constitution S.A." dressé le Après discussion, chacune constitutive HELECTROSTAR faites: Jr 2760 actions de USS 5.00 5.00 chacune anonyme dénommée: mil neuf cent quatre vingt trois. Richard J. Forgham 1200 actions de USS 5.00 chacune vingt six août deux feuilles de Electrokey, Inc 40: actions de USS sur Jean Claude N. Léger repnésentent le monCe procès-verbal dactylographis annexé a la minute des présentes; Les souscriptions enregistrées mille dollars (USS 20,000) papier blanc demeurera tant du capital action, soit mille vingt dollars, ($ 5,000) a été selon payé après son enregstrement. dont le quart, soit cinq à la Banque Nationale de août Crédit, 1960 sur DONT ACTE: et doit étre déposé de l'article 4 du Décret du 28 "ELECTROen notre Etude ce jour; les stipulations anonymes en un compte spécial Fait et passé àl Port-au-Prince vingt trois. les sociétés S.A." société en formation. a été rédige vingt six août mil neuf cent quatre le STAR, le présent procès-verbal a signé avec notai-: En foi de quoi, de droit. Et après lecture, le comparant et signé a toutes fins que le 24 août 1983. N. re. endroit de la minute des présenFortau-Ponce.. Jean-CLaude Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, notaire. par N. Léger, Richard J. Forgham représenté par Jean Claude N. Léger; tes: Me. Jean CLaude de la minute ensuite de laquelle (S): Electrokey, Inc, representé demier dépositaire mil neuf Léger; Claude N. Léger écrit. le trente août Jean trente août mil neuf Enregistré a Port-au-Prince. du registre no des actes a Port-au-trince, le no des actes vingt trois, folio, case, Enregistré folio, case, du registre cent quatre cent quatre vingt trois, civils. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: civils. Visa Timbre: Perçu Droit Fixe: .987 <LE MONITEUR> 19 décembre 1983 - constituée b.88 Lundi déclarer la société detinitivement membres du conseil d'adDE LA PREMIERE REUNION DE e) nommer les premiers officiers de la société.

trois, folio, case, Enregistré folio, case, du registre cent quatre cent quatre vingt trois, civils. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: civils. Visa Timbre: Perçu Droit Fixe: .987 <LE MONITEUR> 19 décembre 1983 - constituée b.88 Lundi déclarer la société detinitivement membres du conseil d'adDE LA PREMIERE REUNION DE e) nommer les premiers officiers de la société. PROCES-VERBAL CONSTITUTINE DITE ASSEMBLEE ministration et les premiers puis la GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME S.A." explications sont ensuite échangées met successiveCONSTITUTION "ELECTROSTAR, Quelques étant close, le président DENOMMEE: six discussion générale suivantes: vingt trois et le vingt ment aux voix les résolutions L'an mil neuf cent quatre L'assemblée générale approu- et les en formation RESOLUTION: constitutif joût. Les fondateurs de la société de anonyme USS 20,000 se sont PREMIERE dans toutes leurs parties le projet été d'acte établis par acte sous S.A. au capital Bureau de Me. Jean Claude ve statuts de la société tels qu'ils ont 1983. ELECTROSTAR assemblée générale au date du 21 juillet eunis en seing privé en N. Leger. mandataire: Cette résolution est adoptée al'unanimité. Furent présents en personne et par L'assemblée générale, aprés les Jr. Souscripteur de 2760 actions actions DEUXIEME RESOLUTION: la sincérité de la déclaration par du 24 Richard J. Forgham Souscripteur de: 1200 40 actions vérification, reconnait faites par acte sous seing privé en date de la soLaurie Slater Souscripteur de souscripteurs mtégrale des actions tout la Jean-Claudel N. Léger août 1983 de la souscription 5.00 chacune, faisant en procédant àl la com4,000 actions de USS Après vérification, des mandats, nomme comme prési- ciété somme de USS 20,000 (Vingt mille dollars). position de son bureau, l'assemblée Jr., Laurie Slater est nommé est adoptée àl l'unanimité. dent Richard J. Forgham N. Léger membre. Cette résolution consiTrésorier, et Jean-Claude constate L'assemblée générale, sur la constituétant ainsi composé, le président sous- TROISIEME RESOLUTION: fixées par la, Loi déclare Le bureau que tous les actionnaires dérant que les conditions ont été remplies, d'après sa feuille de présence ou par manuataire Lota- tion des sociétés anonymes et constituée en definitivement oripteurs sont présents personne Electrostar, S.A réguliérement lisant les actions souscrites. social est adoptée àl T'unanimité. représentant la totalité du capital valablement Cette résolution nomL'assemblée constituée et peut L'assemblée générale est déclarée régulièrement QUATRIEME RESOLUTION: membres du conseil d'administration: délibérer. comme, premiers Richard J. Forgham Jr. La séance est déclarée ouverte. Laurie Slater N. Léger les statuts de la société sont Jean-Claude est àl l'unanimité. Le président expose que en date du 21 juillet 1983, le Cette résolution adoptée étant tous dressés par acte sous seing du privé Commerce et de rIndustrie chez RESOLUTION: membres Les actionnaires du conseil d'admi déposés au Département copie certifiée a été déposée 1983 CINQUIEME ou leurs représentants qui leur sont 28 juillet 1983 et qu'une à le ler août nommés déclarent accepter leurs fonctions des fonctions d'adMe.

en date du 21 juillet 1983, le Cette résolution adoptée étant tous dressés par acte sous seing du privé Commerce et de rIndustrie chez RESOLUTION: membres Les actionnaires du conseil d'admi déposés au Département copie certifiée a été déposée 1983 CINQUIEME ou leurs représentants qui leur sont 28 juillet 1983 et qu'une à le ler août nommés déclarent accepter leurs fonctions des fonctions d'adMe. Raoul Kénol, notaire Fort-au-Prince, nistration ils à la répartition ne pas sera publié au conférées; procedent des officiers qui peuvent suil'avis de formation de la société "Le Matin" et a l'élection du conseil. Les officiers Que "Le Moniteur" et: au Quotidien ministration actionnsires ou membres joumal officiel lecture d'un acte reçu étre vants sont élusis: donne ensuite du bullePrésident Le président Raoul Kénol constatant T'existence ao0t 1983 Richard J. Forgham Trésorier par le notaire daté à Port-au-Prince, le24 pour un montant Laurie Slater. Membre tin de souscription les actions du capital social et 1 attriJean-Claude N. Léger et representant mille dollars avec la liste des souscripteurs de chacun d eux. est adoptée àl T'unanimité. de bution vingt faite en represation de lapport met à la disposition des Cette résolution présente et la séance est levée. Le président L'ordre du jour étant épuisé, actionnaires: d'acte constitutif dressé le présent proceswverbal 10) Un projet des statuts et le Matin De tout quoi, i a été du bureau ainsi que des 20) Un exemplaire délivrés par le Moniteur a été signé par les membres de leurs fonctions. 30) Les reçus qui membres du conseil pour acceptation pour l'avis de formation. l'assemblée a été Jr. Laurie S latter Jn. Claude Membre N. Leger rappelle ensuite que J. Forgham Trésorier Le président (s)Richard. Président neuf convoquée pour: le trente ao0t mil actes d'acte constitutif de la sociéEnregistrée à Port-au.Prince, case, du regsitre no des a) approuver le projet cent quatre vingt trois, folio, té les statuts sans pouvoir à cette ascivils. b) sanctionner Fixe: Visa Timbre: semblée les modifier la sincérité de la déclaraPerçu Droit c) vérifier et reconnaitre tion de souscription No. 88 - Lundi 19 décembre 191 <LE MONITEUR> .988 AVIS DOMANIAL Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) la connaissance de tous ceux à qui Anthony Adolphe Il est porté qu'il â est dénoncé à la vacance un terrai Pour copie conforme Raoul Kénol, not. appartiendra domanial sis à Delmas 19, à la rue O. Zamor et mesuran terrair 50 pieds de façade sur 100 de profondeur, lequel Déposées et enregistrées ont été au Département des du est borné comme suit: P.P. de l'acte constitutif et Nord : Par Mr. Jamil Joseph Commerce deux expéditions dénommée "ELECTROSud Parl la rue O. Zamor statuts de la société social anonyme de $ 20.000.- et ayant son siège Al'Est Par les héritiers Willy Lamothe STAR" au capital Formée à Port-au-Prince.

100 de profondeur, lequel Déposées et enregistrées ont été au Département des du est borné comme suit: P.P. de l'acte constitutif et Nord : Par Mr. Jamil Joseph Commerce deux expéditions dénommée "ELECTROSud Parl la rue O. Zamor statuts de la société social anonyme de $ 20.000.- et ayant son siège Al'Est Par les héritiers Willy Lamothe STAR" au capital Formée à Port-au-Prince. le 21juillet 1983 Al'Ouest Par Mr. Marc Ducasse PP à Port-au-Prince; acte public le 30 août 1983. Enregistrée le constaté par 1983 No. L-67 Folic 171 Reg VI. Un délai de trois (3) mois à partir de la première 20 septembre du présent avis est accordé à tous ceux qu. Alix Raymond publication avoir des droits, si, aucuns sont, afin qu'ili Géné Directeur Général prétendent leurs réclamations à T'Administration produisent rale des Contributions, à Port-au-Prince. EGALITE FRATERNITE Port-au-Prince, le ler mars 1983. LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI Odonel FENESTOR, Av Directeur Général, *** AVIS DOMANIAL COMMUNIQUE CONJOINT de tous ceux à qui il' Il est porté à la dénoncé connaissance à la vacance une propriété appartiendra qu'il 95, est à la ruelle Jacquet, mesurant MILLE sise à Delmas CARRES SOIDépartement du Plan de la Défense Nationale QUATRE CENT TRENTE CINQ MÈTRES est bornée Département de l'Intérieur et et des Cultes XANTE SEPT (1435m 67) laquelle propriété Département des Affaires Etrangères comme suit: Au Nord: Par les Héritiers PAMPHIL du Plan, de l'Intérieur et de la Au Sud: Par la ruelle Jacquet Les Départements des Affaires Etrangères et des Cultes, aA l'Est: Par un passage commun Défense Nationale, du Gouvernement de la République, et sur A I'Onest: Par une impasse. gissant au nom l'Unité de Coordination des Activités des mois à partir de la première le rapport de non GouverUn délai de trois (3) à tous ceux qui préONG.recommatsent le Statut d'Organisation du présent avis est accordé à OPERATION publication sont, afin qu'ils produinementale (ONG) d'aide au développement tendent avoir des droits, si aucuns Générale des DOUBLE HARVEST. sent leurs réclamations à T'Administration Contributions, à Port-au-Prince. ce 11 octobre 1983 et conformément aux disposiPort-au-Prinice, En conséquence, décembre 1982, réglementant l'imAmos DUROSIER tions du Décret du 13 en Haiti des Organisations Directeur Général plantation et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement, non Gouvemementales autorisent, par la présente, OPERATION à ces Départements HARVEST à fonctionner dans le pays ou AVIS DOUBLE des activités de développement sur le territoire le Carpoursuivre I1 est porté à la connaissance du Public, que national. vierge BC-102, Série C, Nos 85001 à net de récépissés de Pointe à DOUBLE HARVEST jouira, dans les 85100, confié au Préposé des Contributions et 29 octobre 1983, au OPERATION le Décret susmentionné, de la Raquettes, a disparu vers les 27 Port-auconditions déterminées par des prérogatives et privilèges moment où le dit Préposé faisait la traversée personnalité civile ainsi que Prince - Pointe à Raquettes, via Miragoâne.

85001 à net de récépissés de Pointe à DOUBLE HARVEST jouira, dans les 85100, confié au Préposé des Contributions et 29 octobre 1983, au OPERATION le Décret susmentionné, de la Raquettes, a disparu vers les 27 Port-auconditions déterminées par des prérogatives et privilèges moment où le dit Préposé faisait la traversée personnalité civile ainsi que Prince - Pointe à Raquettes, via Miragoâne. accordés aux ONG. le dit Carnet est déclaré nul et HARVEST devra se con En s'en conséquence, serviraient pour percevoir des valeurs ou dans De plus OPERATION DOUBLE lois et de ceux qui seraient poursuivis pour faux en strictement aux prescriptions des règlements tout autre but frauduleux, mer et observer les objectifs et priori- écriture publique. la République en vigueur 1983. Port-au-Prince, le 11 novembre autorisent, par la présente, OPERATION ou à Amos DUROSIER ces Départements HARVEST à fonctionner dans le pays Directeur Général DOUBLE des activités de développement sur le territoire poursuivre national. Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 1 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton